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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 08/10/2020 · 1 515 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur). 2

Jeudi

8 octobre 2020

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 6

session ordinaire de 2020-2021

Présidence

de Roland Lescure,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupe
1223M. Guillaume KASBARIANLaREM
1253Mme Corinne VIGNONLaREM
1583Mme Samantha CAZEBONNELaREM
123ap 3Mme Claire O’PETITLaREM
124ap 3Mme Aurore BERGÉLaREM
127ap 5M. Loïc DOMBREVALLaREM
128ap 5M. Loïc DOMBREVALLaREM

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 8 h 45

Présents. – M. Roland Lescure, M. Cédric Villani

Excusés. – M. David Corceiro, Mme Stéphanie Do, M. Sébastien Jumel, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin