Amendement n° 40 · Article PREMIER
De Danielle Auroi (Écologiste) · déposé le 13/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
- Sous-amendement de
- n° 30
Dispositif
À l'alinéa 4, après le mot :
« origine, »,
insérer les mots :
« ou sous mentions valorisantes, tels que définis à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime »
Exposé sommaire
Il convient d'étendre la notion d’alimentation durable aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d’y intégrer les produits fermiers et de montagne.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas