Amendement n° 39 · Article PREMIER
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 13/01/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
- Sous-amendement de
- n° 30
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« produits, »,
insérer les mots :
« en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter l'ancrage territorial de l'alimentation en mettant l'accent sur la priorité à donner, quand cela est possible, à des relations de proximité géographique entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire locale, de la fourche à l'assiette.
Il permet ainsi de traduire, dans les mêmes termes que ceux utilisés dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, les objectifs de la politique de l'agriculture, l'alimentation, et la pêche maritime définis par la loi d'avenir de l'agriculture, l'alimentation, et la forêt du 13 octobre 2014.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas