Amendement n° 884 · Article 33

Rédiger ainsi cet article :

« À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 6325‑1, des articles L. 6325‑1‑1, L. 6325‑11 et L. 6325‑12, du second alinéa de l’article L. 6325‑13, des articles L. 6325‑14 et L. 6325‑14‑1 du code du travail et par dérogation aux dispositions des accords conclus en application des mêmes articles, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir une certification inscrite à l’inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 335‑6 du code de l’éducation.

« L’action de professionnalisation du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d’une durée minimale comprise entre trois et six mois.

« Les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sont d’une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à soixante-dix heures, et 25 % de la durée totale du contrat. »

Les demandeurs d’emploi, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, ont peu d’appétence pour suivre des formations qualifiantes longues (peur de l’échec, taux d’abandon élevé…).

De leur côté, les employeurs manquent de confiance vis-à-vis de ces publics (difficultés d’acclimatation à un cadre de travail structurant, d’acceptation des consignes…) et ne sont pas prêts à s’engager sur un contrat de longue durée.

L’objet du présent amendement est d’une part de permettre à ces publics particulièrement éloignés de l’emploi d’obtenir une certification professionnelle inscrite à l’inventaire (habilitation électrique, certification de soudeur, certification informatique par exemple), non éligible actuellement au contrat de professionnalisation. Il vise en outre à permettre aux employeurs de franchir le pas du recrutement de ces publics en adaptant la durée du contrat et de la formation.

Enfin, cet amendement permet une application immédiate de ces dispositions expérimentales, sans impliquer des aménagements conventionnels préalables.