Amendement n° 792 · ÉTAT B

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Culture », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale et modifiés de certains amendements adoptés au Sénat : l’amendement II-1445 déposé par le Gouvernement ainsi que les amendements II-151 et II-538.
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-153, II-500, II-152 adoptés en première lecture au Sénat.
 Cet amendement tient notamment compte de la volonté du Sénat d’abonder les crédits d’un montant de 3,2 M€ pour l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » pour le renforcement des moyens du château de Chambord (amendement II-538), dont 800 000 € sont destinés à financer le coût de fonctionnement du domaine national de Chambord.
Il tient également compte de la volonté des parlementaires de revaloriser la dotation globale de l’État aux scènes de musiques actuelles (SMAC) portée par le programme 131 « Création » à hauteur de 3,68 M€, afin de contribuer à la résorption de leurs difficultés de financement et leur permettre ainsi de continuer à remplir les missions fixées dans le cahier des charges du label. Pour atteindre ces objectifs, le dispositif envisagé par le Sénat (amendement II-151) doit néanmoins être aménagé afin de mieux tenir compte de la diversité des situations des SMAC. Plutôt que de garantir un niveau de soutien minimal de l’État à chaque SMAC, ces crédits seront répartis au cas par cas, après analyse de la situation précise de chacune d’entre elle, de leur activité et de leur modèle économique, dans un souci d’équilibre des soutiens de l’État sur l’ensemble du territoire. Une attention particulière sera prêtée aux structures qui développent déjà des coopérations et des actions vertueuses, telles qu’envisagées dans les discussions relatives au plan « Mieux produire, mieux diffuser ». Le gage, voté par le Sénat sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ne pourra affecter les crédits relatifs au pass Culture.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.