Amendement n° 7 · Article unique

Supprimer cet article.

« Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ministère de la Culture, cette mission est assurée par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), conformément aux dispositions de la loi du 4 août 1994, dite « loi Toubon ».

L’émergence de nouvelles formes d’écriture dite « inclusive » utilisant notamment le point médian ou le tiret pour faire apparaître simultanément les formes féminines et masculines d’un mot employé au masculin de manière générique, constitue un obstacle majeur à l’apprentissage et la transmission de la langue, en lecture comme en écriture. Par sa complexité graphique et son instabilité grammaticale, ce type d’écriture entrave en premier lieu les efforts des élèves présentant des troubles d’apprentissage accueillis dans le cadre de l’École inclusive.

C’est pour cette raison qu’une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe en proscrit l’usage dans les textes officiels et les actes administratifs depuis novembre 2017, et qu’une circulaire du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer en fait de même dans les pratiques d’enseignement depuis mai 2021.

Nous ne pouvons en revanche souscrire à la présente proposition de loi du Groupe Rassemblement national qui constitue un leurre visant à s’attaquer à la féminisation de notre langue. En dépit du fait qu’il ne relève pas du domaine de la loi, ainsi rédigé, son article unique conduirait en effet à bannir la double flexion, soit des formules telles que « le candidat ou la candidate », et l’usage de termes épicènes dans les actes administratifs et les productions scolaires ou universitaires. 

Le Groupe Renaissance s’y oppose et défend l’objectif de féminisation de la langue française poursuivi par la circulaire du 21 novembre 2017 décriée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. L’usage de la féminisation des métiers et des fonctions occupés par des femmes doit en effet être recherché. De même qu’à l’école, le choix des exemples ou des énoncés doit veiller à respecter l’égalité entre les filles et les garçons.

L’article unique porte enfin atteinte aux libertés académiques dont le caractère constitutionnel est reconnu depuis 1984.

En cohérence, le Groupe Renaissance propose de supprimer cet article.