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Textes / Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — Comptes rendus des auditions

Rapport · d'enquête · tome ou annexe · 04/09/2025 · 3 056 374 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Parties du document (2)
Sommaire (69)
  1. Travaux de la commission
  2. 1. Audition de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie (jeudi 3 avril 2025)
  3. 2. Audition de Mme Amélie Ébongué, experte en stratégie de contenus sur les réseaux sociaux, auteure du livre Génération TikTok : Un...
  4. 3. Audition de M. Mehdi Arfaoui, sociologue au Laboratoire d’innovation numérique de la Commission nationale de l’informatique et des...
  5. 4. Audition de Mme Rayna Stamboliyska, consultante, experte en gestion des risques, cyber-sécurité et affaires européennes, présidente...
  6. 5. Audition de Mme Océane Herrero, journaliste, auteure de l’ouvrage Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies...
  7. 6. Audition de M. Bruno Patino, président de Arte France et auteur des ouvrages La civilisation du poisson rouge, Tempête dans le bocal...
  8. 7. Audition de MM. Serge Abiteboul, informaticien, chercheur à l’École normale supérieure de Paris, directeur de recherche à l’Institut...
  9. 8. Audition de Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8 Vincennes –...
  10. 9. Audition de MM. Mickaël Vallet et Claude Malhuret, sénateurs, président et rapporteur de la commission d’enquête sur l’utilisation du...
  11. 10. Audition de Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS, directrice adjointe du Laboratoire d’informatique de Grenoble, Mme...
  12. 11. Audition de M. Grégoire Borst, Professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l’éducation à...
  13. 12. Audition de M. Jean-Marie Cavada, président de iDFrights (vendredi 2 mai 2025)
  14. 13. Audition de M. Michael Stora, psychologue et psychanalyste, co-fondateur de l’Observatoire des mondes numériques en sciences...
  15. 14. Audition de M. Donatien Le Vaillant, chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires...
  16. 15. Audition de M. Elie Andraos, psychologue clinicien et coordonnateur du projet Addict IEJ (Intoxication Ethylique Jeunes) au CHU...
  17. 16. Audition de Mmes Charlyne Buigues, infirmière et auteure de la pétition « #StopSkinnyTok », Carole Copti,...
  18. 17. Audition de Mmes Marie-Christine Cazaux, et Catherine Martin, éducatrices spécialisées, membres du collectif Mineurs, éthique et...
  19. 18. Audition de Mme Emmanuelle Piquet, thérapeute et maître de conférences à l’Université de Liège (Belgique), spécialiste des enjeux de...
  20. 19. Audition des associations familiales et de parents d’élèves, réunissant Mme Alixe Rivière, administratrice nationale de la...
  21. 20. Audition de MM. X et Y, et Mme Z (jeudi 15 mai 2025)
  22. 21. Audition de Maître Laure Boutron-Marmion, avocat au barreau de Paris, fondatrice du collectif Algos victima, et de plusieurs...
  23. 22. Audition de Mme Shanley Clemot McLaren, cofondatrice et co-presidente de l’association Stop Fisha, M. Tristan Duverné, doctorant à...
  24. 23. Audition de M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute (vendredi 16 mai 2025)
  25. 24. Audition du Professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre, et du Docteur Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste,...
  26. 25. Audition de M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI), et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre...
  27. 26. Audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Alban...
  28. 27. Audition de M. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) ainsi que...
  29. 28. Audition de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique (jeudi 22 mai 2025)
  30. 29. Audition de Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études (jeudi 22...
  31. 30. Audition du Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), et des médecins...
  32. 31. Audition de M. Antonin Atger, écrivain, doctorant chercheur, et Mme Audrey Chippaux, auteure de Derrière le filtre. Enquête sur le...
  33. 32. Audition de M. Guilhem Julia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Sorbonne Paris-Nord,...
  34. 33. Audition de M. Bernard Basset, président de l’Association Addictions France, M. Franck Lecas, responsable du pôle projets politiques...
  35. 34. Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les femmes (mardi 27 mai 2025)
  36. 35. Audition de Mme Justine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance, M. Samuel Comblez, directeur général adjoint, et Mme...
  37. 36. Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur (mardi 27 mai 2025)
  38. 37. Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef-adjoint à l’Office anti cybercriminalité (OFAC) (mardi 27 mai 2025)
  39. 38. Audition de M. Nicolas Deffieux, directeur du Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) (mardi 27 mai 2025)
  40. 39. Audition de Mme Karine de Leusse, psychologue spécialiste de l’addiction aux écrans, du Docteur Anne-Hélia Roure, médecin...
  41. 40. Audition de Mme Marietta Karamanli, députée, Mme Isabelle Rauch, députée, ancienne présidente de la commission des affaires...
  42. 41. Audition de Mme Anne Savinel-Barras, présidente de Amnesty international, et Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer (mercredi 28 mai 2025)
  43. 42. Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), M. Mathias...
  44. 43. Audition de M. Gilles Babinet, coprésident du Conseil national du numérique, et M. Jean Cattan, secrétaire général (lundi 2 juin 2025)
  45. 44. Audition de M. Miloude Baraka, co-fondateur de Live’up Agency (mardi 3 juin 2025)
  46. 45. Audition de M. Hugo Travers (mardi 3 juin 2025)
  47. 46. Audition de M. Mathieu Barrère, journaliste pour Envoyé spécial (France télévisions) (mardi 3 juin 2025)
  48. 47. Audition de M. Morgan Lechat (mardi 3 juin 2025)
  49. 48. Audition de Mme Anna Baldy (mardi 3 juin 2025)
  50. 49. Audition de M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique à la Direction générale des entreprises, et Mme Chantal Rubin,...
  51. 50. Audition de M. Marc Pelletier, chef de la sous-direction de l’innovation, de la formation et des ressources à la Direction générale...
  52. 51. Auditionde M. Thomas Rohmer, président de l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), et Mme Angélique...
  53. 52. Audition de M. Isac Mayembo (mardi 10juin 2025)
  54. 53. Audition de M. Adrien Laurent (mardi 10 juin 2025)
  55. 54. Audition de Mme Manon Tanti et M. Julien Tanti (mardi 10 juin 2025)
  56. 55. Audition de M. Nasser Sari (mardi 10 juin 2025)
  57. 56. Audition de M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-Commerce France, et M. Arnaud Cabanis, responsable de l’activité...
  58. 57. Audition de Mme Nicky Soo, responsable de la digital safety, Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation, et...
  59. 58. Audition de Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, directrice exécutive du...
  60. 59. Audition de Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim à la Direction générale de la santé, et M. Kerian Berose-Perez, chef...
  61. 60. Audition de M. Anton’Maria Battesti, directeur des affaires publiques France de Meta, et Mme Aurore Denimal, responsable des...
  62. 61. Audition de M. Simon Corsin, fondateur de Mindie (mardi 17 juin 2025)
  63. 62. Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action et de la fonction publique et de la simplification (jeudi 19 juin 2025)
  64. 63. Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle...
  65. 64. Audition de M. Léonard Brudieu, sous-directeur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des...
  66. 65. Audition du Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l’Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police,...
  67. 66. Audition de Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat (mardi 24 juin 2025)
  68. 67. Audition de M. Tristian Boursier, Docteur associé au Centre de recherches politiques (Cevipof), M. Hugo Micheron, enseignant...
  69. 68. Audition de M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux (jeudi 26 juin 2025)

M. Mathias Moulin. La procédure de preliminary vetting, c'est-à-dire la possibilité de contacter un opérateur qui relève de l’autorité irlandaise sans passer par cette dernière, est informelle. Elle nous a paru souhaitable pour les mineurs et pour les cas les plus simples, qui demandent d’agir vite et qui ne nécessitent pas une analyse juridique ou des investigations particulières. Le canal direct que nous ouvrons avec les réseaux sociaux et les grandes plateformes est de l’ordre de la convention, du gentlemen’s agreement. Si un acteur refuse de nous répondre et nous renvoie à l’autorité irlandaise en vertu du mécanisme du guichet unique, nous n’avons pas le choix. Il se trouve que ce gentlemen’s agreement fonctionne plutôt bien avec Google, avec lequel nous avons des relations historiques, ainsi qu’avec Microsoft. TikTok nous fait entrer dans un cadre formel, avec des procédures plus longues. Les leviers dont nous disposons dépendent alors de notre relation avec la DPC.

Mme Marie-Laure Denis. On peut en tout cas constater que les plateformes ont des stratégies relationnelles différentes vis-à-vis du régulateur français.

J’en viens à France Identité. Jusqu'à présent, la Cnil et l’Arcom ont abordé le contrôle de l’âge sous l’angle de l’accès aux sites pornographiques, et non de l’accès aux réseaux sociaux. Or je ne suis pas sûre que les personnes qui se connectent à des sites pornographiques aient très envie de passer par un site officiel du gouvernement français comme France Identité, estampillé bleu blanc rouge ; un frein psychologique entre en ligne de compte.

À cela s’ajoutent des questions techniques. Je ne suis pas certaine que France Identité puisse gérer de façon fine et sélective les différents attributs de l’identité – âge, nom, domicile, etc. –, comme le fait le portefeuille européen. N’étant pas experte, je me garderai de l’affirmer. Je pourrai en revanche vous transmettre des éléments sur le sujet, si vous le souhaitez.

Il me semble aussi que si nous voulions contrôler l’âge des utilisateurs grâce à France Identité, TikTok devrait développer une API (interface de programmation d’application) pour le partage des données, ce qui serait assez complexe. Il doit y avoir de bonnes raisons à ce que cela n’ait pas été mis en place. Quoi qu’il en soit, la direction interministérielle du numérique (Dinum) ou France Identité – voire les deux, c’est à vérifier – vont déployer l’EU mini wallet dans le cadre de l’expérimentation qui aura lieu en France, et bénéficieront d’un accompagnement à cette fin. Un prototype est attendu fin juin.

M. le président Arthur Delaporte. L’article 28 du DSA impose aux fournisseurs de plateformes en ligne accessibles aux mineurs de mettre en place des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leur service. Nous avons beaucoup parlé de la limite d’âge de 13 ans, mais comment les plateformes contrôlent-elles la minorité de leurs utilisateurs ?

M. Mathias Moulin. TikTok analyse certains paramètres des comptes pour identifier les utilisateurs susceptibles d’avoir moins de 13 ans, et se fonde sur des éléments déclaratifs. Cependant, la base légale de l’inscription à un réseau social reste le contrat. Le droit français prévoit qu’un mineur n’a pas besoin de l’accord de ses parents pour accomplir les actes de la vie courante – acheter une baguette de pain par exemple – mais qu’il doit l’obtenir pour les autres actes. Il reste à savoir si la souscription contractuelle à un réseau social relève de la vie courante, et quels outils de contrôle parental peuvent être appliqués.

Nous ne sommes pas compétents pour interpréter le contrat par lequel les utilisateurs souscrivent à TikTok ; en revanche, nous pouvons lui demander de minimiser les données collectées pour vérifier l’âge et de respecter le double anonymat. Si un opérateur de réseau social veut instaurer un dispositif de contrôle de l’âge – qu’il fixe la limite à 13 ou 15 ans – reposant sur le double anonymat, cela ne nous pose pas de difficulté. Une solution conjuguant le contrôle parental et le contrôle de l’âge, dans le respect du double anonymat, serait parfaitement légitime, puisqu’elle minimiserait les données. Nous passerions d’un enjeu de protection des données à un enjeu contractuel reposant sur l’opérateur, celui-ci ayant la légitimité d’appliquer un tel dispositif.

Mme Anne Genetet (EPR). Deux amendes ont été infligées à TikTok en 2023 et 2025 pour des faits passés. Cela signifie-t-il que nous pourrions mettre TikTok à l’amende chaque année pour les mêmes motifs s’il ne réagit pas ?

Mme Marie-Laure Denis. Si TikTok ne remédiait pas aux manquements qui sont sanctionnés par ces amendes, oui. La seconde amende, relative à des transferts de données vers la Chine, vient d’intervenir ; TikTok a six mois pour montrer à notre homologue irlandais qu’il s’est mis en conformité. La Cnil a pris une part très importante dans la transmission des plaintes et a beaucoup échangé avec la DPC. Les premières années suivant l’entrée en vigueur du RGPD, il a fallu contraindre cette dernière à réguler TikTok, entre autres, et à prononcer des amendes significatives. Depuis, l’autorité irlandaise est beaucoup plus constructive.

Mme Anne Genetet (EPR). Qu’adviendra-t-il si TikTok ne se soumet pas à l’injonction de la DPC de se mettre en conformité avec le RGPD ?

Mme Marie-Laure Denis. De nouveaux contrôles peuvent intervenir, donnant lieu à de nouvelles sanctions. Les amendes qui ont été infligées à TikTok ne sont pas négligeables ; la preuve en est que les sanctions récemment prononcées par la Commission européenne contre deux Gafam sont inférieures aux deux amendes additionnées de TikTok. Les autorités de régulation européennes ont infligé des milliards d’euros d’amende depuis la mise en œuvre du RGPD ; à l’échelle de la France, la Cnil n’est pas en reste. Les injonctions faites aux plateformes de se mettre en conformité avec le RGPD importent encore davantage.

M. le président Arthur Delaporte. Nous vous remercions.

43. Audition de M. Gilles Babinet, coprésident du Conseil national du numérique, et M. Jean Cattan, secrétaire général (lundi 2 juin 2025)

Puis la commission auditionne M. Gilles Babinet, coprésident du Conseil national du numérique, et M. Jean Cattan, secrétaire général ([41]).

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Gilles Babinet et M. Jean Cattan prêtent serment.)

M. Gilles Babinet, coprésident du Conseil national du numérique. Je vous remercie d’avoir organisé cette audition sur le sujet des réseaux sociaux, et plus particulièrement de TikTok, que nous considérons comme fondamental. TikTok se distingue par deux caractéristiques majeures : son origine chinoise, qui soulève des interrogations quant au respect de la confidentialité des données, et sa cinématique particulière, représentative d’une nouvelle génération de réseaux sociaux. Cette dernière caractéristique est désormais partagée par d’autres plateformes telles que YouTube, Instagram ou Snapchat, qui permettent un traitement massif de données par des algorithmes d’intelligence artificielle, intensifiant considérablement l’interaction entre l’utilisateur et la plateforme.

Le Conseil national du numérique (CNNUM) estime que l’enjeu dépasse largement TikTok et concerne l’ensemble des réseaux sociaux et leur impact sur notre société. Nous nous appuyons notamment sur les travaux de M. Robert Putnam, sociologue et économiste américain, qui a étudié l’évolution du temps d’écran. Ses observations montrent une augmentation significative du temps consacré aux écrans, qui est passé de deux heures par jour à près de quatre heures aux États-Unis entre 1980 et 1988, pour atteindre aujourd’hui sept heures et quart aux États-Unis et environ cinq heures quarante en France.

Cette évolution entraîne des conséquences profondes sur notre société. Elle réduit ce que M. Putnam appelle les « conversations désagréables », c’est-à-dire les confrontations avec des personnes que nous n’avons pas choisies dans la vie réelle. De nombreux lieux de médiation sociale, tels que le café du village, l’église, la place publique, le service militaire ou les services publics disparaissent. M. Putnam recense ainsi une douzaine de lieux fortement affectés par l’émergence des écrans et des techniques de captation de l’attention qui y sont associées.

Nous sommes face à des modèles d’affaires reposant sur cette captation de l’attention, où le citoyen-consommateur n’a aucune maîtrise sur le contenu qui lui est présenté, celui-ci étant imposé par des algorithmes opaques. Cette dynamique pose un défi fondamental pour la démocratie car nous estimons que les réseaux sociaux, sous leur forme actuelle, ne sont pas compatibles avec un fonctionnement démocratique sain. Nous assistons à une altération profonde du débat démocratique, avec une prédominance des propos à l’emporte-pièce au détriment des discours nuancés et complexes, qui ne correspondent pas aux critères de stickiness privilégiés par les algorithmes des plateformes. Le risque, à terme, est que seuls les discours radicaux trouvent leur place, contaminant ainsi le débat public et politique, et menaçant notre capacité à vivre ensemble.

M. Jean Cattan, secrétaire général du Conseil national du numérique. Dans la continuité des propos précédents, il me semble nécessaire de réfléchir à des solutions structurelles et de repenser l’architecture globale des réseaux sociaux. TikTok est aujourd’hui à l’avant-garde en matière d’outils de captologie, qui visent à maximiser la monétisation de l’attention des utilisateurs. Il est donc impératif d’envisager des remèdes qui dépassent à la fois la structure de la plateforme et le cadre actuel règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act (DSA) mis en œuvre par la Commission européenne.

Nous proposons plusieurs pistes de réflexion. Tout d’abord, il faut envisager une véritable portabilité des données, imposée aux entreprises et non limitée à un simple droit pour les utilisateurs. Ensuite, nous préconisons le développement de l’interopérabilité, à la fois horizontale, comme le laisse entrevoir le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 dit Digital markets act (DMA) et verticale. Il est également nécessaire d’accroître la capacité des utilisateurs à paramétrer la structure des plateformes.

Bien que le débat sur les mineurs soit un excellent point de départ pour réfléchir à ces outils, nous pensons qu’ils devraient être étendus à l’ensemble de la population, car c’est notre conception même de la démocratie qui est en jeu. La mise en place de ces solutions nécessite toutefois de repenser fondamentalement notre vision des réseaux sociaux, que nous devons considérer non plus comme des monopoles sur l’ensemble de leurs fonctionnalités, mais comme des infrastructures sur lesquelles d’autres acteurs (entreprises, associations, services publics) pourraient se greffer.

En résumé, préserver l’intégrité de notre tissu social et de notre système démocratique nécessite de reconsidérer notre conception des réseaux sociaux.

Nous devons également renouer avec une tradition d’intervention étatique dans l’économie, qui a notamment fait le succès de secteurs organisés en réseau tels que les télécommunications. Cette approche implique d’accepter que, pour garantir une société et une démocratie ouvertes, l’État doit intervenir afin d’ouvrir les infrastructures en situation de domination. C’est précisément dans ce contexte que les remèdes précédemment évoqués prennent tout leur sens.

Actuellement, force est de constater que la Commission européenne, qui détient quasiment le monopole de la mise en œuvre des règles concernant les très grandes plateformes, dont les principaux réseaux sociaux, n’a pas encore endossé ce rôle de régulateur d’infrastructures. Elle se positionne davantage comme une entité de contrôle, vérifiant simplement que les entreprises ont correctement évalué les risques qu’elles sont susceptibles de propager, ce qui est fondamentalement différent. Il est donc impératif que la Commission opère une transition, en passant d’une posture de forteresse, agissant comme un simple contrôleur d’entreprises responsables de leur propre gestion des risques, à celle de véritable chef d’orchestre. Elle doit s’impliquer activement dans la structuration des infrastructures sociales que représentent les réseaux sociaux. Cette évolution constitue une orientation majeure à promouvoir et un prérequis indispensable à toute intervention efficace des autorités publiques sur le marché des réseaux sociaux.

Nous devons enfin nous interroger sur le rôle que peuvent jouer les États membres, parallèlement aux actions de la Commission. Un débat est en cours concernant leur marge de manœuvre au niveau national, notamment à la suite de l’arrêt Google Ireland du 9 novembre 2023, qui interprète la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur dite directive e-commerce. Je considère personnellement que cet arrêt ouvre de nouvelles opportunités pour les États, en ce qu’il leur permet d’agir de manière ciblée sur certaines plateformes telles que TikTok en proposant des solutions spécifiques et proportionnées. Cette commission d’enquête pourrait ainsi constituer le point de départ d’une nouvelle approche, potentiellement applicable tant au niveau européen que national. C’est pourquoi nous sommes particulièrement enthousiastes à l’idée d’y contribuer.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Vous avez parfaitement raison, monsieur Babinet, de souligner que la problématique des réseaux sociaux ne se limite ni à TikTok ni au jeune public. Notre décision de circonscrire cette commission d’enquête à un objet précis découle des contraintes inhérentes au fonctionnement parlementaire. Le temps imparti pour mener une commission d’enquête étant limité, il nous a semblé judicieux de nous concentrer sur un sujet bien défini. Cette approche nous permet d’apporter des réponses aussi efficaces que possible, tout en nous réservant la possibilité d’élargir ultérieurement nos recommandations à d’autres aspects. Nous avons donc jugé plus pertinent de nous focaliser sur un sujet spécifique, d’où notre choix de nous concentrer à la fois sur TikTok et sur les mineurs, tout en étant pleinement conscients que la problématique est bien plus vaste.

Le CNNUM a-t-il été amené à se prononcer ou à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du DSA au niveau européen ? Quelle a été votre implication dans ce processus ?

Par ailleurs, quel regard portez-vous sur nos politiques d’éducation au numérique ? La sensibilisation apparaît comme un élément essentiel de nos politiques publiques actuelles. Après avoir auditionné de nombreux acteurs intervenant dans les écoles et plus généralement dans l’éducation au numérique, l’impression qui se dégage est celle d’une certaine dispersion des efforts. Quelle est votre analyse à ce sujet ? Faut-il intensifier ces actions ? Serait-il préférable de les centraliser autour d’un acteur unique dans un objectif de clarté ?

Enfin, pourriez-vous développer davantage votre point de vue sur la nécessité d’une approche plus interventionniste, notamment à l’échelle de la Commission européenne ? Je partage votre opinion sur l’existence d’une marge de manœuvre pour les États membres de l’Union européenne, permettant des interventions individuelles. Pourriez-vous détailler cette perspective et nous faire part de vos idées concernant une possible intervention nationale dans la régulation de ces plateformes ?

M. Jean Cattan. Concernant le DSA, un travail de fond a été mené sur une période d’environ dix ans. Les premiers rapports du CNNUM traitant de l’imposition d’obligations de non-discrimination aux plateformes remontent aux années 2014, 2015 et 2016. Un travail approfondi sur l’interopérabilité a également été réalisé en 2020.

Au cours de la mandature désignée en 2021, coprésidée par M. Gilles Babinet, un rapport particulièrement marquant sur l’économie de l’attention a été publié début 2022 (Votre attention, s’il vous plaît ! Quels leviers face à l’économie de l’attention ?). Ce document a significativement influencé les débats et a renforcé notre capacité de dialogue avec les autres entités, puisqu’il nous a permis d’aborder la question de la régulation économique sous l’angle de ses finalités sociétales. Cette contribution a ouvert la voie à des échanges plus soutenus avec le gouvernement, ainsi qu’à des interactions qui se sont déroulées de manière informelle, au fil des discussions parlementaires, grâce aux liens étroits entretenus entre le cabinet des ministres et le CNNUM.

Par ailleurs, notre participation à la Task Force Platform, qui réunit mensuellement les acteurs ministériels, nous permet de partager régulièrement nos points de vue. Le pilotage de la négociation est assuré par le ministère de l’économie et des finances, qui dispose d’un pôle dédié à la régulation des plateformes. L’approche interministérielle adoptée a considérablement renforcé la position française dans les négociations du DSA.

Certains aspects, notamment en matière de gouvernance, ont été tranchés à un niveau politique très élevé, comme la décision de placer la Commission au centre du dispositif. Le choix effectué a permis l’aboutissement du texte, ce qu’il convient de reconnaître. Aujourd’hui, ce texte finalisé pourrait nous permettre d’avancer vers une forme de fédéralisation de la démarche et de l’action, mobilisant ainsi toutes les forces nationales prêtes à s’investir sur ces questions à travers l’Europe.

Concernant la mobilisation des forces, un travail considérable reste à accomplir en termes de cohésion de l’action territoriale menée par de nombreux acteurs. Cette réalité s’est particulièrement manifestée lors du pilotage du Conseil national de la refondation (CNR) numérique par le CNNUM, notamment sur le volet dédié à l’apaisement de l’espace en ligne. Nous avons constaté à la fois un grand dynamisme et une opportunité pour l’État de jouer un rôle fédérateur en rassemblant et en soutenant un écosystème, assurant ainsi une cohésion que les acteurs associatifs ne peuvent intégrer seuls dans leur activité quotidienne.

Dans la continuité des travaux du CNNUM, notamment l’ouvrage Civilisation numérique rédigé par M. Gilles Babinet et Mme Françoise Mercadal-Delasalles, nous estimons que l’État doit jouer un rôle essentiel de soutien à l’action citoyenne. Cette nouvelle mission étatique est essentielle car, si l’État n’agit pas nécessairement directement, il crée les conditions propices à l’action.

Enfin, concernant les marges d’action nationale, en lien avec le champ de votre commission d’enquête particulièrement pertinent au regard de la jurisprudence européenne, l’action législative nationale ne peut être que ponctuelle, ciblant des acteurs spécifiques, voire un seul acteur occasionnellement, sur des questions précises, afin d’assurer des solutions proportionnées. Dans cette optique, nous pouvons par exemple envisager, dans la continuité des initiatives de nombreux acteurs, des mesures sur le contrôle de l’âge. Ces discussions sont en cours, mais il convient d’explorer d’autres pistes bénéfiques pour l’ensemble de la société.

À cet égard, les lignes directrices mises en consultation par la Commission européenne sur la protection de la jeunesse offrent de nombreuses idées, notamment dans leur seconde partie qui ne traite pas du contrôle de l’âge. Le droit au paramétrage, sporadiquement présent dans le DMA et le DSA, pourrait être approfondi afin de renforcer la liberté de choix de l’utilisateur et faciliter l’accès à certaines fonctionnalités.

Une plus grande ouverture des interfaces de programmation (API) pourrait également être envisagée, notamment pour la recherche et les tiers proposant des services de modération alternatifs, non basés sur l’économie de l’attention. Des acteurs français comme Bodyguard, qui appliquent des surcouches sur les réseaux sociaux, mériteraient un accès plus large à ces API.

Enfin, obtenir de simples informations sur les flux économiques et la valorisation des données par les réseaux sociaux permettrait de développer des arsenaux législatifs plus pertinents à l’avenir. Cette approche ne vise pas la contrainte, mais plutôt la collecte d’informations pour élaborer des dispositifs législatifs plus adaptés.

M. Gilles Babinet. Les plateformes traitent généralement les textes européens de manière peu transparente. L’accès aux données de recherche, par exemple, n’est pas conforme aux dispositions prévues par les textes. De même, l’accès aux API, aux algorithmes, la portabilité des données et la récupération des données dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD) sont rendus particulièrement difficiles, avec une expérience utilisateur très limitée. Le champ d’application des dispositions existantes reste donc considérable, avec une interprétation actuellement largement favorable aux plateformes.

Concernant l’éducation, ce sujet, bien qu’ancien, demeure d’une importance capitale. Dans les années 2000, avant même l’avènement des réseaux sociaux, on parlait déjà de « nétiquette », un code de conduite pour internet. Malgré les efforts de l’éducation nationale pour diffuser ces connaissances, directement ou par l’intermédiaire des associations, le défi reste entier.

La nature mouvante et rapide de ces systèmes, notamment avec l’émergence de l’intelligence artificielle générative qui impacte déjà les réseaux sociaux, nécessite un savoir extrêmement flexible, ce qui ne correspond pas à l’organisation actuelle de l’éducation nationale.

Dans ce contexte, nous avons lancé l’initiative Café IA, un projet de rencontre citoyenne à grande échelle. Nous venons d’ailleurs de rencontrer la ministre pour donner toute l’ampleur nécessaire à ce dispositif. Nous estimons qu’il est essentiel de mettre en place des mécanismes structurels de concertation citoyenne pour assurer la résilience d’un État démocratique. Cette réflexion, bien qu’elle intervienne en amont, nous semble indispensable pour préserver un État démocratique fonctionnel. Une forme d’agora citoyenne sur ces sujets permettrait aux individus de s’accorder sur des pratiques communes et de démystifier les perceptions souvent fantasmées des possibilités offertes par la technologie et l’intelligence artificielle.

Ainsi, au-delà des efforts nécessaires au niveau de l’éducation nationale, c’est un effort sociétal global qui nous permettra de continuer à vivre ensemble dans un contexte où l’algorithmisation de la société crée une opacification structurelle entre l’État, les acteurs économiques et les citoyens.

Mme Laure Miller, rapporteure. Le débat s’est récemment cristallisé autour de l’idée d’une interdiction d’accès aux plateformes pour les jeunes, en dessous de quinze ou seize ans. Cette proposition a même été évoquée par le chef de l’État, qui va jusqu’à envisager un référendum sur la question. Considérez-vous que cette idée d’interdiction d’accès aux plateformes avant un certain âge pourrait constituer une solution parmi d’autres ? Bien que nous soyons conscients qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle, quelle est votre analyse sur cette proposition ?

M. Gilles Babinet. De nombreuses études sur la cognition, particulièrement chez les très jeunes enfants, soulignent la nécessité d’une supervision lors de l’utilisation des écrans. Je ne m’oppose pas à leur usage, même en bas âge, mais uniquement dans un cadre supervisé. Malheureusement, la majorité des utilisations ne respecte pas cette condition. Une interdiction jusqu’à six ans pourrait être envisagée.

L’interdiction jusqu’à quinze ans pose toutefois un problème, car elle laisse entendre qu’au-delà de cet âge, l’utilisation des réseaux sociaux ne présenterait aucun risque et que les adolescents possèderaient toute la maturité nécessaire. Cette approche tend à cautionner les pratiques délétères de ces plateformes, nocives pour notre démocratie et notre cohésion sociale. Ma principale critique est que les plateformes s’engouffrent dans ce débat. Cela revient à affirmer que la cigarette n’est dangereuse qu’avant quinze ans, alors qu’elle reste mortelle bien au-delà. Or nous avons su mettre en place de nombreuses politiques publiques visant à réduire la consommation de tabac.

Mme Laure Miller, rapporteure. En matière de prévention contre le tabagisme, nous avons jugé nécessaire de mener de vastes campagnes de prévention, toujours d’actualité, pour démontrer la nocivité du tabac et ses enjeux de santé publique. Néanmoins, nous avons également estimé indispensable d’en interdire strictement l’usage avant un certain âge, envoyant ainsi un signal fort à la société. Si nous associons le message d’interdiction à une campagne de prévention destinée à l’ensemble de la population, soulignant les dangers et appelant à la vigilance, ne pensez-vous pas que cela pourrait transmettre un message plus clair qu’actuellement ?

M. Gilles Babinet. Je pense qu’une partie du problème réside dans le fait que notre société a actuellement besoin de retrouver des messages d’autorité. Elle se satisfait trop rapidement d’une simple interdiction comme finalité de toute politique publique concernant les réseaux sociaux, alors que cette approche ne traite qu’une infime partie du problème. En réalité, elle risque même de l’aggraver en laissant croire que toutes les autres pratiques sont acceptables.

Je considère, par exemple, que le comportement des parents sur les réseaux sociaux est un enjeu primordial pour le bien-être des enfants. Or cet aspect est pourtant négligé. Les études menées sur la perception des réseaux sociaux par les enfants révèlent que leur principale préoccupation est la distance créée avec leurs parents, non pas à cause de leur propre utilisation excessive, mais en raison du temps considérable que leurs parents y consacrent. Nous nous trouvons dans une situation paradoxale et je pense que le débat est mal orienté.

M. Jean Cattan. Nous ne devons pas, en effet, nous dispenser de réfléchir à toutes les questions annexes. Comment appréhendons-nous la relation des parents aux écrans, mais également au travail et à sa numérisation ? Comment abordons-nous la perméabilité entre les environnements professionnels et familiaux ? Comment concevons-nous des espaces publics où les enfants ont encore leur place ? Nous vous transmettrons une note reprenant nos éléments partagés notamment avec la mission Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu, dans le prolongement de certains écrits tels que l’article du docteur Serge Tisseron paru dans Le Monde et intitulé « Où sont passés les enfants des villes ? » qui, bien que datant un peu, reste très pertinent. Quelle place accordons-nous au jeu, à l’accompagnement des enfants dans un collectif, en milieu urbain ou non ? La question de l’environnement de vie se pose. L’interdiction n’empêche certes pas de réfléchir à tout cela, mais le risque est que la réflexion s’arrête là, ce qu’il faut absolument éviter.

Concernant les plateformes, c’est l’enjeu d’infrastructure qui doit être traité, et ce indépendamment de l’âge. À titre d’exemple, le dernier rapport du Centre for Countering Digital Age sur les contenus pro-anorexie concerne YouTube et je doute que la limite d’âge corresponde aux questionnements et aux états psychologiques qui entrent en jeu. Pourquoi cette relation entre certaines personnes et certains contenus existe-t-elle ? Pourquoi certaines personnes cherchent-elles des réponses à travers un outil numérique plutôt qu’ailleurs dans la société ? Ces questions doivent être posées et la limite de quinze ans ne doit pas être un blanc-seing pour des pratiques inappropriées.

Enfin, vous avez pu observer la politique du groupe Meta demandant à Apple et Google de mettre en place le contrôle de l’âge sur les systèmes d’exploitation. Cela montre que la question du contrôle de l’âge nous entraîne dans des complications technico-juridiques et des jeux d’acteurs difficilement solubles en l’état.

Un chemin a été parcouru, et il est bon de le poursuivre car les autorités fournissent un travail important, mais ne nous empêchons surtout pas de réfléchir à tous les autres aspects.

M. le président Arthur Delaporte. Ces éléments corroborent les propos de nombreux acteurs que nous avons auditionnés. La mesure d’âge peut être perçue comme une façon d’occulter l’essentiel, c’est-à-dire tout ce qui se trouve en amont. Nous tentons d’instaurer une mesure d’âge a posteriori pour protéger d’un danger que nous pourrions potentiellement éviter. Un élément marquant des auditions, notamment celles des victimes, est que certains jeunes qui se sont suicidés avaient seize ans. Une barrière d’âge à quinze ans n’aurait donc pas empêché ces drames. Ces jeunes n’avaient pas d’usage particulier des réseaux sociaux auparavant et la situation peut donc dégénérer très rapidement, en quelques mois. Comme vous l’avez mentionné précédemment, c’est effectivement l’économie de l’attention qui est à l’origine de tout le reste, bien que des réseaux sociaux vertueux puissent exister.

Concernant justement les réseaux sociaux vertueux, avez-vous observé l’émergence de modèles économiques positifs ? Est-il envisageable d’avoir des réseaux sociaux souverains ? Pourriez-vous développer votre idée du contre-modèle que nous pourrions proposer ? Est-il possible de remplacer les Gafam ?

M. Jean Cattan. Dans la continuité de notre rapport sur l’économie de l’attention, nous avons exploré ces modèles alternatifs. Il apparaît clairement que le modèle dominant actuel, celui de la plateforme centralisée agissant en monopole sur l’ensemble de ses fonctionnalités (outil de recherche, application, algorithme, service de modération), est une vision fallacieuse du réseau social, qui le place sous le contrôle exclusif de son propriétaire, ce qui a engendré de nombreuses dérives à l’échelle mondiale.

Un autre modèle de réseau social, fondé sur une logique de protocole, est cependant envisageable. Ces derniers permettent de créer des réseaux sociaux distribués et décentralisés, où le contrôle est transféré, sinon aux utilisateurs, du moins à des collectifs et à des acteurs plus sensibles aux préoccupations d’intérêt général. Parmi les réseaux sociaux développés sur ce modèle, on trouve ceux utilisant les protocoles ActivityPub et AT Protocol, tels que Mastodon et Bluesky, ce qui signifie que nous pouvons échanger selon un langage commun, tout en utilisant des outils, des applications et des interfaces aux fonctionnalités potentiellement très différentes. Dans l’écosystème Mastodon, par exemple, une vingtaine d’applications sont déjà disponibles, malgré un nombre d’utilisateurs encore limité. Cette approche permet aux utilisateurs et aux collectifs de reprendre le contrôle du réseau social, grâce à une capacité d’action accrue et à ce langage commun entre utilisateurs qu’est le protocole.

ActivityPub, utilisé par Mastodon, est un protocole entièrement libre et ouvert. Bluesky, quant à lui, utilise un modèle ouvert mais encore contrôlé par une entreprise. L’enjeu majeur réside dans le soutien au développement et à la maintenance de ces protocoles au niveau technique, afin de favoriser l’émergence d’un écosystème.

L’objectif est que le réseau social de demain ne soit plus sous le contrôle d’un seul acteur, mais accessible à tous, car c’est là que réside le véritable contre-modèle. Qu’il s’agisse de Mastodon, de Bluesky ou d’autres plateformes à venir, cette logique nous permet d’envisager un avenir ouvert, plutôt que confiné au contrôle de quelques individus sur l’ensemble des réseaux sociaux de la population mondiale.

M. le président Arthur Delaporte. D’un point de vue prospectif, et compte tenu du fait que des contre-modèles commencent à émerger, quelles actions les pouvoirs publics peuvent-ils entreprendre afin d’encourager ce développement, tant du point de vue incitatif que réglementaire ? Notre cadre de protection actuel est-il suffisant, ou faut-il envisager des mesures coercitives renforcées contre les modèles dominants ? Quel est votre point de vue sur ces questions ?

M. Jean Cattan. Concernant les actions que peuvent entreprendre les pouvoirs publics, il existe plusieurs pistes à explorer, tant dans le cadre réglementaire actuel que dans les évolutions futures.

Premièrement, il convient d’approfondir les notions de portabilité déjà présentes dans des textes comme le DMA, notamment dans ses articles 6 et 7. Bien que le RGPD ait introduit ce concept, son application actuelle, qui laisse à l’utilisateur la responsabilité de transférer ses données, s’avère peu efficace. Il faudrait plutôt s’inspirer du modèle des télécommunications, en faisant en sorte que le réseau social de destination ait l’obligation d’assurer que l’utilisateur ne perd aucune donnée lors de la migration. L’initiative Escape-X, rebaptisée HelloQuitX, démontre la faisabilité technique de cette approche. Il est essentiel d’aller plus loin dans l’application de l’article 6.9 du DMA afin de dépasser cette situation où l’utilisateur est laissé à lui-même, entre les mains de l’entreprise.

Deuxièmement, il faut promouvoir l’interopérabilité et poursuivre les travaux d’exploration sur ce sujet. Le groupe Meta utilise déjà le protocole ActivityPub pour faire communiquer ses différents réseaux sociaux entre eux, prouvant ainsi que ce qui était jugé impossible est en réalité tout à fait réalisable.

Troisièmement, l’État peut jouer un rôle direct en proposant du code informatique et des fonctionnalités, à l’instar de ce qui se fait déjà en France ou en Allemagne avec la Sovereign Tech Agency. La suite numérique de l’État, développée sur la base de logiciels ouverts, démontre notre capacité à proposer des services et des fonctionnalités qui surpassent souvent ceux des grandes entreprises du numérique.

Quatrièmement, il est essentiel de soutenir un écosystème qui développera et maintiendra des fonctionnalités alternatives à celles proposées par les réseaux sociaux dominants. Par exemple, Bluesky propose déjà un service de recommandations algorithmiques potentiellement plus vertueux que ceux des plateformes établies. Cela démontre que nous sommes tout à fait capables de proposer d’autres formes de recommandations, de modération et d’environnements applicatifs.

En conclusion, il est essentiel de passer à l’action concrète, parallèlement à un débat législatif argumenté. Cela permettra de démontrer que des alternatives viables aux modèles dominants actuels sont non seulement possibles, mais déjà en cours de développement.

M. Gilles Babinet. L’État doit être capable d’intervenir dans les algorithmes des institutions publiques, sous peine de les voir marginalisées. Nous constatons d’ailleurs que les plateformes ont une capacité infinie à dévoyer le droit en proposant des dark patterns ou des expériences utilisateurs déficientes.

En pratique, nous sommes tous contraints de cliquer sur « accepter » car personne ne prend le temps de régler en détail les paramètres des cookies. Un législateur doté d’une pensée orientée code aurait imposé une expérience utilisateur, probablement intégrée au navigateur, permettant de régler une fois pour toutes nos préférences en matière d’acceptation ou de refus.

Il existe de nombreux autres exemples. Dans le cadre du RGPD, la manière dont Meta fournit les données personnelles aux utilisateurs qui souhaitent les récupérer est scandaleuse. Ces données arrivent sous un format .zip inexploitable sans expertise en code ou sans outils spécifiques. Il est temps d’aller au-delà de la simple législation, de proposer des repositories sur des plateformes de partage de code et de garantir une expérience utilisateur optimale.

À mon sens, cela relève pleinement de la démocratie car, lorsque des systèmes vous imposent des algorithmes ou une certaine forme de navigation sur leurs services, l’esprit de la loi n’est plus du tout respecté.

M. le président Arthur Delaporte. Dans le cadre de la préparation de l’audition de TikTok, prévue le 12 juin prochain, quelles questions souhaiteriez-vous que nous leur posions ?

M. Jean Cattan. Concernant la transparence de l’algorithme, qui nous semble être le sujet central, nous avions publié un premier élément en 2022. Par une coïncidence totale, une rencontre avait eu lieu entre le gouvernement français de l’époque et M. Elon Musk. Je crois que c’est cette discussion qui avait mis sur la table la question de l’ouverture de l’algorithme de Twitter. Cela a été réalisé de manière quelque peu fallacieuse, avec un repository certes intéressant mais très partiel. La première question à poser à TikTok serait donc : sont-ils prêts à jouer le jeu de l’ouverture et de la transparence ?

Cette interrogation s’inscrit dans la lignée de la législation actuelle. Il est regrettable que seules les autorités européennes, à travers les articles 67, 68 et 69 du DSA, aient la capacité de mener des investigations approfondies auprès des réseaux sociaux. Dans le cadre de cette commission d’enquête, posons la question de l’ouverture de l’algorithme de TikTok, bien au-delà de ce qu’avait fait Twitter à l’époque.

Ensuite, dans la mesure où TikTok diffuse de nombreuses publicités affirmant que l’utilisateur est maître de son expérience, il serait pertinent de lancer un travail contributif, collectif et ouvert sur ce que signifie réellement avoir le contrôle de son expérience en tant qu’utilisateur. Cela concernerait l’expérience de signalement, les choix offerts ou encore le design de l’application. L’objectif serait d’établir une liste de ce qui serait souhaitable et de s’engager dans un travail ouvert et contributif. TikTok, comme les autres réseaux sociaux, est-il prêt à jouer le jeu de l’ouverture et de la contribution collective, ou se considère-t-il encore comme une forteresse centralisée, en monopole sur l’ensemble de ses fonctionnalités ?

M. le président Arthur Delaporte. Je précise que nous auditionnerons également les autres plateformes ultérieurement, et que nous pourrons leur poser les mêmes questions.

M. Gilles Babinet. Nous tenons à vous remercier pour cette initiative, que nous jugeons salutaire et centrale, qui permet de dépasser les débats réducteurs auxquels nous sommes habitués avec ce genre de sujets.

M. le président Arthur Delaporte. N’hésitez pas à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

J’en profite pour vous informer que nous avons souhaité adopter une approche ouverte pour cette commission d’enquête. Nous avons ainsi lancé une grande consultation qui a recueilli plus de 30 000 participations, ce qui témoigne de l’intérêt du public pour nos travaux et, plus largement, pour la question des réseaux sociaux et de la santé mentale, qui est un véritable sujet de société.

44. Audition de M. Miloude Baraka, co-fondateur de Live’up Agency (mardi 3 juin 2025)

La commission auditionne M. Miloude Baraka, co-fondateur de Live’up Agency ([42]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous recevons l’agence Live’up Agency, qui accompagne des créateurs de contenus sur les réseaux sociaux, particulièrement sur TikTok et TikTok Live.

Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Miloude Baraka prête serment.)

M. Miloude Baraka., co-fondateur de Live’up Agency. Je déclare n’être ni employé ni représentant de TikTok, bien que TikTok fasse partie de mes clients.

M. le président Arthur Delaporte. Pouvez-vous préciser si cette relation client implique des rémunérations de leur part ?

M. Miloude Baraka. Effectivement, nous facturons nos services à TikTok qui nous rémunère en conséquence.

Mon parcours dans le digital s’étend sur plus de huit ans, avec une focalisation sur les réseaux sociaux depuis environ cinq ans. Notre aventure a débuté sur Instagram avant de s’orienter vers TikTok il y a deux ans et demi, en réponse à l’émergence du marché du live.

L’agence Live’up Agency, fondée il y a deux ans et demi, poursuit deux objectifs principaux : accompagner les créateurs de contenus dans la professionnalisation de leur approche sur TikTok Live et offrir à nos clients une visibilité adaptée à leurs projets et leurs besoins spécifiques. Cette industrie étant encore jeune, nous contribuons activement à sa structuration et son développement.

Un document est projeté en séance.

Ma présentation contient une frise chronologique de nos réalisations. Notre agence a reçu huit nominations, qui témoignent de la reconnaissance de notre travail aux niveaux national, européen et international. Notre plus récente distinction, obtenue en mars dernier, est le prix de l’agence live MCN of the year (Multi-Channel Network), récompensant la diversité de notre offre de contenu sur TikTok. Cette reconnaissance, décernée en présence de plus de quatre-vingts agences leaders sur le marché européen, témoigne de l’aboutissement de notre travail ces deux dernières années.

Je souhaite également mettre en lumière quatre aspects essentiels de notre méthodologie d’accompagnement et de pédagogie, développée bien avant les débats actuels. Fin 2023, face à l’expansion du marché et à l’arrivée de nombreux acteurs, nous avons pris l’initiative d’élaborer la première charte déontologique du live. Ce document d’une quinzaine de pages, rédigé avec l’aide d’experts du domaine, aborde les questions éthiques et la protection des mineurs. Nous sommes actuellement en train de recueillir des signatures d’autres agences désireuses de collaborer avec nous sur ces principes.

Nous avons par ailleurs mis en place des process rigoureux pour former les créateurs de contenu, souvent novices dans ce domaine. Notre objectif est de leur enseigner les fondamentaux de la communication en direct, les bonnes pratiques à respecter et les lignes directrices essentielles pour une présence professionnelle sur les plateformes de live. Nous mettons également en place des formations continues et hebdomadaires pour nos créateurs de contenu. Lorsque de nouvelles personnes souhaitent intégrer notre agence, nous leur expliquons clairement les conditions requises, notamment le sérieux et l’engagement nécessaires.

Concernant spécifiquement la protection des mineurs sur TikTok, la plateforme a mis en place des mesures strictes puisque, par exemple, toute transaction financière, même minime, nécessite désormais une vérification d’identité avec présentation d’une pièce d’identité. Nous avons constaté que l’intelligence artificielle de TikTok est particulièrement vigilante. À titre d’illustration, si l’un de nos créateurs modifie sa voix pour la rendre plus enfantine dans le but d’amuser son audience, il risque un bannissement immédiat de la plateforme. Dans ce cas, nous devons fournir des justificatifs pour lever la sanction.

En tant qu’agence, nous avons une responsabilité importante vis-à-vis de TikTok concernant la qualité du contenu diffusé par nos créateurs, car la plateforme a mis en place un système de score de santé et d’amendes pour les agences. Ces pénalités sont calculées en fonction du nombre de créateurs actifs, avec un seuil de tolérance fixé à 0,8 %. Le système est complexe, mais il faut retenir qu’une agence dont le score de santé descend en dessous de 50 peut se voir interdire d’exercer sur TikTok.

Concernant l’industrie du live, bien que le concept existe depuis longtemps, l’approche de TikTok est novatrice. Nous avons identifié un besoin réel de formation, tant pour les créateurs de contenu que pour les agences souhaitant se lancer sur ce marché. C’est un domaine relativement nouveau, existant depuis seulement deux ans, ce qui explique l’absence de diplômes spécifiques. Cette nouvelle industrie crée des opportunités professionnelles inédites. Nous travaillons actuellement sur un projet d’Académie Live, dont l’ouverture est prévue pour septembre. Notre objectif est de permettre aux influenceurs de devenir salariés d’une entreprise, tout en les formant à communiquer efficacement et à produire du contenu pertinent.

Cependant, malgré nos efforts de formation et d’accompagnement, nous ne pouvons pas être tenus responsables des propos tenus par un créateur, notamment s’il diffuse du contenu inapproprié en dehors des heures de travail habituelles. C’est pourquoi nous réfléchissons à un modèle où les créateurs seraient salariés et travailleraient sur des horaires de bureau, permettant ainsi un meilleur contrôle et un respect plus strict de notre charte.

