Amendement n° 30 · Article PREMIER
De Hervé Pellois (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
Après le mot :
« groupements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou issus d’approvisionnements en circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux mettre en coordination le volontarisme et l’ambition dans la sélection des critères de qualité des produits avec le droit existant. En effet, la volonté d’inscrire l’utilisation de produits de qualité, doit pouvoir se coordonner avec l’ambition de développement durable et de respect de la saisonnalité des produits.
Cosignataires (11)
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic
Sous-amendements
- n° 34 (Rect) · Adopté
- n° 35 (Rect) · Adopté
- n° 39 · Tombé
- n° 40 · Adopté