Amendement n° 577 · Article 23 bis
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article prévoit un rapport pour envisager une prolongation du dispositif des emplois d’avenir.
L’évaluation de la loi est une prérogative du Parlement.
Notons par ailleurs que le bilan des emplois d’avenir est plus que mitigé.
Cosignataires (34)
Bernard Accoyer, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Yves Censi, Jérôme Chartier, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Guy Geoffroy, Claude Greff, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Pascal Thévenot, Dominique Tian, Éric Woerth