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Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

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08/10/2020 Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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08/10/2020 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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08/10/2020 Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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08/10/2020 Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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08/10/2020 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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08/10/2020 Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Cohésion des territoires : politique des territoires
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Affaires européennes
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Travail et emploi
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Sport, jeunesse et vie associative
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Sécurités : Sécurité civile
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Santé
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Remboursements et dégrèvements
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Pouvoirs publics
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Outre-mer
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Administration générale et territoriale de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Justice
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Immigration, asile et intégration
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Gestion des finances publiques : Transformation et fonction publiques
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Enseignement scolaire
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Engagements financiers de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Économie : Commerce extérieur
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ;...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information...
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Défense : Préparation de l'avenir
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Culture : Patrimoines
Rapport · tome ou annexe · L15
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08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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