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Amendement n° 1125 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Giletti, M. Barthès, M. Tivoli, M. Taverne, M. Villedieu, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Ballard, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Laporte, Mme Levavasseur, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Mélin, Mme Lelouis, M. Meizonnet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :

« Les infrastructures d’accueil de nos bases navales outre-mer seront améliorées afin d’être en mesure d’y accueillir ponctuellement une flotte plus importante, avec notamment l’aménagement du port de Longoni à Mayotte. » 

Exposé sommaire

Les infrastructures d’accueil de nos bases navales outre-mer doivent être améliorées afin d’être en mesure d’y accueillir ponctuellement une flotte plus importante.

C’est particulièrement le cas du port de Longoni à Mayotte qui, en l’état, ne permet pas l’accostage des six nouveaux patrouilleurs d’outre-mer (dont deux affectés à La Réunion) qui doivent être livrés.

Les POM sont destinés à l'action en mer de l'Etat, notamment dans la région Indopacifique. Equipés
de drones, ils assurent la lutte contre toutes les atteintes la souveraineté de la France et les activités illégales en mer, notamment l'immigration clandestine, la lutte contre la pêche illégale, la piraterie, les trafics de stupéfiants et les recherches sauvages d’hydrocarbures en mer.

La couverture des zones de surveillance maritime à Mayotte reste insuffisante, et en-deçà de
ce qui pourrait être attendu pour la protection de la deuxième surface maritime au monde que
possède la France (11,2 millions de km² de ZEE), et compte-tenu des activités, pour Mayotte, d’immigration illégale, et pour les îles éparses, de pêche illégale et d’affirmation d’une souveraineté française par ailleurs contestée.

Aussi, il apparaît nécessaire d’aménager le port de Longoni à Mayotte, de telle sorte qu’il puisse accueillir des POM.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu