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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1592 · ÉTAT B

De Angélique Ranc (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La hausse des crédits concerne la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins sur le territoire concernant notamment les cancers, qui constituent la première cause de mortalité en France et qui demeurent la première cause de mortalité prématurée et dont un grand nombre d’entre eux étant évitables. Cette augmentation permettrait de renforcer la politique de dépistage organisé qui a suivi le premier comité de suivi de la stratégie décennale de lutte contre le cancer le 5 décembre 2022. En effet, compte tenu de la politique engagée par le gouvernement, la seule augmentation de ce programme, d'environ 7 millions d'euros sur cette mission, apparait trop faible pour y répondre réellement.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 10 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 02 « Aide médicale de l'État » du programme 183 « Protection maladie ».

La baisse envisagée porterait donc sur la majeure partie de l'AME visant à assurer la protection de la santé des personnes étrangères vivant en France en situation irrégulière. Notamment en ce qui concerne son premier objectif permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs. En 2022, ce dispositif géré par le régime général de l’assurance maladie représenterait 92 % de la dépense totale d’AME financièrement à la charge de l’État. La France doit aujourd'hui faire des concessions absolument nécessaires pour la Santé des Français.

Cosignataires (21)

Franck Allisio, Christophe Bentz, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Géraldine Grangier, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy