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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2458 · ÉTAT B

De Angélique Ranc (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Beaucoup de ménages ne disposent pas d'une bibliothèque personnelle fournie permettant aux enfants de s'intéresser à la lecture, essentielle à l'apprentissage de la conjugaison, de la grammaire et du vocabulaire. Comme inscrit dans le programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré", "l’opération "Un livre pour les vacances" permet chaque année à 800 000 élèves de CM2 de quitter l’école avec les Fables de La Fontaine afin de renforcer le goût et la pratique de la lecture". Félicitant la mise en place de cette initiative du ministère qui rappelle la nécessité de renforcer le niveau en français des élèves en premier degré afin qu'ils puissent commencer le second degré sur des bases solides, l'amendement vise à renforcer cette initiative.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'action 2 "Enseignement élémentaire" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" de 300 000 Euros destinés à augmenter le crédit pour l'apprentissage la lecture et notamment la distribution de livres aux élèves. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l'action 2 "Santé scolaire" du programme 230 "Vie de l'élève".

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est envisagé de restreindre de 300 000 la santé scolaire que si la diminution concerne certains crédits alloués à l'éducation sexuelle. Si la prévention à toute forme de violence est impérative dès le plus jeune âge, l'éducation sexuelle, fortement controversée et enseignée bien trop jeune, ne nécessite pas de moyens aussi importants. 

Cosignataires (22)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy