Amendement n° 575 · Article 23 bis

I. - Le code du travail est ainsi modifié :

1° L’article L. 2242‑14 est abrogé ;

2° La section 4 du chapitre I^er du titre II du livre I^er de la cinquième partie du code du travail est abrogée ;

3° Le deuxième alinéa de l’article L. 5121‑3 est supprimé.

II. – Le IV de l’article L. 330‑4 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

III. – Les I et II du présent article entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2017.

Fin juillet 2015, seulement 40 300 contrats de génération avaient été signés… alors que 220 000 contrats étaient attendus, pour atteindre l’objectif initial du gouvernement… qui était de 500 000 contrats en 2017.

La Cour des comptes recommande purement et simplement de mettre fin au dispositif.

Il convient de suivre cette recommandation et de tirer les conséquences d’un tel échec.