Amendement n° 34 (Rect) · Article PREMIER
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 12/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
- Sous-amendement de
- n° 30
Dispositif
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« relevant de l’alimentation durable, c’est-à-dire des produits ».
Exposé sommaire
Cet amendement réhabilite dans l'article 1er la notion d'alimentation durable, qui permet une meilleure compréhension des objectifs, en rassemblant dans un terme générique les produits énumérés par la suite.