rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — Comptes rendus des auditions

Pénélope est née le 26 décembre 2005. Elle est tout ce qu’attendaient ses parents, lorsqu’elle arrive en France et chamboule leur vie à jamais. Fan de Taylor Swift et One Direction, elle aime blaguer avec ses amis et sa fratrie. Elle lit de la littérature uniquement dans la langue de Shakespeare. Elle adore le sport et la boxe, mais c’est TikTok qui la mettra KO. Elle s’est suicidée le 29 février 2024. Elle n’est pas là aujourd’hui.

Lilou est douce et calme. Elle peut dessiner pendant des heures. Elle rejoint sa mère dans sa microcrèche tous les mercredis après les cours et y passe ses après-midi. Elle se dit que c’est auprès des bébés qu’elle voudrait travailler. Elle n’a pas passé son certificat d’aptitude professionnelle (CAP) à la petite enfance. Elle s’est pendue le 23 avril 2023. Elle n’est pas là aujourd’hui.

Avant de donner la parole à tous ces parents meurtris, je tiens à vous dire que toutes les histoires que vous allez entendre ne sont pas des cas isolés, ni extrêmes. Ils représentent l’universalité de ce que vit notre jeunesse. Retenez une chose essentielle : tous les parents dont vous allez entendre les témoignages ne sont pas restés sans agir, ni réagir. Ils accompagnaient leurs enfants dans leur usage du numérique. Ils ont mis en place des contrôles parentaux. Il serait vain de réduire tous les drames qui vont être évoqués au résultat d’une prétendue non-gestion des outils numériques de leur enfant. Celui-ci n’est rien face à la dynamique algorithmique : visionner, encore et encore, toujours plus de contenus mortifères, jusqu’à l’étouffement, atteint la psyché en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire. Le cynisme de l’outil TikTok est tel que, lorsque vous êtes émotionnellement plus fragile, la plateforme vous propose jusqu’à douze fois plus de contenus mortifères.

En conclusion, si vous êtes bien dans votre peau, la plateforme vous proposera tout de même des contenus morbides, en moins de cinq minutes, sans que vous souhaitiez les voir : le défilé en continu de ces vidéos vous rendra addict et vous fera plonger. Si vous êtes déjà fragilisé par la vie, la plateforme ne vous laissera aucune chance. Dès la première minute d’utilisation, vous serez inondé de ce type de contenus, dont vous ne pourrez plus vous sortir. En tant que parent, vous aurez beau alerter votre enfant, la spirale est telle qu’il se dira – je l’ai entendu maintes fois : « Il n’y a que TikTok qui me comprenne ». C’est un isolement fou et une spirale dont on ne peut sortir sans casse : c’est TikTok et moi contre le reste du monde.

Je finirai par cette phrase tirée du livre de George Orwell, 1984, dont la lecture de certains passages peut donner des frissons, tant ils correspondent à notre malheureuse réalité, sous l’ère des réseaux sociaux non régulés : « Maintenant, comprends-tu quelle sorte de monde nous créons ? […] Le progrès dans notre monde sera le progrès vers plus de douleur. […] Si tu veux une image de l’avenir, imagine une botte, qui écrase un visage humain, indéfiniment. »

Mme Stéphanie Mistre, mère de Marie. Merci de nous accueillir et de nous permettre de vous faire part de ce que nous avons vécu. Marie était une jeune fille solaire, pleine de vie. Elle aimait chanter, danser, s’amuser et profiter de la vie, avec une personnalité imposante. Vers l’âge de 13-14 ans, elle a subi du harcèlement scolaire, traité par le collège. L’évolution de son corps et de ses attributs féminins était compliquée, mais elle se sentait épaulée. À son arrivée en seconde, Marie est tombée sur des harceleurs avérés : ils avaient déjà harcelé beaucoup de personnes et se sont attaqués à elle.

Elle nous en a beaucoup parlé. Nous avons fait notre maximum. Marie a demandé un entretien avec la directrice, mais elle n’est pas retournée à l’école : elle n’y a pas été reprise, tandis que les harceleurs l’ont été. Pour elle, c’était monstrueux – un échec. Elle ne comprenait pas pourquoi elle était mise de côté. Elle le vivait comme un abandon du monde des adultes, qui ne la soutenait pas. Elle avait été victime de cyberharcèlement, sous forme de revenge porn : cela était très compliqué à assumer. Nous n’avons pas trouvé le soutien nécessaire pour que ma fille se sente épaulée par d’autres personnes que son papa et moi.

Nous étions en période de confinement : elle a pu accéder aux réseaux sociaux. Il y a quatre ans, comme beaucoup d’autres, je ne me doutais absolument pas des contenus de TikTok. À la suite du départ de Marie, j’ai réussi à accéder à son téléphone – avant, cela était trop difficile pour moi : les contenus qu’elle regardait étaient mortifères, ils montraient comment se scarifier et faire un nœud pour se pendre, mettant en avant des chansons qui prônent le suicide comme une libération – « suicide-toi et tu iras beaucoup mieux ». Mon enfant, reconnue comme hypersensible et empathique par le test neuropsychologique Wisc – Wechsler Intelligence Scale for Children –, a vécu un enfermement dans une sorte de communauté dépressive : en plus des problèmes de harcèlement et de contenus sur les réseaux, elle a pris sur elle la charge de ce collectif en souffrance.

L’algorithme de TikTok a une grosse part de responsabilité dans le mal-être de ma fille. En effet, la bulle de filtre sélectionne le contenu qui parvient à l’enfant en fonction de ses supposés centres d’intérêt, s’immisçant ainsi dans sa vie privée. Ma fille était harcelée sur son poids : elle a effectué une recherche sur TikTok au sujet des troubles alimentaires et nous en avons parlé. Or cela n’est pas un problème de santé mentale. Pourquoi ne pas lui avoir proposé des contenus positifs – un programme sportif, un régime alimentaire, aller voir ses amis ? Les seules options qui lui ont été présentées sont celles du suicide, de l’automutilation et de la scarification, du fait de se libérer de tout son poids en partant.

Cet algorithme est créé par l’humain – par TikTok – pour avoir le plus de captations possible. Toutes les personnes ayant un centre d’intérêt sont susceptibles de s’y faire enfermer. Nos enfants sont considérés comme des souris de laboratoire : les plateformes font des études sur leur cerveau pour les garder le plus longtemps possible, voire les enfermer dans l’horreur et les contenus délétères qui les ont perdus, jusqu’à l’irréparable. Pour protéger nos enfants, il faut obliger ces plateformes – en l’occurrence, TikTok – à poser des limites et à investir dans des modérateurs, plutôt que dans des recherches pour savoir comment utiliser l’enfant ou le fidéliser au plus tôt. L’enfant a le droit de vivre sa vie, sans intrusion dans sa vie privée. Je suis en colère contre le modèle économique utilisé par TikTok, qui considère nos enfants comme des produits commerciaux : en restant connectés à ce réseau, ils continuent à générer de l’argent pour ce type de plateforme.

Or nous parlons d’enfants, de nos entrailles, de nos futurs citoyens. Nous voulons tous que le monde change et que nos enfants soient davantage considérés. Quels adultes deviendront-ils ? Quelle société allons-nous créer ? Nous constatons l’émergence de la violence chez les plus jeunes et l’isolement des adolescents, qui passent leur temps dans leur chambre et ne discutent plus avec leurs parents : leurs réseaux sont devenus leurs référents. Les jeunes souffrent d’isolement, de dépression et ont des problèmes cognitifs, de concentration et d’attention : ils n’arrivent plus à apprendre, ni à regarder de film long. Le flux de dopamine généré par cet algorithme agit comme une drogue sur eux – à dessein, pour les contraindre sans qu’ils s’en rendent compte. Ce sont des enfants et ils n’ont pas le recul nécessaire pour faire la part entre ce qui est bien et ce qui est mal – le virtuel. La roue qui tourne en permanence et revient toutes les quatre ou cinq secondes ne leur laisse pas l’espace pour réfléchir, leur enlevant toute notion de réflexion, d’analyse, de créativité. Cela s’apparente à un lavage de cerveau, dans un collectif qui nourrit la détresse de chacun.

J’évoquerai également la glamourisation de la dépression. D’après mes recherches, en 2021, TikTok a estimé que son modèle n’était pas bon pour la santé mentale des enfants. La version de l’application utilisée en Chine – Douyin – a donc été totalement modifiée : les enfants sont très contrôlés et ne disposent que de quarante minutes jusqu’à l’âge de 18 ans, avec un couvre-feu de 22 heures à 7 heures du matin ; les contenus sont éducatifs, scientifiques et ludiques. De quels contenus disposons-nous, à part la dépression ? Elle s’installe et nos enfants s’isolent de plus en plus, ont des problèmes pour apprendre à l’école, n’arrivent plus à se concentrer.

Nos enfants ont des droits. Les parents et l’État doivent les protéger dans leur sécurité, leur santé mentale et physique ainsi que leur moralité, assurer leur éducation et leur gestion, permettre leur développement dans le respect dû à leur personne. Nos enfants n’ont pas été respectés. Mon plus grand vœu est que nous montrions l’exemple, à l’instar des autres pays qui sont en train de se rebeller et de poser des limites, pour préserver la santé mentale de leurs enfants, de leurs tripes, de leurs futurs citoyens. Suivons le modèle de l’Australie, de l’Espagne, de l’Albanie, avec des mesures fermes. Prenons des mesures législatives fortes.

J’ai 52 ans et j’ai beaucoup de mal à suivre ma dernière, car le monde numérique ne m’est pas familier. Elle a eu son téléphone à 14 ans, comme Marie. Je me suis rendu compte qu’elle ne me réclamait plus de temps d’écran supplémentaire – je l’admets, je suis aliénée sur ce sujet, qui me rend folle. Elle a en fait trouvé sur les réseaux – YouTube, TikTok – comment supprimer le contrôle parental. Il nous est donc difficile de les protéger, car ils sont plus au courant que nous. Je n’ai plus de ressources : j’ai voulu télécharger une autre application mais je n’y arrive pas, et il semble qu’il soit facile de la débloquer également. De quels moyens disposons-nous, en tant que parents, pour protéger nos enfants ?

J’aimerais qu’un travail soit réalisé en synergie, entre les pouvoirs publics, les plateformes, les opérateurs, les parents et les constructeurs de téléphones. Tous ensemble, faisons en sorte de protéger nos enfants. Mon souhait le plus cher serait que les réseaux soient interdits jusqu’à l’âge de 16 ans au moins, et qu’il leur soit imposé de réglementer et sécuriser leurs plateformes.

M. le président Arthur Delaporte. Merci pour ce témoignage et pour ces positions.

M. Jérémy Parkiet, père de Charlize. Tout d’abord, nous aimerions vous remercier de nous entendre aujourd’hui. Nous sommes ici non pas pour accuser mais pour témoigner, en tant que parents d’une adolescente, Charlize, qui s’est suicidée le 22 novembre 2023, après avoir été harcelée et exposée à du contenu toxique sur TikTok.

Dans un premier temps, j’aimerais vous parler de notre fille et vous dire à quel point elle était parfaite à nos yeux, à quel point elle était heureuse, active, extrêmement intelligente, hypersensible, très empathique, et évoquer tous ces merveilleux moments passés avec elle, toutes les passions que nous avons pu transmettre à nos enfants – le cinéma, le sport –, les voyages que nous avons faits, jusqu’au moment où tout a basculé.

À ce moment-là, il n’était pas très difficile pour nous d’imaginer ce qui avait pu causer ce changement car nous avons traversé une année difficile, au cours de laquelle Charlize a été confrontée au deuil, puisque mon père est décédé d’un cancer assez subitement. Cette même année, nous avons subi les confinements à répétition, puis il y a eu l’entrée dans l’adolescence. Donc, je vous avoue qu’en tant que parents, nous pensions que cela suffisait largement à expliquer le mal-être de notre fille, qui était déjà suivie par une psychologue depuis que mon père avait déclaré son cancer. Ce suivi n’a jamais cessé, jusqu’à son décès.

Mme Delphine Dapui, mère de Charlize. Je vais prendre le relais pour expliquer la spirale dans laquelle est tombée notre fille. La sixième s’est très bien passée, malgré le confinement. Elle est entrée en cinquième et une amie l’a rejointe dans son collège et dans sa classe. Pendant cette année de cinquième, ses résultats scolaires ont baissé. Elle faisait des crises d’angoisse, ne voulait plus aller à l’école : elle développait une phobie scolaire. Elle a commencé à tomber dans l’anorexie et à se scarifier – c’est notre psychologue qui nous a avertis pour les scarifications, et conseillé de prendre rendez-vous avec des psychiatres pour le suivi de l’anorexie. Nous pensions qu’avec l’été, tout allait se remettre en place. À son entrée en quatrième, elle retombe avec sa copine dans la même classe. Les professeurs voient très bien qu’elle ne va pas bien, puisqu’ils nous en parlent et son état se dégrade énormément, jusqu’à sa première tentative de suicide, au mois de janvier qui a suivi.

C’est à ce moment-là qu’elle met des mots sur ce qui s’est passé dans son collège et qu’elle explique qu’elle a été harcelée par sa soi-disant copine, qui était dans sa classe. C’est la première fois qu’elle nous parlait de cela. Le suivi a été intensifié, mais le mal était fait. Son état n’a fait qu’empirer. Elle s’est réfugiée de plus en plus sur son téléphone, qu’elle avait eu tardivement et sur lequel nous avions installé un contrôle parental. Mais, comme à l’école, tout se fait sur le téléphone, y compris le suivi des devoirs via la plateforme ENT (espace numérique de travail) – je ne sais pas comment cela s’appelle dans les autres collèges –, que certains ont même des tablettes et qu’il y a aussi des groupes de classe, elle devait toujours avoir son téléphone avec elle ; nous avons donc dû faire sauter quelques contrôles, alors que nous contrôlions les applications qu’elle voulait télécharger.

C’est en communiquant avec ses copines qu’elle a commencé à tomber et à vouloir TikTok. On ne savait pas ce que c’était. On pensait que c’était juste un moyen de se divertir puisque, malgré son mal-être, on la voyait souvent sur son téléphone en train de sourire. On s’est dit que c’était comme un refuge, qu’elle y trouvait des choses rigolotes pour la changer un peu de ses idées noires.

Son état ne faisait qu’empirer, continuellement. Elle a fait trois autres tentatives de suicide, jusqu’à celle qui fut fatale. C’est lors de la réunion, le lendemain de sa mort, avec ses meilleures copines et leurs parents qu’on nous a annoncé qu’elle avait republié, la veille, un post montrant une jeune fille toute souriante, avec des mots écrits qui disaient ceci : « La nuit porte conseil. Moi, elle m’a conseillé de prendre un tabouret et une corde. » Nous étions sidérés. Nous n’avons pas compris ce qui se passait, en fait. On s’est dit : « C’est quoi, TikTok, en fait ? C’est ça qu’elle regardait ? » Son téléphone a été récupéré par la police pour l’enquête, et c’est par l’intermédiaire de ses copines ainsi que des parents de celles-ci, qui nous ont envoyé les captures d’écran qu’ils avaient faites de ce qu’elle postait, que nous avons compris. Que dire ? C’étaient des contenus dans lesquels on lui proposait, pour se faire du mal sans que cela se voie, de prendre des douches bouillantes, ou encore des moyens pour démonter les taille-crayons. Les enfants, avec nous en tout cas, ne parlent pas de TikTok. Elle ne nous parlait pas beaucoup ; elle ne voulait rien nous dire, comme pour nous protéger. Par contre, elle exprimait sur TikTok tout ce qu’elle pensait, en repostant des publications. Il y en a certaines qui disaient qu’on lui avait proposé de se jeter sous les roues d’une voiture, que la vie ne valait pas d’être vécue, et j’en passe.

Après cela, j’ai voulu voir comment il était possible d’arriver à ce résultat, sur une plateforme censée être consultée par des jeunes. J’ai donc créé un compte. Il faut savoir qu’on ne peut pas y entrer directement. Souvent, on nous a dit qu’elle avait trouvé ce qu’elle cherchait ou, plutôt, que c’est elle qui a voulu se mettre là-dedans et que, donc, elle l’a bien voulu. En fait, non. Quand on tape les mots « suicide » ou « scarification », par exemple, il y a un message d’alerte qui nous stoppe. Sauf que, en fait, il existe des moyens détournés, comme les émoticônes, pour y accéder : le zèbre pour les scarifications, le drapeau suisse pour le suicide. Moi, mon fil a été de taper simplement « perte de poids » en me mettant dans la tête d’une adolescente. Et très rapidement, en cinq minutes, j’ai commencé à avoir des contenus sur l’anorexie, les scarifications, le suicide.

Encore maintenant, j’ai gardé l’application ; je la regarde pour montrer aux gens ce qu’on peut trouver sur TikTok parce que, souvent, on ne nous croit pas, ou on ne l’imagine pas. Lorsque j’ouvre mon téléphone, je n’ai que des contenus sur l’anorexie, sur les moyens de se donner la mort, sur les doses létales, sur quels médicaments on peut prendre et combien. Je n’ai rien d’autre. En plus, il y a des gens qui laissent des commentaires. Par exemple, quelqu’un écrit : « Moi, j’ai essayé d’en prendre six, cela n’a pas marché ; peut-être qu’il faut que j’en prenne plus ? » « Oui, essaie d’en prendre plus ». Ils s’encouragent entre eux, dans cette communauté ; ils se donnent des conseils l’un à l’autre. Qu’y avait-il encore comme contenus ? Il y a souvent des contenus avec de la musique angoissante, des images sombres, des gens qui pleurent ou qui crient ; c’est vraiment anxiogène de regarder ça. Moi-même, cela m’a mise mal à l’aise. J’imagine, dans le cas d’une enfant fragilisée, comme Charlize, par du harcèlement, ce que cela fait de regarder de tels contenus : son cerveau vrille. Sa réalité à elle, c’est ce qu’elle voit sur les réseaux. Et si c’est ça, la vie, en effet, cela ne sert plus à rien de vivre.

M. Jérémy Parkiet. J’aimerais vous donner aussi le contexte et expliquer pourquoi notre fille a fini par passer un peu plus de temps sur son téléphone. Il se trouve qu’à partir de son changement de collège – parce que, forcément, c’est la victime qui a changé de collège et qu’il ne s’est rien passé pour les harceleuses –, elle a eu un emploi du temps aménagé, c’est-à-dire qu’elle ne passait que des demi-journées au collège. Moi, j’ai cessé de travailler ; ou, plutôt, je travaillais pendant ses horaires de cours.

Au bout d’un moment, il est difficile de savoir s’il faut lui laisser un peu d’intimité, combien de temps et comment on doit la cadrer. Nous avons demandé de l’aide, à plusieurs reprises, au psychiatre, parce que nous avons vu qu’elle passait du temps sur son téléphone et qu’elle était moins ouverte à la discussion avec nous. Nous lui avons expliqué clairement que, dans cette situation, il nous était difficile de remplir notre rôle de parents : comment faire pour être strict si on a peur de retrouver sa fille morte ? Parce que, une fois qu’il y a eu une première tentative de suicide, ça laisse la place à une possibilité que nous n’avions absolument pas envisagée auparavant. La seule réponse que nous avons obtenue, c’est : « Je comprends, mais… ». Et c’est tout. Comment est-il possible que des parents qui s’adressent à un professionnel doivent quémander, à chaque fin de rendez-vous, un petit compte rendu pour savoir comment cela se passe ? Cela se déroule toujours de la même manière : « Comment trouvez-vous votre fille ? » – systématiquement en présence de notre fille. On ne sait pas trop quoi répondre, on a l’impression que ça va à peu près. « Non, non, vous vous trompez, votre fille va mal, elle a des idées noires ; on se revoit dans deux mois ». Comment fait-on pour vivre avec ça quotidiennement, avec cette peur de perdre son enfant ? J’imagine les parents qui ont une activité professionnelle à plein temps et qui ne peuvent pas se libérer : comment font-ils si leur enfant a un emploi du temps aménagé ? Est-ce qu’ils prennent le risque de le laisser seul, quitte à le retrouver mort à leur retour ?

J’en viens à la fin. Il se trouve que, le 21 novembre, Charlize a reposté cette fameuse vidéo – évidemment, nous n’étions pas du tout au courant. Nous n’avons jamais laissé notre fille seule, jamais. Mais il se trouve que, le 22 novembre, il fallait que je m’absente une heure pour sa sœur. Sa sœur que nous avons délaissée, parce que Charlize nous demandait énormément d’attention, forcément ; on culpabilisait énormément parce que ce temps passé avec Charlize, on ne le passait pas avec sa sœur. Il se trouve donc que sa sœur avait besoin qu’on prenne du temps pour elle et qu’on la conduise à un rendez-vous médical. Il aura suffi d’une heure pour que notre fille parte. Et pour que ce soit bien concret pour tout le monde, j’étais avec sa sœur quand on a découvert Charlize pendue dans sa penderie ; sa sœur a dû appeler les secours pendant que j’essayais de la réanimer. Donc, non, cela n’arrive pas qu’aux autres.

Mme Delphine Dapui. En effet, cela n’arrive pas qu’aux autres. Il faudrait que tout le monde en prenne conscience, qu’on en parle, que tout le monde soit au courant de ce qui peut se passer et que les gens arrêtent de fermer les yeux et comprennent que cela n’arrive pas qu’aux autres et qu’il faut vraiment faire attention. C’est pour cela qu’il faut que des mesures concrètes soient prises, comme celles que Stéphanie a citées tout à l’heure : créer un système d’identification qui ne laisse aucun doute sur l’âge de la personne – notamment mineure – qui se connecte à un compte. Stéphanie l’a très bien dit tout à l’heure.

M. Jérémy Parkiet. J’ajoute que la limitation de l’âge n’enlève en aucun cas la responsabilité des hébergeurs sur le contenu qu’ils proposent. Qu’on soit mineur ou majeur, on n’a pas à voir ce genre de contenu, on n’a pas à le subir. Ce sont ces plateformes qui hébergent ça et qui l’autorisent. Mais il n’y a pas d’âge pour ça.

M. le président Arthur Delaporte. Merci pour votre témoignage.

Mme Christina Goncalves da Cunha, mère d’Emma. Merci beaucoup de nous écouter. C’est un très grand, je ne dirai pas soulagement, mais c’est très important pour nous de savoir qu’il commence à y avoir une prise de conscience.

Notre fille Emma est partie en quatre mois. Vous verrez que, dans tous ces témoignages, on en revient toujours aux mêmes choses. Cela commence par des soucis à l’école. Ce que je voudrais vraiment mettre en lumière ici, c’est le problème générationnel. Nous sommes tous adultes. Et quand je dis générationnel, je parle même des gens de 30 ans qui n’ont pas vécu ce que vivent nos ados : mon fils aîné a 34 ans, mon deuxième fils a 30 ans. Emma avait 16 ans lorsqu’elle nous a quittés en 2021. Jamais ses frères n’ont subi cela. Ce sont donc deux générations qui nous séparent.

La violence à l’école a toujours existé. On sait très bien que les enfants et les adolescents sont cruels. On a tous entendu : « T’es grosse », on a tous entendu ce qu’Emma a entendu. Mais la grande différence, aujourd’hui, c’est que tout cela est relayé sur les réseaux sociaux. Cela crée une souffrance, comme c’était déjà le cas à notre époque, si vous traversez un moment de spleen dans votre adolescence. Le spleen de l’adolescence, cela existe depuis des années, voire des générations : on en a entendu parler dans la littérature, ce n’est pas nouveau. Mais ce qui est nouveau, c’est le relais dans les réseaux sociaux et l’utilisation que TikTok fait de ce spleen et de ce mal-être. Tous nos enfants qui sont partis n’étaient pas malades. Par contre, ils ont traversé des difficultés à l’école, ils ont parfois été isolés – mais, encore une fois, cela nous est arrivé, à tous.

Par conséquent, qu’est-ce qui change aujourd’hui ? Ce qui change, c’est qu’ils ont accès à des contenus qui les confortent et les entraînent plus loin. Lorsqu’on n’est pas bien, qu’est-ce qu’on fait ? Nous-mêmes, nous écoutons de la musique pas super, de la musique douce ou autre, qui ne nous rendra pas forcément mieux. Mais je ne sais pas si vous avez écouté les musiques qu’ils entendent sur TikTok : c’est de l’incitation au suicide. Le problème, et j’en reviens au fossé générationnel, c’est que personne de notre génération ne sait ni n’a vu ce qu’ont vu nos enfants. Allez-y ! Même dans ma famille, personne n’en a conscience.

Il y a donc, avant tout, un devoir d’information. Regardez ce qui s’y passe. Est-ce acceptable ? Acceptons-nous que nos enfants regardent ces choses-là ? La deuxième chose, c’est que ces plateformes, TikTok et autres, se déclarent comme des hébergeurs de contenus. Donc, il n’y a pas de poursuites ; tout va bien, ils sont protégés par la loi. Mais ce qui me dérange, c’est qu’ils imposent du contenu à nos enfants qui ne l’ont pas choisi. C’est le problème de l’algorithme. Or ce sont eux qui le mettent en place. Ce sont eux qui le choisissent. Ils sont donc bien plus que de simples hébergeurs. Je suis désolée, ce n’est pas la réalité. Ces algorithmes imposent à nos enfants des choses qu’ils ne devraient pas voir. Est-il normal de trouver des tutos pour se suicider ? Est-ce que vous, en tant que parents, vous donneriez à vos enfants un livre expliquant comment faire un nœud et se pendre à la patère de la salle de bains ? Je ne savais même pas que cela pouvait exister, la façon dont ma fille est partie ! Je ne savais pas que cela existait ! Elle ne l’a pas appris toute seule. On lui a donné l’arme pour se suicider. Qui accepte ça ? Qui, dans cette salle, l’accepterait ?

On va dire : « Il y a de plus en plus d’enfants qui ont un téléphone à 10 ans ». Mais pourquoi ? Parce que les parents n’ont pas conscience de ce qui s’y passe. S’ils le savaient, c’est évident qu’ils ne donneraient pas de téléphone à leur enfant de 10 ans. Je suis donc ici pour dire que nous devons prendre conscience, tous ensemble, de ce qu’on est en train de déverser sur nos enfants, que nous-mêmes n’accepterions jamais de voir. Prenons-en conscience et refusons qu’au nom de leur intérêt économique certaines sociétés, pour s’enrichir, mettent des armes dans les mains de nos enfants. Parce que c’est bien de cela que nous parlons. Est-ce que nos enfants ont le droit d’avoir des armes ? Est-ce que nous-mêmes, en tant qu’adultes, avons le droit d’avoir des armes en France ? Non ! Cependant, on en met dans les mains de nos enfants. On en met dans les mains de nos enfants pour attaquer d’autres enfants. Et on en met dans les mains de nos enfants pour tourner ce téléphone vers eux comme ils tourneraient un pistolet vers leur tempe. Moi, je n’accepte plus cela et je suis ici pour dire qu’il faut en prendre conscience. Arrêtons cela ; nous sommes en train de tuer nos enfants, de tuer une génération, parce qu’on ne sait pas ce qui se passe sur ces plateformes. Mais, croyez-moi, certains le savent : les gens de la Silicon Valley et de TikTok le savent parfaitement. Et, étonnamment, les enfants de ceux qui sont dans ces sociétés, eux, n’ont pas de téléphone. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi ?

M. le président Arthur Delaporte. Merci pour votre témoignage.

M. Arnaud Ducoin, père de Pénélope. Nous vous remercions de nous accueillir aujourd’hui et de nous donner cette parole si précieuse pour dénoncer le fléau des réseaux sociaux et, plus précisément, de TikTok, dont le nom revient souvent.

Je suis ici avec ma femme et mon fils pour témoigner en mémoire de notre fille, Pénélope, qui s’est suicidée le 28 février 2024, il y a un peu plus d’un an. Elle s’est pendue dans sa chambre.

Permettez-moi, pour commencer, de parler un peu d’elle et de nous. Nous avons adopté nos trois enfants en Asie et je peux dire que nous avons vécu quinze années assez extraordinaires. Nous étions très loin de nous douter qu’un drame allait nous heurter, nous percuter, comme ce suicide. Pénélope était très brillante. C’était une jolie petite fille, joyeuse. Elle marchait très bien à l’école et, en seconde, elle nous a demandé de faire une année de césure aux États-Unis. Au bout d’un moins, on nous a demandé de la faire rapatrier parce qu’on avait découvert qu’elle se scarifiait. Nous, nous ne l’avions pas vu car elle a commencé à se scarifier au pli de la hanche, caché par le maillot de bain – vous ne le voyez pas. On ne se doutait pas de ça. Elle a été diagnostiquée borderline, un an avant son décès. Elle souffrait aussi de troubles du comportement alimentaire et elle se mutilait. Quand je dis qu’elle se mutilait, c’est qu’elle avait peut-être une centaine de cicatrices sur les bras, les jambes, les hanches. Elle se faisait du mal ; elle s’est fait du mal.

Elle s’est enfermée dans cette souffrance. Elle partageait de moins en moins de choses avec nous et elle se réfugiait dans son téléphone, sur les réseaux sociaux, notamment sur TikTok. TikTok, qui laisse des vidéos de jeunes prônant le suicide avec, on en parlait tout à l’heure avec Christina, un commerce qui se met en place : des chanteurs, des rappeurs postent des chansons qui prônent le suicide. Il y a une chanson d’un rappeur français, dont le titre est « Dernière tentative ». Je ne vous lirai pas toutes les paroles, mais en voici quelques lignes : « Lame de rasoir, première ouverture, deuxième ouverture, troisième ouverture / Fait pleurer mon sang sur la couverture, frérot c’est dur / Mais cette fois c’est sûr… / Que ce soir, j’fais ma dernière tentative / À l’heure où tu m’écoutes, je serai parti / Ouais, c’est ma dernière tentative. » TikTok laisse ce genre de contenus être diffusé. Et nos jeunes savent bien déjouer les pseudo-censures pour pouvoir les lires et eux-mêmes contribuer en publiant leurs propres vidéos de leur détresse.

Tout cela, nous l’avons découvert trop tard. Elle passait des heures à consulter des contenus de scarification, d’anorexie ou de suicide. Jamais, jamais TikTok ne lui a proposé une solution. TikTok lui a simplement offert un miroir sombre, dans lequel sa douleur se reflétait. Voilà ce que la plateforme lui a offert. Elle tombait sur des témoignages de jeunes en souffrance comme elle, et qui banalisaient l’acte de se faire du mal, y compris le suicide. Certains contenus expliquaient comment faire. Nous, nous avons vu un contenu sur le suicide par pendaison qui expliquait, chronologiquement, au bout de combien de secondes on commence à perdre conscience. Voilà ce qu’on trouve sur TikTok : des tutos pour savoir comment se suicider.

Elle est rentrée doucement dans ce mouvement de sadfishing, comme disent les jeunes – c’est un mouvement pour montrer sa tristesse sur les réseaux. Elle a montré elle-même ses scarifications. Elle participait. C’est ce qui est tout de même incroyable. Non seulement une multitude de contenus abreuve nos enfants par le biais du téléphone, mais ils en publient aussi : ils se filment, ils filment leur souffrance. Tout cela alimente cette communauté du mortifère. Voilà ce qu’est TikTok.

Nous l’avons encadrée du mieux possible. Elle a fait deux séjours au centre hospitalier universitaire Saint-Jacques à Nantes, spécialisé dans l’accueil des jeunes. Elle y a été très bien reçue. Nous l’avons bien sûr fait suivre par des psychologues et des psychiatres. Là, nous pourrions aussi discuter de l’accompagnement des parents dans la thérapie de leurs enfants. Parce que même si votre enfant de 16 ans n’est pas majeur, vous ne pouvez pas obtenir le contenu des séances avec le psy. Cela relève du secret médical. Donc, nous sommes tout seuls. Nous n’avons pas d’aide, même de la part du corps médical. Durant son séjour dans cet hôpital, on lui a même permis d’utiliser le téléphone. Jamais la question des effets néfastes du téléphone dans sa thérapie n’a été abordée. Si cela se trouve, elle continuait, lorsqu’elle était à l’hôpital, à visionner ce genre de contenus.

Face à nous, il y a un algorithme et il est bien plus fort que nous, les parents ; il est plus fort que l’accompagnement que l’on peut donner à ses enfants. Cet algorithme la renvoyait jour après jour à sa douleur et il creusait de plus en plus le trou dans lequel elle tombait. Nous, ses parents, nous n’avons jamais pu contrôler les contenus. Parce que, si vous dites à un enfant qui est en souffrance psychologique « Je vais t’enlever le téléphone », vous mettez le feu à la forêt ! Nous vivions dans la peur qu’elle se suicide. Elle a fait quatre tentatives. Elle a ingurgité quinze Doliprane, parce qu’elle avait vu des contenus expliquant qu’il fallait faire comme ça – c’était sa première tentative. Elle est partie avec les pompiers plusieurs fois. Et même dans le camion des pompiers, elle se filmait, un peu comme un trophée, en disant « Je ne suis pas morte », mais voilà, cela alimente les réseaux ; cela alimente TikTok. Car c’est ça, TikTok ; il ne faut pas aller chercher plus loin, vous êtes tous des parents. C’est ça, TikTok.

Je terminerai en faisant part de mon expérience avec TikTok. Un peu avant le décès de Pénélope, j’avais ouvert un compte TikTok mais je n’y étais vraiment jamais allé. Je l’ai fait la semaine dernière pour préparer cette réunion. Je n’avais jamais rien publié ni rien « liké » : mon compte TikTok était vierge. J’ai commencé à taper « suicide » et TikTok alors fait apparaître sur mon téléphone un message de censure disant « Tu n’es pas tout seul. Voici le numéro de SOS Amitié. Ce n’est pas bien. » On voit là l’hypocrisie de TikTok : dans le langage TikTok, c’est l’emoji représentant le drapeau de la Suisse – une croix blanche sur fond rouge – qui est le mot pour parler de suicide : arrivent alors toutes les vidéos de suicide, sans censure, alors que l’algorithme a compris de quoi on parle, car l’intelligence artificielle (IA), aujourd’hui, lit et comprend les vidéos. On n’a jamais vu ça ! Si vous voulez parler de scarification, vous ne tapez pas : « scarification », mais « zèbre », et vous voyez arriver des vidéos. Si voulez parler d’anorexie, vous tapez #SkinnyTok. Vous avez un lexique à votre disposition sur Google. Vous pouvez faire vous-même l’expérience : si vous avez un compte TikTok, ouvrez-le. À midi, j’ai consulté le mien, où j’ai « scrollé » quinze vidéos qui ne parlaient que suicide, avec des messages comme : « J’en ai marre de la vie » et « Je serai mieux quand je serai morte », avec des musiques correspondantes. Il y a tout un environnement pour que l’enfant soit addict à tout cela, qu’il entre dans cette communauté, dans cette spirale néfaste, délétère. Il est pris au piège. C’est une addiction et TikTok est un prédateur. En quelques clics, l’algorithme a compris que je m’intéressais au suicide et ne m’envoie donc que des infos sur le suicide. Voilà ce qu’est TikTok.

Il est un autre point important à souligner devant vous, mesdames et messieurs les députés, vous qui votez les lois. Nous avons en face de nous une force politique chinoise, et peut-être russe, qui est en train d’abrutir nos gamins. Projetez-vous à vingt ans : notre jeunesse, qui est aujourd’hui en souffrance – depuis le covid, un jeune sur deux présente des troubles psychologiques plus ou moins importants –, notre jeunesse que nous biberonnons à TikTok et aux vidéos, nous dirigera dans vingt ans. Or c’est la première fois dans l’histoire de l’humanité qu’une génération a un quotient intellectuel (QI) inférieur à celui de ses parents. Ce n’est jamais arrivé –l’humanité a toujours connu une croissance du QI, de l’intelligence. Aujourd’hui, vos enfants font leurs devoirs scolaires avec de l’IA : il n’y a plus de notion de rédaction ou de réflexion. Pourquoi permettons-nous cela ? Voulons-nous faire de nos enfants des crétins ? Il faut nous dire que nous sommes en guerre. Ce TikTok-là est une arme politique pour nous asservir. C’est une question parallèle à celle qui nous occupe aujourd’hui, mais c’est une réalité.

Si ma fille avait eu ces problèmes voilà vingt ans, je ne sais pas si elle serait morte. Je ne dis pas que c’est TikTok qui l’a tuée, mais TikTok y a fortement contribué. Aujourd’hui, elle est morte, et notre vie s’est arrêtée avec elle. Cependant, nous ne sommes pas là uniquement pour raconter notre douleur, mais pour vous demander, puisque nous sommes, avec vous, au cœur du réacteur, d’empêcher que d’autres parents traversent la même douleur que nous. Il faut encadrer ces plates-formes, les contrôler, les interdire peut-être jusqu’à 16 ans –mais 16 ans, c’est encore très jeune, on manque de maturité, ce n’est pas encore l’âge de prendre du recul, et encore moins quand on a un problème psychologique.

Il y a urgence. C’est votre devoir, individuellement et collectivement. C’est vous qui pouvez nous aider. Il faut urgemment faire quelque chose. Il faut légiférer et interdire. Il faut condamner financièrement TikTok si des contenus inappropriés sont envoyés à nos enfants mineurs. Touchez-les au portefeuille et interdisez que des enfants de 13 ans puissent y aller. Faites passer des spots à la télé pour mettre les parents en éveil face à ces dangers et prenez de bons exemples. Il y a urgence.

Il faut aussi que vous nous donniez des outils pour protéger nos enfants. Il faut que TikTok assume ses responsabilités, car ces algorithmes ont plus d’influence sur nos enfants que nous-mêmes, et ce n’est plus acceptable.

M. le président Arthur Delaporte. Aujourd’hui, le législateur vous a, sinon entendus, du moins écoutés.

L’audition est suspendue de seize heures à seize heures quinze.

Mme Morgane Jaehn, mère de Zoé. Je vais vous raconter l’histoire de ma fille adolescente, qui résonne énormément avec celle des enfants dont on a parlé précédemment. En décembre 2020, elle est en quatrième. Elle a son premier téléphone, qu’elle attendait depuis longtemps. Deux mois après, elle installe TikTok. Au cours de l’année, elle voit des contenus, des chansons qui lui plaisent puis, petit à petit, des chansons tristes, puis encore, au fur et à mesure du fonctionnement de l’algorithme, elle tombe dans des contenus morbides, horribles, qui lui donnent des techniques pour se scarifier, pour perdre du poids, pour se suicider. Évidemment, je n’avais absolument pas conscience de tout cela à l’époque.

Son état de santé se dégrade. En septembre 2022, première hospitalisation. Elle vient d’entrer au lycée. Très vite, elle est mise dehors par l’hôpital, où on lui dit que c’est un mal-être fluctuant. Elle enchaîne ensuite les hospitalisations. En un peu plus de deux ans, elle sera hospitalisée à six reprises, pour un total de vingt-six semaines, soit une demi-année. Quand on a 17 ans, c’est énorme.

Je lui ai même dit un jour : « Ça suffit, maintenant ! Tu vas me faire tout le catalogue du mal-être adolescent ? » Elle l’a mal pris, mais, quand on est parent, on veut parfois faire réagir notre enfant.

Je me demandais comment elle apprenait tout cela, et je pensais qu’elle devait aller sur des forums. Mais, les forums, c’est le temps jadis ! J’étais complètement à côté de la plaque. J’aurais dû me douter qu’elle allait trouver des contenus sur les réseaux sociaux, mais mon esprit, plutôt bienveillant et Bisounours, ne pouvait pas imaginer que, sur des réseaux auxquels nos enfants ont accès si facilement, il puisse y avoir de tels contenus. L’année dernière, quand j’ai entendu maître Boutron-Marmion déclarer à la radio qu’elle allait monter un collectif de parents, ma fille était par hasard à côté de moi. Je lui ai dit : « Mais toi, quand même, tu n’as jamais vu ça ! ». J’ai son visage se décomposer et elle m’a dit que si. Là, c’est votre vie qui s’effondre.

En même temps, vous commencez à avoir une clé pour comprendre ce qui ne va pas, pour remonter son histoire. Comme les autres enfants, elle a été victime de harcèlement au collège. Du harcèlement très larvé, pas du tout identifié – nous avons mis deux ans à comprendre que c’était du harcèlement. Elle avait donc, au début, un mal-être, qui s’est vraiment amplifié avec les réseaux sociaux – spécifiquement TikTok. Ce harcèlement a entraîné une sorte de stress post-traumatique. Elle a été diagnostiquée borderline. Or les borderline ont une très faible estime d’eux-mêmes et ont du mal dans les relations interpersonnelles. Il ne faut donc pas s’étonner qu’ils cherchent des communautés sur les réseaux. Ils pensent qu’ils ne méritent pas d’exister, ressentent un grand vide en eux et, souvent, tentent de mettre fin à leurs jours.

Évidemment, ma fille ne m’a jamais parlé de tout cela. D’une part, elle avait honte et elle voulait me protéger – car un enfant, un ado, ça veut protéger ses parents, et c’est difficile de parler de toutes les horreurs. Et puis, elle a aussi reconnu que, d’une certaine manière, elle se confortait dans ce mal-être. Cet algorithme surpuissant est une forme de harcèlement car l’enfant ou la personne qui consulte n’a pas forcément demandé à voir ces contenus qui, à force, banalisent la mort et l’automutilation. Se pendre devient une option comme une autre, comme aller chez le psy ou acheter un paquet de bonbons. Ma fille était devenue addict, non pas aux réseaux sociaux, mais aux contenus mortifères. Il me semble qu’il y a là une petite nuance.

Quand j’ai découvert le pot aux roses, j’ai installé le contrôle parental de TikTok sur l’appli, ce qui supposait que j’installe moi-même l’appli en suivant un parcours très sinueux. J’avais négocié avec ma fille une durée d’utilisation d’une demi-heure. Elle me disait que, de toute façon, si on lui enlevait l’appli, elle trouverait des façons de la remettre. Or, au lieu d’une demi-heure par jour, j’ai constaté en consultant l’appli qu’elle pouvait y passer une heure. Il y a là quelque chose que je n’ai pas compris et que personne n’a su m’expliquer.

Je me suis énormément projetée dans les témoignages des autres parents car, tous les matins, je me lève avec la boule au ventre. Quand je l’appelle, j’ai toujours peur de son silence. J’ai peur qu’elle ne me réponde pas. Je monte les escaliers en tremblant pour voir si elle est là, si elle ouvre les yeux. On devient un peu parano. Si votre enfant ne vous répond plus, c’est qu’il lui est arrivé quelque chose. Et puis, comment faire pour aller travailler la boule au ventre ? Il faut lui faire confiance, mais vous avez toujours tellement peur ! C’est une peur qui ne vous quitte pas.

Nous, parents, sommes responsables du téléphone que nous mettons entre les mains de nos enfants, mais nous ne sommes pas coupables des contenus auxquels ils sont exposés, de ce qu’ils voient.

Il s’agit aussi d’un problème de société beaucoup plus large : celui de la prise en charge de la santé mentale. Si nos enfants, quand ils ont mal, pouvaient trouver plus facilement des interlocuteurs, s’il y avait plus de pédopsychiatres et de structures, peut-être éviterait-on à certains de sombrer dans les algorithmes. Nous avons besoin de places en hospitalisation et de médecins qui soient au courant de ce que vivent nos enfants, de ce qu’ils voient sur les réseaux. Comme je l’ai dit, ma fille a connu vingt-six semaines d’hospitalisation. Lorsqu’elle n’était pas hospitalisée, elle était suivie par des psychologues et des psychiatres, mais jamais personne ne lui a demandé ce qui se passait sur les réseaux. Il ne s’agissait pas du harcèlement, mais de lui demander si elle avait été exposée à des contenus qui lui auraient fait peur ou qui lui auraient donné des idées. Jamais personne ne lui a demandé.

Alors, je mène la croisade et j’en parle à tous ceux que je vois. J’ai vu des soignants et des psychologues ouvrir des grands yeux de hibou en disant que ce n’était pas possible. On dit que nos jeunes vont plus mal en période post-covid, mais peut-être y a-t-il une réponse à trouver de ce côté-là. Quant aux errances médicales dont il a été parlé tout à l’heure, c’est long ! On nous culpabilise, nous parents, en nous disant que nous surprotégeons nos enfants, que nous devons les lâcher et qu’il faut qu’ils vivent leur jeunesse, mais qu’est-ce que c’est que vivre sa jeunesse ? Se scarifier et se pendre dans sa chambre ? Quand vous êtes parents, vous vivez dans l’angoisse la plus totale, vous ramassez toutes les cordes, toutes les ceintures et toutes les ficelles de peignoir qui traînent chez vous. Vous mettez tous les médicaments sous clé et, devant la moindre vitamine C, vous vous dites : « Et si jamais… » Malgré tout, ils arrivent à leurs fins. Il est important que les médecins prennent conscience de ce qui se joue là.

Troisième point : à l’école, personne – ni les profs ni les enseignants d’élémentaire – n’est au courant. Personne ne sait à quoi sont exposés les élèves. Je suis sûre que 95 % des ados qui sont au collège ou au lycée tombent sur ces contenus. Peut-on également parler du fait que certains collèges obligent les enfants, à l’entrée en sixième, à avoir une tablette ou un ordinateur portable pour récupérer les devoirs sur le bureau numérique ? Une collègue me disait : « Tu te rends compte, on a obligé mon fils à avoir une tablette, et maintenant, tous les jours, c’est la guerre, parce qu’il veut sa tablette pour aller sur les réseaux sur Internet. » Il faut nous demander si nous ne pouvons pas revenir au bon vieux cahier de texte ! J’aimerais vraiment parler de tout cela avec le ministère de l’éducation nationale, car nous avons beaucoup de questions à leur poser à ce sujet.

S’ajoutent évidemment à ces mécanismes, comme cela a également été dit, des problèmes de concentration, parce que le système de dopamine lessive le cerveau de nos enfants. Une maman qui me disait que son fils n’avait même pas pu regarder le match de foot jusqu’au bout et à qui je répondais que ce n’était pas très grave, m’a expliqué que c’était parce qu’il n’avait plus assez d’attention pour cela et qu’il ne parvenait plus à regarder un film de Disney en entier. Au-delà des contenus, posons-nous donc aussi la question de savoir ce qu’on fait du cerveau de nos enfants.

Je terminerai avec un petit sondage informel que j’ai effectué autour de moi, de façon anonyme, avec l’aide d’amis et de collègues, auprès d’élèves entre le CP et le CM2 sur leur accès au téléphone. Des chiffres circulent mais, lorsque j’en parle avec les enfants, je constate qu’ils en ont tous. Il faut voir la réalité des choses. Ce sondage est, je le répète, informel et comporte certainement des biais mais il révèle qu’en CM2, 70 % des enfants ont leur propre téléphone. Au total, plus de 80 % des enfants ont accès à un appareil, que ce soit le leur ou celui d’un proche. En CM2, 75 % des enfants déclarent aller sur les réseaux sociaux. Même s’il faut enlever à ces chiffres 10 % à 20 %, vous rendez-vous compte de la proportion ? Le réseau le plus regardé est, de loin, YouTube, puis Snapchat, puis TikTok, avec 25 % : il y a là un petit problème de chiffre car, à l’école élémentaire, les enfants ont moins de 13 ans. Comment est-ce possible ?

On voit aussi de plus en plus de parents mettre leur téléphone entre les mains des plus petits, pour les occuper. Cela m’inquiète, car il s’agit alors du téléphone des parents, qui ne s’imposent pas à eux-mêmes un contrôle parental pour le cas où ils le prêteraient à leurs enfants ! Il y a, là aussi, des questions à se poser. En tant que citoyens, nous devons donner l’alerte autour de nous. Les gens sont plutôt réceptifs à ce que nous disons. Ils ne se rendent pas compte et tombent du cocotier, comme je l’ai fait moi-même un mardi matin.

Même si ma fille semble aller un petit peu mieux aujourd’hui, je pète de trouille à longueur de temps.

Mme Virginie Guguen, mère d’Élisa. Merci de nous écouter, car je me doute qu’au bout de huit heures d’écoute, vous n’en pouvez plus.

M. le président Arthur Delaporte. Permettez-moi de vous interrompre : au contraire, nous sommes là pour vous et nous prenons le temps qu’il faut.

Mme Virginie Guguen. Je comprends bien que c’est long et répétitif, mais c’est à peu près ce que tous nos enfants ont vécu. Pour ma part, je n’ai pas seulement une fille qui en a souffert, mais deux : une qui avait 13 ans et une qui en avait 18.

Cette dernière était venue faire ses études en région parisienne et se sentait seule. Elle s’est mise sur les réseaux sociaux et s’est fait avoir par un pervers qui s’est installé chez elle, qui a récupéré tous ses réseaux et qui avait accès à tous ses comptes. Chaque fois qu’elle venait nous rendre visite en Bretagne, il lui disait qu’il allait se faire passer pour elle, qu’il allait dire à tout le monde des choses horribles et que, comme ça, tout le monde allait la détester. Il avait même accès à son compte bancaire. La dernière fois que ma fille est revenue à son appartement, elle était heureusement accompagnée du meilleur ami de sa sœur, car le pervers en question l’attendait avec un marteau et une masse qu’il avait achetés exprès pour la tuer. (Mme Virginie Guguen montre une photographie.) Ça, c’est ma grande. Heureusement, elle est encore en vie, et je remercie le meilleur ami de sa sœur, qui est vraiment un amour et qui l’a sauvée.

J’ai aussi ma petite puce, qui aura 16 ans au mois d’août. (Mme Virginie Guguen montre une deuxième photographie.) On m’a forcé la main pour qu’elle ait un téléphone et un ordinateur dès l’entrée en sixième, alors que j’étais totalement contre. J’ai cinq enfants, dont des triplées – ma grande, qui s’est fait avoir, est l’une des trois. On me reproche – je l’ai entendu tant et plus – d’être une mauvaise mère ou on me dit que je suis trop mère poule, mais dès que vous demandez de l’aide, on vous dit que c’est la faute de la mère. Merci, Freud ! Les soucis commencent lorsque vous découvrez que vous n’avez pas le choix et que vous êtes obligée de donner un téléphone à votre fille, alors que, pour les grandes, vous avez tenu jusqu’au lycée.

J’ai toujours fait énormément de choses avec mes enfants et les écrans n’apparaissaient que de temps en temps, pour voir un DVD – il n’y avait pas de télévision dans la salle à manger. C’est peut-être extrême mais, ayant grandi moi-même avec la télévision, je m’étais dit qu’il valait peut-être mieux faire des activités ensemble, sortir, se promener.

Au bout du compte, malheureusement, ce n’est pas tellement mieux. Au collège, les choses ont changé peu de temps après qu’elle ait eu son téléphone. Nous y avions pourtant installé tout ce qu’il fallait, avec un contrôle parental et des règles : un temps d’utilisation convenu et l’interdiction de s’inscrire sur les réseaux sociaux, parce que nous la trouvions trop jeune pour cela. Nous essayions de surveiller un peu son utilisation sans être trop intrusifs – parce qu’on nous demande à la fois de respecter la vie privée de l’adolescent et de surveiller ce qu’il fait, ce qui n’est pas simple. Progressivement, j’ai vu ma fille changer, elle qui était très joyeuse et qui avait un sacré caractère – et il en faut pour se faire sa place avec trois grandes sœurs du même âge. Je ne sais pas si vous avez déjà imaginé ce que c’est que d’avoir des triplées. Ça prend énormément de place, les gens ne font attention qu’à elles. La puce s’est battue pour avoir sa place et a toujours eu le mot, même avec son papa. Combien de fois elle l’a mouché avec des petites phrases comme : « Tu sais, papa, tu devrais mettre une casquette, parce que, là, il n’y a plus beaucoup de cheveux et tu vas prendre un coup de soleil » !

Elle avait un sacré caractère, mais je l’ai vue changer. Elle dévorait des romans, comme Tolkien, Harry Potter ou Héros de l’Olympe, des pavés de 600 pages, et peu de temps après avoir eu son téléphone, c’était fini. Dans notre famille, nous avons toujours dévoré les livres mais, pour ma fille, du jour au lendemain, c’était fini. Je l’ai vue se renfermer. Nous étions pourtant très complices, très proches. Avec les triplées, j’avais l’impression de faire un boulot à la chaîne – j’avais à peine fini avec l’une qu’il fallait que je reprenne avec l’autre. J’ai plus profité de ma petite dernière et nous étions donc très liées mais, du jour au lendemain, c’était fini : plus de conversations, de petits moments ensemble ni d’activités manuelles. Plus de patience pour quoi que ce soit. Elle était toujours sur la défensive, énervée ou triste. Avant, elle pouvait tout me confier et, du jour au lendemain, c’était fini.

J’ai mis cela tout de suite sur le compte du téléphone. J’ai demandé de l’aide. On m’a dit que ce n’était rien, que c’était l’adolescence et que ça allait passer, ou on m’a servi le fameux : « C’est dans votre tête, madame », que j’entends depuis des années.

Le 19 janvier 2023, mon chéri reçoit un message d’un inconnu qui lui dit : « Votre fille se scarifie et, en plus, elle a fait plusieurs tentatives de suicide. » Pour preuve, il envoie des photos de ma fille sur les toilettes, scarifiée du haut en bas. Je peux vous dire que, quand vous recevez ça, votre monde s’écroule. Votre petite puce – même si ce n’est plus un bébé, car elle a grandi –, c’est fini. Vous avez l’impression qu’il s’est passé quelque chose et que vous n’avez rien vu. Nous n’avons quasiment pas fermé l’œil de la nuit. Nous avons essayé de déverrouiller le téléphone, alors qu’elle n’avait en principe pas le droit de le verrouiller ou d’y mettre un code, mais nous n’avons pas pu. Nous nous sommes demandé toute la nuit ce que nous avions fait de mal et pourquoi elle en était arrivée là.

Le lendemain matin, nous l’avons levée comme si c’était l’heure d’aller au collège, et nous lui avons expliqué que nous avions reçu ce message avec des photos. Elle s’est refermée comme une huître, et c’était fini. Nous lui avons dit que c’était trop grave et qu’il fallait que nous fassions quelque chose, parce que nous ne pouvions pas la laisser comme ça. Notre premier réflexe a été de l’emmener en urgence chez notre médecin de famille, qui a essayé de lui parler. Nous lui avons même proposé de sortir et de la laisser seule avec le médecin, mais elle n’a rien voulu dire ni montrer ses cicatrices. Nous étions complètement traumatisés. Le médecin nous a regardés et a regardé notre fille, puis il lui a dit : « Maintenant, regarde comment sont tes parents. Ils ont peur pour toi. On voit qu’ils sont complètement traumatisés. Ils vont t’emmener aux urgences, parce que ce n’est pas normal de se faire du mal comme ça. Il faut qu’on sache pourquoi tu fais ça et qu’on vérifie que tu n’as rien de grave. »

Et c’était parti pour un enchaînement qui m’a paru durer une éternité. Les mesures liées au covid étaient toujours en vigueur et un seul parent était autorisé à rester. Je suis donc restée avec ma fille. Les médecins lui ont dit qu’il fallait qu’ils l’examinent et qu’elle n’avait pas le choix, mais qu’elle pouvait choisir de respirer un gaz pour se détendre. Elle a fini par accepter.

D’après l’inconnu auteur du message, elle avait, en plus, avalé sept comprimés de paracétamol. Les médecins ont vérifié en faisant des prises de sang et autres examens. C’est à ce moment qu’ils ont retroussé ses manches. C’était la première fois que je voyais ses cicatrices. Au collège, j’ai remarqué qu’elle changeait d’attitude dans sa façon de s’habiller, qu’elle était toujours couverte. Elle qui aimait les couleurs ou les paillettes, ne portait plus que du noir et était couverte des pieds à la tête. Je pensais que c’était seulement à cause des réflexions des autres, mais ce n’était pas ça. Quand j’ai vu les cicatrices, mon monde s’est écroulé. Je me suis effondrée. J’étais en larmes. J’ai passé ma journée entière à pleurer. J’avais déjà pleuré quasiment toute la nuit et je n’ai pas arrêté depuis. Je ne pensais pas que c’était à ce point-là.

Quand elle reçoit le gaz, j’en profite pour lui soutirer le code de son téléphone – je sais que ce n’est pas bien mais il fallait que je comprenne pourquoi. Elle m’a donné le code et on a découvert d’où ça venait : de TikTok – toutes ces vidéos dont vous ont parlé les autres parents ; toutes ces horreurs, sans compter les pervers qui avaient contacté ma fille. L’un d’eux, qui était fétichiste des pieds, lui a demandé s’il pouvait venir à la maison en notre absence pour lécher mes chaussures. Un autre lui a fait croire qu’il était amoureux d’elle ; elle l’a cru au point qu’elle lui a envoyé des photos et des vidéos d’elle nue – elle n’avait que 13 ans ! Il lui envoyait tous les jours des messages pour lui demander des photos et des vidéos d’elle nue, usant du chantage affectif : « mais tu sais, je t’aime, on est en couple, toi tu n’y connais rien encore, je vais t’apprendre » ou du chantage pur et simple : « De toute façon si tu ne me donnes pas ça, je vais demander à une autre. J’en ai une autre de 10 ans qui, elle, accepte. » Au secours !

M. le président Arthur Delaporte. Ces échanges se faisaient par le biais de TikTok ?

Mme Virginie Guguen. J’ai 8 kilos de preuves si vous voulez, ce que j’ai pu sauver de son téléphone avant qu’elle efface – il lui a demandé d’effacer leurs conversations. J’ai pris en photo tout ce que j’ai pu.

J’ai aussi trouvé un planning qu’elle s’était fait. Cela disait : premier jour, tant de cachets, pas encore morte ; deuxième jour, tant de cachets, toujours pas morte. C’est horrible. On a l’impression de plonger de plus en plus dans l’horreur. Votre petite fille, votre petite princesse, vous pensez juste qu’elle est en crise d’adolescence ? Et ben non, c’est encore pire.

J’ai passé la nuit du jeudi à fouiller tous les placards, à ramener dans ma chambre tous les médicaments. Je me balade avec un trousseau de clés énorme car je mets tout sous clé. Je suis terrorisée. Après une journée passée à l’hôpital avec ma fille, on m’a dit : « Surveillez-la comme le lait sur le feu ; quand on aura de la place en unité psy – il n’y a que cinq lits pour les adolescents –, on vous rappelle ». Vous rentrez chez vous la boule au ventre, vous êtes mort de trouille. Vous regardez dans le téléphone et vous voyez tous les contenus horribles, tout ce que le pervers a pu lui demander – il lui a demandé de se filmer et de se prendre en photo quand elle avait ses règles, quand elle changeait de serviettes. Des exemples comme celui-là, j’en ai 8 kilos, je l’ai dit. C’est affligeant.

TikTok est censé proposer du contenu ludique et amusant. Moi qui suis handicapée et mère de famille, je peux faire nettement mieux que ce qu’ils proposent. J’en ai fait des activités manuelles avec les enfants. TikTok, c’est juste ce qu’il y a de pire au monde. Et les autres plateformes ne sont pas mieux.

Autre problème, je me suis rendu compte que ce fameux pervers avait accès à ma fille, non pas seulement par le téléphone mais aussi par l’ordinateur, par sa messagerie et par les consoles de jeux, parce que malheureusement tout est connecté désormais. Vous avez beau installer le plus cher des logiciels de contrôle parental, ça ne sert à rien. Les gamins se passent les trucs entre eux pour contourner les contrôles. Donc qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Lors de son séjour en unité psy, ils nous ont dit : « On n’a rien pu tirer d’elle », et quand vous leur demandez conseil, ils suggèrent d’essayer la musicothérapie ou l’art-thérapie. J’ai appelé tous les numéros d’aide que j’ai pu trouver pour ce genre de cas. Chaque fois, on m’a répondu : « Qu’est-ce que vous voulez qu’on y fasse, madame ? ». Je suis allée au CMP – centre médico-psychologique –, où on m’a dit « Vous êtes une mère trop possessive, vous êtes trop sur son dos ; c’est rien, c’est l’adolescence, ça va passer. » La psychologue du CDAS – centre départemental d’action sociale – a mis entre les mains de ma fille le contrat suivant : cinq séances, ensuite, si tu n’as plus envie de venir, c’est fini. Ma fille n’a rien dit. La psy m’a dit : « Vous savez, les scarifications, c’est rien, c’est un effet de mode, ça va passer. » Un effet de mode ! Ma fille était scarifiée de la tête aux pieds, elle avait tout le corps lacéré, et, aujourd’hui encore, je pense qu’elle continue.

Je ne suis même pas sûre qu’elle n’est pas encore en contact avec le pervers parce que je ne peux plus contrôler. Elle aura 16 ans au mois d’août, c’est difficile. Quand elle avait 13 ans, je pouvais encore dire : « Je vérifie ce que tu mets parce que je m’inquiète. » Maintenant elle me répond : « J’ai le droit à une vie privée. » On nous demande à la fois de surveiller nos enfants et de leur laisser le champ libre parce qu’ils ont le droit à une vie privée. Je ne sais pas comment faire. Si vous avez des solutions, je suis preneuse. J’ai emmené ma fille à l’art-thérapie, et au final, c’est moi qui ai fini par faire les séances. Malheureusement, elle dessinait ce qu’elle pensait que l’art-thérapeute attendait. L’art-thérapeute est géniale, elle m’aide beaucoup. C’est très lourd à porter quand on a deux enfants qui sont dans cet état-là, sans compter le papa qui se planque derrière son état de choc, et qui est aussi addict que les enfants. Vous avez l’impression de vivre avec des zombies avec l’écran bleu. Et dès que vous dites non, malheureusement on vous rétorque : « Ben papa il est bien sur son écran, lui ! »

On me rappelle à l’ordre, donc je vais laisser ma place mais j’espère que vous changerez les choses.

Mme Gaëlle Berbonde, mère de Juliette. Je vais vous parler de ma fille, qui, jusqu’à la classe de cinquième, était une enfant gaie, sociable, très curieuse, très bonne élève. Elle faisait plein d’activités – de la musique, de la danse, du théâtre – ; elle était invitée à tous les anniversaires ; bref, une vie normale.

Elle était aussi très hardie pour défendre ses droits dans la famille et ceux de son frère, qui a deux ans de plus qu’elle. Elle avait construit un argumentaire extrêmement concret et sans faille pour avoir un téléphone en classe de cinquième. Nous achetons ce téléphone et je crois qu’elle rédige une notice d’usage familial du téléphone énumérant les droits et les engagements des parents et des enfants ; elle nous demande d’installer un contrôle parental. On se dit alors que nous avons des enfants très raisonnables ; on a toujours eu des enfants très raisonnables ; d’ailleurs, on est une famille très raisonnable. On prend un forfait à 2 euros, donc les données numériques ne sont accessibles qu’à la maison. Le wifi s’éteint à 21 heures et mon mari contrôle l’installation de sites.

En début d’année de cinquième – on ne fait pas tout de suite le lien –, l’endormissement commence à être un peu compliqué. Je le rappelle, l’extension des feux a lieu à 21 heures. À la rentrée, la famille connaît des problèmes de santé – cancer chez son grand-père et chez moi, Alzheimer chez ma mère.

Au mois d’avril, la prof de danse classique de ma fille nous m’envoie un message dans lequel elle parle de scarifications sur tous les bras. Effectivement, nous avions constaté les habits qui s’allongent, plus jamais de manches nues, cette humeur qui devient taciturne, beaucoup d’excitation avec les copines et plein d’histoires hypercompliquées. Mon mari et moi nous disons : « C’est ça, l’adolescence. » Je vous avoue que, moi je suis dans la maladie, c’est compliqué. Du fait des scarifications, on commence un suivi psy.

Pendant l’année de cinquième, elle commence à nous parler du DSM – Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, ou Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux – et de la théorie du genre – je le rappelle, elle a 12 ans.

En quatrième, au mois de novembre – je me souviens parfaitement de la date puisque c’était la fin de ma chimio et mon mari et moi sortions pour la première fois –, elle était seule à la maison avec son frère, elle fait une tentative de suicide en avalant dix Doliprane. Dans un sursaut, elle appelle elle-même les pompiers et elle est sauvée. Commence alors la peur au ventre, tous ces jours à surveiller les objets contondants et à se demander ce qui va se passer.

Au début de l’année suivante, je constate qu’elle a certainement perdu un tout petit peu de poids. Jusque-là, ses courbes étaient tout à fait normales. Nous allons chez le médecin et effectivement elle a perdu quelques kilos. En l’espace de quatre mois, elle passe à 35 kilos pour 1 mètre 70 environ. Commence une période d’hospitalisation qui va durer un an. Elle est dans un état de dépression profonde ; elle ne s’alimente plus du tout, donc elle est nourrie par sonde. Pendant toute cette période, elle est déscolarisée. À la fin de sa troisième, année qu’elle a faite partiellement dans un établissement soins-études, ça va mieux.

À cette époque, je me dis : « Il y a un truc qui ne va pas. » Je lis des articles sur le procès contre TikTok aux États-Unis et cet enchaînement : scarifications, tentatives de suicide, anorexie. J’en parle à l’époque aux équipes de soins, qui balayent mes interrogations en me disant : « Ça se saurait. »

J’entends parler d’Algos Victima, donc je comprends que je ne suis pas folle en fait. Et là, c’est comme si on refaisait l’histoire à l’envers, notre fille nous dit qu’en cinquième, elle était la seule à ne pas avoir TikTok. Dès qu’elle a eu son téléphone, elle s’est mise sur TikTok et, là, la spirale a commencé – je n’y reviens pas, c’est toujours la même. Nous nous mobilisons au sein du collectif, alors que notre fille va mieux, en pensant à tous les autres enfants.

À l’heure où je vous parle, ma fille a fait une rechute, elle est à nouveau hospitalisée. Elle sort ce soir, et j’ai cette peur au ventre en pensant que demain, potentiellement elle va rester toute seule à la maison.

Je voudrais revenir sur les parents. Dans notre famille, il n’y a pas de tablette. Nous avons un téléphone comme tout le monde pour téléphoner et pour quelques usages professionnels. Nous avons une télé au grenier, donc jamais allumée. Nous ne sommes pas sur les réseaux sociaux, nous ne connaissons pas. Notre fils joue un peu aux jeux vidéo, mais plutôt d’une façon assez raisonnée et raisonnable.

Quand ma fille était à l’hôpital, j’étais morte de peur parce que, il faut le savoir, un enfant déscolarisé, a fortiori à l’hôpital, a beaucoup de temps et selon les établissements, les téléphones sont autorisés ou non. J’ai constaté aussi que certains établissements mettent à disposition du wifi. On m’a expliqué que c’était parfois un critère de notation des établissements hospitaliers et qu’au nom de la liberté du patient, on ne peut pas interdire les téléphones. Dans son lieu d’hospitalisation actuel, les téléphones sont autorisés tous les jours de 16 heures à 23 heures.

Vous avez certainement auditionné le docteur Servane Mouton. Toute la littérature est absolument explicite : au-delà des réseaux sociaux, il y a juste l’écran. Notre posture en tant que parents consistait à dire que les réseaux sociaux, c’est bête, ce sont des contenus stupides – c’était notre a priori. Mes parents disaient la même chose de la télé, alors évidemment j’avais envie de la regarder la télé, donc j’allais chez mes copines et je regardais Dallas et même assez tardivement Hélène et les garçons. C’était stupide mais ce n’était pas létal.

Pourquoi avons-nous accédé à la demande d’un téléphone ? Parce qu’en cinquième, le monde scolaire et social était totalement organisé autour du téléphone. Les devoirs, la vie de classe, les plannings de répétition pour la danse et la musique, toute l’organisation de la vie sociale, les anniversaires, etc. : tout se passait sur mon téléphone et à un moment, ma fille a manifesté une volonté de s’autonomiser.

Je constate, et cela a été le cas très récemment dans son aménagement de scolarité, qu’il n’y a plus de planification. Avant on savait planifier les choses, on savait écrire les choses, on savait se passer un coup de fil pour se mettre d’accord. J’invite à une réflexion sur une réelle décroissance digitale.

Je reviens sur les emplois du temps aménagés de nos enfants. Ma fille a fait une partie de sa classe de seconde en horaires aménagés. Ce qui générait le plus de stress pour elle était de récupérer les cours. Il y a beaucoup de digital et de numérique à l’école, mais il est impossible de récupérer de façon homogène les cours, et potentiellement les devoirs. J’en appelle à la responsabilité de chacun. Comment des adultes responsables peuvent, d’un côté, dépenser l’argent de l’État pour donner des ordinateurs aux enfants, avec l’effet létal que l’on sait, et de l’autre, ne pas utiliser ces supports numériques pour ce à quoi ils devraient servir, c’est-à-dire pour un enfant scolarisé en horaires aménagés, juste récupérer ses cours ? Cela a été impossible à mettre en œuvre dans une école par ailleurs très bien, comme si le devoir de l’enseignant ne comptait pas.

Ensuite, je voudrais vous parler un peu de l’hospitalisation. J’ai longtemps questionné les soignants autour de moi : comment pose-t-on un diagnostic compte tenu de toute la littérature sur le sujet – je pense à Génération anxieuse ? On sait, maintenant. Comment est fait le diagnostic quand un enfant vient consulter son médecin traitant pour un problème de sommeil ou pour des scarifications ?

J’ai constaté que le ministère de la santé et de l’accès aux soins avait publié un document présentant les critères de notation de l’addiction aux écrans. Néanmoins, il n’était connu d’aucune des équipes soignantes des nombreux établissements qui ont diagnostiqué ma fille.

Quel est le protocole de soins ? Les soins psy – par exemple, le psychodrame – sont-ils adaptés à la réalité à laquelle sont confrontés nos enfants ?

Et puis il y a l’accompagnement des parents. J’ai participé avec ma famille à un extraordinaire programme de thérapie multifamiliale. À aucun moment ce sujet, pourtant très clair et documenté scientifiquement, n’a été abordé.

Pour revenir au sujet de la nurse numérique, c’est-à-dire l’éviction du téléphone qui permet de créer un lien social, à l’hôpital, par exemple, les interactions entre les jeunes ont lieu pendant les périodes d’éviction du téléphone et, parfois, lors de la présence d’animateurs. J’en appelle à la responsabilité de tous les adultes responsables pour agir car, là, on a besoin d’agir.

En écoutant nos témoignages, qui sont similaires alors que nous venons d’endroits différents, je me suis rendu compte que le diagnostic du trouble borderline avait été évoqué à de nombreuses reprises. Je remets en question ce type de diagnostic. Il colle en effet avec les critères du DSM. Mais est-ce l’œuf ou bien la poule ?

J’en appelle également à la responsabilité du monde médical qui décide de la médication. Nos enfants qui ont traversé ces épreuves sont aujourd’hui sous drogues dures – ils en ont besoin – ; celles-ci entraînent une addiction. Je suis inquiète pour ma fille, pour son avenir et pour la dépendance à ces médicaments qu’elle pourrait avoir développée.

Pour paraphraser le docteur Servane Mouton, il faut sortir de l’hypnose collective. Les enfants et tous les adultes responsables sont hypnotisés. Il faut se réveiller et agir. Il faut promouvoir résolument l’éviction du téléphone. Dans Génération anxieuse, Comment les réseaux sociaux menacent la santé mentale des jeunes, le professeur Jonathan Haidt propose des mesures très concrètes et simples à mettre en œuvre à l’école et dans les lieux de soins. Sur le reste, il convient de légiférer et d’attaquer en justice les personnes malveillantes, car ce sont des bandits qui agissent de manière très organisée.

C’est un questionnement personnel : je ne vois pas comment on pourra éradiquer ce grand banditisme sans conditionner l’accès au numérique à la vérification de l’identité numérique, afin de savoir qui agit. C’est déjà le cas pour les applications bancaires et celles relevant de l’État. Je suis certaine que, mécaniquement, de nombreux actes commis de manière masquée ne pourraient plus l’être. Je ne vous cache pas que je n’ai pas réussi à créer mon identité numérique.

Du reste, nous avons évoqué la question de la complexité numérique. Mon mari travaille dans la tech, il gère la sécurité des réseaux de l’industrie du médicament. Il a donc une connaissance assez pointue des sujets technologiques. Or l’installation du contrôle parental, qui est d’une complexité innommable, lui a pris de nombreuses heures. J’en étais absolument incapable. Je ne vois pas qui dispose des compétences techniques pour le faire.

Mme Stéphanie Mistre. J’ai essayé d’installer Qustodio ; je ne comprends pas, je n’y arrive pas. Cela nécessite les compétences d’un ingénieur professionnel. Rien, et surtout pas le contrôle parental d’Apple, ne protège nos enfants.

Mme Gaëlle Berbonde. Enfin, ce qui est en jeu, c’est non seulement la santé mentale de nos enfants, leur santé tout court, mais c’est également leur capacité d’apprentissage, leur capacité à vivre en société, dans une société réelle et non virtuelle ; c’est leur sens critique – la démocratie est ici en jeu –, c’est leur sens des réalités et des nécessités vitales, c’est l’économie et l’écologie de demain – je n’entrerai pas dans des considérations d’ordre géopolitique –, c’est notre avenir tout entier. J’en appelle à un réveil national sur ce sujet. Évidemment, nous sommes là pour ça.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie pour la force de votre témoignage.

Mme Géraldine Denis, mère d’Édouard. Je tiens également à vous remercier de prendre le temps d’écouter nos témoignages, d’écouter ce que nous avons traversé en tant que parents d’adolescents qui ont été victimes de l’addiction aux réseaux sociaux.

Je suis la maman d’Édouard, qui était un adolescent comme les autres, un enfant joyeux, gai. Il a été victime d’un harceleur au collège car il était multi-dys – il rencontrait des difficultés d’apprentissage liées à la dyslexie. Le collège a écouté d’une oreille ce qu’on avait à dire. Il fait sa rentrée en seconde. Il se retrouve encore dans la même classe que ce jeune garçon, on arrive à le faire changer de classe.

Sur ce, notre fils aîné part étudier à Paris, il y a donc un vide dans la famille. Mon mari et moi ne nous rendons pas véritablement compte qu’Édouard commence à aller un petit peu plus mal. Il est un peu moins gai, un peu plus renfermé et il se coupe davantage de ses amis.

À la fin de l’année, mon mari reçoit le coup de fil d’un papa d’un copain d’Édouard qui lui annonce qu’Édouard va mal et qu’il se scarifie. C’est brutal, c’est le choc, car les parents que nous sommes n’avaient rien vu. Il arrivait à donner le change, à être présent, à avoir une vie de famille normale.

C’est vrai, mon mari réagit plutôt mal. Il a du mal à comprendre le mal-être d’Édouard. Cela dit, on appelle rapidement une psychologue qui nous prend en urgence. En parallèle, j’appelle le centre médico-psychologique (CMP) de la petite ville dans laquelle nous vivons. La secrétaire me dit qu’elle comprend tout à fait notre désarroi mais qu’elle n’a pas de place pour recevoir votre fils car ils sont débordés. Ils établissent une liste et, en fonction des urgences, ils reçoivent les enfants et les parents.

Nous nous rendons chez la psychologue qui me dit qu’Édouard va très mal, qu’il faut le surveiller, qu’il se scarifie. Je lui demande quelle est la solution pour mettre fin aux scarifications. Elle me dit qu’il n’y en a pas, c’est sa soupape, il faut le laisser faire. Très bien. Vous rentrez chez vous avec un enfant qui se scarifie et qui va mal.

La situation ne s’améliore pas. Au contraire, il sombre dans la scarification et dans cet état où il va de plus en plus mal. J’arrive finalement à obtenir un rendez-vous au CMP. Après l’avoir reçu, le psychiatre me dit que mon fils fait une grave dépression qui s’accompagne d’automutilations et d’une perte de confiance en lui. On met en place un protocole comportant des antidépresseurs, des anxiolytiques, des somnifères, vu qu’il ne dort plus et qu’il est très anxieux.

Il se coupe de ses amis, il ne dort pas davantage. Les nuits sont blanches, il n’arrive plus à aller à l’école. J’arrête de travailler, et je vis dans son ombre. On retire toutes les clés de la maison et tous les couteaux, on met les médicaments au coffre et je vis derrière lui.

Il se lève, je le suis. Il va à la salle de bains, je reste derrière la porte et j’écoute si l’eau coule, s’il parle. Voilà. On vit comme ça dans cette angoisse permanente. Mon mari continue à travailler. Il me dit qu’il n’arrive pas à gérer son activité professionnelle qui réclame une certaine implication de sa part. Il me demande d’être forte pour nous deux, pour accompagner notre fils. Et là, je me dis que je ne peux pas pleurer, que je ne peux pas m’effondrer, que je suis obligée de le porter, de l’accompagner et d’essayer d’être là pour lui sans pour autant l’empêcher, d’essayer de le comprendre, et d’essayer de comprendre pourquoi il se scarifie.

Il y a la première tentative de suicide. Il est admis aux urgences, il reste quelques jours en pédiatrie. Il n’y a pas non plus de place dans l’unité de psychiatrie pour les adolescents. Le psychiatre nous renvoie à la maison en nous disant que la pression est retombée, il nous invite à rentrer chez nous et à gérer au mieux. Édouard rentre à la maison et met en place un emploi du temps aménagé avec l’école parce qu’il n’arrive plus à aller à l’école vu qu’il ne dort plus malgré les somnifères.

Et là, c’est la descente aux enfers car les mutilations sont quasi quotidiennes. Le psychiatre me dit que quoi qu’il en soit, il trouvera la solution pour se scarifier ou pour se donner la mort et que nous n’empêcherons rien. Avec l’accord d’Édouard, je mets en place une forme d’encadrement de ses mutilations. Je récupère ses lames de rasoir, je dors avec et quand ça ne va pas, il me demande ses lames et j’attends derrière la porte de sa chambre. Il se scarifie en écoutant des chansons qui prônent l’automutilation, le suicide. Lorsqu’il a terminé, il m’appelle. Je rentre dans la chambre, je le console et je le désinfecte. C’est une illusion de vie familiale. Voilà, on essayait de continuer.

La situation dégénère. Il ne va vraiment pas bien malgré les traitements. Et il me dit : « Maman, tu ne m’empêcheras pas. Si je veux mourir, je sais comment me couper la carotide, je sais où couper. » Je dis alors à mon mari qu’on ne peut plus le laisser, on va le perdre, on n’y arrivera plus. Il retourne aux urgences. Les médecins n’ont pas non plus de solution mais on arrive malgré tout à avoir une place au centre d’évaluation et d’observation pour adolescents de l’hôpital de Toulon – il y a, pour tout le Var, dix places. Là, le professeur en psychiatrie qui le suit arrive à faire le lien entre les réseaux sociaux et le mal-être de notre fils.

Il est alors hospitalisé. Il n’a plus de téléphone, il n’y a plus de lien avec les parents. On avait la possibilité d’appeler pour prendre de ses nouvelles, mais on ne l’a pas eu en ligne pendant une dizaine de jours, le temps qu’il aille un petit peu mieux et que la pression redescende.

Pendant ce temps, on a pris le téléphone d’Édouard et on a vu les contenus auxquels il était exposé quotidiennement : des chansons qui prônent le suicide ou l’automutilation, et dont les paroles affirment que la vie n’a pas d’importance et que la mort est la seule solution pour alléger les souffrances. Et là, c’est le choc.

Il y a aussi le chantage au suicide. Il menace de faire une bêtise si on ne lui laisse pas son téléphone un minimum de temps pour être connecté, notamment avec ses amis. Nous n’avons plus le rôle de parents, nous n’arrivons plus à exercer une quelconque autorité, nous sommes submergés par ce courant qui nous emporte, par cette vague qui met sa famille en péril.

Nous nous questionnons sur notre rôle en tant que parents : qu’est-ce qu’on a raté ? Qu’est-ce qu’on n’a pas vu ? C’est terrible, y compris pour la fratrie : au départ, mon fils aîné ne comprenait pas ; il pensait que son frère mettait en danger notre famille et nous faisait souffrir. Lors de la thérapie familiale, il a discuté avec le psychiatre et a compris que son frère était malade et avait besoin d’aide. Il m’a dit : « C’est moi qui me suis trompé, je suis dans l’erreur ; c’est Édouard qui souffre, ce n’est pas nous. » Nous, nous sommes là pour l’accompagner, avec le peu d’armes que nous avons ; nous sommes là pour essayer de le faire sortir de la dépression et de cette spirale mortifère dans laquelle il est pris.

Lors de son hospitalisation, Édouard s’est retrouvé avec d’autres adolescents qui partageaient la même souffrance que la sienne ; il a eu un petit sursaut et s’est dit qu’il devait essayer de s’en sortir. Il va nettement mieux, mais je vous avoue que chaque jour, quand je n’arrive pas à le joindre à la sortie du collège, j’ai peur. Quand il ne se lève pas le matin, on a la boule au ventre. On vit dans une anxiété constante parce qu’on a toujours peur d’une rechute. On met dans leurs mains des téléphones avec des réseaux où l’on pense qu’ils peuvent trouver un espace ludique, sans s’imaginer qu’ils seront captés par des contenus qui leur feront perdre pied et qui leur proposeront la mort comme la solution.

Maître Laure Boutron-Marion. L’universalité de ces témoignages est frappante. Je voudrais que vous reteniez que ce n’est pas l’affaire de quelques-uns, mais de tous. Toutes ces familles, réparties partout en France, avec des histoires de vie différentes et des jeunes différents, ont dû faire face à l’horreur. Cela ne peut que vous inciter à creuser dans le bon sens et à imaginer autre chose pour les générations à venir.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie pour la clarté, la dignité et la force de vos témoignages, qui nous ont instruits et ont renforcé notre conviction qu’il faut agir.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous nous avez remerciés d’avoir créé cette commission d’enquête, mais c’est à nous qu’il revient de vous remercier : nous l’avons lancée parce que vous êtes mobilisés. Notre responsabilité est d’être à la hauteur et de cheminer, grâce à vos témoignages et aux auditions de professionnels, pour trouver des solutions juridiques et techniques. Il faut bien sûr s’accorder sur le diagnostic ; le premier objectif de la commission d’enquête est de faire la lumière et de susciter une prise de conscience dans la société – car, comme vous l’avez tous dit, beaucoup de gens ignorent ce qu’il y a derrière TikTok et l’addiction que le réseau suscite. Au-delà, il faut agir au plus vite. J’admire votre capacité à prendre du recul par rapport aux drames que vous avez vécus pour formuler des préconisations et parler au nom de la société.

Vos témoignages soulèvent la question fondamentale de la prise en charge de la santé mentale des jeunes, qui n’est pas à la hauteur. Deux de nos collègues, Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, ont récemment rendu un rapport sur le sujet. Elles bataillent pour se faire entendre et pour faire évoluer les choses avec le gouvernement ; nous sommes nombreux à les soutenir dans ce combat et nous serons prêts à monter au créneau le moment venu.

Vous avez aussi beaucoup parlé de harcèlement. La société commence à s’emparer du problème et le Gouvernement l’a pris en main, mais il reste beaucoup à faire.

Je retiens que vous avez manqué d’accompagnement. De toute évidence, il n’est pas aussi facile de fixer des interdits à un enfant de 3 ou 4 ans qu’à un adolescent. Les professionnels qui s’occupaient de vos enfants n’ont pas su vous donner les clés. Quand on ne sait pas ce qui se passe dans le cabinet d’un psychiatre et qu’il ne vous donne pas des pistes, on est particulièrement démuni. Nous devons réfléchir à l’accompagnement dû aux parents qui traversent des situations comme les vôtres.

Nous nous interrogeons sur l’âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux : 15 ans, 16 ans, voire davantage ? Pensez-vous que votre enfant aurait été mieux armé face à TikTok s’il avait été plus âgé ?

Enfin, vos enfants ont-ils parlé avec vous ou avec leurs psys des contenus problématiques qu’ils voyaient sur TikTok ?

M. le président Arthur Delaporte. Je vois sur vos visages un non collectif et unanime.

Mme Laure Miller, rapporteure. Les professionnels de santé et le corps enseignant ne semblent pas savoir ce qu’est TikTok. C’est l’éléphant au milieu de la pièce : votre enfant va mal, vous en parlez avec les professeurs et les médecins, mais à aucun moment ils n’identifient le problème. Ne faudrait-il pas engager une sensibilisation massive des enseignants et des médecins pour qu’ils aient le réflexe d’interroger les jeunes qui vont mal sur leur utilisation des réseaux sociaux ?

M. le président Arthur Delaporte. Peut-être avez-vous d’ailleurs des éléments à apporter sur d’autres réseaux que TikTok.

Maître Laure Boutron-Marion. De la même manière que la société doit comprendre que les réseaux sociaux, tels qu’ils sont conçus aujourd’hui, nuisent à la santé des enfants, le monde de la santé doit faire sa prise de conscience. Je tire un constat de l’expérience de tous les parents que j’accompagne : la prise en charge, les effets et les conséquences – dramatiques ou pas – pour le jeune diffèrent selon le degré de prise conscience du médecin qu’il a face à lui. Il suffit que le psychiatre ou le psychologue soit un tant soit peu conscient du problème et qu’il pose les bonnes questions pour que la donne change : « Est-ce que tu as des réseaux sociaux ? Lesquels ? Qu’est-ce que tu fais dessus ? » Les jeunes ne diront peut-être pas tout, mais ils pourront apporter des bribes de réponses qui permettront de faire germer des solutions. Nous avons des illustrations de la différence radicale de prise en charge selon le degré de connaissance du problème par les professionnels. C’est la première clé ; toute la société française doit savoir ce que sont les réseaux sociaux : on n’y voit pas seulement des petits chats qui tombent des frigos. Si toute la société avance sur ce sujet, on avancera sur le reste.

Par ailleurs, l’expérience des parents que j’accompagne me permet d’affirmer que la spirale mortifère est la même sur pratiquement tous les réseaux sociaux, qu’il s’agisse de X, des bébés de Meta ou de SnapChat. La particularité de TikTok est que la viralité y est plus forte ; le graphisme et la dynamique de l’outil sont tels que le fil « Pour toi » vous impose vos contenus au carré.

Mme Stéphanie Mistre. Quand Marie est partie, je suis allée voir sa psychologue car j’avais envie de parler avec elle – maître Laure Boutron-Marmion est au courant. Je lui ai demandé ce que Marie lui avait dit. Elle m’a répondu que Marie voulait absolument porter plainte. Je suis tombée des nues : pourquoi n’avais-je pas été mise au courant ? « Secret professionnel. » : je vous confie ma fille et je n’ai pas de retour ! Si j’avais pu emmener Marie porter plainte et se défouler en déversant les horreurs que ses harceleurs lui avaient faites, peut-être aurait-elle été allégée de sentir une prise de conscience de l’adulte et de savoir qu’on l’aidait. Ça n’a pas été le cas.

Le nombre de suicides chez les filles a augmenté de 133 %. C’est bien la preuve que les réseaux sociaux sont un désastre psychique pour nos enfants, notamment pour les filles, avec l’hypersexualisation. Cela montre aussi la désinformation des médecins et des parents. Il faut faire le maximum pour informer le public sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des enfants, y compris par la publicité.

Enfin, Marie m’avait parlé de l’infirmière à l’école, cette oreille bienveillante à qui on peut se confier, qui est là pour vous écouter, qui ne vous juge pas, qui n’est ni la directrice ni le conseiller principal d'éducation (CPE).

Mme Christina Goncalves da Cunha. On parle de construire des hôpitaux psychiatriques pour prendre en charge les enfants, mais c’est traiter les symptômes, pas la source du problème. Si vous construisez des hôpitaux, ils seront tous remplis ! Tout l’enjeu est d’empêcher la circulation de ce genre de contenu sur les réseaux sociaux.

Mon fils de 34 ans, qui a vu sa sœur mourir, m’a dit : « Tu vas demain à l’Assemblée, mais c’est perdu d’avance. » Je ne suis pas d’accord. Si tout le monde en France savait ce que l’on trouve sur les réseaux sociaux, nous aurions face aux géants du numérique la puissance nécessaire pour changer les choses.

Mme Morgane Jaehn. Ce n’est pas seulement un problème français, c’est un problème européen, et même global, puisque nous avons été contactés par des médias japonais.

Ma fille a arrêté de consulter ces vidéos le jour où je l’ai découvert. Quand on commence à en parler, il y a une prise de conscience. Pourtant, je n’imaginais pas que ce type de contenus existait. Il faut que les soignants soient au courant et abordent la question avec les jeunes. En trente minutes, on peut voir 120 vidéos de 15 secondes. C’est beaucoup ! On a le temps de voir du contenu qui vous terrasse ; il ne faut pas longtemps pour être complètement ratatiné.

Mme Gaëlle Berbonde. Les outils de diagnostic existent : le professeur Benyamina a élaboré une liste de questions qui tient sur une page. J’ai été stupéfaite d’apprendre que ni au collège, ni au lycée, ni dans les cabinets médicaux, ni à l’hôpital, on ne trouve cette grille qui permet d’aborder le sujet avec les parents.

Enfin, il faut certainement définir un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux, mais comment le contrôler quand c’est le créateur du compte qui s’attribue lui-même un âge ?

M. le président Arthur Delaporte. C’est toute la question.

Mme Anne Genetet (EPR). Je vous remercie à nouveau d’avoir pris la parole. Vous avez pointé du doigt plusieurs sujets, à commencer par le contenu. C’est la difficulté principale à laquelle nous sommes confrontés depuis le début de la commission d’enquête : comment agir sur les fournisseurs et les diffuseurs de contenu ?

Il y a aussi la question des outils que sont les ordinateurs, les tablettes, les téléphones, et même les montres connectées. La consommation d’écrans est considérable. En ce moment même, il y a un écran de retransmission entre vous et moi, et je me rends compte que j’ai tendance à le regarder plutôt que vous… C’est dire à quel point le circuit de la récompense, qui fonctionne à la dopamine, alimente la dépendance aux écrans.

Enfin, même le sujet est à la marge de la commission d’enquête, vous avez évoqué la difficulté d’être parents et un besoin d’accompagnement. Je pense aux parents qui sont actuellement dans la situation qui était la vôtre il y a quelques mois, quand il se passait des choses, mais vous ne le saviez pas encore. La sensibilisation à cet enjeu est largement insuffisante, comme vous l’avez dit, et ce n’est pas en quelques semaines que nous réglerons la question des contenus. Que peut-on faire dès à présent pour dire à ces parents de rechercher le soutien de professionnels ? On manque terriblement d’infirmières scolaires – il y a 10 000 infirmières pour 10 millions d’élèves –, mais peut-être des éducateurs spécialisés ou des assistants sociaux pourraient-ils être cette oreille attentive dont vous avez parlé. Les jeunes ne se confient pas toujours au moment où on l’attend et pas toujours à la personne que l’on imagine. Jusqu’à l’âge de 8 ans, on peut leur imposer notre agenda, mais ensuite, quand ils nous disent « ça va mal », il faut répondre tout de suite, sans attendre d’avoir terminé sa réunion ou son coup de fil. Cela vaut aussi bien pour les parents que pour le milieu scolaire et associatif.

M. Kévin Mauvieux (RN). Je n’ai pas de question à poser mais je tenais à vous remercier pour vos témoignages poignants, même s’il n’est pas facile de les entendre. Ils nous ouvrent les yeux sur des sujets que nous n’avions pas forcément à l’esprit.

J’ai été frappé par la minimisation de la scarification par les soignants et par les psychologues, alors qu’il s’agit d’un acte particulièrement grave qui indique un mal-être profond, qu’il soit dû aux réseaux sociaux, à la vie sociale ou à autre chose. Je ne sais pas si cette minimisation existe encore ou si elle date d’il y a trois ou quatre ans, quand on commençait tout juste à mettre en lumière ces phénomènes. Il y a un important travail de sensibilisation à mener auprès des familles qui constateraient un recours à la scarification au sein du foyer et auprès des professionnels.

Je constate également que, depuis le début des auditions, nous nous sommes focalisés sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ou 16 ans, mais nous avons assez peu évoqué d’autres solutions, comme la nécessité d’un système permettant de condamner TikTok ou ses représentants lorsque les contenus sont maintenus sur la plateforme. L’incitation au suicide est interdite par la loi ; manifestement, elle ne l’est pas sur TikTok, puisque les procédures lancées n’aboutissent pas à la suppression des contenus. Il faudrait aussi poursuivre les créateurs de ces contenus.

M. le président Arthur Delaporte. La commission d’enquête se penchera bientôt sur le contrôle des plateformes. Je me rendrai prochainement à Bruxelles avec Mme la rapporteure pour rencontrer les services de la Commission européenne qui enquêtent sur TikTok. Nous recevrons également l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et les autorités judiciaires pour discuter des moyens de contrôle et de pénalisation.

M. Emmanuel Fouquart (RN). En tant que retraité de la gendarmerie et officier de réserve, je sais que la provocation au suicide est un délit. Le fait que ces contenus circulent librement sur les réseaux sociaux est intolérable. Il faudra entamer des actions judiciaires afin que les signalements soient pris en compte.

J’ai également noté dans vos témoignages que le problème débute souvent hors des réseaux sociaux par le harcèlement que subissent les enfants, lequel les amène à se renfermer sur les réseaux ; le contenu qu’ils y trouvent est la dernière goutte.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je ne reviendrai pas sur l’intégralité de vos témoignages, qui sont extrêmement émouvants. On comprend que plusieurs aspects du problème relèvent de la régulation européenne, notamment la possibilité de transférer la responsabilité aux plateformes en passant du statut d’hébergeur au statut d’éditeur. C’est un combat que nous aurons à mener ensemble. Maître Boutron-Marmion, avez-vous connaissance de l’existence de collectifs ou d’initiatives similaires à celle-ci dans d’autres pays européens ? Y a-t-il eu une prise de conscience ailleurs qu’en France ?

Maître Laure Boutron-Marmion. Je ne voudrais pas qu’il y ait de méprise. Vos interventions m’interpellent, madame, messieurs les députés, car il ne faudrait pas que l’on croie, après avoir entendu ces témoignages, que les jeunes concernés par la spirale mortifère que nous avons décrite sont tous fragilisés psychologiquement lorsqu’ils arrivent sur la plateforme : d’autres n’ont absolument aucune difficulté, sont très bien insérés, ont un cercle d’amis… Je ne voudrais pas que l’on puisse dire que les réseaux sociaux nuisent à la santé des seuls jeunes qui sont déjà fragilisés émotionnellement. Autour de la table, il y a des enfants qui sont arrivés sur la plateforme alors qu’ils étaient victimes de harcèlement, mais d’autres ne sont pas du tout dans cette situation.

Partout en Europe, il y a des initiatives populaires ou familiales. En Espagne, un groupe de parents très actif a réussi à faire bouger les choses, notamment en ce qui concerne l’interdiction des téléphones portables en milieu scolaire – les Espagnols étaient moins avancés que nous dans ce domaine. En Angleterre, les chiffres sont beaucoup plus terrifiants qu’en France. L’âge moyen auquel on accède pour la première fois aux réseaux sociaux est inférieur à ce qu’il est dans notre pays, puisqu’il est de 8 ans. Des initiatives sont prises par des familles qui cherchent, comme nous, à conscientiser la population. C’est un élément décisif : si la population est convaincue de ce qui se passe, elle se mettra en ordre de marche. Car il y a des parents parmi les ministres, les médecins, les psychiatres, les directeurs d’établissement …

Pour ce qui est de l’Europe, ce sont les seules initiatives dont j’ai connaissance. Le seul recours judiciaire mettant en cause la responsabilité de TikTok est celui qui a été formé par certaines des familles qui composent Algos Victima. Aux États-Unis, les collectifs sont plus anciens ; des actions en justice sont en cours, dont nous connaîtrons l’issue avant la fin de l’année.

M. le président Arthur Delaporte. Merci pour ces précisions. L’un des objets de notre commission d’enquête est précisément de faire œuvre pédagogique, d’alerter la population et de contribuer à sa conscientisation.

Mme Virginie Guguen. Je souhaite ajouter une chose. Le problème ne se pose pas seulement au niveau médical ou scolaire. Quand j’ai voulu porter plainte pour ma fille, qui n’avait que 13 ans, j’ai produit des preuves. Or les gendarmes m’ont répondu qu’ils ne prendraient pas ma plainte parce que les applications ne sont pas basées en France. Quand j’ai enfin trouvé maître Boutron-Marmion, elle les a court-circuités. Ils n’ont pas apprécié, et se sont vengés en se pointant chez moi un dimanche à 19 heures pour embarquer ma fille de force et la faire parler.

Maître Laure Boutron-Marmion. Dans certains postes de gendarmerie ou commissariats, on ne souhaite pas recevoir les plaintes, considérant qu’il s’agit de méfaits commis par des plateformes dont la responsabilité ne peut pas être mise en cause en France.

Mme Gaëlle Berbonde. J’ai envie de réagir à propos de la difficulté d’être parent et de l’accès de nos enfants à des adultes responsables, notamment à l’école. Effectivement, il n’y a pas d’infirmières scolaires, ou alors elles sont en nombre insuffisant. Je suis presque surprise par votre question : tous les parents souhaiteraient que des adultes responsables – éducateurs spécialisés ou tout autre adulte référent – soient davantage présents. J’ai donc envie de vous retourner la question, car cela relève d’un arbitrage qu’il ne nous appartient pas, à nous, contribuables, de rendre.

M. le président Arthur Delaporte. Je ne ferai pas de commentaires. Il est difficile pour des députés confrontés à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de prendre position sur ces questions.

Mme Stéphanie Mistre. Ce qui est important, c’est d’informer le plus grand nombre possible de parents pour leur faire prendre conscience des dégâts commis, par les réseaux sociaux de manière générale, sur la santé mentale. Comme disait Christina, s’il n’y en a plus, il n’y aura peut-être plus de problèmes de santé mentale et on n’aura peut-être plus besoin d’en faire autant. Il faudrait prendre cette mesure forte pour que nos enfants puissent avoir une adolescence et une vie normales, revenir aux choses basiques que nous avons pu vivre nous-mêmes, retourner dans les stades … J’ai entendu cette phrase, criante de vérité : nos parents nous demandaient de rentrer à la maison parce que nous étions trop souvent dehors ; nous, nous demandons à nos enfants de sortir de leur chambre. Il y a un petit souci !

Pour nous aider, nous, parents, face à des ados qui ne sont pas faciles, faisons, s’il vous plaît, quelque chose en matière de contrôle parental. Je vous en supplie ! Je « névrose » complètement pour protéger ma fille. Je ne veux pas qu’il lui arrive quoi que ce soit – maintenant, j’en suis consciente. Mais, à part me disputer toute la journée avec elle et lui arracher le téléphone des mains, je n’ai aucun contrôle.

Ces plateformes ont un but lucratif. Pour les punir, il faut les punir via le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act (DSA), leur infliger des sanctions économiques, les faire payer, pour qu’elles comprennent. Comme les harceleurs ou les ados violents, tant qu’on ne les punit pas, qu’on ne les met pas au coin, qu’on ne les éduque pas en leur faisant comprendre que ce qu’ils ont fait est mal, ils recommencent. Pourquoi se gêner, s’il n’y a pas de sanction ? Pardon, mais je voulais vous dire ce que j’ai sur le cœur.

M. Jérémy Parkiet. Depuis deux jours, on voit tourner une publicité pour le Festival de Cannes, qui a pour partenaire TikTok. Et, ce matin, on a découvert une autre publicité, pour Instagram celle-là, qui alerte les parents sur le fait que leurs enfants peuvent avoir accès à des applications inappropriées. C’est quand même hallucinant ! Je propose qu’avant que des décisions soient prises, la communication la plus large possible soit faite dans ce sens, mais par les bonnes personnes – ce serait plus logique. Les parents doivent être alertés sur ce qui se passe sur les écrans, sur des situations réelles dont ils ne se doutent pas, mais pas par Instagram, qui n’est pas le gentil de l’histoire. Évidemment, cette plateforme ne parle pas des contenus qui peuvent se trouver sur sa propre application : elle vise d’autres applications « inappropriées ». C’est un peu marrant, quand on sait que la leur n’est pas du tout appropriée à nos enfants.

Mme Christina Goncalves da Cunha. En ce qui concerne la conscientisation, il y a bien des pubs à la télévision qui disent que fumer tue ou que boire au volant est dangereux, avec des images chocs. Je comprends bien qu’il est difficile d’établir une relation de cause à effet entre l’accès aux réseaux sociaux et à leurs contenus mortifères et le suicide d’un jeune. Mais, ce suicide, je refuse totalement qu’on le considère comme une mort choisie. Mince ! On fait de la prévention pour la cigarette, pour l’alcool. Et les réseaux sociaux, qui tuent nos jeunes ? Je sais que ce n’est pas simple et qu’on mettra du temps à interdire tout cela, parce qu’on sait très bien ce qui passe autour, mais alertons – je ne sais pas comment, mais il faut le faire !

Maître Laure Boutron-Marmion. Je conclurai en disant qu’il est urgent de réagir. Cela fait quatre ans que je reçois, chaque semaine, à mon cabinet, des appels de familles qui me demandent de l’aide. Je fais un peu office de vigie sur ces sujets. Or nous sommes passés à une étape supérieure. Puisque rien n’a été fait pour arrêter la spirale mortifère que nous avons décrite et empêcher la publication de ces contenus innombrables qui pullulent sur les réseaux sociaux, on est passé à l’étape supérieure, celle de la marchandisation de ces contenus. Les jeunes se voient désormais offrir de l’argent pour se filmer en train de se scarifier, de vomir, bref : pour se mettre en scène.

M. le président Arthur Delaporte. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous entendez par « offrir de l’argent » ?

Maître Laure Boutron-Marmion. Selon les témoignages que j’ai reçus récemment – cette étape a été franchie il y a environ six mois –, des personnes de plus en plus nombreuses – s’agit-il d’influenceurs, de fétichistes ? Je l’ignore – ouvrent des comptes sur ces réseaux sociaux et proposent de l’argent aux jeunes qui se scarifient, par exemple, dont ils repèrent les comptes. Je le sais par des parents qui découvrent cela avec horreur. Par ailleurs, j’invite votre commission d’enquête à se pencher sur la bulle du TikTok live, qui est une boîte noire dans la boîte noire. Il s’y passe des choses absolument ahurissantes, dont nous ne pouvons bien entendu avoir aucune preuve puisqu’il s’agit de captations en direct. Là aussi, on constate une marchandisation de nos jeunes, rémunérés pour toutes sortes d’actes : strip-tease, corruption de mineur et, toujours, mise en scène de contenus mortifères. Cela, je l’ai vu sur TikTok et sur d’autres réseaux sociaux.

Encore une fois, une nouvelle marche a été franchie : des jeunes se voient proposer par d’autres jeunes ou des adultes qui les contactent par messagerie afin de leur proposer de l’argent pour qu’ils se filment en train de faire telle ou telle chose. Certains jeunes voient l’appât du gain.

M. Arnaud Ducoin. Lorsque notre fille s’est suicidée, on a retrouvé son téléphone portable posé sur un meuble en face d’elle. On peut imaginer qu’elle se soit filmée pendant son acte. Je pensais que, comme dans les séries américaines, il suffirait de dix secondes pour ouvrir son téléphone. Mais cela fait un an que les gendarmes s’y essaient, en vain – c’est un Apple. Il n’est pas impossible qu’elle ait mis en scène sa mort ; je ne le sais pas et je ne le saurai peut-être jamais. Toujours est-il que l’on a passé un cap nauséabond. Il est urgent que l’on réagisse et que l’on fixe enfin des règles.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous demandé à TikTok que l’on vous communique les contenus qui avaient été mis en ligne ?

M. Arnaud Ducoin. Le problème est que nous n’avions pas accès aux codes TikTok de notre fille car elle avait 18 ans. Elle était donc majeure. Par contre, son compte est toujours actif et on peut voir une cinquantaine de ses vidéos.

On a aussi pu avoir accès à son ordinateur personnel, où elle avait enregistré des choses qui devaient lui servir, et peut-être aussi des vidéos qu’elle a pu diffuser ou qu’elle avait enregistrées.

M. Jérémy Parkiet. Vous allez forcément vous intéresser à l’option live de TikTok, et ce que vous allez découvrir est complètement aberrant. Des enquêtes ont déjà été faites. Une, en particulier, m’a beaucoup intéressé. Des Anglais ont voulu voir quelle commission prenait TikTok sur les dons. Quelqu’un a fait un live, un ami a fait un don et ils se sont rendu compte que TikTok prenait 70 % des dons.

Intéressez-vous à cette option, parce qu’en fait c’est une mine d’or pour TikTok. Ils n’ont absolument aucun intérêt à arrêter ça.

M. le président Arthur Delaporte. Vous-même, avez-vous été confronté à ces lives ? Quelqu’un dans une famille l’a-t-il été ?

M. Jérémy Parkiet. Non.

M. le président Arthur Delaporte. Nous sommes preneurs de la référence de l’enquête que vous avez mentionnée.

M. Jérémy Parkiet. Vous finirez de toute façon par la trouver.

Maître Laure Boutron-Marmion. Je vous mettrai en contact avec les parents dont je vous avais parlé au sujet de TikTok live, si cela vous intéresse de creuser.

M. le président Arthur Delaporte. Nous organiserons une audition spécifique.

Maître Laure Boutron-Marmion. Pour moi, c’est la boîte noire de la boîte noire.

Mme Stéphanie Mistre. Je veux dire quelque chose qui me tient à cœur. Profiter de la fragilité des enfants, ça s’appelle de l’abus de faiblesse. Et pour moi c’est intolérable. L’abus de faiblesse est l’un des points sur lesquels je voulais attaquer TikTok.

Profiter d’un enfant, je trouve ça intolérable. Je voulais simplement terminer là-dessus.

M. le président Arthur Delaporte. C’est ainsi que s’achèvera cette audition.

Nous vous remercions collectivement pour le temps que vous nous avez consacrés et pour les déplacements que vous avez faits, certains d’entre vous étant venus de l’autre bout du pays.

J’en profite pour rappeler que nous avons lancé une grande consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale. N’hésitez pas à populariser le lien. Nous avons déjà reçu plus de 25 000 réponses, ce qui témoigne d’un fort engagement. La moitié de ces réponses proviennent de lycéens. La consultation rencontre donc un écho chez les jeunes et beaucoup d’entre eux répondent au questionnaire en ligne.

C’est le signe que nos travaux rencontrent un intérêt dans la société et que les mener à bien est une nécessité publique.

Merci infiniment.

22. Audition de Mme Shanley Clemot McLaren, cofondatrice et co-presidente de l’association Stop Fisha, M. Tristan Duverné, doctorant à l’EHESS/ENS, Mme Pauline Ferrari, journaliste indépendante, et M. Pierre Gault, auteur, sur les contenus masculinistes et sexistes sur les réseaux sociaux (vendredi 16 mai 2025)

La commission auditionne conjointement Mme Shanley Clemot McLaren, cofondatrice et co-presidente de l’association Stop Fisha, M. Tristan Duverné, doctorant à l’EHESS/ENS, Mme Pauline Ferrari, journaliste indépendante, et M. Pierre Gault, auteur, sur les contenus masculinistes et sexistes sur les réseaux sociaux ([21]).

M. le président Arthur Delaporte. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de bien vouloir nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Shanley Clemot McLaren, M. Tristan Duverné, Mme Pauline Ferrari et M. Pierre Gault prêtent serment.)

M. Pierre Gault, journaliste, réalisateur du documentaire Mascus (2025). J’ai récemment réalisé un documentaire sur les masculinistes, un phénomène pour lequel mon intérêt remonte à plusieurs années. Pour mener cette enquête, j’ai d’abord consommé une grande quantité de contenu, notamment sur TikTok, qui s’est révélé être une plateforme incontournable pour la diffusion du discours masculiniste.

J’ai également tenté de contacter de nombreux influenceurs pour comprendre leur idéologie, leur discours, leur communauté et les raisons pour lesquelles de jeunes hommes y adhèrent et sont séduits par ce discours. Cependant, j’ai rapidement constaté que la plupart des influenceurs importants refusaient de s’exprimer sur le sujet. Seuls quelques-uns, avec une audience limitée, acceptaient d’échanger, probablement dans l’espoir de bénéficier d’une médiatisation.

Face à cette difficulté, j’ai décidé de m’infiltrer en créant un alias et différents comptes sur les réseaux sociaux, dont TikTok. Cette démarche m’a permis de comprendre le fonctionnement interne de ces communautés et d’observer comment le discours masculiniste s’articule et se propage. J’ai rapidement constaté que ces réseaux sociaux, TikTok en particulier, servent de porte d’entrée vers un discours beaucoup plus radical qui se développe ensuite dans des communautés privées. Les influenceurs utilisent ainsi ces plateformes comme un appât initial pour séduire leur audience, abordant des sujets variés tels que la musculation, la séduction, le style de vie, qui peuvent sembler anodins au premier abord. Ce n’est que dans un second temps que s’entrevoit le lien avec le masculinisme, lorsque le discours s’oriente vers les relations hommes-femmes et le développement personnel. À partir de ce contenu initial, les influenceurs cherchent naturellement à vendre des formations et à attirer leur audience vers des communautés privées beaucoup plus radicales.

Sur TikTok, on peut déjà trouver des contenus problématiques, avec des propos rabaissant les femmes ou suggérant que les hommes sont en danger dans la société actuelle. Les influenceurs sont toutefois suffisamment habiles pour attirer progressivement leur cible vers des communautés payantes, où le discours devient nettement plus inquiétant et extrême.

Mme Shanley Clemot McLaren, cofondatrice et co-présidente de l’association Stop Fisha. Notre organisation, créée en avril 2020 en réponse à la prolifération de comptes « Ficha » sur les réseaux sociaux, lutte contre le cybersexisme et les cyberviolences sexistes et sexuelles. Le terme « Ficha », verlan d’« affiche », possède une connotation fortement genrée puisque ces comptes, créés durant le confinement et organisés par département et par ville, avaient pour but de publier et diffuser sans leur consentement des contenus intimes de jeunes filles et de femmes. Nés sur Snapchat, ils se sont rapidement propagés sur d’autres plateformes telles que TikTok, Instagram et Telegram, où la situation est devenue particulièrement préoccupante.

Malgré nos signalements répétés de ces comptes comptant des milliers d’abonnés, aucune action n’était entreprise. C’est ainsi que, face à l’inaction des plateformes et au manque de modération, nous avons lancé le hashtag #StopFisha afin de créer un mouvement citoyen de contre-offensive. C’est de ce mouvement qu’est née notre association loi 1901, qui lutte désormais contre le cybersexisme et les cyberviolences sexistes et sexuelles dans leur ensemble. Je rappelle en effet que 60 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences en ligne et qu’elles sont 27 fois plus susceptibles d’être harcelées en ligne que les hommes. Cela démontre clairement l’aspect genré des cyberviolences qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles.

Nous nous intéressons également à l’architecture de la misogynie en ligne, qui comprend l’analyse des algorithmes sexistes et discriminatoires, le manque de modération, la sous-représentation des femmes dans le secteur technologique et tous les éléments qui contribuent à la persistance de la misogynie sur internet et à l’émergence de ce type de phénomènes.

Concrètement, notre activité consiste tout d’abord à offrir une aide psychologique et juridique aux victimes. Nous effectuons également des signalements en tant que partenaire de confiance de certaines plateformes, notamment TikTok. Bien que nous n’ayons pas encore de partenariat avec Meta, nous collaborons avec la plupart des principales plateformes en ligne. Notre association bénéficie en effet d’un canal privilégié pour signaler et faire supprimer rapidement des contenus problématiques.

Nous menons également des actions de sensibilisation en France et à l’étranger sur le cybersexisme et les cyberviolences faites aux femmes et aux filles. Notre objectif est d’informer sur les moyens de défense existants et d’encourager les plateformes à renforcer leurs mesures de protection.

Nous menons par ailleurs un travail de plaidoyer à l’échelle nationale, européenne et internationale. Nous avons ainsi contribué à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique dite SREN en France, en proposant neuf amendements spécifiques au sujet des cyberviolences sexistes et sexuelles. Au niveau européen, où de nombreuses lacunes persistent, nous avons participé aux discussions sur le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) dit Digital services act (DSA) et sur la directive 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Nous avons également été entendus aux Nations Unies en novembre dernier.

Force est de constater que cinq ans après l’explosion des comptes « Ficha » sur TikTok, le phénomène persiste puisque, bien que moins viral qu’au moment du confinement, nous observons encore une présence significative de ces comptes. La semaine dernière, nous avons ainsi fait face à une résurgence importante, notamment dans le département 92, nécessitant une forte mobilisation et de nombreux signalements.

Pour l’année 2024, notre association a déjà reçu plus de 400 signalements sur TikTok. L’âge moyen des victimes, qui sont majoritairement des femmes et des filles, est de quinze à seize ans. Ces chiffres ne prennent pas en compte les personnes qui ne connaissent pas notre association ou celles qui demandent une aide juridique ou psychologique sans effectuer de signalement formel.

Sur TikTok, nous constatons tout d’abord une augmentation alarmante des cyberviolences ciblant les femmes et les filles, qui se manifeste par une misogynie omniprésente. Cela va de la diffusion de contenus intimes explicites, difficiles à faire supprimer malgré leur caractère manifestement illégal, à des contenus plus implicites utilisant des symboles comme des tasses de café ou des emojis médailles pour inciter clairement au cyberharcèlement ou à la cyberviolence.

Nous observons également, depuis plusieurs années, l’émergence inquiétante du masculinisme, qui représente une forme d’extrémisme et de radicalisation en ligne. Ces idées sont activement propagées sur TikTok par deux influenceurs français extrêmement problématiques, Bassem et Alex Hitchens. Les données dont nous disposons aujourd’hui sont sans ambiguïté. En Europe, quinze des vingt-sept dernières tentatives d’attentat recensées depuis octobre 2023 impliquent des jeunes radicalisés en ligne, souvent par l’intermédiaire de plateformes telles que TikTok ou Telegram. En France, sur les neuf derniers attentats perpétrés sur le territoire, les auteurs étaient des mineurs ayant connu un processus de radicalisation en ligne, dans lequel TikTok a notamment joué un rôle, en particulier à travers le fonctionnement de ses bulles algorithmiques. Il est donc essentiel de ne pas dissocier la question des discours masculinistes de celle de la radicalisation numérique, car ces deux dynamiques sont fréquemment imbriquées.

Un autre aspect préoccupant est la représentation toxique des femmes et des filles sur la plateforme. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), 44 % des contenus représentant des femmes en ligne sont dégradants. Les standards de beauté promus sont majoritairement blancs et toxiques, reflétant la nature économique de la plateforme où les femmes et les filles deviennent source de profit à travers l’économie de l’attention.

Enfin, l’exploitation des données et les publicités ciblées sont problématiques, comme en témoigne la tendance actuelle du SkinnyTok qui expose les jeunes filles à des publicités potentiellement nocives.

Concernant les signalements, bien que TikTok soit la plateforme la plus réactive avec notre association grâce à notre statut de partenaire de confiance, nous constatons un contraste flagrant avec l’efficacité des signalements effectués par des utilisateurs normaux. Nous rencontrons également des difficultés pour signaler les contenus problématiques diffusés en direct ou dans les messages privés, notamment dans les cas de chantage affectif ou de sextorsion.

Mme Pauline Ferrari, auteure de Formés à la haine des femmes, comment les masculinistes infiltrent les réseaux sociaux (2023). Je suis journaliste indépendante depuis 2018, spécialisée dans les questions de nouvelles technologies, de genre et de culture web. Je m’intéresse particulièrement au masculinisme en ligne et aux mouvements de désinformation de genre et de cyberviolences. Mon livre enquête, publié en 2023, vise à démontrer comment ces mouvements masculinistes organisés étendent leur influence sur les réseaux sociaux, ciblant particulièrement les jeunes hommes.

TikTok joue, selon moi, un rôle de catalyseur dans ce processus de radicalisation. Comme l’a démontré le Wall Street Journal en 2021, l’algorithme de TikTok tend en effet à exposer progressivement les utilisateurs, à des contenus de plus en plus extrêmes et radicaux, quel que soit leur centre d’intérêt initial. À titre d’exemple, l’enquête du Wall Street Journal démontrait comment, à partir d’un simple compte, les utilisateurs pouvaient se retrouver rapidement confrontés à des contenus faisant l’apologie du suicide ou exposés à de la propagande néonazie.

Concernant le masculinisme, une étude de l’Université de Belfast a révélé qu’en moyenne, les jeunes hommes sont exposés à de tels contenus en moins de 20 minutes de navigation, notamment à travers des thématiques telles que le sport, le développement personnel, la santé mentale ou la séduction. Ces contenus masculinistes, qui dénigrent voire appellent à la violence envers les femmes, entraînent des répercussions concrètes dans la vie réelle. En France, nous avons ainsi assisté cette dernière année à plusieurs cas d’attentats déjoués ou d’enquêtes sur des suspicions d’attentats masculinistes. Je pense notamment à un jeune homme qui projetait un attentat lors du passage de la flamme olympique à Bordeaux en juin 2024, à un autre à Annecy qui envisageait d’attaquer des femmes dans la rue avec une arme blanche, ou encore à l’attaque masculiniste contre une soirée en non-mixité à Paris en octobre dernier.

Il faut comprendre que ces liens entre le masculinisme en ligne et les actions violentes hors ligne s’inscrivent dans une véritable organisation politique. Nous observons, en ligne, que certains influenceurs issus d’une tradition d’extrême-droite exploitent les arguments liés au genre et à la masculinité pour attirer les jeunes hommes vers leurs idéologies, voire vers la violence néonazie. Par ailleurs, l’évolution des outils technologiques accentue la violence envers les femmes et les filles. Les deepfakes, en particulier, sont de plus en plus utilisés pour humilier et réduire au silence les femmes, y compris des mineures, qu’elles soient ou non connues.

Mon travail de recherche démontre donc que, malgré la capacité de TikTok à supprimer les contenus problématiques, la plateforme privilégie souvent la popularité et les revenus générés. Or un contenu masculiniste n’est que rarement neutre et, plus il suscite de réactions, qu’elles soient positives ou négatives, plus il gagne en popularité et génère des revenus pour TikTok et son créateur. Cette dynamique rend la suppression de ces contenus inenvisageable pour la plateforme, bien qu’elle en ait techniquement la capacité. Le manque de transparence concernant ce qui relève de la liberté d’expression ou de la haine des femmes selon TikTok reste ainsi un problème majeur.

M. Tristan Duverné, doctorant à l’EHESS / ENS. Dans le cadre de ma thèse, j’ai mené une étude ponctuelle intitulée Des violences sexistes pour faire le show, les recettes des conversations spectaculaires sur TikTok live sur la construction de la visibilité et de l’engagement sur TikTok live, en me concentrant sur le cas d’AD Laurent.

Je pars du même constat que mes collègues concernant l’augmentation des violences en ligne, particulièrement sous forme de cyberharcèlement et d’humiliation. Cette tendance est particulièrement visible dans le domaine des violences sexistes et sexuelles, bien qu’elle s’étende au-delà, et soulève des questions sur le rôle des plateformes dans la production des interactions. L’anonymat et la nature éphémère des interactions en ligne facilitent des comportements offensants qui seraient probablement inacceptables en face à face. Le « troll » typique des réseaux sociaux, caché derrière un pseudonyme, ne se comporterait probablement pas de la même manière dans sa vie quotidienne hors ligne. Cette dérégulation de la mécanique interactionnelle en ligne a été bien illustrée précédemment.

Ma recherche se concentre sur le rôle de la plateforme dans la production de ces offenses interactionnelles et de ces violences. Je soutiens que le contexte numérique, en particulier l’architecture de TikTok, supprime certains mécanismes de régulation des offenses que nous trouvons dans nos interactions ordinaires. Dans la vie réelle, un comportement offensant ou violent est généralement sanctionné par l’interlocuteur ou les pairs, puis suivi d’une tentative de réparation de l’interaction.

Mon étude repose sur trois mois d’immersion sur TikTok live, avec un focus particulier sur un passage en live d’AD Laurent, un influenceur de téléréalité connu pour ses contenus polémiques. Je précise toutefois qu’AD Laurent n’est pas représentatif de l’ensemble des influenceurs, mais fait partie d’une minorité très visible adoptant notamment une logique de court-termisme.

Ma première observation révèle que ces offenses sont souvent liées à la mise en scène du corps, puisque l’apparence des streamers sur TikTok live offre des ressources visuelles pour générer des discussions et des attaques. Dans le live étudié, le débat porte sur la féminité de la streameuse, avec des accusations infondées sur son identité de genre. Le régime de visibilité unidirectionnel de TikTok live, où l’audience peut voir les streamers sans être vue en retour, facilite la critique de l’apparence des streamers sans risque de réciprocité.

Ma deuxième observation montre que ces offenses servent souvent à augmenter la visibilité. Dans le cas étudié, le débat sur la féminité de la streameuse a entraîné une augmentation de 45 % de l’audience en seulement deux minutes. Cette dynamique peut être observée à travers le compteur d’auditeurs, indicateur de visibilité intégré au live, qui atteste en temps réel de l’audience. Il conviendrait d’ailleurs de s’interroger sur le rôle que joue cet outil dans la structuration des interactions produites en direct, de même que sur l’effet induit par l’affichage instantané de chaque nouvel abonnement. La plateforme TikTok, par son architecture, fait donc du gain de visibilité un moteur central des conversations publiques. Les échanges les plus spectaculaires, souvent conflictuels, offensants ou orientés vers la radicalisation, obtiennent de meilleures évaluations des audiences, comme en témoignent les commentaires encourageant la dispute.

Du côté d’AD Laurent, cela se traduit par un jeu avec les limites normatives pour visibiliser son contenu en direct. Il provoque et joue avec les règles d’interaction, de politesse et de respect, commettant des offenses pour produire du spectacle. L’architecture de la plateforme inverse finalement l’économie des échanges verbaux, puisque le contenu du propos devient un moyen au service de la visibilité plutôt qu’une finalité en soi. La situation prend ainsi la forme d’un combat conversationnel où deux interlocuteurs s’affrontent par une surenchère d’offenses, produisant le clash et la polémique jusqu’à atteindre les limites de respect et de politesse permises par l’ordre interactionnel.

Lorsqu’ils franchissent ces limites, les streamers risquent le bannissement, à l’image d’AD Laurent lorsqu’il a fini, à la fin du live, par aller trop loin et par être exclu du direct en raison de la multiplication des signalements émis par l’audience. Cette situation illustre le fragile équilibre qu’un tel influenceur doit maintenir entre la recherche de visibilité et l’approbation de la communauté. Il lui faut en effet produire une certaine forme de conflit afin de dynamiser et de rendre visible le live, sans pour autant se rendre détestable, car il doit conserver le soutien du public, lequel continue de lui offrir des cadeaux, de valider ses propos et de renforcer son positionnement. Il rend l’échange visible de manière subtile, tout en évitant d’endosser pleinement la responsabilité de la provocation.

D’ailleurs, à un moment du live, il transfère habilement la responsabilité du conflit sur l’influenceuse elle-même, en lui déclarant : « C’est toi la fille qui est dans le clash, tu es une meuf dans le clash, tu es complètement hystérique ». Ce faisant, il réactive des stéréotypes de genre, en particulier ceux associés aux femmes. Il n’en demeure pas moins que ce jeu avec les normes contribue, malgré tout, à les déplacer et à les transformer. Nous assistons à une radicalisation progressive des échanges car, à travers ses pratiques discursives, l’influenceur façonne de nouvelles manières de s’adresser à autrui, susceptibles d’être reprises et reproduites par son audience.

Mon dernier point concerne les recettes monétaires générées par ce type de spectacle. Les phrases chocs (ou punchlines) prononcées au cours du live donnent lieu à des récompenses sous forme de cadeaux, qui prennent la forme d’emojis animés, visibles à l’écran et offertes par les spectateurs en signe d’adhésion aux propos tenus par le streamer ou la streameuse. En l’occurrence, AD Laurent reçoit, dans ce contexte, une casquette, immédiatement après avoir adressé à l’influenceuse, de mémoire, la remarque suivante : « Toi, tu n’es pas une fille qui cherche à te poser », une phrase lourdement chargée d’allusion sexuelle. Ce qu’il exprime en réalité, c’est que l’influenceuse ne chercherait pas à s’engager avec un partenaire mais poursuivrait des relations essentiellement sexuelles. C’est à cet instant précis qu’il est gratifié du cadeau. Il s’agit bien d’une forme de validation symbolique et financière émanant de sa communauté, laquelle l’encourage à produire ce type d’énoncé offensant.

Une fois encore, nous constatons que l’économie propre à cette plateforme incite à la production de contenus rentables, dans la mesure où ceux-ci génèrent un soutien monétisé de l’audience. Cette dernière participe activement à la dynamique interactionnelle puisqu’elle peut soutenir, récompenser, encourager, mais également rejeter ou sanctionner les propos tenus en direct par les influenceurs.

En conclusion, il convient de rappeler que, sur TikTok, le contenu ne constitue plus une finalité en soi, mais devient un instrument au service de la visibilité. Pour capter l’attention et susciter l’engagement de l’audience, la transgression des normes ordinaires de respect et de politesse s’avère redoutablement efficace. Elle alimente ainsi une dynamique de radicalisation des échanges en ligne, à laquelle faisait justement référence tout à l’heure Shanley Clemot McLaren. Ce jeu avec les normes participe, par ailleurs, à leur déplacement, en engageant les individus dans l’élaboration de nouveaux principes de respect, de politesse et de ce qu’ils considèrent comme relevant de ce qu’ils se doivent les uns aux autres.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette audition me semble particulièrement importante, car elle nous fait entrer au cœur de l’un des enjeux majeurs qui nous concernent s’agissant de TikTok.

Tout d’abord, s’agissant de l’audience de ces contenus à caractère sexiste et masculiniste, identifiez-vous une singularité propre à cette plateforme ou constatez-vous des logiques similaires à l’œuvre sur d’autres réseaux sociaux ?

Par ailleurs, êtes-vous en mesure d’identifier la part que représentent les mineurs parmi les publics concernés ? Disposez-vous, à ce titre, d’éléments chiffrés ou d’indications précises issues de vos travaux de recherche ou d’enquête ?

Selon vous, l’algorithme de recommandation de TikTok est-il capable de favoriser la diffusion de ces contenus et d’encourager les comportements qui en découlent et, le cas échéant, de quelle manière ?

En lien avec l’actualité récente, qui met en lumière AD Laurent, je souhaiterais également savoir si vous avez identifié d’autres figures françaises émergeant autour de ce type de contenus problématiques liés au sexisme et au masculinisme. Pourriez-vous nous fournir des exemples concrets de créateurs ou d’influenceurs ?

Par ailleurs, dans le cadre des échanges que vous avez pu avoir avec des jeunes garçons ou des familles touchés par ces contenus, avez-vous relevé l’existence de signes avant-coureurs permettant d’alerter les parents, les éducateurs, les professionnels de santé ou les enseignants ? Existe-t-il des indicateurs tangibles permettant de repérer précocement l’exposition de certains enfants à ces contenus problématiques ?

Enfin, madame Ferrari et monsieur Gault, pourriez-vous nous décrire les échanges que vous avez pu avoir avec la plateforme TikTok lors de la réalisation de votre enquête et de votre documentaire ?

Pour conclure, je formulerai une question plus générale, qui porte sur les recommandations que notre commission d’enquête aura à formuler. Qu’attendez-vous de la part des institutions en général, et du législateur en particulier, pour renforcer l’efficacité des dispositifs de prévention et de sanction à l’égard des violences numériques à caractère sexiste, en particulier lorsqu’elles visent des mineurs ?

Mme Pauline Ferrari. Pour mes échanges avec TikTok durant mon enquête, j’ai procédé de manière classique en contactant leur service de presse pour solliciter une interview. Initialement, un entretien en personne avec le directeur de TikTok France avait été programmé, mais il a été annulé à la dernière minute pour des raisons officielles d’agenda. J’ai donc dû me contenter d’un échange par courriel. Les réponses fournies par TikTok se sont largement cantonnées à leurs conditions générales d’utilisation (CGU) et à leur politique de modération. Ils affirment notamment que plus de 99 % des contenus enfreignant leurs règles sont supprimés avant même d’être visibles par les utilisateurs, avec une vigilance accrue concernant les mineurs.

J’ai néanmoins soumis à TikTok plusieurs vidéos que je jugeais problématiques, relevant selon moi de discours masculinistes ou misogynes. À la suite de cet échange, ces vidéos ont été rapidement supprimées, alors que mes nombreux signalements antérieurs étaient restés sans effet.

Concernant d’autres influenceurs masculinistes particulièrement actifs sur TikTok, notamment lors de lives, la liste est malheureusement longue. Je peux citer Alex Hitchens, un jeune homme dont le discours est particulièrement dégradant envers les femmes, mais également La Menace, principalement actif sur YouTube mais présent aussi sur TikTok, ou encore des personnalités issues de l’extrême-droite qui versent dans le masculinisme, comme Mme Thaïs d’Escufon, ancienne porte-parole de Génération Identitaire, ou encore M. Baptiste Marchais et M. Julien Rochedy. Il est important de noter que ces contenus s’interconnectent souvent et forment un écosystème cohérent.

L’audience de TikTok est difficile à cerner avec précision, notamment en raison de l’accès fréquent de mineurs de moins de treize ans à la plateforme, malgré les restrictions officielles. La vérification de l’âge étant aisément contournable, il est complexe d’établir une démographie exacte des utilisateurs. Néanmoins, l’impact des contenus masculinistes sur cette plateforme est significatif et mesurable à plusieurs égards. Les vidéos d’influenceurs tels qu’AD Laurent ou Alex Hitchens génèrent ainsi fréquemment des centaines de milliers de vues et de nombreux commentaires, suggérant une audience considérable et laissant penser, au regard de la façon de s’exprimer, à un public très jeune.

Mon expérience d’intervenante en éducation aux médias dans divers établissements scolaires de la région parisienne corrobore également cette popularité. Lors de mes interventions en classe, il est fréquent que certains élèves s’appellent par le terme « pupuce », une expression popularisée par AD Laurent. À plusieurs reprises, des références explicites aux propos d’Alex Hitchens ont également été formulées. Lorsque j’aborde la question des influenceurs masculinistes auprès de jeunes, je constate qu’ils les connaissent tous, garçons comme filles. Cette familiarité avec les discours masculinistes est observable dans l’ensemble des établissements où j’ai pu intervenir sur les enjeux de genre et de numérique. Dans au moins la moitié des classes, une majorité d’élèves connaissent ces influenceurs et, même s’ils ne les suivent pas activement, sont exposés à leurs contenus dans leur fil d’actualité.

Bien que les données précises soient rares, une étude menée par le chercheur suisse Manoel Horta Ribeiro sur les réseaux masculinistes anglophones de Reddit a identifié un million de comptes distincts. Nous pouvons donc raisonnablement supposer que sur TikTok, plateforme particulièrement prisée des jeunes et propice à la viralité, l’audience de ces contenus se compte en centaines de milliers, voire en millions.

L’influence de ces contenus se manifeste enfin par la diffusion de termes spécifiques dans le langage courant des jeunes. À titre d’exemple, le concept de « body count », initialement utilisé dans les cercles masculinistes pour désigner de manière genrée le nombre de partenaires sexuels, est désormais repris par des influenceurs grand public tels que Squeezie, traçant ainsi leur chemin dans l’esprit et le langage des jeunes.

TikTok, du fait de l’importante viralité de ses contenus, présente en outre un potentiel de radicalisation particulièrement préoccupant, dont la mécanique a été mise en lumière par une enquête du Wall Street Journal. L’algorithme de la plateforme, dont le fonctionnement exact reste opaque, tend ainsi à proposer des contenus de plus en plus spécifiques et potentiellement violents aux utilisateurs qui manifestent un intérêt pour ce type de vidéos.

Je conclurai en vous invitant à consulter le rapport du HCEFH de 2023, qui a analysé les 100 contenus les plus populaires sur Instagram, YouTube et TikTok. Cette étude a révélé que TikTok favorisait particulièrement la diffusion de représentations extrêmement sexistes des femmes, notamment dans le contexte des relations conjugales, mettant en scène des situations d’humiliation et de dégradation.

Mme Shanley Clemot McLaren. L’audience de ces contenus est extrêmement diverse, l’analyse des commentaires révélant une grande variété de profils. Un aspect particulièrement intéressant concerne la question de l’anonymat et du pseudonymat, puisque de nombreux commentaires sont publiés par des utilisateurs s’exprimant à visage découvert.

M. Pierre Gault. Sur la question de l’audience des contenus masculinistes, mes observations, qui vont au-delà des réseaux sociaux grand public, m’ont conduit à explorer des communautés privées pour lesquelles TikTok sert souvent de porte d’entrée. Dans ces espaces, j’ai pu constater que la tranche d’âge des participants s’étend principalement de quinze à trente ans, avec une concentration significative entre quinze et vingt et un ans.

Il est frappant de noter que la quasi-totalité de ces jeunes hommes affirme avoir découvert leurs influenceurs de référence à travers YouTube, les lives TikTok ou les contenus partagés sur cette plateforme. Cette observation souligne le rôle crucial de TikTok comme vecteur de diffusion de ces idéologies auprès d’un public jeune et potentiellement vulnérable.

M. le président Arthur Delaporte. Pourriez-vous préciser quels sont les influenceurs qui servent principalement de porte d’entrée à ces communautés ?

M. Pierre Gault. Actuellement, l’influenceur le plus emblématique et influent dans ce domaine est sans conteste Alex Hitchens, dont la stratégie repose sur l’organisation de débats ou de tables rondes où il se confronte délibérément à des opinions divergentes. Cette approche, axée sur la culture du clash, vise à maximiser sa visibilité et son impact médiatique.

Parallèlement, d’autres influenceurs masculinistes exercent une influence significative, bien que leur présence ne se limite pas à TikTok. Parmi eux, je peux citer M. Killian Sensei, sur lequel je me suis particulièrement penché, M. Jean-Marie Corda, qui est très actif sur YouTube, BryanForReal ou encore Vinc Wolfenger.

Un phénomène inquiétant, qui se dégage de l’observation de ces influenceurs, est la surenchère constante dans la provocation et la radicalité des propos, l’objectif étant d’obtenir la punchline la plus choquante, garantissant ainsi une visibilité accrue et potentiellement une audience plus large. Cette dynamique m’a été confirmée lors d’un entretien avec Azur, jeune influenceur masculiniste, qui m’a expliqué sa stratégie consistant à élaborer des contenus délibérément provocateurs, comme une vidéo catégorisant les femmes en « chienne », « louve » et « brebis ». Ces comparaisons animales, profondément offensantes, sont soigneusement conçues pour susciter des réactions fortes et ainsi augmenter sa notoriété. D’ailleurs, cette approche lui a effectivement permis de connaître une croissance significative de son audience.

M. Tristan Duverné. Je souhaite poser deux questions essentielles : en quoi l’algorithme ou l’architecture de TikTok favorisent-ils les comportements violents et les violences sexuelles et sexistes (VSS), et quelles options politiques s’offrent à l’institution pour y remédier ?

Contrairement aux interventions précédentes qui se concentraient sur les violences des influenceurs et des créateurs de contenu, je propose de réduire l’importance accordée à la visibilité sur ces plateformes, tant dans l’algorithme que dans l’architecture. Par exemple, nous pourrions envisager de masquer le compteur de likes pendant les diffusions en direct, comme sur d’Instagram, afin que ce chiffre ne devienne pas une fin en soi, mais reste un moyen d’expression.

Je soulignais tout à l’heure que dans la vie ordinaire, une offense est généralement suivie d’une phase de régulation : la personne offensée, ou une figure d’autorité, intervient par un rappel à l’ordre, puis une phase de réparation s’instaure, au cours de laquelle l’auteur de l’offense est amené à présenter des excuses. Sur les réseaux sociaux, cette dynamique régulatrice ne s’applique plus de la même manière. Concernant les facteurs favorisant les violences et les offenses sur TikTok, j’en identifie quatre principaux. Premièrement, la communication anonyme permet aux internautes de ne pas mettre en jeu leur réputation personnelle lorsqu’ils offensent. Deuxièmement, le caractère éphémère des interactions, particulièrement marqué sur TikTok, supprime l’enjeu de maintenir de bonnes relations avec les personnes offensées puisque les « trolls » ou les haters ne courent pas le risque d’être sanctionnés. Troisièmement, l’asymétrie d’exposition, où les streamers exposent leur corps sans que l’audience ne le fasse, rend possible certaines offenses basées sur l’apparence physique, sans possibilité de riposte. Ce régime de visibilité à sens unique confère un pouvoir nettement supérieur à celui qui observe, comparé à celui qui est exposé, dans la mesure où le « troll », dissimulé derrière un compte anonyme ou fictif, échappe à toute possibilité de réponse ou de mise en cause directe de la part de l’influenceur. Enfin, le dernier facteur est l’absence de risque de violence physique due à la distance sociale et physique, qui contribue à une forme de désinhibition.

Pour contrer ces phénomènes, nous pourrions envisager des options visant à rétablir le contrôle social de nos interactions en ligne, non pas nécessairement par un contrôle étatique, mais plutôt par un contrôle entre pairs. Cela impliquerait de réfléchir à des inducteurs dans l’architecture même de la plateforme, qui permettraient de réactiver les mécanismes d’autorégulation et de contrôle social, dans une approche fondée sur la théorie du « nudge ».

Concernant le caractère éphémère des interactions, plusieurs pistes peuvent être explorées. Nous pourrions notamment envisager de forcer TikTok à créer des relations en ligne plus durables, sur le modèle de Facebook, où les utilisateurs interagissent sur le long terme, les incitant ainsi à modérer leurs propos. Nous pourrions également recréer une symétrie d’engagement et de visibilité, où celui qui critique doit pouvoir craindre d’être vu et critiqué en retour. Autrement dit, il faudrait que celui qui attaque puisse redouter une riposte. Une grande partie de nos interactions ordinaires repose sur ce principe de réciprocité, la violence exercée par autrui devant pouvoir susciter une réponse équivalente. C’est cette logique de don et de contre-don, propre à la régulation sociale, qui fait défaut sur TikTok. En somme, les utilisateurs devraient pouvoir craindre les conséquences de leurs offenses.

Enfin, la réintroduction du mécanisme de réputation, moins présent sur TikTok que sur Instagram, consisterait à interroger la levée partielle, voire totale, de l’anonymat en ligne. Alors que, dans le cadre des interactions ordinaires, le fait d’adopter une posture offensante engage la réputation personnelle de l’individu, les internautes peuvent, aujourd’hui, se créer en toute simplicité de nouveaux comptes ou de nouveaux pseudonymes afin de transgresser à nouveau les normes de l’échange, sans jamais subir les effets régulateurs du regard social. C’est comme si, dans l’espace numérique, il devenait possible de changer d’identité à l’infini dès lors qu’une faute d’interaction est commise, précisément pour échapper à toute forme de responsabilité sociale.

À partir de ce constat, deux options mériteraient d’être débattues. Une première option, relativement modérée, consisterait à restreindre la liberté de créer un nouveau compte ou de modifier son pseudonyme à chaque scandale. Cette contrainte inciterait les internautes à modérer leurs propos, grâce à la réintroduction d’une forme de continuité identitaire. Une seconde option, plus radicale mais sans doute plus efficace, viserait à renforcer le lien entre l’identité numérique et l’identité réelle de l’utilisateur. Il s’agirait, par exemple, de contraindre un individu à apparaître sur une plateforme comme TikTok sous son véritable nom, à l’image du système de vérification mis en place sur LinkedIn. Une telle mesure permettrait de réintroduire un contrôle social d’origine hors-ligne susceptible de s’exercer sur les comportements numériques de l’individu. Un utilisateur au comportement déviant ne pourrait ainsi plus se dissimuler derrière un pseudonyme ou un faux compte pour multiplier les comportements abusifs ou malveillants. Il serait, dès lors, identifiable par son entourage personnel, qui aurait la possibilité de le retrouver et de le confronter à ses agissements en ligne.

Un tel mécanisme suppose cependant que l’entourage hors-ligne exerce effectivement une forme de veille sur l’activité numérique des individus, notamment des plus jeunes. Il est donc nécessaire de mener, en parallèle, un travail de sensibilisation auprès des familles, afin qu’elles suivent les comptes de leurs enfants et soient en mesure de les retrouver facilement, ce qui devient possible lorsque ceux-ci n’agissent plus sous pseudonyme.

Ce type de mesure aurait pour effet de réintroduire, d’une part, un contrôle social diffus et, d’autre part, un potentiel contrôle d’ordre étatique. Il soulève toutefois deux enjeux majeurs que sont la question du droit à l’anonymat et celle de la protection des données personnelles. En tant que scientifique, je les présente comme des options à débattre, sans nécessairement les soutenir en tant que citoyen.

Mme Shanley Clemot McLaren. Concernant l’audience des contenus, nous observons une application parfaite de la pyramide de la haine en ligne. L’exposition à des contenus apparemment anodins, ou à des propos légèrement misogynes, suffit à déclencher un mécanisme algorithmique proposant des contenus qui deviennent de plus en plus radicaux et extrémistes. Ainsi, d’un contenu misogyne banal, on passe rapidement à du contenu masculiniste radical ou extrémiste. Plusieurs enquêtes, notamment celle du Wall Street Journal et de Media Matters for America, corroborent ce phénomène. Des chercheurs, créant des comptes fictifs neutres, constatent qu’après seulement quelques centaines de vidéos, l’algorithme propose systématiquement des contenus misogynes, discriminatoires, puis radicaux.

La spécificité de ces contenus réside dans leur impact sur un public très jeune. J’en ai fait l’expérience personnelle avec mon frère de onze ans qui, bien que n’ayant pas de compte sur TikTok, a été exposé sur YouTube à des contenus d’Alex Hitchens, initialement publiés sur TikTok puis repris en format YouTube shorts. Cet exemple illustre la difficulté de sensibiliser à ces questions, même au sein de sa propre famille, malgré mon engagement de longue date contre les cyberviolences sexistes et sexuelles.

TikTok se distingue par son public particulièrement jeune, garçons comme filles, et par son caractère addictif lié à son architecture basée sur les likes, les cadeaux, les lives et les interactions constantes. Nous observons également une romantisation des contenus misogynes et extrémistes, notamment masculinistes, à travers l’utilisation de musiques patriotiques ou guerrières, créant une forme de fictionnalisation attrayante, particulièrement efficace auprès des jeunes garçons.

Concernant le concept de distance facilitant les cyberviolences, souvent appelé « effet cockpit », je souhaite apporter une nuance car nous constatons, chez Stop Fisha, que l’anonymat n’est plus vraiment un enjeu. Nous y préférons désormais le terme de pseudonymat. De nombreux utilisateurs n’hésitent plus, aujourd’hui, à poster des contenus misogynes ou extrémistes à visage découvert, que ce soit sur des plateformes grand public telles que TikTok ou plus confidentielles telles que Telegram. La seule crainte qui subsiste concerne la réputation professionnelle lorsque nous parvenons à identifier leur profil LinkedIn. Cette impunité grandissante remet en question la notion de distance.

Il est également crucial de souligner le continuum entre les violences en ligne et hors ligne. Dans 90 % des cas que nous accompagnons, en effet, les cyberviolences sur TikTok ou d’autres plateformes s’accompagnent de violences physiques dans la vie réelle.

Quant aux figures influentes, outre Alex Hitchens déjà mentionné, Bassem et Nasdas sont particulièrement actifs sur Snapchat. Leurs contenus sont souvent enregistrés et rediffusés sur TikTok par d’autres utilisateurs, générant débats et viralité autour de propos misogynes. Ce phénomène illustre la façon dont la misogynie génère de l’attention, du profit et de la viralité, tant pour les utilisateurs qui augmentent leur base de fans que pour les plateformes qui en tirent des bénéfices économiques.

Enfin, les lives constituent une technique privilégiée par ces influenceurs, car ils sont mal régulés par TikTok. Le processus de signalement d’un live est particulièrement problématique, ne permettant pas un traitement efficace des contenus problématiques diffusés sur plusieurs heures. Premièrement, le processus actuel ne permet pas de spécifier précisément l’heure et le contenu exact d’un incident survenu pendant un live. Cette lacune devrait être comblée pour améliorer l’efficacité des signalements. Deuxièmement, l’architecture de la plateforme ne permet pas de soumettre au service de modération une capture vidéo d’un acte de cyberviolence survenu lors d’un direct. Ces failles dans la gestion des lives sont préoccupantes, d’autant plus que ce format est une source de revenus importante pour TikTok.

Concernant les signes de misogynie, ils sont souvent explicites et facilement détectables, reprenant des propos entendus couramment dans les cours de récréation.

Quant aux possibilités d’action des législateurs, je considère qu’il est extrêmement complexe de modifier l’architecture de TikTok, car elle constitue l’essence même de la plateforme et de son modèle économique. TikTok reste une entreprise multinationale dont nous sommes, en quelque sorte, le produit, puisque nous ne payons pas pour l’utiliser. Toute modification substantielle de son fonctionnement impacterait directement sa raison d’être commerciale.

Néanmoins, les pouvoirs publics disposent de leviers d’action, notamment en matière de prévention, essentielle face à la difficulté de réguler l’espace numérique. Je reste optimiste quant à notre capacité à progresser dans ce domaine puisqu’en comparaison avec la situation d’il y a cinq ans, où la modération était quasi inexistante, des avancées significatives ont été réalisées.

L’un des axes prioritaires devrait être le renforcement de la prévention, notamment à travers une application plus large du programme Phare. J’ai personnellement constaté que ce dispositif n’est que peu mis en œuvre, y compris dans des cas avérés de harcèlement et de cyberharcèlement touchant des enfants de mon entourage. Son déploiement semble actuellement limité aux établissements volontaires et disposant de ressources financières suffisantes, créant ainsi de nouvelles inégalités.

Au niveau national, il est impératif d’augmenter les moyens alloués à la lutte contre la cyberviolence, car les effectifs de la police numérique française sont notoirement insuffisants. La plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) ne compte ainsi qu’une quarantaine d’agents pour l’ensemble du territoire. Les équipes de l’Office mineurs (Ofmin) et de la gendarmerie en charge des enquêtes et du retrait de contenus en ligne sont également sous-dimensionnées. Cette pénurie de ressources entrave considérablement notre capacité à traiter efficacement les signalements des citoyens.

La création du parquet numérique à Nanterre, à la suite de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, est une initiative positive. Cependant, ses moyens restent limités, ce qui se traduit par un traitement insuffisant des affaires. J’ai moi-même déposé des plaintes pour cyberviolence qui n’ont jamais abouti, faute de ressources suffisantes.

Pour réguler efficacement TikTok, nous devons donc impérativement investir dans nos propres capacités de contrôle et d’action. Je recommande vivement d’auditionner les représentants du pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH), de Pharos, de l’Ofmin et de la cellule de la gendarmerie en charge des enquêtes numériques pour obtenir leur perspective sur ces enjeux.

M. Pierre Gault. Lors de mes entretiens avec des chercheurs, j’ai notamment rencontré Stéphanie Lamy, spécialiste de ces questions, qui qualifie les influenceurs masculinistes de « marchands de misère ». Cette expression me semble particulièrement appropriée car elle met en lumière la capacité de ces personnes à exploiter le mal-être de jeunes hommes, à tirer profit de leur vulnérabilité et à les entraîner vers une radicalité croissante, tout en en faisant fructifier un véritable business.

M. Thierry Perez (RN). Les témoignages que nous avons entendus sont véritablement glaçants. Au regard de l’ampleur du phénomène, et en dépit des nombreuses pistes d’action évoquées, ne courons-nous pas le risque de nous engager dans une démarche dont l’efficacité resterait dérisoire ? N’existe-t-il pas un risque que tout ce que nous parvenons à supprimer soit immédiatement remplacé, en raison de la nature même de ces plateformes et du besoin viscéral d’audience de certains utilisateurs ? La quête d’audience et les motivations financières ne vont-elles pas constamment dégrader les améliorations que nous tentons d’apporter ? En somme, pensez-vous qu’il soit réellement possible d’obtenir des résultats durables dans ce domaine ?

Mme Pauline Ferrari. Je partage l’avis selon lequel la régulation des multinationales du numérique représente une tâche d’une extrême complexité, dans la mesure où nous faisons face à des systèmes techniques et économiques dont l’ampleur et la structuration dépassent largement les capacités d’action d’une nation, d’un État ou même d’un cadre législatif isolé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous sommes impuissants. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a notamment initié des démarches pour obtenir davantage de transparence, ne serait-ce que concernant le nombre de modérateurs francophones capables de traiter les contenus en français. Ces informations restent difficiles à obtenir de la part de TikTok et, malgré la menace de sanctions financières, les multinationales préfèrent souvent s’acquitter de l’amende plutôt que de se conformer à ces obligations. L’Arcom, bien que son rôle soit principalement consultatif, constitue un outil puissant pour notre démocratie et doit s’intéresser à internet, comme vous le faites actuellement.

Comme vous l’avez justement souligné, nous parlons de TikTok, Instagram et Snapchat mais, en matière de radicalisation, plus nous repoussons certains contenus ou groupes hors des plateformes grand public, plus ils se réfugient sur des canaux plus discrets comme Discord ou des messageries cryptées telles que Telegram. L’extrême droite, par exemple, utilise massivement les canaux Telegram. Il est donc nécessaire de nouer des partenariats avec ces plateformes pour devenir des partenaires de confiance, comme c’est le cas pour Stop Fisha et l’association e-Enfance.

Au-delà des réseaux sociaux, je souligne souvent le fait que les cyberviolences s’inscrivent dans un continuum de violences faites aux femmes et aux minorités de genre. Dans la mesure où ce que nous observons en ligne reflète ce qui se passe hors ligne, la régulation des plateformes numériques est indispensable mais elle doit s’accompagner d’une réduction des remarques misogynes et du sexisme dans la vie réelle.

Dans cette optique, je crois fermement au pouvoir de l’éducation. Or le programme Phare rencontre de nombreuses difficultés dans son application au sein des établissements scolaires. Dans les écoles où j’interviens, je constate que le manque de moyens n’est pas l’unique problème, puisque les enseignants eux-mêmes sont insuffisamment formés à ces questions et ne savent pas comment réagir. Nous observons également un manque de connaissances du côté des forces de l’ordre concernant les plaintes pour cyberviolences, alors que ces cas offrent souvent le plus de preuves matérielles, comme des captures d’écran, et la possibilité d’identifier les auteurs. Certains policiers et gendarmes ne maîtrisent pas ces outils, tout comme du côté de la magistrature et de la justice. Cette problématique s’inscrit donc dans un cadre plus large de lutte contre les violences faites aux femmes.

Les polémiques et les scandales accumulés par TikTok ne portent pas uniquement sur la question du masculinisme. J’estime que la plateforme a tout intérêt, pour son image et sa stabilité, notamment sur le territoire européen, à se conformer à certaines règles. Des mesures peuvent être mises en place, car personne ne souhaite voir ses enfants devenir d’horribles misogynes, voire des tueurs de masse. Nous parlons ici du masculinisme, mais les véritables conséquences sont les féminicides, les attentats, les meurtres de femmes et de jeunes filles, ou les suicides de jeunes filles à cause de vidéos diffusées sur TikTok sans leur consentement.

Mme Shanley Clemot McLaren. La tâche est, en effet, particulièrement ardue, car nous sommes démunis face à cette déferlante. Le combat contre ces multinationales et leurs architectures peut être comparé à la lutte en faveur de l’écologie, qui implique également la nécessité d’une régulation. Les solutions pertinentes peuvent ainsi devenir des sources d’inspiration pour d’autres luttes.

Je considère la situation avec espoir et optimisme, au regard des évolutions que j’ai pu observer et des actions entreprises au cours des cinq dernières années. L’entrée en vigueur du DSA, adopté en 2022, constitue à la fois la première loi transnationale sur ce sujet et le symbole d’une volonté réelle d’action commune de la part des États contre ces plateformes. Je note toutefois que les sanctions financières prévues par cette directive font actuellement l’objet de négociations de la part des acteurs du numérique, ce qui peut remettre en question l’application concrète du texte. Nous devrons rester attentifs, dans les prochains jours, à l’évolution de la situation.

Toujours dans le cadre du DSA, Meta a récemment publié, dans le cadre des obligations qui lui sont imposées, le nombre de modérateurs humains qu’elle emploie. Pour la langue française, ce chiffre s’élève à 226 modérateurs actifs au sein de l’Union européenne. La France fait ainsi partie des pays disposant du plus grand nombre de modérateurs opérant dans sa langue. En ce qui concerne TikTok, je n’ai, pour l’heure, pas eu connaissance de données chiffrées équivalentes. Il est toutefois possible que ces éléments soient prochainement rendus publics, puisque cette publication figure parmi les obligations prévues par le DSA.

Au-delà des enjeux spécifiques liés à la cyberviolence ou aux discours masculinistes, il est essentiel de comprendre l’architecture d’ensemble instaurée par le DSA. Celui-ci prévoit notamment un dispositif de risk assessment, autrement dit une évaluation des risques que chaque plateforme est tenue de réaliser et de transmettre. Cette évaluation doit prendre en compte la diffusion de contenus illicites, les atteintes potentielles aux droits des utilisateurs, ainsi que les risques systémiques que ces contenus peuvent faire peser sur les sociétés. Il serait donc particulièrement utile d’examiner le contenu de ces évaluations, d’en connaître la date de publication et d’en analyser la teneur, afin de vérifier si TikTok, en particulier, s’acquitte effectivement de ses obligations.

Il me semble qu’il existe, en ce domaine, une dynamique positive, mais qu’elle reste insuffisante au regard des défis posés. Le DSA, tout comme la loi « SREN », peuvent constituer les premiers jalons d’un cadre de régulation plus ambitieux, en tant que fondations d’une action publique plus structurée. Il est également souhaitable d’envisager des mécanismes juridiques ou réglementaires plus innovants, à la hauteur des évolutions constantes que connaît l’espace numérique, et notamment TikTok.

Nous devons, en tant que société, nous interroger sur notre capacité à inventer, de notre côté, des réponses nouvelles. Je n’ai pas, à ce stade, de solution à proposer, mais je plaide pour un travail collectif d’analyse, de réflexion, et de concertation.

M. Tristan Duverné. Concernant ce besoin d’audience, qui sera sans doute remplacé à terme par d’autres formes de reconnaissance, je souhaite rappeler qu’il ne s’agit nullement d’un besoin naturel ou inné. Ce besoin est une construction sociale, historiquement située, façonnée en grande partie par les médias eux-mêmes. En ce sens, agir sur les médias revient également à agir sur le besoin d’audience. Il est important de garder à l’esprit ce caractère construit pour penser des leviers d’action pertinents.

Par ailleurs, en ce qui concerne cette impression d’impuissance, il me semble que certaines mesures récentes démontrent au contraire que l’État dispose d’un pouvoir réel d’intervention. L’hypothèse d’interdire TikTok aux mineurs a bien été évoquée, ce qui témoigne d’une capacité à agir de manière contraignante sur l’accès à la plateforme. Si l’État peut envisager une telle interdiction, il me paraît raisonnable de considérer qu’il pourrait également imposer des modifications plus ciblées, par exemple en exigeant la désactivation du compteur de visibilité ou en exerçant une pression sur TikTok pour qu’une partie de son architecture algorithmique soit revue.

Pour résumer ma proposition, qui s’inscrit dans une perspective sociologique, il s’agirait de rétablir une forme de contrôle social, qui permettrait d’éviter de recourir à un contrôle exclusivement étatique, lourd et peu réaliste, reposant sur une surveillance massive et continue du contenu. Il est en effet peu envisageable, compte tenu du volume ininterrompu de contenus produits chaque jour, de mobiliser une armée de modérateurs ou de policiers du numérique.

L’enjeu consiste donc à s’appuyer sur l’architecture même de TikTok pour restaurer des mécanismes de régulation sociale. Comme je l’évoquais précédemment, la réintroduction de la réputation sur la plateforme pourrait produire un effet tangible sur certaines formes de violence verbale ou symbolique. Une telle orientation permettrait à l’État de limiter son implication directe dans la surveillance tout en renforçant l’efficacité de la modération par des outils structurels moins consommateurs de ressources et d’énergie.

M. le président Arthur Delaporte. Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos propos ainsi que pour l’ensemble des propositions formulées au cours de cette discussion. Il me semble qu’un point essentiel qui a clairement émergé est la nécessité de s’interroger sur les mécanismes mêmes de la plateforme et, plus précisément, sur la manière dont son architecture favorise certains comportements masculins, sexistes, et donc pour partie répréhensibles au regard de la loi. En effet, plusieurs de ces comportements tombent sous le coup de dispositions pénales, même si, comme vous l’avez justement souligné, leur prise en charge par le système judiciaire demeure aujourd’hui difficile et limitée dans sa portée.

Vous avez d’ailleurs pointé avec précision l’une des faiblesses de la réponse judiciaire française en la matière, et nous aurons l’occasion d’approfondir ces questions dans le cadre des futures auditions que nous mènerons, y compris avec certains des acteurs évoqués au cours de vos interventions.

Je me permets de partager un retour d’expérience personnel. Lorsque je me rends dans les classes de CM2, il m’arrive régulièrement de demander aux élèves de me citer les tiktokeurs qu’ils connaissent, et les noms d’Alex Hitchens ou La Menace reviennent très fréquemment. Or il suffit de consulter leurs comptes pour constater à quel point il est préoccupant de voir ces figures devenir des références familières pour des enfants aussi jeunes.

Vous avez en outre évoqué les contenus que vous avez signalés comme contrevenant aux règles de la plateforme, sans pour autant qu’ils soient reconnus comme tels. Si vous disposez d’exemples précis de signalements ayant donné lieu à une absence de réponse, ou à une réponse considérée comme insuffisante, cela serait particulièrement utile pour nos travaux.

Mme Pauline Ferrari. Parmi les contenus que j’ai récemment signalés, figure notamment une vidéo d’Alex Hitchens dans laquelle il affirme que « toutes les femmes sont des putes jusqu’à preuve du contraire ». Ce contenu n’a pourtant pas été jugé contraire aux règles d’utilisation de la plateforme.

Une autre vidéo, largement diffusée sur TikTok, a fini par être supprimée, sans doute en raison du tollé qu’elle a suscité. Toutefois, lors de mon premier signalement, aucune mesure n’avait été prise. Il s’agissait d’une séquence publiée par l’influenceur La Menace, désormais installé à Dubaï, qui commence par ces mots : « J’ai décidé de goûter le matcha, cette boisson de pédé servie par une lesbienne de 120 kilos avec un piercing. » Ces propos, que j’ai pourtant signalés, n’ont pas été considérés comme enfreignant les règles d’utilisation de TikTok.

Je précise également que, du fait de mon travail sur le masculinisme et l’extrême droite, j’ai moi-même été victime de cyberharcèlement sur plusieurs plateformes, en particulier sur X. Là encore, les signalements que j’ai effectués n’ont jamais donné lieu à une quelconque réaction de la part des modérateurs.

M. le président Arthur Delaporte. Pourrez-vous nous transmettre par courriel les archives des signalements que vous avez effectués ? Cela nous permettra d’interroger TikTok sur les raisons de la non prise en compte de vos alertes.

Mme Shanley Clemot McLaren. Nous accompagnons actuellement une créatrice de contenu très suivie sur TikTok, connue sous le nom de Ranelle, qui est victime de cyberviolences depuis près d’un an et demi. Malgré cet accompagnement, elle subit un harcèlement en ligne massif, accompagné d’actes de doxing. Lors d’un live qu’elle a animé, l’ensemble de ses données personnelles a été divulgué en temps réel par des internautes présents sur le direct. Ce harcèlement a atteint un degré de gravité extrême, avec des menaces visant directement sa nièce, incluant des appels explicites au viol. Elle a déposé plainte pour ces faits, mais les cyberviolences qu’elle subit sur TikTok ne cessent de croître, en dépit des signalements réguliers effectués.

Un autre cas concerne Aïcha, victime de la diffusion non consentie de contenus anciens, relayés par son ex-compagnon. Ces contenus continuent à circuler sur TikTok, relayés massivement par d’autres utilisateurs. Là encore, bien que de nombreux signalements aient été effectués, seuls certains contenus sont supprimés, tandis que d’autres persistent.

Je souhaite également évoquer un contenu qui m’a particulièrement choquée il y a environ une semaine, au moment de l’explosion des groupes « Ficha » dans les Hauts-de-Seine. Des contenus extrêmement violents ont alors circulé sur TikTok. Nous avons procédé à des signalements, mais aucune réponse ne nous a été adressée dans un premier temps. Ce n’est qu’après être passés par Stop Fisha que les suppressions ont commencé à être effectuées. Ce contraste est révélateur du fait que les contenus signalés par des utilisateurs individuels ne suscitent souvent aucune réaction, tandis que ceux signalés par une association reçoivent une réponse. Il est important de souligner cette inégalité dans le traitement des signalements.

Enfin, je souhaite mentionner un dernier cas, qui ne relève pas du sexisme mais de l’antisémitisme. J’ai récemment observé une trend particulièrement inquiétante sous la forme d’un extrait sonore contenant un discours à la gloire d’Adolf Hitler utilisé comme bande-son sur TikTok. De nombreuses vidéos, publiées tant par des influenceurs que par des utilisateurs lambda, le reprenaient. On y voyait, entre autres, des personnes se filmer à la salle de sport en train de soulever des poids, le tout accompagné de hashtags explicitement antisémites. Ce phénomène ne se limite pas à la France, mais s’étend à d’autres pays également. Là encore, la modération semble totalement défaillante.

M. le président Arthur Delaporte. Quels sont ces hashtags que vous avez pu observer ? Les avez-vous signalés ?

Mme Shanley Clemot McLaren. Il s’agit le plus souvent de chiffres qui font référence à l’Holocauste ou à des codes antisémites. Je pourrai vous transmettre les captures d’écran de ces éléments qui ont, en effet, également fait l’objet de signalement pour apologie de crimes et antisémitisme. Les retours que j’ai reçus indiquaient qu’ils ne contrevenaient pas aux règles d’utilisation de TikTok.

M. le président Arthur Delaporte. Nous aurons l’occasion d’interroger TikTok à ce sujet.

Des liens manifestes semblent se dessiner entre certains contenus masculinistes et des discours relevant de l’extrême droite, voire de l’antisémitisme. Pourriez-vous approfondir cette articulation ?

Mme Pauline Ferrari. Si toutes les personnes qui se réclament du courant masculiniste ne relèvent pas nécessairement de l’extrême droite, tous les influenceurs d’extrême droite véhiculent en revanche, de manière systématique, une vision stéréotypée et profondément masculiniste des rôles genrés. Ce que j’ai pu observer, notamment depuis 2020, avec la montée en popularité des contenus masculinistes en ligne, c’est l’émergence d’un phénomène de recyclage idéologique. Certains influenceurs ou influenceuses historiquement rattachés à la sphère d’extrême droite se réorientent vers des thématiques masculinistes, dans une stratégie visant à capter un public plus jeune et à l’amener progressivement vers ce courant politique.

Un exemple particulièrement révélateur est celui de Thaïs d’Escufon, qui publie aujourd’hui des vidéos centrées sur les relations entre les hommes et les femmes, dans lesquelles elle relaie à la fois de fausses informations présentées comme scientifiques et des propos normatifs à l’égard des femmes. Elle affirme notamment qu’une femme devrait rester à la maison ou encore qu’une femme ayant eu trop de partenaires sexuels ne serait pas digne de confiance.

Ce type de convergence idéologique s’observe également chez d’autres influenceurs issus de la mouvance d’extrême droite. La Menace, que nous avons déjà évoqué, affiche notamment des positions politiques très explicites. On retrouve également des figures plus anciennes, comme Julien Rochedy, ancien cadre du Front national, qui s’est spécialisé depuis plusieurs années dans la diffusion de discours portant précisément sur ces thématiques. D’autres personnalités connues de l’extrême droite, telles que Papacito, véhiculent également une vision profondément masculiniste des rapports sociaux.

Ce constat vaut d’ailleurs au-delà des seules questions liées aux rôles genrés. Il se vérifie également dans la manière dont ces influenceurs abordent la transidentité, ou plus largement les thématiques LGBTQIA+, avec une insistance marquée sur des discours transphobes, souvent d’une grande violence à l’égard des personnes concernées. Il s’agit là d’un axe récurrent dans les contenus masculinistes, qui mobilise fortement ces sphères idéologiques.

Cette dynamique donne parfois lieu à des rapprochements absurdes entre des figures qui relèvent de profils très différents, comme c’est le cas pour Alex Hitchens, un homme racisé, et Thaïs d’Escufon, qui apparaissent ensemble dans certaines vidéos.

M. Tristan Duverné. Un point qui me semble particulièrement intéressant dans l’usage de TikTok est celui du choc culturel. La plateforme engendre en effet des frictions sociales qui résultent de la mise en contact de groupes porteurs de pratiques, de normes et de valeurs très différentes. En cela, la plateforme tend à brouiller certaines frontières sociales et géographiques en exposant les utilisateurs à des réalités qu’ils n’auraient probablement jamais rencontrées dans leur environnement quotidien hors ligne.

TikTok confronte ainsi chaque individu à des contenus et à des univers sociaux dont il aurait autrement été largement éloigné. C’est cette logique qui produit, selon moi, de nombreuses tensions et incompréhensions. Pour illustrer ce phénomène, je peux citer l’exemple des groupes féministes et des groupes masculinistes, qui, sur TikTok, coexistent dans un même espace numérique, alors que ces deux groupes n’auraient que très rarement été amenés à se côtoyer dans la vie réelle. Or cette cohabitation forcée, dans un même environnement algorithmique, fait naître des frictions particulièrement vives.

TikTok nous confronte donc à des systèmes de valeurs et à des modes d’expression qui peuvent nous sembler extrêmement éloignés, voire étrangers, et c’est précisément cette exposition à l’altérité qui alimente, en grande partie, les conflits d’interprétation et les tensions observées sur la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Ma dernière question porte sur les stratégies de monétisation des contenus. Il me semble essentiel d’interroger la manière dont tout cela devient un modèle économique à part entière. Au-delà des lives, qui permettent de générer des revenus directs, il existe également des dispositifs plus élaborés visant à inciter les utilisateurs à s’abonner ou à accéder à des contenus payants. Sur certaines chaînes, des liens externes renvoient vers des formations, des services ou des produits à acheter.

Si vous disposez d’éléments à ce sujet, nous serions particulièrement intéressés par un retour, y compris ultérieurement par écrit. La question de la monétisation me semble en effet centrale, car elle constitue le socle économique de ces pratiques, aussi bien pour la plateforme elle-même, qui en tire des ressources, que pour les influenceurs.

Mme Pauline Ferrari. Il ne faut pas perdre de vue le fait que les influenceurs masculinistes demeurent, fondamentalement, des influenceurs, et que le principe même de l’influence repose sur une logique de monétisation, c’est-à-dire sur la capacité à vendre. Certains commercialisent des compléments alimentaires, des programmes de coaching en nutrition ou en développement personnel, mais certains opèrent également sur le marché des idées. Ils commercialisent ainsi des livres électroniques, des formations en ligne censées permettre de devenir comme eux, d’apprendre à séduire les femmes ou d’atteindre un idéal de virilité. Dans les formes les plus extrêmes de cette dynamique, certains promeuvent leurs stages de survivalisme ou des retraites autour de la masculinité, parfois teintées d’ésotérisme, de spiritualité, voire de références religieuses. Il s’agit donc d’un véritable modèle économique structuré, dont le cœur repose sur la marchandisation d’une vision du monde.

Ce phénomène s’inscrit, par ailleurs, dans la filiation directe de figures comme Andrew Tate, célèbre influenceur masculiniste anglophone, qui a bâti l’essentiel de son empire financier sur des pratiques de proxénétisme en ligne, à travers une industrie de camgirls. Dans ce contexte, il n’est guère étonnant de constater, y compris sur les réseaux sociaux francophones, l’émergence d’une nouvelle génération d’utilisateurs se présentant comme de futurs « OnlyFans managers », aspirant à reproduire ces modèles d’exploitation du corps féminin à des fins de profit personnel.

Mme Shanley Clemot McLaren. Il est en effet frappant de constater qu’Andrew Tate a pu continuer à exercer ses activités durant plusieurs années, alors même qu’un nombre important d’accusations avaient déjà été portées contre lui. Cette situation interroge directement la responsabilité des plateformes, et en particulier celle de TikTok, dans la diffusion et la valorisation de ce type de contenus.

Pour terminer, les comptes « Ficha » et les cyberviolences ciblent clairement les femmes et les filles, notamment par la diffusion de contenus intimes, ce que je considère être une forme d’exploitation sexuelle facilitée par le numérique. J’ai récemment observé des comptes « Ficha » sur TikTok qui redirigent vers des chaînes Telegram, certaines proposant un accès payant à davantage de contenu. TikTok sert ainsi de vitrine pour promouvoir ces chaînes payantes qui offrent du contenu explicite.

Concernant la monétisation, le lancement prochain du TikTok shop soulève des questions. Cette nouvelle fonctionnalité permettra aux marques et aux créateurs de contenu de faire davantage de publicité. Il faudra donc examiner si les influenceurs masculinistes pourront également bénéficier de TikTok shop et quels types de publicités seront ciblés sur les femmes et les filles.

Je tiens également à mentionner les tendances Tradwife et SkinnyTok qui renforcent la culture de la misogynie en ligne et dont TikTok tire profit.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie pour votre engagement et vous invite à compléter nos échanges en transmettant à notre secrétariat tout complément d’information que vous jugeriez pertinent pour les travaux de cette commission d’enquête.

23. Audition de M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute (vendredi 16 mai 2025)

Puis la commission auditionne M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute ([22]).

M. le président Arthur Delaporte. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de bien vouloir nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Bruno Gameliel prête serment.)

M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute. En préambule, je souhaite préciser que la psychopédagogie, domaine souvent méconnu, est une branche de la psychologie du développement qui s’intéresse aux problématiques scolaires. Cette discipline s’est développée en France après la seconde guerre mondiale pour traiter les difficultés d’apprentissage liées à des facteurs externes, notamment les traumatismes de guerre.

Mon activité principale se concentre donc sur les problématiques scolaires, y compris celles liées au numérique et aux écrans. Je précise ici que je ne diabolise pas les écrans et le numérique, dont les effets sur le plan cognitif et comportemental peuvent être positifs. La question devient cependant délicate lorsqu’il s’agit des mineurs.

Lors d’une récente conférence, j’ai énoncé le concept de « délégation cognitive », qui illustre le fait que la technologie constitue aujourd’hui un problème sociétal, voire civilisationnel. Les praticiens, tout comme les professionnels de la santé ou des milieux scolaire et universitaire, constatent en effet une dépendance croissante des apprenants aux écrans et à certaines applications, ce qui entraîne des effets négatifs sur la cognition et au-delà. Nous observons la perte de certains principes et valeurs fondamentales, tels que les notions d’effort, de respect, d’autorité et de sens. Cette situation affecte non seulement le développement cérébral des enfants et des adolescents, mais également leur motivation et leur esprit critique. Les écrans, initialement passifs comme la télévision, ont évolué vers des formes davantage interactives avec l’essor d’internet, des jeux vidéo puis des réseaux sociaux et des applications, parfois rattachées à des intérêts économiques. Ces changements ont profondément modifié les comportements des apprenants mineurs, impactant à la fois leur éducation, leurs relations familiales et leur scolarité.

Le défi est d’autant plus grand que la technologie évolue à un rythme extrêmement rapide, nécessitant une vigilance constante et une approche à la fois théorique, empirique et analytique afin de réagir de manière pertinente.

Concernant TikTok spécifiquement, que j’ai récemment découvert, je trouve ironique que son nom soit l’acronyme, en psychologie, des troubles involontaires verbaux et physiques et des troubles obsessionnels compulsifs.

Il me semble ainsi indispensable d’adopter une approche analytique envers nos mineurs face à cette plateforme et aux écrans en général. Comme le soulignait Jean-Jacques Rousseau en 1762 dans la préface de L’Émile : « Commencez donc par mieux étudier vos élèves, car très assurément vous ne les connaissez point. » L’attention des professionnels de santé, des éducateurs et des parents est donc fondamentale.

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. J’aimerais que vous approfondissiez l’impact de l’usage de TikTok sur la santé mentale des jeunes, que vous observez. Vous avez évoqué les effets des réseaux sociaux sur l’attention et la capacité de concentration des jeunes. Pouvez-vous développer ce point, notamment concernant l’impact du visionnage prolongé de vidéos très courtes sur leur concentration et leur raisonnement ?

Nous avons, hier, auditionné des familles de victimes, dont certains enfants se sont malheureusement suicidés. Ces témoignages, empreints d’une grande émotion, ont soulevé plusieurs questions cruciales. Certains parents ont notamment indiqué que leurs enfants avaient visionné des images inappropriées qui sont restées « imprégnées dans leur rétine ». Pouvez-vous commenter l’impact de telles images sur le développement et la santé mentale des jeunes ?

Nous avons également perçu la difficulté des parents confrontés à un enfant qui s’enferme dans les réseaux sociaux et dans des communautés centrées sur le mal-être. Bien que ces enfants aient été suivis par des professionnels de santé, les parents avaient le sentiment d’être tenus à l’écart. Tous les parents nous ont confié leur sentiment d’impuissance face à la situation de leurs enfants et fait savoir qu’ils manquaient cruellement d’outils pour les accompagner et les interroger efficacement, se retrouvant ainsi isolés dans cette épreuve. Un autre point essentiel qui est ressorti de nos échanges est cette impression que ni le corps enseignant ni les professionnels de santé ne prenaient pleinement conscience de l’omniprésence des réseaux sociaux, en particulier de TikTok, dans la vie des jeunes. Cette lacune semble découler d’un manque de formation ou de sensibilisation des professionnels eux-mêmes.

En effet, lors des consultations pour mal-être ou problèmes de santé mentale, les questions relatives à l’usage des réseaux sociaux ne sont pas systématiquement posées aux jeunes. Pourtant, bien que ces plateformes ne soient pas nécessairement à l’origine du mal-être, elles jouent indéniablement un rôle d’amplificateur et contribuent à enfermer les jeunes dans leur détresse. Pourriez-vous nous faire part de votre réaction face à ces constats ?

M. Bruno Gameliel. Vos observations mettent en lumière la complexité de la situation. TikTok, application relativement récente, a malheureusement des effets délétères et engendre des biais cognitifs évidents, avec parfois des conséquences tragiques pour les mineurs. Cela s’explique en partie par le fait que leur développement cérébral n’est pas achevé, la maturité cérébrale n’étant atteinte qu’entre vingt et vingt-cinq ans.

Votre constat sur le manque d’information et de communication entre les différents acteurs est particulièrement pertinent. Je suis d’ailleurs actuellement en déplacement en Europe pour donner des conférences sur la psychopédagogie et l’importance cruciale des liens entre les différents acteurs de l’apprentissage, à la fois les apprenants eux-mêmes, mais également le corps enseignant et les parents.

Il est important de souligner que la psychologie, discipline pourtant essentielle pour aborder ces problématiques, est souvent mal comprise et parfois rejetée. La psychopédagogie, une branche spécifique de la psychologie, reste largement méconnue du grand public. La psychologie a, en outre, tendance à être peu associée au domaine pathologique, alors qu’elle s’intéresse en réalité à l’étude de l’esprit dans sa globalité et vise l’optimisation globale des capacités de tous les individus.

Ce manque d’information et cette appréhension biaisée de la psychologie constituent donc un véritable obstacle. Dans mes interventions en milieu universitaire et scolaire, je constate parfois une réticence à intégrer l’approche psychologique, alors même que les fondements de l’école moderne reposent sur les travaux de médecins-psychologues tels que Piaget, Wallon et Vygotsky. Ces derniers ont étudié les processus de développement de l’enfant, contribuant ainsi à l’élaboration des courants pédagogiques actuels.

Face à ces défis, nous avons développé un programme de thérapie cognitivo-comportementale complémentaire d’optimisation scolaire et universitaire. Cette approche prend en compte l’apprenant dans sa globalité, contrairement aux approches traditionnelles souvent cloisonnées entre médecine, psychologie et soutien scolaire. Notre méthode vise à créer une synergie entre ces différents aspects pour obtenir des résultats probants.

Concernant les effets cognitifs potentiels de TikTok, vous avez raison de souligner leur importance. Bien que les études sur ce sujet nécessitent encore du temps pour être pleinement évaluées, un consensus se dégage, selon lequel TikTok agit comme un amplificateur des difficultés psychologiques préexistantes, particulièrement chez des personnes déjà vulnérables.

Dans ma pratique, qu’elle soit curative ou préventive, j’interviens auprès de profils variés présentant des singularités ou des problématiques neurologiques. Cela inclut les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles « dys » (dysphasie, dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, etc.), les phobies scolaires et sociales, ainsi que les enfants à haut potentiel. Pour tous ces profils, l’usage intensif des écrans, et particulièrement de TikTok, accentue les difficultés existantes.

Parmi les effets observés, nous notons une diminution de la concentration, une recherche de gratification immédiate et une réduction de la tolérance à l’ennui. Ce dernier point est particulièrement préoccupant car, contrairement à ce que nous laisse penser notre société de consommation du bien-être, l’ennui joue un rôle fondamental dans le développement cognitif. Il permet l’activation du « mode par défaut » du cerveau, une zone neuronale qui s’active lorsque les autres régions du cerveau sont en veille, essentielle à la mémorisation, au développement de certaines émotions telles que la compassion et l’empathie et à la consolidation des apprentissages. Ce mode est particulièrement actif pendant le sommeil, soulignant l’importance d’un repos adéquat. Il est essentiel de comprendre que ces comportements induits chez les mineurs entraînent des répercussions directes sur leur développement cérébral, d’autant plus que la plasticité cérébrale est particulièrement élevée durant l’enfance et la préadolescence.

Le développement exponentiel de certaines hormones, notamment la sérotonine et la dopamine, crée ce que nous appelons les phases sensibles du développement, des périodes marquées par une certaine fragilité dans le processus de maturation cérébrale. Les récepteurs sensoriels, en captant des informations, modulent les connexions neuronales et créent des ancrages mémoriels, influençant ainsi les comportements futurs. Des études démontrent également un impact significatif sur la mémoire de travail, dont l’utilisation de TikTok, avec son défilement rapide de contenus, compromet le fonctionnement optimal. Par conséquent, la mémoire de stockage, qui lui est étroitement liée, se trouve également affectée. Le circuit neuronal se trouve ainsi considérablement simplifié, ne sollicitant qu’une attention visuelle basique. Les fonctions exécutives, telles que les capacités d’inhibition et de réflexion, normalement assurées par le cortex frontal et préfrontal, sont largement absentes lors de l’utilisation de ces applications. La répétition quotidienne de ce comportement crée une habitude et un rythme cérébral spécifique à l’utilisation des écrans, particulièrement de ce type d’application.

Une étude italienne de 2021 met en évidence l’impact de ces pratiques sur différents aspects de la mémoire, notamment en ce qui concerne la gestion des éléments de distraction. Un enfant fréquemment exposé à TikTok développera ainsi une propension accrue à la distraction lorsqu’il devra mobiliser ses capacités cognitives dans d’autres contextes, comme dans le cadre scolaire.

Concernant les effets émotionnels et sociaux de TikTok, cette application peut engendrer de l’anxiété chez les utilisateurs, qui peut parfois évoluer vers des états dépressifs. Elle peut également induire des complexes d’infériorité et une perception déformée de la réalité, particulièrement chez les mineurs. Ces effets sont exacerbés par l’exposition à des contenus inappropriés, hypersexualisés ou empreints de violence verbale et visuelle, susceptibles de perturber profondément les plus jeunes.

La pression sociale exercée est également considérable, notamment en ce qui concerne l’image de soi. À un âge où la construction identitaire est cruciale, cette pression peut entraîner des conséquences délétères sur le développement psychologique des adolescents. Dans certains cas extrêmes, l’application peut même encourager des comportements ou actes dangereux, tels que l’automutilation ou les idées suicidaires. La pratique de la scarification, malheureusement observée chez les préadolescents, est un exemple alarmant de ces dérives.

Paradoxalement, bien que TikTok prétende favoriser les interactions sociales, il tend en réalité à réduire les liens sociaux authentiques, alors que le contact virtuel ne saurait se substituer aux interactions présentielles, fondamentales pour un développement social équilibré.

L’application peut également contribuer au développement de troubles de la perception corporelle, pouvant mener à des désordres alimentaires, comme pourront vous le confirmer pédopsychiatres et nutritionnistes.

TikTok favorise par ailleurs une comparaison constante entre les utilisateurs, exacerbant le narcissisme et la vanité au détriment de valeurs plus profondes. L’importance excessive accordée aux apparences peut engendrer une addiction comportementale, créant un cercle vicieux dont il devient difficile de s’extraire.

Pour terminer, certains défis viraux, tels que le « Blackout challenge » consistant à se priver d’air jusqu’à l’évanouissement, représentent un danger réel pour la vie des jeunes utilisateurs.

En conclusion, les effets délétères de TikTok sont multiples, touchant aussi bien la sphère émotionnelle et sociale que les fonctions cognitives des utilisateurs, avec des conséquences potentiellement graves sur leur développement et leur bien-être.

Mme Laure Miller, rapporteure. En tant que professionnel, estimez-vous qu’il existe un âge consensuel, fondé sur l’analyse des professionnels de santé, en dessous duquel l’accès aux réseaux sociaux devrait être interdit ? Cet âge serait déterminé par la capacité de l’enfant à discerner et à faire face à la nocivité potentielle de ces plateformes.

M. Bruno Gameliel. En m’appuyant sur diverses études, mes recherches personnelles et mon expérience de praticien, je préconise une augmentation significative de l’âge minimal d’accès aux réseaux sociaux, qui prenne en compte les étapes du développement cérébral. Jusqu’à l’âge de six ans, l’enfant est dans ce que nous appelons le « mode marionnette », les régions postérieures et inférieures du cerveau, responsables de la motricité, de la vision et de l’audition, se développant prioritairement. Les fonctionnalités exécutives, liées à la concentration, à l’attention volontaire ou à l’inhibition, ne sont quant à elle pas pleinement opérationnelles avant l’âge de six ou sept ans. Considérant que les applications telles que TikTok tendent à détériorer ces fonctions cognitives déjà fragiles, il est impératif d’attendre une certaine maturité cérébrale avant d’y exposer les enfants.

Mon point de vue s’aligne sur les pratiques de certains pays qui interdisent l’utilisation des réseaux sociaux jusqu’à l’âge de quinze ou seize ans. Cette position s’appuie sur l’observation des effets néfastes de l’utilisation intensive des écrans sur les performances scolaires, particulièrement dans certaines matières. Je recommanderais donc d’interdire totalement les écrans jusqu’à l’âge de six ans, puis de mettre en place une régulation stricte au-delà. Je serais d’ailleurs heureux d’accompagner, sur la base de mes recherches, le travail qui sera mené dans le cadre de votre futur rapport.

Il est important de souligner que l’action doit être multimodale. En tant que législateurs, vous avez un rôle primordial à jouer en définissant un cadre clair pour l’école et les parents. Les professionnels tels que moi peuvent ensuite accompagner la mise en œuvre de ces directives. Les parents, souvent démunis face à ces enjeux, ont besoin d’informations claires et d’un cadre réglementaire précis. Je plaide donc pour l’établissement de règles et d’une réglementation sans ambiguïté. Il est également nécessaire de réguler et de modérer strictement ces applications et les entreprises qui les développent car, sans ces mesures, il sera extrêmement difficile de protéger efficacement nos jeunes.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie pour votre engagement et vous invite à compléter nos échanges en transmettant à notre secrétariat tout complément d’information que vous jugeriez pertinent pour les travaux de cette commission d’enquête.

24. Audition du Professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre, et du Docteur Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste, co-présidents de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans (2024) (mardi 20 mai 2025)

La commission auditionne conjointement le Professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre, et le Docteur Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste, co-présidents de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans (2024) ([23]).

M. le président Arthur Delaporte. Nous recevons à l’occasion de cette nouvelle audition de notre commission d’enquête les coprésidents de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans : le professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre, et le docteur Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste, qui s’exprimeront l’un et l’autre à distance, et dont les travaux ont abouti à la rédaction d’un rapport remis au président de la République en avril 2024.

Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire, Pr Benyamina et Dr Mouton, je vous remercie de bien vouloir nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Le professeur Amine Benyamina et le docteur Servane Mouton prêtent serment.)

Dr Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste, co-présidente de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans. Bien que votre commission ait déjà mené de nombreuses auditions, il me semble important de rappeler en premier lieu le contexte de notre intervention. La santé mentale des jeunes de moins de 25 ans connaît une détérioration significative depuis 2012, tendance qui s’est accentuée avec la pandémie de covid-19. Cette dégradation coïncide avec la diffusion massive des réseaux sociaux.

L’objet de votre commission d’enquête se rapporte à la seule plateforme TikTok, mais il convient de souligner que les problématiques liées au design non éthique sont communes à l’ensemble des réseaux sociaux. Certes, il est permis de considérer que TikTok se distingue par son efficacité à capter l’attention, mais les autres plateformes ne sont pas exemptes de critiques.

Au-delà de la discussion, qu’il reste à mener, sur les éventuels bénéfices de l’usage des réseaux sociaux en termes de connexion sociale et de lutte contre l’isolement, il nous semble essentiel d’appréhender le fond du problème, à savoir la conception et le design des réseaux sociaux en général et de TikTok en particulier, basés sur l’économie de l’attention et la monétisation des données personnelles à des fins publicitaires. La viabilité de leur modèle économique suppose de maximiser le temps passé en ligne et la fréquence des connexions, tout en encourageant les achats via des micro-transactions.

Avant d’aborder les questions relatives à la santé mentale, il importe de rappeler les conséquences préoccupantes sur la santé physique de l’utilisation intensive des réseaux sociaux. De manière générale, les activités sur écran favorisent la sédentarité et augmentent ainsi les risques d’accidents cardiovasculaires, d’obésité et de diabète de type 2. Lorsqu’elles empiètent sur les heures de sommeil, voire qu’elles interrompent le sommeil – et il faut avoir à l’esprit que certains adolescents vont jusqu’à régler leur réveil pour participer à des défis au milieu de la nuit – elles en compromettent la qualité et la quantité. Or le sommeil est déterminant sur le plan de la santé globale, la dette chronique de sommeil étant susceptible de favoriser les maladies cardiovasculaires, le surpoids, l’obésité, les infections et de nombreuses autres pathologies. En outre, les activités sur écran perturbent évidemment les apprentissages, en particulier la mémorisation et les capacités de concentration, tant celles des élèves que celles des adultes.

Enfin, l’activité sur écran, en particulier lorsqu’elle est pratiquée en intérieur, n’est pas sans effet sur la vision puisqu’elle en favorise notamment la myopie en raison du manque d’exposition à la lumière naturelle, de la surexposition à la lumière bleue émise par les écrans de type LED, et de la sursollicitation de la vision de près.

Bien entendu, l’enjeu principal, sur lequel nous avons mis l’accent dans notre rapport, se rapporte aux effets potentiels des réseaux sociaux sur la santé mentale, mais nous aborderons ce point plus en détail. Je conclurais provisoirement en rappelant que la responsabilité première des méfaits des plateformes incombe aux industriels qui les conçoivent, et qu’il appartient selon nous au législateur de réguler ces pratiques aux conséquences délétères.

Pr Amine Benyamina, addictologue et psychiatre, co-président de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans. Le rapport que nous avons remis au président de la République est l’aboutissement de treize mois de travail. Il aborde notamment la question de l’addiction potentielle aux réseaux sociaux, chez les jeunes et les moins jeunes. Notre avis relatif à cette problématique est empreint de nuance et de prudence.

Sur le plan clinique, je constate dans mon service d’addictologie la présence de nombreux jeunes dépendants aux réseaux sociaux, à TikTok en particulier, dont l’algorithme est particulièrement addictogène. Nous les prenons en charge de manière similaire aux addictions aux substances comme le cannabis ou l’alcool. Ces cas se caractérisent rarement par une consommation isolée des réseaux sociaux et s’accompagnent souvent d’effets délétères, tant métaboliques que psychologiques : anxiété, insomnie, dépression, difficultés relationnelles. Nous traitons donc cette problématique dans un cadre global de psychologie, de psychiatrie ou de psychoaddictologie de l’adolescent ou du jeune adulte.

Sur le plan académique, en revanche, l’addiction aux écrans ou aux réseaux sociaux n’est pas officiellement reconnue dans les classifications internationales. Seul le jeu pathologique a été reconnu comme une addiction comportementale, et ce après de longues discussions.

Cette dichotomie entre la réalité clinique et les classifications officielles est courante dans l’évolution de notre compréhension des addictions. Des études à grande échelle seront nécessaires pour éventuellement inclure la consommation des réseaux sociaux dans le cadre général des addictions, de la même manière qu’une discussion est actuellement conduite à propos des troubles du comportement alimentaire. En attendant, nous traitons cliniquement cette problématique comme une addiction.

M. le président Arthur Delaporte. Je tiens d’abord à vous remercier pour la qualité de vos travaux, qui ont considérablement guidé notre réflexion. La lecture de votre rapport a fourni une base solide à notre commission, lui permettant d’optimiser son temps et de se concentrer sur des aspects complémentaires.

Nous avons particulièrement apprécié votre approche consistant à donner la parole aux jeunes. Nous aurions d’ailleurs souhaité reproduire plus amplement cette démarche dans le cadre de notre commission. Il importe en effet de ne pas traiter la question des réseaux sociaux uniquement d’un point de vue adulte, surtout lorsqu’il s’agit d’expériences vécues. Nous avons également cherché à intégrer les perspectives de sociologues spécialisés dans les usages du numérique pour enrichir notre compréhension.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je m’associe aux remerciements du président pour ce rapport qui connaît une nouvelle actualité à l’occasion de l’anniversaire de sa remise. Cette actualité reflète l’importance croissante du sujet des réseaux sociaux dans le débat public.

Vous avez évoqué la logique des réseaux sociaux, l’économie de l’attention et leur impact sur la santé des enfants. Votre rapport a été révélateur à cet égard. Cependant, estimez-vous que la prise de conscience vis-à-vis de ces sujets soit suffisante dans notre société ? N’existe-t-il pas un écart significatif entre, d’un côté, les parents et les professionnels de santé bien informés, et de l’autre une large partie de la population qui ignore ces effets et donne sans arrière-pensées des téléphones à de très jeunes enfants ? Ne conviendrait-il pas d’envisager une communication massive afin de diffuser largement les conclusions de votre rapport ?

J’aimerais ensuite vous poser une série de questions qui me sont venues à l’esprit après notre récente audition de familles de victimes, principalement de jeunes filles dont certaines se sont suicidées. Ces familles engagent actuellement des procédures judiciaires pour établir la responsabilité de TikTok dans les tragédies qu’elles ont vécues.

Premièrement, de nombreuses familles nous ont rapporté que, bien que leurs enfants aient été suivis en raison de leurs problèmes de santé mentale par des professionnels de santé, la question de l’utilisation des réseaux sociaux, en particulier de TikTok, n’a jamais été abordée. Cette omission est frappante, comme un éléphant au milieu de la pièce que personne ne voudrait voir. Ne devrions-nous pas envisager une communication plus ciblée auprès des professionnels de santé pour les inciter à interroger systématiquement les jeunes en difficulté sur leur usage des réseaux sociaux ? De manière plus générale, pensez-vous que les professionnels de santé eux-mêmes soient suffisamment sensibilisés à ce sujet ?

Deuxièmement, nous avons entendu lors des auditions, et parfois directement de la bouche des jeunes, l’argument selon lequel les réseaux sociaux représentent pour eux une forme de refuge ou de divertissement essentiel. Ils s’interrogent sur ce qui pourrait remplacer ces plateformes si on les leur retirait. Comment réagissez-vous à cet argument ? Quelle est votre analyse de cette perception des réseaux sociaux comme alternative nécessaire à un manque de divertissement ?

Troisièmement, vous préconisez dans votre rapport une approche progressive de l’accès aux écrans et à leurs usages pour les mineurs en fonction de leur âge. Vous parlez d’une « conquête progressive de leur autonomie numérique ». Comment envisagez-vous la mise en œuvre de cette progressivité face à l’attitude pour le moins peu coopérative des plateformes, notamment de TikTok, lorsqu’il s’agit de respecter un âge minimum ou de modérer les contenus ? Par ailleurs, vous évoquez un accès limité, à partir de 15 ans, aux réseaux sociaux, mais uniquement à ceux dont la conception serait éthique. Pouvez-vous développer ce concept de « réseaux sociaux éthiques » ? Est-ce une utopie ou une réalité envisageable ? Quelles sont vos recommandations concrètes à ce sujet ?

Pr Amine Benyamina. Lorsque le président de la République nous a chargés de constituer cette commission, je dois admettre que j’ignorais l’ampleur du problème lié aux écrans. J’ai découvert un gouffre entre ma perception initiale et la réalité de cette problématique. Je me considérais pourtant comme une personne de bonne foi, pensant tout au plus que les écrans n’étaient qu’une distraction excessive éloignant nos enfants de la réalité. En vérité, il s’agit d’un monde dont les adultes sont souvent exclus, et auquel ils s’intéressent d’ailleurs très peu. Cette prise de conscience s’est particulièrement accentuée à la faveur des témoignages de parents ayant perdu leurs enfants, et qui établissaient un lien direct entre cette perte et ces machines de captation qui broient les plus jeunes.

Depuis la publication de notre rapport, je constate qu’un changement significatif s’est opéré dans la perception collective de ce phénomène. Depuis deux décennies est arrivé entre nos mains un objet révolutionnaire qui a indéniablement facilité nos vies. La société s’est naturellement focalisée sur les aspects positifs de cette révolution. Et aujourd’hui nous nous réveillons et nous découvrons que l’explosion des capacités techniques et technologiques des téléphones a généré des effets pervers considérables.

Lorsque l’humanité s’intéresse à un nouvel outil ou un nouveau canal de communication, la question du profit ne tarde jamais à se poser. C’est précisément ce que les plateformes ont orchestré : une opération de captation massive, ciblant d’abord les enfants, puis s’étendant aux adultes. Cette prise de conscience est en cours, et votre commission contribuera, je l’espère, à l’amplifier.

Aujourd’hui, lorsque l’on interroge les parents ou les adultes, ils évoquent presque systématiquement un jeune de leur entourage confronté à des difficultés liées à l’usage du téléphone portable. Sans nécessairement parler d’addiction, il est clair qu’un problème s’est immiscé dans l’intimité des familles. Cet objet, censé faciliter la vie, grignote insidieusement notre existence et notre liberté.

TikTok incarne à lui seul tous les aspects négatifs que nous dénonçons. Son algorithme, conçu pour une captation maximale, ne fait pas mystère de ses objectifs finaux : attirer un maximum d’utilisateurs, jeunes et moins jeunes, pour vendre du temps, de l’attention, de l’accaparement. Aucune considération éthique n’entre en jeu ni dans sa conception ni dans les contenus parfois sordides qu’il fait circuler.

Les jeunes se trouvent dans une situation paradoxale. Comme nous l’avons souligné dans notre rapport, peut-être de manière trop discrète, l’espace dans lequel nous vivons est devenu essentiellement un espace d’adultes. Nous avons progressivement évincé les jeunes de notre espace commun, multipliant les lieux et les moments où ils ne sont pas les bienvenus. L’espace de l’échange est devenu adultomorphique et, face à cette exclusion, les jeunes se sont réfugiés dans un espace virtuel où ils se retrouvent entre eux, devenant captifs de ces plateformes.

Dans ce contexte, la parole ou l’image émanant de l’écran acquiert souvent plus de poids que celle de l’adulte. Plus inquiétant encore, et contrairement aux affirmations des parents et des adultes, les contenus diffusés par ces appareils ne sont généralement ni discutés ni remis en question par les jeunes utilisateurs. Aussi la question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux constitue un enjeu éthique majeur sur lequel nous avons, en tant qu’adultes, l’obligation morale de nous pencher sérieusement.

Il convient de rappeler que les plateformes disposent des capacités techniques nécessaires pour mettre en œuvre les préconisations et les lois qui pourraient émaner de votre commission, en particulier sur la progressivité de l’accès en fonction de l’âge. Cependant, elles font preuve d’une réelle mauvaise foi. Ainsi l’interdiction aux moins de 13 ans ne semble être énoncée que pour ne pas être respectée. Nous savons pertinemment que la majorité numérique est fixée à 15 ans dans de nombreux pays, et cette limite pourrait parfaitement être appliquée d’un point de vue technique, quoi que prétendent les plateformes. Celles-ci s’efforcent, au mieux, de donner quelques gages de bonne volonté. Elles mettent en avant quelques vœux pieux sur la responsabilité et la liberté, mais se contentent en réalité de renvoyer à la responsabilité des parents de mineurs. Aussi, soyons certains que les plateformes n’agiront de leur propre chef qu’à la condition d’y être contraintes.

J’insiste : les plateformes disposent de toutes les capacités requises pour mettre en place les mesures requises par un fonctionnement éthique. Et je pense qu’il convient d’appréhender la promotion de plateformes éthiques de manière très pragmatique, en insistant sur les profits financiers qu’elles seraient susceptibles de représenter. En effet, si un grand nombre d’utilisateurs migrent vers ces réseaux éthiques au détriment des réseaux non éthiques, les annonceurs suivront naturellement cette tendance, et les profits également.

Dr Servane Mouton. J’aimerais insister, pour répondre à votre première question et compléter les propos du Pr Benyamina, sur le besoin de formation des soignants. Actuellement, la formation relative à l’usage des écrans, quel que soit l’âge de l’enfant ou de l’adolescent, n’est pas structurée. Elle dépend entièrement de l’initiative personnelle du praticien, qui doit trouver ses propres ressources en l’absence d’un cadre officiel, tant en termes de formation que de documentation. Un besoin massif de formation se fait donc sentir, qui concerne les médecins généralistes, les psychiatres et les psychologues. Si l’on considère également la petite enfance, il convient d’y ajouter les pédiatres et l’ensemble du personnel en lien avec les jeunes enfants, notamment les éducateurs. Les assistantes maternelles semblent quant à elles mieux sensibilisées à ces questions. En somme, une formation approfondie et homogène de toutes les professions liées à l’enfance s’avère nécessaire, car la situation actuelle est très hétérogène, avec des messages et des ressources qui varient considérablement selon la personne qui les dispense, faute de lignes directrices clairement définies.

La remarque relative au manque d’alternatives aux réseaux sociaux appelle une réflexion sociétale plus large. En examinant l’évolution des réseaux sociaux, on constate qu’ils se sont éloignés de leur objectif initial de mise en relation des individus pour devenir de véritables machines à profit. TikTok, en particulier, se distingue par un système de recherche et développement extrêmement dynamique, proposant constamment de nouvelles fonctionnalités et diversifiant son offre commerciale. Cela en fait un support publicitaire redoutablement puissant.

Les raisons pour lesquelles les gens utilisent les réseaux sociaux sont multiples et dépendent de facteurs tels que la personnalité, le profil psychologique et les circonstances de vie. TikTok semble avoir la capacité de répondre à une grande variété de besoins : socialisation, reconnaissance, élargissement du réseau social, positionnement au sein d’un groupe, information, expression créative, divertissement, apaisement de l’anxiété par des contenus légers, ou encore procrastination. Cette polyvalence en fait un outil puissamment attractif.

Cependant, la motivation première de TikTok n’est pas le bien-être de ses utilisateurs, elle a pour finalité unique le profit. La plateforme a développé un modèle économique extrêmement lucratif basé sur de nombreux systèmes publicitaires : marques thématiques, publicités entre les vidéos, placements de produits, filtres de marque, partage facilité sur d’autres réseaux sociaux pour recruter de nouveaux utilisateurs, publicités sur d’autres médias, et partenariats commerciaux avec de grandes enseignes, comme Walmart aux États-Unis, permettant des achats directs via l’application. Il est également possible d’acheter des cadeaux virtuels pour les influenceurs que l’on apprécie. Ces cadeaux sont ensuite convertis en monnaie réelle, générant un chiffre d’affaires estimé à 1,9 milliard de dollars en 2023. Cette stratégie commerciale agressive, dénuée de considérations éthiques pour la santé et le bien-être des utilisateurs, transforme ces plateformes en outils d’une puissance quasi incontrôlable et soulève immanquablement des questions éthiques relatives à leur impact sur les jeunes utilisateurs.

L’efficacité de TikTok repose sur son algorithme sophistiqué, qui lui permet de proposer un contenu personnalisé. Des études montrent que notre cerveau réagit différemment à ce type de contenu, parce qu’il stimule ce qu’on appelle le réseau du mode par défaut, c’est-à-dire les régions cérébrales actives lorsque le cerveau est au repos et n’est pas sollicité par le monde extérieur. Le flux de vidéos courtes intitulé « Pour toi », flux continu, permanent, infini, crée une distorsion temporelle et un état de flottement où l’utilisateur perd la notion du temps. Le système de récompense aléatoire, avec des vidéos particulièrement appréciées qui apparaissent de façon imprévisible, renforce le caractère addictif de l’application.

La brièveté des vidéos, généralement de 10 à 15 secondes, permet à l’algorithme de proposer rapidement un contenu très personnalisé. En une heure, l’utilisateur peut visionner un nombre considérable de vidéos, ce qui affine encore la personnalisation. Cette plateforme devient ainsi un lieu où l’on peut satisfaire tous nos besoins sociaux, puisqu’elle cherche à stimuler précisément le système de récompense de notre cerveau. De la sorte, elle coupe l’envie de s’extraire de ce monde virtuel dans lequel on est immergé pour rechercher d’autres sources de satisfaction, puisqu’il récompense notre cerveau sans aucun effort et en un clic.

Une application telle que TikTok, conçue autour de la captation de l’attention, motivée par le seul profit et dépourvue de toute forme de questionnement éthique, conduit naturellement à des excès d’utilisation. Il est par conséquent indispensable non seulement de contraindre ces plateformes à adopter des pratiques plus vertueuses, mais aussi de proposer des alternatives suffisamment attrayantes pour extraire les utilisateurs de cet univers numérique si attractif. À cet égard, j’aimerais mentionner une étude récente menée en France, qui illustre l’importance des alternatives concrètes. Dans un quartier d’habitations à loyer modéré, des installations rudimentaires pour des activités physiques et sportives ont été mises en place durant les vacances scolaires. Les premiers jours, personne ne s’y est intéressé. Puis les gens ont commencé à s’y retrouver, et le lieu n’a pas désempli pendant la seconde semaine. Ces infrastructures simples et peu coûteuses ont incité les habitants du quartier à diversifier leurs activités quotidiennes.

M. le président Arthur Delaporte. Cette initiative rappelle la proposition émise par Serge Tisseron lors de son audition, à propos de l’aménagement de terrains vagues dans les villes, une solution efficace et peu onéreuse.

Pr Amine Benyamina. Deux caractéristiques rendent TikTok particulièrement addictif. Premièrement, son puissant algorithme cible avec précision les préférences individuelles, en se concentrant sur les aspects plaisants. C’est le principe même de l’addiction : on commence par le plaisir, puis on se retrouve enfermé dans une dépendance. Deuxièmement, ses contenus éphémères, fugaces, sont pareils à la cigarette ou au shoot : la brièveté et la répétitivité des vidéos stimulent intensément et constamment le système de récompense du cerveau. Ces deux éléments ne sont pas le fruit du hasard, mais bien le résultat d’une conception délibérée.

Mme Sophie Taillé-Polian (Écos). Je tiens d’abord à vous remercier, Pr Benyamina et Dr Mouton, pour votre travail considérable.

Votre rapport et vos interventions publiques ont suscité un débat de société. Cependant, il me semble que ce débat est pour une part importante un débat générationnel. De manière générale, les jeunes sont conscients du danger que représentent les substances addictives. La dangerosité des plateformes numériques n’est, en revanche, pas reconnue par les 10-25 ans. Lorsqu’on aborde ce sujet avec eux, on est rapidement taxé de ringardise, catalogué comme dépassé et incapable de comprendre le monde contemporain. Dès lors, comment convaincre les jeunes de la réalité des risques pour leur santé ? Vous avez évoqué la formation des soignants et des encadrants, mais ne faudrait-il pas également sensibiliser directement les jeunes en communiquant davantage sur les dangers ? La série Dopamine, diffusée sur Arte, est un excellent exemple de contenu pédagogique, expliquant le fonctionnement de chaque application et son impact sur le système de récompense du cerveau. Malheureusement, ce type de contenu reste rare.

Dr Servane Mouton. La prévention contre les risques inhérents au numérique et aux réseaux sociaux se heurte à un discours convenu sur le conflit générationnel et le caractère inévitable du progrès. Ces arguments paralysent toute volonté de changement. Dès lors, il est déterminant de rappeler que nous ne sommes pas dépouillés de notre capacité à opérer des choix, et que des alternatives sont possibles. Nous pourrions envisager un modèle différent de réseaux sociaux, adapter l’usage de certains produits selon l’âge et les individus, ou encore limiter la présence d’écrans dans certains espaces, notamment ceux fréquentés par les enfants. Il s’agit avant tout d’une question de volonté et de décision collective. Le discours fataliste sur le progrès nous empêche d’évoluer et de reprendre le contrôle de nos choix.

Cela étant dit, n’oublions pas que l’expérience en santé publique montre que la seule information sur la nocivité d’un produit ne suffit pas à modifier les comportements. Si tel était le cas, nous n’aurions plus de problèmes d’obésité, de consommation excessive de produits transformés, de tabagisme ou d’alcoolisme. C’est la raison pour laquelle les produits à fort potentiel addictif, tels que les réseaux sociaux ou les jeux vidéo en ligne, qui stimulent intensément le système de récompense du cerveau, nécessitent une régulation stricte pour espérer un changement de comportement.

En outre, la reconnaissance d’une addiction et de ses effets néfastes peut prendre du temps. L’exemple de la cigarette, dont la dangerosité n’a été pleinement reconnue qu’après près d’un siècle, illustre bien ce phénomène. Ce délai s’explique par la lenteur du processus scientifique et par un lobbying intense adossé à des enjeux financiers colossaux.

La discussion autour du principe de précaution et du niveau de preuve nécessaire pour agir relève de décisions politiques. La difficulté est d’autant plus grande avec les technologies numériques qui évoluent à une vitesse fulgurante. Les usages se transforment constamment, avec de nouvelles applications et de nouveaux produits apparaissant régulièrement. La science peine à suivre ce rythme, accumulant des années de retard dans l’évaluation des effets. Cette situation complexifie et retarde considérablement la mise en place de régulations efficaces.

Pr Amine Benyamina. Rien n’interdit de multiplier les approches de ce sujet qui comporte de multiples facettes et se rapporte à des aspects légaux, législatifs, juridiques, intimes et sanitaires. Je pense par exemple au nécessaire et minutieux travail à mener sur l’imputabilité de cas de suicides aux réseaux sociaux. Parce que les plateformes n’hésiteront pas à se défendre et à rejeter toute forme de responsabilité, il est essentiel d’affirmer clairement la définition de l’addiction ainsi que le lien de causalité direct, notamment en vue des enjeux de réparation.

En parallèle, entamons un travail d’information auprès des populations de France et d’ailleurs. Le président de la République a souligné l’importance de notre rapport, qui pourrait avoir un impact à l’échelle européenne et mondiale. Nous pouvons d’ores et déjà mettre en place des mesures de bon sens, d’information et de limitation. En outre, s’il est bien entendu difficile de questionner des pratiques au sein des familles, notre rapport est accessible sur le site de l’Élysée, et les particuliers peuvent le télécharger et s’en inspirer pour appréhender le sujet dans leur foyer.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Pr Benyamina, je suis curieux de connaître l’état de l’art en psychiatrie sur ces questions, et de savoir dans quelle mesure nous disposons aujourd’hui de réponses concrètes pour traiter ces problèmes. L’étiologie des troubles addictifs liés aux réseaux sociaux suscite des controverses au sein de la communauté psychiatrique. Vous avez évoqué des enjeux de classification, probablement liés à des critères spécifiques pour établir un tableau clinique. Les psychiatres s’accordent-ils sur une approche ? Où en est-on aujourd’hui dans l’établissement du diagnostic ? Ce sujet est-il au cœur des congrès de psychiatrie internationaux ?

Ensuite, j’aimerais en apprendre davantage sur les stratégies de traitement adoptées en psychiatrie. Quelles sont les approches privilégiées pour faire face aux comportements particulièrement exposés à l’addiction, en particulier chez les adolescents ? Je m’interroge également sur la durabilité de la guérison. Ces addictions créent-elles des habitudes cognitives profondément ancrées qui pourraient se reporter sur d’autres formes d’addiction ? En d’autres termes, dans quelle mesure ces expériences peuvent-elles conduire à d’autres addictions durables ?

Pr Amine Benyamina. En psychiatrie, les classifications sont rigides mais ne nous empêchent nullement de prendre en charge nos patients comme nous le faisons pour toute problématique lorsque les dommages sont avérés. L’addiction se définit à la fois par ses critères et ses conséquences. Lorsqu’un individu présente une désocialisation, une déscolarisation, des conflits familiaux, des troubles du sommeil, une obsession pour son appareil numérique ou son ordinateur, une immersion excessive dans les réseaux sociaux, et que les parents décident de consulter un spécialiste, nous le prenons en charge comme pour toute autre addiction. Autrement dit je n’attends pas, en tant que praticien, que soient établis des critères formels pour initier une prise en charge.

Il convient en effet de distinguer les critères théoriques et la réalité clinique. Dans la pratique, les parents viennent nous consulter lorsqu’ils sont dépassés par la situation. Leur premier interlocuteur est généralement un professionnel de santé – médecin de famille, neurologue, psychiatre, psychologue – autant qu’il se montre capable de comprendre leur préoccupation et les difficultés de l’enfant à exprimer sa dépendance ou ses problèmes quotidiens liés à sa consommation numérique.

De manière générale, le débat sur l’étiologie existe au sein de la communauté des psychiatres. Il est fort probable qu’à l’avenir une classification intègre les comportements d’addictions aux plateformes. J’en suis personnellement convaincu car nous disposons de tous les éléments nécessaires. En attendant, notre approche clinique fonctionne car elle repose sur une éthique : nous ne pouvons laisser les personnes en difficulté sans assistance.

Le soin découle naturellement de cette approche. Il s’agit d’une prise en charge globale, bio-psycho-sociale. Les mesures sociales consistent à conseiller une limitation de la consommation, à dialoguer avec le système familial – ce que nous appelons la thérapie systémique, impliquant parents et enfants – afin d’éviter les conflits et l’éclatement du noyau familial. Ce point est particulièrement important car il existe souvent un attachement viscéral au produit, à la fois en raison d’une véritable dépendance et parce que l’adolescent ou l’enfant a évolué dans un système avec ses pairs où la virtualité est devenue sa réalité. Leur demander simplement de sortir jouer dehors n’est plus adapté à leur réalité sociale.

Avant de mettre en place cette stratégie bio-psycho-sociale, nous effectuons un bilan approfondi. Celui-ci est déterminant car de nombreuses pathologies psychiatriques majeures débutent à l’adolescence. La schizophrénie se manifeste généralement vers 15 ans, le trouble bipolaire est souvent diagnostiqué plus tard, mais avec une erreur de 10 à 15 ans. Les troubles anxieux apparaissent tôt, dès le début de l’adolescence et de la puberté, période qui s’accompagne de nombreux changements physiques et psychologiques, de confrontations avec le sexe opposé et avec les parents, contre lesquels l’adolescent s’affirme pour construire son identité. Cette compréhension est fondamentale dans notre démarche psychothérapeutique, qui s’adresse à la fois à l’adolescent, au jeune adulte et aux parents. C’est l’ensemble du système familial que nous prenons en charge.

Lorsqu’une pathologie spécifique est identifiée et que des traitements médicamenteux existent, nous traitons l’anxiété, la dépression ou les symptômes psychotiques avec les médicaments appropriés. Notre approche est globale et non séquentielle, et nous adaptons nos thérapies en fonction du profil du patient : thérapies cognitivo-comportementales avec un programme et un contrat, psychanalyse, psychodynamie de groupe, etc. À l’hôpital Paul-Brousse, où j’exerce, nous accueillons des patients de 15 à 23 ans, ce qui nous permet de recréer dans un espace thérapeutique la communauté dont le jeune a été extrait et qui l’a potentiellement affecté.

Enfin, pour répondre à la question sur le transfert de dépendance, qui est fréquemment posée, nous constatons que lorsque nous parvenons à traiter l’addiction aux écrans, il n’y a pas nécessairement de report vers d’autres substances comme le tabac, le cannabis, ou d’autres substances. En revanche, les personnes sujettes aux additions sont aujourd’hui des polyconsommateurs, des polyexpérimentateurs. Ce n’est donc pas l’arrêt de la consommation des écrans qui est à l’origine d’un transfert, mais plutôt le système global dans lequel les jeunes évoluent, avec l’offre de substances disponibles, qui doit être pris en compte dans notre approche thérapeutique.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous préconisez dans votre rapport de ne permettre l’accès aux réseaux sociaux qu’à partir de 15 ans. Pourriez-vous exposer les raisons qui vous ont amenés à fixer ce seuil ? Ne pensez-vous pas qu’en poussant le principe de précaution à son maximum, il serait préférable de le reculer légèrement, peut-être à 16 ans, c’est-à-dire à l’entrée au lycée ? Parmi les familles de victimes que nous avons auditionnées, certaines nous ont confié, en marge des auditions, que 15 ans leur semblait un âge, au cœur de l’adolescence, où les jeunes sont encore vulnérables.

Dr Servane Mouton. Ce sujet a fait l’objet de nombreuses discussions. Le choix de ce seuil de 15 ans pour l’accès aux réseaux sociaux éthiques et transparents s’aligne sur l’âge de la majorité sexuelle en France, et l’âge de la majorité numérique telle qu’elle est fixée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD), afin d’aboutir à une certaine cohérence. Cependant, en coulisses et sans que cela soit nécessairement inscrit dans le rapport, nous avons longuement débattu en rapportant la nature addictive de certains produits et l’âge des jeunes qui y sont exposés. Les jeux vidéo en ligne sont déjà reconnus comme potentiellement addictifs dans la classification internationale des maladies, et les réseaux sociaux pourraient un jour rejoindre cette catégorie, comme l’a souligné le Pr Benyamina. Aussi, nous avons même évoqué la possibilité de recommander un seuil à 18 ans.

Toutefois, notre recommandation, telle qu’elle est formulée, s’inscrit dans un cadre idéal où la vérification de l’âge serait efficace, respectueuse de la vie privée et des libertés démocratiques, et où les réseaux sociaux seraient devenus éthiques grâce au renforcement du Digital services act. Cela ne correspond évidemment pas la réalité actuelle.

M. le président Arthur Delaporte. Dans ce cas, si l’on considère que dans un monde idéal, la limite de 15 ans concerne les réseaux sociaux dits éthiques, pourquoi ne pas envisager l’ouverture de réseaux sociaux éthiques à des tranches d’âge inférieures, par exemple 13-15 ans ?

Dr Servane Mouton. Des réseaux sociaux plus éthiques, du moins dans une certaine mesure, existent. Cependant, ils ne rencontrent pas un grand succès car leur fonctionnement diffère des réseaux sociaux traditionnels.

M. le président Arthur Delaporte. Permettez-moi de reformuler ma question. Si, dans un monde idéal, vous préconisez l’accès aux réseaux sociaux éthiques à partir de 15 ans, pourquoi ne pas envisager un accès plus précoce, partant du principe que le caractère éthique implique l’absence de risques d’addiction ?

Pr Amine Benyamina. Notre choix du seuil est lié à la notion de majorité numérique. Nous partons du principe qu’à partir de 15 ans révolus, l’utilisation d’un réseau social, qu’il soit éthique ou non, est plus acceptable que pour les moins de 15 ans.

M. le président Arthur Delaporte. La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, prévoit que la majorité numérique est fixée à 15 ans, mais que les 13-15 ans peuvent s’inscrire sur des réseaux sociaux sous réserve de l’accord des parents. Ce seuil est comparable à la conduite accompagnée, qui permet de conduire avant l’obtention du permis.

Dr Servane Mouton. L’accord parental est mentionné dans les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux n’est jamais recueilli. Mais en pratique, il n’est jamais recueilli.

M. le président Arthur Delaporte. Je l’entends, mais ces conditions ne sont pas davantage remplies pour les mineurs de 15 ans révolus. J’aimerais simplement comprendre si, selon vous, permettre l’accès à des réseaux sociaux dits éthiques représente un danger pour mineurs de 13-15 ans, ou bien si ce seuil des 15 ans est avant tout une question de principe.

Pr Amine Benyamina. Je vais peut-être paraître m’égarer dans ce débat, mais je pense qu’il convient de mentionner la question des espaces numériques de travail (ENT), que l’éducation nationale a rendu plus ou moins obligatoires, et qui concerne les moins de 15 ans. Ces environnements sont à vocation pédagogique, ils sont encadrés mais, qu’on le veuille ou non, ce sont aussi des réseaux sociaux.

J’aimerais également évoquer l’annonce de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en Australie. Au-delà de cette annonce, il convient d’être attentif commentaire du premier ministre, qui a mis en avant le caractère révolutionnaire de cette décision, tout en ajoutant immédiatement qu’il ne formait aucun espoir quant à sa mise en pratique. Son Gouvernement a souhaité, avant tout, émettre un signal.

Dr Servane Mouton. Le processus de maturation cérébrale est loin d’être achevé à 15 ans, puisqu’il se poursuit jusqu’à 25 ans. Toutefois, le degré de maturité avéré d’un adolescent de 15 ans n’est pas le même que celui d’un enfant de 13 ans. Plus on avance en âge, plus on est à même d’acquérir les capacités et les compétences nécessaires pour prendre la mesure des enjeux en lien avec le partage de contenus, y compris ceux qui peuvent exposer sa vie privée et son intimité, et la frontière publique-privée.

N’oublions pas non plus que tout seuil d’âge revêt un caractère artificiel, arbitraire, à commencer par la majorité, fixée à 18 ans alors qu’elle était à 21 ans auparavant. Le cerveau mature jusqu’à 25 ans, mais cela n’empêche pas que l’on puisse détenir un permis de chasse à 16 ans. En d’autres termes, les règles d’âge relèvent de normes quelque peu artificielles, et il convient d’harmoniser ces normes dans un souci de cohérence.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie pour ces échanges et, au nom des membres de notre commission d’enquête, pour l’ensemble de vos travaux. Nous accueillerons volontiers toute autre contribution que vous jugerez utile de nous faire parvenir afin d’améliorer la régulation de l’espace numérique et la protection des jeunes qui l’arpentent.

25. Audition de M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI), et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre chargé des projets espaces de discussion en ligne, relations presse (mardi 20 mai 2025)

Puis la commission auditionne M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI), et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre chargé des projets espaces de discussion en ligne, relations presse ([24]).

M. le président Arthur Delaporte. Je souhaite la bienvenue au nom de notre commission d’enquête à deux représentants du collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI), M. Mehdi Mazi, son cofondateur, et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre chargé des projets espaces de discussion en ligne et des relations presse.

Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à potentiellement influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Mehdi Mazi et Jean-Baptiste Boisseau prêtent serment.)

M. Jean-Baptiste Boisseau, membre du collectif d’aide aux victimes des influenceurs, chargé des projets espaces de discussion en ligne et des relations presse. Je n’ai aucun lien d’intérêts vis-à-vis de TikTok, cependant, je dois vous informer que je suis le gérant d’une plateforme communautaire de signalement d’escroqueries en ligne. Bien que cela ne constitue pas un conflit d’intérêts à proprement parler, cette expérience me confère une perspective similaire à celle des plateformes sur certains aspects, notamment en matière de modération et de gestion communautaire.

M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d’aide aux victimes d’influenceurs. Je n’ai moi non plus aucun lien d’intérêts à déclarer. Le collectif AVI a vu le jour à l’été 2022, d’abord pour répondre aux témoignages nombreux et particulièrement accablants de victimes du couple d’influenceurs M. et Mme Marc et Nadé Blata. Notre objectif premier consistait à accompagner les victimes de ces influenceurs dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits et se défendre.

Rapidement nous sont parvenus de nombreux témoignages relatifs aux méfaits d’autres influenceurs. C’est ainsi que notre collectif, à l’origine nommé AVMN pour « aide aux victimes de Marc et Nadé Blata », s’est officiellement constitué en association le 19 août 2022 sous le nom de collectif d’aide aux victimes d’influenceurs.

Notre mission est double. D’une part, nous accompagnons les victimes dans leurs démarches juridiques, portons leur voix et œuvrons pour mettre fin aux agissements de ces influenceurs qui trop souvent continuent d’opérer en toute impunité en dépit des signalements. D’autre part, nous nous efforçons de sensibiliser et d’alerter l’opinion publique, les institutions et les plateformes sur ces dérives.

Dès la création de notre collectif, nous avons reçu de nombreux témoignages particulièrement marquants et accablants. Certaines personnes ont subi des pertes financières considérables, entraînant des préjudices personnels importants. Nous avons recensé des conflits familiaux, des séparations, des divorces, des ventes de maisons forcées, et dans les cas les plus graves, des tentatives de suicide. Les conséquences des méthodes frauduleuses des influenceurs ont bouleversé de nombreuses vies.

Face à cette situation, nous avons immédiatement entrepris des actions de signalement auprès des plateformes comme Snapchat et Instagram. Snapchat s’est montré relativement réactif, bannissant les comptes incriminés au bout de quelques semaines. Instagram, en revanche, a mis plus de temps à réagir.

Nous avons ensuite décidé de lancer une action collective sous forme de 88 plaintes conjointes pour escroquerie et abus de confiance en bande organisée. Ce recours collectif a été déposé le 20 janvier 2023 et annoncé lors d’une conférence de presse. Il vise plusieurs influenceurs, notamment M. Marc Blata et Mme Nadé Blata, concernant leurs projets de copy-trading et d’investissement en crypto-monnaies.

Notre association a également traité un dossier concernant M. Dylan Thiry pour des faits présumés d’abus de confiance aggravé, en lien avec des soupçons de détournement de cagnottes en ligne à vocation humanitaire. En mars 2024, nous avons organisé une seconde conférence de presse, au cours de laquelle nous avons annoncé le dépôt de nouvelles plaintes visant d’autres influenceurs pour des faits similaires, principalement d’escroquerie en bande organisée ou d’abus de confiance.

Nous avons par ailleurs effectué de nombreux signalements auprès de diverses instances. Dès août 2022, nous avons alerté la Caisse des dépôts concernant les arnaques au compte personnel de formation (CPF) impliquant une quinzaine d’influenceurs. Nous avons également saisi l’Autorité nationale des jeux (ANJ), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que la Cour des comptes.

En parallèle, nous avons participé à des travaux législatifs en collaboration avec des députés et un groupe de travail du ministère de l’économie. Nous avons également coopéré avec des journalistes dans le cadre d’enquêtes, en leur fournissant des documents et des témoignages afin de sensibiliser le plus grand nombre.

Depuis le début de son action, l’association a recensé plus de 2 400 victimes, pour un préjudice total estimé à plus de 2 millions d’euros. Nous gérons actuellement 23 dossiers au sein du collectif, et une douzaine de plaintes ont déjà été déposées.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous invite maintenant à aborder les effets sur les mineurs et les aspects directement liés aux travaux de la commission.

M. Jean-Baptiste Boisseau. Je vous propose pour répondre à cette question d’illustrer mon propos par des cas concrets, en mettant en lumière certains points qui n’ont pas encore été portés à la connaissance de la commission. Je commencerai par évoquer deux influenceurs dont les parcours me semblent particulièrement représentatifs des problèmes de régulation actuels.

Le premier cas concerne Rayan PSN, un influenceur qui à l’origine s’est fait connaître sur Snapchat. Sa notoriété a crû soudainement à la faveur d’une vidéo le montrant en train de commettre un vol dans un camion de pompiers. Cette action lui a valu une condamnation à un stage citoyen, mais n’a pas manqué d’entraîner une augmentation significative du nombre de ses abonnés sur les réseaux sociaux. On peut malheureusement constater que, dans ce cas, le délit a été profitable. Par la suite, Rayan PSN a publié une vidéo dans laquelle il menaçait le ministre de l’éducation de l’époque, Jean-Michel Blanquer, avec une arme. Cette fois encore, la justice s’est montrée clémente, le condamnant à quelques heures de travaux d’intérêt général, invoquant le droit à l’humour et le caractère décalé des contenus de ce jeune homme.

Il semble que la justice ne prenne pas en compte la dimension commerciale qui sous-tend ces provocations, ce qui constitue un véritable problème. En effet, ces actions servent en réalité de vitrine à un véritable business de vente de produits et services frauduleux, notamment la promotion de plateformes de trading non autorisées en France, en violation flagrante des réglementations de protection des épargnants.

Un autre épisode controversé concerne une vidéo prétendument tournée en Syrie en 2022, mais en réalité filmée au Liban, dans laquelle Rayan PSN se filme en train de tirer à la kalachnikov et au bazooka, et affirme qu’aucun conflit n’est en cours dans ce pays, ce qui est manifestement mensonger. Ces contenus, d’abord publiés sur Snapchat, ont ensuite été relayés sur Telegram où ils restent d’ailleurs accessibles aujourd’hui.

Malgré ces controverses, Rayan PSN a réussi à se reconvertir sur TikTok, où il compte aujourd’hui plusieurs centaines de milliers d’abonnés. Ses vidéos, qui cumulent parfois des millions de vues, promeuvent des méthodes douteuses d’enrichissement rapide par le trading. Il se présente comme un exemple de réussite, incitant ses jeunes followers à suivre son parcours, malgré ses démêlés avec la justice.

Le second cas que je souhaite évoquer est celui de M. Illan Castronovo. En septembre 2022, sur Instagram, il faisait la promotion d’une clinique esthétique en Turquie, une pratique déjà problématique à l’époque. Il promouvait également un cryptoactif qui s’est avéré être une escroquerie, ainsi que des services de trading promettant des rendements irréalistes de 20 % par semaine.

À la suite de l’adoption de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, promulguée en 2023, et à la faveur d’une attention médiatique et politique accrue sur ces pratiques en 2022 et 2023, M. Castronovo a été épinglé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cependant, l’autorité s’est limitée à lui adresser un simple avertissement, sans sanction concrète ni restriction de ses activités sur les réseaux sociaux.

Afin d’échapper à ces pressions, M. Castronovo a opéré une transition vers TikTok, où il a opté pour des formats de contenus plus légers, mêlant recettes de cuisine et commentaires sur l’actualité. Il participe désormais à des matchs, c’est-à-dire des événements diffusés en direct dans lesquels les influenceurs cherchent à obtenir des dons de leur communauté. M. Castronovo figure régulièrement dans le top 10 des créateurs recevant le plus de cadeaux virtuels, une pratique qui soulève des questions éthiques, notamment concernant la potentielle manipulation de personnes vulnérables. Nous avons recueilli des témoignages suggérant des comportements susceptibles de relever de l’abus de faiblesse.

Les deux cas que je viens de présenter sont loin d’être des exceptions. Au contraire, ils sont caractéristiques d’une tendance inquiétante. Plus alarmant encore, il convient de souligner qu’à ce jour, aucun d’entre eux n’a été condamné par un tribunal pour escroquerie ou pratique commerciale trompeuse.

Prenons l’exemple de M. Adrien Laurent, alias AD Laurent, qui a récemment fait l’actualité puisque la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations vient de demander à TikTok de supprimer son compte. Son cas est particulièrement intéressant car il soulève non seulement des questions sur son discours problématique concernant les relations hommes-femmes, mais aussi sur ses pratiques commerciales douteuses, notamment dans le domaine du trading. Ces agissements relèvent clairement de la délinquance économique avérée, et il est regrettable que de telles pratiques n’aient pas été stoppées plus tôt.

Notre collectif a élaboré plusieurs propositions pour remédier à cette situation. La première, sur laquelle j’insiste régulièrement auprès de M. le président de la commission d’enquête depuis nos discussions sur la loi sur les influenceurs de 2023, concerne la création d’un véritable parquet du numérique. En vérité ce parquet du numérique existe déjà en France, mais il se limite aux affaires de haine en ligne. C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il devrait élargir son champ d’action pour traiter l’ensemble des abus commis en ligne.

La nécessité d’un parquet spécialisé s’explique par le fait que la justice classique peine à appréhender certaines problématiques spécifiques au numérique. Le cas de Rayan PSN est emblématique : malgré plusieurs comparutions devant les tribunaux, ses activités, relevant à l’évidence de la délinquance économique, n’ont pas été correctement identifiées.

Nous proposons également de renforcer les moyens de lutte contre la délinquance économique en ligne. Cela implique une collaboration accrue avec des autorités telles que la DGCCRF, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’ANJ, et potentiellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). À ce propos, il serait intéressant de connaître le nombre de personnes travaillant spécifiquement sur le respect du référentiel de modération des publications litigieuses au sein de l’Arcom.

L’établissement d’un référentiel clair pour la modération des contenus problématiques est indispensable. Actuellement, de nombreuses plateformes se retranchent derrière l’argument de l’absence d’illicéité manifeste pour justifier leur inaction. Un référentiel bien défini permettrait un premier tri efficace sans nécessairement recourir à la voie judiciaire.

Nous préconisons également le renforcement des dispositions de blocage, de suppression de contenus et de bannissement de comptes. Cela implique une extension des mesures juridiques existantes, ainsi que la mise en place de procédures de blocage administratif, similaires aux fermetures administratives d’établissements physiques.

Enfin, d’autres propositions incluent l’encadrement des dons et des matchs, l’organisation de réunions d’information pour les parents de collégiens sur les outils de protection en ligne, et la réalisation d’un audit sur l’application du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act (DSA).

M. le président Arthur Delaporte. Nous aurons l’opportunité d’aborder cette question du DSA lors de notre visite à Bruxelles le 4 juin.

M. Jean-Baptiste Boisseau. Concernant les procédures de modération, nous estimons qu’une procédure d’appel indépendante est nécessaire. Actuellement, les appels sont traités par les plateformes elles-mêmes, ce qui limite leur efficacité. Nous suggérons que ces appels soient transmis aux signaleurs de confiance (trusted flaggers) selon la catégorie du signalement, procédure qui peut d’ailleurs bénéficier aussi bien aux influenceurs ciblés qu’aux personnes effectuant les signalements.

La législation européenne, qui s’appuie notamment sur le principe du pays d’origine, constitue souvent une entrave à l’action, comme l’a récemment illustré le cas des sites pornographiques. Ce problème, déjà soulevé lors des discussions sur le DSA, nécessite une réévaluation approfondie.

L’algorithme de TikTok n’est pas le seul en cause, mais il est certainement le plus efficace. C’est pourquoi nous recommandons une approche alternative à l’interdiction ou à la modification directe par les pouvoirs publics. Il s’agirait plutôt de désactiver la vue algorithmique par défaut dans les applications de médias sociaux. En privilégiant par défaut l’affichage des contenus auxquels l’utilisateur est abonné, on pourrait observer un changement significatif dans l’expérience utilisateur, sans pour autant imposer des mesures trop intrusives aux plateformes.

Je souhaite pour conclure évoquer un point très important qui est ressorti de votre échange avec le rapporteur de la commission du Sénat sur TikTok, Claude Malhuret, lors de son audition. Il s’agit de la réalité de la guerre informationnelle et cognitive, qui est au cœur de cette problématique. L’actualité récente en Roumanie illustre parfaitement ce phénomène. TikTok a été massivement utilisé comme outil de propagande et de déstabilisation de l’État, notamment par le biais d’influenceurs. Cette opération, qui aurait pu mener à l’installation d’un gouvernement pour le moins contestable en Roumanie cette semaine, a conduit à l’annulation des élections.

