Amendement n° 1388 · Article 22

Supprimer l'alinéa 6.

Cet amendement entend mieux coordonner les différents acteurs autour des parcours proposés et renforcer les équilibres locaux de chaque filière d’offre de soins régionale.

En effet, si l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux bénéfiques, dont l’objectif est d'améliorer les parcours de certains patients, en recourant de façon graduée et complémentaire aux différents acteurs de l’offre de soins, il ne faudrait pas que cela aboutisse à déstabiliser l’offre de soins participant déjà à la prise en charge de ces mêmes patients. 

Il faut préserver une certaine complémentarité entre l’offre de soins territoriale existante et le dispositif expérimental en voie de pérennisation.

Tel est le but de cet amendement travaillé avec la Fédération de l'hospitalisation privée.