Amendement n° 55 · Article 13

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 1° ter Au même article L. 332‑14, les mots : « peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer »  sont remplacés par les mots : « prononce, si la gravité des faits commis le justifie, » ;

La lutte contre l’insécurité suppose une approche juridique globale allant de la prévention des risques majeurs à la mise en place des mesures juridiques efficaces.

Face aux risques sécuritaires, l’organisation et le déroulement des JO 2024 requièrent la mise en place de dispositifs juridiques efficaces pour préserver la continuité de la sécurité sur l’ensemble du territoire.

Pendant cette compétition, des centaines de milliers de spectateurs se retrouveront afin d’assister aux différentes épreuves sportives. Il est indispensable d'assurer leur protection, et celle-ci passe par le fait d’éloigner du territoire national les délinquants étrangers ayant perturbé la sécurité de l'évènement.

Cet amendement vise à interdire purement et simplement l’accès de ces délinquants au territoire français, ce qui permettra donc de mieux prévenir les menaces et les crises futures.