Amendement n° 2113 · Article 20

Le quatrième alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme dès lors que la déclaration de grossesse a été effectuée. L’objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d’évaluer avec la femme enceinte ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au cours de la grossesse et de l’informer sur les actes médicaux qui seront effectués en fonction du projet de naissance choisi, ainsi que sur les risques encourus. »

Lors des auditions relatives à la mission flash sur la mortalité infantile, il a été relevé un réel manque d’informations concernant les différents actes médicaux pouvant être choisis par la femme enceinte au moment de l’accouchement, ainsi que les risques pouvant être associés à ces actes.

En effet, pendant la grossesse, les femmes réfléchissent, avec plus ou moins de connaissances, notamment lorsqu’il s’agit de femmes primipares, au choix de leur accouchement et de l’accueil de l’enfant : position(s) pendant le travail, touchers vaginaux, péridurale, épisiotomie, produits pour accélérer l’accouchement, présence de la personne de confiance, premiers soins au bébé… Cela s’appelle le projet de naissance. C’est un sujet important, qu’il convient d’aborder tôt avec un professionnel de santé pour permettre à la mère, et au partenaire s’il y en a un, de commencer ce processus de choix et appréhender ce que cela implique.

La Fondation Des Femmes avait ainsi également, dans « Petit guide juridique pour connaître vos droits pendant le suivi de la grossesse et l’accouchement », appelé à mieux anticiper le déroulement de l’accouchement, notamment lors de l’Entretien Prénatal Précoce, en prenant connaissance des actes habituellement pratiqués dans l’établissement choisi pour accoucher ou par le professionnel de santé choisi.

Or, selon certains professionnels de santé, il y a un réel manque d’information, notamment sur le choix de la méthode d’accouchement, que ce soit par voie basse ou par césarienne, et sur les risquent que cela implique, tant pour la mère que pour le bébé (compression cérébrale, perte d’oxygène, déchirure, etc. …).

Aujourd’hui, deux enfants décèdent chaque jour le jour de leur naissance, et huit naissent avec un handicap. La France est la mauvaise élève de l’Europe, étant passée du 3ème au 20ème rang en Europe en termes de mortalité infantile, en l’espace d’une dizaine d’année. Il faut pouvoir informer les futures mères des risques encourus.