AN · données ouvertes
Amendements / Ancrage territorial de l'alimentation

Amendement n° 35 (Rect) · Article PREMIER

De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 12/01/2016

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
Dossier
Ancrage territorial de l'alimentation
Sous-amendement de
n° 30

Dispositif

Après la deuxième occurrence du mot :

« produits »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« . 20 % des produits servis sont issus de l’agriculture biologique. ».

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à clarifier la part de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique à l’horizon 2020. Le chiffre de 20 % réaffirmé dans le plan « Ambition Bio » doit être clairement inscrit dans cette proposition de loi.

Cosignataires (1)

Brigitte Allain