Pour améliorer leur accompagnement, nous avons développé des logiciels spécifiques. Le premier, nommé Live Success, offre une expérience gamifiée, centralise les formations, facilite le contact avec le manager et propose des missions quotidiennes, encourageant ainsi l’implication positive des influenceurs dans la démarche.

Concernant la protection des mineurs, je suis favorable à une forme de discrimination positive en proposant des contenus adaptés, car il manque des contenus éducatifs spécialisés pour les jeunes sur les plateformes, similaires à ce que proposaient des émissions comme « C’est pas sorcier » à la télévision. Cette diversité de contenus adaptés et attractifs pourrait contribuer à réduire l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés.

La prévention auprès des parents est également essentielle, dans l’objectif de limiter le temps d’écran des enfants, quel que soit le support. J’approuve également l’idée de faire des écoles des sanctuaires d’interactions sociales réelles, en proposant par exemple que les élèves déposent leurs téléphones dans des casiers à l’entrée de l’établissement.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Pourriez-vous nous expliquer plus en détail le fonctionnement des lives et des live-matchs ainsi que leurs objectifs ?

Concernant la charte déontologique que vous avez mentionnée, serait-il possible de nous la transmettre pour que nous puissions en prendre connaissance ? Est-elle obligatoire pour les TikTokeurs que vous accompagnez ? Avez-vous déjà rencontré des cas de non-respect de cette charte et, le cas échéant, quelles mesures avez-vous prises ?

Vous avez indiqué être tenu responsable par TikTok de la qualité des contenus diffusés. Pourriez-vous nous en dire plus sur le score de santé que vous avez mentionné ? Quels sont les critères imposés par TikTok ? Avez-vous déjà eu des retours de la plateforme concernant des contenus jugés inappropriés ?

Enfin, concernant votre modèle économique, vous indiquez sur votre site internet que vous n’avez pas de lien de rémunération direct avec les créateurs que vous accompagnez, ces derniers conservant l’intégralité des revenus générés sur le réseau social. Comment vous rémunérez-vous ? TikTok est-il votre seule source de revenus actuellement ?

M. Miloude Baraka. Il existe plusieurs catégories de lives : les live-guests, les live-gaming, les live-matchs, ainsi que d’autres types comme les lives artistiques. L’objectif des live-matchs est de mettre en scène deux influenceurs sur un même live, en face à face. Chacun amène sa propre communauté et le but est de soutenir son influenceur favori pendant cinq minutes, que ce soit par des tapotages, des partages, des likes, des commentaires ou des dons. Cette durée est limitée mais, si l’influenceur ou sa communauté souhaite poursuivre, ils peuvent relancer un match et continuer le live pour discuter, échanger sur divers sujets ou se lancer des défis.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourquoi vous êtes-vous spécialisé dans ce domaine ? Est-ce en raison de la rémunération générée par les dons ? Quel est l’intérêt pour un utilisateur TikTok de privilégier le live par rapport à d’autres formes de publication ?

M. Miloude Baraka. Notre spécialisation ne se limite pas aux live-matchs, mais concerne le live en général. Il faut comprendre que TikTok a transposé dans le monde numérique ce qui se passait autrefois dans la rue avec les artistes de rue, qui posaient leur chapeau et étaient soutenus par les passants selon leur bon vouloir. Aujourd’hui, TikTok permet de faire cela grâce à un smartphone. Les spectateurs peuvent interagir en s’abonnant, en aimant, en partageant, ou parfois en faisant un don allant d’un dixième de centime d’euro à plusieurs euros.

M. le président Arthur Delaporte. Voire à plusieurs centaines d’euros.

M. Miloude Baraka. En effet, cela dépend de la volonté et du budget des utilisateurs.

M. le président Arthur Delaporte. Pour filer cette métaphore, l’artiste de rue n’était généralement pas millionnaire. Parmi les personnes que vous accompagnez, quels sont les revenus mensuels les plus élevés générés par l’activité live ?

M. Miloude Baraka. Les revenus varient considérablement. Les influenceurs débutants gagnent entre 10 et 15 euros par mois. Comme dans toute activité, il y a une élite très restreinte qui performe exceptionnellement bien. Aujourd’hui, un TikTokeur très performant sur le live peut générer entre 10 000 et 20 000 euros par mois.

M. le président Arthur Delaporte. Parmi les personnes que vous accompagnez, qui dégage les revenus les plus importants ?

M. Miloude Baraka. Actuellement, les influenceurs spécialisés dans les jeux vidéo sont les plus performants. L’intérêt du live réside dans le fait que ces personnes ne sont pas nécessairement des célébrités avec des millions d’abonnés. Beaucoup de nos influenceurs gagnent plusieurs milliers d’euros et en font leur profession, avec seulement 20 000 à 30 000 abonnés. Notre meilleur performeur n’a que 150 000 abonnés. Cela remet en question l’économie traditionnelle des influenceurs, car le nombre d’abonnés n’est pas corrélé aux revenus générés en live. L’essentiel est d’avoir des spectateurs qui restent et interagissent pendant le live.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous nous détailler votre méthode de formation ? Quels conseils donnez-vous pour réussir un live ?

M. Miloude Baraka. Notre approche s’intéresse tout d’abord à la motivation sincère de l’aspirant, qui peut être soit une curiosité et un désir d’apprendre, soit l’ambition d’en faire son métier. Ces intentions correspondent aux valeurs de Live’up. Ensuite, nous les guidons dans ce parcours exigeant, où la qualité du contenu est primordiale pour se démarquer, sur un marché qui n’en est encore qu’à ses balbutiements. Nos conseils de base incluent une posture correcte, un bon éclairage, une connexion internet stable et la préparation de sujets de discussion captivants. L’objectif est de créer une communauté engagée autour de sujets intéressants, ce qui est fondamental pour capter l’attention du public.

Mme Laure Miller, rapporteure. Concernant le contenu, donnez-vous des conseils sur les sujets à aborder ou la manière de se comporter pour capter rapidement l’attention ?

M. Miloude Baraka. Notre approche est progressive. Pour les débutants, nous insistons sur les bases que sont une présentation soignée, un bon éclairage et des sujets qui les passionnent. Notre rôle est d’être un baromètre de la société. Nous ne dictons pas le contenu à nos influenceurs mais identifions ce que le public apprécie, car c’est l’utilisateur qui décide ultimement quel contenu consommer. Grâce à notre large réseau d’influenceurs, nous pouvons déterminer les types de contenus qui suscitent le plus d’interactions.

M. le président Arthur Delaporte. Comment mesurez-vous cela ?

M. Miloude Baraka. Nous disposons d’une équipe de dizaines de managers en contact quotidien avec nos influenceurs. Avec 600 à 800 influenceurs actifs chaque jour, nous recueillons des données en temps réel sur les performances des lives. Dès qu’un live rencontre un succès particulier, nous analysons les facteurs de réussite, qu’il s’agisse d’un nouveau jeu créé ou d’une interview intéressante. Nous partageons ensuite ces constats avec d’autres influenceurs, favorisant ainsi l’innovation et la création de liens. Notre rôle n’est pas d’inventer les sujets de discussion, mais d’identifier et de promouvoir ce qui fonctionne le mieux auprès du public.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous nous donner des exemples récents de lives qui ont particulièrement bien fonctionné ?

M. Miloude Baraka. La définition d’un live performant dépend des critères d’évaluation choisis. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par un live qui fonctionne bien ?

M. le président Arthur Delaporte. C’est à vous de nous éclairer sur ce point.

M. Miloude Baraka. Il existe en réalité plusieurs critères de succès, qui varient selon les objectifs spécifiques de chaque influenceur, indépendamment de l’agence. L’influenceur conserve son autonomie décisionnelle et, s’il souhaite mettre fin à sa collaboration avec l’agence, il peut le faire en toute liberté, avec un préavis de trente jours et ce, même si nous l’avons accompagné et formé pendant une année entière, lui permettant ainsi d’accroître significativement ses revenus. Cette flexibilité contractuelle explique pourquoi nous n’avons pas de lien financier direct avec l’influenceur : il conserve l’intégralité des gains générés lors de ses lives, sans que nous ne prélevions de commission sur ces revenus.

M. le président Arthur Delaporte. Vous percevez néanmoins un pourcentage sur les revenus additionnels qu’il génère, n’est-ce pas ?

M. Miloude Baraka. En réalité, notre modèle économique prévoit que pour chaque euro dépensé sur TikTok Live, 50 centimes reviennent à l’influenceur et 50 centimes à TikTok. C’est sur cette part de TikTok qu’une commission minime est reversée à l’agence.

M. le président Arthur Delaporte. Votre rémunération est donc proportionnelle aux dépenses effectuées sur un live pour financer un influenceur. En d’autres termes, vos revenus sont corrélés à ceux de l’influenceur. Est-ce bien cela ?

M. Miloude Baraka. La réalité est plus complexe, mais votre analyse comporte une part de vérité.

M. le président Arthur Delaporte. Pouvez-vous expliciter cette complexité ? Notre objectif est précisément de comprendre les mécanismes de financement dans ce domaine.

M. Miloude Baraka. TikTok établit les règles du jeu et utilise des algorithmes spécifiques pour calculer les rémunérations. Pour simplifier, il existe effectivement une corrélation entre la performance d’une agence, mesurée en termes de vues ou de diamants sur TikTok, et sa rémunération. Cependant, d’autres indicateurs de performance entrent en jeu. Une agence qui sous-performe par rapport au marché ou qui n’apporte pas de valeur ajoutée significative verra sa rémunération impactée. Notre capacité à accompagner efficacement les créateurs débutants est particulièrement importante. Une agence doit constamment démontrer sa compétitivité, notamment auprès des petits créateurs de contenu. C’est pourquoi il est difficile d’établir une règle générale. En résumé, bien qu’il existe une corrélation entre le chiffre d’affaires généré par un influenceur et la commission perçue par l’agence intermédiaire, cette relation n’est ni directe ni simple à quantifier.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets de lives que vous avez jugés particulièrement réussis récemment, tout en reconnaissant que les critères de succès peuvent varier selon les perspectives ?

M. Miloude Baraka. Nous évaluons le succès d’un live selon deux métriques principales qui sont le nombre de vues et le soutien apporté par la communauté à l’influenceur. Concernant les vues, les interviews sur des sujets d’actualité sont particulièrement performantes sur TikTok. Dès qu’un sujet devient viral, si un influenceur parvient à s’entretenir avec une personne concernée, cela génère immédiatement un fort engouement. Ces lives peuvent accueillir jusqu’à huit participants simultanément et atteindre rapidement 1 200 à 1 300 spectateurs en temps réel.

Pour ce qui est du soutien de la communauté, l’aspect divertissement est primordial. Un influenceur capable de captiver son audience, par exemple en proposant un one-man-show humoristique de qualité, aura un fort potentiel de monétisation sur TikTok. Les spectateurs appréciant le contenu seront enclins à soutenir financièrement le créateur, même pour des montants modestes. La capacité à performer, au sens littéral du terme, est centrale. Certains influenceurs excellent dans l’interaction avec leur communauté, notamment dans le domaine des jeux vidéo, en impliquant les spectateurs dans le gameplay. Cette interaction crée un lien de proximité et incite les spectateurs à participer activement.

Les liveurs professionnels les plus performants adoptent une approche similaire à celle des présentateurs télé, en établissant des horaires de diffusion réguliers et en proposant une programmation planifiée, permettant ainsi à leur audience de les retrouver à des moments précis. Ce niveau de professionnalisme se caractérise par une discipline irréprochable.

Un autre facteur clé de succès réside dans la cocréation de contenu avec la communauté. Les influenceurs les plus performants interagissent constamment avec leurs abonnés, sollicitant leur avis sur les futurs contenus et adaptant leur programmation en fonction des retours reçus. Cette approche collaborative renforce l’engagement de la communauté et assure que le contenu proposé corresponde aux attentes du public.

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez précédemment évoqué l’importance de créer un sentiment de proximité, presque d’amitié, entre l’influenceur et son public. Dans le cadre de notre commission d’enquête, nous nous interrogeons sur les potentiels effets néfastes de ces relations parasociales, notamment en termes de dépendance ou d’addiction. De plus, les mécanismes de gamification que vous avez mentionnés peuvent également favoriser des comportements addictifs. Êtes-vous conscient de ces risques ? N’existe-t-il pas un danger que certains spectateurs, dans leur désir d’établir une relation amicale avec l’influenceur, se retrouvent indirectement exploités en donnant de l’argent ?

M. Miloude Baraka. Je considère tout excès comme néfaste. Notre première expérience problématique remonte à environ deux ans, impliquant une influenceuse extérieure à notre agence qui aurait feint des relations amoureuses avec certains fans pour des gains financiers. Cet incident a été révélateur et a conduit à une réflexion approfondie sur notre approche des lives. Face à cette situation, qui a entraîné des conséquences graves pour la victime manipulée émotionnellement, nous avons instauré des limites claires au sein de l’agence. Nous insistons désormais auprès de nos influenceurs pour que leurs interactions avec leur communauté se cantonnent strictement aux lives TikTok.

Nous sommes conscients de la détresse sociale omniprésente sur les réseaux sociaux, puisque nos influenceurs reçoivent fréquemment des messages de personnes en difficulté sollicitant de l’aide. Il est d’ailleurs essentiel de préserver également la santé mentale de nos influenceurs, qui pourraient être tentés d’intervenir par empathie. Cependant, l’expérience montre que les interactions qui débordent du cadre de TikTok se terminent généralement mal, malgré de bonnes intentions initiales.

Notre directive est claire : les influenceurs doivent se comporter en professionnels sur TikTok, faire preuve de bienveillance lors des lives et répondre aux questions, mais ne jamais sortir de ce cadre. En cas de situation délicate, nous leur recommandons une réponse type : « Je comprends votre situation difficile. Je vous encourage à vous tourner vers vos proches ou des amis. Si nécessaire, n’hésitez pas à consulter un expert dans le domaine. » Cette approche vise à gérer les interactions potentiellement problématiques ou malsaines.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous préciser si la charte déontologique est respectée par l’ensemble de vos influenceurs et, le cas échéant, quelles sont les conséquences en cas de non-respect ? Vous avez mentionné être tenu responsable par TikTok de la qualité du contenu produit par vos influenceurs. Pourriez-vous développer ce point, notamment en ce qui concerne les amendes et le score de santé, ainsi que leurs implications concrètes ?

M. Miloude Baraka. L’objectif principal de la charte est de fédérer les différents acteurs du live pour qu’ils s’efforcent de l’appliquer à leurs créateurs de contenu. Il faut comprendre que nous gérons plus de 2 800 influenceurs, dont environ 1 200 actifs. Il est humainement impossible de garantir le respect absolu de la charte par chacun d’entre eux.

Cette charte déontologique vise donc avant tout à établir un consensus pour professionnaliser la démarche au niveau des agences. Notre stratégie consiste à collaborer avec les directeurs d’agences, qui gèrent collectivement entre 10 000 et 20 000 influenceurs, pour mettre en place des outils pédagogiques similaires aux nôtres. C’est ainsi que nous pourrons être le plus efficaces.

Quant aux conséquences du non-respect, notre seul pouvoir juridique est l’exclusion de l’agence. Nous procédons à un nettoyage mensuel, en supprimant entre 20 et 100 créateurs de contenu qui ne répondent pas à nos critères. C’est notre unique moyen d’action concret.

M. le président Arthur Delaporte. Cela signifie que vous écartez approximativement 10 % de votre effectif de 1 200 influenceurs chaque mois.

M. Miloude Baraka. C’est une estimation correcte, en effet.

M. le président Arthur Delaporte. Ce chiffre révèle l’existence de dérives significatives parmi les créateurs.

M. Miloude Baraka. Il s’agit plutôt d’une question d’adéquation avec les intérêts et la vision de l’agence. Si un influenceur ne s’implique pas suffisamment ou ne partage pas notre approche, nous préférons ne pas poursuivre la collaboration. Cela ne signifie pas nécessairement que son comportement soit problématique.

Notre approche est similaire à celle d’un coach sportif envers ses athlètes. Nous établissons avec chaque influenceur professionnel un calendrier de lives dont le non-respect répété entraîne des avertissements, puis potentiellement une exclusion. Cette rigueur s’applique également aux rendez-vous manqués ou aux comportements inappropriés sur TikTok.

Les motifs d’exclusion peuvent être aussi simples que des absences répétées lors de sessions prévues, ou aussi graves que des contenus irrespectueux ou des propos déplacés sur la plateforme. Notre objectif est de maintenir un niveau de professionnalisme et de respect conforme à nos standards.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous préciser l’effectif de votre agence ?

M. Miloude Baraka. Notre entreprise est exclusivement composée de prestataires de services travaillant à temps partiel. Grâce à l’automatisation que nous avons mise en place, chaque intervenant ne consacre que quatre à cinq heures par semaine maximum à ses tâches. Leur rôle principal consiste à assurer un suivi psychologique et à répondre aux questions que notre logiciel ne peut traiter. Cette approche nous permet d’être particulièrement performants en créant une expérience gamifiée.

Il nous est matériellement impossible de surveiller en permanence tous les lives de l’ensemble de nos influenceurs. Avec 800 influenceurs actifs simultanément, nous ne disposons ni des ressources humaines ni des infrastructures nécessaires pour un tel contrôle. Cependant, notre force réside dans la communication naturelle entre les influenceurs au sein de l’agence. Ce réseau nous permet d’être alertés rapidement sur les points nécessitant une vigilance particulière. Chaque manager est responsable d’une équipe d’influenceurs. Dans la majorité des cas, après une formation initiale et un accompagnement de deux à trois mois, l’influenceur devient autonome et performant. Notre intervention se limite alors à un audit mensuel d’une heure. Lors de cet entretien, nous analysons les statistiques, évaluons le ressenti de l’influenceur et définissons les objectifs à venir.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous nous éclairer sur l’attitude de TikTok face aux contenus jugés inappropriés ?

M. Miloude Baraka. Sur ce point, je considère que de nombreux progrès restent à faire. TikTok adopte une approche excessivement punitive envers les agences, ce qui pose des problèmes au quotidien. Nous sommes confrontés à des amendes parfois injustifiées, tant dans leur principe que dans leur montant. Il semble que TikTok utilise une intelligence artificielle pour détecter les contenus potentiellement problématiques, mais ce système manque cruellement de nuance, notamment en ce qui concerne la compréhension de l’humour et des expressions idiomatiques.

Je peux vous citer un exemple récent et frappant. Un de nos influenceurs a été banni définitivement, sans possibilité de recours, pour avoir utilisé l’expression « je n’aime pas quand il y a des blancs comme ça » en parlant d’un silence dans une conversation. L’IA a interprété cela comme un propos raciste, ignorant totalement le contexte et le sens réel de l’expression. L’utilisation de l’expression « on n’a qu’à se suicider avec des andouillettes », une formule humoristique du sud de la France, a également été sanctionnée. Ces exemples montrent à quel point le système de modération automatique de TikTok peut être déconnecté des réalités linguistiques et culturelles et illustrent les défis quotidiens auxquels nous sommes confrontés.

Ainsi, malgré notre formation approfondie et notre accompagnement des influenceurs, nous recevons en moyenne quinze à vingt signalements automatiques par mois de la part de TikTok. Ces signalements concernent notre base de 1 200 influenceurs, dont environ 1 000 sont actifs. Je précise ici que je fais uniquement référence aux signalements émanant de l’algorithme de TikTok, et non à ceux effectués par les utilisateurs.

M. le président Arthur Delaporte. Lorsqu’un influenceur reçoit un signalement, en êtes-vous systématiquement informés ? Avez-vous accès à ces notifications concernant les contenus de vos influenceurs ?

M. Miloude Baraka. En règle générale, nous sommes effectivement notifiés des signalements émis par le système de TikTok, malgré quelques dysfonctionnements occasionnels. En revanche, nous ne recevons aucune information concernant les signalements effectués par les utilisateurs.

M. le président Arthur Delaporte. Vous n’avez donc aucune visibilité sur les actions des spectateurs envers vos influenceurs ?

M. Miloude Baraka. Effectivement, nous n’avons accès qu’au résultat final. Nous recevons un rapport uniquement lorsqu’un influenceur accumule un certain nombre de signalements aboutissant à un bannissement. Nous contactons alors TikTok pour obtenir des éclaircissements sur la situation, en demandant si le bannissement est justifié ou non. TikTok procède alors à une vérification humaine de la diffusion en question. Si le bannissement s’avère injustifié, le compte est rétabli.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous expliciter le score de santé et nous indiquer combien d’amendes vous avez déjà reçues de la part de TikTok ?

M. Miloude Baraka. Le système de score de santé, qui est un mécanisme particulièrement strict, a été mis en place par TikTok il y a environ neuf mois. Sans entrer dans les détails techniques, toutes les infractions de contenu sont classifiées et pondérées selon leur gravité. Le seuil critique est fixé à 0,8 % de bannissements effectifs sur l’ensemble des influenceurs d’une agence, qu’ils soient actifs ou non, sur une période d’un mois. TikTok a également introduit une variable de récurrence, ce qui signifie qu’une agence peut se voir infliger une amende conséquente même si elle reste sous le seuil de 0,8 %, dans le cas où un même influenceur accumulerait trois signalements.

Le score de santé est noté de 0 à 100. Si une agence descend en dessous de 50, elle perd le droit d’opérer sur TikTok. Un tel résultat ne peut être atteint que si l’agence néglige totalement la gestion de ses influenceurs. TikTok nous accorde environ deux semaines pour fournir des preuves de notre accompagnement des influenceurs concernés, mais je dois admettre que ces preuves sont systématiquement rejetées, même lorsque nous démontrons la participation des influenceurs à nos formations.

Les différents types de signalements sont hiérarchisés selon leur gravité. Par exemple, les sollicitations non authentiques sont considérées comme moins graves que les abus, les contenus sexuels inappropriés, l’homophobie ou les propos religieux extrémistes. Chaque infraction entraîne une perte de points pour l’agence et une récurrence excessive peut conduire à l’interdiction d’exercer sur TikTok.

Pour répondre directement à votre question, oui, nous avons déjà reçu des amendes de la part de TikTok.

Mme Anne Genetet (EPR). Quel est l’intérêt de TikTok dans ces interactions entre l’influenceur et sa communauté ? Comment la plateforme génère-t-elle des revenus dans ce contexte ? S’agit-il d’insertion publicitaire ou d’orientation des utilisateurs vers des plateformes de vente ? Je ne parviens pas à cerner clairement le modèle économique.

M. Miloude Baraka. À ce jour, les lives TikTok ne comportent pas de publicités payantes ou sponsorisées. J’ai uniquement observé l’apparition de petites bannières promotionnelles qui défilent discrètement mais ne s’apparentent en rien aux publicités que l’on peut voir sur d’autres plateformes comme Twitch, où des spots publicitaires interrompent le flux vidéo pendant plusieurs secondes. Sur TikTok, ce type de publicité intrusive n’existe pas et n’a jamais été mis en place.

M. le président Arthur Delaporte. Le modèle de rémunération de TikTok repose essentiellement sur les cadeaux virtuels offerts par les utilisateurs.

Mme Anne Genetet (EPR). La collecte de données constitue également une source de revenus pour TikTok.

M. Miloude Baraka. En tant qu’entrepreneur du numérique, je ne peux parler au nom de TikTok, mais je peux partager ma vision. Le live représente une industrie en pleine expansion, offrant de nombreuses opportunités. C’est précisément pour cette raison que j’ai créé mon agence et que je participe à ces échanges aujourd’hui. Nous sommes face à un secteur naissant, avec ses aspects positifs et négatifs. Notre défi consiste à trouver le juste équilibre dans cette zone grise, afin de garantir que toutes les parties prenantes puissent en tirer profit.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Si nous ignorons les mécanismes précis de monétisation de TikTok, nous savons en revanche que les influenceurs tirent leurs revenus des cadeaux virtuels. J’aimerais savoir si certains influenceurs pratiquent le placement de produits durant leurs lives. Par ailleurs, certains redirigent-ils leur audience vers d’autres plateformes, comme OnlyFans ou des canaux Telegram, pour d’autres types de promotions ? Enfin, avez-vous dans votre portefeuille des influenceurs anciens « influvoleurs » qui, à la suite des récentes contraintes légales sur leur activité promotionnelle, se tournent vers TikTok Live pour générer des revenus ?

M. Miloude Baraka. TikTok a mis en place des mesures dissuasives concernant le placement de produits ou la redirection vers d’autres sites pendant les lives. Ainsi, dès qu’un influenceur mentionne des mots-clés comme « aller sur » suivi d’une référence externe à TikTok, sa visibilité chute immédiatement. Cette pratique n’est donc pas recommandée et s’avère inefficace. Quant à la promotion de plateformes telles qu’OnlyFans ou Telegram, TikTok est extrêmement vigilant. Toute évocation orale ou tentative de redirection vers des contenus pour adultes entraîne un bannissement quasi instantané, généralement en moins de vingt-quatre heures. Les créateurs sont ainsi contraints d’utiliser des stratégies détournées, comme passer par Instagram où la modération est moins stricte. TikTok se distingue par sa rigueur en matière de contenus sexualisés, puisque même des activités sportives impliquant une nudité partielle font l’objet d’une modération attentive, nécessitant parfois des justifications de la part des créateurs. Je tiens à souligner l’efficacité de TikTok dans ce domaine, car il est pratiquement impossible d’y promouvoir du contenu pour adultes ou de rediriger vers de telles plateformes.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Comptez-vous, au sein de votre portefeuille d’influenceurs, des personnes qui, auparavant, se concentraient sur la promotion de produits et qui cherchent maintenant à générer des revenus principalement grâce aux lives ?

M. Miloude Baraka. Les agences live TikTok sont principalement conçues pour accompagner des créateurs débutants dans leur professionnalisation. Les règles de TikTok limitent strictement notre capacité à recruter des influenceurs déjà établis. Pour intégrer un créateur ayant plus de 150 000 abonnés, nous devons obtenir une autorisation spéciale de TikTok et prouver l’existence d’un contrat antérieur à leur présence sur la plateforme. Dans mon agence, le créateur le plus suivi compte environ 300 000 abonnés, mais la majorité de nos talents sont des nouveaux venus qui cherchent à se construire une audience. Ils se tournent vers le live comme moyen de développer leur passion et leur base de fans.

Mme Laure Miller, rapporteure. Étant donné que notre commission d’enquête se concentre sur l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des mineurs, disposez-vous d’un moyen de vérifier ou d’estimer la proportion d’audience mineure pour chaque live ?

M. Miloude Baraka. Cette question est particulièrement pertinente. Lors de nos tentatives de collaboration avec des marques, qui s’intéressent principalement au pouvoir d’achat de l’audience, nous avons cherché à obtenir des données démographiques précises, mais TikTok nous a informés que la collecte de données sur les mineurs est interdite par la législation européenne. Par conséquent, il nous est impossible d’obtenir des statistiques fiables sur la proportion de mineurs dans notre audience.

Nos créateurs sont toutefois sensibilisés à cette problématique et adoptent une approche responsable. Lorsqu’un utilisateur mentionne son jeune âge, nos influenceurs les encouragent généralement à privilégier leur scolarité, particulièrement en fonction de l’heure de diffusion. Certains vont jusqu’à bannir les utilisateurs identifiés comme mineurs. De plus, TikTok offre aux créateurs la possibilité d’activer un filtre « interdit aux moins de dix-huit ans » pour leurs lives. Cette option est fréquemment utilisée, notamment pour les diffusions tardives ou abordant des sujets plus matures, bien que restant dans les limites de la bienséance.

M. le président Arthur Delaporte. Ces discussions plus matures sont-elles particulièrement lucratives ?

M. Miloude Baraka. Elles attirent effectivement des spectateurs, mais ne génèrent pas de revenus significatifs.

M. le président Arthur Delaporte. Sur d’autres plateformes, notamment Instagram, il est possible d’obtenir des données précises sur la proportion de mineurs parmi les abonnés. TikTok, en revanche, ne fournit pas suffisamment de données à ce sujet. Pouvez-vous clarifier cette situation ?

M. Miloude Baraka. Il ne s’agit pas d’un sujet que j’aborde à titre personnel. Comme je l’ai mentionné précédemment, si je collabore avec une marque, c’est pour cibler un public disposant d’un pouvoir d’achat. Dans les tableaux de bord auxquels j’ai accès pour mes influenceurs, je n’ai jamais vu de graphique mentionnant spécifiquement les mineurs. Je ne dispose même pas d’informations sur la répartition homme-femme de l’audience des lives. En revanche, j’ai accès à toutes les autres données telle que le nombre de vues, d’impressions, de passages, ainsi que le temps de visionnage moyen, qui est particulièrement remarquable pour les lives. Alors que les vidéos classiques sont visionnées en moyenne cinq secondes, nos lives captent l’attention des spectateurs pendant deux à trois minutes en moyenne. Cela démontre que les gens sont naturellement plus engagés par les lives aujourd’hui, en raison de leur authenticité, comparativement à une vidéo standard.

M. le président Arthur Delaporte. Vous n’accompagnez donc pas la création d’autres types de contenus, comme des vidéos classiques par exemple ?

M. Miloude Baraka. Live’up Agency se concentre en effet exclusivement sur le live.

M. le président Arthur Delaporte. En dehors de cette activité, proposez-vous d’autres services d’accompagnement pour les influenceurs, à l’image d’une agence traditionnelle ?

M. Miloude Baraka. En réalité, notre accompagnement ne cible pas directement les influenceurs, mais plutôt les marques.

M. le président Arthur Delaporte. Vous accompagnez donc des marques pour du placement de produits par le biais des influenceurs sur TikTok, Instagram ou Snapchat. Ce sont ces marques qui vous ont exprimé leur réticence à cibler les mineurs, est-ce bien cela ?

M. Miloude Baraka. Effectivement. Pour contextualiser, le live fait l’objet de nombreuses controverses, comme en témoigne cette commission. Ces discussions créent un environnement anxiogène que les marques, qui exigent un cadre propre et sécurisé pour travailler sereinement, cherchent à éviter. En tant qu’entrepreneur, je mobilise mon réseau et je mets en avant les avantages du live, notamment le temps de visionnage élevé, ce qui n’empêche pas les marques d’hésiter à s’engager en raison des nombreuses incertitudes, notamment concernant la rentabilité. Pour étayer mon argumentation, je souligne que notre audience est composée de personnes avisées, disposant d’un pouvoir d’achat, et non de mineurs, ce que je constate à travers les interactions et les retours que je reçois.

M. le président Arthur Delaporte. Pouvez-vous préciser le taux de rentabilité d’un live sur TikTok ?

M. Miloude Baraka. À ce stade, aucune marque n’a encore osé s’engager pleinement, ce qui m’empêche de fournir des chiffres précis sur la rentabilité. Nous n’avons pas encore réalisé de placement de produit, les marques restant prudentes. Je peux toutefois établir un parallèle avec le fonctionnement d’une chaîne de télévision, qui se base sur des parts d’audience et un temps de visionnage, tout comme le live TikTok. Si je parviens à capter 100 000 spectateurs qui restent plus de trois minutes sur mon live, j’obtiens une part d’audience significative, c’est aussi simple que cela.

M. le président Arthur Delaporte. N’hésitez pas à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

45. Audition de M. Hugo Travers (mardi 3 juin 2025)

Puis la commission auditionne M. Hugo Travers ([43]).

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Hugo Travers prête serment.)

M. Hugo Travers, journaliste et vidéaste (HugoDécrypte). Le sujet de la santé mentale, et plus spécifiquement de la santé mentale des jeunes et des mineurs, me tient particulièrement à cœur, pour de nombreuses raisons, et je sais qu’il est également central pour l’ensemble de l’équipe de HugoDécrypte. Nous tentons en effet de le mettre en lumière depuis plusieurs années sur notre chaîne, notamment lors du confinement, période au cours de laquelle il a émergé aux yeux de certains médias, même s’il était déjà présent auparavant.

Notre média étant aujourd’hui très actif sur TikTok, je suis en mesure de vous partager des éléments de contexte sur notre activité actuelle sur cette plateforme.

TikTok a véritablement émergé en France en 2020, à l’occasion du premier confinement, et c’est à peu près à cette période que nous avons rejoint la plateforme. Nous y produisons aujourd’hui des contenus d’actualité, avec un traitement journalistique directement adapté au format de ce réseau social. Nous y publions en moyenne entre trois et dix vidéos par jour, qui sont également diffusées sur d’autres plateformes. Ils sont préparés par notre rédaction, qui compte dix journalistes professionnels travaillant à temps plein, tous titulaires de la carte de presse, qui se consacrent à ce travail.

Lorsque j’évoque les contenus d’actualité généraliste, j’entends des sujets politiques, culturels ou encore d’autres thématiques variées que nous couvrons au quotidien, principalement sous forme de vidéos, avec parfois également des directs, même si nous en réalisons moins aujourd’hui.

Dans ce cadre, il existe un programme de monétisation sur TikTok, dont le fonctionnement a beaucoup évolué et dont les modalités demeurent parfois assez floues, y compris pour nous. Ce que nous savons, c’est qu’une partie des contenus que nous diffusons sur la plateforme donne lieu à une rémunération, bien que celle-ci demeure faible au regard du volume d’audience que nous générons. Nous comptons en effet plus de 7 millions d’abonnés sur TikTok, et enregistrons près de deux milliards de vues par an. Malgré ce volume important, la rémunération associée reste proportionnellement modeste par rapport à d’autres plateformes, même s’il existe bien un dispositif en ce sens.

Pour terminer, je précise que nous avons collaboré avec TikTok en 2024 dans le cadre d’un partenariat éditorial à l’occasion du Festival de Cannes.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Depuis quand êtes-vous présent sur TikTok et avez-vous observé une évolution de la plateforme depuis vos débuts ? Je serais également intéressée de connaître la part de mineurs, voire de très jeunes utilisateurs, au sein de votre audience. Enfin, quelle perception avez-vous du rôle de l’algorithme ? De quelle manière l’utilisez-vous pour valoriser vos contenus ? Avez-vous le sentiment que l’algorithme de TikTok favorise les contenus problématiques au détriment des contenus à visée informationnelle ?

M. Hugo Travers. Nous sommes présents sur la plateforme depuis 2020, vraisemblablement depuis mars ou avril, soit pendant ou juste après le premier confinement.

Depuis nos débuts, nous avons toujours proposé des contenus d’information, même si nous avons expérimenté différentes approches. Nous avons d’abord tenté de republier ce que nous diffusions déjà sur YouTube, puis nous avons développé des formats spécifiquement adaptés à TikTok. Aujourd’hui, les contenus que nous publions sur TikTok sont également diffusés sur Instagram, sous forme de Réels, ainsi que sur YouTube, dans le format Shorts. Nous avons également commencé, ces dernières semaines, à publier sur TikTok des vidéos relativement longues, de sept ou huit minutes, initialement destinées à YouTube. De manière assez surprenante, ce sont des vidéos qui rencontrent un certain succès, parfois plusieurs millions de vues, alors même qu’elles sont longues et portent souvent sur des sujets sérieux.

Concernant l’algorithme, il s’agit, comme pour la plupart des réseaux sociaux, d’une sorte de boîte noire. Nous testons régulièrement différentes approches afin d’en comprendre le fonctionnement par nous-mêmes. Ce qui nous paraît certain, c’est que, comme beaucoup d’autres plateformes, TikTok cherche à maximiser le temps passé par les utilisateurs sur les contenus. Il existe donc un enjeu fort de personnalisation, puisque les vidéos proposées varient selon l’utilisateur qui les consulte. Il s’agit également d’un enjeu évident de rétention, puisque nous avons le sentiment, au regard des contenus que nous produisons, que TikTok met en avant les vidéos qui sont visionnées non seulement quelques secondes, mais aussi de manière prolongée, idéalement jusqu’à leur terme. Ce sont des éléments que nous avons pu constater assez clairement à travers notre expérience de publication.

Concernant l’audience de notre chaîne sur les réseaux sociaux, et plus particulièrement sur TikTok, notre cœur de cible se compose principalement de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans. Cependant, bien que j’aie initialement lancé la chaîne il y a près d’une décennie pour rendre l’actualité accessible aux jeunes, notre audience s’est progressivement élargie, en raison de l’adoption croissante des réseaux sociaux par toutes les tranches d’âge. Sur YouTube, par exemple, nous constatons que nos contenus sont souvent consultés en famille, les jeunes générations ayant introduit nos formats à leurs parents et grands-parents.

Dans le cas spécifique de TikTok, nous rencontrons une difficulté majeure qui est l’impossibilité d’accéder aux statistiques concernant les utilisateurs mineurs. Nos données indiquent une prédominance des dix-huit à vingt-quatre ans, suivis des vingt-cinq à trente-quatre ans, mais l’absence d’informations sur les mineurs biaise inévitablement ces chiffres. Bien que nous soyons conscients de leur présence parmi notre audience, comme en témoignent les nombreuses questions reçues sur des sujets tels que les examens, le baccalauréat ou le brevet, nous ne disposons malheureusement pas de chiffres précis à ce sujet.

Quant à l’évolution de nos contenus sur TikTok, nous avons fait notre entrée sur la plateforme en 2020, à une époque où elle était principalement dédiée au divertissement, notamment à la musique ou aux défis de danse. Fidèles à notre mission de rendre l’actualité accessible au plus grand nombre, nous avons saisi l’opportunité d’être présents sur cette plateforme malgré son orientation initiale vers le divertissement. Notre défi a consisté à comprendre le fonctionnement de TikTok et à adapter nos formats pour proposer un contenu journalistique pertinent.

Au fil du temps, la diversité des contenus sur TikTok s’est considérablement élargie. D’autres médias ont rejoint la plateforme, et nous avons observé une diversification des tranches d’âge des utilisateurs. Bien que TikTok attire de nombreux jeunes, son utilisation s’est également répandue parmi les tranches d’âge plus élevées. Cette évolution soulève des questions importantes, notamment en termes d’impact psychologique et de santé mentale, qui concernent un public bien plus large que les seuls jeunes utilisateurs.

L’introduction du format live sur TikTok a également contribué à diversifier les types de contenus disponibles. Aujourd’hui, la plateforme offre une variété d’options, allant de l’information au divertissement, en passant par des résumés sportifs diffusés par les détenteurs de droits. Cette diversification a considérablement élargi l’éventail des contenus accessibles.

M. le président Arthur Delaporte. Pouvez-vous approfondir la question des algorithmes ? En tant que créateur de contenu, vos revenus dépendent en partie de la manière dont l’algorithme vous permet d’atteindre votre public cible. Bien que cela puisse être bénéfique pour la diffusion de contenus informatifs, nos auditions ont révélé que les contenus polémiques ou violents tendent à être davantage mis en avant par l’algorithme que les contenus à caractère informatif. Confirmez-vous ces biais ? Avez-vous observé d’autres formes de valorisation mises en œuvre par TikTok ? Constatez-vous des différences dans le traitement algorithmique entre TikTok et les autres plateformes ?

M. Hugo Travers. TikTok a effectivement introduit une approche novatrice dans le fonctionnement des algorithmes de réseaux sociaux. Contrairement aux plateformes qui, jusqu’en 2020-2021, reposaient principalement sur un système d’abonnement, TikTok privilégie la pertinence du contenu par rapport à son public. Cette approche permet à un nouveau compte de générer potentiellement des millions de vues dès sa première vidéo si celle-ci suscite l’intérêt des utilisateurs. Ce fonctionnement révolutionne la dynamique de création de contenu, rendant possible l’émergence rapide de créateurs amateurs capables d’atteindre une large audience.

Cette approche algorithmique présente des avantages certains, comme celui de permettre une personnalisation accrue des contenus proposés en fonction des intérêts ponctuels de l’utilisateur. Par exemple, si je m’intéresse à un événement sportif particulier le temps d’un week-end, l’algorithme détectera cet intérêt et me proposera des contenus pertinents, même si je ne suis pas abonné aux comptes spécialisés dans ce domaine. Il est important de noter que cette approche algorithmique commence à être adoptée par d’autres réseaux sociaux, étendant ainsi son influence au-delà de TikTok. Cependant, ce système comporte également des risques significatifs qui méritent une analyse approfondie.

M. le président Arthur Delaporte. Comment appréhendez-vous ces risques en tant que créateur de contenu ?

M. Hugo Travers. Le fonctionnement de l’algorithme de TikTok soulève plusieurs questions. Tout d’abord, il bouleverse la dynamique traditionnelle de création de contenu en permettant à n’importe qui d’obtenir une visibilité importante. Cette démocratisation de la visibilité présente des avantages, offrant à chacun la possibilité de partager sa passion, mais comporte également des risques non négligeables. Un contenu publié sans réflexion approfondie peut soudainement atteindre des millions de vues, parfois à l’insu ou contre la volonté de son créateur. J’ai personnellement observé des cas où des vidéos de personnes âgées, par exemple, sont devenues virales simplement parce qu’elles ont intrigué les utilisateurs. Bien que ces situations soient souvent anodines, elles soulignent la puissance et l’imprévisibilité de la viralité sur cette plateforme.

En tant que média, nous sommes confrontés à des défis spécifiques liés à la modération des contenus sur TikTok, puisque l’opacité de l’algorithme nous oblige à naviguer dans une zone grise, sans règles précises sur ce qui est acceptable ou non. Nous avons constaté que certains sujets sont considérés comme sensibles par la plateforme et peuvent être automatiquement supprimés ou rendus invisibles. Par exemple, le simple mot « cigarette » peut déclencher une modération automatique, entraînant la suppression du contenu ou son invisibilisation (shadow ban). Nous avons également rencontré des difficultés lors de la couverture en direct de manifestations, où des situations jugées dangereuses ou violentes par l’algorithme ont entraîné la suspension automatique de nos diffusions.

Pour contourner ces obstacles et conformément à notre volonté d’informer le plus grand nombre, nous avons adopté des stratégies de contournent ou d’adaptation. Nous modifions parfois l’orthographe de certains mots sensibles ou utilisons des astérisques pour éviter la détection automatique et nous assurer que les contenus restent visibles. Cependant, nous ne sommes pas certains de l’efficacité réelle de ces méthodes, ce qui nous place dans une position délicate entre notre devoir d’informer et la nécessité de nous conformer aux règles de la plateforme. Cette situation soulève des questions fondamentales sur le droit à l’information et sur notre capacité à informer efficacement, en particulier un public jeune, sur des sujets parfois sensibles mais cruciaux. Nous sommes constamment en train d’ajuster nos pratiques, sur la base du principe de précaution, pour trouver un équilibre entre la nécessité d’informer et le respect des contraintes imposées par la plateforme.

Concernant les contenus potentiellement violents, nous adoptons une approche nuancée. Si nous jugeons qu’une image violente est essentielle à la compréhension d’un sujet d’importance, nous la diffusons. Dans le cas contraire, nous optons pour le floutage ou l’omission afin de garantir la diffusion de l’information sans enfreindre les règles de la plateforme.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous publiez régulièrement des contenus qui dénoncent des pratiques néfastes. Comment parvenez-vous à éviter les sanctions de la plateforme et à diffuser ces messages de sensibilisation, particulièrement auprès du jeune public ?

M. Hugo Travers. Avant de répondre à votre question, je souhaite apporter des précisions sur un sujet fréquemment évoqué, y compris par notre public et les journalistes qui s’intéressent à notre travail, qui est celui de la censure potentielle de certains sujets par TikTok.

Bien que nous ne connaissions pas les détails précis du fonctionnement de l’algorithme, notre expérience nous permet d’affirmer que nous avons pu traiter une grande variété de sujets sérieux, y compris des conflits mondiaux et des questions sensibles liées à la Chine, comme la situation des Ouïghours et les droits de l’homme. Nous avons produit des dizaines de contenus sur ces sujets, qui nous semblent importants à aborder sur TikTok, et ces vidéos ont systématiquement atteint un large public, avec plusieurs millions de vues.

À notre connaissance, nous n’avons jamais été confrontés à une censure politique ou à des restrictions liées à l’appartenance de TikTok à un groupe chinois. Cependant, nous avons observé que pour les sujets jugés sensibles ou violents, une modération automatique peut parfois s’appliquer, ce qui peut entraver notre mission d’information. C’est là que résident les enjeux que j’évoquais précédemment.

Concernant les défis potentiellement dangereux qui circulent sur la plateforme, nous nous efforçons de jouer un rôle de sensibilisation et n’avons jamais rencontré de problèmes de censure pour ces vidéos de prévention. Nous sommes conscients de notre responsabilité d’alerter sur ces défis lorsqu’ils surviennent, tout en veillant à ne pas donner une visibilité excessive à des phénomènes marginaux.

Cette approche équilibrée s’applique également à la gestion des fausses informations. Nous évitons de produire une vidéo qui pourrait atteindre des millions de vues pour démentir une information erronée qui n’a été vue que par quelques centaines de personnes. Notre méthode consiste à surveiller attentivement les commentaires et à nous appuyer sur notre communauté qui nous alerte souvent sur des vidéos ou des informations potentiellement fausses. Si nous constatons qu’une question revient fréquemment dans les commentaires de nos vidéos, nous produisons alors un contenu pour vérifier ou démentir l’information en question.

J’attire d’ailleurs également votre attention sur un risque particulièrement préoccupant qui est celui de l’automatisation de la production de fausses informations. Depuis quelques mois, nous observons l’émergence de comptes qui imitent le style de comptes d’information comme le nôtre, utilisant des voix générées par intelligence artificielle pour diffuser des fausses informations. Ces vidéos peuvent atteindre des centaines de milliers de vues, souvent en annonçant de fausses modifications législatives, généralement liées à des restrictions de liberté. Leur stratégie consiste à mélanger des éléments véridiques, comme d’anciennes déclarations de ministres, avec des informations erronées, créant ainsi une apparence de crédibilité.

Face à ce défi, nous sommes de plus en plus impliqués dans la vérification de ces contenus et dans la diffusion de démentis, notamment sur des sujets d’actualité comme les déclarations de revenus.

Un autre problème auquel nous sommes confrontés, et qui n’est pas spécifique à TikTok, est l’utilisation de l’intelligence artificielle pour cloner nos voix et créer de faux contenus imitant notre style. Lorsque nous détectons de tels cas, nous les signalons rapidement à TikTok pour obtenir leur suppression, car il s’agit d’une usurpation d’identité.

Enfin, nous avons également constaté la réapparition de vidéos anciennes sorties de leur contexte, comme des annonces de reconfinement datant de 2020 ou 2021 qui resurgissent et sont interprétées comme actuelles. Dans ces cas, nous intervenons dans les commentaires pour clarifier la situation et replacer l’information dans son contexte temporel correct.

Mme Laure Miller, rapporteure. Avez-vous constaté une réactivité satisfaisante de la part de TikTok lorsque vous signalez des cas d’usurpation d’identité ?

M. Hugo Travers. Il existe un système de signalement intégré à la plateforme, accessible à tous les utilisateurs, mais qui peut parfois prendre du temps.

Notre statut de compte parmi les plus suivis en France sur TikTok nous confère l’avantage de disposer d’un contact direct au sein de l’entreprise. Cela nous permet, en cas d’urgence ou de problème important, d’envoyer un courriel à cette personne pour signaler rapidement la situation et obtenir une réponse rapide. Cette voie de communication privilégiée nous aide à gérer efficacement les situations critiques qui peuvent survenir sur la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous également établi un partenariat avec eux visant à promouvoir certains types de contenus, notamment ceux relevant de l’information de qualité ou bénéficiant d’une mise en valeur spécifique ?

M. Hugo Travers. TikTok cherche à diversifier les types de contenus présents sur sa plateforme, au-delà du simple divertissement. Nous observons cette tendance à travers leur système de monétisation, qu’ils préfèrent qualifier de « système de récompense ». Deux critères principaux semblent être mis en avant dans ce système. Premièrement, la durée des contenus, les vidéos de plus d’une minute étant généralement privilégiées pour la monétisation, ce qui encourage la production de contenus plus longs et plus approfondis. Deuxièmement, TikTok affirme vouloir valoriser des contenus plus qualitatifs et originaux, même si la définition exacte de ces termes reste floue.

Il est clair que TikTok cherche à élargir son offre de contenus et, par conséquent, à diversifier son audience, afin d’attirer un public différent, intéressé par des contenus allant au-delà du simple divertissement.

M. le président Arthur Delaporte. Pour prolonger cette réflexion, seriez-vous favorable à la mise en place d’un système de labellisation pour les créateurs de contenus de qualité ?

