Amendement n° CL6 · Article unique

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public commis par des groupuscules politiques extrémistes sur le territoire métropolitain et ultra-marin. »

Les groupuscules extrémistes représentent un fléau pour la France.

Il s’agit de tous les groupes et mouvements qui ne respectent pas les principes démocratiques et qui sont susceptibles de porter atteinte à nos institutions, notamment par des actions violentes[1].

La présente proposition de loi envisage la création d’une commission d’enquête tendant à faire l’état des lieux des groupuscules d’extrême-droite en France.

Par sa prévalence, sa sophistication et sa létalité le djihadisme est la première cause de terrorisme en France. Par sa forte activité opérationnelle, l’ultra-gauche constitue une problématique sérieuse. Enfin, les arrestations des militants de l’ultra-droite sont en augmentation ces dernières années[2].

Dès lors et compte-tenu de ces trois éléments, il apparait plus pertinent de créer une commission d’enquête pour dresser l’état des lieux des mouvances radicales en France, lato sensu.

Le rapport de ladite commission établira des propositions et des outils permettant de lutter plus efficacement contre les menaces terroristes de toute nature qui attentent à nos principes démocratiques et à nos institutions. Il s'agit de lutter avec la même vigueur contre tous les extrémismes et toutes les violences.

[1] Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Audition dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France, jeudi 7 février 2019.
[2] Lieutenant (RO) Alexandre Rodde « terrorisme en France – panorama des mouvances radicales en 2021 » In, Les notes du CREOGN, numéro 66, janvier 2022.