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rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Rapport · des offices parlementaires · 25/06/2026 · 1 197 834 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (444)
  1. Introduction
  2. I. Les lois de bioéthique
  3. II. Les acteurs de la bioéthique en France
  4. A. Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
  5. 1. Rôle et organisation du CCNE
  6. 2. Les États généraux de la bioéthique
  7. B. L’Agence de la biomédecine
  8. Première Partie Prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de moelle osseuse
  9. Prélèvement et greffe d’organes et de tissus
  10. I. La greffe d’organes et de tissus, une solution thérapeutique indispensable mais soumise à d’importantes contraintes
  11. A. Une activité complexe qui mobilise de nombreux acteurs
  12. 1. Les modalités de greffe et de prélèvement
  13. a) Les organes et tissus greffés
  14. b) Les modalités de prélèvement
  15. (1) Le prélèvement post mortem
  16. (2) Le prélèvement chez un donneur vivant
  17. 2. Les différents acteurs de la chaîne de prélèvement et de greffe
  18. a) Pour le prélèvement des organes et tissus
  19. (1) Les équipes de coordination hospitalière de prélèvement d’organes et de tissus
  20. (2) Les établissements hospitaliers habilités à prélever
  21. b) Pour la greffe d’organes et de tissus
  22. (1) Les équipes médico-chirurgicales de greffe
  23. (2) Les établissements habilités à pratiquer la greffe d’organes et de tissus
  24. c) L’Agence de la biomédecine
  25. (1) Ses missions en matière de prélèvement et greffe d’organes et de tissus
  26. (2) L’attribution et la répartition des organes et tissus
  27. B. La situation difficile des patients en attente de greffe
  28. 1. Un écart important entre les besoins et la disponibilité des greffons
  29. 2. Deux palliatifs indispensables, mais pas suffisants
  30. a) Améliorer la qualité des greffons pour mieux utiliser les ressources existantes
  31. b) Intensifier l’effort de prévention des maladies chroniques afin de réduire les besoins en greffons
  32. 3. L’hétérogénéité territoriale d’accès à la greffe
  33. a) L’accès à la liste d’attente
  34. b) L’accès à la greffe rénale, une fois le patient inscrit sur la liste d’attente
  35. c) Les risques liés au tourisme médical et à de possibles trafics d’organes
  36. 4. Une transparence incomplète vis-à-vis des patients
  37. C. Le lien distendu entre le prélèvement, acte médical, et le don, acte de solidarité
  38. 1. Une activité freinée par la montée de l’opposition au prélèvement post mortem
  39. 2. L’opposition au prélèvement, pourquoi ?
  40. a) Les facteurs liés au donneur et à son environnement sociétal
  41. b) Les facteurs liés à la qualité de prise en charge et à l’environnement hospitalier
  42. 3. Convaincre de donner : le grand défi de la communication
  43. a) Une communication qui doit correspondre au mieux aux attentes des citoyens
  44. b) Une communication qui doit réduire les situations d’incertitude dont se nourrit l’opposition des proches
  45. 4. Le don, un acte altruiste qui appelle une plus grande considération
  46. a) Un impératif absolu : la neutralité financière du don
  47. b) Le parcours de soins des donneurs vivants doit être plus fluide
  48. c) Un chantier à ouvrir : imaginer de nouvelles formes de reconnaissance par la société
  49. D. L’organisation de la greffe à l’hôpital, une condition du progrès
  50. 1. Une « chaîne de la greffe » très dépendante de la bonne santé du secteur hospitalier
  51. 2. Reconstruire des filières d’adressage et poursuivre le déploiement du prélèvement après arrêt circulatoire de catégorie Maastricht III
  52. 3. Armer les équipes de coordination
  53. a) Des équipes bien dotées et mieux formées, dont les compétences devraient être mieux valorisées
  54. b) Des équipes sanctuarisées, autonomisées et plus médicalisées
  55. c) Des équipes régulièrement évaluées pour améliorer les pratiques
  56. II. La greffe rénale, éligible au don du vivant
  57. A. Le don du vivant, la meilleure stratégie thérapeutique
  58. 1. Le don du vivant en France, des réalisations en deçà des objectifs
  59. a) Une stratégie thérapeutique aux bénéfices bien réels
  60. b) L’implication inégale des équipes de greffe dans cette activité
  61. c) La remise en cause du rôle des comités donneur vivant par le corps médical et les patients
  62. 2. Quelques leviers pour développer le don du vivant
  63. a) Engager tout le secteur médical dans la promotion de cette modalité de soin
  64. b) Déplacer la ligne de partage entre don dirigé et don non dirigé
  65. (1) Vers un don du vivant de rein anonyme, altruiste et non dirigé ?
  66. (2) Faut-il développer le don du vivant (dirigé) de foie ?
  67. B. Le don croisé de rein, une solution efficace mais insuffisamment développée en France
  68. 1. Le retard de la France en matière de don croisé
  69. 2. Le don altruiste, une perspective nouvelle
  70. III. La xénogreffe, une perspective à considérer à moyen terme
  71. A. Des recherches prometteuses, un déploiement encore incertain
  72. 1. Un développement rapide de la technique
  73. 2. Une utilisation aujourd’hui peu courante sur l’être humain
  74. 3. Les réactions contrastées des patients
  75. 4. Des préalables éthiques à lever
  76. B. En Europe, un retard certain par rapport aux États-Unis et à la Chine
  77. 1. Une filière à construire
  78. a) Une recherche nationale peu développée, qui a toutefois quelques atouts
  79. b) Des conditions d’élevage très rigoureuses
  80. c) Un enjeu économique et de souveraineté
  81. 2. Des bases réglementaires qui devront évoluer
  82. a) Le cadre réglementaire français autorise la recherche clinique
  83. b) Le cadre réglementaire européen est à définir
  84. Prélèvement et greffe de moelle osseuse
  85. I. Un système basé sur la générosité et l’interconnexion des registres à l’échelle internationale
  86. A. La greffe de moelle osseuse, une contribution majeure à la lutte contre des pathologies graves
  87. 1. Les modalités de greffe
  88. a) Greffe allogénique apparentée ou non apparentée
  89. b) Les modalités de prélèvement
  90. c) Les centres habilités à la greffe
  91. 2. Le registre des donneurs non apparentés
  92. a) Un système à deux niveaux très opérant
  93. b) Une demande d’amélioration qui émane surtout des associations de promotion du don
  94. (1) Quant à la capacité du registre national de couvrir les besoins des patients nationaux
  95. (2) Quant au délai d’inscription au registre
  96. B. Un système affecté par la situation difficile de l’hôpital
  97. 1. Un manque de professionnels et des parcours encore peu structurés
  98. 2. Les difficultés rencontrées par les patients
  99. C. Un enjeu majeur : diffuser la volonté de donner auprès des jeunes adultes
  100. 1. Le recrutement de nouveaux volontaires, une combinaison de stratégies ciblées
  101. 2. Une problématique spécifique à la greffe de moelle : le maintien des donneurs qui le souhaitent sur le registre
  102. 3. Les difficultés « classiques » au regard de la considération de la société envers les donneurs
  103. II. La mise au point de nouvelles solutions complémentaires de la greffe allogénique
  104. La transplantation de microbiote fécal
  105. I. Principes et effets thérapeutiques
  106. II. La création par la loi de bioéthique de 2021 d’un dispositif de recueil des selles d’origine humaine destinées à un usage thérapeutique
  107. III. Bilan d’application et perspectives de la Transplantation de microbiote fécal
  108. A. Bilan de l’application du dispositif en vigueur
  109. B. Évolutions apportées par la nouvelle Réglementation européenne
  110. Deuxième partie l’assistance médicale à la procréation (AMP)
  111. I. Développements scientifiques en AMP et contexte français
  112. A. L’infertilité, cause historique du recours à l’AMP
  113. 1. Rappels sur l’infertilité
  114. 2. Causes de l’infertilité
  115. 3. Prise en charge de l’infertilité
  116. B. Rappels des méthodes d’AMP
  117. C. Principaux changements induits par la loi de 2021
  118. D. L’activité d’AMP en France
  119. E. Offre de soins et organisation de l’AMP en France
  120. F. Résultats de l’AMP
  121. 1. Résultats de l’AMP en France
  122. 2. Variabilité des résultats selon les centres
  123. 3. Comparaison internationale
  124. G. Suivi des femmes et des enfants post-AMP
  125. 1. Personnes ayant eu recours à l’AMP
  126. 2. Personnes issues de l’AMP
  127. 3. Données utilisées pour le suivi
  128. H. Les tests génétiques dans le cadre de l’AMP
  129. II. Bilan de l’application de la loi de bioéthique de 2021
  130. A. Mesures d’application
  131. B. Ouverture de l’AMP à de nouveaux publics et autorisation de l’autoconservation ovocytaire pour raisons non médicales : une très forte...
  132. 1. L’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes
  133. a) Une augmentation nette de l’activité d’AMP avec don de spermatozoïdes
  134. b) Quel impact sur l’activité globale ?
  135. 2. L’autoconservation ovocytaire
  136. a) Une très forte demande qui ne faiblit pas
  137. b) Utilisation des gamètes après autoconservation
  138. c) Un nouveau vivier de donneuses ?
  139. d) Évaluation médico-économique
  140. 3. Difficultés rencontrées
  141. a) Gestion de la demande
  142. b) Remboursement des actes de biologie en AMP
  143. c) Infertilité des femmes seules et couples de femmes
  144. d) Perspectives d’évolution de l’activité
  145. C. Don et utilisation des gamètes et embryons surnuméraires
  146. 1. La fin de l’anonymat du don de gamètes
  147. 2. Des chiffres du don de gamètes qui ne sont pas en adéquation avec la demande
  148. 3. L’appariement des personnes aux gamètes
  149. 4. Neutralité financière et indemnisation
  150. 5. Registre des donneurs de gamètes et suivi des enfants issus des dons
  151. 6. Difficultés organisationnelles du don de gamètes
  152. a) Prise en charge des donneurs
  153. b) Hétérogénéité des pratiques entre les centres
  154. 7. Le don et l’accueil d’embryons
  155. 8. L’importation de gamètes issus de banques étrangères
  156. a) Incompatibilités potentielles entre le droit français et l’importation de gamètes de banques étrangères
  157. b) Cas du donneur belge ayant transmis une prédisposition au cancer
  158. c) Perspectives
  159. 9. Le recours aux dons « artisanaux »
  160. 10. Une nécessaire montée en puissance du don
  161. a) La responsabilité et les moyens de la promotion du don
  162. b) Autres pistes d’amélioration
  163. (1) Autoriser plus de centres à effectuer le recueil de dons
  164. (2) Une gestion nationale mutualisée ?
  165. (3) Le parcours et l’indemnisation des donneurs
  166. c) Recommandations
  167. D. Équilibre entre les parcours de soins et répartition de l’activité entre public et privé
  168. E. Impact des parcours et (in)égalité d’accès à l’AMP
  169. 1. Des parcours d’AMP souvent lourds
  170. 2. Limites d’âges pour l’accès à l’AMP
  171. a) Une baisse des taux d’accouchement avec l’âge
  172. b) Liens entre profils des femmes et âge de recours à l’AMP
  173. 3. L’AMP dans les départements et régions d’outre-mer (Drom)
  174. a) Une offre de soins limitée
  175. b) Une prise en charge complexe pour les personnes sans offre d’AMP locale
  176. c) Le transport de gamètes et d’embryons : une situation peu satisfaisante
  177. d) Un recrutement de donneurs de gamètes particulièrement complexe
  178. e) Difficultés liées aux infrastructures et à la logistique
  179. f) Profil des personnes ayant recours à l’AMP dans les Drom
  180. 4. Inégalités socio-économiques
  181. 5. Biais implicites et discriminations
  182. 6. L’accès à l’AMP des personnes en situation d’obésité
  183. 7. L’accès à l’AMP des personnes transgenres
  184. 8. Le recours aux AMP transnationales
  185. 9. Perspectives et recommandations
  186. III. Les perspectives éthiques et scientifiques autour de l’AMP
  187. A. Devenir des embryons issus de l’AMP
  188. B. Suivi du développement des embryons en vue de leur transfert
  189. C. La réception d’ovocytes de la partenaire (ROPA)
  190. 1. Encadrement juridique de la ROPA en France
  191. 2. Perspectives d’évolution de cet encadrement
  192. D. L’AMP post mortem
  193. 1. Définition et historique juridique
  194. 2. Perspectives éthiques
  195. E. La gestation pour autrui
  196. F. La FIV avec don de mitochondries
  197. 1. Concept
  198. 2. Essais cliniques internationaux
  199. Troisième partie Tests génétiques
  200. I. Les examens génétiques en santé : définitions, parcours de soins et niveau d’activité
  201. A. Éléments de compréhension
  202. 1. Rappels sur l’ADN
  203. a) Structure(s) de l’ADN et variations génétiques
  204. b) Génétique somatique versus constitutionnelle, une distinction fondamentale
  205. c) Transmission des maladies génétiques constitutionnelles
  206. 2. Les examens génétiques
  207. a) Des finalités variées dans le cadre du soin
  208. b) Différents types de technologies
  209. 3. L’analyse et l’interprétation des données génétiques
  210. a) Génome de référence et variations génétiques au sein des populations
  211. b) Interprétation des variations génétiques
  212. c) Les données incidentes
  213. B. Parcours de soins en génétique
  214. 1. Variété des parcours et principales étapes
  215. 2. Examens les plus fréquents : la génétique postnatale
  216. a) Chez l’enfant et l’adulte symptomatiques
  217. b) Personnes asymptomatiques et apparentés
  218. c) À la naissance, le dépistage néonatal
  219. 3. Pharmacogénétique
  220. 4. Examens génétiques dans le cadre de la procréation
  221. a) Diagnostic préimplantatoire
  222. b) Le dépistage des donneurs de gamètes
  223. c) Examens génétiques prénataux chez le fœtus
  224. (1) Dépistage prénatal de la trisomie 21
  225. (2) Diagnostic prénatal
  226. C. Organisation et offre de soins
  227. 1. Praticiens et laboratoires
  228. 2. Encadrement des tests génétiques anténataux
  229. 3. Plan France médecine génomique
  230. D. Activité de génétique constitutionelle en France
  231. 1. Génétique postnatale
  232. 2. Génétique anténatale
  233. a) DPI
  234. b) Prénatal
  235. E. Offre de soin et activité de génétique constitutionnelle en Outre-mer
  236. F. Gestion des données génétiques
  237. 1. Encadrement en France
  238. 2. En contexte de recherche
  239. G. Financemement des examens génétiques
  240. II. Évolutions depuis la loi de bioéthique de 2021 et implications
  241. A. Principaux changements issus de la loi de 2021 et Mesures d’application de la loi
  242. B. Principales implications de la loi de 2021
  243. 1. Communication des données génétiques incidentes
  244. a) Le recueil du consentement
  245. b) Le consentement à l’épreuve de la pratique
  246. c) Les données incidentes chez les personnes mineures
  247. 2. Dépistage néonatal
  248. a) Ajout de l’amyotrophie spinale au programme de dépistage national
  249. b) Consentement au dépistage néonatal
  250. c) Programme de recherche PERIGENOMED : étendre le dépistage néonatal par séquençage du génome
  251. C. Difficultés organisationnelles
  252. 1. Des avancées technologiques qui nécessitent plus de moyens humains
  253. 2. Questions liées à l’interprétation des données
  254. III. Quelles perspectives pour les examens génétiques avec la prochaine loi de bioéthique ?
  255. A. Scores polygéniques et maladies communes
  256. B. Information du public
  257. C. Pharmacogénétique
  258. D. Perspectives concernant le diagnostic préimplantatoire des aneuploÏdies (DPI-A)
  259. 1. Principe du DPI-A et mosaïcisme embryonnaire
  260. 2. Évaluation de l’impact du DPI-A sur les résultats de l’AMP et le taux de fausses couches
  261. 3. Que faire des embryons mosaïques ?
  262. 4. Le DPI-A à l’international
  263. 5. Autres considérations concernant le DPI-A
  264. a) Un risque de dérive eugéniste ?
  265. b) Intérêts financiers de certaines cliniques
  266. c) Le point de vue des professionnels et des associations
  267. 6. Contexte français : encadrement juridique et arrêt d’un essai clinique
  268. a) Autorisation de l’essai DEVIT par l’ANSM
  269. b) Débats au Parlement au sujet du DPI-A
  270. c) Arrêt de l’étude DEVIT
  271. d) Impact de l’arrêt et perspectives
  272. E. Jusqu’où pousser l’information génétique ?
  273. 1. Les données secondaires
  274. 2. L’extension du dépistage néonatal
  275. 3. Le dépistage préconceptionnel en population générale
  276. a) Le DGPC dans le monde
  277. b) Questionnements éthiques
  278. 4. Le dépistage en population générale
  279. 5. Autres questions éthiques et perspectives
  280. IV. Tests génétiques en dehors du cadre médical
  281. A. Les tests génétiques en libre accès : une légalisation partielle est-elle souhaitable ?
  282. 1. Encadrement actuel des tests génétiques en libre accès en France
  283. 2. Perspectives futures
  284. a) Avis et projet de loi récents
  285. b) Questions soulevées
  286. (1) Finalité des tests
  287. (2) Protection des données génétiques et fiabilité des tests
  288. c) Tests en libre accès et scores polygéniques
  289. d) Recommandations
  290. B. Données génétiques et enquêtes judiciaires
  291. 1. Cadre actuel en France
  292. a) Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques
  293. b) Recherche de parentèle via le FNAEG
  294. c) Portrait-robot génétique
  295. 2. Évolutions proposées par le projet de loi Sure
  296. 3. Généalogie génétique et contexte judiciaire
  297. a) Utilisation dans le cadre d’enquêtes judiciaires aux États-Unis
  298. b) Consentement des utilisateurs
  299. c) Encadrement en France et à l’international
  300. 4. Projet de loi Sure
  301. 5. Questions éthiques soulevées
  302. Quatrième partie La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches pluripotentes humaines
  303. I. Évaluation de l’application de la loi de bioéthique de 2021
  304. A. Rappels sur le développement embryonnaire et les cellules souches pluripotentes
  305. 1. Le développement embryonnaire
  306. 2. Les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites
  307. 3. Les embryoïdes
  308. B. Encadrement de la recherche et principaux changements issus de la loi de 2021
  309. 1. Évolutions apportées par la loi de 2021
  310. 2. Encadrement actuel de la recherche
  311. a) Recherche sur l’embryon, les CSEh et les iPSC
  312. b) Les embryons chimériques
  313. 3. Encadrement à l’international
  314. C. Activité de recherche en France sur l’embryon et les cellules souches pluripotentes
  315. 1. Activité de recherche sur l’embryon, les CSEh et les iPSC en France
  316. 2. Contestation des autorisations de l’ABM
  317. II. Des développements scientifiques qui interrogent
  318. A. Les organoïdes de cerveau et du système nerveux
  319. B. La gamétogénèse in vitro
  320. 1. Qu’est-ce que la GIV ?
  321. 2. Applications possibles et encadrement de la GIV humaine
  322. C. Le transfert nucléaire à des fins de don de mitochondries
  323. 1. Rappels sur le transfert nucléaire à des fins de don de mitochondries
  324. 2. Recherches en France et perspectives
  325. III. Quelles évolutions possibles pour la prochaine révision de la loi ?
  326. A. La destruction systématique des embryons donnés à la recherche au bout de 5 ans
  327. B. L’évolution du régime d’importation de cellules souches embryonnaires
  328. C. Le statut des embryoïdes
  329. 1. Encadrement actuel
  330. 2. Vers un statut réglementaire spécifique ?
  331. D. L’allongement de la durée de culture des embryons et embryoïdes
  332. 1. Limites techniques et éthiques historiques
  333. 2. Vers une extension au-delà de 14 jours ?
  334. 3. Durée de culture pour les embryoïdes
  335. E. La création d’embryons à des fins de recherche
  336. F. Éclairer au mieux le consentement au don d’embryons et de cellules à destination de la recherche
  337. Cinquième partie Les neurotechnologies
  338. I. L’essor des neurotechnologies
  339. A. Une myriade de technologies reposant sur des dispositifs variés
  340. 1. Des technologies devenues centrales dans la prise en charge de certains troubles neurologiques
  341. a) Les prémices des neurotechnologies
  342. b) Des besoins thérapeutiques et un intérêt économique majeurs
  343. 2. Un champ très large couvrant des dispositifs et procédures variés
  344. a) Des techniques aux caractéristiques et finalités diverses
  345. b) Les neurotechnologies d’enregistrement
  346. c) Les neurotechnologies de stimulation
  347. d) Les interfaces cerveau-machine
  348. B. Des développements médicaux prometteurs et un essor rapide des applications non médicales
  349. 1. Des perspectives médicales prometteuses
  350. a) Restaurer la motricité
  351. b) Rétablir la fonction de communication
  352. c) Autres applications explorées pour enregistrer ou moduler le fonctionnement du système nerveux
  353. d) Des défis qui subsistent pour envisager un passage à l’échelle
  354. e) La question de l’expérimentation animale
  355. 2. L’essor des neurotechnologies en dehors du champ médical
  356. a) Les applications envisagées dans le champ professionnel ou éducatif
  357. b) Le secteur du divertissement et du bien-être
  358. c) Les applications commerciales
  359. d) Un intérêt potentiel dans le secteur de la défense
  360. II. Le cadre normatif applicable à l’éthique dans le domaine des neurotechnologies
  361. A. Un encadrement éthique par des recommandations de bonnes pratiques partagées aux échelles internationale et nationale
  362. 1. La Recommandation de l’OCDE sur l’innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies
  363. 2. La Charte française de développement responsable des neurotechnologies
  364. 3. La Charte européenne pour le développement responsable des neurotechnologies
  365. 4. La Recommandation de l’Unesco sur l’éthique des neurotechnologies
  366. B. Les apports de la loi de bioéthique de 2021 dans le domaine des neurotechnologies
  367. 1. L’interdiction du recours aux techniques d’imagerie cérébrale fonctionnelle dans le cadre des expertises judiciaires (article 16-14...
  368. 2. L’interdiction des discriminations fondées sur les données issues de l’enregistrement de l’activité cérébrale, en particulier en...
  369. 3. La possibilité pour les pouvoirs publics d’interdire des neurotechnologies présentant un risque grave pour la santé humaine (article...
  370. III. Risques sociétaux et enjeux éthiques
  371. A. Protéger l’intégrité des usagers des neurotechnologies
  372. 1. Préserver l’intégrité mentale, le libre arbitre et l’identité personnelle
  373. a) Neurotechnologies et intégrité de la personne
  374. b) L’enjeu de la continuité psychologique et de l’identité personnelle
  375. 2. Protéger l’intérêt des patients dans la durée
  376. a) Garantir la prise en compte des enjeux éthiques par les comités de protection des personnes, dès le stade de la recherche
  377. b) S’assurer de la continuité dans le temps des solutions thérapeutiques
  378. c) Garantir la cybersécurité des neurotechnologies
  379. 3. Réexaminer la rédaction de l’article 16-14 du code civil, qui délimite le champ d’autorisation du recours à l’imagerie cérébrale, en...
  380. B. Écarter le risque de dérives liées aux NeuroTechnologies accessibles en dehors du champ médical
  381. 1. Renforcer la vigilance sur les dispositifs accessibles aux particuliers en dehors du champ médical
  382. 2. Limiter les neurotechnologies invasives aux champs médical et scientifique
  383. 3. Privilégier la plus grande prudence face à l’accès des mineurs aux neurotechnologies
  384. C. Protéger les données neurales en reconnaissant leur caractère sensible
  385. 1. Mieux reconnaître le caractère sensible des données neurales
  386. a) Tenir compte de la spécificité des données neurales
  387. b) Plaider pour la reconnaissance des données neurales comme des données personnelles sensibles
  388. 2. Permettre un consentement éclairé au traitement des données neurales
  389. 3. Se prémunir contre les possibilités de discriminations sur le fondement des données neurales
  390. Sixième partie Intelligence artificielle et bioéthique
  391. I. L’IA en santé : une intégration progressive portée par des développements technologiques majeurs
  392. A. L’intérêt central de l’ia dans le domaine de la santé
  393. 1. L’héritage de l’informatique classique et de l’IA symbolique
  394. 2. Le saut qualitatif permis par l’IA connexionniste
  395. B. Un usage aujourd’hui très étendu, qui a transformé le secteur de la santé
  396. 1. Un champ d’application très vaste
  397. 2. Une aide précieuse à chaque étape de la prise en charge
  398. a) La contribution au dépistage, à la prévention et à la surveillance
  399. b) L’aide à la décision médicale sur le diagnostic et la stratégie thérapeutique
  400. C. Un secteur à fort enjeu économique
  401. II. Un encadrement de l’IA en santé qui privilégie une approche par catégorie d’usage, avec des garanties éthiques fortes
  402. A. Des principes éthiques généraux consacrés à l’échelle mondiale et approfondis à l’échelle nationale
  403. B. Un cadre juridique ad hoc à l’échelle européenne
  404. III. L’IA dans la loi de bioéthique de 2021 : une obligation d’information centrée sur les Dispositifs médicaux intégrant de l’IA
  405. A. le devoir d’information prévu par la loi de bioéthique
  406. B. Le rôle à ce stade limité de la haute autorité de santé dans l’évaluation des SIA
  407. IV. Renforcer l’accompagnement des professionnels pour garantir le respect des exigences éthiques
  408. A. Poursuivre l’acculturation de l’ensemble des acteurs au cadre éthique désormais robuste de l’IA en santé
  409. B. Former les professionnels de santé à l’IA
  410. C. Adapter les méthodes d’évaluation des SIA à l’évolution de la donne technologique
  411. D. Faire respecter le cadre normatif en vigueur
  412. Septième partie
  413. I. Critères de sélection des donneurs de sang
  414. A. Les Changements introduits en 2021 concernant les critères de sélection des donneurs
  415. B. Bilan des nouvelles règles entrées en vigueur
  416. C. Enjeux identifiés pour l’avenir
  417. 1. Maintenir un équilibre entre élargissement du vivier et sécurité sanitaire
  418. 2. Réfléchir à l’utilisation des bases de données de l’EFS à des fins médicales ou de recherche
  419. 3. Mieux prendre en compte l’activité de recherche de l’EFS
  420. II. Variations du développement génital chez les enfants
  421. A. Encadrement juridique de la prise en charge des enfants présentant des VDG
  422. 1. Principaux changements introduits par la loi de bioéthique de 2021
  423. 2. Prise en charge des enfants présentant des VDG
  424. B. Bilan post-loi et perspectives
  425. Conclusion
  426. Liste des recommandations
  427. Travaux de l’Office
  428. I. Auditions publiques de l’Office
  429. Audition publique du jeudi 11 décembre 2025 « Le don de produits du corps humain, un pilier de la bioéthique sous tension »
  430. Audition publique du jeudi 5 février 2026 « Tests génétiques en santé : savoir sans tout savoir »
  431. II. Examen du rapport par l’Office
  432. Liste des sigles
  433. Glossaire
  434. Liste des personnes entendues et contributions écrites
  435. I. Auditions publiques de l’Office
  436. Audition publique du jeudi 11 décembre 2025 « Le don de produits du corps humain, un pilier de la bioéthique sous tension »
  437. Audition publique du jeudi 5 février 2026 « Tests génétiques en santé : savoir sans tout savoir »
  438. II. Auditions des rapporteurs
  439. III. Contributions écrites
  440. Liste des déplacements
  441. Déplacement à Madrid (Espagne) du 14 au 16 septembre 2025
  442. Déplacement à Londres (Royaume-Uni) du 24 au 26 septembre 2025
  443. Déplacement à l’hôpital Necker-Enfants malades (Paris 15e) le mardi 25 novembre 2025
  444. Visite du laboratoire de séquençage génomique Seqoia (Paris 14e) le mardi 3 février 2026

[95] M. Boulicault et al., « The future of sperm: a biovariability framework for understanding global sperm count trends », Human Fertility, 25, no 5, Taylor & Francis, 2022, p. 888-902, https://doi.org/10.1080/14647273.2021.1917778

[96] Inserm, « Infertilité: des difficultés à concevoir d’origines multiples », 19 septembre 2019, https://www.inserm.fr/dossier/infertilite/

[97] Ibid.

[98] C. Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile », art. cit.

[99] Inserm, « Infertilité: des difficultés à concevoir d’origines multiples », op. cit.

[100] S. Hamamah et S. Berlioux, Rapport sur les causes d’infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité, op. cit.

[101] R. Canipari et al., « Female Fertility and Environmental Pollution », International Journal of Environmental Research and Public Health, 17, no 23, Multidisciplinary Digital Publishing Institute, 2020, p. 8802, https://doi.org/10.3390/ijerph17238802

[102] G. U. S. Wijesekara et al., « Environmental and occupational exposures as a cause of male infertility: A caveat », Ceylon Medical Journal, 60, no 2, 2015, https://doi.org/10.4038/cmj.v60i2.7090

[103] F. Szkodziak et al., « Psychological aspects of infertility. A systematic review », The Journal of International Medical Research, 48, no 6, 2020, https://doi.org/10.1177/0300060520932403

[104] Ibid.

[105] H. Thélot, Bilan démographique 2024, Insee, janvier 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8327319

[106] Comité Consultatif National d’Ethique, avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité, février 2025, https://www.ccne-ethique.fr/fr/avis/avis-149-du-ccne-sur-la-baisse-de-la-natalite-et-de-la-fertilite

[107] C. de Pélichy et J. Patrier-Leitus, rapport d’information n° 2474 déposé par la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, Assemblée Nationale, 11 février 2026.

[108] S. Hamamah et S. Berlioux, Rapport sur les causes d’infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité, op. cit.

[109] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », février 2026, https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/lancement-de-la-premiere-reunion-du-comite-de-pilotage-du-plan-fertilite-et-des

[110] Agence nationale de la recherche, « Santé des Femmes, Santé des Couples », 28 octobre 2024, https://anr.fr/fr/france-2030/programmes-et-equipements-prioritaires-de-recherche-pepr/sante-des-femmes-sante-des-couples/

[111] C. Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile », art. cit.

[112] L’Assurance maladie, « Le bilan médical de l’infertilité », 22 mai 2024, https://www.ameli.fr/assure/sante/devenir-parent/concevoir-un-enfant/sterilite-pma-infertilite/bilan-medical-infertilite-sterilite

[113] G. Aubry et al., « Délais diagnostiques et parcours des patientes souffrant d’endométriose en France : une étude multicentrique », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 51, no 2, 2023, p. 117-22, https://doi.org/10.1016/j.gofs.2022.11.006

[114] Sandra Favier, « “Le syndrome des ovaires polykystiques souffre d’un retard au diagnostic et d’un manque d’informations” », septembre 2020, https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/20/le-syndrome-des-ovaires-polykystiques-souffre-d-un-retard-au-diagnostic-et-d-un-manque-d-informations_6052913_3224.html

[115] Traitements médicamenteux utilisés pour déclencher l’ovulation, et chirurgie dans certains cas. Voir https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/syndrome-ovaires-polykystiques/traitement

[116] Samir Hamamah et Salomé Berlioux, Rapport sur les causes d’infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité, op. cit.

[117] Charlotte Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile », art. cit.

[118] C. Methorst et al., « Recommandations du Comité d’Andrologie et de Médecine Sexuelle de l’AFU concernant la prise en charge de la Varicocèle », Progrès en Urologie, 31, no 3, 2021, p. 119-30, https://doi.org/10.1016/j.purol.2020.11.006

[119] Agence de la biomédecine, « La technique de l’insémination artificielle en France (IA) », 2024, https://www.procreation-medicale.fr/insemination-artificielle-ia/

[120] Agence de la biomédecine, « La technique de la fécondation in vitro (FIV) », 2024, https://www.procreation-medicale.fr/fecondation-in-vitro-fiv/

[121] Agence de la biomédecine, « La technique de la fécondation in vitro avec ICSI (FIV-ICSI) », 2024, https://www.procreation-medicale.fr/fecondation-in-vitro-icsi/

[122] Agence de la biomédecine, « L’accueil et le don d’embryon », 2025, https://www.procreation-medicale.fr/accueil-embryons/

[123] G. Testa et al., « Uterus Transplant in Women With Absolute Uterine-Factor Infertility », JAMA, 332, no 10, 2024, p. 817-24, https://doi.org/10.1001/jama.2024.11679

[124] J. M. Ayoubi, « Transplantation utérine », Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine, 205, no 9, 2021, p. 1137-45, https://doi.org/10.1016/j.banm.2021.09.005

[125] P. Schulz et al., « Children after uterus transplantation: 2-year outcomes from the Dallas UtErus Transplant Study (DUETS) », BJOG: an international journal of obstetrics and gynaecology, 129, no 13, 2022, p. 2117-24, https://doi.org/10.1111/1471-0528.17270

[126] J. M. Ayoubi, « Transplantation utérine », art. cit.

[127] L’expression « femme non mariée » est celle employée dans la loi. Elle a été choisie entre autres afin d’inclure non seulement les femmes célibataires mais également les femmes pacsées ou vivant en concubinage. Voir : Étude d’impact n° 2187 sur le projet de loi relatif à la bioéthique, juillet 2019, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2187_etude-impact

[128] Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation.

[129] Chiffre le plus récent publié par l’ABM à la date d’écriture de ce rapport, sur la base des données transmises par les centres d’AMP.

[130] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, septembre 2025,

https://rams-back.agence-biomedecine.fr/uploads/2023_amp_dpi_1_14_2026_3_06_58_PM_d024d4f184.pdf

[131] Human Fertilisation and Embryology Authority, « Fertility treatment 2023: trends and figures », 2025, https://www.hfea.gov.uk/about-us/publications/research-and-data/fertility-treatment-2023-trends-and-figures/

[132] Sociedad Española de Fertilidad, « Registro nacional de actividad 2023 », 17 décembre 2025, https://www.sefertilidad.net/documentos/lyOlT-rkPKvRdGKY_wA1sINHS7Btlw189LVFTlHd5eE.pdf

[133] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[134] Ibid.

[135] Ibid.

[136] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », avril 2026, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/assistance-medicale-a-la-procreation/publication-des-derniers-resultats-d-activite-nationale-en-amp-un-niveau-toujours-eleve-en-2025

[137] Ministère des solidarités et de la santé, Plan ministériel pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines 2022-2026, mars 2022,

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_2022_2026_procreation_embryologie-genetique_hum-2.pdf

[138] Agence de la biomédecine, Compte-rendu de séance du Comité national de suivi du plan ministériel PEGh AMP, 31 mars 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes-et-assistance-medicale-a-la-procreation/cr-comite-national-pegh-amp-31032025

[139] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2022, 2023, https://rams-archives2023.agence-biomedecine.fr/assistance-medicale-la-procreation

[140] Article L. 2141-12 du code de la santé publique, modifié par la loi de bioéthique de 2021.

[141] L. Bujan, « Histoire des Cecos : une œuvre collective », La revue du praticien, février 2018.

[142] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[143] Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et abrogeant l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008.

[144] Agence de la biomédecine, Listes des procédés biologiques régulièrement utilisés en AMP et des techniques visant à améliorer les procédés biologiques autorisés, 2013, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/20131031_liste_procedes_amp_autorises_3b474904f5.pdf

[145] Service-Public.fr, « Procréation médicalement assistée (PMA) », 2024, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31462

[146] L’Assurance Maladie, « Préservation médicale de la fertilité », 14 janvier 2026, https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/assistance-medicale-la-procreation-amp/preservation-medicale-de-la-fertilite

[147] L’Assurance Maladie, « Possibilité d’autoconservation par congélation des gamètes sans motif médical : la prise en charge », janvier 2026, https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/assistance-medicale-la-procreation-amp/autoconservation-des-gametes-sans-motif-medical

[148] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Nicolas Gatimel le 24 octobre 2025.

[149] Ibid.

[150] Agence de la biomédecine, « Quel est le taux de réussite/d’échec de l’AMP ? », 13 janvier 2025, https://agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes-et-assistance-medicale-a-la-procreation/quel-est-le-taux-de-reussited-echec-de-l-amp

[151] Agence de la biomédecine, Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France Rapport national des résultats 2015, 2019, https://www.fiv.fr/media/nationalcompletfiv2015.pdf

[152] Agence de la biomédecine, Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France – Rapport national des résultats 2017-2018, 2021,

https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/national_fiv_2017_2018_c61a9ac665.pdf

[153] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2022, op. cit.

[154] V. Rozée et E. de La Rochebrochard, « Évolution de la loi de bioéthique française : éléments de discussion à partir des recherches menées sur l’AMP à l’Ined », Ined, Documents de travail, 2019, https://www.ined.fr/fr/publications/editions/document-travail/evolution-loi-bioethique-francaise/

[155] Agence de la biomédecine, Listes des procédés biologiques régulièrement utilisés en AMP et des techniques visant à améliorer les procédés biologiques autorisés, op. cit.

[156] Ibid.

[157] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[158] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Nicolas Gatimel le 24 octobre 2025.

[159] C. Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile », art. cit.

[160] S. J. Leathersich et al., « Particulate air pollution at the time of oocyte retrieval is independently associated with reduced odds of live birth in subsequent frozen embryo transfers », Human Reproduction, 40, no 1, 2025, p. 110-18, https://doi.org/10.1093/humrep/deae259

[161] Y.-H. Chiu et al., « Association Between Pesticide Residue Intake From Consumption of Fruits and Vegetables and Pregnancy Outcomes Among Women Undergoing Infertility Treatment With Assisted Reproductive Technology », JAMA Internal Medicine, 178, no 1, 2018, p. 17-26, https://doi.org/10.1001/jamainternmed.2017.5038

[162] A. D’Angelo et G. St Pier, « Endocrine-Disrupting Chemicals (EDCs) and Reproductive Outcomes », Environment Impact on Reproductive Health: A Translational Approach, Cham, 2023, p. 153-68, https://doi.org/10.1007/978-3-031-36494-5_8

[163] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Nicolas Gatimel le 24 octobre 2025.

[164] Ibid.

[165] Agence de la biomédecine, Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France – Rapport national des résultats 2011, 2014.

[166] Agence de la biomédecine, Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France – Rapport national des résultats 2021-2022, avril 2025, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/National_Complet_FIV_2021_2022_ee480caac2.pdf

[167] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[168] Agence de la biomédecine, Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France – Rapport national des résultats 2021-2022, op. cit.

[169] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Nicolas Gatimel le 24 octobre 2025.

[170] Sociedad Española De Fertilidad, « Datos Publicos de los Centros 2022 »,

https://www.registrosef.com/index.aspx?ReturnUrl=%2f#Publicos22

[171] Human Fertilisation & Embryology Authority, « Fertility clinic search »,

https://www.hfea.gov.uk/choose-a-clinic/clinic-search/

[172] Human Fertilisation and Embryology Authority, HFEA, op. cit.

[173] The European IVF Monitoring Consortium (EIM) for the European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE), « ART in Europe, 2020: results generated from European registries by ESHRE », Human Reproduction, 40, nᵒ 11, novembre 2025, p. 2038-55, https://doi.org/10.1093/humrep/deaf179

[174] IVI fertilité, « Taux de réussite », 2024, https://ivi-fertilite.fr/questions-les-plus-frequentes/resultats-cliniques/

[175] IVI fertilité, « Âge limite pour faire ou recevoir un don d’ovocytes », 18 mai 2020, https://ivi-fertilite.fr/blog/age-maximum-don-ovocytes/

[176] J. F. Knudtson et al., « Common practices among consistently high-performing in vitro fertilization programs in the U.S.: 10-year update », Fertility and sterility, 117, no 1, 2022, p. 42-50, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2021.09.010

[177] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Nicolas Gatimel le 24 octobre 2025.

[178] Agence de la biomédecine, Rapport annuel 2023 sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation, décembre 2024, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/assistance-medicale-a-la-procreation/rapport-annuel-2023-sur-le-dispositif-de-vigilance-relatif-a-l-assistance-medicale-a-la-procreation

[179] C. Cullinane et al., « Fertility treatment and breast-cancer incidence: meta-analysis », BJS open, 6, no 1, 2022, p. zrab149, https://doi.org/10.1093/bjsopen/zrab149

[180] D. Vassard et al., « Assisted reproductive technology treatment and risk of breast cancer: a population-based cohort study », Human Reproduction, 36, no 12, 2021, p. 3152-60, https://doi.org/10.1093/humrep/deab219

[181] M. Søfteland Sandvei et al., « Risk of ovarian cancer in women who give birth after assisted reproductive technology (ART)-a registry-based Nordic cohort study with follow-up from first pregnancy », British Journal of Cancer, 128, no 5, 2023, p. 825-32, https://doi.org/10.1038/s41416-022-02097-7

[182] G. Murugappan et al., « Risk of cancer in infertile women: analysis of US claims data », Human Reproduction, 34, no 5, 2019, p. 894-902, https://doi.org/10.1093/humrep/dez018

[183] M. Kvaskoff et al., « Endometriosis and cancer: a systematic review and meta-analysis », Human Reproduction Update, 27, no 2, 2021, p. 393-420, https://doi.org/10.1093/humupd/dmaa045

[184] S. Epelboin et al., « Higher risk of pre-eclampsia and other vascular disorders with artificial cycle for frozen-thawed embryo transfer compared to ovulatory cycle or to fresh embryo transfer following in vitro fertilization », Frontiers in Endocrinology, 14, 2023, p. 1182148, https://doi.org/10.3389/fendo.2023.1182148

[185] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Sylvie Epelboin le 31 octobre 2025.

[186] R. Yamada et al., « Infertility treatment is associated with increased risk of postpartum hospitalization due to heart disease », Journal of Internal Medicine, 295, no 5, 2024, p. 668-78, https://doi.org/10.1111/joim.13773

[187] A. J. Dicpinigaitis et al., « Association of Assisted Reproductive Technology and Stroke During Hospitalization for Delivery in the United States », Stroke, 55, no 4, American Heart Association, 2024, p. 999-1005, https://doi.org/10.1161/STROKEAHA.124.046419

[188] M. C. Magnus et al., « Risk of stroke the year following a delivery after using assisted reproductive technologies », Paediatric and Perinatal Epidemiology, 38, no 3, 2024, p. 197-201, https://doi.org/10.1111/ppe.13037

[189] S. Qin Wei et al., « Assisted Reproductive Technology and Cardiovascular Outcomes in Parents and Offspring », The Canadian Journal of Cardiology, 40, no 1, 2024, p. 130-37, https://doi.org/10.1016/j.cjca.2023.09.013

[190] D. Tomic et al., « Cardiovascular disease hospitalizations among women who undergo fertility treatment », Reproductive Biomedicine Online, 49, no 1, 2024, p. 103812, https://doi.org/10.1016/j.rbmo.2024.103812

[191] L. Cohen et al., Santé des femmes au travail : des maux invisibles, Délégation sénatoriale aux droits des femmes, 2023, https://www.senat.fr/rap/r22-780-1/r22-780-1.html

[192] J. J. Schmid et U. Ehlert, « Successful assisted reproduction treatment and its psychological outcomes for parents and children: a systematic review and meta-analysis », Journal of Assisted Reproduction and Genetics, 42, no 9, 2025, p. 2817-36, https://doi.org/10.1007/s10815-025-03572-9

[193] G. D. Adamson et al., « How many infants have been born with the help of assisted reproductive technology? », Fertility and Sterility, 124, no 1, 2025, p. 40-50, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2025.02.009

[194] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[195] M.-J. Gervoise-Boyer et al., « Risk factors associated with preterm birth in singletons born after IVF: a national cohort study », Reproductive BioMedicine Online, 46, no 4, Elsevier, 2023, p. 750-59, https://doi.org/10.1016/j.rbmo.2023.01.011

[196] N. Sermondade et al., « Fetal growth disorders following medically assisted reproduction: due to maternal context or techniques? A national French cohort study », Reproductive Biomedicine Online, 46, no 4, 2023, p. 739-49, https://doi.org/10.1016/j.rbmo.2023.01.006

[197] P. Fauque et al., « Do in vitro fertilization, intrauterine insemination or female infertility impact the risk of congenital anomalies in singletons? A longitudinal national French study », Human Reproduction, 36, no 3, 2021, p. 808-16, https://doi.org/10.1093/humrep/deaa323

[198] S. Miranda et al., « Registre national de données Mères-Enfants à partir du Système national des données de santé pour des études pharmaco-épidémiologiques », Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique, Congrès national Emois 2023, 71, 2023, p. 101539, https://doi.org/10.1016/j.respe.2023.101539

[199] P. Rios et al., « Medically Assisted Reproduction and Risk of Cancer Among Offspring », JAMA Network Open, 7, no 5, 2024, p. e249429, https://doi.org/10.1001/jamanetworkopen.2024.9429

[200] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Sylvie Epelboin le 31 octobre 2025.

