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Amendement n° CL6 · Article PREMIER

De Pascale Bordes (Rassemblement National) · déposé le 24/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique » · texte intégral · PDF
Dossier
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Signataires
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Exposé sommaire

Cet article propose d’annuler l’élection si les bulletins blanc décomptés représentent plus de 50% des suffrages exprimés.
 
Agir ainsi reviendrait à nier le fait que le vote blanc est un vote intentionnel et délibéré et qu’à partir du moment où l’électeur fait la démarche de se déplacer jusqu’aux urnes pour voter, il est inconcevable dans une démocratie d’affirmer qu’il s’agirait-là d’un acte inexistant.
 
 
Le vote blanc représente en effet, la volonté d’un certain nombre d’électeur de remplir leur devoir de citoyen malgré une proposition électorale ne correspondant pas à leurs attentes.
 
Annuler une élection où les bulletins blancs décomptés représenteraient plus de 50% des suffrages exprimés reviendrait à nier la volonté et le choix d’une partie des électeurs ; ce serait là un acte profondément anti-démocratique.
 
Nous demandons donc de supprimer ces alinéas mais de conserver le décompte des votes blancs pour la détermination des suffrages exprimés


Cosignataires (75)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu