Amendement n° 1120 · RAPPORT ANNEXÉ
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Giletti, M. Allisio, Mme Levavasseur, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Lelouis, M. Dessigny, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« SCAF ».
Exposé sommaire
En cas de retards trop conséquents ou d’échec du programme SCAF, cet amendement vise à privilégier une rédaction neutre, sans que ne soit fait mentionner d’un programme en particulier pour ce qui concerne l’élaboration du système de combat aérien du futur.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu