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Amendement n° 17 · Article PREMIER

De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 06/02/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Signataires
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 122‑28‑1. – Les services en ligne qui permettent à leurs utilisateurs de faire de la promotion sensibilisent et préviennent régulièrement leurs utilisateurs lors de la connexion sur la plateforme et parmi le flux de publications diffusées auprès de chacun des utilisateurs des actes illicites dont ils peuvent être victimes en utilisant ce service. »

Exposé sommaire

Puisqu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir cette proposition de loi ne peut pas se contenter de réaffirmer l’autorité de la loi sur la situation des influenceurs. Pour protéger nos concitoyens il s’agit aussi de former et de sensibiliser les citoyens de demain aux abus et aux dérives existantes sur les réseaux sociaux. C’est un enjeu d’autant plus crucial que les utilisateurs des réseaux sociaux sont de plus en plus jeunes. On ne compte plus le nombre de jeunes rivés à leurs écrans sur tiktok ou instagram. C’est autant de potentielles victimes dont la confiance peut-être facilement abusée par la notoriété des « stars » des réseaux sociaux qu’elles adulent.

En outre, les parents mesurent souvent difficilement l’influence qu’ont ces égéries sur leurs enfants et ignorent parfois tout des escroqueries auxquels ils pourraient être confrontés. En effet, un sondage de l'IFOP pour la CNIL, publié en 2020, révèle que les parents d’enfants ayant de 10 à 14 ans minimisent l’ampleur de l’inscription de leur enfant sur les réseaux sociaux. Cette influence problématique ne concerne d’ailleurs pas seulement les collégiens et les lycéens mais de nombreux jeunes adultes qui ont grandi avec ces figures dont ils ont régulièrement suivi les aventures à la télévision et dont elles finissent par se sentir proche.

Or, cette apparente proximité est le levier principal sur lequel jouent les influenceurs pour abuser la confiance de leur audience. En définitive, l'ensemble de la population doit être sensibilisée  et armée pour répondre à ces problématiques nouvelles.

Cet amendement propose donc d’engager les réseaux sociaux à sensibiliser le grand public, peu importe son âge, par l’intermédiaire de campagnes de prévention et d'avertissements lors de la connexion, axés sur les pratiques illicites employées par certains influenceurs peu scrupuleux et sur les autres dangers présents sur les réseaux sociaux.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu