Amendement n° 916 · Article 46

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à tous les foyers dont la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants est de nationalité française. Pour les personnes de nationalité étrangère qui assument la charge, seules celles qui résident régulièrement et cotisent en France depuis au minimum cinq ans peuvent en bénéficier. Elles sont universelles. »

Amendement de repli.

Cet amendement de repli propose de réserver les allocations familiales aux foyers « dont la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants est de nationalité française. Pour les personnes de nationalité étrangère qui assument la charge, seules celles qui résident régulièrement et cotisent en France depuis au minimum cinq ans peuvent en bénéficier » et de restaurer le caractère universel de ces aides.

Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, implique d'y consacrer des moyens importants, prioritairement aux familles françaises. En ce sens, il convient de repenser l’octroi des allocations familiales selon un double principe. Il faut d'une part les réserver aux personnes de nationalité française ou les délivrer avec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère. Il faut d'autre part restaurer le principe d'universalité de ces aides. 

Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalité française. Cette clarification est d’autant plus importante à une heure où de nombreux Français ne font pas d''enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale des Associations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 en France. 

Tel est le sens de ce présent amendement.