Amendement n° 2742 · Article 28

Le deuxième alinéa de l’article 28 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Si l’état de santé le justifie, le médecin qui prescrit un arrêt de travail au cours d’une téléconsultation, oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation de l’arrêt. Dans le cas où le patient a déclaré un médecin traitant, le médecin vu en téléconsultation peut également prendre contact avec celui-ci, sous réserve de l’accord du patient, pour l’alerter de la nécessité d’une consultation rapide pour permettre la prolongation de l’arrêt »

L'accès à un médecin physique surtout dans les territoires ruraux  est un enjeu majeur en France. Les délais d'obtention de rendez-vous médicaux physiques sont bien moins importants lorsqu'ils sont demandés suite à une consultation ou par le médecin lui-même.

Cet amendement, élaboré en coopération avec France Assos Santé, vise donc à faire participer le médecin vu en téléconsultation à la prise en charge du patient dont l'état de santé le nécessite.