AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2023

Amendement n° II-87 · ÉTAT D

De Anne-Sophie Frigout (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2022

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023
Signataires
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les Zones à Faibles Émissions se multiplient dans notre pays et seront obligatoires d'ici 2025. Pour contrôler les vignettes Crit'Air, qui autoriseront ou non les automobilistes à circuler dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, des radars ZFE vont progressivement être mis en place pour contrôler les véhicules et sanctionner ceux qui ne disposent pas de la bonne vignette. Il s'agira d'une nouvelle étape dans la stratégie du "tout radar" et dans la volonté d'écarter un maximum d'automobilistes des métropoles. Ainsi, des sanctions automatisées pouvant atteindre 750 euros ont été évoquées lors d’un récent comité ministériel.

Cet amendement vise à diminuer les crédits alloués à la modernisation et au développement de nouveaux radars, notamment les radars ZFE, et à les affecter à l'entretien des routes dont l'état ne cesse de se dégrader. Il s’agit, au sein de la mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers », de transférer 100 000 000 d’euros de l’action 01 « dispositifs de contrôle » du programme 751 « structures et dispositifs de sécurité routière » vers l’action 01 du programme 754 « contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu