Amendement n° 20 · Article PREMIER

Au second alinéa de l’article 132‑9 du code pénal, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux mois ».

Depuis 2005, la proportion de récidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle (+ 8 points) que criminelle (+ 5 points).  Selon les statistiques de l’Insee, 40 % des personnes condamnées en 2019 sont en état de récidive ou de réitération. 

Au regard de l’importance des chiffres publiés, résultats d’une politique criminelle laxiste, il est indispensable de durcir les mesures pénales et de renforcer l’effectivité des sanctions.

À cet égard, il est proposé d’élargir le champ d’application de cette mesure pénale qui vise à sanctionner la récidive d’un délit.

Ainsi, augmenter le maximum légal des peines permettra de prévenir, autant que possible, le risque de récidive chez les personnes physiques déjà condamnées pour une infraction punie de 10 ans d’emprisonnement.

Tel est l’objet de cet amendement.