[201] P. Jouannet, O. Claris et Y. Le Bouc, « Santé à moyen et à long terme des enfants conçus par fécondation in vitro (FIV) », Académie nationale de médecine, avril 2023, https://linkinghub.elsevier.com/retrieve/pii/S0001407923001425

[202] E. Norrman et al., « Cardiovascular disease, obesity, and type 2 diabetes in children born after assisted reproductive technology: A population-based cohort study », PLOS Medicine, 18, no 9, Public Library of Science, 2021, p. e1003723, https://doi.org/10.1371/journal.pmed.1003723

[203] K. Laugesen et al., « Overweight or obesity in children born after assisted reproductive technologies in Denmark: A population-based cohort study », PLOS Medicine, 20, no 12, 2023, p. e1004324, https://doi.org/10.1371/journal.pmed.1004324

[204] P. Rios et al., « Medically Assisted Reproduction and Risk of Cancer Among Offspring », art. cit.

[205] Agence de la biomédecine, « Information sur la santé des personnes nées après une assistance médicale à la procréation », 2024, https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/bd_biom24-2_maj_brochure_info_amp_patients.pdf

[206] F. A. Teplitzky Carneiro et al., « Are the children alright? A systematic review of psychological adjustment of children conceived by assisted reproductive technologies », European Child & Adolescent Psychiatry, 33, no 8, 2024, p. 2527-46, https://doi.org/10.1007/s00787-022-02129-w

[207] Md. Irteja Islam et al., « Mental health in children conceived by Assisted Reproductive Technologies (ARTs): Insights from a longitudinal study of Australian children », PLOS ONE, 19, no 6, 2024, p. e0304213, https://doi.org/10.1371/journal.pone.0304213

[208] C. Talbot et al., « Comparing the psychological outcomes of donor and non-donor conceived people: A systematic review », BJOG: An International Journal of Obstetrics & Gynaecology, 131, no 13, 2024, p. 1747-59, https://doi.org/10.1111/1471-0528.17892

[209] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Sylvie Epelboin le 31 octobre 2025.

[210] P. Jouannet, O. Claris et Y. Le Bouc, Santé à moyen et à long terme des enfants conçus par fécondation in vitro (FIV), op. cit.

[211] Audition par les rapporteurs de la DGS et de la DGOS le 9 septembre 2025.

[212] C. Stromboni, « Destruction des gamètes anonymes au 31 mars : incertitude sur le sort des embryons », Le Monde, janvier 2025, https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/25/destruction-des-gametes-anonymes-au-31-mars-incertitude-sur-le-sort-des-embryons_6514960_3224.html

[213] Direction générale de la Santé, Assistance médicale à la procréation et droit d’accès aux origines, 6 mars 2025, https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/assistance-medicale-a-la-procreation-et-droit-d-acces-aux-origines

[214] Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », op. cit.

[215] Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et abrogeant l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048178648/

[216] Ministère de la Santé et de la Prévention, Rapport au Parlement n° 17 (2022-2023)-RU sur l’offre d’assistance médicale à la procréation en France.

[217] Article 42 de la loi de bioéthique de 2021.

[218] Article 1 de la loi de bioéthique de 2021.

[219] Article 5 de la loi de bioéthique de 2021.

[220] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[221] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[222] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2019, 2020, https://rams-archives2020.agence-biomedecine.fr/principaux-chiffres-de-lactivite

[223] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Fin des gamètes anonymes : les personnes nées par procréation médicalement assistée auront désormais toutes accès à leurs origines. Le nombre de dons de spermatozoïdes en nette augmentation, mais toujours insuffisant. », 1er avril 2025, https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/fin-des-gametes-anonymes-les-personnes-nees-par-procreation-medicalement

[224] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[225] Agence de la biomédecine, « Résultats de l’enquête de suivi de la mise en œuvre de la loi », 2026.

[226] Données fournies par l’ABM.

[227] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[228] Agence de la biomédecine, « Résultats de l’enquête de suivi de la mise en œuvre de la loi », 2026.

[229] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[230] Ibid.

[231] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit., tableau AMP47.

[232] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2022, op. cit.

[233] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[234] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2022, op. cit.

[235] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[236] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Fin des gamètes anonymes », op. cit.

[237] Ibid.

[238] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2022, op. cit.

[239] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[240] Conseil d’Orientation de l’Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation de l’agence de la biomédecine : Réflexions sur l’âge de procréer, 14 juin 2021, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/2021_co_26_deliberation_texte_age_de_recours_a_l_amp_vd_1a54a583dc.pdf

[241] A. Cobo et al., « Oocyte vitrification as an efficient option for elective fertility preservation », Fertility and Sterility, 105, no 3, 2016, p. 755-764.e8, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2015.11.027

[242] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Fin des gamètes anonymes », op. cit.

[243] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[244] Agence de la biomédecine, « Résultats de l’enquête de suivi de la mise en œuvre de la loi », 2026.

[245] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Fin des gamètes anonymes », op. cit.

[246] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[247] Ibid.

[248] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[249] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[250] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », op. cit.

[251] Agence de la biomédecine, « L’Agence de la biomédecine dévoile les résultats d’une enquête sur les connaissances et les perceptions de la congélation des ovocytes par les femmes », 16 mars 2026, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes-et-assistance-medicale-a-la-procreation/l-agence-de-la-biomedecine-devoile-les-resultats-d-une-enquete-sur-les-connaissances-et-les-perceptions-de-la-congelation-des-ovocytes-par-les-femmes

[252] C. Besnier, « La demande “abyssale” d’autoconservation des ovocytes non médicale apparaît “inabsorbable” par les centres d’AMP », APM News, décembre 2025.

[253] A. Kirubarajan et al., « Return rates and pregnancy outcomes after oocyte preservation for planned fertility delay: a systematic review and meta-analysis », Fertility and Sterility, 122, no 5, 2024, p. 902-17, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2024.06.025

[254] Audition par les rapporteurs de la Fédération des Cecos et de l’ABM le 24 octobre 2025.

[255] D’après un sondage réalisé pour l’Agence de la biomédecine.

[256] Contribution écrite d’Élise de La Rocheborchard et Virginie Rozée (Ined) du 28 avril 2026.

[257] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », op. cit.

[258] J. Le Moal et al., « Increasing incidence and spatial hotspots of hospitalized endometriosis in France from 2011 to 2017 », Scientific Reports, 12, no 1, 2022, p. 6966, https://doi.org/10.1038/s41598-022-11017-x

[259] C. de Pélichy et J. Patrier-Leitus, rapport d’information n° 2474 déposé par la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, op. cit.

[260] Audition par les rapporteurs de la Fédération des Cecos et de l’ABM le 24 octobre 2025.

[261] Étude d’impact n° 2187 sur le projet de loi relatif à la bioéthique, 2019, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2187_etude-impact

[262] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[263] Contribution écrite de Virginie Rozée (Ined) du 31 octobre 2025.

[264] Réponse de la DGS au questionnaire de l’OPECST du 21 avril 2026.

[265] Audition par les rapporteurs de Patricia Fauque et Nicolas Gatimel le 24 octobre 2025.

[266] Samir Hamamah et Salomé Berlioux, Rapport sur les causes d’infertilité – Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité, op. cit.

[267] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit., tableau AMP51.

[268] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’Assistance médicale à la procréation 2019, op. cit.

[269] Agence de la biomédecine, « L’Agence de la biomédecine dévoile les résultats d’une enquête sur les connaissances et les perceptions de la congélation des ovocytes par les femmes , op. cit.

[270] Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (Capadd), Rapport annuel 2024-2025, 18 septembre 2025, https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/300235.pdf

[271] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Fin des gamètes anonymes », op. cit.

[272] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2022, op. cit.

[273] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[274] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2022, op. cit.

[275] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[276] Ibid.

[277] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[278] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[279] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[280] Sociedad Española de Fertilidad, « Registro Nacional de Actividad 2023 », 2023, https://www.registrosef.com/public/docs/sef2023_IAFIV.pdf

[281] Human Fertilisation and Embryology Authority, HFEA, op. cit.

[282] Données transmises par l’Agence de la biomédecine à l’OPECST.

[283] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Fin des gamètes anonymes », op. cit.

[284] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[285] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[286] Contribution écrite d’Élise de La Rochebrochard et Virginie Rozée (Ined) du 28 avril 2026.

[287] Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593414

[288] Agence de la biomédecine, « Dans le cadre du don de gamètes, l’appariement sur les caractéristiques physiques est-il obligatoire ? », https://www.procreation-medicale.fr/vos-questions/dans-le-cadre-du-don-de-gametes-lappariement-sur-les-caracteristiques-physiques-est-il-obligatoire/

[289] Ce terme fait référence à l’origine géographique des ascendants de ces personnes. Sont entre autres concernés les résidents ou citoyens français dont les parents ou grands-parents sont nés en dehors de l’Europe, ainsi que certains habitants des Drom.

[290] Nées ou ayant des ascendants nés en Afrique.

[291] F. Ruz-Guindos-Artigue, « PMA : l’interminable attente des femmes noires », Libération, 7 juin 2021, https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/pma-linterminable-attente-des-femmes-noires-20210607_DOPWNGKHQZACTC3IF7YI24QNPY/

[292] Human Fertilisation and Embryology Authority, « Ethnic diversity in fertility treatment 2021 », 13 décembre 2023, https://www.hfea.gov.uk/about-us/publications/research-and-data/ethnic-diversity-in-fertility-treatment-2021/

[293] European Society of Human Reproduction and Embryology, « Regulation on standards of quality and safety for substances of human origin intended for human application (SoHO Regulation) – summary for professionals in the field of medically assisted reproduction », 2024, https://www.eshre.eu/-/media/sitecore-files/Factsheets/ESHRE-SoHO-Regulation-summary_v2.pdf

[294] Lettre du ministère de la santé espagnol au président de la Société espagnole de fertilité (SEF), 2019, https://www.sefertilidad.net/newsletter/docs/newsletter134.pdf

[295] A. Bernardo, « Las donantes de óvulos en España reciben más dinero que en Dinamarca, Reino Unido o Finlandia », Civio, 7 mars 2022, https://civio.es/sanidad/2022/03/07/donar-ovulos-esperma-compensacion-economica/

[296] Human Fertilisation and Embryology Authority, « Our Director of Strategy and Corporate Affairs, Clare Ettinghausen, comments on the upcoming donor compensation increase », octobre 2024, https://www.hfea.gov.uk/about-us/our-blog/our-director-of-strategy-and-corporate-affairs-clare-ettinghausen-comments-on-the-upcoming-donor-compensation-increase/

[297] Human Fertilisation and Embryology Authority, « Donating your eggs », https://www.hfea.gov.uk/donation/donors/donating-your-eggs/

[298] Human Fertilisation and Embryology Authority, HFEA, op. cit.

[299] Sociedad Española de Fertilidad, Registro nacional de actividad 2023, op. cit.

[300] Article L. 2143-4 du code de la santé publique.

[301] Article L. 2143-3 du code de la santé publique.

[302] Contribution écrite de la Fédération des Cecos du 24 octobre 2025.

[303] Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d’activité 2025 », op. cit.

[304] Réponses au questionnaire de l’OPECST envoyé le 19 mai 2026.

[305] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[306] Chiffre de 2023.

[307] Ibid.

[308] C. Imbert, M. Jourda, O. Henno, et B. Jomier, Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, Sénat, janvier 2020, https://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-2371.pdf

[309] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[310] Chiffres de l’ABM transmis par la Fédération des Cecos.

[311] European Sperm Bank, https://www.europeanspermbank.com/fr

[312] Ferticentro, « Notre banque de donneurs », https://www.ferticentro.pt/fr/la-clinique/notre-banque-de-donneurs

[313] Human Fertilisation and Embryology Authority, HFEA, op. cit.

[314] Courrier de la Fédération des Cecos à l’attention de l’OPECST, 28 mai 2025.

[315] Article L. 2141-11-1 du code de la santé publique.

[316] Agence de la biomédecine, « Webinaire AMP », 19 février 2026 (transmis par la Fédération des Cecos).

[317] Agence de la biomédecine, Modèle de dossier d’autorisation à remplir concernant importation et exportation de gamètes, 18 juin 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes-et-assistance-medicale-a-la-procreation/modele-de-dossier-d-autorisation-a-remplir-concernant-importation-et-exportation-de-gametes

[318] Ibid.

[319] European Sperm Bank, « Faits à propos du test GeneXmatch - dépistage préalable à la conception », https://www.europeanspermbank.com/fr/services/analyse-de-vos-genes/faits-a-propos-du-test-genexmatch

[320] Ferticentro, « Notre banque de donneurs », op. cit.

[321] European Sperm Bank, « Choisir votre donneur de sperme »,

https://www.europeanspermbank.com/fr/commencer/informations-sur-le-profil-des-donneurs

[322] A. Abraham, « Donneur de sperme porteur d’une prédisposition aux cancers : cinq questions à la biologiste qui a étudié cette affaire concernant plusieurs dizaines d’enfants en Europe », mai 2025, https://www.franceinfo.fr/sante/interview-dons-de-sperme-et-predisposition-a-des-cancers-cinq-questions-a-la-biologiste-en-oncogenetique-qui-a-revele-l-affaire_7273710.html

[323] A.-F. Hivert et J.-P. Stroobants, « Les règles européennes du don de sperme en question après la révélation de cancers apparus chez des enfants en Belgique », 2025, https://www.lemonde.fr/international/article/2025/06/02/les-regles-europeennes-du-don-de-sperme-en-question-apres-la-revelation-de-cancers-apparus-chez-des-enfants_6610229_3210.html

[324] A. Abraham, « Donneur de sperme porteur d’une prédisposition aux cancers : cinq questions à la biologiste qui a étudié cette affaire concernant plusieurs dizaines d’enfants en Europe », art. cit.

[325] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2022, op. cit.

[326] Article 42 de la loi de bioéthique de 2021.

[327] European Sperm Bank, « Tarifs du sperme de donneur »,

https://www.europeanspermbank.com/fr/commande/tarifs-du-sperme-de-donneur

[328] Ferticentro, « Tarifs », https://www.ferticentro.pt/fr/tarifs/

[329] Comité Consultatif National d’Ethique, Avis 129 – Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, juin 2018, https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-129-contribution-du-comite-consultatif-national-dethique-la-revision-de-la-loi-de

[330] Étude d’impact n° 2187 sur le projet de loi relatif à la bioéthique, op. cit.

[331] Article en cours de rédaction : E. de La Rochebrochard et al., « Cross border and Informal Assisted Reproductive Methods: a French Online Survey ».

[332] L. Morineau et AFP, « Il tenait un site illégal de dons de sperme : un homme condamné à six mois de prison avec sursis », France 3 Hauts-de-France, 4 avril 2026, https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/valenciennes/il-tenait-un-site-illegal-de-don-de-sperme-un-homme-condamne-a-six-mois-de-prison-de-sursis-3329420.html

[333] Agence de la biomédecine, « En 2026, la campagne #FaitesDesParents revient », 23 mars 2026, https://www.dondespermatozoides.fr/evenements/campagne-faitesdesparents-2026/

[334] Audition par les rapporteurs du collectif BAMP et de chercheuses de l’Ined le 31 octobre 2025.

[335] Audition par les rapporteurs de l’ANDDE le 21 novembre 2025.

[336] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », op. cit.

[337] Audition par les rapporteurs de la Fédération des Cecos et de l’ABM le 24 octobre 2025.

[338] Ministère des solidarités et de la santé, Plan ministériel pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines 2022-2026, op. cit.

[339] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », op. cit.

[340] Chiffres transmis par l’ABM.

[341] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », op. cit.

[342] Ibid.

[343] Ibid.

[344] A. Domar et al., « Barriers and factors associated with significant delays to initial consultation and treatment for infertile patients and partners of infertile patients », Reproductive BioMedicine Online, 43, no 6, 2021, p. 1126-36, https://doi.org/10.1016/j.rbmo.2021.09.002

[345] Ipsos, « PMA : un parcours long et stressant pour les patientes », novembre 2022, https://www.ipsos.com/fr-fr/pma-un-parcours-long-et-stressant-pour-les-patientes

[346] Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation, op. cit.

[347] Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine : Réflexions sur l’âge de procréer, op. cit.

[348] Audition par les rapporteurs de la Fédération des Cecos et de l’ABM le 24 octobre 2025.

[349] Article L2141-10 du code de la santé publique.

[350] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit. (tableau AMP51).

[351] Chiffre transmis par la Fédération des Cecos.

[352] C. Besnier, « La demande “abyssale” d’autoconservation des ovocytes non médicale apparaît “inabsorbable” par les centres d’AMP », art. cit.

[353] The European IVF-Monitoring Consortium (EIM) for the European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE), « Survey on ART and IUI: legislation, regulation, funding, and registries in European countries—an update », Human Reproduction, 39, no 9, 2024, p. 1909-24, https://doi.org/10.1093/humrep/deae163

[354] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit., tableau AMP 48.

[355] C. de Pélichy et J. Patrier-Leitus, rapport d’information n° 2474 déposé par la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, op. cit.

[356] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit., tableau AMP47.

[357] Direction générale des outre-mer, Votre guide ultramarin, mars 2026, https://www.calameo.com/read/000886379b87d15e5c574

[358] Ibid.

[359] N. Jos, « Le seul centre d’assistance médicale à la procréation de la Martinique continuera bien son activité », Martinique la 1ère, 11 janvier 2025, https://la1ere.franceinfo.fr/martinique/le-seul-centre-d-assistance-medicale-a-la-procreation-de-la-martinique-continuera-bien-son-activite-1552651.html

[360] Le DPI est abordé dans la partie du rapport sur les tests génétiques.

[361] Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et abrogeant l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008, op. cit.

[362] Agence de la biomédecine, « L’Agence de la biomédecine intensifie ses actions à La Réunion et en Guadeloupe », 1er décembre 2025, https://www.dondovocytes.fr/evenements/lagence-de-la-biomedecine-intensifie-ses-actions-a-la-reunion-et-en-guadeloupe/

[363] Audition publique de l’OPECST au sujet du don de produits du corps humain du 11 décembre 2025, https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/office-parlementaire-devaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/detail-actualite/bioethique-6248.html

[364] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[365] Audition par les rapporteurs des responsables des Cecos d’outre-mer le 21 novembre 2025.

[366] P. Pora, « En 2023, trois enfants sur dix vivent avec un seul de leurs parents », Insee, 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8310621

[367] A. Régnier-Loilier, « Devenir parent sans vivre en couple : une situation fréquente en outre-mer », Ined, 2025, https://www.ined.fr/fr/publications/editions/population-et-societes/devenir-parent-sans-vivre-en-couple-une-situation-frequente-en-outre-mer

[368] M. Ben-Fares et al., « Chlordecone exposure in women and time to pregnancy: the Timoun cohort study in Guadeloupe, French West Indies », Environmental Health, 24, no 1, 2025, p. 78, https://doi.org/10.1186/s12940-025-01233-z

[369] Agence nationale de la recherche, « Exposition au chlordécone et fertilité féminine », 2022, https://anr.fr/Projet-ANR-22-CHLD-0001

[370] K. Ben Messaoud et al., « The burden of very early dropout in infertility care: a nationwide population-based cohort study », Human Reproduction, 39, no 1, 2024, p. 102-7, https://doi.org/10.1093/humrep/dead226

[371] K. Ben Messaoud et al., « Strong social disparities in access to IVF/ICSI despite free cost of treatment: a French population-based nationwide cohort study », BMC Women’s Health, 23, no 1, 2023, p. 621, https://doi.org/10.1186/s12905-023-02784-4

[372] R. Andler et al., « Consommation de substances psychoactives et milieu professionnel », Baromètre de Santé publique France 2017, 2017, https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/alcool/documents/enquetes-etudes/consommation-de-substances-psychoactives-et-milieu-professionnel.-resultats-du-barometre-de-sante-publique-france-2017

[373] G. Cara, « Obésité et surpoids : près d’un Français sur deux concerné. État des lieux, prévention et solutions thérapeutiques », Inserm, 20 février 2023, https://presse.inserm.fr/obesite-et-surpoids-pres-dun-francais-sur-deux-concerne-etat-des-lieux-prevention-et-solutions-therapeutiques/66542/

[374] C. Le Foll et Les Décodeurs, « L’alimentation, grand marqueur des inégalités sociales en France », juillet 2017, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/18/l-alimentation-grand-marqueur-des-inegalites-sociales-en-france_5161988_4355770.html

[375] Human Fertilisation and Embryology Authority, Ethnic diversity in fertility treatment 2021, op. cit.

[376] Comité consultatif national d’éthique, Avis 151 – Tenir compte des origines des patients dans les données de santé, avril 2026, https://www.ccne-ethique.fr/fr/avis/publication-de-lavis-ndeg151-du-ccne-tenir-compte-des-origines-des-patients-dans-les-donnees?taxo=0

[377] S. Cordier, « L’épineuse question de la PMA pour les femmes seules », Le Monde, 21 septembre 2019, https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/21/l-epineuse-question-de-la-pma-pour-les-femmes-seules_6012533_3224.html

[378] Article en cours de soumission : Albane Vigneau, Lise Duranteau, et Elise de La Rochebrochard, « Healthcare profesionnal’s attitudes toward ART for female couples and single women three years after French law reform ».

[379] Audition par les rapporteurs de l’APGL et de Mam’ensolo le 12 janvier 2026.

[380] Contribution écrite de Virginie ROZÉE (Ined) du 31 octobre 2025.

[381] Contribution écrite de l’association Mam’ensolo du 26 avril 2026.

[382] Ibid.

[383] Virginie Rozée et Hélène Malmanche, « Pour être “seule aux manettes” : parcours solo de la PMA en France », Enfances Familles Générations, no 44, 2023, https://journals.openedition.org/efg/19186

[384] N. Zamora-Martínez et al., « A systematic review on the demographics, motivations, and experiences of single mothers by choice », Reproductive Health, 22, nᵒ 1, 2025, p. 211, https://doi.org/10.1186/s12978-025-02173-0

[385] L. Mahi et J. Vincent, « Devenir mère par PMA solo. Une constitution de la monoparentalité en projet », octobre 2025, https://hal.science/hal-05385807v1/document

[386] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit., tableau AMP47.

[387] Contribution écrite de l’association Mam’ensolo du 12 janvier 2026.

[388] Contribution écrite de Virginie ROZÉE (Ined) du 31 octobre 2025.

[389] B. Gaud, La PMA pour toutes et l’hôpital : étude de cas des conditions d’accès et d’accompagnement vers la parentalité, mémoire de M2 Politiques Publiques, Sciences Po Rennes, 2025.

[390] J. W. Rich-Edwards et al., « Physical Activity, Body Mass Index, and Ovulatory Disorder Infertility », Epidemiology, 13, no 2, 2002, p. 184,

https://journals.lww.com/epidem/abstract/2002/03000/physical_activity,_body_mass_index,_and_ovulatory.13.aspx

[391] J. Bellver et al., « Obesity Affects Endometrial Receptivity by Displacing the Window of Implantation », Reproductive Sciences, 28, no 11, 2021, p. 3171-80, https://doi.org/10.1007/s43032-021-00631-1

[392] N. Sermondade et al., « Female obesity is negatively associated with live birth rate following IVF: a systematic review and meta-analysis », Human Reproduction Update, 25, no 4, 2019, p. 439-51, https://doi.org/10.1093/humupd/dmz011

[393] S. Bhattacharya et al., « Effect of Body Mass Index on pregnancy outcomes in nulliparous women delivering singleton babies », BMC Public Health, 7, no 1, 2007, p. 168, https://doi.org/10.1186/1471-2458-7-168

[394] I. Kalliala et al., « Obesity and gynaecological and obstetric conditions: umbrella review of the literature », BMJ, 359, British Medical Journal Publishing Group, 2017, p. j4511, https://doi.org/10.1136/bmj.j4511

[395] M. A. Q. Mutsaerts et al., « Randomized Trial of a Lifestyle Program in Obese Infertile Women », New England Journal of Medicine, 374, no 20, Massachusetts Medical Society, 2016, p. 1942-53, https://doi.org/10.1056/NEJMoa1505297

[396] S. Einarsson et al., « Weight reduction intervention for obese infertile women prior to IVF: a randomized controlled trial », Human Reproduction, 32, no 8, 2017, p. 1621-30, https://doi.org/10.1093/humrep/dex235

[397] A Hoek et al., « Weight loss interventions prior to infertility treatment : does it make sense? », Human Reproduction, 39, 2024, https://doi.org/10.1093/humrep/deae108.339

[398] N. Kidera et al., « Maternal body mass index is not associated with assisted reproductive technology outcomes », Scientific Reports, 13, no 1, Nature Publishing Group, 2023, p. 14817, https://doi.org/10.1038/s41598-023-41780-4

[399] S. Santos-Ribeiro et al., « P–787 Impact of delaying ART to promote weight loss: a large multicentre study accounting for the combined effect of female/male age and body mass index (BMI) », Human Reproduction, 36, 2021, https://doi.org/10.1093/humrep/deab130.786

[400] L’Assurance maladie, « Être en surpoids ou obèse et envisager une grossesse », 11 avril 2023, https://www.ameli.fr/assure/sante/devenir-parent/grossesse/difficultes-et-maladies-pendant-la-grossesse/surpoids-obesite-et-grossesse/surpoids-obesite-grossesse

[401] Graziella Cara, « Obésité et surpoids », op. cit.

[402] H. Thélot, « Bilan démographique 2025 », Insee Première, 13 janvier 2026,

https://www.insee.fr/fr/statistiques/8719824#tableau-figure6_radio1

[403] The European IVF-Monitoring Consortium (EIM) for the European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE), « Survey on ART and IUI: legislation, regulation, funding, and registries in European countries—an update », art. cit.

[404] Department of Health & Social Care, « Guidance : NHS-funded in vitro fertilisation (IVF) in England », septembre 2025, https://www.gov.uk/government/publications/nhs-funded-ivf-in-england/nhs-funded-in-vitro-fertilisation-ivf-in-england

[405] Conseil d’État, 1re-4e chambres réunies, 12 mai 2022, 459000, Inédit au recueil Lebon, 2022, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045797586

[406] Conseil constitutionnel, Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022, https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/20221003QPC.htm

[407] L’Assurance maladie, « Assistance médicale à la procréation (AMP) à l’étranger : les démarches à réaliser », 14 novembre 2025, https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/amp-etranger-demarches

[408] V. Rozée et É. De La Rochebrochard, « L’aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français : quels enjeux aujourd’hui ? », Population & Sociétés, N° 593, no 9, 2021, p. 1-4, https://doi.org/10.3917/popsoc.593.0001

[409] La mention « Autre » recouvre les transferts d’embryons qui ont été obtenus par FIV et les FIV intraconjugales.

[410] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[411] Article en cours de rédaction : E. de La Rochebrochard, A. Maiques, E. Morand, et V. Rozée, « Cross border and Informal Assisted Reproductive Methods: a French Online Survey ».

[412] L’Assurance maladie, « Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée en UE ou en Suisse : votre prise en charge », 27 février 2026, https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/assistance-medicale-la-procreation-amp/amp-etranger-remboursement

[413] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit., tableau AMP2.

[414] Ibid., tableau AMP91.

[415] Article 22 de la loi.

[416] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité d’assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.

[417] T. Lee et al., « A brief history of artificial intelligence embryo selection: from black-box to glass-box », Human Reproduction, 39, no 2, 2024, p. 285-92, https://doi.org/10.1093/humrep/dead254

[418] P. Bhide et al., « Clinical effectiveness and safety of time-lapse imaging systems for embryo incubation and selection in in-vitro fertilisation treatment (TILT): a multicentre, three-parallel-group, double-blind, randomised controlled trial », The Lancet, 404, nᵒ 10449, juillet 2024, p. 256-65, https://doi.org/10.1016/S0140-6736(24)00816-X

[419] G. Mendizabal-Ruiz et al., « A digitally controlled, remotely operated ICSI system: case report of the first live birth », Reproductive BioMedicine Online, 50, no 5, 2025, https://doi.org/10.1016/j.rbmo.2025.104943

[420] Décision du Conseil d’État du 19 juin 2024,

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000049766606

[421] Human Fertilisation and Embryology Authority, « Review of existing gamete donation guidance and further recommendations », novembre 2023,

https://www.gov.uk/government/publications/review-of-existing-gamete-donation-guidance-and-further-recommendations/review-of-existing-gamete-donation-guidance-and-further-recommendations

[422] Trianglen fertility clinic, « Law change: It will now be legal for women to donate eggs to their partner », 1er février 2024, https://www.trianglen.dk/en/resources/news/law-change-it-will-now-be-legal-for-women-to-donate-eggs-to-their-partner

[423] J.-Y. Nau, « L’enfant posthume », Le Monde, 3 août 1984,

https://www.lemonde.fr/archives/article/1984/08/03/l-enfant-posthume_3009064_1819218.html

[424] Article 9 de la loi 14/2006 du 26 mai 2006, https://www.boe.es/eli/es/l/2006/05/26/14/con

[425] M. Mesnil, « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem », Dalloz Actualité, 29 septembre 2023, https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cedh-sonne-glas-de-l-interdiction-de-procreation-post-mortem

[426] Le Conseil d’État, « PMA post mortem : l’interdiction posée par la loi française n’est pas incompatible avec la convention européenne des droits de l’homme », 28 novembre 2024, https://www.conseil-etat.fr/actualites/pma-post-mortem-l-interdiction-posee-par-la-loi-francaise-n-est-pas-incompatible-avec-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme

[427] R. Legendre, « PMA post mortem réalisée à l’étranger : l’enfant peut-il être reconnu et hériter en France ? », Le Club des Juristes, 31 octobre 2025, https://www.leclubdesjuristes.com/societe/pma-post-mortem-realisee-a-letranger-lenfant-peut-il-etre-reconnu-et-heriter-en-france-12745/

[428] A. Delaporte, proposition de loi n° 1942 visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante, 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1942_proposition-loi

[429] Comité consultatif national d’éthique, Avis 129 – Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, op. cit.

[430] Ethics Committee of the American Society for Reproductive Medicine, « Posthumous retrieval and use of gametes or embryos: an Ethics Committee opinion », 2018, https://www.asrm.org/practice-guidance/ethics-opinions/posthumous-retrieval-and-use-of-gametes-or-embryos-an-ethics-committee-opinion-2018/

[431] Agence de la biomédecine, Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique, 2024, https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/20240704_rapportencadrementinternational_mise0jour2024_vdef.pdf

[432] K. Moskalenko et al., « How war is changing reproduction after death in Ukraine and Israel », Progress Educational Trust, 2026, https://www.progress.org.uk/parenting-beyond-the-grave-how-war-is-changing-reproduction-in-ukraine-and-israel/

[433] F. Schauli, rapport de la commission des lois, règlements et affaires consulaires de l’Assemblée des Français de l’étranger, mars 2024, https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/40eafe_- _comm_lois_rapport_interet_superieur_des_enfants_nes_de_gpa_et_de_pma_les_consequences_de_la_non_transcription_de_l_etat-civil_etranger_et_resolution.pdf

[434] S. Labaune, « Les demandes de reconnaissance de filiation augmentent pour les enfants nés d’une GPA », 2025, https://jss.fr/post/Les_demandes_de_reconnaissance_de_filiation_augmentent_pour_les_enfants_nes_d’une_GPA-5392

[435] Vie Publique, « Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ? », décembre 2025, https://www.vie-publique.fr/eclairage/18636-gestation-pour-autrui-gpa-quelles-sont-les-evolutions-du-droit

[436] Cour de cassation, « Communiqué : GPA faite à l’étranger sans lien biologique avec l’enfant », 14 novembre 2024, http://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/11/14/communique-gpa-faite-letranger-sans-lien-biologique-avec-lenfant

[437] Cour de cassation, « Communiqué : GPA - Contrôle du juge sur l’application en France des décisions de justice étrangères », 2 octobre 2024, http://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/10/02/communique-gpa-controle-du-juge-sur-lapplication-en-france-des

[438] Inserm, « Une FIV à trois “parents” », 23 février 2026, https://www.inserm.fr/actualite/une-fiv-a-trois-parents/

[439] Ibid.

[440] Ibid.

[441] J. Hamzelou, « A brief history of “three-parent babies” », MIT Technology Review, juillet 2025, https://www.technologyreview.com/2025/07/18/1120383/a-brief-history-of-three-parent-babies/

[442] L. A. Hyslop et al., « Mitochondrial Donation and Preimplantation Genetic Testing for mtDNA Disease », New England Journal of Medicine, 393, no 5, Massachusetts Medical Society, 2025, p. 438-49, https://doi.org/10.1056/NEJMoa2415539

[443] AFM-Téléthon, « ADN, support de notre patrimoine génétique », 2024, https://www.afm-telethon.fr/fr/termes/adn-support-de-notre-patrimoine-genetique

[444] AFM Téléthon, « Transmission génétique autosomique récessive », août 2022, https://www.afm-telethon.fr/fr/vivre-avec-la-maladie/je-m-informe-sur-les-maladies/comprendre-les-maladies-genetiques/transmission-genetique-autosomique-recessive

[445] AFM Téléthon, « Transmission génétique autosomique dominante », août 2022, https://www.afm-telethon.fr/fr/vivre-avec-la-maladie/je-m-informe-sur-les-maladies/comprendre-les-maladies-genetiques/transmission

[446] AFM Téléthon, « Transmission récessive liée au chromosome X », août 2022, https://www.afm-telethon.fr/fr/vivre-avec-la-maladie/je-m-informe-sur-les-maladies/comprendre-les-maladies-genetiques/transmission-recessive-chromosomex

[447] Fédération française de génétique humaine (FFGH), Livre blanc de la génétique médicale, 2026, https://www.ffgh.net/actualites/ffgh/livre-blanc/

[448] National Human Genome Research Institute, « Human Genome Project Fact Sheet », https://www.genome.gov/about-genomics/educational-resources/fact-sheets/human-genome-project

[449] Visite des rapporteurs au laboratoire SeqOIA le 02 février 2026.

[450] É. Consolino et al., « Caractéristiques génétiques : de la prescription au rendu des résultats et rôle des conseillers en génétique », Revue Francophone des Laboratoires, 2025, no 568, 2025, p. 52-60, https://doi.org/10.1016/S1773-035X(25)76278-4

[451] Haute Autorité de santé, Analyse chromosomique sur puce à ADN (ACPA) en contexte postnatal, 2023, https://www.has-sante.fr/jcms/p_3453213/fr/analyse-chromosomique-sur-puce-a-adn-acpa-en-contexte-postnatal

[452] Agence de la biomédecine, « Techniques d’analyse génétique », https://genetique-medicale.fr/techniques-danalyse-genetique

[453] National Human Genome Research Institute, « Human Genome Project Fact Sheet », op. cit.

[454] S. Nurk et al., « The complete sequence of a human genome », Science, 376, no 6588, mars 2022, p. 44-53, https://doi.org/10.1126/science.abj6987

[455] National Human Genome Research Institute, « Human Genome Project Fact Sheet », op. cit.

[456] E. Callaway, « Landmark ancient-genome study shows surprise acceleration of human evolution », Nature, avril 2026, https://doi.org/10.1038/d41586-026-01204-5

[457] A. K. Manrai et al., « Genetic Misdiagnoses and the Potential for Health Disparities », New England Journal of Medicine, 375, no 7, Massachusetts Medical Society, août 2016, p. 655-65, https://doi.org/10.1056/NEJMsa1507092

[458] K. Uguen, G. Le Folgoc et E. Génin, « Le projet POPGEN : aider au diagnostic génétique des maladies rares en séquençant la population française », Centre Hospitalier Universitaire de Brest, 2024, https://www.chu-brest.fr/nous-connaitre/en-ce-moment/le-projet-popgen-aider-au-diagnostic-genetique-des-maladies-rares-en

[459] Genome Of Europe, « Our mission », https://genomeofeurope.eu/about/mission

[460] Présentation d’Emmanuelle Génin au cours de l’audition publique de l’OPECST au sujet des tests génétiques en santé le 5 février 2026.

[461] Insee, « Immigrés et descendants d’immigrés – France, portrait social, édition 2024 », 2024, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8242329?sommaire=8242421

[462] National Human Genome Research Institute, « Human Genomic Variation », https://www.genome.gov/about-genomics/educational-resources/fact-sheets/human-genomic-variation

[463] S. Richards et al., « Standards and Guidelines for the Interpretation of Sequence Variants », Genetics in medicine, 17, no 5, 2015, p. 405-24, https://doi.org/10.1038/gim.2015.30

[464] C. Abadie et al., « PFMG2025–integrating genomic medicine into the national healthcare system in France », The Lancet Regional Health – Europe, 50, mars 2025, p. 101183,

https://doi.org/10.1016/j.lanepe.2024.101183

[465] Fédération française de génétique humaine (FFGH), Livre blanc de la génétique médicale, op. cit.

[466] S. Gudmundsson et al., « Exploring penetrance of clinically relevant variants in over 800,000 humans from the Genome Aggregation Database », Nature Communications, 16, no 1, octobre 2025, p. 9623, https://doi.org/10.1038/s41467-025-61698-x

[467] H. Gilgenkrantz, « De la pénétrance incomplète à l’expressivité variable ou vice-versa ! », Med Sci (Paris), 40, no 11, novembre 2024, p. 864-65, https://doi.org/10.1051/medsci/2024148

[468] É. Consolino et al., « Caractéristiques génétiques : de la prescription au rendu des résultats et rôle des conseillers en génétique », art. cit.

[469] Ibid.

[470] L’Assurance Maladie, « Maladie rare : définition, causes et fréquence », https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/maladies-rares/maladie-rare-definition-causes-et-frequence

[471] Agence de la biomédecine, « Cancer et génétique : comprendre les risques », https://genetique-medicale.fr/cancer-et-genetique-comprendre-les-risques/

[472] Fédération française de génétique humaine (FFGH), Livre blanc de la génétique médicale, op. cit.

[473] Orphanet, « Syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et/ou de l’ovaire », https://www.orpha.net/fr/disease/detail/145

[474] Fédération française de génétique humaine (FFGH), Livre blanc de la génétique médicale, op. cit.

[475] Article 14 de la loi de bioéthique de 2021.

[476] Agence de la biomédecine, Recommandations d’aide à la pratique clinique pour le don de rein du vivant, 2023,

https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/recommandations_dv_rein_synthese_vfinale_14_12_2023_2e64eccb46.pdf

[477] Haute Autorité de santé, Dépistage néonatal : critères d’évaluation pour l’intégration de nouvelles maladies au programme national du dépistage à la naissance, 2023, https://www.has-sante.fr/jcms/p_3421858/fr/depistage-neonatal-criteres-d-evaluation-pour-l-integration-de-nouvelles-maladies-au-programme-national-du-depistage-a-la-naissance

[478] Audition par les rapporteurs du Réseau francophone de pharmacogénétique (RNPGx) le 26 janvier 2026.

[479] Fédération française de génétique humaine (FFGH), Livre blanc de la génétique médicale, op. cit.

[480] Agence de la biomédecine, Le diagnostic préimplantatoire et vous, 2024, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/bat_v4_bde_f_23362_biom_dpi_2024_5d3835458d.pdf

[481] Ibid.

[482] Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049832175.

[483] Article L. 2131-4-1 du code de la santé publique.

[484] Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048737387

[485] Orphanet, « Trisomie 21 », https://www.orpha.net/fr/disease/detail/870

[486] CRMR et CCMR Anomalies du développement et syndromes malformatifs avec ou sans déficience intellectuelle de causes rares, Synthèse à destination du médecin traitant : Trisomie 21, 2020, https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-01/synthese_mg_trisomie_21.pdf

[487] Haute Autorité de santé, Le dépistage de la trisomie 21, 2018, https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-01/depistage_trisomie.pdf

[488] Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d’évaluation et d’utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006733012/2005-07-13

[489] Haute Autorité de santé, Les performances des tests ADN libre circulant pour le dépistage de la trisomie 21 fœtale, 2015, https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2015-11/recommandation_trisomie_21.pdf

[490] Haute Autorité de santé, Examens basés sur l’ADN libre circulant réalisés dans le cadre du dépistage de la trisomie 21 – Opportunité du repérage d’autres anomalies chromosomiques, 2024, https://www.has-sante.fr/jcms/p_3545370/fr/examens-bases-sur-l-adn-libre-circulant-realises-dans-le-cadre-du-depistage-de-la-trisomie-21-opportunite-du-reperage-d-autres-anomalies-chromosomiques

[491] Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027513617/

[492] Ordre national des médecins, Approche territoriale des spécialités médicales et chirurgicales, janvier 2026, https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/CNOM-ATLAS-DEMOGRAPHIE-2026-TOME-2.pdf

[493] Chiffres fournis par l’Agence de la biomédecine.

[494] Article L. 1132-1 du code de la santé publique.

[495] Note de l’Agence de la biomédecine pour l’OPECST au sujet des examens génétiques, 2026.

[496] Audition par les rapporteurs de la fédération française des CPDPN le 7 novembre 2025.

[497] Agence de la biomédecine, « Rapport d’activité des Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal », 2023, https://rams-back.agence-biomedecine.fr/uploads/ABM_PEGH_CPDPN_2025_v2_87929d2f22.pdf

[498] Human Fertilisation & Embryology Authority (HFEA), « PGT-M conditions », https://www.hfea.gov.uk/pgt-m-conditions/

[499] Visite du centre d’AMP de l’hôpital Gregorio Marañón à Madrid le 16 septembre 2025.

[500] Filière OSCAR, « Plan France médecine génomique », https://www.filiere-oscar.fr/13558-plan-france-medecine-genomique.htm

[501] Audition par les rapporteurs de l’équipe de coordination du PFMG le 19 janvier 2026.

[502] PFMG 2025, « Collecteur analyseur de données (CAD) », https://pfmg2025.fr/le-plan/collecteur-analyseur-de-donnees-cad/

[503] CAD – Collecteur Analyseur de Données, « Projet de recherche ResDiCard », https://genomecad.fr/res-di-card/

[504] CAD – Collecteur Analyseur de Données, « Projet de recherche PAAGE », https://genomecad.fr/projet-paage/

[505] Audition par les rapporteurs des équipes du CAD le 19 janvier 2026.

[506] Commission européenne, « Initiative européenne 1+ Million Genomes », avril 2026, https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/1-million-genomes

[507] Agence de la biomédecine, Rapport annuel d’activité de génétique postnatale, 2023, https://rams-archives2023.agence-biomedecine.fr/diagnostic-genetique-post-natale

[508] Données les plus récentes publiées par l’ABM à date de publication du présent rapport.

[509] C. Abadie et al., « PFMG2025–integrating genomic medicine into the national healthcare system in France », The Lancet Regional Health - Europe, 50, mars 2025, p. 101183, https://doi.org/10.1016/j.lanepe.2024.101183

[510] Agence de la biomédecine, Rapport annuel d’activité de génétique postnatale, op. cit.

[511] Agence de la biomédecine, Rapport annuel d’activité de diagnostic préimplantatoire, 2023, https://rams-archives2023.agence-biomedecine.fr/diagnostic-prenatal

[512] Ibid.

[513] Agence de la biomédecine, Rapport annuel d’activité de diagnostic prénatal, 2023, https://rams-archives2023.agence-biomedecine.fr/diagnostic-prenatal

[514] Ibid.

[515] Fédération française de génétique humaine (FFGH), Livre blanc de la génétique médicale, op. cit.

[516] Agence de la biomédecine, Rapport annuel d’activité de génétique postnatale, op. cit.

[517] Agence du numérique en santé, « Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé », https://esante.gouv.fr/securite/politique-generale-de-securite-des-systemes-d-information-de-sante

[518] Agence du numérique en santé, « Certification Hébergeur de Données de Santé », https://esante.gouv.fr/produits-services/hds

[519] Ministère de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Identitovigilance », 2024, https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-securite-et-pertinence-des-soins/securite-des-prises-en-charge/securite-des-soins-et-des-patients/article/identitovigilance

[520] Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), « Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ? », 2023, https://www.cnil.fr/fr/traitements-de-donnees-de-sante-comment-faire-la-distinction-entre-un-entrepot-et-une-recherche-et

[521] Audition par les rapporteurs de l’équipe de coordination du PFMG le 19 janvier 2026, op. cit.

[522] H. Devlin et T. Burgis, « Confidential health records from UK BioBank project exposed online », The Guardian, 14 mars 2026, https://www.theguardian.com/science/2026/mar/14/confidential-health-records-exposed-online-uk-biobank

[523] É. Consolino et al., « Caractéristiques génétiques : de la prescription au rendu des résultats et rôle des conseillers en génétique », art. cit.

[524] Cour des comptes, La sécurité sociale, rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, « Chapitre VI - Les dépenses de biologie médicale : des efforts d’efficience encore insuffisants », 2021, https://www.ccomptes.fr/fr/documents/57127

[525] Ministère de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées, « RIHN 2.0 : un soutien renouvelé à l’innovation pour les actes de biologie médicale et d’anatomopathologie », avril 2026, https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-securite-et-pertinence-des-soins/biologie-medicale/rihn

[526] Haute Autorité de santé, « Rapport d’évaluation – Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des cardiomyopathies héréditaires », 28 février 2025, https://www.has-sante.fr/jcms/p_3591624/fr/sequencage-haut-debit-cible-des-panels-de-genes-dans-le-diagnostic-des-cardiomyopathies-hereditaires-rapport-d-evaluation

[527] Haute Autorité de santé, Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements d’oncologie et des soins de support des leucémies aiguës – Recherche des variants génétiques constitutionnels », 29 juillet 2025, https://www.has-sante.fr/jcms/p_3637474/fr/sequencage-haut-debit-cible-des-panels-de-genes-en-pharmacogenetique-des-traitements-d-oncologie-et-des-soins-de-support-des-leucemies-aigues-recherche-des-variants-genetiques-constitutionnels

[528] É. Consolino et al., « Caractéristiques génétiques : de la prescription au rendu des résultats et rôle des conseillers en génétique », art. cit.

[529] Agence de la biomédecine, Rapport annuel d’activité de génétique postnatale, op. cit.

[530] Agence de la biomédecine, Rapport annuel d’activité de diagnostic prénatal, op. cit.

[531] Présentation de l’Alliance maladies rares au cours de l’audition publique de l’OPECST consacrée aux tests génétiques en santé le 5 février 2026.

[532] Article R. 1131-5 du code de la santé publique.

[533] Article R. 1131-5-1 du code de la santé publique.

[534] AFM Téléthon, « DEPISMA », février 2025, https://www.afm-telethon.fr/fr/termes/depisma

[535] Haute Autorité de santé, « La HAS propose l’extension du dépistage néonatal à l’amyotrophie spinale », juillet 2024, https://www.has-sante.fr/jcms/p_3529765/fr/la-has-propose-l-extension-du-depistage-neonatal-a-l-amyotrophie-spinale

[536] Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), « De nouvelles maladies dépistées chez les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025 », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18411

[537] AFM-Téléthon, « Le Zolgensma® dans la SMA », 24 novembre 2025, https://www.afm-telethon.fr/fr/vivre-avec-la-maladie/mon-parcours-de-soins/les-medicaments/le-zolgensmar-dans-la-sma

[538] Haute Autorité de santé, « ZOLGENSMA (onasemnogene abeparvovec) », 2020, https://www.has-sante.fr/jcms/p_3224937/fr/zolgensma-onasemnogene-abeparvovec

[539] Présentation de l’Alliance maladies rares au cours de l’audition publique de l’OPECST consacrée aux tests génétiques en santé le 5 février 2026, op. cit.

[540] CHU Dijon, « Le projet PERIGENOMED », https://www.chu-dijon.fr/le-projet-perigenomed-0

[541] C. Level et al., « PERIGENOMED-CLINICS 1-the first study on feasibility, acceptability and psychosocial impact of PERIGENOMED: a pilot project aimed at providing initial concrete evidence on the relevance of panel-based genome sequencing for newborn screening (NBS) in France », BMJ open, 15, no 10, octobre 2025, https://doi.org/10.1136/bmjopen-2025-105752

[542] C. Level et al., « Healthcare Professionals’ Views on Expanding Newborn Screening with or without Genomics in France: Results of the SeDeN-p2 Study », Research Square, 27 février 2026, https://doi.org/10.21203/rs.3.rs-8743981/v1 (article en cours de revue)

[543] C. Level et al., « Genomic newborn screening in France: from a social acceptability study to a pilot project », dans 56th Annual Conference of the European-Society-of-Human-Genetics (ESHG), Glasgow, United Kingdom, 2023, https://hal.science/hal-04513430

[544] C. Level et al., « PERIGENOMED-CLINICS 1-the first study on feasibility, acceptability and psychosocial impact of PERIGENOMED: a pilot project aimed at providing initial concrete evidence on the relevance of panel-based genome sequencing for newborn screening (NBS) in France », art. cit.

[545] CHU Dijon, Le projet PERIGENOMED, op. cit.

[546] Screen4Care, « Qu’est-ce que Screen4Care ? », https://screen4care.eu/fr/the-project/screen4care

[547] C. Abadie et al., « PFMG2025–integrating genomic medicine into the national healthcare system in France », The Lancet Regional Health – Europe, 50, mars 2025, p. 101183, https://doi.org/10.1016/j.lanepe.2024.101183

[548] Audition publique de l’OPECST au sujet des tests génétiques en santé le 5 février 2026, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/delegations-comites-offices/opecst/actualites/tests-genetiques-en-sante-savoir-sans-tout-savoir-audition-publique

[549] National Human Genome Research Institute, « Polygenic Risk Scores », https://www.genome.gov/Health/Genomics-and-Medicine/Polygenic-risk-scores

[550] CHU de Liège, « Introduction au score de risque polygénique », 2024, https://www.chuliege.be/jcms/c2_26322820/en/liens-utiles

[551] Fédération française de génétique humaine (FFGH), Livre blanc de la génétique médicale, op. cit.

[552] Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, « Lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé », 12 janvier 2026, https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/lancement-de-la-strategie-nationale-de-lutte-contre-la-desinformation-en-sante

[553] Agence de la biomédecine, « Le nouveau site genetique-medicale.fr : un portail unique sur toute la génétique médicale », 11 mai 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/genetique-medicale/le-nouveau-site-genetique-medicale-fr-un-portail-unique-sur-toute-la-genetique-medicale

[554] B. H. L. Harris et al., « Diversity of thought: public perceptions of genetic testing across ethnic groups in the UK », Journal of Human Genetics, 69, no 1, Nature Publishing Group, Janvier 2024, p. 19-25, https://doi.org/10.1038/s10038-023-01199-1

[555] Présentation de l’Alliance maladies rares au cours de l’audition publique de l’OPECST sur les tests génétiques en santé le 5 février 2026.

[556] Audition par les rapporteurs du Réseau francophone de pharmacogénétique (RNPGx) le 26 janvier 2026., op. cit.

[557] Haute Autorité de santé, Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements d’oncologie et des soins de support des leucémies aiguës – Recherche des variants génétiques constitutionnels, 29 juillet 2025, https://www.has-sante.fr/jcms/p_3637474/fr/sequencage-haut-debit-cible-des-panels-de-genes-en-pharmacogenetique-des-traitements-d-oncologie-et-des-soins-de-support-des-leucemies-aigues-recherche-des-variants-genetiques-constitutionnels

[558] J. J. Swen et al., « A 12-gene pharmacogenetic panel to prevent adverse drug reactions: an open-label, multicentre, controlled, cluster-randomised crossover implementation study », The Lancet, 401, no 10374, Elsevier, février 2023, p. 347-56, https://doi.org/10.1016/S0140-6736(22)01841-4

[559] Audition par les rapporteurs du Réseau francophone de pharmacogénétique (RNPGx) le 26 janvier 2026., op. cit.

[560] A. Capalbo et al., « On the reproductive capabilities of aneuploid human preimplantation embryos », American Journal of Human Genetics, 109, no 9, septembre 2022, p. 1572-81, https://doi.org/10.1016/j.ajhg.2022.07.009

[561] Fiv.fr, « Frise du développement de l’embryon et implantation », 12 juin 2023, https://www.fiv.fr/calculatrice-frise-embryon-fiv-implantation-nidation/

[562] R. Matorras et al., « Lessons learned from 64,071 embryos subjected to PGT for aneuploidies: results, recurrence pattern and indications analysis », Reproductive BioMedicine Online, 49, no 5, novembre 2024, p. 103979, https://doi.org/10.1016/j.rbmo.2024.103979

[563] M. C. Magnus et al., « Role of maternal age and pregnancy history in risk of miscarriage: prospective register based study », BMJ, 364, British Medical Journal Publishing Group, mars 2019, p. l869, https://doi.org/10.1136/bmj.l869

[564] A. J. Boxem et al., « Age among women and men, time to pregnancy and risk of miscarriage », BMC Medicine, 23, no 1, novembre 2025, p. 639, https://doi.org/10.1186/s12916-025-04462-8

[565] S. Cornelisse et al., « Preimplantation genetic testing for aneuploidies (abnormal number of chromosomes) in in vitro fertilisation », The Cochrane Database of Systematic Reviews, 2020, no 9, septembre 2020, p. CD005291, https://doi.org/10.1002/14651858.CD005291.pub3

[566] K Lundin et al., « Good practice recommendations on add-ons in reproductive medicine », Human Reproduction, 38, no 11, novembre 2023, p. 2062-2104, https://doi.org/10.1093/humrep/dead184

[567] S. Munné et al., « Preimplantation genetic testing for aneuploidy versus morphology as selection criteria for single frozen-thawed embryo transfer in good-prognosis patients: a multicenter randomized clinical trial », Fertility and Sterility, 112, no 6, décembre 2019, p. 1071-1079.e7, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2019.07.1346

[568] J. Yan et al., « Live Birth with or without Preimplantation Genetic Testing for Aneuploidy », New England Journal of Medicine, 385, no 22, novembre 2021, p. 2047-58, https://doi.org/10.1056/NEJMoa2103613

[569] S. Munné, et al., « Preimplantation genetic testing for aneuploidy versus morphology as selection criteria for single frozen-thawed embryo transfer in good-prognosis patients: a multicenter randomized clinical trial », art. cit.

[570] K. Lundin, et al., « Good practice recommendations on add-ons in reproductive medicine », art. cit.

[571] ESHRE, Recurrent Pregnancy Loss : Guideline of European Society of Human Reproduction and Embryology, 2022, https://www.eshre.eu/guidelines-and-legal/guidelines/recurrent-pregnancy-loss

[572] Practice Committees of the American Society for Reproductive Medicine and the Society for Assisted et Reproductive Technology, « The use of preimplantation genetic testing for aneuploidy: a committee opinion », Fertility and Sterility, 122, no 3, septembre 2024, p. 421-34, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2024.04.013

[573] K. Lundin, et al., « Good practice recommendations on add-ons in reproductive medicine », art. cit.

[574] Practice Committees of the American Society for Reproductive Medicine and the Society for Assisted et Reproductive Technology, « The use of preimplantation genetic testing for aneuploidy: a committee opinion », art. cit.

[575] F. Spinella, et al., « Extent of chromosomal mosaicism influences the clinical outcome of in vitro fertilization treatments », Fertility and Sterility, 109, no 1, Janvier 2018, p. 77-83, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2017.09.025

[576] A. Capalbo, et al., « Mosaic human preimplantation embryos and their developmental potential in a prospective, non-selection clinical trial », American Journal of Human Genetics, 108, no 12, décembre 2021, p. 2238-47, https://doi.org/10.1016/j.ajhg.2021.11.002

[577] E. Greco et al., « Healthy Babies after Intrauterine Transfer of Mosaic Aneuploid Blastocysts », New England Journal of Medicine, 373, no 21, Massachusetts Medical Society, novembre 2015, p. 2089-90, https://doi.org/10.1056/NEJMc1500421

[578] N. Gleicher, et al., « Accuracy of preimplantation genetic screening (PGS) is compromised by degree of mosaicism of human embryos », Reproductive biology and endocrinology: RB&E, 14, no 1, septembre 2016, p. 54, https://doi.org/10.1186/s12958-016-0193-6

[579] Audition par les rapporteurs le 7 novembre /2025 de Catherine Patrat et Nelly Achour-Chneiweiss, investigatrice principale et responsable scientifique de l’essai clinique DEVIT portant sur le DPI-A.

[580] A. Capalbo et al., « On the reproductive capabilities of aneuploid human preimplantation embryos », The American Journal of Human Genetics, 109, nᵒ 9, septembre 2022, p. 1572-81, https://doi.org/10.1016/j.ajhg.2022.07.009

[581] M.-L. Maurin et M. Willems, « Synthèse des travaux du groupe éthique DPI-A de la FFGH », 2026.

[582] The European IVF-Monitoring Consortium (EIM) for the European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE), « Survey on ART and IUI: legislation, regulation, funding, and registries in European countries – an update », Human Reproduction, 39, no 9, septembre 2024, p. 1909-24, https://doi.org/10.1093/humrep/deae163

[583] Human Fertilisation & Embryology Authority (HFEA), « Pre-implantation genetic testing for aneuploidy (PGT-A) », https://www.hfea.gov.uk/treatments/treatment-add-ons/pre-implantation-genetic-testing-for-aneuploidy-pgt-a/

[584] H. S. Hipp et al., « Trends and Outcomes for Preimplantation Genetic Testing in the United States, 2014-2018 », JAMA, 327, no 13, avril 2022, p. 1288-90, https://doi.org/10.1001/jama.2022.1892

[585] Fondation Jérôme Lejeune, « Révision des lois de bioéthique : les dérives eugénistes à l’ordre du jour ? », 4 mars 2026, https://www.fondationlejeune.org/revision-des-lois-de-bioethique-les-derives-eugenistes-a-lordre-du-jour-nouveaux-outils-de-la-fondation-jerome-lejeune-pour-comprendre-lessentiel-et-agir/

[586] Agence de la biomédecine, Rapport d’activité des Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, op. cit.

[587] Comité consultatif national d’éthique, Avis 129 – Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, juin 2018, https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-129-contribution-du-comite-consultatif-national-dethique-la-revision-de-la-loi-de

[588] K. Hawkinson, « Patients misled by genetic-testing companies, discarded healthy IVF embryos: lawsuits », The Independent, 13 avril 2026, https://www.independent.co.uk/news/world/americas/new-jersey-genetic-testing-ivf-embryos-lawsuit-b2956885.html

[589] Espace éthique régional d’Île-de-France, « Quel encadrement pour le diagnostic prénatal et pré-implantatoire ? », 7 avril 2026, https://www.youtube.com/watch?v=AIzI7COA9ZY

[590] ANSM, « Essais cliniques menés dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation », 3 mai 2022, https://ansm.sante.fr/page/documents-transmis-le-03-05-2022-essais-cliniques-menes-dans-le-cadre-de-lassistance-medicale-a-la-procreation

[591] Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, « NCT04758819 : Comprehensive Chromosomal Testing of Trophectoderm Biopsies of Blastocysts to Improve Live Birth Rates After in Vitro Fertilization: a Prospective Randomized Trial », 30 novembre 2020, https://clinicaltrials.gov/study/NCT04758819

[592] Philippe Berta, Coralie Dubost, Jean-François Éliaou, Laëtitia Romeiro Dias, Hervé Saulignac, et Jean-Louis Touraine, Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, Assemblée nationale, septembre 2019, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/csbioeth/l15b2243-ti_rapport-fond.pdf (Amendement n° 1632)

[593] Philippe Berta, Coralie Dubost, Jean-François Éliaou, Laëtitia Romeiro Dias, Hervé Saulignac, et Jean-Louis Touraine, Rapport fait au nom de la commission spéciale, chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en deuxième lecture, sur le projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique, 3 juillet 2020, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/csbioeth/l15b3181_rapport-fond.pdf

[594] Tribunal administratif de Montreuil, décision n° 2206833, 2024.

[595] Cour administrative d’appel de Paris, Arrêt n° 24PA01119, 2025, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051885375

[596] Tribunal administratif de Montreuil, Décision n°2109891, 2023.

[597] Cour administrative d’appel de Paris, Arrêt n° 23PA03302, 2025, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000051427070

[598] R. C. Green et al., « ACMG recommendations for reporting of incidental findings in clinical exome and genome sequencing », Genetics in Medicine: Official Journal of the American College of Medical Genetics, 15, no 7, juillet 2013, p. 565-74, https://doi.org/10.1038/gim.2013.73

[599] D. T. Miller et al., « ACMG SF v3.2 list for reporting of secondary findings in clinical exome and genome sequencing: A policy statement of the American College of Medical Genetics and Genomics (ACMG) », Genetics in Medicine: Official Journal of the American College of Medical Genetics, 25, no 8, août 2023, p. 100866, https://doi.org/10.1016/j.gim.2023.100866

[600] Kathrin Taxer, et al., « Reporting practices for secondary findings among ERN GENTURIS member institutions in 15 European countries », European Journal of Human Genetics, mars 2026, p. 1-9, https://doi.org/10.1038/s41431-026-02044-7

[601] Ibid.

[602] G. de Wert, et al., « Opportunistic genomic screening. Recommendations of the European Society of Human Genetics », European Journal of Human Genetics, 29, no 3, mars 2021, p. 365-77, https://doi.org/10.1038/s41431-020-00758-w

[603] Agence de la biomédecine, Projet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles en matière de gestion des résultats d’un examen de séquençage angénomique sans relation directe avec l’indication initiale dans le cadre du soin, 2020, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/20200107_rbp_donnees_additionnelles_dv_ee76d2195e.pdf

[604] E. Pion, Gisèle Bonne, Antonio Atalaia, Emmanuelle Salort-Campana, Svetlana Gorokhova, Shahram Attarian, Mireille Cossée et Martin Krahn, « L’actionnabilité clinique des gènes - Un concept d’actualité dans le cadre des maladies rares et une première évaluation objective pour les myopathies », médecine/sciences, 40, novembre 2024, p. 6-8, https://doi.org/10.1051/medsci/2024128

[605] A. Phillips et al., « What do we mean by actionability? Examining a key criterion in genomic prenatal and newborn screening », Genetics in Medicine, 28, no 1, Janvier 2026, https://doi.org/10.1016/j.gim.2025.101624

[606] S. Timmermans et M. Buchbinder, « Patients-in-Waiting: Living between Sickness and Health in the Genomics Era », Journal of Health and Social Behavior, 51, no 4, décembre 2010, p. 408-23, https://doi.org/10.1177/0022146510386794

[607] C. Bourgain et B. Isidor, « Dépistage néonatal par séquençage systématique du génome : toujours plus, toujours mieux ? », Pédiatrie Pratique, no 373, décembre 2025, p. 15, https://hal.science/hal-05469497

[608] S. Pereira et al., « Parents’ decision-making regarding whether to receive adult-onset only genetic findings for their children: Findings from the BabySeq Project », Genetics in Medicine: Official Journal of the American College of Medical Genetics, 25, no 3, mars 2023, p. 100002, https://doi.org/10.1016/j.gim.2022.100002

[609] P. Kountouris et al., « The molecular spectrum and distribution of haemoglobinopathies in Cyprus: a 20-year retrospective study », Scientific Reports, 6, no 1, Nature Publishing Group, mai 2016, p. 26371, https://doi.org/10.1038/srep26371

[610] M. B. Delatycki et al/, « International perspectives on the implementation of reproductive carrier screening », Prenatal Diagnosis, 40, no 3, 2020, p. 301-10, https://doi.org/10.1002/pd.5611

[611] Ibid.

[612] Bertrand Isidor, Maud Jourdain, Pierre-Yves Maillard, Guillaume Morano, Mathilde Nizon, Laurent Pasquier, et Alexis Rayapoullé, Enjeux éthiques du dépistage génétique préconceptionnel, Groupe de travail en éthique de la Fédération française de génétique humaine, mars 2026.

[613] Conseil Supérieur de la Santé, Dépistage génétique, avril 2017, https://www.hgr-css.be/fr/avis/9240/depistage-genetique

[614] A. J. A. G. Van Tongerloo et al., « Accepting or declining preconception expanded carrier screening: An exploratory study with 407 couples », Journal of Genetic Counseling, 34, no 1, 2025, p. e1899, https://doi.org/10.1002/jgc4.1899

[615] S. Guha et al., « Laboratory testing for preconception/prenatal carrier screening: A technical standard of the American College of Medical Genetics and Genomics (ACMG) », Genetics in Medicine, 26, no 7, Elsevier, juillet 2024, https://doi.org/10.1016/j.gim.2024.101137

[616] E. P. Kirk, et al., « Nationwide, Couple-Based Genetic Carrier Screening », New England Journal of Medicine, 391, no 20, novembre 2024, p. 1877-89, https://doi.org/10.1056/NEJMoa2314768

[617] Bertrand Isidor, Maud Jourdain, Pierre-Yves Maillard, Guillaume Morano, Mathilde Nizon, Laurent Pasquier, et Alexis Rayapoullé, Enjeux éthiques du dépistage génétique préconceptionnel, op. cit.

[618] Audition par les rapporteurs de Bertrand Isidor et Laurent Pasquier, co-auteurs du rapport sur le DGPC le 4 mars 2026.

[619] Comité Consultatif National d’Ethique, Avis 138 – L’eugenisme, de quoi parle-t-on ?, mai 2021, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2022-03/CCNE-%20Avis%20138%20-%20L%27eugenisme%20de%20quoi%20parle-t-on.pdf

[620] G. Dur et al., « Preventing spinal muscular atrophy through the national premarital screening program in Türkiye: an economic comparison with treatment costs », Turkish Journal of Medical Sciences, 56, no 1, février 2026, p. 351-63, https://doi.org/10.55730/1300-0144.6169

[621] M. Guillaume et al., « Supplémentations en fer, acide folique, vitamine D pendant la grossesse : observance des patientes », Santé Publique, Vol. 32, no 2, septembre 2020, p. 161-70, https://doi.org/10.3917/spub.202.0161

[622] E. P. Kirk et al., « Nationwide, Couple-Based Genetic Carrier Screening », art. cit.

[623] A. J. A. G. Van Tongerloo et al., « Accepting or declining preconception expanded carrier screening: An exploratory study with 407 couples », art. cit.

[624] Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Les dépenses de santé en 2024 – Résultats des comptes de la santé – Édition 2025, 22 décembre 2025, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-infographie-documents-de-reference/250930-Panorama-d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9

[625] Comité consultatif national d’éthique, Avis 129 – Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, op. cit.

[626] L. P. Lawson et al., « Return of genome-informed risk-assessment results for common conditions to 23,840 adults and children: An eMERGE network study », The American Journal of Human Genetics, 113, no 4, avril 2026, p. 678-91, https://doi.org/10.1016/j.ajhg.2026.02.016

[627] J. E. Linder et al., « Prospective, multi-site study of healthcare utilization after actionable monogenic findings from clinical sequencing », American Journal of Human Genetics, 110, no 11, novembre 2023, p. 1950-58, https://doi.org/10.1016/j.ajhg.2023.10.006

[628] J. M. Savatt et al., « Genomic Screening at a Single Health System », JAMA Network Open, 8, no 3, mars 2025, p. e250917, https://doi.org/10.1001/jamanetworkopen.2025.0917

[629] Audition de Cédric Carbonneil (HAS) par les rapporteurs le 19 janvier 2026.

[630] France Assos Santé, « Des millions de patients concernés après le piratage du logiciel médical Cegedim : Liberté-Egalité-Fuite de données ? », 1er mars 2026, https://france-assos-sante.org/actualite/des-millions-de-patients-concernes-apres-le-piratage-du-logiciel-medical-cegedim-liberte-egalite-fuite-de-donnees/

[631] K. M. Kostick et J. S. Blumenthal-Barby, « Avoiding “Toxic Knowledge”: the Importance of Framing Personalized Risk Information in Clinical Decision-Making », Personalized Medicine, 18, no 2, mars 2021, p. 91-95, https://doi.org/10.2217/pme-2020-0174

[632] H. Dolling, et al., « Fathers’ and Mothers’ support needs and support experiences after rapid genome sequencing », European Journal of Human Genetics, 34, no 2, février 2026, p. 260-69, https://doi.org/10.1038/s41431-025-01987-7

[633] PFMG, « La 5e édition des Rencontres SHS et médecine génomique aura lieu les 24 et 25 juin 2026, à Rennes et en ligne », 20 novembre 2025, https://pfmg2025.fr/actualites-evenements-2/la-5e-edition-des-rencontres-shs-et-medecine-genomique-aura-lieu-les-24-et-25-juin-2026-a-rennes-et-en-ligne/

[634] Agence de la biomédecine, « Vigilance aux tests génétiques vendus sur Internet », 8 janvier 2026, https://genetique-medicale.fr/vigilance-aux-tests-genetiques-vendus-sur-internet/

[635] Agence de la biomédecine, Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique, 2024,

https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/20240704_rapportencadrementinternational_mise0jour2024_vdef.pdf

[636] Centre Européen des Consommateurs, « Test ADN sur Internet : est-ce légal ? Quels sont les risques ? », 26 février 2026,

https://www.europe-consommateurs.eu/thematiques/achats/reglementation/test-adn/

[637] CCNE et Cese, Avis du Comité citoyen des États généraux de la bioéthique 2026, avril 2026, https://www.lecese.fr/sites/default/files/Avis-comit%C3%A9-citoyen-EGB-2026.pdf

[638] Conseil économique social et environnemental, « Dépénaliser les tests génétiques pour protéger nos données », 13 avril 2026, https://www.lecese.fr/actualites/regulation-tests-adn-origine

[639] Natalia Pouzyreff, Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, sur la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles, 6 mai 2026,

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2757_rapport-fond.pdf

[640] Pour plus de détails, voir le rapport précité de commission des lois de l’Assemblée nationale.

[641] Cnil, « Tests génétiques sur Internet : la Cnil appelle à la vigilance », 6 mars 2024, https://www.cnil.fr/fr/tests-genetiques-sur-internet-la-cnil-appelle-la-vigilance

[642] N. Bird et al., « Power and Limitations of Inferring Genetic Ancestry », Annals of Human Genetics, 89, no 5, septembre 2025, p. 264-73, https://doi.org/10.1111/ahg.70007

[643] Kevin A. Bird et Jedidiah Carlson, « Typological thinking in human genomics research contributes to the production and prominence of scientific racism », Frontiers in Genetics, 15, février 2024, p. 1345631, https://doi.org/10.3389/fgene.2024.1345631

[644] Proposition de loi n° 2312 visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles, 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2312_proposition-loi

[645] AncestryDNA, « Downloading DNA Data », https://support.ancestry.com/s/article/Downloading-DNA-Data?language=en_US

[646] L. Matthews, « ChatGPT Genetic Raw Data Upload: Weighing Pros and Cons », Gene Food, 20 février 2026, https://www.mygenefood.com/blog/is-it-safe-to-upload-raw-genetic-data-to-chatgpt/

[647] J. Beyer, « 23andMe’s 2023 Data Breach and Contradictions in Current Regulatory Frameworks », The Henry M. Jackson School of International Studies, 9 juillet 2025, https://jsis.washington.edu/news/23andmes-2023-data-breach-and-contradictions-in-current-regulatory-frameworks/

[648] A. Bacon, « Anne Wojcicki’s nonprofit wins bid to acquire genetic testing company 23andMe », CNN Business, 14 juin 2025, https://www.cnn.com/2025/06/14/business/23andme-wojcicki-dna-data

[649] Cnil, « Tests génétiques à usage récréatif : pourquoi et comment demander l’effacement de vos données auprès de la société 23andMe ? », 28 mars 2025, https://cnil.fr/fr/tests-genetiques-pourquoi-et-comment-demander-leffacement-de-vos-donnees-23andMe

[650] Olivier Clairouin et Martin Untersinger, « Meta condamné à une amende record de 1,2 milliard d’euros par le régulateur irlandais des données personnelles », Le Monde, 22 mai 2023, https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/05/22/meta-condamne-a-une-amende-record-de-1-2-milliard-d-euros-par-le-regulateur-irlandais-des-donnees-personnelles_6174333_4408996.html

[651] Nuffield Council on Bioethics, « Navigating genomics and education: insights, opportunities and challenges », février 2025, https://www.nuffieldbioethics.org/publication/navigating-genomics-and-education-insights-opportunities-and-challenges/

[652] A. Okbay et al., « Polygenic prediction of educational attainment within and between families from genome-wide association analyses in 3 million individuals », Nature Genetics, 54, no 4, Nature Publishing Group, avril 2022, p. 437-49, https://doi.org/10.1038/s41588-022-01016-z

[653] Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006492907/1998-06-18

[654] Listées à l’article 706-55 du code pénal.

[655] Article A38 du code pénal.

[656] Audition par les rapporteurs de la Direction des affaires criminelles et des grâces et de l’Office central pour la répression des violences aux personnes le 30 mars 2026.

[657] David Margueritte et Dominique Vérien, Raport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, 8 avril 2026, https://www.senat.fr/rap/l25-520/l25-5201.pdf

[658] Audition par les rapporteurs de la direction des affaires criminelles et des grâces et de l’Office central pour la répression des violences aux personnes le 30 mars 2026, op. cit.

[659] H. Chevallier, « Le tueur du Golden State trahi par un site de généalogie », France Inter, 30 avril 2018, https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/c-est-deja-demain/le-tueur-du-golden-state-trahi-par-un-site-de-genealogie-8096454

[660] Verogen, « Notice regarding investigations into FIGG practitioners circumventing GEDmatch settings and violating Terms of Service, and actions taken », 14 septembre 2023, https://verogen.com/notice-regarding-investigations-into-figg-practitioners-circumventing-gedmatch-settings-and-violating-terms-of-service-and-actions-taken/

[661] J. Smith, « Police Are Getting DNA Data From People Who Think They Opted Out », The Intercept, 18 août 2023, https://theintercept.com/2023/08/18/gedmatch-dna-police-forensic-genetic-genealogy/

[662] Verogen, « A message to Verogen customers about the GEDmatch partnership », 10 décembre 2019, https://verogen.com/a-message-to-verogen-customers-about-the-gedmatch-partnership/

[663] A. Vaughan, « Home DNA-testing firm will let users block FBI access to their data », New Scientist, 13 mars 2019, https://www.newscientist.com/article/2196433-home-dna-testing-firm-will-let-users-block-fbi-access-to-their-data/

[664] « Affaire du “prédateur des bois” : des analyses du FBI mènent à un sexagénaire, mis en examen et incarcéré pour des viols en série entre 1998 et 2008 », Le Monde avec AFP, 15 décembre 2022, https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/12/15/affaire-du-predateur-des-bois-des-analyses-du-fbi-menent-a-un-sexagenaire-mis-en-examen-et-incarcere-pour-des-viols-en-serie-entre-1998-et-2008_6154621_3224.html

[665] I. Pons-Teixeira, « Affaire du “violeur au tournevis” : qu’est-ce que la généalogie génétique, qui pourrait être légalisée en France ? », France Info, 12 décembre 2025, https://www.franceinfo.fr/faits-divers/police/affaire-du-violeur-au-tournevis-qu-est-ce-que-la-genealogie-genetique-qui-pourrait-etre-legalisee-en-france_7672780.html

[666] Cnil, Délibération n° 2026-021 du 5 mars 2026 portant avis sur les dispositions de l’article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, 2026, https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000053702370

[667] Ibid.

[668] Conseil d’État, Avis n° 410635 sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, 2026, https://www.senat.fr/leg/pjl25-456-avis-ce.pdf

[669] Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, 2013, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027811435

[670] S. Jiménez Bravo, Z. Salvador, et I. Gutton, « Développement de l’embryon et nidation dans l’endomètre », inviTRA, 1er février 2017, https://www.invitra.fr/symptomes-dimplantation-embryonnaire/embryon/

[671] M. Lin et M. Sigal, « Human embryo models: unveiling sophisticated self-organization of stem cells during post-implantation stages », Signal Transduction and Targeted Therapy, 8, no 1, novembre 2023, p. 419, https://doi.org/10.1038/s41392-023-01677-0

[672] Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation : les modèles embryonnaires, 2023, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/2023_co_21_annexe_modeles_embryonnaires_vd28092023_69536da9c9.pdf

[673] M. Barea Gómez, Z. Salvador, et M. Tusseau, « Qu’est-ce-que la gastrulation ? - Début de l’organogenèse », inviTRA, 2019, https://www.invitra.fr/gastrulation/

[674] Ibid.

[675] A. J. Brenes et al., « Proteomic and functional comparison between human induced and embryonic stem cells », eLife, novembre 2024, https://doi.org/10.7554/eLife.92025

[676] Audition de Laurent David et John de Vos (Inserm) par les rapporteurs le 16 février 2026.

[677] J. A. Thomson et al., « Embryonic stem cell lines derived from human blastocysts », Science, 282, no 5391, novembre 1998, p. 1145-47, https://doi.org/10.1126/science.282.5391.1145

[678] WiCell, « WA01 Cell line », https://www.wicell.org/product/wa01/

[679] Foundation Fighting Blindness, « Retinitis Pigmentosa Research Advances », avril 2026, https://www.fightingblindness.org/news/retinitis-pigmentosa-research-advances-899

[680] R. M. Imtiaz Karim Rony et J. D. Tompkins, « Cardiac repair and regeneration: cell therapy, in vivo reprogramming, and the promise of extracellular vesicles », Experimental & Molecular Medicine, 57, no 10, octobre 2025, p. 2182-2200, https://doi.org/10.1038/s12276-025-01549-3

[681] H. Chneiweiss et al., « Pour une bonne compréhension et un bon usage du terme “organoïdes” », médecine/sciences, 39, no 11, novembre 2023, p. 876-78, https://doi.org/10.1051/medsci/2023155

[682] Center for Drug Evaluation and Research, General Considerations for the Use of New Approach Methodologies in Drug Development, FDA, mars 2026, https://www.fda.gov/regulatory-information/search-fda-guidance-documents/general-considerations-use-new-approach-methodologies-drug-development

[683] Agence de la biomédecine, « Les embryoïdes : des modèles à la frontière des sciences et de l’éthique », La lettre de la biomédecine, mars 2024,

https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/3_Lettre_biomedecine_embryoides_acce97aef1.pdf

[684] A. Martinez Arias et al., « Human stem cell-based embryo models: innovation, ethics, and policy », Human Reproduction, 41, no 6, juin 2026, p. 830-46, https://doi.org/10.1093/humrep/deag035

[685] A. T. Clark et al., « Stem cell-based embryo models: The 2021 ISSCR stem cell guidelines revisited », Stem Cell Reports, 20, no 6, Elsevier, juin 2025, https://doi.org/10.1016/j.stemcr.2025.102514

[686] Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation : les modèles embryonnaires, 2023.

[687] Agence de la biomédecine, Les embryoïdes : des modèles à la frontière des sciences et de l’éthique, op. cit.

[688] Internation Society for Stem Cell Research, Guidelines for Stem Cell Research and Clinical Translation, août 2025, https://static1.squarespace.com/static/611faaa8fee682525ee16489/t/689a1702c7ed161d03372842/1754928898909/ISSCR_Guidelines_1.2_11+FINAL.pdf

[689] Article L. 2151-6 du code de la santé publique.

[690] Article L. 1243-3 du code de la santé publique.

[691] Article L. 2151-5 du code de la santé publique.

[692] Article L. 2151-2 du code de la santé publique.

[693] L’article L. 2141-4 du code de la santé publique.

[694] Article L. 2141-4 du code de la santé publique.

[695] Agence de la biomédecine, « Autorisation de recherche sur l’embryon humain », 4 avril 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/recherche-sur-l-embryon/autorisation-de-recherche-sur-l-embryon-humain

[696] Agence de la biomédecine, « Autorisation de conservation d’embryons humains », 4 avril 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/recherche-sur-l-embryon/autorisation-de-conservation-d-embryons-humains

[697] Agence de la biomédecine, « Autorisation d’importation ou exportation de cellules souches embryonnaires humaines », 4 avril 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/recherche-sur-l-embryon/autorisation-d-importation-ou-exportation-de-cellules-souches-embryonnaires-humaines

[698] Agence de la biomédecine, « Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines », 4 avril 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/recherche-sur-l-embryon/autorisation-de-recherche-sur-les-cellules-souches-embryonnaires-humaines

[699] Agence de la biomédecine, « Autorisation de recherche sur les cellules souches pluripotentes induites humaines », 4 avril 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/recherche-sur-l-embryon/autorisation-de-recherche-sur-les-cellules-souches-pluripotentes-induites-humaines

[700] Agence de la biomédecine, « Autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche », 4 avril 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/recherche-sur-l-embryon/autorisation-de-conservation-de-cellules-souches-embryonnaires-humaines-a-des-fins-de-recherche

[701] Agence de la biomédecine, Liste des équipes autorisées aux protocoles de recherche sur l’embryon et des cellules embryonnaires, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/20260528_Internet_Tableau_Protocoles_Rech_2a5e64de30.pdf

[702] Conseil d’État, section du rapport et des études, Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, 28 juin 2018, https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/etudes-a-la-demande-du-gouvernement/revision-de-la-loi-de-bioethique-quelles-options-pour-demain

[703] Agence de la biomédecine, Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique, 2024, https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/20240704_rapportencadrementinternational_mise0jour2024_vdef.pdf

[704] Internation Society for Stem Cell Research, Guidelines for Stem Cell Research and Clinical Translation, op. cit.

[705] « Announcement: stem-cell policy », Nature, 557, no 7703, mai 2018, p. 6-6, https://doi.org/10.1038/d41586-018-05030-2

[706] Cell Stem Cell, « Journal policies - Human embryos and embryo models, gametes, and stem cells », https://www.cell.com/cell-stem-cell/information-for-authors/journal-policies

[707] Audition de l’Agence de la biomédecine par les rapporteurs le 9 février 2026.

[708] Pour les protocoles utilisant des iPSC, seuls ceux ayant pour finalité « la différentiation de ces cellules en gamètes, l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle » doivent être déclarés à l’ABM.

[709] Agence de la biomédecine, Liste des équipes autorisées aux protocoles de recherche sur l’embryon et des cellules embryonnaires, op. cit.

[710] Audition de la Fondation Jérôme Lejeune par les rapporteurs le 3 avril 2026.

[711] Décision n° 2404314 du tribunal administratif de Montreuil, 12 novembre 2025.

[712] Audition de Laurent David et John de Vos (Inserm) par les rapporteurs le 16 février 2026., op. cit.

[713] Agence de la biomédecine, « Les cérébroïdes : des ministructures qui interrogent », La lettre de la biomédecine, juillet 2024,

https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/4_lettre_de_la_biomedecine_661d396a0d.pdf

[714] Hongwei Cai, Zheng Ao, Chunhui Tian, Zhuhao Wu, Hongcheng Liu, Jason Tchieu, Mingxia Gu, Ken Mackie et Feng Guo, « Brain organoid reservoir computing for artificial intelligence », Nature Electronics, 6, no 12, décembre 2023, p. 1032-39, https://doi.org/10.1038/s41928-023-01069-w

[715] Rich Pelley, « A petri dish of human brain cells is currently playing Doom. Should we be worried? », The Guardian, mars 2026, https://www.theguardian.com/games/2026/mar/16/petri-dish-brain-cells-playing-doom-cortical-labs

[716] Note de Gabriel Livera à l’attention des rapporteurs au sujet de la gamétogénèse in vitro.

[717] K. Murakami, et al., « Generation of functional oocytes from male mice in vitro », Nature, 615, no 7954, Nature Publishing Group, mars 2023, p. 900-906, https://doi.org/10.1038/s41586-023-05834-x

[718] Agence de la biomédecine, « Gamétogenèse in vitro : les cellules souches déplacent les limites de la reproduction humaine », La lettre de la biomédecine, septembre 2025, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/7_Lettre_biomedecine_Gametogenese_in_vitro_76bfd8784a.pdf

[719] Emily Mullin, « A Startup Says It Grew Human Sperm in a Lab—and Used It to Make Embryos », avril 2026, https://www.wired.com/story/startup-says-it-grew-human-sperm-in-a-lab-and-used-it-to-make-embryos/

[720] Agence de la biomédecine, « Gamétogenèse in vitro : les cellules souches déplacent les limites de la reproduction humaine », op. cit.

[721] Nuffield Council on Bioethics, In vitro gametogenesis : A review of ethical and policy questions, juillet 2025, https://cdn.nuffieldbioethics.org/wp-content/uploads/NCOB-In-Vitro-Gametogenesis-Report-FINAL.pdf

[722] Audition par les rapporteurs de Gabriel Livera, Anne Le Goff et Noémie Merleau-Ponty le 16 février 2026.

[723] Articles L. 2151-6 et L. 2151-7 du code de la santé publique.

[724] Pour plus de détails sur cette méthode, se référer à la fin de la partie AMP de ce rapport.

[725] Inserm, « Une FIV à trois “parents” », 23 février 2026, https://www.inserm.fr/actualite/une-fiv-a-trois-parents/

[726] CAA de Versailles, « N°17VE02468, Inédit au recueil Lebon », 7 décembre 2021, www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045336232

[727] Conseil d’État, « N°461200, Inédit au recueil Lebon », 29 novembre 2023, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000048500503

[728] Étude d’impact n° 2187 sur le projet de loi relatif à la bioéthique, 2019, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2187_etude-impact

[729] Transmise à l’OPECST par l’Agence de la biomédecine.

[730] Examen visant à détecter la présence d’une anomalie génétique héréditaire connue chez des embryons avant implantation, voir la partie sur les tests génétiques.

[731] Samir Hamamah et Salomé Berlioux, Rapport sur les causes d’infertilité – Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité, 21 février 2022, https://sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-sur-les-causes-d-infertilite-vers-une-strategie-nationale-de-lutte

[732] PEPR-SAFE, « Infertil-SaFe : Étude intégrative et multi-échelle pour identifier les déterminants et les mécanismes de l’infertilité et améliorer les technologies de reproduction assistée », https://pepr-sante-femmes-et-couples.fr/infertilite/

[733] International Federation of Fertility Societies (IFFS), « Triennial Report 2025: Global Trends in Reproductive Policy and Practice, 10th edition », Global Reproductive Health, 10, no 2, juillet 2025, https://doi.org/10.1097/GRH.0000000000000110

[734] Agence de la biomédecine, « Modèle de dossier d’importation ou exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche », 4 février 2022, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/recherche-sur-l-embryon/modele-de-dossier-importation-ou-exportation-de-cellules-souches-embryonnaires-humaines-a-des-fins-de-recherche

[735] National Institute of Health, « NIH Human Embryonic Stem Cell Registry », https://stemcells.nih.gov/registry/eligible-to-use-lines

[736] UK Research and Innovation, UK stem cell line registry, 19 janvier 2022, https://www.ukri.org/publications/uk-stem-cell-line-registry/

[737] Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation : les modèles embryonnaires, 2023.

[738] Article L. 2151-6 du code de la santé publique.

[739] Agence de la biomédecine, Les embryoïdes : des modèles à la frontière des sciences et de l’éthique, op. cit.

[740] Cambridge Reproduction, Code of practice for the generation and use of human stem cell-based embryo models, 2024,

https://www.repro.cam.ac.uk/sites/default/files/240704_scbem_code_of_practice.pdf

[741] Nuffield Council on Bioethics, Human stem cell-based embryo models: A review of ethical and governance questions, 2024, https://cdn.nuffieldbioethics.org/wp-content/uploads/NCOB-SCBEM-Full-Report-Final.pdf

[742] Internation Society for Stem Cell Research, Guidelines for Stem Cell Research and Clinical Translation, op. cit.

[743] Agence de la biomédecine, Les embryoïdes : des modèles à la frontière des sciences et de l’éthique, op. cit.

[744] Article L. 2151-7 du code de la santé publique.

[745] Ethics Advisory Board, United States Department of Health, Education and Welfare, HEW support of research involving human in vitro fertilization and embryo transfer, 1979, http://archive.org/details/hewsupportofrese02unit

[746] Department of Health & Social Security, Report of the Committee of Inquiry into Human Fertilisation and Embryology, 1984, https://iiif.wellcomecollection.org/pdf/b32220789

[747] Helen Shen, « The labs growing human embryos for longer than ever before », Nature, 559, no 7712, juillet 2018, p. 19-22, https://doi.org/10.1038/d41586-018-05586-z

[748] A. De Los Angeles, et al., « Human embryo research: how to move towards a 28-day limit », Nature, 643, no 8070, juillet 2025, p. 31-34, https://doi.org/10.1038/d41586-025-02016-9

[749] Stephanie E. Lindsey, Jonathan T. Butcher et Huseyin C. Yalcin, « Mechanical regulation of cardiac development », Frontiers in Physiology, 5, août 2014, p. 318, https://doi.org/10.3389/fphys.2014.00318

[750] Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation : les modèles embryonnaires, 2023.

[751] Nuffield Council on Bioethics, Background briefing – The 14-day rule for embryo research: Ethical considerations, novembre 2025, https://cdn.nuffieldbioethics.org/wp-content/uploads/NCOB-Background-briefing-14-day-rule-Ethical-considerations-1.pdf

[752] Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation : les modèles embryonnaires, 2023.

[753] Corinne Imbert, Muriel Jourda, Olivier Henno, et Bernard Jomier, Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, Sénat, janvier 2020, https://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-2371.pdf

[754] Philippe Berta, Coralie Dubost, Jean-François Éliaou, Laëtitia Romeiro Dias, Hervé Saulignac, et Jean-Louis Touraine, Rapport fait au nom de la commission spéciale, chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en deuxième lecture, sur le projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique, 3 juillet 2020, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/csbioeth/l15b3181_rapport-fond.pdf

[755] Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation : les modèles embryonnaires, 2023.

[756] Lettre de la Société française de recherche pour les cellules souches au Comité consultatif national d’éthique, 2026.

[757] Internation Society for Stem Cell Research, Guidelines for Stem Cell Research and Clinical Translation, op. cit.

[758] Nuffield Council on Bioethics, Background briefing – The 14-day rule for embryo research: Ethical considerations, op. cit.

[759] Nuffield Council on Bioethics, « Reviewing the 14-day rule: Public dialogue », https://www.nuffieldbioethics.org/project/reviewing-the-14-day-rule-for-human-embryo-research/reviewing-the-14-day-rule-public-dialogue/

[760] Rathenau Instituut, « Embryo’s onder de loep », 27 mai 2026,

https://www.rathenau.nl/nl/gezondheid/naar-verantwoorde-medische-biotechnologie/embryos-onder-de-loep

[761] Harrison Ostridge, « Law on the regulation of fertility treatment », mai 2026, https://lordslibrary.parliament.uk/law-on-the-regulation-of-fertility-treatment/

[762] Human Fertilisation & Embryology Authority (HFEA), « Recommendations for changes to the Human Fertilisation and Embryology Act 1990 (as amended) », 7 novembre 2023, https://www.hfea.gov.uk/about-us/modernising-the-regulation-of-fertility-treatment-and-research-involving-human-embryos/modernising-fertility-law/

[763] Human Fertilisation & Embryology Authority (HFEA), Law Reform: Scientific developments – 14-day rule on embryo research, 20 novembre 2024, https://www.hfea.gov.uk/media/tfyhvl2k/2024-11-20-authority-papers.pdf#page=65

[764] Ibid.

[765] A. De Los Angeles et al., « Human embryo research », art. cit.

[766] Diandian Cheng, Christopher T. Clark et Quinton Smith, « Advances in engineered models of peri-gastrulation », iScience, 28, no 6, juin 2025, p. 112659, https://doi.org/10.1016/j.isci.2025.112659

[767] Agence de la biomédecine, Les embryoïdes : des modèles à la frontière des sciences et de l’éthique., op. cit.

[768] Antonio Regalado, « The astonishing embryo models of Jacob Hanna », MIT Technology Review, 21 octobre 2025, https://www.technologyreview.com/2025/10/21/1125523/jacob-hanna-israel-synthetic-embryo-models/

[769] Internation Society for Stem Cell Research, Guidelines for Stem Cell Research and Clinical Translation, op. cit.

[770] Cambridge Reproduction, Code of practice for the generation and use of human stem cell-based embryo models, op. cit.

[771] Agence de la biomédecine, Avis du conseil d’orientation : les modèles embryonnaires, 2023.

[772] A. De Los Angeles et al., « Human embryo research », art. cit.

[773] Agence de la biomédecine, Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique, op. cit.

[774] NL Times, « Dutch MPs approve bill to grow embryos for medical research », 16 décembre 2025, https://nltimes.nl/2025/12/16/dutch-mps-approve-bill-grow-embryos-medical-research

[775] L’on rappelle également que l’article L. 2151-5 du code de la santé publique stipule que « les embryons sur lesquels une recherche a été conduite […] ne peuvent être transférés à des fins de gestation ».

[776] John Travis, « An embryo editing ‘first’ is more complicated than headlines suggest », Science, 8 juin 2026, https://www.science.org/content/article/embryo-editing-first-more-complicated-headlines-suggest

[777] Comité d’Éthique de l’Inserm, La recherche sur les embryons et les modèles embryonnaires à usage scientifique (MEUS), 2019, https://inserm.hal.science/inserm-02111023/document

[778] Comité Consultatif National d’Éthique, Avis n° 112 : Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro, octobre 2010, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_112.pdf

[779] Comité Consultatif National d’Éthique, Avis 129 : Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019 », juin 2018, https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-129-contribution-du-comite-consultatif-national-dethique-la-revision-de-la-loi-de

[780] Article L. 2141-4 du code de la santé publique.

[781] « Hybrida – Embedding a comprehensive ethical dimension to organoid-based research and related technologies », https://hybrida-project.eu/

[782] H. Chneiweiss et al., D5.1: Operational guidelines regarding organoids and organoid-related technologies, Hybrida, 10 juillet 2024, https://hybrida-project.eu/wp-content/uploads/2024/12/HYBRIDA_D5.2-Operational-guidelines_Final-Interactive-Version.pdf

[783] Ils se composent d’une partie interne, comprenant des électrodes qui stimulent le nerf auditif, et d’une partie externe, constituée d’un microphone, d’un processeur vocal et d’un émetteur qui capturent et transmettent le son.

[784] National Institutes of Health, « Cochlear Implants », NIDCD fact sheet, https://www.nidcd.nih.gov/sites/default/files/Documents/cochlear-implants.pdf

[785] « Deep brain stimulation » (DBS) en anglais.

[786] Région cérébrale dénommée « substantia nigra pars compacta ».

[787] Vidal, « La stimulation cérébrale profonde ».

[788] Pierre Pollak, Pierre Burkhard et François Vingerhoets, « Stimulation cérébrale profonde : passé, présent et avenir », Revue Médicale Suisse, 11, no 472, 2015, p. 958-61, https://doi.org/10.53738/REVMED.2015.11.472.0958

[789] Joachim K. Krauss, Nir Lipsman, Tipu Aziz, Alexandre Boutet, Peter Brown, Jin Woo Chang, Benjamin Davidson, Warren M. Grill, Marwan I. Hariz, Andreas Horn, Michael Schulder, Antonios Mammis, Peter A. Tass, Jens Volkmann et Andres M. Lozano, « Technology of deep brain stimulation: current status and future directions », Nature Reviews Neurology, 17, no 2, février 2021, p. 75-87, https://doi.org/10.1038/s41582-020-00426-

[790] Les estimations du nombre de patients implantés varient selon les sources. Certaines font état de plus de 160 000 bénéficiaires dans le monde (https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC6397644/).

[791] World Health Organization, Global status report on neurology, 12 octobre 2025, p. 285, https://www.who.int/publications/i/item/9789240116139

[792] European Parliament. Directorate-General for Economy, Transformation and Industry, Elly M. Hol et R. Jeroen Pasterkamp, Strengthening brain health, BE, European Parliament, 2026, https://doi.org/10.2861/9979332

[793] Susan W. White, J. Anthony Richey, Denis Gracanin, Martha Ann Bell, Stephen LaConte, Marika Coffman, Andrea Trubanova et Inyoung Kim, « The Promise of Neurotechnology in Clinical Translational Science », Clinical Psychological Science, 3, no 5, septembre 2015, p. 797-815, https://doi.org/10.1177/2167702614549801

[794] https://www.myscience.ch/fr/news/wire/la_fabrication_des_implants_va_connaitre_un_changement_de_paradigme-2025-epfl

[795] https://www.humanbrainproject.eu/en/

[796] « Brain Research through Advancing Innovative Neurotechnologies » : https://braininitiative.nih.gov/

[797] Daniel S. Hain, Roman Jurowetzki, Mariagrazia Squicciarini, Lihui Xu, Unveiling the neurotechnology landscape. Scientific advancements innovations and major trends, Unesco, 2023, https://doi.org/10.54678/OCBM4164

[798] Ibid.

[799] World Health Organization, Global status report on neurology, 12 octobre 2025, p. 285, https://www.who.int/publications/i/item/978924011613

[800] États-Unis, Europe, Chine, Japon et Corée du Sud (IP5).

[801] Unesco, Recommandation sur l’éthique des neurotechnologies, novembre 2025.

[802] Il s’agit le plus souvent du fluorodésoxyglucose (FDG), qui s’accumule dans les zones les plus actives du cerveau car les neurones actifs sont ceux qui consomment le plus de glucose.

[803] Avec le signal BOLD pour « Blood Oxygen Level Dependent ». Lorsqu’une zone du cerveau s’active, elle consomme davantage d’oxygène, ce qui fait augmenter le débit sanguin local et modifie le rapport entre oxyhémoglobine et désoxyhémoglobine (la proportion d’hémoglobine dans le sang qui est chargée en oxygène par rapport à celle qui ne l’est pas) détecté par l’IRM.

[804] Voir la note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques, note scientifique n° 32, janvier 2022. L’ECoG consiste à insérer des électrodes près de la surface du cortex. La SEEG passe par l’implantation d’électrodes au sein de structures profondes du cerveau. Toutes deux sont des techniques d’électroencéphalographie intracrânienne également utilisées dans le traitement de l’épilepsie. Les MEA sont des dispositifs composés de nombreuses électrodes microscopiques disposées en réseau.

[805] N. Attal, F. Poindessous-Jazat, E. de Chauvigny, C. Quesada, A. Mhalla, S.S. Ayache, C. Fermanian, J. Nizard, R. Peyron, J.P. Lefaucheur, D. Bouhassira, « Repetitive transcranial magnetic stimulation for neuropathic pain: a randomized multicentre sham-controlled trial », Brain, 2021, 144:3328-39. doi:10.1093/brain/awab208 ; R. L. D. Kan, F. Padberg, C. G. Giron, T. T. Z. Lin, B. B. B. Zhang, A.R. Brunoni, G.S. Kranz, « Effects of repetitive transcranial magnetic stimulation of the left dorsolateral prefrontal cortex on symptom domains in neuropsychiatric disorders: a systematic review and cross-diagnostic meta-analysis », Lancet Psychiatry, 2023, 10:252-9, doi:10.1016/S2215-0366(23)00026-3 ; Aditya Somani et Sujita Kumar Kar, « Efficacy of repetitive transcranial magnetic stimulation in treatment‐resistant depression: the evidence thus far », General Psychiatry, 32, n° 4, août 2019, p. e100074, https://doi.org/10.1136/gpsych-2019-100074

[806] A. Shiramba, S. Lane, N. Ray, T. Gilbertson, R. Srinivasaiah, J. Panicker, M. Radon, J. Osman-Farah, A. Macerollo, « Efficacy and Safety of Magnetic Resonance-Guided Focused Ultrasound Thalamotomy in Essential Tremor: A Systematic Review and Metanalysis », Mov Disord., 2025 40:1020-33. doi:10.1002/mds.301

[807] José-Alain Sahel, Elise Boulanger-Scemama, Chloé Pagot, Angelo Arleo, Francesco Galluppi, Joseph N. Martel, Simona Degli Esposti, Alexandre Delaux, Jean-Baptiste De Saint Aubert, Caroline de Montleau, Emmanuel Gutman, Isabelle Audo, Jens Duebel, Serge Picaud, Deniz Dalkara, Laure Blouin, Magali Taiel et Botond Roska, « Partial recovery of visual function in a blind patient after optogenetic therapy », Nature Medicine, 27, n° 7, juillet 2021, p. 1223-29, https://doi.org/10.1038/s41591-021-01351-4

[808] Sara Cadoni, Charlie Demené, Ignacio Alcala, Matthieu Provansal, Diep Nguyen, Dasha Nelidova, Guillaume Labernède, Jules Lubetzki, Ruben Goulet, Emma Burban, Julie Dégardin, Manuel Simonutti, Gregory Gauvain, Fabrice Arcizet, Olivier Marre, Deniz Dalkara, Botond Roska, José Alain Sahel, Mickael Tanter et Serge Picaud, « Ectopic expression of a mechanosensitive channel confers spatiotemporal resolution to ultrasound stimulations of neurons for visual restoration », Nature Nanotechnology, 18, n° 6, juin 2023, p. 667-76, https://doi.org/10.1038/s41565-023-01359-6

[809] Xiaorong Gao, Yijun Wang, Xiaogang Chen et Shangkai Gao, « Interface, interaction, and intelligence in generalized brain–computer interfaces », Trends in Cognitive Sciences, 25, n° 8, août 2021, p. 671-84, https://doi.org/10.1016/j.tics.2021.04.003

[810] Agence de la biomédecine, « La rencontre des neurosciences et de l’intelligence artificielle : une fusion aussi prometteuse que dangereuse », La lettre de la biomédecine n° 2, juillet 2023.

[811] Clinatec est un centre de recherche biomédicale quadripartite regroupant le CEA, le CHU Grenoble Alpes, l’université Grenoble Alpes et le Fonds de dotation Clinatec.

[812] Alim Louis Benabid, Thomas Costecalde, Andrey Eliseyev, Guillaume Charvet, Alexandre Verney, Serpil Karakas, Michael Foerster, Aurélien Lambert, Boris Morinière, Neil Abroug, Marie-Caroline Schaeffer, Alexandre Moly, Fabien Sauter-Starace, David Ratel, Cecile Moro, Napoleon Torres-Martinez, Lilia Langar, Manuela Oddoux, Mircea Polosan, Stephane Pezzani, Vincent Auboiroux, Tetiana Aksenova, Corinne Mestais et Stephan Chabardes, « An exoskeleton controlled by an epidural wireless brain–machine interface in a tetraplegic patient: a proof-of-concept demonstration », The Lancet Neurology, 18, n° 12, décembre 2019, p. 1112-22, https://doi.org/10.1016/S1474-4422(19)30321-7

[813] Henri Lorach, Andrea Galvez, Valeria Spagnolo, Felix Martel, Serpil Karakas, Nadine Intering, Molywan Vat, Olivier Faivre, Cathal Harte, Salif Komi, Jimmy Ravier, Thibault Collin, Laure Coquoz, Icare Sakr, Edeny Baaklini, Sergio Daniel Hernandez-Charpak, Gregory Dumont, Rik Buschman, Nicholas Buse, Tim Denison, Ilse Van Nes, Leonie Asboth, Anne Watrin, Lucas Struber, Fabien Sauter-Starace, Lilia Langar, Vincent Auboiroux, Stefano Carda, Stephan Chabardes, Tetiana Aksenova, Robin Demesmaeker, Guillaume Charvet, Jocelyne Bloch et Grégoire Courtine, « Walking naturally after spinal cord injury using a brain–spine interface », Nature, 618, n° 7963, juin 2023, p. 126-33, https://doi.org/10.1038/s41586-023-06094-5

[814] La Chine a autorisé la commercialisation d’implants destinés à des patients atteints de paralysie sévère afin de leur permettre de retrouver la mobilité de leur main. Il s’agirait du premier implant cérébral disponible en dehors d’essais cliniques : https://www.technologyreview.com/2026/06/01/1138133/china-world-first-brain-chip/ ; Rachel Fieldhouse et Xiaoying You, « China approves brain chip to treat paralysis — a world first », art. cit. L’ABM a élaboré un tableau comparatif des différents implants en développement : https://www.agence-biomedecine.fr/fr/neurosciences/implants-cerebraux-avancee-medicale-ou-nouvelle-frontiere-de-l-esprit-humain

[815] Sharlene N. Flesher, John E. Downey, Jeffrey M. Weiss, Christopher L. Hughes, Angelica J. Herrera, Elizabeth C. Tyler-Kabara, Michael L. Boninger, Jennifer L. Collinger et Robert A. Gaunt, « A brain-computer interface that evokes tactile sensations improves robotic arm control », Science, 372, n° 6544, mai 2021, p. 831-36, https://doi.org/10.1126/science.abd0380

[816] Jonathan R. Wolpaw et Dennis J. McFarland, « Control of a two-dimensional movement signal by a noninvasive brain-computer interface in humans », Proceedings of the National Academy of Sciences, 101, n° 51, décembre 2004, p. 17849-54, https://doi.org/10.1073/pnas.0403504101 ; Leigh R. Hochberg, Mijail D. Serruya, Gerhard M. Friehs, Jon A. Mukand, Maryam Saleh, Abraham H. Caplan, Almut Branner, David Chen, Richard D. Penn et John P. Donoghue, « Neuronal ensemble control of prosthetic devices by a human with tetraplegia », Nature, 442, n° 7099, juillet 2006, p. 164-71, https://doi.org/10.1038/nature04970

[817] Francis R. Willett, Donald T. Avansino, Leigh R. Hochberg, Jaimie M. Henderson et Krishna V. Shenoy, « High-performance brain-to-text communication via handwriting », Nature, 593, n° 7858, mai 2021, p. 249-54, https://doi.org/10.1038/s41586-021-03506-2

[818] ICM et autres neurotechnologies numériques : questions d’éthique, avis commun du CCNE et du CCNEN, février 2026.

[819] Erin M. Kunz, Benyamin Abramovich Krasa, Foram Kamdar, Donald T. Avansino, Nick Hahn, Seonghyun Yoon, Akansha Singh, Samuel R. Nason-Tomaszewski, Nicholas S. Card, Justin J. Jude, Brandon G. Jacques, Payton H. Bechefsky, Carrina Iacobacci, Leigh R. Hochberg, Daniel B. Rubin, Ziv M. Williams, David M. Brandman, Sergey D. Stavisky, Nicholas AuYong, Chethan Pandarinath, Shaul Druckmann, Jaimie M. Henderson et Francis R. Willett, « Inner speech in motor cortex and implications for speech neuroprostheses », Cell, 188, n° 17, août 2025, p. 4658-4673.e17, https://doi.org/10.1016/j.cell.2025.06.015

[820] Chao‐Ran Jia, Jian‐Wei Huang, Ying‐Qing Hu, Hai‐Yun Zhou, Hong‐Yu Liu, Xin Liu, Hai Zhang, Zu‐Cheng Shen, Wen‐Sheng Li, Shuang‐Qi Gao et Ying Guo, « The clinical applications of brain–computer interfaces », Brain‐X, 3, n° 3, septembre 2025, p. e70033, https://doi.org/10.1002/brx2.70033

[821] H. Knotkova, C. Hamani, E. Sivanesan, M.F.E. Le Beuffe, J.Y. Moon, S.P. Cohen, M.A. Huntoon, « Neuromodulation for chronic pain », Lancet, 2021, 397:2111-24, doi:10.1016/S0140-6736(21)00794-7

[822] Agence de la biomédecine, « Implants cérébraux : Avancée médicale ou nouvelle frontière de l’esprit humain ? », La lettre de la biomédecine n° 6, février 2025.

[823] Weihang Gao, Zineng Yan, Hong Zhou, Yi Xie, Honglin Wang, Jiaming Yang, Jingbo Yu, Changmao Ni, Pengran Liu, Mao Xie, Li Huang et Zhewei Ye, « Revolutionizing brain‒computer interfaces: overcoming biocompatibility challenges in implantable neural interfaces », Journal of Nanobiotechnology, 23, n° 1, juillet 2025, p. 498, https://doi.org/10.1186/s12951-025-03573-x

[824] Gan Huang, Zhiheng Zhao, Shaorong Zhang, Zhenxing Hu, Jiaming Fan, Meisong Fu, Jiale Chen, Yaqiong Xiao, Jun Wang et Guo Dan, « Discrepancy between inter- and intra-subject variability in EEG-based motor imagery brain-computer interface: Evidence from multiple perspectives », Frontiers in Neuroscience, 17, février 2023, p. 1122661, https://doi.org/10.3389/fnins.2023.1122661

[825] Op. cit.

[826] Rapport n° 400 (2018-2019) de Florence Lassarade et Cédric Villani pour l’Opecst sur les conclusions de l’audition publique « Utilisation des animaux à des fins scientifiques et méthodes alternatives : état des lieux et perspectives ».

[827] Ibid.

[828] Laura Bernáez Timón et Virginia Mahieu, Neurotech consumer market atlas, Centre for Future Generations, https://cfg.eu/neurotech-market-atlas/

[829] General Secretariat of the Council of the European Union, From vision to reality: promises and risks of brain computer interfaces, Publications Office, 2024, https://doi.org/10.2860/44221406

[830] European Commission, Joint Research Centre, Emerging applications of neurotechnology and their implications for EU governance: a technology foresight study, Publications Office, 2025, https://doi.org/10.2760/8383402

[831] Il a été fait état de pratiques adoptées en Chine consistant à équiper des travailleurs impliqués dans des tâches à risques (ex : conducteurs, pilotes…) de couvre-chefs connectés pour renforcer leur sécurité. Leur degré d’attention est surveillé par la mesure de leurs activités cérébrales. Amaury Bucco, « Chine : des salariés chinois placés sous surveillance émotionnelle », Le Figaro, mai 2018, https://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2018/05/24/09008-20180524ARTFIG00001-chine-des-salaries-chinois-places-sous-surveillance-emotionnelle.php

[832] Unicef Innocenti, Global Office of Research and Foresight, Working Paper – Neurotechnology and Children, juin 2024.

[833] Yifan Wang, Shen Hong et Crystal Tai, « China’s Efforts to Lead the Way in AI Start in Its Classrooms », The Wall Street Journal, https://www.wsj.com/articles/chinas-efforts-to-lead-the-way-in-ai-start-in-its-classrooms-11571958181

[834] CNRS, « Brain Invaders : une interface cerveau-machine multisujet », 8 décembre 2017, https://www.ins2i.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/brain-invaders-une-interface-cerveau-machine-multisujet

[835] Dan Ariely et Gregory S. Berns, « Neuromarketing: the hope and hype of neuroimaging in business », Nature Reviews Neuroscience, 11, no 4, avril 2010, p. 284-92, https://doi.org/10.1038/nrn2795

[836] DARPA, « N3: Next-Generation Nonsurgical Neurotechnolo », https://www.darpa.mil/research/programs/next-generation-nonsurgical-neurotechnology

[837] Federico Mantellassi et Edward Madziwa, Neurotechnology in the Military Domain: A Primer, United Nations Institute for Disarmament Research (Unidir), 2025.

[838] Voir infra dans la partie III.

[839] OCDE, Recommandation du Conseil sur l’innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies, 11 décembre 2019, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0457

[840] La loi de bioéthique du 2 août 2021 charge l’ABM d’assurer une information continue du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences.

[841] Charte française de développement responsable des neurotechnologies, mise à jour mars 2026.

[842] Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. Le terme « dispositif médical » désigne tout instrument, appareil, équipement ou encore logiciel, destiné, selon son fabricant, à être utilisé chez l’homme à des fins, notamment, de diagnostic, de contrôle, de prévention, de traitement ou d’atténuation d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap. Le Règlement encadre les conditions de mise sur le marché, d’investigation et d’évaluation des dispositifs et formule des exigences en termes de sécurité. Il s’applique également à certains dispositifs n’ayant pas de finalités médicales (Annexe XVI du règlement 2017/745), dont les « équipements destinés à la stimulation cérébrale transcrânienne au moyen de courants électriques ou de champs magnétiques ou électromagnétiques afin de modifier l’activité neuronale du cerveau ». Il soumet ainsi ces technologies à des essais portant sur la sécurité et la performance des dispositifs préalablement à la mise en marché ainsi que l’obligation de surveillance après commercialisation des dispositifs.

[843] Unesco, Recommandation sur l’éthique des neurotechnologies, novembre 2025, https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000394866_fre

[844] Voir la note scientifique de l’OPECST Neurosciences et responsabilité des enfants (2019), qui aborde ce sujet pour les mineurs.

[845] Marcello Ienca, « On Neurorights », Frontiers in Human Neuroscience, 15, septembre 2021, p. 701258, https://doi.org/10.3389/fnhum.2021.701258

[846] Rafael Yuste, Jared Genser et Stephanie Herrmann, « It’s Time for Neuro-Rights », Horizons: Journal of International Relations and Sustainable Development, n° 18, Center for International Relations and Sustainable Development, 2021, p. 154-65.

[847] European Parliament, Directorate General for Parliamentary Research Services, The protection of mental privacy in the area of neuroscience: Societal, legal and ethical challenges, Publications Office, 2024, https://doi.org/10.2861/869928

[848] https://leg.colorado.gov/bills/hb24-1058

[849] Grégoire Loiseau, Droit de l’intelligence artificielle, « Intelligence artificielle et droit des personnes », LGDJ, 2026.

[850] European Parliament, Directorate General for Parliamentary Research Services, The protection of mental privacy in the area of neuroscience: Societal, legal and ethical challenges, Publications Office, 2024, https://doi.org/10.2861/869928

[851] Camille Jeunet, Denis Hauw et Jose Del R. Millán, « Sport Psychology: Technologies Ahead », Frontiers in Sports and Active Living, 2, février 2020, p. 10, https://doi.org/10.3389/fspor.2020.00010

[852] CCNEN et CCNE, Avis 150 – Avis 10 – Interfaces cerveau- machine et autres neurotechnologies numériques : questions d’éthique.

[853] Comité d’éthique de la défense, Le soldat augmenté, Ministère des armées, 4 décembre 2020.

[854] Éric Fourneret, « Neurotechnologies invasives : agentivité et responsabilité morale », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 21, 2026, https://doi.org/10.4000/15tp5

[855] Liam Drew, « Mind-reading devices can now predict preconscious thoughts: is it time to worry? », Nature, 647, no 8090, novembre 2025, p. 575-77, https://doi.org/10.1038/d41586-025-03714-0

[856] Éric Fourneret, « Neurotechnologies invasives », art. cit.

[857] Loi n° 2012-300 relative aux recherches impliquant la personne humaine.

[858] Les CPP exercent ainsi une fonction de validation méthodologique et éthique. Ils examinent notamment la pertinence scientifique du protocole, l’évaluation de la balance bénéfices/risques, les critères d’inclusion et d’exclusion, ainsi que les modalités d’information et de recueil du consentement des participants.

[859] Au travers de ses recommandations dans le cadre de sa note scientifique sur les neurotechnologies, l’Office soulignait déjà la nécessité de veiller à ce que le cadre législatif adopté ne porte pas atteinte au déploiement de la recherche en France. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques, note scientifique n° 32, op. cit.

[860] Ou « neuroabandonment ».

[861] D’autres exemples existent, comme celui de la société Second Sight, fabricant de rétines artificielles, qui a cessé de fournir un soutien technique aux patients équipés, laissant plus de 350 personnes dans le monde dont 18 en France, équipées de rétines artificielles devenues obsolètes. Eliza Strickland et Mark Harris, « Their Bionic Eyes Are Now Obsolete and Unsupported », IEEE Spectrum, 15 February 2022, https://spectrum.ieee.org/bionic-eye-obsolete ; Alice Vitard, « Comment la start-up Second Sight a laissé les utilisateurs de son œil bionique dans le noir », L’usine digitale, 16 février 2022, https://www.usine-digitale.fr/article/comment-la-start-up-second-sight-a-laisse-les-utilisateurs-de-son-il-bionique-dans-le-noir.N1785162

[862] Liam Drew, « Abandoned », art. cit.

[863] Frederic Gilbert, Marcello Ienca et Mark Cook, « How I became myself after merging with a computer: Does human-machine symbiosis raise human rights issues? », Brain Stimulation, 16, no 3, mai 2023, p. 783-89, https://doi.org/10.1016/j.brs.2023.04.016

[864] Unesco, Recommandation sur l’éthique des neurotechnologies, op. cit. (point 108).

[865] «brainjacking » en anglaise.

[866] Jonathan Pugh, Laurie Pycroft, Anders Sandberg, Tipu Aziz et Julian Savulescu, « Brainjacking in deep brain stimulation and autonomy », Ethics and Information Technology, 20, no 3, septembre 2018, p. 219-32, https://doi.org/10.1007/s10676-018-9466-4

[867] Damien Leloup, « Des porteurs de pacemakers piratables incités à effectuer une mise à jour logicielle », Le Monde, 1er septembre 2017, https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/09/01/des-porteurs-de-pacemakers-piratables-incites-a-effectuer-une-mise-a-jour-logicielle_5179848_4408996.html

[868] European Data Protection Supervisor, TechDispatch: neurodata #1/2024, Publications Office, 2024, https://doi.org/10.2804/770800

[869] European Commission, Joint Research Centre, Emerging applications of neurotechnology and their implications for EU governance, op. cit.

[870] Conseil d’État, Décision n° 375081, 24 juin 2014.

[871] Conseil d’État, Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? 28 juin 2018.

[872] CCNE, Avis n° 122 - Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade : enjeux éthiques, 12 décembre 2013.

[873] European Commission, Joint Research Centre, Emerging applications of neurotechnology and their implications for EU governance, op. cit.

[874] Marcello Ienca, Pim Haselager et Ezekiel J Emanuel, « Brain leaks and consumer neurotechnology », art. cit.

[875] Dans le domaine de la recherche scientifique, les apports du neurofeedback sont étudiés principalement dans le cadre des troubles neurologiques et mentaux ainsi que pour des stratégies de rééducation.

[876] European Commission, Joint Research Centre, Emerging applications of neurotechnology and their implications for EU governance, op. cit.

[877] Laura Bernáez Timón et Virginia Mahieu, Neurotech consumer market atlas, op. cit.

[878] Comité international de bioéthique de l’Unesco (CIB), Rapport sur les aspects éthiques des neurotechnologies, 2021

[879] European Commission, Joint Research Centre, Emerging applications of neurotechnology and their implications for EU governance, op. cit.

[880] Sur son site internet, l’entreprise résume ainsi son projet : « Our brain-computer interface translates neural signals into actions. In our clinical trials, people are using Neuralink devices to control computers and robotic arms with their thoughts. This technology will restore autonomy to those with unmet medical needs and unlock new dimensions of human potential. » (https://neuralink.com/ visité le 2 juin 2026).

[881] L’annexe XVI du Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux liste les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale mais auquel le règlement s’applique. Si les équipements destinés à la stimulation cérébrale transcrânienne figurent sur cette liste, ce n’est pas le cas des neurotechnologies invasives. Voir https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0745-20260101

[882] Académie nationale de médecine, « Les implants cérébraux : espoir, mais vigilance », communiqué de la plateforme de communication rapide de l’Académie, 13 décembre 2023 : https://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2023/12/PCRA-55-Les-implants-ce%CC%81re%CC%81braux.pdf

[883] Ibid.

[884] Ibid.

[885] CCNEN et CCNE, Avis 150 – Avis 10 – Interfaces cerveau- machine et autres neurotechnologies numériques : questions d’éthique.

[886] Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques, note scientifique n° 32, op. cit.

[887] Michael V. Johnston, Akira Ishida, Wako Nakajima Ishida, Hiroko Baber Matsushita, Akira Nishimura et Masahiro Tsuji, « Plasticity and injury in the developing brain », Brain and Development, 31, n° 1, Janvier 2009, p. 1-10, https://doi.org/10.1016/j.braindev.2008.03.014

[888] Unicef Innocenti, Global Office of Research and Foresight, Working Paper – Neurotechnology and Children, juin 2024.

[889] HAS, Trouble du neurodéveloppement/TDAH : Diagnostic et interventions thérapeutiques auprès des enfants et adolescents – Recommandations, 18 juillet 2024.

[890] Catherine Vidal, La convergence des neurotechnologies et du numérique dans l’éducation : Enjeux éthiques et sociétaux, Comité d’éthique de l’Inserm, octobre 2024.

[891] Ibid.

[892] Unicef Innocenti, Global Office of Research and Foresight, Working Paper – Neurotechnology and Children, op. cit.

[893] Unicef, Neurotechnology and Children’s Rights, juillet 2025, https://www.unicef.org/innocenti/reports/neurotechnology-and-childrens-rights

[894] Unesco, Recommandation sur l’éthique des neurotechnologies, op. cit.

[895] Ibid.

[896] Emily S Finn, Xilin Shen, Dustin Scheinost, Monica D Rosenberg, Jessica Huang, Marvin M Chun, Xenophon Papademetris et R Todd Constable, « Functional connectome fingerprinting: identifying individuals using patterns of brain connectivity », Nature Neuroscience, 18, no 11, novembre 2015, p. 1664-71, https://doi.org/10.1038/nn.4135

[897] L’article 9 vise également les données révélant l’origine, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore les données concernant l’orientation sexuelle.

[898] Contribution de Sonia Desmoulin-Canselier aux travaux des rapporteurs, 1er décembre 2025.

[899] European Parliamentary Research Service (EPRS), The protection of mental privacy in the area of neuroscience – Societal, legal and ethical challenges, 24 juillet 2024.

[900] Cette proposition présentée par la Commission européenne fin 2025 vise à simplifier le corpus juridique européen portant sur le numérique (données, cybersécurité, intelligence artificielle…). Elle entend repenser la définition des données à caractère personnel et introduire des dérogations additionnelles visant le traitement de ces données.

[901] Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens, rapport d’information n° 626, 13 mai 2026, Commission des affaires européennes du Sénat.

[902] Marcello Ienca, Pim Haselager et Ezekiel J Emanuel, « Brain leaks and consumer neurotechnology », Nature Biotechnology, 36, no 9, septembre 2018, p. 805-10, https://doi.org/10.1038/nbt.4240

[903] https://linc.cnil.fr/article-22-des-neurodonnees-personnelles-pas-comme-les-autres

[904] Ibid.

[905] Contribution de la Cnil aux travaux des rapporteurs.

[906] https://linc.cnil.fr/affective-computing-des-casques-qui-analysent-le-cerveau

[907] Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847.

[908] CCNEN et CCNE, Avis 150 – Avis 10 – Interfaces cerveau- machine et autres neurotechnologies numériques : questions d’éthique.

[909] Pour un panorama des perspectives offertes par l’IA dans le champ de la santé, voir notamment le rapport d’information n° 611 (2023-2024) IA et santé de Christian Redon-Sarrazy et Anne Ventalon au nom de la délégation sénatoriale à la prospective. Voir aussi l’état des lieux réalisé par le ministère de la santé en février 2025 : Mettre l’intelligence artificielle au service de la santé, état des lieux des actions engagées en matière d’intelligence artificielle en santé pour accélérer l’innovation.

[910] Pour une présentation approfondie des systèmes d’IA et de leur évolution au cours du temps, voir le rapport ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l’intelligence artificielle de Patrick Chaize, Corinne Narassiguin et Alexandre Sabatou au nom de l’OPECST du 28 novembre 2024 ainsi que, plus récemment, le rapport présentant les conclusions de l’audition publique de l’OPECST du 30 avril 2026 Où va l’IA ? Quelles innovations pour quels usages ? de Corinne Narassiguin et Alexandre Sabatou.

[911] Bernard Nordlinger, Claude Kirchner et Olivier de Fresnoye, Systèmes d’IA générative en santé : enjeux et perspectives, 5 mars 2024.

[912] https://www.ch-beauvais.fr/actualite/innovation-en-radiotherapie-de-nouveaux-equipements/ ; https://www.lejourguinee.com/en-picardie-lia-reduit-les-delais-dattente-a-lhopital-et-aide-a-soigner-des-cancers/

[913] OphtAI est une entreprise française créée en 2019 sous la forme d’une joint-venture entre le groupe français Evolucare, spécialisé dans les logiciels et systèmes d’information de santé, et l’entreprise ADCIS, PME spécialisée dans le traitement d’images et d’intelligence artificielle.

[914] Gwenolé Quellec, Mathieu Lamard, Bruno Lay, Alexandre Le Guilcher, Ali Erginay, Béatrice Cochener, Pascale Massin, « Instant automatic diagnosis of diabetic retinopathy », 12 juin 2019, https://doi.org/10.48550/arXiv.1906.11875

[915] Voir la partie du présent rapport relative aux neurotechnologies.

[916] « Comment le français MedGPT se fait une place sur le marché des IA médicales », APM news, 20 mai 2026.

[917] Synapse Medicine, « Baromètre MedGPT.fr : comment les professionnels de santé utilisent vraiment l’IA médicale en 2026 ? », 17 mars 2026 : https://www.synapse-medicine.com/fr/blog/article/barometre-medgpt-2026-utilisation-ia-medicale-professionels-sante

[918] Ibid.

[919] « Comment le français MedGPT se fait une place sur le marché des IA médicales », APM news, 20 mai 2026.

[920] Au-delà des IA généralistes comme ChatGPT, des IA spécialisées en santé ont vu le jour, principalement à l’étranger (OpenEvidence, Microsoft Dragon Copilot, Glass Health, Clinical Key par exemple) mais aussi en France (Mediscuss, Notaview, Pulselife par exemple).

[921] « Comment le français MedGPT se fait une place sur le marché des IA médicales, APM news, 20 mai 2026.

[922] Owkin s’appuie sur l’apprentissage fédéré en collaborant avec plusieurs hôpitaux en France (AP-HP) et d’autres pays (consortium Mosaïc). Cette méthode d’entraînement de l’IA permet de faire collaborer plusieurs structures sans partager directement les bases de données, celles-ci restant stockées dans les serveurs locaux (https://www.aphp.fr/espace-medias/liste-ressources-presse/ia-et-sante-lap-hp-renouvelle-son-accord-avec-owkin-pour).

[923] OCDE, L’IA dans le domaine de la santé, un immense potentiel, d’énormes risques, 2024.

[924] OMS, Ethics and governance of artificial intelligence for health, 28 juin 2021 : https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/f780d926-4ae3-42ce-a6d6-e898a5562621/content ; Ethics and governance of artificial intelligence for health : guidance on large multi-modal models, 2024 : https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/e9e62c65-6045-481e-bd04-20e206bc5039/content

[925] 1. Protéger l’autonomie de l’être-humain et écarter le risque de dépendance aux algorithmes : la décision médicale ne doit pas être déléguée à la machine ; 2. Défendre la vie privée, le bien-être et la sécurité des personnes tout en promouvant l’intérêt public dans le recours à l’IA : les technologies de l’IA ne doivent pas nuire ; 3. Garantir la transparence, l’explicabilité et l’intelligibilité des IA ; 4. Favoriser la responsabilisation, l’IA ne devant pas conduire à exonérer les humains de leur responsabilité ; 5. Garantir l’inclusion et l’équité de l’IA pour éviter les effets discriminatoires, notamment en corrigeant les biais et en s’assurant de la qualité des données ; 6. Promouvoir une IA réactive et durable en limitant son impact environnemental.

[926] Avis n° 7 du 30 juin 2023 Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2023-09/CNPEN_avis7_06_09_2023_web-rs2.pdf ;

avis n° 5 du 9 mai 2023 Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2023-05/CCNE-CNPEN_GT-PDS_avis_final27032023.pdf ;

avis n° 4 du 10 janvier 2023 Diagnostic médical et intelligence artificielle : enjeux éthiques : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2023-01/Avis%20141%20du%20CCNE%20et%204%20du%20CNPEN%20Diagnostic%20M%C3%A9dical%20et%20Intelligence%20Artificielle%20%20Enjeux%20Ethiques.pdf ;

avis n° 3 du 9 novembre 2021 Agents conversationnels : enjeux d’éthique : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2022-02/Avis%20n%C2%B03%20agents%20conversationnels%20enjeux%20d%27%C3%A9thique.pdf

[927] Une analyse comparative de ces labels a été réalisée par le ministère de la santé dans son Guide d’implémentation de l’éthique dans les SIA en santé (juillet 2025) : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/guide-ia_vf.pdf (voir l’annexe 1).

[928] Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.

[929] Article 5-1) du Règlement.

[930] Article 6 du Règlement.

[931] Par ailleurs soumis au Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, entré en vigueur en 2021.

[932] Régis par le Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

[933] Soumis à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.

[934] Concernés par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines.

[935] Droit de l’intelligence artificielle, sous la direction d’Alexandra Bensamoun et de Grégoire Loiseau, LGDJ, 2026.

[936] Article 26 de l’AI Act.

[937] Droit de l’intelligence artificielle, sous la direction d’Alexandra Bensamoun et de Grégoire Loiseau, LGDJ, 2026

[938] Article L. 4001-3 du code de la santé publique. Celui-ci prévoit en outre qu’un arrêté du ministre chargé de la santé établit, après avis de la Haute Autorité de santé et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la nature des dispositifs médicaux mentionnés au I et leurs modalités d’utilisation. À ce jour, cet arrêté n’a pas été publié.

[939] La rédaction en vigueur ne comportant pas de précision sur le moment où l’information du patient doit être réalisée, il est entendu que le devoir d’information doit être adapté à la situation médicale.

[940] Deux voies de remboursement principales existent pour ces technologies selon qu’il s’agit de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique utilisés par les patients ou de DMN de télésurveillance médicale permettant le suivi à distance de patients par des professionnels de santé grâce à la transmission et à l’analyse de leurs données en temps réel ou non.

[941] De nombreux avis portent en effet sur des extensions d’indications ou des modifications.

[942] Haute Autorité de santé, Premières clefs d’usage de l’IA en santé dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, 23 octobre 2025 : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-10/dir2/premieres_clefs_dusage_de_lia_generative_en_sante_-_guide.pdf

[943] https://www.cnil.fr/sites/default/files/2026-03/guide_has_cnil_recommandations_ia.pdf

[944] Au sens du RIA, le déployeur est la personne physique ou morale utilisant sous sa propre autorité un système d’IA, sauf lorsque ce système est utilisé dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel. L’utilisateur est la personne physique qui utilise le SIA. Dans le cadre d’un exercice libéral, déployeur et utilisateur peuvent être une seule et même personne.

[945] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

[946] Ministère des solidarités et de la santé, Recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès le développement des solutions d’intelligence artificielle en santé : mise en œuvre de « l’éthique by design » – Présentation des travaux du GT3 de la Cellule éthique du numérique en santé de la délégation ministérielle au numérique en santé : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ethic_by_design_guide_vf.pdf

[947] https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/guide-ia_vf.pdf

[948] Cadrage, collecte des données, construction de l’algorithme du SIA, développement des interfaces, évaluation du SIA, déploiement et formation, suivi et amélioration continue.

[949] Article 14 de l’AI Act.

[950] Article 26 de l’AI Act.

[951] Audition des rapporteurs.

[952] Cette démarche de certification vise à évaluer tous les quatre ans la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé publics et privés : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf

[953] Le critère 3.4-05 concerne les DMN à usage professionnel intégrant de l’IA et ayant une finalité médicale directe, tels que les outils d’aide au diagnostic, au dépistage ou à la décision thérapeutique. La HAS attend des établissements qu’ils assurent une gouvernance structurée de ces dispositifs : cartographie des outils utilisés, analyse des risques (cybersécurité, qualité des données, continuité d’activité), encadrement des acquisitions, formation des professionnels et information des patients. Le référentiel insiste également sur la nécessité d’une supervision humaine des résultats produits par l’IA ainsi que sur la mise en place de procédures d’évaluation et de contrôle qualité afin de garantir la sécurité des soins et la maîtrise des usages numériques. Le critère 3.4-06 porte quant à lui sur les technologies innovantes sans finalité médicale directe, notamment les outils d’IA utilisés pour l’organisation des soins ou les fonctions support : assistants de rédaction, outils d’aide documentaire, systèmes d’optimisation des flux ou applications de planification. Dans ce cadre, la HAS demande aux établissements de structurer une politique d’encadrement des usages, fondée sur l’évaluation des impacts organisationnels et des risques associés aux systèmes d’IA, notamment les biais algorithmiques, les erreurs de génération, les atteintes à la confidentialité ou encore les risques psychosociaux liés à l’intensification du travail. Les professionnels doivent être formés aux limites et aux conditions d’usage de ces outils, tandis que l’établissement doit conduire une évaluation régulière de leurs effets sur la qualité des soins, l’organisation du travail et la relation soignant-patient. Ces deux critères traduisent ainsi l’intégration de la maîtrise des risques numériques et de l’IA comme composante structurante de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.

[954] https://www.has-sante.fr/jcms/p_3599637/fr/numerique-et-intelligence-artificielle-a-la-has

[955] EFS, Rapport d’activité 2025, https://www.efs.sante.fr/rapport-dactivite-2025)

[956] Article L. 1222-1 du code de la santé publique.

[957] Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.

[958] Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé par l’arrêté du 17 décembre 2019).

[959] Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.

[960] Pillonel Josiane, Sauvage Claire, Bésiers Christophe, Gallian Pierre, Pouget Thomas, Barin Francis, Morel Pascal, Lot Florence, Laperche Syria, « Ouverture, en juillet 2016, du don de sang aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes : pas d’impact sur le risque transfusionnel lié au VIH, VHB et VHC », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2020, n° 8-9, p. 169-175, https://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2020/8-9/2020_8-9_2.html

[961] https://invs.santepubliquefrance.fr/don-de-sang/donnees

[962] Claire Sauvage, S. Laperche, V. Corominas, K. Stefic, S. Le Cam, É. Pouchol, P. Morel, P. Tiberghien et F. Lot, « Impact of recent criteria changes for the deferral criteria specific to men who have sex with men in France », Vox Sanguinis, 119, n° 11, novembre 2024, p. 1150-57, https://doi.org/10.1111/vox.13726

[963] « L’Établissement français du sang a effacé les anciennes données de contre-indications au don de sang relatives à des relations sexuelles entre hommes », communiqué de presse, 30 septembre 2025.

[964] Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.

[965] EFS, Rapport d’activité 2025, https://www.efs.sante.fr/rapport-dactivite-2025

[966] I A Hughes, « Consensus statement on management of intersex disorders », Archives of Disease in Childhood, 91, no 7, juin 2005, p. 554-63, https://doi.org/10.1136/adc.2006.098319

[967] Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), Violations des droits humains contre les personnes intersexes, note d’information.

[968] Jean-François Eliaou, Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?, Note scientifique n° 22 de l’OPECST, juin 2020.

[969] Conformément au principe de proportionnalité stipulé à l’article L. 1110-5 du code de la santé publique : « Les actes de prévention, d’investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, […] faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté ».

[970] Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XXjxxQYFBF9TdK2CSDPCQwET6qd-AjHB4Xq2_L55VYY=

[971] Avis n°2022.0015/AC/SBP-UDCAP du 10 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le projet d’arrêté fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique, https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/ac_2022_0015_vdg.pdf

[972] Résolution 2191 de 2017 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

[973] Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les droits des personnes intersexuées.

[974] Comité consultatif national d’éthique, Avis n°132 : Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel, septembre 2019, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_132.pdf

[975] Au sens de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique.

[976] Instances chargées d’émettre un avis pour toute recherche impliquant la personne humaine.

[977] Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 4 avril 2024 : Lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes, https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g24/060/58/pdf/g2406058.pdf

[978] « CM/Rec(2025)7 - Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité des droits des personnes intersexes (adoptée par le Comité des Ministres le 7 octobre 2025, lors de la 1 539e réunion des Délégués des Ministres) », https://search.coe.int/cm#{%22CoEIdentifier%22:[%22091259488028b95b%22],%22sort%22:[%22CoEValidationDate%20Descending%22]}

[979] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1914_proposition-loi#

[980] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2286_proposition-loi#

[981] https://sante.gouv.fr/grands-dossiers/bioethique/article/prise-en-charge-des-enfants-presentant-des-variations-du-developpement-genital