Amendement n° 203 · Article 5

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la récidive.

Ce rapport évalue notamment le lien entre l’application de peine de prison et la baisse du taux de récidive.

Il est crucial de mesurer l'impact de la prison sur le taux de récidive. Bien que l'hypothèse que la prison ne permet pas de lutter efficacement contre la récidive ou même de dissuader les premiers délits soit répandue, elle doit être étayée par des preuves concrètes.

Les bons résultats de la politique pénale des Pays-Bas, qui privilégie une justice ferme avec des peines de prison, même courtes, doit nous pousser à reconsidérer et à évaluer l'intérêt des peines d'emprisonnement.

Une évaluation minutieuse et impartiale de l'efficacité de la prison doit être menée pour déterminer si la détention est une réponse appropriée aux crimes commis.

C'est le but de cet amendement qui prévoit la réalisation d'un rapport sur la récidive.