rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — Comptes rendus des auditions

Mme Laure Miller, rapporteure. Il faut distinguer vos différents contenus. La vidéo avec les Smarties est sans doute très sympathique, mais j’ai en tête une vidéo de vos enfants avec la tête dans une bassine d’eau. C’est plus problématique.

Mme Manon Tanti. Je peux comprendre votre réaction, mais avez-vous eu l’impression qu’ils souffraient ou qu’ils étaient morts de rire ?

Mme Laure Miller, rapporteure. Ce n’est pas la question. Des millions de gens regardent vos vidéos et pourraient vous imiter, sans le faire correctement. Il y a aussi la question de l’humiliation.

Mme Manon Tanti. Je ne suis pas la seule à l’avoir fait : j’ai seulement suivi une trend, comme des millions d’autres familles. Je n’ai pas pensé que certains parents pouvaient le reproduire d’une mauvaise manière.

En tout cas, je ne trouve absolument pas la vidéo humiliante. Je n’étais pas en train de noyer mes enfants : je posais une question – par exemple, lequel mange le plus de chocolat –, puis je mouillais le visage de l’enfant en question. C’était bon enfant, ils étaient morts de rire. À l’exception peut-être de cet exemple – et encore : moi, j’ai trouvé ça très rigolo –, je ne vois absolument pas ce qu’il y a d’humiliant dans mes vidéos.

Mme Laure Miller, rapporteure. Cette commission d’enquête porte sur les conséquences des contenus TikTok sur la santé mentale des mineurs. Savez-vous s’il y a beaucoup de jeunes dans votre communauté ?

Mme Manon Tanti. Au vu des commentaires, je pense qu’il y a de tout, des préadolescents aux grands-mères, mais je n’ai aucune certitude.

Je suis la première à trouver que certains contenus TikTok ne sont pas adaptés aux très jeunes, mais il me semble que ce réseau est interdit aux moins de 15 ans.

M. le président Arthur Delaporte. Aux moins de 13 ans.

Mme Manon Tanti. En tout cas, mes enfants n’auront pas de compte ni d’accès à TikTok et aux autres réseaux avant d’avoir au moins 14 ou 16 ans. Ils ont un compte Instagram certifié à leur nom, sur lequel je poste des photos d’eux depuis qu’ils sont petits, mais ce ne sont pas eux qui tiennent le téléphone et ils n’y parlent pas à la première personne : c’est moi, leur maman, qui poste.

Une solution pour interdire l’accès aux réseaux aux plus jeunes serait de demander une pièce d’identité à la création d’un compte, comme le font déjà certains réseaux, comme MYM (Me. You. More) – par exemple, une photo où l’on tient son passeport à côté de sa tête. Je ne sais pas si c’est possible – ce n’est pas mon domaine –, mais cela éviterait à la fois que trop de mineurs tombent sur des contenus qu’ils n’ont pas à voir, et que des influenceurs soient harcelés par des haters, c’est-à-dire des gens cachés derrière de faux comptes – pas que les influenceurs d’ailleurs : on sait que certains adolescents font l’objet de harcèlement à l’école ou sur les réseaux sociaux et en viennent à des actes dramatiques.

En tout cas, je suis d’accord avec vous : les enfants ne devraient pas pouvoir accéder aux réseaux sociaux et y swiper en toute liberté avant 13 ans. Et si ça ne tenait qu’à moi, ce serait même encore plus tard.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourtant vous avez fait du placement de produit sur Instagram avec vos enfants, notamment votre petite fille – c’était pour la marque Ora Bora. Je ne comprends pas. Il y a mélange des genres.

Mme Manon Tanti. Il se trouve que ma fille s’est approprié ces petites brumes – d’ailleurs, elles sont toujours dans sa chambre. Elle considère que ce sont ses sprays. Dans la vidéo, elle donne juste son avis sur celle qu’elle préfère. C’était pour qu’on rigole un peu ensemble : il y a un petit jeu entre nous, on se chamaille pour les sprays.

C’est d’ailleurs la seule fois où c’est arrivé, vous ne pourrez pas me citer d’autres exemples.

M. le président Arthur Delaporte. La publicité avec les enfants est très encadrée. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dite loi influenceurs, adoptée à mon initiative et à celle de M. Stéphane Vojetta, prévoit que la présence d’un enfant dans une vidéo de collaboration commerciale est soumise à la signature d’un contrat de mannequinat et que les revenus du placement de produit doivent être versés sur un compte séquestre. J’imagine que tel n’a pas été le cas pour votre fille.

Mme Manon Tanti. Premièrement, je ne le savais pas.

Deuxièmement, ce n’est arrivé qu’avec cette vidéo, alors que j’en ai fait une cinquantaine pour cette marque. Je n’ai pas besoin de ma fille pour gagner ma vie. Il se trouve qu’à ce moment-là, elle était présente, mais je ne me sers pas d’elle pour vendre. C’était vraiment bon enfant, on se chamaillait pour les brumes. Je ne cherchais pas absolument à l’inclure dans la pub. Je ne savais pas que j’étais en tort, cela ne se reproduira plus.

M. le président Arthur Delaporte. Là n’est pas la question : au-delà de l’intention, il faut penser à la réception par le public. Ces vidéos ne vous semblent pas humiliantes, mais elles peuvent l’être si on les regarde plus objectivement, avec du recul. Il en va de même pour le contenu dont nous parlons : même si vous n’en aviez pas conscience, exposer votre fille dans cette vidéo était illégal.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Lorsque vous collaboriez avec les agences Shauna Events et We Events, il y a trois ou quatre ans, votre rémunération provenait principalement de placements de produit. Depuis l’adoption de la loi influenceurs, il semblerait que vous ayez quitté ces agences et que votre activité se soit déplacée vers TikTok – du moins, c’est ce qu’ont rapporté certains médias.

Pourriez-vous décrire l’évolution de votre activité commerciale – d’influence et de publicité – et de votre recours à des agents d’influenceurs ?

M. Julien Tanti. Nous n’avons pas quitté ces agences : je suis toujours chez Shauna Events, et Manon, qui n’a pas d’exclusivité, est chez plusieurs agences en France – Shauna Events et We Events – et à Dubaï. Seulement, nous en parlons beaucoup moins sur les réseaux sociaux. Avant, on postait des photos pour être contactés pour des pubs, mais nous n’avons plus besoin de le faire, car Mme Magali Berdah est désormais suffisamment connue et reconnue : ceux qui veulent nous contacter s’adressent directement à nos agences.

Beaucoup pensent qu’on a arrêté la pub, mais c’est archifaux : je continue d’en faire trois ou quatre par semaine, et Manon deux ou trois. On ne s’est pas déplacés vers TikTok, c’est juste qu’on suit la mode. Or, TikTok est à la mode !

Moi, je ne me considère pas comme un influenceur. Aujourd’hui, c’est un terme qui englobe trop de personnes : le premier mec venu qui fait une vidéo avec 2 millions de vues, on dit que c’est un influenceur ; celui qui a acheté 50 000 abonnés, pareil ! Mais pas du tout : ceux-là ont juste surfé sur la vague, ils ont fait le buzz et terminé. Un influenceur, c’est quelqu’un qui travaille son contenu depuis des années, qui a une communauté.

Moi, je suis quelqu’un qui fait de la télé, qui participe à des téléréalités depuis treize ans. Si je suis sur les réseaux, c’est parce que j’aime ça : pour moi, c’est un divertissement. Mais je ne suis pas un influenceur, je n’incite personne à faire quoi que ce soit.

M. Jonathan Gery (RN). Manon, Julien, aviez-vous débattu entre vous pour savoir si vous alliez exposer vos enfants sur TikTok ? N’avez-vous pas un peu peur qu’ils vous en veuillent plus tard ?

Mme Manon Tanti. TikTok ou Instagram, c’est pareil. Si on montre nos enfants sur nos réseaux sociaux, c’est parce que depuis que nous sommes ensemble avec Julien nous faisons de la télé. Dans les émissions, les gens suivent carrément nos vies. Entre chaque émission, on aime donner des nouvelles. Les gens en demandent. Si demain je ne poste pas sur Snap, les gens vont s’inquiéter et me demander pourquoi. Pour nous, c’est quelque chose de naturel. On ne surexpose pas nos enfants – en tout cas, pas plus que d’autres personnes. C’est la continuité de ce que nous faisons en télé. Nous sommes des personnages publics ; nos enfants aussi. Si mon fils me disait qu’il en a marre et qu’il n’a pas envie d’être sur les réseaux ni d’apparaître dans certains des épisodes de notre émission, je l’écouterais bien évidemment. Nous sommes plutôt dans le cas contraire, puisqu’il demande carrément une chaîne YouTube. On ne force absolument pas nos enfants ; bien au contraire.

Quant au débat, on a le même métier…

M. le président Arthur Delaporte. Quel âge ont vos enfants ?

Mme Manon Tanti. Ils ont 4 et 7 ans.

M. le président Arthur Delaporte. Pensez-vous qu’à 4 ans on peut consentir à la diffusion de son image ?

Mme Manon Tanti. Dans une publicité Babybel ou un film, est-ce que vous pensez que les mannequins enfants, comme vous dites, consentent et qu’il n’y a pas le risque qu’ils fassent un jour des reproches à leurs parents ?

M. le président Arthur Delaporte. Les parents signent pour leurs enfants un contrat de mannequinat avec un droit à l’image et les revenus sont mis sous séquestre. C’est très encadré. Ainsi, un enfant de moins de 6 ans ne peut pas tourner plus de 45 minutes par jour ou quelque chose comme ça.

Mme Manon Tanti. Je ne me sers pas de mes enfants pour faire de l’argent sur mes réseaux sociaux. Je fais de l’argent sur les réseaux sociaux grâce à mon quotidien, dont mes enfants font partie. Ils n’apparaissent pas sur 100 % de mes vidéos.

M. le président Arthur Delaporte. Ce qui alimente votre notoriété et la viralité de vos contenus, c’est donc l’exposition de vos enfants.

Mme Manon Tanti. Non, puisque si je n’avais pas eu d’enfants, j’aurais fait exactement la même chose et j’aurais aussi très bien gagné ma vie.

Dans ce cas, il faudrait que les réseaux sociaux interdisent aux influenceurs et aux personnes lambda de poster leurs enfants. Je ne suis pas contre une nouvelle régulation si tout le monde est dans le même panier, les personnes connues et pas connues. Quand je vais sur Instagram, je vois des mamans avec leurs enfants.

M. le président Arthur Delaporte. Mme la rapporteure et moi avons vu que vous aviez publié il y a trois jours une publicité pour Shein avec vos enfants. C’est une collaboration commerciale ?

Mme Manon Tanti. Oui.

M. le président Arthur Delaporte. Vous ne l’avez pas mentionné. Vous n’avez donc pas respecté le cadre de la loi influenceurs. Par ailleurs, vos enfants sont dessus.

Mme Manon Tanti. Je vais regarder. C’est un oubli parce que je suis celle qui respecte le plus cette obligation.

M. le président Arthur Delaporte. Vos enfants portent des tenues Shein. Cela va donc au-delà de l’exemple que vous nous donniez tout à l’heure. Vous avez gagné de l’argent en mettant en scène vos enfants. Cela ne respecte pas le cadre légal.

Mme Manon Tanti. Je vous redis que vous m’avez appris il y a dix minutes qu’à partir du moment où c’était une collaboration commerciale mes enfants ne pouvaient pas apparaître.

M. le président Arthur Delaporte. Shein est responsable, ainsi que votre agence. Nous allons le signaler auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y a un principe de coresponsabilité. Normalement, votre agence aurait dû vous le signaler. Elle peut aussi être punie pour vous avoir fait faire une collaboration illégale avec Shein. Je suppose que c’est Mme Magali Berdah…

Mme Manon Tanti. En l’occurrence, non. Je publie très souvent pour Shein. Parfois, je poste seule, parfois à deux, comme pour la Saint-Valentin. On ne savait pas que c’était interdit de mettre les enfants. Ce n’est pas grâce à cette vidéo ni grâce aux enfants que je suis rémunérée. Sans les enfants, j’aurais eu la même rémunération.

M. Julien Tanti. Nous avons déjà été contrôlés par la DGCCRF. D’ailleurs, j’ai eu une amende et ça s’est su publiquement. Nous avons échangé avec des personnes avec lesquelles on s’est très bien entendu. Elles nous ont dit ce que l’on pouvait faire et ne pas faire mais elles ne nous ont pas parlé de ça. Nous respectons les lois qu’on nous donne. Si on ne nous les donne pas, malheureusement, on ne peut pas les respecter.

M. le président Arthur Delaporte. C’était dans la loi influenceurs. Maintenant, vous saurez. Nul n’est censé ignorer la loi.

Mme Manon Tanti. Oui, c’est à nous de nous intéresser. Vous pourrez dire à la DGCCRF qu’on ne le savait pas. On avait déjà fait une vidéo Shein en famille. Lorsque Julien a eu son amende, cela n’a pas été mentionné parmi les choses que l’on avait mal faites. Si on avait su, on aurait arrêté. On s’est adaptés, parce qu’on respecte les lois. On n’était pas au courant. Encore une fois, cette vidéo n’a pas rapporté de l’argent grâce aux enfants. Si les enfants n’étaient pas apparus, j’aurais quand même été payée.

M. le président Arthur Delaporte. Soit, on ne va pas avoir ce débat. Nous ne sommes pas là pour faire la justice mais pour réfléchir à un meilleur encadrement. En l’occurrence, une loi encadre l’exposition des enfants. Peut-être qu’il faudra la renforcer et mieux la faire connaître. Je vous remercie d’avoir pris le temps d’échanger avec nous.

55. Audition de M. Nasser Sari (mardi 10 juin 2025)

Enfin la commission auditionne M. Nasser Sari ([53]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous arrivons au terme d’une journée consacrée à l’audition de cinq influenceurs présents sur les plateformes numériques, notamment sur TikTok. Le choix de ces personnes s’est opéré sur la base d’une consultation citoyenne lancée par notre commission et des signalements que nous avons reçus.

Je tiens à rappeler que notre commission d’enquête n’est pas un tribunal. Nous ne sommes pas là pour juger ou punir mais pour aboutir à la meilleure régulation possible. Notre but est d’utiliser les témoignages pour comprendre ce qui ne va pas avec TikTok et, plus largement, d’identifier les mécanismes qui doivent être mis en place au niveau national ou européen pour protéger les mineurs de contenus choquants.

M. Nasser Sari, aussi appelé Nasdas, a annoncé ce week-end suspendre ses comptes sur les réseaux sociaux. Vous aurez l’occasion, monsieur, de nous en reparler. Au préalable, je vous remercie de nous déclarer tout conflit d’intérêt qui pourrait naître de la rémunération que vous percevez grâce aux plateformes, et notamment de nous fournir une estimation de celle que vous tirez de TikTok et la part qu’elle représente dans vos revenus.

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Nasser Sari prête serment.)

M. Nasser Sari, influencer. Tout d’abord, merci pour votre invitation. Je vous le dis en toute honnêteté : il n’est pas facile pour moi de me retrouver devant autant de personnes.

Pour répondre à votre question, TikTok ce n’est quasiment rien pour moi, en termes de rémunération. Je n’ai presque jamais touché d’argent. Si je devais l’évaluer en pourcentage, par rapport aux autres réseaux, ce serait à peine 0,1 %.

M. le président Arthur Delaporte. Pouvez-vous nous donner une idée de la structure et du volume de vos rémunérations, sur TikTok et d’une façon générale ?

M. Nasser Sari. Y compris sur les autres plateformes ?

M. le président Arthur Delaporte. Oui, pour que nous comprenions le modèle économique.

M. Nasser Sari. Je dois vous donner mes revenus des autres plateformes ?

M. le président Arthur Delaporte. Pas précisément, mais globalement.

M. Nasser Sari. Je suis ici pour répondre à une commission sur TikTok.

M. le président Arthur Delaporte. Notre commission d’enquête porte sur TikTok mais nous souhaitons comprendre plus largement le modèle économique des réseaux sociaux et le moyen par lequel vous gagnez de l’argent.

M. Nasser Sari. D’abord, je ne suis pas tiktokeur, même si j’ai plus de 3,7 millions de followers sur TikTok. Ma source principale de revenu, c’est Snapchat, un autre réseau. Sur TikTok et sur les plateformes comme Instagram, je gagne très peu d’argent.

M. le président Arthur Delaporte. Est-ce une rémunération à la vue, sur Snapchat ?

M. Nasser Sari. Oui, à la vue. Elle est liée aussi à mes placements de produits, même si 80 % d’entre eux, si ce n’est plus, sont gratuits aujourd’hui. Je partage beaucoup au sujet des commerces de proximité.

Sur Snapchat, il y a ce que l’on appelle la monétisation : plus on fait de vues, plus on fait d’audimat, plus on gagne d’argent. Mais permettez-moi de rester transparent là-dessus ; j’ai le droit ?

M. le président Arthur Delaporte. Oui, vous être libre de dire ce que vous voulez.

M. Nasser Sari. Sur TikTok, je sais que ce sont les vidéos de plus d’une minute qui sont rémunérées ou les lives, quand les gens font des dons. Mais je préfère vous prévenir : je ne suis pas du tout un expert de TikTtok, même si j’ai des millions de followers dessus. À mon actif, je n’ai qu’une petite soixantaine de vidéos. J’ai créé un compte fin 2020, je crois, et en quatre ans je n’ai fait que deux vidéos de plus d’une minute et j’ai dû lancer dix lives.

Pour être encore plus transparent, je ne pense pas avoir dépassé la barre des 5 000 euros sur TikTok en cinq ans.

M. le président Arthur Delaporte. Souhaitez-vous ajouter des éléments à votre propos liminaire ?

M. Nasser Sari. J’aimerais appuyer sur le fait que je suis un snapchateur. TikTok, j’y vais plus en tant qu’utilisateur qu’en tant que créateur de contenu. Même moi, je suis victime du succès de TikTok !

M. le président Arthur Delaporte. C’est bien noté.

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous vous remercions pour votre présence. Ce qui nous intéresse, c’est la raison pour laquelle vous vous êtes rendu sur TikTok, même si j’entends bien que ce n’est pas la plateforme que vous privilégiez. Quelle différence y a-t-il entre cette plateforme et les autres, en matière de mise en avant de contenus notamment ? Nous savons que l’algorithme a tendance à mettre en avant des contenus choc, car c’est ce qui retient l’attention du public, en particulier des jeunes.

M. Nasser Sari. Ça, c’est vous qui le dites.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ce sont les experts qui nous l’expliquent mais, si vous n’êtes pas d’accord, vous pourrez y revenir.

Quand bien même vous ne publiez pas beaucoup de contenu sur TikTok, vous êtes suivi par 3,7 millions de personnes. Connaissez-vous votre communauté ? Est-elle composée de nombreux jeunes, en particulier de mineurs ? C’est sur ces derniers, en effet, que se concentre notre commission d’enquête.

M. Nasser Sari. À la base, j’ai créé un compte mais j’étais un simple utilisateur, pas un créateur de contenu. C’est quand j’ai vu que toutes mes vidéos étaient relayées sur TikTok, et qu’elles y prenaient parfois même plus d’ampleur que sur mon réseau principal qu’est Snapchat, que je me suis dit : « pourquoi ne pas me lancer ? »

Je vais utiliser des termes de créateur de contenu. Pour percer, TikTok est un tremplin. Pour booster ses vidéos aussi. Pour gagner en visibilité, en notoriété et en audimat, le réseau principal aujourd’hui c’est TikTok.

Sur TikTok, il y a ce que l’on appelle des comptes rediff : ils prennent les contenus créés par plein d’influenceurs, de créateurs, et les postent. Quand j’ai vu qu’ils permettaient à mes vidéos de faire des millions de vues, je me suis lancé. Ensuite, j’ai obtenu la certification et je suis devenu créateur de contenu sur TikTok – mais je n’ai posté qu’une soixantaine de vidéos.

Au sujet des jeunes, je vais être totalement transparent avec vous. Je n’ai pas réussi à voir le nombre de mineurs qui me regardent. En fait, je ne l’ai pas vérifié mais HugoDécrypte en a parlé quand il est passé devant votre commission ; je l’ai regardé. Cela se voit, qu’il y a énormément de jeunes : à l’écriture, aux commentaires, on voit bien que c’est un gamin de 14 ou 15 ans qui a écrit…

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous savez donc que de nombreux mineurs vous suivent probablement, y compris avant l’âge de 13 ans. Votre nom a souvent été mentionné dans l’enquête publique que nous avons lancée, à laquelle beaucoup de jeunes ont répondu. Sans doute êtes-vous assez connu et assez regardé par les jeunes, voire les très jeunes. Considérez-vous que le contenu que vous publiez peut être abordé par des mineurs ?

M. Nasser Sari. Je ne le vois pas avec des statistiques. J’ai encore la chance de vivre en France, à Perpignan, dans mon quartier Saint-Jacques. C’est là que je me suis fait connaître, là où j’ai commencé mes vidéos. Cela fait maintenant six ans que je suis sur les réseaux sociaux et que je suis créateur de contenu, et je vois énormément de familles. Il y a autant de papas et de mamans qui prennent des photos avec moi que de jeunes enfants ; je le reconnais.

Je vois aussi – et vous avez pu le voir dans la presse avant cette commission – qu’il y a énormément de jeunes mineurs qui fuguent de leur ville pour venir à Perpignan : j’ai vu des enfants de 10 ou 11 ans attendre à 2 heures du matin dans mon quartier, pour me voir.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ne considérez-vous pas que c’est un problème ?

M. Nasser Sari. Si, je suis en train de vous le dire. J’ai déjà répondu dans de nombreuses interviews à la presse, et sur mes réseaux, que c’est devenu un fléau pour moi. Mon adresse a fuité sur internet et, tous les jours, entre 200 et 300 personnes viennent devant la maison, sans compter les milliers de personnes …

Mme Laure Miller, rapporteure. J’ai en effet reçu, en tant que rapporteure, des e-mails de personnes de votre quartier qui se plaignent des effets collatéraux de ce qui se passe chez vous. Vous êtes indirectement responsable de ces jeunes car s’ils viennent c’est parce qu’ils ont vu que d’autres avaient obtenu un hébergement, de l’argent et peut-être la notoriété. De cela, vous êtes tout de même responsable.

M. Nasser Sari. Non, enfin oui, je reconnais que j’ai une part de responsabilité mais il faut voir les vidéos que je fais : quand un gamin de 10 ans arrive au quartier Saint-Jacques, mon premier réflexe est d’appeler sa maman. Et quand elle me dit « gardez-le avec vous, il vous aime trop », ne pensez-vous pas que les parents ont une part de responsabilité ?

J’ai regardé votre commission avant de venir, et j’ai l’impression que l’on parle très peu des responsabilités des parents. Je suis papa depuis un an. Si, à l’âge de 15 ans, mon fils veut aller voir une star ou une personne influente, je ne le laisserai pas faire. J’ai prêté serment, je ne peux que dire la vérité : je jure que je suis tombé sur des centaines de cas où les parents me disent de garder leur enfant. Est-ce que vous, vous trouvez cela normal ?

Oui, j’ai une part de responsabilité car je filme. Mais il y a toujours une morale, dans les vidéos. Je dis et je redis – et vous pouvez aller vérifier : « Ne venez pas. Arrêtez de croire au rêve de Nasdas. »

Je viens d’un quartier parmi les plus pauvres de France. Plutôt que d’y laisser une gamine de 17 ou 18 ans à 3 heures du matin, si sa mère me supplie de l’héberger et de lui prendre un billet de train pour le lendemain, je le fais. Et j’appelle les parents, pour leur demander si cela peut servir comme exemple. J’ai ce côté généreux, avec ou sans réseaux sociaux.

Vous savez, j’ai commencé comme gardien d’immeuble. Je touchais un peu moins de 1 200 euros par mois. Je redistribuais déjà mon argent, j’aidais déjà les gens de mon quartier – vous pouvez aller leur demander. Mais je ne savais pas que cela aurait un effet boule de neige. C’est pour cela que, cette dernière année, j’ai énormément ralenti sur les vidéos et sur les dons – je donne, mais je ne filme plus. J’ai cette responsabilité, oui, mais dans mes vidéos je dis : « arrêtez de venir ».

Je suis désolé, mais il y a aussi une responsabilité parentale. Ces gamins, je ne suis ni leur père ni leur mère. Si des parents trouvent normal que leur enfant de 14 ans soit à 600 kilomètres de chez eux et qu’il ait fraudé le train, c’est alarmant et ils ont eux aussi une responsabilité.

Mme Laure Miller, rapporteure. Beaucoup de ces jeunes viennent des foyers de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Pour eux, c’est une sorte de double peine, de double désillusion : après avoir sans doute subi des choses difficiles de la part de leurs parents, ils se retrouvent à errer dans votre quartier pour essayer d’obtenir quelque chose… C’est un vrai problème. Vous en avez conscience, mais que faites-vous ? Si vous dites d’un côté qu’ils ne doivent plus venir mais que, de l’autre, vous continuez à alimenter l’espoir, c’est peine perdue…

M. Nasser Sari. Je ne vais pas arrêter de vivre ni de créer du contenu. J’ai une responsabilité que j’assume pleinement. Je ne m’en vante pas mais, en toute modestie, sur Snapchat, je tourne 2 à 3 millions de vues en une heure : il y a des millions de personnes qui me regardent. Je reçois énormément d’insultes et des vagues de harcèlement : « Tu ne veux plus aider, t’as changé Nasdas ». Mais je m’en fous.

À Perpignan, l’équipe d’amis qui m’entoure appelle la police. Quand la police me montre des photos de jeunes, je leur dis si je les ai vus. Avant que cela devienne un fléau, je le faisais déjà. J’aime aider. En toute modestie, je suis généreux. Depuis trois ans, j’ai ralenti à 80 % ou 90 % ; je me suis même isolé dans une villa.

Me dire aujourd’hui que je condamne mais que je continue ? Non. Je le condamne, et je ralentis. Mais je ne peux pas m’arrêter. Sinon on accuse tout le monde de tout. J’ai fait des choses, j’ai fait de la prévention, j’ai demandé d’arrêter. À la limite, on aide parfois la police à récupérer les jeunes.

Les jeunes des foyers sont nombreux. Je ne suis pas un expert de l’éducation nationale, des jeunes ou des foyers mais j’entends des témoignages. Est-il normal qu’ils fuguent, quitte à dormir dehors, pour venir voir Nasdas, et qu’ils se sentent parfois plus en sécurité que dans certains foyers ? N’est-ce pas une autre question à soulever ? J’ai vu des vidéos dans lesquelles ils disent : « Nas, on ne veut pas dormir chez toi, on veut juste être en sécurité dans ton quartier, s’il te plaît. » Encore une fois, j’ai fait serment ; tout ce que je dis est vrai. Il y a aussi une responsabilité de l’État, non ?

Mme Laure Miller, rapporteure. Pour le coup, je connais bien les problématiques inhérentes à ASE, ne serait-ce que pour avoir récemment présidé une commission sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Il ne s’agit évidemment pas d’éluder les problèmes que traverse notre pays dans ce domaine, ni de nier que ces politiques nécessiteraient beaucoup plus de moyens, mais ce n’est pas le sujet du jour. Pour votre part, loin de résoudre les problèmes de ces jeunes, vous rajoutez de la misère à la misère. Vous avez annoncé que vous alliez quitter les réseaux sociaux. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les raisons qui vous poussent à le faire ?

M. Nasser Sari. Je ne peux pas vous laisser dire que je rajoute de la misère à la misère. Ce n’est pas vrai. Sortez-moi une seule vidéo où je demandais à ces jeunes de venir. Sortez-moi une centaine de vidéos où je demandais à ces mêmes jeunes d’arrêter de venir. Qu’est-ce que vous voulez que je fasse de plus ? On peut collaborer et même travailler ensemble. Moi aussi je vous pose des questions : dites-moi, vous, ce que je dois faire de plus ? Dites-le-moi. C’est facile de m’accuser de rajouter de la misère à la misère, mais qu’est-ce que je dois faire de plus ? Prendre la parole. Dans certains cas, j’aide la police. Il y a une réalité de terrain, mais je ne peux pas vous laisser dire ça : je ne leur ai jamais demandé de venir.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ils ne sont pas venus par hasard !

M. Nasser Sari. Il y a des clips de rap, des films, tous types d’art. On va tomber dans la bêtise, je suis désolé, mais ce n’est pas parce que j’ai vu M. Omar Sy aider une personne dans le film Intouchables que je vais aller camper devant chez lui.

Mme Laure Miller, rapporteure. C’est absurde !

M. Nasser Sari. Je vous ai prévenue : on va tomber dans la bêtise. Vous êtes en train de me demander à moi, créateur de contenu, d’arrêter d’aider des jeunes de mon quartier car ça donne envie à d’autres jeunes, sous la responsabilité de l’État, de venir. C’est ce que vous êtes en train de me dire. Alors, je n’exerce plus mon métier, je ne crée plus de contenu ? Vous me dictez ce que je dois créer comme contenu ? Ah non, Nasdas, tu ne dois pas aider ces jeunes-là parce que ça crée un appel d’air, un effet boule de neige, et tout le monde vient. Je fais de la prévention : je demande à ces jeunes de ne pas venir. Mais, je l’ai dit, je ne peux pas m’arrêter de vivre.

En juin de l’année dernière, j’avais déjà fait une pause. Vous savez, moi, ça fait six ans que je suis sur les réseaux sociaux et ce n’est pas facile. Beaucoup de créateurs de contenus sont passés par là avant moi. Mentalement, c’est très dur pour nous aussi – je sais que beaucoup de ceux qui vont sur internet vont rigoler et dire non – et je reconnais que je n’arrive plus à maîtriser beaucoup de choses. J’ai pris une décision, pas la semaine dernière. Oui, cette décision, auprès de mon équipe, elle est déjà prise, ça fait trois mois. J’ai vu que, sur internet, beaucoup disaient que j’arrêtais parce que j’étais convoqué devant la commission d’enquête. Ce n’est pas vrai du tout : j’ai une vie de famille. Je vous demande de prendre en compte que tous les créateurs de contenu ont leur santé mentale impactée. TikTok a un algorithme incroyable et les autres plateformes aussi. La santé mentale d’un créateur de contenu dépend beaucoup de son taux d’audience, de son nombre de vues. Cette course aux vues, cette course à l’audimat, cette course au buzz – je pense que vous avez déjà entendu le mot buzz –, la pression nous poussent des fois, nous créateurs de contenus, à poster des choses sans même en être conscient. Vous voyez, je ne me dédouane pas des contenus que j’ai pu poster et que les autres créateurs de contenu ont postés, mais on a cette forme de pression.

Créateur de contenu, c’est un métier, mais qui m’a formé, moi, à être connu, à avoir des millions de personnes qui me regardent tous les jours, à savoir ce que je dois dire, ce que je dois faire ? Je ne me dédouane pas : je suis responsable de toutes les erreurs que j’ai pu faire. Mais si quelqu’un m’avait dit, sept ans en arrière, « un jour tout le monde t’appellera Nasdas, ton nom de scène, ta vie changera, tu seras payé, des milliers de jeunes et de familles viendront te voir, certains auront Nasdas tatoué sur le bras, je ne l’aurais jamais cru. Personne ne m’a formé à ça. Aujourd’hui, je ne sais pas si j’arrête totalement, définitivement, mais c’est une décision sage. J’arrête peut-être pour un, deux ou trois ans, je ne reviendrai pas avant, c’est sûr. Je vais perdre énormément d’argent : plus on est actif sur les réseaux, plus on fait de vues, plus on gagne de l’argent.

M. le président Arthur Delaporte. Vous gagnez combien par mois en moyenne ?

M. Nasser Sari. Je ne sais pas.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous une idée, un ordre de grandeur ?

M. Nasser Sari. C’est un chiffre d’affaires, ça ne va pas dans ma poche, on est à des centaines de milliers d’euros.

M. le président Arthur Delaporte. Des centaines ?

M. Nasser Sari. Oui quelques centaines.

M. le président Arthur Delaporte. Quelques centaines ?

M. Nasser Sari. D’euros. Et vous ?

M. le président Arthur Delaporte. Le salaire net d’un député est d’environ 5 000 euros après impôts.

M. Nasser Sari. J’ai vu à l’extérieur et j’ai été étonné : vous avez des chauffeurs ?

M. le président Arthur Delaporte. Ce sont des chauffeurs partagés. Il y en a une dizaine pour toute l’Assemblée.

M. Nasser Sari. Ce n’est pas un défaut, ce n’est pas une accusation ! Je les ai vus, j’ai posé la question et on m’a dit que...

M. le président Arthur Delaporte. Ils font de la dépose pour les 577 députés. Ce ne sont pas nos chauffeurs individuels.

M. Nasser Sari. Désolé. Mais aujourd’hui…

M. le président Arthur Delaporte. Nous allons passer aux questions des députés, à moins que vous vouliez dire une dernière chose.

M. Nasser Sari. Oui. J’ai vraiment besoin de prendre du recul, chose que je n’ai pas encore vraiment faite, et de savoir ce que je veux et ce que je veux représenter. Au début, Nasdas c’était un surnom mais ça restait quand même moi. Aujourd’hui, Nasdas est devenu un personnage. Très vite, les créateurs de contenu ne savent plus ce qu’ils veulent, ce qu’ils représentent, on tombe dans une tourmente. Là, je défends aussi ce métier et je dis qu’il faudrait plus d’encadrement – pas sévère, pas des punitions.

Ça vous fait sourire, monsieur le député ? Je vous parle de la santé mentale des créateurs de contenu.

M. le président Arthur Delaporte. Excusez-moi, je ne vous demande pas de me faire des remarques. Vous êtes ici en audition.

M. Nasser Sari. Vous souriez pendant que je parle ! Ce n’est pas une remarque, c’est déplaisant pour moi.

M. le président Arthur Delaporte. Ce n’est pas par rapport à vous.

M. Nasser Sari. Au temps pour moi !

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie donc de continuer votre propos.

M. Nasser Sari. Eh bien, au temps pour moi.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Revenons sur les responsabilités. Les parents sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants, je n’en disconviens pas. Ensuite, il y a la responsabilité de la société – l’éducation nationale, l’ASE, etc. Cela étant dit, en raison notamment de la viralité de vos réseaux sociaux, je pense que, comme me disait un médecin, on peut parfois, à travers certains médicaments, être à la fois le poison et l’antidote. Il faut donc remettre les choses dans leur bon sens et dans leur contexte. C’est ce qui m’a d’ailleurs amené, le 23 avril dernier, à saisir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur différents sujets, notamment plusieurs publications dans vos contenus.

Vous êtes l’un des créateurs de contenu les plus suivis sur Snapchat – plus de 9 millions d’abonnés – et vos vidéos sont massivement relayées, notamment sur TikTok. Votre audience est majoritairement jeune, souvent issue de milieux populaires, parfois même très précaires. À ce titre, votre rôle dépasse largement celui d’un simple divertisseur : vous êtes devenu une figure d’identification pour toute une génération qui vous observe, vous imite parfois et vous crédite d’une forme d’autorité.

À vos débuts, d’après ce que m’ont expliqué certains de mes collaborateurs qui vous suivaient à l’époque, vos contenus visaient à montrer une image positive et festive de votre quartier, contribuant à redonner notamment de la visibilité à des territoires trop souvent stigmatisés. Force est de constater que votre ligne éditoriale a profondément évolué avec le temps. Votre production actuelle repose de plus en plus sur une mise en scène assez violente, que cette violence soit physique, psychologique ou symbolique. On y voit des personnes, souvent vulnérables, filmées dans des situations de mise en concurrence assez dégradantes, de moqueries répétées, d’encouragement à des comportements parfois discriminatoires et misogynes – l’un de ces contenus m’a particulièrement heurté. Certaines de ces personnes semblent psychologiquement fragiles, socialement dépendantes, voire financièrement sous emprise.

S’agissant de l’ASE, vous avez raison : l’État est le pire parent des jeunes et des enfants placés. C’est une réalité, évoquée par Mme la présidente, que nul ne conteste. Cela étant dit, je pense que vous êtes aussi parfois dans cette position du poison et de l’antidote. Avez-vous conscience de l’influence que vous exercez sur cette jeunesse ? Avez-vous conscience que vos choix de mise en scène participent à façonner parfois durablement leurs rapports aux autres, notamment à la violence, à l’égard des femmes, à la réussite sociale ? Au regard de cette influence, êtes-vous prêts à assumer la responsabilité qui découle de votre exposition publique, non pas seulement en termes de notoriété et de rentabilité, mais en termes d’exemplarité, d’impact social ?

M. Nasser Sari. Vous avez parlé très longtemps, j’ai du mal à répondre.

M. le président Arthur Delaporte. Pouvez-vous résumer vos questions en dix secondes, monsieur Diouara ?

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Avez-vous conscience de l’influence que vous exercez sur cette jeunesse ? Avez-vous conscience que vos choix de mise en scène participent à façonner parfois durablement les rapports aux autres, à la violence, aux femmes, à la réussite sociale ? Enfin, au regard de cette influence, êtes-vous prêts à assumer la responsabilité qui découle de votre exposition publique, non pas seulement en termes de notoriété ou de rentabilité, mais en termes d’exemplarité, d’impact social ?

M. Nasser Sari. Je vais essayer de répondre à vos questions une par une. Bien sûr que j’ai conscience de la responsabilité de mon influence envers les jeunes. Vous dites que je suis très suivi par les mineurs, mais il me faudrait des chiffres. Est-ce que vous en avez ? Vous en avez parlé aux mineurs ? C’est bien beau de tenir de beaux discours, mais est-ce que vous avez des chiffres ? Moi, j’en ai. Sur Snapchat, mon réseau principal, à plus de 87 % ce sont des majeurs et ma plus grosse communauté, ce sont les 25 à 36 ans. C’est bien beau d’insinuer que je ne suis suivi que par des mineurs mais je suis ici en direct et c’est bien moi. Quand je crée mon contenu, le fléau des jeunes, ce n’est pas une majorité.

Il y a énormément de personnes qui viennent à Perpignan pour voir Nasdas. C’est très difficile pour moi d’être une personne « normale » et d’exercer mon métier à l’extérieur de la maison. Du coup, je suis enfermé avec des amis et on crée du contenu, que ça plaise ou que ça déplaise. Je comprends que ça déplaise, mais il faut comprendre que toutes les vidéos, c’est pour divertir les gens. C’est pour ça qu’on est regardé par des millions de personnes. Certains me critiquent et critiquent ma manière de faire, mais combien y adhèrent : bien plus, en toute modestie. J’en ai tellement conscience qu’il y a trois mois, j’ai pris la décision de prendre une pause.

Peut-être que je reviendrai sur les réseaux, peut-être pas. Si j’y reviens un jour, en toute honnêteté, je veux clairement changer d’air, je l’ai dit à mes équipes. C’est bien beau de dire que je suis peut-être devenu un symbole mais, j’ai parlé de la santé mentale des créateurs de contenu, j’ai peut-être perdu de vue ce que je représentais et ce que je propose.

M. Thierry Sother (SOC). Vous vous qualifiez de créateur de contenu. Vous avez fait ce choix de métier. Vous avez évoqué le partage à votre insu, de manière délibérée, de vos créations sur Snapchat et sur d’autres plateformes. Avez-vous été en mesure de chiffrer ce nombre de partages ? Au fil de vos sept années d’exercice, vous dites être devenu un personnage. À quel moment avez-vous pris conscience de votre impact sur les jeunes en général, sans parler des mineurs ? Cela vous a-t-il conduit à essayer de changer vos contenus et vos propos ?

M. Nasser Sari. Pourriez-vous répéter votre première question, s’il vous plaît ?

M. Thierry Sother (SOC). J’aurais aimé avoir des éclaircissements concernant les contenus que vous créez sur Snapchat et qui sont partagés à votre insu sur TikTok.

M. Nasser Sari. Il existe sur TikTok ce que l’on appelle des « comptes rediff » qui rediffusent, pas seulement mes vidéos mais toutes les vidéos virales. Même un petit créateur de contenu, qui ne fait que 5 000 vues, peut voir sa vidéo reprise, « screenée ». En fait, ils font une capture d’écran de notre contenu et ils le repostent tout simplement sur leur propre compte.

M. Thierry Sother (SOC). Puisque vous mettez vous-même en scène les contenus que vous créez, c’est donc une sorte de pillage de votre contenu, un vol de votre création artistique par TikTok ?

M. Nasser Sari. Je ne sais pas si je qualifierais cela de vol. Aujourd’hui, c’est devenu normal : il y a des milliers de « comptes rediff » sur TikTok. Ils n’ont ni nom, ni prénom, ni tête. Ils n’ont pas d’identité. Ils s’appellent « compte rediff » ou « rediff exclu ». Ils reprennent les vidéos de Nasdas et celles des autres créateurs de contenu. Vous pouvez qualifier cette pratique de vol : ils ne m’ont pas demandé la permission de copier mes contenus pour les reposter sur TikTok. Il existe aussi de faux comptes Nasdas, parce qu’il y a énormément, énormément d’usurpations d’identité et pas que sur TikTok, sur tous les réseaux.

Mme Anne Genetet (EPR). Vos propos témoignent d’une grande compréhension du fonctionnement des algorithmes des différentes plateformes et d’une sensibilité à l’effet que peuvent produire tous ces contenus sur les jeunes. Vous avez même émis une forme de critique, même si elle était très policée, vis-à-vis des parents. Non seulement vous comprenez l’effet de ces contenus, mais cela vous inspire quelques réserves. En tant que créateur de contenu maîtrisant cet univers, quelles recommandations feriez-vous pour limiter les effets négatifs d’une plateforme comme TikTok sur des mineurs, en laissant de côté le rôle des parents qui a déjà été évoqué ?

M. Nasser Sari. Merci pour votre question mais y répondre est très compliqué. Malheureusement, oui sur TikTok et ailleurs, il y a un impact sur la santé mentale des jeunes et, pas qu’eux, des personnes plus âgées aussi. Je n’ai malheureusement pas de baguette magique ni de solution miracle. N’est-il pas un peu trop tard ? C’est la question qu’on doit se poser. TikTok est l’application la plus utilisée au monde, et depuis des années. C’est bien de réagir mais avec quelle solution ? Limiter le nombre d’heures ? Mais comment faire ? Je ne fais pas votre métier. Vous avez l’honneur d’être députés ou représentants de l’État. TikTok a pris une telle ampleur... Bon courage si vous devez prendre des mesures : ça ne va pas être facile !

Les créateurs de contenus ont aussi une part de responsabilité. Je le dis en toute honnêteté : notre objectif, quand on fait une vidéo, c’est qu’elle soit regardée. Après, j’ai pris plusieurs mesures. Par exemple, je ne fais pas de lives sur TikTok – j’en ai fait très rarement –, mais je me suis lancé dans les lives Twitch, et je les commence presque toujours après minuit, pour faire en sorte que seulement un minimum de mineurs puisse regarder. Et ça, c’est vérifiable.

M. Antoine Vermorel-Marques (DR). Vous avez le devoir de nous déclarer tout conflit d’intérêt. Connaissez-vous certains des députés présents ? Si oui, quels liens vous unissent ?

M. Nasser Sari. J’ai vu M. le président à la télé – est-ce que cela veut dire que je le connais ? Je connais M. Delogu, que j’ai vu à la télé aussi. Je regarde tous les visages, mais je ne connais personne d’autre. Pourquoi ?

Mme Laure Miller, rapporteure. Plusieurs d’entre nous ont remarqué que, au tout début de l’audition, M. Delogu a orienté votre réponse à la question relative aux revenus.

M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Parce que ce n’était pas le sujet de la commission.

Mme Laure Miller, rapporteure. D’accord mais c’était surprenant : nous avons rarement des attentions de cette nature envers une personne auditionnée.

M. Antoine Vermorel-Marques (DR). On dit de vous que vous êtes le « Robin des bois digital ». Vous avez redistribué beaucoup d’argent. En avez-vous donné à des mineurs ou à des partis politiques ?

M. Nasser Sari. Mais c’est quoi, cette question ?

M. le président Arthur Delaporte. Monsieur Vermorel-Marques, pourriez-vous préciser pourquoi vous posez la question des partis politiques et quel est son rapport avec l’objet de la commission d’enquête ?

M. Antoine Vermorel-Marques (DR). On vous prête des ambitions politiques. Je voudrais savoir si TikTok a permis de rémunérer des partis politiques.

M. Nasser Sari. On est quand même à l’Assemblée nationale ; pour moi, c’est une première et un honneur. Je ne pensais vraiment pas tomber sur des questions aussi floues que les vôtres. À l’Assemblée nationale, on pose des questions précises. Qu’est-ce qu’un groupe politique ? Je n’ai même jamais fait de politique sur les réseaux sociaux. Je n’ai jamais versé d’argent à des groupes politiques.

Monsieur le président, vous avez dit dans une interview que vous ne seriez pas là pour nous punir, mais c’est bien pire : il y a des questions tellement hors sujet… Excusez-moi, j’ironise, mais c’est quoi la prochaine question ? Est-ce que j’ai financé l’armée du Tchad ?

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons compris que vous n’avez pas d’intention politique. Revenons à la première question : avez-vous donné de l’argent à des mineurs ?

M. Nasser Sari. Désolé mais je reviens à l’autre question, parce que je suis un peu choqué…

M. le président Arthur Delaporte. Répondez s’il vous plaît à la question sur les mineurs. Vous pourrez rebondir ensuite, mais très rapidement.

M. Nasser Sari. C’est quand même grave de poser cette question ; j’ai un droit de réponse.

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez pu répondre.

M. Nasser Sari. On m’a demandé dans une interview si j’avais des convictions politiques. J’ai dit que je ferais tout pour aider mon quartier, même devenir éboueur. Si demain il fallait tenir un rôle politique, je le ferais, quitte à être éboueur. Je ne vois pas ce que des questions comme ça viennent faire ici : quel est le rapport avec TikTok ?

Quant aux mineurs, oui, il m’est déjà arrivé de prendre une vingtaine de jeunes de mon quartier, de leur faire nettoyer les rues, repeindre les murs pleins de tags, pour leur donner le sens du travail et le goût de l’effort, et de les rémunérer 5, 10, 20 euros – 50 grand maximum. C’est vraiment des actions sociales que j’ai menées au sein de mon quartier, Saint-Jacques, où on est des milliers d’habitants, parce que la population là-bas se sent totalement délaissée. Oui, par des actions sociales comme celles que j’ai décrites, j’ai pu aider des jeunes. Je leur dis : tu nettoies le quartier, je te donne un billet de 20 ou de 50 euros ; non, petit, tu n’as pas besoin de vendre de drogue ; non, ce n’est pas parce que tu as grandi dans un quartier que tu dois vendre de la drogue – il existe d’autres moyens. Vous savez, moi, les mineurs, les jeunes, excusez-moi du terme mais s’il y en a un dans mon quartier qui osait insulter la France devant moi… Il y a les réseaux sociaux et les vidéos, mais mon action ne s’arrête pas à ça : il y a aussi le terrain, et j’y suis.

M. le président Arthur Delaporte. Monsieur Vermorel, je vous redonne la parole pour rebondir mais je vous remercie de ne pas remettre une pièce dans la machine.

M. Antoine Vermorel-Marques (DR). Membre de la commission d’enquête, j’ai le droit de poser des questions ; la personne auditionnée est libre d’y répondre ou non. Je vous demande, monsieur le président, de garantir mes droits de parlementaire.

M. le président Arthur Delaporte. Je ne crois pas y avoir fait obstacle, mon cher collègue.

M. Nasser Sari. Mais c’est une commission d’enquête sur TikTok : vos questions sont totalement hors sujet – comprenez-le ! Vous en êtes membre, vous avez aussi des responsabilités : vos collègues attendent pour poser des questions utiles sur TikTok et la santé mentale des jeunes !

M. le président Arthur Delaporte. Monsieur Sari, je vous demande d’arrêter.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Vous avez minimisé l’incidence de TikTok sur vos revenus en omettant de mentionner que TikTok vous sert à capter du public : votre compte est relié à votre compte Snapchat et à vos lives Twitch.

En outre, vous affirmez que vous publiez parfois du contenu sans prendre conscience de ce que vous publiez, parce que vous n’êtes pas accompagné. Pourtant, vous pourriez vous faire aider par des avocats, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est non seulement votre droit, mais peut-être votre responsabilité de créateur de contenus.

Depuis plusieurs années, vous captivez des millions d’abonnés avec vos publications sur les réseaux sociaux, que l’on pourrait comparer à des séries télévisées : elles ont leurs personnages, leurs intrigues, leurs rebondissements. Mais, contrairement à une série, vous jouez avec la frontière entre réalité et fiction, en brouillant parfois la distinction entre ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas. Par exemple, vous avez souvent mis en scène des relations amoureuses, réelles ou supposées, dans votre villa. Parfois, elles impliquent des mineurs, comme Mme L., qui a été un personnage central pendant plusieurs semaines. Vous et votre communauté l’avez accusée d’être tombée enceinte d’un homme de la villa alors qu’elle était, selon vous-même, loin d’être majeure.

Vos contenus reflètent-ils la seule vérité ? La question est cruciale. Si c’est le cas, il s’agit souvent d’actes pénalement répréhensibles – menaces avec couteau, racisme, harcèlement, exploitation, détournement de mineur et violences conjugales. Quels effets psychologiques de tels contenus ont-ils sur les mineurs ? Ils peuvent exercer une influence néfaste en normalisant des comportements inappropriés, jusqu’à perturber leur compréhension de la réalité et de ce que sont des relations saines.

Si au contraire vos contenus sont mis en scène, vos choix éditoriaux sont discutables : vous devez la transparence à votre communauté et aux plateformes. L’admettre vous exposerait à des critiques pour avoir largement outrepassé le règlement des réseaux sociaux. Vos contenus devraient alors être modérés, voire classifiés, pour les empêcher d’atteindre un jeune public.

Ma question n’est pas floue : ce que vous montrez est-il vrai ou mis en scène ?

M. Nasser Sari. Vous affirmez que j’ai minimisé l’impact de TikTok sur mes revenus mais j’ai touché moins de 5 000 euros – je peux le prouver. En quoi ai-je minimisé ?

Vous citez Mme L. Je ne connais pas. C’est qui ?

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Je parle de Leyna. Je ne voulais pas citer son nom parce que ma question ne porte pas sur cet épisode en particulier. Je vous demande si vos contenus sont réels ou mis en scène.

M. Nasser Sari. Avant de répondre, je veux comprendre : vous m’avez accusé, et vous avez accusé des amis à moi, d’avoir mis en scène le fait que Leyna était enceinte ? Ou de lui avoir dit qu’elle avait fait semblant de l’être ? Ou d’avoir supposé qu’elle l’était ? C’est elle-même… Vous savez, j’ai un droit à l’image, de sa grand-mère qui est sa tutrice : j’ai le droit de la filmer comme elle a le droit de me filmer. C’est elle-même qui est venue avec des tests de grossesse et qui a dit : « Oui, Nasser, je suis enceinte. »

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Quel âge a-t-elle ?

M. Nasser Sari. Oui, elle avait 16 ans, elle nous avait menti, ce qui avait aussi fait scandale sur les réseaux.

On vit en communauté. On est des fois dix, des fois quinze. Mettre en scène, c’est un grand mot : mon contenu, je vais quelquefois le tirer. Je ne suis pas devant un tribunal, je suis devant une commission d’enquête, sur TikTok. Encore une fois, on en revient à mon contenu Snapchat. Il y a des choses mises en scène, oui, d’autres sont réelles. Quand j’aide les jeunes de mon quartier, par exemple, je le fais de tout cœur. Leyna est un cas à part, les autres jeunes viennent de mon quartier et dans mon quartier, on est une grande famille. À part Leyna, on peut me citer très peu de mineurs, ils sont tous majeurs, vaccinés et conscients d’être chez moi ; ils savent pourquoi ils sont venus et ils savent ce qu’ils veulent faire. Aujourd’hui, Leyna est très contente : elle a plus de 0,5 million de followers sur TikTok. Quand elle est arrivée chez moi, elle n’avait même pas de domicile.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). J’ai précisé ma question.

M. Nasser Sari. Vous me demandez si c’est la réalité ou si c’est mis en scène, je vous ai répondu.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Je vais donner un autre exemple. Djibril jette son téléphone sur sa compagne : c’est un acte de violence conjugale. Est-il mis en scène ?

M. Nasser Sari. Djibril et Inès, ils se chahutent vraiment. Je ne parle pas de cette scène-là ; je parle au quotidien. Je savais que, dans cette commission, on allait me ressortir cette scène, qui a beaucoup tourné sur Twitter – pardon, mais les députés passent beaucoup de temps sur Twitter à regarder les vidéos de certains internautes ! Cette scène-là, je vous le dis clairement, elle a été surjouée. Beaucoup sur internet diront que j’ai dit ça pour défendre Djibril ; d’autres diront que j’essaie de cacher la vérité : non, à l’heure actuelle, Djibril et Inès sont ensemble. Et il est hors de question que sous mon toit, sous ma responsabilité, il se passe quelque chose comme ça et que, en conscience, je le filme et je le poste. Je sais quand même ce que je fais, je suis quand même responsable de mon contenu : je ne vais pas m’envoyer à l’abattoir.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Merci d’être venu et de répondre à nos questions. Nous essayons de comprendre les mécanismes à l’œuvre.

M. Nasser Sari. Franchement !

M. Arthur Delaporte (SOC). S’il vous plaît, monsieur Sari, pas de dénigrement. Écoutez les questions des parlementaires.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Je ne vous suis pas ; jusqu’à aujourd’hui, je ne vous connaissais pas ; j’avoue que je ne vous ai jamais vu sur les réseaux. On le sent en vous écoutant, vous comprenez que vous avez une influence certaine, sur les mineurs en particulier. Si vous pouviez, en appuyant sur un bouton, exclure de votre audience les mineurs de moins d’un certain âge qu’il faudrait déterminer – 13, 15 ou 18 ans –, le feriez-vous ? Selon vous, à partir de quel âge devrait-on pouvoir regarder vos contenus ?

Les placements de produits concourent à vos revenus. Une association de victimes de l’influence affirme que certains ont posé des problèmes, notamment des maillots de foot Ligue des champions 2025 qui n’auraient pas été livrés. Avez-vous connaissance de problèmes liés à des placements de produits ? La loi dite influenceurs vise à protéger les consommateurs. En connaissez-vous les termes ? L’appliquez-vous ?

M. Nasser Sari. La question de l’âge minimum devrait même se poser pour regarder les contenus d’applications telles que Snapchat, TikTok, YouTube : on trouve de tout partout. Pour avoir TikTok, je dirais 14 ans. Si on parle de ma vie privée, j’ai un fils, c’est un parfait exemple : il pourra l’utiliser après ses 15 ans, mais pas avant – mais il n’a que 1 an, et je ne suis peut-être pas un bon papa. Après, il ne faut pas punir tous les jeunes ; TikTok, c’est aussi un endroit pour se relaxer, ça a été créé pour qu’on puisse scroller sur le fil d’actualité, regarder des vidéos, d’ailleurs, elles sont de tous types. Je ne suis en aucun cas l’avocat de TikTok – je préfère le dire –, mais il n’y a pas que de vidéos problématiques : dans certaines, on apprend pas mal de choses. C’est plus une question d’algorithme : il faut plus ramener les jeunes vers un contenu éducatif. Après l’âge… si on le leur interdit… ils sont omniprésents… On parle d’un texte de loi visant à l’interdire aux moins de 15 ans. Je ne suis ni ministre ni député, mais si je devais donner un âge minimum, je dirais 15 ans, avec un algorithme centré. S’agissant de mon contenu, je dirais aussi 15 ou 16 ans.

Après, je me pose une vraie question. Je peux aller sur TikTok ou sur d’autres applications et créer un compte en mentant sur mon âge – j’ai 29 ans, je peux dire que j’en ai 69. C’est une réalité. Il faut peut-être être plus précis durant l’inscription – je ne sais pas comment, je ne suis pas en train de vous dire qu’il faut donner des pièces d’identité à TikTok, mais il faut être plus prévoyant.

Pour revenir à mes rémunérations, elles proviennent directement des plateformes, et non des placements de produits, qui représentent même pas – on me demande des chiffres, mais je ne sais pas – disons 5 à 8 % du total. Comme je vous l’ai dit, j’en fais énormément gratuitement – vous l’avez rappelé, on m’a appelé le Robin des bois moderne. Si demain, vous venez me voir pour me dire que vous avez une boulangerie, et que j’aime bien votre pain, je viens et je fais un placement de produit. Sur les maillots de foot, Dieu merci, le problème a été réglé. Je fais des millions de vues. On parle d’une personne qui s’est lancée dans la vente de maillots et qui, à vrai dire, ne s’attendait pas à un tel nombre de commandes. Énormément de livraisons ont été reçues ; je sais que tout le monde a reçu un mail, il y a un suivi, et tous les maillots vont être reçus. Bien sûr, il y a des lois ; nous, les créateurs de contenus, on les applique : le hashtag #publicité apparaît à chaque placement de produit, même s’il est gratuit – si demain je viens dans votre boulangerie, je mettrai le hashtag #publicité pour bien montrer à ma communauté que je suis en train de faire un placement de produit.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie de cette précision. M. Stéphane Vojetta et moi-même sommes les auteurs de la loi influenceurs et je rappelle que la publicité promouvant les jeux concours, les cartes bancaires ou encore les placements financiers est strictement régulée, voire interdite depuis deux ans. Tout ce qui a trait à l’argent doit être enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les jeux concours doivent faire l’objet de mentions légales. Nous ne sommes pas là pour faire appliquer la loi, mais je fais ce rappel, car certains de vos contenus…

M. Nasser Sari. Mon prestataire a ensuite respecté les règles et ajouté les mentions légales pour les jeux concours. Ce n’est pas moi qui m’en occupe personnellement, mais merci de le préciser.

M. le président Arthur Delaporte. Je le dis aussi à ceux suivent cette audition : il y a un cadre et nul n’est censé ignorer la loi. Une personne qui procède à des placements de produits problématiques peut être condamnée, ce qui a d’ailleurs déjà été le cas.

M. Nasser Sari. J’aimerais parler de quelque chose qui me tient à cœur. Je vous le dis à vous, qui êtes derrière cette loi : quand j’avais 110 000 followers, j’ai partagé du pari sportif, j’ai partagé du trading. Je le dis ouvertement et je plaide coupable. Beaucoup de familles sont venues me voir et m’ont dit : « Nas, on t’a fait confiance et on a tout perdu dans le trading et les plans financiers. » Personne dans la commission d’enquête ne m’a posé la question, mais je l’admets.

J’avais 100 000 followers, c’était mes tout premiers mois en tant que créateur de contenus, je venais juste de démissionner de mon poste de gardien d’immeuble. Et j’aimerais parler de ces pseudo-agences ; il y en a tellement. Moi, j’arrête, je me retire, mais j’aimerais tellement protéger les créateurs de contenus de ces agences, qui viennent nous voir en costard, qui nous expliquent, avec un beau discours, qu’ils connaissent très bien la loi. Ils m’ont dit « nul n’est censé ignorer la loi ». Mais quand vous avez 22 ans, d’un coup des centaines de milliers de followers et que ces pseudo-experts viennent se présenter à vous… Ces gens-là passent leur temps derrière un ordinateur ou un téléphone à détecter les nouveaux talents. Quand ils en voient un avec 80 000 followers, ils se disent qu’ils vont l’approcher pour lui faire faire des placements de produits, et à la fin ça retombe sur le créateur de contenus. Pourquoi on ne tape pas sur ces pseudo-agences ?

J’ai eu la chance, dans la deuxième partie de ma carrière, d’avoir une agence très propre. Mais je vous jure que j’aurais aimé qu’on me protège de ces gens-là au début.

M. le président Arthur Delaporte. La loi influenceurs prévoit que les agences sont pénalement coresponsables des contenus problématiques qui peuvent être publiés.

M. Nasser Sari. Je vous en remercie. Je n’étais pas au courant.

M. le président Arthur Delaporte. C’est une coresponsabilité de la marque, de l’agence et de l’influenceur. J’invite vraiment tous ceux qui s’intéressent à ce sujet et qui font des placements de produits à bien prendre connaissance du cadre légal, car une infraction peut entraîner jusqu’à 300 000 euros d’amende – ou une part du chiffre d’affaires – et deux ans d’emprisonnement.

M. René Lioret (RN). Pour tout dire, je suis un Candide des réseaux sociaux. Je ne vais pas sur Snapchat ni sur TikTok et je découvre que vous y avez 3,7 et 9 millions de followers. Au-delà des gens qui vous suivent, votre particularité est que certains désirent vous voir, ce qui n’est pas le cas de tous les influenceurs. Au début de l’audition, vous avez évoqué le cas, peut-être pas représentatif, d’un jeune ayant quitté son domicile à 100 kilomètres de chez vous et dont les parents vous ont dit de le garder. D’autres personnes viennent dans votre quartier et vous disent qu’ils y sont bien, en sécurité. Que représentez-vous pour ces gens, dont certains sont majeurs ? Qu’attendent-ils de vous ? Comment passe-t-on de Nasser Sari à Nasdas ? Quelle image donnez-vous à ces jeunes ?

Je reconnais que ma question est difficile, mais que leur apportez-vous qu’ils ne trouvent pas dans leur milieu scolaire, dans un club de sport, dans leur famille, toutes ces structures censées les encadrer ? Voilà ce que je cherche à comprendre pour cerner votre personnalité.

M. Nasser Sari. Les personnes qui ont regardé mon contenu savent que je filme mon quartier, qui est un petit cocon familial, où tout le monde s’aime bien et où tout le monde rigole. Là où j’ai eu tort, c’est de ne montrer que le côté positif. Tout le monde a cru qu’en venant, ça allait être bien, au top, parce que, tout naturellement, j’ai essayé de cacher le côté néfaste, alors qu’il y a des cons partout. À ces personnes qui viennent, je vous le dis à cœur ouvert, je leur demande pourquoi elles sont là. Elles me répondent qu’elles veulent passer vingt-quatre heures avec moi, etc.

C’est malheureux, mais je pense que beaucoup plus de jeunes rêveraient de devenir influenceurs plutôt que députés ; c’est une réalité. Selon une étude sortie il y a peu, un Français sur deux ne connaît même pas le député de sa ville.

Je ne parle pas pour moi, mais beaucoup d’influenceurs sont basés à Dubaï et montrent les gratte-ciels et un mode de vie luxueux. Moi, comme vous l’avez dit, je suis accessible. Si on veut voir Nasdas, on a juste à prendre un train. Et pour les jeunes qui viennent, notamment ceux qui sont en foyer, je représente un symbole de renaissance, une meilleure vie et surtout un meilleur avenir. Et c’est là où je regrette d’avoir fait en sorte, on va dire indirectement, que ces jeunes viennent et croient en moi au lieu de croire en leurs études, en leurs parents, en leur éducation. Ce n’était pas voulu. Je voulais juste montrer une bonne image de moi-même et de mon quartier et, à la fin, ça s’est transformé en fléau avec des jeunes qui venaient et me disaient : « Nasdas, on veut avoir une meilleure vie. » Et je vous jure que, par tous les moyens, et c’est particulièrement choquant, j’en ai aidé. Jusqu’à en faire des burn-outs, jusqu’à être hospitalisé. Je n’en ai plus la force et c’est pour ça que j’ai pris la décision, il y a trois mois, de prendre du recul, d’arrêter les réseaux sociaux et de revenir avec une meilleure optique.

En tout cas, je tenais à vous féliciter pour la loi que vous avez sortie. Je n’étais pas au courant. Vous faites avancer le métier ; merci à vous.

M. le président Arthur Delaporte. Mieux vaut tard que jamais, dira-t-on.

M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Merci beaucoup, monsieur Sari. Même si vous êtes très apprécié de la population, vous êtes également beaucoup critiqué et pointé du doigt. Les gens ne sont pas à votre place et il est facile de juger.

J’aimerais que vous donniez des exemples de ce que vous avez fait, concrètement, pour aider les mineurs venus près de chez vous. Vous avez expliqué avoir eu leurs parents au téléphone et je pense que cela pourrait être valorisant pour vous.

Par ailleurs, je souhaiterais savoir si le maire Rassemblement national de votre ville a mis des salles ou des équipes à disposition, dans votre quartier, pour recevoir les adolescents qui y sont venus et les renvoyer chez leurs parents, ou n’y a-t-il eu aucune main tendue de la part des services publics ?

M. Nasser Sari. À ma connaissance, non, Louis Aliot, le maire de Perpignan, n’a rien mis en place. Au contraire, quand j’ai essayé de mener des actions sociales pour distribuer des burgers, même si je n’avais pas fait la demande d’autorisation, une trentaine ou une quarantaine de policiers sont venus. Pour toutes nos actions sociales et face au fléau des jeunes qui viennent, je me retrouve vraiment seul. Heureusement que certains policiers me tendent la main pour m’aider et me disent de ne pas hésiter à les appeler ou à faire un signalement si j’ai des jeunes mineurs. Mais concernant la politique de la ville, je ne reçois aucune aide.

Les mineurs qui viennent, je ne vais pas mentir, soit on prévient les autorités compétentes, soit, pour une minorité, parce qu’il y a énormément de cas, avec parfois quatre-vingts jeunes qui arrivent, et pas que des mineurs – à 20 ans, on est encore jeune –, je les prends avec moi et je vais leur acheter une tenue, une paire de chaussures, parce que beaucoup viennent avec des chaussures trouées. J’ai pu voir une pauvreté incroyable. Je leur achète des habits, je leur fais prendre une douche, rien de grandiose, mais j’essaie vraiment d’aider.

Et il y a aussi des personnes malades. De ça, depuis tout à l’heure, personne ne parle, mais j’ai aidé énormément de mineurs qui, eux, venaient avec leurs parents et on a pu financer directement ou indirectement des opérations. Mais apparemment, tout le monde a oublié de le dire.

Je sais qu’on n’a plus le temps, mais j’aurais aimé qu’on parle plus de l’algorithme de TikTok. Je m’étais préparé…

M. le président Arthur Delaporte. On peut prendre un peu de temps si vous voulez.

M. Nasser Sari. Toutes les questions ont été ciblées sur Nasdas, Nasdas, Nasdas. J’ai vraiment l’impression que les quarante-cinq minutes n’ont servi, pour certaines personnes, qu’à attaquer Nasdas. Il y avait plus de monde tout à l’heure, mais je me demande si certains ne sont pas venus parce que c’était le personnage Nasdas plutôt que pour faire avancer les choses.

J’ai tous les reproches du monde ; on peut tout me faire ! Je vous regarde droit dans les yeux : vos questions, vous avez raison de les poser. C’est légitime. C’est vrai. Mais je pensais qu’on allait aussi parler de l’algorithme ou plutôt des algorithmes de TikTok…

M. le président Arthur Delaporte. On va en parler.

M. Nasser Sari. Mais ça fait plus de quarante-cinq minutes.

M. le président Arthur Delaporte. Oui, mais vous êtes le dernier auditionné, si bien que vous avez le privilège de pouvoir rester avec nous, si vous avez encore quelques minutes et si vous voulez en parler.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Plus que poser une question, je souhaite réagir, car, très sincèrement, il n’y a pas d’offense, de piège, ni quoi que ce soit. Moi aussi, je viens d’un quartier extrêmement sensible et personne n’est là pour dribbler : on est là pour comprendre, accompagner et surtout faire évoluer les choses. C’est la raison pour laquelle j’ai parlé de poison et d’antidote. Je ne doute pas du rôle social que vous pouvez avoir dans les quartiers, notamment à Perpignan, d’où vous venez.

M. Nasser Sari. Merci.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Vous avez fait beaucoup de choses sur place, je n’en disconviens pas, pas plus que mes collègues. Cela étant, il y a d’autres réalités que vous ne pouvez pas nier. C’est pourquoi j’ai évoqué l’impact de la viralité de vos contenus. La question n’est pas donc pas Nasdas : les choses se seraient déroulées de la même manière avec quelqu’un d’autre.

Vous évoquiez l’époque où vous aviez 100 000 followers : nous ne sommes plus du tout dans ces ordres de grandeur. Je ne doute pas qu’il y a des choses positives. Dans la mesure où je n’ai pas de compte Snapchat, je ne peux pas me prononcer ; je ne me fonde que sur ce qui m’a été remonté. Je le répète, l’objet de la commission d’enquête n’est pas de formuler des jugements. Nous posons des questions pour comprendre comment fonctionnent les réseaux sociaux, tout comme nous l’avons fait, quand nous avons interrogé ses représentants, pour comprendre comment fonctionne l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui est censée les réguler, au même titre que la télévision. Vous êtes auditionné, car vous êtes un acteur majeur des réseaux sociaux. Il n’y a pas de question piège ; que les choses soient claires.

M. Nasser Sari. Si je peux me permettre un petit conseil, pour essayer de faire avancer les choses, installez Snapchat. Si vous allez vous-même sur les applications, peut-être que les choses avanceront.

M. le président Arthur Delaporte. Nous auditionnerons les représentants de Snapchat dans une dizaine de jours.

Je reviens sur les algorithmes et la viralité des contenus, qui sont des questions centrales. Diriez-vous que le mécanisme des plateformes, c’est-à-dire la manière dont elles rémunèrent et le fait que les algorithmes poussent des contenus choquants, encourage la publication de vidéos dans lesquelles on peut voir de la violence, des insultes, de la misogynie ? Est-ce ce qui rapporte le plus ?

M. Nasser Sari. L’algorithme, c’est tout simplement un centre d’intérêt. Le soir, quand je suis couché avec ma femme, je n’ai pas les mêmes « pour toi » qu’elle sur TikTok – je suppose que vous savez ce que c’est. Les « pour toi » de ma femme, c’est tout ce qui est bébés, maternité ; les miens, c’est tout ce qui est foot et jeux téléphoniques. Et pour répondre en toute sincérité, ce que vous considérez comme misogyne ou violent, nous appelons ça des dramas. Sur internet, sur TikTok, ce sont des dramas. Et je le reconnais, car je l’ai constaté, un drama fera largement plus de vues qu’une vidéo qui explique, je ne sais pas…

M. le président Arthur Delaporte. Qui explique comment fonctionne une commission d’enquête ou le contenu de la loi influenceurs ?

M. Nasser Sari. Oui.

M. le président Arthur Delaporte. Cela rapporte donc plus d’argent de faire des dramas que de la pédagogie ?

M. Nasser Sari. Totalement ! Après, tout dépend du centre d’intérêt de la personne. Ma femme, elle ne tombe pas sur des dramas ; elle n’aime pas ça. Mais si les dramas sont autant regardées, c’est que beaucoup de gens les demandent. Et si demain TikTok les retire, vous verrez qu’ils les chercheront sur d’autres plateformes. Beaucoup de gens, leur centre d’intérêt, c’est les dramas.

M. le président Arthur Delaporte. Pour continuer sur l’interconnexion des réseaux et la manière dont un drama publié sur une plateforme peut être repris ou copié sur une autre, il y en a un qui a fait le buzz, dans lequel vous demandez à deux jeunes filles laquelle est la plus belle. Et dans cette vidéo, l’une d’elles montre ses seins. Je vous vois réagir, mais cette vidéo est vraie, n’est-ce pas ? Quand vous filmez ça, vous dites-vous que ce contenu va buzzer ?

M. Nasser Sari. Non, non !

M. le président Arthur Delaporte. En l’occurrence, il y a eu des millions de vues et cela a rapporté de l’argent…

M. Nasser Sari. En tant que bon père de famille et tonton de beaucoup de neveux et nièces, je n’ai pas envie qu’en se réveillant le matin, ils voient la poitrine d’une fille qui était à mes côtés.

Avec notre vidéaste, on était sur Twitch, une plateforme de vidéos live. Personne, et je dis bien personne – j’ai fait le serment de ne pas mentir –, ne s’y attendait. C’est pour ça qu’on a directement coupé le live et qu’on l’a remis cinq minutes après. On s’est excusés et on a supprimé tout de suite toutes les rediffusions possibles. Ce n’était pas voulu de ma part, loin de là. On peut dire que je mets en scène, mais pas là, pas au point de demander à une personne de montrer ses seins – même si personne m’en a accusé. Malheureusement, et je dis bien malheureusement, on était en trending topics (TT) sur Twitter.

M. le président Arthur Delaporte. Souhaitiez-vous ajouter des éléments supplémentaires sur le fonctionnement de l’algorithme ?

M. Nasser Sari. Non.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Pour repréciser les choses, ce que vous appelez drama, ce sont des épisodes de harcèlement moral ou physique qui ont lieu sur les réseaux sociaux.

M. Nasser Sari. Non !

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Je ne parle pas uniquement de vos contenus, mais ces dramas sont une manière de banaliser des actes de violence physique ou psychologique. Ce ne sont donc pas des « dramas », mais la répétition de propos, notamment à l’encontre de personnes qui présentent des vulnérabilités, comme les jeunes femmes.

Par exemple, le 15 avril, un enfant noir a été qualifié de Banania sur votre plateforme, ce qui est un propos raciste…

M. Nasser Sari. Ça va finir au commissariat ! C’est de la diffamation !

M. le président Arthur Delaporte. Monsieur Sari, attendez. Vous écoutez les questions et tout le monde se calme. Et je vous préviens que toutes les paroles prononcées par un parlementaire dans l’enceinte de l’Assemblée sont couvertes par l’immunité parlementaire et donc ne sont pas susceptibles…

M. Nasser Sari. On peut m’accuser comme ça ?

M. le président Arthur Delaporte. Ça s’appelle l’immunité parlementaire.

Je vous demande d’attendre qu’elle ait terminé sa question pour répondre. Même si vous n’êtes pas d’accord, attendez qu’elle ait fini.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Il y a donc ce propos raciste publié sur vos réseaux.

Et il y a également la scène dont vous parliez, qui a eu lieu le 2 avril sur Twitch, une plateforme qui est interconnectée avec TikTok, si bien que vos lives y sont bien publiés.

Ainsi, alors que vous êtes dans la banalisation des processus de harcèlement, notamment à l’encontre de jeunes filles, n’y a-t-il pas un moment où vous vous souciez de la santé mentale des personnes qui interviennent dans vos vidéos, qu’elles soient faites dans la vraie vie ou mises en scène, des personnes qui participent à leur production, voire des personnes qui les regardent ?

Au travers de ces contenus que vous qualifiez de dramas, vous contribuez à la banalisation d’une violence à laquelle vous donnez une forme d’imprimatur dans la vie réelle, notamment au sein des familles où elle peut se produire.

M. Nasser Sari. Vous savez, un couple qui se sépare, c’est un drama : pas besoin d’avoir un harcèlement. Demain, si je ne suis plus avec ma femme et que je l’annonce, c’est un drama. C’est ma définition du drama et désolé si ce n’est pas la bonne.

Je sais que vous êtes couverts ici, mais est-ce que vous pouvez tout insinuer, tout accuser…

M. le président Arthur Delaporte. Nous posons des questions, monsieur Sari.

M. Nasser Sari. Non, elle a accusé ; ce n’était pas une question.

Vous pouvez répéter ce que M. Fares, le vidéaste, a dit à ce jeune ? Il l’a traité de Banania ? Il lui a dit : « tu es un Banania » ?

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Je n’ai pas parlé de ce monsieur dont vous prononcez le nom. J’ai évoqué un acte qui s’est déroulé le 15 avril. Je ne vous interroge pas sur cet acte précisément. Et je vous demande de ne pas contourner les questions qui terminaient mon propos. Avez-vous conscience que vous contribuez à la banalisation du harcèlement physique ou psychologique ? Prenez-vous soin de la santé mentale des personnes qui participent à vos vidéos dans votre villa ? Ce sont mes deux questions, elles sont simples et je vous demande d’y répondre.

M. Nasser Sari. OK… Mais avant vos questions, vous avez porté des accusations. Vous dites…

M. le président Arthur Delaporte. Monsieur Sari...

M. Nasser Sari. J’ai le droit de répondre librement ou on doit me dicter ce que je dois dire ?

M. le président Arthur Delaporte. Je viens de regarder la vidéo en question…

M. Nasser Sari. Je n’ai pas pu placer quatre mots !

M. le président Arthur Delaporte. Vous pourrez répondre. J’indique juste que, dans la vidéo, la personne à côté de l’enfant dit : « Ramenez un Banania ».

M. Nasser Sari. Voilà ! C’est hyper important de remettre les choses dans leur contexte. Cette même personne, qui a subi un harcèlement, si M. le président n’avait pas remis les choses à leur place, elle aurait peut-être mangé une deuxième vague de harcèlement et de menaces de mort.

M. le président Arthur Delaporte. Il y a quand même quelqu’un qui dit « Ramenez un Banania », avec un petit garçon noir à côté.

M. Nasser Sari. Vous savez ce que c’est que le Banania ?

M. le président Arthur Delaporte. Dites-nous.

M. Nasser Sari. Ah, vous ne savez pas ? Du chocolat chaud.

Il faut regarder la vidéo. Vous l’avez vue ou pas ? L’enfant s’appelle Amadou. Il est créateur de contenus avec RFK, il a 6 ans, il est adorable. Moi, je n’étais pas présent dans la pièce quand ça s’est passé. Comme certains ici peut-être, j’ai regardé la rediffusion. Je crois qu’il y avait du Champomy posé sur la table et Amadou voulait en boire. La personne à côté lui a dit non, parce que ça rassemble à de l’alcool. Il a dit : « Ramenez-lui du Banania », en parlant du chocolat, qui est accessible partout, chez Leclerc, etc. Ensuite, il a fait une vidéo où il s’excuse et où il dit qu’il ne connaissait pas le passé de cette marque, tout comme moi…

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Vous vous défilez !

M. Nasser Sari. Je réagis à ce que vous me dites !

M. le président Arthur Delaporte. On a répondu au premier point. On a mis les choses au clair. Mme Balage El Mariky…

M. Nasser Sari. Excusez-moi de vous couper, monsieur le président, mais elle porte des accusations. J’y réponds et elle me dit que je me défile. Moi, qui me protège ? Je n’ai pas d’immunité !

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez apporté les précisions que vous estimiez nécessaires sur les propos qui ont été tenus.

M. Nasser Sari. C’était très important. Sinon, il allait subir un autre harcèlement.

M. le président Arthur Delaporte. Mais la question de Mme Balage El Mariky est plus large que cela.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Je vais la poser une troisième fois. Premièrement, avez-vous conscience que votre contenu participe à la banalisation de processus de harcèlement physique ou psychologique ? Deuxièmement, comment vous assurez-vous de la bonne santé mentale des participants de vos créations de contenus dans votre villa, que ces derniers montrent la réalité ou qu’ils soient mis en scène, comme vous l’avez expliqué ?

M. Nasser Sari. Pour moi, en aucun cas mon contenu n’incite au harcèlement de qui que ce soit. J’en ai subi via mes propres vidéos et je peux vous dire que je n’ai pas incité les gens à me harceler moi-même. Je n’incite personne à harceler personne ; qu’on soit très clair là-dessus.

Et la santé psychologique des personnes majeures qui sont chez moi, tout comme la mienne… il y a quelque chose qui s’appelle l’amitié. Le soir…

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Des personnes majeures et mineures.

M. Nasser Sari. Qui ça ?

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Je parle des personnes qui se trouvent dans vos contenus.

M. Nasser Sari. De qui vous parlez ? Parce qu’il faut être précis ! Leyna, elle est partie il y a déjà quatre mois. Nous, on n’avait qu’elle et une autre personne. Après, c’est des petits du quartier ; vous devez connaître.

Leyna, elle est partie il y a déjà des mois. Elle n’est plus avec nous. Et même quand elle était là, elle ne vivait plus sous mon toit, tout simplement.

Et il y a donc quelque chose qui s’appelle l’amitié. Vous savez, moi aussi, j’ai une santé mentale. Je suis humain, pas un robot. Je suis peut-être influenceur, mais j’ai aussi une santé mentale. Moi aussi, j’ai fait des burn-outs et j’ai peut-être des idées noires. Mes amis se soucient de moi parce que ce ne sont pas des personnages, comme vous dites. On est aussi amis. Et le soir, on essaie tous de se remonter le moral. Donc, est-ce que je contribue à la santé mentale de mes amis qui travaillent avec moi ? Oui.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Cette jeune fille qui a montré ses seins dans la vidéo sur le live-Twitch qui a fait des millions de vues, comment est-ce que vous la protégez ?

M. Nasser Sari. Tout simplement. Quand Assya, pour être précis, a fait ça, j’ai essayé de comprendre pourquoi. Vous savez qu’elle n’est pas mineure ? C’est une femme libre, Assya ! Si elle a envie de montrer ses seins, quel homme peut lui dire de ne pas le faire ? Désolé.

J’essaie donc de comprendre pourquoi elle a fait ça. Et je vous assure, pour éloigner le harcèlement futur qu’elle allait subir, je lui ai conseillé fortement, parce que je lui ai acheté une tablette, de ne plus aller sur TikTok, de ne plus regarder de vidéos, de ne plus regarder les commentaires des gens qui allaient l’insulter. Je le jure, toutes les personnes qui sont à mes côtés, je passe mon temps à les rassurer. Eux-mêmes ont leurs réseaux. Ceux qui m’entourent ont leur compte TikTok, avec des millions de followers. Et des fois, ils subissent un harcèlement dû à leurs propres vidéos, qu’ils postent eux-mêmes, sans Nasdas.

On se protège mutuellement. On se rassure. On se dit que ce n’est rien. Je vous jure qu’on n’incite pas au harcèlement. Je ne dis pas aux gens d’aller harceler unetelle ou untel, au contraire. Si vous me connaissez de près ou de loin, vous savez que toutes les personnes qui ont pu cracher sur mon dos sur les réseaux, je ne leur ai jamais répondu. Vous savez pourquoi ? Parce que je suis conscient que des millions de personnes m’apprécient.

M. le président Arthur Delaporte. Un grand nombre de personnes suivent cette audition en direct sur des canaux comme Twitch, par exemple ; cela montre l’intérêt qui y est porté.

Le fait d’être suivi par des millions de personnes vous donne une responsabilité particulière, que vous reconnaissez. Avez-vous un message à leur faire passer, en guise de conclusion ?

Ne croyez-vous pas qu’en accueillant des jeunes chez vous et en les filmant, vous avez diffusé du contenu choquant et que le système que vous avez contribué à créer a pu générer du mal-être chez certains, ou l’amplifier ?

M. Nasser Sari. Je n’ai jamais demandé aux personnes qui sont venues de faire des centaines ou des milliers de kilomètres. Elles sont venues avec une idée précise : devenir créateur ou créatrice de contenu.

Beaucoup disent que, si on est suivi par autant de personnes, c’est parce qu’on est attachant. Depuis tout à l’heure, on ne parle que du côté néfaste, minime à mes yeux, mais pas de l’amour que l’on rejette.

Aujourd’hui j’ai arrêté, et les personnes sont presque toutes retournées chez elles. Elles m’ont dit qu’elles étaient reparties avec de bons souvenirs et elles continuent sans moi l’activité d’influenceur. Je ne pense donc pas contribuer au mal-être – sinon je ne peux plus filmer qui que soit, pas même moi !

Le conseil que j’ai à donner à toute personne qui veut se lancer sur les réseaux ? Ne vous lancez pas sur les réseaux.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie.

56. Audition de M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-Commerce France, et M. Arnaud Cabanis, responsable de l’activité commerciale France & BeNeLux sur le commerce et la monétisation sur TikTok (jeudi 12 juin 2025)

La commission auditionne conjointement M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-Commerce France, et M. Arnaud Cabanis, responsable de l’activité commerciale France & BeNeLux sur le commerce et la monétisation sur TikTok ([54]).

M. le président Arthur Delaporte. Avant d’entamer cette journée consacrée aux auditions des représentants de TikTok, je tiens à revenir sur l’ampleur médiatique prise par notre commission d’enquête, notamment sur les réseaux sociaux mardi dernier.

Depuis deux mois, nous avons auditionné une centaine de personnes – chercheurs, spécialistes, médecins, enseignants, collectifs de victimes, juristes, administrations. Pour disposer d’un panel de points de vue différents, nous avons auditionné neuf influenceurs et créateurs de contenu, ce qui représente moins de 10 % de l’ensemble. Sensibles aux résultats de la consultation citoyenne que nous avions lancée, nous avons trouvé utile d’entendre leurs retours, parfois choquants ou pédagogiques. Je regrette que l’on ait davantage parlé d’une audition que des autres, qui revêtaient pourtant un intérêt certain et témoignaient du sérieux et de la volonté d’exhaustivité de notre commission.

Je regrette aussi l’attitude de certaines personnes auditionnées, qui ont manqué de respect envers la représentation nationale et notre commission d’enquête, dont le seul objectif est l’intérêt général.

Néanmoins, je déduis de la résonance de ces auditions qu’elles étaient attendues et que le modèle économique des influenceurs et leur utilisation de l’algorithme avec des contenus choc appellent des réponses qui dépassent le cadre de cette commission.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que la personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, que cette convocation ait été effectuée par mail simple, par voie d’huissier ou en ayant recours à la force publique.

Nous accueillons aujourd’hui des responsables de la plateforme.

Le questionnaire écrit que nous avions transmis à TikTok le 28 mai nous a été retourné avant-hier soir, le 10 juin. Avec Mme la rapporteure, nous avons pris connaissance de ce document de soixante-deux pages avec la plus grande attention et adressé à TikTok des questions complémentaires, puisque certaines étaient restées sans réponse. Nous espérons que les auditions de ce jour permettront d’y répondre.

Nous allons d’abord nous intéresser au commerce et à la monétisation sur TikTok en auditionnant M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-commerce France, et M. Arnaud Cabanis, responsable de l’activité commerciale France et Benelux. Messieurs, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé qui serait de nature à influencer vos déclarations – par exemple si vous êtes rémunérés par une plateforme.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Arnaud Cabanis et M. Mehdi Meghzifene prêtent successivement serment.)

M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-commerce France. J’ai pris mes fonctions de responsable du développement économique de TikTok Shop en France il y a six mois, en amont du lancement de TikTok Shop sur le marché français le 31 mars 2025. Mon rôle consiste notamment à accompagner les marques, les vendeurs et les créateurs dans l’utilisation de la plateforme, pour les aspects tant administratifs que commerciaux, afin d’optimiser leur performance.

TikTok Shop est une toute nouvelle solution d’e-commerce, intégrée à la plateforme TikTok. Cet outil inédit et unique permet aux utilisateurs de découvrir des produits au fil de leur navigation, à travers des contenus proposés par des créateurs qu’ils apprécient, en lien avec leurs centres d’intérêt. TikTok Shop remet ainsi l’interaction entre commerçant et consommateur au cœur de l’expérience d’achat, en recréant la proximité et l’échange du commerce traditionnel.

TikTok Shop offre une nouvelle opportunité commerciale aux marques et aux créateurs. Nous travaillons avec des marques de tous les secteurs – de la beauté au bricolage, en passant par le sport – et des entreprises de toutes les tailles, des grandes sociétés aux PME. Et ce, sur tout le territoire français.

TikTok Shop est une plateforme de découverte de produits. Nous l’avons constaté dans les quinze marchés où elle est déjà disponible, c’est un accélérateur pour les marques qui souhaitent se lancer. Le potentiel est significatif pour les PME françaises, déjà nombreuses sur TikTok. En 2024, les revenus générés par l’activité des PME sur TikTok ont apporté une contribution de 1,4 milliard d’euros à la valeur ajoutée brute du PIB en France et participé à la création d’environ 12 500 emplois.

À l’instar de TikTok, les contenus et l’expérience TikTok Shop opèrent au sein d’un environnement sûr et sécurisé. Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir, mais je tiens à préciser deux points importants relatifs au fonctionnement du Shop.

Premièrement, TikTok Shop n’est pas accessible aux moins de 18 ans. Cela signifie que les personnes de moins de 18 ans n’ont pas accès aux contenus comportant des liens vers des produits de TikTok Shop. Nous sommes l’une des seules plateformes à avoir instauré, de manière proactive, plusieurs mesures permettant d’identifier et de supprimer les comptes d’utilisateurs soupçonnés d’être mineurs. La vérification de l’âge est une question importante et un défi pour l’ensemble du secteur. Mes collègues auront certainement l’occasion de revenir sur ces points.

Deuxièmement, TikTok Shop fait l’objet d’une modération particulièrement rigoureuse. Les règles appliquées sont identiques à celles de TikTok : chaque contenu doit respecter strictement nos règles communautaires, qui tiennent lieu de véritable code de conduite en définissant précisément ce qui est autorisé ou non sur la plateforme. En plus, TikTok Shop se conforme aux réglementations applicables aux plateformes d’e-commerce, notamment en matière de droit de la consommation.

Ces deux engagements structurants – l’interdiction faite aux mineurs d’accéder au Shop et la rigueur de notre politique de modération – reflètent la priorité que TikTok Shop accorde à la sécurité, à la conformité et à la qualité de l’expérience utilisateur dans un environnement d’achat en ligne à la fois sûr, transparent et responsable.

M. le président Arthur Delaporte. Je suppose que si vous n’avez pas déclaré de conflit d’intérêts de manière directe, c’est parce que vous êtes salarié de TikTok.

M. Mehdi Meghzifene. En effet, je suis salarié de TikTok.

M. Arnaud Cabanis, responsable de l’activité commerciale France et Benelux. Je dirige la régie publicitaire de TikTok en France et au Benelux. À l’instar de toutes les régies publicitaires, notre mission consiste à proposer des solutions permettant aux annonceurs d’atteindre des publics et des objectifs marketing, de se faire connaître de manière ludique et divertissante et de créer des campagnes visibles, performantes et efficaces.

Avec près de 600 grands comptes et des milliers de PME actives, TikTok est désormais l’un des acteurs majeurs du paysage publicitaire français.

Mon équipe est structurée autour de verticales thématiques telles que le sport, l’automobile, la beauté, la grande distribution ou le divertissement. Elle soutient non seulement des marques, mais aussi des agences média et des agences créatives, leaders dans l’écosystème digital français.

Les objectifs marketing que nous aidons à atteindre sont variés : développer la notoriété d’une marque, toucher un nouveau public, soutenir des campagnes de recrutement ou de sensibilisation.

La plupart de nos annonceurs sont des entreprises privées – des grandes marques du CAC40 et d’Euronext Paris. Des PME et de nombreuses licornes françaises sont aussi représentées sur la plateforme. Cependant, nous accompagnons également de nombreuses institutions publiques : le ministère de la santé pour une campagne antitabac, le ministère des armées pour ses campagnes de recrutement, ou encore le service civique pour faire découvrir son dispositif auprès des jeunes.

TikTok est aussi un accélérateur de croissance et un vecteur d’inclusion numérique. La moitié de nos annonceurs sur le marché français sont des PME qui ont connu un essor particulier grâce à TikTok après la pandémie de covid-19.

Les entreprises n’ont pas toujours le temps ni les ressources pour investir dans un projet marketing d’envergure. C’est pourquoi nous accompagnons aussi les marques dans la création de contenus organiques, c’est-à-dire produits grâce à des outils gratuits.

La force de TikTok réside précisément dans sa capacité à valoriser des contenus authentiques et spontanés, permettant à toutes les marques de se démarquer, quels que soient leur nature, leur maturité, leur budget et la taille de leur communauté.

Sur TikTok, les marques peuvent s’appuyer sur un vivier de petits et moyens influenceurs qui rayonnent dans leur région. Par exemple, nous disposons de très nombreux témoignages positifs de PME, dans le monde de la restauration et des services à la personne, qui ont bénéficié de l’essor de TikTok pour relancer leur activité.

Cette proximité avec les créateurs de contenu offre une occasion unique de toucher un nouveau public, partout sur le territoire. Si aucune marque n’est obligée de travailler avec des créateurs, la créativité de ces derniers et leur capacité à engager des communautés font de cette profession encore émergente un véritable levier de croissance pour les entreprises.

Une attention particulière est portée à la protection des mineurs. La sécurité des plus jeunes est une question importante pour l’ensemble de notre secteur.

Le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act, le DSA, permet de mieux faire comprendre aux utilisateurs le travail que nous accomplissons pour accompagner leur communauté et de leur fournir des outils supplémentaires pour adapter leur expérience en ligne. TikTok a d’ailleurs été pionnier dans certaines initiatives, comme l’instauration par défaut d’une limite de soixante minutes de temps d’écran quotidien pour les moins de 18 ans.

Notre engagement vis-à-vis des jeunes utilisateurs de la plateforme s’applique aussi aux marques et à la régie publicitaire. Conformément au DSA, des politiques strictes sont mises en œuvre pour garantir que les publicités diffusées sur notre plateforme sont adaptées à l’âge des utilisateurs. Du reste, nous ne diffusons pas de publicité ciblée auprès des moins de 18 ans. Concrètement, cela signifie que les annonceurs n’ont pas accès à certaines options de ciblage – par sexe ou par centre d’intérêt, par exemple – pour les audiences âgées de moins de 18 ans. Par ailleurs, plusieurs catégories de produits et services font l’objet de restrictions spécifiques et ne peuvent s’adresser qu’à une audience adulte. Comme l’ensemble du contenu sur TikTok, la publicité est soumise à une modération rigoureuse. Aucun écart aux restrictions publicitaires visant à protéger les mineurs n’est toléré.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous n’avez pas cité de chiffres. Pouvez-vous détailler les types de partenariats commerciaux que TikTok privilégie avec les marques ? Quelle est la part des revenus publicitaires de TikTok provenant de partenariats directs avec des marques ?

M. Arnaud Cabanis. Pour la quasi-totalité de nos clients, PME ou grandes entreprises, on parle de campagnes média. Ces dernières sont organisées soit directement par les annonceurs, soit par des agences représentant les intérêts de ces derniers. Seuls certains grands comptes présents sur la plateforme depuis longtemps souhaitent nouer un partenariat plus avancé, notamment pour bénéficier d’outils de mesure et d’un accompagnement commercial sur le marché français.

M. le président Arthur Delaporte. Quel volume de chiffre d’affaires représentent ces campagnes ?

M. Arnaud Cabanis. Je ne peux pas répondre à cette question dans le cadre de la présente audition, pour des raisons tenant principalement à la confidentialité, mais je vous transmettrai ces données.

L’activité économique de TikTok est principalement publicitaire, puisque la régie publicitaire existe depuis 2020. Mon équipe est ainsi la plus importante au sein des effectifs français implantés à Paris. L’activité publicitaire est historique.

Pour ce qui est de notre fonctionnement, nous sommes comme les grandes régies publicitaires : nous vendons la même chose et les mêmes espaces, en l’occurrence des intercalaires publicitaires qui se trouvent dans le flux « Pour toi » de l’application TikTok. Dans l’écosystème digital, nous sommes un média classique.

M. le président Arthur Delaporte. Sans entrer dans le détail, les montants investis chaque année dans la publicité sur TikTok représentent-ils plusieurs milliards d’euros, ou moins ?

M. Arnaud Cabanis. Je ne pourrai pas répondre à cette question concernant le marché français.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous une idée, malgré tout ?

M. Arnaud Cabanis. Je ne pourrai pas répondre à cette question.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous demande si vous avez une idée.

M. Arnaud Cabanis. Oui, j’ai une petite idée.

M. le président Arthur Delaporte. Vous ne pouvez pas nous indiquer si ces montants représentent plus ou moins de 1 milliard ?

M. Arnaud Cabanis. Je pourrai vous répondre par écrit, l’objectif étant d’être transparent.

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons besoin de connaître le volume des revenus issus de la publicité afin de comprendre à quoi nous avons affaire et de comparer ce montant avec celui des revenus générés par les utilisateurs, par le biais des lives, par exemple. En d’autres termes, quelle est la part respective des utilisateurs et de la publicité dans les revenus de la plateforme ? Nous espérons que vous pourrez nous éclairer sur votre modèle économique.

M. Arnaud Cabanis. Le modèle économique de TikTok France est représenté par nos deux équipes. Il s’agit d’un modèle publicitaire orienté vers l’e-commerce – TikTok Shop –, dont M. Mehdi Meghzifene pourra vous parler plus en détail.

Mme Laure Miller, rapporteure. Quelles sont vos priorités stratégiques pour les années à venir ? Quels sont vos leviers de croissance en matière publicitaire ?

M. Arnaud Cabanis. La priorité stratégique de la régie est d’accompagner tous les secteurs représentés au sein du CAC40 et d’Euronext Paris. Des équipes dédiées, basées à Paris, accompagnent les marques et annonceurs au quotidien en les aidant à développer des campagnes et des projets marketing. Lorsqu’ils sont arrivés sur TikTok en 2020, la plupart des annonceurs ont testé le dispositif, pour voir si nos bassins d’audience les intéressaient. Il se trouve que 70 % des PME affirment que TikTok leur a permis d’accéder à de nouveaux clients.

Nous accompagnons aussi les marques dans leur stratégie à l’international. En la matière, 30 % des TPE et PME affirment que TikTok leur a permis d’accéder à de nouveaux territoires, en Europe principalement. Il en est de même pour les grands comptes, que nous accompagnons déjà en France et que nous commençons à accompagner dans des projets d’envergure internationale, principalement en Europe et aux États-Unis.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous expliquez que vous accompagnez tous azimuts les grosses boîtes du CAC40, mais constatez-vous, au travers de votre chiffre d’affaires, que certains secteurs investissent plus que d’autres sur TikTok ?

M. Arnaud Cabanis. Certains secteurs ont mis plus de temps à arriver sur la plateforme. Je pense notamment à la bancassurance, qui a souhaité attendre un peu avant de se lancer sur TikTok, principalement pour des raisons de sécurité.

Il a aussi fallu que nous fassions grandir nos audiences, car la quasi-totalité des annonceurs souhaitent cibler du pouvoir d’achat. Or les utilisateurs de TikTok sont souvent âgés de 25 à 45 ans. Nous avons eu besoin de temps pour augmenter nos audiences, mais nous comptons aujourd’hui plus de 25 millions d’utilisateurs en France.

Pour en revenir à votre question, le secteur du divertissement est arrivé assez tôt – en particulier les studios de cinéma, mais pas seulement. Tous les secteurs sont désormais représentés, y compris l’automobile, qui a mis un peu plus de temps que d’autres à se lancer sur TikTok car ses acheteurs sont, par essence, plus âgés que les 25-45 ans.

M. le président Arthur Delaporte. Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur de la croissance des revenus publicitaires ces dernières années ?

M. Arnaud Cabanis. Puisque nous partions de zéro, nous avons enregistré une croissance à deux chiffres au cours des cinq dernières années.

M. le président Arthur Delaporte. Chaque année ?

M. Arnaud Cabanis. Chaque année.

M. le président Arthur Delaporte. Et cela continue ?

M. Arnaud Cabanis. Oui, cela continue de croître.

M. le président Arthur Delaporte. Toujours à deux chiffres ?

M. Arnaud Cabanis. Oui.

M. le président Arthur Delaporte. Je poserai les mêmes questions au sujet de TikTok Shop, qui est plus récent. Quel volume de chiffre d’affaires cette plateforme d’e-commerce représente-t-elle ?

M. Mehdi Meghzifene. Vous l’avez dit, TikTok Shop est très récent.

Le modèle économique est le suivant : TikTok Shop prend une commission sur le montant des ventes effectuées.

Il est un peu tôt pour avoir des chiffres de croissance, puisque l’activité a été lancée il y a deux mois et demi. La croissance est actuellement à trois chiffres par mois, précisément parce que nous sommes partis de zéro.

M. le président Arthur Delaporte. Combien de références proposez-vous ? Combien d’achats enregistrez-vous au quotidien ?

M. Mehdi Meghzifene. TikTok Shop a bénéficié d’un véritable engouement après son lancement. Les petites entreprises sont généralement plus agiles, mais des plus grosses se sont aussi lancées. En France, quelque 20 000 entreprises se sont enregistrées sur la plateforme, dont environ 6 000 ont du stock et peuvent déjà vendre – les autres sont en train de finir les démarches pour pouvoir le faire. Par ailleurs, nous comptons environ 300 000 références.

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez parlé de la structure TikTok France et Benelux, mais quelles sont vos relations avec TikTok Monde ?

M. Arnaud Cabanis. Ces relations sont relativement simples. Un hub, situé en Angleterre et piloté par un manager allemand, est chargé de déterminer au niveau central la stratégie applicable à l’intégralité du marché européen. Pour mes activités, en France ou au Benelux, je me réfère donc à ce qui est décidé en Angleterre.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous des contacts uniquement à ce niveau, ou plus globaux ?

M. Arnaud Cabanis. La quasi-totalité des contacts se font au niveau européen. Nous remontons aussi notre bilan annuel à Singapour, auprès du siège, en espérant pouvoir modifier notre politique commerciale et intégrer à notre offre de nouveaux produits publicitaires pertinents pour les marques – car c’est le cœur de notre métier.

M. le président Arthur Delaporte. Quelle est la part de la France dans le chiffre d’affaires mondial de TikTok ?

M. Arnaud Cabanis. Je n’ai pas la réponse à cette question. J’aurais tendance à dire que la France se situe dans le top 10, mais nous vous répondrons par écrit.

M. le président Arthur Delaporte. Vous vous y engagez formellement devant la commission d’enquête, d’autant que les réponses apportées à notre questionnaire écrit étaient un peu floues. Nous espérons obtenir des réponses plus précises concernant le chiffre d’affaires et les volumes financiers.

Mme Laure Miller, rapporteure. Votre modèle économique repose sur la publicité, mais quelle est la part de vos revenus provenant des cadeaux virtuels, envoyés notamment lors des lives ?

M. Arnaud Cabanis. Nous représentons tous les deux des activités business tôt business (B2B), qui sont celles de la monétisation. Les lives ne relèvent ni de notre domaine de compétence ni de nos responsabilités ; ils concernent plutôt les créateurs de contenu, et donc la partie « users » de la plateforme, dont vous auditionnerez les représentants après nous. Il nous revient, quant à nous, de monétiser des espaces – les espaces publicitaires et la partie « experience shopping ».

M. Mehdi Meghzifene. Il existe des lives TikTok Shop, qui visent à vendre des produits épinglés ou présentés par le créateur, mais ils ne donnent pas lieu à du gifting.

Mme Laure Miller, rapporteure. Dans le cadre de vos activités, avez-vous des liens avec les agences de créateurs de contenu et d’influenceurs ?

M. Arnaud Cabanis. Non. Nous avons une place de marché, la TikTok Creator Marketplace, à laquelle les agences et les marques peuvent se connecter afin de voir le nombre de créateurs référencés pour travailler avec elles. Ces créateurs, au nombre de 2 millions dans le monde, ont été certifiés et peuvent être triés par ordre, par catégorie, par tranche d’âge et par territoire – cette dernière possibilité est la plus importante, car la plupart des créateurs travaillent à un niveau très local. Cette plateforme permet donc aux marques de trouver des créateurs référencés, d’échanger et de contractualiser directement avec eux. Nous ne sommes qu’un intermédiaire : le contrat est signé entre la marque et le créateur de contenu.

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons auditionné une agence TikTok. Gérez-vous le lien avec les agences qui accompagnent les tiktokeurs dans leur création de contenu ?

M. Arnaud Cabanis. Parlez-vous toujours du gifting ?

M. le président Arthur Delaporte. Non. Je parle d’une agence référencée, organisée par TikTok, dont nous avons auditionné les représentants il y a une semaine.

M. Arnaud Cabanis. Je ne connaissais pas cette agence. Je ne travaille pas avec elle, et je ne pense pas que mon équipe le fasse. Pour ce qui est des créateurs de contenu, nous renvoyons les marques vers la TikTok Creator Marketplace, mais notre rôle essentiel est d’accompagner les agences média et les agences créatives – celles qui construisent les formats publicitaires et les postent sur la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Qui gère ces agences ?

M. Arnaud Cabanis. Je ne pense pas que notre métier premier soit d’accompagner les agences de créateurs de contenu. Peut-être les équipes live pourront-elles vous répondre.

Mme Laure Miller, rapporteure. L’agence de créateurs de contenu que nous avons auditionnée a expliqué qu’il existait des scores de santé, dont elle ne connaissait pas le détail, et que des amendes pouvaient être infligées aux agences lorsque le contenu n’est pas d’assez bonne qualité. Confirmez-vous que ce ne sont pas vos équipes qui gèrent les relations avec ces agences ?

M. Arnaud Cabanis. Non seulement ce n’est pas mon équipe, mais surtout, je n’ai pas connaissance de ces scores de santé. C’est la première fois que j’entends parler de cela.

M. le président Arthur Delaporte. Un modèle existe, malgré tout. Ne vous êtes-vous pas renseigné pour préparer cette audition ?

M. Arnaud Cabanis. Nous en avons discuté hier, mais personne, dans mon entourage ou dans les équipes publicitaires, ne savait à quoi cette agence faisait référence.

M. le président Arthur Delaporte. Vous n’avez pas pris contact avec vos supérieurs à Londres pour essayer d’en savoir plus ?

M. Arnaud Cabanis. Je sais que ce score n’existe pas pour la partie publicitaire. S’il existe pour d’autres équipes, c’est à elles qu’il faudra en référer.

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez dit que vous en entendiez parler pour la première fois à l’instant, mais vous l’avez donc au moins appris hier en préparant cette audition…

Comprenez notre frustration : il est dommage que l’information soit aussi fragmentée. Nous ne pouvons donc pas vous demander quels sont les critères pris en compte pour justifier les amendes infligées à certains créateurs. C’est la plateforme qui le fait, mais pas vos équipes, puisque vous faites plutôt du marketing, mais pas avec les agences de créateurs.

M. Arnaud Cabanis. Ce n’est pas mon domaine de compétence et je crains d’être imprécis. Ma réponse est très sincère : je ne connaissais pas cette pratique.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je reviens sur le traitement des données et le ciblage publicitaire des mineurs. Vous expliquez que le cœur de cible des marques n’est pas le public mineur, mais plutôt celui des 25-40 ans. Confirmez-vous qu’il n’y a aucun ciblage publicitaire à destination des mineurs ? Je vous rappelle que vous êtes sous serment.

M. Arnaud Cabanis. Je confirme que toute la publicité ciblée et contextualisée – par genre, par sexe et par centre d’intérêt – n’est pas disponible dans l’application pour les moins de 18 ans.

Le seul moyen de toucher des moins de 18 ans dans l’application consisterait à déparamétrer les ciblages dans nos systèmes d’information, pour toucher l’intégralité de la base française, soit les 25,1 millions d’utilisateurs. Ce cas bien précis n’est pas coutume : personne ne fait cela. Les marques vont sur le média digital pour cibler leurs campagnes, pas pour ne pas les cibler. Mais dans ce cas très précis, donc, les 15-17 ans pourraient être exposés au premier format publicitaire, Top View, qui se trouve en entrée d’application – c’est la première vue avant d’entrer dans le couloir des contenus organiques de TikTok. Je le répète, c’est uniquement dans ce cadre qu’un utilisateur de moins de 18 ans pourrait être exposé à de la publicité. Mais nous parlons là de revenus infimes par rapport au reste de nos revenus sur le marché français.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous les chiffrer ?

M. Arnaud Cabanis. Depuis l’entrée en vigueur du DSA, je ne pense pas qu’on puisse le faire. Dès juillet 2023, nous avons informé les annonceurs qu’il n’était pas possible de cibler les moins de 18 ans sur l’application. Encore une fois, la plupart des annonceurs ne souhaitent pas cibler les plus jeunes. La plupart de leurs campagnes lancées sur l’application s’adressent plutôt aux parents.

Mme Laure Miller, rapporteure. Si je comprends bien, cette pratique est très limitée, mais possible. Vous ne respectez donc pas le DSA stricto sensu.

M. Arnaud Cabanis. Nous respectons le DSA, bien sûr. J’ai essayé de vous montrer quelque chose d’infime. Le DSA traite des capacités de ciblage, donc de la possibilité de cibler, en particulier les moins de 18 ans. Je vous confirme qu’il est impossible de cibler les moins de 18 ans sur l’application. Cela peut uniquement arriver dans le cas où vous décideriez de tout décocher, dans les systèmes d’information, pour vous adresser à toute la France.

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez indiqué que cette règle était instaurée depuis juillet 2023.

M. Arnaud Cabanis. Avec une application en août.

M. le président Arthur Delaporte. Avant juillet 2023, il était donc possible de cibler les mineurs ?

M. Arnaud Cabanis. Uniquement les 15-17 ans, qui ont la majorité numérique. Le ciblage était uniquement fondé sur des critères sociodémographiques, donc l’âge.

M. le président Arthur Delaporte. Quels étaient les types de publicité qui ciblaient les mineurs ?

M. Arnaud Cabanis. L’application en était à ses débuts. Je pense donc qu’il s’agissait principalement de publicités émanant du monde du divertissement, et peut-être de la grande distribution. Je vous répondrai précisément.

M. le président Arthur Delaporte. Connaître les types de publicité qui ciblaient les mineurs avant juillet 2023 nous intéresse : cela nous permettrait d’essayer de comprendre les stratégies publicitaires de marques qui pourraient, incidemment, cibler les mineurs aujourd’hui, même en ciblant les 18-25 ans puisque, comme vous le savez, de nombreux mineurs mentent sur leur âge.

M. Arnaud Cabanis. Nous reviendrons vers vous pour vous donner plus de précisions.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez indiqué que les mineurs n’avaient pas accès à TikTok Shop. Le confirmez-vous ? Comment pouvez-vous en être certains ? Quels dispositifs instaurez-vous pour leur empêcher cet accès ?

M. Mehdi Meghzifene. Les comptes qui correspondent à des mineurs ne pourront pas visionner un contenu TikTok Shop, c’est-à-dire un contenu proposant un lien vers un produit pouvant être acheté. Ils ne pourront visionner ni l’onglet boutique, ni la totalité des produits disponibles, ni les lives TikTok Shop.

S’agissant des consommateurs, la vérification de l’âge sur TikTok Shop est la même que celle appliquée sur TikTok en général. On demande la date de naissance de l’utilisateur ; ensuite, un algorithme peut détecter un comportement susceptible de caractériser un mineur. Le cas échéant, le compte sera suspendu. Si l’utilisateur ne fait pas appel, le compte finira par être supprimé. S’il fait appel, des vérifications seront lancées pour s’assurer qu’il a plus de 18 ans. Mes collègues pourront préciser ultérieurement la façon dont ces vérifications fonctionnent.

S’agissant des vendeurs, une vérification est effectuée dès le départ, pour s’assurer qu’ils ont plus de 18 ans. Il en va de même pour les créateurs qui veulent promouvoir des produits disponibles sur TikTok Shop.

Mme Laure Miller, rapporteure. De quelle nature est cette vérification ?

M. Mehdi Meghzifene. Dans un premier temps, on demande la date de naissance. Dans un deuxième temps, en cas de doute sur l’âge de l’utilisateur, des algorithmes peuvent détecter des comportements propres aux moins de 18 ans. Le cas échéant, le compte est suspendu, comme je l’ai expliqué. Si l’utilisateur fait appel, des vérifications sont effectuées. Je sais que l’on demande une preuve. Mes collègues pourront vous expliquer plus en détail la procédure exacte.

M. le président Arthur Delaporte. Vérifiez-vous la conformité des produits vendus avec les règles sanitaires et commerciales de l’espace européen ?

M. Mehdi Meghzifene. Bien sûr. Tous les produits vendus sur TikTok doivent être conformes aux règles européennes. Lorsque nous n’avons pas la capacité de tout vérifier, et même au moindre doute, nous n’autorisons pas la vente. Par exemple, nous avons complètement fermé la possibilité de vendre sur TikTok Shop des produits de nettoyage, dont nous ne pouvons pas vérifier la conformité aux règles européennes.

M. le président Arthur Delaporte. Que pensez-vous de l’omniprésence de produits issus de sites à très bas prix, comme Temu ou AliExpress ?

M. Mehdi Meghzifene. Il faut bien comprendre la différence entre TikTok Shop et un site d’e-commerce classique.

Si je veux acheter une chemise sur un site d’e-commerce classique, le parcours typique consiste à écrire « chemise » dans la barre de recherche. Plusieurs produits s’affichent alors, avec leur prix. La première chose que je vois est donc le prix, ainsi qu’une petite image correspondant au produit. Si le prix m’intéresse, je clique sur le produit pour voir sa description.

Pour sa part, TikTok Shop est un site d’e-commerce fondé sur le contenu. L’utilisateur ne voit pas d’abord le prix, mais un contenu dans le flux « Pour toi ». Ce contenu pourrait correspondre à une chemise, qu’un créateur pourrait présenter en parlant d’autres choses que du prix. S’il est intéressé, l’utilisateur pourra cliquer sur un lien pour voir le produit en détail et connaître son prix.

Sur un site d’e-commerce classique, si je vends des produits à très bas prix, j’aurai un avantage par rapport aux autres vendeurs, puisque les utilisateurs voient le prix en premier lieu. Sur TikTok Shop, en revanche, si j’ai envie d’avoir un avantage par rapport aux autres, je dois avoir du contenu de qualité et coopérer avec des créateurs qui aiment mon produit et veulent le présenter à leur audience. Le prix n’est pas un levier majeur pour concurrencer les produits similaires sur TikTok Shop.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez affirmé que les produits ne respectant pas les normes de l’Union européenne étaient bannis. Dès lors, comment expliquez-vous que des produits contenant des colorants interdits dans l’Union européenne soient vendus ? La presse française a notamment évoqué des bonbons, des céréales, des pâtes à tartiner ou des boissons importés de Chine ou des États-Unis, qui n’appliquent pas les mêmes règles que nous.

M. Mehdi Meghzifene. Il faut faire la différence entre les produits présentés sur TikTok et ceux qui y sont réellement vendus. Il est possible qu’un créateur parle d’un produit –d’une pâte à tartiner, par exemple – sans qu’il soit vendu sur TikTok. Ce cas de figure ne relève pas de TikTok Shop. En revanche, les produits directement vendus sur TikTok Shop –en d’autres termes, ceux que l’on peut acheter directement sur la plateforme – doivent respecter les règles. Tous les ans, nous empêchons l’accès à TikTok Shop d’un grand nombre de marchandises. Ainsi, en 2024, environ 100 millions de produits n’ont pas été autorisés avant même d’être enregistrés sur la plateforme.

Mme Laure Miller, rapporteure. Certains de ceux que j’évoquais sont pourtant en vente sur magic-candy. Je pourrais donc acheter des produits qui ne respectent pas les règles de l’Union européenne.

M. Mehdi Meghzifene. Je ne suis pas nécessairement au courant de chaque produit vendu sur TikTok Shop.

Tout ce que je peux vous dire, d’un point de vue statistique, c’est qu’en 2024 – avant que TikTok Shop ne soit disponible en France –, les produits que nous avons bannis de manière proactive ont été trente-quatre fois plus nombreux que les produits signalés. Nous essayons de nous améliorer, mais dès lors que nous savons qu’un produit n’est pas autorisé, nous le bannissons de la plateforme.

Concernant les bonbons, certaines allégations se sont révélées fausses. Alors que nous avions suspendu ces produits dans un premier temps, nous les avons réautorisés quand il est apparu qu’ils l’étaient par la réglementation européenne.

Je ne peux pas vous répondre tout de suite concernant les produits précis que vous avez évoqués. Cependant, je le répète, notre démarche consiste à minimiser ce risque et à être le plus réactif possible.

M. le président Arthur Delaporte. Quel volume représentent ces produits – bonbons, pâtes à tartiner – destinés aux jeunes ?

M. Mehdi Meghzifene. Je n’ai pas de catégorisation exacte des produits potentiellement destinés aux plus jeunes. Notre présence en France étant très récente, il est encore trop tôt pour savoir ce qui se vend le plus ou le moins dans notre pays. Cela dit, encore une fois, TikTok Shop n’est pas accessible aux moins de 18 ans. Je ne peux donc pas répondre précisément à votre question.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous des retours d’expérience d’autres TikTok Shops dans le monde ?

M. Mehdi Meghzifene. Je ne dispose pas de chiffres, mais les catégories les plus représentées sur TikTok Shop sont la beauté, la mode, les produits électroniques et les produits de consommation que l’on peut trouver en supermarché.

M. le président Arthur Delaporte. Lesquels ont le plus de succès ?

M. Mehdi Meghzifene. Cela dépend. Il faut garder en tête que TikTok Shop est une plateforme de contenu. En général, les produits qui se vendent bien sont des produits de découverte. TikTok Shop est vraiment une plateforme de découverte. Si plusieurs influenceurs ou créateurs de contenu sont intéressés par un produit, ils pourront en parler, et ce produit sera alors visionné plusieurs fois.

M. le président Arthur Delaporte. Encouragez-vous l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les publicités ?

M. Arnaud Cabanis. Nous avons des outils d’aide à la création de contenu, qui permettent de faire appel à l’IA, mais ils sont très peu utilisés par les marques, pour la simple et bonne raison qu’elles ont l’habitude de travailler avec leurs agences créatives et de développer des contenus qui correspondent à des films publicitaires. Même si elles ont tendance à les raccourcir pour venir sur des plateformes digitales comme TikTok, on parle souvent de grands films publicitaires, qui sont ensuite découpés pour être redistribués sur les plateformes.

L’IA créative est principalement utilisée pour la traduction et l’ajout de sous-titres insérés par défaut dans les publicités.

Nous avons également un moteur de recherche qui permet d’aller chercher des insights, souvent des insights marketing, pour aider les marques à appréhender rapidement les outils TikTok, à savoir quel est le créateur le plus connu ou la musique la plus écoutée du moment, et donc à comprendre comment développer une campagne publicitaire sur la plateforme.

M. Mehdi Meghzifene. Sur TikTok Shop, le plus important est qu’un produit soit présenté par un créateur de contenu. L’utilisation d’une IA générative aura donc forcément moins d’impact que la présentation d’un vrai produit par un vrai créateur de contenu. Ce qui fonctionne bien, c’est la relation de confiance entre un créateur de contenu et son audience.

Nous encourageons les créateurs de contenu à être les plus authentiques possible, en disant qu’ils n’aiment pas un produit, le cas échéant, ou en expliquant pourquoi ils en aiment un autre. L’intelligence artificielle générative n’a pas vraiment sa place dans ce contexte.

M. le président Arthur Delaporte. Le cas échéant, vérifiez-vous la conformité entre le discours de l’IA et la réalité du produit vendu ?

M. Mehdi Meghzifene. Que ce soit par de l’IA ou par un créateur de contenu, il faut toujours que le produit présenté corresponde au produit vendu, dans son apparence ou dans ses effets.

M. le président Arthur Delaporte. Monsieur Cabanis, vous avez annoncé il y a onze mois le lancement de TikTok Symphony, une IA chargée de parler des tendances.

M. Arnaud Cabanis. En effet. Elle a été renommée TikTok One. Le projet Symphony répond à la volonté de permettre aux marques, toujours sous un angle marketing, de découvrir TikTok et nos programmes éducatifs relatifs à la construction d’une campagne.

Le paramétrage des campagnes est directement opéré par les marques ou les agences. Autrement dit, TikTok ne fait pas de paramétrage pour les marques. C’est donc à ces dernières de prendre leurs responsabilités en matière de paramétrage des ciblages. Les outils que nous leur proposons les aident à construire des bassins d’audience et à élaborer leurs campagnes marketing.

M. le président Arthur Delaporte. Dans un post, vous expliquiez que les vidéos générées par l’IA augmentent l’engagement de 35 % par rapport aux vidéos traditionnelles. Qu’est-ce que cela signifie ?

M. Arnaud Cabanis. Je ne parlais pas de la création de contenu, mais des outils permettant d’améliorer le contenu ou sa visibilité, de traduire les publicités et, surtout, d’aller chercher des insights donnant des indications sur ce que l’audience a envie de consommer.

M. le président Arthur Delaporte. Ce ne sont donc pas des vidéos générées par l’IA qui augmentent l’engagement de 35 %, mais des vidéos créées en s’appuyant sur l’IA et des insights.

M. Arnaud Cabanis. En effet.

M. le président Arthur Delaporte. Comment traduiriez-vous « insight » ?

M. Arnaud Cabanis. C’est une donnée.

M. le président Arthur Delaporte. Confirmez-vous que l’IA est donc endogène et que le recours à cette technologie ne permet pas d’être particulièrement boosté ?

M. Arnaud Cabanis. Absolument. L’algorithme publicitaire fonctionne de la même manière selon que la vidéo comprend du contenu créatif traditionnel ou du contenu généré par IA. En général, le recours à l’IA dans les marchés autres que la France vise principalement à décliner une vidéo publicitaire traditionnelle afin d’adapter l’expérience utilisateur – par exemple, en changeant la couleur de la chemise, pour reprendre l’exemple cité tout à l’heure par mon collègue.

Mme Laure Miller, rapporteure. Il existe des contenus problématiques sur TikTok. J’imagine que les annonceurs formulent des exigences vis-à-vis de ces contenus, car ils n’ont pas forcément envie que leur produit apparaisse entre deux contenus traitant du suicide ou du mal-être. Comment parviennent-ils à bien positionner leurs publicités ?

M. Arnaud Cabanis. Les vidéos comportant du contenu problématique ne représentent que 1 % de toutes les vidéos postées quotidiennement par nos communautés.

Nos outils de modération sont très efficaces : 80 % des vidéos considérées comme problématiques sont bloquées par nos algorithmes, et 15 % le sont par des hommes – soit, au total, un taux de couverture de 95 %.

Les 509 modérateurs français qui travaillent pour nous sont chargés de modérer ces contenus, mais aussi de revoir les publicités avant qu’elles ne soient postées sur la plateforme. Les outils de modération que nous proposons de façon organique, pour les vidéos postées, sont donc également utilisés pour les contenus publicitaires.

Sur l’application TikTok, les contenus qui sortent en premier proviennent des top creators, ces créateurs de contenu avec lesquels nous avons l’habitude de travailler et qui sont certifiés par nos services, des marques ou des grands publishers, français ou internationaux, qui publient aussi sur TikTok des pages d’information. C’est dans ce couloir que se trouve la publicité.

Les marques ont confiance dans nos outils de brand safety, c’est-à-dire de sécurité pour les marques.

Nous proposons aussi des outils permettant de comparer les contenus exposés de façon organique, avant une annonce, et ceux diffusés à l’issue de celle-ci. Des rapports peuvent être téléchargés, généralement en fin de campagne, par le biais du partenaire qui encadre l’opération – l’annonceur direct, ou l’agence qui l’accompagne dans sa démarche publicitaire.

M. le président Arthur Delaporte. Encouragez-vous spécifiquement les créateurs de contenu à aller sur TikTok Shop ?

M. Mehdi Meghzifene. Plusieurs critères nous permettent de déterminer si un créateur de contenu peut aller sur TikTok Shop. D’abord, il doit avoir plus de 18 ans ; ensuite, c’est plus ou moins du cas par cas.

Plusieurs créateurs de contenu parlent déjà de produits – pour les comparer, par exemple, dans le domaine de l’électronique. S’ils sont experts dans leur domaine, ils ont tout intérêt à aller aussi sur TikTok Shop.

M. le président Arthur Delaporte. On nous a signalé qu’on encourageait les créateurs de contenu à multiplier les vidéos sur TikTok Shop, et qu’il y avait moins de shadowban sur TikTok Shop que sur TikTok en général, en particulier en cas de multiplication des contenus. Le confirmez-vous ?

M. Mehdi Meghzifene. Comme je vous l’ai expliqué, nous recommandons aux créateurs d’être les plus authentiques possible : plutôt que d’essayer d’embellir les choses au maximum, nous leur demandons de faire une vidéo très authentique, sans nécessairement passer des heures à trouver les bons filtres. Ce message a peut-être été mal interprété.

S’agissant du shadowban, les créateurs de contenu ne sont pas privilégiés sur TikTok Shop. Au contraire, tout contenu appelé à être diffusé sur TikTok Shop fait l’objet de deux modérations séparées, effectuées en parallèle : d’une part, comme mon collègue l’a expliqué, quelque 500 modérateurs francophones sont chargés de vérifier la conformité du contenu au code de conduite ; d’autre part, 100 modérateurs vérifient le respect de la réglementation en matière de consommation.

M. le président Arthur Delaporte. Ces équipes sont-elles situées au même endroit ?

M. Mehdi Meghzifene. Non. Elles sont complètement séparées et travaillent en parallèle. Si un contenu est considéré comme mauvais, soit par les équipes qui vérifient la conformité au code de conduite, soit par celles de TikTok Shop, il sera supprimé et ne sera donc pas visible.

M. le président Arthur Delaporte. Où se trouvent les équipes chargées de la modération commerciale ?

M. Mehdi Meghzifene. Certaines sont au Portugal, d’autres aux Philippines.

Mme Laure Miller, rapporteure. Le DSA impose de publier un registre des publicités. Pourquoi la Commission européenne vous reproche-t-elle de ne pas respecter cette obligation ?

M. Arnaud Cabanis. Pour ce qui est de ce dossier, en cours d’instruction, mes collègues vous répondront cet après-midi – en particulier Mme Marie Hugon, chargée des relations avec la Commission européenne et donc du respect du DSA.

M. le président Arthur Delaporte. Vous n’avez pas été interrogé sur ce point ?

M. Arnaud Cabanis. Non, monsieur le président.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Vous avez confirmé que vous ne cibliez pas les mineurs. En revanche, faites-vous un ciblage négatif ? Pour les publicités susceptibles d’être jugées sensibles, par exemple, prenez-vous l’initiative ou offrez-vous aux annonceurs la possibilité d’exclure les mineurs de l’audience ?

Par ailleurs, je comprends que l’absence de ciblage des mineurs signifie l’absence de ciblage des personnes identifiées par la plateforme comme ayant moins de 18 ans. Mais est-il possible de faire une promotion en ciblant des personnes identifiées comme adultes, mais qui s’intéressent particulièrement aux Pokémon, à One Direction ou à tout autre contenu particulièrement prisé par les mineurs ?

Enfin, existe-t-il des catégories de produits que vous refusez de distribuer sur TikTok Shop ? Dans les catégories autorisées, protégez-vous les mineurs de la publicité pour certains produits, par exemple pour des traitements par injections à visée esthétique ?

M. Arnaud Cabanis. Le ciblage par mots-clés n’est pas autorisé sur la plateforme. Vous pouvez seulement cibler les utilisateurs par centres d’intérêt – par exemple, le divertissement –, sans spécifier de marques ou de produits, mais même dans ce cas, vous ne toucherez que les utilisateurs de plus de 18 ans.

Les grandes catégories représentées sur la plateforme sont le sport, le divertissement, l’art de vivre à la française et le voyage. Toutes ces thématiques, très représentées sur TikTok de façon organique, sont mises à la disposition des marques pour cibler les utilisateurs de façon contextuelle.

Par ailleurs, de nombreux services pour adultes sont proscrits aux mineurs. Comme on ne peut pas cibler les mineurs sur TikTok, tous les services, par exemple les sites de rencontre, s’adressent uniquement à des adultes de plus de 18 ans.

M. Stéphane Vojetta (EPR). La plateforme l’établit-elle par défaut, ou est-ce une option laissée à l’annonceur ?

M. Arnaud Cabanis. Lorsqu’un annonceur se connecte à notre plateforme publicitaire et à notre système d’information pour paramétrer une campagne, il n’a pas la possibilité de cocher la case des 15-17 ans, qui correspond à la majorité numérique et que l’on pourrait voir sur toutes les plateformes.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Cette possibilité est-elle offerte aux influenceurs qui font de la promotion commerciale organique, pas nécessairement pour TikTok Shop, mais dans les contenus qu’ils publient ?

M. Arnaud Cabanis. C’est moins mon domaine d’expertise, mais je peux vous dire que lorsque les créateurs de contenu arrivent sur la Creator Marketplace, leur identité est vérifiée et certifiée. On leur demande tout un tas de choses – leur pièce d’identité, naturellement, mais aussi leur numéro fiscal, pour s’assurer qu’ils sont bien majeurs. Il leur revient ensuite de respecter le cadre de travail qui leur est donné en se conformant aux règles communautaires de TikTok.

M. Mehdi Meghzifene. Comme je l’ai précisé, TikTok Shop ne peut pas être vu par les mineurs. Si l’on détecte qu’un créateur de contenu s’adresse à des mineurs, par exemple avec des phrases comme « Demande à tes parents de t’acheter ça ! », le contenu sera modéré. C’est donc quelque chose que l’on décourage, même si ce n’est a priori pas possible.

Par ailleurs, certaines catégories de produits sont interdites à la vente sur TikTok Shop, pour plusieurs raisons : soit les produits sont interdits, soit ils peuvent être dangereux, soit nous estimons qu’ils favorisent un environnement moins sûr. Des produits d’amincissement, par exemple, sont interdits sur TikTok Shop même s’ils sont autorisés ailleurs. J’ai aussi mentionné tout à l’heure les produits dont nous n’avons pas la possibilité de vérifier qu’ils respectent bien la réglementation. C’est notamment le cas des produits de nettoyage, car nous ne pouvons pas vérifier la conformité de leurs composants.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Est-il possible d’acheter sur TikTok Shop des cryptoactifs ou des cryptomonnaies, ou de faire appel aux services d’une plateforme d’achat-vente de cryptoactifs ?

M. Mehdi Meghzifene. Non. Sur TikTok Shop, on peut uniquement vendre des produits physiques.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Les règles rappelées par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux dite loi influenceurs sont-elles systématiquement appliquées à toutes les promotions qui mènent vers TikTok Shop ?

M. le président Arthur Delaporte. Le sont-elles, plus largement, à toutes les promotions faites sur TikTok ?

M. Mehdi Meghzifene. Parlez-vous du fait qu’un influenceur doit mentionner qu’il a été payé ?

M. le président Arthur Delaporte. Je peux vous rappeler les règles de transparence sur l’intention commerciale, l’interdiction de la publicité pour la chirurgie ou pour des procédés à visée esthétique, ou encore l’interdiction d’utiliser des filtres beauté dans une promotion pour un produit de beauté. Excluez-vous les mineurs de l’audience des publicités pour les jeux ou les paris sportifs ? Comment vous assurez-vous de la conformité de tous ces contenus aux impératifs légaux ?

M. Mehdi Meghzifene. Nous nous devons de respecter la loi, et c’est bien ce que nous faisons. Nous allons même un peu plus loin, par exemple en interdisant catégoriquement les comparaisons avant/après pour les produits de beauté, car nous ne pouvons pas toujours nous assurer que l’IA n’a pas été utilisée. Tous les autres exemples que vous avez cités font l’objet d’interdictions. À partir du moment où quelque chose est interdit par la loi, il est interdit sur TikTok Shop.

M. Arnaud Cabanis. Nous avons commencé à travailler relativement tôt avec le Gouvernement pour l’application de la loi dite influenceurs. Nous avions déjà commencé avant le 9 juin 2023, puisque nous avions proposé un bouton par défaut intitulé « contenu de marque ». Nous l’avons fait un peu évoluer depuis : il s’appelle désormais « collaboration commerciale ».

L’influenceur ou le créateur de contenu prend un risque relativement certain à ne pas respecter les règles de transparence fixées par le DSA, puisque nous allons bloquer non seulement sa vidéo, mais aussi son compte. C’est donc tout son business model qui s’écroulera !

Lorsque des vidéos nous sont signalées, nous les bloquons immédiatement, puis nous contactons le créateur de contenu pour qu’elles soient remises en ligne. Il est impossible de ne pas mettre en avant le fait qu’il s’agit d’une collaboration commerciale. Nos modérateurs sont évidemment formés sur tous ces sujets, et nous continuons de travailler avec le gouvernement et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) pour accroître la connaissance de la loi dite influenceurs par nos équipes et améliorer nos procédures pour la faire respecter sur TikTok.

J’en reviens à la politique publicitaire de TikTok. Ce que je vais vous dire n’est pas un commentaire personnel, mais l’opinion du marché publicitaire : TikTok est extrêmement strict dans l’encadrement des contenus publicitaires.

Tous les contenus touchant à l’apparence et à l’image d’une personne, quel que soit son âge, sont interdits sur la plateforme. Ainsi, on ne peut pas indiquer qu’un produit permet d’améliorer son image corporelle. La notion de comparaison avant/après, dont parlait mon collègue, est relativement large. Les contenus relatifs au contrôle du poids et à la diététique en général sont totalement prohibés. Pour ce qui est de la beauté – un secteur largement représenté sur l’application –, nous allons aussi relativement loin : par exemple, nous n’autorisons pas la publicité pour des produits contre l’acné, car nous ne voulons pas laisser penser aux utilisateurs qu’avoir de l’acné pose problème. Cela va dans le sens du travail que nous accomplissons du point de vue organique. Les notions d’esthétisme ne sont pas très représentées sur TikTok, car les utilisateurs n’y vont pas pour cela : ils y vont avant tout pour se divertir.

Enfin, pour tout ce qui touche aux troubles alimentaires – un sujet très sérieux –, nous avons mis en place un centre de sécurité, directement accessible depuis l’application, pour amener les jeunes concernés par ce type de problèmes à se faire aider.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vos réponses sont un peu ambiguës. Vous indiquiez que le secteur de la beauté était l’un de ceux qui fonctionnent le mieux. Comment différenciez-vous une publicité relative à la beauté problématique d’une publicité qui ne pose pas de difficulté ?

M. Arnaud Cabanis. Ce secteur est relativement large. Nous parlons principalement de maquillage, de crèmes de jour ou de crèmes solaires, c’est-à-dire de produits dont les Français se servent au quotidien, pour partir en vacances ou simplement pour sortir. Notre démarche n’est pas pharmaceutique : on ne va pas présenter la composition des produits ni promettre aux utilisateurs qu’ils rajeuniront de cinq ans.

M. le président Arthur Delaporte. Alors que le marché des compléments alimentaires s’est fortement développé, avez-vous des activités commerciales dans ce secteur ?

M. Arnaud Cabanis. Nous autorisons uniquement les protéines, pour les personnes majeures et dans le cadre de ciblages en lien avec le sport. Peuvent être vendues toutes les formes de protéines non anabolisantes autorisées en France, uniquement pour la communauté des plus de 18 ans : ce champ est donc relativement restreint.

M. le président Arthur Delaporte. Qu’en est-il du thé aux vertus amincissantes ?

M. Arnaud Cabanis. Normalement, vous ne trouverez pas sur la plateforme de produits aux vertus amincissantes. Mais je vérifierai, car je ne vous cache pas que je ne connais pas nécessairement la réponse.

M. le président Arthur Delaporte. Sur TikTok, il est fait mention de produits pharmaceutiques, avec le hashtag #FrenchPharmacy. On peut ainsi trouver de l’Eafit Minceur 360 associant du Morosil, du collagène marin et de l’acide hyaluronique. Ce type de complément alimentaire fait-il partie de ce que vous recommandez ?

M. Arnaud Cabanis. Je ne suis pas au courant de cette tendance spécifique. Je sais que dans le secteur de la pharmacie, on parle principalement de masques de beauté…

M. le président Arthur Delaporte. J’ai lu cette description dans un article intitulé « Les produits de pharmacie tendance sur TikTok », publié sur le site jevaismieuxmerci.com. Nous vous le transmettrons. Assurez-vous une veille humaine pour détecter ce type de contenus, auxquels une alerte ou une recherche sur Google peuvent rapidement conduire, et engagez-vous des actions pour les faire retirer, dans la mesure où ces compléments alimentaires peuvent poser problème ?

M. Mehdi Meghzifene. D’abord, la grande majorité des contenus problématiques relatifs à des produits sont supprimés avant leur publication. Ensuite, la grande majorité de ceux qui sont quand même publiés sont retirés avant d’avoir dépassé 100 vues.

Les articles comme celui que vous avez cité concernent des produits qui ont pu être visibles sur TikTok à un instant T. Si vous allez vérifier sur la plateforme, vous verrez qu’ils ne sont plus disponibles.

Nous essayons d’améliorer nos systèmes de vérification pour retirer ces produits le plus rapidement possible. Nous avons une double vérification – d’abord par l’algorithme, pour être très rapide, puis par un humain, en cas de doute.

M. le président Arthur Delaporte. Ma question concernait davantage la modération sur TikTok que sur TikTok Shop. Vos 100 modérateurs implantés au Portugal et aux Philippines surveillent plutôt TikTok Shop, mais les influenceurs qui font de la publicité doivent respecter les mêmes règles sur TikTok. Eux sont contrôlés par les 500 modérateurs dédiés à TikTok, qui ne sont peut-être pas formés à l’application du droit de la consommation et sont peut-être plutôt chargés de la modération des contenus problématiques. Comment contrôlez-vous la publicité faite par les influenceurs ?

M. Arnaud Cabanis. Mes collègues qui gèrent la modération seront plus à même de vous répondre. Ce qui est certain, c’est que de nombreuses ONG accompagnent TikTok en France pour tenter de repérer ces tendances et de faire retirer les contenus problématiques le plus rapidement possible. C’est un travail quotidien, pour nous, d’accompagnement et d’éducation des équipes. Nous sommes dans le cœur du métier des 509 modérateurs dont je vous ai parlé. Les algorithmes permettent d’aller plus vite pour identifier les contenus litigieux. Vous avez notamment parlé des hashtags. En l’occurrence, nous vérifions, dans les vidéos, trois niveaux d’information : le texte, le son et le contenu. Ces métadonnées sont traitées et analysées par nos modérateurs.

M. le président Arthur Delaporte. Vous pourrez regarder le hashtag #TikTokPharmacie, par exemple. Il peut être intéressant à surveiller, pour les modérateurs.

Vous avez dit que vous aviez des liens avec de nombreuses ONG. Pouvez-vous citer celles qui vous accompagnent dans la détection proactive des contenus problématiques ou dangereux ?

M. Arnaud Cabanis. Les équipes de modération, qui seront auditionnées juste après nous, pourront lister précisément les ONG avec lesquelles nous travaillons. J’en connais certaines, mais pas toutes.

M. le président Arthur Delaporte. Lesquelles connaissez-vous ?

M. Arnaud Cabanis. Principalement e-Enfance.

M. le président Arthur Delaporte. Elle ne s’intéresse pas tellement au volet consommation, qui est plutôt le vôtre.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous estimer la baisse des revenus publicitaires qui résulterait du choix, par tous les utilisateurs, d’un algorithme de recommandation sans profilage ?

M. Arnaud Cabanis. C’est déjà le cas dans le cadre du DSA. Les utilisateurs peuvent supprimer le profilage.

Mme Laure Miller, rapporteure. Savez-vous combien le font ?

M. Arnaud Cabanis. Je n’ai malheureusement pas cette donnée. Nous pourrons essayer de regarder.

Mme Anne Genetet (EPR). Alors que notre commission s’intéresse aux effets de TikTok sur les mineurs, je n’ai pas compris comment vous pouviez contrôler l’âge de vos utilisateurs. Vous avez évoqué différentes manières de faire, notamment un contrôle a posteriori. Vous dites que la plateforme TikTok Shop n’est pas accessible aux mineurs, mais vous venez de parler des produits de maquillage et de beauté. Dans n’importe quelle enseigne physique de vente de ce type de produits, les acheteuses sont des collégiennes. Au collège, toutes les filles sont maquillées et parlent de leur crème de jour. J’ai du mal à comprendre la cohérence de tout cela. Pouvez-vous préciser à nouveau comment vous contrôlez la minorité ?

Par ailleurs, vous avez évoqué le contrôle par les hashtags, mais plusieurs jeunes m’ont rapporté qu’il existait des mots détournés. Il suffit d’insérer une majuscule ou un symbole au sein d’un mot pour que ce dernier échappe à votre vigilance. Effectuez-vous un travail pour pouvoir agir sur ces hashtags de mots détournés ? Si oui, de quelle manière ?

M. Arnaud Cabanis. Lorsque vous vous inscrivez sur TikTok, vous déclarez votre âge par défaut. C’est le premier niveau de vérification que nous apportons.

Ensuite, tout au long du parcours de l’utilisateur, nous vérifions plusieurs points, qui sont gérés par nos équipes de modération et par la modération technologique. La première chose que nous regardons est la typologie de contenu que vous consommez. Si nous observons un décalage entre cette typologie de contenu et l’âge que vous avez déclaré, nous vous redemanderons votre âge. Si vous n’indiquez pas votre véritable date de naissance, votre compte sera suspendu.

Pour rétablir un compte, nous avons instauré une procédure très stricte. Vous devez envoyer une photographie de vous, avec votre carte d’identité à côté de votre visage. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, nous vous demanderons d’envoyer un selfie sur lequel figure également un parent ou un tuteur. Si vous n’arrivez pas à nous obtenir cette information, nous vous demanderons une authentification par carte bancaire, avec un micropaiement, comme le font de nombreuses applications en France.

Nous utilisons aussi la technologie Yoti, qui nous permet d’analyser les contenus des utilisateurs et de nous assurer qu’ils correspondent à l’âge déclaré.

Ce n’est pas une science exacte, et elle est loin d’être parfaite. Mais nous continuons de travailler et d’essayer d’améliorer nos outils au quotidien, grâce au travail que nous conduisons avec votre assemblée, mais pas seulement.

Pour en venir à votre question sur la beauté, je comprends que des utilisateurs mineurs se maquillent, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’ils ont été exposés à de la publicité sur TikTok.

Mme Anne Genetet (EPR). Quelles suggestions pourriez-vous faire à notre commission d’enquête pour améliorer le contrôle de la minorité ?

Par ailleurs, pouvez-vous répondre à ma question sur les mots détournés ?

M. Arnaud Cabanis. Les éléments que je viens d’évoquer, notamment l’envoi d’un selfie ou de la photographie de la pièce d’identité de l’utilisateur, constituent la première démarche, et la plus pertinente.

Mme Laure Miller, rapporteure. Cette vérification grâce au selfie et à la pièce d’identité arrive lorsque vous suspectez que l’utilisateur est mineur. Pourquoi n’y procédez-vous pas d’emblée, au moment où l’on arrive sur la plateforme ? Cela éviterait de devoir rattraper des mineurs qui se sont déclarés comme majeurs en mentant sur leur âge.

M. Arnaud Cabanis. Nous procédons comme les autres applications sur le marché, qui demandent aux utilisateurs de déclarer leur âge dès le départ. Nous pourrons ajuster nos procédures grâce aux échanges que nous avons ce matin. Nous essayons quand même d’être très rapides dans les vérifications et le retrait des fameux hashtags détournés.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous dites être une plateforme sûre, sécurisée et responsable, avec une responsabilité particulière dans la protection des mineurs. Aussi avons-nous du mal à comprendre – et c’est aussi le cas du grand public – ce qui vous empêche d’opérer un contrôle plus exigeant dès le début. L’argument selon lequel les autres plateformes ne le font pas est relativement faible. Au contraire, si vous étiez la seule plateforme à le faire, cela ferait de vous une plateforme plus sûre. De surcroît, vous avez indiqué que vos revenus économiques ne provenaient pas des mineurs. Cela ne vous retirerait donc pas de revenus.

M. Arnaud Cabanis. Pour réitérer mon propos et peut-être le clarifier, je pense qu’un travail collectif doit être effectué pour l’ensemble du secteur, et que TikTok jouera le jeu.

M. le président Arthur Delaporte. Pensez-vous que si les vérifications à l’entrée étaient trop strictes, les utilisateurs risqueraient de migrer vers des plateformes concurrentes ?

M. Arnaud Cabanis. Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit, monsieur le président.

M. le président Arthur Delaporte. Nous essayons de comprendre.

M. Arnaud Cabanis. Je ne peux pas vous répondre directement, car cette question est assez éloignée de ce que je fais : j’encadre des équipes commerciales qui accompagnent des annonceurs. J’ai essayé de vous répondre avec les éléments que je connais. Tout au long de la journée, vous auditionnerez des experts de la vérification des âges. Je pense qu’ils seront en mesure de vous répondre plus précisément.

M. le président Arthur Delaporte. Nous pourrons effectivement creuser cette question lors des auditions suivantes. Avec vous, nous nous concentrons sur le modèle économique et sur ce qui a pu être qualifié d’économie de l’attention.

Disposez-vous de notes, en interne, qui permettraient de déterminer un taux de consommation en fonction du temps passé sur la plateforme ? Confirmez-vous que plus on y passe de temps, plus on consomme ? Ce rendement est-il décroissant ? Comment oriente-t-on l’utilisateur vers l’acte d’achat ?

M. Mehdi Meghzifene. Pour ce qui est de la consommation, donc dans le cas de TikTok Shop, il faut bien comprendre que la chose la plus importante, sur une plateforme d’e-commerce, est d’établir une relation de confiance. En effet, on demande aux gens de lier leur carte bancaire à leur compte et d’acheter quelque chose. Une stratégie de court terme, qui consisterait à essayer de garder les utilisateurs le plus longtemps possible sur la plateforme et de leur vendre quelque chose lorsqu’ils ne sont pas capables de prendre une décision vraiment réfléchie, ne serait pas viable. Si quelqu’un achète un produit qui ne lui plaît finalement pas, il écrira de mauvais commentaires : cela n’arrange ni la marque ni le créateur de contenu qui en parle. Le plus important est d’être le plus transparent possible et de ne pas essayer de pousser les gens à l’achat en disant des choses fausses ou irresponsables.

M. le président Arthur Delaporte. Plus les utilisateurs sont sur la plateforme, plus on peut leur vendre d’espaces publicitaires ?

M. Arnaud Cabanis. Non. Comme sur toutes les plateformes, il existe un nombre déterminé d’expositions à la publicité par jour pour tous les utilisateurs français : ainsi, l’algorithme prévoit de livrer, en moyenne, quatre publicités par jour et par utilisateur. Nous essayons donc de limiter les couloirs publicitaires.

M. le président Arthur Delaporte. Est-ce à dire que si l’on estime que l’utilisateur aura une consommation faible, par exemple d’une durée de trente minutes, on lui délivrera quatre publicités en trente minutes, et que si l’on estime qu’il cumulera deux, trois ou quatre heures d’écran, on lui délivrera ces quatre publicités en quatre heures ?

M. Arnaud Cabanis. Cela ne fonctionne pas ainsi. La consommation des utilisateurs est une géométrie variable. On ne peut pas l’anticiper. Ce qui est sûr, c’est qu’on limite le nombre d’expositions à quatre par jour et par utilisateur.

M. le président Arthur Delaporte. Comment pouvez-vous les limiter ?

M. Arnaud Cabanis. Nous avons des systèmes de blocage, qui empêchent l’affichage d’une publicité après un certain nombre d’expositions. Le paramétrage relatif aux publicités est opéré directement par l’annonceur : ainsi, un annonceur ou une agence média sélectionne généralement un paramétrage de cinq vues pour une audience de 25-45 ans.

M. le président Arthur Delaporte. Peut-on recevoir quatre publicités en un quart d’heure, puis plus aucune ?

M. Arnaud Cabanis. Je ne peux pas vous dire dans quel laps de temps est livrée la publicité. Ce qui est sûr, c’est que vous verrez un certain nombre de contenus organiques avant de voir de la publicité.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Comment contrôlez-vous la sécurité des produits destinés à être ingérés ? M. Delaporte évoquait tout à l’heure les compléments alimentaires, mais une profusion d’autres produits, par exemple amaigrissants, posent problème. En tant que médecin, j’ai pu constater la toxicité de nombre d’entre eux. Même s’ils sont vendus comme étant similaires à d’autres, ils n’ont rien de comparable.

M. Mehdi Meghzifene. Sur TikTok Shop, les produits destinés à être ingérés sont extrêmement réglementés. Il faut non seulement qu’ils respectent la loi européenne et la loi française sur la consommation, mais aussi que ce soit le cas des revendications faites par les créateurs de contenu. Par exemple, un créateur qui parle d’un produit n’a pas le droit de dire qu’il est amincissant ni de montrer des photographies comparatives avant/après consommation.

Mme Laure Miller, rapporteure. La limitation à quatre publicités par jour concerne-t-elle les mineurs ou les majeurs ?

M. Arnaud Cabanis. Elle concerne les majeurs.

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous venons de faire un test et nous avons déjà vu plus de quatre publicités en trente secondes.

M. Arnaud Cabanis. Je vous parlais de la moyenne quotidienne sur le marché français. Je ne connais pas le niveau d’exposition du compte que vous avez regardé, ni les paramétrages qui y sont appliqués. Comme je l’ai dit, cela dépend d’une géométrie relativement variable. Si vous le souhaitez, nous vous apporterons par écrit des précisions sur ce point. Comptez sur nous pour être précis dans cette réponse.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Vous dites que vous respectez la réglementation, mais vous vous contentez de lire des étiquettes et ne contrôlez pas la composition des produits. Un produit pourrait être assemblé en Europe sans pour autant être pur – c’est déjà arrivé !

M. Mehdi Meghzifene. Nous demandons au vendeur les documents de la direction générale de l’alimentation (DGAL) qui l’autorisent à vendre tel produit en France.

M. le président Arthur Delaporte. Des mineurs ont officiellement le statut de majeur sur la plateforme. Vous en avez conscience, puisque vous prévoyez des mécanismes de contrôle de l’âge.

M. Arnaud Cabanis. Concernant le détournement, il m’est difficile de vous répondre. Mes collègues vous répondront un petit peu mieux cet après-midi.

M. le président Arthur Delaporte. Vous vous doutez qu’il peut y avoir des failles.

M. Arnaud Cabanis. Bien sûr.

M. le président Arthur Delaporte. Les enquêtes statistiques montrent que les jeunes utilisateurs sont plus nombreux que vous ne le mesurez. S’ils sont considérés comme majeurs, sur la plateforme, alors qu’ils sont en réalité mineurs, on peut collecter leurs données et identifier leurs préférences. Le reconnaissez-vous ?

M. Arnaud Cabanis. Je ne pourrais vous donner le nombre de personnes susceptibles de tricher sur leur âge. Il m’est donc difficile de répondre à cette question.

M. le président Arthur Delaporte. Selon certaines enquêtes, 70 % des utilisateurs de TikTok ont moins de 24 ans.

M. Arnaud Cabanis. Je n’ai pas connaissance de cette étude. Ce qui est certain, c’est qu’en France, l’année dernière, nous avons supprimé un nombre de comptes relativement important – 642 000 comptes, en l’occurrence.

M. le président Arthur Delaporte. Je ne vous interroge pas sur les suppressions de comptes. Je souligne qu’une part non négligeable, voire massive, de jeunes ont plus de 18 ans selon votre plateforme alors qu’ils sont mineurs dans le monde réel. Or vous allez les cibler algorithmiquement et capter leurs préférences. Reconnaissez-vous que c’est possible ?

M. Arnaud Cabanis. Je pense que c’est possible. On voit tout le rôle qui incombe à nos équipes de modération et à nos systèmes – j’en ai évoqué

plusieurs –, que nous faisons évoluer. En tout cas, je n’ai pas connaissance du chiffre que vous venez de citer.

M. le président Arthur Delaporte. Il est donc possible que des mineurs soient profilés, d’une certaine manière.

M. Arnaud Cabanis. Techniquement, c’est possible.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie d’avoir participé à nos échanges. Vous aurez noté toutes les questions qui restent en suspens. Vous voudrez bien nous transmettre les informations complémentaires que nous vous avons demandées ou que vous jugerez utile de porter à la connaissance de notre commission.

57. Audition de Mme Nicky Soo, responsable de la digital safety, Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation, et M. Vincent Mogniat Duclos, responsable France - Tiktok Live sur la modération TikTok (jeudi 12 juin 2025)

Enfin, la commission auditionne conjointement Mme Nicky Soo, responsable de la digital safety, Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation, et M. Vincent Mogniat-Duclos, responsable France - Tiktok Live sur la modération TikTok ([55]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous reprenons nos travaux avec une audition commune des responsables de la modération de TikTok. Mmes Nicky Soo et Brie Pegum sont venues d’Irlande. Elles s’exprimeront en anglais et leurs réponses feront l’objet d’une interprétation simultanée. M. Vincent Mogniat-Duclos, responsable France de TikTok Live, est présent en visioconférence.

Je vous remercie d’avoir répondu à notre convocation et je vous demanderai de déclarer, au début de vos interventions, tout intérêt public ou privé qui serait de nature à influencer vos déclarations. En l’occurrence, je vous demanderai de nous confirmer que vous êtes salariés de TikTok.

Auparavant, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

(Mme Brie Pegum, Mme Nicky Soo et M. Vincent Mogniat-Duclos prêtent successivement serment.)

Mme Nicky Soo, responsable de la digital safety. Merci de nous avoir invités. Nous sommes ravis d’avoir cette possibilité d’échanger avec vous. Je suis responsable de la politique de sécurité et de bien-être au sein de la division des affaires publiques de TikTok pour l’Europe, basée à Londres. Je dirige des programmes relatifs à différentes questions de sécurité pour notre industrie comme le harcèlement en ligne, la haine en ligne et le bien-être.

Avant de rejoindre TikTok, j’ai été universitaire pendant plus de dix ans. Dans ce cadre, j’ai étudié les effets des outils numériques sur les médias, la culture et la société. J’ai un doctorat en sciences politiques et j’ai travaillé sur le développement des technologies dans les universités de Sheffield, Manchester et Cardiff.

Notre engagement le plus important, chez TikTok, est de créer un environnement accueillant et sûr pour les utilisateurs. Pour créer une expérience sûre et divertissante, nous avons instauré des lignes directrices qui s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et des contenus de notre plateforme. Elles comprennent des règles relatives à ce qui est autorisé sur TikTok, ainsi que les normes à respecter pour être éligible à la recommandation et au fil « Pour toi ».

Ces lignes directrices sont mises à jour en continu pour s’adapter aux nouveaux risques. Nos experts internes en matière de sécurité travaillent en collaboration étroite avec ceux du secteur ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales, des représentants de cette industrie et des associations à travers le monde, pour tenir notre engagement de créer une plateforme sûre pour notre communauté.

Pour assurer la sûreté de la plateforme, nous devons trouver un équilibre entre l’expression créative et la protection contre les dangers. Nous utilisons pour cela une combinaison d’approches : nous supprimons les contenus qui ne sont pas autorisés par nos lignes directrices ; nous restreignons l’accès aux contenus qui ne sont pas adaptés aux 13-17 ans ; nous bloquons les contenus qui ne suivent pas les standards recommandés pour accéder au fil « Pour toi » ; nous mettons à la disposition de notre communauté des informations, des outils et des ressources.

Les contenus ou les comptes qui enfreignent nos règles sont supprimés avant d’être visionnés ou partagés. Les contenus sont soumis à un processus d’examen automatisé. Si un contenu est suspecté de violer nos règles, il est automatiquement supprimé ou signalé pour faire l’objet d’un examen supplémentaire par nos modérateurs. Comme l’indique notre rapport sur l’application des règles de la communauté, cela nous permet de supprimer de façon proactive 98,8 % des contenus non conformes.

Nous comptons 509 modérateurs francophones, ainsi que le précise notre dernier rapport de transparence sur la modération de contenu en Europe en application du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) dit Digital services act (DSA).

Nous effectuons également des examens complémentaires sur les contenus qui gagnent en popularité ou qui ont été signalés.

TikTok travaille par ailleurs avec les signaleurs de confiance désignés par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), notamment e-Enfance, Point de contact et Addictions France, ainsi qu’avec des signaleurs prioritaires ayant accès à notre plateforme de signalement, la TikTok Safety Enforcement Tool (TSET), comme l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenus (Umicc) et Stop Fisha.

Nous publions des rapports de transparence trimestriels pour rendre plus visible la façon dont nous appliquons les règles de la communauté. Nous sommes la première plateforme à avoir communiqué publiquement le nombre de comptes de moins de 13 ans ayant été interdits.

Outre ces rapports de transparence, nous publions de façon proactive des rapports relatifs aux demandes de retrait par le Gouvernement, aux demandes d’information, aux demandes de suppression au titre de la propriété intellectuelle, à la lutte contre les opérations d’influence et à la lutte contre les abus sexuels sur mineurs.

Comme je l’ai indiqué, nous publions également des rapports de transparence dans le cadre du DSA ainsi que du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.

Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation. Je suis à la tête de la division chargée des programmes de gestion des risques et de la régulation au siège social de TikTok à Dublin, où se trouve également notre centre transparence et responsabilité. Mon équipe dirige les opérations stratégiques de sûreté et de sécurité. Dans ce cadre, nous assurons la gestion des risques opérationnels et liés à la plateforme ainsi que la mise en œuvre de la réglementation, notamment du DSA. Nous publions des rapports de transparence et ouvrons l’accès aux données pour les chercheurs. Cela nous permet d’être transparents quant à notre gestion des risques sur la plateforme et de montrer que nous sommes en conformité avec le DSA.

Il est de la responsabilité de TikTok de s’engager à construire une plateforme sûre et digne de confiance, pour protéger nos utilisateurs.

J’ai rejoint TikTok en mars 2023 comme responsable de la transparence et de l’authenticité des produits. Mon rôle consistait à m’assurer que le contenu était authentique, transparent et non manipulé. C’est dans ce cadre que j’ai représenté TikTok auprès du Parlement européen en décembre 2024, pour répondre à ses questions relatives à la désinformation sur la plateforme.

M. Vincent Mogniat-Duclos, responsable France – TikTok Live. Je vous remercie de m’avoir accordé la possibilité de me joindre à cette audition en visioconférence. J’occupe depuis avril 2024 le poste de responsable des opérations de TikTok Live pour la France et la Belgique, au sein d’une équipe basée à Paris.

TikTok Live est le produit de diffusion en direct de TikTok, communément appelé live streaming, qui permet aux créateurs d’échanger en direct avec leur communauté. Sur TikTok Live, les créateurs font preuve de beaucoup de créativité. Nous hébergeons ainsi sur la plateforme des lives de discussion générale, des lives portant sur les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (Stem), mais aussi des lives de cuisine, de musique, d’information, de jeux vidéo et bien d’autres. Pour certains créateurs, le live est aussi devenu une opportunité économique.

J’ai rejoint TikTok depuis un peu plus d’un an. Mon équipe et moi-même avons pour mission d’inciter de nouveaux utilisateurs à découvrir TikTok Live et ses fonctionnalités créatives, avec la sécurité comme priorité. Comme vous le savez, les créateurs doivent obligatoirement avoir plus de 18 ans avant de lancer un live, et compter un minimum de followers.

Concrètement, nous développons les relations avec les créateurs en veillant à ce qu’ils disposent des outils et de l’accompagnement nécessaires pour profiter de la plateforme dans les meilleures conditions.

Nous collaborons aussi avec plusieurs centaines d’agences externes spécialisées dans le live streaming. Ce nouvel écosystème permet d’accompagner et de professionnaliser les créateurs, et constitue un relais majeur pour la diffusion des règles de la communauté à respecter sur la plateforme.

Enfin, nous concevons des campagnes et nous collaborons avec des associations caritatives et des institutions culturelles, pour promouvoir des contenus à impact pour la plateforme. Nous avons ainsi collaboré avec le Comité international olympique durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous avons permis à des créateurs sélectionnés d’assister à certaines épreuves et cérémonies ou de visiter les coulisses et le village olympique. Au total, nous avons créé soixante-cinq heures de live pour mettre en avant les parasports dans le monde. TikTok a également contribué à hauteur de 500 000 dollars au programme de développement du Comité international olympique.

L’an dernier, pour accompagner notre démarche de promotion de l’accès à la culture, nous avons collaboré avec un grand nombre de musées, dont la Bourse de commerce, le musée Carnavalet, le Louvre-Lens et bien d’autres.

Je tenais à citer ces initiatives pour illustrer les collaborations culturelles et caritatives que nous engageons tout au long de l’année.

J’en viens à la modération des contenus, y compris en direct dans TikTok Live. Cette modération est assurée exclusivement par nos équipes Trust and Safety, qui sont en charge de la sécurité et de la sûreté de la plateforme.

Comme Mmes Brie Pegum et Nicky Soo auront l’occasion de l’indiquer, notre préoccupation constante est que TikTok soit un lieu sûr, dans lequel la créativité s’épanouit. C’est pourquoi la sécurité est au cœur de notre démarche, intégrée dès la conception pour que chacun puisse être soi-même, sans crainte. Nous comprenons que le sentiment de sécurité est essentiel pour que les utilisateurs puissent profiter de TikTok et s’exprimer.

Bien que l’exploitation technique de la plateforme et la modération des contenus soient du ressort exclusif de l’équipe Trust and Safety, mon rôle se concentre sur l’accompagnement des créateurs, la collaboration avec les agences externes et les partenariats. Je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ces sujets.

Mme Laure Miller, rapporteure. Cette commission d’enquête est très suivie par le grand public. En effet, qu’ils soient jeunes, parents, professeurs, professionnels de santé ou autre, de nombreux Français s’intéressent aux effets de TikTok sur les mineurs et sont préoccupés par ce sujet. Mes premières questions viseront à comprendre le fonctionnement de vos équipes de modération, avant d’entrer progressivement dans le vif du sujet, en l’occurrence la modération elle-même.

Combien de vidéos chaque modérateur est-il amené à traiter par heure ?

Mme Brie Pegum. Il est essentiel d’appréhender le dispositif de modération de TikTok comme un système global. Il combine des machines et des algorithmes, qui passent en revue autant de contenus que possible de façon automatique, et les équipes de modérateurs.

Nous comptons 509 modérateurs francophones. Je ne sais pas combien de vidéos ils visionnent par heure, car cela dépend du type de contenu. Nous accordons une attention particulière à la détection proactive, pour éviter que les contenus problématiques soient visionnés par quiconque. La modération humaine porte sur les contenus les plus sensibles, donc sur les vidéos dont l’analyse requiert plus de temps. Je ne saurais vous indiquer le temps moyen d’examen des contenus ; il est très variable.

Mme Laure Miller, rapporteure. Comment expliquez-vous la baisse du nombre de modérateurs francophones, que nous avons observée à la lecture de vos rapports ? Pourrez-vous nous fournir ultérieurement, par écrit, le nombre de vidéos visionnées par heure et par modérateur ?

Par ailleurs, que font concrètement les modérateurs physiques, humains, qui interviennent après une forme de modération automatique ? Comment sont-ils formés ?

Mme Brie Pegum. Je serais ravie de vous donner davantage d’informations sur la modération sur TikTok. Je souligne que 100 % du contenu de la plateforme est modéré et que moins de 1 % ne respecte pas nos lignes directrices. Ajoutons que 80 % des contenus qui enfreignent nos règles sont supprimés automatiquement, avant même que le moindre humain n’intervienne. La modération humaine intervient dans un second temps, quand le système automatique ne peut pas se prononcer avec certitude à partir des signaux visuels ou audio analysés. Nous utilisons l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la suppression de contenus problématiques avant que quiconque ne les voie, pour garantir une cohérence et pour avoir le processus le plus objectif possible.

Nos modérateurs suivent une formation poussée relative à nos lignes directrices. Ils font des points hebdomadaires ou mensuels avec l’équipe Policy pour s’assurer de leur bonne interprétation des réglementations locales et de nos règles internes, afin d’identifier les critères de violation des règles avec pertinence.

M. le président Arthur Delaporte. Mme la rapporteure vous a demandé pourquoi le nombre de modérateurs francophones avait baissé. Votre rapport de transparence indique qu’il est passé de 634 au premier semestre 2024 à 509 au second semestre. Y a-t-il toujours 509 modérateurs, ou ce nombre a-t-il évolué depuis la remise de votre dernier rapport de transparence il y a six mois ? Pouvez-vous expliquer cette tendance ?

Par ailleurs, comment les modérateurs sont-ils répartis à l’échelle planétaire, en volume ?

Mme Brie Pegum. J’ai oublié de répondre à votre question sur l’évolution du nombre de modérateurs francophones. La modération des contenus est très dynamique. Elle dépend des variations locales du volume de contenus.

Grâce à d’importants investissements dans l’intelligence artificielle, nous accélérons le processus de détection et de suppression automatique des contenus problématiques, pour empêcher, autant que possible, que quiconque ne les voie. Cela explique que le nombre de modérateurs ait diminué, sans affecter notre capacité à repérer les infractions – sans compter que cela protège nos équipes, en plus de nos utilisateurs, du visionnage de contenus possiblement choquants. Le nombre de modérateurs pour la France est donc appelé à évoluer ; nous détaillerons ces informations dans notre prochain rapport de transparence pour le premier semestre 2025.

M. le président Arthur Delaporte. Comment les modérateurs sont-ils répartis géographiquement ?

Mme Brie Pegum. Nous avons des modérateurs dans le monde entier. Des contenus sont publiés toute la journée, et nous recherchons un équilibre entre la modération automatique, qui concerne globalement 80 % des contenus, et la modération humaine.

M. le président Arthur Delaporte. Dans combien de site travaillent les 509 modérateurs francophones ?

Mme Brie Pegum. Nous faisons intervenir des modérateurs internes et des modérateurs externes – nous avons ainsi des partenariats avec Teleperformance au Portugal, Majorel en Roumanie ou encore Intellias en Bulgarie. Je n’ai pas ici le ratio entre les modérateurs internes et externes, mais l’objectif est de couvrir les différents fuseaux horaires européens, tout en ayant des modérateurs dans d’autres parties du monde.

M. le président Arthur Delaporte. Les 509 modérateurs francophones couvrent-ils aussi les contenus publiés en Afrique francophone, ou seulement ceux produits en France ?

Mme Brie Pegum. Les 509 modérateurs francophones dont il est fait mention dans le rapport sur l’application du DSA couvrent l’Europe. Le monde francophone étant toutefois plus vaste, d’autres modérateurs qui parlent la langue couvrent le reste du monde.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourrez-vous nous transmettre la répartition entre les modérateurs internes et les modérateurs sous-traitants ?

Quelle formation les modérateurs reçoivent-ils lorsqu’ils sont embauchés ? Sont-ils suivis psychologiquement, dans la mesure où ils voient du contenu problématique toute la journée ? Si vous n’avez pas la réponse, pourrez-vous nous préciser ultérieurement le nombre de vidéos qu’ils sont appelés à voir ? Certains journalistes l’estiment à une centaine par heure. Ce chiffre est-il proche de la réalité ?

Mme Brie Pegum. Le bien-être des modérateurs est pour nous une préoccupation essentielle. Nous leur apportons le soutien dont ils ont besoin. Nous nous assurons qu’ils ne soient pas constamment sur écran, qu’ils aient du temps de repos et qu’ils puissent échanger sur les contenus choquants qu’ils ont pu visionner. Une fois encore, nous voulons éviter autant que possible qu’ils voient de tels contenus, c’est pourquoi nous investissons lourdement dans des solutions techniques en complément de la modération humaine.

Lorsque les modérateurs entrent chez TikTok, ils reçoivent une formation approfondie sur notre politique globale de modération des contenus, mais aussi sur les spécificités de la région qu’ils couvrent, afin qu’ils soient au fait de certaines nuances culturelles et des réglementations locales. Cette formation initiale est complétée à un rythme hebdomadaire ou mensuel par l’envoi de directives complémentaires et par une sensibilisation à des tendances émergentes observées sur certains marchés. Les modérateurs peuvent demander des précisions à nos experts sur l’interprétation opérationnelle des lignes directrices, et partager ces informations au sein de leur équipe. Sachant que la plateforme et les contenus évoluent constamment, il est important qu’ils puissent se référer à une ligne directrice. Nous leur apportons un important accompagnement et multiplions les échanges avec cette équipe.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous arrive-t-il de rencontrer les modérateurs, et avez-vous parfois des liens directs avec eux ? Avez-vous visité un site de modération ?

Mme Brie Pegum. Oui. J’ai observé l’activité en immersion dans différents sites de modération, notamment en Allemagne et au Maroc – nous avons de tels sites partout dans le monde. Il est essentiel que les équipes Trust and Safety – ce sont elles qui sont autorisées à interagir avec les modérateurs, tant les sujets sont sensibles – aient une compréhension directe et concrète de cette activité, afin que nous puissions améliorer les outils et les directives. Cela représente une part importante du processus. Nos lignes directrices reposent largement sur l’expérience et sur le vécu de nos personnels.

Mme Laure Miller, rapporteure. Il sera intéressant et utile de recevoir vos réponses écrites concernant la part de modérateurs sous-traitants et la part de la modération humaine comparée à la modération automatique. En effet, certains contenus peuvent être trouvés sur la plateforme grâce à des parades, notamment des hashtags. La part de la modération humaine est sans doute essentielle pour les modérer et les supprimer. Aussi avons-nous besoin de savoir quelle place vous accordez à la modération humaine, et comment sont formés les modérateurs. Y a-t-il un temps obligatoire de formation par mois, par exemple ?

Par ailleurs, comment en arrive-t-on à supprimer un contenu ? Doit-il avoir été signalé plusieurs fois par un nombre élevé d’utilisateurs de la plateforme pour être potentiellement supprimé si vous le jugez contraire à vos règles internes ? Un flou subsiste en la matière. Faut-il plusieurs interventions de votre part avant qu’un compte soit banni ? Pouvez-vous nous donner plus de détails quant aux règles de modération et, le cas échéant, de bannissement ?

Mme Brie Pegum. Comme je l’ai précisé, la modération des contenus est un système global. Il est essentiel de prévoir de multiples couches pour atteindre un degré de sécurité maximal. Ainsi, 100 % du contenu est modéré, et moins de 1 % est considéré comme non conforme.

Dès qu’un contenu est posté, il fait l’objet de multiples contrôles qui se fondent notamment sur les violations rencontrées dans le passé. Il est traité par des centaines de modèles d’analyse qui déterminent s’il remplit les critères de confiance ou s’il doit être automatiquement supprimé, afin que personne ne puisse le voir sur la plateforme.

Parmi les contenus identifiés comme problématiques, 80 % sont automatiquement supprimés et 20 % sont examinés par des modérateurs ; s’il s’avère qu’ils enfreignent les lignes directrices, ils sont retirés. Les contenus jugés conformes et mis en ligne continuent d’être suivis : s’ils présentent un problème, nous pouvons en être alertés par des signaleurs de confiance ou par des utilisateurs ; un mécanisme de rappel peut aussi les soumettre à une nouvelle modération humaine. Quand un contenu gagne de plus en plus de vues, par exemple, il est renvoyé vers l’équipe de modération pour un nouvel examen. Nous suivons donc une procédure très solide, jalonnée par de nombreuses barrières, pour nous assurer que la plateforme reste sûre. Nous écoutons les retours de la communauté pour juger si notre interprétation est en adéquation avec la sienne – il est important de bien le calibrer. Il peut aussi être très utile de consulter des experts.

Mme Laure Miller, rapporteure. Même si la proportion de contenus problématiques est faible, l’algorithme est susceptible de les mettre en valeur davantage que les autres.

Vous qualifiez votre processus de solide. Or l’une de nos ministres a dénoncé la tendance SkinnyTok et il a fallu attendre plusieurs jours pour que de nombreux contenus concernés soient supprimés. Pourtant, plusieurs hashtags continuent à renvoyer vers ces contenus, encore très présents sur la plateforme. Comment expliquez-vous cette faille ? Comment un processus que vous décrivez comme solide peut-il laisser passer de très nombreux contenus relatifs à SkinnyTok ? Plusieurs hashtags commençant par #Skinny auraient pu vous permettre de retirer ces contenus de façon automatique ou avec l’intervention de modérateurs.

Mme Brie Pegum. Comme je l’ai indiqué, 1 % des contenus postés initialement sur la plateforme, avant modération automatique et humaine et potentielle suppression, enfreignent les règles. Il arrive malheureusement que certains passent entre les mailles du filet ; c’est alors qu’interviennent les mécanismes de rappel que j’ai décrits, qui nous permettent d’identifier une violation qui nous aurait d’abord échappé.

Concernant le #SkinnyTok, j’aimerais éclaircir la façon dont nous surveillons les contenus en potentielle infraction avec nos règles. Ainsi, quand nous trouvons des contenus qui prônent des troubles de l’alimentation, nous les retirons, car ils ne sont pas autorisés.

En janvier, lorsque la tendance SkinnyTok est apparue sur notre plateforme, notre équipe a commencé à surveiller les contenus correspondants. En l’occurrence, leur volume et leur taux de non-conformité étaient faibles. Ils n’enfreignaient donc pas nos règles. Au départ, cette tendance visait à encourager l’alimentation saine ; des utilisateurs y racontaient comment ils s’étaient sortis de leurs troubles alimentaires. De nombreuses communautés se forment en effet sur TikTok autour de contenus relatifs à la guérison.

En mars et avril, le nombre de contenus a pris de l’ampleur et il s’est avéré qu’une communauté se constituait autour de pratiques alimentaires délétères. Alors que nous ne supprimions au départ que les contenus qui valorisaient les troubles alimentaires, nous avons ajouté des barrières plus strictes tout au long de la chaîne. Nous avons fini par bloquer le #SkinnyTok en mai, afin que les nouvelles vidéos ne puissent pas l’utiliser. Cela a évité à plus de 90 000 contenus d’apparaître chaque jour sur le fil des utilisateurs français. Nous avons aussi diffusé des messages d’intérêt public pour informer les utilisateurs qui renseignaient ce hashtag qu’ils seraient mis en relation avec un organisme partenaire.

Nous avons donc multiplié les vérifications au fil du temps, avec le souci d’adopter une approche équilibrée et proportionnée. Cette tendance qui, au départ, n’enfreignait pas nos règles a pris une forme indésirable pour notre plateforme et pour nos utilisateurs. Cependant, nous voulons aussi nous assurer que nos utilisateurs disposent d’un espace où partager leurs expériences, trouver du soutien et accéder aux ressources dont ils ont besoin. Les experts extérieurs avec lesquels nous travaillons sur les questions de bien-être ont insisté sur l’utilité d’un tel espace d’expression. Notez que les moins de 18 ans ne peuvent pas interagir avec le contenu problématique. Nous avons donc pris ce problème très au sérieux.

M. le président Arthur Delaporte. Pourquoi avoir attendu d’échanger avec la ministre Clara Chappaz pour désactiver l’accès à la tendance SkinnyTok ?

Mme Brie Pegum. Nous avons accueilli la ministre Clara Chappaz à notre siège, à Dublin, où elle a visité notre centre transparence et responsabilité. Elle nous a fait part de ses préoccupations, et nous lui avons expliqué le travail que nous effectuions à cette époque, qui a conduit à la suppression du #SkinnyTok. Nous attendions alors les avis d’experts externes pour questionner notre propre perception du sujet. Nous voulions aussi avoir la confirmation que les contenus avaient évolué vers la promotion des troubles alimentaires.

M. le président Arthur Delaporte. Dès 2023, des rapports d’experts, notamment britanniques, pointaient les excès de la tendance Skinny. En avez-vous eu connaissance ?

Mme Brie Pegum. Je ne connais pas l’historique de cette tendance, car cela ne relève pas de mon rôle. Je sais toutefois que nos équipes observent la façon dont les tendances évoluent. Nous supprimons les contenus qui violent nos règles au sein de tendances non problématiques, mais c’est une mesure très sévère que de bloquer complètement une conversation dont les contenus sont majoritairement positifs – en l’occurrence, quand ils encouragent un mode de vie sain. Notre approche doit être équilibrée et préserver un espace d’expression. Quand nous constatons qu’une majorité des contenus et des conversations basculent du mauvais côté, nous pouvons prendre des mesures plus strictes comme bloquer un hashtag.

M. le président Arthur Delaporte. Les jeunes et les parents que nous avons auditionnés ont signalé que ces contenus problématiques existaient bien avant d’être médiatisés comme relevant de la tendance SkinnyTok. Cela fait des années que des contenus incitant à la maigreur excessive sont présents sur les réseaux sociaux, en particulier sur TikTok. N’avez-vous eu connaissance de la présence de ces vidéos incitant à l’anorexie qu’il y a un mois et demi ?

Mme Brie Pegum. Comme je l’ai dit, parler des troubles alimentaires pour les encourager constitue une violation de notre politique. Nous supprimons donc les contenus correspondants. En revanche, si les utilisateurs veulent discuter de leur expérience en la matière, ils peuvent le faire sur la plateforme à condition d’avoir plus de 18 ans. Telle a toujours été notre politique.

Nous suivons les tendances et, par le passé, il nous est déjà arrivé de bloquer des hashtags – je pense à la tendance pro-ana qui encourageait la formation de communautés ayant une attitude malsaine vis-à-vis de l’alimentation. Ce n’est que ces dernières semaines qu’il est apparu que le #SkinnyTok prenait une orientation similaire. Ce n’était pas le cas auparavant, comme l’ont montré nos recherches.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous présentez régulièrement TikTok comme un espace sûr et sécurisé, ce qui devrait vous conduire à appliquer un principe de précaution – en tout cas, c’est ainsi que je l’entends. Pouvez-vous affirmer qu’il n’existe plus de contenus relevant de la tendance SkinnyTok sur votre plateforme ? S’il en existe encore, pourquoi ?

Mme Nicky Soo. Il me semble intéressant de revenir sur la manière dont le contenu est recommandé et sur le fonctionnement du fil « Pour toi », qui reflète les préférences des utilisateurs. Nous nous fondons sur différents critères pour catégoriser les vidéos, comprendre qui est intéressé par quoi et les recommander. Lesquelles regardez-vous jusqu’au bout ? Lesquelles likez-vous ou partagez-vous ? Quels comptes suivez-vous ? Quels types de musiques utilisent les vidéos que vous aimez ? Quelle langue emploient-elles ?

Par exemple, le fait qu’un utilisateur visionne une vidéo jusqu’à la fin est un bon indicateur d’intérêt. En revanche, le fait qu’il visionne une vidéo diffusée dans la même langue que la sienne est un indicateur plutôt faible.

C’est sur ces bases que notre système de recommandation fonctionne, mais il a aussi été construit dès le départ autour de barrières de sécurité. Les règles et les procédures que Mme Brie Pegum a décrites atténuent le risque que le système de recommandation amplifie des contenus illégaux ou délétères. Pour pouvoir être recommandés, les contenus doivent remplir des standards d’éligibilité. Quand une tendance émerge, nous ne recommandons pas le contenu correspondant sans avoir procédé à des vérifications. En outre, le fil « Pour toi » contient des barrières liées à l’âge. Nos lignes directrices définissent ce qu’il est interdit de proposer sur le fil « Pour toi » des 13-17 ans : contenus destinés aux adultes ou pouvant choquer, liés notamment aux jeux vidéo.

Lorsque des contenus deviennent rapidement populaires, nous appliquons des mécanismes supplémentaires permettant de nous assurer qu’ils sont à nouveau vérifiés.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ma question était simple : existe-t-il encore du contenu SkinnyTok sur TikTok et, le cas échéant, comment l’expliquez-vous ? Est-ce une anomalie ?

Plus largement, considérez-vous que le DSA vous confère une obligation de moyens ou une obligation de résultat ? Si c’est une obligation de résultat, elle n’est pas remplie.

Mme Brie Pegum. On trouve encore des contenus #SkinnyTok sur la plateforme dans la mesure où ils ne violent pas les règles de la communauté mais évoquent la guérison des troubles alimentaires et valorisent une alimentation saine. De plus, le système de recommandation fait en sorte qu’un utilisateur qui emploierait le hashtag #SkinnyTok se voie proposer un petit nombre de contenus correspondants. Cela permet de réduire l’exposition à ces vidéos.

Malheureusement, il arrive toujours que des contenus non conformes passent entre les mailles du filet. Nous renforçons toujours plus les contrôles proactifs et sommes attentifs aux retours des communautés avec lesquelles nous travaillons pour en capter le plus possible.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je viens d’aller sur TikTok, où je constate que le hashtag #FearFood, qui est assez évocateur – il ne prône pas une alimentation saine, mais le fait de ne plus se nourrir –, conduit vers le compte d’une jeune fille qui explique qu’elle ne mange quasiment plus, ou uniquement de la salade. Des contenus problématiques existent toujours. Vous ne remplissez donc pas votre obligation de résultat.

Mme Brie Pegum. Nous prenons très au sérieux nos obligations au titre du DSA. Nous publions annuellement une évaluation des risques et nous améliorons notre processus en continu.

Bien sûr, nous ferons toujours des erreurs. Mais il faut comprendre que le hashtag #FearFood peut être employé par des utilisateurs qui appréhendent seulement certains types d’aliments. Il ne constitue pas en soi une violation des règles de la communauté, tant que ses contenus ne se concentrent pas sur les troubles alimentaires. Nos équipes suivent attentivement les variations des mots-clés utilisés, ainsi que les variations orthographiques des titres de vidéos, pour identifier les tentatives de contournement. Nos utilisateurs sont très créatifs, y compris dans leur façon de contourner les règles, mais il est de la responsabilité de notre équipe d’anticiper ces contournements et d’effectuer un suivi serré des nouvelles tendances au fur et à mesure qu’elles apparaissent.

M. le président Arthur Delaporte. Sans même contourner les mots-clés, il suffit de taper le hashtag #Skinny pour tomber, dès les premières vidéos, sur des contenus qui ne correspondent pas à ce que vous décrivez. J’invite chacun à prendre son téléphone, à aller sur TikTok et à taper #Skinny pour se rendre compte que parmi les dix premiers résultats, au moins la moitié est problématique. Comment peut-il y avoir une différence aussi flagrante entre votre discours selon lequel la plupart du contenu est positif, et nos expériences dont il ressort que la plupart du contenu est négatif ?

Vous indiquez que lorsqu’une tendance ou une vidéo monte en visibilité, une analyse humaine est effectuée. Quel niveau de visibilité faut-il pour déclencher cette analyse – à partir de combien de vues, par exemple ?

Mme Brie Pegum. Différents jalons sont prévus – je n’ai pas les seuils en tête –pour qu’un contenu qui gagne en visibilité soit régulièrement renvoyé vers les modérateurs humains afin qu’ils procèdent à une vérification complémentaire. Je rappelle aussi que lors de sa publication initiale, ce contenu a déjà été examiné par la modération automatique et humaine. Les utilisateurs peuvent également signaler un contenu, auquel cas notre équipe vérifie s’il respecte nos règles directrices. Ce n’est pas toujours simple, car la violation des règles n’est pas forcément évidente. Le cas échéant, le contenu n’est pas recommandé aux utilisateurs de moins de 18 ans.

Mme Nicky Soo. Nous savons que le système doit sans cesse s’améliorer. Nous utilisons par exemple des modèles de dispersion, notamment pour les contenus qui ont trait aux régimes et à la condition physique, afin qu’ils ne soient pas recommandés de manière trop concentrée. Cela vaut pour les contenus qui ne violent pas les règles de la communauté mais dont nous ne voulons pas que les utilisateurs les reçoivent de façon trop massive.

Mme Laure Miller, rapporteure. Qu’est-ce qui vous pousse à bannir un utilisateur, et après combien d’infractions ou de sanctions internes ?

Mme Brie Pegum. Notre dispositif se fonde sur la modération des contenus au cas par cas. Un utilisateur peut commettre des violations plus ou moins graves, de la petite erreur à une infraction plus conséquente – dans ce dernier cas, nous appliquons la règle de la tolérance zéro. Les sanctions dépendent du degré de gravité de la violation, mais au bout d’un moment, si un utilisateur cumule les infractions, nous interdisons son compte.

Notre plateforme est inclusive. Tout le monde est le bienvenu, et nous essayons d’éduquer nos utilisateurs au respect des règles de la communauté. C’est une partie non négligeable de notre travail. Nous constatons d’ailleurs que lorsque nous sensibilisons nos utilisateurs à nos règles, les récidives sont moins fréquentes.

Mme Laure Miller, rapporteure. Y a-t-il une forme de tolérance ? A-t-on le droit de tenir trois, quatre ou cinq fois des propos racistes ou de frapper plusieurs fois sa femme dans une vidéo avant d’être banni ?

Mme Brie Pegum. Nous disposons de tout un éventail de politiques. Nous sommes plus indulgents à l’égard d’infractions considérées comme mineures. Par exemple, il n’est pas autorisé de se montrer en train de fumer une cigarette dans une vidéo. Mais si quelqu’un le fait par inadvertance, sans savoir que c’est interdit, nous lui expliquons pourquoi sa vidéo a été supprimée et lui laissons la possibilité de s’amender. D’autres infractions sont plus graves et ne permettent aucune tolérance. Ainsi, les discours de haine ou les contenus pédopornographiques sont immédiatement interdits. Nous nous efforçons de les détecter de façon proactive afin qu’ils n’atteignent pas la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Existe-t-il une gradation officielle et publique de ces infractions, qui annoncerait par exemple que l’utilisateur est banni dès le premier contenu haineux ? Combien faut-il avoir commis de violations – par exemple avoir fumé des cigarettes – pour être banni ?

Mme Nicky Soo. Ces données sont publiques. Nous pourrons vous les envoyer.

Mme Brie Pegum. Nous sommes transparents avec les utilisateurs, afin qu’ils comprennent pourquoi leur contenu est supprimé et qu’ils ne reproduisent leurs erreurs. Cette transparence et la possibilité laissée aux utilisateurs de faire appel d’une de nos décisions, qui est aussi une exigence du DSA, sont dans l’intérêt de tout le monde.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je comprends que vous ne connaissiez pas la grille des sanctions par cœur, mais auriez-vous des exemples à nous fournir pour que nous puissions nous faire une idée ?

Mme Nicky Soo. La publication d’un seul discours de haine, par exemple, entraîne le bannissement immédiat de la plateforme. En cas d’infraction considérée comme mineure, l’interdiction peut intervenir après deux ou trois publications. Tout dépend aussi du format du contenu – vidéo ou commentaire. Je vous transmettrai cette grille.

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez indiqué travailler avec des organisations, dont Stop Fisha et l’Umicc. Lesquelles vous font part de signalements ?

Mme Nicky Soo. Nous travaillons avec e-Enfance pour la sécurité des plus jeunes, Génération numérique pour l’éducation aux médias et Point de contact pour la lutte contre les discours de haine. Ces trois associations, qui sont des signaleurs de confiance, ont accès à un canal dédié : leurs signalements sont transmis directement à l’équipe Trust and Safety et sont traités en priorité. Point de contact a rejoint récemment notre comité européen pour la sécurité, le European Safety Advisory Council, ce qui nous permettra de collaborer plus étroitement et de bénéficier d’une expertise locale.

M. le président Arthur Delaporte. Outre Stop Fisha et l’Umicc, quelles sont les organisations qui ne sont pas des signaleurs de confiance avec lesquelles vous collaborez ?

Mme Nicky Soo. Je vous en transmettrai la liste.

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons auditionné Mme Shanley Clemot McLaren, de l’association Stop Fisha. Elle a indiqué qu’il lui était arrivé de signaler des « chiffres qui font référence à l’Holocauste ou à des codes antisémites » et que « les retours qu’elle a reçus indiquaient qu’ils ne contrevenaient pas aux règles d’utilisation de TikTok ».

Confirmez-vous que les chiffres qui font référence à l’Holocauste ou à des codes antisémites ne contreviennent pas aux règles d’utilisation de TikTok ?

Mme Brie Pegum. Les symboles antisémites ne sont pas tolérés, car l’antisémitisme est interdit sur la plateforme. Nous faisons de notre mieux pour l’expliquer à nos modérateurs. Notre algorithme est capable de détecter des symboles et des éléments visuels qui font référence à l’Holocauste, lesquels ne sont pas autorisés sur la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Le cas que j’évoquais est donc une erreur de modération ?

Mme Brie Pegum. J’ai l’impression, en effet.

M. le président Arthur Delaporte. La personne qui relate ces cas collabore avec vous. Elle est sérieuse. On ne peut donc pas remettre en cause sa capacité à identifier ces signes.

Elle nous a également indiqué que lorsqu’elle signale des contenus en tant que simple utilisatrice, ceux-ci ne sont pas supprimés. En revanche, quand elle les signale au nom de son organisation, ces contenus sont supprimés dans la plupart des cas. Comment expliquez-vous cette différence de traitement ? Ne décourage-t-elle pas les utilisateurs qui ne sont pas des organisations identifiées à signaler des contenus ?

Mme Brie Pegum. Comme l’a dit Mme Nicky Soo, nous répondons en priorité à nos signaleurs de confiance, dont les signalements sont directement envoyés à une équipe de modérateurs spécialisés. Cela étant, nous invitons tous nos utilisateurs à signaler des contenus problématiques. C’est un canal supplémentaire. Toutes les voies de signalement comptent.

M. le président Arthur Delaporte. Comment expliquez-vous cette différence, qui n’est pas seulement une question de priorité de traitement, mais aussi de nature de réponse ?

Mme Nicky Soo. Ce qui est très précieux, avec les signaleurs de confiance, est qu’ils ont l’expertise nécessaire pour nous aider à comprendre qu’un contenu viole véritablement les règles de la communauté. C’est la raison pour laquelle le traitement de leurs signalements est prioritaire : s’ils font un signalement, la violation des règles est très certainement avérée. Nous pouvons alors supprimer rapidement les contenus signalés. Je ne dis pas que nous accordons un moindre intérêt aux signalements effectués par les autres utilisateurs, mais vu le volume de contenus, accorder la priorité aux signalements les plus fiables permet de systématiser le traitement des contenus problématiques.

M. le président Arthur Delaporte. Comment expliquez-vous que quand la même personne fait deux fois le même signalement, le contenu soit considéré comme violant les règles dans un cas et pas dans l’autre ?

Mme Nicky Soo. Sans élément plus précis, j’aurai du mal à vous répondre.

Ce que je peux vous dire, c’est que lorsque nous prenons une décision de modération, nous la renseignons dans le modèle de modération automatique pour détecter des violations similaires par la suite. Cela nourrit le catalogue de signaux problématiques.

Cependant, les utilisateurs peuvent contourner ces barrières en apportant de légères modifications qui éviteront à leur contenu d’être détecté par l’outil de modération. Nous avons une marge d’amélioration dans ce domaine, nous en avons pleinement conscience.

Mme Laure Miller, rapporteure. Compte tenu du nombre de contenus diffusés chaque minute, nous pouvons entendre que la modération soit complexe. Pour autant, il arrive que des personnalités suivies par de nombreux utilisateurs, dont les comptes sont connus de tous, publient régulièrement des contenus problématiques. Nous avons reçu l’une d’entre elles mardi – je ne vais pas refaire sa publicité en la nommant. Vous dites que les discours de haine sont systématiquement bannis. Pourtant, les discours sexistes de cet influenceur pourraient être considérés par tous comme des discours de haine. Il dit qu’il faut « donner des gifles » et « punir sa femme », en employant des termes extrêmement dégradants. Son compte n’est pas marginal, il est suivi par des millions de personnes. Comment expliquer que des comptes connus de tous ne soient pas modérés, voire bannis comme ils devraient l’être de toute évidence ?

Par ailleurs, alors même que nous ne sommes pas spécialistes de TikTok, nous avons connaissance des moyens de contournement utilisés par les jeunes. Renseigner un émoji de zèbre dans le moteur de recherche, par exemple, permet d’accéder à des contenus relatifs à la scarification. Nous le savons depuis plusieurs semaines. Pourquoi n’êtes-vous pas plus réactifs pour supprimer ces contenus, lorsque vous avez connaissance de moyens de contournement utilisés massivement par les jeunes ?

Mme Brie Pegum. Nous voulons que les créateurs de contenu respectent les règles de la communauté et nous nous efforçons de les leur expliquer clairement. Nous ne tolérons pas les discours de haine sur la plateforme, et des mécanismes sont en place pour les détecter autant que possible. Toutefois, il est parfois difficile d’avoir une vue d’ensemble pour identifier qu’un compte ne respecte pas les règles ; c’est particulièrement vrai quand il s’attache à frôler les limites des règles de la communauté. Nos mécanismes s’y emploient néanmoins. Une fois encore, la modération s’effectue contenu par contenu.

M. le président Arthur Delaporte. « Le jour où vous abandonnez l’égalité, on en discutera. Par contre, tant que vous allez nous parler d’égalité, nous faire chier avec ça, tu mets une gifle. » Ces propos, tenus dans une vidéo, sont-ils acceptables ?

Mme Laure Miller, rapporteure. Pour vous, ce contenu est-il à la frontière de l’acceptable ou estimez-vous, comme c’est notre cas, qu’il aurait fallu le bannir ?

Mme Brie Pegum. Je ne connais pas ce contenu en particulier et je ne peux pas me prononcer sans connaître le contexte. Nous tenons à ce que notre plateforme permette aux utilisateurs d’échanger leurs points de vue, sachant que les contre-discours, les éléments d’information et les apports journalistiques y occupent une grande place. Il est indispensable de connaître le contexte pour se prononcer.

M. le président Arthur Delaporte. Ce sont les propos d’un influenceur qui donne des conseils et vend par ailleurs des formations. Il dit dans une vidéo : « Si ta femme s’habille comme une pute, c’est une pute. Si elle ne veut pas donner son téléphone, c’est une pute. » Ce type de propos est-il contraire aux règles de la plateforme ?

Mme Nicky Soo. Nous ne pouvons pas commenter ces propos sans avoir vu la vidéo dans sa totalité. Pouvez-vous nous l’envoyer ? Nous vous apporterons alors une réponse détaillée. De façon générale, comme l’a rappelé ma collègue, nous sommes preneurs des retours et menons des investigations en conséquence.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ces contenus proviennent d’un compte qui a été signalé il y a plusieurs jours par la ministre Aurore Bergé. Votre absence de réaction nous conduit à nous interroger. En dix jours, TikTok aurait pu se pencher sur ces contenus et, si la modération avait considéré qu’ils contrevenaient aux règles d’utilisation de la plateforme, les supprimer. Cet exemple nous permet d’affirmer que ce que vous nous exposez est en complet décalage avec la réalité.

Considérez-vous normal qu’il faille qu’une ministre intervienne pour que des comptes de toute évidence problématiques, suivis par des millions de personnes, soient bannis ? Celui d’AD Laurent l’a été, mais celui que nous venons d’évoquer ne l’est toujours pas. Or la façon dont il parle des femmes est inadmissible dans notre pays. N’avez-vous pas une cellule de veille spécifique pour les comptes les plus suivis ?

M. le président Arthur Delaporte. Vous êtes accompagnées de votre conseil, et Mme Masure, que nous auditionnerons après vous, suit probablement cette audition. Aussi me permettrai-je de vous demander de nous apporter des réponses cet après-midi concernant les contenus et les comptes d’influenceurs que Mme Bergé a signalés, en particulier les propos précis que je viens de citer. Cela vous laisse plusieurs heures pour les analyser et essayer de nous expliquer pourquoi ils sont toujours en ligne malgré un signalement des plus hautes autorités de l’État.

Ces contenus, qui nient l’égalité entre les hommes et les femmes, sont contraires aux conditions générales d’utilisation de la plateforme selon lesquelles ne doit pas être publié tout contenu « qui contient une menace de quelque nature que ce soit […], qui contient ou promeut la violence ou la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre, la maladie grave, le handicap […] ».

Si un compte promeut ce type de discours, est-il immédiatement banni ou fait-il l’objet d’un avertissement ? Il s’agit d’une question générale, qui ne concerne pas seulement le cas spécifique que j’ai cité.

Mme Nicky Soo. Nous ne manquerons pas d’analyser ce cas et nous vous fournirons une réponse. De façon générale, nous ne tolérons pas de tels propos.

M. le président Arthur Delaporte. Nous en venons aux questions des députés relatives à la modération des contenus, avant de passer à la thématique des lives.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). En vous écoutant, nous sommes frappés par une forme de paradoxe. Vous affirmez que vous œuvrez au quotidien pour faire de TikTok un lieu sûr, dans lequel la créativité s’épanouit. Or dans notre pays, le ressenti général est que TikTok n’est pas un lieu sûr dans lequel la créativité s’épanouit, mais potentiellement un lieu dangereux, en particulier pour les mineurs.

Ma question concerne les recommandations. Certains contenus contreviennent totalement et délibérément aux règles. Vous avez expliqué votre politique en la matière, avec les failles qu’ont mises en avant le président et la rapporteure.

Une exposition même unique à un contenu peut constituer un risque. En l’occurrence, une vidéo contenant des propos comme ceux qui ont été cités doit immédiatement être retirée. Une autre forme de risque pour la santé psychique tient à l’exposition régulière d’adolescents à des contenus qui traitent de sujets qui les fragilise. Comment faire pour que ces adolescents ne soient pas cloisonnés par un algorithme de recommandation qui leur propose des contenus toujours identiques, dans une vision du monde problématique pour leur santé ? Ces contenus ne contreviennent pas nécessairement aux règles, mais ils baignent les utilisateurs dans un environnement de violence ou de sexisme et leur font énormément de mal du fait d’une exposition massive, renouvelée et régulière liée à l’algorithme de recommandation.

Mme Nicky Soo. La sécurité est au cœur de notre système de recommandation, en particulier s’agissant des jeunes. Comme je l’ai déjà indiqué, certains contenus ne sont pas éligibles au dispositif de recommandation pour les jeunes.

Vous avez mentionné la santé mentale liée à l’exposition répétée à certains contenus. Nous traitons ce risque par des techniques de dispersion, alimentées par des modèles d’apprentissage automatique, de sorte que le fil « Pour toi » ne recommande pas en série des vidéos similaires qui, sans violer les règles de la communauté, peuvent avoir un impact sur le bien-être si elles sont visionnées de façon répétée.

Nous offrons aussi la possibilité aux utilisateurs d’influencer la recommandation. Ils peuvent ainsi renseigner les hashtags ou les mots-clés correspondant à des contenus qui ne les intéressent pas ou qu’ils n’aiment pas. Les parents peuvent aussi s’assurer que les contenus qui ne sont pas bons pour leurs enfants ne soient pas visibles.

En application du DSA, nous proposons désormais un fil non personnalisé. Les utilisateurs européens peuvent ainsi désactiver la fonction de recommandation personnalisée –la procédure est très facile – et découvrir les contenus qui sont les plus populaires sur la plateforme.

Nous avons lancé l’année dernière le fil Stem, consacré à des sujets scientifiques, qui mobilise une communauté formidable et rencontre un grand succès en Europe. Il est activé par défaut pour les jeunes utilisateurs. En France, plus de trente créateurs en font partie, dont Le Monde, et 27 % des adolescents le consultent une fois par semaine. Outre nos efforts pour rendre la recommandation plus sûre, nous diversifions donc les contenus proposés pour que les jeunes puissent découvrir et apprendre de nouvelles choses.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Certains défis et challenges, que l’on trouve à profusion sur TikTok, sont extrêmement dangereux, comme le « paracétamol challenge » ou le « blackout challenge » qui a entraîné entre vingt et quatre-vingts morts.

Outre ces challenges qui font encourir un danger immédiat, il existe des défis plus pernicieux, comme la « zizi dance ». Il a fallu un signalement de la police pour le retirer, d’autant que ces vidéos pouvaient être diffusées par des enfants de 7 à 11 ans – signe que TikTok vérifie très peu l’âge des détenteurs de comptes. C’est dangereux, avec toute la perversion que cela peut nourrir, en l’occurrence la pédocriminalité. Quant au défi « superman dance », il entraîne des risques de chute et de coma.

D’autres tendances sont tout aussi pernicieuses. Nous parlions du hashtag #SkinnyTok, or je viens de voir à l’instant un défi consistant à ne manger que des aliments classés D et E au nutri-score. C’est extrêmement dangereux pour la santé.

Quand vous voyez que le « paracétamol challenge » incite à avaler le plus grand nombre possible de comprimés de paracétamol, pourquoi vous faut-il du temps avant de le retirer de la plateforme ? Pourquoi attendez-vous qu’il y ait des décès ? Il y a quelques jours, une jeune femme est morte pour avoir inhalé un spray antipoussière, pour relever un défi.

Vous comprenez bien que ces challenges sont extrêmement dangereux. Il suffit de les regarder une fois pour le mesurer. Pourquoi attendez-vous si longtemps avant de les bannir et de les retirer ?

Mme Nicky Soo. Nous prenons ces défis et ces challenges très au sérieux ; les règles de la communauté interdisent les actes dangereux et les contenus qui les promeuvent. Nous sommes vraiment volontaristes en la matière, puisque nous retirons de façon proactive 99,5 % des contenus de ce type.

Nos équipes ont effectué des recherches sur le « paracétamol challenge » et n’en ont pas trouvé de preuve sur TikTok. Un rapport indépendant du Washington Post a également montré que certains des défis que vous avez mentionnés avaient été lancés par d’autres plateformes et qu’on ne les trouvait pas sur TikTok.

Quoi qu’il en soit, nous prenons les défis dangereux très au sérieux. Non seulement nous retirons les contenus correspondants, mais nous envoyons également aux utilisateurs qui font des recherches à leur sujet des messages articulés autour du mot d’ordre « arrête, réfléchis, décide, agis », conçus en collaboration avec le London Safeguarding Children Partnership qui a établi des procédures en matière de protection de l’enfance. Plus largement, nous avons lancé avec cette organisation un projet dans le cadre duquel nous avons sollicité plus de 10 000 jeunes pour qu’ils nous expliquent comment nous pouvons les accompagner et les soutenir.

J’ajoute que les vidéos dans lesquelles un professionnel accomplit un acte périlleux sont accompagnées de la mention « réalisé par un professionnel, à ne pas reproduire chez vous ».

M. le président Arthur Delaporte. Je propose de passer aux questions relatives aux lives. Nous reviendrons éventuellement sur la modération, puisque les deux sujets sont liés.

Mme Laure Miller, rapporteure. Une équipe de modérateurs est-elle consacrée aux lives ? Le cas échéant, combien de modérateurs y sont affectés et quel est le nombre de modérateurs de lives francophones ?

Par ailleurs, comment détectez-vous les contenus inappropriés, dégradants ou dangereux dans les lives ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. L’équipe de modération des lives et l’équipe Trust and Safety, qui traitent l’ensemble du contenu sur la plateforme, agissent en totale indépendance. Comme je l’ai précisé dans mon propos liminaire, mon équipe et moi-même sommes là pour accompagner les créateurs. Nous ne pouvons donc pas être à la fois juge et partie. Nous sommes soumis aux règles de la modération de la plateforme et nous ne pouvons pas influer sur les sanctions ou les décisions prises au sujet d’un contenu posté par un utilisateur. Il était important de le préciser.

Je laisse ma collègue répondre à la question concernant l’existence d’équipes dédiées aux lives.

Mme Brie Pegum. Tout le contenu est modéré, quelle que soit sa forme.

Les lives sont difficiles à modérer puisque, par définition, ils sont en direct. Nous leur appliquons des modèles capables de détecter des signaux évoquant de la violence ou des propos contrevenant aux règles de la communauté. Le cas échéant, nous analysons ces contenus en direct, comme nous le faisons pour les vidéos postées sur la plateforme, et interrompons le live s’il enfreint nos règles.

Nous avons également des systèmes de détection précoce de potentielles violations des règles pendant une diffusion en live, et nous essayons de faire des retours aux créateurs pour leur faire comprendre qu’ils sont peut-être en train de diffuser du contenu problématique et pour les encourager à éviter ce genre de comportement. Notre politique de sensibilisation est essentielle pour nous assurer que nos utilisateurs respectent bien les règles de la communauté, en particulier dans un contexte aussi immédiat que la diffusion en direct.

Enfin, si l’on détecte des signaux de menace en direct, en particulier à l’encontre de la vie d’une personne, une équipe spécialisée prévient les autorités de police locales.

Mme Laure Miller, rapporteure. Quels sont les liens entre TikTok et les agences spécialisées dans les lives ? Comment TikTok les rémunère-t-il ? Nous en avons auditionné une, dont le représentant évoquait l’existence d’un score de santé pour ces agences. Pouvez-vous nous en dire plus, et évoquer également les amendes qui peuvent être prononcées ? Comment vous organisez-vous pour sanctionner les agences en fonction de la qualité de leur contenu ? Disposez-vous d’une grille objective ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je vous remercie d’aborder la question des agences. Ces agences externes spécialisées dans le live streaming, avec lesquelles nous travaillons, sont importantes pour relayer les règles de la plateforme. Elles découvrent, recrutent et accompagnent les talents pour leur permettre de s’améliorer et de se professionnaliser dans le live. Ce faisant, elles nous permettent de toucher un grand nombre de créateurs et de relayer les bonnes pratiques de la plateforme.

Ces agences sont rémunérées par TikTok et peuvent recevoir des pénalités si leurs créateurs ne respectent pas les règles de la plateforme. L’objectif de ces mécanismes est de responsabiliser tout l’écosystème. La personne que vous avez interrogée la semaine dernière indiquait qu’elle veillait à ne pas être pénalisée en accompagnant correctement ses créateurs.

Par ailleurs, vous avez fait référence au score de santé, ou health score. Ce score démarre à 100 points, lorsqu’une agence commence sur la plateforme. L’agence peut perdre des points et recevoir des pénalités, y compris financières, si elle enfreint certaines règles de la communauté.

Mme Laure Miller, rapporteure. Dans ce fabuleux monde des lives, il y a aussi les live matches. Quelle est la moyenne du temps passé sur un live match ? Avez-vous une idée des montants dépensés sur ces contenus ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. TikTok Live est une plateforme sur laquelle des dizaines de millions de personnes échangent avec leur communauté et apprécient ces interactions en direct. Cela reste un divertissement de niche. Il est assez impressionnant, et même déroutant, lorsqu’on lance son premier live, de se retrouver face à un écran noir et de simplement voir les commentaires et les réactions de son audience.

Les live matches sont une fonctionnalité créative qui permet de diviser l’écran en autant de parties qu’il y a de créateurs, ceux-ci interagissant simultanément. Un match dure cinq minutes. Les participants gagnent des points en fonction du nombre de « j’aime » ou de cadeaux virtuels offerts par le public. À l’issue des cinq minutes, celui qui a obtenu le plus de points remporte le match. Les créateurs sont libres d’en lancer un nouveau, de changer d’opposant ou de continuer un live hors match.

M. le président Arthur Delaporte. Quelle est la valeur des cadeaux ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Il existe des cadeaux pour tous les budgets. Le premier niveau est une rose virtuelle qui vaut une pièce, soit quelques centimes.

M. le président Arthur Delaporte. Qu’entendez-vous par quelques centimes ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Il me semble qu’une pièce équivaut à cinq centimes. Nous vous le confirmerons par écrit.

M. le président Arthur Delaporte. Quelle est la valeur du cadeau le plus cher ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je n’ai pas cette information en tête. Certains cadeaux valent plusieurs dizaines ou centaines d’euros.

M. le président Arthur Delaporte. Quel est le montant moyen du cadeau par utilisateur et par match ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je ne connais pas le montant moyen. Nous pourrons vous le préciser par écrit. Je sais qu’il est très faible, compte tenu de la diversité des cadeaux de quelques centimes disponibles sur la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Nous attendons vraiment vos réponses. Si nous ne les recevons pas, nous n’hésiterons pas à vous convoquer à nouveau.

M. Vincent Mogniat-Duclos. J’ai pris note de votre question. Je ne veux pas dire de bêtise et je ne connais pas le montant moyen des cadeaux.

M. le président Arthur Delaporte. Je ne sais pas si vous allez de temps en temps sur des lives. Des captures d’écran montrent que les utilisateurs donnent parfois des lions, c’est-à-dire des cadeaux de plusieurs centaines d’euros, à leurs influenceurs préférés. Vous le voyez ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Oui. Je vous ai précisé qu’il y avait des cadeaux d’une valeur de plusieurs centaines d’euros.

M. le président Arthur Delaporte. Quel pourcentage percevez-vous sur ces cadeaux ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Dans un premier temps, les utilisateurs qui souhaitent envoyer des cadeaux rechargent leur portefeuille. Ils font donc une transaction d’achat de pièces. Ces pièces sont ensuite créditées dans leur portefeuille, et ils peuvent décider d’envoyer des cadeaux virtuels lorsqu’ils apprécient des contenus. C’est une marque d’appréciation. Le compte du créateur qui reçoit des cadeaux est alors crédité de diamants, lesquels peuvent être convertis en monnaie, en l’occurrence des euros, qu’ils reçoivent sur leur compte en banque.

M. le président Arthur Delaporte. Quand un utilisateur achète une pièce, prenez-vous une commission ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Nous percevons une commission au moment où le créateur convertit un diamant.

M. le président Arthur Delaporte. À combien de pièces équivaut un diamant ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Une pièce est égale à un diamant.

M. le président Arthur Delaporte. Une pièce et un diamant sont donc la même chose : on parle de pièce pour l’utilisateur qui donne, et de diamant pour le créateur qui reçoit. Quel pourcentage prélevez-vous quand le créateur encaisse ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Nous percevons 50 %.

M. le président Arthur Delaporte. Est-ce le pourcentage exact ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Oui, à ma connaissance.

M. le président Arthur Delaporte. Vous communiquez sur le top de la semaine ou le top France. Combien gagnent les gros créateurs lors des lives, par semaine ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je n’ai pas d’élément précis par créateur, car c’est très variable. Certains peuvent faire des lives à un moment, puis se déconnecter pendant une période.

M. le président Arthur Delaporte. Quel est le montant moyen gagné par le top 10 en une semaine ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Il m’est difficile de vous répondre, parce que les créateurs peuvent réutiliser – ce qu’ils font souvent – ce qu’ils touchent en diamants pour envoyer des cadeaux virtuels à d’autres créateurs qu’ils apprécient. Tout n’est donc pas nécessairement transféré sur leur compte en banque. Dans tous les cas, mon équipe et moi n’avons pas accès à la donnée relative aux retraits sur les comptes en banque.

M. le président Arthur Delaporte. Peu importe combien ils redonnent à d’autres – à titre de comparaison, un salarié peut reverser une part de sa paie à un tiers, mais ce qui compte est le salaire qu’il reçoit. En l’occurrence, combien les grands créateurs de lives reçoivent-ils ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Nous vous répondrons précisément par écrit. Je ne voudrais pas être imprécis.

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons déjà posé cette question par écrit.

Des systèmes permettent de se faire une idée. Quel est leur degré de précision ? Reflètent-ils la réalité ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je ne sais pas à quels systèmes vous faites référence exactement. Pour préciser ma réponse, certains top livers reçoivent l’équivalent de plusieurs dizaines de milliers d’euros par mois sur TikTok Live. Ce n’est pas représentatif de tout ce qui se passe sur le live. Cela concerne les créateurs du top 10, donc des exceptions. Par ailleurs, je précise qu’ils gagnent « l’équivalent » de plusieurs dizaines de milliers d’euros, car ces montants ne sont pas nécessairement encaissés sur leur compte en banque. Ils peuvent être redistribués, conservés, ou retirés après commission.

M. le président Arthur Delaporte. Existe-t-il des systèmes de bonification pour les premiers du classement ? Le nombre de diamants des meilleurs créateurs est-il abondé ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. En France et en Belgique, non.

M. le président Arthur Delaporte. Comprenez-vous que cette possibilité de gagner beaucoup d’argent grâce aux lives donne envie à d’autres utilisateurs de se lancer, car ils y voient une promesse d’argent facile ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Il est vrai qu’on peut être attiré par le live pour ses récompenses, mais je ne sais pas si c’est facile. Si vous ou moi lancions un live, nous n’aurions peut-être pas beaucoup de supporters.

Mme Brie Pegum. Permettez-moi de préciser, dans la mesure où votre commission s’intéresse aux impacts sur la santé mentale des jeunes, que les moins de 18 ans n’ont pas le droit de faire des lives. Les utilisateurs de moins de 18 ans n’ont pas non plus de portefeuille, et ne peuvent donc pas envoyer de cadeaux.

M. le président Arthur Delaporte. Reconnaissez que certains jeunes mentent sur leur âge. Ils ont moins de 18 ans, mais sont identifiés sur la plateforme comme majeurs. Cela arrive.

Mme Nicky Soo. Bien sûr, nous en avons conscience. Nous ne nous enquérons pas de l’âge uniquement à la création du compte, mais recourons aussi à différents systèmes de vérification ultérieurs, pour nous assurer que les utilisateurs sont majeurs. En cas de suspicion, les comptes sont supprimés.

M. le président Arthur Delaporte. Quand je me rends dans une classe de CM2 ou de sixième, je demande toujours aux élèves s’ils ont TikTok et la moitié d’entre eux acquiescent –cela correspond aux statistiques des instituts de sondage ou de Médiamétrie. Je leur demande aussi s’ils regardent des lives. La proportion est plus faible, mais elle peut représenter deux à quatre jeunes par classe de vingt-cinq à trente élèves. Certains ont même déjà reçu des pièces ou des coffres. Et parfois, ils utilisent le compte ApplePay de leurs parents pour acheter des pièces.

La réalité empirique, fondée sur les témoignages de mineurs qui n’ont aucun intérêt à mentir, est que des jeunes participent aux lives.

Par ailleurs, le fait que des créateurs de lives gagnent plusieurs dizaines – voire des centaines – de milliers d’euros par mois et affichent leur richesse rend encore plus accro à ce système, qui est construit sur une mécanique de gamification. Quand on regarde un live, on a l’impression d’être dans un jeu vidéo. Reconnaissez-vous ce côté addictif et gamifié ? Reconnaissez-vous que cela peut donner envie à des jeunes d’y participer ?

Mme Nicky Soo. Nous comprenons votre inquiétude concernant le temps passé sur TikTok. Nous prenons des mesures pour nous assurer que nos plus jeunes utilisateurs n’y passent pas trop de temps, grâce à différentes solutions comme la limitation à soixante minutes quotidiennes pour les 13-17 ans.

M. le président Arthur Delaporte. Vous parlez du mécanisme général de contrôle et de limitation du temps d’écran pour les mineurs, mais ce n’était pas ma question, qui portait sur le caractère addictif, le modèle de gamification et la représentation sociale que peut renvoyer un créateur de lives qui gagne plusieurs centaines de milliers d’euros par mois.

Mme Nicky Soo. Les deux sont liés. La plateforme est conçue dans son ensemble, y compris s’agissant des lives, pour tenir compte de l’âge des utilisateurs. Les mécanismes de limitation que j’ai évoqués s’appliquent aussi au visionnage de lives.

Il faut par ailleurs distinguer le diagnostic clinique d’une addiction et son acception plus commune. Les relations entre le temps passé sur les réseaux sociaux, l’addiction et le bien-être sont complexes ; la recherche n’a pas abouti à des conclusions définitives sur le sujet. La France a d’ailleurs créé une commission l’an dernier sur l’exposition des enfants aux écrans.

M. le président Arthur Delaporte. Ma question porte sur le caractère addictif entendu au sens commun, pas sur la définition clinique de l’addiction. Reconnaissez-vous que le modèle des lives et le modèle de réussite sociale de livers qui gagnent énormément d’argent peuvent engendrer des difficultés, notamment chez les plus jeunes ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Votre question porte sur deux éléments : l’accès aux mineurs et l’addiction. Je tiens à préciser que les mineurs ne peuvent pas lancer de live. Nous sommes particulièrement stricts en la matière. Dans tous les cas, avant tout lancement d’un live, nous vérifions la pièce d’identité de l’utilisateur, puis nous exigeons qu’il prenne un selfie en tenant un morceau de papier sur lequel est mentionné un code fourni par l’application. C’est le prérequis pour lancer un live.

J’en viens à l’autre partie de votre question, relative à l’addiction.

D’abord, l’envoi d’un cadeau virtuel n’est pas lié à un prélèvement automatique sur un compte en banque. Une première friction, ou étape, consiste à recharger son portefeuille en pièces. On voit alors le montant, en euros et en pièces, dont on sera crédité. On ne peut donc dépenser sans compter parce qu’on serait pris dans l’engouement d’un live. Ce n’est pas possible.

Ensuite, plusieurs fonctionnalités sont mises à disposition des utilisateurs, comme la possibilité de recevoir un rappel lorsqu’un certain montant de pièces a été dépensé.

En tant qu’acteur responsable, nous avons instauré un grand nombre de garde-fous. Ma collègue rappelait les règles de modération qui s’appliquent, et qui sont particulièrement strictes sur TikTok Live. Voir des créateurs gagner beaucoup d’argent grâce aux lives peut susciter des vocations, mais les mineurs ne peuvent pas devenir des streamers sur TikTok Live.

Mme Laure Miller, rapporteure. Un mineur ne peut pas lancer un live, mais peut-il participer à un live, le regarder ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Oui, avec certains garde-fous. En dessous de 13 ans, on ne peut pas regarder de live. Entre 13 et 17 ans, on peut regarder les lives des comptes que l’on suit, et le fil ne propose pas de lives.

En outre, si TikTok remarque qu’un live diffuse du contenu qui n’est pas approprié aux mineurs, l’accès est restreint aux majeurs.

Enfin, il faut être majeur pour donner des cadeaux virtuels.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez indiqué, dans vos réponses écrites à notre questionnaire, que vous démonétisiez les lives dont les utilisateurs mineurs étaient le sujet principal ou les principaux participants. Pourquoi n’interrompez-vous pas tout simplement ce type de lives ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Nous effectuons une détection permanente sur les lives. Si des mineurs y apparaissent, parce qu’un adulte filme un moment de vie anodin pendant ses vacances en famille par exemple, la modération le détecte mais nous ne mettons pas fin au live. En revanche, si un utilisateur mettait en scène ses enfants pour obtenir des cadeaux virtuels, cela irait absolument à l’encontre des règles de la communauté. Des sanctions seraient appliquées, la première consistant à couper immédiatement le live.

Mme Laure Miller, rapporteure. Comment expliquez-vous que lorsqu’un compte mineur veut participer à un live, on lui propose, voire on l’incite à modifier sa date de naissance pour pouvoir acheter des cadeaux virtuels ? Cette question reflète la réalité. Nous avons effectué ce test.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Pourriez-vous nous transmettre ces éléments ? Cela ne me semble ni normal ni conforme à notre philosophie. Normalement, si une personne mineure change sa date de naissance, une sanction est prise et son compte est bloqué.

M. le président Arthur Delaporte. J’ai un conseil à vous donner : créez-vous un compte TikTok avec un âge inférieur à 18 ans et essayez de participer à un live. Il vous sera mécaniquement proposé de modifier votre date de naissance.

M. Vincent Mogniat-Duclos. J’essaierai. Merci de nous avoir signalé ce problème.

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons reçu des témoignages de parents dont la fille, mineure, faisait des lives et recevait de l’argent de la part de TikTok. Ses parents ont contacté TikTok pour qu’il mette fin à ces transferts d’argent, mais la plateforme a refusé d’accéder à leur demande. Est-ce normal ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Avait-elle un compte d’utilisateur mineur ?

M. le président Arthur Delaporte. Ce compte était considéré comme celui d’un majeur par TikTok, mais il était en réalité utilisé par une mineure.

La mère a pris conscience que sa fille faisait des lives et recevait de l’argent de TikTok. Elle a demandé à la plateforme de bloquer l’accès de sa fille aux lives, en envoyant une copie de la pièce d’identité de l’intéressée, et de cesser de lui verser de l’argent. TikTok n’a pas répondu positivement à sa demande. Est-ce normal ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Si je comprends bien, un compte a été créé en présentant une pièce d’identité et un selfie ?

M. le président Arthur Delaporte. Pas nécessairement. Quand j’ai créé un compte, TikTok ne m’a jamais demandé ma pièce d’identité. Il suffit qu’un enfant crée un compte sans que son identité soit vérifiée pour qu’il soit considéré comme majeur et puisse recevoir de l’argent. C’est le cas que je relate.

Mme Nicky Soo. Sans entrer dans le détail de ce cas, car je n’ai pas les preuves sous les yeux – mais je serai ravie de les étudier –, nous utilisons les retours de la communauté pour supprimer les comptes dont l’utilisateur est suspecté de ne pas avoir l’âge requis. Nous regarderons de près la situation que vous citez, mais elle n’aurait pas dû avoir lieu. Elle ne correspond pas du tout à nos règles.

Il est vrai que certains utilisateurs mentent sur leur âge. Nous faisons notre possible pour les identifier – nos équipes donnent une priorité absolue à la sécurité. Des signalements comme celui que vous avez mentionné permettent d’identifier un compte qui ne remplit pas les critères d’âge. En outre, si la modération suspecte la présence de jeunes utilisateurs dans une vidéo, nos spécialistes procèdent à une analyse et, le cas échéant, ferment le compte.

Je regarderai de plus près le cas que vous évoquez, mais je vous affirme qu’il ne correspond pas à notre philosophie et qu’il n’aurait pas dû se produire. Nous travaillons avec plusieurs partenaires, comme Telefónica, pour améliorer notre système de détection de l’âge des utilisateurs.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous une adresse e-mail dédiée au signalement en français de ce type de contenu ? Les parents qui cherchent à obtenir un contact humain pour traiter des cas parfois complexes se sentent démunis.

Mme Nicky Soo. Je vous enverrai l’adresse du site internet sur lequel il est possible de déposer des signalements. Cette fonctionnalité est également disponible sur l’application.

M. le président Arthur Delaporte. N’envisagez-vous pas de créer une adresse e-mail simple, lue par des personnes physiques, pour que les parents puissent signaler des cas complexes et inquiétants, qui ne doivent pas être trop nombreux ? Il est difficile de renseigner les formulaires de signalement, et cela donne le sentiment d’être face à des machines. De plus, comme je l’ai démontré tout à l’heure, une personne qui fait un signalement n’obtient pas la même réponse selon qu’elle est une simple utilisatrice – auquel cas elle se retrouve face à une IA – ou qu’elle est identifiée comme un signaleur de confiance.

Mme Nicky Soo. Je soumettrai votre proposition à notre équipe. Nous sommes conscients de ces préoccupations et nous échangeons beaucoup avec les parents. Nous veillons à proposer des moyens aussi simples que possible de signaler des contenus ou des comptes, que ce soit sur l’application ou sur notre site internet.

En 2024, en France, nous avons interdit 642 120 comptes dont l’utilisateur était suspecté d’avoir moins de 13 ans. Il y en a 6 millions par mois dans le monde. Nous sommes la seule plateforme à publier cette information. Nous prenons ce sujet très au sérieux, et nous savons que nous devons sans cesse nous améliorer. Nous avons la responsabilité de nous assurer que la plateforme n’est accessible qu’à partir de 13 ans.

M. le président Arthur Delaporte. Une classe d’âge compte 800 000 enfants en France, et environ la moitié des enfants de 11 ans sont inscrits sur TikTok – soit 400 000 comptes, que nous multiplions par trois ans. Cela signifie qu’il existe près de 1 million de comptes d’enfants de moins de 13 ans que vous n’identifiez pas nécessairement.

Mme Nicky Soo. La vérification de l’âge est un enjeu majeur pour notre industrie en général, et nous sommes constamment en quête de solutions innovantes en la matière, qui protègent la vie privée. Au-delà de l’âge déclaré à l’inscription, nos outils passent en revue les comptes pour détecter les utilisateurs qui n’auraient pas l’âge requis. Là encore, cela demande de s’améliorer en permanence – c’est un travail sans fin.

Quoi qu’il en soit, les chiffres que j’ai cités montrent que nous considérons cette question avec le plus grand sérieux et que nous prenons des mesures – nos partenaires, comme Telefónica, nous aident à les renforcer. Nous entretenons un dialogue soutenu avec les parties prenantes, notamment les régulateurs et d’autres plateformes, dans le cadre de WeProtect Global Alliance et du Centre for Information Policy Leadership, pour trouver des solutions de vérification de l’âge. Nous vous communiquerons les rapports issus de ces travaux, qui sont publics.

Mme Laure Miller, rapporteure. Qu’est-ce qui vous empêche de faire mieux que les autres et d’instaurer un système de vérification d’âge pour éviter que de nombreux jeunes de moins de 13 ans soient présents sur votre plateforme ? Rien !

Mme Nicky Soo. Cette question concerne toute l’industrie. Nous devons concilier la sécurité et la protection des données privées. Nous explorons toutes les solutions, y compris les plus innovantes, raison pour laquelle nous nouons des partenariats avec des acteurs extérieurs.

Mme Laure Miller, rapporteure. Des solutions existent déjà, même si elles sont imparfaites. Pourquoi n’en retenez-vous pas d’ores et déjà une pour vérifier l’âge des personnes qui s’inscrivent sur votre plateforme ?

Mme Brie Pegum. Nous utilisons différents systèmes et mécanismes de contrôle de l’âge. Nous appliquons aussi le DSA et nous attendons les nouvelles directives relatives à son article 28 sur la protection des mineurs en ligne. C’est notre responsabilité.

Dans le même temps, notre approche doit être équilibrée. Nous devons déterminer quels éléments de vérification concrets nous pouvons demander aux utilisateurs, en fonction de l’expérience qu’ils veulent vivre sur la plateforme. Les créateurs de lives, par exemple, sont soumis à une vérification formelle car nous estimons que ces contenus présentent davantage de risque. Si un utilisateur veut faire appel, au motif que nous l’aurions considéré à tort comme trop jeune, des outils lui permettent de nous communiquer des éléments personnels comme la photo de sa carte d’identité, mais tout le monde ne dispose pas d’un document d’identité officiel.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous ne répondez pas directement à ma question. Rien, techniquement, ne vous empêche d’appliquer une solution, même imparfaite, pour renforcer la vérification de l’âge à l’inscription. Cela n’aurait pas d’impact économique puisque, comme l’ont expliqué vos collègues lors d’une précédente audition, votre cœur de cible publicitaire est les utilisateurs majeurs, en particulier les 25-35 ans. Vous y gagneriez même l’image d’une plateforme plus fiable.

Mme Brie Pegum. Nous sommes capables d’estimer l’âge d’un utilisateur et d’empêcher qu’il soit ciblé par des publicités. Toutefois, avant de se prononcer de façon définitive sur l’âge d’une personne, il faut être sûr de son fait. C’est pourquoi nous travaillons avec différentes technologies et suivons les lignes directrices de la Commission européenne pour identifier la solution globale la plus adaptée.

M. le président Arthur Delaporte. Quelle est la marge d’erreur lorsque vous estimez l’âge à partir du comportement et de l’apparence physique ? Les comportements ne sont pas fondamentalement différents selon qu’on a 17 ou 18 ans.

Mme Brie Pegum. Nos systèmes d’estimation ne visent pas à déclarer l’âge de l’utilisateur, mais plutôt à soumettre les comptes suspects aux modérateurs humains. Si un doute persiste, nous pouvons demander à l’utilisateur d’apporter des preuves supplémentaires de son âge.

M. le président Arthur Delaporte. Si la marge d’erreur est d’un an et demi, vous pouvez considérer qu’un utilisateur de 17 ans a 18 ans et demi. Par ailleurs, il est sans doute difficile de s’apercevoir qu’un utilisateur qui se déclare majeur n’a en fait que 15 ans, ou que celui qui dit avoir 13 ans n’en a que 11.

Mme Brie Pegum. Quand nous avons le sentiment qu’un utilisateur ment sur son âge, au vu d’éléments observés sur son compte, nous demandons aux modérateurs humains de détecter son âge. Quand ces derniers ne peuvent pas se prononcer, nous bannissons le compte. Si l’utilisateur en question a bien l’âge requis, il peut faire appel de cette décision et nous fournir des preuves en utilisant une des technologies auxquelles vous faites référence, qui empiètent sur la protection de la vie privée.

M. le président Arthur Delaporte. J’en reviens à notre discussion sur le design addictif, non pas au sens scientifique du terme, mais au sens de la captation de l’attention pour donner envie aux utilisateurs de rester. Confirmez-vous que le processus du live est conçu pour capter l’attention et ressembler à un jeu ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Le live ne contient pas de publicité. Le modèle de monétisation est donc différent. Il est plus direct qu’un modèle publicitaire.

M. le président Arthur Delaporte. Plus on reste, plus on est accro, plus on est pris et plus et on a envie de donner. J’ai suivi plusieurs heures de live : on finit par devenir dingue ! On a envie de donner et de participer, on est dans la team ! Vous arrive-t-il de regarder des lives pendant plusieurs heures ? N’avez-vous pas envie d’entrer dans la team ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Mon travail et celui de mon équipe consistant à accompagner les créateurs, nous regardons bien entendu des lives. L’objectif est que les créateurs utilisent au mieux la plateforme afin de proposer un divertissement intéressant pour l’audience. Nous avons tous types de contenus – musique, sciences…

M. le président Arthur Delaporte. Nous connaissons les différents types de contenus, mais les plus grands livers ne sont pas ceux qui font de la musique. Ce sont ceux qui disent : « Allez la team, on donne ! Merci Coco Pops, Coco Pops, Coco Pops ! » Vous le voyez comme moi. Est-ce le modèle que vous encouragez ? En tout cas, c’est manifestement celui qui rapporte le plus.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Le fait d’appeler régulièrement au don est une infraction à nos règles de monétisation.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous déjà regardé un live de M. Julien Tanti ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Oui.

M. le président Arthur Delaporte. N’est-ce pas ce qu’il fait constamment ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je ne sais pas s’il le fait constamment. J’ai déjà regardé ses lives, et je n’ai personnellement pas eu l’occasion de le voir appeler régulièrement au don.

M. le président Arthur Delaporte. Il ne s’agit pas d’appeler à donner de l’argent, mais de remercier en continu, en criant le nom des donateurs. Crier en continu le nom des donateurs et dire « Allez la team ! », est-ce un encouragement au don ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je ne considère pas qu’un remerciement soit un encouragement à donner. C’est de la politesse.

M. le président Arthur Delaporte. Quand une star remercie ses fans et leur donne de la considération, n’est-ce pas une forme d’encouragement ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je pense qu’un remerciement est une bonne chose. Je ne pense pas que ce soit une incitation.

M. le président Arthur Delaporte. Si je fais un cadeau à M. Kylian Mbappé, qui est l’une des plus grandes stars françaises, et s’il me remercie publiquement devant de nombreux autres fans, reconnaissez que c’est une forme de gratification. Ce n’est pas seulement de la politesse. Non seulement je fais partie de sa communauté de fans, mais en plus, il me témoigne sa considération. Je précise que M. Kylian Mbappé ne fait pas de live. Je prends cet exemple pour donner une idée de ce que peuvent véhiculer les lives.

Le remerciement n’est-il pas une forme de gratification, donc d’encouragement à donner ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Le remerciement est une forme de gratification, mais je ne sais pas si c’est un encouragement au don. En tout cas, sur TikTok Live, plusieurs mécanismes nous permettent d’éviter tout type d’addiction. Ainsi, il n’existe pas de lien direct entre le don de cadeaux et le compte en banque de l’utilisateur.

M. le président Arthur Delaporte. Alors que je suis plutôt protégé de ce type de contenu, je me suis senti captivé, happé, et j’ai eu envie de faire gagner la team. Ne pensez-vous pas que des utilisateurs plus vulnérables que moi auront davantage envie de donner et de faire gagner la team ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Si par « vulnérables » vous faites allusion aux mineurs, je précise à nouveau que les mineurs n’ont pas la possibilité de donner.

M. le président Arthur Delaporte. C’est une impossibilité théorique. Dans la réalité, des mineurs donnent. Même si un seul mineur donne, car son âge n’a pas été vérifié, c’est un mineur de trop.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Nous tendons toujours vers le 100 %, même s’il peut arriver que la vérification de l’âge soit contournée. Nous sommes un acteur responsable.

M. le président Arthur Delaporte. Bien sûr, vous tendez vers le 100 %. Mais je vous dis que dans une classe d’école, un élève sur vingt-cinq en moyenne, soit 4 %, participe à des lives. Certes, c’est de la statistique « au doigt mouillé », mais on peut estimer que plusieurs centaines de milliers de jeunes peuvent participer à des lives. Ne sont-ils pas plusieurs centaines de milliers de trop ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je ne peux pas me référer à cette statistique, mais je sais que la plupart de nos donateurs ont entre 25 ans et 49 ans, et que la moitié d’entre eux sont dans la tranche des 25-39 ans.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Quand quelqu’un ne boit qu’un verre d’alcool, mais le fait tous les jours, pensez-vous qu’il souffre d’une addiction ? Est-ce que regarder un live et donner deux pièces tous les jours est une addiction ?

Mme Nicky Soo. Nous ne sommes pas psychologues. Je ne peux donc pas vous répondre au sujet de la définition clinique et scientifique de l’addiction. Qui plus est, le niveau acceptable de consommation dépend de chacun. En l’occurrence, nous voulons que les utilisateurs fassent les choix qui sont les bons pour eux.

Nous faisons tout notre possible pour que le visionnage de vidéos, qu’elles soient en live ou non, crée une relation positive, et pour que le temps d’écran des utilisateurs de 13 à 17 ans soit limité à soixante minutes par jour – fonctionnalité que nous avons développée avec le Boston Children’s Hospital Digital Wellness Lab. Il existe aussi une fonctionnalité de contrôle parental qui permet de bloquer l’accès des enfants à TikTok. Il n’existe pas de consensus scientifique concernant le temps d’écran approprié, mais nous avons fixé la limite à soixante minutes pour nos utilisateurs les plus jeunes, de manière proactive.

La limitation du temps d’écran est disponible pour tout le monde, mais nous l’activons par défaut pour les 13-17 ans. Les interruptions de connexion permettent aux plus jeunes de faire autre chose et de s’éloigner régulièrement de TikTok.

M. le président Arthur Delaporte. Existe-t-il un classement des streamers en fonction des niveaux de dons obtenus dans les lives ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Ce classement inclut les dons et d’autres interactions.

M. le président Arthur Delaporte. Que sont ces autres interactions ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. La mention « j’aime », par exemple.

M. le président Arthur Delaporte. Comment est effectuée la pondération ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je n’en ai pas le détail.

M. le président Arthur Delaporte. Existe-t-il des badges spéciaux pour les plus gros donateurs ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Oui, il y a des badges pour les gros donateurs, sous la forme d’un chiffre qui s’affiche à côté de leur pseudo.

M. le président Arthur Delaporte. Avoir un badge spécial parce qu’on est un gros donateur, donc reconnu par la communauté, n’est-il pas une forme d’encouragement au don ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Le live est un format de divertissement direct, puisqu’il n’y a pas de publicité. Il est donc important, pour les streamers, de savoir qui se connecte à leurs lives.

M. le président Arthur Delaporte. Ils ont la liste de ceux qui se connectent, mais je parlais du classement en fonction des utilisateurs qui donnent le plus. Il suffit d’aller sur TikTok Live pour savoir qui a donné quoi et combien. Nous sommes donc dans un système dual, entre une logique de casino ou de pari, et une logique d’équipe sportive. La mécanique n’est-elle pas similaire à celle des jeux d’argent ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Tous les jeux d’argent ou de casino sont interdits sur TikTok Live. Il n’y a pas d’espérance de gain, contrairement au casino. On envoie un cadeau virtuel pour montrer que l’on apprécie un contenu, sans espérance de gagner de l’argent.

M. le président Arthur Delaporte. Le gain n’est-il pas la reconnaissance par la communauté et par une star ? Nous avons reçu plusieurs témoignages en ce sens.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Quand on détecte un contenu ayant trait à des paris ou à des jeux de casino, il est retiré et des sanctions sont appliquées au compte. Ce type de contenu n’existe donc pas.

M. le président Arthur Delaporte. J’en ai pourtant vu, certes il y a longtemps. Quoi qu’il en soit, la question n’est pas de savoir s’il existe des mécanismes de jeu dans les lives, mais si le live en lui-même n’est pas assimilable à un mécanisme de jeu d’argent. En effet, les utilisateurs dépensent de l’argent et peuvent en recevoir, au travers de contre-dons et de coffres, mais surtout de la reconnaissance qui, en soi, vaut cher.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Pouvez-vous préciser votre question ?

M. le président Arthur Delaporte. M. Tanti nous a par exemple expliqué qu’il recevait des membres de sa communauté sur un bateau à Dubaï. N’est-ce pas une forme de reconnaissance matérielle, au-delà de la reconnaissance symbolique, qui incite à participer à des jeux et à faire partie de la communauté ? Les meilleurs donateurs reçoivent des formes de gratification indirecte.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je l’ai appris en écoutant l’audition de M. Tanti. D’une part, il ne me semble pas que ce soit une pratique courante. D’autre part, ce qui se passe dans la vraie vie, en dehors de la plateforme, n’est vraiment pas de notre ressort.

M. le président Arthur Delaporte. C’est la plateforme qui organise le jeu et la communauté. M. Tanti l’a expliqué.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Vous faites référence à M. Tanti, qui invite des personnes sur un bateau. Cela n’a absolument rien à voir avec la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Il invite des personnes qui participent à ses lives, qui donnent et qui font partie de sa communauté. L’une des contreparties indirectes est le fait d’être reçu sur ce bateau. Puisque vous considérez que ces contenus peuvent poser problème, effectuez-vous une surveillance particulière des plus gros livers de France ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. En tant que responsable de TikTok Live pour la France, je ne peux pas contrôler qui se rencontre dans la vraie vie ni pourquoi.

M. le président Arthur Delaporte. Surveillez-vous particulièrement les lives de M. Tanti, qui sont suivis par des millions de personnes et qui vous rapportent des milliers, voire des millions d’euros chaque année ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. La modération s’applique à tout le monde, et 100 % du contenu est modéré.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous demande s’il existe une surveillance particulière pour les plus gros livers.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Pas à ma connaissance. La modération s’applique de façon égale à tout le monde.

M. le président Arthur Delaporte. Ne pensez-vous pas que cela pose problème dès que des dizaines de milliers d’euros, voire des millions, sont en jeu ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je ne peux pas commenter plus que cela. La modération qui est effectuée sur la plateforme est équivalente pour tous les créateurs de contenu.

M. le président Arthur Delaporte. Qu’en pensez-vous à titre personnel ? Cela vous ennuierait-il qu’un de vos enfants participe à des lives, joue et entre en contact avec un liver en espérant recevoir des invitations spéciales ? Cela s’est déjà fait.

M. Vincent Mogniat-Duclos. Je suis sensible à votre question, étant moi-même père de famille. Comme employé de TikTok depuis un an, je remarque que nous sommes un acteur responsable et que nous avons placé des garde-fous contre l’accès des mineurs à la plateforme. Encore une fois, un mineur n’a pas accès à la fonctionnalité d’envoi de cadeaux virtuels.

M. le président Arthur Delaporte. Des parents ont pourtant indiqué dans la presse que leurs enfants avaient donné de l’argent, mais nous n’allons pas y revenir. Remboursez-vous les familles quand elles vous signalent qu’un mineur a acheté des pièces ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. L’achat de pièces peut avoir lieu sur plusieurs plateformes, en direct sur TikTok mais aussi par l’intermédiaire de vendeurs sur des applications comme App Store ou Google Play Store, ou par le biais de cartes à gratter. Le cas échéant, les modalités de remboursement sont celles du canal de vente. Pour ce qui est de TikTok, si je ne dis pas de bêtise, il existe un délai de quatorze jours pour demander le remboursement de pièces si elles n’ont pas été consommées.

M. le président Arthur Delaporte. Des témoignages indiquent que certains livers envoient des messages privés pour inciter au don. Est-ce sanctionné ?

M. Vincent Mogniat-Duclos. Oui. L’incitation au don qui n’est pas authentique est sanctionnée. Cela inclut les commentaires et les messages.

M. le président Arthur Delaporte. Merci.

Vous n’avez pas été en mesure de nous fournir certains éléments, dont une partie était pourtant demandée dans les questions écrites que nous vous avons communiquées il y a quinze jours, comme l’évolution du nombre de modérateurs. En quinze jours, il me semble que vous auriez dû être capables d’élaborer un tableau retraçant cette évolution. C’est le cœur de votre métier.

Au cours de cette audition, nous avons également noté des divergences avec vos réponses écrites. Peut-être vous communiquerons-nous un questionnaire complémentaire.

Enfin, vous avez indiqué que vous nous communiqueriez certaines informations ultérieurement. Si tel n’est pas le cas, nous n’hésiterons pas à vous convoquer à nouveau devant cette commission, qui est d’utilité publique. Notre analyse de TikTok et les mécanismes permettant de mieux protéger les mineurs que nous espérons identifier doivent s’appliquer plus largement à l’ensemble des plateformes sur lesquelles des problématiques similaires peuvent s’observer.

58. Audition de Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing, et Mme Marie Hugon, responsable des enquêtes réglementaires européennes, responsables de TikTok France (jeudi 12 juin 2025)

La commission auditionne conjointement Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing, et Mme Marie Hugon, responsable des enquêtes réglementaires européennes, responsables de TikTok France ([56]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous poursuivons notre série d’auditions des responsables de TikTok en recevant Mmes Marlène Masure et Marie Hugon. Dans la mesure du possible, nous vous demanderons d’être aussi concises que possible et d’éviter de répéter les informations qui auraient été portées à la connaissance de la commission d’enquête ce matin. Nous vous prions également de nous déclarer, dans votre propos liminaire, tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations ; si, par exemple, vous êtes rémunérées par TikTok, il faudra le préciser.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mmes Marlène Masure et Marie Hugon prêtent successivement serment.)

Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing de TikTok. Mon rôle, chez TikTok, est d’accompagner, avec mon équipe, une sélection de partenaires, de créateurs et de personnalités publiques dans leur stratégie de contenu sur la plateforme. Nous travaillons également à l’élaboration de partenariats avec des acteurs de la culture, du sport et des médias. Notre objectif est d’encourager la création de contenus créatifs, éducatifs, divertissants et de qualité au service d’une communauté très engagée de 25 millions d’utilisateurs chaque mois en France.

Plus de 250 médias sont aujourd’hui présents sur la plateforme, parmi lesquels Le Monde, France Info, France Télévisions, Le Figaro, Le Parisien, Arte, l’AFP (Agence France-Presse) ou encore Brut. Notre mission consiste à les aider à développer leur audience en favorisant l’interaction avec de nouveaux publics. Nous avons récemment travaillé avec « Le masque et la plume », l’émission emblématique de critique cinématographique, théâtrale et littéraire diffusée sur France Inter, en permettant à ses intervenants de partager leurs impressions à chaud à la sortie des projections du festival de Cannes. Ce dispositif leur a permis de toucher une nouvelle audience grâce à un format innovant et immersif.

Dans le domaine sportif, nous sommes partenaires du Tour de France pour la troisième année consécutive, dans l’objectif commun d’amplifier la ferveur et la liesse populaire autour de cet événement mythique.

Je citerai également notre soutien à la promotion de films comme L’Amour ouf et Le Comte de Monte-Cristo, notre dispositif exceptionnel pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ou encore notre partenariat avec l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Nous sommes particulièrement fiers de ces initiatives qui favorisent la diffusion de contenus culturels de qualité et mobilisent une diversité d’acteurs sur l’ensemble du territoire.

Mes équipes accompagnent également les créateurs de contenu. TikTok est un véritable tremplin pour des milliers de créateurs et de professionnels qui vivent aujourd’hui de leur passion et de leur créativité dans tous les domaines : la musique, le cinéma, la danse, l’agriculture ou encore l’enseignement. Ces créateurs partagent quotidiennement des contenus inspirants et pédagogiques qui permettent aux utilisateurs de découvrir de nouveaux univers. Par exemple, une trentaine de créateurs enrichissent le fil Stem, un nouveau flux que nous avons lancé en avril 2024 et qui propose une sélection de contenus pédagogiques et éducatifs dans les quatre domaines qui forment en anglais l’acronyme Stem – sciences, technologie, ingénierie et mathématiques. Pour inciter les plus jeunes à découvrir ces sujets, les utilisateurs de moins de 18 ans voient le fil Stem par défaut ; en France, 27 % d’entre eux le consultent une fois par semaine.

Nous créons également des programmes qui facilitent la découverte de contenus utiles à notre communauté. Parmi eux, le programme #ApprendreSurTikTok, dont l’ambition est de valoriser toutes les formes de savoir et qui permet à des scientifiques, des experts, des professeurs, des acteurs culturels de partager leur savoir auprès d’une très grande communauté, a rencontré un vif succès et a généré, à travers ses 250 000 vidéos éducatives, plus de 5 milliards de vues depuis son lancement en 2023.

En quelques années, TikTok est devenu une véritable vitrine sur le monde. Chaque mois, plus de 175 millions de personnes à travers l’Europe se rendent sur TikTok. Le foisonnement créatif de sa communauté et la liberté d’expression qu’elle y trouve façonnent une nouvelle culture populaire.

Conscients que les tendances et les sujets sociétaux qui émergent sur TikTok, comme sur l’ensemble des plateformes numériques, résonnent dans la vie réelle, nous nous engageons à agir en responsabilité en accompagnant les utilisateurs, créateurs, entreprises, partenaires et institutions, en soutenant les contenus utiles et positifs et en veillant à la sécurité et au bien-être de notre communauté. Cet engagement guide chacune de nos actions au service d’un espace numérique inclusif, encadré et porteur de sens. Il s’inscrit dans le strict respect des réglementations en vigueur, à commencer par le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act, le DSA, un texte pionnier qui couvre des enjeux cruciaux en matière de protection des mineurs. Sur ce point essentiel, je laisse la parole à ma collègue Marie Hugon, qui pilote ces sujets au sein de TikTok.

Mme Marie Hugon, responsable des enquêtes réglementaires européennes de TikTok. Au sein de l’équipe juridique, je suis responsable des enquêtes réglementaires européennes, notamment dans le cadre du DSA. Mon rôle est de faciliter un dialogue constructif et transparent avec les autorités réglementaires.

Garantir la sécurité de notre communauté est une priorité essentielle pour TikTok : c’est sur la sécurité que repose la confiance des utilisateurs qui font vivre la plateforme en créant quotidiennement du contenu positif et inspirant. TikTok s’engage pleinement à respecter les cadres réglementaires en vigueur dans tous les pays où nous opérons. Nous cultivons une collaboration étroite et proactive avec les régulateurs en plaçant la transparence, la responsabilité et l’intégrité au cœur de nos interactions. Cette approche nous permet non seulement de protéger nos utilisateurs mais aussi de participer activement à l’évolution des meilleures pratiques du secteur.

TikTok a été désigné en tant que « très grande plateforme en ligne », ou VLOP, par la Commission européenne le 28 avril 2023, en application du DSA. TikTok est convaincu que ce nouveau cadre juridique au niveau européen constitue une avancée majeure pour l’ensemble des plateformes numériques en établissant de nouvelles exigences en matière de transparence, de responsabilité et d’atténuation des risques. TikTok a toujours soutenu ces progrès et continuera à s’adapter à mesure que le droit évolue.

En plus des paramètres de sécurité et de confidentialité pour nos utilisateurs âgés de 13 à 17 ans, qui existaient avant août 2023, TikTok a pris de nombreuses mesures pour se conformer au DSA, notamment la réalisation d’évaluations détaillées des risques systémiques et, plus précisément, des risques liés à la protection des mineurs, ainsi que la mise en œuvre de mesures d’atténuation raisonnables, proportionnées et efficaces, dont l’ajustement des conditions d’utilisation et des fonctionnalités de la plateforme, le renforcement des politiques de modération, la modification des systèmes de recommandation ou encore la promotion de l’éducation aux médias. De plus, TikTok établit annuellement des audits externes et indépendants publiés sur son site.

Conformément au DSA, TikTok publie également des rapports de transparence portant sur ses efforts de modération de contenu dans les vingt-sept pays membres de l’Union européenne ; ces rapports détaillés et exhaustifs sont aussi disponibles en ligne. Ils incluent notamment le nombre d’utilisateurs actifs mensuels dans chaque État membre de l’Union européenne ou encore le nombre de suppressions proactives et de signalements de contenus illégaux qui enfreignent nos règles communautaires. Par exemple, aujourd’hui en France, 91 % des contenus problématiques sont supprimés avant même qu’ils n’aient été vus sur TikTok. En plus des technologies de modération, des milliers de collaborateurs en Europe œuvrent à la sécurité de la plateforme, dont 509 modérateurs en langue française. Seul 1 % du contenu publié est retiré ; cela se justifie par le fait qu’il enfreint les règles communautaires.

Notre engagement en matière de transparence s’applique également au fonctionnement de notre système de recommandation. Nous expliquons de manière claire comment les contenus sont sélectionnés et proposés dans le fil de nos utilisateurs, mais également comment ces derniers peuvent personnaliser et gérer eux-mêmes leur expérience.

En ce qui concerne la sécurité des mineurs, notre approche repose sur un engagement ferme et global combinant des politiques de tolérance zéro, des technologies innovantes, des fonctionnalités de contrôle intégrées à l’application ainsi que des ressources pédagogiques destinées à sensibiliser et à accompagner les jeunes utilisateurs et leurs parents. Face à l’évolution rapide du paysage numérique et à la complexité croissante des enjeux liés à la protection des mineurs, nous continuons à nous adapter. C’est tout l’objet du travail que TikTok mène en collaboration avec d’autres acteurs du secteur, avec des associations, les chercheurs, les régulateurs, les gouvernements afin de mettre en œuvre des solutions pour mieux protéger les mineurs sur internet.

C’est dans le cadre du DSA que TikTok a participé aux réunions de travail organisées par la Commission européenne avec l’ensemble des très grandes plateformes pour la préparation des lignes directrices relatives à la protection des mineurs qui viennent d’être publiées. TikTok rendra ses observations concernant ces lignes directrices d’ici quelques jours.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions concernant ces enjeux réglementaires, en particulier le DSA. J’ai également apporté nos rapports de transparence et nos rapports de risques.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie. Nous les avons lus.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ma première question est générale : avez-vous – vous ou vos équipes – suivi nos auditions depuis le début de la commission d’enquête ? Si oui, cela vous a-t-il inspiré des pistes d’évolution ?

Mme Marlène Masure Il est un peu tôt pour proposer une analyse car vous avez auditionné une centaine de personnes. Bien entendu, nos équipes se sont mobilisées pour écouter toutes les auditions. Notre entreprise a une vraie culture du feed-back : elle est à l’écoute des avis et des expériences ; nous avons l’humilité de penser que nous pouvons toujours faire mieux. L’application a été lancée en France et à l’échelle mondiale en 2018 ; elle rassemble aujourd’hui une communauté de 1 milliard d’utilisateurs. L’enjeu de la sécurité est au cœur de nos actions. Nous avons des équipes mobilisées. C’est une obsession du quotidien que de toujours faire mieux et d’apporter le plus de sécurité possible aux utilisateurs. Nous grandissons avec le soutien de tous les partenaires qui nous accompagnent : des signaleurs de confiance, des experts, des associations engagées à nos côtés en matière de sécurité. Nous sommes très à l’écoute des recommandations qui émergeront de la commission d’enquête et qui peuvent être utiles à l’ensemble des plateformes numériques.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez dit dans votre propos liminaire, comme vous l’aviez affirmé il y a deux ans devant nos collègues sénateurs, que vos contenus « contribuent au dynamisme de notre société » et que vous avez « la responsabilité d’offrir le meilleur contenu possible dans un espace sûr et inclusif ». Nous avons entendu les mêmes mots ce matin. Confirmez-vous ces propos ? Estimez-vous qu’ils sont conformes à la réalité des contenus de TikTok ?

Mme Marlène Masure. TikTok rassemble 1 milliard d’utilisateurs autour d’un principe, qui est de permettre à chacun de s’exprimer. Cela apporte une liberté d’expression à des minorités, à des personnalités isolées qui auraient besoin de soutien. La force de TikTok est d’être une somme de microcommunautés qui se rassemblent pour échanger autour d’un sujet qui les passionne – par exemple, la natation, les comics ou les livres.

L’enjeu est d’apporter un maximum de sécurité en encadrant, grâce à tous les efforts dont nous avons parlé ce matin, l’usage de la création sur la plateforme. Chacun a le droit de s’y exprimer ; notre responsabilité est d’instaurer des règles communautaires qui encadrent le travail de modération.

Avec mon équipe, nous travaillons à l’échelle locale avec une sélection de créateurs, environ un millier en France, qui parlent de sujets éducatifs ou utiles ; nous avons aussi 400 partenaires, dont j’ai déjà parlé. L’enjeu est de lancer des programmes qui créent l’engouement sur des sujets qui nous semblent importants ; c’est, par exemple, le rôle des programmes #S’informerSurTikTok ou #ApprendreSurTikTok.

Mme Laure Miller, rapporteure. Affirmeriez-vous que TikTok est aujourd’hui un espace sûr et sécurisé ?

Mme Marlène Masure. Qui suis-je pour l’affirmer ? Je suis une salariée collaboratrice d’une très grande entreprise. Ce que je peux vous dire, c’est que nos équipes Trust and Safety, dédiées à la sécurité des utilisateurs, sont mobilisées et emploient des outils technologiques très puissants. Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à visiter notre centre de transparence à Dublin pour voir comment nous procédons à la modération des contenus ; c’est une tâche pour laquelle nous mobilisons 6 000 personnes. Les procédures sont en place. Je ne peux pas vous dire que le système est infaillible. Aucune plateforme ne pourrait avoir la prétention de dire que son système de modération est infaillible, mais nous avons des procédures très solides que nous continuons de faire évoluer. Nous sommes preneurs de retours, de conseils et de recommandations, si vous pensez que nous pouvons faire mieux.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je comprends que vous n’êtes pas en capacité de me dire que TikTok est un espace sûr et inclusif. Vous affirmez que TikTok contribue au dynamisme de notre société. Je me permets donc de vous lire certains témoignages que j’ai sélectionnés parmi le flot de messages qui sont parvenus sur l’adresse mail de la commission d’enquête. Les prénoms ont été changés.

Thibaut, qui a 20 ans aujourd’hui : « J’ai moi-même été pris dans la spirale de TikTok à partir de 2020. Je suis tombé dedans comme beaucoup d’autres, d’abord par curiosité, puis par habitude, puis par automatisme. Ce swipe infini a été plus addictif que tout ce que j’avais connu auparavant. Pendant plus d’un an et demi, j’ai été pris dans ce flux. Ce n’est qu’en entrant dans une période de dépression que j’ai pleinement mesuré la violence de ce système. L’algorithme a amplifié mon état en m’inondant de contenus en lien avec ma détresse. Il savait exactement ce que je ressentais et il me le servait en boucle. Ce qui était un divertissement est devenu un piège. J’ai mis des mois à m’en sortir. »

Manon, qui a 20 ans aujourd’hui, a commencé à se rendre sur TikTok à 15 ans. Elle dit : « Lorsque j’ai découvert TikTok, c’était une application pleine de bonne humeur, de créativité, d’humour, de bienveillance. C’était un endroit où on se sentait léger, compris, parfois inspiré. Mais au fil des années, cette atmosphère s’est peu à peu dégradée. Aujourd’hui, TikTok est saturé de contenus violents, dégradants, sexualisés ou tout simplement toxiques. On y voit des vidéos où des personnes sont dénudées, des propos racistes, sexistes, discriminants, des violences verbales ou physiques souvent tournées en dérision, des tendances qui prônent des standards irréalistes de beauté. Personnellement, le flot constant de contenus centrés sur le corps, l’apparence, la compétition sociale m’a profondément affectée. J’ai développé des complexes, une mauvaise image de moi-même et même des idées noires. Ce n’est pas une influence positive, c’est devenu une pression constante. »

Pierre, qui est aujourd’hui père de deux adolescentes, nous explique : « Je vois bien comment TikTok et son écosystème sapent la motivation, l’ambition, l’esprit critique de nos filles. Tout est lié : les publicités pour les vapoteuses, l’hyperconsommation avec Shein, le langage appauvri, les comportements violents, le désintérêt pour l’effort. Elles finissent par vivre par procuration à travers des mises en scène déconnectées du réel. Cela les rend profondément malheureuses. Ce sont des modèles de vie toxiques qui colonisent l’imaginaire de nos enfants. »

Aurore, elle, a 20 ans. Voilà ce qu’elle nous raconte : « Je suis passée par une période compliquée après mon hypokhâgne. TikTok est devenu un endroit où je pouvais éteindre mon cerveau. Je ne voulais pas penser et réfléchir et donc j’avais constamment TikTok devant les yeux. J’ai même des amis qui mettent le défilement automatique pendant qu’ils se brossent les dents. »

Sylvie, qui est enseignante dans un collège, explique : « Comme mes collègues, je voulais juste faire entendre notre voix pour signaler qu’il est urgent de protéger nos enfants de cette addiction, leurs parents n’étant pas toujours au courant ou conscients de l’emprise de TikTok sur leur façon de penser – ou de ne plus penser – par eux-mêmes. »

Jeanne explique : « TikTok a détruit une partie de ma vie. Voir toutes ces filles si belles me faisait tellement complexer, voir les jeunes de mon âge sortir, faire tant de choses… Je les enviais tellement ! Je passais ma nuit dessus, beaucoup, beaucoup de temps. La prise de conscience est difficile, cela requiert de la maturité. Maintenant, j’ai 17 ans, je passe moins de temps dessus la nuit, je me sens mieux dans mon corps. Alors, avec beaucoup de recul, je pense que TikTok devrait être limité à ceux ayant plus de 14 ans, par exemple, mais avec des sessions de discussion en classe à ce propos, pour voir leur ressenti, pour leur faire prendre conscience des risques de TikTok. »

Matthieu a 15 ans. Il explique : « Mon avis : je pense que TikTok devrait être supprimé ou limité aux moins de 16 ans en France. Tous les jeunes sont sur TikTok, ils sont influencés par ce réseau social. Ils perdent tout leur potentiel à scroller des heures et des heures. Cela nous rend complètement faibles mentalement. Nos relations sociales sont impactées car nos discussions sont fondées sur TikTok grâce aux références, donc si tu n’as pas TikTok, ça reste difficile de sociabiliser avec les autres. Aujourd’hui, je vous demande de faire quelque chose de concret sur l’accès limité de TikTok. »

Nadège est Tiktokeuse depuis cinq ans. Elle dit : « Jusqu’à il y a trois ans, TikTok était une plateforme plutôt sympathique. Mais depuis deux ans, l’argent a pris le contrôle et il se passe des choses graves : blanchiment d’argent, prostitution, doxing, harcèlement, intimidation. »

Enfin, Émilie, professeure au collège, dit : « Nous sommes sur le point de former une génération d’adultes dont la réflexion est réduite à néant. Actuellement, nous ne sommes plus en capacité de former des citoyens face à l’ensemble de ces réseaux. Ils ne deviennent que de simples consommateurs qui, par ailleurs, se dirigent de plus en plus vers des extrêmes tant ils sont influençables et en quête de sens. N’oublions pas que ce sont eux qui feront le monde de demain. »

À l’aune de ce florilège, considérez-vous toujours que votre contenu contribue au dynamisme de notre société ?

Mme Marlène Masure. Ces témoignages sont importants et nourriront sans doute les recommandations de votre commission. Je crois néanmoins que le sujet dépasse TikTok : il s’agit de l’usage du digital et du numérique au sens large. De même, le sujet de la santé mentale déborde le cadre des plateformes.

Vous avez reçu ces témoignages : c’est le rôle de cette commission d’enquête. Pour notre part, nous recevons, tous les jours, des témoignages formidables de créateurs qui nous disent combien TikTok les a aidés à trouver des communautés pour les soutenir, à créer des business, etc. Les auditions de ce matin ont abordé la question de la valeur économique des emplois qui ont été créés grâce à la plateforme. Vous avez aussi reçu en audition des créateurs, comme M. Lechat, qui vous a expliqué comment on pouvait éduquer à travers la plateforme.

Il n’y a pas de réponse binaire. La situation est plus complexe. Quoi qu’il en soit, nos équipes sont mobilisées pour créer les contenus les plus intéressants et ludiques possible grâce au portefeuille de 400 partenaires et de 1 000 créateurs à l’échelle du pays.

Mme Laure Miller, rapporteure. En effet, il est important de nous dire ce qui fonctionne et je ne doute pas que la plateforme abrite de nombreux contenus positifs. Ce qui nous intéresse, toutefois, c’est de comprendre pourquoi subsistent autant de contenus négatifs. Assumez-vous qu’une partie de la jeunesse soit sacrifiée au bénéfice de jeunes qui, eux, vivent bien la plateforme ?

Mme Marlène Masure. Jeunesse sacrifiée, personnellement, je n’y crois pas, mais cela mériterait de longues heures de conversation.

Nous avons 25 millions d’utilisateurs chaque mois en France. Beaucoup d’entre eux y trouvent du divertissement et du plaisir. Depuis 2018, nous travaillons avec des associations et des ONG, sur la base d’études, pour développer et faire évoluer des outils, disponibles sur la plateforme, pour mieux maîtriser son expérience. TikTok a été la première plateforme à proposer une limite de 60 minutes de temps d’écran pour les mineurs. Nous avons aussi développé une adaptation des notifications push et sophistiqué les outils de contrôle parental. Aujourd’hui, un parent peut contrôler quasiment toute l’expérience de son enfant : le temps d’écran, le type de personnes qui peuvent interagir avec ses contenus et laisser des commentaires, les horaires, qui peuvent être personnalisés au jour le jour ; il peut bloquer des créneaux horaires durant lesquels l’enfant ne pourra pas se connecter à la plateforme. L’enjeu est avant tout de continuer à faire connaître ces outils de contrôle parental. Nous avons probablement la possibilité d’aller plus loin.

Mme Marie Hugon. Je vous remercie d’avoir partagé ces témoignages avec nous. Comme l’a dit ma collègue, nous accueillons tout témoignage, tout ressenti, et nous nous éduquons car nous sommes une entreprise relativement jeune.

Depuis 2020, le cadre juridique est totalement différent, grâce au DSA, qui est directement applicable en France. La France a participé à la construction de ce cadre juridique, notamment grâce à Monsieur le commissaire Thierry Breton. Nous avons mis en place de nouvelles règles avec l’ensemble du secteur.

Nous sommes identifiés comme une très grande plateforme en ligne, ce qui implique une responsabilité et des obligations assez importantes. Plus de 1 000 personnes au sein de la société travaillent sur le DSA. Nous nous engageons sur l’analyse de risques systémiques et sur leur atténuation.

Nous dialoguons en permanence avec notre autorité de tutelle, qui est la Commission européenne, mais également avec l’autorité de régulation des médias d’Irlande, la Coimisiún na Meán ; nous avons des échanges quasi hebdomadaires avec elles.

Aujourd’hui, on a un cadre. Comme vous le savez pertinemment, des enquêtes sont en cours. Il faut laisser un peu de temps au droit pour s’adapter, s’établir. Nous n’oublions en aucun cas les témoignages.

Je ne vais pas reparler des sujets qui ont déjà été évoqués, mais il n’y a plus de publicité personnalisée pour les personnes âgées de 13 à 17 ans, ce qui est une grande avancée. Nous allons continuer en ce sens. Alors que les lignes directrices relatives à la protection des mineurs viennent juste d’être publiées, toute l’industrie œuvre ensemble pour établir un cadre et un standard pour l’Europe entière. Il est très important de laisser le droit s’appliquer.

Mme Laure Miller, rapporteure. Lors de votre audition, en juin 2023, par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, vous avez dit, madame Masure : « Bien entendu, on ne prendra pas de risque ni sur le respect du RGPD (règlement général sur la protection des données) ni du DSA. Tous ces sujets ont forcément été pris en compte […] Des équipes travaillent depuis plus d’un an sur le sujet du DSA. Nous sommes donc confiants quant à notre capacité à nous conformer à ce règlement au mois d’août. Nous n’avons, à ma connaissance, aucune inquiétude sur la question ».

Malgré tout, le mois dernier, vous avez été doublement épinglés : d’une part, pour non-respect du RGPD par l’Autorité de protection des données irlandaise et, d’autre part, pour non-respect du DSA par la Commission européenne. J’ai pleinement conscience que ces procédures sont en cours ; vous disposez évidemment d’un droit de réponse. Cela dit, alors qu’il paraissait si simple, à vous entendre en 2023, de se conformer à ces règles, on constate que ce n’est finalement pas le cas.

Par ailleurs, vous venez de dire qu’il faut laisser un peu de temps au droit pour s’adapter. Or personnellement, lorsqu’une nouvelle règle est votée, je ne dispose pas d’un délai de deux ans pour m’y conformer. Comment expliquez-vous que la situation actuelle contraste autant avec les propos optimistes que vous teniez il y a deux ans ?

Mme Marie Hugon. Nous avons tout mis en œuvre – des moyens, des ressources humaines – et nous nous sommes vraiment adaptés. Nous ne sommes pas les seuls à nous être fait « épingler », pour reprendre votre terme – qui ne me paraît d’ailleurs pas adapté car des enquêtes et une instruction sont en cours.

La Commission européenne peut poser des questions et ouvrir des enquêtes pour améliorer la transparence et la collaboration. C’est dans ce cadre que s’applique pleinement le DSA. M. Breton l’a dit lors de son audition : il faut laisser un peu de temps pour que les enquêtes puissent se dérouler. Ce sont des sujets complexes, sur lesquels travaillent non seulement des juristes, mais aussi des ingénieurs et des personnes chargées du Trust and Safety et des politiques internes. Il faut un peu de temps pour que la Commission européenne puisse faire son travail et appliquer ce règlement.

M. le président Arthur Delaporte. On nous a dit également qu’il fallait des procédures solides parce que vous avez des camions d’avocats.

Mme Marie Hugon. Je ne suis pas sûre que nous ayons des camions entiers ! Je suis seule à gérer ce sujet à Paris. J’ai une petite équipe.

M. le président Arthur Delaporte. Peut-être vos équipes ne sont-elles pas suffisantes…

Mme Marie Hugon. On s’adapte.

M. le président Arthur Delaporte. TikTok a été condamné à une amende de 530 millions d’euros car il n’a pas été capable de démontrer que les données personnelles des Européens, accessibles à distance en Chine, bénéficient dans ce pays d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne. TikTok va-t-il payer l’amende ?

Mme Marie Hugon. Je ne travaille pas sur cette procédure spécifique ; elle est traitée par mes collègues chargés de la protection des données personnelles. Nous avons fait appel de la décision ; l’instruction est toujours en cours.

Dans le cadre du projet Clover, nous avons mis en place des mesures significatives en matière de sécurité des données pour que celles-ci soient bien hébergées en Europe. Nous continuons à œuvrer dans ce cadre.

Mme Marlène Masure. Le projet Clover vous a-t-il été expliqué ? Souhaitez-vous qu’on vous en expose les grandes lignes ?

M. le président Arthur Delaporte. Vous pouvez développer.

Mme Marlène Masure. Le projet Clover repose sur le principe de souveraineté numérique. L’idée est de créer une enclave numérique au sein de laquelle seraient hébergées les données personnelles des utilisateurs. Le même projet existe aux États-Unis – vous l’avez peut-être lu dans la presse –, c’est le projet Texas, qui sécurise les données sur le territoire américain.

L’ambition est identique en Europe. Un budget de 12 milliards d’euros d’investissement a été validé pour sécuriser les données. Concrètement, il s’agit d’ouvrir des data centers en Europe pour héberger les données personnelles des utilisateurs situés en Europe. Ce travail est en cours. Un certain nombre de data centers ont été ouverts à Dublin, en Finlande, en Norvège. Ce travail est réalisé en toute transparence ; nous en avons discuté avec toutes les autorités compétentes.

Nous sommes très innovants en la matière : aucune autre plateforme n’est allée aussi loin. Pour prouver notre bonne foi, nous travaillons avec un tiers de confiance, NCC Group, qui valide toutes les procédures de transfert de données. Ce projet très ambitieux montre notre engagement et notre volonté d’aller encore plus loin que la référence du marché en matière de sécurisation des données.

M. le président Arthur Delaporte. Reconnaissez-vous là, implicitement, qu’aujourd’hui les données ne sont pas suffisamment sécurisées ni suffisamment souveraines, – je fais référence à leur hébergement sur le continent européen ? À l’heure actuelle, ce projet n’étant pas encore abouti, la protection des données reste un enjeu.

Mme Marlène Masure. Non, le contrat avec NCC est en cours d’exécution. Les données sont hébergées de manière sécurisée dans des pays – les États-Unis, Singapour – avec lesquels l’Europe a conclu des accords.

Une grande partie des données ont été transférées vers ces nouveaux data centers. Ce transfert prend du temps mais sera sans doute bientôt finalisé. C’est une question très technique. Si vous souhaitez entrer dans le détail, je ne suis pas la meilleure experte. En revanche, on peut organiser une session d’échanges ou vous envoyer des éléments écrits sur la mise en œuvre du projet Clover. Sachez qu’il va plus loin que ce que nous impose la norme.

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous avons de nombreuses questions à vous poser qui font écho aux témoignages que je vous ai lus tout à l’heure. L’un des sujets qui revient régulièrement est l’algorithme de recommandation, qui est très spécifique à TikTok. Pourriez-vous nous en expliquer le fonctionnement ? Comment réagissez-vous à ce que certains jeunes décrivent, à savoir une forme d’enfermement dans une bulle de contenus ? Certains contenus peuvent être positifs, mais on peut vite se retrouver enfermé dans des contenus tristes. Y a-t-il des règles spécifiques pour les mineurs ?

Mme Marlène Masure. Le principe de TikTok, c’est d’être une plateforme qui propose du contenu basé sur les centres d’intérêt. La différence avec d’autres plateformes qui seraient plus connues ou présentes sur le marché depuis plus longtemps, c’est qu’on ne va pas vous proposer des contenus sur la base de vos connexions ou de vos amis, mais en fonction de ce que vous consommez sur la plateforme.

Par exemple, si deux utilisateurs ont regardé deux contenus similaires, et que le deuxième utilisateur regarde un troisième contenu, nous suggérerons au premier utilisateur de regarder ce troisième contenu, car nous supposons qu’ils ont les mêmes centres d’intérêt. L’algorithme est basé sur une préférence de contenu, et c’est sur cette base que nous vous recommanderons du contenu. Mettons que je regarde un contenu cinéma et foot ainsi qu’un contenu livre. Si Mme Hugon a regardé un contenu cinéma et foot, l’algorithme considérera qu’elle sera aussi intéressée par le contenu livre. Le principe du fonctionnement de l’algorithme, c’est de vous proposer des contenus qui vous intéressent a priori.

Ensuite, il y a des enjeux relatifs à des contenus que nous allons considérer comme sensibles, qui peuvent être classés comme « matures », par exemple. Ces contenus sont soumis à des règles de classification, ce qui permet d’éviter qu’ils soient proposés aux mineurs. S’ils sont classés comme « non recommandés », ils ne seront pas proposés aux mineurs ; ils peuvent ne pas apparaître non plus dans le flux « Pour toi », qui est le plus consommé sur la plateforme. C’est un point très important.

Nous appliquons en outre un principe de dispersion des contenus : pour les contenus pouvant être considérés comme sensibles, nous veillons à ce qu’ils n’apparaissent pas de manière répétée dans le flux « Pour toi », afin d’éviter la formation de bulles et de prévenir tout risque d’enfermement.

Mme Marie Hugon. Je vais apporter un complément au sujet du renforcement des mesures de sécurité, notamment pour les jeunes utilisateurs. De nombreux contenus ne sont visibles que par des adultes. Les mineurs ne verront que des contenus visionnables par tous. Le contenu créé par des personnes de moins de 16 ans n’est pas éligible aux recommandations dans le cadre du système de classification ; il n’apparaîtra donc pas dans le fil « Pour toi ».

Nous œuvrons à rendre notre système de recommandation vraiment transparent. D’ailleurs, le DSA prévoit une obligation de transparence. Les signaux – le temps passé sur une vidéo, le fait d’aimer une vidéo, les raisons pour lesquelles on voit une vidéo… – font l’objet d’une grande transparence sur notre site, qui concerne également la manière dont ces signaux sont intégrés dans les algorithmes qui sont à la base du système de recommandation. Nous essayons d’avoir de plus en plus de transparence et d’éducation sur ces sujets. Cela étant, il y a vraiment des pare-feu pour protéger les mineurs.

Mme Marlène Masure. Des outils sont disponibles sur la plateforme. On peut notamment utiliser le mode « restreint », qui permet de s’assurer que l’on ne sera pas exposé aux contenus les plus complexes. On peut également procéder à un filtrage en indiquant le type de contenus – par exemple sportifs ou culturels – qu’on a le plus envie de voir : on peut, à cette fin, changer les paramètres au sein de l’application. Aujourd’hui, de nombreuses fonctionnalités sont disponibles pour personnaliser son expérience.

M. le président Arthur Delaporte. Nous allons aborder la question de la mise en avant des contenus par l’algorithme en fonction de certaines règles éditoriales.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il y a toujours un contraste entre la manière dont vous décrivez TikTok, qui serait un lieu sûr où la créativité s’épanouirait, et ce que l’on constate lorsqu’on ouvre l’application.

J’ai été attentive à ce que vous avez dit concernant le système de recommandation, notamment la classification des contenus « non recommandés » qui ne sont pas diffusés sur le fil « Pour toi ». Ne faut-il pas inverser la logique ? Vous avez évoqué les partenariats avec les médias, qui sont nombreux à essayer de trouver des formats pouvant correspondre aux utilisateurs et aux utilisatrices de TikTok. S’agissant de la jeunesse, ne serait-il pas pertinent de faire des recommandations éducatives afin de parvenir à cet environnement sûr ?

Vous avez parlé de certains programmes qui relèvent presque de l’éditorialisation. Pour éviter que les jeunes ne soient enfermés dans une boucle où il leur serait proposé toujours les mêmes types de contenus en lien avec leurs centres d’intérêt, ne pourrait-on pas offrir des contenus à visée éducative labellisés ? Je pense notamment à la norme JTI (Journalism Trust Initiative) proposée par Reporters sans frontières. L’idée serait de proposer dans le fil « Pour toi » – quand bien même les jeunes n’ont jamais consulté de contenus similaires auparavant – des contenus adaptés à la jeunesse émanant de certains médias qui garantissent la sécurité de l’information.

L’avenir des plateformes, c’est peut-être aussi de proposer, en association avec des partenaires fiables, des contenus intéressants, intelligents et sûrs pour les enfants et les jeunes, sans avoir besoin de les soumettre à des milliers de filtres ou de vérifications.

Mme Marlène Masure. Absolument. Je pense que c’est le sens de l’histoire. J’ai évoqué le programme #ApprendreSurTikTok. Soixante-dix ambassadeurs, parmi lesquels figurent les plus grands médias de France, créent du contenu éducatif en utilisant ce hashtag, ce qui nous permet de le faire émerger plus facilement. Certains contenus ont reçu le label officiel, ce qui leur confère une forme de caution supplémentaire. C’est tout le travail éditorial que nous faisons aujourd’hui.

S’agissant du hashtag #S’informerSurTiktok, nous travaillons avec de nombreux partenaires, tels l’AFP et Le Monde, qui vont aider les utilisateurs à développer leur esprit critique. Même si la raison d’être de TikTok est de divertir, on est confronté à une réalité : les événements que nous vivons au sein de la société sont commentés sur la plateforme. Donc, collectivement, toutes les plateformes doivent travailler à l’éducation à l’esprit critique. Aussi, dans le cadre d’une campagne que nous avons lancée avec l’AFP en novembre 2024, crée-t-on des ressources pour expliquer comment décoder des vidéos engendrées par l’intelligence artificielle ou des fake news.

L’enjeu, pour nous, est de continuer à travailler là-dessus et à faire émerger, sur les sujets d’actualité, les partenaires reconnus ; c’est la direction que nous prenons. Pour ce faire, nous avons besoin que les médias s’engagent. Aujourd’hui, nous disposons d’une base solide de 250 médias. Notre travail au quotidien est de leur expliquer que c’est une audience intéressante, utile, et que, collectivement, nous avons la responsabilité de créer du contenu intéressant, utile et véridique.

Mme Marie Hugon. #BookTok est une excellente trend, qui a été reprise partout en Europe, où de nombreux critiques littéraires parlent de littérature. Ce genre de trends positives, très intéressantes culturellement, sont mises en avant.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Ma question était plutôt la suivante : recommandez-vous ces contenus, même si l’algorithme qui définit les centres d’intérêt ne le ferait pas ? Les poussez-vous, ou attendez-vous qu’ils soient poussés ? Si vous ne les mettez pas en avant, les contenus resteront en marge. La question est de savoir comment l’algorithme les fait émerger directement dans les fils.

Mme Marlène Masure. Différents outils sont à disposition au sein de l’application. Je vais en détailler les aspects techniques.

Prenons l’exemple de Roland-Garros, de Paris 2024 ou du Festival de Cannes. Lorsqu’on travaille sur des évènements de cette ampleur, on développe un search hub qui permet de traiter, de façon qualitative, toutes les requêtes faites au sein de l’application sur un thème particulier. Durant le Festival de Cannes, nous avions un search hub dédié qui permettait de faire émerger, de manière bien structurée, sur une page très bien construite, les contenus officiels – ceux du festival, du diffuseur, des studios. Cela permet de traiter un certain nombre de requêtes spécifiques relatives à de grands événements culturels et sportifs qui nous paraissent importants et qui sont de grands carrefours d’audience.

Si vous envoyez la requête #ApprendreSurTiktok, une page dédiée s’affichera avec des contenus labellisés officiels. Ce label leur donne une caution, qui favorise un meilleur engagement naturel et permet de les faire émerger sur la plateforme.

Les soixante-dix partenaires du programme #ApprendreSurTiktok travaillent à la création d’un contenu éducatif intéressant, qui crée de l’engagement. Il n’y a pas de façons – entre guillemets – « d’abuser » du système. Nos utilisateurs sont très intelligents : ils vont regarder les contenus qu’ils trouvent engageants. Nous sommes toujours à la recherche de la qualité, d’histoires. Il faut que le contenu soit intéressant. S’il ne l’est pas, il ne sera pas vu.

L’enjeu, pour nous, n’est pas de pousser des contenus pour pousser des contenus, mais d’utiliser ces carrefours d’audience pour pousser des contenus utiles. À titre d’exemple, nous avons travaillé avec France Inter sur l’astronomie. Nous avons organisé la visite des studios de la radio pour Zebroloss, un créateur qui a produit un contenu hyper intéressant sur l’astronomie, vu près d’un million de fois. C’est cela, notre travail. Nous nous assurons que, sur des questions un peu complexes, on travaille avec les médias, mais aussi avec des créateurs qui peuvent raconter une histoire de manière adaptée à l’audience.

Les créateurs et les personnalités publiques mènent un travail d’éducation permanent. M. Thomas Pesquet est venu sur la plateforme. Les équipes l’ont onboardé – comme on dit dans notre jargon : elles lui ont présenté la plateforme et les bonnes pratiques. Aujourd’hui, il y publie un contenu absolument passionnant pour tous les passionnés d’astronomie.

Évidemment, on n’aura jamais fini. On peut toujours faire mieux. Mais, dans chaque pays, les équipes accomplissent un travail colossal pour créer des contenus qui nous paraissent utiles, sérieux et qualitatifs.

M. le président Arthur Delaporte. Je rebondis sur BookTok, qui a fait l’objet d’un certain nombre d’articles et d’enquêtes. Je vous livre le témoignage d’une créatrice très active sur la tendance : « Aujourd’hui, on trouve quasiment tout le temps des trigger warnings. On prévient les gens s’il y a des thèmes compliqués. […] Le réseau BookTok a […] évolué, je vois clairement la différence ». Cela concerne notamment le fait qu’on y trouverait beaucoup de dark romance, qui met en scène des relations hypersexualisées, parfois de l’inceste. Est-ce là le BookTok dont vous parlez ?

Mme Marlène Masure. Absolument pas. Comme l’a dit Mme Hugon, BookTok est une tendance, née sur la plateforme en 2020. Nous n’avons pas la capacité d’influencer des tendances ; la communauté va décider des sujets dont elle a envie de s’emparer. La communauté BookTok est née naturellement sur la plateforme ; elle a été créée par des passionnés de livres. Comme je l’expliquais tout à l’heure, la plateforme est une somme de microcommunautés qui se passionnent pour des sujets. La communauté BookTok a crû de manière exponentielle de façon très rapide. Elle partage des moments de lecture, des extraits, des façons de vivre ou exprime sa passion pour tel ou tel environnement.

Je vous invite à interroger les maisons d’édition, qui peuvent témoigner de l’impact de BookTok sur les succès en librairie. BookTok permet de donner une deuxième vie à certains titres. Les auteurs vont raconter l’histoire, livrer les coulisses, expliquer l’intention qui se trouve derrière chaque livre, donner envie de découvrir une œuvre. De la même manière, dans le monde de la musique, les artistes utilisent la plateforme pour raconter leur univers, donner à comprendre l’histoire sous-jacente à une œuvre. BookTok est une communauté de passionnés de livres qui partagent des moments de lecture, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires classiques ou plus modernes.

M. le président Arthur Delaporte. Comment analysez-vous ce phénomène, qui est évoqué dans de nombreux articles. Quelles sont, à vos yeux, les tendances ? L’IA permet d’analyser les évolutions et d’orienter les maisons d’édition vers ce qui marche ou ce qui ne marche pas. La dark romance fait-elle partie de ce qui cartonne ?

Mme Marlène Masure. Bien sûr, la dark romance fonctionne. Les directeurs d’édition – je suis mal placée pour en parler car je ne suis pas directrice d’édition – expliquent que ce qui les intéresse, c’est d’identifier des créateurs qui performent sur TikTok pour développer leurs contenus et leurs livres. Par exemple, Paulo le Sportix, un expert du sport qui crée des contenus très intéressants et décode les grands événements sportifs, a été récemment publié.

Certains chefs, grâce au succès rencontré sur la plateforme, remplissent leur restaurant et publient leurs livres de recettes.

M. le président Arthur Delaporte. Attention, nous ne nions pas que la plateforme puisse avoir des effets positifs en matière d’accès à l’information et à la culture – nous ne conduisons pas cette commission d’enquête de manière manichéenne. Cela étant, nous essayons d’identifier ce qui peut être source d’effets négatifs sur les mineurs. En l’occurrence, certains jeunes peuvent être choqués par des contenus très explicites pouvant être mis en valeur dans le cadre de la tendance BookTok.

Mme Marlène Masure. Je ne sais pas. Je vous invite à regarder le compte @entouteslettres de Valentine.

M. le président Arthur Delaporte. Vous citez des exemples. Reconnaissez-vous que cette tendance peut également exister, à côté de ces comptes ?

Mme Marlène Masure. Je suis prête à recevoir toutes les critiques mais BookTok, c’est une si belle histoire ! C’est une histoire formidable : les maisons d’édition sont très heureuses de ce qui s’est passé sur la plateforme. Des créateurs organisent des temps de lecture, qui sont des moments de rencontre avec leur communauté et qui vont donner envie de relire des grands classiques.

Je crois donc qu’il ne faut pas opposer les mondes. L’audience sur TikTok permet de recréer du lien. Grâce au phénomène BookTok, on crée des expériences autour du cinéma, notamment le book to screen – du livre à l’écran. Il existe plein d’histoires autour de succès BookTok qui ont donné lieu à des films ou à des séries à succès. Je crois que c’est globalement une très belle communauté.

M. le président Arthur Delaporte. Je vais citer un article du Temps : « Les livres de dark romance remportent un grand succès en librairie tout comme en ligne, sur TikTok en particulier. L’engouement pour ces histoires de la part de jeunes filles entre 12 et 15 ans interpelle en raison de leur contenu sexuellement explicite et violent. Les récits y mettent en scène des relations amoureuses toxiques, majoritairement hétérosexuelles et souvent situées dans l’univers interlope du crime organisé. La soumission, l’emprise et le viol en sont des thèmes récurrents. » C’est cela dont je parle, et c’est présent sur la plateforme. Agissez-vous sur l’algorithme pour que ces sujets soient un peu moins visibles ?

Mme Marlène Masure. Je peux citer La Femme de ménage ou des poèmes qui rencontrent du succès.

M. le président Arthur Delaporte. Ce n’est pas ma question.

Mme Marlène Masure. La plateforme ne diffuse pas exclusivement des contenus de dark romance. Et non, nous ne manipulons pas l’algorithme sur BookTok. C’est la communauté qui va décider quels sujets et thématiques de livres sont intéressants.

Mme Laure Miller, rapporteure. L’algorithme soulève une vraie problématique : lorsqu’on va sur TikTok, l’algorithme nous propose non pas ce qui correspond à nos intentions profondes mais ce qui capte notre attention. C’est une différence majeure. Pour reprendre la métaphore de la voiture : je roule sur l’autoroute où un accident s’est produit, je regarde comme n’importe qui, enfant ou adulte, parce que ma curiosité, sur le moment, me pousse à regarder, même si ce n’est pas mon intention profonde ; je ne suis pas intéressée par le fait de voir un accident, mais mon attention est captée par le carambolage. L’algorithme tient compte de cela et non de notre véritable intention. N’y a-t-il pas un problème évident concernant cet algorithme qui pousse, peut-être, certains à être entourés de contenus qu’ils aiment, mais qui enferme aussi beaucoup d’autres dans une boucle de contenus qu’ils n’apprécient pas, au fond, et qui peut nuire à leur santé mentale, sujet qui est au cœur de nos travaux ?

Mme Marie Hugon. C’est une question clé que la Commission européenne est en train d’examiner, dans le cadre des enquêtes en cours. La question des systèmes de recommandation est relativement nouvelle ; les algorithmes, c’est de l’intelligence artificielle qui connaît une évolution rapide. Nous avons vraiment une politique de transparence concernant ces systèmes de recommandation. L’utilisateur peut ne pas avoir de personnalisation du tout : on lui propose alors un fil très générique, comportant du contenu général, sur ce qui se passe en France aujourd’hui – cela peut être, par exemple, Roland-Garros, le Festival de Cannes ou encore la fête de la musique. En revanche, si l’on veut personnaliser son flux, on peut le réactualiser : si, par exemple, je visionne beaucoup de tennis mais, qu’à un moment donné, je veux regarder autre chose, il me suffit de cliquer sur la fonction « réinitialiser son flux », qui réinitialise l’algorithme.

Vous avez évoqué la notion de contenu répétitif. Sans entrer dans le détail, il existe des systèmes de dispersion précis, pour ne pas voir le même contenu à répétition et ne pas tomber dans cette bulle, en particulier pour les jeunes de moins de 18 ans.

Pour replacer cette question dans le cadre du DSA, on peut continuer à évoluer. D’ailleurs, les lignes directrices de la protection des mineurs comportent une partie entière sur la transparence des systèmes de recommandation ; nous avons envoyé nos observations et je pense qu’on peut aller encore plus loin. C’est un effort du secteur. Y aura-t-il plus de standards, plus de transparence ? Nous y travaillons, avec les autorités européennes.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pour continuer sur ce sujet, un jeune nous expliquait, il y a quelques semaines, qu’il passait toutes ses soirées à nettoyer le fil de sa petite sœur – il était plus âgé qu’elle, bien qu’encore mineur –, et à cliquer sur « pas intéressé », « pas intéressé » pour les contenus qu’il estimait problématiques pour elle ; il racontait qu’il était obligé de renouveler l’opération le lendemain, le surlendemain, et ainsi de suite. Est-ce à dire que la mise à jour des contenus ne fonctionne pas ? Est-on obligé de refaire chaque jour la même chose, alors que, normalement, l’algorithme est censé s’adapter à ce qu’on lui dit et à ce qu’on fait ressortir comme centres d’intérêt ?

Mme Marlène Masure. Je ne connais pas cet exemple en particulier ; cela mériterait que l’on y regarde de plus près. Ce qui est intéressant, c’est qu’à travers le mode « connexion famille », vous avez la possibilité de filtrer des mots-clés – qui sont conservés. Si vous voulez supprimer des mots-clés parce que vous estimez qu’ils appellent des contenus inappropriés, vous pouvez les inscrire. Vous pouvez inscrire ces mêmes mots-clés dans les commentaires. Vous pouvez activer le mode restreint. Vous pouvez faire un tas de choses dans le mode « connexion famille ». Au-delà de faire un refresh et de réadapter, ou de « réannuler », la personnalisation des contenus, il me semble plus pertinent d’utiliser toutes les fonctionnalités du mode « connexion famille ».

Mme Claire Marais-Beuil (RN). J’ai bien entendu qu’il y a sur TikTok de très nombreux contenus intéressants, de nature à faire grandir nos jeunes. Cependant, vous avez certainement conscience que de nombreux contenus sont aussi dérangeants, voire perturbants, et qu’ils peuvent entraîner des dégâts sur des jeunes en construction. Comment voyez-vous le fait que les parents doivent faire la démarche pour leurs enfants, afin qu’ils n’aient pas accès à certains contenus ? Tous les parents ne sont pas forcément derrière eux pour cliquer toutes les trente secondes. Comment, en tant que plateforme, pouvez-vous faire en sorte qu’ils n’aient pas accès à ces contenus dérangeants qui risquent de perturber complètement leur développement sexuel, intellectuel et leur construction. Car oui, il y a du bien sur TikTok, mais aussi du moins bien.

Mme Marlène Masure. C’est absolument essentiel et c’est tout l’enjeu de nos règles communautaires, qui vont instruire la façon de modérer nos contenus. Ces règles communautaires permettent de programmer les outils de modération. La majeure partie de la modération est effectuée par des outils de modération ; cela permet de s’assurer que 100 % des contenus sont vus. Ensuite, nos modérateurs vont utiliser ces mêmes règles communautaires pour appliquer des restrictions sur ces contenus. Évidemment, des contenus matures, je l’ai déjà dit, seront labellisés comme tels et ne seront pas visibles par les mineurs.

Ce qui est important, c’est que cet effort de modération s’exerce à trois niveaux. Le premier niveau est celui de nos outils de modération, que nous continuons de sophistiquer. L’intelligence artificielle a cela de bon qu’elle va nous permettre d’aller plus vite et d’être plus efficaces ; nous continuerons donc de faire évoluer ces outils, qui permettent aussi de protéger nos modérateurs humains devant des contenus qui seraient complètement inappropriés. Nous avons ensuite des modérateurs humains qui étudient les contenus dits problématiques ou ceux que l’algorithme identifie comme étant problématiques. Enfin, nous avons surtout cette communauté de 1 milliard d’utilisateurs qui représente un outil formidable, parce que chacun peut signaler un contenu. Moi, tous les jours, je peux dire : tel ou tel contenu pose question, je ne suis pas complètement sûre qu’il soit conforme aux règles communautaires, donc je me permets de le signaler.

M. le président Arthur Delaporte. Nous en reparlerons tout à l’heure.

Mme Marlène Masure. Je peux signaler ce contenu. Parfois j’ai raison, parfois non. Nous avons une communauté très engagée, qui peut nous aider à faire émerger…

M. le président Arthur Delaporte. Pour l’instant, la communauté que nous avons auditionnée est très sceptique sur sa capacité à agir véritablement sur la limitation – mais nous y reviendrons. Je propose qu’on reste sur le fonctionnement de l’algorithme, qui fait l’objet de nos questions pour l’instant.

Vous avez expliqué qu’on ne pouvait pas altérer l’algorithme pour promouvoir certains contenus et que c’étaient les expériences des utilisateurs qui conduisaient à les mettre en avant. De manière générale, les influenceurs que nous avons auditionnés, que ce soit ceux entendus cette semaine et qui nous avaient été signalés comme problématiques, ou ceux que nous avons auditionnés la semaine précédente dont on pensait qu’ils produisaient un contenu de qualité et pédagogique, nous ont tous dit la même chose : pour performer, pour capter l’attention, il faut être dans le clash, il faut être dans la recherche du choc dès les premières secondes. N’y a-t-il pas là un problème intrinsèque à la construction de l’algorithme, qui valorise la radicalité au détriment de la raison, de la culture, de l’émancipation ?

Mme Marlène Masure. Je vais me permettre un pas de côté. J’ai travaillé dans l’industrie du cinéma auparavant, sur des bandes-annonces de films. L’enjeu était, de la même façon, de créer de l’intérêt. Si vous voulez faire découvrir la bande-annonce d’un film, il faut que l’histoire que vous racontez tienne debout et qu’elle soit intéressante. Si vous êtes super ennuyeux les trois premières secondes, vous n’avez aucune chance d’être vu. C’est tout l’enjeu des contenus audiovisuels de manière générale : il faut raconter une histoire qui…

M. le président Arthur Delaporte. Y a-t-il des dérives liées à ce fonctionnement ?

Mme Marlène Masure. La dérive, c’est si le contenu n’est, au fond, pas très intéressant ou que cela crée de l’engagement sur un contenu peu intéressant – je n’ai pas forcément d’exemple en tête. Mais il me semble assez logique que, lorsqu’on crée un contenu, le début de l’histoire doive être intéressant.

M. le président Arthur Delaporte. Mais n’y a-t-il pas une mise en valeur du contenu provoc au détriment du contenu posé ? Si je fais une vidéo dans laquelle j’explique le fonctionnement des institutions et de l’Assemblée nationale, je ne ferai que 500 ou 1 000 vues sur TikTok. Si je fais une vidéo dans laquelle je commence par manger un yaourt, cela cartonne tout de suite. N’y a-t-il pas des effets de biais algorithmiques ? C’est quand même moins intéressant de manger un yaourt ; pourtant, cela a l’air d’être plus provocateur.

Mme Marlène Masure. Il y a effectivement ce qu’on appelle des trends, qui sont des phénomènes culturels. Vous avez parfois des musiques qui vont devenir tendance et si vous créez un contenu en utilisant l’une d’entre elles…

M. le président Arthur Delaporte. En gros, la bouffe, ça marche, c’est choc ; le droit constitutionnel, un peu moins.

Mme Marlène Masure. Votre sujet n’est pas facile.

M. le président Arthur Delaporte. Même lorsqu’on essaie de le rendre intéressant. De manière générale, on nous a expliqué que cela marche lorsqu’on fait du buzz ou qu’on fabrique du drama. C’est l’une des conséquences de tout cela : les gens vont fabriquer du drama parce que cela engendre des vues et que, derrière, un modèle fonctionne.

Mme Marlène Masure. Il y a aussi Brut, qui a 12 millions d’abonnés et qui fait des cartons d’audience parce qu’il raconte ce qui se passe dans la société. HugoDécrypte, que vous avez auditionné et qui produit des contenus hyper intéressants, éducatifs et éclairants, cartonne sur la plateforme et a 7 millions d’abonnés. Pour reprendre l’exemple donné par notre directeur créatif qui accompagne les marques sur la création des formats publicitaires, il faut « faire son intéressant », il faut être intéressant et avoir une histoire à raconter. Si vous n’avez pas d’histoire à raconter et que vous n’êtes pas authentique sur la plateforme, vous ne performez pas. On n’est pas dans le beauty shot, comme on dit, dans la jolie image sophistiquée, mais dans l’histoire. C’est ce qu’on explique à toutes les personnalités publiques, comme les athlètes, qui veulent venir sur la plateforme : ce qui intéresse les gens, c’est leur préparation ou la façon dont ils ont vécu leur compétition, c’est-à-dire les moments authentiques. C’est effectivement ce qui fonctionne, plus que tenter de jouer une trend avec le risque, assez majeur, que cela ne soit pas repris.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pour en venir à la santé mentale des mineurs, qui est l’objet de notre commission d’enquête, vous expliquez, dans le questionnaire que vous nous avez renvoyé, que TikTok dispose d’un réseau varié d’équipes internes, qui comprennent des experts en matière de psychologie. Pouvez-vous nous confirmer que ce sont, ou que ce ne sont pas, des psychologues ou des psychiatres ? En effet, la réponse n’est pas claire.

Mme Marie Hugon. Je ne connais pas toutes les équipes. À ma connaissance, ce sont des experts qui travaillent avec des chercheurs externes.

M. le président Arthur Delaporte. Qu’est-ce qu’un expert ?

Mme Marie Hugon. Vous avez rencontré ma collègue Nicky Soo, qui est une ancienne chercheuse et une experte sur ces sujets du numérique et de la santé mentale. Dans le cadre du DSA, les très grandes plateformes ont l’obligation de mettre à disposition des chercheurs une API – une interface de programmation d’application. Désormais, plus de 600 chercheurs peuvent effectuer des recherches sur le contenu de TikTok, parmi lesquels certains travaillent spécifiquement sur les enjeux de santé mentale. Nous travaillons aussi avec des associations externes sur ce sujet.

Mme Laure Miller, rapporteure. Dans votre rapport de 2024, vous admettiez qu’il y avait de véritables risques associés à la santé mentale. Ne pensez-vous pas qu’il serait pertinent d’employer dans vos équipes des psychologues ou des psychiatres ?

Mme Marlène Masure. Nous pourrons revenir vers vous sur la nature même des expertises. Ce qui est certain, c’est que nous travaillons avec beaucoup d’associations. Par exemple, nous avons réalisé des études avec Internet Matters sur différents territoires en Europe, qui nous ont permis de faire évoluer plusieurs fonctionnalités, telles que les horaires d’envoi des notifications aux plus jeunes. Nous avons aussi travaillé avec l’hôpital pour enfants de Boston, ce qui nous a permis de faire émerger l’idée de limiter à soixante minutes le temps d’écran des mineurs. Nous avons donc tout un tas d’experts qui nous permettent de remettre en cause les outils à notre disposition. Nous avons, effectivement, des personnes en interne : Mme Nicky Soo est titulaire d’un PhD – un doctorat – et est bien sûr très compétente. Elle n’est pas seule : nous avons bien sûr d’autres experts – nous pourrons vous préciser cela.

Nous travaillons aussi avec un panel d’associations qui nous aident. Sur l’anorexie, les recommandations et les ressources ont été écrites par la Fédération française anorexie boulimie, qui s’y est employée pour nous. C’est hyper important, sur chacun des sujets, d’aller chercher les meilleurs experts. Certes, il est important d’avoir des psychologues et j’imagine que nous en avons – nous allons le vérifier. Néanmoins, chaque sujet est très spécifique et chaque problématique singulière – quand on parle d’anorexie, on ne parle pas de suicide, etc. La pertinence des associations et des ONG avec lesquelles nous travaillons fait que nous sommes meilleurs dans la rédaction des ressources qui sont mises à la disposition des utilisateurs.

M. le président Arthur Delaporte. Vous évoquez les experts. Je voudrais qu’on fasse un point aussi sur les usagers. Vous avez créé, à l’échelle mondiale, un comité des usagers qui intègre des jeunes – vous l’évoquez dans votre rapport de transparence. Pourquoi ne compte-t-il pas de jeunes Français ? N’envisagez-vous pas de créer un comité par pays, pour recueillir l’expérience des utilisateurs de la manière la plus fine possible ? Le comité que vous avez créé rassemble une quinzaine de jeunes issus d’une dizaine de pays dans le monde, mais qu’y a-t-il de commun entre l’expérience d’un utilisateur indien et celle d’un jeune utilisateur français ? N’y a-t-il pas des sujets ou des tendances spécifiques selon les pays ? Ne serait-il pas utile de mettre en place ce type de structures ?

Mme Marie Hugon. Cela peut faire partie de retours d’observations, dans le cadre des lignes directrices de la Commission européenne, afin de mettre en place cela au niveau sectoriel. Nous pourrions avoir – c’est une proposition que je fais, en réfléchissant avec vous – un hub européen, de jeunes Européens.

M. le président Arthur Delaporte. C’était un peu ma question : avoir un hub français. Plusieurs millions de jeunes Français sont sur TikTok. Cela ne vaudrait-il pas le coup de créer un comité des usagers ? En effet, ils savent ce qu’ils voient.

Mme Marlène Masure. Cela me semble être une excellente idée de suggérer d’avoir un Français au sein du comité – cela n’engage que moi, car je ne le gère pas, mais nous suggérerons cette idée. Je pense qu’il y a quand même une représentativité européenne dans ce comité des jeunes. Mais, oui, il pourrait être intéressant de choisir un ambassadeur qui pourra représenter la France.

M. le président Arthur Delaporte. Il ne s’agit pas d’avoir des ambassadeurs : l’idée est plutôt que des jeunes partagent leur expérience. Avec un seul jeune, vous ne bénéficierez pas d’une diversité de points de vue et d’âges.

Mme Laure Miller, rapporteure. Amnesty international a publié, fin 2023, des rapports sur la santé mentale des jeunes – vous avez dû les voir. J’aimerais savoir si la lecture de ces études vous a conduits à procéder à certains changements. J’ai bien entendu que vous aviez déjà quelques éléments d’information, comme la limitation du temps d’écran à soixante minutes, mais avez-vous des chiffres là-dessus ? Dans quelle mesure les outils de contrôle parental et de contrôle de l’utilisation de TikTok par un jeune sont-ils utilisés ? Une chose, en effet, est de les mettre en place, une autre est de les rendre très visibles et peut-être même un peu plus contraignants pour un jeune.

Mme Marie Hugon. Je ne peux pas vous donner de chiffres aujourd’hui, mais c’est un point que l’on peut creuser. Je voudrais revenir sur le rapport des risques systémiques de 2024, dont vous avez repris une ligne. Nous travaillons justement sur l’analyse des risques et de leur atténuation pour cette année ; elle sera rendue à la Commission européenne fin août, puis publiée. Nous essayons d’extraire des données, à la fois sur la gestion des risques et l’atténuation de ceux-ci, en particulier concernant la santé mentale des mineurs mais pas seulement. C’est un sujet sur lequel nous travaillons actuellement. Nous sommes conscients qu’il s’agit aussi d’un sujet sectoriel. Je vous invite à poser les mêmes questions à d’autres plateformes car il serait intéressant d’avoir un ensemble de retours sur ce sujet.

M. le président Arthur Delaporte. Il y a quelque chose que je ne comprends pas : vous dites que vous êtes en train d’y travailler alors qu’il y avait déjà des éléments clairs l’an dernier, voire l’année précédente, permettant d’identifier ces sujets. Pourquoi faut-il toujours attendre six mois pour que vous travailliez de nouveau ? On a l’impression que, chaque fois que vous identifiez une problématique, il faut attendre. Il y a un an, nous avons adopté des mesures pour empêcher la promotion de corps idéalisés et la publication dans les for you de contenus assurant cette promotion ou celle de questions liées au poids, etc. Nous avons été proactifs. Or, un an plus tard, avec SkinnyTok, j’ai l’impression que vous êtes encore à nous dire que vous le ferez l’an prochain. En tout cas, ces sujets ne sont pas réglés.

Mme Marie Hugon. Comme je l’ai expliqué dans mon propos liminaire, c’est un travail continu, une évolution permanente, sur la manière dont la plateforme et les communautés évoluent. Nous répondons à ces risques par différentes mesures d’atténuation, telles que de nouveaux contrôles pour que les utilisateurs aient davantage de maîtrise sur le produit, des changements de nos politiques internes, des spécificités ou des éléments que nous allons changer dans nos règles communautaires. Nous ne faisons pas des annonces sur chaque changement, mais je sais que nos règles de communauté sont en perpétuelle évolution. Ce rapport est annuel, et nous travaillons dessus de manière permanente, comme nous travaillons en permanence sur les modalités d’atténuation des risques.

Mme Marlène Masure. Nous faisons beaucoup de choses. Nos équipes de modération travaillent à la suppression des contenus qui enfreignent les règles communautaires. Ainsi, entre octobre et décembre – c’est spécifié dans le rapport de transparence – 1,7 million de vidéos ont été retirées s’agissant de la France. De mémoire – mais nous pourrons revenir vers vous si je me trompe sur le chiffre – 400 000 vidéos concernaient des sujets de santé mentale. L’action et les procédures sont donc en place.

Cependant, il est difficile d’anticiper une tendance avant qu’elle n’émerge. Pour nous, l’enjeu est d’identifier collectivement, le plus rapidement possible, ces tendances, avec les associations avec lesquelles nous travaillons, les autorités publiques – puisque nous travaillons aussi avec la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) – et les ONG, et d’y répondre.

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous vous avons interrogé, dans le questionnaire, sur les Kentucky Files. Vous avez écrit : « Les affirmations avancées étaient inexactes car il ne s’agissait pas d’une étude interne de TikTok, mais d’un résumé d’une étude Pew datant d’avril 2018, qui porte de manière générale sur “l’usage intensif du téléphone et d’internet” et non spécifiquement sur TikTok ou même l’usage des réseaux sociaux ». Confirmez-vous la réponse que vous nous avez communiquée par écrit ?

Mme Marlène Masure. C’est l’information que j’ai. TikTok est arrivé sur les différents marchés en 2018. Je ne connais pas cette étude en détail et cela mériterait qu’on la regarde plus précisément, mais la chronologie me semble étonnante sachant que TikTok arrivait tout juste. Pardonnez-moi mais je n’ai pas le détail de cette étude et je ne dispose pas de plus d’informations.

Mme Laure Miller, rapporteure. Par ailleurs, nous lisons dans la presse, je cite : « Nous devons avoir conscience “des conséquences que peut avoir l’algorithme sur” le sommeil, la nutrition, le fait de se déplacer dans la pièce ou de regarder quelqu’un dans les yeux ». C’est un cadre de l’entreprise qui l’expliquait dans les documents révélés par la Kentucky Public Radio, et cela a été publié notamment dans Libération le 12 octobre 2024. On lit encore : « Les communications internes indiquent que TikTok reconnaissait que son algorithme pouvait influencer le sommeil et la nutrition des utilisateurs, et qu’une utilisation excessive pouvait mener à une dépendance après seulement 260 vidéos visionnées ». Confirmez-vous vos propos et le fait que vous n’avez pas le sentiment que ce soit propre à TikTok ?

Mme Marlène Masure. Je ne connais absolument pas cette étude ni ne sais d’où viennent ces propos. Il est donc compliqué pour moi de me prononcer là-dessus. Ce que je peux vous dire, c’est que, si nous continuons de faire évoluer nos outils de gestion du temps, c’est parce que nous sommes conscients de l’enjeu, qui est de permettre à chacun de contrôler sa gestion de temps numérique. Ce n’est pas un sujet propre à TikTok : il concerne les plateformes digitales au sens large. Je n’ai pas de chiffres et ne connais pas cette étude mais ce qui est certain, c’est que les équipes sont mobilisées pour faire évoluer ces outils de gestion du temps. Elles examinent toutes les études qui pourraient émerger et nous apporter des éclairages ou des informations supplémentaires pour continuer à faire évoluer la plateforme.

Mme Laure Miller, rapporteure. Comprenez-vous quand même que nous soyons étonnés : les éléments qui ont été divulgués ont fait l’objet d’un énorme scandale aux États-Unis. Vous êtes responsable du contenu, certes pas aux États-Unis, mais il s’agit d’une seule et même société. Comprenez-vous que nous trouvions très étrange que vous n’ayez pas eu la curiosité de vous pencher sur ce sujet, d’autant que nous l’avons évoqué dans le questionnaire écrit qui vous a été transmis avant cette audition ?

Mme Marlène Masure. En 2018, je ne faisais pas partie de l’entreprise et, à ma connaissance, on n’est pas complètement aligné avec ces propos ou ces déclarations. Il y a aussi beaucoup de désinformation au sujet de TikTok. Vous avez probablement noté la complexité de la situation aux États-Unis en ce moment. Donc je pense qu’il faut replacer ces propos dans leur contexte – contexte qui nous dépasse, nous, équipe France. Je ne suis pas certaine que la nature de ces propos soit véridique et que cette étude ait réellement existé. Je ne peux pas vous en dire plus.

Mme Marie Hugon. Cela fait partie d’une procédure qui a lieu aux États-Unis, en ce moment ; il y a diverses procédures. Je ne travaille pas dessus. Cela fait partie de documents qui n’avaient pas le droit d’être divulgués en externe et que des journalistes ont en effet repris. Dans ce cadre, il y a une enquête en cours, des réponses en cours et des équipes qui y travaillent. Vous savez sans doute que la Commission européenne mène aussi actuellement une enquête, notamment sur certains points que vous avez évoqués. Ce sont des éléments qui font partie d’une enquête. On ne peut pas se prononcer davantage.

M. le président Arthur Delaporte. Non, mais tous les sujets ne font pas l’objet d’enquêtes. Même si des enquêtes sont en cours, cela n’empêche pas de se poser des questions sur le rapport des jeunes à la plateforme, sur les questions d’âge, etc. Sinon, à partir du moment où il y a une enquête, vous ne répondez plus à rien !

Mme Marie Hugon. Nous sommes ici pour répondre de manière diligente à vos questions mais ce texte précis fait partie d’un contentieux en cours aux États-Unis. Je n’en ai pas connaissance, ma collègue non plus ; donc on ne peut pas en dire plus.

En revanche, si on parle, de manière générale, des limites de temps d’écran, nous avons effectivement mis en place des systèmes pour limiter le temps d’écran des mineurs, notamment la nuit : pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans, les notifications push sont automatiquement désactivées entre 21 heures et 8 heures ; pour les adolescents âgés de 16 à 17 ans, elles sont désactivées entre 22 heures et 8 heures. On a des temps d’écran limités pour les mineurs. La question du temps d’écran est donc gérée par beaucoup de paramètres sur la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Ces notifications sont automatiquement désactivées, mais le mineur peut-il, de façon proactive, les réactiver ? Le mineur peut-il décider, alors que la plateforme limite le temps d’écran, de faire sauter cette limite ?

Mme Marie Hugon. À ma connaissance, ces paramètres par défaut ne peuvent pas être modifiés par les utilisateurs, ce qui garantit des périodes de repos et d’interruption numérique.

M. le président Arthur Delaporte. Vous évoquez les mineurs âgés de 13 à 15 ans, mais il faudrait être plus précis et parler des mineurs dont l’âge renseigné sur la plateforme est entre 13 et 15 ans. En effet, de nombreux mineurs mentent sur leur âge. Le reconnaissez-vous ?

Mme Marlène Masure. En 2024, nous avons supprimé, en France, 642 000 comptes d’enfants qui n’avaient pas l’âge d’en posséder un.

M. le président Arthur Delaporte. Dont 130 000 à l’échelle française, je crois.

Mme Marlène Masure. Non, 642 000 en France.

M. le président Arthur Delaporte. Ces mineurs peuvent ouvrir de nouveaux comptes.

Mme Marlène Masure. Non, car si l’ouverture d’un compte est refusée, la personne ne peut pas retenter sa chance. On renseigne une date et ensuite on est bloqué. Les 642 000 comptes supprimés ont été identifiés sur la plateforme comme appartenant à des mineurs âgés de moins de 13 ans car ils n’ont pas été capables de prouver le contraire.

M. le président Arthur Delaporte. Reconnaissez-vous que de nombreux jeunes mentent sur leur âge pour pouvoir s’inscrire sur la plateforme ?

Mme Marlène Masure. À notre connaissance, ils étaient 642 000 en 2024.

M. le président Arthur Delaporte. C’est beaucoup, non ?

Mme Marlène Masure. Oui, mais nous les avons attrapés.

M. le président Arthur Delaporte. Combien de mineurs ont un compte TikTok ?

Mme Marlène Masure. Nous vous avons communiqué ce chiffre par écrit, je ne suis pas certaine que nous puissions le divulguer publiquement.

M. le président Arthur Delaporte. Je vais le faire : parmi vos utilisateurs, 4,5 % sont âgés de 13 à 17 ans.

Mme Marlène Masure. Ce n’est pas moi qui l’ai dit !

M. le président Arthur Delaporte. Selon Médiamétrie, qui opère des mesures sur les téléphones des jeunes, 64 % des enfants âgés entre 11 et 17 ans vont sur TikTok tous les mois et 40 % tous les jours. Contestez-vous ces données ?

Mme Marlène Masure. À ma connaissance, nous n’avons pas d’accord avec Médiamétrie, donc j’ignore dans quelle mesure ils peuvent mesurer nos audiences.

M. le président Arthur Delaporte. Lors de leur audition, les responsables de Médiamétrie nous ont expliqué qu’ils mesuraient les comportements des utilisateurs sur leur téléphone, notamment la consultation des médias. Il n’est pas nécessaire d’avoir un accord spécifique pour procéder à de telles évaluations.

Mme Marlène Masure. Je connais un peu le fonctionnement de Médiamétrie : cela reste de l’échantillon. Les accords sur les mesures d’audience rendent les études plus fiables ; or Médiamétrie n’en a pas avec TikTok.

Le chiffre que nous vous avons communiqué résulte de nos statistiques internes. Comme il s’agit de données non publiques, je n’étais pas à l’aise pour vous communiquer ce pourcentage.

M. le président Arthur Delaporte. J’ai effectué un calcul : 75 % des 11-17 ans fréquentent la plateforme, soit 3,2 des 5 millions de jeunes ayant cet âge en France. Or vous déclarez 25 millions d’utilisateurs en France. Ce ne sont donc pas 4,5 % mais près de 13 % des mineurs âgés de 11 à 17 ans qui utilisent l’application, soit trois fois plus que votre estimation. Les chiffres de Médiamétrie comportent une marge d’erreur, mais celle-ci n’est pas de 50 %, elle est tout au plus de quelques points ; ils montrent qu’environ deux tiers des mineurs mentent sur leur âge.

Mme Marlène Masure. Je ne connais pas cette enquête de Médiamétrie : il faudrait que j’étudie la méthodologie pour comprendre la taille de l’échantillon et la méthode de collecte des données. Leurs chiffres semblent en effet diverger des nôtres, mais, encore une fois, nous n’avons pas d’accord avec cette société.

M. le président Arthur Delaporte. Au-delà de ces chiffres scientifiquement fondés, nous pouvons nous fier à notre expérience : Mme la rapporteure et moi-même avons constaté qu’environ 40 % des élèves d’une classe de CM2 levaient la main lorsque nous leur demandions qui avait un compte TikTok. Nous avons répété l’exercice à de nombreuses reprises.

Mme Marie Hugon. Vous ne pensez pas qu’ils utilisent le compte de leurs parents ?

M. le président Arthur Delaporte. En tout cas, ils ont accès à TikTok. Ils connaissent les influenceurs AD Laurent et Alex Hitchens, que nous avons auditionnés mardi dernier, et, pour certains d’entre eux, HugoDécrypte.

Mme Marlène Masure. J’ai travaillé dans l’industrie du divertissement : beaucoup d’enfants connaissent l’univers Star Wars sans jamais avoir vu un film de la saga. Ils peuvent entendre parler dans la cour de récréation de certaines choses dont ils ignorent le contenu. Une telle expérience n’a pas la valeur d’une étude.

Je rejoins Mme Marie Hugon : de nombreux mineurs utilisent le compte de leurs parents. Nous n’avons pas la prétention de dire que les 642 000 comptes supprimés représentent l’ensemble des cas ; il y en a peut-être d’autres.

M. le président Arthur Delaporte. En l’occurrence, vous n’avez traité qu’un tiers de cette population, donc une minorité.

Mme Marie Hugon. Le débat actuel sur la vérification de l’âge est important. Je ne participe pas aux nombreux forums portant sur cette question technique, mais certains de mes collègues le font. Il n’existe pas de mécanisme standardisé à l’échelle européenne.

En revanche, la Commission européenne vient de publier une nouvelle méthodologie très intéressante, fondée sur une approche graduée des risques et de vérification de l’âge. La mesure doit être proportionnée à la plateforme et à ses contenus. La confidentialité, la sécurité et la protection des mineurs sont prises en considération, mais également les droits fondamentaux, la liberté d’expression, etc. Il est essentiel que l’ensemble des acteurs du secteur trouvent un standard de vérification applicable à toutes les plateformes.

Mme Laure Miller, rapporteure. Avez-vous la capacité technique de vérifier l’âge d’une personne qui s’inscrit sur TikTok ?

Mme Marie Hugon. L’âge est déclaratif. Sans entrer dans des détails techniques dont je ne suis pas spécialiste, il existe des modèles, comme celui de Médiamétrie, j’imagine, qui étudient le comportement et les signaux des comptes. Ces modélisations visent à établir l’âge du mineur.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je vous demande si vous possédez un dispositif capable de vérifier l’âge au moment de l’inscription, pas a posteriori.

Mme Marie Hugon. Nous évoluons dans le cadre législatif européen, lequel n’impose pas aux plateformes de vérifier l’âge des détenteurs des comptes. Ces lignes directrices sont absolument cruciales pour l’industrie. Nous sommes très actifs sur le sujet. En fonction de la gradation du risque, nous déploierons différents systèmes de vérification de l’âge. La réflexion est en cours à l’échelle européenne et le texte qui en sortira sera crucial pour la suite.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous mettez beaucoup en avant, dans votre intervention liminaire comme dans le « à propos » publié sur le site de TikTok, votre capacité à accueillir les utilisateurs sur une plateforme sûre. Or bien que vous puissiez, techniquement, installer un système de vérification de l’âge, vous préférez ne pas le faire, en prétextant, au moyen d’une argumentation assez faible, que les autres ne le font pas. Vous dites que vous le ferez tous ensemble. Votre plateforme pourrait pourtant sortir grandie de se montrer plus responsable que les autres en déployant dès maintenant un tel outil.

Mme Marie Hugon. Quelle serait la méthode proportionnée et adaptée ? C’est la question cruciale qui se pose dans le cadre du DSA.

M. le président Arthur Delaporte. Vous employez une méthode d’estimation de l’âge que vous considérez comme adaptée au cadre existant. Cette méthode, qui ne prévoit pas de possibilité de recours au e-wallet, est imparfaite mais néanmoins préférable à une simple déclaration. Si elle était installée sur la plateforme au moment de l’inscription, vous auriez peut-être un peu moins de détections a posteriori à effectuer.

Mme Marie Hugon. Les autorités européennes travaillent sur le e-wallet, qui n’est pas encore disponible. Il s’agit d’une proposition technique très intéressante. Il y en a d’autres comme celle qui consiste à procéder à la vérification dans les magasins d’applications. Tous les acteurs de l’écosystème doivent se pencher sur le sujet.

M. le président Arthur Delaporte. Ce n’est pas ma question. Vous disposez d’une solution de contrôle, que vous avez décidé d’utiliser a posteriori : pourquoi ne pas l’appliquer a priori, sans attendre l’harmonisation européenne ?

Mme Marie Hugon. Nous en discutons en interne, car ce sujet se situe au cœur des réflexions européennes. L’action doit être collective : toutes les plateformes doivent utiliser un outil standardisé.

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous avons auditionné la semaine dernière des personnes qui travaillent dans l’administration de l’éducation nationale : elles nous ont expliqué qu’une réunion s’était tenue avec les différentes plateformes au printemps 2024, au cours de laquelle elles vous ont proposé le dispositif ÉduConnect, qui permet de vérifier l’âge des utilisateurs. Or vous avez refusé l’installation de cette solution. Là encore, ne trouvez-vous pas regrettable de ne pas prendre les devants en vous montrant plus responsables que les autres ?

Ou alors, dites-nous que vous avez tout intérêt à ce que des enfants n’ayant pas l’âge requis pour s’inscrire sur la plateforme l’utilisent ! Au moins, nous comprendrions votre logique, ce qui n’est pas le cas actuellement, d’autant qu’on nous a dit lors de précédentes auditions que l’enjeu n’était pas économique car ce ne sont pas les enfants qui consomment et qui vous rapportent de l’argent. Par conséquent, pourquoi ne les protégez-vous pas davantage ?

Mme Marie Hugon. C’est un sujet en cours de discussion. Nous nous adapterons en fonction…

M. le président Arthur Delaporte. Ce n’est pas ce que nous vous avons demandé !

Mme Marie Hugon. …des lignes directrices européennes.

Je ne connais pas la proposition du ministère de l’éducation nationale.

M. le président Arthur Delaporte. Madame Masure, je vous pose la même question car vous pouvez déployer des politiques proactives. Avez-vous déjà envisagé d’instaurer un contrôle a priori de l’âge de la personne dès que celle-ci installe l’application ?

Mme Marlène Masure. Cette question dépasse mon champ de compétences. Je ne travaille pas sur ces aspects. L’enjeu de la commission d’enquête est de poser les fondements de l’encadrement de l’usage des plateformes au sens large. Cette réflexion est intéressante mais elle doit englober l’ensemble des plateformes. Comme dans les autres domaines, nous nous conformons à la loi. Nous disposons d’outils de détection des mineurs. Nous avons la prétention de penser que nous faisons un assez bon travail, même s’il n’est en effet pas parfait.

M. le président Arthur Delaporte. Nous vous entendons défendre votre bilan, mais je vous ai montré qu’au moins deux tiers des mineurs n’étaient pas identifiés. Parmi les 600 000 comptes que vous avez supprimés, certains pouvaient appartenir à une même personne. Lorsque nous discutons avec des jeunes, ils nous disent posséder deux, trois voire quatre comptes TikTok. Les jeunes titulaires de ces 600 000 comptes ne sont peut-être donc que 200 000 ou 300 000.

Il y a la démarche que vous dites suivre et il y a la réalité que nous constatons. Tout votre discours se fonde sur l’absence d’accès des mineurs à l’application, la limitation du temps d’écran et la restriction des contenus qu’ils peuvent consulter, mais, dans les faits, les mineurs ont un accès complet à l’application parce que deux tiers d’entre eux sont inscrits comme des majeurs.

Mme Marlène Masure. Certains outils permettent d’identifier les mineurs.

M. le président Arthur Delaporte. Ils ne fonctionnent pas.

Mme Marlène Masure. Nous utilisons la technologie de Yoti pour la vérification de l’âge : cette solution française, éprouvée, est utilisée par la Française des jeux. Nous pouvons identifier, grâce à des mots-clés, plusieurs indices permettant de détecter les mineurs. Ces opérations continueront de se perfectionner, sous l’effet des progrès technologiques. Faut-il interdire ou prévenir ? Cette question se pose à tout le secteur, pas uniquement à TikTok.

Mme Laure Miller, rapporteure. Votre réponse ne nous satisfait pas. Nous regrettons votre manque de proactivité dans ce domaine, alors que vous avez la capacité technique d’agir. Si vous le faisiez, vous pourriez vous targuer d’être une plateforme plus responsable que les autres. Meta diffuse actuellement des publicités incitant à la création d’une réglementation européenne. On se demande pourquoi aucune plateforme ne se montre plus responsable que les autres.

Puisque l’âge réel des mineurs n’est pas véritablement vérifié, certains jeunes mentent sur leur âge et passent entre les mailles du filet. Dès lors, il faut protéger tout le monde, puisque les personnes qui devraient être exclues de la plateforme ne le sont pas. Vous nous parlez beaucoup des outils que vous avez déployés pour détecter les mineurs, mais confirmez-vous que le dépassement du plafond de temps passé sur la plateforme par les mineurs, fixé à 60 minutes quotidiennes, n’entraîne pas de blocage d’accès à l’application ?

Mme Marlène Masure. Si le contrôle parental est activé, le mot de passe est renouvelé chaque jour et seul le parent peut permettre au mineur de dépasser le plafond de 60 minutes. Si le contrôle parental n’est pas activé, l’enfant peut prolonger son expérience et recevra un deuxième rappel après 100 minutes passées sur la plateforme.

Mme Laure Miller, rapporteure. Le questionnaire grand public que nous avons publié sur le site de l’Assemblée nationale a donné lieu à 30 000 réponses, qui évoquent très peu l’installation d’un dispositif de contrôle parental sur les téléphones. Pensez-vous qu’un enfant qui a entre 13 et 17 ans – voire moins puisqu’on peut supposer que certains mentent – puisse restreindre son usage, quand on connaît – j’emploie des guillemets – le caractère « addictif » de la plateforme ? Pensez-vous qu’il puisse de lui-même activer des dispositifs de limitation du temps passé sur l’application ?

Mme Marlène Masure. La question est de savoir s’il vaut mieux interdire ou accompagner et éduquer à l’usage des plateformes. Personnellement, j’estime qu’il faut sans cesse améliorer la communication sur les fonctionnalités et les outils. L’outil de contrôle parental est très facile à utiliser : il y a lieu de le faire connaître et d’encourager les familles à se l’approprier.

Le plafond de 60 minutes permet de prendre conscience du temps passé sur la plateforme. Le jeune se dit : je me suis mis une limite de temps d’écran, car les contenus qui me sont proposés m’intéressent. Quand je suis en vacances et que j’ai du temps libre, je peux rester longtemps sur la plateforme et le plafond de 60 minutes agit comme un avertissement. Il est également possible de connaître la durée d’utilisation hebdomadaire de la plateforme. Ces outils permettent une prise de conscience qui n’empêche rien mais qui encadre l’usage.

Mme Laure Miller, rapporteure. Il y a quelques années, le patron de Netflix disait ceci : « Nous sommes en compétition avec le sommeil et nous sommes en train de gagner. »

Une lycéenne nous a expliqué les conséquences de son utilisation de TikTok au collège : « J’ai ressenti une sorte de désintérêt général pour tout ce qui ne relevait pas de TikTok. Troubles du sommeil, fatigue chronique, l’utilisation de TikTok a eu un impact majeur sur mon sommeil malgré les consignes de mes parents de ne plus utiliser mon téléphone après 21 heures. J’avais beaucoup de mal à résister et je me disais " juste une vidéo de plus " et je me retrouvais à regarder l’application jusqu’à 1 heure ou 2 heures du matin. Cette privation de sommeil se répercutait directement sur ma journée : j’étais fatiguée en cours, j’avais du mal à me concentrer, j’étais souvent irritable, mes résultats scolaires ont commencé à baisser significativement au deuxième trimestre. Difficultés de concentration, procrastination : un autre problème majeur que j’ai rencontré concernait ma capacité à me concentrer sur mes devoirs. (…) »

Le témoignage montre que, si les adultes peuvent se restreindre pour préserver leur temps de sommeil, les enfants ne le peuvent pas. Il y a un décalage entre vos intentions et la réalité : vous installez des outils qu’écartent les enfants souffrant d’addiction aux vidéos. N’est-il pas nécessaire de déployer des dispositifs plus contraignants pour les mineurs, compte tenu de l’ensemble des études et des rapports montrant les troubles qu’engendrent ces pratiques sur le sommeil et la capacité d’attention de nos enfants, écueils que vous reconnaissez vous-mêmes ?

Mme Marlène Masure. Je ne me permettrai pas de faire un commentaire sur les troubles du sommeil car je n’ai aucune compétence en la matière. Les questions que vous soulevez concernent l’ensemble du secteur et de la consommation digitale. Nous avons pour habitude de respecter la loi : si celle-ci évolue, nous nous adapterons.

Mme Marie Hugon. La gestion du temps d’écran est une question pour l’ensemble de la filière. Il s’agit du temps passé sur notre téléphone à consulter de nombreuses applications. Vous avez d’ailleurs évoqué Netflix : nous savons tous que le binge watching existe. Nous menons régulièrement des campagnes de prévention à destination des familles, afin de les sensibiliser au bien-être numérique. Nous construisons un centre de sécurité pour les adolescents en collaboration avec notre Conseil mondial de la jeunesse, qui pourra accueillir, potentiellement, des enfants français.

M. le président Arthur Delaporte. Ce n’est pas ce que j’ai dit : nous n’avons pas besoin d’ambassadeurs mais d’un conseil indépendant.

Mme Marie Hugon. La culture du feed-back est très importante chez TikTok. Nous proposons des contenus destinés à éduquer les enfants. Certains dispositifs de contrôle parental sont logés dans le téléphone, d’autres dans l’application. Nous allons œuvrer collectivement pour que les choses aillent dans le bon sens.

M. le président Arthur Delaporte. Vous reconnaissez tout de même que des mécanismes de captation de l’attention sont présents sur TikTok ?

Mme Marlène Masure. La proposition faite aux utilisateurs est fondée sur les contenus, sous la forme d’un flux de vidéos correspondant à leurs attentes. Si notre travail est bien fait, les vidéos proposées à chaque utilisateur correspondront à ses centres d’intérêt. Si une série m’intéresse sur Netflix, je vais la regarder jusqu’au bout.

M. le président Arthur Delaporte. Des experts nous ont affirmé que la singularité de TikTok réside dans l’efficacité et la puissance de son algorithme. D’après certains témoignages, l’algorithme sait mieux que l’utilisateur ce que celui-ci veut voir. Voilà pourquoi il parvient à le capter et à le maintenir devant son écran. Ne trouvez-vous pas qu’il y a quelque chose de vertigineux là-dedans ?

Mme Marlène Masure. Ce qui fait la force de TikTok, c’est sa communauté et tous les gens qui créent des contenus. Nous restons une plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Les gens sont venus par appétence pour la plateforme et tombent parfois dans une forme d’addiction. Avant la communauté, il y a un mécanisme viral de captation de l’attention.

Mme Marlène Masure. Nous ne sommes rien sans les gens qui créent du contenu, nous ne sommes qu’une plateforme technologique.

M. le président Arthur Delaporte. C’est de la langue de bois !

Mme Marlène Masure. Je suis une utilisatrice convaincue.

M. le président Arthur Delaporte. De la langue de bois ou de TikTok ?

Mme Marlène Masure. De TikTok ! Je peux vous montrer mon flux, il est hyper intéressant.

M. le président Arthur Delaporte. Le mien est un peu pollué par M. Jordan Bardella à cause de mon appétence pour la politique.

Mme Marlène Masure. C’est parce que vous regardez beaucoup ses contenus !

M. le président Arthur Delaporte. Non. J’ai indiqué que je n’aimais pas ses contenus, mais la plateforme continue de me les proposer. C’est un biais.

Dans la masse des témoignages que nous avons reçus, énormément de jeunes nous ont dit qu’ils ne parvenaient pas à s’en sortir, qu’ils passaient leurs nuits sur la plateforme et qu’ils cherchaient à contourner les mécanismes de limitation de temps parce qu’ils étaient happés et qu’ils ne pouvaient plus se passer de TikTok. Ce qui nous obsède dans cette commission d’enquête, c’est que c’est évitable.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous ne cessez de dire que l’algorithme capte les centres d’intérêt de l’utilisateur : c’est faux, j’en ai fait l’expérience. J’ai été ensevelie sous des contenus que je n’avais pas choisis et qui m’ont été imposés parce que j’avais eu le malheur de rester plusieurs secondes sur certaines vidéos dont le sujet était la tristesse. Mon intention profonde n’était pas de tomber là-dessus, je n’ai tapé aucun mot dans la barre de recherche ni renseigné le moindre centre d’intérêt. Il est fondamental de distinguer un algorithme qui met en avant les centres d’intérêt de l’utilisateur et un autre dont la fonction est de retenir l’attention.

Nous avons le sentiment, en vous écoutant, que vous avez allumé un gigantesque incendie que vous tentez d’éteindre avec un verre d’eau. Les dispositifs que vous déployez n’éteindront jamais le feu de la très forte dépendance à la plateforme, ce qui est sans doute ce que vous recherchez, au fond, puisque c’est évidemment un moteur de croissance économique – les gens consomment lorsqu’ils sont vraiment dépendants. Vos dispositifs ne sont pas à la hauteur de la très grande dépendance des mineurs à l’égard de la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Dans les auditions que nous avons menées, l’une de vos spécificités, désormais copiée, a été mise en avant : celle de l’infinite scrolling – autrement dit, les contenus ne s’arrêtent jamais. C’est vous qui l’avez inventé, n’est-ce pas ?

Mme Marlène Masure. Cela existe sur de nombreuses plateformes aujourd’hui. Nous ne sommes pas les seuls à faire des vidéos verticales.

M. le président Arthur Delaporte. C’est vous qui l’avez inventé, puis vous avez été copiés.

Mme Marlène Masure. Il est vrai que TikTok est arrivé avant.

M. le président Arthur Delaporte. Réfléchissez-vous à l’élaboration d’algorithmes moins addictifs ?

Mme Marlène Masure. L’enjeu est d’offrir une palette de moyens et de solutions à chaque utilisateur. Les besoins et les envies divergent selon que l’on a 18 ou 45 ans. Nous voulons continuer de développer des fonctionnalités qui permettent de contrôler son expérience. Les utilisateurs peuvent supprimer la personnalisation du flux, mais les contenus ne seront alors plus liés à leurs centres d’intérêt et leur apparaîtront probablement moins intéressants.

L’algorithme me propose parfois des contenus visant à diversifier mon flux, qui ne sont pas nécessairement liés à mes centres d’intérêt. Si vraiment je ne les aime pas, je peux l’indiquer, pour m’assurer qu’ils ne me soient plus proposés. L’éducation à l’usage de la plateforme est importante pour que les utilisateurs contrôlent mieux leur expérience. Les outils de gestion du temps sont, me semble-t-il, la meilleure solution.

M. le président Arthur Delaporte. L’algorithme utilise notamment le temps de visionnage d’une vidéo pour déterminer si elle nous intéresse. Or un contenu choquant crée un effet de sidération ; même si l’utilisateur ne l’aime pas, l’algorithme nous en proposera de plus en plus.

Mme Marlène Masure. Cela m’est déjà arrivé à l’occasion de certains événements géopolitiques : je n’avais pas envie d’être exposée à de tels contenus et je me suis assurée qu’ils ne me seraient plus proposés. Il m’arrive également de bloquer des créateurs dont je n’aime pas les contenus. Il faut promouvoir ces fonctionnalités pour que chaque utilisateur puisse mieux contrôler son expérience.

M. le président Arthur Delaporte. Vous ne communiquez donc pas assez bien !

Mme Marlène Masure. Peut-être.

Mme Laure Miller, rapporteure. J’entends ce que vous dites, mais vous êtes adulte, responsable et, de surcroît, vous connaissez très bien l’algorithme. Notre préoccupation concerne les enfants, qui ne sont pas des adultes miniatures : ils sont en pleine croissance, n’ont pas le même cerveau ni les mêmes capacités que les adultes. S’ils voient un contenu qui les sidère, ils ne vont pas nécessairement le bloquer et le regarderont jusqu’au bout. Ils vont ainsi se trouver face à des contenus totalement inappropriés pour leur âge. On ne va pas leur dire qu’ils auraient dû bloquer la première vidéo sidérante. Penser cela, ce n’est ni sérieux, ni à la hauteur de l’enjeu.

Tout le monde vous demande – la société entière vous demande – pourquoi vous ne protégez pas concrètement les mineurs sur votre plateforme. Nous recevons des tonnes de mails, de témoignages d’enfants, dans les écoles, qui viennent nous voir, à chaque fois, pour nous dire qu’ils voient des contenus inappropriés de scarification. Ma nièce a vu, sans le demander, des contenus de scarification et de suicide.

M. le président Arthur Delaporte. À plusieurs reprises !

Mme Laure Miller, rapporteure. C’est inacceptable ! Vous n’avez pas une obligation de moyens mais de résultat. C’est la protection de nos enfants qui est en jeu ! Il m’est insupportable de vous entendre dire que vous mettez en place des outils, que vous faites votre maximum, que vous êtes de bonne volonté et que le DSA va arriver, alors qu’aujourd’hui, on trouve encore une grande quantité de contenus inacceptables pour les enfants.

Mme Marie Hugon. Je comprends votre point de vue et votre témoignage personnel. Nous avons fait preuve d’une grande transparence et nous vous avons donné beaucoup d’éléments techniques. Nous vous avons expliqué les systèmes d’algorithme, ceux de dispersion, de variété, de contrôle, etc. Nous continuons d’œuvrer pour améliorer les algorithmes. Nous avons en outre installé des modérations de contenu. Le DSA et les lignes directrices européennes ne semblent pas répondre à vos attentes, mais nous continuons de travailler dans le cadre existant pour la protection des mineurs.

M. le président Arthur Delaporte. Les témoignages que nous recevons vous touchent-ils un peu ? Je suppose que vous en avez également lu dans la presse. Ils sont tout de même assez glaçants.

Mme Marie Hugon. Je suis un être humain et, bien que je n’aie pas d’enfant, je suis touchée quand des drames se produisent.

M. le président Arthur Delaporte. Ne vous dites-vous pas que ces drames sont évitables ? Je me souviens de cette maman qui nous a raconté lors d’une audition que son fils se scarifiait derrière une porte et qu’elle ouvrait les armoires pour prendre des lames de rasoir et les donner à son fils. Elle attendait parce qu’elle n’arrivait pas à le priver de TikTok et à le contrôler, car il était obsédé et ne pouvait pas s’empêcher de se scarifier. Vous pourriez agir contre ça !

Mme Marie Hugon. Nous continuons à agir. Comme vous le savez, certains mots comme « suicide » sont interdits dans le moteur de recherche. De nombreuses vidéos sont retirées. Nos règles communautaires obéissent à une politique très précise. Je ne peux pas me prononcer sur certains éléments, car une procédure judiciaire est en cours en France.

M. le président Arthur Delaporte. Ce que j’ai évoqué ne fait pas forcément l’objet d’une procédure. J’ai rencontré des parents de jeunes qui se scarifient : ils parlent de Tiktok, ils ne parlent pas d’autres plateformes. C’est votre application qui est mise en cause ! Il s’agit d’un phénomène, pas simplement d’une procédure judiciaire qui concerne quelques personnes. Nous vous demandons quelles mesures vous mettez en place.

L’audition est suspendue de seize heures quinze à seize heures trente.

M. le président Arthur Delaporte. Pourriez-vous nous apporter des éléments sur les différences entre la version chinoise de TikTok et la version monde ?

Mme Marlène Masure. L’application chinoise, qui s’appelle Douyin, diffère complètement des autres versions. Elle est opérée en Chine par des équipes chinoises. Je n’ai pas eu l’occasion de la tester, donc il m’est très difficile de répondre à votre question. Ce sont deux produits différents.

M. le président Arthur Delaporte. L’entité mère possède les deux filiales, n’est-ce pas ?

Mme Marlène Masure. Tout à fait. ByteDance est un très grand groupe technologique, qui développe de nombreux produits et solutions. On y trouve des solutions de logiciel en tant que service (Saas), du cloud, des applications de montage vidéo, des applications de streaming de musique. Certains produits sont développés pour le marché chinois et d’autres pour l’international. En Chine, on accède au cloud par Volcano Engine, alors que la solution internationale est BytePlus.

TikTok est l’entité la plus connue du groupe ByteDance, car il s’agit d’un produit B2C – commerce entre une entreprise et des particuliers – alors que les autres solutions sont plutôt B2B, c’est-à-dire qu’elles sont dédiées aux entreprises.

M. le président Arthur Delaporte. On entend souvent dire que Douyin protège davantage les mineurs que TikTok : vous êtes-vous renseignés à ce sujet ?

Mme Marlène Masure. Cette opinion a été avancée lors de la commission d’enquête sénatoriale il y a deux ans. J’ai également lu des commentaires allant dans le même sens, mais n’ayant pas expérimenté l’application, je ne peux pas avoir d’avis tranché. Je ne prétends pas connaître tous les produits de la galaxie ByteDance, même si ce serait sûrement très satisfaisant sur le plan intellectuel.

M. le président Arthur Delaporte. Comptez-vous vous renseigner à la suite de nos questions écrites ?

Mme Marlène Masure. Nous pouvons les transmettre à nos collègues chinois si vous êtes intéressés par le marché chinois.

M. le président Arthur Delaporte. Ce qui nous intéresse, c’est de savoir s’il existe des mécanismes de protection des mineurs, des corrections algorithmiques sur le marché chinois sur lesquels nous pourrions nous appuyer, en Europe, pour avancer dans ce domaine.

Mme Marie Hugon. Ni ma collègue ni moi ne nous occupons du marché chinois. Nous ne connaissons pas Douyin et je n’ai pas de contacts avec les équipes responsables de ce produit, donc nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre à votre question. Si vous souhaitez nous la transmettre par écrit, nous vous répondrons.

M. le président Arthur Delaporte. Nous vous l’avons adressée il y a douze jours dans le questionnaire. Si vous avez besoin d’un délai supplémentaire pour y répondre, prenez-le.

Mme Marie Hugon. Nous avons répondu au questionnaire.

Mme Marlène Masure. Douyin est une entité complètement à part. TikTok SAS n’a pas de lien avec Douyin. Mon patron est à Londres, le sien est à Los Angeles et le patron de celui-ci est à Singapour. Nous travaillons avec des équipes internationales, mais pas avec les équipes de Douyin. Celles-ci opèrent sur un marché dont les régulations sont très différentes.

Je ne sais pas s’il est possible de dresser un parallèle entre la régulation chinoise de l’usage digital et celle qui s’applique en France. Les deux pays sont très différents, notamment sur le plan culturel.

Encore une fois, n’ayant jamais utilisé cette plateforme et n’ayant aucun contact avec Douyin, il m’est très difficile de répondre à votre question.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ce matin, les responsables de TikTok que nous avons auditionnés nous ont apporté des explications sur la manière dont la modération fonctionnait. Nous avons obtenu en partie les réponses à nos questions. Aujourd’hui, de nombreux moyens – hashtags ou mots-clés détournés, lettres en moins remplacées par des émoticônes, etc – permettent de contourner les dispositifs de modération. En avez-vous conscience ? Consacrez-vous les moyens nécessaires, en matière de modération, pour faire face à ces contournements ?

Mme Marie Hugon. Nos collègues vous ont en effet déjà apporté beaucoup de réponses ce matin. Comme vous le savez, nous supprimons tous les contenus qui enfreignent la loi locale mais aussi nos règles communautaires, lorsqu’ils nous sont signalés ou lorsque l’algorithme les détecte. Tous les contenus sont modérés.

Vous avez soulevé un point particulier sur le détournement des hashtags qui est parfois appelé algospeak – il arrive aussi que l’on mette un zéro à la place du « o ». Nous rééduquons en permanence nos algorithmes à l’aide des nouveaux éléments dont nous disposons. Nous modérons et scrutons en permanence la plateforme et incorporons ces données.

Mme Laure Miller, rapporteure. Dans ce cas, comment expliquez-vous, par exemple, qu’en tapant le mot « scarificacion » au lieu de « scarification » dans le moteur de recherche ou en tapant l’émoticône zèbre – alors qu’on connaît ce moyen de détournement depuis un certain temps – on obtienne encore des contenus relatifs à la scarification ? Ma collègue a fait le test tout à l’heure.

Mme Marie Hugon. C’est un travail continu ; nous allons évidemment reparler de ces éléments avec nos équipes.

M. le président Arthur Delaporte. Aviez-vous entendu parler de l’émoticône zèbre ?

Mme Marlène Masure. Oui, mais je ne voudrais pas parler à la place de nos équipes de modération. Plus largement, d’après ce que nous avons compris du fonctionnement de la modération, celle-ci réagit en fonction de la taille de la communauté qui va publier avec ce hashtag. Un hashtag en soi ne veut rien dire ; il faut un certain nombre de contenus et de vues associés à celui-ci.

Quand on s’aperçoit qu’une communauté grandit autour d’une thématique qui, potentiellement, peut être problématique, on ira jusqu’à supprimer le hashtag. S’agissant du SkinnyTok, par exemple, certains créateurs nous ont contactés car ils considèrent que c’était un vrai sujet et souhaitaient créer des contenus éducatifs sur la question. Quand on cherchait un contenu SkinnyTok, on trouvait des contenus positifs qui expliquaient qu’il fallait faire attention. Le fait de supprimer le hashtag empêche de trouver les ressources et les vidéos bienveillantes qui permettent d’éveiller les consciences.

M. le président Arthur Delaporte. À moins de supprimer les seules vidéos problématiques sans retirer les bonnes.

Mme Marlène Masure. Il a fallu supprimer le hashtag #SkinnyTok pour qu’aucune recherche ne soit possible car la communauté grandissait autour de cette problématique. Après discussion avec les associations et les ONG, on a décidé d’aller jusque-là. En réalité, ce qu’il faut regarder, c’est le nombre de publications et de vues en lien avec un hashtag pour déterminer s’il est réellement problématique. Cela étant, s’agissant du terme « scarification », il n’y a pas de débat : il est problématique. D’ailleurs, il est interdit dans nos règles communautaires.

M. le président Arthur Delaporte. On nous a signalé l’utilisation de l’émoticône zèbre il y a un mois lors d’une audition. À cette occasion, j’avais fait passer un message aux responsables de TikTok en leur disant que, s’ils nous regardaient, il fallait qu’ils pensent à supprimer cette émoticône.

Aujourd’hui, lorsqu’on tape l’émoticône zèbre dans la barre de recherche, on tombe sur des contenus problématiques. Nous allons vous les montrer : ils ont été signalés, mais aucune mesure de modération n’a été prise.

Mme Laure Miller, rapporteure. Dans les réponses à notre questionnaire, vous avez indiqué : « Lorsqu’un utilisateur recherche des contenus liés au suicide ou à l’automutilation […], les résultats de recherche sont bloqués et nous affichons le message suivant avec le numéro d’appel d’urgence pertinent selon le pays. » C’est effectivement ce qui apparaît pour les recherches « suicide » ou « scarification ».

Cependant, comment justifiez-vous que les recherches « je veux mourir », « j’ai envie de mourir » et « je veux me pendre » ne donnent lieu à aucun blocage ni à aucun message de prévention ? Comment justifiez-vous que les recherches « comment se pendre » ne donnent lieu à aucun blocage ? Comment justifiez-vous que la recherche « mes parents me battent » ne donne lieu à aucun blocage ni à aucun message de prévention ? (La commission projette des captations d’écran de l’application TikTok correspondant à ces recherches.)

Mme Marie Hugon. Je n’ai pas de réponse à vous donner aujourd’hui sur ces points. Si vous le voulez bien, vous pouvez les reprendre en détail dans un questionnaire écrit auquel nous répondrons avec nos équipes de modération.

Mme Marlène Masure. Ce qui est important, c’est de regarder la nature du contenu. Ces mots sont problématiques. On peut évidemment faire la recommandation – et la faire remonter – qu’une ressource doit être affichée avant les vidéos.

Actuellement, l’équipe de modération travaille contenu par contenu. Donc, parfois, des vidéos apparaissent à la suite d’une recherche qui est potentiellement problématique alors que leur contenu en lui-même ne l’est pas. Il est nécessaire de regarder les quatre vidéos en question et de vérifier si elles concernent réellement le sujet lié à la recherche.

M. le président Arthur Delaporte. Les premiers contenus sur lesquels je tombe lorsque je recherche « mes parents me battent » sont humoristiques alors que ces mots sont aussi un appel à l’aide. Lorsque je fais la recherche « comment se pendre » sur Google, le premier résultat est : « aide disponible », accompagné du numéro national de prévention du suicide.

En fait, vous êtes capables de le faire – nous l’avons constaté pour SkinnyTok. Pourquoi ne le faites-vous pas alors même que TikTok devient, notamment pour les jeunes, un moteur de recherche pour toutes ces questions liées au mal-être ?

Mme Marlène Masure. Encore une fois, cela n’engage que moi, mais je pense qu’il peut être utile de se demander, en effet, comment on peut aller plus loin sur les ressources liées aux requêtes. Il est hyper important de remettre les choses dans le contexte et de dire que les contenus ne sont pas, potentiellement, problématiques – s’ils n’ont pas été modérés, c’est qu’a priori ils ne le sont pas. Il faut regarder vidéo par vidéo et, le cas échéant, les signaler. Ces ressources existent ; il est donc assez facile de les associer à ces requêtes.

M. le président Arthur Delaporte. Sur l’une des quatre vidéos qui sont à présent affichées à l’écran, on peut lire « trois manières de se $uicider sans douleur » – le $ remplaçant le s de suicide –, ce qui est quand même problématique. Or ce sont les premiers résultats qui ressortent, c’est le top des résultats : autrement dit, c’est ce que vous mettez en avant.

Mme Marlène Masure. J’ai très envie de prendre mon téléphone pour regarder, mais je vais vous faire confiance.

M. le président Arthur Delaporte. Allez-y, faites-le, car vous n’aurez peut-être pas le même algorithme, ce serait intéressant de voir. Ces captures ont été obtenues à partir d’un compte classique.

Mme Marlène Masure. Déjà, la formule « comment se pendre » n’apparaît pas sur mon flux. J’obtiens les résultats suivants : « comment se pendre les cheveux sans gant », « comment se pendre la barbe », « comment se pendre sur Spider-Man ». Il est nécessaire de regarder vidéo par vidéo ce qui apparaît sur les interfaces.

Mme Laure Miller, rapporteure. En effet, il y a les suggestions. Mais nous vous demandions simplement de taper la phrase in extenso : « Comment se pendre » ; sinon, cela peut suggérer autre chose.

J’ai évoqué tout à l’heure la recherche avec le mot « scarification », pour laquelle il suffit de changer une lettre. Je voulais vous montrer quelques vidéos à ce sujet. Il est difficile de justifier pourquoi, si on modifie quelques lettres et que l’on tape « sacrificacion » ou que l’on remplace, dans ce dernier mot, les « a » par un 4, il n’y a aucun blocage ni message de prévention. Si l’on effectue la recherche avec le mot « zèbre », on tombe également sur des contenus de scarification, comme nous l’ont signalé les membres du collectif Algos Victima que nous avons reçus il y a un mois. Cela ne fait toujours pas l’objet d’une modération ni d’un message de sensibilisation.

Par ailleurs, nous avons effectué quelques recherches sur le thème de la santé mentale et sommes tombés sur des contenus à ce sujet. Mais comment expliquez-vous que lorsqu’on tape « comment » dans la barre de recherche – cela rejoint ce que vous avez essayé de faire – les premières suggestions soient « comment se scarifier ? » ?

Mme Marlène Masure. Je n’ai pas de réponses à ces questions. Encore une fois, cela mériterait que l’on regarde cela en détail. Ce qui est certain, c’est que le sujet de la scarification est interdit dans nos règles communautaires et que ces contenus font l’objet d’une modération. Les premières vidéos que vous avez montrées sur la scarification me semblaient plutôt être des contenus positifs, qui avaient pour objet de sensibiliser. En tout cas, dans leur nature, dans les messages qui étaient portés, cela semblait plutôt être…

M. le président Arthur Delaporte. Ce qui veut dire qu’il peut y avoir une volonté de mise en avant de certains contenus ?

Mme Marlène Masure. Non, ce que je dis, c’est que les contenus qui ont été montrés semblaient expliquer pourquoi ce n’est pas une bonne chose. Un mot-clé, en lui-même, ne présage pas la négativité absolue de l’ensemble des contenus qui y sont liés. C’est la raison pour laquelle nos règles communautaires s’appliquent contenu par contenu.

Mme Laure Miller, rapporteure. Si cela dépend de ce qu’on peut trouver derrière un mot-clé en tant que tel, pourquoi avez-vous censuré « suicide » ?

Mme Marlène Masure. « Scarification » l’est aussi, à ma connaissance.

M. le président Arthur Delaporte. Les exemples à l’écran ont été obtenus en tapant « sacrificacion ». La lettre « c » a été déplacée, et le « t » remplacé par un « c ».

Mme Marlène Masure. On doit effectivement continuer à faire évoluer le travail de modération sur chacun des hashtags. Les outils nous permettent d’identifier à quel moment les communautés, autour d’un hashtag, commencent à devenir significatives et présentent un problème. Je ne sais pas combien de contenus sont associés à « sacrificacion » ; vous en avez quatre, potentiellement, et peut-être les contenus en eux-mêmes ne sont-ils pas problématiques. C’est compliqué pour moi de vous répondre sans regarder les vidéos.

M. le président Arthur Delaporte. N’est-ce pas, déjà, quatre de trop ?

Mme Marlène Masure. Encore une fois, je ne sais pas si ces vidéos sont…

M. le président Arthur Delaporte. Vous nous expliquez qu’il faut que cela devienne significatif.

Nous avons effectué une recherche avec l’émoticône zèbre, pour laquelle nous avons sélectionné plusieurs vidéos. Voici la première. Il est écrit : « la première fois où je me suis [émoticône zèbre] », ce qui veut dire scarifié. Cela n’a l’air de rien, comme ça, mais cela veut dire que l’on a commencé, puis que l’on n’a jamais arrêté. Nous avons signalé cette vidéo, mais elle n’a pas été retirée, parce qu’elle n’a pas été considérée comme problématique. Pourtant, on voit bien qu’elle l’est !

Mme Marlène Masure. Cela mérite que l’on échange avec nos équipes de modération pour avoir leur retour. Il faudrait savoir combien de fois cette vidéo a été vue. A-t-elle été supprimée du fil « Pour toi » ? A-t-elle été définie comme Non recommended ? Nous avons une gradation dans la modération – Marie l’a évoqué ; Mmes Nicky Soo et Brie Pegum en ont parlé également ce matin. C’est un peu l’enjeu. Derrière une vidéo, on ne connaît pas nécessairement son niveau d’exposition. C’est cela qu’il faut regarder.

M. le président Arthur Delaporte. Même avec un faible niveau d’exposition, on peut considérer que c’est déjà problématique. Comme nous avons fait une recherche par mot-clé et que ce mot-clé a été signalé, vous auriez pu faire une recherche proactive de ces contenus problématiques. Ce qui nous intéresse, c’est aussi de comprendre quels moyens vous consacrez à ce type de recherches, même lorsqu’il ne s’agit pas encore de tendances très marquées. Il serait préférable d’arrêter la tendance dès le départ, surtout sur ces sujets, identifiés par Google. Je veux bien admettre que Google est bien plus fort que TikTok, mais vous êtes quand même assez forts en algorithmes. Puisque vous avez su mettre en place, pour SkinnyTok, le petit numéro SOS suicide ou « T’as besoin d’aide », cela devrait être possible aussi pour « Comment se pendre » ou « zèbre ».

Regardons les vidéos suivantes. On voit à l’écran une femme qui pleure ; il est écrit : « Quand tu te rend encore compte que tu rechute/quand tu pensais t’en être sorti ». Venons-en à la troisième vidéo, obtenue toujours avec la recherche « zèbre » : « Cet été tu vas devoir assumer des traces tu es prête ? » – il s’agit des traces de scarification puisqu’en été, on retire ses vêtements, ou ils sont plus courts, et on dévoile ses marques de scarification sur les bras. Toutes ces vidéos ont été signalées récemment, mais nous avons reçu une réponse négative de la modération. Nous avons fait appel et nous avons reçu une réponse négative de l’appel.

Mme Marlène Masure. Est-ce que je peux me permettre de vous demander les raisons qui vous ont été opposées ?

M. le président Arthur Delaporte. Elles s’affichent à l’écran : « 5/6/2025 : Signalement envoyé. Tu as signalé la vidéo […] pour cause d’infraction aux règles de la communauté. 5/6/2025 13 h 18 : Nous étudions ton signalement […]. 5/6/2025 13 h 48 : Aucune infraction trouvée. » Là, nous avons fait appel. « 6/6/2025 12 h 02 : Nous t’enverrons une notification […] ». « 6/6/2025 12 h 32 [donc, c’est assez rapide] : Aucune infraction trouvée. Nous avons examiné la vidéo […] et déterminé qu’elle n’enfreint pas nos règles de la communauté ».

Mme Marie Hugon. Pouvez-vous préciser la manière dont vous avez signalé ce contenu ? Avez-vous eu la possibilité d’avoir une explication ? Parfois, il y a des encadrés dans lesquels on peut expliquer un peu plus le contexte de la vidéo.

M. le président Arthur Delaporte. Avions-nous expliqué le contexte de la vidéo ? Non, peut-être pas.

Mme Marie Hugon. Dans le contexte, comme l’expliquait Mme Masure, il y a des personnes qui trouvent aussi le moyen de parler de ces sujets difficiles à d’autres personnes, parce qu’elles ne peuvent pas le faire dans un environnement familial. Je ne connais pas la vidéo, je ne l’ai pas vue. Je dis juste que, comme on l’a expliqué dans le cadre de SkinnyTok – puisque vous allez sans doute nous poser des questions à ce sujet –, il y a aussi des explications sur certaines notions qui sont potentiellement taboues.

M. le président Arthur Delaporte. Je précise que toutes ces vidéos étaient visibles depuis un compte mineur. Nous nous sommes créé un compte mineur ; nous avons respecté les règles et n’avons pas cherché à tricher sur l’âge – ou, au contraire, nous avons triché dans l’autre sens.

Nous avons fait la même chose avec le mot « suicide » – nous passerons rapidement dessus. Nous avons tapé également l’émoticône du drapeau de la Suisse – Suisse, suicide –, comme cela nous avait été indiqué également lors de l’audition des représentants du collectif Algos Victima, il y a un mois. Je pensais que des équipes de TikTok regardaient forcément cela. Mais, visiblement, cela n’est pas remonté jusqu’à vous. Je suppose que cela vous a été signalé par ailleurs, par d’autres moyens, car c’est connu.

Regardons une première vidéo correspondant à notre recherche avec l’émoticône du drapeau suisse. Il est écrit : « Car à qui je manquerai si je m’en vais [ces mots étant suivis du drapeau de la Suisse] » – cela n’a pas grand-chose à voir avec les glaciers de la Suisse. Sur la deuxième vidéo, on peut lire : « Des fois je me dit que le [drapeau suisse] est la seule solution ». Autre vidéo : « Fin du chapitre, j’ai de nouveau des idée de [drapeau suisse] ». Vidéo suivante : « Profites bien de moi ma date de [drapeau suisse] arrive bientôt ». Ou encore « Pk pleurer quand j’ai juste a me [drapeau suisse] » ; « Le [drapeau suisse] est le chemin le plus court » et « Le [drapeau suisse]ides est le chemin le plus court ».

Nous n’avons pris que deux exemples, « zèbre » et « Suisse », parmi tous ceux qui nous ont été transmis, tous les mots-clés et toutes les manières de contourner le système. Une action sera peut-être menée concernant ces contenus – tout comme il y en a eu une sur SkinnyTok, parce qu’il y a eu une mobilisation politique en France, il faut le dire –, mais pourquoi attendre autant avant d’en arriver là, alors même que des témoignages de jeunes qui se suicidaient sont arrivés il y a au moins un an de cela ? Pourquoi ne pas avoir cherché à discuter avec les jeunes pour savoir, de façon proactive, quels étaient les contenus qu’ils regardaient lorsqu’ils n’allaient pas bien, quels hashtags ils tapaient ?

Ils ont des stratégies ; ils nous ont expliqué ce qu’ils faisaient et raconté comment. Lorsqu’on ne va pas bien et qu’on est dans une communauté pro-ana – pro anorexie –, on se refile les recettes ou les hashtags. Ce n’est donc pas simplement une question de volume. C’est une petite communauté – mais vous savez très bien que les petites communautés, ça marche – qui a ses codes, sur laquelle vous devriez agir de façon proactive.

Mme Marlène Masure. Je mesure l’importance du sujet ; nos équipes sont mobilisées et on ne peut pas dire que rien n’est fait. En 2024, 6,6 millions de vidéos ont été supprimées en France grâce au travail de modération effectué par nos équipes. De plus, les signaleurs de confiance nous aident à identifier ces tendances et ces risques. Nous travaillons aussi avec Pharos et de nombreux autres partenaires qui nous aident à aller le plus vite possible. Vous avez raison, ces nouvelles tendances émergent trop vite et à une grande fréquence. Collectivement, nous avons envie de faire toujours mieux, mais on ne peut pas dire que rien n’est fait.

M. le président Arthur Delaporte. On ne peut pas dire que rien n’est fait, mais des jeunes sont morts à cause de ces tendances. Vous dites qu’elles émergent trop vite, mais les tendances dont nous parlons datent d’il y a un ou deux ans, pas d’une semaine. Elles ont un impact sur la vie des gens qui va bien au-delà de l’exposition à la vidéo d’un chaton dans un mixeur – qui peut aussi être traumatisante. Ce que disent les jeunes lorsqu’on discute avec eux des contenus qui les choquent sur les réseaux sociaux, c’est que les images leur restent longtemps en tête.

Pourquoi ne vous êtes-vous pas donné une obligation de moyens illimitée et de résultat ? Vous avez une responsabilité sur la vie des gens : on ne parle pas d’une simple marge d’erreur concernant certains contenus.

Ces morts sont la cause originelle de la création de cette commission d’enquête. Or vous donnez le sentiment de ne parler que de chiffres et de statistiques. Vous dites que vous avez retiré 6 millions de contenus en France et 21 millions à l’échelle de l’Europe au cours des six derniers mois. C’est très bien, mais s’il reste 1 million de contenus problématiques, c’est toujours 1 million de trop ; s’il en reste 100 000, c’est toujours 100 000 de trop. Il nous suffit de nous pencher un peu sur la question pour en trouver : pourquoi ne le faites-vous pas ?

Mme Marie Hugon. Encore une fois, nous sommes collectivement et personnellement sensibles à ce sujet.

Ce matin, déjà, par la voix de nos collègues, et depuis plus de deux heures maintenant, nous vous avons expliqué tous les dispositifs de modération et de mise à jour de nos algorithmes. Nous faisons partie d’un collectif et nous devons nous conformer à la réglementation européenne. Nous continuons d’œuvrer pour tenir compte de ces enjeux très importants.

Nous sommes ici pour discuter avec vous de potentielles solutions. Nous travaillons avec des associations, avec les pouvoirs publics ; nous sommes en contact permanent avec nos autorités de tutelle et avec d’autres institutions comme l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) – M. Martin Ajdari, son président, vous l’avait dit lors de sa propre audition.

Il y a des systèmes de signalement, mais il existe aussi des moyens de les contourner : aujourd’hui, ce sont les émoticônes du zèbre ou du drapeau suisse – je découvre ce dernier ; demain, une autre émoticône sera détournée.

Permettez-moi de dresser un parallèle – peut-être un peu tiré par les cheveux – avec la cybersécurité : les attaques contre les autorités publiques, en particulier les hôpitaux, sont permanentes. Nous sommes une entité privée et nous avons également des failles ; pour y remédier, nous mettons à jour nos systèmes de signalement en permanence, nous y consacrons des moyens et nous sommes en discussion continuelle avec les pouvoirs publics.

Mais nous avons besoin des régulateurs et des différentes communautés, aussi petites soient-elles, pour discuter des trends. Nous souhaitons poursuivre notre dialogue avec tous ces partenaires et continuer de travailler avec eux sur tous ces sujets essentiels, sans être systématiquement placés en position d’accusés. Certes, cette commission d’enquête n’est pas un tribunal mais nous nous sentons un peu dans cette position.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je comprends vos propos et je vous confirme que nous ne sommes pas un tribunal. Je suis désolée que vous ayez cette impression, mais il est vrai que nous avons du mal à comprendre certaines choses et qu’il nous est très utile de vous interroger à leur sujet ; vous êtes des personnes-clés.

Vous dites dialoguer avec les autorités. Il y a quelques jours, des responsables de TikTok ont été reçus par la ministre Aurore Bergé, qui leur a signalé des contenus. En avez-vous fait quelque chose ?

Certaines auditions publiques de cette commission d’enquête ont permis de faire connaître des tendances particulièrement nocives, qu’il faudrait de toute évidence bannir. Ces tendances ne datent ni d’hier ni d’avant-hier ; elles existent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, et ne sont toujours pas bannies.

Par conséquent, nous avons le sentiment que vous ne tenez pas compte de ce qui est dans l’air du temps. Si nous savons que l’émoticône du zèbre ou celui du drapeau suisse sont détournés, vous êtes forcément au courant puisque vous êtes TikTok !

Trouvez-vous normal qu’il faille attendre l’interpellation d’un ministre, Aurore Bergé en l’occurrence, pour qu’AD Laurent soit finalement banni ? S’il faut en passer par là, on n’y arrivera jamais. Vous parlez beaucoup du DSA. En principe, ce n’est pas comme cela que ça doit fonctionner : ce n’est pas l’intervention d’un ministre à propos d’un influenceur parmi tant d’autres qui doit déclencher son bannissement. Ou alors il va nous falloir endosser un nouveau rôle, consistant à vous signaler tous les influenceurs problématiques !

J’entends ce que vous nous dites : vous ne pouvez pas contrôler tous les contenus dans un tel océan, mais pour rester sur cet exemple, AD Laurent a des millions de followers. Il n’est pas si difficile d’identifier les influenceurs les plus suivis, de retirer les contenus inappropriés, voire de bannir ceux qui contreviennent aux règles, a fortiori lorsqu’ils ont déjà été exclus d’autres plateformes – AD Laurent avait été banni par Snapchat et Instagram, d’après ses propres déclarations sous serment.

Mme Marlène Masure. À ma connaissance, nous prenons ces sujets très au sérieux. SkinnyTok, qui est apparu il y a quelques mois, a été lancé par une toute petite communauté ; ses contenus, d’après ce que je comprends, ne contrevenaient pas nécessairement à nos règles communautaires. Puis la communauté a grossi et la tendance est devenue suffisamment problématique pour que nous supprimions ce hashtag.

Cette solution n’a pas notre préférence, parce qu’elle fait aussi disparaître les contenus positifs visant à combattre cette tendance, qui peuvent – j’emploie des guillemets – « contrebalancer » les autres.

La tendance « CP Pizza » a aussi été supprimée. Nous avons plutôt été félicités par les autorités. Nos équipes pourraient probablement donner des exemples plus étayés, mais en matière de rapidité de retrait des contenus problématiques, nous sommes plutôt de bons élèves par rapport aux plateformes numériques au sens large.

En tout état de cause, nous prenons note de votre feed-back. Nous pouvons probablement aller plus loin et nous améliorer sur certains sujets.

M. le président Arthur Delaporte. Ce matin, vos équipes ont indiqué travailler avec l’association Stop Fisha sur les questions de sexisme. Des membres de cette association nous ont signalé AD Laurent et Alex Hitchens, que nous avons auditionnés mardi ; ils ont dû vous les signaler aussi. Comment se fait-il que vous ayez maintenu le compte d’AD Laurent, alors qu’il vous a été signalé par les experts avec lesquels vous travaillez ? Pourquoi avoir attendu le signalement d’Aurore Bergé pour le supprimer ?

Mme Marie Hugon. D’après nos recherches, des signalements ont bien été faits et des contenus retirés. Comme vous l’ont expliqué nos collègues ce matin, on ne peut pas bannir un compte en raison d’un seul contenu. Je ne connais pas les contenus de cette personne en particulier, mais le bannissement d’un compte est un processus graduel : il intervient après un, deux, trois ou quatre contenus problématiques.

M. le président Arthur Delaporte. Après combien de contenus, précisément ? On nous a dit qu’on nous transmettrait l’échelle d’estimation.

Mme Marie Hugon. Nous vous la transmettrons, bien sûr.

Mme Aurore Bergé est intervenue, mais sur ces sujets-là, je crois que nous pouvons avoir un dialogue qui ne soit pas médiatisé. Nous répondons à toutes les demandes de rendez-vous des pouvoirs publics.

Dans le cadre du DSA, vous pouvez transmettre ces sujets à l’Arcom ou à Coimisiún na Meán ; celle-ci nous les transmet en cas d’urgence. Nous avons donc une ligne directe de communication avec notre autorité de tutelle, qui a notamment servi pour retirer certains challenges ou hashtags.

Médiatiser un sujet permet certes de mettre un coup de pression, mais il existe un processus réglementaire, dans le cadre du DSA, qui fonctionne.

M. le président Arthur Delaporte. Le compte d’Alex Hitchens avait été signalé par beaucoup de monde. Pourtant, alors que nous l’avions auditionné mardi, il a fallu attendre ce début d’après-midi pour qu’il soit supprimé. L’un de ses comptes a été supprimé il y a quelques minutes, parce que nous avons indiqué ce matin à vos collègues que nous vous demanderions des comptes, cet après-midi, sur des contenus comme : « Le jour où vous abandonnerez l’égalité, on en discutera. Par contre, tant que vous allez nous parler d’égalité, nous faire chier avec ça, tu mets une gifle, je t’en remets une et je te jure qu’avec la taille de ma main, je ne suis même pas sûr que tu vas te relever. »

Ces contenus ont été signalés plusieurs fois ; des vidéos ont été supprimées, à la suite des signalements que nous avons effectués ce matin pendant l’audition de vos collègues, mais on les retrouve sous d’autres formats. Pourquoi ne pas les avoir supprimées lorsque nous les avons signalées, voire dès mardi, quand nous avons reçu Alex Hitchens ?

Vous semblez assez réactifs quand on vous en parle, s’agissant de son compte principal ; mais il nous a dit en avoir quarante-trois ou quarante-six. Il ne sait pas lui-même exactement combien il en a, parce qu’outre les comptes qu’il détient en propre, d’autres comptes, sous contrat avec lui, reproduisent ses contenus et font de la promotion de ses formations masculinistes.

Ce n’est pas un sujet anodin : nous parlons de quelqu’un dont les vidéos dénigrant le travail de notre commission ont fait des millions de vues et ont fait parler d’elles hier dans les collèges et les lycées.

Je suis issu de la communauté enseignante et l’on m’a rapporté qu’un gamin était venu voir un professeur de sciences économiques et sociales que je connais pour lui dire qu’il avait vu l’audition d’Alex Hitchens : pour un jeune à qui il a été possible d’expliquer ce qu’il en était, combien ont été convaincus qu’Alex Hitchens avait raison, qu’il était trop fort, qu’il avait fait apparaître la commission comme minable et qu’il était tout à fait légitime de dire, comme il l’a fait, qu’une femme ne peut pas se balader après vingt-deux heures dans la rue ou que, si ta femme fait une bêtise, il faut la punir, sans quoi elle recommencera ? Voilà en effet ce qu’il professe à des millions de jeunes collégiens et lycéens. Il a fallu attendre ce matin pour que son compte soit banni, alors que son nom est public et que de nombreux articles ont été publiés. Peut-être avez-vous un service de veille ou d’affaires publiques qui voit les comptes de ce genre…

Ce cas est symptomatique d’un sentiment d’impuissance collective : il faut que vous soyez mis devant le fait accompli et que nous vous recevions, alors que nous ne devrions pas avoir à nous saisir de cette question et que cet influenceur aurait dû être banni depuis longtemps.

Mme Marlène Masure. J’imagine que vous avez vu que ce créateur est présent sur l’ensemble des plateformes.

M. le président Arthur Delaporte. Nous questionnerons les autres plateformes.

Mme Marie Hugon. Nous avons été les premiers à retirer ce compte après des signalements. Où sont les autres plateformes ?

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous les auditionnerons, mais nous renvoyer vers les autres plateformes est un argument assez faible. Vous êtes aujourd’hui la plateforme la plus attractive pour la jeunesse et, à la limite, nous nous moquons de savoir ce que font les autres : c’est à vous d’être le plus responsable possible.

Nous avons lancé sur le site de l’Assemblée nationale une enquête qui nous a permis de recueillir un peu plus de 30 000 réponses, dont plus de la moitié de la part de lycéens et collégiens, parmi lesquels une majorité de lycéens. Environ 20 000 de ces réponses expriment un manque de confiance dans la fiabilité des informations véhiculées sur votre plateforme en particulier. Cette information vous fait-elle réagir ?

Mme Marlène Masure. Un chiffre doit être situé dans un contexte. Il faudrait que nous examinions cette étude en détail pour essayer de comprendre les réponses et que nous en examinions la méthodologie avant de revenir vers vous. La question de la désinformation est très importante et n’est pas propre à TikTok. C’est un sujet sectoriel, auquel nous attachons beaucoup d’importance. Nous avons d’ailleurs travaillé avec l’Agence France-Presse (AFP) sur une campagne portant sur cette question en novembre 2024, et avons créé des ressources dédiées, des grilles de lecture de contenus, pour apporter des explications. Nous essayons de nous associer aux meilleurs, raison pour laquelle nous travaillons avec 250 médias sérieux, qui publient du contenu sur la plateforme. Le travail sur la désinformation est permanent et nous avons évidemment à cœur de toujours faire mieux.

Mme Marie Hugon. En matière de lutte contre la désinformation, nous sommes impliqués dans des efforts plus larges. Nous avons travaillé très longuement sur le code de conduite de l’Union européenne sur la désinformation et restons actifs sur tous les meetings. Ce code a été récemment intégré dans le DSA. Nous présidons des groupes de travail sur les élections et sur la transparence institués pour préparer ce code.

Comme l’a dit Mme Masure, nous travaillons également avec des partenaires indépendants pratiquant la vérification de faits, qui évaluent si l’information est vraie ou fausse et peuvent signaler ce qu’il en est. Il s’agit d’un processus permanent. Nous restons actifs dans ce domaine au niveau européen, avec d’autres plateformes – dont certaines, à la différence de la nôtre, ne participent plus à ce processus.

Mme Marlène Masure. J’ai signalé tout à l’heure que nous avons développé un programme intitulé « S’informer sur TikTok », dont l’objectif est précisément d’emmener avec nous tous les acteurs sérieux, les médias, qui produisent un contenu éducatif intéressant. Nous avons la volonté de continuer à nourrir et à faire grandir ce programme.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Ce matin, j’ai interrogé vos collègues à propos des challenges, et en particulier à propos du dernier d’entre eux, qui a entraîné la mort d’une Américaine. On m’a répondu que ce challenge, qui consistait à inhaler du spray anti-poussière, n’avait pas été lancé sur TikTok. J’ai cherché des informations à l’heure du déjeuner et j’ai vu que si vous n’êtes, en effet, pas à l’initiative du challenge, vous relayez toutes les vidéos des gens qui y participent – il suffit de taper #DustChallenge pour les trouver. Vous en êtes donc partie prenante, et responsable de ce qu’il peut provoquer – or il y a quand même un mort.

Mme Marie Hugon. Je n’ai eu connaissance de ce challenge que ce matin. Les challenges sont un sujet que nous regardons avec intérêt. Notre autorité de tutelle irlandaise, avec laquelle nous en avons discuté récemment, nous fait remonter des informations, parallèlement à la modération que nous assurons sur la base de ces trends. Nous avons plusieurs moyens d’agir, par exemple en retirant le mot-clé ou le hashtag, ou encore les vidéos qui semblent problématiques et celles qui peuvent conduire à refaire un challenge même si elles ne sont pas à l’origine de la trend. Je vais examiner cette question. N’hésitez pas à revenir vers nous.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous propose de taper « challenge » dans la base : nous allons trouver pas mal de choses. J’ai entré « TikTok » dans une autre application, dénommée Google Alertes, et je reçois maintenant, dès qu’il y a un problème avec TikTok, des articles de presse consacrés aux nouvelles tendances apparues sur TikTok. Si on entre le mot « challenge », on reçoit également des Google Alertes faisant état du travail de vérification par les médias et des tendances mises en avant. Il pourrait être utile d’abonner au moins les services de modération à des systèmes d’alerte ou de veille de ce type.

Mme Marlène Masure. Je crois qu’ils sont abonnés. Ce sont des gens sérieux et nous travaillons avec de nombreux partenaires qui nous signalent les tendances qu’ils voient émerger, notamment pour les mineurs – e-Enfance est un très bon partenaire dans ce domaine. Pour ce qui est des tendances, il vaut la peine de regarder les contenus qui sont liés et de voir ce que les gens sont réellement en train de faire : s’ils participent à un challenge dangereux, il y a une faille de modération ; s’ils n’y participent pas, il n’y en a pas. Encore une fois, la question mérite d’être remise dans son contexte ; il faut voir si les contenus en eux-mêmes sont problématiques.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Nous avons l’habitude de vous entendre, vous et vos concurrents. En vous écoutant avec attention depuis le début, je trouve l’exercice assez frustrant. Mme la rapporteure a dit tout à l’heure que vous aviez allumé un incendie et que vous essayiez de l’éteindre, mais je pense que, si vous, réseaux sociaux, collectivement, avez bien allumé un incendie – il n’est que de voir l’impact de votre activité sur la santé mentale et les choix des mineurs –, il semble bien, malheureusement, que vous n’essayiez pas de l’éteindre. Vous venez déguisés en pompiers, avec un joli camion, mais ce camion de pompiers est bien petit ! Vous dites que vous êtes prêts, que vous avez tous les outils et qu’il suffit que les enfants, les parents ou les éducateurs s’en emparent mais, en réalité, ces outils ne sont pas utilisés.

Même si l’identification des comptes appartenant à des mineurs est très imparfaite et si les comptes identifiés comme tels ne représentent qu’une minorité de ceux qui le sont réellement, quel pourcentage de ces comptes représentent ceux qui activent les outils de contrôle parental, de modération et de temps d’usage ? Je souhaiterais vraiment que vous puissiez nous donner un chiffre, car je l’ai demandé plusieurs fois à vos prédécesseurs, à Instagram et à Snapchat, mais on ne nous le donne pas. Je vous saurais gré de faire aujourd’hui, pour la première fois, cet effort.

Je vous vois dans l’attitude de représentants d’une corporation ou d’une entité privée qui recherche les profits et qui est engagée dans une course aux parts de marché avec d’autres concurrents dont aucun ne veut être le premier à prendre – ce qui devrait pourtant être l’évidence – la mesure la plus juste et la plus protectrice des mineurs, identifiés ou non comme tels, présents sur vos réseaux. Vous avez de bonnes excuses, que vous offrez à AD Laurent ou à d’autres, qui peuvent dire que le fait que leurs contenus ne soient pas accessibles à des mineurs ne relève pas de leur responsabilité de créateurs de contenus, mais de celle de TikTok ou de Meta. Quant à vous, vous dites qu’il appartient à l’Union européenne ou à un régulateur quelconque de vous obliger à vérifier l’identité des personnes qui se connectent ou de vous imposer un véritable contrôle parental par défaut.

Je souhaitais exprimer cette frustration. Ma seule question est donc de savoir quel est le pourcentage des comptes de mineurs qui sont réellement protégés par les outils de contrôle parental que vous nous avez décrits.

Mme Marie Hugon. Je ne suis pas en mesure de vous répondre sur ces points techniques. Je vous signale en revanche, même si vous allez dire que je me retourne à nouveau vers Bruxelles, que la Commission mène actuellement une enquête assez importante sur certaines de ces questions. Nous répondons régulièrement à de multiples questionnaires en fournissant de nombreuses données. Ces instructions font l’objet d’une certaine confidentialité. La Commission européenne, rendra, à terme, les conclusions de cette enquête dans le cadre du DSA. Nous pourrons revenir vers vous avec certaines données sur ces points particuliers si vous nous adressez vos questions par écrit.

Mme Marlène Masure. Nous ne disposons pas, en effet, de ces données aujourd’hui, mais cela fait partie des efforts que réalisent nos équipes chargées du marketing et de la communication pour développer des campagnes de promotion de ces outils, notamment en matière de safety et de contrôle parental. On a bien en tête qu’il est important…

M. Stéphane Vojetta (EPR). Je suis désolé de vous interrompre, mais nous sommes en commission d’enquête. Nous avons d’ordinaire des conversations avec des gens bien élevés qui nous reçoivent – j’ai été reçu, par exemple, à Washington, par le responsable mondial Children Safety de Meta. Mais, en commission d’enquête, vous avez l’obligation de dire la vérité. Or je ne vous crois pas lorsque vous dites que vous ne savez pas quel est le pourcentage de comptes officiellement identifiés comme étant mineurs sur lesquels a été installé votre outil de contrôle parental. Je ne parviens pas à vous croire car, si c’est vrai, c’est hallucinant.

Mme Marlène Masure. Permettez-moi de préciser à nouveau le cadre de nos fonctions. Je suis, pour ma part, chargée du contenu, c’est-à-dire de la création des contenus organiques sur la plateforme pour la zone EMEA – États d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Ma responsabilité consiste à travailler avec des créateurs, des personnalités publiques et des partenaires dans leur stratégie éditoriale sur TikTok. Dans mon périmètre d’action, je n’ai pas la responsabilité de la modération de tous ces sujets. C’est un fait que je ne dispose pas de la donnée que vous demandez. Je ne dis pas que nous ne pouvons pas vous la fournir : nous allons évidemment la demander mais nous ne disposons pas, aujourd’hui, de cette information.

M. le président Arthur Delaporte. Êtes-vous en mesure de nous dire qui a cette information ?

Mme Marie Hugon. Il faudrait que l’on fasse des recherches en interne auprès de nos équipes, notamment des équipes Trust and Safety, auxquelles vous avez parlé ce matin, monsieur Vojetta. Pour ma part, je suis juriste dans le cadre des enquêtes réglementaires sur le DSA, mais certaines équipes ont en effet accès à ces données, notamment à Dublin.

Mme Marlène Masure. Assez logiquement, nous pouvons également interroger nos équipes en charge du marketing produit, qui travaillent précisément à la promotion de ces fonctionnalités. Il est probable que, lorsque nous lançons une campagne pour développer la notoriété de ces fonctionnalités, nous savons d’où nous partons. J’ai donc bon espoir que nous ayons ces informations et soyons en mesure de vous les donner.

M. le président Arthur Delaporte. Nous comptons sur vous.

J’en reviens aux dispositifs de signalement. Rémunérez-vous les signaleurs de confiance ? Avez-vous une politique de financement et subventionnez-vous des associations comme e-Enfance ?

Mme Marie Hugon. Pas à ma connaissance.

Mme Marlène Masure. Pas à ma connaissance non plus. Encore une fois, ce n’est pas dans notre périmètre, et nous pourrons revenir vers vous par écrit. Nous concluons des partenariats et versons des subventions à des ONG ou à des associations qui défendent une cause que nous jugeons importante. Je ne crois pas que ce soit au titre de leur rôle de signaleurs de confiance qu’elles sont rémunérées, mais il est certain que nous soutenons des associations et des ONG au moyen de ce que nous appelons des crédits publicitaires, pour pousser des campagnes de sensibilisation à certains sujets.

M. le président Arthur Delaporte. On voit bien que se pose la question de l’accompagnement en amont, de la détection et du lien. E-Enfance et Génération numérique, parmi d’autres, qui sont au contact des élèves et confrontées au quotidien à ces tendances et à leurs effets, pourraient être de très bons canaux, mais il y a une question de moyens. Les subventions annuelles que vous versez à e-Enfance représentent quelques milliers ou dizaines de milliers d’euros, soit même pas ce que vous versez en un mois à Julien Tanti. N’y a-t-il pas là une certaine disproportion entre le niveau de subventionnement par la plateforme des acteurs qui agissent pour avoir un internet plus sain et les financements dont bénéficient ceux qui participent à entretenir le buzz, le clash, et pas forcément à créer du contenu positif ?

Mme Marlène Masure. Je manque d’éléments de contexte pour répondre précisément à cette question, car je ne sais pas exactement quel budget est versé à ces associations. Nous pouvons tout à fait prendre acte de vos recommandations à ce propos et les mettre en débat interne. Quand nous vous disons que nous investissons 12 milliards d’euros sur la sécurité et que nous construisons un espace de sécurité à l’échelle européenne, il s’agit de moyens significatifs, et non pas de subventions à des ONG. Nous avons vraiment une ambition sérieuse en la matière.

M. le président Arthur Delaporte. Ces 12 milliards qui vont à la technique ne remplacent pas l’humain, le travail de terrain de tous ces acteurs. Si vous investissiez ne serait-ce que 500 millions d’euros par an, ce qui ne serait pas beaucoup, par rapport au budget global, pour soutenir toutes ces organisations, peut-être y aurait-il plus de contrôle et de remontées. Quelle proportion représente le budget investi en faveur de toutes ces associations de protection de l’enfance par rapport aux dons versés dans les lives ? Ce qui me choque, c’est la facilité avec laquelle on peut se faire de l’argent, alors que nous avons dû nous battre, au Parlement – je me tourne vers M. Vojetta – pour trouver 1 million d’euros pour e-Enfance, ce qui ne représente pas même ce que gagne Julien Tanti chaque année grâce à TikTok. La mise en parallèle de ces montants est sidérante.

Mme Marie Hugon. Dans le cadre du DSA, chaque très grande plateforme est obligée de payer un supervisory fee, c’est-à-dire un certain pourcentage destiné à la supervision et à la mise en conformité avec le DSA. Certaines redevances sont donc, dans ce cadre, versées aux autorités publiques.

M. le président Arthur Delaporte. Donc à la Commission européenne.

Mme Marie Hugon. Laquelle est notre autorité de tutelle, qui s’occupe de la mise en conformité avec ce règlement sur la sécurité en ligne en Europe.

M. le président Arthur Delaporte. Concernant e-Enfance, nous avons vérifié, c’est 70 000 euros par an. N’hésitez pas à multiplier cette contribution par dix : cela permettra d’augmenter de 20 % le budget de l’association. Pour la protection des enfants, ils seront preneurs.

Comprenez-vous la frustration, que nous avons évoquée ce matin, éprouvée par exemple par les membres de Stop Fisha en constatant que les signalements documentés effectués à titre individuel ne sont pas traités, tandis que ceux qui le sont au titre d’une organisation sont traités rapidement ? De fait, les réponses sont négatives à 100 % lorsque l’appel émane d’un individu et sont plus favorables, dans la plupart des cas, lorsqu’il émane d’une organisation. Il existe certes quelques organisations, dont nous venons de parler, mais la capacité des utilisateurs eux-mêmes à être des vigies s’épuise lorsqu’ils constatent que la plupart de leurs signalements ne sont pas concluants. Comment renforcer l’efficacité de la prise en compte des signalements par les utilisateurs, à l’image de ceux que l’on a évoqués tout à l’heure lors de la projection des captures d’écran ?

Mme Marie Hugon. Nous vous remercions du temps que vous avez pris pour faire remonter tous ces points. Je serais curieuse de connaître certaines des observations qui vous seront remontées à la suite de l’appel que vous avez lancé, pour que nous puissions connaître tous les éléments et témoignages que vous avez pu recueillir. Nous sommes engagés dans un processus de gestion de risques, d’amélioration et d’atténuation des risques, et allons continuer à travailler sur ce sujet dans le cadre du DSA, d’autres lignes directrices s’il en existe et de la loi applicable localement, avec les pouvoirs publics, les trusted flaggers, ou signaleurs de confiance, les chercheurs et les associations.

Mme Laure Miller, rapporteure. On a le sentiment qu’il y a une marge d’erreur : vous voulez atténuer les risques, mais ceux-ci subsisteront toujours. Considérez-vous que la réglementation européenne vous impose simplement une obligation de moyens, ou avez-vous une obligation de résultat en matière de protection des mineurs ?

Mme Marie Hugon. D’après ce que je lis dans le texte, le cadre n’est pas celui d’une obligation de moyens ou de résultat. Comme dans le cas de la cybersécurité, le texte prévoit une analyse de risques, avec évidemment une certaine subjectivité. Nous faisons aujourd’hui nos analyses de risques systémiques mais le DSA ne prévoit pas officiellement de standardisation des risques en la matière. Nous observons les systèmes d’analyse et de gestion du risque existants, comme la norme ISO ou l’Online Safety Act (OSA), au Royaume-Uni, qui émet lui aussi de très bonnes recommandations. Nous regardons tout ce qui existe dans ce domaine et analysons tous les risques, qu’il s’agisse des grands risques systémiques ou de points qui peuvent le devenir ultérieurement, et nos équipes adaptent continuellement les mesures d’atténuation de ces risques. Il s’agit donc plutôt d’une obligation de moyens, au titre de laquelle nous nous efforçons d’obtenir le meilleur résultat possible. Comme toutes les plateformes, nous ne parviendrons pas à avoir zéro contenu potentiellement problématique, mais nous continuerons à travailler sur ces questions. Tous les partenariats et tout l’engagement de l’écosystème sont très importants.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je regrette que vous sembliez considérer que tout ce qui n’est pas, à vos yeux, massif est sans gravité. Peut-être la connaissance des tendances n’est-elle pas suffisante pour en retirer un maximum de contenu. Vous considérez qu’une marge d’erreur est possible et acceptable. De fait, en temps réel, vous ne pouvez pas anticiper les tendances de demain, mais lorsqu’elles arrivent, vous semblez ne pas pouvoir toutes les arrêter et les retirer. Or, pour nous, cette marge d’erreur, c’est la vie de nos enfants.

Mme Marlène Masure. Cette marge d’erreur, nous ne l’acceptons pas et nous travaillons dur, avec nos équipes de modération, à l’amélioration de nos systèmes de modération, de nos outils, et continuons à former nos modérateurs et à nous entourer des meilleurs, des associations, des partenaires, pour aller plus vite et être plus efficaces. Nous essayons de lutter contre des contenus qui peuvent créer des drames. Nous sommes tous mobilisés sur ces enjeux.

Nous sommes aussi, je tiens à le rappeler, très fiers des opportunités qu’offre la plateforme et de ce qu’elle apporte à sa communauté d’utilisateurs. Si la communauté grandit aussi vite et est aussi engagée, c’est parce que la plateforme propose beaucoup de belles choses, que l’on crée de la valeur, de l’engagement, qu’on y raconte de belles histoires et qu’on y crée des carrières. Il faut aussi penser à cela lorsqu’on se livre à des analyses et que l’on dresse le bilan.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je vous assure que si vous mettez en place avant les autres un système technique efficace de vérification de l’âge, vous serez encore plus fiers de vous.

M. le président Arthur Delaporte. La création de cette commission d’enquête sur TikTok s’explique par deux raisons principales. D’abord, TikTok est l’application la plus utilisée par les mineurs pour ce qui est du temps d’utilisation, avec une heure vingt-sept par jour, en moyenne, pour les 11-17 ans, c’est-à-dire notamment pour les moins de 13 ans. Ensuite, des jeunes sont morts. Certains ont certes été exposés à des contenus sur d’autres plateformes, mais la plupart des remontées étaient liées à la vôtre. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de centrer notre investigation sur les mineurs, sachant que les adultes peuvent aussi être exposés à des contenus problématiques, et qu’il ne suffira donc pas de restreindre aux mineurs la protection algorithmique ou la recherche des biais.

Nous pensons en outre que la régulation que nous pourrons imposer pour les uns profitera aussi aux autres. Il s’agit d’un modèle global dans lequel vous êtes en concurrence avec d’autres plateformes, mais il faut améliorer les choses. Si tel n’est pas le cas et que, demain, d’autres jeunes se suicident, ce sera la fin de votre modèle, qui risquera l’interdiction. Si l’on se rend compte que des jeunes meurent parce qu’ils sont surexposés à ces contenus, cette menace est bien réelle. Face à ces drames, les législateurs et les États membres de l’Union européenne finiront en effet par dire que ça suffit.

Cela ne signifie pas pour autant que ce soit la seule question. Notre commission s’est efforcée d’être aussi nuancée que possible, mais nous savons tout de même pourquoi et pour qui nous travaillons. Nous partons de l’échelle de l’individu, de l’utilisateur, et non pas de celle du million, qui est celle de la plateforme. Nous nous battons pour des jeunes en chair et en os, qui sont les enfants de tout le monde. C’est ce qui nous motive – et qui, je l’espère, vous motive également. C’est aussi ce qui nous laisse un peu sur notre faim, ce que vous comprendrez peut-être si vous vous mettez à notre place.

Nous attendons maintenant toutes les réponses écrites à toutes les questions qui restent en suspens. Nous avons eu ce matin peu de réponses sur la question du modèle et nous ne savons toujours pas, à titre d’exemple, ce que représentent les lives en pourcentage de vos ressources, ni l’ordre de grandeur des revenus publicitaires. Certains des influenceurs que nous avons reçus nous ont dit que seule une part minime de leurs revenus provenait de TikTok ; nous souhaiterions savoir si c’est vraiment aussi faible qu’ils l’ont dit. De nombreuses questions méritent encore des réponses de votre part. Si nous estimons que les éléments fournis ne sont pas suffisants – et ils ne l’étaient pas encore totalement dans vos réponses aux

questionnaires –, nous n’hésiterons pas à vous réinviter autour du 15 juillet.

Je vous remercie, mesdames.

59. Audition de Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim à la Direction générale de la santé, et M. Kerian Berose-Perez, chef du bureau Santé mentale (lundi 16 juin 2025)

La commission auditionne Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim à la Direction générale de la santé, et M. Kerian Berose-Perez, chef du bureau Santé mentale ([57]).

M. le président Arthur Delaporte. En préambule à nos auditions de ce matin, je souhaite rappeler que cette commission d’enquête a déjà auditionné un grand nombre de psychiatres, d’experts, de scientifiques, mais aussi plus largement des professionnels de l’accompagnement de l’enfance, des parents, des familles de victimes. Nous avons également reçu des influenceurs qui interviennent notamment sur les sujets de désinformation en santé, et plus largement sur le rapport à l’information. La semaine dernière, nous avons auditionné des influenceurs qualifiés de problématiques ou qui nous avaient été signalés par des participants à notre grande consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale.

Je tiens à souligner ce point car vous avez peut-être constaté les tentatives de dénigrement des travaux de cette commission d’enquête qui fleurissent dans la presse. Nous accomplissons notre mission avec le plus grand sérieux, dans le souci de donner la parole à l’ensemble de la chaîne des acteurs, en particulier aux administrations publiques concernées par ces sujets, dont vous faites partie.

Je vous souhaite donc la bienvenue et vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Sarah Sauneron et M. Kerian Berose-Perez prêtent serment.)

Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim à la Direction générale de la santé. Je vous remercie vivement de nous inviter à nous exprimer sur un sujet aussi essentiel pour la Direction générale de la santé. Dans cette présentation, nous nous attacherons à développer l’analyse et les actions menées par la DGS pour remédier aux impacts sanitaires de l’exposition aux écrans, notre action ne portant pas spécifiquement sur TikTok mais plus largement sur l’ensemble des plateformes numériques. Ces impacts sanitaires recouvrent à la fois les effets sur la santé somatique et sur la santé mentale, tant des supports numériques eux-mêmes que des contenus qu’ils diffusent.

Notre attention se concentre prioritairement sur les enfants et les jeunes, compte tenu de leur vulnérabilité particulière. Cette période de la vie constitue en effet le moment où s’ancrent les habitudes de santé pour l’ensemble de l’existence et où se creusent les inégalités sociales de santé, d’où l’importance d’agir dès cet âge.

L’utilisation des écrans fait désormais partie intégrante de notre quotidien dès le plus jeune âge, et les foyers français comptent en moyenne près de dix écrans selon le baromètre numérique de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). L’ensemble de la population mineure consacre en moyenne quatre à cinq heures par jour aux écrans. Ces statistiques, qui datent un peu et mériteraient d’être actualisées, montrent, notamment grâce à la cohorte Elfe, que plus l’exposition commence tôt, plus la croissance de l’usage au fil des années s’intensifie. Enfin, 86 % des 8-18 ans sont inscrits sur les réseaux sociaux et les messageries selon le baromètre annuel de l’association e-Enfance.

Même si les écrans offrent des potentialités d’ouverture, d’expression, de création et d’inclusion qu’il convient de valoriser, les signaux d’alerte se multiplient quant à leurs effets sanitaires délétères, justifiant ainsi l’intervention de la DGS.

Face à ces constats, le plan d’actions « Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants » porté par Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles en 2022 a éveillé les consciences et donné lieu à la mise en place d’un premier plan d’action interministériel. Plus récemment, le rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », remis en avril 2024 au président de la République par la commission pluridisciplinaire présidée par la docteure Servane Mouton et le Professeur Amine Benyamina, a insufflé une nouvelle dynamique interministérielle sur la base de constats sanitaires désormais mieux établis.

En effet, les observations scientifiques sur les conséquences de la surexposition aux écrans convergent et se consolident au fur et à mesure de l’enrichissement de la littérature scientifique. Il est ainsi avéré que cette surexposition contribue à l’émergence de troubles oculaires, à l’altération de la qualité et de la quantité de sommeil, ainsi qu’à l’augmentation de la sédentarité et donc du risque de surpoids et d’obésité. Elle favorise également l’exposition des mineurs à des contenus inadaptés et à des mécanismes de captation de l’attention à fort potentiel addictif et enfermant, susceptibles de déclencher ou d’aggraver des troubles psychologiques en cas de vulnérabilité préexistante. Enfin, la surexposition entrave l’acquisition de compétences sociales, émotionnelles et cognitives essentielles au bien-être physique, mental et social des enfants et des adolescents.

Les réseaux sociaux, et TikTok en particulier, contribuent à cette exposition excessive car leur modèle, fondé sur l’économie de l’attention, qui valorise financièrement le temps passé sur les contenus et donc sur les écrans, n’intègre pas les externalités négatives de ces pratiques. Nous faisons face à un enjeu interministériel qui dépasse la seule DGS, et c’est pour cela que nous travaillons en étroite collaboration, notamment avec la direction générale des entreprises (DGE).

Notre stratégie d’action s’est structurée pour prendre à bras-le-corps ce sujet en créant, en octobre 2024, une chefferie de projets consacrée à la santé des enfants face aux écrans, aujourd’hui rattachée au bureau de la santé mentale de la DGS. La première étape de notre stratégie a consisté à renforcer nos liens avec les acteurs du champ de la régulation du numérique, tout en recueillant les besoins des partenaires territoriaux et de la société civile. Auparavant en effet, le couloir de la régulation du numérique et le couloir sanitaire ne dialoguaient pas suffisamment. Nous avons ainsi créé ce pont quotidien pour bâtir une vision partagée des enjeux avec les administrations, notamment la DGE, mais également le ministère de l’éducation nationale ou encore l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui constitue l’un des acteurs majeurs de la réponse. Ce renforcement de nos liens se concrétise particulièrement par la participation de la DGS au réseau national de coordination de la régulation des services numériques établi par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.

Nous avons rapidement identifié la nécessité d’œuvrer à l’émergence d’un discours clair et unifié, fondé sur des données probantes en la matière. Pour rappel, le rapport de la commission Mouton-Benyamina préconise une absence totale d’écrans avant 3 ans et, de 3 à 6 ans, une exposition strictement occasionnelle, basée sur des contenus à qualité éducative élevée et toujours accompagnée par un adulte. À partir de 11 ans, la possibilité d’un téléphone sans connexion internet et, à partir de 13 ans, un téléphone avec connexion internet mais sans accès aux réseaux sociaux ni aux contenus illégaux. Enfin, à partir de 15 ans, un accès aux réseaux sociaux mais éthiques.

Nous nous approprions ces recommandations et les déclinons opérationnellement, en priorisant, au titre de notre ministère, la petite enfance, avec par exemple la refonte du carnet de santé de l’enfant. Mais nous nous intéressons évidemment aux autres âges et contribuons aux travaux menés par l’éducation nationale, notamment concernant l’interdiction d’utilisation des smartphones dans les collèges, ou aux actions conduites par la ministre déléguée à l’intelligence artificielle et au numérique qui ciblent les tranches d’âges supérieures.

Nous agissons enfin pour répondre aux enjeux spécifiques des mésusages et de la prévention des addictions. Si l’addiction aux écrans n’est pas aujourd’hui reconnue comme pathologie, les mécanismes d’engagement déployés par les plateformes justifient néanmoins l’usage du référentiel d’intervention basé sur les trois facteurs que sont le produit, l’environnement et les capacités d’agir. À titre d’exemple, pour le tabac, concernant le produit, nous limitons la nicotine ou les saveurs des cigarettes, pour l’environnement, nous interdisons de fumer autour des écoles, quant aux capacités d’agir, nous développons des campagnes de communication sur les paquets ou la prise en charge des substituts nicotiniques. Cette même logique doit être appliquée à l’exposition des plus jeunes aux écrans.

Concernant les produits numériques, trois points appellent concrètement notre vigilance et notre intervention. Tout d’abord, la modération encore insuffisante des contenus à risque (violents, sexistes ou de désinformation). Ensuite, les interfaces conçues pour capter et retenir l’attention des utilisateurs, notamment des jeunes. Enfin, les logiques d’enfermement algorithmique qui exploitent les vulnérabilités des mineurs pour prolonger leur exposition. À ce titre, TikTok, par l’efficacité de ses algorithmes, illustre de manière emblématique ces dérives. Dans ce contexte, la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act (DSA) représente un levier majeur pour exiger des évaluations de risques par les grandes plateformes et mieux intégrer les enjeux de santé publique dans leur gouvernance et la mise en œuvre de ces algorithmes.

Le deuxième niveau d’intervention consiste à agir sur l’environnement, ce qui implique de repenser la place des écrans au sein de notre société en sensibilisant et en accompagnant les parents et les professionnels. Plusieurs outils sont ainsi déjà mobilisés ou le seront dans les prochaines semaines. Le carnet de santé, par exemple, contient dorénavant un message de prévention dédié pour les parents, comme l’a récemment annoncé la ministre Catherine Vautrin. Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, qui sera prochainement rendu opposable par un arrêté, rappelle quant à lui l’importance de l’absence d’écran dans l’entourage des enfants de moins de 3 ans en raison des effets délétères des technoférences. Le site jeprotegemonenfant.gouv constitue une ressource utile et nécessaire pour les parents, mais nous reconnaissons certaines insuffisances sur lesquelles nous travaillerons avec nos collègues de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Les ressources labellisées « parents numériques », accessibles localement, s’inscrivent toujours dans cette logique de parentalité numérique. Nous devons travailler à les rendre plus visibles et lisibles.

Nous nous attachons également à favoriser les lieux et les temps déconnectés. Nous finançons des programmes à travers le fonds de lutte contre les addictions, cogéré avec l’assurance maladie, et promouvons également un usage raisonnable des outils numériques dans le cadre scolaire en garantissant ce droit à la déconnexion des élèves.

Le troisième axe consiste à renforcer la capacité individuelle et collective d’agir. La DGS prévoit tout d’abord la diffusion, dans le cadre de la grande cause nationale 2025, de supports de communication ciblant la thématique des écrans. Nous agissons pour développer les compétences psychosociales, ces compétences de vie qui passent par des programmes multisectoriels pour apprendre aux plus jeunes à gérer leur stress, à développer l’empathie, à prévenir les conduites à risque, créant ainsi une société plus résiliente. Inspirés par les pays scandinaves, très impliqués en la matière, nous menons désormais un programme ambitieux sur plusieurs années pour renforcer ces compétences.

Enfin, nous devons développer l’esprit critique et l’éducation à la santé en donnant aux plus jeunes des clés d’analyse. Cela s’inscrit notamment dans la lutte contre l’obscurantisme engagée par le ministre chargé de la santé, Yannick Neuder.

En conclusion, la question des écrans s’impose aujourd’hui comme un enjeu social majeur, dont la dimension de santé publique doit être pleinement reconnue et portée à la hauteur des défis qu’elle représente. Pour être efficaces, les réponses doivent s’inscrire dans une coordination cohérente aux niveaux européen, national et territorial. La priorité doit demeurer la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, et c’est cette exigence qui guide l’ensemble des actions menées par la DGS.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. La question qui se pose, et que nous avons pu percevoir à travers nombre de nos auditions, concerne l’impression que la prévention sur le sujet des réseaux sociaux en particulier, et des écrans de manière plus générale, constitue une bataille actuellement affaiblie par l’absence de consensus scientifique sur le lien direct entre l’usage de ces technologies et l’impact sur la santé mentale des jeunes. Contrairement à la cigarette, pour laquelle le lien établi avec la santé a permis la mise en œuvre de politiques de prévention plus efficaces, nous semblons ici confrontés à une difficulté supplémentaire. Existe-t-il aujourd’hui un consensus scientifique sur la relation directe entre l’usage des réseaux sociaux et l’impact sur la santé mentale ?

Mme Sarah Sauneron. Établir les impacts sanitaires constitue effectivement l’un des enjeux majeurs pour démontrer que notre action ne relève pas d’une démarche moralisatrice, répressive ou vaine contre la surexposition aux écrans, mais bien d’une volonté de protection de notre jeunesse. C’est précisément cette perspective qui justifie l’intervention publique. En cela, la commission Enfants et écrans du docteur Mouton et du professeur Benyamina a véritablement marqué une étape décisive dans la lutte et c’est également à ce moment précis que la DGS, auparavant en retrait sur cette thématique, s’est structurée autour de cette impulsion.

Les impacts sur la santé somatique sont aujourd’hui parfaitement établis à trois niveaux principaux. Premièrement, la littérature scientifique démontre clairement l’impact sur la myopie. Nous faisons face à une véritable épidémie dans ce domaine, notamment en raison de l’usage des écrans qui provoque à la fois une exposition à la lumière bleue et une réduction de l’exposition à la lumière naturelle. L’exemple de la Corée du Sud est particulièrement frappant, avec une augmentation de 30 points de prévalence de la myopie chez les jeunes, trajectoire vers laquelle nous nous dirigeons également. Deuxièmement, les données établissent clairement les liens de causalité concernant l’altération du sommeil, tant en qualité qu’en quantité. L’hypervigilance, la connexion tardive et l’exposition aux lumières artificielles perturbent considérablement le cycle du sommeil, ce qui impacte directement la santé mentale de nos jeunes. Enfin, la sédentarité induite par l’usage des écrans réduit l’activité physique et contribue significativement au surpoids.

Les données en matière de santé mentale s’avèrent en revanche plus complexes à analyser. Si nous observons une corrélation évidente, le débat porte encore sur l’établissement d’un lien de causalité direct. Il n’est pas encore établi que les troubles préexistants incitent les jeunes à se réfugier davantage dans les écrans, ou si ces derniers en sont la cause. Néanmoins, force est de constater une dégradation significative de la santé mentale de nos jeunes depuis la période covid, dégradation qui persiste cinq ans après comme le démontre la dernière étude EpiCov de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Sur le temps long, nous observons une augmentation continue des troubles anxio-dépressifs depuis 2010, avec une accélération à la suite du covid. Parmi les facteurs corrélés à ces troubles, nous identifions le niveau social, la sédentarité et, de manière particulièrement marquée, un temps d’exposition aux écrans supérieur à cinq heures quotidiennes, indépendamment des autres facteurs. Cette corrélation s’observe dans tous les pays et coïncide précisément avec l’essor des réseaux sociaux. Nous pouvons donc légitimement établir un effet significatif des réseaux sociaux sur la santé mentale, particulièrement chez les jeunes préalablement vulnérables dans ce domaine.

Mme Laure Miller, rapporteure. Concernant la prévention, êtes-vous actuellement en mesure d’évaluer l’impact des campagnes sanitaires et des messages publicitaires, notamment ceux qui, depuis plusieurs années, nous encouragent à bouger plus ? Parvenez-vous à quantifier l’efficacité de ces campagnes ? Pourrions-nous envisager la création de messages similaires, sous votre pilotage, spécifiquement consacrés aux outils numériques en général et à l’usage des réseaux sociaux en particulier ?

Mme Sarah Sauneron. La DGS pilote effectivement la campagne « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » et nous prévoyons prochainement d’en déployer une sur les jeux de hasard. Ces messages publicitaires font l’objet d’évaluations rigoureuses menées par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et par Santé publique France (SPF). Les études démontrent que ces messages, mis en place depuis 2007, ont significativement contribué à une meilleure connaissance des repères nutritionnels, désormais bien intégrés par la population. Nous constatons toutefois un phénomène d’habituation croissant. Ces messages, statiques et positionnés en bas de l’écran, sont progressivement moins remarqués par les téléspectateurs. Les deux études précitées recommandent désormais de les présenter sur un écran distinct après le spot publicitaire, ce qui soulève naturellement la question du financement, puisqu’il s’agirait d’un temps publicitaire supplémentaire à la charge des industriels.

Ces analyses confirment néanmoins que des messages visibles, répétés et régulièrement renouvelés, à l’instar de ceux figurant sur les paquets de cigarettes, s’avèrent efficaces pour élever le niveau d’information du public et contrecarrer les stratégies marketing, comme le démontrent clairement les études en sciences comportementales. Il n’existe aucune raison de réserver le marketing social aux seuls industriels et les pouvoirs publics possèdent toute légitimité pour diffuser leurs informations sanitaires.

Dans cette perspective, la DGS soutient pleinement le développement de messages spécifiques sur les spots publicitaires liés aux écrans ou directement sur l’emballage des appareils mobiles, rappelant par exemple l’interdiction pour les enfants de moins de 3 ans. Cette question relève toutefois d’un enjeu interministériel. Bien que les objections fréquemment avancées concernent les restrictions potentielles à la liberté du commerce, l’analyse de nos services juridiques indique que le motif d’intérêt général pourrait parfaitement justifier cette restriction.

Un obstacle supplémentaire résiderait dans la nécessité de notifier ces mesures à la Commission européenne, dont l’interprétation des directives commerciales s’avère souvent plus complexe. Nous connaissons bien cette difficulté pour le secteur du tabac, où notre législation plutôt protectrice est régulièrement questionnée.

Mme Laure Miller, rapporteure. Concernant la santé mentale, identifiée comme grande cause nationale 2025, pourriez-vous nous détailler concrètement ce que cela implique aujourd’hui ? Par ailleurs, la question de l’usage des réseaux sociaux et de l’impact du numérique chez les jeunes a-t-elle été intégrée dès l’origine dans son périmètre ?

Mme Sarah Sauneron. Bien que le lancement de la grande cause nationale ait été retardé en raison du changement de gouvernement, l’usage des écrans a en effet toujours été identifié comme l’une des composantes essentielles de la réponse interministérielle aux enjeux de santé mentale. La stratégie s’articule autour de plusieurs volets qui seront déployés progressivement, avec un plan d’action interministériel qui se concrétisera dès cette année. Sans pouvoir préciser le calendrier exact des annonces, nous constatons déjà que la ministre Catherine Vautrin a commencé à présenter son volet d’action concernant les enfants de 0 à 3 ans. Cela comprend l’envoi de messages par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et la branche famille aux parents, une campagne de communication ainsi que la refonte du carnet de santé, entre autres initiatives. Les écrans constitueront donc indéniablement l’une des composantes majeures de notre réponse globale.

Nous développons également un plan sommeil, le ministère se concentrant prioritairement sur l’aspect préventif. Parallèlement, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) traite les questions relatives à la psychiatrie, qui ont fait l’objet d’annonces par le ministre chargé de la santé la semaine dernière.

La DGS coordonne la réponse concernant les écrans sous l’égide du ministère et propose également des mesures en termes de secourisme en santé mentale, élément essentiel pour le repérage précoce des troubles chez les jeunes, aspect directement lié à la problématique des écrans. Un ensemble complet de mesures sera ainsi annoncé progressivement tout au long de l’année.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ma prochaine question porte sur un sujet précis évoqué lors de notre rencontre avec le collectif Algos Victima. Les parents des jeunes filles victimes des réseaux sociaux nous ont signalé que leurs enfants, hospitalisées en services psychiatriques, conservaient un accès non régulé à leurs téléphones et au numérique pendant leur séjour. Ce constat était particulièrement troublant pour ces parents, puisque ces mêmes outils numériques constituaient la cause première des troubles psychiatriques de leurs enfants. Ces jeunes filles demeuraient ainsi connectées aux sources mêmes de leur mal-être. Existe-t-il actuellement une réglementation ou des normes encadrant l’usage des téléphones et du numérique dans les services hospitaliers psychiatriques, particulièrement dans les unités accueillant des enfants ?

Mme Sarah Sauneron. Cette question relevant de la compétence de la DGOS, nous ne disposons pas de la réponse précise. Je peux néanmoins partager un retour d’expérience intéressant. Lors d’une visite à l’hôpital Robert Debré avec la ministre il y a quelques mois, dans le service du professeur Richard Delorme, une soignante nous a expliqué leur décision d’interdire l’usage des écrans. Elle a souligné que les premières résistances sont venues des professionnels eux-mêmes, certains craignant que retirer ces appareils, considérés presque comme des objets transitionnels, ne déstabilise davantage les jeunes patients. Finalement, contre toute attente, les jeunes ont immédiatement compris la nécessité de se séparer de ces outils qui sont tout sauf réconfortants et cette privation est finalement devenue un sujet de discussion thérapeutique. Si cette pratique est aujourd’hui pleinement acceptée dans son service, il est donc particulièrement instructif de constater que les principales réticences provenaient initialement de la communauté professionnelle elle-même.

M. Kerian Berose-Perez, chef du bureau Santé mentale. Sans empiéter sur les prérogatives de la DGOS qui pourra s’exprimer plus précisément sur ce sujet, le principe général veut que tout patient conserve l’accès à ses effets personnels, téléphone et tablettes inclus. Toutefois, en cas d’indication médicale spécifique, cet accès peut être restreint dans le strict respect des libertés individuelles du patient. Certaines situations particulières, comme une crise grave nécessitant une intervention, peuvent justifier la confiscation temporaire des effets personnels, particulièrement lorsque le patient est mineur. Ces mesures restent cependant strictement encadrées juridiquement, car elles touchent aux libertés fondamentales.

Mme Laure Miller, rapporteure. Cette audition, comme d’autres, a mis en lumière une incompréhension persistante chez les parents confrontés à ces situations complexes. Leur constat récurrent porte sur un possible manque de formation spécifique des professionnels de santé concernant ces problématiques. Ils décrivent les réseaux sociaux comme « l’éléphant au milieu de la pièce » dans le contexte du mal-être adolescent, soulignant que les soignants n’ont pas systématiquement le réflexe d’interroger l’enfant sur son usage numérique, ses habitudes sur les réseaux sociaux, ou son exposition potentielle à des contenus inappropriés. L’impression qui ressort des témoignages parentaux suggère des lacunes dans la formation des professionnels de santé sur ces questions. Partagez-vous cette analyse et des initiatives sont-elles engagées pour y remédier ?

Mme Sarah Sauneron. Nous sommes effectivement engagés dans des travaux sur cette question. Nous partageons le constat que les professionnels de santé se trouvent, comme nous tous, dépassés par l’ampleur de cette problématique. Nous travaillons actuellement avec la DGOS pour intégrer des modules spécifiques dans les formations initiale et continue des professionnels de santé, ainsi que des professionnels de la petite enfance, ces derniers représentant également des acteurs essentiels dans l’élaboration d’une réponse adaptée.

M. Kerian Berose-Perez. L’enjeu majeur consiste à renforcer substantiellement les liens entre les acteurs du numérique et les professionnels de santé. Cette démarche englobe tant l’acquisition de connaissances par les soignants sur les ressources disponibles, notamment pour accompagner les parents sur les questions de parentalité numérique, que la diffusion des constats sanitaires auprès des associations et professionnels du secteur de la cohésion sociale. La recherche doit favoriser la collaboration entre psychiatres et spécialistes du numérique, tout comme le champ de la prévention et l’administration doivent développer ces synergies.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez évoqué l’interview accordée ce week-end par la ministre de la santé sur le sujet des réseaux sociaux et des écrans, notamment avec cette préconisation d’absence d’écran avant 3 ans. Observez-vous une accélération des travaux sur ces sujets ? Votre calendrier a-t-il été révisé ? Disposez-vous désormais d’échéances précises pour la mise en œuvre des mesures que nous venons d’évoquer ?

Mme Sarah Sauneron. Nous constatons effectivement une accélération, ce dont nous nous réjouissons après les ralentissements liés aux récents changements ministériels. Nous ne pouvons que saluer la volonté de la ministre d’agir rapidement en nous fixant des objectifs précis et travaillons actuellement à réduire au maximum tous les délais. Sans attendre, nous avions déjà intégré certaines recommandations dans le carnet de santé refondu au 1er janvier. La ministre nous demande maintenant de compléter le carnet de maternité, dont la refonte était prévue, avec des informations spécifiques sur ce sujet avant la fin de l’année. Par ailleurs, un message de sensibilisation sera diffusé aux parents à la rentrée, un moment particulièrement opportun, par la Cnam et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Enfin, l’arrêté concernant le référentiel, qui comprend un passage spécifique sur les écrans, élaboré en collaboration interservices, sera publié dans les prochaines semaines.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ce référentiel est-il destiné aux professionnels de la petite enfance ?

M. Kerian Berose-Perez. En effet.

Mme Laure Miller, rapporteure. Existe-t-il un délai prévisible avant la diffusion complète des nouveaux carnets de santé ? Je présume que chaque département produit ou du moins personnalise son propre carnet, ce qui suppose un temps nécessaire pour écouler les stocks existants avant l’introduction effective des nouveaux carnets intégrant les recommandations sur les écrans.

Mme Sarah Sauneron. Les départements sont effectivement responsables de l’impression et de la gestion de leurs stocks. Cependant, lors de nos échanges avec eux, nous avons constaté que le renouvellement s’effectuait assez rapidement. Ayant été informés en amont de l’arrivée d’un nouveau carnet de santé, ils ont anticipé en limitant leurs impressions pour faciliter cette transition progressive. Il convient de préciser qu’ils utilisent notre maquette nationale, avec la possibilité d’y apposer leur identité visuelle. Le carnet de santé constitue véritablement un outil concret et quotidien et l’un des derniers supports papier d’information qui demeure une référence absolue pour les parents.

M. le président Arthur Delaporte. Mes questions porteront sur le sujet de la promotion de la minceur, véritable enjeu contemporain. Quelle action proactive mène la DGS pour lutter contre ce type de promotion ? Quels sont vos liens avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Quelle stratégie mettez-vous en place sur TikTok, mais également plus largement sur l’ensemble des réseaux sociaux, voire sur tous les sites, y compris les sites d’information sérieux ? Je pense notamment aux sites de presse où nous sommes constamment exposés à des publicités pour des compléments alimentaires minceur. Quelle est votre stratégie à cet égard, considérant que la surexposition à ce type de publicité n’est pas sans conséquence sur l’image de soi et que ces produits s’avèrent parfois problématiques pour la santé ?

Mme Sarah Sauneron. Nous sommes parfaitement conscients de ces problématiques et de l’effet d’amplification des réseaux sociaux, ainsi que des algorithmes qui enferment les utilisateurs. Une étude démontre d’ailleurs que les personnes prédisposées aux troubles du comportement alimentaire ont plus de 4 343 % de risques supplémentaires d’être exposées à des vidéos concernant ce type de troubles.