Amendement n° I-4285 · Article 14
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Gouffier Valente, Mme Dordain, M. Rudigoz, Mme Maud Petit, M. Le Gendre, M. Travert, Mme Riotton, Mme Liso, M. Potier, Mme Lemoine, Mme Tanzilli, M. Studer et Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Danielle Brulebois, Ingrid Dordain, Gilles Le Gendre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Maud Petit, Dominique Potier, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Bruno Studer, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert