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Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

DateTexteFormatDossier
26/05/2021 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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26/05/2021 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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26/05/2021 Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
HTML
26/05/2021 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
HTML
26/05/2021 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
HTML
26/05/2021 Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
HTML
26/05/2021 Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
HTML
26/05/2021 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la...
Rapport d'information · tel quel · L15
HTML Les enjeux économiques de la sécurité privée
26/05/2021 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Rapport · L15
HTML Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
26/05/2021 rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de...
Rapport · L15
HTML Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999,...
26/05/2021 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la...
Rapport · L15
HTML Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de...
26/05/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
PDF · 20 p. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
26/05/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).
Rapport · L15
HTML Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). — Santé
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). — Outre-mer
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). — Justice
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020
26/05/2021 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de règlement 2020