Amendement n° CE55 · Article 2

À l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2040 ».

L'objet du présent amendement est de décaler de 13 ans l'interdiction de produire de l'électricité en France à partir du charbon.

Le charbon constitue l'une des sources de production d'électricité les plus néfastes en terme d'émissions de dioxyde de carbone comme de pollution atmosphérique. De ce fait, la sortie du charbon constitue évidemment un objectif prioritaire de toute politique énergétique visant à une diminution de l'impact climatique et sanitaire de la production d'électricité.

Toutefois, un délai de seulement trois ans est totalement inapproprié, étant donné le manque de puissance installée pilotable auquel nous faisons face suite à de nombreuses fermetures prématurées.

La France dispose aujourd'hui d'1,8 GW de puissance installée en charbon sur les deux sites de Cordemais (Loire Atlantique) et Saint-Avold (Moselle). Si la production d'électricité par la combustion de charbon ne représentait sur l'année 2022 qu'1,2% de la production électrique totale, ces sites sont cependant indispensable pour assurer l'approvisionnement électrique des entreprises et des foyers lors des pics de consommation hivernaux en cas d'indisponibilité d'autres sites de production. Cette nécessité explique le redémarrage de la centrale de Saint-Avold en octobre 2022 après la décision de sa fermeture définitive, ainsi que le report à 2027 de la sortie du charbon, précédemment prévue pour 2022.

Alors qu'aucune mise en service de nouveau site nucléaire n'est attendue dans les trois prochaines années, en dehors de celle de l'EPR de Flamanville dont la puissance n'atteint pas 1,8 GW. Il apparaît délétère pour notre approvisionnement électrique de viser une sortie du charbon dès 2027. Nous proposons donc un terme plus réaliste, tout en rappelant que la sortie du charbon reste un objectif.