Amendement n° 2525 · Article 46

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :

1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française, ou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins cinq années travaillées sur le territoire français » ;

2° Après le mot :  « personne », sont insérés les mots : « répondant à l’une ou l’autre de ces deux conditions ».

Cet amendement vise à exiger que toutes les allocations familiales soient exclusivement réservées aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française, ou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins cinq années travaillées sur le territoire français.

Le modèle français de la politique familiale a un but simple : renforcer les familles nationales pour consolider la communauté nationale et ne doit pas constituer une facilité donnée à ceux qui viennent en France pour bénéficier indûment de la solidarité nationale. Les familles dont un des deux parents est étranger mais a montré son attachement à notre pays en ayant travaillé cinq ans en France pourront cependant bénéficier des allocations familiales.

C'est ce principe priorité nationale et d'attachement à la France que défend ce présent amendement.