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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° 308 · ÉTAT B

De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 14/12/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revaloriser la dotation globale de l’État aux Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) de 3,68 millions d’euros.

Victimes d’un effet ciseau, les SMAC rencontrent aujourd’hui de graves difficultés pour remplir les missions fixées dans le cahier des charges du label, faute de moyens suffisants. Compte tenu des efforts qu’elles ont engagés ces dernières années pour accroitre leur part d’autofinancement, il leur est de plus en plus difficile de relever encore significativement le montant des billets, sans porter atteinte à leur niveau de fréquentation et à leur accessibilité par le plus grand nombre.

Les SMAC sont aujourd’hui le label du spectacle vivant qui bénéficie de l’aide moyenne la plus faible de la part de l’État. Cette dotation de 3,68 millions permettrait d’augmenter le soutien global de l’État à ce réseau de structures labellisées, afin d’apporter un appui financier complémentaire tenant compte de la situation spécifique de chaque SMAC, de nature à résorber une partie de leurs difficultés de financement.

Ces crédits seront répartis au cas par cas, après analyse de la situation précise de chacune d’entre elle, de leur activité, de leur modèle économique, et dans un souci d’équilibre des soutiens de l’Etat sur l’ensemble du territoire. Une vigilance particulière sera apportée aux structures qui développent déjà des coopérations et des actions vertueuses, telles qu’envisagées dans les discussions relatives au plan « Mieux produire, mieux diffuser ».

Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du Pass culture, inscrits à l'action 02 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers l’action 1 du programme 131 « Création ». Comme les règles d’irrecevabilité financière des amendements imposent de compenser toute charge supplémentaire, ce transfert parait être le plus pertinent, dans la mesure où une offre culturelle diversifiée sur les territoires est un préalable nécessaire pour permettre au Pass culture de remplir ses objectifs de démocratisation culturelle et de diversification des pratiques des jeunes.

 

Cosignataires (169)

Damien Abad, Caroline Abadie, Damien Adam, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Philippe Emmanuel, Sophie Errante, Philippe Fait, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Philippe Frei, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Carles Grelier, Marie Guévenoux, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Servane Hugues, Monique Iborra, Alexis Izard, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi, Virginie Lanlo, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jean-François Lovisolo, Sylvain Maillard, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Alexandra Martin (Gironde), Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Marjolaine Meynier-Millefert, Paul Midy, Laure Miller, Benoit Mournet, Karl Olive, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Didier Parakian, Didier Paris, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Laetitia Saint-Paul, Mikaele Seo, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, David Valence, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet, Christopher Weissberg, Éric Woerth, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi