Amendement n° AC152 · Article 24
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant :
« L’intervention d’un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est requis, pour toute intervention sur le patrimoine bâti. ».
Exposé sommaire
Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d'une cité historique, il parait important de requérir l'expertise d'un architecte, ayant acquis une expertise en matière de patrimoine.
La spécialisation "patrimoine" notamment dispensée par l'Ecole de Chaillot a formé 650 architectes qui exercent sur tout le territoire. Il serait donc intéressant de pouvoir s'appuyer sur ces architectes.
Cosignataires (103)
Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Xavier Bertrand, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Olivier Carré, Gilles Carrez, Yves Censi, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, François Fillon, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Henri Guaino, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Christian Kert, Laure de La Raudière, François de Mazières, Camille de Rocca Serra, Charles de la Verpillière