Amendement n° 75 · Article unique

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« et le drapeau européen sont apposés »

les mots : 

« est apposé ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. 

Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique ancrée sur l'ensemble du territoire, la volonté de cette proposition de loi d'imposer légalement cette pratique se doit de prendre en compte la différence de nature entre le drapeau tricolore, symbole de notre nation indivisible, et le drapeau de l'Union Européenne, symbolisant l'alliance internationale à laquelle la France est partie.

Si la liberté est donnée aux Maires d'arborer les drapeaux de telles alliances sur le fronton de leur mairie, seul le drapeau national doit faire l'objet d'une obligation, car il est le seul symbolisant la souveraineté nationale.