Amendement n° 219 · Article 16
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 21/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À la fin des alinéas 3 et 8, substituer par deux fois au mot :
« Douze »
le mot :
« Onze ».
II. – En conséquence, à la fin des alinéas 4 et 9, substituer par deux fois au mot :
« Dix-huit »
le mot :
« Dix-sept ».
III. – En conséquence, à la fin des alinéas 5 et 6, substituer par deux fois au mot :
« Vingt-quatre »
le mot :
« Vingt-deux ».
Exposé sommaire
C’est amendement de repli propose une augmentation d’environ 10 % des heures de délégation et non 20 comme il est prévu dans le projet de loi.
Cosignataires (47)
Damien Abad, Bernard Accoyer, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Yves Censi, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gérard, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Alain Marty, Gérard Menuel, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Voisin