M. Hugo Travers. Je ne suis pas favorable à la labellisation des créateurs de contenu, cette démarche étant particulièrement complexe et délicate. En effet, si je considère mon propre parcours et celui de mon équipe actuelle, je n’aurais probablement pas obtenu de label de créateur de contenu sérieux à mes débuts, bien que j’estime avoir produit un travail journalistique de qualité sur les réseaux sociaux en tant qu’étudiant. J’éprouve donc des réticences face à ce type de catégorisation, car il me paraît délicat de définir des critères pertinents.

M. le président Arthur Delaporte. Avec le député Stéphane Vojetta, nous avons élaboré la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Certains créateurs, dont vous-même parfois, réalisent des collaborations commerciales. Vous êtes-vous interrogé sur l’impact potentiel de ces partenariats sur la réception ou l’orientation du contenu ? Quelle est votre réflexion à ce sujet, notamment concernant la dépendance éventuelle des créateurs vis-à-vis des placements de produits dans leurs publications ?

M. Hugo Travers. J’ai le sentiment que la loi en question a considérablement fait évoluer les pratiques et clarifié les obligations concernant les contenus réalisés en collaboration commerciale par les créateurs. Même si certaines règles existaient déjà, cette législation a permis de préciser les modalités à respecter dans différents contextes.

Notre fonctionnement s’apparente davantage à celui d’un média traditionnel avec, d’une part, des journalistes qui produisent un contenu éditorial indépendant et, d’autre part, une équipe dédiée aux contenus réalisés en partenariat avec des marques. Ces derniers sont systématiquement identifiés comme tels, conformément aux obligations légales.

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la nature des contenus produits dans chaque cadre, y compris pour les collaborations avec des marques. Il est difficile de généraliser sur la prise de conscience de tous les créateurs de contenus à ce sujet, mais je pense que c’est une question importante.

Je constate en outre que les utilisateurs sont désormais très attentifs à l’identification des contenus sponsorisés. D’ailleurs, lorsqu’un créateur omet de mentionner une collaboration commerciale, le public le fait généralement remarquer dans les commentaires. Il existe donc une forme de vigilance collective sur ce point.

Mme Anne Genetet (EPR). Vous venez d’exprimer vos réserves quant à la labellisation des contenus, ce qui est compréhensible. Cependant, vous avez précédemment expliqué que TikTok semble considérer certains contenus comme sensibles, citant des mots tels que « fumée », « cigarette » ou « drogues ». Serait-il envisageable, à l’inverse, d’établir des critères pour définir les sujets sensibles ? Avez-vous connaissance de ces critères ? Les avez-vous découverts à travers vos propres productions ? Existe-t-il une liste officielle de sujets sensibles dans les conditions d’utilisation de TikTok ? Si ce n’est pas le cas, pensez-vous qu’il serait pertinent que nous, en tant que législateurs, proposions une telle liste ? N’y aurait-il pas des limites légales à cette approche, notamment en termes de liberté d’expression ?

M. Hugo Travers. Concernant l’existence d’une liste officielle, je dois avouer mon ignorance. Il est probable que les conditions d’utilisation de la plateforme abordent ces éléments, mais j’ignore dans quelle mesure ils sont précisés ou s’il s’agit d’une formulation générale laissant place à l’interprétation.

La difficulté réside dans la tension entre le droit à l’information sur certains sujets et les enjeux de modération auxquels sont confrontées les plateformes telles que TikTok. Par exemple, lorsque l’un de nos contenus traitant de la cigarette est invisibilisé, cela pose un problème pour nous, même si nous comprenons la nécessité pour la plateforme de prévenir la promotion de substances nocives par certains utilisateurs.

Quant à l’idée de certifier certains médias pour leur permettre d’aborder des sujets sensibles, bien que je puisse percevoir les avantages potentiels pour un média comme le nôtre, je reste réticent à l’idée de catégoriser les créateurs de contenu. Je trouve cette démarche délicate car il serait difficile d’établir des critères objectifs pour certifier certains créateurs, comptes ou médias plutôt que d’autres. De plus, la question se pose de savoir qui serait légitime pour prendre ces décisions : une institution publique ou le réseau social lui-même ? Dans ce dernier cas, est-il souhaitable de confier une telle responsabilité à la plateforme ? Je préfèrerais personnellement explorer d’autres mécanismes pour aborder ces enjeux.

Cette réflexion s’applique également à la diffusion de fausses informations, dont la régulation sur les réseaux sociaux soulève de nombreuses interrogations. Qui doit assumer cette responsabilité ? Est-ce l’entreprise privée ? Cela comporte des risques de dérives et d’arbitrages potentiellement problématiques. Est-ce un organisme public ? Cette option soulève également des questions sur les critères de régulation et les risques de dérives antidémocratiques ou autoritaires en cas de mauvaise utilisation de cette autorité. Ou est-ce la communauté des utilisateurs elle-même ? Bien que cette approche, mise en œuvre depuis près de deux ans sur X avec l’arrivée de M. Elon Musk, puisse sembler séduisante sur le principe, nous constatons dans la pratique que les vérifications sur X interviennent souvent trop tardivement, voire pas du tout. Force est donc de constater qu’il n’existe pas de solution miracle à cette problématique complexe.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Sur quelle plateforme vos contenus fonctionnent-ils le mieux ? Comment expliquez-vous le succès de vos contenus informationnels par rapport à ceux de vos concurrents ?

M. Hugo Travers. Concernant nos activités sur les différentes plateformes, il est difficile d’établir une hiérarchie claire. Si l’on considère uniquement le nombre d’abonnés, TikTok arrive en tête. En termes de vues, nous atteignons près de deux milliards par an sur TikTok, avec des chiffres similaires sur Instagram. Il faut cependant noter que ces plateformes privilégient des contenus courts, permettant à un utilisateur de visionner potentiellement dix de nos vidéos en une journée. Sur YouTube, en revanche, la durée moyenne de visionnage est nettement plus longue, ce qui modifie la nature de l’engagement. Bien que TikTok occupe une place importante, nous considérons, au vu de nos audiences, qu’il n’est pas plus prépondérant qu’Instagram ou YouTube dans notre stratégie globale.

Concernant notre approche éditoriale, j’ai initialement lancé la chaîne sur YouTube, avec pour objectif clair de rendre l’actualité accessible au plus grand nombre. Cette démarche est née d’un constat personnel de jeune bachelier qui ressentait un décalage entre les médias traditionnels et les attentes des jeunes désireux de s’informer sur l’actualité, notamment politique. Les émissions télévisées semblaient souvent s’adresser davantage aux experts qu’aux jeunes en quête d’information.

Aujourd’hui, notre succès, avec plus de 20 millions d’abonnés cumulés sur les différents réseaux sociaux, s’explique par l’attention particulière que nous portons à la forme, adaptée aux codes des réseaux sociaux, tout en maintenant la volonté de proposer un contenu accessible. Nous nous efforçons de rendre chaque vidéo compréhensible pour un novice, même sur des sujets récurrents comme la guerre en Ukraine.

Il est important de souligner que l’intérêt des jeunes pour l’actualité ne se limite pas aux contenus courts. Sur YouTube, nous avons récemment publié une interview de M. Fabrice Arfi, journaliste chez Mediapart, sur l’affaire M. Nicolas Sarkozy et Kadhafi. Cette vidéo d’une heure et demie a atteint près de deux millions de vues, démontrant un réel intérêt du public jeune pour des contenus approfondis sur des sujets politiques complexes.

Notre présence sur TikTok, initiée en 2020, vise à toucher un public encore plus jeune, potentiellement des collégiens, en les sensibilisant à certains sujets tout en maintenant une rigueur journalistique. Notre objectif est d’informer dès le plus jeune âge, en adaptant notre approche à chaque plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Abordons maintenant la question de la monétisation des contenus, un sujet central mais souvent opaque. Pourriez-vous nous donner une idée plus précise des revenus générés par les vues sur ces plateformes ?

M. Hugo Travers. Je ne suis pas certain de pouvoir communiquer publiquement les chiffres précis, mais je pourrai vous transmettre certains éléments. Malgré les près de deux milliards de vues annuelles que nous générons sur la plateforme, les revenus générés sont loin d’être suffisants pour rémunérer une équipe de journalistes. En comparaison, YouTube dispose d’un programme de monétisation beaucoup plus abouti et lucratif. Sur YouTube, le créateur de contenu perçoit environ la moitié des revenus publicitaires générés par les annonces diffusées avant la vidéo, l’autre moitié revenant à Google. Ce système, basé sur des enchères d’annonceurs, est relativement transparent. En revanche, TikTok fonctionne différemment. Les publicités n’apparaissent pas avant une vidéo spécifique, mais entre les vidéos, ce qui complique le calcul de la rémunération. TikTok a par ailleurs lancé son programme de monétisation il y a deux ou trois ans, et nous avons constaté que le revenu pour 1 000 vues a considérablement fluctué au fil du temps, probablement en raison d’expérimentations de leur part.

M. le président Arthur Delaporte. Il semble que certains influenceurs parviennent à générer des dizaines de milliers d’euros par mois sur la plateforme, peut-être davantage grâce aux diffusions en direct.

M. Hugo Travers. Nos revenus sont nettement inférieurs à ces montants. Deux facteurs peuvent expliquer cette disparité. Premièrement, les diffusions en direct, que nous pratiquons peu, semblent effectivement plus lucratives que la simple publication de vidéos, qui constitue l’essentiel de notre activité. Deuxièmement, notre structure est fondamentalement différente de celle d’un créateur de contenu individuel, puisque nous employons une équipe de trente personnes, dont dix journalistes. Par conséquent, notre modèle économique et nos besoins financiers ne sont pas comparables à ceux d’un créateur indépendant qui perçoit l’intégralité des revenus générés.

Il est important de souligner que les mécanismes de cette monétisation restent opaques pour nous. Nous savons simplement que les vidéos de plus d’une minute ont tendance à être monétisées, contrairement à celles de moins d’une minute, mais nos connaissances s’arrêtent là.

M. le président Arthur Delaporte. Dans le débat public, circule actuellement l’idée d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Quel est votre point de vue sur cette proposition ?

M. Hugo Travers. Je dois avouer que cette idée me met mal à l’aise, et ce pour deux raisons principales. Tout d’abord, je m’interroge sur la faisabilité pratique et technique d’une telle mesure et doute de sa réelle applicabilité. Même si nous parvenions à mettre en place un système efficace sur une plateforme donnée, ne risquerait-on pas de voir les utilisateurs se tourner simplement vers d’autres plateformes ? D’un point de vue technique, j’ai donc du mal à concevoir la mise en œuvre concrète de cette proposition.

Sur le plan des principes, bien que je comprenne l’intention de minimiser les risques pour les mineurs, j’ai le sentiment que cette approche pourrait nous détourner d’enjeux plus larges. Les problématiques liées à la santé mentale, à l’impact psychologique ou à la désinformation ne se limitent pas aux jeunes. Dans certains cas, notamment concernant la propagation de fausses informations, ces phénomènes peuvent même être plus prégnants dans d’autres tranches d’âge, selon les sujets abordés. Pour toutes ces raisons, cette mesure ne me semble pas nécessairement la plus efficace.

M. le président Arthur Delaporte. N’hésitez pas à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

46. Audition de M. Mathieu Barrère, journaliste pour Envoyé spécial (France télévisions) (mardi 3 juin 2025)

Puis la commission auditionne M. Mathieu Barrère, journaliste pour Envoyé spécial (France télévisions) ([44]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous reprenons avec l’audition de M. Mathieu Barrère, journaliste et réalisateur pour l’émission « Envoyé Spécial » de France 2. Son documentaire intitulé OnlyFans, Mym, du porno chez nos ados sera diffusé le 19 juin prochain.

Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Mathieu Barrère prête serment.)

M. Mathieu Barrère, journaliste pour « Envoyé spécial » (France télévisions). Je précise, en préambule, que le reportage n’a pas encore été diffusé et que son contenu reste donc confidentiel à ce stade. Cela ne nous empêchera pas, bien entendu, d’aborder les thématiques qu’il traite.

Mon enquête, qui s’est étendue sur plusieurs mois, porte sur le phénomène de vente de contenus, principalement pornographiques, sur des plateformes telles qu’OnlyFans, une multinationale britannique, et Mym, une start-up française ayant adopté un modèle similaire. Sans entrer dans les détails du sujet, je souhaite mettre en lumière certains points saillants de cette enquête, dont certains n’ont pu être inclus dans le reportage faute de temps.

Le premier élément frappant concerne le profil des créateurs de contenus sur ces plateformes, qui sont majoritairement des jeunes femmes, âgées de dix-huit à vingt-sept ans environ. Ce qui est particulièrement notable, c’est qu’il s’agit de personnes ordinaires, très éloignées des profils d’acteurs pornographiques ou de travailleurs du sexe traditionnels, puisque l’on trouve une grande diversité de profils (étudiants, salariés, demandeurs d’emploi) issus de toute classe sociale. Certains en font leur activité principale, d’autres un complément de revenus. L’exemple récent d’une institutrice qui, en arrêt maladie, a produit des vidéos pornographiques dans l’enceinte de son école pour les monétiser sur OnlyFans illustre l’étendue du phénomène. Cette pratique de home-porn monétisé s’est aujourd’hui largement banalisée.

Un autre aspect frappant est la rupture générationnelle manifeste. Les quinze à trente ans connaissent presque tous ces deux plateformes, tandis que la majorité des plus de quarante ans en ignore jusqu’à l’existence. Le problème se pose particulièrement chez les jeunes de quinze à dix-huit ans, lycéens, qui sont tous familiers avec le fonctionnement de ces plateformes, en font des plaisanteries et connaissent les célébrités qui y sont présentes. Cette banalisation extrême contraste fortement avec l’ignorance de leurs parents ou responsables légaux.

La popularité de ces plateformes auprès des jeunes s’explique par leur stratégie de communication centrée sur les réseaux sociaux, point central de leur modèle économique. Instagram, TikTok, Snapchat et X sont tous concernés. Les plateformes y font leur propre promotion, mais ce sont surtout des stars de téléréalité et des influenceurs qui en assurent la publicité directe, notamment parce qu’ils y trouvent eux-mêmes un intérêt commercial. Des personnalités comme AD Laurent, Adixia ou Mme Manon Tanti sont fréquemment citées par les jeunes à ce sujet.

Les réseaux sociaux jouent un rôle central dans ce système, servant au recrutement des modèles, parfois même de personnes qui ne monétisaient pas auparavant ce type de contenu. C’est également sur ces plateformes qu’est effectuée la promotion des modèles, attirés par l’intermédiaire des clients et des utilisateurs, et dirigés ensuite vers les plateformes payantes grâce à de simples liens dans les biographies ou les stories.

Bien que je me sois principalement concentré sur Mym, l’entreprise française, les deux sociétés adoptent des stratégies similaires, sur la base d’une approche qui pourrait être qualifiée de « fausse transparence ». Leur communication se focalise presque exclusivement sur du contenu grand public tel que musique, jardinage, cuisine ou astrologie. Par exemple, le tennisman français Alexandre Müller est sponsorisé par OnlyFans tandis que DJ Snake fait la promotion de Mym. Cette stratégie des plateformes vise à améliorer leur image, alors qu’en réalité, la grande majorité du contenu y est érotique ou pornographique. Bien que je ne dispose pas de chiffres officiels vérifiés, plusieurs sources, notamment internes à Mym, suggèrent que 80 à 90 % du contenu de ces plateformes serait à caractère pornographique. Il existe une volonté manifeste, particulièrement de la part de Mym, de ne pas mettre en avant la nature réelle du contenu présent sur la plateforme.

Parallèlement, Mym mène une communication très active auprès des pouvoirs publics, notamment auprès des députés, de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et d’avocats spécialisés dans la protection des mineurs. L’entreprise cherche à participer aux discussions, notamment sur la question de la protection des mineurs. J’ai même recueilli le témoignage officieux d’une personne haut placée d’un organisme officiel qui, au début de mon enquête, m’assurait de la totale conformité de Mym, alors que je disposais déjà d’éléments concrets indiquant le contraire. Il y a donc une réelle volonté d’anticiper et de maintenir une image positive auprès des autorités.

En revanche, lorsque nous avons mené notre enquête et sollicité des réponses, notamment auprès de Mym, nous avons fait face à un verrouillage complet de la communication. Toutes nos demandes ont été refusées, que ce soit par téléphone ou sur place. Les employés ont été informés de nos démarches et nous n’avons reçu que des éléments de langage génériques par courriel, sans réponse précise à nos questions.

Je m’étonne ainsi que Mym bénéficie du soutien de l’État à travers la mission « French Tech », d’autant plus que le ministère de l’économie a systématiquement refusé de répondre à mes demandes d’information concernant les raisons de cet accompagnement et les garanties exigées. Il est tout aussi surprenant de constater l’absence totale de contrôle externe sur l’activité de cette plateforme, l’Arcom se déclarant incompétente et la police ne pouvant agir sans dépôt de plainte préalable, ce qui aboutit à une situation d’autorégulation opaque de l’entreprise. Cette enquête m’a donné l’impression d’un système totalement hermétique.

Un phénomène connexe particulièrement préoccupant est l’émergence d’agents de modèles, souvent jeunes, une nouvelle profession attirée par les perspectives lucratives de ce secteur. J’ai notamment rencontré un jeune de dix-sept ans qui, ayant abandonné ses études pour se lancer dans le Only Fan Management (OFM), génère déjà un revenu mensuel net de 1 900 à 2 000 euros. Ces agents, principalement de jeunes hommes entre dix-huit et vingt-cinq ans, sont recrutés par le biais des réseaux sociaux par des influenceurs établis qui vantent leur réussite dans ce domaine.

Des formations en ligne pour devenir agent sont facilement accessibles, avec des tarifs allant de 500 à 2 000 euros. J’ai personnellement suivi celle de M. Anthony Sirius, pionnier du secteur. Bien que ces formations transmettent de réelles compétences en management, développement personnel, marketing et fiscalité, elles sont malheureusement empreintes de références masculinistes et misogynes. Le discours véhiculé vise à conditionner les futurs agents à exploiter les émotions des femmes afin de maximiser la production de contenu, y compris le plus explicite, dans le but d’augmenter les revenus.

Ces agents forment des réseaux sur Telegram, échangeant conseils et offres d’emploi mais, surtout, ils y revendent quotidiennement des centaines de contrats de modèles du monde entier, avec une prédominance de jeunes femmes d’Amérique du Sud et d’Europe de l’Est, ainsi que des Françaises. Les contrats sont négociés entre agents, souvent à l’insu des modèles, pour des sommes allant de 300 à 500 euros. Cette pratique s’apparente à de l’exploitation, les agents percevant jusqu’à 80 % des revenus générés par le contenu pornographique des modèles. Ces dernières, souvent mal informées de leurs droits, peuvent se retrouver victimes de harcèlement ou d’emprise, avec des recours juridiques limités, principalement dans le domaine civil.

Les avocats spécialisés dans l’influence constatent une augmentation des demandes de conseil et anticipent une croissance significative des recours juridiques, principalement de la part de jeunes femmes cherchant de l’aide.

En conclusion, cette enquête révèle un secteur en pleine expansion, ciblant principalement les jeunes, fortement dépendant des réseaux sociaux, et propice à de nombreuses dérives en raison d’un manque flagrant de régulation externe. Certains pays commencent à prendre conscience de l’ampleur du problème, comme la Suède qui a récemment criminalisé l’achat de contenu spécifique sur OnlyFans.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Pourriez-vous détailler davantage le processus de recrutement des modèles ? Vous avez étudié en profondeur les mécanismes internes de ce système, pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont ces jeunes sont appâtés ?

Par ailleurs, concernant les plateformes, et plus particulièrement TikTok qui fait l’objet de nos travaux, avez-vous connaissance de mécanismes de blocage mis en place pour empêcher le renvoi vers OnlyFans ou Mym ?

Enfin, pouvez-vous nous informer de l’existence et l’efficacité des systèmes de vérification d’âge sur ces plateformes ?

M. Mathieu Barrère. Concernant le recrutement, la communication des influenceurs joue un rôle crucial en suscitant l’intérêt des jeunes par la promesse d’argent facile. Les agents, quant à eux, utilisent une technique appelée « mass DM », consistant à contacter massivement des profils de jeunes femmes correspondant à certains critères physiques et de popularité sur les réseaux sociaux. Leur approche repose sur des promesses de gains importants et de soutien, créant une illusion de simplicité et de sécurité.

Concernant la publicité sur les réseaux sociaux, les pratiques des plateformes comme TikTok et Instagram ont largement évolué depuis la naissance de ces sites, à travers la mise en place de filtres visant à bloquer les comptes faisant explicitement mention d’OnlyFans ou Mym. Cependant, des stratégies de contournement ont émergé, telles que l’utilisation d’astérisques dans les noms (par exemple, Onl*Fans) et l’emploi d’applications de redirection vers les plateformes comme GetAllMyLinks. Bien qu’une politique de modération soit mise en place, elle est donc inefficace à ce stade. Les agents anticipent également la suppression potentielle des comptes en gérant plusieurs profils différents par modèle.

Quant aux stratégies des plateformes, Mym et OnlyFans s’appuient principalement sur l’intelligence artificielle pour le contrôle de l’âge lors de l’inscription des créateurs. L’IA utilisée par Mym présente une marge d’erreur de 1,3 an pour la tranche d’âge de treize à dix-sept ans. Nos tests ont révélé des failles dans ce système, avec une validation rapide malgré l’utilisation d’une pièce d’identité modifiée par Photoshop.

Aujourd’hui, Mym déclare recenser 167 000 créateurs de contenus certifiés, ce qui implique, entre autres, le passage par un contrôle de l’âge. En 2021, on en comptait 8 499, 48 583 en 2022 et 104 269 en 2023. Il s’agit donc d’une progression exponentielle du nombre de comptes certifiés.

D’après les déclarations de Mym, une équipe de douze modérateurs spécialisés est chargée de la modération du contenu. Concernant spécifiquement la vérification de l’âge, ils indiquent disposer de sept agents modérateurs chargés de valider ou de refuser les certifications des créateurs. Ils ont en revanche refusé de préciser si une vérification humaine intervenait systématiquement après le passage de l’intelligence artificielle. Le seul exemple concret dont je dispose est celui de notre propre expérience, et je laisse donc à chacun la liberté d’estimer si, dans un délai de quinze minutes, une vérification humaine a réellement pu être effectuée.

Certaines sources internes m’ont par ailleurs confié que Mym aurait recours à une sous-traitance de certaines vérifications et certifications de comptes, confiée à une équipe basée au Sri Lanka, composée de quinze à dix-sept modérateurs. Je n’ai toutefois pas pu obtenir de confirmation officielle de leur part quant à l’existence de cette équipe. Il existe donc bien un système de contrôle, mais nous avons pu en identifier des failles évidentes sans avoir mené une enquête longue et approfondie, puisque notre investigation n’a duré que quatre mois.

Je précise que nous avons rencontré et discuté avec de très nombreux mineurs présents sur ces plateformes. L’une d’entre elles a même accepté de témoigner dans notre reportage, ce qui demande un réel courage, tant il est difficile de se confier sur ce sujet.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Existe-t-il des liens financiers entre les réseaux sociaux et ces plateformes de contenu ? Étant donné qu’une redirection vers ces plateformes génère de la monétisation, existe-t-il des accords de reversement ou d’autres types de relations financières entre eux ?

M. Mathieu Barrère. À ma connaissance, les agents ne reversent pas de bénéfices aux plateformes. Le modèle économique de ces dernières repose sur une commission de 20 % prélevée sur chaque transaction effectuée. Un créateur de contenu publie des photos ou des vidéos sur la plateforme, fixe librement le prix de l’abonnement mensuel, généralement entre 10 et 20 euros, puis les utilisateurs s’abonnent pour accéder à cette bibliothèque de médias. Il existe en parallèle un système de demandes privées où les utilisateurs peuvent solliciter du contenu spécifique auprès des modèles. Ces requêtes sont souvent tarifées à des prix élevés, allant de 15 à 500 euros selon la nature de la demande. Par exemple, une vidéo de pénétration digitale en prononçant le prénom du client peut être facturée 100 euros. D’autres actes plus extrêmes peuvent atteindre des montants allant de 500 à 700 euros. Sur chacune de ces transactions, la plateforme prélève donc une commission de 20 %.

Les agents, quant à eux, ont développé une stratégie complémentaire pour optimiser les profits. Ils recrutent des « tchateurs », principalement des hommes, qui se font passer pour les modèles dans les conversations avec les clients. Ces tchateurs, recrutés sur Telegram, souvent des francophones originaires de Madagascar, du Bénin ou de France, sont rémunérés à la commission, touchant entre 8 et 15 % sur chaque vente de contenu qu’ils parviennent à réaliser.

Dans ce système, les modèles sous contrat avec des agents se concentrent uniquement sur la création de contenu, tandis que les agents gèrent l’ensemble de la stratégie, y compris la présence sur les réseaux sociaux et les interactions avec les clients par le biais des tchateurs.

Il est important de noter que les plateformes et les agents n’ont pas de lien direct. L’objectif des plateformes est simplement de maximiser le trafic et les transactions, chacune leur rapportant 20 % de commission. À titre d’exemple, OnlyFans génère des milliards de revenus, tandis que Mym, startup française créée il y a six ans, a vu son chiffre d’affaires passer de 3 à 100 millions d’euros, sans investisseur initial. Ce modèle économique et les échanges qui s’y opèrent témoignent de l’importance des sommes en jeu dans cette industrie.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Bien que je n’aie pas visionné votre reportage, je travaille sur ce sujet depuis plusieurs années et ai personnellement ouvert un compte OnlyFans en tant qu’utilisateur pour étudier le modèle. L’une des dérives les plus préoccupantes que j’aie observées est ce que j’appelle le rabattage, ces personnes qui envoient des messages directs à de jeunes femmes, parfois même à des adolescentes, pour les inciter à créer un compte, en leur proposant de le gérer et en minimisant initialement la nature du contenu demandé.

Notre intention est d’améliorer la régulation de ce secteur actuellement peu encadré. Nous envisageons de créer une définition légale de cette « pornographie à la demande » et de considérer potentiellement cette activité comme une forme de prostitution.

Selon vous, les actes à la demande, récemment interdits en Suède, ne constituent-ils pas une forme de prostitution 2.0 ? L’activité des agents ne s’apparente-t-elle pas à du proxénétisme moderne ? Auquel cas nous pourrions faire tomber ce modèle et le réduire drastiquement. Dans le cadre de votre enquête, avez-vous identifié des liens entre le commerce d’images en ligne et la prostitution physique ? Il est en effet fréquent de trouver sur les sites d’annonces de prostitution des liens vers des pages OnlyFans, utilisées comme vitrine promotionnelle.

Enfin, avez-vous examiné le phénomène des modèles virtuels sur OnlyFans ou Mym ? Il s’agit d’un business consistant à créer des créatrices de contenu virtuelles, parfois en utilisant à leur insu l’image de personnes réelles, pour générer des revenus grâce à l’intelligence artificielle.

M. Mathieu Barrère. Nous avons effectivement abordé le sujet du proxénétisme 2.0 dans notre enquête et consulté des avocats spécialisés. La difficulté réside dans le fait qu’en l’état actuel, nous n’avons pas trouvé de lien direct entre ces activités en ligne et une incitation à des actes physiques monétisés et n’avons pas identifié d’agents cherchant à basculer vers la prostitution physique.

Comme vous l’avez justement souligné, l’absence d’acte physique implique qu’au regard du droit actuel, ces pratiques ne peuvent être qualifiées de prostitution. Le terme de proxénétisme 2.0 est évocateur mais, juridiquement, tant que les échanges restent numériques et que la modèle est consentante, il n’existe pas de moyen de rendre ces pratiques pénalement répréhensibles.

Les avocats que nous avons consultés ont exprimé leur frustration face à cette situation. Actuellement, les seuls recours possibles relèvent du droit civil, comme la contestation de contrats abusifs ou l’usurpation d’identité lorsque les agents s’approprient les identifiants des comptes sur les plateformes. Ces infractions semblent mineures au regard de l’ampleur du phénomène. Les juristes appellent à une évolution du droit afin de mieux encadrer ces pratiques. Cependant, la situation est complexe car la majorité des personnes impliquées sont majeures et consentantes et cette activité constitue leur source de revenus.

Nous n’avons donc pas constaté de passage à l’acte physique dans le cadre spécifique de ces plateformes. En revanche, nous avons effleuré un phénomène distinct sur Snapchat, où la vente de photos et vidéos dénudées, en dehors du cadre des plateformes comme OnlyFans et Mym, peut effectivement mener à des situations de prostitution, y compris impliquant des mineurs. Ces situations sortent toutefois du cadre de notre enquête sur les agents et les plateformes spécialisées.

Concernant votre dernière question sur les modèles générés par intelligence artificielle, l’agent de dix-sept ans que j’ai rencontré s’apprêtait à recruter sa première modèle dans la vie réelle alors qu’il opérait jusqu’alors exclusivement avec du contenu généré par IA. Ces agents parviennent à faire croire aux clients qu’ils interagissent avec une personne réelle, alors qu’en réalité, c’est l’adolescent qui répond en utilisant du contenu créé par IA. J’ai également observé sur les boucles Telegram un phénomène d’achat de packages de contenus créés par des modèles, pour un montant unitaire. Par exemple, pour 800 dollars, on acquiert une gamme complète de contenu d’un modèle spécifique. Ce contenu est ensuite modifié par IA, notamment le visage, permettant de le monétiser presque indéfiniment. Une fois le contenu acquis, il est possible de changer le visage à volonté grâce à l’IA pour le commercialiser.

Dans mes recherches, je n’ai pas eu connaissance de cas où des personnes auraient été exploitées contre leur gré. Bien que ce phénomène existe probablement, je n’ai pas été confronté à des situations où l’apparence de personnes aurait été modifiée ou leurs images utilisées à des fins lucratives sans leur consentement. Il est important de souligner que les modèles vendant ces packages sont consentantes car cette pratique permet aux modèles et aux agents de diversifier leurs activités, toujours dans l’optique de maximiser leurs revenus. L’objectif fondamental demeure la génération du plus grand profit possible.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Est-il exact que la plateforme Mym prélève 20 % sur les revenus de ses créateurs et créatrices de contenu, et que cela s’applique à chaque transaction ?

M. Mathieu Barrère. L’entreprise prélève en effet une commission de 20 % sur chaque transaction, que ce soit un pourboire, un achat privé ou un abonnement.

Mme Anne Genetet (EPR). J’avoue faire partie de ceux qui méconnaissaient totalement ce sujet. Vos explications m’ont permis de mieux saisir l’importance des amendements proposés par mon collègue Stéphane Vojetta, que je peinais auparavant à comprendre pleinement.

Je comprends que ces plateformes utilisent, entre autres, TikTok pour attirer des utilisateurs vers leurs propres services. Selon vos recherches, quelles mesures pourraient être envisagées pour contrôler TikTok et empêcher ce phénomène de rabattage ? Quels outils devraient être déployés ? Même si nous parvenions à réguler TikTok, n’est-il pas probable que ces plateformes se tournent simplement vers d’autres supports pour poursuivre leurs activités ? En somme, que pouvons-nous concrètement faire du côté de TikTok pour, sinon empêcher, du moins limiter ce flux ? Est-ce réalisable et souhaitable ?

M. Mathieu Barrère. Il est important de préciser que ce ne sont pas les plateformes elles-mêmes qui mettent en place des stratégies de rabattage et que Mym et OnlyFans ne ciblent pas directement les jeunes. Ce sont les agents et les célébrités de ces plateformes qui assurent une communication massive sur les réseaux sociaux, diffusant ainsi la réputation de ces services. Les plateformes, quant à elles, maintiennent une présence et une communication grand public, sans mettre en avant l’aspect pornographique ni cibler spécifiquement les jeunes. Ce sont véritablement les influenceurs et les stars des réseaux sociaux qui ont façonné la réputation de ces plateformes.

Concernant les possibilités de limitation, l’interdiction de placer des liens de redirection, quels qu’ils soient, serait déjà un pas significatif. Auparavant, les liens directs vers OnlyFans ou Mym étaient courants, et leur interdiction a conduit à la suppression de nombreux comptes, mais si nous rendions impossible la transition directe depuis les réseaux sociaux, et TikTok en particulier qui est un vecteur majeur, vers ces plateformes payantes, cela compliquerait considérablement l’accès. L’absence d’un simple clic dans la légende d’une vidéo pour accéder à la plateforme payante obligerait l’utilisateur à une démarche plus complexe : noter le nom de la personne, se rendre sur la plateforme, créer un compte, effectuer une recherche. Je pense que cela réduirait significativement le trafic quasi direct des réseaux sociaux vers ces plateformes payantes.

Au-delà de cela, la régulation du contenu est délicate car celui présent sur TikTok et Instagram ne comporte pas de nudité explicite. Sur TikTok, on trouve par exemple des lives de plusieurs heures montrant des jeunes femmes pratiquant du sport en tenue de fitness, certes suggestive, mais pas illégale en soi. La limite de ma compétence ne me permet pas de définir où placer précisément les limites, mais je pense qu’en l’état actuel, il est complexe d’interdire ce type de contenu.

Il est par ailleurs évident que dans un environnement numérique ciblant les jeunes, il existera toujours des moyens de contournement. Cependant, étant moi-même proche de la génération des réseaux sociaux, je constate que le flux d’informations y est si intense et les phénomènes de mode si éphémères que la mise en place de freins pourrait rapidement faire oublier ces pratiques. Ainsi, en réduisant la présence de ce type de contenu et de promotion sur les réseaux sociaux, nous pourrions significativement diminuer le nombre de jeunes tentés d’y accéder.

Je pense sincèrement que si vous parvenez à réguler, ne serait-ce que partiellement, la promotion de ces plateformes, une grande partie du travail sera accomplie, particulièrement en ce qui concerne les très jeunes utilisateurs.

Comme je l’ai mentionné précédemment, les créateurs trouvent des moyens détournés pour promouvoir ces plateformes, en utilisant des abréviations ou des expressions codées telles que « retrouvez-moi sur mes plateformes privées ». Dans la tranche d’âge quinze à trente ans, ces références sont largement comprises. Il n’est donc pas nécessaire de citer explicitement le nom de la plateforme pour inciter les gens à s’y rendre.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Toutes ces plateformes nécessitent un paiement et nous ciblons particulièrement les très jeunes utilisateurs, dont les moyens diffèrent généralement de ceux des adultes, avec des cartes bancaires spécifiques ou des comptes bancaires identifiés comme appartenant à des jeunes. Ne serait-il pas envisageable de réguler en vérifiant le mode de paiement ? Cette question me préoccupe, car à moins qu’ils n’utilisent les moyens de paiement de leurs parents, le type de paiement utilisé devrait permettre d’identifier l’âge des jeunes accédant à ces plateformes.

M. Mathieu Barrère. Le sujet des moyens de paiement, bien que peu exploré dans mon enquête, mérite effectivement notre attention. Lors de mes échanges avec les jeunes créateurs, j’ai constaté que l’inscription sur les plateformes nécessite la fourniture d’un relevé d’identité bancaire (RIB) personnel. Si certains jeunes, modèles ou agents, impliquent leurs parents dans le processus, la majorité opère dans la clandestinité et contourne les restrictions en utilisant le RIB d’une connaissance majeure, parfois en modifiant numériquement des pièces d’identité pour faire correspondre les informations. Cette ingéniosité leur permet de percevoir les revenus générés sur les plateformes.

Concernant l’aspect bancaire, il convient de rappeler l’incident impliquant OnlyFans il y a quelques années. Une enquête de Reuters sur la présence de mineurs sur la plateforme avait alarmé le secteur bancaire, qui avait menacé de retirer son soutien en matière de paiement. En conséquence, Mym, selon mes sources internes, prospecte régulièrement de nouvelles start-up spécialisées dans les solutions de paiement. Cette démarche vise à anticiper d’éventuelles ruptures de collaboration avec leurs partenaires actuels, tant pour les transactions des clients que pour les reversements aux créateurs. Malgré leurs efforts de communication, ces plateformes sont conscientes de leur réputation controversée et de la lucidité générale quant à la nature de leur contenu. Elles font donc face à un défi réputationnel significatif dans leurs relations avec le secteur bancaire.

M. Stéphane Vojetta (EPR). Il est important de préciser que ni Mym ni OnlyFans ne collaborent avec les géants du paiement tels que Visa, MasterCard ou American Express, ces derniers refusant toute association. En conséquence, ces plateformes se tournent vers des start-up ou de petites entreprises spécialisées dans les paiements digitaux. Alors que les acteurs traditionnels tels que Visa ou MasterCard prélèveraient environ 1 % sur les transactions, ces nouvelles plateformes de paiement exigent entre 20 et 30 % des revenus pour leurs services. Cette situation illustre comment chaque intervenant du secteur cherche à maximiser ses profits. Par conséquent, les plateformes de contenu se voient contraintes de maintenir une grande flexibilité dans leur approche des systèmes de paiement.

M. Mathieu Barrère. Il est avéré que dans le milieu des agents, particulièrement lorsqu’il s’agit de jeunes profils, le recours aux cryptomonnaies pour l’achat de contrats est une pratique existante. Cette méthode permet d’éviter les transactions en monnaie traditionnelle pour des sommes conséquentes. Néanmoins, je n’ai aucune information concernant l’utilisation de cryptomonnaies dans les relations directes entre les créateurs et les plateformes.

M. le président Arthur Delaporte. Vos travaux mettent en lumière des phénomènes souvent peu visibles, même pour ceux qui s’y intéressent de près. L’opacité persistante dans certains domaines souligne l’importance de telles investigations. Nous attendons avec intérêt la diffusion de votre documentaire le 19 juin sur le service public, saluant au passage la qualité de ce type de production.

N’hésitez pas à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

47. Audition de M. Morgan Lechat (mardi 3 juin 2025)

Puis la commission auditionne M. Morgan Lechat ([45]).

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Morgan Lechat prête serment.)

M. Morgan Lechat, professeur et vidéaste (Monsieurlechat). Je suis M. Morgan Lechat, professeur de physique-chimie et créateur de contenu scientifique sur TikTok, avec une audience de plus de 400 000 abonnés. Certains de mes contenus sont monétisés à travers le fonds des créateurs et je collabore également de manière ponctuelle avec des institutions ou des marques dans un cadre éducatif en étant rémunéré. Ces partenariats sont systématiquement signalés et n’impliquent jamais de produits spécifiquement destinés aux mineurs.

Passionné de science depuis mon plus jeune âge, j’ai eu la chance de croiser la route d’un enseignant qui m’a fait découvrir la méthode scientifique. Dès le lycée, j’ai commencé à réaliser des vidéos à des fins de passe-temps personnel, avant de poursuivre mes études vers la science et l’enseignement. Par la suite, à l’université, le doyen avait recours à la méthode de la classe inversée : il concevait des capsules vidéo destinées à ses étudiants, de sorte que nous pouvions accéder aux leçons avant même de nous rendre en salle de cours ou en amphithéâtre.

Devenu à mon tour professeur, c’est la volonté de reproduire cette approche qui m’a conduit à la création de contenu sur YouTube, permettant à mes élèves d’accéder aux notions de cours en amont des séances en classe. Cette approche s’est avérée particulièrement pertinente lors de l’enseignement à distance pendant la période du covid-19.

C’est initialement dans une optique de divertissement que j’ai découvert TikTok. Pendant les confinements, j’ai commencé à diffuser des vidéos depuis ma salle de classe vide. Ces contenus ont rapidement trouvé un écho auprès d’un public varié, incluant d’anciens élèves nostalgiques de leurs années scolaires, ce qui a engendré un effet de viralité important. Cette expérience m’a conduit à collaborer avec le média Epicurieux, porté par Jamy, une figure emblématique de ma jeunesse, qui s’était également lancé sur internet pendant la pandémie. Cette collaboration m’a ouvert les portes du secteur de l’audiovisuel et m’a amené à m’intéresser de plus près au domaine de l’influence, sur lequel vous avez légiféré il y a quelques années.

Dans une démarche de professionnalisation, j’ai opté pour un temps partiel en tant qu’enseignant afin de poursuivre mon travail de vulgarisation sur internet. Aujourd’hui, le média Monsieurlechat s’appuie sur une équipe de cinq personnes pour la création de contenus, s’inscrivant ainsi dans une véritable démarche entrepreneuriale parallèle à mon activité au sein de l’éducation nationale. Depuis la rentrée 2024, je suis en disponibilité pour des raisons de compatibilité avec cette activité entrepreneuriale, une décision prise en concertation avec mes inspecteurs.

Concernant TikTok spécifiquement, j’ai constaté que mon contenu, initialement décalé par rapport aux standards de la plateforme, a bénéficié d’un effet de surprise et d’exclusivité qui a favorisé sa viralité. Aujourd’hui, je constate que de nombreux élèves utilisent TikTok comme outil de révision, bien que je me positionne davantage comme un créateur de contenu scientifique visant un public large plutôt que comme un influenceur scolaire à proprement parler. Un phénomène qui m’interpelle particulièrement est l’utilisation de TikTok comme moteur de recherche par les jeunes, une tendance que je trouve préoccupante et potentiellement aliénante. Néanmoins, je considère que ma présence sur la plateforme offre une porte d’entrée vers la science, encourageant un public varié à s’y intéresser.

Pour les révisions scolaires, je recommande à mes élèves de se tourner vers des plateformes proposant des contenus plus approfondis et plus longs, notamment sur YouTube, en citant par exemple le travail remarquable de M. Paul Olivier en physique-chimie.

Concernant l’impact de TikTok dans la salle de classe, j’ai observé empiriquement une certaine baisse d’empathie chez les élèves, potentiellement liée à l’exposition à des contenus non hiérarchisés sur la plateforme. Le défilement continu de vidéos aux thématiques variées, allant du divertissement léger à des sujets graves tels que la guerre, en passant par des contenus éducatifs, semble affecter la capacité des jeunes à hiérarchiser l’importance des informations et à réagir de manière appropriée à leur gravité.

En tant qu’enseignant, je suis particulièrement préoccupé par plusieurs phénomènes liés à l’usage du numérique chez les jeunes. Les troubles du sommeil sont notamment fréquents, souvent causés par une consommation excessive de vidéos ou de jeux vidéo la veille et il n’est pas rare de voir des élèves arriver en classe avec les yeux rouges et gonflés, révélateurs d’une utilisation prolongée des écrans.

Un autre défi majeur concerne la difficulté des élèves à gérer le flux d’informations circulant sur internet. Nous sommes régulièrement confrontés à des situations où des élèves remettent en question l’enseignement dispensé en classe, s’appuyant sur des informations erronées ou non vérifiées trouvées sur les réseaux sociaux. Cette problématique touche l’ensemble des disciplines et souligne l’importance centrale de l’éducation aux médias et à l’information.

Je tiens cependant à souligner que les plateformes telles que TikTok peuvent également avoir des effets positifs. En tant qu’enseignant présent sur cette plateforme, j’ai pu constater qu’elle stimule la curiosité et peut même susciter des vocations. J’ai ainsi reçu de nombreux messages d’élèves et de parents me remerciant pour mon travail, certains exprimant même le désir de devenir enseignants à leur tour. C’est un aspect extrêmement gratifiant de mon engagement sur ces plateformes.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Nous avons bien noté les aspects positifs de votre présence sur TikTok, notamment en termes de vocations suscitées. Cependant, sachant que votre contenu est également disponible sur d’autres plateformes, pensez-vous que TikTok vous permet d’atteindre un public spécifique que vous ne pourriez pas toucher ailleurs ? Avez-vous observé des différences notables entre les plateformes ? Plus précisément, adaptez-vous votre contenu pour tirer parti de l’algorithme de TikTok ? Avez-vous développé des stratégies particulières pour optimiser la visibilité de vos publications sur cette plateforme ?

M. Morgan Lechat. Concernant les spécificités de TikTok par rapport aux autres plateformes telles qu’Instagram et YouTube, j’ai constaté que la concurrence a progressivement conduit à une certaine uniformisation des pratiques, effaçant les différences marquées qui existaient auparavant entre ces plateformes.

Prenons l’exemple de YouTube, qui a introduit les Shorts pour concurrencer les formats courts de TikTok et Instagram. Une caractéristique qui était auparavant propre à TikTok, à savoir la possibilité pour une vidéo de connaître un succès viral indépendamment des performances des autres contenus du même créateur, s’est désormais généralisée. Sur TikTok, Instagram Reels et même YouTube, nous observons maintenant un système de suggestion basé sur la performance individuelle de chaque contenu, plutôt que sur la fidélisation d’une audience à un créateur spécifique.

Ce système repose sur un mécanisme d’échantillonnage où une vidéo est d’abord présentée à une partie de l’audience, y compris à des utilisateurs non abonnés. L’engagement généré par cette vidéo, principalement mesuré par le taux de rétention, les likes, les commentaires et les partages, détermine ensuite sa diffusion plus large. Les partages semblent avoir un poids particulièrement important dans cet algorithme, car ils permettent d’attirer de nouveaux spectateurs et d’augmenter potentiellement la rétention.

Je précise que je base ces observations sur mon expérience en tant qu’utilisateur et créateur de contenu. Je ne suis pas un expert en ingénierie algorithmique, mais un professeur de physique-chimie qui partage son expérience pratique des plateformes.

Cette approche algorithmique peut conduire à des situations où certaines vidéos connaissent un succès viral tandis que d’autres, potentiellement tout aussi intéressantes, restent relativement peu vues si elles ne passent pas ce test initial d’engagement. Ce phénomène s’observe désormais sur l’ensemble des plateformes, y compris pour les formats longs sur YouTube.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourriez-vous nous en dire plus sur les caractéristiques spécifiques de l’audience que vous touchez sur TikTok ?

M. Morgan Lechat. En ce qui concerne la démographie de mon audience, j’observe une répartition relativement équilibrée entre les genres sur TikTok et Instagram, avec environ 55 % de femmes. YouTube présente une particularité avec une majorité masculine dans mon audience, un phénomène qui se retrouve même chez les créatrices de contenu scientifique, rendant plus difficile l’atteinte d’un public féminin sur cette plateforme pour les sujets scientifiques.

TikTok et Instagram se distinguent par un public globalement jeune, tandis que YouTube attire généralement une audience plus âgée. Il est intéressant de noter que, dans le cadre de mon travail avec le hashtag #apprendresurTikTok, TikTok nous a informés que 20 % des vues provenaient d’utilisateurs de plus de trente-cinq ans, ce qui laisse supposer une forte proportion de jeunes dans les 80 % restants.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur l’éducation au numérique, en vous appuyant sur votre double expérience d’enseignant et d’influenceur ?

M. Morgan Lechat. L’éducation au numérique comporte de multiples aspects. En tant qu’ancien professeur principal, j’y ai accordé une importance significative lors des séances de vie de classe, profitant de la liberté pédagogique dont nous disposons, en mettant en place plusieurs initiatives. Nous avons notamment fait intervenir un addictologue pour aborder les risques d’addiction chez les adolescents, incluant la problématique des écrans et des réseaux sociaux. Concernant les usages numériques, les professeurs-documentalistes bénéficient désormais d’une formation plus approfondie, ce qui n’est pas nécessairement le cas dans toutes les disciplines, puisque la formation initiale des enseignants se concentre principalement sur la didactique de leur matière, reléguant souvent l’apprentissage de la gestion de classe et de l’éducation numérique à l’expérience de terrain.

Notre approche de l’éducation numérique s’est articulée autour de plusieurs axes. Nous avons commencé par sensibiliser les élèves à l’importance de leur e-réputation et à la sécurisation de leurs informations en ligne. Nous avons insisté sur la persistance des contenus publiés sur les réseaux sociaux, même après suppression, et sur les précautions à prendre concernant la divulgation d’informations personnelles. Ensuite, nous nous sommes attachés à développer leur capacité à identifier les discours haineux, racistes ou misogynes, afin de prévenir la normalisation de certains propos ou comportements problématiques.

Ma participation à votre commission m’a également fait prendre conscience que mon expérience personnelle des réseaux sociaux, plutôt positive, peut différer considérablement de celle de certains jeunes, pour qui ces plateformes peuvent représenter un danger pour leur santé mentale. Nous avons donc abordé des sujets tels que le cyberharcèlement, que les jeunes désignent aujourd’hui par le terme de « pressing ». Ce terme, emprunté au vocabulaire footballistique, est utilisé pour décrire une forme de pression exercée sur autrui, qui s’apparente en réalité à du harcèlement.

M. le président Arthur Delaporte. En tant qu’enseignant, avez-vous été confronté à des conflits ou des situations de harcèlement liés aux réseaux sociaux ?

M. Morgan Lechat. Fort heureusement, je n’ai pas eu à gérer de situations de harcèlement directement liées aux réseaux sociaux. J’ai cependant été confronté à des problématiques bien plus graves dans la vie réelle, notamment des cas de violences intrafamiliales et de violences sexuelles. Concernant le harcèlement, nous avons dû traiter des situations qui se limitaient à l’enceinte de l’établissement, en restant vigilants, grâce aux témoignages des élèves, pour éviter que ces comportements ne se propagent sur les réseaux sociaux.

Le seul incident lié à internet auquel j’ai été indirectement confronté concernait un de mes collègues, qui avait été filmé en classe dans une situation humiliante, avec des élèves lui lançant des boulettes de papier. Cette vidéo avait ensuite été diffusée sur Snapchat. En dehors de cet épisode, je n’ai pas eu à faire face à des cas de cyberharcèlement au cours de mes six années de carrière.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Vous avez qualifié votre connaissance des algorithmes de limitée, alors qu’ils sont pourtant utilisés pour vos vidéos. Adaptez-vous le contenu de vos vidéos en fonction de la tranche d’âge que vous souhaitez cibler, afin que l’algorithme les identifie et les mette en avant ? Dans votre approche, savez-vous comment créer une vidéo qui touchera plus facilement un public jeune ?

M. Morgan Lechat. La création de contenu professionnel sur les plateformes telles que TikTok repose sur trois éléments clés. Il est tout d’abord essentiel de définir le public cible de la vidéo. Je vise généralement une audience élargie, tandis que certains créateurs de contenu éducatif ciblent très spécifiquement leur audience, par exemple en s’adressant directement aux élèves préparant le brevet.

Le deuxième élément essentiel est ce que nous appelons le « hook », ou l’accroche de la vidéo. Les cinq premières secondes sont déterminantes pour capter l’attention du spectateur et l’inciter à regarder la vidéo dans son intégralité. Les créateurs de contenu, quel que soit leur domaine, accordent une grande importance à cette accroche initiale.

Le troisième élément est le « storytelling », ou la narration. L’efficacité d’une vidéo repose souvent sur sa capacité à raconter une histoire, que ce soit une anecdote scolaire ou tout autre type de récit. Nous nous concentrons donc sur l’information clé à mettre en avant dans les premières secondes, en l’adaptant potentiellement au public visé.

Dans la mesure où l’utilisation d’un vocabulaire spécifique aux adolescents ciblerait un public jeune et exclurait probablement les spectateurs de plus de trente-cinq ans, je m’efforce généralement de concevoir des accroches qui parlent à un public large, en m’appuyant sur des situations de la vie quotidienne auxquelles chacun peut s’identifier. Par exemple, j’ai récemment publié une vidéo sur Roland-Garros abordant la question de la tension des raquettes de tennis. Cette accroche d’actualité, susceptible d’intéresser tous ceux qui suivent l’événement, me sert de prétexte pour introduire un point sur les unités en physique, comme la tension et la masse.

Mme Laure Miller, rapporteure. Réalisez-vous des lives sur TikTok ?

M. Morgan Lechat. J’ai effectivement réalisé des lives, principalement axés sur l’apprentissage, les révisions ou des expériences en direct. Cependant, je ne le fais que ponctuellement, principalement par manque de temps. Concernant la monétisation des lives, TikTok utilise un système de cadeaux virtuels. Personnellement, je ne sollicite pas ces cadeaux. Je trouve ce système potentiellement problématique, car il rappelle les abonnements aux jeux vidéo ou l’utilisation des codes de carte bancaire des parents que nous avons pu connaître étant plus jeunes. Les utilisateurs ont l’impression de dépenser une monnaie virtuelle en envoyant ces cadeaux, alors qu’il s’agit en réalité d’argent réel dépensé sur la plateforme. Cette pratique soulève des questions éthiques car, malgré l’apparence ludique des cadeaux virtuels, il s’agit bel et bien de transactions financières réelles.

M. le président Arthur Delaporte. Pourriez-vous nous détailler davantage le processus de monétisation des vues et nous expliquer le modèle économique du point de vue d’un créateur de contenu ?

M. Morgan Lechat. Il existe un fonds de créateurs basé sur un système de coût pour mille vues (CPM) financé par les annonceurs. Ce modèle, similaire à celui de YouTube, est spécifique à ces deux plateformes et n’existe pas sur Instagram. Actuellement sur TikTok, la rémunération s’élève à environ 30 ou 40 centimes pour mille vues, pour une vidéo dépassant une minute et respectant certains critères, notamment l’absence de violence, de nudité ou de contenu illégal. Pour être éligible à ce fonds, il faut compter plus de 10 000 abonnés.

La seconde source de revenus sur TikTok provient des collaborations commerciales. Dans ce cas, je réalise des vidéos pédagogiques pour le compte d’une marque ou d’une institution, clairement identifiées comme des collaborations commerciales. Ces prestations sont généralement rémunérées entre 500 et 3 000 euros.

M. le président Arthur Delaporte. Nous nous intéressons principalement au système interne de monétisation propre à TikTok. Concernant le modèle que vous avez évoqué, offrant 30 centimes pour mille vues aux créateurs ayant plus de 10 000 abonnés, avez-vous constaté des fluctuations dans ces niveaux de rémunération ?

M. Morgan Lechat. L’évolution des fonds de créateurs sur TikTok a effectivement été significative. Initialement, la rémunération était commune à toutes les vidéos. Puis, dans le but d’encourager des contenus de haute qualité, TikTok a commencé à privilégier et à monétiser uniquement les vidéos dépassant une minute. Au début de cette transition, les CPM étaient plus élevés qu’actuellement.

M. le président Arthur Delaporte. Quel était le montant initial ?

M. Morgan Lechat. Le montant pouvait atteindre quasiment un euro.

M. le président Arthur Delaporte. Je constate que votre expérience utilisateur n’est pas particulièrement approfondie, notamment concernant les lives. En tant qu’influenceur de confiance, avez-vous reçu des retours de la part de jeunes abonnés à vos réseaux ou commentateurs concernant des contenus potentiellement choquants ?

M. Morgan Lechat. J’ai effectivement été confronté à des contenus problématiques, signalés par mes élèves. Un cas particulier concerne une créatrice de contenu sur TikTok qui se disait prof de physique-chimie et diffusait des vidéos à caractère sexuel implicite, utilisant des bonbons pour mimer des actes obscènes. J’ai immédiatement signalé ce contenu, bien que je ne connaisse pas les suites données à mon signalement.

M. le président Arthur Delaporte. Vous ignorez si le contenu a été retiré ?

M. Morgan Lechat. Je le présume.

M. le président Arthur Delaporte. Vous n’avez pas vérifié par la suite ?

M. Morgan Lechat. Face aux contenus qui me dérangent, j’ai pour habitude de bloquer les comptes concernés afin de ne plus y être exposé. Dans ce cas précis, j’ai bloqué la créatrice, ce qui explique que je n’aie plus rencontré ses contenus.

M. le président Arthur Delaporte. Est-ce la seule occasion où vous avez été confronté à un contenu que vous jugiez choquant ?

M. Morgan Lechat. Ce qui m’a particulièrement interpellé dans ce cas, c’est la manière dont cette personne semblait jouer avec les règles de la plateforme, utilisant des bonbons comme prétexte pour faire des allusions sexuelles à peine voilées.

Cependant, ma préoccupation principale ne concerne pas tant les contenus auxquels je suis personnellement exposé, mais plutôt le fait que des élèves puissent accéder à des contenus destinés aux adultes ou à des informations particulièrement dures. Notre société actuelle est déjà assez violente, et je m’inquiète de voir des jeunes exposés à des propos et des informations potentiellement traumatisantes pour leur âge. Par exemple, mes élèves ont appris l’assassinat d’un enseignant en France sur TikTok, ce qui contraste fortement avec mon expérience de jeunesse où l’exposition médiatique se limitait essentiellement au journal de 20 heures.

M. le président Arthur Delaporte. Comment gérez-vous votre relation avec les mineurs dans vos interactions en ligne ? Répondez-vous publiquement à leurs messages ? Avez-vous parfois des échanges privés ? Êtes-vous vigilant quant aux risques de dépendance parasociale qui peuvent se développer sur ces plateformes ? En tant que créateur de contenu éthique, comment abordez-vous ces enjeux ?

M. Morgan Lechat. Je suis pleinement conscient de la nécessité d’être vigilant face aux relations parasociales qui peuvent se développer, où des personnes s’attachent à vous sans vous connaître réellement. Je maintiens ainsi une certaine distance sur les réseaux sociaux, ce qui limite naturellement ce type d’interactions. Je réponds toujours aux questions publiquement dans les commentaires et j’adopte systématiquement une posture similaire à celle que j’aurais en tant qu’enseignant face à mes élèves. Je m’autorise parfois quelques plaisanteries, tout en restant dans les limites de ce que je considère comme approprié dans un cadre scolaire.

Néanmoins, je peux occasionnellement me permettre une répartie plus directe face à des critiques manifestement malveillantes, tout en m’efforçant de rester bienveillant, que ce soit envers les jeunes ou les moins jeunes. Il est à noter que les commentaires les plus agressifs ne proviennent généralement pas des jeunes utilisateurs.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Avez-vous remarqué si le moment de publication de vos vidéos influence significativement leur succès, ou constatez-vous une performance similaire quel que soit l’horaire ou le jour de diffusion ?

M. Morgan Lechat. Certains créateurs accordent une grande importance à l’heure de publication, prétendant avoir identifié des créneaux optimaux. Les plateformes, notamment Instagram, offrent effectivement des outils d’analyse permettant de visualiser les pics d’activité des abonnés. Sur TikTok, le système d’échantillonnage rend cette question moins pertinente. Une vidéo publiée à cinq heures du matin pourrait très bien atteindre son pic d’audience plusieurs heures plus tard, le temps que l’algorithme la diffuse.

À titre personnel, je ne me focalise pas excessivement sur l’heure de publication, m’efforçant plutôt de synchroniser mes contenus avec l’actualité ou des événements pertinents. Par exemple, j’ai délibérément attendu Roland-Garros pour publier mon contenu sur les raquettes de tennis. Bien que je reconnaisse qu’une publication en fin de journée, lorsque les gens sortent du travail ou des cours, peut potentiellement toucher une audience plus large, ce n’est pas un facteur auquel j’accorde une importance primordiale dans ma stratégie de publication.

Mme Laure Miller, rapporteure. Compte tenu de vos observations sur l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes dans votre classe, quelles recommandations formuleriez-vous pour mieux encadrer leur usage ? Avez-vous expérimenté la pause numérique dans votre établissement ? Quel est votre avis sur cette pratique qui va se généraliser dès la rentrée prochaine ? Souhaitez-vous formuler d’autres suggestions pour renforcer la protection des jeunes sur ces plateformes ?

M. Morgan Lechat. Je m’oppose fermement à l’utilisation des téléphones dans les établissements scolaires, car leur présence constitue invariablement un prétexte pour les utiliser en classe.

Quant aux plateformes et aux limitations de temps d’utilisation, je considère que ces mesures peuvent être pertinentes. Il est en effet essentiel de maintenir un équilibre car, si les réseaux sociaux peuvent constituer un passe-temps agréable, ils ne doivent pas occuper une place prépondérante dans la vie quotidienne. Bien que je réalise personnellement une veille sur les réseaux sociaux et produise du contenu, ces activités ne représentent pas la majeure partie de ma journée car je suis conscient qu’une utilisation excessive serait préjudiciable à ma santé. Il est préoccupant de constater que certains jeunes, en passant trop de temps sur les écrans et les réseaux sociaux, risquent de négliger d’autres aspects essentiels à leur développement personnel tels que le sport ou la lecture.

Je pense qu’au-delà de l’école, il est primordial de sensibiliser les parents et le grand public. À l’image des campagnes menées sur les dangers du téléphone au volant ou les risques liés à l’alcool, il serait judicieux de lancer des campagnes d’envergure sur l’usage des réseaux sociaux et des écrans. Cette problématique étant relativement récente, je ne crois pas que de telles initiatives aient été largement déployées jusqu’à présent. Des campagnes gouvernementales pourraient s’avérer particulièrement bénéfiques, car j’observe une grande disparité dans le rapport aux écrans selon les familles. Certains parents sont extrêmement vigilants, allant jusqu’à priver leurs enfants de téléphone avant un certain âge, tandis que d’autres les y exposent très tôt. Cette différence d’approche engendre inévitablement des conséquences, notamment lorsque des enfants sont confrontés à des contenus qu’ils ne sont pas nécessairement en mesure de comprendre.

Dans le cadre scolaire, il serait judicieux d’intégrer un module de formation sur ce sujet pour les enseignants. Bien que les professeurs documentalistes abordent déjà cette question, il serait pertinent de consacrer quelques heures à la formation des enseignants en alternance.

Par ailleurs, étant donné que nous évoquons également la santé mentale, je préconise d’allouer davantage de moyens aux psychologues de l’éducation nationale, aux assistants d’éducation et aux conseillers principaux d’éducation, qui sont des interlocuteurs privilégiés des élèves. Cette mesure pourrait contribuer efficacement à la prise en charge des problématiques de santé mentale.

M. le président Arthur Delaporte. Une proposition actuellement débattue consiste à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Quel est votre avis sur cette question ?

M. Morgan Lechat. Je n’ai pas de position tranchée sur cette proposition. Je souligne néanmoins la difficulté pratique de sa mise en œuvre, sachant que certains élèves de sixième, qui ne sont théoriquement pas autorisés à utiliser les réseaux sociaux, y ont déjà accès. Il serait judicieux de consulter des spécialistes en neurosciences pour évaluer les conséquences potentielles sur le développement cérébral en fonction de l’âge.

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons effectivement abordé ces questions avec des experts. Cependant, en tant qu’enseignant travaillant également sur l’éveil et l’émancipation par les médias, comment envisageriez-vous la situation si les mineurs de moins de quinze ans n’avaient plus accès à ces contenus ?

M. Morgan Lechat. Je reste neutre sur cette question, principalement en raison des difficultés pratiques que je perçois dans la mise en œuvre d’une telle mesure. L’établissement d’un cadre réglementaire, même sans interdiction formelle, permettrait néanmoins de souligner les dangers, comme pour les classifications par âge pour les films.

Je tiens également à souligner l’importance de la présence d’experts légitimes sur les réseaux sociaux, pour contrer la prolifération d’individus se présentant comme experts sans posséder les qualifications requises. En tant qu’enseignant, je considère qu’il est pertinent d’être présent sur ces plateformes, d’autant plus quand certaines personnes s’arrogent le statut d’enseignant sans en avoir les diplômes.

La présence de professionnels qualifiés sur ces plateformes est légitime et nécessaire, sous peine que ce vide soit comblé par des personnes non qualifiées. Il faut noter que de nombreux élèves sont non seulement consommateurs mais également créateurs de contenu sur TikTok, proposant par exemple du tutorat ou partageant leurs fiches de révision. Bien que cette initiative soit louable, elle peut parfois comporter des erreurs. C’est pourquoi un contenu élaboré et vérifié par des professionnels constitue un gage de qualité, permettant de limiter la diffusion d’informations erronées.

Je citerai l’exemple de mon collègue M. Yann Bouvier en Histoire-Géographie. Sa capacité à susciter l’intérêt pour des situations historiques, en les reliant à l’actualité politique ou à des sujets d’actualité brûlants, est remarquable. Les créateurs de contenu qui produisent un matériel de haute qualité offrent ainsi un accès gratuit à de l’information et à des réflexions pertinentes.

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons souhaité initier cette démarche d’audition des producteurs de contenu précisément parce que nous refusons d’adopter une vision manichéenne, en considérant que tout est néfaste ou que tous les acteurs présents sur ces plateformes agiraient avec malveillance. Il existe également des créateurs qui s’inscrivent dans une démarche éthique, avec la volonté sincère d’établir une relation avec les jeunes qui ne repose ni sur l’exploitation, ni sur l’instrumentalisation, ni sur toute autre forme d’opportunisme mais qui participe, au contraire, d’un rôle d’émancipation qui nous semble utile.

M. Morgan Lechat. Je souhaite, pour terminer, souligner un point important concernant la professionnalisation récente des acteurs de l’influence. En tant que créateur de contenu professionnel, je collabore désormais avec des équipes techniques et d’auteurs. Or il est intéressant de noter que si mon métier d’enseignant est bien compris du public, notamment des élèves, mon activité de créateur de contenu reste souvent mal appréhendée. Cette dernière peut pourtant constituer un emploi à temps plein. Nous devenons de véritables médias, avec une influence non négligeable, car notre audience est attentive à nos propos.

M. le président Arthur Delaporte. Cette question de la professionnalisation dépasse le cadre strict de notre commission d’enquête mais, lors de l’élaboration de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, nous l’avions déjà prise en compte, conscients que notre travail sur ce sujet est loin d’être achevé. Nous assistons à l’émergence d’un véritable continent de nouveaux métiers qui va se structurer dans les années à venir, accompagné de nombreux enjeux économiques. Nous ne sommes qu’au début de ce processus et l’Assemblée nationale aura certainement un rôle central à jouer dans ce domaine émergent. Notre mission ne se limite donc pas uniquement à l’étude des effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, mais s’inscrit dans une réflexion plus large.

N’hésitez pas à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

48. Audition de Mme Anna Baldy (mardi 3 juin 2025)

Enfin la commission auditionne Mme Anna Baldy ([46]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous entamons notre dernière audition de l’après-midi avec Mme Anna Baldy, connue sous le pseudonyme de « Grande Bavardeuse ». Je vous invite à nous expliquer la raison de ce surnom et à nous présenter vos activités.

Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Anna Baldy prête serment.)

Mme Anna Baldy, activiste humanitaire et créatrice de contenu (Bavardage). Je perçois effectivement des revenus reversés par TikTok sur la base des audiences de mes vidéos.

Le sujet de votre commission d’enquête me concerne particulièrement en tant que jeune adulte, ancienne utilisatrice intensive de TikTok (il m’est arrivé de devoir désinstaller l’application pour limiter le temps passé dessus) et désormais créatrice de contenu. J’ai commencé à produire du contenu sur TikTok dans le but d’apporter de la contradiction dans le paysage informationnel des réseaux sociaux. Bien que n’étant pas journaliste, mes études en sciences politiques m’ont fourni des outils d’analyse précieux, et je suis convaincue que chacun peut contribuer au débat démocratique. Pour pallier d’éventuelles crises de légitimité, j’étaye systématiquement mes propos par des sources d’experts et de chercheurs.

Si cette plateforme, comme toute innovation majeure, suscite des inquiétudes légitimes concernant son impact sur notre cerveau, la qualité de l’information diffusée et l’opacité de ses algorithmes, je refuse toutefois de dépeindre une jeunesse passive et crédule. Ce sont aujourd’hui les jeunes qui s’engagent activement dans la vie politique, associative et citoyenne, nourrissent le débat public et portent un regard critique sur l’usage des réseaux sociaux, y compris celui fait par les politiques.

Je ne souhaite pas non plus partager un propos exclusivement alarmiste, puisque TikTok présente également de nombreux aspects positifs. Il s’agit d’un espace d’accessibilité à l’information gratuit, permettant l’expression d’un contre-discours fort. Il offre une tribune aux jeunes et à ceux dont les idées, le style ou l’identité ne trouvent pas leur place dans des médias traditionnels parfois jugés trop élitistes. Dans un contexte de concentration médiatique préoccupant et de perte de confiance, TikTok contribue au pluralisme de l’information.

Je ne saurais toutefois faire l’éloge de TikTok sans exprimer les profondes inquiétudes que cette plateforme suscite chez moi. Je m’interroge sur la propagation de contenus mensongers ou excessivement simplifiés, souvent sortis de leur contexte, conçus pour cliver, pour instiller la peur, en jouant de ressorts cognitifs et rhétoriques proches de ceux qu’ont manipulés les plus grands propagandistes de nos heures les plus sombres. Je m’inquiète à l’idée que des enfants de treize ans puissent avoir un accès direct à de telles informations. Je m’inquiète aussi des bulles algorithmiques, qui enferment progressivement les utilisateurs dans une spirale de pensée nuisible, tant pour eux-mêmes que pour les autres. Et, plus encore, je m’inquiète de l’impunité totale qui règne dans cette immense cour de récréation virtuelle, où circulent sans modération des vidéos et des commentaires empreints d’un racisme assumé et d’une misogynie insidieuse.

J’aurais préféré que les mots que je prononce au sein de cette Assemblée soient plus beaux que ceux que je m’apprête à partager, mais il me semble que certaines explications, pour être marquantes, nécessitent d’être accompagnées d’illustrations choquantes.

Voici trois des commentaires reçus sous l’une de mes vidéos, dans laquelle je rappelais une statistique de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), inquiétante mais exacte, selon laquelle 82 % des personnes mises en cause pour des actes violents sont des hommes. Parmi ces commentaires, certains provenaient notamment d’un utilisateur se présentant sous le pseudonyme de MissilePétaniste. Je cite : « T’es un torchon à foutre inculte, reste dans le domaine des gorges profondes », « réservoir à foutre lobotomisé », « essaie plutôt d’apparaître dans un fait divers le vide-couille du tiers-monde ».

Ce qui m’inquiète profondément, c’est que ces commentaires ont probablement été écrits par des personnes mineures et que de tels propos sont vraisemblablement formulés quotidiennement sous les vidéos de créatrices et de créateurs mineurs. Et surtout, c’est qu’ils ne représentent qu’une forme, déjà ignoble, d’une violence bien inférieure à celle que subissent d’autres jeunes femmes dont l’identité, pour ces mêmes individus, pose encore davantage de problèmes que la mienne : des jeunes femmes qui ne sont pas blanches, qui se situent à la croisée de multiples discriminations et qui, pour cette raison, font l’objet d’un cyberharcèlement d’une ampleur exponentielle.

J’aimerais comprendre ce qui semble, dans notre espace public numérique, rendre admissible la tenue de tels propos. Est-ce le climat actuel, marqué par la montée d’idées fascisantes ? Est-ce l’absence d’une régulation concrète ou bien d’une éducation adaptée à un usage respectueux des réseaux sociaux ?

Je m’inquiète également de ne pas comprendre le fonctionnement d’un algorithme qui détermine pourtant, avec une rapidité extrême, les contenus que nous consommons et, par là même, les opinions que nous formons. Comment expliquer, par exemple, qu’une vidéo dans laquelle je mentionne simplement le mot « Palestine » génère dix fois moins de vues qu’une autre ? Comment expliquer qu’un contenu abordant l’éducation sexuelle et affective de manière responsable soit quasiment invisible, dès lors que l’algorithme y détecte le mot « viol », alors que, quatre swipes plus loin, une vidéo dans laquelle un jeune homme humilie une femme dans la rue en raison de son « body count » rencontre un retentissement spectaculaire ?

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Pourriez-vous nous décrire votre utilisation quotidienne de TikTok ? Dans votre démarche de promotion de contenu, tentez-vous d’exploiter l’algorithme, que vous avez qualifié d’opaque, pour accroître la visibilité de vos publications ? Le cas échéant, comment procédez-vous ?

Mme Anna Baldy. L’opacité de l’algorithme de TikTok est un fait reconnu par de nombreux créateurs de contenu. Cette absence de transparence semble délibérée afin d’empêcher toute manipulation du système. J’ai néanmoins pu observer que les premières secondes d’une vidéo sont cruciales, ce qui influence considérablement la structuration de nos contenus, puisque nous cherchons systématiquement à placer l’information la plus accrocheuse au début afin de capter l’attention des utilisateurs.

Par ailleurs, une tendance croissante parmi les créateurs consiste à contourner la détection algorithmique de certains termes sensibles en les remplaçant par des euphémismes ou des abréviations compréhensibles par les initiés. Ainsi, « viol » devient « V », « agression sexuelle » se transforme en « AS » ou « SA ». Ces stratégies visent à éviter le déréférencement des vidéos, sans pour autant parler de censure à proprement parler.

Mme Laure Miller, rapporteure. J’aimerais maintenant aborder la question des contenus problématiques. Procédez-vous systématiquement au signalement de ces commentaires difficiles à gérer et de leurs auteurs ? En tant qu’utilisatrice, êtes-vous confrontée à des contenus choquants que vous signalez ? Avez-vous le sentiment que la plateforme prend des mesures efficaces pour assainir son environnement ?

Mme Anna Baldy. Je signale rarement les commentaires car TikTok dispose d’un système de filtrage initial très performant. La plateforme détecte rapidement les commentaires insultants et les place dans une section spécifique nécessitant une validation. Par souci de préservation personnelle, j’évite généralement de consulter cette section. Cependant, certains commentaires parviennent à passer outre ce filtre. La problématique majeure concernant le signalement réside dans l’absence de suivi. Nous ne recevons aucune information sur les actions entreprises à la suite de nos signalements. Bien que je ne ressente pas nécessairement le besoin d’être informée de la suppression d’un compte spécifique, il serait pertinent, dans le cas de messages privés ou de menaces, de savoir si l’auteur a toujours accès à notre contenu ou si son accès à la plateforme a été restreint en raison de son comportement.

M. le président Arthur Delaporte. Concernant spécifiquement la modération, lorsque vous signalez des contenus ou des propos haineux, quel est le taux de retour que vous obtenez ? Par ailleurs, en tant que créatrice de contenu, bénéficiez-vous de contacts privilégiés avec les équipes de modération ?

Mme Anna Baldy. Il existe effectivement une adresse électronique dédiée, que j’ai eu l’occasion de contacter une fois pour un cas d’usurpation d’identité. L’équipe de TikTok s’est montrée très réactive dans ce cas précis.

Cependant, j’ai récemment échangé avec une créatrice de contenu féministe qui subit actuellement un cyberharcèlement intense. Malgré ses nombreuses tentatives de contact sur cette même adresse électronique, elle n’a reçu aucune réponse.

Concernant le retour de la plateforme à la suite des signalements, comme je l’ai mentionné précédemment, je n’ai personnellement jamais été informée des suites données.

Mme Laure Miller, rapporteure. Depuis quand êtes-vous active sur TikTok ?

Mme Anna Baldy. J’ai débuté la création de vidéos en juin dernier, il y a donc un an. Mon activité a coïncidé avec la période électorale, initialement celle des élections européennes, puis celle des élections législatives.

M. le président Arthur Delaporte. Combien d’abonnés avez-vous accumulés en l’espace d’une année ?

Mme Anna Baldy. Je suis actuellement suivie par 160 000 abonnés sur TikTok. Cette croissance exponentielle est caractéristique de la plateforme, son algorithme fonctionnant de manière très différente des autres applications. Nous sommes en effet principalement amenés à consommer du contenu de personnes que nous ne suivons pas, ce qui permet d’une part de diversifier le contenu visionné et, d’autre part, de mettre rapidement en lumière des créateurs de contenu parfois peu préparés à une telle audience. Il est essentiel d’être conscient de cette éventualité, particulièrement pour les mineurs qui peuvent se retrouver à s’adresser à des dizaines de milliers de personnes sans y être préparés.

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez mentionné vos études en sciences politiques. Avez-vous terminé votre cursus ? Êtes-vous désormais influenceuse à temps plein ?

Mme Anna Baldy. J’ai achevé mes études il y a deux semaines. Pour l’instant, je me consacre pleinement à mon activité d’influenceuse pendant la période estivale, puis je prévois de reprendre mes études à la rentrée prochaine.

M. le président Arthur Delaporte. Avec 160 000 abonnés, parvenez-vous à générer des revenus mensuels confortables ?

Mme Anna Baldy. Pour les créateurs de contenus similaires aux miens, les revenus sont essentiellement liés au nombre de vues. TikTok utilise un système de revenu par mille vues (RPM) pour les vidéos dépassant une minute de visionnage et apparaissant sur la page « Pour toi ». Seules les vues générées par l’algorithme de TikTok sont rémunérées, excluant ainsi les vues des abonnés directs. Cette rémunération constitue la majeure partie de mes revenus, les collaborations étant plus difficiles à obtenir pour du contenu éducatif comparé à du contenu lifestyle plus facilement commercialisable. Ces derniers mois, mes revenus ont oscillé entre 900 et 1 400 euros, avec une forte variabilité mensuelle.

M. le président Arthur Delaporte. Combien d’heures de travail par semaine cela représente-t-il ?

Mme Anna Baldy. La réalisation des vidéos à elle seule me prend environ quatre heures par jour. Les après-midis sont généralement consacrés à des rendez-vous avec des associations, des institutions, des journalistes ou des sociétés de production. Si je décidais d’y consacrer tout mon temps, cela pourrait facilement représenter un emploi à temps plein.

M. le président Arthur Delaporte. Le modèle de rémunération basé uniquement sur la mise en avant par l’algorithme est particulièrement problématique, dans la mesure où des contenus choquants peuvent s’avérer plus rémunérateurs que des contenus de qualité nécessitant un important travail de préparation et d’éditorialisation.

Mme Anna Baldy. Cette situation est également liée au fait que les grandes marques, souvent perçues comme apolitiques dans l’opinion publique, sont celles qui rémunèrent le plus généreusement les collaborations. En parallèle, les institutions culturelles, les musées ou les médias indépendants n’ont pas les moyens d’allouer une part importante de leur budget à la communication. Il est évident que plus le contenu est politisé ou éducatif, plus il devient difficile d’obtenir des collaborations rémunérées.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous publiez depuis environ un an, mais êtes utilisatrice de TikTok depuis plusieurs années. Avez-vous constaté une évolution dans les contenus que vous voyez en tant qu’utilisatrice ?

Concernant votre relation aux réseaux sociaux, vous semblez indiquer qu’il ne faut pas tout rejeter en bloc, qu’il existe des contenus pertinents et des communautés dans lesquelles on peut se reconnaître. Cependant, vous êtes parfaitement consciente des contenus extrêmement problématiques, tels que les contenus racistes ou misogynes, et de la violence omniprésente sur les réseaux sociaux. Vous avez évoqué une relation problématique aux réseaux sociaux lorsque vous étiez mineure. Qu’est-ce qui vous pousse aujourd’hui, malgré tout, à y consacrer autant de temps ? Quels facteurs pourraient vous amener à considérer que le rapport coût-avantage est défavorable et vous inciter à quitter TikTok ?

Mme Anna Baldy. Ma consommation personnelle de TikTok a indéniablement évolué, mais j’attribue ce changement principalement à ma propre maturation et à l’évolution de mes centres d’intérêt. TikTok excelle dans sa capacité à cibler précisément les préférences de l’utilisateur, au point qu’un simple like sur une vidéo peut déclencher un flux considérable de contenus similaires. Néanmoins, je suis parfois confrontée à des contenus que je juge choquants, tels que des micros-trottoirs aux propos sexistes ou des analyses pseudo-sociologiques établissant des liens fallacieux entre délinquance et origine ethnique.

Bien que ces expériences suscitent en moi une profonde aversion, je reconnais être une utilisatrice assidue de TikTok. Je tente de justifier cette utilisation intensive en la rattachant à mon activité professionnelle, mais force est d’admettre que, même à vingt-deux ans, je reste sensible à un algorithme conçu pour générer une forme d’addiction. Cette réalité s’étend d’ailleurs à un large spectre d’âges, mes parents étant eux-mêmes utilisateurs de l’application.

Ma position vis-à-vis de TikTok est empreinte de contradictions, puisque je critique ouvertement son algorithme tout en l’utilisant comme outil de travail. J’estime, dans une approche qui s’inspire de la philosophie gramscienne, qu’il est nécessaire d’investir les espaces culturels accessibles. Actuellement, TikTok représente pour moi la plateforme la plus propice à l’expression de mes idées. Je n’exclus pas la possibilité de diversifier mes canaux de communication à l’avenir, notamment si des opportunités se présentent dans des médias indépendants. Pour l’heure, TikTok me permet de préserver mon indépendance éditoriale et d’atteindre une audience que je peinerais à rassembler par d’autres moyens, comme un blog écrit par exemple.

M. Thierry Sother (Soc). Je souhaite approfondir la question de votre relation complexe avec TikTok. Vous avez mentionné avoir désinstallé puis réinstallé l’application. Pourriez-vous expliciter les raisons de ces fluctuations dans votre utilisation de la plateforme ? Par ailleurs, qu’est-ce qui motive votre décision de mener ce que vous qualifiez de « combat culturel » sur TikTok, alors que de nombreux chercheurs ont démontré les limites de cette approche en raison des bulles cognitives inhérentes aux réseaux sociaux ? Comment appréhendez-vous cette problématique ?

Mme Anna Baldy. J’ai effectivement désinstallé TikTok à deux reprises pour des périodes prolongées. Ma première phase d’utilisation intensive puis de désinstallation remonte à mes années de lycée, une période particulièrement éprouvante, surtout pour une jeune fille. TikTok, du fait de son fonctionnement algorithmique, tend à exploiter le mal-être et le désespoir ressentis par ses utilisateurs, en particulier les adolescents. Il est indéniable que les personnes en dépression, confinées chez elles, constituent une cible privilégiée pour ce type de plateforme.

Plus tard, durant mes études de droit, j’ai à nouveau supprimé l’application, prenant conscience de son caractère chronophage. Je me suis rendu compte que je pouvais y passer des heures alors que je n’avais initialement prévu d’y consacrer que quelques minutes. À vingt ans, j’ai réalisé que mes doigts cherchaient instinctivement l’icône de TikTok avant même que mon cerveau n’en formule consciemment le désir.

Aujourd’hui, tout en restant critique envers les dérives de TikTok, je reconnais son potentiel éducatif. En tant que jeune adulte en pleine construction intellectuelle, j’y trouve des réflexions de militants et des recommandations de lectures que je n’aurais probablement pas découvertes par d’autres canaux. Ces contenus contribuent significativement à mon évolution personnelle.

Pour revenir à la pensée de Gramsci, je suis consciente que mon utilisation de TikTok légitime en quelque sorte son modèle économique et son omniprésence dans nos vies. Cependant, face aux messages politiques inquiétants véhiculés par certains médias traditionnels, TikTok me semble être le moyen le plus efficace de partager une vision alternative de l’information.

M. le président Arthur Delaporte. Dans le cadre des réflexions actuelles sur la régulation des réseaux sociaux, une proposition fréquemment avancée concerne l’interdiction de création de compte pour les moins de quinze ans. Quel est votre point de vue sur cette perspective ?

Mme Anna Baldy. La question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux soulève effectivement des interrogations légitimes. Il est évident qu’un adolescent de dix-sept ans et un enfant de treize ans ne devraient pas être exposés aux mêmes contenus. L’enfance est un processus continu et l’accès à l’information devrait idéalement suivre une progression adaptée à chaque âge.

Cependant, forte de mon expérience auprès d’acteurs de la protection de l’enfance, je reste prudente quant à l’efficacité des interdictions pures et simples. L’histoire nous montre que les adolescents trouvent généralement des moyens de contourner les restrictions, comme on le constate actuellement avec l’accès aux sites pornographiques.

Je suis par ailleurs convaincue que l’apprentissage du tri et de l’analyse de l’information ne peut se faire en privant totalement les jeunes de l’accès à celle-ci. L’éducation joue un rôle crucial dans la formation de l’esprit critique des enfants face à l’information. Les contenus créés par des vulgarisateurs comme Monsieurlechat, par exemple, peuvent avoir un impact positif sur la compréhension du monde par les jeunes.

Ainsi, bien que je comprenne les arguments en faveur d’une interdiction, je reste critique envers cette approche et suis persuadée que la prévention et l’éducation constituent des leviers plus efficaces pour protéger les mineurs.

Mme Laure Miller, rapporteure. De nombreuses vidéos sur ces plateformes ne relèvent pas de l’information éducative mais propagent des contenus extrêmement choquants, sans filtre, auxquels les enfants peuvent être exposés malgré les explications préalables que nous pourrions leur donner.

Considérant les difficultés actuelles à réguler efficacement des plateformes comme TikTok, notamment en ce qui concerne la modération des contenus problématiques tels que les SkinnyTok, ne devrions-nous pas envisager l’application d’un principe de précaution pour les plus jeunes ? Malgré les efforts d’éducation au numérique, ces derniers restent particulièrement vulnérables face à des contenus inappropriés. Dans un contexte où la modération semble insuffisante et où les contenus problématiques persistent malgré les tentatives de suppression, ne serait-il pas judicieux d’adopter une approche plus protectrice, en complément des mesures de sensibilisation et de prévention ?

Mme Anna Baldy. Je partage votre point de vue et m’oppose également à une responsabilisation excessive des enfants, qui ont besoin d’une protection particulière. Cette réflexion me rappelle une expérience vécue dans le cadre de mon travail au sein d’une association de protection de l’enfance. Nous avions participé à une rencontre organisée par le ministère de l’économie, réunissant des représentants de plateformes de réseaux sociaux et des mineurs témoignant de leur expérience en ligne. J’avais alors interrogé ces jeunes sur leur exposition à des images sexuellement explicites non sollicitées, phénomène que j’avais moi-même expérimenté au collège. Tous ont confirmé avoir vécu cette situation. Un représentant de Snapchat a tenté de rejeter la responsabilité sur les enfants en suggérant que cela résultait de l’ajout de contacts inconnus. Cette attitude de déresponsabilisation des plateformes, motivée par des intérêts économiques et favorisée par un manque de régulation, me semble particulièrement critiquable.

Concernant la question de l’interdiction d’inscription sur les réseaux sociaux pour les mineurs, je ne me considère pas comme la plus qualifiée pour trancher. Ce sujet soulève des interrogations complexes sur les limites à fixer et l’accès au contenu. Je suis convaincue qu’un enfant doit pouvoir accéder à l’information pour se préparer à participer à la vie démocratique, mais les modalités de cet accès restent à définir par des experts du domaine.

M. le président Arthur Delaporte. Vos propos reflètent parfaitement la complexité du débat que nous menons au sein de cette commission. La pluralité des points de vue souligne la difficulté de trouver un équilibre entre l’établissement d’une norme et son appropriation sociale.

Au-delà de ces considérations, votre intervention soulève la question centrale du rapport aux mineurs dans la production de contenu. En tant que créatrice, pourriez-vous nous éclairer sur la composition de votre audience ? Disposez-vous de statistiques précises ? Bien que l’identification directe des mineurs soit impossible sur TikTok, une estimation peut être déduite en analysant l’ensemble des données démographiques. Quelle est la proportion estimée de mineurs dans votre public ? Comment abordez-vous la question de la réception de vos contenus par ce jeune public ? Avez-vous reçu des témoignages de mineurs concernant vos contenus ou signalant des contenus problématiques rencontrés ailleurs ?

Mme Anna Baldy. Selon les dernières statistiques consultées, mon audience se compose de 28 % d’hommes et de 71 % de femmes, avec une prédominance de la tranche d’âge dix-huit à vingt-quatre ans à hauteur de 58,7 %. En tentant de compiler les données disponibles, j’arrive à une proportion de mineurs d’environ 0,5 %, ce qui me semble sous-estimé au vu des commentaires reçus mentionnant des expériences lycéennes ou des demandes liées à des projets scolaires.

Concernant mon approche du traitement de l’information pour un public incluant potentiellement des mineurs, je m’attache à aborder des sujets que je juge essentiels pour la sensibilisation des jeunes. J’ai, par exemple, collaboré avec une association luttant contre la prostitution des mineurs et réalisé plusieurs vidéos sur ce thème, consciente de l’impact potentiel sur de jeunes spectateurs vulnérables.

Ma démarche de vulgarisation ne vise toutefois pas à simplifier excessivement le contenu pour le rendre accessible à tous, y compris aux plus jeunes. Je m’efforce plutôt de condenser en quelques minutes des sujets complexes, tout en utilisant une terminologie précise et scientifique. Je considère en effet que les mineurs sont capables de comprendre ces termes et qu’il est bénéfique pour eux de les maîtriser. Cette approche permet de traiter des sujets approfondis de manière concise, sans pour autant sacrifier la rigueur scientifique.

M. le président Arthur Delaporte. Les données liées aux statistiques d’audience soulèvent des interrogations quant à leur fiabilité, particulièrement dans le contexte de notre réflexion sur le contrôle de l’âge et la vérification de l’identité. À ce propos, pourriez-vous nous préciser si vous avez déclaré votre âge réel lors de votre première inscription sur TikTok ?

Mme Anna Baldy. Effectivement, lors de la création de mon premier compte, j’ai déclaré mon âge réel qui était, si je me souviens bien, de quinze ans à ce moment-là.

M. le président Arthur Delaporte. Votre témoignage suggère qu’il existe probablement des statistiques plus précises concernant les utilisateurs déclarant sincèrement leur âge.

N’hésitez pas à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

49. Audition de M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique à la Direction générale des entreprises, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN), M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques à la Direction générale des médias et des industries culturelles, et M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale (jeudi 5 juin 2025)

La commission auditionne conjointement M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique à la Direction générale des entreprises, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN) ; M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques à la Direction générale des médias et des industries culturelles, et M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale ([47]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous recevons Monsieur Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE), Madame Chantal Rubin, chef de pôle structurel Numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN), Monsieur Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et Monsieur Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Loïc Duflot, Mme Chantal Rubin, M. Matthieu Couranjou et M. Sébastien Bakhouche prêtent serment.)

M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique au Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN). La DGE, rattachée au ministère de l’économie, est chargée du développement des entreprises en France. Notre service de l’économie numérique se concentre spécifiquement sur le développement des acteurs du numérique. Nos activités s’articulent autour de trois axes principaux qui sont la démocratisation des technologies numériques, l’innovation numérique et la protection dans le domaine numérique, ce dernier point étant particulièrement pertinent pour notre discussion d’aujourd’hui.

Nous nous sommes saisis des questions relatives aux plateformes numériques dès le début des années 2010, contribuant notamment à leur première définition légale dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Une équipe dédiée de six personnes est désormais chargée de définir les axes stratégiques de politique publique en la matière et de suivre l’application des textes en vigueur, notamment le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) dit Digital services sct (DSA) et le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) dit Digital markets act (DMA). Ces règlements européens, adoptés sous la présidence française de l’Union européenne, marquent un changement de paradigme en ce qu’ils responsabilisent les acteurs du numérique sur les contenus et les questions de concurrence, et positionnent la Commission européenne comme régulateur pour les plus grands acteurs du secteur. Cette évolution marque une rupture avec le modèle précédent, hérité de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur dite directive « e-commerce » et fondé sur un principe de responsabilité limitée des hébergeurs et des intermédiaires techniques.

Bien que la DGE ne soit pas directement impliquée dans la mise en œuvre opérationnelle de ces règlements ou dans le contrôle de leur bonne application par les acteurs, elle en suit l’application et effectue des propositions pour les faire évoluer si nécessaire. Nous soutenons la mise en œuvre de ces textes au niveau européen, ce qui implique une mobilisation pleine et entière de la Commission, assortie de moyens à la hauteur des enjeux. Cela suppose également de réduire les asymétries d’information qui existent aujourd’hui entre les régulateurs, la Commission et les régulateurs nationaux tels que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en France, qui interviennent davantage auprès des acteurs locaux. Cette asymétrie d’information entrave la capacité de la Commission à appuyer efficacement les régulateurs nationaux.

C’est dans ce cadre que deux initiatives ont été menées à l’échelle nationale. La première réside dans la création, par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique dite loi SREN, d’un réseau des régulateurs, dont l’objectif est de coordonner leur action et de faciliter le partage d’informations. La seconde est la création du pôle d’expertise de la régulation numérique (Peren), qui vise à mutualiser l’expertise technique au sein de l’État, afin de soutenir le travail des régulateurs en leur mettant à disposition une compétence technique partagée, ce qui permet d’éviter la duplication inefficace des expertises dans chacun des organismes concernés. Le Peren œuvre ainsi au bénéfice de l’ensemble des acteurs impliqués, qu’il s’agisse des autorités administratives indépendantes ou des services du Gouvernement.

Concernant la protection des mineurs, nous sommes conscients des risques posés par les réseaux sociaux, comme l’ont souligné de nombreux rapports et études. Nous soutenons fermement, au niveau européen, la mise en place d’une vérification d’âge efficace sur les réseaux sociaux, que nous considérons comme essentielle pour responsabiliser les acteurs et adapter les interfaces pour les mineurs. Cette mesure est également essentielle pour aborder les questions de majorité numérique.

La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur les lignes directrices d’application du DSA, notamment sur son article 28 relatif à la protection des mineurs. Nous nous mobiliserons pour soutenir une mise en place aussi rigoureuse que possible de la vérification d’âge pour les réseaux sociaux.

M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale, Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Le DSA est l’élément réglementaire essentiel s’appliquant à la protection des mineurs pour une plateforme telle que TikTok. Il s’agit d’un règlement d’harmonisation maximale qui prévoit, pour les très grandes plateformes, un dispositif de régulation par les risques. Celui-ci oblige ces acteurs à mettre en place des dispositifs de maîtrise des risques, particulièrement en matière de protection des mineurs.

L’article 28 du DSA fixe ainsi le principe de l’adoption de mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection et de sécurité des mineurs sur le service des grandes plateformes. L’article 35 impose quant à lui des obligations de publication annuelle sur la manière dont les risques sont maîtrisés. Ce dispositif est surveillé par la Commission européenne et peut donner lieu à des sanctions allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires.

Cette disposition a vocation à être précisée, en ce qui concerne la protection des mineurs, par un projet de lignes directrices que la Commission européenne a mis en consultation publique jusqu’au 10 juin. Ces lignes directrices ont pour objectif de définir avec précision la manière dont le DSA s’applique à la protection des mineurs sur l’ensemble du champ des plateformes, que ce soit en matière d’interface, de fonctionnalités ou encore de fonctionnement des algorithmes. Il s’agit d’un document particulièrement attendu, puisqu’il déclinera très concrètement la façon dont la Commission européenne entend mettre en œuvre le règlement et assurer la surveillance de la maîtrise des risques liés à la protection des mineurs.

Le DSA, récemment entré en application, confère à la Commission européenne un pouvoir de régulation sur les très grandes plateformes, une innovation importante poussée par la France lors des négociations. Cette approche évite une régulation par le régulateur national du pays d’origine, généralement l’Irlande où la plupart des plateformes sont installées. Bien que cette avancée reste à évaluer en termes d’application et d’effets concrets, elle représente un progrès significatif en matière de réglementation.

M. le président Arthur Delaporte. Mme la rapporteure et moi-même avons passé la journée d’hier à Bruxelles et les échanges que nous avons ce matin sont extrêmement complémentaires de ceux que nous avons eus avec la Commission européenne, la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) et l’ensemble des acteurs rencontrés. Des questions d’application et d’interprétation, notamment de l’article 28, se posent encore.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. L’article 38, qui impose aux très grandes plateformes comme TikTok de proposer un système de recommandation de contenu non fondé sur le profilage, vous semble-t-il respecté ? De même, TikTok et les autres réseaux sociaux respectent-ils l’article 39 du DSA prévoyant la mise à disposition du public d’un registre des publicités ? Qu’en est-il de l’article 40, qui prévoit que les instances de régulation puissent avoir accès à l’algorithme des réseaux sociaux et qui met à disposition des données clés de leur interface pour la recherche ? Quel est votre avis sur la bonne application de ces articles ?

M. Sébastien Bakhouche. En tant qu’administration centrale, notre responsabilité se limite à la conception de la réglementation et à la négociation des textes au niveau communautaire. L’application de ces textes relève, quant à elle, de la compétence des régulateurs. Nous ne disposons donc pas des informations dont bénéficient les régulateurs pour évaluer le respect du texte par les différents acteurs concernés.

L’appréciation des conditions d’application incombe principalement à la Commission européenne, puis au comité des régulateurs où siège l’Arcom. Les informations permettant d’évaluer le respect du règlement, auxquelles nous n’avons pas accès, sont transmises uniquement aux régulateurs. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure d’émettre des appréciations sur la manière dont les acteurs respectent ou non la réglementation.

M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numérique, Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Je confirme que le rôle de régulateur n’incombe pas aux administrations centrales. Bien que nous puissions avoir une opinion personnelle sur ces questions de bonne application par TikTok, il n’est pas de notre ressort d’y répondre officiellement.

M. Loïc Duflot. La position de la DGE est identique. Les articles du DSA que vous avez cités soulèvent néanmoins la question centrale du paramétrage des réseaux et de sa capacité à réduire les risques identifiés.

La philosophie du DSA repose sur une approche de gestion des risques. Les acteurs doivent identifier les risques qu’ils génèrent pour leurs utilisateurs et proposer des mesures d’atténuation. Si les régulateurs jugent ces mesures inefficaces, ils sont habilités à ouvrir des enquêtes et, le cas échéant, à sanctionner.

Parmi les mesures d’atténuation des risques, la question du paramétrage, qui désigne la capacité de l’utilisateur à contrôler et à bénéficier de la plateforme selon ses souhaits, est centrale. Ce point est particulièrement important pour les utilisateurs mineurs car il prévoit un paramétrage des outils adapté à ce que l’utilisateur souhaite et à ce à quoi il peut accéder. Il s’agit d’une bonne pratique à encourager, pour les utilisateurs majeurs comme pour les mineurs.

Mme Laure Miller, rapporteure. En effet, bien que vous ne soyez pas directement impliqués dans la mise en œuvre concrète de la régulation, j’espérais obtenir votre analyse, y compris personnelle, sur l’application effective de ce que vous avez contribué à négocier. Mon objectif était de vous inviter à prendre du recul et à nous dire si, selon vous, l’esprit du DSA est actuellement respecté par les grandes plateformes. Je comprends votre réticence à vous prononcer à titre personnel et je la respecte. Lors de notre visite à Bruxelles, nous avons toutefois constaté des évolutions significatives. Avec l’élaboration des lignes directrices et le projet d’identité numérique, il apparaît clairement que l’enjeu principal est de concrétiser la vérification de l’âge. Nous avons beaucoup entendu parler d’une expérimentation prévue pour juin 2025, impliquant potentiellement trois pays, dont la France. Avez-vous connaissance de ce projet et disposez-vous de plus amples informations à ce sujet ?

M. Loïc Duflot. La protection des mineurs et la vérification de l’âge sont effectivement au cœur des débats européens actuels. Ces questions sont abordées dans les lignes directrices en cours de consultation publique et seront discutées lors du prochain conseil télécom, réunissant les ministres européens du numérique et la Commission européenne. Ce sujet est désormais prioritaire dans l’agenda politique européen.

La Commission européenne a effectivement lancé un projet pilote qui vise à définir les modalités de vérification d’âge, avec pour objectif de déterminer les meilleures pratiques en la matière tout en préservant un équilibre avec les libertés publiques. Il s’agit d’un sujet complexe, car de nombreux pays se sont déjà heurtés à cette problématique sans parvenir à une solution satisfaisante, en raison de la nécessité de concilier la protection des mineurs et le respect des libertés individuelles, notamment en matière de vie privée.

Dans le cadre de la préparation à la mise en œuvre de la loi SREN, l’Arcom, en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), travaille sur des dispositifs techniques répondant à ces enjeux. Ces travaux collectifs permettent de développer des solutions techniques matures qui devraient répondre aux besoins du marché en matière de vérification d’âge sur internet. Les travaux de la Commission s’inscrivent dans cette dynamique. Quant aux suites qui seront données à cette expérimentation, je pense qu’il serait plus approprié d’interroger directement la Commission à ce sujet.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous rédigé une note préparatoire pour étayer la position du Gouvernement concernant les mécanismes de contrôle de l’âge ? Avez-vous également préparé des notes à l’intention du cabinet des ministres sur les échéances de mise en application de ces différents éléments ?

M. Loïc Duflot. Concernant la vérification de l’âge, nous sommes en train de préparer une note des autorités françaises. Celle-ci n’est pas encore finalisée, la consultation publique se terminant en fin de semaine prochaine. Sans préjuger des arbitrages politiques, il est raisonnable de penser que cette question sera au cœur de la réponse qui sera formulée.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous participé à l’élaboration de la position ou à la réflexion concernant, par exemple, l’âge minimal ?

M. Loïc Duflot. La DGE n’a pas pour rôle de fixer ou de contribuer directement à la réflexion sur le niveau d’âge minimal. Nous examinons cependant ce qui est réalisable aux niveaux national et européen sur le plan juridique et ce qui relève effectivement de nos attributions. Conformément à la philosophie de la directive « e-commerce » et des récents textes de régulation numérique tels que le DSA, le DMA, et le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) dit AI act, nous sommes dans un cadre d’application directe et d’harmonisation maximale au niveau européen. Ces dispositifs visent à réguler les plus grands acteurs sous l’égide de la Commission. Pour des travaux aussi systémiques, le niveau européen est clairement le plus approprié. C’est pourquoi nous suivons attentivement les débats autour de ces lignes directrices qui, bien entendu, ne marqueront pas la fin du processus. Nous attendons avec intérêt les résultats du débat au conseil télécom sur cette question, sachant que plusieurs pays européens sont particulièrement sensibles à ces enjeux.

M. Matthieu Couranjou. La philosophie du DSA repose sur l’obligation de respecter les conditions générales d’utilisation (CGU). Actuellement, la majorité des réseaux sociaux fixent un âge minimal de 13 ans. La priorité est donc de s’assurer, en fonction des risques évalués, que cette condition inscrite dans les CGU, relevant du droit américain, est effectivement respectée.

Concernant le projet de lignes directrices, nous le jugeons globalement très complet. La France avait été consultée en amont sur les propositions de la Commission européenne et avait fourni une réponse détaillée, tout comme l’Arcom. Si nous retrouvons globalement nos préoccupations dans ce projet, il reste néanmoins à clarifier la question de l’exigence que nous devons avoir quant à leur bonne application, particulièrement sur l’accès des mineurs en dessous d’un certain âge ou conformément aux CGU. Ce point sera majeur dans notre réponse à la consultation. Nous comprenons que ces lignes directrices seront ensuite publiées et mises en application directe à partir de l’été. Nous attendons donc des résultats rapides sur ces questions, non seulement de la part des grands réseaux sociaux, mais de toutes les plateformes, quelle que soit leur taille, car l’article 28 concerne l’ensemble des plateformes. Les obligations des très grandes plateformes seront complétées par une approche de risque systémique.

Nous pouvons exiger des résultats rapides sur la mise en œuvre de ces lignes directrices, y compris pour les services pornographiques qui font l’objet d’une forte actualité en France.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je souhaite aborder la question de la responsabilité des réseaux sociaux, qui sont actuellement considérés comme de simples hébergeurs malgré un renforcement de leurs responsabilités. Lors des négociations et de la rédaction du DSA, la question de l’évolution de leur statut s’est-elle posée ? La France avait-elle une position particulière à ce sujet ? Comment expliquez-vous qu’ils ne soient pas aujourd’hui qualifiés d’éditeurs, ce qu’ils sont manifestement dans les faits étant donné que leurs algorithmes orientent clairement les contenus ?

M. Loïc Duflot. La DGE n’ayant pas été présente lors des discussions, je ne peux apporter qu’un éclairage contextuel sur cette question. Le système initial, basé sur la directive « e-commerce », établissait une responsabilité limitée des hébergeurs, fondement du développement d’internet tel que nous le connaissons. À la fin des années 2010, face à l’émergence de nouveaux modèles, il est apparu nécessaire de maintenir ce statut général tout en responsabilisant davantage certains acteurs. Ces derniers peuvent être à la fois éditeurs au sens strict sur certaines parties de leur service et plateformes mettant à disposition des contenus tiers, leur rôle fondamental.

Le DSA représente une avancée significative dans la direction de cette responsabilisation. Bien que certains puissent juger ce progrès modeste, il constitue en réalité un pas de géant par rapport à la situation initiale. Concernant la distinction entre éditeur et hébergeur, le premier effectue traditionnellement un travail éditorial sur les contenus. Le débat porte donc sur l’étendue de ce travail réalisé par les plateformes, sachant que pour une partie des contenus qu’elles traitent, ce n’est pas nécessairement le cas. La dichotomie entre éditeur et hébergeur s’avère donc insuffisante pour appréhender la complexité des plateformes actuelles, d’où l’ajout d’une couche de régulation supplémentaire grâce au DSA.

M. Sébastien Bakhouche. Cette question revêt une importance capitale, d’autant plus que la distinction entre éditeurs et hébergeurs s’inscrit dans un cadre juridique national de longue date, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il est légitime de s’interroger sur l’applicabilité de cet héritage historique aux nouvelles réalités technologiques, en particulier aux spécificités des grandes plateformes.

Depuis le début des années 2000, le droit communautaire opérait une distinction entre hébergeur et créateur de contenu qui ne correspond plus exactement à la situation actuelle des plateformes en matière de diffusion d’information. Cependant, une différence fondamentale persiste entre le rôle d’une plateforme et celui d’un éditeur de presse traditionnel : la création de contenu. Un éditeur de presse produit et diffuse ses propres contenus d’information, tandis qu’une plateforme se contente de diffuser des contenus produits par d’autres.

Cette nuance est centrale et justifie, selon nous, la création d’un régime de responsabilité intermédiaire spécifique, adapté à cette situation particulière. Ce nouveau régime ne devrait être ni celui applicable aux éditeurs de presse traditionnels, ni celui des simples hébergeurs. Il s’agirait de reconnaître la responsabilité de fait des plateformes dans la diffusion de divers contenus, notamment d’information, tout en tenant compte de leur spécificité par rapport aux éditeurs de presse en termes de production d’informations.

M. Matthieu Couranjou. Le débat ne s’est pas nécessairement posé en termes de création d’un statut intermédiaire. La directive « e-commerce » établissait initialement la dichotomie entre éditeur et hébergeur à une époque où internet était fondamentalement différent, un hébergeur étant essentiellement un prestataire technique stockant des sites internet tels que des blogs, des pages personnelles, des sites de médias ou de e-commerce.

L’avènement des réseaux sociaux a profondément modifié cette donne, puisque les plateformes ont commencé à collecter, organiser, recommander et présenter des contenus générés par leurs utilisateurs, tout en s’abritant derrière le statut confortable d’hébergeur technique à responsabilité limitée.

Le DSA a marqué un tournant décisif en consacrant le régime de responsabilité conditionnelle des hébergeurs tout en créant le nouveau statut de plateforme en ligne. Ce dernier s’applique aux hébergeurs diffusant des informations publiques à la demande de leurs utilisateurs et s’accompagne de responsabilités nettement accrues par rapport à celles d’un simple hébergeur technique au sens de la directive « e-commerce ». Ces responsabilités sont, en outre, proportionnées à l’audience de la plateforme, avec une couche supplémentaire pour les très grandes plateformes, incluant une approche basée sur les risques.

Durant les négociations, cette approche nous convenait, d’autant plus que la France avait activement contribué à ces réflexions en souhaitant dépasser le simple statut d’hébergeur technique pour attribuer de nouvelles responsabilités aux plateformes. Le DSA atteint cet objectif en actualisant le débat. Bien qu’un statut intermédiaire se rapprochant de celui des éditeurs puisse être envisagé, il convient de rappeler que les réseaux sociaux contribuent à la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs consacré ce principe en 2020 lors de la censure de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

L’équilibre trouvé par le DSA n’a pas été remis en question lors des négociations. Aucun pays, y compris la France, n’a plaidé pour un passage direct au statut d’éditeur. L’approche proposée nous a semblé satisfaisante, notamment grâce à l’approche par les risques qui paraît appropriée pour garantir un équilibre entre la lutte contre les contenus illicites et préjudiciables d’une part, et la préservation de la liberté d’expression d’autre part.

Nous sommes actuellement dans une phase intermédiaire qui doit encore faire ses preuves. Un bilan pourra être dressé lors du premier cycle de régulation du DSA en 2027. À ce stade, nous estimons que ce cadre pourrait convenir, mais il faudra le confirmer à l’usage.

Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel numérique et affaires juridiques du pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN). Lors des négociations de 2022, la Commission européenne avait d’emblée établi que la directive « e-commerce » ne serait pas révisée. Le contexte politique était clairement orienté vers l’élaboration du DSA, sans réexamen des règles de la directive. Cette position constituait une ligne rouge pour la Commission européenne dès le départ et aucune coalition d’États membres ne semblait prête à défendre une thèse alternative.

Concernant le rôle éditorial, nous parlons en réalité de la conception éditoriale des systèmes algorithmique par les opérateurs, que le DSA aborde précisément. Les lignes directrices établissent clairement que la Commission européenne exige, notamment pour la protection des mineurs, que le paramétrage des algorithmes de recommandation ne soit pas basé sur les comportements et les traces de navigation des mineurs, afin d’éviter d’entretenir des comportements addictifs et de surconsommation.

Le DSA permettra donc d’exercer un contrôle sur les choix éditoriaux en matière de systèmes algorithmiques. Par exemple, il pourra être demandé à un opérateur de mettre de côté certains critères comme le watch-time ou l’engagement en ce qui concerne la protection des mineurs. Nous entrons ainsi dans une forme de responsabilité algorithmique et éditoriale quant au choix des critères de construction de ces systèmes.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je reconnais que le DSA permet indéniablement de grandes avancées. Les enquêtes en cours, notamment à la DG Connect, démontrent un potentiel considérable. Il existe toutefois un décalage manifeste entre l’intention législative européenne et la réalité quotidienne derrière les écrans de nos enfants. Sur TikTok, malgré les efforts déployés, nous constatons encore une présence massive de contenus inappropriés et d’utilisateurs de moins de 13 ans.

Face à ce gouffre entre l’ambition réglementaire et la situation concrète, identifiez-vous tout d’abord des marges de manœuvre au niveau national visant à renforcer la protection des mineurs, dans le respect du droit de l’Union européenne ? Avez-vous par ailleurs connaissance de réglementations ou de législations mises en place dans d’autres pays du monde qui vous sembleraient pertinentes pour améliorer la protection des mineurs en ligne ?

M. Sébastien Bakhouche. Le constat du décalage entre la réglementation et la réalité est indéniable et partagé par tous. Nous disposons d’une réglementation, mais les effets escomptés ne se produisent pas encore dans les proportions attendues. Ce décalage s’explique principalement, selon nous, par l’entrée en application progressive du DSA. Nous estimons que le DSA, tel qu’il a été conçu, doit permettre de mieux réguler tous les éléments problématiques que vous mentionnez à juste titre. Pour autant, son application n’est pas encore entrée complètement en régime de croisière. Cette montée en puissance progressive s’explique par la nécessité de prendre des actes délégués ou des lignes directrices qui seront les éléments permettant de produire des effets concrets. En matière de protection des mineurs, comme nous l’avons mentionné, les lignes directrices ne sont pas encore adoptées, ce qui est un élément important à prendre en compte pour expliquer ce premier décalage.

La Commission européenne fait par ailleurs face à des défis pratiques en termes de ressources humaines pour assumer pleinement les missions qui lui ont été confiées par le législateur européen. De notre point de vue, il est encore trop tôt pour juger de la portée réelle du DSA, car les conditions permettant son application pleine et entière ne sont pas encore réunies à ce jour.

M. Loïc Duflot. Des clauses de réévaluation des dispositifs sont prévues, comme dans toute régulation européenne, et nous devons laisser le temps à ces dispositifs de produire leurs pleins effets.

La question n’est pas tant ce que prévoit la régulation, car nous estimons que le contenu actuel du DSA est véritablement adapté aux enjeux et a été conçu précisément pour y répondre. L’enjeu réside désormais dans sa mise en œuvre et dans le soutien ferme que nous apporterons à la Commission dans l’application de ces dispositions vis-à-vis des grandes plateformes.

Concernant la répartition des responsabilités entre le niveau national et européen, nous abordons un sujet complexe. La philosophie de la directive « e-commerce » des années 2000 repose sur le principe du pays d’origine, qui est une pierre angulaire de la construction du marché unique du numérique. Ce principe prévoit que les acteurs seront régulés dans l’État où ils sont établis en Europe. Dans les faits, la plupart des plateformes sont établies en Irlande. Par conséquent, ce sont principalement les régulateurs irlandais qui ont la capacité de réguler ces acteurs, et ce sont surtout les lois irlandaises qui ont un impact sur ce que peuvent faire les plateformes sur le territoire de l’Union, même si la directive « e-commerce » prévoit des exceptions à ce principe.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu l’année dernière un arrêt qui vient renforcer et clarifier les conditions dans lesquelles les États membres peuvent invoquer les exceptions prévues par l’article 3 de la directive « e-commerce ». Cet article dispose que seules des mesures particulières, et non générales, peuvent être prises, sous réserve d’être notifiées à l’ensemble des États membres et à la Commission, au cas par cas.

Cette décision, combinée aux dispositions du DSA, du DMA et de l’IA Act, implique que la réglementation du numérique s’élabore principalement à l’échelle européenne. La marge de manœuvre des États membres s’en trouve considérablement réduite, en particulier concernant les acteurs non domiciliés sur leur territoire, qui constituent la majorité des cas. Bien que cela ne signifie pas une impossibilité totale d’action, le champ d’intervention reste très limité.

Il convient néanmoins de mentionner une mesure nationale significative, adoptée dans le cadre de la loi SREN, qui fait actuellement l’objet de discussions. Les articles 1 et 2 de cette loi visent à instaurer, sous la supervision de l’Arcom, un système efficace de vérification de l’âge sur les plateformes hébergeant des contenus pornographiques. Ce dispositif s’appuie sur la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, dite directive Services de médias audiovisuels (SMA) et sur l’impératif de protection des mineurs face à des contenus particulièrement préjudiciables.

M. Matthieu Couranjou. Je tiens à souligner l’importance du caractère d’harmonisation maximale du DSA et du DMA, qui signifie qu’il est impossible d’adopter des mesures nationales poursuivant les mêmes objectifs que ces textes européens. Nous sommes donc contraints de nous en remettre à la régulation européenne.

La France conserve toutefois un rôle significatif grâce à sa voix influente dans les discussions européennes sur ces questions. Nous avons la capacité de promouvoir certaines positions, comme nous l’avons fait sur la question de la pornographie, en tirant parti d’une articulation encore imparfaite entre le DSA et la directive SMA, qui traite spécifiquement de la protection des mineurs sur les plateformes de partage vidéo.

Nous avons estimé que, tant que les lignes directrices de la Commission concernant la protection des mineurs dans le cadre du DSA n’étaient pas finalisées, nous disposions d’une marge de manœuvre pour agir en faveur de la protection de nos enfants. Néanmoins, cette démarche s’est avérée complexe en raison de la nécessité de respecter la directive « e-commerce » et ses procédures dérogatoires de notification. Ces procédures exigent une notification individuelle pour chaque site pornographique auprès de chaque pays d’établissement, afin de déterminer si le pays en question compte prendre des mesures et, dans le cas contraire, nous permettre d’agir.

Ces procédures sont particulièrement lourdes et complexes. Bien qu’elles puissent être utilisées dans certains cas, l’harmonisation maximale imposée par le DSA rend leur mise en œuvre de plus en plus difficile.

Mme Laure Miller, rapporteure. Avez-vous connaissance d’autres réglementations ou législations à travers le monde qui vous semblent pertinentes à examiner, y compris dans l’optique d’orienter ou de modifier la réglementation européenne ?

M. Loïc Duflot. L’Europe, et la France en particulier, font figure de pionniers sur ces questions, notamment avec le DSA et les articles de la loi SREN que j’ai mentionnés précédemment. Plus généralement, concernant la protection des mineurs, d’autres initiatives ont été mises en place, comme la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui a été promue il y a plusieurs années ou les mesures relatives au contrôle parental qui visent à garantir la présence d’au moins un outil de contrôle parental sur les terminaux.

L’ensemble de ces mesures se complète mutuellement. Je n’ai pas connaissance de législations étrangères qui auraient mis en place des dispositifs plus ambitieux que les nôtres dans ce domaine.

Mme Chantal Rubin. Les autorités australiennes ont récemment adopté une réglementation assez prescriptive concernant l’accès aux réseaux sociaux. Il ne s’agit toutefois pour l’instant que d’un énoncé de loi et toute la question réside dans sa mise en œuvre pratique, pour laquelle nous ne disposons pas encore de précédents.

En Europe, nous bénéficions aujourd’hui d’un avantage certain, notamment grâce au cas des contenus pornographiques. Nous disposons désormais de mécanismes techniques de vérification de l’âge qui sont fiables et reconnus.

Les autorités britanniques, par le biais de l’Ofcom, ont récemment publié un code exhaustif sur la protection des mineurs en ligne. Leur approche très ouverte, typiquement britannique, repose sur un dialogue avec les acteurs du secteur à qui il appartient d’évaluer les risques. L’échelle de vérification de l’âge varie considérablement selon les plateformes. Les Britanniques peuvent accepter des mécanismes qui se limitent à une estimation ou une approximation de l’âge, sans véritable garantie de fiabilité.

Ce qui distingue la France et l’Europe, c’est que nous disposons de dispositifs techniques qui renforcent véritablement notre approche en matière de protection des mineurs en ligne.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous invite à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

50. Audition de M. Marc Pelletier, chef de la sous-direction de l’innovation, de la formation et des ressources à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), Mme Stéphanie Gutierrez, son adjointe, et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l’action sociale, Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique à la Direction du numérique pour l’éducation (DNE), et Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du Réseau Canopé et du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clemi) (jeudi 5 juin 2025)

La commission auditionne conjointement M. Marc Pelletier, chef de la sous-direction de l’innovation, de la formation et des ressources à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), Mme Stéphanie Gutierrez, son adjointe, et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l’action sociale ; Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique à la Direction du numérique pour l’éducation (DNE), et Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du Réseau Canopé et du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clemi) ([48]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous recevons Monsieur Marc Pelletier, sous-directeur de l’action éducative à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) ainsi Madame Stéphanie Guttierez, son adjointe, Madame Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique à la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) et Madame Marie-Caroline Missir, directrice générale du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clemi). Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Marc Pelletier, Mme Stéphanie Gutierrez, Mme Florence Biot et Mme Marie-Caroline Missir prêtent serment.)

M. Marc Pelletier, chef de la sous-direction de l’action éducative, de la formation et des ressources (DGESCO). La DGESCO a pour mission fondamentale la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques éducatives dans leur ensemble. Au sein de cette direction, la sous-direction de l’action éducative que je dirige pilote les politiques relatives aux actions éducatives, notamment celles concernant les relations avec les écrans et les questions liées au numérique. Nous traitons également de la prévention de la violence en milieu scolaire et de la réglementation des établissements. Notre sous-direction est donc directement concernée par l’objet de votre mission.

Nous abordons les questions relatives aux réseaux sociaux principalement à travers des actions éducatives à visée préventive et formative. Nous nous attachons à développer chez les élèves les compétences numériques nécessaires, en particulier à renforcer leur citoyenneté numérique en développant leur esprit critique et en consolidant l’éducation aux médias et à l’information. Nous travaillons en étroite collaboration quotidienne avec la DNE et le Clemi.

Notre action s’articule principalement autour de deux axes. D’une part, nous mettons en œuvre des politiques de prévention de la violence, notamment la lutte contre le harcèlement et plus, concernant plus spécifiquement les réseaux sociaux, le cyberharcèlement. D’autre part, nous déployons l’éducation aux médias et à l’information (EMI), qui participe pleinement à la construction de la citoyenneté numérique et figure explicitement dans le code de l’éducation. Ce dispositif s’inscrit notamment dans le cadre de l’enseignement moral et civique dispensé tout au long de la scolarité, de l’école primaire jusqu’au lycée, et comprend des dimensions spécifiques consacrées à la citoyenneté numérique, à la formation à l’esprit critique et à la lutte contre la désinformation.

Une autre dimension essentielle de notre action concerne la promotion d’un usage raisonné des médias et la lutte contre toutes les formes d’addiction et les effets néfastes des écrans. Nous abordons ces problématiques sous l’angle de la santé scolaire et de la santé mentale des élèves, en travaillant étroitement avec le ministère de la santé pour développer des actions convergentes et croiser nos expertises.

Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique (DNE). La DNE est rattachée à la DGESCO en ce qui concerne l’éducation au numérique. Cette dimension éducative s’inscrit dans un continuum qui se déploie tout au long de la scolarité des élèves.

Depuis 2019, nous avons défini un cadre de référence des compétences numériques qui s’inscrit dans le dispositif européen DigComp, que chaque pays adapte selon ses spécificités. La France a non seulement adopté ce cadre assez précocement, mais l’a surtout rendu opérationnel à travers une plateforme nommée Pix, dédiée au développement et à la certification des compétences numériques des élèves.

Ce dispositif de certification, initialement mis en place aux niveaux troisième et terminale, présuppose un entraînement régulier et un développement progressif des compétences. Face à la problématique des jeunes enfants connectés très tôt aux réseaux sociaux, nous avons instauré depuis la rentrée 2024 une obligation d’attestation des compétences numériques dès la sixième. Cette avancée marque une rupture significative avec le dispositif antérieur qui repoussait généralement ces apprentissages aux classes de cinquième ou quatrième. Il faut préciser que les programmes comportaient déjà des éléments de sensibilisation concernant la sécurisation des accès aux réseaux sociaux et les questions d’âge et d’usages, qui se sont avérés insuffisants. L’attestation obligatoire des compétences, désormais en vigueur, vient donc renforcer ce dispositif.

Les modules destinés aux élèves de sixième présentent un intérêt particulier car ils constituent de véritables outils de prévention. Ils rappellent l’ensemble des règles à suivre sur internet, enseignent les réflexes à adopter face au cyberharcèlement et proposent une approche très opérationnelle. Pix ne se contente pas de transmettre des connaissances encyclopédiques, mais place les élèves dans des situations concrètes, à travers des cas pratiques et des défis, afin de favoriser une véritable compréhension des enjeux numériques.

Nous avons également créé un Pix junior, destiné aux classes de CM1 et CM2. Cette version, qui repose sur une application entièrement différente, bien plus adaptée aux plus jeunes, fait actuellement l’objet d’une expérimentation dans tous les territoires numériques et éducatifs de chaque département. Nous avons désormais ouvert Pix junior à l’ensemble des classes de primaire souhaitant expérimenter ce dispositif et ressentant le besoin d’approfondir les compétences numériques de leurs élèves.

Le cycle 3, qui comprend les classes de CM1, CM2 et sixième, constitue une période particulièrement sensible. Nos observations révèlent en effet que deux tiers des élèves de l’école primaire accèdent déjà aux réseaux sociaux, alors même que cet accès est interdit avant 13 ans, et avant 15 ans sans accord parental. Nous constatons donc un écart considérable entre les pratiques réelles et le cadre légal, ce qui est extrêmement préoccupant. C’est pourquoi nous développons simultanément cette éducation et ces mises en situation concrètes permettant aux élèves de prendre conscience des dérives potentielles sur internet.

L’inscription des réseaux sociaux comme contenu d’enseignement dans les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique, qui entrent progressivement en application depuis la rentrée 2024, représente une autre avancée majeure. J’insiste particulièrement sur cette nouveauté car nous renforçons significativement l’éducation aux médias sociaux, qui figurent désormais explicitement dans les programmes de troisième, de seconde, de terminale et de certificat d’aptitude professionnelle (CAP), présentés à la fois comme vecteurs de démocratie et espaces de débat, mais également comme vecteurs de désinformation, de théories complotistes et de discours haineux. Il me paraît essentiel d’aborder ces aspects problématiques qui constituent des préoccupations majeures pour l’éducation.

Nous nous appuyons naturellement sur le Clemi, ainsi que sur diverses associations partenaires telles que Génération Numérique ou Fake Off, qui proposent des ressources en ligne et des interventions auprès des élèves. La DGESCO est quant à elle chargée de déployer le programme Phare.

M. Marc Pelletier. Le programme Phare constitue un dispositif de lutte contre le harcèlement visant à créer, au sein de la communauté éducative, un environnement protégé mobilisant l’ensemble des acteurs d’un établissement scolaire, à savoir les élèves, les personnels et les parents d’élèves. Ce programme, qui comprend un volet formation, met à disposition un ensemble de ressources destinées à conduire des actions préventives contre le harcèlement. Il intègre également divers protocoles permettant de répondre aux situations problématiques lorsqu’elles surviennent, de prendre en charge les victimes et d’appliquer les sanctions nécessaires. Dans ce cadre, les ressources de formation que nous proposons abordent naturellement la question du cyberharcèlement.

Nous menons également des actions de prévention et d’alerte auprès des établissements concernant la diffusion de jeux dangereux qui se propagent parfois par mimétisme sur les réseaux sociaux comme TikTok. Nous disposons de ressources spécifiques et restons en alerte permanente face à l’émergence de nouveaux jeux dangereux afin d’informer rapidement l’ensemble des équipes éducatives.

Mme Florence Biot a parfaitement raison de souligner l’attention particulière accordée aux réseaux sociaux dans les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique que nous déployons progressivement. L’éducation aux médias et à l’information constitue désormais une composante intégrante de l’enseignement moral et civique.

Mme Florence Biot. Nous n’avons pas encore développé le volet famille, alors que l’acculturation des parents représente un élément central de notre démarche. Si pendant longtemps nous avons considéré que les mésusages du numérique relevaient principalement de la sphère familiale et que notre priorité consistait à éduquer dans le cadre de l’éducation nationale, nous investissons désormais pleinement dans les passerelles avec les familles.

La plateforme Pix s’est ainsi étendue avec un volet Pix parents. Nous avons élaboré, en collaboration avec les associations représentatives de parents, des modules de formation spécifiques. Nous avons particulièrement travaillé avec les parents les plus éloignés du numérique pour concevoir des modules accessibles à tous ceux qui le souhaitent. Cette plateforme fournit concrètement les connaissances fondamentales que les parents doivent maîtriser pour accompagner efficacement leurs enfants dans leurs usages numériques.

En complément de cette plateforme, nous avons désormais l’obligation de diffuser une information aux parents en début d’année scolaire, conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (dite loi SREN), maintenant inscrite dans le code de l’éducation. À cette fin, la DNE et la DGESCO ont préparé une base documentaire complète de recommandations destinées aux familles. Pour garantir une information systématique touchant toutes les familles, nous avons conçu des supports de communication et planifié diverses actions concrètes qui seront déployées dès la prochaine rentrée scolaire.

M. Marc Pelletier. Je souhaite signaler la plateforme développée en collaboration avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED), spécifiquement dédiée à la prévention du harcèlement, intitulée « Non au harcèlement - Des clés pour les familles ». Cette plateforme, accessible à tous les parents, comprend un module spécifique consacré à la lutte contre le cyberharcèlement et à la formation des parents dans ce domaine.

Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du Réseau Canopé. Le Réseau Canopé représente le véritable bras armé de l’ensemble des dispositifs présentés par mes collègues en termes de ressources et de mise en œuvre des programmes.

Notre action se caractérise par trois aspects fondamentaux. Premièrement, nous assurons une présence dans tous les territoires, ce qui nous permet d’accomplir le fameux « dernier kilomètre ». Nous tenons à la disposition de la commission le répertoire exhaustif des ressources pédagogiques produites (vidéos, ouvrages, ressources de formation) ainsi que nos statistiques concernant les webinaires de formation synchrone et asynchrone. Notre mission consiste à garantir, en tant qu’opérateur et par nos actions de formation menées avec l’ensemble de nos partenaires, en étroite collaboration avec l’administration centrale, l’acculturation nécessaire et l’appropriation effective sur le terrain des nombreux outils précédemment évoqués.

Deuxièmement, nous disposons d’un service national, le Clemi, qui diffuse à l’échelle nationale l’expertise en éducation aux médias et à l’information.

Troisièmement, notre réseau comprend entre 80 et 100 formateurs spécialisés dans le numérique et l’éducation aux médias et à l’information.

L’offre de l’opérateur en matière de production de contenu, de mise en œuvre de formation, de présence territoriale et d’expertise de formation justifie ainsi pleinement le qualificatif de bras armé sur un sujet nécessitant une adaptation constante. L’émergence récente des questions de parentalité, et l’évolution du rôle des réseaux sociaux, désormais intégrés plus profondément dans l’éducation aux médias et à l’information, exigent une réactivité exceptionnelle, une capacité d’adaptation permanente et une approche progressive répondant aux besoins spécifiques de la communauté éducative comme à ceux des parents que nous accompagnons. La présence territoriale de notre réseau permet d’établir ce contact essentiel avec les parents, dont nous savons qu’il est particulièrement difficile de les faire venir à l’école.

Le Clemi, service intégré de Canopé, pilote et met en œuvre la politique d’éducation aux médias et à l’information en lien avec les coordinateurs académiques. Sa gouvernance présente certaines particularités, avec des coordinateurs présents dans tous les rectorats, formés par le Clemi lui-même, en lien avec la DGESCO et la DNE.

Notre réseau se distingue également par sa capacité à déployer efficacement les politiques publiques. Je citerai, à titre d’exemple, les Territoires Numériques Éducatifs (TNE), qui concernent douze départements où nous déployons une politique du numérique éducatif au plus près des acteurs locaux, comprenant notamment une composante d’éducation aux réseaux sociaux, avec des modules de formation synchrones et asynchrones.

Concernant plus spécifiquement TikTok, nous avons lancé une action de recherche particulière baptisée Clemi Sup. Nous avons ainsi réalisé, entre 2021 et 2023, une étude auprès de 250 jeunes âgés de 11 à 19 ans, organisée en 42 groupes de discussion, qui nous a permis de tirer plusieurs enseignements concernant TikTok.

Nous avons ainsi constaté que cette plateforme constitue un espace de confrontation à des contenus choquants ou violents, qu’elle suscite des stratégies conscientes d’autorégulation (certains adolescents choisissent délibérément de ne pas installer l’application, anticipant son effet addictif) et qu’elle est source d’une fatigue attentionnelle et d’une surcharge cognitive spécifiques. Le défilement infini, les notifications intrusives et un design intentionnellement addictif génèrent, selon notre échantillon, fatigue, stress et sentiment de perte de temps.

Nous relevons également une incompréhension et une stigmatisation parentale non moins importantes, avec une réelle difficulté à aborder ce sujet dans le cadre des discussions familiales. L’étude révèle que les parents interdisent ou diabolisent souvent TikTok sans véritablement comprendre son fonctionnement ni ses usages.

Nous constatons en parallèle, chez les jeunes, une conscience critique doublée d’une défiance envers les adultes, qui est le revers de la stigmatisation évoquée précédemment. Les adolescents communiquent peu sur leurs usages de TikTok ou sur les contenus qu’ils y consultent, précisément en raison de cette stigmatisation.

Nous identifions enfin une obsession du temps consacré à TikTok, oscillant entre plaisir et perte de contrôle. Les jeunes en parlent avec lucidité, parfois avec anxiété, et même les plus enthousiastes reconnaissent leur difficulté à se déconnecter. Il convient toutefois de noter que TikTok donne également accès à des contenus éducatifs, certains enseignants étant présents sur cette plateforme, particulièrement durant les périodes de révision. Cette conscience exprimée par les jeunes crée une tension manifeste entre le plaisir qu’ils éprouvent, leur besoin d’évasion et un fort sentiment de culpabilité.

En synthèse, selon cette étude, que je souhaitais porter à votre connaissance, TikTok constitue simultanément un espace social important, un terrain émotionnel et cognitif comportant des risques, ainsi qu’un marqueur générationnel de conflits. La question de la parentalité numérique représente un axe de travail prioritaire pour nous.

Permettez-moi de conclure en vous présentant quelques chiffres illustrant notre engagement depuis 2022. Cette date marque la sortie de la crise covid et donc une accélération de notre positionnement en tant qu’opérateur de formation, notamment dans le domaine numérique, ainsi qu’une intensification de nos propositions sur ces thématiques. En analysant l’ensemble de nos formations abordant la question des réseaux sociaux chez les jeunes, nous avons recensé 159 sessions incluant une participation parentale.

Nos formations les plus demandées concernent principalement le cyberharcèlement chez les jeunes, le programme Phare, mais également la question des écrans, terminologie désormais intégrée dans nos intitulés de formation pour répondre à une demande croissante émanant tant des parents que de la communauté éducative.

Nous avons enregistré au total 11 127 participants uniquement pour les formations relatives à l’usage des réseaux sociaux et à leur encadrement dans l’espace éducatif. Ces sessions s’adressent à l’ensemble de la communauté éducative, principalement aux enseignants, mais restent accessibles aux parents, nos formations étant gratuites et ne nécessitant pas, pour celles dispensées en ligne, de disposer d’une adresse académique.

Dans le cadre du dispositif TNE, nous mettons particulièrement l’accent sur les formations à l’usage des réseaux sociaux dans les territoires concernés. Nous avons connu un pic d’activité en 2024, avec 149 sessions de formation spécifiquement consacrées à la question des réseaux sociaux, totalisant plus de 4 000 participants. Bien que ces formations soient ouvertes aux personnels d’encadrement, nos statistiques révèlent leur faible taux de participation.

Je terminerai en signalant la publication hier des nouveaux programmes d’éducation aux médias et à l’information, dans lesquels une attention particulière est accordée aux réseaux sociaux et à l’intelligence artificielle. Nous n’avons pas encore eu le temps d’analyser intégralement ces programmes, mais nous constatons manifestement une volonté d’intégrer ces sujets de façon plus approfondie.

En conclusion, en tant qu’opérateur confronté à un sujet aussi mouvant, évoluant très rapidement et générant aujourd’hui d’importantes tensions ressenties par les enseignants, nous devons répondre à un besoin d’accompagnement et de formation, encore amplifié par l’intelligence artificielle, tout en composant avec une tendance marquée au rejet global du numérique. Certains enseignants témoignent en effet d’une véritable lassitude face à la formation numérique et à l’éducation aux outils digitaux. Ils font également état d’incompréhensions parentales concernant l’utilisation d’outils numériques comme supports pédagogiques. Nous disposons pourtant de nombreuses ressources, qu’il s’agisse des Pix ou des formations proposées par nos partenaires, associations et entreprises spécialisées en technologies éducatives. Nous traversons donc une période particulièrement complexe, caractérisée par une focalisation sur les réseaux sociaux et les pratiques numériques des jeunes. Paradoxalement, alors que l’éducation numérique s’avère plus nécessaire que jamais, les enseignants se trouvent dans une position de tension, notamment vis-à-vis des parents d’élèves. Sur le terrain, nous constatons un réel appétit de connaissances concernant la parentalité numérique, la technoférence ou les risques liés aux réseaux sociaux. Nous parvenons à mobiliser des groupes de parents sur ces thématiques, ce qui représente un défi considérable dans certains territoires. Au sein de nos communautés éducatives, nous observons également un sentiment d’être dépassé par les pratiques numériques des jeunes générations, créant une forme d’épuisement professionnel face à ces enjeux. Les nouveaux programmes scolaires constituent à cet égard un point d’appui fondamental. Nous remarquons, tant à Canopé qu’au Clemi, que le concept d’éducation aux médias ne suffit plus. Nous évoluons vers une éducation aux humanités numériques, une approche globale incluant réseaux sociaux et intelligence artificielle. Ces programmes fournissent des repères essentiels et précisent le positionnement institutionnel dans ce paysage particulièrement contradictoire.

M. Marc Pelletier. L’école se trouve effectivement confrontée à des paradoxes majeurs en matière numérique. Nous devons répondre à une double injonction, celle de former impérativement les élèves aux compétences numériques et leur fournir les ressources nécessaires à une utilisation pertinente de ces outils, tout en luttant contre leurs effets pervers, ce qui nous contraint parfois à en contrôler l’usage, voire à l’interdire. Nous évoluons dans cette situation profondément paradoxale et nous nous efforçons constamment de répondre au mieux à cette double exigence apparemment contradictoire.

Mme Florence Biot. Ces tensions nécessitent une clarification des messages adressés à la communauté éducative, objectif que notre ministre actuel poursuit résolument. La circulaire de rentrée apporte déjà des éléments substantiels sur l’éducation raisonnée au numérique. Cette notion de raisonnement implique une approche progressive, des recommandations précises concernant les temps d’écran et la promotion du droit à la déconnexion. Nous avons considérablement progressé dans notre réflexion sur l’utilisation des environnements numériques de travail (ENT), tant par les élèves que par les enseignants dans leurs prescriptions pédagogiques. Nous avons élaboré un ensemble cohérent de règles et de chartes de bonnes pratiques pour ces environnements numériques. Les nouveaux programmes s’inscrivent parfaitement dans cette volonté institutionnelle de clarification concernant le numérique éducatif. Si sommes pleinement conscients des tensions existantes, la volonté de clarification est réelle, y compris sur la question centrale des temps d’écran, en prolongement des travaux de la commission dédiée à cette problématique.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Madame Missir, vous avez évoqué une étude couvrant la période 2021-2023 dont nous souhaiterions obtenir les détails. Disposez-vous de données ou d’enquêtes spécifiques concernant l’usage des réseaux sociaux par les élèves, avec éventuellement une analyse détaillée par plateforme ? Avez-vous mené ce type d’investigations dans les établissements scolaires français ?

M. Marc Pelletier. La DGESCO ne réalise pas d’enquêtes spécifiques concernant l’usage des réseaux sociaux par les élèves. Bien que nous n’interrogions pas directement les jeunes sur leurs pratiques numériques ni sur les plateformes qu’ils privilégient, nous intégrons en revanche à notre réflexion les études produites par d’autres organismes. Je pense notamment à l’enquête annuelle menée par l’association e-Enfance, avec laquelle nous collaborons étroitement sur les problématiques de harcèlement et d’autres sujets. Nous nous appuyons également sur les études de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres organismes internationaux. Au sein même du ministère de l’éducation nationale, le Conseil scientifique de l’éducation nationale (CSEN) produit des analyses pertinentes sur ces questions, particulièrement concernant les impacts sur le sommeil des élèves. Cette dimension sanitaire fait partie intégrante de notre approche préventive et éducative, à travers des actions spécifiques visant à promouvoir un sommeil de qualité.

Mme Florence Biot. Pour étayer nos préconisations, tant dans les programmes que dans les guides destinés aux enseignants et aux parents, nous nous appuyons sur plusieurs études chiffrées. L’étude annuelle de l’association e-Enfance révèle qu’en 2024, 22 % des élèves de primaire affirmaient déjà ne plus pouvoir se passer de leur téléphone pendant plus d’une heure. Ce chiffre atteint 24 % pour les collégiens et 28 % pour les lycéens. La situation en primaire constitue le point le plus préoccupant, quoique les données concernant les collèges et lycées demeurent également alarmantes.

Un autre signal d’alerte majeur concerne l’exposition précoce aux réseaux sociaux. Cette étude démontre en effet que 67 % des élèves de primaire sont déjà inscrits sur des réseaux sociaux et messageries, malgré l’interdiction pour les moins de 13 ans. Ce pourcentage grimpe à 93 % au collège et à 96 % au lycée. YouTube, WhatsApp et Snapchat figurent comme les plateformes les plus utilisées par les 6-18 ans.

Nous considérons également les travaux de l’OMS qui établissent qu’en France, la prévalence de l’usage problématique des réseaux sociaux chez les adolescents s’élève à 9 %, contre 11 % pour l’ensemble des pays participant à l’étude, avec une surreprésentation notable des filles de 13 ans. Cette différence de genre mérite attention, les jeunes filles se connectant selon l’OMS davantage que les garçons. Par ailleurs, 33 % des jeunes déclarent un usage intense des réseaux sociaux, 48 % un usage actif, tandis que seulement 10 % se considèrent non actifs.

Ces statistiques démontrent que les non-utilisateurs de réseaux sociaux représentent désormais une minorité, même parmi les plus jeunes élèves. Nous faisons face à un usage massif et non marginal de ces plateformes. Plus inquiétant encore, ces chiffres stagnent au fil du temps, malgré nos multiples actions de sensibilisation. Il devient donc impératif d’intensifier nos efforts éducatifs, tant auprès des enfants que des familles et des enseignants, ces derniers nécessitant également une sensibilisation approfondie sur ces questions.

Le CSEN constitue pour nous un repère essentiel et conduit de nombreuses études en la matière. Nous avons notamment participé à des sessions présentant les recherches sur les liens entre écran, cognition et sommeil dans le cadre de la cohorte Elfe, qui démontrent que si le contexte familial exerce davantage d’influence que le temps d’écran sur le développement des compétences cognitives, ce dernier impacte significativement le temps de sommeil.

Le CSEN insiste particulièrement sur cette question du sommeil, davantage que sur celle de la cognition. Une étude récente, dont les résultats seront bientôt rendus publics, confirme l’importance prépondérante du contexte familial et des modalités d’utilisation des outils numériques, sans constater d’impact négatif sur les capacités cognitives. En revanche, elle révèle que les écrans consultés en soirée affectent considérablement le sommeil.

Face à ces constats, nous devons impérativement accentuer nos messages sur la nécessité d’une déconnexion le soir. Nous insistons particulièrement sur l’importance, au sein des familles, d’éviter toute consultation des réseaux sociaux, des écrans en général, et même des ENT après 20 heures. La régulation stricte des temps d’écran en soirée constitue un enjeu fondamental.

Mme Marie-Caroline Missir. La commission « enfants et écrans » a constaté que la question spécifique des réseaux sociaux demeure relativement peu documentée par la recherche, exception faite de la cohorte Elfe, dont le champ d’étude englobe plus largement les écrans, incluant la télévision. Les chercheurs ayant le plus approfondi ce sujet, notamment Séverine Erhel et Anne Cordier, se sont concentrés sur les usages des réseaux sociaux chez les adolescents.

Un premier constat essentiel émergeant de nos travaux en commission concerne la nécessité de sensibiliser au design même de ces plateformes, particulièrement TikTok. Leur fonctionnement intrinsèquement addictogène présente en effet des aspects extrêmement problématiques que nous avons détaillés dans notre rapport. Ces mécanismes restent parfois méconnus des jeunes eux-mêmes et devraient faire l’objet d’un enseignement spécifique.

Nos formations révèlent également une forte demande des enseignants pour une meilleure compréhension du fonctionnement cérébral des adolescents, précisément en lien avec les réseaux sociaux. Certaines plateformes, TikTok en tête, sont conçues dans leur architecture même pour générer des effets neurologiques particulièrement puissants sur le cerveau adolescent. Nous employons le terme d’addiction avec toutes les précautions nécessaires, bien entendu.

À Canopé et au Clemi, nous constatons que toutes les conférences et formations portant sur le cerveau de l’enfant et de l’adolescent rencontrent un succès considérable. Je pense notamment aux interventions très demandées de notre collègue Grégoire Borst, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du laboratoire de psychologie du développement et de l’éducation de l’enfant (LaPsyDE).

Cette situation révèle probablement un angle mort de notre approche. Au-delà des questions d’interdiction et d’éducation au numérique, les enseignants désirent comprendre les mécanismes cérébraux en jeu. La connaissance approfondie du fonctionnement du sommeil adolescent, par exemple, s’avère essentielle. L’information selon laquelle la sécrétion d’une hormone spécifique est stimulée par la lumière bleue des écrans à partir d’une certaine heure, entravant ainsi l’endormissement, constitue un savoir essentiel. De même, les phénomènes de technoférence pour les parents devraient être mieux connus, tant par les adolescents eux-mêmes que par leurs enseignants. Cela explique ce désir et ce besoin manifestes de formation à toutes les dimensions du fonctionnement cérébral adolescent en lien avec les usages numériques.

Mme Laure Miller, rapporteure. Affirmez-vous que toute cette question de l’impact des écrans sur le développement et le cerveau de l’enfant et de l’adolescent fait déjà l’objet d’un enseignement formel auprès des jeunes à l’école ?

Mme Marie-Caroline Missir. Justement, ce n’est pas le cas, bien que je n’aie pas encore pu analyser en profondeur les nouveaux programmes à ce sujet. Je constate simplement, du fait de ma position, que nos formations destinées aux enseignants sur ces thématiques suscitent un intérêt considérable. Nous devrions sans doute examiner plus attentivement la formation initiale mais, concernant la formation continue, nous y investissons significativement car les enseignants expriment un réel besoin de repères directement liés à la question du numérique.

