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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 08/10/2020 · 2 472 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur) 3

Jeudi

8 octobre 2020

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 4

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

Présidente

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 8 octobre 2020

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.


La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
120Mme MUSCHOTTI CécileLaREMAp. 1er bis
119Mme MUSCHOTTI CécileLaREMAp. 1er bis
32Mme GAILLOT AlbaneEDS23
118Mme MUSCHOTTI CécileLaREM24
33Mme GAILLOT AlbaneEDS24
114Mme FABRE CatherineLaREM24

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés


*

La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
94M. CHICHE GuillaumeEDSUnique2
95M. CHICHE GuillaumeEDSUniqueAp. 2
85Mme THILL AgnèsUDI-IUniqueAp. 2
96M. CHICHE GuillaumeEDSUnique4
92M. LACHAUD BastienFIUnique4
97M. CHICHE GuillaumeEDSUniqueAp. 4
98M. CHICHE GuillaumeEDSUnique6
14M. BRETON XavierLRUniqueAp. 6
27M. HETZEL PatrickLRUniqueAp. 6
40M. CINIERI DinoLRUniqueAp. 6
81M. BAZIN ThibaultLRUniqueAp. 6
118Mme THILL AgnèsUDI-IUniqueAp. 6
99M. CHICHE GuillaumeEDSUnique7
15M. BRETON XavierLRUniqueAp. 7
28M. HETZEL PatrickLRUniqueAp. 7
41M. CINIERI DinoLRUniqueAp. 7
82M. BAZIN ThibaultLRUniqueAp. 7
90Mme THILL AgnèsUDI-IUniqueAp. 7
80Mme PEYRON MichèleLaREMTitre

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures.