Amendement n° 395 · Article 1er B
De Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle fondé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit plus clairement affirmé, dans les objectifs de la politique énergétique française, le fait que l’énergie nucléaire, combinée à l'hydraulique, fait entièrement partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone en et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter.
Le code de l’énergie fixe les grandes directions de la politique énergétique française. Si les objectifs de décarbonation de notre mix énergétique sont clairement énoncés, la place accordée au nucléaire reste mal définie. Cette énergie fait pourtant largement partie de la solution, les besoins grandissants en électricité de l’économie française nécessitent des investissements très importants dans de nouveaux réacteurs, ce qui, additionné au prolongement de la durée d’utilisation des centrales, devrait faire croître la part de l’électronucléaire.
Rappeler le fait que la production d’électricité doit augmenter en France et que cette dernière doit s’appuyer sur un mix nucléaire/hydraulique, est essentiel. Cet amendement permettrait de rappeler la volonté que le Parlement a de relancer notre industrie nucléaire nationale.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu