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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° 242 · Article 43

De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 21/04/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la promotion de l’entrepreneuriat comme réponse au chômage au même titre que le salariat, quelle que soit sa forme.

Exposé sommaire

Il faut une politique économique efficace et ambitieuse contre le chômage.

Mesurée à plus de 10 % pour la seule catégorie A, le chômage monte à plus de 20 % si on y inclut les autres catégories de chômeurs. Mais il est supérieurs à 25 % si on compare le nombre de chômeurs au nombre de personnes actives dans le privé. Au total, fin octobre 2015, le nombre de chômeurs est le même que celui des agents de la fonction publique.

En même temps, il faut valoriser l’entreprenariat en France et changer les mentalités sur ce sujet.

Dans cette note, le Conseil d’analyse stratégique (CAS) compare la culture entrepreneuriale française à celle des États-Unis (le modèle de société entrepreneuriale), de l’Allemagne et du Royaume-Uni (considérés comme les pays les plus dynamiques en Europe en termes d’entrepreneuriat). En s’appuyant sur les résultats du projet Global Entrepreneurship Monitor (GEM) et ceux du baromètre européen sur l’entrepreneuriat, cette note conclut notamment que :
- La profession d’entrepreneur est plébiscitée en France, les aspirations à l’autonomie sont fortes et les opportunités sont présentes mais la peur de l’échec empêche beaucoup de Français de franchir le pas. Cette différence entre les paroles et les actes est également perceptible en Allemagne et au Royaume-Uni, mais de façon moins marquée.

- Autre particularité française : le faible taux de conversion d’entreprises nouvelles en entreprises pérennes.

Cet amendement souhaite un rapport qui permette de mieux accompagner la prise de risque des créateurs d’entreprises, et pousser à la création d’entreprise, afin de lutter contre le chômage.

Cosignataires (47)

Damien Abad, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Yves Censi, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Bernard Debré, Rémi Delatte, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Alain Gest, Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Alain Marleix, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Alain Marty, Gérard Menuel, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Pascal Thévenot, Philippe Vitel, Michel Voisin