Amendement n° II-2459 · ÉTAT B
De Angélique Ranc (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Au titre de la protection de l’enfance et de la sécurité, le MENJ veille à la prévention de la radicalisation des élèves en lien avec le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Une vigilance particulière est demandée aux équipes pédagogiques et éducatives, afin de prévenir, repérer et signaler les processus de radicalisation. Il est primordial de renforcer cet objectif.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'action 1 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 "Vie de l'élève" de 5 000 000 Euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du meêm montant des crédits titre 2 de l'action 01 "Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Le gouvernement est appelé à lever le gage.
Cosignataires (22)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy