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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° 892 · Article 33

De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 28/04/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit une expérimentation visant à élargir les conditions d’éligibilité au contrat de professionnalisation. Ce dernier pourrait être conclu par les demandeurs d’emploi en vue d’acquérir par dérogation, des compétences professionnelles identifiées par le salarié et l’employeur en dehors de toute certification reconnue (enregistrée au RNCP : diplôme, titre, CQP).

Le sens de cette mesure est difficilement compréhensible : pour quelles raisons supprimer l’obligation de formation certifiante alors qu’elle a été instaurée dans le cadre du CPF avec toutes les difficultés que cela pose ?

Ceci est d’autant plus incompréhensible que le contrat de professionnalisation parce qu’il permet de former dans la durée, est un dispositif favorable à l’acquisition des certifications professionnelles.

Cosignataires (59)

Damien Abad, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Jean-Pierre Barbier, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Jean-François Copé, Jean-Louis Costes, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Fromion, Annie Genevard, Bernard Gérard, Claude Greff, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Alain Leboeuf, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Pierre Morange, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Thierry Solère, Lionel Tardy, Pascal Thévenot, Dominique Tian, François Vannson, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Jean-Luc Warsmann, Marie-Jo Zimmermann