| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement
Proposition de loi · L15
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Trésorerie des entreprises impactées par le confinement |
| 28/04/2020 |
proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles
Proposition de loi · L15
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Conseil national d'évaluation des normes agricoles |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à adapter les règles de transport du corps d’une personne décédée au regard de la liberté d’organisation des funérailles
Proposition de loi · L15
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Règles de transport du corps d’une personne décédée |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à faire de l’école un modèle écologique
Proposition de loi · L15
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Ecole, modèle écologique |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19
Proposition de loi · L15
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Interdiction du versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et...
Proposition de loi · L15
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Contrôle des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et...
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19
Proposition de loi · L15
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Soutien fiscal aux entreprises fragilisées par la crise du covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur et instituant un dispositif de...
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à soutenir les commerces et les entreprises pendant l’épidémie de covid-19
Proposition de loi · L15
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Soutien des commerces et entreprises pendant l’épidémie de covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à soutenir les producteurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi · L15
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Soutien des producteurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à la gratuité des frais d’obsèques pour les personnes décédées du Covid-19
Proposition de loi · L15
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Gratuité des frais d’obsèques pour les personnes décédées du Covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation
Proposition de loi · L15
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Chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises
Proposition de loi · L15
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Renforcement du tissu économique local |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger
Proposition de loi · L15
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Défense de notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques
Proposition de loi · L15
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Fonds souverain de soutien des entreprises françaises des secteurs stratégiques |
| 28/04/2020 |
proposition de loi de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation
Proposition de loi · L15
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Nationalisation des sociétés nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à freiner l'exposition des enfants aux écrans à l'école
Proposition de loi · L15
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Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection
Proposition de loi · L15
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Fabrication de masques de protection par les détenus |
| 28/04/2020 |
proposition de loi portant à 100% le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt...
Proposition de loi · L15
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Taux de 100% de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé |
| 28/04/2020 |
proposition de loi pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne
Proposition de loi · L15
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Reconstruction d’une industrie de santé européenne |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence...
Proposition de loi · L15
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Augmentation de la taxe sur les transactions financières suite à la crise de Covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la constitution d'un équipement minimum pour le personnel médical afin de faire face aux crises sanitaires
Proposition de loi · L15
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Equipement minimum pour le personnel médical |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à ajouter la notion de catastrophe sanitaire et épidémique au code des assurances
Proposition de loi · L15
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Notion de catastrophe sanitaire et épidémique au code des assurances |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés...
Proposition de loi · L15
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Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19
Proposition de loi · L15
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Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale
Proposition de loi · L15
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Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi · L15
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Compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
Proposition de loi · L15
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Sanction des actes de discrimination et de harcèlement contre les soignants |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique
Proposition de loi · L15
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Mobilisation de Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à créer un revenu individuel d’existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante
Proposition de loi · L15
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Revenu d’existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
Proposition de loi · L15
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Taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise
Proposition de loi · L15
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Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l’exercice de ses fonctions
Proposition de loi · L15
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Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 |
| 27/04/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/04/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/04/2020 |
proposition de résolution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Annulation de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19 |
| 23/04/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/04/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/04/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/04/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/04/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/04/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative...
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (2) |
| 23/04/2020 |
projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de...
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (2) |
| 23/04/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (2) |
| 23/04/2020 |
proposition de résolution visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies |
| 23/04/2020 |
proposition de résolution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires |
| 23/04/2020 |
proposition de résolution pour une relance écologique et sociale de l’industrie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Relance écologique et sociale de l’industrie |
| 22/04/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/04/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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