Amendement n° 1143 · Article 11

Les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à leur accueil selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État.

Cet amendement, qui reprend le dispositif d'un amendement non soutenu en commission, propose en effet d'autoriser les résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique, afin de favoriser le bien-être et le sentiment d'être "chez soi" en établissement, en réponse aux questionnements sur la qualité de vie en Ehpad révélés par la crise du Covid-19. Les bénéfices de la présence d'un animal domestique sont nombreux, notamment en termes de socialisation, d'activité, de stimulation de la mémoire et de lutte contre le phénomène de "glissement", comme l'ont justifié récemment le développement de la zoothérapie ou médiation animale.