Il est également essentiel que les enfants et adolescents comprennent qu’un adolescent présente des particularités propres en termes d’apprentissage, de rythme de sommeil et de besoins spécifiques. Ces connaissances, que j’ai moi-même acquises au sein de la commission grâce à mes collègues chercheurs, figurent parmi nos propositions.

M. Marc Pelletier. Les programmes évoqués sont à ce stade des projets proposés par le Conseil supérieur des programmes (CSP) qui feront l’objet de consultations par la DGESCO avant leur publication effective. Les programmes d’enseignement moral et civique actuels intègrent toutefois déjà la dimension de l’esprit critique. Cette formation concerne non seulement l’analyse critique des informations diffusées par les réseaux, mais également la compréhension des mécanismes intrinsèques de ces plateformes, conçues pour générer addiction et usage déraisonnable. Cette approche plus structurelle de l’esprit critique figure déjà dans nos programmes et constitue un angle d’analyse particulièrement pertinent.

Mme Florence Biot. Au-delà des grandes sources d’études mentionnées précédemment, nous nous appuyons également sur des recherches en neuropsychologie qui démontrent que l’utilisation problématique des réseaux sociaux entrave le développement des capacités de contrôle et de jugement critique chez les jeunes. Ces déficits se manifestent notamment dans leurs interactions sociales, leurs apprentissages et leur résistance aux dérives sectaires. L’articulation entre usage des réseaux sociaux et développement de l’esprit critique constitue donc un enjeu majeur.

Les spécialistes de l’enfance et de l’adolescence alertent également sur l’augmentation des troubles liés à l’identité de genre potentiellement induits par les algorithmes de certaines applications telles que TikTok. Il est donc impératif d’examiner attentivement ces troubles générés par les réseaux sociaux. Notre conseil scientifique, particulièrement focalisé sur les études scientifiques et la santé, nous permet d’intégrer ces connaissances, notamment les travaux de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) concernant les troubles du sommeil. Ces recherches orientent directement nos décisions et nos actions.

La commission écrans a également fourni un apport décisif. Nous avons été chargés d’intégrer ses conclusions et de formuler des propositions concrètes, ce qui nourrit actuellement nos réflexions sur la formation des enseignants, l’élaboration des nouveaux programmes et le développement des compétences. Nous enrichissons également nos ressources destinées aux parents, notamment la mallette de parentalité numérique déjà disponible sur Eduscol et les webinaires sur les idées reçues du numérique. Notre approche s’inscrit par ailleurs dans une dimension interministérielle, avec une collaboration particulièrement étroite avec le ministère de la santé.

Mme Laure Miller, rapporteure. Au-delà des contenus problématiques sur les réseaux sociaux, que vous traitez déjà à travers l’éducation aux médias et à l’information, je m’interroge spécifiquement sur l’impact des écrans et des réseaux sociaux sur la santé des jeunes. Si je comprends bien, depuis la commission écrans, dont les conclusions ont été rendues à l’été 2024, les programmes destinés aux enfants, aux parents ou aux professeurs n’ont pas encore été modifiés. Les recommandations de cette commission n’ont-elles donc pas encore été appliquées concrètement ?

M. Marc Pelletier. Nous avons non seulement pris acte des conclusions de la commission écrans mais nous travaillons activement sur plusieurs de ses propositions. Ces travaux aboutiront prochainement à la publication d’un ensemble de ressources destinées aux équipes éducatives, aux personnels de l’éducation nationale ainsi qu’aux parents d’élèves. Nous intégrons pleinement ces recommandations dans notre stratégie d’action et de formation des élèves.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ces mesures ne sont donc pas encore effectives mais pourraient l’être à la prochaine rentrée, est-ce exact ?

M. Marc Pelletier. Effectivement, cette mise en œuvre nécessite un certain temps. Nous devons intégrer les recommandations de la commission, rendues récemment, dans nos actions éducatives de manière réfléchie, et ces éléments irrigueront naturellement les nouveaux programmes lors de leur déploiement. Il est essentiel de procéder méthodiquement pour ne pas diffuser des messages sans l’accompagnement nécessaire, sans ressources pédagogiques adaptées ni formation adéquate des personnels. Cette transition s’opère donc progressivement.

Pour illustrer concrètement notre collaboration avec le ministère de la santé, celui-ci publiera très prochainement une nouvelle feuille de route concernant le sommeil. Nous travaillons conjointement sur la formulation des recommandations afin qu’elles soient optimalement utiles et opérationnelles dans leur mise en œuvre.

Mme Florence Biot. Dès la circulaire de rentrée de l’année dernière, nous avions déjà intégré les préconisations de la commission écrans concernant les plus jeunes. Le concept de numérique raisonné figure explicitement dans la circulaire de rentrée 2024, notamment pour les enfants de moins de trois ans.

Concernant le droit à la déconnexion que la ministre vient d’évoquer, nous collaborons actuellement avec les collectivités territoriales qui gèrent les marchés des ENT pour améliorer leur paramétrage. Nous souhaitons, par exemple, empêcher que les élèves reçoivent des notifications de notes à des horaires tardifs ou durant le week-end. Il s’agit notamment d’éviter que les élèves découvrent leurs notes sur l’application avant la remise des copies. Sans un paramétrage adéquat, lorsqu’un enseignant saisit ses notes dans le logiciel, celles-ci sont immédiatement visibles. Plutôt que d’imposer aux enseignants une double saisie, nous privilégions des solutions de paramétrage des ENT. Cette approche combine bonnes pratiques et configurations techniques pour résoudre des problèmes cruciaux comme la connexion tardive des élèves.

De même, nous veillons à ce que les devoirs, particulièrement pour les plus jeunes, soient également communiqués sur support papier afin que ni les parents ni les élèves ne soient contraints de se connecter. Nous avons donc mis en œuvre les recommandations de la commission dès 2024 pour tous les aspects immédiatement applicables.

M. Marc Pelletier. J’ajoute que nous avons, depuis plusieurs années déjà, interdit l’usage du téléphone portable à l’école et au collège. Dans la continuité de cette interdiction, nous avons lancé une expérimentation sur la pause numérique, initiative qui s’inscrit pleinement dans la lignée des préconisations de la commission.

Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au chef de la sous-direction de l’action éducative (DGESCO). Nous sommes allés au-delà de l’article L. 515 du code de l’éducation, qui interdit l’utilisation du téléphone portable dans l’établissement scolaire au cours des activités pédagogiques, sauf lorsqu’elle s’inscrivait dans un usage pédagogique encadré par les enseignants, puisque nous avons mené une expérimentation visant à interdire totalement le portable, qu’il s’agisse de son port ou de son usage par les élèves. Dans le cadre de cette expérimentation, les établissements ont pu choisir le mode d’interdiction, qu’il s’agisse de ranger les portables dans des casiers ou de recourir à des pochettes bloquant l’usage effectif des téléphones, tout cela devant naturellement se faire en lien avec les collectivités territoriales. Il s’agissait en l’occurrence des collèges, donc en lien avec les départements, responsables des dotations de fonctionnement, car tout aménagement envisagé suppose l’accord du département. Les effets attendus touchent à la fois à la santé directe des élèves et au climat scolaire dans son ensemble et nous avons d’ores et déjà pu observer une amélioration sensible de l’ambiance au sein des établissements. La ministre a demandé que cette expérimentation soit généralisée dès la rentrée, et nous travaillons actuellement à en rendre possible la généralisation sur le plan juridique.

Mme Laure Miller, rapporteure. Dois-je comprendre qu’un doute subsiste quant à la possibilité de procéder à cette généralisation d’un point de vue juridique ?

Mme Stéphanie Gutierrez. La question porte sur le mode et le vecteur normatif, autrement dit sur la manière concrète dont cette mesure pourra être traduite juridiquement.

Mme Laure Miller, rapporteure. Très bien, mais pouvons-nous considérer que cela est définitivement arrêté pour la rentrée de septembre ?

Mme Stéphanie Gutierrez. La ministre a en effet annoncé la généralisation.

M. Marc Pelletier. L’expérimentation a concerné plus de 30 000 élèves, et les résultats de l’évaluation que nous avons pu en tirer témoignent d’une amélioration globale du climat scolaire, telle qu’elle a été rapportée par les établissements eux-mêmes, avec une augmentation des interactions entre les élèves ainsi qu’une plus grande sérénité dans l’espace de la classe. Cette évolution positive s’observe notamment chez certains élèves auparavant perturbés par la sonnerie d’un téléphone ou moins concentrés, ce qui nuisait aux apprentissages. Cette mesure a également rencontré une large adhésion de la part de la communauté éducative dans son ensemble et des parents.

Mme Florence Biot. Il était important de modifier l’appellation initiale, car le terme de « pause numérique » pouvait susciter les injonctions contradictoires évoquées précédemment. Il s’agissait d’éduquer au numérique tout en annonçant simultanément une pause, ce qui pouvait prêter à confusion. Ce changement s’adressait notamment à ceux qui considéraient que nous n’éduquions plus au numérique, ce qui constituait un argument. Il devenait donc indispensable d’adapter les éléments de langage. Le nouveau terme est ainsi « portable en pause », une formulation qui met davantage l’accent sur le téléphone lui-même, car ce sont bien les usages du smartphone qui sont visés. Il ne s’agit pas de suspendre l’usage de tout écran ni celui des ordinateurs en salle informatique. Je le souligne car nous avons eu de nombreux échanges avec les collectivités, qui indiquaient ne pas comprendre le message véhiculé par l’institution à travers cette notion de pause numérique. Certaines d’entre elles nous ont d’ailleurs questionnés sur l’opportunité même d’équiper leurs établissements en ordinateurs.

Mme Laure Miller, rapporteure. S’agissant de la sensibilisation à la question des écrans il semble, à la lecture des documents diffusés, qu’une forme de sensibilisation soit effectivement menée, mais qu’elle s’accompagne d’une tendance à la dédramatisation. Les rapports récemment publiés, notamment ceux issus de la commission écrans, soulignent l’existence d’un impact significatif de l’usage des écrans sur la santé des enfants, qu’il ne faut pas sous-estimer. J’espère que les documents d’information pourront évoluer en ce sens et insister davantage sur la gravité de la situation, afin de mieux faire comprendre aux parents la nécessité de respecter un certain nombre de règles et d’éviter une exposition précoce aux écrans.

Je m’exprime ici également en tant que mère : les documents que nous recevons pour les enfants en maternelle laissent entendre qu’entre six et neuf ans, l’accès aux écrans peut être envisagé assez librement, à condition qu’il soit supervisé par les parents. Cela me paraît contestable, notamment parce que ces recommandations ne distinguent pas clairement les différents types d’écrans, alors que certains, comme les réseaux sociaux, posent des problématiques bien spécifiques. Cette approche m’a semblé à la fois insuffisamment claire et faussement rassurante, à une période où tant les déclarations des responsables politiques que les alertes de nombreux scientifiques appellent au contraire à ne pas minimiser les enjeux.

Mme Marie-Caroline Missir. Je fais partie de la commission écrans et continue d’y être très investie, même un an après la publication du rapport. La commission a formulé des recommandations très claires quant aux bornes d’âge : une interdiction totale des écrans jusqu’à trois ans, puis un usage rare mais accompagné jusqu’à six ans. Elle ne préconise par ailleurs aucunement le retrait des écrans à l’école, à l’exception de l’école maternelle. Il est essentiel de rappeler que les positions de la commission doivent être prises dans leur globalité. Celle-ci insiste fortement sur l’éducation au numérique, sur la formation dans ce domaine, et salue à cet égard le travail engagé par l’éducation nationale.

Nous traversons effectivement une période de fortes tensions, avec l’émergence de prises de position divergentes, notamment à travers des tribunes signées par plusieurs membres de l’Académie des sciences. Toutefois, ces interventions ne reflètent en rien les conclusions de la commission, dont les membres ont longuement œuvré à l’élaboration d’une position commune. Ce travail a nécessité du temps pour aboutir à de véritables points de convergence. S’agissant du champ scolaire, lors de la remise du rapport au président de la République, ce dernier a demandé à son gouvernement de formuler des propositions dans un délai d’un mois. Malgré la dissolution qui a suivi, le ministère de l’éducation nationale a été le premier à se saisir du sujet, notamment à travers l’initiative de la pause numérique.

Les projets précédemment évoqués, en particulier la publication par le Conseil supérieur des programmes de propositions de nouveaux programmes, témoignent de cette dynamique. Moins d’un an après la remise du rapport, et malgré les aléas politiques, l’éducation nationale a su faire preuve d’un engagement réel sur cette question. J’en parle ici non au nom de Canopé, mais en tant que membre actif de la commission, ayant vu de nombreux ministères, dont celui de la santé, s’intéresser à notre travail. Pour autant, les actions concrètes mises en œuvre sont, ce qui est légitime dans le cadre régalien, majoritairement venues de l’école.

Je tiens à préciser que tous les membres de la commission souhaitent que l’ensemble du rapport soit pris en considération, sans que l’attention ne se focalise exclusivement sur l’éducation nationale qui, à mes yeux, a accompli la part qui lui revient, tout en respectant l’équilibre que nous avons collectivement recherché. Je comprends les interrogations des parents que j’évoquais précédemment, ainsi que le point que vous soulevez, et nous continuons d’y travailler. Je tenais à rappeler avec fermeté que la tribune publiée par certains membres de sociétés savantes ne reflète pas les positions de la commission et que ce désaccord a fait l’objet de vifs débats en son sein.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je me permets de reformuler mes propos, qui étaient sans doute un peu trop virulents et manquaient de mesure, afin de clarifier la question que je souhaitais vous poser. À travers les nombreuses auditions que nous avons menées jusqu’à présent, et je pense notamment à celle des parents d’enfants victimes de l’usage des réseaux sociaux, en particulier de TikTok, certains ayant malheureusement mis fin à leurs jours, nous avons parfois ressenti un décalage entre la réalité quotidienne de ces enfants, qui passent un temps considérable sur leur téléphone et les réseaux sociaux, et la perception qu’en ont certains professionnels. Ce décalage peut prendre plusieurs formes, mais celui-là précisément nous a été rapporté à maintes reprises par les familles, qui exprimaient le sentiment qu’il n’existe pas, ou pas suffisamment, de sensibilisation, y compris parmi les professionnels de santé qui, dans certains cas, semblent ne pas percevoir ce qui est pourtant évident, à savoir que la détresse d’un enfant peut être intimement liée à son usage des réseaux sociaux. Cette impression de décalage concerne également, selon ces témoignages, les professionnels de l’éducation nationale, qu’il s’agisse des enseignants du secondaire ou des professeurs des écoles. Ma question est donc la suivante : la formation au numérique, pour les professeurs, constitue-t-elle une option ou est-elle pleinement intégrée à leur parcours de formation initiale ?

Mme Florence Biot. Il s’agit bien d’une obligation puisque la formation initiale des enseignants comprend d’ores et déjà un volet dédié aux compétences numériques. Dès leur entrée dans le métier, les professeurs doivent en effet attester de ces compétences à travers une certification. Autrefois, cela se faisait à travers le certificat informatique et internet niveau 2 enseignant (C2i2e), remplacé aujourd’hui par le cadre de référence des compétences numériques que j’évoquais précédemment. Ce cadre a fait l’objet d’une expérimentation pendant trois ans pour les enseignants et sera prochainement inscrit dans les textes. Il est adossé à la certification Pix, qui concerne aussi bien la formation initiale que la formation continue.

Ainsi, au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe), des modules de formation au numérique sont prévus, et ils seront renforcés, comme l’a annoncé la ministre, notamment sur les volets du numérique en général et de l’intelligence artificielle en particulier. Jusqu’à présent, le prisme dominant était celui de la citoyenneté numérique, avec une forte dimension de prévention autour, notamment, de la prévention du cyberharcèlement ou de l’éducation à l’usage responsable. Ce sont des thématiques que nous avons traitées de manière prioritaire. L’intelligence artificielle, thématique plus récente, viendra désormais enrichir ces approches. Cela dit, pour comprendre réellement ce que sont les réseaux sociaux, il est indispensable de comprendre les fondements techniques du numérique. Il existe à la fois un enjeu de littératie numérique et des compétences plus scientifiques et techniques à acquérir, notamment pour comprendre les logiques algorithmiques à l’œuvre.

Ces compétences sont enseignées dès l’école, avec une attention particulière portée à la pensée algorithmique et à la pensée informatique, qui sont désormais intégrées aux programmes scolaires dès l’école élémentaire. Même à l’école maternelle, il est possible de commencer un travail d’initiation à la pensée informatique, sans avoir nécessairement recours à un écran. Il est fondamental, lorsqu’on parle de réseaux sociaux, de ne pas dissocier l’approche citoyenne de l’approche scientifique et technologique, car les deux dimensions sont étroitement liées.

C’est précisément dans cet esprit que les nouvelles maquettes de formation initiale sont en cours de refonte. La réforme globale en cours prévoit une intégration renforcée de ces compétences dans la licence de professorat comme dans le master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF).

M. Marc Pelletier. Cette éducation est certes portée de manière plus spécifique par l’enseignement moral et civique, puisqu’elle en constitue un axe pleinement intégré, mais elle est également assumée par l’ensemble des disciplines, en particulier celles qui sont dispensées au lycée. Elle l’est également, de façon transversale, à travers l’éducation à l’esprit critique ainsi que l’apprentissage de la maîtrise et de l’analyse de l’information, autant de dimensions abordées dans la formation plus générale des professeurs.

Je me permets de revenir sur l’idée que vous suggériez à propos d’une communication plus marquée et davantage orientée vers les dangers ou les effets néfastes, que nous connaissons parfaitement et contre lesquels nous œuvrons collectivement. Sur ce point, il me semble important de souligner que concentrer la communication uniquement sur les risques ou sur une approche négative d’un phénomène ne constitue pas toujours la stratégie la plus efficace. Cela a été démontré, notamment dans le domaine de la santé. Affirmer, par exemple, qu’il n’est pas bien de fumer ne suffit pas, car ce type de discours isolé ne produit pas nécessairement les effets escomptés. Les enquêtes révèlent que, pour prévenir efficacement certains comportements à risque, qu’il s’agisse de pratiques alimentaires, de consommation de substances ou d’autres usages problématiques, il est souvent plus pertinent de mettre l’accent sur les bonnes pratiques. Il s’agit alors de former les élèves à agir concrètement sur les facteurs déterminants qui les conduiront à éviter ces comportements.

C’est ce double levier que nous activons et que nous avons privilégié notamment dans l’éducation à la santé, en opérant ces dernières années un véritable changement de paradigme, qui nous rend aujourd’hui bien plus efficaces. Plutôt que de tenir un discours culpabilisant ou moralisateur, dont l’impact reste souvent limité, nous mettons davantage l’accent sur les gestes appropriés et les comportements favorables à adopter, afin que chaque élève développe une capacité d’action sur sa santé et ses choix.

Toutes ces problématiques, bien que l’école les prenne en charge avec détermination, dépassent largement le seul cadre scolaire et appellent une mobilisation plus large, impliquant l’ensemble des acteurs concernés.

Mme Laure Miller, rapporteure. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause votre rôle et nous avons pleinement conscience du fait que cela ne relève pas de votre responsabilité. Toutefois, votre position particulière vous place au contact direct des enfants, et parfois également des parents, ce qui fait que la prévention passe inévitablement aussi par vous.

Je souhaite revenir sur les tensions actuelles que vous évoquiez à juste titre, et qui traversent nos écoles et établissements scolaires. Le sujet des ENT a fait l’objet de discussions dans le cadre d’auditions précédentes, que ce soit avec des associations de parents d’élèves ou avec des parents eux-mêmes. Selon vous, est-ce à chaque établissement de paramétrer ces ENT pour faire en sorte, par exemple, qu’un message envoyé à 22 heures ne déclenche pas de notification nocturne, ou existe-t-il une règle d’ordre général, édictée au niveau national, qui impose des paramètres types ?

Nous avons par ailleurs entendu des parents d’élèves s’interroger sur la nécessité réelle de mettre des outils numériques entre les mains des enfants dans le cadre scolaire quotidien. Certains parents expriment une volonté très claire d’éloigner leurs enfants des écrans, notamment au collège, et ont parfois le sentiment que cette position devient difficile à tenir, dès lors que l’éducation nationale elle-même rend leur usage incontournable, par exemple lorsqu’il s’agit de faire un exposé ou de récupérer les devoirs. Cette contradiction apparente entre un discours de vigilance et des pratiques numériques parfois systématiques suscite un certain malaise chez ces familles. Existe-t-il une volonté, à l’avenir, de modérer cet usage, ou tout du moins de préserver une certaine souplesse, afin de ne pas contraindre les familles à remettre un écran dans les mains de leur enfant alors qu’elles souhaiteraient s’en éloigner ?

Mme Florence Biot. L’ENT, conçu comme un véritable espace de relation avec la famille, constitue une interface de communication directe, particulièrement au collège et au lycée où, contrairement à l’école élémentaire, les parents ne se rendent pas quotidiennement jusqu’aux salles de classe. Grâce à l’ENT, les familles demeurent informées, reçoivent des communications directes de l’établissement, accèdent aux ressources pédagogiques numériques, à certains manuels selon les niveaux, et aux évaluations. Notre objectif n’est donc nullement de distendre le lien avec les familles mais plutôt, comme vous l’évoquiez, de limiter les notifications et les communications à certaines heures, notamment le soir à partir de 20 heures, la nuit, ou durant le week-end, créant ainsi des plages de déconnexion.

Concernant la mise en œuvre technique, chaque éditeur possède ses propres solutions logicielles et les collectivités établissent des contrats avec ces fournisseurs. Nous avons toutefois défini un cadre technique comprenant des référentiels qui déterminent le fonctionnement des ENT. Nous disposons donc des moyens d’encadrement nécessaires, charge ensuite aux éditeurs de décliner ces normes, ce qu’ils font actuellement. Nous enrichissons continuellement ce cadre technique selon les besoins. Cette démarche implique également un dialogue avec les collectivités, entamé à la suite des annonces ministérielles mais qui s’inscrit dans la continuité des préconisations de la commission écrans.

Quant aux usages numériques, notre philosophie repose entièrement sur l’éducation. Il est impossible d’éduquer sans développer les compétences numériques des élèves, qu’elles soient techniques ou humanistes. Cette formation comprend l’algorithmique, la programmation, le codage et la compréhension du fonctionnement de cet objet technologique qu’est le numérique. L’aspect scientifique demeure essentiel. Parallèlement, l’éducation aux médias et à l’information exige des expérimentations, des défis, des interactions. Nous devons montrer aux élèves comment fonctionnent ces technologies, notamment l’intelligence artificielle, et leur permettre de comprendre les mécanismes de la désinformation. Cet apprentissage passe par la démonstration, l’expérimentation, l’analyse d’images et les exercices comparatifs. Tous ces enseignements s’intègrent naturellement dans le cadre des cours.

Mme Laure Miller, rapporteure. Ces pratiques existent effectivement depuis plusieurs années, mais je m’interroge sur le fait que certaines collectivités fournissent des ordinateurs ou des tablettes à des élèves qui disposent parfois déjà de nombreux équipements chez eux. Ces dotations supplémentaires risquent d’entraver leur capacité à faire une pause numérique à leur domicile également. Comprenez-vous cette préoccupation ?

Mme Florence Biot. Nous mettons en place l’ensemble des mesures que j’ai évoquées, mais l’apprentissage du numérique nécessite inévitablement des outils numériques. Ce sont les mésusages qui s’avèrent préjudiciables. Toutes les études scientifiques que j’ai citées démontrent que l’usage et l’environnement familial influencent davantage l’apprentissage que la simple présence des outils. Nous devons donc traiter la question de l’acculturation des familles à l’utilisation des écrans dans l’environnement domestique.

Nous avons conclu en 2023 une convention-cadre entre l’éducation nationale, Canopé, le Clemi et l’Arcom. Notre ministère et le Clemi se sont engagés à associer l’Arcom aux campagnes de sensibilisation destinées au grand public concernant les usages numériques responsables, particulièrement d’internet et des réseaux sociaux, comme le Guide de la famille tout-écran. Nous pouvons également nous engager avec l’Arcom à produire et diffuser des ressources pédagogiques numériques, à organiser des formations en éducation aux médias et à l’information, pour expliquer l’exposition des enfants aux écrans et promouvoir les usages responsables d’internet et des réseaux sociaux. Des campagnes d’information tout-public apparaissent absolument indispensables pour prévenir les mésusages et les comportements préjudiciables face à ces outils.

Je n’élude pas la question des âges. D’ailleurs, le carnet de santé actuel comporte déjà une page consacrée au numérique et nous adhérons pleinement à ces messages de santé publique car l’éducation nationale intègre naturellement l’éducation à la santé. J’insiste néanmoins sur la nécessité pour les élèves de comprendre la technologie et de développer des compétences numériques. Il ne s’agit aucunement de restreindre leur accès aux outils numériques, ce qui pénaliserait en premier lieu les familles les plus défavorisées en les privant de la possibilité d’accéder à ces équipements. Notre approche doit maintenir un cadre strictement éducatif avec une pédagogie claire et adaptée.

M. Marc Pelletier. Sur le droit à la déconnexion et le paramétrage des ENT, je dois souligner que l’interdiction ou le paramétrage, même défini au niveau national pour limiter la diffusion d’informations à certaines heures, demeure insuffisant. Je crois fermement que l’efficacité de ces mesures repose sur leur relais au plus près des personnels, des parents d’élèves et des élèves eux-mêmes. Cette thématique doit être véritablement abordée dans chaque établissement, à travers les outils existants comme le règlement intérieur, mais également par une charte de bon usage des outils numériques. Ce travail de communication et d’explication mené par chaque établissement me paraît essentiel. Une simple décision au niveau national ne peut résoudre à elle seule toutes ces problématiques.

Mme Florence Biot. Une charte d’éducation à la culture et à la citoyenneté numérique existe déjà et a été diffusée dans tous les collèges. Ses articles ont été rédigés en collaboration avec le Clemi, l’Arcom, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et tous nos partenaires habituels sur ces questions. Nous disposons également d’un guide d’accompagnement qui traite spécifiquement de la question des réseaux sociaux. Il nous faut désormais assurer une diffusion optimale de cette charte et promouvoir ces bonnes pratiques.

M. Marc Pelletier. Gardons également à l’esprit que les outils numériques possèdent de réelles vertus pédagogiques. Nous ne devrions pas, sous prétexte qu’il existe des mésusages ou d’autres effets pervers, nous priver à la fois d’une éducation au numérique et des bénéfices des outils numériques pour la pédagogie. Ces outils favorisent l’interactivité en classe, permettent une meilleure personnalisation de certains apprentissages et une adaptation aux besoins spécifiques de chaque élève, entre autres avantages. L’école ne peut se priver de ces ressources qui contribuent à la réussite des élèves.

Mme Marie-Caroline Missir. Il est indéniable que la communauté éducative éprouve aujourd’hui un sentiment de dépassement, alimenté par le débat public. Parallèlement, nous faisons face à une transition numérique particulièrement exigeante dans les classes depuis plus de deux ans avec l’arrivée de l’intelligence artificielle.

La question du numérique dans les établissements et dans le quotidien des familles doit désormais être abordée différemment. Au sein de la communauté éducative, qui inclut les parents, cette dimension ne doit plus être subie, mais explicitement intégrée. Elle devrait faire l’objet d’une discussion avec les familles en début d’année, par exemple autour de la charte numérique, et ce dès l’école élémentaire. L’objectif est de définir collectivement la place que nous souhaitons accorder au numérique dans l’établissement. Nous ne devons pas subir cette réalité, même lorsqu’elle résulte de dotations matérielles des départements. Elle doit constituer une dimension à part entière du projet éducatif de l’établissement, ce qui nécessite un travail collaboratif des enseignants.

Cette proposition de la commission revêt une importance capitale, car nous devons changer d’échelle. La question des réseaux sociaux, en particulier, fait littéralement exploser nos catégories de formation, tant au sein de l’éducation nationale qu’à Canopé. En analysant ce sujet, j’ai constaté qu’il relève simultanément de l’éducation aux médias et à l’information, du bien-être à l’école et de la santé, de la culture numérique, des humanités numériques, de la coéducation incluant la parentalité, et j’ajouterais de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Nos cadres traditionnels de catégorisation de l’acte éducatif et du geste enseignant se trouvent ainsi dépassés.

Une autre recommandation de la commission s’inspire de l’exemple australien, où une structure appelée eSafety Commissioner a été mise en place, permettant à plusieurs ministères de collaborer sur ces sujets éducatifs au sens large que sont la place des réseaux sociaux et la protection des enfants et des jeunes. Nous constatons que ce sujet est éminemment européen, qu’il s’agisse de l’interdiction des réseaux sociaux ou du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) dit Digital Services Act (DSA), et qu’il ne peut être envisagé uniquement dans un cadre national.

Nous devons donc changer d’échelle sur ces questions, tant en termes de moyens et d’énergie alloués que de structures et d’approche. C’est précisément ce que réclament les professionnels sur le terrain, pas uniquement la communauté éducative, mais également les professionnels de santé et d’accompagnement des jeunes. L’exemple australien présente l’intérêt d’offrir une structure facilitant l’articulation interministérielle et permettant de déployer des actions protectrices pour les jeunes, tout en redimensionnant nos approches en matière d’éducation aux médias et à l’information, d’éducation aux écrans, d’éducation numérique, d’éducation algorithmique ou de parentalité numérique. Tous ces sujets convergent vers la question fondamentale de ce que signifie faire grandir un enfant à notre époque. Cette réalité diffère profondément de celle d’il y a vingt, trente ou quarante ans. Il s’agit de repenser la place de l’enfant dans la société, message central que nous avons souhaité transmettre au sein de la commission.

Mme Florence Biot. Quelle que soit l’orientation des préconisations de cette commission d’enquête concernant les plateformes, je tiens à souligner que l’éducation nationale n’a pas vocation à exercer un rôle de gendarme ou de policier. Aujourd’hui, les plateformes échouent à interdire effectivement l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux, malgré les interdictions formelles. La DNE a tenu, avec les principales plateformes de réseaux sociaux dont TikTok, une unique réunion au printemps 2024. Nous leur avons proposé d’utiliser ÉduConnect comme outil de vérification d’âge lors de l’ouverture d’un compte, mais aucune d’entre elles n’a donné suite à cette proposition. Elles ont toutes indiqué attendre une solution à l’échelle européenne, arguant qu’elles ne pouvaient investir dans des dispositifs nationaux disparates.

J’attire votre attention sur l’impossibilité de charger l’éducation nationale de la responsabilité de contrôler les plateformes, quelles que soient la qualité et la profondeur de l’éducation que nous pourrons dispenser. Il est impératif que les plateformes respectent elles-mêmes les interdictions établies et s’autorégulent avec beaucoup plus de détermination. Je fais référence aux réseaux sociaux, mais également à l’accès aux sites pornographiques qui, au-delà de TikTok, soulèvent d’importants problèmes au regard des seuils d’alerte relevés dans les usages selon les dernières études. Ce sujet devrait nous préoccuper collectivement, mais je réitère que l’éducation nationale ne peut assurer seule cette régulation des plateformes. Une action volontariste à l’échelle européenne s’impose, avec une France pionnière en la matière, pour garantir une efficacité réelle.

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous recevons TikTok la semaine prochaine et il m’intéresse particulièrement de connaître la date exacte de cette réunion avec les plateformes.

Mme Florence Biot. Cette réunion s’est tenue au printemps 2024, je pourrai vous communiquer la date précise ultérieurement. L’objectif consistait à mettre en place un dispositif de vérification d’âge, sujet autour duquel toutes les discussions gravitent actuellement. Nous avons proposé notre dispositif ÉduConnect, qui constitue l’équivalent de Franceconnect appliqué à l’éducation. Ce système, déjà opérationnel, permettrait de vérifier efficacement l’âge des mineurs mais les plateformes, dont TikTok, n’ont pas adhéré à cette proposition.

Nous continuons donc à faire face à un système où un enfant de 9 ans peut aisément se connecter à ces plateformes. J’attire particulièrement votre attention sur ce point, car malgré tous les efforts éducatifs que nous pourrons déployer, la massification de ces usages risque de limiter considérablement notre impact si une action volontariste n’est pas entreprise vis-à-vis des plateformes concernées.

Mme Laure Miller, rapporteure. J’entends parfaitement votre position et mon intention n’est nullement d’instruire le procès de l’éducation nationale.

Le DSA fournit des outils importants pour réguler ces plateformes et les contraindre à assumer les responsabilités qu’elles esquivent aujourd’hui, mais sa mise en œuvre nécessite effectivement du temps. Notre objectif consiste également à identifier les actions concrètes que nous pouvons entreprendre en matière de sensibilisation et de travail de terrain dans notre pays, pendant que nous attendons son déploiement complet et effectif.

Je souhaitais attirer votre attention sur les témoignages recueillis lors d’auditions précédentes qui interrogent l’usage même du numérique à l’école. Cette question me paraît parfaitement légitime, d’autant que les professeurs sont les premiers témoins des conséquences d’un usage excessif, ou simplement de l’usage des réseaux sociaux chez les plus jeunes. Ils observent quotidiennement et concrètement les répercussions à travers l’attitude et les troubles manifestés par les enfants eux-mêmes. Cette problématique concerne donc pleinement l’éducation nationale à ce titre.

M. Marc Pelletier. Je souhaite rappeler les actions que nous avons mises en place pour prévenir et accompagner efficacement les élèves qui en éprouvent le besoin. Nous déployons actuellement diverses mesures dans le cadre de la suite des assises de la santé scolaire, notamment en matière de prévention et d’action sur la santé mentale des élèves. Notre volonté est de former deux personnels repères en santé mentale dans chaque circonscription, collège et lycée, avec une mise en œuvre effective dès la rentrée 2026. Plusieurs établissements disposent déjà de personnels formés à cette fin.

Nous exigeons par ailleurs que chaque collège et lycée finalisent son protocole en santé mentale d’ici fin 2025. Nous avons établi un cadre national adaptable à la spécificité de chaque établissement, permettant de structurer précisément le repérage des situations préoccupantes ainsi que l’accompagnement des élèves concernés. Ces dispositions s’inscrivent pleinement dans ce que vous évoquez concernant l’attention particulière à porter aux élèves dont la santé peut être affectée par l’usage des réseaux sociaux.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je souhaiterais recueillir votre opinion sur un sujet actuellement débattu en France, à savoir l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Nous sommes conscients qu’une telle mesure devrait nécessairement s’accompagner d’autres dispositions complémentaires et ne peut constituer une solution unique et miraculeuse. La question de son application effective se pose également. Toutefois, sous l’angle d’une règle sociétale clairement établie, cette interdiction pourrait avoir une fonction de sensibilisation tant auprès des parents que des enfants eux-mêmes. Estimez-vous que cet interdit constituerait un outil utile pour l’éducation nationale dans sa gestion quotidienne des élèves ?

Mme Marie-Caroline Missir. Cette mesure fait partie des propositions formulées par notre commission, tout en excluant de ce champ les réseaux sociaux éthiques. Nous devons en effet considérer que l’Europe possède la capacité de créer des plateformes protégeant réellement les enfants. Il est temps d’abandonner cette rhétorique de l’impuissance face aux géants numériques qui ont développé des modèles économiques fondés sur la captation des données des enfants. Notre responsabilité européenne consiste précisément à développer des alternatives protectrices pour les jeunes. Je tiens également à souligner la dimension d’accès à la sociabilité qu’offrent ces outils, particulièrement importante à l’adolescence et bien documentée par la recherche. La période du covid, encore récente, a démontré les problématiques de santé mentale que peut engendrer l’isolement social. C’est pourquoi j’insiste sur cette ambition européenne pour proposer à nos jeunes des réseaux sociaux respectueux.

Mme Florence Biot. Les études démontrent que TikTok utilise un système spécifique et hybride, combinant filtrage collaboratif et analyse de contenu en temps réel. Ce mécanisme s’adapte extrêmement rapidement aux préférences des utilisateurs, parfois après seulement quelques interactions. Son opacité est préoccupante car il enferme les utilisateurs dans des bulles de filtres, leur présentant systématiquement des contenus qui renforcent leurs opinions préexistantes, ce qui conduit inévitablement à des dérives. Bien que cette problématique concerne l’ensemble des utilisateurs, les adolescents s’avèrent particulièrement vulnérables en raison de leur plus grande perméabilité et de leur éducation numérique encore incomplète. Ce fonctionnement permet la diffusion accélérée de contenus de désinformation, amplifiés par des mécanismes de chambre d’écho. L’incompréhensibilité de ces algorithmes constitue un véritable danger tant pour la population que pour notre démocratie. À titre personnel, je considère qu’aucun réseau social actuel ne présente un caractère véritablement éthique. Je pourrais certes militer pour une éducation aux réseaux sociaux éthiques, mais concernant TikTok spécifiquement, je constate un problème fondamental.

J’affirme donc clairement être favorable à son interdiction et j’irai même plus loin en affirmant que le fait que TikTok soit partenaire d’événements culturels et constitue le sponsor principal de nombreuses manifestations représentant la France me paraît profondément problématique. L’école a certes un rôle à jouer, mais les autres institutions françaises également. J’espère que votre commission contribuera à éclairer spécifiquement la question de TikTok.

M. Marc Pelletier. Sur cette question, la dimension européenne me semble effectivement constituer un niveau d’intervention pertinent en matière de législation, une action à cette échelle offrant incontestablement un gage d’efficacité supérieur. Il apparaît par ailleurs nécessaire d’établir une différenciation entre les réseaux sociaux. Certains déploient des politiques générant essentiellement des effets pervers et néfastes, comme nous l’avons largement évoqué durant cette audition, et ces cas particuliers nécessitent indiscutablement un encadrement législatif renforcé. Se pose néanmoins la question de notre capacité collective à faire respecter une éventuelle interdiction. Un autre point qui mérite notre vigilance est celui des réseaux pouvant sembler inoffensifs ou simplement conviviaux, qui peuvent également engendrer des effets délétères, notamment en matière de cyberharcèlement. Des groupes s’y constituent parfois comme de puissants vecteurs de harcèlement. La difficulté réside donc dans notre aptitude à distinguer avec certitude les réseaux vertueux des nocifs. Ce sont finalement les usages qu’il convient de questionner et d’encadrer, tout en formant nos élèves à cette indispensable prise de distance vis-à-vis de l’ensemble des réseaux sociaux.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je vous remercie et vous invite à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

51. Auditionde M. Thomas Rohmer, président de l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), et Mme Angélique Gozlan, experte à l’Open, docteure en psychopathologie (mardi 10 juin 2025)

La commission auditionne M. Thomas Rohmer, président de l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), et Mme Angélique Gozlan, experte à l’Open, docteure en psychopathologie ([49]).

M. le président Arthur Delaporte. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Thomas Rohmer et Mme Angélique Gozlan prêtent serment.)

M. Thomas Rohmer, président de l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (Open). L’Open existe depuis neuf ans et constitue désormais la première structure exclusivement dédiée à l’accompagnement des parents et des professionnels sur les questions d’éducation numérique. Dans cette aventure, je n’occupe plus la présidence mais la direction, la présidente actuelle étant Mme Marion Haza-Pery, également psychologue. J’ai la chance d’être entouré de personnes aux profils divers et variés, notamment un comité scientifique d’experts qui nous aide à mener nos réflexions et à formuler des propositions concrètes. La spécificité de ce comité réside dans sa pluridisciplinarité, car nous avons rapidement identifié que, sur ces sujets où nos connaissances demeurent partielles, le décloisonnement des savoirs et le partage de connaissances constituent une réelle plus-value.

Notre fonctionnement s’articule autour de quatre piliers fondamentaux. En tant qu’observatoire, nous menons régulièrement des enquêtes et des recherches qui nourrissent notre réflexion pour la production de ressources et de contenus destinés aux familles et aux professionnels. Ces ressources, qui sont diffusées sur internet, notre site associatif et divers réseaux sociaux, alimentent également nos réponses opérationnelles sur le terrain. Concrètement, nous conduisons des actions de sensibilisation sur l’ensemble du territoire national auprès des familles et proposons des formations professionnelles pour les acteurs concernés.

Notre dernier pilier consiste en une action de plaidoyer significative. Nous sommes à l’origine de trois textes législatifs que nous avons soutenus, voire initiés, en collaboration avec certains de vos collègues. Le premier concernait la protection des mineurs face à l’exposition précoce à la pornographie, dans le cadre de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui nous a permis de saisir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour tenter de faire bloquer les cinq plus grands sites pornographiques mondiaux. Le deuxième texte portait sur le phénomène des enfants influenceurs, sujet sur lequel nous avions joué un rôle d’alerte, contribuant à l’élaboration de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. La dernière initiative législative, beaucoup plus récente, faisait suite à nos travaux questionnant la nécessité de faire évoluer le code civil concernant ce que nous considérons comme une prise en otage du droit à l’image des enfants dans les espaces numériques. Cette démarche, visant à préserver ce droit fondamental dans la construction identitaire des enfants et adolescents, a abouti en février de l’année dernière, également avec Bruno Studer.

Nous sommes par ailleurs membres du conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), que vous avez déjà auditionné, et j’interviens à titre personnel au sein du comité de protection des jeunes publics de l’Arcom en qualité d’expert.

Notre ADN étant d’interroger la place des adultes, notamment des parents, dans leur capacité à accompagner les pratiques numériques des plus jeunes, nos collaborations avec le ministère de l’éducation nationale consistent principalement à mener des interventions dans les établissements scolaires lorsque nous sommes sollicités, mais également par l’intermédiaire des collectivités territoriales qui font fréquemment appel à nos équipes. Nous entretenons également d’excellentes relations avec certains membres de l’éducation nationale, particulièrement le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (Clemi), chargé de l’éducation aux médias, ainsi qu’avec les équipes animant les territoires numériques éducatifs (TNE), dispositif déployé depuis plusieurs années à l’échelle nationale.

Quant aux autres ministères, nous collaborons naturellement et régulièrement avec les équipes de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), avec lesquelles nous échangeons assidûment et qui nous soutiennent également financièrement. Concernant les réseaux sociaux, nous ne collaborons pas directement avec eux, mais il nous arrive de travailler avec certaines plateformes et de recevoir leur soutien financier ponctuel. Nous avons notamment travaillé avec Google pour le financement de certaines de nos enquêtes et, plus récemment, avec Netflix, avec qui nous venons d’entamer une collaboration visant à identifier des supports permettant une médiation parentale autour de sujets sensibles dans les différents contenus audiovisuels disponibles en ligne. Factuellement, nous recevons donc parfois des financements d’entités privées mais ces collaborations demeurent ponctuelles et ne constituent en aucun cas des subventions de fonctionnement.

De manière générale, nous observons la difficulté des adultes et des parents à établir des repères clairs sur ces sujets. Ces familles sont en effet soumises à des injonctions contradictoires sur la question du numérique et la gestion des écrans, qu’elles proviennent de la société, des plateformes ou des pouvoirs publics. Cette situation les empêche de prendre position ou de comprendre les règles en jeu, notamment concernant la santé des plus jeunes.

Dans l’espace médiatique, ce sujet fait l’objet de discussions souvent polarisées qui s’apparentent parfois à une forme de panique morale, avec d’un côté les gentils en soutien aux outils numériques et de l’autre les méchants complètement anti-écrans. Cette polarisation contribue fortement à paralyser la construction éducative parentale plutôt qu’à mobiliser les parents dans leur fonction éducative. Ce constat, établi depuis de nombreuses années, complique considérablement notre travail d’accompagnement sur le terrain.

Nous consacrons donc une part importante de notre action à apporter des nuances, à rassurer les familles sur leurs compétences éducatives, à favoriser le dialogue intrafamilial sur ces sujets et à permettre aux parents de s’approprier les enjeux éducatifs pour accompagner leurs enfants et leurs adolescents dans les espaces numériques.

Concernant la formation des professionnels, nous faisons face à un défi majeur. Il existe aujourd’hui un déficit clair et précis de formation des professionnels de l’enfance et de l’adolescence sur ces questions, en partie du fait de la convergence de plusieurs métiers qui n’ont pas encore été intégrés dans le champ de la formation continue. Ce domaine mérite une attention particulière, même si nous identifions désormais des structures où la formation des professionnels s’avère plus accessible grâce à l’organisation de l’administration centrale.

Un autre frein à notre action réside dans l’émergence d’un effet d’aubaine. Alors que nous portons ces sujets depuis neuf ans et que nous avons joué un rôle précurseur dans le domaine de la parentalité et de l’éducation numérique, nous assistons à l’arrivée de nombreux acteurs issus de la protection de l’enfance ou de l’inclusion numérique. Ces nouveaux intervenants se positionnent sur ces sujets parfois sans réellement en maîtriser les enjeux et les subtilités, contribuant ainsi à entretenir cette forme de paralysie parentale en jouant davantage sur les peurs que sur la remobilisation des compétences éducatives.

Quant aux moyens financiers dont nous disposons, notre financement repose principalement, comme pour beaucoup d’associations, sur des réponses à des appels à projets permettant d’obtenir des subventions publiques. Nous bénéficions de subventions annuelles directes extrêmement faibles et de quelques partenariats privés, notamment avec Google et Netflix. Nous avons également signé un partenariat national avec un important groupe de crèches privées, qui nous permet de faire de la prévention sur la gestion des écrans pour les tout-petits et de former les professionnels dans les crèches afin d’éviter que les enfants ne soient exposés trop précocement aux écrans.

Mme Angélique Gozlan, experte à l’Open, docteure en psychopathologie. J’interviens à la fois en tant qu’experte de l’Open et en tant que psychologue clinicienne, docteur en psychopathologie. Je travaille depuis près de vingt ans auprès de familles d’enfants et d’adolescents en pédopsychiatrie et ai par ailleurs rédigé la première thèse en psychologie clinique en France sur l’impact des réseaux sociaux à l’adolescence, soutenue en 2013.

Mon positionnement repose sur mes observations de terrain, sur la parole des patients, enfants, adolescents et parents, mais également sur celle des professionnels, ainsi que sur les études menées par l’Open et mes recherches personnelles. Mon apport relève davantage d’un savoir expérientiel à teneur qualitative que quantitative.

Dans le cadre de la préparation de cette audition, j’ai interrogé des adolescents suivis dans mon service de pédopsychiatrie sur les effets psychologiques de l’utilisation de TikTok. Je vous livrerai quelques éléments de leurs réponses, considérant que cette commission entend peu d’adolescents directement.

Il faut tout d’abord comprendre que le réseau social constitue aujourd’hui un objet culturel pour ces adolescents, indissociable de leur quotidien et des autres stimulations qu’ils reçoivent. Les usages des réseaux sociaux s’inscrivent dans le fonctionnement général des adolescents, des enfants et des familles. Les jeunes interrogés, qui utilisent simultanément Snapchat, YouTube, TikTok ou Instagram, soulignent qu’il ne s’agit pas tant de TikTok spécifiquement que de l’ensemble des réseaux sociaux numériques, puisque les fonctionnalités innovantes d’une plateforme se retrouvent rapidement dans les autres. Notre analyse doit donc porter sur un ensemble de pratiques numériques plutôt que sur un seul réseau social.

Les témoignages des patients confirment notre hypothèse clinique selon laquelle l’usage des réseaux sociaux relève du pharmakon, potentiellement toxique, où le poison peut se transformer en remède et inversement. Ce caractère ambivalent du numérique apparaît de façon flagrante, puisque l’objet numérique, qu’il s’agisse de jeux vidéo ou de réseaux sociaux, peut répondre aux besoins du sujet tout en en créant de nouveaux. C’est précisément le dosage, la quantité et la nature de l’usage qui déterminent la transformation du remède en poison.

Un point essentiel réside dans la coexistence d’effets positifs et négatifs dans l’usage des réseaux sociaux. Ces effets varient selon la corrélation entre la vulnérabilité propre à l’adolescence, l’âge du jeune, son environnement, son usage singulier des réseaux sociaux et la qualité de sa communauté numérique.

Ainsi, si autant d’adolescents investissent les réseaux sociaux, c’est que ceux-ci répondent manifestement à des besoins fondamentaux. La socialisation constitue évidemment un enjeu majeur de l’adolescence et les jeunes doivent pouvoir faire des expériences en dehors du regard parental. Les réseaux sociaux représentent aujourd’hui des terrains d’expérimentation privilégiés, y compris durant des périodes de vulnérabilité. Une jeune patiente évoquant sa période de troubles alimentaires me confiait : « Dans ces communautés, tu y restes. C’est hyper important d’être avec des gens qui comprennent ce que tu vis et qui essaient quand même de s’en sortir. » Le premier processus en jeu concerne donc la séparation, traversée par ces expérimentations à travers les réseaux sociaux.

Le second aspect fondamental touche à la quête identitaire. Les jeunes interrogés pour cette audition décrivent ces plateformes comme des lieux d’inspiration et d’influence positive pour le style, l’apparence, l’alimentation ou le sport. Elles permettent de tester son identité, sa relation à autrui, ses relations amoureuses et amicales. Bien que cet usage des réseaux sociaux comporte certainement des risques, les plateformes ne créent pas en elles-mêmes des troubles à l’adolescence. Même si la santé mentale des jeunes traverse effectivement une période difficile, ce ne sont pas les réseaux sociaux qui génèrent davantage de mal-être, mais bien un état sociétal, familial et interpersonnel plus global.

La vulnérabilité propre à l’adolescence, conjuguée à l’environnement de l’adolescent, aux paramétrages de compte, à la qualité de la communauté et aux usages spécifiques, crée une véritable concordance d’enjeux susceptibles de produire des effets négatifs. Les jeunes identifient particulièrement les formats de vidéo (shorts, reels) comme problématiques et intrinsèquement addictifs. Selon leurs propres mots, ces formats ne permettent pas de s’arrêter ni d’intégrer l’information visionnée et la surabondance de contenus consécutifs entraîne une forme de saturation cognitive. Ces adolescents considèrent ainsi le format comme plus problématique que le contenu lui-même. Le rythme de visionnage constitue l’élément central, même s’ils reconnaissent le caractère potentiellement enfermant de l’algorithme. Ils démontrent cependant une lucidité remarquable concernant ce mécanisme algorithmique, affirmant pouvoir en modifier le fonctionnement en contrôlant leur attention portée aux contenus.

Les principaux risques identifiés concernent les troubles de la concentration et de l’attention. Une adolescente témoigne qu’après avoir fait défiler quinze vidéos, elle oublie complètement les précédentes, bien qu’elle se soit concentrée sur chacune d’elles individuellement. Une autre décrit ces plateformes comme « un boîtier hypnotisant », constatant son incapacité à maintenir sa concentration sur des formats plus longs après avoir consommé une série de contenus courts.

Le cyberharcèlement représente évidemment un autre danger majeur, tout comme la radicalisation ou l’appauvrissement de la pensée autonome. Une jeune exprime cette préoccupation avec justesse en expliquant que « cela crée un vide de la pensée. On a tellement tout comme ça, qu’est-ce qu’on va produire par nous-mêmes ? C’est dur de créer par nous-mêmes quand tout a été dit, déjà partagé, à portée de main, à quoi va-t-on penser ? »

Certains challenges peuvent également inciter à des conduites à risque. L’exposition à des images choquantes ou l’enfermement dans des bulles de contenu induisent potentiellement une anxiété modérée, souvent associée à des troubles du sommeil, des complexes physiques ou psychiques, manifestés par une dévalorisation de soi. Ces phénomènes peuvent évoluer vers des mouvements dépressifs, parfois associés à des troubles du comportement alimentaire, des problèmes d’image et d’estime de soi, voire des consommations de substances illicites.

Une adolescente évoque spécifiquement l’existence de comptes « ED TikTok » (Eating Disorders TikTok), autrefois présents sur Twitter, qui valorisent le body check et les contenus montrant des personnes consommant seulement 800 calories quotidiennes. Elle souligne la différence d’approche entre les plateformes : « Sur Twitter, cela s’apparentait à un journal intime des personnes souffrant de ces troubles, tandis que sur TikTok, le message devient « Regardez, je suis une meilleure anorexique que vous ». »

Le discours des jeunes révèle également l’impact de la comparaison sociale et des contenus idéalisés qui affectent leur estime de soi et dévalorisent leur rapport au monde réel, encourageant parfois l’auto-objectivation. Une jeune résume ce phénomène : « C’est de la comparaison, de la valorisation de l’estime de soi, mais tu trouves toujours quelqu’un de plus beau, de mieux que toi. » L’algorithme, en proposant constamment des contenus similaires, peut amplifier ce phénomène.

Nous ne pouvons néanmoins établir aujourd’hui une causalité directe et univoque entre les réseaux sociaux et la santé psychique des adolescents. Une jeune le formule avec pertinence en me rappelant que la dépression existait bien avant TikTok. Effectivement, la souffrance peut préexister à l’usage des réseaux sociaux, ces derniers ne constituant alors qu’un reflet d’un mal-être antérieur.

En revanche, selon les témoignages recueillis, les contenus des réseaux sociaux peuvent renforcer un état psychique ou émotionnel préexistant. Une adolescente l’exprime ainsi : « Les vidéos tristes qui nous rappellent nos situations actuelles peuvent nous mettre dans un « bad mood ». Elles renforcent notre état, vu que l’algorithme nous remet des vidéos sur ce sujet-là. »

Dans ce contexte d’impossible corrélation directe, certains comportements tels que la captation excessive envers les réseaux, le temps disproportionné passé en ligne, la préoccupation pour les images retouchées ou l’attente vitale de commentaires ou de likes doivent toutefois alerter, car ces éléments suggèrent que la manière dont un adolescent utilise les réseaux sociaux constitue potentiellement un indicateur de souffrance psychique. L’usage de ces plateformes peut ainsi révéler cette souffrance, mais cette observation doit impérativement être recontextualisée en considérant l’environnement familial, scolaire, amical et amoureux de l’adolescent, ainsi que sa santé mentale globale. Les jeunes eux-mêmes reconnaissent unanimement l’importance des singularités individuelles dans la réponse à ces environnements numériques.

L’adolescence s’inscrit nécessairement dans un contexte familial, social et scolaire spécifique. L’adolescent ne peut être appréhendé indépendamment de sa relation au monde extérieur et à l’environnement familial et sociétal. Un adolescent demeure l’enfant de ses parents, malgré la période d’autonomisation et de séparation nécessaire à sa construction identitaire. Cet enfant, évoluant au sein d’une famille, s’inscrit dans un contexte sociétal spécifique. Par conséquent, les pratiques numériques des adolescents doivent être analysées en considérant celles des parents, l’éducation numérique qu’ils transmettent, et en rattachant ce phénomène des réseaux sociaux au réseau relationnel plus large qui permet à ces jeunes de grandir dans notre monde.

Je souhaite maintenant vous présenter les perspectives données par les jeunes. Lorsque je les ai interrogés sur l’interdiction potentielle des réseaux sociaux, ils ont catégoriquement écarté cette option, affirmant avec lucidité que toute interdiction engendre inévitablement sa transgression.

Le premier axe qu’ils proposent concerne la mise en place d’une modération interne aux plateformes, exigeant ainsi que les réseaux sociaux assument leurs responsabilités. Une adolescente suggère notamment qu’après une heure de défilement continu, la plateforme diffuse une vidéo présentant une personne réelle qui capterait l’attention de l’utilisateur pour exposer les risques associés à une utilisation prolongée.

Le deuxième point soulevé, qui fait écho à mes recherches, consiste à réintégrer cette problématique dans un cadre sociétal plus global. Une jeune exprime ce paradoxe avec une formulation particulièrement éloquente : « Je ne me suis jamais sentie autant entourée que seule devant mon écran. » Elle ajoute qu’il conviendrait de « privilégier le retour des communautés. » Tandis que nous discutons abondamment des communautés virtuelles, elle s’interroge sur les lieux où nous faisons communauté dans la vie réelle, constatant une difficulté croissante à se retrouver physiquement. Cette réflexion soulève une question fondamentale : qu’est-ce qui constitue réellement le collectif aujourd’hui ? Où se trouvent les véritables espaces de rencontre ? Ainsi, focaliser exclusivement notre attention sur les réseaux sociaux revient à esquiver une problématique plus profonde concernant l’accessibilité des espaces publics pour les jeunes, la possibilité d’un vivre ensemble, la santé mentale de cette génération et la difficulté que rencontrent certaines familles à accompagner leurs enfants. Cette situation soulève certes la question de l’éducation numérique, mais plus largement celle de l’éducation dans son ensemble.

Le troisième axe identifié concerne la prévention par l’information, développée à travers des discussions d’égal à égal. Les jeunes rejettent fermement le format classique des réunions préventives conduites par des adultes dénonçant unilatéralement la nocivité des réseaux sociaux, approche qui compromet d’ailleurs l’efficacité même de la prévention des risques. Ils préféreraient des espaces d’échanges entre pairs, modérés par un adulte cherchant réellement à comprendre leurs pratiques et leurs usages. La proposition concrète qui émerge est celle de questionner les motivations derrière l’utilisation de ces plateformes et de proposer des alternatives tangibles dans la vie réelle, permettant ainsi d’équilibrer les expériences numériques et physiques. TikTok n’est pas intrinsèquement néfaste, c’est davantage la manière dont nous l’utilisons et sa fréquence qui posent question. L’enjeu consiste à proposer des activités qui nous reconnectent au monde extérieur et nous permettent de nous détacher des réseaux sociaux.

Le quatrième point identifié souligne l’importance d’accorder une attention égale aux parents et aux jeunes. Je cite exactement : « les parents sont au même stade que leurs enfants, qui sont perdus. C’est moins nouveau pour nous que pour eux. Il faut les aider de la même manière que nous, soit avec la prévention, soit avec des alternatives dans la vraie vie, soit avec des lieux de communauté ».

Au-delà de la problématique des jeunes face aux réseaux sociaux se pose également la question des enfants influenceurs. Comme l’a très justement souligné l’une de nos jeunes, nous assistons à une monétisation de l’enfance et des moments d’expérimentation, périodes durant lesquelles les enfants devraient bénéficier de stabilité, de sécurité et d’intimité. Or tout cela est désormais exposé publiquement. Des souvenirs sont partagés avec le monde entier sans le consentement des principaux intéressés. Les adolescents que nous suivons en pédopsychiatrie s’inquiètent légitimement sur la façon dont ces enfants vont construire leur identité et leur narcissisme. Il est donc impératif, selon eux, d’accorder une attention particulière aux parents d’enfants influenceurs, et je partage entièrement leur réflexion sur ce sujet.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie d’avoir donné la parole aux mineurs. Je tiens néanmoins à rappeler que notre commission d’enquête a également entendu des témoignages directs de mineurs, bien qu’à huis clos et sous X. Dès le début de nos travaux, nous avons cherché à éviter toute perspective surplombante ou moralisatrice en consultant des sociologues qui étudient les relations entre les jeunes et les réseaux sociaux, les écrans et leurs usages. Nous avons également lancé une vaste consultation citoyenne qui a recueilli plus de 30 000 réponses, dont environ la moitié émanait de mineurs. Votre audition s’inscrit dans cette démarche, même si nous reconnaissons la complexité d’obtenir des témoignages directs de mineurs dans le cadre formel d’une commission d’enquête et comptons donc beaucoup sur votre rôle d’intermédiaire.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Je confirme notre volonté, dès le lancement de cette commission d’enquête, de recueillir les témoignages des jeunes, qui sont les principaux concernés. En complément de cette consultation publique, nous avons reçu de nombreuses contributions spontanées par courriel de jeunes désireux de partager leur expérience des réseaux sociaux, et particulièrement de TikTok. Ces témoignages, extrêmement pertinents, enrichiront notre réflexion et notre rapport final.

Lorsque vous préconisez de privilégier l’accompagnement éducatif plutôt que de jouer sur les peurs, avez-vous identifié, dans votre observatoire et vos enquêtes, des profils parentaux distincts face au numérique ? Ne constatez-vous pas parfois un écart considérable entre, d’une part, des parents sensibilisés et vigilants, capables d’utiliser les outils de contrôle parental et de limiter l’accès aux écrans avant un certain âge et, d’autre part, des parents qui considèrent l’usage précoce du téléphone comme un atout dans notre société actuelle, restant ainsi éloignés des problématiques liées aux réseaux sociaux ?

Dans ce contexte, ne manquons-nous pas encore de sensibilisation efficace, non pas pour susciter la peur, mais pour montrer concrètement aux parents ce que contient réellement une application comme TikTok ? Une forme d’électrochoc ne serait-elle pas bénéfique, considérant que certains parents, en toute bonne foi, autorisent leurs enfants à utiliser TikTok en pensant qu’il s’agit d’une plateforme de divertissement ordinaire ? Leur réaction serait probablement très différente s’ils étaient confrontés aux contenus parfois pornographiques, sexistes ou profondément problématiques pour le développement d’un enfant.

Pourriez-vous ensuite développer davantage le sujet des injonctions contradictoires des pouvoirs publics sur le numérique que vous évoquiez précédemment ?

Mme Angélique Gozlan. La question des différents profils parentaux et du décalage qui peut exister entre eux constitue un enjeu clinique important. Le dernier baromètre de l’Open démontre que les parents sont généralement bien informés des risques que leurs enfants encourent sur internet. Ils expriment des craintes précises concernant le cyberharcèlement, la captation de données personnelles, l’addiction et le temps passé en ligne au détriment d’activités réelles.

Un aspect particulièrement intéressant réside toutefois dans le décalage entre les représentations des parents et le vécu réel des enfants. Cette étude, portant sur plus de 1 000 parents et autant d’enfants et adolescents, révèle que les angoisses parentales ne correspondent pas nécessairement à l’expérience concrète des jeunes dans leur usage d’internet, pris dans sa globalité.

Concernant les différents types de parents, mon expérience professionnelle dans un centre en Seine-Saint-Denis me permet de côtoyer aussi bien des cadres jouissant d’une situation confortable que des familles en situation précaire. Or j’observe une homogénéité surprenante dans leurs approches de la gestion des écrans puisque, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle, ces parents rencontrent des difficultés similaires pour imposer des limites à leurs enfants concernant les écrans, pour sanctionner les excès ou encadrer les usages. Cette uniformité des défis parentaux face aux écrans, à internet et aux réseaux sociaux caractérise le public que je reçois, avec des parents généralement démunis face à ces pratiques numériques.

M. Thomas Rohmer. Nous constatons, en tant qu’acteurs de la prévention, une réelle difficulté à mobiliser les parents qui en ont le plus besoin. Nous observons que les personnes qui participent à nos interventions sont généralement des parents déjà relativement bien informés par rapport à la moyenne. Il existe donc une nécessité pour nous, acteurs de la prévention, de remettre en question notre approche et d’adopter cette logique du « aller vers », afin de faire preuve de créativité dans notre mode opératoire pour toucher les familles qui en ont véritablement besoin.

Nous devons repenser notre démarche en tenant compte de nos échecs passés pour nous améliorer. C’est pourquoi nous encourageons notamment l’appui sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les parents constituent un public relativement captif sur leur lieu de travail et, en s’appuyant sur les services RSE, nous pourrions mener des actions de sensibilisation pendant le temps de travail ou lors des pauses déjeuner. J’ai d’ailleurs conduit des expérimentations en ce sens avec M. Adrien Taquet qui m’a accompagné sur le terrain. Nous tentons de promouvoir cette approche depuis de nombreuses années mais ne sommes pas suffisamment soutenus dans cette initiative. De plus, il n’est pas toujours aisé de dépasser le cadre des grands groupes du CAC40 pour atteindre les TPE et PME qui constituent pourtant l’essentiel du tissu économique. Nous avons besoin, en tant qu’associations, de soutien pour faire connaître nos initiatives et faciliter la mise en relation avec les directeurs des ressources humaines (DRH) et les responsables RSE au sein des entreprises.

Concernant les autres aspects, je constate qu’en France, après vingt ans d’implication personnelle sur ces sujets et la création de plusieurs structures dans ce domaine, nous persistons dans une logique d’évitement du risque. Cette approche entretient les angoisses parentales et paralyse leurs fonctions éducatives. Par évitement du risque, j’entends que les jeunes rencontrent aujourd’hui davantage d’adultes leur expliquant ce qu’ils ne doivent pas faire avec ces outils numériques que d’adultes leur montrant comment bien les utiliser. La prévention à la française se concentre sur la réduction, voire la suppression des risques, alors même que nos enquêtes auprès des familles démontrent que celle-ci ne peut constituer l’unique pilier de l’éducation. L’enjeu réside également dans l’autonomisation des enfants au sein des espaces numériques, afin de leur apprendre à gérer les situations problématiques auxquelles ils seront inévitablement confrontés, comme dans la vie quotidienne. Le rôle de l’adulte consiste à transférer des compétences aux enfants en vue de leur autonomisation, et non uniquement à les protéger, car une surprotection peut paradoxalement devenir incitative à la prise de risques, particulièrement chez les populations les plus vulnérables.

Je vais ensuite répondre à votre question sur les injonctions contradictoires de manière très directe. Actuellement, bien que cela dépasse le cadre de votre enquête, la gestion et la régulation des écrans en France ne sont qu’un tissu de contradictions. Les outils numériques mis à disposition des enfants le sont systématiquement dans l’intérêt des adultes. Par exemple, nous savons que les écrans sont peu recommandés pour les jeunes enfants. Dans certains hôpitaux pédiatriques parisiens, vous pouvez voir des affiches de prévention « pas d’écran avant trois ans » dans la salle d’attente des urgences alors que les brancards sont équipés d’écrans. De même, dans la plupart des écoles maternelles, s’applique ce que j’appelle « le concept de l’enfant qui fond sous la pluie » : dès qu’il pleut légèrement à l’heure de la récréation, les enfants sont placés devant un dessin animé, y compris les plus jeunes, alors que nous savons que ce n’est pas idéal, mais cela arrange les adultes. Un dernier exemple significatif est celui de l’actuelle ministre de l’éducation nationale qui a instauré des « pauses numériques » expérimentales dans certains collèges à la suite du rapport de la commission écrans, une mesure que nous jugeons pertinente bien que sa présentation aurait pu être améliorée. Parallèlement, l’évaluation nationale du niveau en mathématiques et en français de tous les élèves de sixième s’est déroulée exclusivement sur ordinateur.

Ces injonctions contradictoires institutionnelles sont omniprésentes et je pense que notre manque de cohérence éducative sur ces sujets déroute nombre de jeunes aujourd’hui, cohérence particulièrement absente lorsqu’il s’agit de placer des outils numériques entre les mains de nos enfants, souvent pour satisfaire les intérêts des adultes.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie et vous invite à nous transmettre par écrit tout document, information ou réponse que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

52. Audition de M. Isac Mayembo (mardi 10juin 2025)

Puis la commission auditionne M. Isac Mayembo ([50]).

M. le président Arthur Delaporte. Monsieur Isac Mayembo, vous êtes créateur de contenus sous le pseudonyme d’Alex Hitchens. L’audition aura lieu en visioconférence puisque vous avez dit être à l’étranger.

Je vous demanderai de préciser, dans votre intervention liminaire, tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations, notamment vos liens avec les plateformes, et de nous indiquer vos sources de rémunération, ainsi que la manière dont certains contenus vous rapportent de l’argent, en distinguant les différents réseaux sociaux.

Auparavant, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Isac Mayembo prête serment.)

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez levé la main gauche, mais nous considérerons que c’était la main droite. Vous avez la parole.

M. Isac Mayembo. Il faut savoir tout d’abord que par rapport à ma rémunération provenant de TikTok, je ne suis pas payé avec la monétisation, c’est-à-dire que je ne suis pas payé par les vidéos mais plus par mes formations.

On produit du contenu sur la plateforme TikTok – plusieurs personnes le font, d’ailleurs : certaines travaillent pour moi et d’autres non, car j’ai ouvert un programme d’affiliation dans lequel les gens peuvent promouvoir mes formations sur la plateforme et toucher des commissions liées à ces ventes, qui sont en moyenne de 50 %, voire de 60 ou 70 % pour les meilleurs affiliés.

Pour simplifier, les gens font ma publicité sur ce réseau. Donc oui, je gagne de l’argent avec TikTok, et oui, j’ai des intérêts avec cette plateforme, bien entendu.

Même si je gagne de l’argent avec TikTok – j’ai envie d’être 100 % honnête aujourd’hui –, je pense que cette plateforme est, de manière générale, néfaste. Vous pouvez rigoler, mais je vais être très honnête aujourd’hui, même si je gagne de l’argent avec cela ; j’ai juré, malheureusement, et je n’ai pas le choix.

De prime abord, lorsque TikTok est sorti, c’était quelque chose d’intéressant. Ça permettait de condenser un peu les informations et de regarder une vidéo d’une ou deux minutes pour apprendre tout un tas de choses.

Le gros problème, c’est qu’en l’espace d’une ou deux minutes, il est dur d’avoir toutes les informations. C’est cette particularité-là qui a créé énormément de problèmes et de désinformation, dont je peux être aussi victime par moments. On peut manipuler l’information en isolant un propos, en prenant trente secondes ou une minute bien choisies sur une vidéo de dix minutes par exemple.

Pour résumer mon introduction, TikTok est, selon moi, à bannir. Je pense que cette plateforme est néfaste pour les jeunes, surtout si elle est mal encadrée, ce qui est le cas à mon avis.

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous pouvons tous avoir notre opinion sur les contenus que vous publiez, notamment sur TikTok. L’objectif de cette audition est toutefois de comprendre comment vous êtes arrivé sur TikTok et l’intérêt que vous y avez trouvé, comment vous avez « joué » avec l’algorithme et le fonctionnement de la plateforme pour mettre en avant vos contenus et comment vous interagissez avec votre communauté. Nous pourrons peut-être évoquer également la question de la modération.

Tout d’abord, quand êtes-vous arrivé sur TikTok ? Comment avez-vous réussi à faire fonctionner vos contenus ? Est-ce une première vidéo avec beaucoup de vues qui vous a permis de constituer la communauté que vous avez aujourd’hui ?

M. Isac Mayembo. Intéressant. Si je ne me trompe pas, j’ai commencé fin 2021, début 2022. Je me suis vite rendu compte que ce qui fonctionne le mieux, disons-le clairement, c’est le contenu qui choque. C’est généralement celui qui attire le plus l’attention, qui génère le plus de ventes et le plus de transactions. En bref, TikTok est une plateforme où tout se base sur les premières secondes. Je pense que vous le savez. Ça vous a peut-être déjà été dit et ça sera sûrement répété.

Les premières secondes d’une vidéo sont primordiales. C’est à celui qui arrive le mieux à captiver son audience au bout de cinq ou dix secondes. Ce n’est pas comme sur YouTube, où le format est un peu différent, puisqu’on attire d’abord avec une miniature. Sur TikTok, tout se joue avec les cinq premières secondes. Plus c’est tranchant, plus c’est cash, plus c’est clair et plus ça fonctionne.

Mme Laure Miller, rapporteure. Avez-vous en tête un contenu particulièrement marquant, qui aurait obtenu de nombreuses vues et qui aurait beaucoup mieux fonctionné que d’autres ?

M. Isac Mayembo. La séduction. À l’époque, c’était la drague de rue, aborder des filles dans la rue en caméra cachée. La séduction fonctionnait extrêmement bien, et d’ailleurs ça fonctionne encore maintenant.

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez indiqué que ce n’était pas l’une de vos sources de revenus principales, mais ces vidéos, qui recueillent parfois plusieurs millions de vues, sont-elles néanmoins monétisées ?

M. Isac Mayembo. Il y a de la monétisation, bien entendu, mais à titre personnel, je ne l’ai jamais touchée. Avant que je me fasse bannir de cette plateforme une première fois, de l’argent était généré, mais je n’avais même pas renseigné ma carte bancaire pour le récupérer. C’est pour vous dire à quel point la vente de mes formations était rentable. En plus, à l’époque, la monétisation était bien moins avantageuse. En 2021 ou début 2022, TikTok payait extrêmement mal, ce qui n’est plus le cas maintenant.

M. le président Arthur Delaporte. Depuis que vous êtes revenu sur la plateforme, avez-vous renseigné votre carte bancaire ?

M. Isac Mayembo. Non, je n’ai jamais touché un centime. Lorsque des personnes font du contenu pour moi, je leur laisse la monétisation. Tout l’argent qui est généré sur les plateformes, c’est pour eux.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez plusieurs comptes TikTok, qui traitent de sujets un peu différents. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Comment définiriez-vous votre communauté ? Est-ce que vous connaissez la proportion de mineurs qui vous suivent ? Avez-vous des interactions avec eux ?

M. Isac Mayembo. Le terme « communauté »… À partir d’un certain nombre d’abonnés, il est extrêmement difficile de pouvoir définir sa communauté. Avec tous les comptes de moi qui existent sur TikTok, on doit être à trois, quatre ou cinq millions de personnes. Lorsque je marche dans la rue, je peux être abordé par un homme de 40 ans, un jeune homme de 18 ans ou des gens qui ont la cinquantaine. C’est extrêmement dur pour moi d’identifier une tranche d’âge en particulier.

Je ne saurais pas définir quelle est ma réelle communauté. En plus, je n’ai pas l’occasion de pouvoir interagir avec elle, sauf dans les rares lives TikTok, que je fais de temps en temps, une fois tous les deux ou trois mois. Dans les lives TikTok, ce sont généralement des jeunes, en revanche. Mais il faut savoir que TikTok est aussi très présent chez les adultes de 30 ans, 40 ans, ce genre de tranches d’âge. Je pense que TikTok touche vraiment tout le monde.

Mme Laure Miller, rapporteure. Qui assiste à vos lives ? Ce sont des jeunes qui peuvent être mineurs ?

M. Isac Mayembo. Principalement des jeunes. Mineurs ? Je demande bien l’âge avant, donc généralement, non. Après, je ne suis pas modérateur, malheureusement. Je ne peux pas trier les personnes qui regardent mon live. Lorsque 4 000 personnes sont connectées, il y a forcément des mineurs, c’est sûr et certain. Après, c’est à la plateforme de faire son travail.

M. le président Arthur Delaporte. Je voudrais comprendre en quoi consistent ces comptes que vous déléguez à d’autres personnes, qui les exploitent sous votre nom et avec votre image. Vous avez donc une responsabilité vis-à-vis des contenus qui sont diffusés, surtout si vous contractualisez avec ces personnes. De quelle nature est ce lien ?

M. Isac Mayembo. Il existe une cinquantaine de comptes de moi. Nous en gérons sept directement. Pour ce qui est des quarante-trois autres – ils doivent même être plus nombreux, pour être honnête –, je n’en suis pas responsable car ce sont des personnes qui postent de leur plein gré, pour toucher la monétisation. Elles ne sont pas affiliées à moi.

M. le président Arthur Delaporte. Néanmoins, ces personnes vendent votre formation, ce qui vous rapporte de l’argent.

M. Isac Mayembo. Pas forcément. Certaines personnes postent mon contenu pour toucher la monétisation, ce qui est différent.

M. le président Arthur Delaporte. Et vous le tolérez…

M. Isac Mayembo. Est-ce que je le tolère ? Pour être honnête avec vous, je dirais non. Mais est-ce que je peux le stopper ? J’ai déjà essayé et ce n’est pas si évident.

M. le président Arthur Delaporte. Il y a donc un sujet de propriété intellectuelle. Pour en revenir aux comptes qui vendent de la formation affiliée, vous assurez-vous du respect de la loi « influenceurs », que nous avons défendue avec Stéphane Vojetta ?

M. Isac Mayembo. Le respect de la loi « influenceurs » : pouvez-vous m’éclairer, s’il vous plaît ?

M. le président Arthur Delaporte. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux impose par exemple d’ajouter la mention « collaboration commerciale » en cas de partenariat commercial. Elle exige de conclure des contrats écrits. Les contenus qui s’inscrivent dans le cadre d’opérations de promotion doivent respecter l’ensemble des règles de droit, notamment les droits d’auteur.

M. Isac Mayembo. Étant donné qu’il n’y a pas de promotion commerciale dans la vidéo, je ne sais pas si ça s’applique. Je ne suis pas sûr que ce soit le cas lorsqu’on se contente de placer un lien en description d’une page, mais que le contenu proposé n’en fait pas la promotion. Par contre, je serais effectivement obligé de le notifier si une vidéo fait la promotion d’une formation – comme pour un placement de produit, par exemple. Mais étant donné que ce n’est pas le cas, je ne pense pas que ça s’applique.

M. le président Arthur Delaporte. Nous le vérifierons.

Mme Laure Miller, rapporteure. Même si vous ne pouvez pas la quantifier, une partie des trois ou quatre millions de personnes qui vous suivent sont des jeunes, voire des mineurs. Or l’objet de notre commission d’enquête est d’évaluer l’impact des contenus diffusés sur TikTok sur leur santé mentale.

Comment réagissez-vous aux critiques que suscitent vos contenus, qui sont parfois vus par de très jeunes enfants ? Êtes-vous conscient de l’impact que vous avez sur eux ?

En tant que députés, nous entendons très souvent votre nom lorsque nous nous rendons dans des collèges ou même des écoles primaires. Cela signifie que des enfants de 9, 10, 11 ou 12 ans ont accès à vos contenus et aux messages contestables que vous véhiculez, notamment sur les femmes.

M. Isac Mayembo. Contestables, c’est une question de point de vue. On pourrait juger mes contenus problématiques, mais c’est un terme subjectif et flou. Ils ne correspondent à aucune infraction et à aucune qualification juridique. Donc tout dépend de la perception de chacun. Je ne trouve pas que mes propos soient problématiques, même si ce terme veut tout et rien dire. Je pense qu’un jeune homme de 13, 14 ou 15 ans devrait suivre mes conseils. Je pense que je donne de bons conseils pour la jeunesse, même si j’imagine que vous n’allez pas être d’accord avec moi.

Mme Laure Miller, rapporteure. Étant une femme de plus de 36 ans, je ne crois pas être le cœur de cible de vos vidéos – mais je considère en effet que vos contenus sont contestables. Peu importe, ce n’est pas le sujet.

Vous avez indiqué que vous avez déjà été banni de TikTok, ce qui signifie que certains de ces contenus ont été considérés par la plateforme comme plus que problématiques. Quand cela s’est-il produit ?

M. Isac Mayembo. Ce que vous dites n’est pas exact. C’est une petite erreur de votre part.

Les femmes qui ne sont pas d’accord avec moi – un peu comme vous, j’imagine – signalent les vidéos. Cela peut aussi être des hommes évidemment, s’ils ne sont pas d’accord avec moi. Forcément, après un certain nombre de signalements, la vidéo saute.

TikTok m’a autorisé à poster la vidéo, et d’ailleurs la même vidéo postée sur un autre compte peut ne pas être bannie, mais forcément après 100, 200, 300 ou 400 signalements – je n’en connais pas le nombre exact –, elle saute malheureusement.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous évoquiez une sorte de zone grise qui fait que vos propos ne tombent pas sous le coup de la loi. Ils restent donc problématiques, sans avoir de conséquences.

M. Isac Mayembo. C’est ce qu’on appelle la liberté d’expression, madame.

Mme Laure Miller, rapporteure. Bien sûr. Si vos propos ne sont pas contraires à la loi, ils entrent en effet dans le champ de la liberté d’expression. Toutefois, comme vous connaissez le fonctionnement de TikTok, évitez-vous certains mots ou les énoncez-vous de façon particulière, par exemple en les épelant, pour que vos vidéos ne soient pas supprimées avant d’être diffusées ?

M. Isac Mayembo. Le problème, c’est que je suis censé adoucir un peu mes propos pour cette plateforme. D’autres plateformes me permettent de parler un peu plus librement.

M. le président Arthur Delaporte. Qu’entendez-vous par « adoucir vos propos » ?

M. Isac Mayembo. Par exemple, on peut utiliser le mot « poutrer ». Ça vous fait rire, mais employer ce mot à la place de « coucher » ou d’un terme encore plus vulgaire permet de s’assurer que la vidéo ne sera pas censurée trop facilement. Donc, adoucir certains propos de cette façon peut arriver, oui, surtout dans les lives TikTok.

M. le président Arthur Delaporte. Par exemple, vous avez dit : « Vous prenez son téléphone. Si elle refuse, c’est une pute. Fin de relation » ou « La majorité des femmes, énormément de P.U.T.E.S., peu de filles bien ». Déjà, vous remplacez « putes » par « P.U.T.E.S » pour échapper à la modération, mais ces propos vous semblent-ils contrevenir aux conditions générales d’utilisation de la plateforme et plus largement à la loi ?

M. Isac Mayembo. Je pense que vous vous avancez un peu trop, parce que ces propos ont été prononcés dans un live YouTube et pas dans un live TikTok.

M. le président Arthur Delaporte. Vous auriez sans doute pu les tenir sur TikTok.

M. Isac Mayembo. Est-ce que votre commission s’intéresse à TikTok ou à YouTube ?

M. le président Arthur Delaporte. Nos travaux visent à spécifier les effets de TikTok par rapport aux autres plateformes. Auriez-vous pu tenir ces propos sur TikTok ?

M. Isac Mayembo. Des choses comme « P.U.T.E.S. » sur TikTok ? C’est fort possible ; si vous trouvez un extrait vidéo, je le reconnais volontiers, mais en l’occurrence, les propos que vous venez de citer proviennent – je m’en souviens très bien – d’un live YouTube. Il faut bien faire la différence entre TikTok et YouTube.

M. le président Arthur Delaporte. Nous interrogerons YouTube. « Je le dis souvent, une femme après 22 heures, qu’est-ce qu’elle fout dehors ? », sur quelle plateforme avez-vous tenu ces propos ?

M. Isac Mayembo. Encore une fois, c’était sur YouTube, monsieur. J’aurais pu tenir ces propos sur TikTok, bien entendu, mais il aurait surtout fallu conserver la vidéo originale.

Comme je l’expliquais au début, le gros problème de TikTok est la désinformation et je pense que vous êtes en train de tomber dans le piège. Vous isolez mon propos, en prenant dix secondes d’une vidéo de huit à dix minutes dans laquelle je disais – je vais rentrer dans le détail, puisque nous en parlons, alors pourquoi pas – que le Gouvernement était responsable de la sécurité et qu’il n’était pas normal, en 2025, qu’une femme ne puisse pas sortir le soir très tard, à Paris. Et après, je disais que dans ce monde qui est dur, je me demandais ce que faisait une femme dehors après 22 heures. Et je poursuivais ensuite en disant qu’il était préférable de sortir avec une amie ou avec deux amies, ou avec un homme. Vous n’avez pris que dix secondes de mon propos, vous avez isolé ce passage et vous venez de me le balancer à la gueule ! C’est le problème de TikTok.

M. le président Arthur Delaporte. Balancer à la gueule, excusez-moi, mais « Vous prenez son téléphone. Si elle refuse, c’est une pute. Fin de relation » est quand même un contenu problématique. Sur TikTok et YouTube, les conditions…

M. Isac Mayembo. Vous changez de sujet…

M. le président Arthur Delaporte. Laissez-moi finir, s’il vous plaît.

M. Isac Mayembo. Si vous changez de sujet…

M. le président Arthur Delaporte. Je vous demande de me laisser finir. Je suis le président de la commission d’enquête et c’est moi qui mène l’audition.

M. Isac Mayembo. Vous êtes peut-être président, monsieur, mais si vous déformez mes propos, il n’y aura plus de président.

M. le président Arthur Delaporte. Nous allons devoir couper votre son si vous continuez. Je vais finir mon propos.

M. Isac Mayembo. Au revoir, monsieur, bonne journée.

(M. Isac Mayembo interrompt la connexion.)

M. le président Arthur Delaporte. L’audition est suspendue ; nous contacterons « M. Hitchens » pour lui expliquer qu’il n’est pas possible de quitter une audition de commission d’enquête sans y avoir été invité.

53. Audition de M. Adrien Laurent (mardi 10 juin 2025)

Puis la commission auditionne M. Adrien Laurent ([51]).

M. le président Arthur Delaporte. Les influenceurs que nous auditionnons ont été choisis selon deux principes. Nous nous appuyons, d’une part, sur les résultats de la consultation citoyenne effectuée sur le site de l’Assemblée nationale – elle a duré six semaines et a permis d’obtenir plus de 30 000 réponses – et, d’autre part, sur les témoignages recueillis par notre commission lors de la centaine d’auditions qu’elle a déjà menées.

Je rappelle que cette commission d’enquête a d’abord été constituée pour les victimes, que nous avons déjà eu l’occasion de recevoir.

Puisque certains commentaires ont été relayés dans la presse par l’intermédiaire des avocats de M. Laurent, j’insiste sur le fait que nous ne sommes pas dans un tribunal. Si la loi dote les commissions d’enquête de pouvoirs étendus, nous ne nous substituons pas à la justice. Notre objectif est de comprendre le fonctionnement des réseaux sociaux, leurs usages et les raisons pour lesquelles nous sommes interpellés sur certains sujets. Nous souhaitons faire la lumière sur les logiques qui amènent à produire certains contenus et réfléchir aux possibles régulations.

Monsieur Laurent, je vous remercie d’être présent. J’ai cru lire que vous aviez découvert votre convocation dans la presse. Je le déplore, car nous l’avons envoyée aux adresses mail qui nous ont été communiquées par votre manager, quatre jours avant que les médias n’en fassent mention. Il y a peut-être eu un problème de communication. Je précise également que notre convocation a été émise avant que la ministre, Mme Bergé, fasse son signalement à TikTok.

Dans le cadre de votre intervention liminaire, je vous prie de nous préciser tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et de nous expliquer vos liens avec les plateformes, la nature de vos revenus et la manière dont vous percevez de l’argent, en fonction des différents contenus.

Enfin, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Adrien Laurent prête serment.)

M. Adrien Laurent, influenceur. Je vous remercie sincèrement pour votre invitation à participer à vos travaux et à m’exprimer sur un sujet important, celui des effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Tout d’abord, permettez-moi de me présenter, pour dissiper d’éventuels préjugés. J’ai été basketteur de haut niveau avant de me faire connaître, à 22 ans, dans l’émission de téléréalité « Garde à vous » sur M6. J’ai ensuite participé à d’autres programmes de téléréalité diffusés à la télévision pendant près de dix ans.

C’est à cette époque que je me suis inscrit sur les réseaux sociaux, pour échanger avec les gens qui m’appréciaient dans ces émissions. Puis, fort de mon expérience dans la téléréalité, j’ai décidé de produire un contenu original et divertissant sur mes propres réseaux. Pour cette raison, je préfère être qualifié de créateur de contenu plutôt que d’influenceur, terme qui me réduit à une fonction publicitaire et nie ma liberté de création artistique. À l’image des sociétés de production dans la téléréalité, je suis devenu mon propre producteur.

Parallèlement, de manière distincte, je suis créateur de contenu pour adultes depuis deux ans. Ces vidéos sont commercialisées exclusivement sur des plateformes réservées aux majeurs. Elles ne sont pas présentes sur TikTok. Je travaille avec des actrices professionnelles majeures, qui ont elles-mêmes leurs comptes sur ces plateformes.

Après cette brève présentation, je vais tenter de vous apporter un éclairage sur ce que j’imagine être attendu de moi par cette commission. Contrairement à d’autres personnes auditionnées, je n’ai pas reçu de questions préparatoires. Cependant, les interventions médiatiques de M. le président Delaporte m’ont permis de comprendre les raisons de ma convocation. Lors d’une émission, il m’a présenté comme « un influenceur extrêmement violent, qui véhicule un imaginaire sexiste ». Il a qualifié mon contenu de « problématique », car il aurait trouvé des vidéos pour adultes sur mon compte X, anciennement Twitter.

Je réfute avec force ces accusations.

Premièrement, le contenu que je diffusais sur TikTok reprenait les codes de la téléréalité. J’y montrais mon quotidien, mes voyages, mes proches et mon activité professionnelle, tout en respectant les règles de la plateforme, notamment en matière de nudité. Les posts étaient accessibles uniquement aux utilisateurs de plus de 13 ans. Surtout, avant mon bannissement – que je considère comme infondé et motivé par des raisons politiques –, mes vidéos étaient disponibles sans censure de TikTok.

Deuxièmement, selon la signalétique jeunesse de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), un contenu qui évoque la sexualité adulte est classé comme interdit aux moins de 12 ans à la télévision. Il est donc accessible à partir de 12 ans, comme le film Cinquante nuances de Grey, dans lequel une femme majeure, consentante, parfois masquée, entretient une relation sadomasochiste avec un homme. L’Arcom précise qu’un contenu érotique est interdit aux moins de 16 ans, et donc accessible à partir de 16 ans. Dans mes contenus sur TikTok, je parle parfois de sexualité, car c’est ma profession mais je ne diffuse aucun – je dis bien, aucun – contenu érotique et la plateforme est accessible uniquement à partir de 13 ans.

Troisièmement, contrairement à ce qu’affirmait le président Delaporte, si Twitter autorise désormais les contenus pour adulte, il restreint évidemment leur accès aux majeurs. Les personnes majeures souhaitant accéder à ces contenus sur mon compte Twitter doivent modifier leurs réglages en ce sens.

Quatrièmement, mon contenu n’est ni sexiste, ni misogyne, ni masculiniste et je n’ai jamais été violent. Dans le cadre de ma liberté de création artistique, à l’image de ce que permettent certaines émissions de téléréalité, j’évoque ouvertement ma vie d’acteur de contenus pour adultes.

On me juge souvent non pas pour ce que je dis, mais simplement pour ce que je suis. Ma profession suffit, aux yeux de certains, pour me disqualifier d’office, comme si travailler dans l’industrie pour adultes empêchait d’avoir une parole responsable.

Parce que je viens de la téléréalité et que je suis acteur de films pour adultes, on me méprise en me qualifiant de beauf, comme si, par définition, tout contenu populaire était sexiste. Or je parle de ma vie de manière assumée, transparente et respectueuse. Il m’arrive d’échanger avec des actrices professionnelles sur TikTok, sans jamais ni dénigrer leurs envies et leurs pratiques ni les rabaisser, et cela sans aucune nudité.

Dans cette même interview, M. le président Delaporte a déclaré : « il sait très bien qu’il touche des jeunes et que ces jeunes vont découvrir la sexualité, le porno, à travers lui et moi ça me pose un problème », ajoutant « quand je vais dans une classe de CM2 et que je leur demande "quel est votre influenceur préféré sur TikTok ?", ils me disent AD Laurent ».

Je conteste formellement ces accusations.

Premièrement, je n’ai jamais encouragé un public mineur à consommer du contenu inadapté. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour insister sur le fait que la sexualité ne s’apprend pas à travers le contenu pour adultes. Le contenu pour adultes n’est pas une éducation à l’intimité. Il s’agit d’une mise en scène entre adultes professionnels, majeurs et consentants. Ayant près de deux millions d’abonnés sur TikTok et conscient de cette large audience, j’ai utilisé la plateforme de façon responsable, en diffusant régulièrement des messages de prévention. J’ai choisi de mettre l’accent sur l’importance du dépistage et du port du préservatif, avec des messages clairs et accessibles.

Deuxièmement, les élèves de CM2 ne peuvent pas avoir accès à TikTok. La plateforme est interdite aux moins de 13 ans et les lives sont réservés aux plus de 18 ans. Si des élèves de CM2, qui ont entre 10 et 11 ans, accèdent à cette plateforme, c’est un problème de contrôle parental et de responsabilité de TikTok, pas la mienne. Je refuse d’endosser une responsabilité qui ne m’appartient pas et d’être comptable d’un contrôle qui n’est pas à ma portée. J’ai toujours veillé à sensibiliser et je n’ai jamais exposé des jeunes à des contenus inappropriés.

Cette clarification étant faite, je souhaite aborder le sujet de cette commission, à savoir TikTok.

Concernant mes liens avec TikTok, je n’ai pas de lien particulier avec la plateforme. Je ne suis pas son ambassadeur. Elle ne m’a jamais rémunéré pour que je crée un compte. Je n’ai pas de partenariat direct avec elle.

Concernant mes revenus générés sur TikTok, je dirais qu’en trois ans, j’ai gagné entre 15 000 et 20 000 euros, soit une moyenne haute de près de 555 euros par mois. On est loin d’un business ! J’aurais aimé être plus précis, mais malheureusement, mon compte ayant été supprimé en moins de vingt-quatre heures à la suite d’une intervention politique, je n’ai pas le chiffre exact. Sur TikTok, mes revenus étaient majoritairement issus de la monétisation du contenu publié. Les règles encadrant la monétisation sont très floues. Il me semble que les créateurs de contenu touchent entre 50 centimes et 1 euro toutes les 1 000 vues pour un contenu de plus d’une minute.

Les utilisateurs ont également la possibilité de faire des cadeaux, qui sont en réalité des émojis monétisés, lorsque le live leur plaît, mais ce n’est pas une obligation. Certains créateurs de contenus se sont adonnés à la pratique régulière des live matches, qui consiste à faire une compétition entre deux intervenants, afin de savoir lequel récoltera le plus de ces émojis. Étant réticent à cette pratique, qui peut pourtant rapporter énormément d’argent, je n’ai fait que très peu de live matches, à peu près une dizaine en trois ans sur TikTok.

Je n’ai réalisé quasiment que des lives TikTok classiques ou multi-invités. Ces lives me permettaient, tous les soirs, de rencontrer ma communauté de vingt-deux heures à minuit et d’échanger sur leur vie avec mes abonnés, de manière directe, légère, en répondant à leurs questions.

Je rappelle que selon les règles communautaires de TikTok, éditées par la plateforme elle-même : « Si nous confirmons que tu as 18 ans ou plus, tu pourras passer en live. Si nous ne pouvons pas confirmer ton âge, tu ne pourras pas passer en live. Si nous confirmons que tu as moins de 18 ans, tu ne pourras pas accéder aux lives ».

À ce sujet, Mme la ministre déléguée Aurore Bergé a justifié mon bannissement de TikTok sur France Info en ces termes : « Cette personne faisait des vidéos, notamment des lives sexuels, avec des jeunes femmes masquées, dont on ne connaît pas l’âge, où on pouvait avoir un doute sur le fait qu’elles soient même majeures et dont on ne sait en rien si elles ont consenti à être sur ces vidéos ».

L’ensemble de ces accusations sont fausses. L’accès et la participation aux lives TikTok sont interdits aux mineurs. Aucun contenu sexuel n’était diffusé lors de mes lives. Il s’agissait simplement de discussions légères avec mes abonnés. Pour accéder ou participer à un live, les utilisateurs doivent faire une demande particulière. Donc, toutes les personnes qui passaient sur mon live, qu’elles soient masquées ou non, étaient majeures et consentantes.

Concernant l’algorithme de TikTok, son fonctionnement est flou, mais je comprends qu’il faut être percutant et accrocheur dans les premières secondes de la vidéo, à l’image du titre et du chapeau d’un article de presse souhaitant faire du clic.

Enfin, je tiens à dire que cette commission me paraît essentielle. Je trouve extrêmement utile cette réflexion, avec des spécialistes, sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi l’exécutif, notamment la ministre déléguée Aurore Bergé, a pris une décision hâtive concernant le bannissement de mon compte, sans attendre les conclusions de vos travaux parlementaires.

Si les conclusions de votre commission montrent que certains contenus ont des effets négatifs sur la santé mentale des mineurs, alors je serai bien évidemment le premier à demander qu’ils n’y aient pas accès, par exemple en restreignant l’accès à certains réseaux où à certains contenus aux mineurs de 15 ans. Il faudrait mettre en place un contrôle efficace, sans faire peser toute la responsabilité sur les créateurs, qui ne sont ni éducateurs ni parents, et qui doivent seulement respecter les règles fixées par la plateforme.

J’espère avoir été clair et complet dans mes explications et je répondrai à vos questions avec sérieux, franchise et honnêteté.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez peut-être été surpris de cette convocation, mais nous avons lancé une grande enquête, qui nous a permis de recueillir plus de 30 000 réponses, dont pratiquement la moitié émanait de lycéens. L’une des questions permettait de citer des influenceurs ou des créateurs de contenu considérés comme problématiques. Or votre nom est revenu très souvent.

En outre, comme M. Delaporte l’a dit dans les médias, nous nous rendons dans des lycées, des collèges, même des écoles primaires, et nous constatons que votre nom est bien connu des jeunes.

Vous dites que vous voulez avoir une parole responsable – et tant mieux –, tout en soulignant que ces jeunes ne devraient théoriquement pas être sur la plateforme. C’est pourtant la réalité. À 11 ans, un jeune sur deux est sur TikTok. Cela devrait peut-être vous amener à réagir, d’une façon ou d’une autre.

Mon propos n’est pas à prendre sous l’angle moral. Nous cherchons simplement à comprendre pourquoi vous êtes allé sur TikTok, comment vous gérez vos contenus face à une communauté en partie très jeune, ainsi que la modération du réseau.

En tant que créateur de contenu, je suppose que votre stratégie est d’être le plus présent possible sur les plateformes. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez été banni de Snapchat et d’Instagram ? Pourquoi avez-vous choisi TikTok ? L’algorithme vous semblait-il plus adapté ?

M. Adrien Laurent. Pour répondre à la première question, je suis un personnage qui peut être apprécié, mais je peux également comprendre que des gens ne soient pas adeptes de mon contenu.

Je n’ai pas été banni par ma faute d’Instagram. À l’époque, pendant le covid, je faisais des lives super sympas, avec des filles qui dansaient, de la musique, etc. Il y avait énormément de gens présents lors de mes lives, mais quand 900 000 personnes te suivent, certaines t’aiment et d’autres ne sont pas d’accord avec ton contenu. Malheureusement, il arrive parfois qu’elles le signalent, pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Bien qu’énormément de gens t’aiment, si beaucoup d’autres signalent ton compte, tu peux le perdre sans aucune explication. J’ai vécu la même chose sur Snapchat.

Je suis arrivé sur TikTok très tard. J’aimais beaucoup l’application, mais je ne ressentais pas le besoin d’y être. C’est mon frère qui m’a dit : « Tu devrais te lancer sur TikTok ». À cette époque, je n’étais pas du tout dans le contenu pour adultes. Ça me paraissait cool, parce que c’étaient des vidéos très rapides avec beaucoup d’engagement. Je me suis dit : « Adrien, tu devrais te mettre sur TikTok, parce que c’est l’application la plus téléchargée en France et même dans le monde, ça peut te faire de la visibilité en plus ». Comme un influenceur responsable, j’ai donc essayé TikTok. Je ne le regrette pas, parce que j’ai eu beaucoup de bons retours en très peu de temps, sans avoir commencé le contenu pour adultes.

Vous devez comprendre que je fais du contenu pour adultes, mais que j’ai fait dix ans de téléréalité auparavant. Sur les deux millions de personnes qui me suivent, toutes ne me suivent pas grâce au contenu pour adultes. Certaines me suivent pour la téléréalité, d’autres parce qu’elles adorent mes lives le soir, parce qu’ils leur apportent quelque chose de positif, qu’on rigole et que j’arrive à rester dans la bienveillance avec mes abonnés, et effectivement il y en a qui me suivent parce que je fais du contenu pour adultes.

Je répète que mon contenu pour adultes est uniquement accessible sur des plateformes privées, réservées aux majeurs.

Si j’ai réussi à attraper 1,8 million d’abonnés en un an et demi, c’est que mon contenu plaît. Évidemment, j’ai une responsabilité vis-à-vis des personnes qui sont sur TikTok, mais je ne peux pas être responsable de tout. Dans votre étude, vous dites que 30 000 élèves de CM2…

M. le président Arthur Delaporte. Lorsque je vais dans les classes de CM2, je demande toujours aux élèves de me citer les influenceurs qu’ils connaissent. Ils en listent souvent une palanquée, puis finissent par citer AD Laurent en riant, un peu gênés. Ils savent qu’ils ne sont pas censés vous connaître, comme Hitchens ou d’autres, même si je ne fais pas de comparaison entre vous.

M. Adrien Laurent. Je suis citoyen français. Je paye mes impôts en France. J’ai pris la responsabilité de rester à Paris. Quand je marche dans la rue ou que je fais mes courses, des personnes de 50 ans, de 30 ans, de 15 ou 16 ans m’arrêtent souvent pour faire des photos. Je ne reçois jamais de haine ou d’insultes.

Je ne peux pas choisir ma communauté. Des gens me suivent parce qu’ils aiment bien mes lives, d’autres parce qu’ils aiment bien ma simplicité ou le fait d’assumer ma sexualité et d’être Adrien Laurent. Je suis très fier d’avoir fait de la téléréalité, d’être dans le sport et de créer du contenu pour adultes. Je ne veux surtout pas, j’insiste, qu’on me compare avec Alex Hitchens, car je suis en tout point à l’opposé de ce monsieur. Je ne suis ni sexiste, ni misogyne, ni masculiniste.

Ce n’est pas parce qu’on me voit avec plusieurs filles et que je suis acteur porno qu’il faut tout de suite se dire que je suis un détraqué sexuel. Je suis acteur porno, je bosse avec une équipe très professionnelle et je n’ai jamais dit qu’une fille qui sort après vingt-deux heures ou qui met des jupes courtes est une fille facile. Au contraire, je prône la liberté sexuelle à égalité à longueur de journée et je mets la femme sur un piédestal tout le temps. Mon contenu pour adultes est réalisé avec des filles consentantes, majeures et qui ont commencé le porno avant moi.

La plupart du temps, les stars des contenus pour adultes sont des femmes, mais j’ai réussi à faire des performances très rapidement sur les réseaux sociaux.

J’adapte mon contenu à chaque plateforme. Ce que je fais sur OnlyFans ou MYM, je ne le fais pas sur TikTok. En revanche, j’y fais des lives avec des gens cool, j’apprends un peu d’où vient ma communauté et, de temps en temps, je fais des pranks, parfois à connotation sexuelle, mais j’arrive toujours à fixer une limite et à faire en sorte que ce soit sécurisé pour les jeunes.

Mme Laure Miller, rapporteure. Confirmez-vous que vous ne renvoyez pas votre communauté TikTok vers d’autres plateformes, sur lesquelles vous proposeriez d’autres types de contenus ?

M. Adrien Laurent. Depuis que j’ai commencé la télévision, je pense que les gens me connaissent assez bien. Je parle des gens qui suivent mon contenu, et pas de ceux qui ont vu deux ou trois minutes d’un live en trois ans. J’ai beaucoup de notoriété et les gens m’apprécient parce qu’en dix ans, je suis resté le même, que ce soit sur TikTok, Snapchat, etc. Je reste le mec simple, fun, cool, qui poste des contenus sur un ton léger et humoristique.

Mes lives TikTok s’adressent uniquement à des majeurs, peut-être que c’est le cas seulement en théorie, mais si un petit de 14 ans contourne la règle, je n’y peux rien. Je ne veux pas qu’on me surresponsabilise dans cette histoire. Les épiceries vendent de l’alcool à deux mètres des bonbons. Un petit de 15 ans n’a pas le droit d’acheter de l’alcool, mais le magasin n’a pourtant pas l’interdiction d’en vendre. C’est la même chose pour moi. Je suis un simple usager de la plateforme, qui respecte les règles.

Est-ce que je renvoie les gens de TikTok vers d’autres plateformes ? J’ai 1,8 million d’abonnés sur cette application. On me demande régulièrement : « AD, où on peut voir tes films ? », « AD, tu as un Snap ? », « AD, tu as un Twitch ? », « C’est quoi ton YouTube ? », etc. De temps en temps, pour alimenter mes autres plateformes, je mets des liens pour que les gens puissent me retrouver. C’est l’essence même de l’activité d’influenceur d’être sur toutes les plateformes possibles, mais je suis professionnel et je répète que mon contenu est à chaque fois totalement différent.

Le problème, c’est qu’avec 1,8 million d’abonnés et 20 000 personnes en live tous les soirs, il est évident qu’il y a des gens qui n’apprécient pas ton contenu et qui le signalent. Je l’accepte. Je respecte les gens qui ne sont pas adeptes de mon contenu. Je ne dis pas que j’ai la meilleure image, mais je n’influence aucun mineur à être acteur porno. À la différence du monsieur que vous avez auditionné juste avant, je ne vends aucune formation – et je me tairai sur les raisons qui motivent ces formations. Je propose juste ma vie. Malheureusement ou heureusement, les gens veulent me suivre, pour savoir ce que fait AD le matin ou en vacances. Je ne le contrôle pas. J’essaye néanmoins d’être le plus respectueux possible sur les plateformes publiques.

Mme Laure Miller, rapporteure. Comme vous l’avez indiqué, l’objectif d’un influenceur est de faire en sorte que sa communauté découvre ses autres contenus. Si vous avez conscience que votre communauté TikTok est composée notamment de mineurs, vous savez qu’en mentionnant des plateformes où se trouvent des contenus de nature pornographique, ils vont y aller, ne serait-ce que par curiosité.

M. Adrien Laurent. Aucun mineur ne peut avoir accès à mes plateformes privées.

M. le président Arthur Delaporte. Tout dépend des règles de vérification mises en place par les plateformes.

C’est un peu compliqué depuis la suspension de votre compte, mais nous avons une vidéo d’un de vos lives avec un mineur.

M. Adrien Laurent. Avez-vous cette vidéo ?

M. le président Arthur Delaporte. Nous allons vous la montrer. Vous êtes avec un jeune, à qui vous demandez où sont ses parents, pourquoi il n’est pas au catéchisme alors qu’on est dimanche ou je ne sais plus trop quoi. Manifestement, il s’agissait d’un mineur, qui participait donc à l’un de vos lives.

M. Adrien Laurent. Je le répète, je fais des lives tous les soirs depuis trois ans et je prends énormément de gens. Lorsque je prends une personne de moins de 18 ans, qui a contourné les règles de son plein gré – mais ça, ce n’est pas mon problème –, je la fais descendre du live avec bienveillance et respect. Je le fais quand ce sont des filles ou des hommes de 17, 18, 19 ans et que je ne suis pas sûr de leur identité.

Mes lives cartonnent, car je prends tout type de personne. J’arrive à en apprendre plus sur leur vie, sur les raisons pour lesquelles ils me suivent, depuis combien de temps, etc. Je ne fais aucune distinction dans mes lives. Je prends des filles, des hommes. Je me fais harceler tous les jours : « AD, s’il te plaît, je peux monter son ton live ? J’adore, j’ai absolument envie de monter sur ton live. » Si malheureusement, je prends quelqu’un qui a contourné les règles – je n’ai plus TikTok, mais ça arrivera peut-être un jour –, qu’est-ce que je dois faire ?

M. le président Arthur Delaporte. C’est une vidéo de ce type que j’ai vue. Vous y êtes avec quelqu’un de très jeune.

M. Adrien Laurent. Je me souviens de ce live. En l’occurrence, il n’y avait aucun propos sexuel et aucune allusion sexuelle. Je lui dis justement qu’il est tard et qu’il faut qu’il aille se coucher. Même dans un live où je prends quelqu’un qui a contourné les règles de TikTok – et ce n’est pas ma faute –, j’arrive à avoir un propos responsable.

M. le président Arthur Delaporte. Parmi vos différents contenus, vous avez évoqué les pranks. De quoi s’agit-il ?

M. Adrien Laurent. Ce sont des blagues.

En décembre, je suis allé en Thaïlande. Ça va peut-être vous faire rigoler, en tout cas, moi ça m’a fait beaucoup rire et ça a fait rire beaucoup de gens. J’ai visité un site où il y avait des éléphants et, en tant que créateur de contenu pour adultes, j’ai posté une vidéo avec un éléphant et j’ai dit « Oh, un concurrent sérieux », avec la métaphore de la trompe. C’est marrant – je vois que l’un d’entre vous rigole – mais je peux comprendre que des gens n’apprécient pas.

Je faisais du basket et des tirs à trois points. J’ai mis en commentaire « On vise le trou avec respect ». Un majeur peut sûrement rigoler, comme monsieur le député, tandis qu’un mineur ne voit qu’un mec qui joue au basket. C’est toujours de l’autodérision et du fun.

L’ironie du sort, c’est que ma maman est dans l’éducation nationale. Elle est prof depuis très longtemps. J’ai toujours eu ce soutien de mes parents. Ma mère ne souhaite pas regarder mes contenus pour adultes, mais elle est toujours là pour m’aider à trouver les bons mots. Il faut que je sois performant sur tous mes posts TikTok. Je pense que c’est le cas, mais je peux comprendre que des gens ne soient pas attirés par mon contenu. Je le respecte.

M. le président Arthur Delaporte. En poussant la logique du prank, on arrive parfois à de la provocation.

Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous avons auditionné un chercheur qui a analysé assez minutieusement l’un de vos lives, dans lequel vous poussez une femme que vous ne trouvez pas assez féminine à prouver qu’elle n’est pas trans et qu’elle est bien cisgenre. Vous – ou l’un de vos conseils – avez peut-être suivi cette audition.

Or dans les conditions générales de la plateforme, de nombreuses dispositions interdisent les moqueries, les humiliations, les intimidations, les remarques liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Considérez-vous que les propos que vous avez tenus dans ce live les respectent ?

M. Adrien Laurent. Je prends des gens en live depuis 2021, cinq fois par semaine. Il s’agit de tout type de personne, des homosexuels, des transsexuels, des parents d’élèves, des ouvriers, etc.

En l’occurrence, quand je prends un transsexuel – on dit peut-être un transgenre, je ne sais pas –, j’ai le droit de poser des questions pour connaître son état d’esprit, de savoir si cette personne a voulu faire une chirurgie, etc. Je me pose des questions et ça me fait plaisir d’en apprendre plus sur mes abonnés. Qu’ils soient homosexuels, trans ou autre chose, je ne porte aucun jugement et je n’humilie jamais personne. En revanche, je m’intéresse aux gens. Ceux qui suivent les lives tous les soirs depuis 2022 le savent.

J’ai autant d’abonnés et autant de vues en live, parce que je reste bienveillant. Néanmoins, quand je me pose des questions par rapport à certaines personnes, je les interroge.

M. le président Arthur Delaporte. Nous en venons aux questions des députés.

M. Antoine Vermorel-Marques (DR). Théoriquement, les mineurs ne peuvent pas voir vos vidéos à caractère pornographique, mais comment parviennent-ils à détourner les règles ?

M. Adrien Laurent. Je n’en ai aucune idée.

M. Antoine Vermorel-Marques (DR). Avez-vous des suggestions à nous faire pour renforcer les règles ?

M. Adrien Laurent. Votre commission d’enquête porte sur TikTok, n’est-ce pas ? Pour ma part, je poste du contenu pour adultes uniquement sur des plateformes privées, réservées aux majeurs.

M. le président Arthur Delaporte. X n’est pas une plateforme privée. Le sujet peut en outre s’inscrire dans la poursuite des réflexions de cette commission d’enquête. Avez-vous des idées dont vous souhaiteriez nous faire part ?

M. Adrien Laurent. Le réseau X accepte la pornographie, mais lorsque vous créez un compte Twitter vierge, vous n’avez pas accès à un contenu sensible. Pour y avoir accès, vous devez modifier les réglages. Vous le faites de votre plein gré. Donc, si vous avez vu du porno ou du contenu violent sur Twitter, c’est que vous le voulez.

M. Antoine Vermorel-Marques (DR). Votre contenu à caractère pornographique se trouve sur d’autres plateformes que TikTok, mais vous mettez parfois des liens sur TikTok qui y renvoient. Je ne porte aucune accusation vis-à-vis de vous. Je souhaite néanmoins que nous parvenions à limiter ces pratiques, afin de protéger les mineurs et de garantir aux parents – ou à votre maman qui est professeure – que leurs enfants ne pourront pas voir du contenu pornographique d’Adrien Laurent.

M. Adrien Laurent. Un mineur ne peut pas voir du porno d’AD Laurent. Quand il arrive sur MYM ou OnlyFans, il faut une double authentification. Il ne pourra donc pas accéder à ces plateformes.

Les liens que je mets sur mon live renvoient vers mon Snap, mon Insta ou mon Twitch. Ce sont des publications faites sur un réseau public. Je poste des contenus sympas, accessibles aux jeunes entre 13 et 18 ans. Ils sont fun et pas du tout nuisibles pour des gens de cet âge. S’ils arrivent à trouver des liens vers MYM et OnlyFans, ils ne pourront pas les utiliser.

J’ai décidé de faire du porno éthique et de travailler avec des plateformes privées, parce que je sais que c’est très sécurisé pour les jeunes. Je ne remets pas en cause les gens qui font du porno sur les plateformes comme Pornhub ou les autres sites internet, mais je sais que MYM et OnlyFans sont très sécurisés. Seuls les majeurs peuvent avoir accès à mon contenu.

S’il trouve le lien MYM d’Adrien Laurent, un mineur peut cliquer dessus, mais on va lui dire : « Mon petit gars, tu as 13 ans, tu ne verras aucun contenu ».

M. Stéphane Vojetta (EPR). Cette commission d’enquête porte sur TikTok, mais elle vise à comprendre les mécaniques qui, sur toutes les plateformes de réseaux sociaux, peuvent provoquer des dommages sur la santé mentale des jeunes, et d’ailleurs pas seulement des jeunes.

La France est le pays de la liberté. À condition qu’elle concerne des adultes consentants, la pornographie y est autorisée. Nous ne portons aucun jugement moral à ce sujet. En revanche, nous essayons de trouver des solutions pour faire respecter la loi et nous assurer que les contenus pornographiques ne sont pas accessibles aux mineurs. Les plateformes doivent vérifier l’âge de leurs utilisateurs, mais elles le font très mal.

Vous avez publié sur pratiquement toutes les plateformes. Savez-vous qu’elles proposent des outils permettant de restreindre votre audience et d’exclure toutes les personnes identifiées comme étant mineures ? Les avez-vous déjà utilisés sur vos contenus classiques ?

S’agissant d’OnlyFans et MYM, utilisez-vous des agents ou l’équivalent pour faire croître votre audience ? Comment assurez-vous la promotion de vos contenus ? Alors que je ne vous suivais sur aucun réseau, je me rappelle avoir vu des vidéos assez provocatrices qui incitaient à cliquer pour en voir davantage.

Enfin, que pensez-vous de la profession d’agent OnlyFans, en particulier quand elle concerne des jeunes femmes ?

M. Adrien Laurent. Quand on crée un compte vierge sur Twitter, on ne peut pas avoir accès à de la violence. Il faut aller dans les réglages, sur l’ordinateur, et les modifier. C’est relou. Si vous trouvez mon compte sur Twitter et que vous n’avez fait aucune modification de vos réglages, on vous dira que c’est du contenu sensible et que vous ne pouvez pas le voir. En outre, ce compte est sous un pseudonyme, et non sous le nom d’Adrien Laurent. J’ai fait en sorte de protéger au maximum mon contenu.

Évidemment, lorsqu’une personne modifie ses réglages, elle peut accéder à mon contenu porno.

Je ne fais pas énormément de promotion de mes contenus. Je le fais de temps en temps sur des plateformes qui l’autorisent, mais j’ai débuté dans la téléréalité il y a dix ans, en 2015. J’ai suffisamment de notoriété pour que les gens qui veulent trouver mon contenu pornographique – je parle des majeurs – puissent le faire en tapant par exemple « MYM Adrien Laurent » dans la barre de recherche de Google. Sans prétention, je suis tellement connu que c’est très simple d’accéder à mes contenus pour adultes sur les plateformes privées réservées aux majeurs.

S’agissant des agents OnlyFans, je n’en ai pas. En revanche, j’ai une équipe qui bosse avec moi pour sécuriser mon travail.

Je vois dans la presse que les gens assimilent le porno à Adrien Laurent qui serait détraqué sexuel et qui manquerait de respect aux femmes : ce n’est pas le cas. J’ai une équipe surencadrée avec moi. Ce que je fais représente beaucoup de travail – c’est un boulot.

Je demande aux gens de respecter ma liberté de création artistique. Pour certains, le cinéma est uniquement le cinéma d’auteur et non les films pornos ou les films d’action. Pour certains, la musique n’est que la musique classique et non le rap ou le freestyle. En tout cas, je me considère comme un artiste dans ma profession. Je pense que je fais les choses bien.

En revanche, si les études que vous menez prouvent que TikTok a des effets psychologiques sur les mineurs et qu’il faut par exemple augmenter l’âge d’accessibilité, je serai le premier à être de votre côté. Pour l’instant, quelqu’un de 13 à 18 ans a accès à TikTok et je ne suis qu’un simple usager qui essaye de respecter les règles de la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous déjà recruté dans des lives TikTok des personnes avec qui vous avez ensuite collaboré pour des contenus pornographiques ?

M. Adrien Laurent. Les filles et tous les usagers du live TikTok sont majeurs. De temps en temps, des filles me disent qu’elles me suivent depuis longtemps, qu’elles sont aussi sur les plateformes privées et me proposent de collaborer. Je leur propose de me contacter par le biais de mon adresse mail professionnelle et d’en discuter et je leur dis qu’en revanche, je préfère ne pas en parler sur TikTok. Je le leur dis et je coupe le lien.

Mme Christelle D’Intorni (UDR). Vous êtes avant tout un entrepreneur. Derrière votre démarche, il y a une logique commerciale, une stratégie de visibilité, une volonté mercantile basée sur le buzz et sur des positions de rupture. C’est votre droit le plus absolu et je ne porte aucun jugement de valeur sur cette société que vous incarnez.

Mais ici, nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Je vous poserai donc une question très simple, en tant que députée mais aussi en tant que maman de deux petites filles. Avez-vous conscience de l’impact de vos contenus sur des enfants de 13 ans, qui sont des adolescents en construction ? Ces sujets peuvent vous paraître abstraits, puisque vous n’êtes pas encore père, mais essayez de vous projeter un instant. Accepteriez-vous que votre fille de 13 ans puisse suivre un homme comme vous sur TikTok ? La laisseriez-vous se nourrir de propos tels que ceux que vous diffusez ?

M. le président Arthur Delaporte. Vous avez d’ailleurs déclaré que vos parents ne voulaient pas tomber sur vos vidéos.

M. Adrien Laurent. Mes parents ont le droit de ne pas vouloir tomber sur mes films, mais ça ne me dérangerait pas si cela arrivait demain.

Je n’ai eu aucun problème à annoncer à mes parents que je faisais du X. Ma mère, qui est dans l’éducation nationale, a ce recul pédagogique. Elle considère qu’à 31 ans, c’est ma vie, tant que je respecte les femmes et que je travaille avec des filles professionnelles.

En trois ans, je n’ai eu aucun problème, parce que je bosse toujours avec des filles professionnelles, qui étaient dans le milieu bien avant moi.

Pour répondre à votre question, je ne choisis pas ma communauté.

Si j’avais une fille de 13 ans, je ferais son éducation comme bon me semble. Je communiquerai beaucoup avec ma future femme et je ferai en sorte d’avancer par palier pour que ma fille comprenne, arrivée à sa majorité, que si elle veut se mettre sur les plateformes privées, elle en a le droit. En tant que père, je ne suis personne pour le lui interdire. J’essayerai de lui indiquer le bon chemin, mais si elle décide, à 19 ou 20 ans, de créer un compte MYM pour faire du contenu, elle le fera.

Concernant les contenus qui sont sur TikTok, n’est-ce pas beau de voir Adrien en Thaïlande, de voir Adrien qui danse, de voir Adrien heureux ou de voir Adrien qui fait des vlogs au Brésil et qui visite le Corcovado ? C’est cool pour une fille de 13 ans.

M. le président Arthur Delaporte. Et Adrien qui dit « Je vais devoir shooter avec ta femme, frérot », est-ce aussi pour les enfants de 13 ans ?

M. Adrien Laurent. C’était en live. Donc,18 ans !

M. le président Arthur Delaporte. Les lives sont accessibles aux mineurs, mais ils ne peuvent pas y participer.

M. Adrien Laurent. Non. Je vous cite les règles de TikTok : « Nous déterminons ton éligibilité au live selon ton âge. Si nous confirmons que tu as 18 ans ou plus, tu pourras passer en live. Si nous ne pouvons pas confirmer ton âge, tu ne pourras pas passer en live. Si nous confirmons que tu as moins de 18 ans, tu ne pourras pas accéder au live. »

Si un enfant de 14 ans a TikTok et swipe, il ne pourra jamais tomber sur un live.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Je n’aborderai pas la question des contenus pour adultes, mais seulement des contenus publiés sur TikTok. Dès lors que vous savez que de très jeunes enfants vous regardent sur cette plateforme – même si elle est théoriquement interdite aux moins de 13 ans –, avez-vous changé votre façon de monter vos vidéos ou de faire votre promotion, de manière à ne pas les choquer ? Vous avez évoqué des blagues qui sont tout de même très tendancieuses et provocantes, et peuvent choquer les très jeunes. Quelles conclusions en tirez-vous ?

M. Adrien Laurent. Mes publications sur TikTok ne sont vraiment pas nuisibles pour un enfant de 14 ans, je le répète.

J’aurais adoré pouvoir vous montrer tous mes posts sur mon TikTok à 1,8 million d’abonnés et vous auriez vu qu’il n’y a rien de problématique. Je danse, je suis en voyage, etc. Oui, je suis entouré de filles, parce que j’aime être entouré de filles et que du fait de mon métier, je suis avec plusieurs filles, mais ce n’est pas un délit en France.

J’arrive à rester vraiment professionnel dans mes publications en live, parce que je sais qu’on peut y accéder à 18 ans. Quand on me pose la question de savoir ce que j’ai fait dans la journée et que j’ai tourné deux films pour adultes, j’essaye de trouver les bons mots et de ne pas mentir, parce que les gens aiment ma sincérité. Je suis aussi apprécié parce que j’arrive à être authentique, spontané, et que je ne joue aucun rôle. J’assume ma sexualité vis-à-vis du grand public et je pense qu’il faut respecter ça.

M. le président Arthur Delaporte. Nous venons de faire un test avec un compte qui est censé être détenu par un mineur et il a pu accéder à un live sans problème. Nous aborderons ce sujet avec TikTok la semaine prochaine, mais vous saurez que lorsque vous tenez des propos sexualisants, sur la taille des poitrines par exemple, ils peuvent être entendus par des mineurs.

M. Adrien Laurent. Je vais faire une comparaison et vous allez me dire si je me trompe. Quand on va sur YouTube et qu’on voit le clip d’un jeune homme qui incarne tous les codes de la virilité – costaud, grand, dents blanches – et qui est entouré de dix filles presque nues, fait-on une commission d’enquête parlementaire pour savoir s’il faut bannir son compte YouTube ou si les mineurs doivent avoir accès à Spotify ou à IMusic ?

J’ai relevé quelques exemples que je vais vous lire. Il s’agit de chansons en libre accès, sans condition d’âge.

Michel Sardou, dans « Les villes de solitude » : « J’ai envie de violer des femmes, de les forcer à m’admirer, envie de boire toutes leurs larmes ».

Bruno Mars dans « Runaway Baby » : « Tellement de jeunes lapines pleines d’envie que j’aimerais choper, mais même si elles me mangent dans la main, il n’y a qu’une seule carotte et elles vont toutes devoir partager ».

Orelsan dans – excusez-moi du terme – « Sale pute » sur YouTube, donc sans limite d’âge : « T’es juste bonne à t’faire péter le rectum, même si tu disais des trucs intelligents, t’aurais l’air conne […] j’veux que tu tombes enceinte et que tu perdes l’enfant […] tu es juste une putain d’avaleuse de sabre, une sale catin, un sale tapin. »

M. le président Arthur Delaporte. Je crois que nous avons compris. Vous pourriez continuer la liste, mais nous ne sommes pas en train d’auditionner Orelsan.

M. Adrien Laurent. Je le sais, mais l’indignation est à géométrie variable.

M. le président Arthur Delaporte. Vous faites référence à des œuvres à caractère artistique. Vous pouvez dire que c’est également le cas de vos lives TikTok, mais, en l’occurrence, la plateforme dit que les contenus sexistes sont contraires aux conditions générales d’utilisation. Si Orelsan y tenait les propos que vous avez cités, il serait peut-être banni.

S’agissant des conditions d’accès aux lives, les mineurs peuvent les voir. La plateforme ne l’empêche pas, sauf s’ils sont soumis à restriction. Cette fonctionnalité doit être activée par l’hôte. Le faites-vous quand vous créez un live ?

M. Adrien Laurent. Non, parce que la plupart du temps, mes lives sont bon enfant, sur un ton léger et humoristique.

M. le président Arthur Delaporte. Donc, vous considérez que vos lives sont accessibles aux mineurs.

M. Adrien Laurent. Non, j’ai dit tout à l’heure qu’ils étaient accessibles uniquement aux majeurs.

M. le président Arthur Delaporte. Ils ne le sont pas. Nous reviendrons d’ailleurs sur le sujet avec TikTok.

« Si nous confirmons que tu as moins de 18 ans, tu ne pourras pas accéder aux lives pour lesquels tu ne respectes pas les conditions d’âge », c’est-à-dire les lives qui sont restreints aux mineurs, ce qui n’est pas le cas des vôtres puisque vous n’activez pas cette fonctionnalité.

M. Adrien Laurent. Je me suis peut-être mal exprimé.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Notre objectif n’est pas de vous bannir de TikTok…

M. Adrien Laurent. C’est déjà fait…

Mme Claire Marais-Beuil (RN). En effet, mais ce n’est pas du fait de la commission d’enquête. Nous sommes là pour comprendre comment nous pouvons protéger les mineurs, en particulier les très jeunes enfants, et pour profiter de votre expérience dans l’utilisation de cette plateforme pour trouver des solutions.

S’il faut appuyer sur un bouton pour que les lives ne soient pas accessibles aux mineurs, nous devons le faire savoir à tout le monde et veiller à ce que cette fonctionnalité soit utilisée.

M. Adrien Laurent. Je ne suis pas un technicien de TikTok. Je suis un simple usager de la plateforme, qui essaye de se conformer au maximum aux règles communautaires. Si vous considérez que le contenu est trop sensible pour des jeunes de moins de 15 ans et qu’il faut remonter l’âge d’accessibilité à TikTok, je serai totalement avec vous. Je répète que mon contenu s’adresse à des gens majeurs. C’est le public que je vise.

Mme Laure Miller, rapporteure. Lorsque vous étiez sur TikTok, certains de vos contenus étaient-ils modérés par la plateforme, voire supprimés ? Connaissez-vous des mots qu’il ne faut pas utiliser, ou éventuellement épeler, pour éviter qu’ils soient repérés ?

M. Adrien Laurent. J’ai une équipe de modérateurs et de modératrices. Sur mes lives, ils bannissent tous les commentaires à caractère négatif ou les insultes. TikTok est comme Twitter. Ça peut être un déferlement de haine dans les commentaires. Une modératrice essaye de les supprimer, parce que si je reçois des insultes, ce ne sont pas les gens qui les profèrent qui risquent d’être bannis. Ça peut être mon live à moi. Mais encore une fois, c’est une question très technique, à laquelle j’ai du mal à répondre.

L’algorithme de TikTok est très opaque. On ne sait pas vraiment quelle vidéo va percer ou pas.

Concernant mon contenu, je n’ai pas besoin de trop montrer pour vraiment buzzer. Je fais des contenus avec ma maman, avec mon père, quand je suis en voyage, et je peux faire trois millions de vues en vingt-quatre heures.

Si j’essaye de faire une vidéo très éducative sur la sexualité ou avec des mots comme « sexuel » ou « VIH »… Je ne peux pas utiliser le mot « viol » par exemple, sinon je serai shadowbanned. Je dois dire « V.I.O.L ». Je m’efforce de le faire et d’être le plus responsable possible, mais quand vous faites trois heures de live et qu’il est minuit, vous êtes parfois un peu fatigué et, de temps en temps, vous écorchez les mots. J’essaye malgré tout de rester le plus professionnel possible. La modération est une vraie question, mais malheureusement, je ne suis pas technicien de TikTok.

M. le président Arthur Delaporte. Nous interrogerons les représentants de la plateforme à ce sujet. Je vous remercie.

54. Audition de Mme Manon Tanti et M. Julien Tanti (mardi 10 juin 2025)

Puis la commission auditionne Mme Manon Tanti et M. Julien Tanti ([52]).

M. le président Arthur Delaporte. Je remercie M. et Mme Tanti d’avoir bien voulu répondre à notre convocation. Nous recevons cet après-midi cinq influenceurs et influenceuses qui nous ont été particulièrement signalés, soit dans le cadre de nos auditions – nous avons déjà auditionné plus de 100 personnes en deux mois – soit par les différentes modalités de signalement que nous avons prévues, comme le questionnaire en ligne ou la boîte mail, qui est encore disponible.

Notre commission n’est pas un tribunal et notre objectif n’est pas de vous juger, mais de préparer des lois à venir et de réfléchir à la bonne application des différentes normes, nationales et européennes. L’enjeu est donc de nous éclairer sur la meilleure façon de protéger les enfants à l’ère numérique et d’évaluer en particulier les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Nous aimerions vous entendre d’abord sur le modèle économique de vos revenus, grâce à TikTok ou à d’autres modalités. Je sais, monsieur Tanti, que vous générez d’importants revenus grâce à vos lives. Pourriez-vous revenir sur les raisons qui vous ont amené à privilégier ce réseau social, peut-être au détriment d’autres ? Je vous demanderai de déclarer vos intérêts, notamment sous forme de rémunérations provenant de différentes plateformes.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Manon Tanti et M. Julien Tanti prêtent successivement serment.)

Mme Manon Tanti, influenceuse. Bonjour tout le monde ! Nous sommes ravis d’être ici pour répondre à vos questions. Cela pourra aider certaines personnes à mieux comprendre comment fonctionne la plateforme TikTok et aussi aider les jeunes.

Je vais d’abord lire un petit texte pour me présenter.

Je ne suis pas venue ici pour fuir mes responsabilités. J’ai conscience que, lorsque l’on s’expose publiquement, surtout sur des plateformes comme TikTok, on a un devoir d’exemplarité, surtout quand on est suivi par des jeunes. Je veux poser les choses clairement dès le départ : je regrette profondément deux choses dans la manière dont cette audition a été préparée publiquement.

Je regrette vos déclarations, monsieur le président. Je ne suis pas une influenceuse « à contenu problématique », du moins je ne pense pas. Sur quelles décisions de justice vous fondez-vous pour affirmer cela ? Ce genre de jugement lancé dans les médias avant toute audition ne relève pas d’un travail d’enquête objectif mais d’une condamnation sans débat.

La seconde chose que je regrette est plus grave à mes yeux : ce sont ces propos affirmant que j’humilierais et que je dégraderais l’image de mes propres enfants. Ces accusations sont violentes, injustes et totalement déplacées. Je suis mère avant tout et jamais je ne tolérerai qu’on me prête des intentions aussi graves sans preuve ni dialogue. C’est pourquoi je suis ici. Je suis ici pour parler vrai, répondre à vos questions avec sérieux et responsabilité. Mais je ne laisserai pas non plus passer des attaques gratuites, comme j’ai pu voir sur certaines des vidéos avant même ce débat, surtout quand cela touche mes enfants et ma famille. J’ai vu une vidéo, relayée sur TF1, sur BFM et sur énormément de plateformes et de chaînes différentes, affirmant que nous étions convoqués ici pour des vidéos que j’aurais postées où j’humilie et où je dégrade mes enfants. Forcément, cela m’a énormément touchée et attristée. Avant de voir cela, j’étais même plutôt flattée d’avoir été convoquée pour pouvoir vous aider et répondre à vos questions. J’aimerais comprendre pourquoi vous avez eu ces affirmations, qui sont honnêtement assez dures.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous avais demandé de déclarer vos liens d’intérêt et de préciser ce que vous gagnez, mais peut-être M. Tanti répondra-t-il.

M. Julien Tanti, influenceur. Bonjour tout le monde ! On me pose des questions sur TikTok et les lives. Je vais revenir sur ma découverte de cette application. J’étais en vacances à Bali et un de mes amis qui faisaient des matchs sur TikTok m’a demandé pourquoi je n’en faisais pas moi aussi. Je ne savais pas du tout ce que c’était. Un jour, je me suis décidé et j’ai tenté le coup. Cela fait maintenant plus de deux ans. J’ai construit une team et on s’entend super bien.

Je suis également un joueur. J’ai trois comptes TikTok et j’ai trois badges – 38, 34 et 36 –, ce qui équivaut à pas mal d’argent joué. C’est d’abord un kif. Je ne vois vraiment pas cela comme une rémunération parce que j’organise des événements. J’en ai d’ailleurs organisé un récemment à Dubaï avec la location d’un yacht de 45 mètres et plus de trente personnes invitées, des gens de ma team, des joueurs et des non-joueurs, des gens qui sont là, qui papotent, qui partagent. TikTok pour moi, c’est donc avant tout un kif.

Moi, mon argent, je le fais dans la télé. D’ailleurs, je suis en tournage et lundi prochain, je passe sur W9 pendant deux mois. Je repartirai en tournage en juillet. Mon travail principal, c’est la télé. Cela fait quatorze ans que j’en fais. Le reste, ce sont des hobbies. Je vis à Dubaï et, pendant la journée, alors que mes enfants sont à l’école, plutôt que faire les boutiques, je préfère faire des Snapchat, des TikTok ou de l’Instagram. Je ne vois pas cela comme un revenu, mais comme un plaisir. Mes revenus proviennent de la télé. Je fais trois à quatre tournages par an, soit six à sept mois.

M. le président Arthur Delaporte. Je me permets de vous demander de préciser. Vous faites beaucoup de lives sur TikTok et on vous fait des dons. Pourriez-vous nous dire, par exemple, combien vous avez gagné sur TikTok Live la semaine dernière ?

M. Julien Tanti. Je n’en ai aucune idée, car je ne compte pas du tout cela par semaine.

M. le président Arthur Delaporte. Cela peut être une estimation par mois ou par an.

Mme Manon Tanti. C’est très facile à calculer : il y a des applications pour calculer ce genre de revenus.

M. le président Arthur Delaporte. Je suis allé voir, mais c’est dur. J’ai l’impression que, la semaine dernière, vous auriez gagné environ 10 000 dollars, mais je ne sais pas si cela s’approche de ce que vous avez effectivement touché.

M. Julien Tanti. Il faut savoir que TikTok prend 50 % des gains.

M. le président Arthur Delaporte. Cette estimation concerne les gains après prélèvement.

M. Julien Tanti. Je suis quelqu’un d’assez connu. Les personnes de ma team ont entre 30 et 50 ans. Pour les lives, je fais beaucoup de personnes, à peu près 30 000 pour un live de deux heures, ce qui fait 1 euro par personne, mais, malheureusement, ce n’est pas ce que je gagne. La semaine dernière, j’ai gagné 10 000 divisé par deux, soit 5 000.

M. le président Arthur Delaporte. J’ai eu du mal à estimer vos revenus sur le site que j’ai utilisé. Nous sommes preneurs d’informations pour mieux comprendre.

Mme Manon Tanti. Il y a plusieurs choses à comprendre dans les matchs. Il y a les matchs officiels, qui sont organisés à l’avance, et il y a ceux qui sont faits un peu à l’improviste. J’ai essayé de faire quelques matchs, mais c’est beaucoup moins mon kif. Mon mari est un showman, comme il le montre à la télévision depuis douze ans. Il est numéro un de toutes les téléréalités parce qu’il aime animer, que ce soit à la télé ou sur TikTok. Il aime tellement cela qu’on en vient parfois à se disputer dans notre relation. Il y a certes une rémunération, mais il le fait d’abord parce qu’il adore cela. Il a une vraie communauté. Quand il n’est pas sur TikTok, il est au téléphone avec des personnes de sa communauté, même le soir de Noël, au lieu de venir regarder un film avec moi. Ils forment un groupe d’amis hypersolidaires. Il y a le côté rémunération mais aussi le côté passion.

M. Julien Tanti. Ce n’est pas le sujet. Il me demande combien je gagne. Je l’ai dit : je suis un joueur, j’ai trois badges. Je pense qu’il a bien compris, mais il a vu que j’avais gagné de l’argent la semaine dernière grâce à un live. C’est cela qui doit l’alerter, non ?

M. le président Arthur Delaporte. Je vous ai interrogé sur vos intérêts et sur votre rémunération par TikTok et vous m’avez répondu que ce n’est pas votre activité principale.

M. Julien Tanti. Effectivement, ce n’est pas mon activité principale.

M. le président Arthur Delaporte. Sur le site permettant de voir combien vous pouvez gagner, je me suis contenté d’additionner vos gains journaliers – 3 000 dollars un jour, puis 2 000 dollars, puis 7 dollars par exemple – pour arriver à la somme de 10 000 dollars. Je suis remonté sur deux semaines et je suis arrivé à la même somme, soit un total d’environ 40 000 dollars par mois pour les lives. Cet ordre de grandeur correspond-il à la réalité ?

M. Julien Tanti. C’est quelque chose qui me semble énorme et c’est pour cela que je suis très reconnaissant envers ma team et que tous les trois ou quatre mois, je fais un événement. J’essaye de leur rendre la pareille.

Je fais du TikTok, mais je ne passe pas mes journées dessus et je ne suis pas dans le top des livers, même si je fais de beaux scores et de beaux classements. Certains ont des scores beaucoup plus élevés, jusqu’au triple. Je fais partie de la moyenne, je suis dans le top 30, souvent dans le top 20 ou même dans le top 10. C’est pour cela que je suis très reconnaissant envers ma team. Je suis d’ailleurs le seul qui les invite à des événements pour faire autre chose que se voir sur TikTok. Je prends du plaisir à faire tout cela, mais je n’y passe pas plus de deux ou trois heures par jour, sinon, ce ne serait plus un kif.

M. le président Arthur Delaporte. Madame Tanti, vous n’avez pas déclaré vos intérêts.

Mme Manon Tanti. Les rémunérations sont vraiment aléatoires. On ne peut pas faire de moyenne.

M. Julien Tanti. Je pourrais lancer un live avec vous. Je vais peut-être gagner 50 centimes.

Mme Manon Tanti. Les sommes peuvent parfois être conséquentes, mais ce qu’il faut vraiment comprendre, en tout cas pour mon mari, c’est qu’ils sont une team. Les autres peuvent faire aussi des matchs et quand il perçoit de l’argent, il est possible qu’il renvoie. Il y a vraiment un échange. Ajoutez à cela les événements qu’il organise, en France ou à Dubaï, et vous verrez que c’est tout un monde. Il n’y a que Julien qui le fait.

M. le président Arthur Delaporte. Nous n’avons toujours pas parlé de vos revenus. En avez-vous qui sont liés aux contenus que vous postez sur TikTok ou d’autres réseaux sociaux ?

Mme Manon Tanti. J’ai déjà essayé les matchs, mais ce n’est pas mon kif comme Julien. Il adore animer, mais je suis beaucoup moins dans l’animation.

Je peux avoir des revenus provenant de vidéos que je poste sur TikTok, mais il s’agit de vidéos de plus de 1 minute. Certains influenceurs sont éligibles à cette forme de rémunération, d’autres pas. J’en poste très peu. Cela ne fait pas longtemps que je suis éligible, mais ce n’est pas du tout mon revenu principal. Je peux percevoir des revenus sur d’autres plateformes. Très honnêtement, TikTok doit représenter 1 % de mon revenu mensuel.

Je n’ai pas les chiffres exacts et je suis désolé si je dis des bêtises, mais disons que pour 90 % des vidéos de plus de 1 minute que je poste – en ce moment, une ou deux par mois –je perçois peut-être 30 euros.

M. Julien Tanti. Ça dépend du ratio par minute (RPM). Pour avoir un gros ratio, il faut poster dix vidéos de plus d’une minute par jour ; avec une seule par mois, notre ratio n’est que de 10 centimes : même si je fais 10 millions de vues sur une vidéo, je ne gagne qu’une centaine d’euros.

Mme Manon Tanti. Si on veut vraiment gagner de l’argent sur TikTok, il faut avoir un gros ratio et donc entrer dans l’algorithme. Et pour cela, il faut poster très souvent – au moins deux à trois vidéos par jour : ce n’est absolument pas mon cas. Ma vidéo la plus lucrative m’a rapporté 800 euros, et c’était il y a des années. Aujourd’hui, mes vidéos me rapportent une trentaine ou une quarantaine d’euros. Je ne fais pas des vidéos sur TikTok, Instagram ou Snapchat pour gagner de l’argent : je le fais parce que les gens adorent me suivre, suivre mon couple, ma famille. On fait de la télé depuis plus de dix ans et ma communauté me suivait déjà avant le début de notre relation. Je lui ai tout montré : il y a eu une téléréalité sur notre mariage, sur mes accouchements, sur notre premier achat de maison.

M. Julien Tanti. C’est d’ailleurs pour ça qu’on dit souvent qu’on est les meilleurs de la télé. La téléréalité, ce n’est pas seulement partir pendant deux mois pour tourner une émission : montrer la réalité, c’est un choix de vie.

Mme Manon Tanti. Par exemple, dans la petite vidéo que vous avez diffusée pour annoncer notre convocation, vous avez partagé une de mes vidéos de famille tournée lors d’un barbecue. On était en plein mois d’août, il faisait 32 degrés, donc on jouait avec des ballons d’eau. Tout le monde participe : moi, mon mari, mes enfants, ma nanny… On s’amuse à un petit jeu, et c’est drôle ! D’ailleurs, plein de parents m’ont dit que c’était une super idée et qu’ils allaient le faire aussi. Je ne veux pas vous manquer de respect, mais qui parmi vous ne s’est jamais amusé avec un ballon à eau, enfant ?

Vous dites que cette vidéo est humiliante, dégradante : en tant que maman, je pense savoir ce qui est bon ou, au contraire, humiliant ou dégradant pour mes enfants. Jamais je ne ferai des vidéos ou des jeux s’ils n’en ont pas envie. Très souvent, ils sont demandeurs : leurs parents sont influenceurs, ils sont nés dans ce monde-là. Ils me voient chaque jour promouvoir certains produits, une caméra me suit au quotidien six mois de l’année : ils s’y intéressent forcément un petit peu. C’est à moi, en tant que parent, de poser des limites : ils n’apparaissent que dans un cinquième à un dixième de mes vidéos – en tout cas, mon compte n’est pas lié uniquement à mes enfants. D’ailleurs, ils n’auront pas TikTok avant au moins 16 ans.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous dites que vous ne publiez pas assez sur TikTok pour que l’algorithme vous permette de gagner votre vie avec ces vidéos. Quel intérêt y trouvez-vous, alors ? En donnant de la visibilité à vos placements de produit, ces vidéos ne vous permettent-elles pas, indirectement, de gagner de l’argent?

J’ai aussi vu que vos enfants avaient chacun un compte Instagram.

Mme Manon Tanti. Ce sont deux choses différentes.

Je filme mon quotidien : de fait, mes enfants en font partie, ce qui explique qu’ils apparaissent dans certaines de mes vidéos sur les réseaux sociaux ou dans mes téléréalités. Il en va de même pour tous les influenceurs que je côtoie. Par exemple, aujourd’hui, j’ai diffusé toute ma journée sur Snapchat : il y a des vidéos où je suis seule – je vais faire des achats, choisir la mosaïque de la piscine – et d’autres où les enfants apparaissent parce qu’il est dix-sept heures et qu’ils rentrent de l’école. Mais ils ne font pas de placements de produit rémunérés.

Mme Laure Miller, rapporteure. Mes questions n’étaient effectivement pas liées. Mais la présence de vos enfants dans vos vidéos pose la question de leur consentement.

Mme Manon Tanti. Ils sont demandeurs ! Mon fils rêve d’avoir une chaîne YouTube, comme Vlad et Niki ou Nastya, des enfants youtubeurs qui font des centaines de millions de vues. Il voudrait y montrer des challenges – ceux d’un garçon de 6 ans –, des tours de magie, mais ce n’est absolument pas d’actualité. Il voudrait aussi qu’on fasse plus de vidéos drôles.

Mes enfants adorent partager, moi aussi : je trouve ça vraiment chouette. Par exemple, il y a un mois et demi, on a fait une vidéo TikTok dans laquelle on versait de l’eau sur des Smarties pour faire un arc-en-ciel, et beaucoup de familles ont voulu le faire à leur tour. À partir du moment où je ne me sers pas de mes enfants pour gagner de l’argent, je ne vois pas le mal : or, avec ou sans mes enfants, je gagne ma vie. La nuance est importante.

J’ai encore plein d’autres idées d’activités à faire en famille plutôt que de mettre les enfants devant la télé, mais en ce moment, je n’ai absolument pas le temps de les filmer – comme quoi TikTok n’est pas ma priorité. Par exemple, je voudrais montrer comment faire un tour de magie avec une bouteille et une pomme – ce sera ma prochaine vidéo.