La Roumanie n’est pas un cas isolé. Depuis l’affaire Cambridge Analytica en 2015-2016, nous avons acquis une connaissance empirique de ce type de problèmes. Ces enjeux concernent désormais l’ensemble de la population, y compris les jeunes. En effet, ces pratiques façonnent la culture de la jeunesse, qui est particulièrement présente sur les réseaux sociaux et s’y informe massivement. Mécaniquement, l’impact de ces techniques ne fera que s’amplifier avec le temps.

Bien que cela puisse dépasser le cadre strict de votre commission, je suis convaincu que ces deux problématiques sont étroitement liées. En nous penchant sur la régulation des contenus accessibles aux jeunes – et pas uniquement à eux – nous devons nécessairement aborder ce sujet, à propos duquel il serait instructif pour votre commission d’enquête d’auditionner le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).

M. le président Arthur Delaporte. Nous envisageons d’auditionner Viginum, ainsi que d’entendre l’historien M. David Colon sur les questions de guerre de l’information.

Je tiens à vous remercier pour les informations que vous nous livrez, mais aussi et surtout pour vos propositions puisque notre commission d’enquête, à l’issue de son travail de recueil d’informations, a pour objectif d’élaborer une série de propositions afin de déterminer comment prévenir à l’avenir les dérives constatées.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je vous remercie à mon tour pour les propositions très détaillées que vous avez formulées, et qui nourriront notre réflexion.

Vous avez mentionné dans votre présentation le chiffre de 2 400 victimes. Quelle est la proportion de mineurs concernés ? Quelle est la part des abus spécifiquement liés à TikTok ?

M. Mehdi Mazi. Nous n’avons recensé qu’un seul cas de mineur impliqué dans les affaires que nous suivons. En l’occurrence il s’agissait d’une affaire de trading.

Nous ne disposons pas de données précises permettant de mesurer l’implication respective de TikTok et d’autres plateformes. Si nous constatons davantage de cas impliquant des influenceurs sur Snapchat et Instagram en particulier, nous observons une augmentation des signalements concernant TikTok. Je précise toutefois que nous traitons principalement de faits datant de 2021-2022, que nous avons examinés récemment. Actuellement, nous commençons à recevoir des cas liés à TikTok, notamment dans le domaine du trading.

M. Jean-Baptiste Boisseau. Notre échantillon n’est pas représentatif. À l’origine, nous avons traité une communauté de victimes liée à M. Marc Blata et Mme Nadé Blata. Au fil du temps, d’autres victimes se sont manifestées après avoir eu connaissance de ces affaires. Nous ne sommes nous-mêmes présents sur TikTok que depuis un an. Néanmoins, nous avons rapidement reçu de nombreux témoignages mettant en lumière des problématiques spécifiques à cette plateforme.

Mme Laure Miller, rapporteure. Dans la continuité de votre réponse, identifiez-vous une spécificité propre à TikTok par rapport aux autres réseaux sociaux, au vu des signalements que vous avez reçus ces derniers mois ?

M. Jean-Baptiste Boisseau. De manière générale, les escroqueries sont similaires sur TikTok et sur les autres réseaux sociaux. La spécificité majeure de TikTok réside dans les matchs, puisque cette fonctionnalité n’existe pas sur les autres plateformes. Elle mérite par conséquent une attention particulière.

En outre, TikTok se distingue par les réponses et les décisions de modération pour le moins déconcertantes par lesquelles elle donne suite aux signalements que nous effectuons. En effet, nous observons que certains contenus sont supprimés, tandis que d’autres, qui nous semblent pourtant davantage problématiques, sont maintenus. N’étant pas encore reconnus comme signaleurs de confiance, il nous est difficile d’expliquer en détail pourquoi nous considérons un contenu ou un compte comme problématique dans son ensemble.

Mme Laure Miller, rapporteure. Avez-vous été en mesure, à la faveur de contacts directs, de signaler à des responsables de TikTok que la modération de la plateforme vous semblait assez aléatoire et pas toujours cohérente ?

M. Jean-Baptiste Boisseau. Non, nous n’avons jamais eu de contacts directs avec TikTok.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez mentionné précédemment l’existence d’outils pour les parents, notamment dans le cadre de votre proposition d’organiser une grande réunion avec les parents au collège. Nous avons été frappés, lors de notre audition des familles de victimes la semaine dernière, par les difficultés exposées par les familles à comprendre et à utiliser ces applications. De plus, elles ont souligné que ces outils sont facilement contournables, avec des tutoriels aisément disponibles pour les jeunes. Pourriez-vous développer ce que vous entendez par « outils » dans ce contexte ?

M. Jean-Baptiste Boisseau. Je fais référence aux outils de contrôle parental. La difficulté réside dans leur multiplicité et la complexité de leur paramétrage. Il est vrai que certains jeunes motivés peuvent les contourner ou les désinstaller. Cependant, ce n’est pas le cas de tous, loin de là. Si nous leur expliquons correctement comment les utiliser, alors les parents auront la capacité de détecter ces contournements et d’exercer un contrôle efficace. L’objectif n’est pas de paramétrer l’outil une fois pour toutes, mais d’encourager les parents à suivre régulièrement l’activité de leurs enfants. Avec un suivi attentif, ils devraient être en mesure de repérer d’éventuelles anomalies.

M. le président Arthur Delaporte. Je souhaite revenir sur certains exemples que vous avez mentionnés, afin de les approfondir. Vous avez insisté sur l’interconnexion de l’ensemble des réseaux, et mis en évidence que les influenceurs passent d’un compte à l’autre et d’un réseau social à l’autre. Vous avez également mentionné que TikTok, bien que plus récent que Snapchat ou Instagram, propose des contenus aussi sinon davantage problématiques, en particulier avec ses retransmissions en direct, qui permettent de pratiquer diverses formes d’extorsion. Pourriez-vous, en vous appuyant sur des exemples, décrire précisément les contenus problématiques que vous avez constatés ? Je pense d’abord à AD Laurent, que nous allons bientôt auditionner dans le cadre de cette commission d’enquête.

M. Jean-Baptiste Boisseau. Le cas d’AD Laurent est particulièrement intéressant. Nous nous sommes intéressés à lui lorsqu’il était sur Snapchat. Il avait vu son compte Instagram fermé à la fin du premier confinement, en 2020, à la suite d’un live où une jeune femme avait montré ses seins, ce qui a entraîné de nombreux signalements. Son compte Snapchat a été supprimé environ un an plus tard, en 2021 ou 2022, dans un contexte où cette plateforme se montrait particulièrement vigilante sur les problématiques de trading, et avait supprimé les comptes de nombreux influenceurs, notamment ceux de M. Marc Blata et Mme Nadé Blata, Seby Daddy ou M. Laurent Correia, tous auteurs d’infractions liées à la promotion du trading.

AD Laurent, quant à lui, a persisté dans ses pratiques. Il a créé son propre réseau social, WeScoop, en collaboration avec Seby Daddy, sans toutefois reconnaître son implication. Leur stratégie promotionnelle pour ce réseau était particulièrement problématique, puisqu’ils incitaient les utilisateurs à consulter du contenu progressivement moins censuré sur WeScoop, puis sur OnlyFans. En parallèle, AD Laurent continuait à faire des placements de produits problématiques, des escroqueries diverses et la promotion de produits financiers douteux. Ces pratiques ont perduré jusqu’en 2023. Son comportement sur TikTok s’inscrit dans la continuité de ses agissements sur les réseaux sociaux.

Un doctorant ayant étudié spécifiquement l’activité en ligne d’AD Laurent a montré de quelle manière il jouait constamment avec les limites du système, cherchant à maximiser l’engagement en créant des situations à forte charge émotionnelle. C’est bien cette stratégie qui lui a permis d’exploser sur les réseaux sociaux.

M. le président Arthur Delaporte. Vous mentionnez également Nasdas dans la liste d’influenceurs que vous nous avez transmise. Pourriez-vous développer ce cas ?

M. Jean-Baptiste Boisseau. Nasdas a été, un temps, l’influenceur numéro un sur Snapchat. Il est actuellement le numéro deux. Il a été lui aussi impliqué dans des placements de produits problématiques et la promotion d’offres de trading. Ces pratiques ont été constatées dès 2021, 2022, et persistent encore aujourd’hui puisque récemment encore il faisait sur Twitch la promotion d’un autre influenceur, Marcuus Lawrence, qui propose des formations pour « devenir riche ». Nasdas ne fait pas directement la promotion de ces formations, mais il incite à participer à un concours organisé par son acolyte pour gagner des cadeaux, l’objectif final étant de capter l’attention à travers ce concours, puis de prendre les internautes au piège de la formation au trading dispensée par Marcuus Lawrence. Nasdas est présent sur TikTok et, s’il n’est pas à proprement parler un créateur de contenu TikTok, son influence y est significative puisque ses contenus y sont largement commentés.

M. le président Arthur Delaporte. Dans ces deux cas, AD Laurent et Nasdas, il est difficile de mesurer la proportion exacte de mineurs composant leur audience, mais on peut supposer qu’elle est significative. Avez-vous eu connaissance de victimes mineures qui se seraient inscrites à des services de copy-trading par exemple ?

M. Jean-Baptiste Boisseau. Non, nous n’avons pas identifié de cas impliquant des mineurs, mais il convient de rappeler que les victimes qui s’adressent à notre collectif sont rarement mineures. En d’autres termes, si nous ne disposons pas de témoignages directs, il est certain que les mineurs sont directement exposés aux pratiques de ces influenceurs. Je pense en particulier à Rayan PSN : aucune victime mineure ne nous a contactés, mais il est absolument certain que Rayan PSN a causé beaucoup de dégâts parmi les plus jeunes. De même, un groupe nommé Groupe Élite, dirigé par un certain ZK et dont de nombreux influenceurs ont assuré la promotion, cible précisément les mineurs. Bien que nous n’ayons pas reçu de plaintes directes, nous savons qu’il cause des dommages considérables.

Nous pourrions citer d’autres cas exemplaires tels que Alex Hitchens et La Menace. Ces individus font la promotion de formations supposées enrichir rapidement ceux qui les suivent, avec des promesses de rendement extravagantes. La DGCCRF devrait se montrer davantage attentive au contenu et à la présentation de ces formations, car elle pourrait probablement identifier de nombreuses infractions.

M. le président Arthur Delaporte. S’il semble plus que probable que ces influenceurs font des victimes parmi les mineures, ceux-ci sont naturellement peu susceptibles d’être en mesure de leur confier de l’argent, donc d’être victimes directes de leurs escroqueries.

M. Jean-Baptiste Boisseau. En effet, et il convient d’ajouter à cela que, mineures ou majeures, seule une très faible proportion des victimes se déclarent. Dans le cas des escroqueries financières et des formations pour devenir riche, les influenceurs et leurs communautés parviennent souvent à convaincre les victimes qu’elles ne sont pas réellement des victimes. Ils leur font croire qu’elles sont à l’origine de leurs problèmes, qu’elles n’ont simplement pas compris ou correctement suivi la formation, et que c’est pour cette seule raison qu’elles ne sont pas devenues riches. L’influenceur, en exhibant des signes extérieurs de richesse, leur tend un miroir inversé : puisqu’il a réussi, lui, il est bien la preuve que la formation était efficace, et fait porter sur la victime la responsabilité de son échec.

En outre, l’influenceur peut compter sur le soutien d’une partie de sa communauté pour renforcer ce discours d’inversion de la responsabilité. Sur les réseaux sociaux, on observe en effet un phénomène de victim shaming, où il s’agit de faire honte aux victimes, ce qui les dissuade de témoigner contre les influenceurs. Les victimes subissent d’importantes pressions, ce qui explique pourquoi de nombreuses personnes qui nous soumettent des dossiers refusent pourtant de porter plainte.

M. le président Arthur Delaporte. Il me semble important de bien comprendre ces mécaniques de la honte, de la pression, de la peur et du déni du statut de victime. Vous avez évoqué précédemment des agissements pouvant relever de la manipulation de personnes vulnérables. Pourriez-vous détailler davantage la logique de ces manipulations, notamment sur les lives ? Comment se manifestent-elles concrètement ? Quelles sont les méthodes employées pour exploiter la vulnérabilité financière de certaines personnes ?

M. Jean-Baptiste Boisseau. Les lives sont le théâtre de mécanismes biaisés, et TikTok porte une responsabilité importante sur ce point, puisqu’il incite fortement, à travers divers éléments de son interface, à y participer activement, ainsi qu’aux matchs. Des notifications et des messages réguliers encouragent les utilisateurs à soutenir tel ou tel influenceur, promettant des récompenses comme le passage à un niveau supérieur ou l’obtention d’un badge spécifique. Cette gamification, c’est-à-dire cette manière de donner à tout l’aspect d’un jeu et de capter l’attention des participants par la perspective d’obtenir un gain potentiel, se traduit notamment par le classement des meilleurs donateurs, qui crée une compétition malsaine. Les influenceurs faisant eux-mêmes l’objet d’un classement, ils sont eux aussi poussés à exploiter autant que possible ce système. C’est ainsi que l’on observe la formation de véritables équipes de supporters, prêts à investir du temps et de l’argent pour faire progresser leur « gourou » dans ce classement. Une pression de groupe s’exerce au sein de ces communautés, allant jusqu’à qualifier de « traîtres » ceux qui soutiendraient d’autres influenceurs.

Cette dynamique est particulièrement perverse, et certains influenceurs, à l’image de M. Illan Castronovo, l’amplifient en établissant des contacts directs avec leurs meilleurs donateurs. Cette proximité apparente avec l’influenceur devient un enjeu supplémentaire, incitant à des dons toujours plus importants.

M. le président Arthur Delaporte. Pourriez-vous évoquer le cas particulier de M. Julien Tanti ?

M. Jean-Baptiste Boisseau. Notre intérêt pour M. Julien Tanti découle de ses nombreux placements de produits problématiques sur d’autres réseaux, notamment Snapchat et Instagram, impliquant de la contrefaçon. Il s’est également signalé par ses activités de trading et, s’il a bien été sanctionné par la DGCCRF, cette sanction n’a pas abouti à un procès ni à une indemnisation des victimes, qui n’ont même pas été contactées. Un arrangement judiciaire a été conclu, principalement en raison du manque de temps et de ressources de la justice, résultant en une simple transaction financière dont le montant n’a pas été divulgué. Cette situation soulève des questions sur l’efficacité de la justice dans ces affaires.

Depuis, M. Julien Tanti, à l’instar de M. Illan Castronovo, a tenté d’effacer son passé en affirmant avoir cessé les placements de produits. Aujourd’hui, il tire principalement ses revenus de TikTok, à travers les lives et les services associés proposés par la plateforme.

M. Mehdi Mazi. Je souhaite mettre en lumière les principales problématiques que nous avons rencontrées au fil des années. L’isolement des victimes constitue un enjeu majeur, car elle rend difficile l’obtention de témoignages et la libération de leur parole. La peur de s’exprimer, exacerbée par les menaces et les intimidations en ligne, est omniprésente. L’inégalité de la médiatisation place souvent les victimes en position de faiblesse face aux influenceurs.

Nous sommes également confrontés à l’inaction des plateformes, qui rejettent la majorité de nos signalements. Sur TikTok, nos alertes concernant des contenus problématiques sont systématiquement classées sans suite, la plateforme affirmant n’avoir identifié aucune violation de leurs règles d’usage. Cette situation est particulièrement préoccupante dans le cas d’influenceurs promouvant des activités à risque, comme le trading, en utilisant des stratégies de contournement pour échapper à la modération.

Un exemple flagrant est celui d’une influenceuse faisant la promotion indirecte du trading en vantant son train de vie luxueux. Malgré nos signalements répétés, TikTok n’a pris aucune mesure, arguant l’absence de violation directe de ses règles. Cette influenceuse dirige finalement ses abonnés vers un courtier basé aux Caraïbes, proposant des produits financiers extrêmement risqués et douteux.

J’insiste, enfin, sur l’impunité persistante et alarmante dont bénéficient les influenceurs aux pratiques délictueuses. Malgré les dommages causés, certains continuent de diffuser du contenu et de promouvoir des produits ou services douteux sans être inquiétés.

M. Jean-Baptiste Boisseau. Il me semble que la société, dans son ensemble, ne semble pas pleinement consciente de l’ampleur du problème. Prenons l’exemple de la fille de M. Nicolas Sarkozy, dont les lives TikTok ont fait l’objet de nombreux commentaires. Au-delà du contenu de ces lives, le véritable problème réside dans le fait qu’elle n’aurait pas dû pouvoir les réaliser étant donné qu’elle n’a pas atteint l’âge minimum requis de 18 ans selon les conditions d’utilisation de TikTok. La réaction de Mme Carla Bruni, exprimant son incompréhension face à la suppression du compte de sa fille, illustre cette méconnaissance générale des règles en vigueur.

Un autre exemple frappant est celui de M. Laurent Correia, membre de la JLC Family, qui utilise sa biographie TikTok pour rediriger vers un groupe Telegram promouvant du trading. Malgré nos alertes auprès de l’Arcom concernant la publicité faite par TF1 pour cet influenceur, nous n’avons reçu aucune réponse. TF1, de son côté, a simplement déclaré ne pas voir le problème. Cette situation met en lumière un manque de prise de conscience et de responsabilité à l’échelle de la société entière.

M. le président Arthur Delaporte. Avant de conclure, j’aimerais aborder un point que nous n’avons pas suffisamment évoqué : l’exposition des enfants par les influenceurs. Avez-vous des exemples concrets d’influenceurs qui mettent en scène leurs propres enfants ?

M. Jean-Baptiste Boisseau. M. Laurent Correia constitue un exemple parfait de cette pratique. Il va jusqu’à utiliser ses enfants dans des publicités liées au trading. Cette mise en scène de sa vie familiale sert d’élément de crédibilisation, suggérant implicitement que le mode de vie luxueux dont bénéficient ses enfants est accessible à ses abonnés s’ils suivent ses conseils en matière d’investissement.

M. le président Arthur Delaporte. Je tiens à rappeler, notamment pour ceux qui nous écoutent et qui envisageraient d’impliquer leurs enfants dans des publicités, que cette pratique est strictement réglementée et généralement interdite. Par exemple, il est formellement proscrit de faire figurer un enfant dans une publicité pour du trading, activité qui requiert par ailleurs un enregistrement auprès de l’AMF. En outre, toute participation d’un enfant à une publicité nécessite l’établissement d’un contrat de mannequinat et une rémunération appropriée. J’insiste sur ce point car il semble que de nombreuses personnes mettent en scène leurs enfants sans avoir conscience que l’utilisation d’un mineur dans un contenu à visée commerciale est illégale.

M. Jean-Baptiste Boisseau. Je crois qu’un décret d’application de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite loi Studer, encadre ces pratiques. J’ignore s’il a finalement été promulgué ou s’il est toujours en suspens.

M. le président Arthur Delaporte. Nous vérifierons ce point. Je vous remercie pour vos informations. Vous avez évoqué l’Arcom, ses représentants sont justement les prochaines personnes que nous allons auditionner.

26. Audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Alban de Nervaux, directeur général, Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne, et Mme Sara Cheyrouze, responsable du pôle relations médias et influence (mardi 20 mai 2025)

Enfin la commission auditionne M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Alban de Nervaux, directeur général, Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne, et Mme Sara Cheyrouze, responsable du pôle relations médias et influence ([25]).

M. Pouria Amirshahi, président. Je souhaite la bienvenue à M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à M. Alban de Nervaux, directeur général et à Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne. Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à notre invitation.

Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Martin Ajdari, Alban de Nervaux et Mme Lucile Petit prêtent successivement serment.)

M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Je vous remercie de me donner l’occasion de contribuer à vos travaux, lesquels portent sur un sujet qui est au cœur des préoccupations de l’Arcom et des attentes de régulation de la société, telles que je les perçois depuis ma prise de fonctions à la présidence de l’Autorité, il y a trois mois.

L’Arcom a été désignée en 2024 comme l’une des trois autorités françaises compétentes pour l’application du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act (DSA), avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En revanche, elle est le seul coordinateur pour les services numériques : elle est chargée de faire le lien avec la Commission européenne, dans une architecture de régulation du numérique assez complexe.

Sans entrer dans le détail de cette architecture juridique, je rappelle que l’article 28 du règlement sur les services numériques (DSA) prévoit des dispositions spécifiques pour la protection des mineurs, qui s’appliquent à toutes les plateformes en ligne – c’est-à-dire non seulement aux fournisseurs de services intermédiaires les plus importants et bien connus, mais également à ceux de taille plus limitée, à l’exception des très petites entreprises – et qui visent à garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs.

Un projet de lignes directrices de la Commission européenne sur la protection des mineurs en ligne vient de préciser ces mesures. Nous avons la faiblesse de penser que ces lignes directrices, soumises à consultation jusqu’au 10 juin, reprennent assez largement la contribution que l’Arcom avait adressée à la Commission l’été dernier, au moment du lancement du projet. Elles portent sur l’ensemble des thèmes pertinents que sont la vérification de l’âge, le paramétrage protecteur par défaut des mineurs, les systèmes de recommandations personnalisées, les notifications ou encore le contrôle parental.

Au-delà des obligations générales posées par l’article 28, qui s’appliquent à toutes les plateformes, les très grandes plateformes en ligne – dont TikTok fait partie –, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs par mois, soit plus de 10 % de la population européenne, doivent évaluer chaque année les risques systémiques liés à leur fonctionnement et prendre des mesures pour les atténuer. Parmi ces risques, pour reprendre la définition du règlement européen, figure tout effet négatif, réel ou prévisible, lié à la protection de la santé publique et des mineurs.

Comme pour les très grandes plateformes – Facebook, Instagram, X, Google ou YouTube –, TikTok relève du contrôle de la Commission européenne et de l’autorité de son pays d’établissement, en l’occurrence, la commission des médias, instance irlandaise que j’ai rencontrée le 9 mai. Seules ces deux autorités peuvent prononcer d’éventuelles sanctions à son encontre. Nous sommes en lien presque quotidien avec la Commission et, le cas échéant, notre homologue irlandais, pour leur transmettre des alertes, des informations et des compléments d’instruction lorsque nous en disposons. C’est l’un des rôles de l’Arcom, qui a ainsi participé à la procédure engagée contre le service TikTok Lite à l’été 2024, service qui, du fait même du lancement de cette procédure d’enquête à laquelle l’Autorité collaborait, a été supprimé par TikTok.

L’Arcom a pour objectif et ambition de jouer un rôle d’alerte sur les applications en particulier, mais aussi, de façon plus générale, sur les limites observées dans le cadre du déploiement du règlement sur les services numériques. J’ai récemment été conduit, comme d’autres collègues européens, à exprimer au sein du comité européen pour les services numériques les frustrations et les attentes de plus en plus vives en matière de protection des mineurs, à l’égard de la plateforme X notamment – je l’ai déjà fait à deux reprises depuis ma prise de fonctions.

Nous sommes également chargés de désigner les signaleurs de confiance, organismes associatifs, en général, qui sont des maillons essentiels du fonctionnement du DSA. Ces structures agréées par l’Arcom, spécialistes de tel ou tel risque en ligne, peuvent signaler et demander des retraits, avec une priorité de traitement, auprès des très grandes plateformes. Avec sept organismes labellisés, l’Arcom est celui des coordinateurs nationaux qui en a reconnu le plus. Nous entendons poursuivre notre action, puisque le DSA ne fonctionnera pleinement que lorsqu’il se démultipliera et sera pris en charge par des associations, qui en seront les fers de lance, et par des chercheurs qui, en accédant si possible aux données, pourront étudier et identifier les menaces auxquelles les plateformes sont confrontées, afin de les inviter à prendre des mesures correctrices.

Actuellement, 23 équivalents temps plein (ETP) se consacrent au règlement sur les services numériques, sur un effectif total de 350 personnes, sachant que le champ de compétences premier de l’Arcom est l’audiovisuel et la lutte contre le piratage. C’est une première étape et nous sommes reconnaissants au législateur de nous avoir accompagnés ; nous connaissons les contraintes budgétaires, mais l’Arcom devra vraisemblablement monter en puissance si elle veut conduire elle-même des études et démultiplier son action – nos collègues allemands comptent une soixantaine de personnes à leur disposition pour un périmètre de compétences comparable.

Un large consensus se fait jour pour considérer que le niveau de protection des mineurs en ligne en France et en Europe est, depuis de nombreuses années, tout à fait insuffisant sur TikTok. Les très grandes plateformes ont une responsabilité particulière en la matière, en raison de l’empreinte de leurs services dans la population, de la conception et des caractéristiques mêmes de ces services, notamment les réseaux sociaux, et de leur modèle économique fondé sur l’engagement. Ces risques très sérieux ont été largement documentés, entre autres par votre commission. Ils recouvrent l’exposition des contenus illégaux et préjudiciables, rendus dangereux par leur multiplicité, des rencontres susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à la sûreté et à la sécurité des mineurs, du cyberharcèlement, des sextorsions et de la pédocriminalité. Ils produisent des effets connus d’anxiété, de dépression, d’addiction, de troubles du comportement et du sommeil, ou encore d’isolement.

S’agissant de TikTok, des signaux convergents, des témoignages de professionnels, de parents, de jeunes eux-mêmes, des travaux de chercheurs et des procédures judiciaires ont montré que ce service est au cœur d’un ensemble de risques particulièrement élevés pour les mineurs, qui justifie de lui porter une attention toute particulière.

Permettez-moi de citer trois éléments qui permettent de caractériser ce service. Tout d’abord, l’exposition des mineurs à la plateforme : au premier trimestre 2025, selon Médiamétrie, près d’un tiers des enfants âgés de 11 à 12 ans ont utilisé TikTok, alors que l’âge minimum d’accès est fixé, dans les conditions générales d’utilisation (CGU), à 13 ans ; la consommation de TikTok concerne plus de la moitié des jeunes internautes dès l’âge de 13 ans et elle augmente progressivement pour atteindre plus de 80 % pour les 15-17 ans – âge auquel on n’est pas non plus sans fragilités.

Ensuite, la deuxième caractéristique de TikTok, qui fait aussi l’attractivité et la qualité de son service, réside dans la conception de son interface, dont les fonctionnalités, le scrolling – défilement – illimité de vidéos courtes et personnalisées, les tendances, les hashtags et un algorithme de recommandations très puissant captent l’attention et allongent le temps passé sur la plateforme. Si cette interface est de nature à répondre aux envies immédiates des utilisateurs, en particulier des mineurs, elle peut aussi les enfermer dans des boucles de contenus nocives. On trouve principalement sur cette plateforme des contenus préjudiciables, qui visent à valoriser ou à banaliser certains comportements, tels que les troubles alimentaires ou la scarification – il existe un hashtag zèbre, assez éloquent, à ce sujet –, les intentions suicidaires, l’hypersexualisation, la violence. Certes, certains contenus visent à contester ou à critiquer de tels comportements, mais les publications nocives touchent des millions et des millions de personnes et attisent fortement les risques.

L’exemple le plus récent et évocateur est la tendance SkinnyTok, qui valorise la maigreur extrême. Elle touche potentiellement tous les utilisateurs, mais le risque est accru pour le public adolescent. À la suite de signalements, nous avons alerté nos collègues européens. Nous avons nous-mêmes effectué durant deux jours, les 23 et 24 avril, des mesures portant sur les publications mises en ligne sur TikTok au cours des trente jours précédents : sur cette seule période, 5 500 publications, diffusées par 3 000 créateurs différents, comprenaient l’expression SkinnyTok. Ces publications, dont 80 % étaient en anglais et 7 % en français, ont obtenu 97 millions de vues et 9,5 millions de likes, ce qui donne une indication de la viralité de ce type de contenus et du nombre de personnes touchées. Même si certaines de ces vidéos dénoncent la tendance et ses effets, il est facile de mesurer l’effet de masse induit.

Ces risques ne sont pas spécifiques à TikTok. D’autres plateformes, plus généralistes ou à destination des jeunes en particulier, qui ont aussi une empreinte très forte dans la population, sont concernées. Par conséquent, les travaux de votre commission d’enquête contribueront, en identifiant et en mettant en évidence certains risques liés à TikTok, à accentuer la pression sur toutes les plateformes et à les inciter à évaluer la situation et à y répondre.

Au-delà de TikTok, permettez-moi d’ajouter quelques mots sur la protection du jeune public et les orientations à privilégier. Évidemment, les plateformes doivent élever considérablement le niveau de protection des mineurs. L’Arcom considère à cet égard que le DSA représente le cadre pertinent pour obtenir des avancées décisives, en raison de sa cohérence d’ensemble, de la sécurité juridique qu’il apporte et de la capacité à négocier avec les plateformes qu’il permet – même si les cultures varient d’un État membre à l’autre, nous constatons une convergence sur le constat et les préoccupations. Certes, une tentation existe, née d’une frustration légitime, d’aller plus vite : sans doute faudra-t-il accélérer, voire renforcer le règlement européen.

Les propositions que nous avions formulées ont été largement reprises dans le projet de lignes directrices, qui fonde la régulation non pas uniquement sur la modération ex post, mais sur une invitation à modifier l’interface des services eux-mêmes et leur algorithme, afin d’apporter des réponses dès leur conception.

La priorité est d’interdire de façon effective l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux. Les conditions générales d’utilisation des plateformes prévoient un âge minimal de 13 ans pour accéder à leurs contenus : imposons-leur déjà de s’assurer que leurs propres CGU sont respectées, en vérifiant l’âge des utilisateurs – même s’il y a un débat légitime au sein des États membres de l’Union européenne sur l’âge, qui pourrait être relevé à 15 ans.

La deuxième exigence est que les plateformes adaptent leurs services au public adolescent et que, lorsqu’elles visent plus largement l’ensemble de la population, des limites d’âge soient instaurées par défaut, ne pouvant être débloquées que par un adulte, selon des modalités à définir, telles que la vérification de l’âge. Si la limite d’âge fixe à l’entrée d’un service ne peut pas constituer la seule protection, elle permet d’instituer un mode « tout ou rien », notamment concernant l’accès des mineurs à la pornographie. Il faut moduler les degrés de protection grâce à un paramétrage par défaut.

Troisièmement, il faut que les obligations procédurales prévues par le DSA soient pleinement appliquées : je pense notamment au traitement prioritaire des notifications des signaleurs de confiance et à l’accès des chercheurs aux données, conformément à l’article 40 du règlement. Un acte délégué de la Commission européenne doit préciser les conditions dans lesquelles les chercheurs pourront accéder aux données qui ne sont pas publiques ; nous espérons présenter ce point aux chercheurs avant l’été pour leur permettre de demander cet accès et d’identifier les risques, afin que la Commission puisse confronter les plateformes à leurs obligations.

Dernier point, sur lequel l’Arcom n’est toutefois pas en première ligne : ces mesures n’auront d’effets que si la sensibilisation des mineurs comme des adultes est améliorée et renforcée – votre commission d’enquête y contribuera. Il n’est certes pas facile de surveiller ce que font les enfants sur leur smartphone et les parents ne sont pas égaux face à cette tâche, mais cela reste le premier degré de régulation. Il s’agit donc, en complément des obligations imposées aux plateformes qu’il faut faire respecter, d’un autre volet de la politique à conduire.

Pour conclure, le DSA est, à mon sens, un outil efficace dont nous devons nous saisir. Pour exploiter pleinement son potentiel, il faut donner les moyens à tous les acteurs – associations, chercheurs, administrations – de conduire des actions pertinentes.

M. Pouria Amirshahi, président. Je vous remercie d’avoir répondu par anticipation à la question sur la nature de la coopération entre l’Arcom et la Commission européenne pour assurer le respect des dispositions du DSA.

Mme Laure Miller, rapporteure. Vous avez mentionné le nombre de personnes qui se consacrent à ce dossier au sein de l’Arcom. Pourriez-vous nous expliquer concrètement en quoi consiste leur travail et comment vous vous organisez pour assurer une veille, recueillir les informations et les faire remonter ? Quel lien entretenez-vous avec la Commission européenne et vos homologues européens – vous avez évoqué notamment un comité européen pour les services numériques ?

M. Martin Ajdari. La Commission européenne est à la tête de l’architecture juridique de régulation des grandes plateformes. Toutefois, à la différence du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 dit Digital markets act (DMA) dont elle traite directement avec chacune des grandes plateformes, elle se repose davantage, s’agissant du DSA, sur le coordinateur du pays d’installation des plateformes – souvent l’Irlande ou les Pays-Bas – et sur les coordinateurs nationaux, puisque les services sont déployés de manière différente selon les États. Les coordinateurs nationaux se réunissent tous les mois au sein de ce que nous appelons le comité européen pour les services numériques – le DSA board – au sein duquel la Commission présente l’avancement des différentes briques du règlement européen qui a été adopté à la fin de l’année 2022 et qui est entré en vigueur au milieu de l’année 2023. C’est donc une architecture neuve, d’autant que la plupart des coordinateurs nationaux ont été désignés en 2024 – deux ou trois pays n’en ont d’ailleurs pas encore nommé. Même si nous avons commencé à entrevoir la plupart des risques auxquels les mineurs sont exposés dès le début des années 2010, notamment en matière d’exposition à la pornographie, la réponse est relativement récente.

Nous alertons la Commission et nous lui faisons remonter régulièrement, dans un système d’alerte et de partage d’informations appelé Agora, les cas qui nous sont signalés, par exemple par des parlementaires – nous avons ainsi saisi la Commission sur le système de recommandation de X, à la suite d’une plainte déposée par une sénatrice et une députée européenne française.

En interne, les 23 ETP sont répartis entre la direction des plateformes en ligne, représentée ici par Mme Lucile Petit, la direction des affaires européennes et internationales qui assure la coordination avec la Commission et la direction des études. Le rôle de la direction des plateformes en ligne est de transposer en France l’architecture du DSA, d’organiser les relations avec les signaleurs de confiance – y compris le recueil des dossiers de candidature à ce statut –, ainsi qu’avec les chercheurs éventuellement – même si cela relève davantage de la direction des études –, et d’être en contact avec l’ensemble des acteurs français, tels que la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) ou les organisations de suivi de la haine en ligne ou de protection des consommateurs.

Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne. Nous sommes également chargés du suivi de l’application du DSA par les fournisseurs de services intermédiaires français, dont le nombre est estimé à 200 environ – nous continuons de les recenser tant le champ est large. Bien que ces acteurs, qui incluent les places de marché, soient plus petits que les très grandes plateformes en ligne et que leurs moteurs de recherche soient moins puissants, ils sont tout de même assujettis au DSA : nous devons les accompagner, notamment par de la pédagogie. Ils devront publier cette année, pour la première fois, un rapport de transparence. Le Parlement a confié à l’Arcom la mission de réaliser elle-même un rapport sur ceux-ci. Par conséquent, les équipes sont aussi mobilisées par le volet français de cette mission.

M. Martin Ajdari. Les places de marché, telles que BlaBlaCar, Doctolib ou autres, peuvent poser des problèmes de protection des consommateurs, d’arnaques ou de discrimination en ligne – pour du logement par exemple. Ce sont ces mêmes effectifs de l’Arcom qui sont chargés d’assurer le suivi, en France, des garanties de transparence et de précaution exigées des acteurs.

Mme Laure Miller, rapporteure. En tant qu’autorité, avez-vous des relations directes avec TikTok et quelles sont-elles ? Obtenez-vous les informations que vous demandez ?

M. Martin Ajdari. Nous avons des relations d’assez bonne qualité au quotidien.

Mme Lucile Petit. Nous sommes en relation avec l’équipe française de TikTok depuis des années, puisque la plateforme était concernée par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Nos échanges consistent à associer TikTok à l’Observatoire de la haine en ligne – ses représentants sont présents à chaque réunion –, à recueillir les informations de la plateforme sur les modifications apportées à ses modalités de modération ou à ses conditions générales d’utilisation. Lorsque nous repérons un problème ou organisons un cycle d’auditions, comme cela a été le cas au cours des périodes électorales, nous avons des échanges bilatéraux, voire multilatéraux, toutes les deux semaines, pour que TikTok nous fasse remonter d’éventuelles difficultés et alertes. Cependant, l’accès aux données en tant que telles, que permet l’article 40 du DSA, n’est pas ouvert aux coordinateurs des pays de destination.

M. Martin Ajdari. Il ne s’agit pas pour nous de faire du TikTok-bashing en tant que tel. Par exemple, TikTok est l’une des plateformes qui traite le plus rapidement les signalements qui lui sont faits et, d’un point de vue administratif, la réaction est satisfaisante. Il n’en demeure pas moins que des risques évidents ont été identifiés et que vous avez signalés : c’est ce sur quoi nous devons nous concentrer.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie pour le travail que vous effectuez avec des moyens limités. Comprenez-vous l’impatience des citoyens et leur sentiment que le régulateur est impuissant ? Le Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI), que nous venons d’auditionner, a évoqué le cas d’influenceurs dont TF1 fait la publicité et qui renvoient vers des canaux de copy trading – pratique illégale consistant à copier les investissements de traders. Le Collectif a beau faire des signalements, tout le monde lui répond qu’il n’y a pas de problème. Comprenez-vous qu’on se demande où est la police ?

M. Martin Ajdari. Nous comprenons cette frustration ; nous la partageons et la relayons auprès du comité européen pour les services numériques, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs. Encore une fois, le DSA est très récent.

Je n’ai pas connaissance de la saisine du Collectif AVI, mais j’essayerai de la retrouver pour voir si un lien peut être fait entre TF1 et cet influenceur qui valorise des pratiques critiquables.

L’interdiction de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne a fait l’objet d’une première tentative législative, qui s’est toutefois révélée insatisfaisante sur le plan juridique, dans son articulation avec le droit européen. Elle a été inscrite dans la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique dite loi Sren. Nous avons ensuite publié un référentiel demandant aux plateformes installées en France et en dehors de l’Union européenne d’installer un outil de vérification de l’âge des utilisateurs. Sur les six sites que nous avons contrôlés, l’un a été bloqué parce qu’il ne communiquait pas l’identité et l’adresse de son fournisseur ; les cinq autres ont déployé des systèmes de vérification de l’âge, dont nous sommes en train d’examiner s’ils répondent parfaitement au référentiel.

À compter du mois de juin, nous écrirons aux plateformes les plus importantes installées dans l’Union européenne, comme PornHub et YouPorn, pour leur demander d’installer à leur tour cet outil. Elles essaieront sans doute de le contester ou d’engager des manœuvres dilatoires, mais nous avançons ; on ne peut pas dire qu’il n’y a aucun résultat. Une large part des signalements effectués auprès des grandes plateformes sont suivis d’effet ; en général, quand nos interlocuteurs – les associations e-Enfance ou Point de contact, le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) – les saisissent, ils obtiennent des résultats. Les signaleurs de confiance permettront de repérer de façon plus systématique et objective les insuffisances des plateformes. Je ne partage donc pas l’idée que cela ne marche pas, même si cela ne marche pas assez, pas assez vite.

M. Pouria Amirshahi, président. Une étude de Médiamétrie montre que les utilisateurs ont des usages différenciés des réseaux sociaux selon leur profil et leur âge. D’après vous, toutes les plateformes présentent-elles des risques identiques, ou sont-ils eux aussi différenciés ?

M. Martin Ajdari. La consommation des plateformes étant multiforme, il est difficile d’apporter une réponse unique. Certains risques sont très bien identifiés : la loi proscrit ainsi l’accès des mineurs aux contenus pornographiques et aux jeux d’argent.

La conception même des plateformes renforce-t-elle la nocivité de contenus qui, en soi, ne sont pas forcément illégaux ? C’est ce que l’on pressent pour un réseau social dont l’algorithme est particulièrement addictif, en comparaison avec une plateforme qui s’apparente plutôt à une messagerie privée, dans un environnement plus fermé. Les services dont le modèle économique repose sur l’engagement, comme les réseaux sociaux, peuvent sans doute produire, par effet de surexposition, des risques plus élevés d’addiction et d’enfermement, même si chaque contenu pris isolément est rarement illégal ou dangereux. Nous devons mettre en évidence ce phénomène et le documenter par un travail d’instruction scientifique, voire presque pénale. Nous souhaitons que des chercheurs accèdent à des données pour approfondir le sujet puis relayer leurs résultats auprès de la Commission européenne – telle est la logique du DSA.

Mme Laure Miller, rapporteure. Nous avons le sentiment de vider la mer à la petite cuiller. Vous signalez certains contenus à la Commission européenne, lesquels sont bannis ou modérés, mais il y en a tellement ! Les jeunes sont confrontés aux écrans sans aucune modération – il n’y a qu’à écouter les familles de victimes que nous avons auditionnées. Je me rends chaque semaine dans des collèges ou des lycées ; hier encore, une jeune fille m’expliquait que l’émoticône de la pizza faisait accéder à des contenus extrêmement problématiques. Tout cela pullule sur un réseau social comme TikTok.

Vous dites relayer les frustrations auprès du comité européen pour les services numériques, mais quelles sont vos attentes concrètes ? L’échelle européenne est sans doute la plus pertinente, mais trois ans après son entrée en vigueur, le DSA n’est pas pleinement appliqué. Pendant ce temps, les plateformes redoublent d’inventivité pour capter et monétiser toujours davantage l’attention. Aurons-nous un jour des plateformes satisfaisantes ? Que faut-il de plus que le DSA pour parvenir à une modération efficace, en particulier à l’égard des mineurs ?

M. Martin Ajdari. Dans la construction juridique européenne à laquelle nous appartenons, les lignes directrices de la Commission constituent des réponses précises sur différents paramètres. Si nous pouvons conditionner l’accès aux réseaux sociaux à une vérification de l’âge, ce sera une réponse. Nous pouvons imposer à des services comme Instagram ou YouTube d’installer des paramétrages protecteurs pour les adolescents, et les sanctionner s’ils n’y procèdent pas.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourquoi ne l’a-t-on pas encore fait ?

M. Martin Ajdari. On pourrait se demander pourquoi l’on a attendu pour interdire l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. Songez qu’il a fallu du temps pour imposer le port de la ceinture de sécurité dans les véhicules, d’abord à l’avant puis à l’arrière. Malheureusement, de nombreuses protections sont déployées avec retard ; changer des habitudes ancrées demande du temps. Les lignes directrices permettront d’imposer des obligations aux plateformes à l’échelle européenne, quitte à les adapter au niveau national.

M. Alban de Nervaux, directeur général de l’Arcom. Ces lignes directrices sont extrêmement détaillées, exhaustives et précises. Elles sont de nature à permettre une évolution structurelle du modèle de ces services, à condition qu’elles soient effectivement appliquées et que les contrôles prévus aient lieu. La conviction de l’Arcom est qu’on ne peut pas se contenter d’une régulation ex post consistant à retirer les contenus signalés, tous plus problématiques les uns que les autres – ce serait le tonneau des Danaïdes. L’enjeu est d’engager une évolution systémique, structurelle, du modèle de ces services. On peut estimer que les lignes directrices ne vont pas assez loin sur certains points, mais dans l’ensemble, elles constituent une avancée sans précédent.

Jusqu’à présent, le caractère assez général du DSA et de son article 28 pouvait être utilisé comme prétexte pour ne pas avancer. Or les lignes directrices sont des prescriptions précises touchant à la structure des services – évolution notoire. Elles entrent dans le détail concernant la vérification de l’âge ou les paramètres de protection installés par défaut pour les mineurs : interdiction des contacts avec des inconnus, désactivation de la lecture automatique, interdiction des notifications, a fortiori pendant les heures de sommeil, désactivation des filtres préjudiciables à l’image ou à la santé mentale et des fonctions ayant pour seul objet de maximiser le temps passé et l’engagement des utilisateurs. Saisissons cette occasion, parallèlement aux enquêtes que mène la Commission, et qui avancent – en témoignent les conclusions préliminaires relatives à l’obligation pour TikTok de publier un registre des publicités, en application de l’article 39 du DSA. Les publicités sont aussi le nerf de la guerre et présentent des enjeux systémiques pour les plateformes.

Mme Laure Miller, rapporteure. La question de l’âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux s’invite dans le débat public, en France mais peut-être aussi ailleurs. Qu’en pensez-vous ? Au-delà des amendes, de quels moyens disposons-nous pour obliger TikTok à respecter la limite d’âge de 13 ans ? Si TikTok est sanctionné financièrement et refuse d’obtempérer, pouvons-nous aller jusqu’à supprimer la plateforme ?

M. Martin Ajdari. Si TikTok ne se conforme pas à ses obligations de manière répétée, malgré les injonctions de la Commission, elle peut se voir infliger une amende équivalant à 6 % de son chiffre d’affaires mondial ; puis vient la possibilité d’une suspension – cela existe. À court terme et de façon pragmatique, nous pouvons demander aux plateformes de respecter certaines obligations, à commencer par leurs propres conditions générales d’utilisation qui fixent la limite d’âge à 13 ans. Ces CGU sont la norme aux États-Unis ; chaque plateforme les a reprises à son compte.

Si nous voulions imposer une limite d’âge à 15 ans, comme la ministre chargée du numérique l’a évoqué, ce pourrait être une démarche politique conduite avec d’autres États membres en vertu du principe de précaution. Il y a de bonnes raisons de penser qu’en matière de santé publique, ne pas accéder aux réseaux sociaux avant 15 ans ne serait pas une très mauvaise idée. Tel que le règlement est conçu, cela nécessiterait une décision des États membres de réviser le DSA ou une décision politique de l’Union européenne, respectant les règles de majorité du Conseil et du Parlement, d’interdire les réseaux sociaux avant 15 ans. À mon avis, cette démarche n’est pas hors de portée car tous les États partagent cette préoccupation.

Une autre approche – pouvant être transitoire, avant de remonter l’âge limite – consisterait à appliquer tous les outils disponibles. En effet, les réseaux sociaux ne sont pas intrinsèquement dangereux en dessous de 15 ans ; tout dépend du type de service, des limitations au caractère addictif de l’algorithme, des paramétrages d’accès, de la vérification de l’âge…

Il peut donc y avoir deux approches. On peut comprendre que l’impatience, la frustration et les dangers observés conduisent à privilégier le principe de précaution, mais cette voie requiert des étapes politiques. Une approche plus pragmatique consiste à forcer les plateformes à déployer certains outils. La capacité à faire appliquer des paramétrages, des règles et des principes protecteurs fera office de test pour juger de la nécessité d’aller plus fort, plus vite et plus loin en remontant la limite d’âge.

M. Pouria Amirshahi, président. L’Arcom peut-elle adresser en propre des injonctions ou des avertissements à TikTok, indépendamment des faits incriminés par la Commission européenne, ou ne peut-elle le faire qu’à la demande de cette dernière ?

M. Martin Ajdari. Nous transmettons des alertes à la Commission, qui s’en saisit : elle peut demander des informations à TikTok, éventuellement lui imposer de conserver toutes ses données de trafic pour mener une enquête plus approfondie. Cette enquête contradictoire prend du temps, causant impatience et frustration. La Commission peut enfin prononcer une sanction. En revanche, l’Arcom ne peut pas prendre de sanction contre les plateformes comme TikTok.

M. Pouria Amirshahi, président. Le fait que TikTok soit domicilié en Irlande vous empêche-t-il de lui adresser des avertissements ?

M. Martin Ajdari. Nous pouvons faire remonter des alertes à la Commission ou à notre interlocuteur en Irlande, selon qu’une enquête a été engagée ou non par la Commission. Nous leur demandons d’étudier tel ou tel problème constaté par nos soins ou par des tiers – chercheurs, ONG, associations, élus.

Mme Laure Miller, rapporteure. Qu’en est-il des deux enquêtes dont TikTok fait l’objet ? L’Arcom est-elle associée aux travaux de la Commission ?

Mme Lucile Petit. La Commission peut demander des éléments aux coordinateurs nationaux si elle en ressent le besoin, mais ce n’est pas systématique.

Plusieurs enquêtes sont en cours au sujet de TikTok. L’une, ouverte en février 2024, porte sur la conception des interfaces et des systèmes de recommandation, en lien, notamment, avec la protection des mineurs. Dans ce cadre, une procédure vise le service TikTok Lite. Ce dernier n’étant disponible qu’en Espagne et en France, la Commission nous a demandé de lui fournir des éléments d’analyse ; nous y avons répondu dans le délai court – quelques jours – dont nous disposions. En revanche, nous n’avons pas été associés à l’enquête relative à la bibliothèque publicitaire.

M. Martin Ajdari. Il me semble que cette enquête était liée au processus électoral en Roumanie, mais nous n’avons pas eu d’information officielle sur le sujet.

Pour assurer la sécurité juridique de la procédure, la Commission observe le silence pendant toute la durée de l’instruction. Comme l’instruction peut durer six, douze voire dix-huit mois, cela peut occasionner des incompréhensions de la part des coordinateurs nationaux, qui n’obtiennent aucune réponse à leurs questions. Nous sensibilisons la Commission au besoin d’être associés à l’avancement de ses démarches, mais il est compréhensible qu’elle veuille garantir la sécurité juridique de l’instruction.

M. Pouria Amirshahi, président. Parmi les risques ou délits identifiés sur les plateformes, vous avez cité l’accès à la pornographie pour les mineurs, les incitations abusives à la consommation ou encore la promotion de pratiques dangereuses pour la santé, comme l’anorexie. Qu’en est-il du recrutement de candidats – possiblement mineurs – au narcotrafic ou à la commission d’actes délictueux ? Nous savons que les prises de contact peuvent passer par les plateformes.

M. Martin Ajdari. Tout passe malheureusement par les plateformes, y compris ces pratiques.

Mme Lucile Petit. Le DSA impose à chaque plateforme d’évaluer les risques systémiques induits par ses usages et ses fonctionnalités, parmi lesquels figure « tout effet négatif, réel ou prévisible sur […] la sécurité publique ». Il faut toutefois préciser que le DSA ne s’applique pas aux messageries privées des plateformes.

Mme Laure Miller, rapporteure. De nombreux contenus problématiques captent des utilisateurs sur les réseaux sociaux et les renvoient très rapidement vers des messageries privées comme WhatsApp ou Telegram. Avez-vous des pistes pour endiguer ce phénomène face auquel nous sommes démunis ?

M. Martin Ajdari. Les messageries privées ne sont pas complètement à l’écart du champ du DSA et elles peuvent se prêter à l’analyse des risques. Cependant, le caractère systémique de ces derniers est moins facile à mettre en évidence pour des messageries fermées que pour des systèmes ouverts comme TikTok.

Mme Lucile Petit. C’est une vraie préoccupation, qui renvoie à l’aptitude à coopérer des réseaux mi-publics, mi-privés. Quant aux messageries cryptées de bout en bout, elles présentent des risques pour la sécurité des utilisateurs, leurs données personnelles et leur vie privée.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourriez-vous nous en dire plus sur la participation de TikTok à l’Observatoire de la haine en ligne ? Les contenus haineux sont très présents sur cette plateforme en particulier. Comment parvenez-vous à échanger avec ses responsables ? N’est-il pas illusoire de penser que les choses pourraient évoluer favorablement ?

Les plateformes sont aujourd’hui de simples hébergeurs mais, leur rôle n’étant pas neutre dans la diffusion des contenus, elles pourraient être considérées comme des éditeurs. Vous semble-t-il que cette question pourrait revenir dans le débat à l’échelon européen ?

M. Martin Ajdari. Les exigences du DSA vis-à-vis des plateformes sont supérieures à celles imposées aux simples hébergeurs : les plateformes ne sont pas uniquement contraintes de retirer les contenus illicites, elles doivent également, sous peine d’encourir des sanctions assez importantes, fonctionner de manière transparente, évaluer les risques et y répondre.

Considérer qu’elles seraient éditrices des contenus reviendrait à faire un pas de trop, en tout cas aujourd’hui. Elles organisent et mettent à disposition les contenus mais elles ne les créent pas. Leur responsabilité est évidente, mais je ne la qualifierais pas d’éditoriale ; c’est une responsabilité de fournisseur de service en ligne. Si le service comporte des risques importants, ceux-ci doivent être mesurés et corrigés. À défaut, le service doit être supprimé ou sanctionné.

M. Alban de Nervaux. Le DSA a tranché pour un temps le débat sur le statut des plateformes et il ne me semble pas qu’il faille le remettre à l’ordre du jour. Les déterminants ayant conduit à la création d’un régime de responsabilité particulier, singulièrement renforcé par rapport à celui des hébergeurs, restent les mêmes. Ces plateformes contribuent à leur manière à la liberté d’expression. Il pourrait être disproportionné de les rendre comptables de l’infinie quantité de contenus qui transitent par leur intermédiaire.

Il n’y a pas eu de consensus parmi les États membres, lors de la négociation du DSA, pour leur conférer le statut d’éditeur ou les investir d’une responsabilité comparable ; je ne pense pas qu’il y en aurait davantage aujourd’hui. Cette voie ne me semble la plus judicieuse ni sur le plan politique ni sur le plan juridique. Nous devons continuer de privilégier celle qui consiste à tirer le maximum du potentiel qu’offre le DSA et à être particulièrement exigeants sur le respect par les très grandes plateformes en ligne de leurs obligations – sachant que l’essentiel des travaux est encore devant nous.

Mme Lucile Petit. L’Observatoire de la haine en ligne a été installé quelques semaines après la promulgation de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Il comprend une cinquantaine de membres. Dès les premières réunions, la question de la mesure de la haine en ligne s’est posée et l’ensemble des membres ont constaté que l’on manquait de données pour cette tâche.

L’Observatoire s’est réuni quarante à cinquante fois en cinq ans, pour traiter notamment de sujets concrets. L’an dernier, nous avons organisé deux réunions pour anticiper, avec l’ensemble des membres et de façon élargie avec le ministère de la justice et celui des sports, les risques susceptibles de survenir en ligne au moment des Jeux olympiques. Chacun a pu évoquer les risques et les craintes qu’il avait identifiés mais aussi présenter les mesures déjà déployées : ces rencontres ont été l’occasion de créer des canaux. Nous nous servons de l’Observatoire comme d’un espace de dialogue et de régulation, dans lequel les plateformes sont toujours présentes.

Grâce à un règlement d’exécution de la Commission entrant en vigueur à partir du semestre prochain, nous disposerons bientôt, au sujet de la modération par les plateformes, de chiffres très précis et harmonisés. Nous avons bon espoir aussi qu’une fois en place, les bibliothèques publicitaires donneront, avec certains outils offerts par le DSA, un souffle nouveau aux travaux d’observation.

M. le président Arthur Delaporte. Le cas de X est sans doute l’exemple le plus flagrant de mise en avant de contenus d’extrême droite au travers d’un algorithme. Dans un cas comme celui-ci, ne peut-on pas considérer que le réseau a une responsabilité éditoriale ? De la même façon, TikTok a fait le choix d’un algorithme qui promeut des contenus problématiques auprès d’utilisateurs ayant une tendance à la tristesse, par exemple. N’y a-t-il pas, là aussi, une responsabilité éditoriale ? Ces logiques de promotion sont intentionnelles.

M. Martin Ajdari. S’agissant de la mise en avant de contenus par le propriétaire de la plateforme X au profit de son agenda politique, nous avons saisi la Commission au début de l’année 2025 et lui avons transmis les constats faits par des utilisateurs, notamment des élus. Elle examine actuellement le sujet. Si l’ensemble des fils suivis par les utilisateurs de X étaient inondés de contenus d’Elon Musk visant à promouvoir ses propres idées, peut-être pourrait-on se poser la question d’une responsabilité éditoriale, mais c’est un cas un peu particulier.

Lors des élections en Roumanie, il y a eu une suspicion d’utilisation de la plateforme TikTok par des intérêts étrangers ou locaux, lesquels auraient cherché à manipuler l’opinion. Un tel risque systémique doit être identifié, corrigé et, à défaut, sanctionné. Mais cela ne doit pas conduire, à mon sens, à considérer TikTok comme un service de nature éditoriale. La responsabilité liée aux risques manifestes ou supposés appelle des réponses que le DSA permet d’apporter.

La situation pourrait être différente dans le cas en cours d’instruction, donc encore supposé, d’Elon Musk et de X.

M. Pouria Amirshahi, président. J’entends bien la différence selon que l’on est propriétaire ou non du réseau, et le fait que la responsabilité éditoriale d’une plateforme ne saurait être engagée comme celle d’un titre de presse.

Les publications incitant à la haine – qu’elle soit raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe, homophobe ou autres – constituent des délits et mettent en cause les fondements des démocraties. Vous dites qu’il faudrait les corriger : ce vœu reste assez général. Envisagez-vous d’avancer, dans le rapport que vous remettrez au Parlement, des recommandations plus spécifiques en la matière ?

M. Martin Ajdari. Quand les contenus sont illégaux – ce qui est le cas des publications racistes –, la question n’est pas celle de la responsabilité éditoriale : l’hébergeur a la responsabilité de les retirer. Il doit se mettre en situation de les identifier à l’avance et de répondre rapidement aux signalements, avec d’autant plus de diligence que les contenus sont dangereux et qu’ils sont signalés par des personnes réputées habilitées à le faire, comme les signaleurs de confiance. Beaucoup de contenus sont supprimés automatiquement – malheureusement pas tous. Le système est organisé de façon à permettre leur retrait très rapide.

M. Pouria Amirshahi, président. Un délai précis est-il fixé, ou le retrait doit-il seulement être « très rapide » ?

M. Martin Ajdari. Les contenus signalés par les signaleurs de confiance doivent être traités prioritairement, 50 % voire 75 % devant être retirés dans les 24 heures – c’est un objectif indicatif, susceptible d’être renforcé.

Ce n’est pas au sujet du retrait de contenus illicites que l’on nous signale le plus de problèmes, quand bien même ces contenus sont très nombreux. La question de l’identification de leur source se pose, tout comme celle de l’anonymat – même si celui-ci n’apporte plus le même degré de protection qu’il y a deux ou trois ans –, mais les obligations relatives à leur retrait sont très claires.

M. Pouria Amirshahi, président. Nous vous remercions de votre participation à cette audition.

M. Martin Ajdari. Nous vous remercions pour votre écoute. Nous préciserons et compléterons notre propos en vous transmettant des réponses écrites au questionnaire que nous avons reçu il y a quelques jours.

27. Audition de M. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) ainsi que des associations membres : Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national SNUASFP-FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la Fonction Publique/Fédération Syndicale Unitaire), Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone, Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France, et Mme Marie-Françoise Wittrant, Association AISPAS (jeudi 22 mai 2025)

La commission auditionne conjointement M. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) ainsi que des associations membres : Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national SNUASFP-FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la Fonction Publique/Fédération Syndicale Unitaire), Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone, Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France, et Mme Marie-Françoise Wittrant, Association AISPAS ([26]).

M. le président Arthur Delaporte. Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions avec une matinée consacrée aux associations de défense des droits de l’enfant et à leur sensibilisation.

Nous recevons le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) :

– M. Arthur Melon, délégué général du Cofrade,

– Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la fonction publique/fédération syndicale unitaire (SNUASFP-FSU)

– Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone,

– Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France,

– et Mme Marie-Françoise Wittrant de l’association AISPAS.

Je tiens à rappeler que notre commission a lancé une consultation sur le site internet de l’Assemblée nationale. À ce jour, nous avons reçu près de 30 000 réponses, provenant pour moitié de lycéens. Nous remercions les lycéens, mais aussi les Français ayant pris le temps de répondre à cette enquête. Nous avons également reçu des témoignages par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Avant de vous céder la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Arthur Melon, Mme Nathalie Hennequin, Mme Anne-Charlotte Gros, Mme Socheata Sim et Mme Marie-Françoise Wittrant prêtent serment.)

M. Arthur Melon, délégué général du Cofrade. Le Cofrade, fondé en 1989 lors de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, a pour mission de promouvoir cette convention et de veiller à son application réelle en France. Le Conseil regroupe actuellement 53 associations, fondations et syndicats, spécialisés dans divers domaines touchant aux droits de l’enfant. Nos champs d’action couvrent un large spectre, incluant le numérique, l’éducation, la santé, les droits des mineurs non accompagnés, l’accès à la culture et aux loisirs. Nous travaillons également sur des problématiques, telles que les violences, les mutilations sexuelles, ainsi que sur les questions de citoyenneté et de participation des enfants. Nos associations membres sont présentes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.

Le Cofrade participe à l’évaluation quinquennale de l’application de la Convention internationale par notre État, menée par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Nous organisons chaque année des consultations nationales, notamment des débats d’adolescents et des états généraux des droits de l’enfant, afin de recueillir les réflexions et recommandations des enfants et de les transmettre directement aux institutions. Je serai ravi de vous fournir ultérieurement des éclairages, issus de ces consultations, sur les questions liées au numérique.

En termes de plaidoyer, nous sommes membres du Haut-Conseil à la famille, à l’enfance et à l’âge, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et nous collaborons régulièrement avec le Défenseur des droits. Au niveau européen, nous sommes membres de la Fédération Eurochild.

Récemment, nous avons travaillé sur des sujets, tels que les violences intrafamiliales, les droits des mineurs non accompagnés, l’exposition à la pornographie ou encore le droit au sommeil. Nous menons également une réflexion sur la place et le statut des enfants dans la société, avec des travaux sur l’infantisme, également appelé adultisme ou misopédie.

En outre, nous organisons aussi des mobilisations citoyennes et populaires, comme la marche pour l’enfance et la jeunesse, dont la deuxième édition se tiendra ce samedi dans trois villes en France.

Je tiens à déclarer que nous recevons un soutien financier sous forme de mécénat de la part de Google France.

Pour conclure, je souhaite souligner les trois principaux enjeux sur lesquels le Cofrade rencontre des difficultés dans la promotion des droits des enfants :

– la possibilité technique de mobiliser les enfants eux-mêmes et de faire entendre leur voix,

– le démantèlement des services publics, qui affecte la plupart des associations et entrave l’application effective des droits,

– et la baisse tendancielle très forte des financements, qui affecte l’ensemble de nos associations membres.

M. le président Arthur Delaporte. Ayant à cœur de recueillir la parole des premiers concernés, nous avions envisagé, avec Mme la rapporteure, d’organiser des visites dans des classes. Cependant, les contraintes de temps liées à l’échéance du 15 juin nous ont contraints à revoir ce projet. C’est notamment pour cette raison que nous avons souhaité vous inviter.

Nous prenons note de vos propos sur la question des financements. Je ne doute pas que, pour le prochain budget, Mme la rapporteure et moi-même déposerons des amendements communs pour essayer de renforcer les dotations des budgets pour vos associations.

Mme Nathalie Hennequin, membre du bureau national du SNUASFP-FSU. Le syndicat national des assistantes de service social de la fédération syndicale unitaire, que je représente, est la première organisation syndicale représentative des personnels du service social de l’éducation nationale. Je suis moi-même assistante de service social dans un collège des Yvelines.

Les réseaux sociaux ont profondément modifié notre manière de communiquer, de partager et d’interagir avec le monde qui nous entoure, et notamment avec le petit monde de chacun. S’ils ont certes facilité la communication pour les personnes timides ou isolées et élargi nos possibilités d’échanges à distance, les réseaux sociaux ont également introduit un écran interposé dans nos relations humaines, supprimant la dimension non verbale essentielle de la communication, qui fait aussi partie de l’échange et de la manière de se comprendre.

Ce qui a pu être bénéfique pour les adultes soulève des questions quant au développement de l’apprentissage de la communication lorsque cela devient le principal moyen d’échange de nos enfants, qui n’ont pas eu l’expérience, bonne et mauvaise, de communications de proximité avant de se lancer sur les réseaux sociaux. En tant qu’adultes, nous pourrions tous raconter des expériences difficiles de communication dématérialisée via les réseaux sociaux, certaines ayant même eu des conséquences graves. Aussi, il y a de quoi s’interroger sérieusement de leurs effets sur les enfants, qui n’ont pas autant d’expériences de la communication avec leurs pairs que les adultes, et s’inscrivent pourtant beaucoup plus tôt sur les réseaux sociaux que la génération précédente.

La communication est plus complexe que l’alignement de mots. Elle permet d’exprimer ses besoins et ses sentiments, de développer ses idées, de négocier et de convaincre, mais peut aussi être utilisée pour manipuler, blesser ou détruire. Le ton employé, la distance, les expressions faciales, le public qui entoure ou la confidentialité d’un échange font partie de l’apprentissage de la communication. Or, derrière un écran, il est impossible de voir autre chose que des mots et de voir ce que ces derniers font à celui ou celle qui les reçoit.

Protéger sa vie intime et privée tout en développant son réseau de connaissances, faire confiance pour construire des relations tout en ne restant pas naïf ou naïve sur les capacités malfaisantes de certains et certaines, communiquer de manière constructive, savoir où s’arrête la liberté de chacun, cela s’acquiert par l’éducation, le partage d’expériences et l’expérimentation personnelle, sur les réseaux sociaux ou non.

En attendant que les enfants soient capables d’évaluer les risques et de maîtriser les règles de savoir-vivre, il incombe aux adultes de poser un cadre protecteur adapté à l’autonomie de chaque enfant. Sans cela, le risque est grand de voir nos enfants se refermer sur eux-mêmes si l’expérience a été difficile. Pour cela, les enfants doivent être entourés d’adultes en capacité d’écoute pour les accompagner, notamment après des expériences traumatisantes. C’est ce que nous devons aux enfants et qui permettrait sûrement de restaurer un mode de communication moins agressif et destructeur que ce que l’on peut regretter actuellement entre enfants, mais aussi entre adultes.

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Je suis secrétaire générale de l’association Respect Zone. Notre organisation, qui lutte depuis plus de dix ans contre les violences en ligne, prône trois valeurs :

– le respect en ligne, notre objectif étant de faire d’internet un espace de respect,

– une liberté d’expression responsable,

– et la protection des mineurs et de la jeunesse.

Nos actions s’articulent autour de trois axes.

Premièrement, la sensibilisation et la prévention constituent notre priorité.

Deuxièmement, nous nous efforçons d’apporter une aide aux victimes en leur offrant un soutien juridique et en les orientant vers des professionnels, notamment des psychologues, lorsque cela s’avère nécessaire.

Troisièmement, dans le cadre de notre action de plaidoyer, nous sommes associés aux processus de régulation français et européens et formulons des propositions.

Nous constatons un usage massif des réseaux sociaux par les jeunes, couplé à un problème de vérification d’âge. Les jeunes sont mal accompagnés et méconnaissent leurs droits, notamment en matière de signalement. De plus, la récurrence de contenus toxiques est préoccupante.

Nous avons essayé de faire véritablement remonter des témoignages de jeunes afin de vous faire part de leurs ressentis et de leurs demandes, liées à un meilleur accompagnement, particulièrement dans l’exercice du droit de signalement.

Dans notre action de plaidoyer, nous défendons l’instauration d’un droit à la dignité numérique, renforcé pour les enfants. Ce droit transversal, applicable à l’ensemble du numérique, permettrait de mettre en place des mesures de renforcement de la protection, essentielles compte tenu du développement cérébral encore incomplet des mineurs. Nous devons impérativement agir collectivement en faveur de cette protection.

Concernant la majorité numérique à 15 ans, nous ne sommes pas favorables à une interdiction absolue, mais plutôt une autorisation parentale obligatoire associée à une vérification effective de l’âge.

Nous recommandons également la création de comptes spécifiques pour les mineurs, intégrant des garanties telles que des algorithmes neutralisés et la possibilité de réinitialiser.

Nous insistons évidemment sur l’importance de renforcer la sensibilisation et la formation, constatant un doublement de nos demandes d’intervention en milieu scolaire en seulement un an, ce qui nécessite davantage de financements.

Par ailleurs, nous plaidons pour une meilleure intégration des associations dans l’application des règles, notamment européennes. Par exemple, alors que seules deux associations sont signaleurs de confiance, d’autres organisations devraient disposer de couloirs prioritaires. Nous sollicitons également un accès facilité aux données de modération pour les associations.

Enfin, face à l’augmentation des demandes et à la couverture encore insuffisante des milieux scolaires et extrascolaires, nous soulignons l’urgence de flécher des fonds publics pour permettre aux associations de mener à bien leurs missions.

Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France. Je représente l’association CAMELEON, qui lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs aux Philippines et en France. Mon intervention se fonde sur des observations auprès de milliers d’enfants depuis 2019, lors d’animations de prévention en milieu scolaire, principalement en Île-de-France, et d’actions menées auprès des parents et des professionnels, ainsi que de sollicitations d’associations et d’expériences personnelles.

Concernant les risques liés aux réseaux sociaux, particulièrement TikTok, nous constatons une forme de déconnexion et de déformation du réel. Ces plateformes constituent à la fois un produit de consommation rapide – particulièrement avec le format ultra-court et addictif de TikTok – et un espace d’interactions sociales.

Cette déconnexion se manifeste d’abord par rapport au corps. Les enfants, absorbés par les réseaux sociaux, en oublient parfois leurs besoins physiologiques élémentaires, comme la faim ou la nécessité d’aller aux toilettes.

Au niveau relationnel, la communication avec leurs pairs, leurs parents ou les adultes devient parfois compliquée en dehors des écrans, au point que certains préfèrent communiquer via les réseaux sociaux alors qu’ils se trouvent dans la même pièce.

Cette immersion restreint également leur univers, alors que les enfants explorent déjà moins la nature et l’espace public. Pour les jeunes, le tiers-lieu majoritaire, hors de la famille et de l’école, est internet, faute d’espace de rencontre et de socialisation sécurisé permettant le développement de l’estime de soi dans l’espace public.

Un phénomène inquiétant de désensibilisation des jeunes par rapport aux violences, y compris sexuelles, se développe, lié à la question de l’empathie. La répétition de contenus choquants entraîne une perte d’indignation et peut même susciter une recherche d’adrénaline à travers des contenus de plus en plus choquants, tels que des vidéos à caractère sexuel ou montrant des tortures. Cette banalisation se traduit dans leurs relations réelles, où certaines formes de violence sont minimisées ou considérées comme de simples défis. La période de l’adolescence étant marquée par le goût du risque et de la transgression, nous voyons la dangerosité des réseaux sociaux.

Ces plateformes créent un miroir déformant de la réalité, car le biais de confirmation y est amplifié. En cas de vulnérabilité, de mal-être – comme dans les cas d’anorexie ou de scarifications –, de communautarisme ou d’idées préconçues sur des sujets sensibles, comme la féminité ou encore la masculinité, ces contenus constituent une consommation facile qui donne une illusion de repères. Les réseaux sociaux permettent de devenir acteurs, avec des effets d’entraînement pouvant devenir toxiques, ces groupes pouvant renforcer des conduites à risques.

Le cyberharcèlement évolue constamment, avec l’apparition de nouveaux termes, comme le « pressing », et une tendance à aller toujours plus loin.

L’algorithme, en proposant toujours plus de contenus similaires, nous enferme dans une vision déformée du monde et de nous-mêmes.

Face à ces constats, nous formulons trois recommandations principales.

Premièrement, nous préconisons une régulation européenne plus restrictive envers les plateformes. Les simples incitations ne suffisent pas, il faut les contraindre. Deux textes en discussion à la Commission européenne et au Parlement européen, notamment sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en ligne, nous semblent essentiels pour obliger les plateformes à agir contre le grooming – aussi appelé pédopiégeage – et à rendre compte de leurs actions relatives à la détection et à la collaboration avec les autorités. La coopération avec la société civile nous semble également importante. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) manque de moyens. La réserve numérique citoyenne constitue un sujet. Concernant les maraudes numériques, la société civile doit être alliée à ces plateformes et aux politiques.

Deuxièmement, nous insistons sur la nécessité d’un continuum entre les espaces en ligne et hors ligne et d’une présence éducative, permettant d’expliquer les interdictions et les régulations. Des professionnels doivent jouer le rôle de modérateurs ou veilleurs. Des dispositifs comme les promeneurs du net ou les maraudes numériques doivent permettre d’orienter les jeunes en difficulté vers des structures d’aide physiques, comme les maisons des adolescents. Dans les lieux de vie, comme les écoles, il est nécessaire d’informer davantage sur ces espaces de protection numérique.

Enfin, troisièmement, nous soulignons l’importance des enjeux de démocratie et de médiation numérique. La consultation citoyenne que vous avez lancée s’inscrit dans ce cadre. Au-delà de la législation, il est essentiel d’obtenir l’adhésion des populations, particulièrement des jeunes, ce qui implique de les comprendre et d’être à leur écoute. Alors que la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires est parfois vue comme une intrusion dans la vie privée des parents, il faut, pour ce sujet également, accompagner, écouter et informer les parents, notamment par de la médiation en petits groupes. Alors que des évolutions législatives ont eu lieu concernant le droit à l’image et le droit à la vie privée, nous voyons à quel point la mise en œuvre effective de ces recommandations est difficile, notamment pour les enfants influenceurs. Aller auprès des jeunes, des parents et des acteurs est donc nécessaire.

M. le président Arthur Delaporte. Mme Wittrant semble rencontrer un problème de connexion. Je cède donc la parole à Mme la rapporteure.

Mme Laure Miller, rapporteure. Monsieur Melon, j’aimerais entendre les paroles de jeunes que vous avez recueillies concernant leur vision des réseaux sociaux.

Plus largement, je souhaiterais que vous puissiez détailler les atteintes aux droits de l’enfant que vous pouvez constater.

Je partage votre avis sur la sensibilisation et l’éducation au numérique, qu’il faut absolument amplifier et pour lesquelles il existe un sujet de moyens. Néanmoins, dans le cas où nous parviendrions à sensibiliser chaque enfant, n’avez-vous pas le sentiment que nous nous battons contre des géants, qui auront toujours un train d’avance ? Devrions-nous nous poser la question d’un âge en dessous duquel, malgré une éducation et une sensibilisation très importantes, un enfant doit être préservé des réseaux sociaux ? Évidemment, il serait complexe de rendre une telle mesure applicable

M. Arthur Melon, délégué général du Cofrade. Je vais y répondre en m’appuyant sur les débats que nous avons conduits durant un an avec des adolescents, en 2019, sur la thématique du numérique, du droit à l’information et des réseaux sociaux.

Je commencerai par les aspects positifs que les adolescents attribuent aux réseaux sociaux.

Les jeunes soulignent que ces plateformes permettent de rompre une certaine solitude, bien que cette solution puisse être à double tranchant. Il est intéressant de noter que, derrière l’image des réseaux sociaux comme un espace éminemment collectif et relationnel, les adolescents peuvent ressentir une grande solitude. Certains mentionnent même les sites de rencontre comme moyen de combattre l’isolement, malgré les limites et les risques que cela comporte.

Les adolescents apprécient également la possibilité de maintenir le contact avec leur famille à l’étranger grâce à des communications gratuites via wifi. Ce point a été particulièrement soulevé par des mineurs étrangers non accompagnés.

Des jeunes reconnaissent aussi l’efficacité des réseaux sociaux pour une communication rapide et une mobilisation facile, citant en exemple les marches pour le climat ou l’engagement associatif.

Enfin, certains contenus sur les réseaux sociaux sont perçus comme ayant une valeur pédagogique, voire parascolaire. Des élèves utilisent des tutoriels ou des vidéos pour compenser des difficultés dans certaines matières. Ils regrettent que ces ressources soient principalement orientées vers les filières générales au détriment des filières professionnelles. Ils souhaiteraient que ces ressources pédagogiques en ligne puissent être mieux mises à profit dans le milieu scolaire.

Concernant les risques, les adolescents ont identifié plusieurs problématiques.

Ils pointent un danger d’uniformisation des pratiques et de standardisation, notamment en termes d’apparence vestimentaire et de maquillage. Les filles, en particulier, soulignent que cette standardisation des corps idéalisés engendre des complexes et peut donner lieu à des remarques et insultes sexistes de la part de garçons, alors qu’elles estiment que ces derniers ne sont pas la cible des mêmes commentaires. Je note que, lors de ces consultations, des garçons avaient déclaré qu’il était normal que les filles « assument les conséquences » de la divulgation de ce type de contenu. Nous voyons donc qu’un travail reste à faire sur les questions de harcèlement sexiste et sexuel.

Les enfants sont conscients des conséquences à long terme de leur présence en ligne. Ils rapportent des cas où des personnes se sont vu refuser des stages en raison de l’historique de leurs profils sur les réseaux sociaux.

Les jeunes soulignent également le caractère éphémère de la popularité en ligne, qui nécessite une création constante de contenu pour maintenir une audience.

Le harcèlement en ligne a été un sujet majeur de préoccupation, puisque ce thème a été le plus débattu.

Les adolescents ont aussi évoqué les dangers liés aux challenges en tout genre qui mettent en péril l’intégrité physique et morale des participants, voire qui mettent leur vie en danger.

L’usurpation d’identité et les risques d’arnaque, notamment par des individus se faisant passer pour des célébrités, ont également été mentionnés.

Les jeunes sont conscients des dangers liés aux biais de confirmation renforcés par les algorithmes des réseaux sociaux.

Enfin, les adolescents ont évoqué la prolifération de fake news et de propos extrémistes.

Face à ces défis, les adolescents sont sceptiques quant à l’efficacité d’interdire ou de limiter la diffusion de fausses informations, craignant des dérives en termes de contrôle et soulignant l’impossibilité technique d’une telle mesure. Comme l’exprime Lorenzo d’Issy-les-Moulineaux : « Les réseaux sociaux ne sont qu’une caisse de résonance de ce qui se passe dans la société, tout y est amplifié. C’est pour cela que les ateliers de sensibilisation doivent commencer dès le plus jeune âge. » Victoria de Nanterre affirme : « La sensibilisation aux réseaux sociaux est beaucoup trop tardive. Elle intervient alors que l’on a déjà des téléphones et que l’on est déjà sur les réseaux ». Les enfants consultés soulignent la nécessité d’une prévention plus précoce et plus intensive, non seulement pour les protéger de situations où ils pourraient être victimes, mais aussi pour prévenir des actes où ils pourraient être auteurs, notamment de violences ou de harcèlement.

Ils préconisent que des témoignages encouragent la parole des victimes et jugulent le sentiment de honte ou de culpabilité. Le recours à des influenceurs pour sensibiliser est également suggéré.

Les adolescents font le constat que les plateformes d’écoute et de conseil ne sont pas suffisamment connues. Les jeunes ne connaissent pas l’ensemble des numéros et ne comprennent pas la différence entre les différentes lignes d’écoute, tels que le 119 ou le 3020. Ainsi, ils souhaiteraient une clarification sur les numéros à appeler selon les différents contextes.

Concernant la prévention en milieu scolaire, les enfants souhaitent des tutoriels ou cours pratiques plutôt que des approches moralisatrices. Ils préconisent des ateliers concrets sur le paramétrage des comptes, la protection en ligne et le signalement de contenus. Nicolas, des Scouts et guides de France déclare ainsi : « il faut former les adultes à cette sensibilisation au numérique pour nous accompagner ».

Un point récurrent dans les consultations est la demande de sensibilisation et de formation des parents. Les enfants estiment que leurs parents sont souvent désemparés face aux enjeux du numérique, ce qui les empêche de se sentir vraiment protégés.

La compréhension des conditions générales d’utilisation, que personne ne lit, est également évoquée. Les adolescents suggèrent l’utilisation de pictogrammes ou de formats audio ou vidéo, pour rendre ces informations plus accessibles.

Enfin, la question de l’anonymat sur internet a été abordée, sans apporter de réponse particulière. Les enfants s’interrogent sur l’opportunité de limiter au maximum l’anonymat dans certains contextes pour décourager tout comportement ou tout propos qui n’aurait pas été assumé si l’identité de la personne avait été connue de tous.

Concernant les atteintes aux droits des enfants, plusieurs points sont à souligner.

Le droit à une information adaptée, reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant, est menacé, notamment par l’exposition à des contenus pornographiques.

Le droit à la vie privée est mis à mal par la divulgation d’informations personnelles sur les réseaux sociaux.

Le droit à la santé peut être compromis par la sédentarité et les potentiels effets négatifs sur le développement cognitif.

Le droit au sommeil, peu mis en avant, est également impacté alors qu’il s’agit d’un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Par ailleurs, concernant l’âge approprié pour accéder aux réseaux sociaux, les consultations menées cette année dans le cadre des états généraux des droits de l’enfant révèlent une attitude mesurée des jeunes. Contrairement aux idées reçues, ils ne revendiquent pas un abaissement systématique des limites d’âge. Les lycéens, en particulier, reconnaissent la nécessité d’un encadrement parental concernant l’accès aux réseaux sociaux, justifié par leur maturité encore insuffisante. Les adolescents les plus âgés, notamment au lycée, sont très favorables à un contrôle drastique de l’accès à internet pour les plus jeunes, au collège ou en primaire.

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Pour compléter ces observations, je souhaite partager les résultats d’une étude menée auprès d’une classe de sixième en région parisienne. Les chiffres sont alarmants : 83 % des élèves possèdent un smartphone, 90 % sont inscrits sur au moins un réseau social, et, fait particulièrement préoccupant, 80 % déclarent utiliser des comptes de majeurs.

Face à cette réalité, notre approche consiste à sensibiliser les jeunes au fonctionnement des réseaux sociaux, aux méthodes de protection en ligne et aux réactions appropriées face à des contenus violents.

Nous avons constaté que ces élèves sont souvent dans l’incompréhension face à l’apparition de contenus violents sans rapport avec leurs centres d’intérêt. Même s’ils déclarent que ces contenus ne les intéressent pas, nous avons l’impression que ces contenus reviennent tout de même. Ce problème de fonctionnalité doit être mis au clair.

Par ailleurs, les élèves ont le sentiment que les signalements sont inefficaces, car ils ne reçoivent pas de retour. Chez Respect Zone, nous insistons pour accompagner, valoriser, renforcer et sensibiliser sur le signalement et ses conséquences, quitte à demander aux plateformes de faire un retour sur le signalement.

Il est également crucial de prendre en compte l’accessibilité de certains réseaux sociaux via le net, sans qu’il soit nécessaire de se connecter. Certaines images sont accessibles sur les moteurs de recherche.

Enfin, nous plaidons pour la création de comptes spécifiquement conçus pour les mineurs, intégrant des fonctionnalités précises.

Mme Nathalie Hennequin, membre du bureau national SNUASFP-FSU. Nous sommes confrontés à des enjeux concernant le droit à la vie privée et surtout au droit à être protégé.

Il est essentiel de rappeler que les réseaux sociaux sont parfois utilisés comme vecteurs d’entrée dans la prostitution, ce qui constitue l’une des grandes inquiétudes des personnels des services sociaux de l’éducation nationale.

Un texte important vient d’être publié sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars). Si de nombreuses personnes ne retiennent que la partie liée à la sexualité, nous sommes, quant à nous, intéressés par la partie relative à la vie affective et relationnelle. Ce programme complet, qui s’étend de la maternelle au lycée, est ambitieux et abordera les communications sur les réseaux sociaux. Toutefois, la mise en place de ce programme nécessitera des moyens en personnels formés et en équipes pluriprofessionnelles comprenant des assistantes sociales, des psychologues, des infirmières et des médecins, essentiels à l’accompagnement des enfants, des enseignants et des parents. Notre mission d’assistante sociale comprend la prévention, mais aussi l’accompagnement des enfants ayant subi des traumatismes. Il est donc impératif d’insister sur le besoin de moyens supplémentaires pour la mise en place du programme Evars. Des créations de postes doivent permettre que l’école puisse être un lieu d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, tout en protégeant et en accompagnant les enfants et les familles confrontés à des situations traumatisantes.

Concernant la restriction de l’usage des outils numériques, nous savons que des limites d’âge existent déjà. La question de la faisabilité technique reste ouverte et je laisse aux spécialistes le soin d’y répondre. Cependant, l’éducation est primordiale et il est crucial de rappeler aux parents qu’ils disposent, eux aussi, de moyens pour protéger leurs enfants. Les enfants, particulièrement les adolescents, sont très doués pour contourner les interdits. C’est pourquoi il est essentiel de leur expliquer les raisons de ces restrictions, de leur faire comprendre pourquoi nous cherchons à les protéger et pourquoi ils ne sont pas considérés comme majeurs avant un certain âge. Il est important de fixer un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux, même si nous ne parvenons pas à trouver une solution technique permettant de faire respecter cette restriction, car ce seuil nous permettra de rappeler cette règle aux jeunes et aux parents. Nous avons besoin de textes permettant d’expliquer aux élèves pourquoi ces règles sont mises en place pour les protéger.

Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France. Nous nous battons contre des géants qui, par leurs stratégies marketing et leurs discours, cherchent à convaincre les enfants et les parents que tout est sous contrôle dans le monde virtuel. Ils promettent un univers merveilleux, une fuite vers le métavers ou les lunettes connectées, où chacun pourrait contrôler ce qu’il voit ou ne voit pas. Face à cela, il est crucial d’opposer un discours alternatif, de sensibiliser davantage aux impacts psychologiques et médicaux de ces technologies sur les jeunes, mais aussi de faire basculer la norme. En effet, ces géants construisent les normes sociales et dictent ce qui est désirable. Nous constatons que les enfants qui sont bien cadrés et ne sont donc pas exposés à des contenus inadaptés à leur âge peuvent se retrouver exclus socialement à l’école. Il est impératif de faire basculer ces points de repère et ces normes.

L’instauration d’une majorité entre 13 et 15 ans pour l’utilisation des réseaux sociaux est essentielle, même si certains tenteront toujours de les contourner. L’important est que ces restrictions deviennent la norme pour la majorité, même s’il sera difficile de les contrôler sur le plan technique. Cette interdiction devra être rappelée dans les établissements scolaires, les espaces publics, chez les médecins et dans les lieux de protection maternelle et infantile (PMI).

Une prise de conscience a lieu concernant les mécanismes de manipulation utilisés par les plateformes. Développer un esprit critique est important pour les jeunes, mais aussi pour les parents, afin de comprendre comment ils peuvent être aliénés. Une résistance citoyenne peut permettre de contrer ces enjeux financiers, l’accumulation de données personnelles et l’impact sur le long terme. Au-delà des initiatives en matière d’éducation, la technologie doit être questionnée.

Nous sommes particulièrement vigilants et proactifs afin qu’une réglementation stricte, des moyens de détection, y compris dans les messageries privées, des sanctions appropriées et un accroissement des moyens permettent d’endiguer l’exploitation en ligne des mineurs.

Mme Laure Miller, rapporteure. Avez-vous constaté des problématiques spécifiques sur TikTok, notamment en ce qui concerne les contenus pornographiques ou la pédocriminalité ?

Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France. Nous constatons un paradoxe en matière d’hypersexualisation. TikTok peut entraîner un oubli de son corps, tout en conditionnant les utilisateurs à s’exposer davantage. Cette plateforme s’est fait connaître par des danses d’enfants qui s’exposaient, parfois en famille. Il faut souligner que les contenus sont souvent monétisés. Cette plateforme est effectivement un moyen d’entrer en contact avec des enfants. Concernant les contenus à caractère sexuel, on y trouve des contenus « érotisés » sous prétexte de divertissement. TikTok se distingue des autres réseaux sociaux par son niveau d’hypersexualisation et d’hyperviolence. Le format des vidéos très courtes favorise une consommation massive et une addiction encore plus prononcée que sur d’autres plateformes. De plus, nous notons qu’il peut exister un manque de transparence.

Mme Laure Miller, rapporteure. Madame Gros, vous évoquiez précédemment votre souhait de voir des comptes spécifiques pour mineurs. Dans un scénario idéal, comment envisageriez-vous la mise en place d’une telle fonctionnalité par TikTok ?

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Tout d’abord, il est impératif d’atténuer, voire de bannir, les publicités sponsorisées. Il faut également offrir la possibilité de réinitialiser l’algorithme. En outre, il est crucial de mieux accompagner le mineur en cas de signalement et de développer un algorithme plus neutre. Cette approche vise à rassurer les parents, souvent inquiets et insuffisamment sensibilisés.

La vérification de l’âge est un enjeu majeur, d’autant plus que certains jeunes nous ont confié que leurs parents leur demandaient de créer des comptes pour les plus de 18 ans afin d’éviter les risques liés à la pédophilie. Il est donc essentiel d’accompagner et de sensibiliser davantage les parents et les jeunes.

Concernant la proposition de fixer la majorité numérique à 15 ans, bien que potentiellement difficile à mettre en œuvre, elle fournirait un cadre juridique clair pour les éducateurs et le personnel encadrant, tout en offrant aux parents une base de discussion.

Pour renforcer la protection des mineurs, je préconise la mise en place de signalements prioritaires. Cette possibilité viserait à créer une bulle de protection autour du mineur.

De plus, il serait judicieux d’instaurer une signalétique numérique pour les contenus sensibles, par le biais des plateformes, des algorithmes ou des associations. Cette mesure permettrait aux mineurs de mieux identifier et d’éviter les contenus inappropriés. Il est primordial d’expliquer aux mineurs les raisons de ces restrictions.

M. le président Arthur Delaporte. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets concernant vos pratiques de signalement sur TikTok et sur les autres réseaux sociaux ?

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Le problème que nous rencontrons est l’absence de retour à la suite des signalements effectués.

M. le président Arthur Delaporte. Recevez-vous au moins une notification indiquant que le contenu ne contrevient pas aux conditions générales d’utilisation ?

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Les témoignages des jeunes indiquent une absence de retours. Actuellement, seuls deux signaleurs de confiance sont reconnus dans le cadre des régulations européennes, en raison de leur financement. Nous aimerions également être signaleurs de confiance, mais cela nécessite un budget. Nous souhaiterions que les autres associations puissent disposer d’un couloir prioritaire auprès de ces signaleurs de confiance. De plus, il est crucial d’améliorer la visibilité et la possibilité du signalement pour les jeunes utilisateurs. Nous devons donc non seulement les accompagner dans cette démarche, mais aussi garantir un retour après le signalement pour éviter ce sentiment d’inutilité.

M. le président Arthur Delaporte. Avez-vous des exemples à nous communiquer ?

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Nous sommes confrontés à une absence de transparence. Où en sommes-nous des régulations européennes ? Un premier rapport de l’Arcom a été publié. Nous avons besoin d’obtenir des données sur la modération.

M. le président Arthur Delaporte. Cette question sera posée à TikTok.

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Un défi supplémentaire concerne la distinction entre contenus illicites et contenus sensibles. Il faut arbitrer entre la liberté d’expression et la promotion d’un mouvement pouvant heurter la sensibilité des enfants. Ces contenus sensibles ne sont donc pas nécessairement illégaux, mais sont problématiques pour les mineurs. Cette « zone grise » pose problème et nous manquons de données sur ce point.

Seules 25 plateformes sont actuellement concernées par les obligations de transparence renforcée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act (DSA). Nous proposons d’étendre ces obligations aux plateformes intermédiaires, en introduisant un nouveau critère : toute plateforme comptant au moins 20 % d’utilisateurs mineurs devrait être soumise aux mêmes exigences que les grandes plateformes.

Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France. Les challenges problématiques peuvent impliquer des actes de torture envers les animaux ou de la simulation de violence envers des enfants. Le « challenge du zizi sexuel » est également préoccupant. Bien que ces contenus puissent être signalés, le processus est long et souvent sans retour. De plus, leur prolifération est difficile à endiguer, même lorsqu’un contenu est bloqué. Le signalement relève de la responsabilité des internautes. Il est impératif de développer des technologies plus avancées pour détecter automatiquement ces types de contenus. C’est pourquoi nous militons pour une législation plus proactive avec des outils plus performatifs, notamment sur les représentations de mineurs dans des postures sexualisées ou les propos faisant l’apologie de la pédocriminalité.

Mme Laure Miller, rapporteure. Quel est votre point de vue sur le DSA ? Bien que largement considéré comme une avancée incontestable, il semble que nous puissions aller encore plus loin. L’Arcom, que nous avons auditionnée récemment, est chargée de recueillir et transmettre les signalements à la Commission européenne, mais ce processus s’avère lent et nous pouvons avoir des doutes sur la finalité de ces signalements, pas toujours suivis d’effet. Malgré la suppression de certains contenus, la prolifération de contenus extrêmement problématiques persiste, souvent accessibles via des emojis spécifiques. Nous nous doutons bien que TikTok dispose des capacités technologiques pour éliminer ces contenus facilement. Comment percevez-vous l’évolution du droit européen sur ces questions ? Ne devrions-nous pas adopter une approche plus ferme afin de traiter ces problèmes plus rapidement ?

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Le règlement sur les services numériques (DSA) constitue une avancée majeure et suscite de grands espoirs. Les plateformes semblent jouer le jeu, comme en témoigne le premier rapport de l’Arcom. L’enjeu crucial réside désormais dans l’analyse des données que les plateformes sont tenues de rendre transparentes. Cette analyse nécessite l’intervention de scientifiques et des moyens financiers conséquents. Ce règlement marque une étape importante, notamment grâce à l’instauration de sanctions et à une réelle volonté politique.

La France a déjà mis en place certaines dispositions qui n’ont pas encore été adoptées au niveau européen, comme la peine de bannissement numérique des réseaux sociaux pour les utilisateurs ayant tenu des propos haineux. Nous sommes favorables au bannissement numérique temporaire, qui favorise une prise de conscience, plutôt qu’au recours à l’emprisonnement ou à la comparution immédiate. Nous souhaitons voir cette disposition française intégrée à la législation européenne, tout comme l’extension du champ d’application aux plateformes de taille intermédiaire.

Un aspect crucial, actuellement absent du règlement, concerne l’intelligence artificielle (IA). L’IA permet désormais de générer des deepfakes de personnes sans leur consentement, une problématique déjà abordée par la loi française et qu’il faudrait porter au niveau européen.

Concernant l’IA, nous préconisons une approche similaire à celle du DSA, en imposant aux entreprises d’IA générative un dispositif de signalement. L’utilisation croissante de l’IA par les mineurs soulève des inquiétudes quant à son caractère protecteur. Il est donc impératif de réguler ces entreprises par le biais d’audits et d’obligations de transparence.

Le DSA devrait donc être modifié, particulièrement pour renforcer le volet qui concerne les mineurs avec les mesures mentionnées. Nous vous transmettrons une documentation détaillée comprenant nos recommandations.

Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants européenne visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, qui autorise des dérogations à la directive sur la vie privée (directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques) pour améliorer la détection des contenus pédocriminels, est en cours jusqu’en avril 2026. L’adoption de ce règlement est complexe en raison des enjeux liés à la vie privée, à la protection et à la proportionnalité aux risques. Il est impératif d’aller plus loin pour contraindre les plateformes à être plus proactives, non seulement dans la détection, le signalement et le retrait des contenus, mais aussi dans la lutte contre les mécanismes de grooming et de pédopiégeage.

L’émergence de l’IA soulève de nouvelles inquiétudes, notamment avec l’apparition de chatbots entraînés pour reproduire les modes opératoires des pédocriminels, facilitant ainsi le piégeage des enfants. Ces questions doivent être prises en compte dès la conception de nouveaux services et les entreprises doivent pouvoir être sanctionnées et privées d’accès au niveau national, si ce n’est pas possible au niveau européen.

Nous plaidons pour un renforcement des contraintes, estimant que les mesures actuellement mises en place par les plateformes sont insuffisantes au regard des profits générés et de l’ampleur croissante du phénomène.

Nous préconisons la création d’un observatoire indépendant du traitement des signalements, international ou national, en lien avec des citoyens, pour restaurer la confiance dans les mécanismes de signalement, tant pour les jeunes que pour les adultes.

Nous savons que l’Office mineurs (Ofmin) reçoit 870 signalements de contenus pédocriminels par jour. Moins de 1 % de ces contenus donnent lieu à des investigations en raison de l’insuffisance des moyens. En outre, l’apparition de l’IA complique davantage la tâche des enquêteurs, rendant plus difficile la distinction entre les vrais faits pédocriminels et les contenus générés artificiellement.

Il existe un sentiment d’impunité. Bien que des lois existent pour sanctionner le harcèlement, leur application effective reste problématique. L’absence de sanctions visibles peut s’avérer contre-productive, donnant un sentiment d’impunité aux auteurs de ce type de faits et décourageant les victimes potentielles, alors que la loi devrait permettre de les protéger.

Mme Nathalie Hennequin, membre du bureau national SNUASFP-FSU. Alors que nous évoquons les risques de l’utilisation de l’IA et la possibilité d’instaurer un âge légal d’accès aux réseaux sociaux, je mets en garde sur l’usage des technologies numériques dans le cadre scolaire. S’il est demandé aux parents de fournir à leurs enfants un téléphone le plus basique possible, nous constatons paradoxalement que certains élèves d’écoles primaires disposent de tablettes. Il est essentiel de réfléchir collectivement à la façon dont nous pouvons mettre en garde contre l’exposition des enfants aux technologies numériques. Un texte sur l’IA passe ce matin au Conseil supérieur de l’éducation. Or, il a fallu fortement appeler à la vigilance quant à l’application d’un véritable cadre. Nous devons nous questionner collectivement sur les outils que nous mettons entre les mains de nos enfants. Les parents peuvent peiner à limiter l’usage des écrans lorsque leurs enfants reçoivent des tablettes fournies par les collectivités territoriales.

M. le président Arthur Delaporte. Il existe en effet une injonction paradoxale. Si nous n’accompagnons pas les jeunes dans leur usage du numérique et si nous n’utilisons pas les potentialités offertes par le numérique, nous craignons qu’ils ne soient pas en mesure de s’adapter à la vie active. En même temps, nous leur fournissons des outils pouvant faire l’objet d’usages détournés. Je suppose que les départements ne donnent pas des tablettes aux collégiens pour qu’ils visionnent des vidéos pornographiques. Des associations m’ont expliqué que les usages détournés adviennent assez facilement.

Mme Nathalie Hennequin, membre du bureau national SNUASFP-FSU. Il est crucial de rappeler la différence entre les adultes et les enfants dans l’approche du numérique. Mes enfants s’inquiètent d’être parents au vu de ce qu’ils ont eux-mêmes rencontré et se demandent comment ils pourront protéger leurs enfants. Nous ne nous posions pas du tout la question de la même manière.

Au sein de la FSU, nous rappelons que la priorité de l’éducation, notamment au sein de l’éducation nationale, est de développer les capacités de nos enfants. C’est pourquoi l’introduction de l’intelligence artificielle à l’école suscite des inquiétudes. Notre objectif est que nos enfants soient déjà en capacité de faire sans ces outils.

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Concernant le numérique à l’école, j’estime qu’un encadrement est nécessaire. Une tablette numérique mise entre les mains d’un collégien est en principe paramétrée pour que le jeune ne puisse pas consulter des sites problématiques. Il existe également une fermeture numérique à 20 heures.

Il est crucial d’accompagner l’usage du numérique. Dans cette optique, nous élaborons des chartes avec les établissements scolaires, en accompagnant sur les bonnes pratiques numériques. Une sensibilisation précoce, dès le CM2, à l’ensemble des enjeux numériques auxquels l’enfant sera confronté est nécessaire. Cependant, cela nécessite une réelle volonté politique. Nous constatons que, si l’usage des smartphones est déjà interdit à l’école, cette mesure n’est pas forcément appliquée.

Par ailleurs, l’ensemble des établissements est traité de la même façon. Or, le lien au numérique n’est pas uniforme selon les régions et les établissements. Il convient donc d’éviter les généralisations et d’adopter une approche au cas par cas, en accompagnant les établissements dans la gestion du numérique, désormais présent dans les cartables des collégiens et lycéens. Notre objectif est de promouvoir de bonnes pratiques, notamment au travers de chartes et de labels, pour célébrer ce qui se passe bien. L’usage numérique peut bien se passer, à condition de disposer de garde-fous.

Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France. Concernant les atteintes aux droits des enfants, il est fou de constater que des investissements massifs sont réalisés afin de ne pas être dépassés par le numérique, alors que des enfants ne disposent pas d’un toit correct, de nourriture en quantité suffisante et des ressources pour se soigner. Cette focalisation sur le numérique tend à masquer un certain nombre d’inégalités. Pour des enfants n’ayant pas les moyens de manger à leur faim, d’avoir accès à des loisirs ou de partir en vacances, le numérique, presque gratuit, représente un supermarché d’abondance mettant tout le monde sur un pied d’égalité. Ces univers virtuels leur donnent ainsi le sentiment d’être comme les autres et que tout est possible alors que le niveau d’affection reçu, l’éducation et les possibilités de réussite sociale ou scolaire divergent.

Comment permettre à ces enfants de bien vivre, de se déconnecter et de respirer ? Les enfants ont le droit de jouer et de s’ennuyer, sans être constamment sollicités par des contenus numériques. Ils ont également le droit d’être dans l’intériorité, faisant ainsi abstraction du regard des autres. Il faut encourager l’exploration du monde, pas uniquement à travers les écrans. Nous devons nous reconnecter à la réalité, aux relations humaines et nous extraire de cette course effrénée vers toujours plus de numérique, qui nous aliène et nous coupe de notre environnement.

Le rapport du Défenseur des droits souligne ces tristes inégalités : certains jeunes n’ont que le numérique pour rêver, s’évader, entrer en relation avec autrui ou avoir des commentaires positifs sur leur apparence ou leurs ambitions. Le défi est de recréer du positif dans la vie, en complémentarité et non en opposition avec ces outils numériques.

M. Thierry Perez (RN). Au regard de votre expérience et de vos travaux, quelle évolution constatez-vous quant à l’utilisation des réseaux sociaux, particulièrement par les mineurs ? Observez-vous une tendance à un usage de plus en plus précoce ? La prolifération de contenus néfastes ou négatifs s’accentue-t-elle ? En définitive, diriez-vous que la santé mentale des plus jeunes tend à se dégrader au fil des années en raison de cette dépendance aux réseaux sociaux ?

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Il est difficile de répondre à cette question, car nous ne disposons pas de chiffres particuliers. Il serait pertinent d’interroger l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open) pour des données chiffrées.

Il me semble qu’alors que l’âge du premier smartphone était de 9 ans, il est actuellement de 10 ans, ce qui témoigne d’une première prise de conscience collective. Cette prise de conscience se reflète également dans les actions des pouvoirs publics, avec de nombreuses législations adoptées ces dernières années au niveau européen, et ce processus se poursuit.

Le défi actuel réside dans la puissance croissante des algorithmes et le développement de l’IA. Bien que les mesures de protection aient été renforcées concernant les termes et comportements illicites, une « zone grise » persiste, notamment pour les mineurs, en ce qui concerne les contenus sensibles, violents ou relevant de l’influence toxique. Le débat porte encore sur les contenus illégaux, mais aussi sur la protection des mineurs. Nous n’en avions pas véritablement conscience jusqu’à maintenant. Si une partie de la régulation européenne concerne les mineurs, elle nous semble insuffisamment développée.

J’ai le sentiment que la santé mentale des jeunes s’est dégradée ces dernières années. Le numérique joue forcément un rôle dans cette dégradation. Les actions du Parlement, les auditions et l’évolution des textes au niveau européen témoignent d’une prise de conscience collective. L’inquiétude d’un grand nombre de parents montre que tout le monde a envie d’améliorer la situation de nos mineurs et de renforcer leur protection.

Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale de CAMELEON Association France. Des études nationales et internationales mettent en évidence une augmentation significative des atteintes numériques envers les mineurs ces dernières années, avec une hausse de 45 % depuis 2019.

Concernant les questions d’exploitation sexuelle des mineurs, la crise liée à la covid-19 a marqué un tournant, avec des enfants de plus en plus jeunes exposés aux écrans et une augmentation générale du temps passé devant ces derniers. Les faits de sextorsion sont passés de quelques dizaines en 2020 à plus de 12 000 cas l’année dernière.

Les adultes ne disposent pas toujours des codes, comme en témoigne l’augmentation des pratiques de sharenting. Les changements de pratiques concernent donc les jeunes, mais aussi les adultes. Cela pose la question du mimétisme des enfants par rapport aux adultes, pas toujours conscients des risques.

Un autre point préoccupant est l’exposition de plus en plus précoce des jeunes à la pornographie, voire à des contenus pédocriminels. En effet, des vidéos de viols d’enfant peuvent tourner sur les groupes de discussion dès le primaire. La désensibilisation qui en découle peut accroître la vulnérabilité des jeunes face aux violences sexuelles et générer un imaginaire pédocriminel. L’alarmante augmentation à laquelle nous assistons depuis une dizaine d’années mobilise de nombreux services d’enquête, tant au niveau d’Interpol qu’aux échelons européen et mondial. Il est à noter que plus de 62 % des contenus pédocriminels connus sont hébergés en Europe, la France étant elle-même un important consommateur et hébergeur de tels contenus. Il existe donc des enjeux nationaux sur ce sujet.

Enfin, un rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a estimé une augmentation de plus de 3 000 % des cas de grooming. Aujourd’hui, les prédateurs sont présents sur les réseaux sociaux, tout comme les mineurs, qui y sont présents de plus en plus jeunes.

M. le président Arthur Delaporte. Nous sommes ouverts à toute contribution complémentaire susceptible d’enrichir nos travaux, comme les chiffres et les références d’enquêtes évoqués.

Je tiens à vous remercier pour votre contribution et, plus largement, pour le travail que vous accomplissez.

Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone. Je souhaite préciser que notre association est indépendante, sans aucune subordination à un quelconque groupe politique ou financier. Bien que nous puissions établir des partenariats avec des plateformes, c’est uniquement dans le cadre de la lutte contre la violence en ligne. Nous n’entretenons donc aucun lien de dépendance économique avec aucune plateforme.

Mme Nathalie Hennequin, membre du bureau national SNUASFP-FSU. Je vous remercie de vous pencher sur ce sujet.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie.

28. Audition de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique (jeudi 22 mai 2025)

Puis la commission auditionne M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique ([27]).

M. le président Arthur Delaporte. Mes chers collègues, nous reprenons avec l’audition de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique.

Je remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Cyril d Palma prête serment.)

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Concernant d’éventuels liens avec des acteurs du numérique, Génération numérique reçoit effectivement, depuis sa création, des fonds de diverses entreprises du secteur, en numéraire ou sous forme de coupons publicitaires pour offrir une plus grande visibilité à des campagnes en ligne. Ces entreprises sont Google, TikTok, Snapchat, X, Meta, mais nous travaillons aussi avec la Fondation SFR et Orange. Ces contributions, quelle qu’en soit la forme, ne changent en rien notre manière d’opérer : neutre commercialement, philosophiquement ou religieusement. Cette neutralité est notre vocation, mais également une obligation liée à notre agrément du ministère de l’éducation nationale. Son non-respect compromettrait le renouvellement de cet agrément et nous attirerions à juste titre les foudres des enseignants présents lors des séquences d’éducation animées par nos intervenants. Ainsi, il n’existe aucune influence sur la ligne éditoriale de Génération numérique.

M. le président Arthur Delaporte. Merci pour ces éléments.

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Génération numérique est une association loi 1901 à but non lucratif, fondée en septembre 2015. Elle est l’héritière d’une précédente structure que j’avais créée fin 2003 et qui a fonctionné jusqu’en 2015. Après une séparation avec mon ancien associé, nous avons reconstitué Génération numérique avec une grande partie de l’équipe précédente. Je m’exprimerai donc au nom de l’expérience acquise au cours de ces vingt-deux dernières années.

Notre vocation première est d’être un complément à l’éducation nationale et à l’éducation parentale en fournissant des conseils, des animations, de la prévention et de l’éducation, principalement en milieu scolaire. Nous menons des actions de terrain. Ainsi, dès 2004, nous avons lancé un tour de France des collèges, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, pour sensibiliser les élèves aux enjeux et risques liés à leurs usages en ligne.

Aujourd’hui, Génération numérique compte une trentaine de salariés et 24 intervenants répartis sur l’ensemble du territoire national, intervenant quotidiennement dans les écoles, collèges et lycées, avec une base de partenaires d’environ 2 000 établissements scolaires différents. Chaque année, nous animons entre 6 000 et 6 500 séances d’éducation, touchant non seulement les élèves, mais aussi les parents et les éducateurs, qu’ils soient enseignants, infirmières ou éducateurs hors milieu scolaire. Au total, nos équipes rencontrent annuellement près de 300 000 personnes en présentiel.

Notre action, relative à la citoyenneté, répond à trois enjeux majeurs.

Le premier enjeu, historique et davantage demandé par les établissements, est le bon usage d’internet. Cela englobe le paramétrage sur les réseaux sociaux, la lutte contre le harcèlement, la compréhension des modèles économiques, notamment des jeux vidéo, et, plus généralement, le comportement en ligne.

Le deuxième enjeu, développé depuis 2009, est lié à l’égalité. Nous abordons les questions de représentations, de rapport au corps, aux normes de beauté et promouvons l’égalité entre les filles et les garçons.

Le troisième enjeu concerne la lutte contre la désinformation, le développement de l’esprit critique et l’éducation aux médias. Nous menons des actions, principalement en milieu scolaire, pour aider les élèves à muscler leur cerveau, à aiguiser leur esprit critique et à disposer d’outils techniques et intellectuels pour juger les contenus, notamment en ligne.

Notre approche se veut interactive. Très rapidement, nous avons adopté une méthode partant de la réalité numérique des jeunes. Nous explorons ainsi leurs usages, qu’il s’agisse autrefois des skyblog ou aujourd’hui de TikTok, pour identifier les comportements induits et les risques encourus.

Notre démarche s’inscrit également dans une logique républicaine. Nous rappelons systématiquement le cadre légal, crucial face au sentiment d’impunité parfois ressenti en ligne.

En outre, nous adoptons systématiquement une approche empathique pour déconstruire les idées préconçues sur la distinction entre comportements en ligne et hors ligne. Nous expliquons les conséquences des actes, présentons l’envers du décor et promouvons des alternatives aux géants du numérique.

Les difficultés rencontrées varient selon les sujets traités. La principale demande des établissements concerne la lutte contre le harcèlement et le bon usage des réseaux sociaux, à la fois malgré et grâce au programme de lutte contre le harcèlement à l’école, le programme Phare du ministère de l’éducation nationale. Ce focus est lié aux injonctions reçues par les établissements, mais aussi à la réalité du terrain, où ce fléau continue de faire des ravages, malgré de larges progrès. La difficulté est que notre association est parfois enfermée dans une aide aux établissements scolaires sur cette question des réseaux sociaux, alors que nous estimons que les enjeux sont bien plus larges.

Concernant l’égalité filles-garçons, nous rencontrons des difficultés de déploiement en milieu scolaire, notamment en raison des réticences de certains parents, qui voient d’un mauvais œil que nous puissions parler de corps et, éventuellement, de normes de beauté avec les élèves. Pour cette raison, notre module « Égalité, genres et stéréotypes 2.0 » n’est proposé qu’à partir de la classe de quatrième.

La difficulté relative au module consacré à la désinformation, à l’éducation aux médias et à l’esprit critique est sa durée, comprise entre six et huit heures.

Notre défi majeur, partagé vraisemblablement par les autres associations, réside dans la difficulté budgétaire quotidienne liée aux dotations publiques et privées. Nous sommes confrontés à une quête incessante de fonds, à tous les échelons administratifs : villes, communautés de communes, départements, régions, préfectures, instances européennes et ministères. La réduction des budgets publics nous contraint, pour assurer les demandes des établissements scolaires, à rechercher des financements privés.

L’absence de visibilité à long terme constitue un obstacle majeur. Nos budgets sont définis pour l’année civile en cours, et nous nous trouvons fréquemment dans la situation paradoxale de devoir déjà travailler sur les dotations 2026 alors que nous ne disposons pas encore des dotations 2025. Ce travail long et fastidieux est risqué. Par exemple, l’année dernière, notre dotation historique du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) d’environ 100 000 euros par an a été drastiquement réduite à 30 000 euros en raison des investissements en vidéosurveillance pour les Jeux olympiques et paralympiques. Cette information ne nous est parvenue qu’au mois de juin, alors que nous avions déjà engagé les deux tiers de nos actions annuelles. Cette situation met en lumière la complexité de notre gestion et l’impossibilité de mobiliser les énergies là où elles seraient le plus nécessaires.

Concernant les difficultés rencontrées par nos différents publics, je distinguerai trois catégories : les mineurs, les adultes parents et les adultes éducateurs.

Pour les parents, nous constatons une progression de l’utilisation des logiciels d’aide à la parentalité, notamment depuis l’obligation faite aux fournisseurs d’accès internet de proposer un contrôle parental dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Cependant, la couverture nationale reste insuffisante et ces outils sont parfois perçus par les enfants et les adolescents comme de l’espionnage plutôt qu’un dispositif éducatif. Les parents tendent à appréhender la vie numérique de leurs enfants à travers le prisme de leur propre expérience, ce qui engendre une vision partielle et biaisée de la réalité numérique dans laquelle évoluent leurs enfants. Bien que des outils techniques soient développés, leur utilisation demeure limitée. Lorsqu’ils sont employés, on craint parfois une forme de déresponsabilisation parentale. Les parents doivent comprendre que l’environnement en ligne dans lequel évoluent les enfants s’apparente à une rue plus dangereuse que les rues de nos villes, car dépourvue des cadres légaux concernant la vente de substances interdites aux mineurs.

Les éducateurs et les professeurs rencontrent d’autres difficultés. Nous proposons aux établissements scolaires d’organiser une réunion à destination des professeurs, infirmières et personnels. Ces acteurs ont orienté ces sessions vers des questions d’ordre personnel et manifesté le besoin d’une culture numérique. L’objectif est de permettre aux professionnels de comprendre ce qu’est un challenge et sa viralité, afin de mieux appréhender ce qu’il se passe dans les couloirs. Au vu du renouvellement presque quotidien des challenges, leur curiosité est essentielle pour actualiser leurs connaissances.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie et vous invite à nous communiquer vos réponses écrites aux questions.

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Permettez-moi d’attirer votre attention sur une enquête comparative que nous avons menée. Dans le cadre de nos interventions en milieu scolaire, Génération numérique propose aux établissements un questionnaire en ligne anonyme destiné aux élèves. Ce sondage recueille des informations sur l’âge, le niveau scolaire et le sexe des participants. Bien que la participation ne soit pas systématique, nous parvenons à constituer une base de données d’environ 5 000 élèves âgés de 11 à 14 ans chaque année.

Le document que je vous ai remis présente une analyse comparative des pratiques numériques des 11-14 ans en 2020 et en 2025. Sur l’échantillon de 2025, qui comprend 5 944 jeunes, 2 573 déclarent posséder un compte TikTok. Nous avons isolé ce sous-groupe pour examiner si leurs réponses divergeaient de la moyenne générale.

Dans les pages que je vous ai fournies, vous trouverez une comparaison entre les données de 2020 et celles de 2025. La troisième colonne présente spécifiquement les résultats des répondants de 11 à 14 ans qui ont déclaré avoir un compte sur TikTok.

Mme Laure Miller, rapporteure. J’ai le sentiment que les parents ou les personnels de l’éducation nationale que nous rencontrons ont une connaissance générale des réseaux sociaux, mais méconnaissent la singularité de TikTok, sur laquelle il serait nécessaire de sensibiliser davantage. En effet, contrairement à d’autres plateformes, TikTok n’est pas principalement utilisé par les jeunes pour communiquer avec leur famille ou leurs amis, mais plutôt pour visionner un nombre infini de vidéos. L’algorithme de TikTok est singulier et peut rapidement enfermer les utilisateurs dans des contenus qu’ils n’ont pas nécessairement choisis. De plus, la modération sur TikTok n’est pas forcément à la hauteur.

Les données que vous nous avez fournies montrent que les jeunes eux-mêmes reconnaissent la présence de contenus problématiques sur la plateforme. Notamment, 41 % d’entre eux mentionnent la présence de contenus pornographiques et 47 % évoquent des images de bagarres ou de violence.

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Je me permets de rectifier ce point. Il ne s’agit pas des contenus présents sur TikTok, mais des réponses de la base de jeunes qui déclarent avoir un compte sur TikTok. Ainsi, leurs réponses ne concernent pas forcément TikTok.

Mme Laure Miller, rapporteure. Il n’en demeure pas moins que les faits nous démontrent qu’il y a beaucoup de contenus problématiques.

Faut-il sensibiliser davantage les parents et le personnel éducatif à cette réalité ? S’ils passaient du temps sur la plateforme pour observer ce à quoi les jeunes sont exposés, leur perception serait probablement très différente. Vous donniez l’image d’un enfant laissé seul dans la rue. Or, la situation est peut-être même pire. C’est comme si vous autorisiez des inconnus à entrer dans la chambre de vos enfants, croyant qu’ils y sont en sécurité. Ne devrions-nous pas approfondir cet aspect dans les efforts de sensibilisation ?

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Les résultats de notre enquête révèlent des disparités significatives entre les deux bases étudiées concernant le contrôle parental de l’accès à internet, la présence d’appareils numériques dans les chambres des enfants et l’utilisation nocturne des écrans. Les parents semblent moins vigilants avec les enfants possédant un compte TikTok. Cependant, il est difficile de définir ce qui est la cause et ce qui est la conséquence. Deux hypothèses se dégagent : soit la médiatisation de TikTok pousse certains parents à l’interdire, entraînant une utilisation secrète chez les enfants, soit l’existence d’un compte sur TikTok est corrélée à des comportements différents, plus cachés. Je recommande à la commission de lancer une étude scientifique, incluant des groupes de parole et une enquête quantitative, afin de disposer de données objectives sur lesquelles se baser.

Il est effectivement important d’informer les parents et les adultes en général. Néanmoins, nous devons éviter de nous focaliser uniquement sur TikTok au risque de négliger d’autres plateformes, qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de plateformes de diffusion de vidéos ou de jeux en ligne, de Discord, de Twitch et des applications de messagerie comme Telegram, ayant peu ou pas de représentants en France. L’objectif est plutôt de fournir une information générale pour que les parents comprennent le monde numérique dans lequel évoluent les enfants, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées concernant la navigation de leurs enfants.

Mme Laure Miller, rapporteure. Premièrement, quelle est votre opinion concernant l’âge minimal en dessous duquel un enfant ne devrait pas être laissé seul sur les réseaux sociaux, malgré toute la sensibilisation que nous pourrions faire ?

Deuxièmement, pourriez-vous nous donner votre avis sur l’état actuel de l’éducation numérique dans notre pays et proposer d’éventuelles pistes d’amélioration ?

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Concernant l’éducation numérique en France, nous constatons une évolution significative au cours des vingt dernières années. Des progrès majeurs ont été réalisés, notamment grâce au programme Phare du ministère de l’éducation nationale. Cet enjeu a été pris à bras-le-corps par différents ministères et secrétariats d’État. Génération numérique fait partie de l’Observatoire de la haine en ligne à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), du collectif Educnum de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et du label « P@rents, parlons numérique » du secrétariat d’État à la famille.

Cependant, le principal reproche que je formule concerne le manque de coordination. Les initiatives sont fragmentées. Par exemple, j’ai été auditionné successivement par la commission supérieure du numérique et des postes, au Sénat, puis par la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, répétant les mêmes informations. Ces éléments illustrent le problème de communication et de coordination entre les instances.

La mise en œuvre des actions est également très fragmentée et dépendante de facteurs, tels que l’établissement scolaire, le maire, la préfecture, les enjeux ou les priorités immédiates. En dehors du ministère de l’éducation nationale, il manque un pilotage collectif.

Nous appelons de nos vœux une coordination. Il existe une multitude d’associations et d’acteurs, mais nous ne disposons pas d’une cartographie de leurs zones d’intervention géographique, des thèmes qu’ils abordent ou des populations qu’ils touchent. Cette absence de vue d’ensemble empêche d’assurer que tous les enfants, de Foix à Strasbourg, de Calais à Brest, en passant par Marseille, dans les villes comme dans les campagnes, aient les mêmes chances d’accéder à une éducation au numérique de qualité, au-delà de ce qui est prévu dans les programmes de l’éducation nationale.

Concernant l’âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux, l’impact des contenus numériques sur les jeunes dépend en effet de leur nature et de la durée d’exposition. Je n’entrerai pas dans des considérations psychologiques, car les interventions de Mesdames Vanessa Lalo et Séverine Erhel, dont j’ai pris connaissance, sont pertinentes et en accord avec notre position. Il est évident que certains contenus, pratiques et temps d’utilisation peuvent être problématiques. Comme pour le reste, ces plateformes doivent être consommées avec modération. Il s’agit d’un équilibre, qui dépend des profils des enfants et des familles. Malheureusement, il est difficile d’établir une règle commune. Le docteur Serge Tisseron avait proposé la règle des 3-6-9-12, offrant ainsi des repères aux parents. Notre rôle, en tant que parents et éducateurs, est d’autonomiser nos enfants et de leur permettre de devenir des citoyens libres, éclairés et indépendants. Or, chacun évolue à son rythme. De plus, la construction des jeunes est fortement influencée par leurs activités en ligne.

La question de l’établissement d’un âge minimum pour laisser les jeunes baguenauder en ligne soulève celle du contrôle effectif de l’âge des utilisateurs. Nous avons réussi à faire fermer deux sites pornographiques, mais des dizaines de milliers d’autres subsistent. Cette problématique s’étend à toutes les plateformes, notamment les réseaux sociaux, pour faire en sorte que les mineurs ne puissent pas accéder à des contenus inappropriés ou créer des profils en mentant sur leur âge. Lorsqu’un enfant de dix ans déclare en avoir vingt, il perd toutes les protections prévues pour les mineurs et se voit exposé à des contenus et publicités destinés aux adultes. La majorité numérique fixée à 15 ans est plutôt pertinente. Le défi réside dans son application effective, en s’assurant que les enfants de moins de 15 ans ne puissent pas s’inscrire sans l’accord parental et que ceux déjà inscrits renseignent leur véritable âge. Ce point soulève des questions liées à la gestion des données publiques, à leur sécurité et au respect de la vie privée.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pouvez-vous préciser votre position quant à l’instauration d’un âge minimal ?

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Nous sommes effectivement favorables à l’instauration d’un âge minimal pour l’inscription des jeunes sur les plateformes numériques. Nous n’avons jamais préconisé l’âge de 13 ans. Cette limite a été établie par les plateformes américaines en conformité avec leur législation nationale. Bien que l’âge de 13 ans puisse être considéré comme le minimum, il faut reconnaître qu’à cet âge, la maturité n’est pas encore pleinement développée, ce qui peut rendre certains contenus inadaptés.

Il ne faut pas oublier que les contenus présents sur internet sont majoritairement produits par des humains. En tant que créateurs de contenus, nous avons tous une responsabilité quant à ce que nous publions ou relayons par rapport au public mineur.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je vous ai demandé de préciser, car j’ai tout d’abord été marquée par vos propos quant à la nécessité d’une consommation modérée. Même avec modération, l’exposition à des contenus pornographiques ou hypersexualisés reste problématique pour un enfant de 12 ou 14 ans. Or, ces contenus peuvent être trouvés assez rapidement. De plus, nous avons évoqué la semaine dernière avec des familles de victimes la facilité d’accès à des contenus faisant la promotion du suicide ou de l’automutilation. Certaines personnes auditionnées ont souligné que poser une règle pourrait aider les parents à faire entendre raison à leurs enfants. Quel est votre avis sur ce point ?

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Il est important de distinguer deux cas dans votre exemple. L’exposition des mineurs à la pornographie est interdite avant 18 ans. En revanche, la modération des contenus dits « gris », qui ne sont pas illégaux, s’avère plus complexe, car il n’existe pas de qualification légale précise interdisant leur accès avant un certain âge. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que tous les contenus ne sont évidemment pas adaptés aux mineurs, et encore moins aux jeunes enfants. Dans certains cas, la loi existe et doit offrir un cadre de protection, comme pour l’exposition des mineurs à la pornographie. Cependant, la majorité des contenus ne tombent pas sous le coup de la loi, quelle qu’elle soit.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie pour votre intervention. Les données fournies contribuent à notre compréhension et nous permettent de disposer de l’approche la plus fine pour identifier si les problématiques sont spécifiques à TikTok.

En examinant votre échantillon de jeunes utilisateurs exposés à TikTok, nous constatons que les problématiques sont largement similaires, avec quelques exceptions significatives. Par exemple, l’exposition aux scènes de bagarre ou de violence est légèrement plus élevée pour les utilisateurs de TikTok, avec une différence de cinq points. Il en va de même pour l’exposition à la pornographie. Les jeunes n’utilisant pas cette plateforme sont deux fois moins exposés aux insultes liées à la religion, à l’apparence physique, ainsi qu’aux propos sexistes, homophobes ou racistes.

Par ailleurs, un point important est que les jeunes utilisateurs de TikTok se confient moins à des adultes, malgré leur exposition à des contenus plus choquants.

Votre questionnaire relève que les jeunes mentent sur leur âge, ont conscience qu’il est difficile de signaler des contenus et ont réussi à supprimer leur compte lorsqu’ils le souhaitaient.

Ces observations soulignent l’importance cruciale de l’éducation et de la sensibilisation aux enjeux du numérique. Le rôle d’organisations telles que Génération numérique s’avère essentiel et mérite d’être encouragé.

Vous ne disposez pas des moyens d’intervenir dans toutes les classes, ce qui pose la question d’une politique publique. Ne faudrait-il pas envisager la création d’une brigade numérique d’intervention dans les établissements ? La prise en charge des missions actuellement assurées par des associations relève peut-être de la responsabilité de l’éducation nationale.

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. Lors de la création de notre première association, nous avions prévu de fermer en trois ans. Notre hypothèse était que la familiarisation du public avec les outils numériques rendrait notre valeur ajoutée obsolète. Au contraire, les sujets liés au numérique se sont développés, ainsi que les problèmes et questions qui les accompagnent.

Je note que la systématisation existe déjà à travers la certification Pix.

M. le président Arthur Delaporte. Constatez-vous néanmoins une augmentation continue des demandes d’intervention ?

M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique. En effet. Concernant la certification Pix, il arrive que des élèves soient confrontés à cette plateforme d’évaluation des compétences numériques sans avoir bénéficié d’une formation préalable. Cette inégalité de traitement, bien que logique compte tenu de la machine qu’est l’éducation nationale et de son inertie, reste problématique, même si des améliorations sont sans doute en cours.

La contrainte que rencontreraient les associations, si elles devaient se massifier, est d’ordre financier. À l’époque de la proposition de loi devenue la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, j’avais estimé qu’une action touchant 800 000 jeunes nécessiterait un budget annuel de 20 à 25 millions d’euros.

Plutôt que parler d’éducation au numérique, je préfère évoquer une éducation à la citoyenneté, s’appliquant notamment dans le monde numérique. Les enjeux abordés comprennent une partie sur la haine, élaborée en collaboration avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), mais aussi la laïcité, la discrimination religieuse ou encore l’homophobie. Cette diversité des sujets impose de faire des choix. J’avais autrefois rêvé d’une réforme du rythme scolaire qui aurait permis l’intervention d’acteurs associatifs sur des enjeux parascolaires variés – art, culture, laïcité, valeurs de la République et numérique – durant les après-midis. Un tel fonctionnement faciliterait la mise en place de nos actions.

M. le président Arthur Delaporte. Je vous remercie pour votre participation et vos travaux.

29. Audition de Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études (jeudi 22 mai 2025)

Enfin la commission auditionne Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études ([28]).

M. le président Arthur Delaporte. Mes chers collègues, nous reprenons avec l’audition de Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études.

Madame, monsieur, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation.

Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Alejandra Mariscal Lopez et M. Yann Lescop prêtent serment.)

Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact. Point de Contact est une association qui relève de la loi de 1901, créée il y a 25 ans. Notre mission a considérablement évolué au fil du temps. Aujourd’hui, nous nous définissons comme une association luttant contre les cyberviolences et protégeant les droits humains dans l’espace numérique. Notre approche se veut holistique, avec pour mission principale le traitement des signalements.

Nous mettons à disposition de tout citoyen des outils de signalement permettant de porter à notre connaissance tout contenu illicite ou préjudiciable en ligne. Actuellement, nous mettons trois outils de signalement à disposition des internautes. Lors de la réception d’un signalement, nous procédons à son analyse et évaluons son caractère illicite au regard de la loi française. Si nous concluons à l’illégalité du contenu, nous collaborons avec les plateformes, les hébergeurs de contenus et les autorités compétentes pour obtenir son retrait et, le cas échéant, engager des poursuites judiciaires.

En complément de cette mission centrale, nous menons diverses actions dans les domaines de l’éducation, de la sensibilisation, du plaidoyer et de la recherche. Nous collectons des données non personnelles issues des signalements, ce qui nous permet d’établir des statistiques sur le nombre de contenus illicites reçus, de signalements traités et d’identifier les tendances par type d’infraction et par plateforme. Ces recherches sont cruciales pour analyser et suivre l’évolution des tendances au fil du temps.

Nous effectuons également une veille en ligne, adaptée aux circonstances. Par exemple, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons lancé une campagne globale incluant une veille proactive sur les réseaux sociaux pour analyser les contenus haineux échangés.

Notre principale source de financement provient de la Commission européenne. Nous participons au programme national Safer Internet France, qui s’inscrit dans le programme européen Better Internet for Kids. Safer Internet France comprend trois lignes d’action : Internet sans crainte, un centre de sensibilisation produisant des ressources pour les parents, les enfants et les professionnels ; le 3018, une ligne d’écoute offrant un soutien psychologique ; et Point de Contact, la plateforme de signalement.

Notre association est membre du réseau INHOPE, composé de 54 associations et organisations dans 50 pays qui luttent contre l’exploitation sexuelle des mineurs en ligne, notamment en œuvrant pour le retrait de contenus pédocriminels. En tant que représentants français de ce réseau, nous recevons tous les signalements de contenus pédocriminels hébergés en France identifiés par le réseau. Nous agissons ensuite au niveau local en signalant ces contenus aux autorités compétentes, à Pharos et aux hébergeurs pour obtenir leur retrait. Le réseau INHOPE utilise une base commune appelée ICCAM, qui permet l’échange de signalements entre membres. Cette base est également mise à disposition d’Interpol pour l’identification des victimes et des criminels. Depuis sa création, elle a permis l’identification d’au moins 40 000 victimes et 20 000 pédocriminels.

Dans le cadre de ce réseau, nous participons à un projet permettant de mettre nos contenus à disposition du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), un service d’enquête de la gendarmerie nationale réalisant de l’identification des victimes et des pédocriminels, afin de contribuer directement à leurs enquêtes.

Pour vous donner une idée de l’ampleur de notre action, nous avons reçu plus de 42 000 signalements en 2024. Parmi ces signalements, 57 % étaient illicites, soit environ 24 000. En outre, 37 000 signalements concernaient une suspicion d’exploitation sexuelle de mineurs, dont 70 % (17 000 contenus) se sont avérés effectivement illicites et ont été transmis aux autorités compétentes. Il est à noter que 90 % des contenus qualifiés de pédocriminels concernaient des filles. Ces volumes sont très importants. Concernant le réseau INHOPE, nous avons reçu approximativement 12 000 signalements et leur en avons transmis environ 8 000.

Point de contact est signaleur professionnel de Pharos depuis 2010. Nous avons établi une convention professionnelle pour que nos signalements bénéficient d’un traitement prioritaire par leurs services. À chaque fois que nous déterminons qu’un signalement est illicite, nous le transmettons à Pharos, puis envoyons une notification d’information à l’hébergeur ou à la plateforme après un délai de trois à six heures.

Concernant notre gouvernance et notre financement, il est important de souligner que Point de contact a été fondé en 1998 par les principaux acteurs d’internet. L’objectif initial était de les aider à se conformer à leurs obligations en matière de retrait de contenu. Nous ouvrions des canaux de signalement permettant aux internautes de nous remonter les informations liées aux contenus illicites, que nous transmettions ensuite aux acteurs concernés par un canal dédié. Cette démarche a posé les bases du concept de signaleur de confiance.

Aujourd’hui, notre bureau rassemble de nombreux acteurs impliqués dans le numérique, organisés en différents collèges selon la terminologie du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE dit Digital services act (DSA).

Le collège des fournisseurs de services intermédiaires (FSI) inclut les grandes plateformes, telles que TikTok, Snapchat, Google, Meta et Yubo, ainsi que des plateformes de plus petite taille et des hébergeurs comme OVH Cloud.

Le collège d’entreprises technologiques (TEC) met à notre disposition des outils d’intelligence artificielle ou d’intelligence cognitive afin de nous aider dans la modération et le traitement des contenus.

Le collège des membres support regroupe des entreprises hors FSI et TEC.

Le collège de membres honoraires est composé d’experts en protection de l’enfance, terrorisme et numérique.

Enfin, le collège des membres observateurs inclut des autorités publiques, comme la gendarmerie nationale et la préfecture de police de Paris.

Cette organisation vise à ramener tout le monde autour de la table afin de mettre en place des moyens de collaboration dédiés et efficaces. Dans le but de respecter les critères d’indépendance demandés par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), des garde-fous ont été mis en place, avec des mesures permettant que les acteurs du numérique n’aient aucune influence sur notre gouvernance ou notre traitement des contenus.

Cela ne signifie pas que les entreprises du numérique ne paient pas de cotisation, car nous pensons que tous les acteurs impliqués doivent participer au financement des signaleurs de confiance comme Point de Contact. Le montant de la cotisation, plafonné à 12 500 euros par an, est variable pour que chaque acteur puisse choisir son niveau de contribution en fonction du soutien qu’il souhaite apporter à Point de Contact et de ses moyens financiers.

Concernant notre rôle dans la régulation des espaces numériques, Point de Contact fait partie des sept organisations françaises reconnues comme signaleurs de confiance, sur un total de trente-deux au niveau de l’Union européenne, dont neuf spécialisées dans la protection de l’enfance. Notre mission s’inscrit dans ce contexte et nous prônons une régulation ambitieuse et protectrice.

Nous venons partager notre expertise de terrain, notre connaissance juridique en matière de régulation d’internet, ainsi que les leçons en matière de financement du secteur des signaleurs de confiance, qui absorbent une part significative des signalements de contenus illicites et préjudiciables.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourriez-vous nous dire quelle est la plateforme qui cotise le plus ?

Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact. Google et Meta contribuent à hauteur de 12 500 euros. OVH Cloud, en tant qu’hébergeur, a choisi d’aller au-delà du montant maximal en versant 15 000 euros. TikTok et Snapchat financent notre association à hauteur de 8 500 euros, suivis par d’autres acteurs comme X à 5 500 euros.

Mme Laure Miller, rapporteure. Pourriez-vous nous expliquer le cheminement d’un signalement ? Recevez-vous des retours systématiques ? Les signalements sont-ils tous couronnés de succès ? Pouvez-vous faire une distinction entre les différents réseaux sociaux ? La politique de TikTok en matière de réponse aux signalements est-elle différente des autres plateformes ?

Vous avez évoqué le rôle de signaleur de confiance qui vous a été confié par l’Arcom. Pouvez-vous nous expliquer comment cette relation fonctionne au quotidien avec l’Arcom dans le cadre des signalements ?

Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact. Notre process implique d’abord un signalement à Pharos, puis à l’hébergeur ou à la plateforme concernée. Nous attendons généralement un délai de 24 heures avant de vérifier si le contenu a été supprimé, dans le cadre de nos activités de monitoring. Bien que notre statut officiel de signaleur de confiance – au sens du DSA – soit récent, nous bénéficions depuis longtemps de ce statut auprès de la plupart des principales plateformes, parmi lesquelles TikTok.

Auparavant, nous envoyions les signalements à TikTok par email. Par la suite, l’entreprise a mis à notre disposition une plateforme spécifique nous permettant d’envoyer les signalements, mais aussi de suivre leur traitement, de vérifier la suppression effective des contenus et d’obtenir des explications en cas de non-suppression.

TikTok est un acteur assez réactif en matière de traitement des signalements, ce qui n’est pas toujours le cas pour d’autres plateformes. Les suites données sont très importantes pour nous, particulièrement en tant que signaleur de confiance. En effet, nous sommes tenus de publier un rapport de transparence détaillant les délais de retrait des contenus illicites par les plateformes. Si les plateformes ne nous permettent pas de vérifier ces informations de manière simple, notre travail s’en trouve considérablement alourdi. TikTok a toujours facilité le suivi du parcours d’un signalement jusqu’au retrait du contenu.

M. Yann Lescop, responsable projets et études. Je confirme les propos d’Alejandra.

Nous constatons une amélioration des délais, particulièrement depuis l’entrée en vigueur du DSA. La plateforme de signalement mentionnée par Alejandra a été mise à disposition en février 2024, coïncidant avec l’entrée en vigueur définitive du règlement sur les services numériques (DSA).

Nous constatons un bon taux de prise en compte de nos signalements, à quelques exceptions près. Par exemple, deux signalements sont restés sans réponse à ce jour. L’un d’eux concerne du harcèlement envers des personnes handicapées. Cependant, pour les autres cas, notamment liés au terrorisme, à l’extrémisme violent et à l’exploitation sexuelle, les réponses sont rapides. Pour les cinq derniers signalements traités, le délai de réponse varie entre une et cinq heures.

M. le président Arthur Delaporte. Vous mentionnez deux signalements restés sans réponse. Quel est l’objet du deuxième signalement ?

M. Yann Lescop, responsable projets et études. Je ne suis pas en mesure de répondre sur l’objet du deuxième signalement.

Un point regrettable à souligner est l’impossibilité de relancer la plateforme.

M. le président Arthur Delaporte. Nous avons été informés de la problématique liée à l’absence de procédure d’appel.

M. Yann Lescop, responsable projets et études. En effet, les deux points que je souhaiterais soulever sont l’absence de procédure d’appel et l’impossibilité de relancer un signalement. Une fois qu’un dossier est clôturé, nous ne disposons d’aucun bouton pour demander son réexamen ou pour relancer la plateforme, même après plusieurs semaines d’attente.

M. le président Arthur Delaporte. La procédure d’appel pourrait revêtir deux formes : soit un appel auprès de la plateforme, soit un appel auprès d’une instance annexe.

M. Yann Lescop, responsable projets et études. Les out-of-court disputes du DSA sont des organes indépendants chargés de la conciliation entre les plateformes et les utilisateurs.

M. le président Arthur Delaporte. Ces organes fonctionnent-ils ? Les avez-vous déjà utilisés ?

M. Yann Lescop, responsable projets et études. Nous ne travaillons pas avec ces organes. Je crois savoir qu’une dizaine ont déjà été désignés au niveau européen.

Par ailleurs, il est important de souligner que, parmi les signalements relatifs à TikTok que nous recevons, le contenu terroriste y est prédominant. Notre plateforme de signalement, qui fonctionne de manière réactive grâce à l’engagement de personnes adhérant à notre mission, n’offre pas une analyse macroscopique. Néanmoins, nous constatons une progression significative : de 14 signalements de contenus terroristes en 2023, nous sommes passés à 32 en 2024. TikTok se positionne ainsi comme la deuxième plateforme sur laquelle nous identifions le plus ce type de contenus. Ces contenus consistent principalement en la glamourisation, la glorification ou l’apologie d’actes terroristes ou de leurs auteurs.

M. le président Arthur Delaporte. Votre rapport d’activité met en lumière une problématique majeure liée à la prise en compte des discours haineux et à leur qualification juridique. Il semble que c’est dans ce domaine que vous rencontrez le plus faible taux de reconnaissance de contenus illicites par rapport au volume de signalements. Pourriez-vous nous éclairer sur cette situation ? Observez-vous des différences de traitement sur le retrait de ce type de contenus de la part de TikTok ?

M. Yann Lescop, responsable projets et études. La raison pour laquelle il existe une disproportion assez notable sur la question de la haine en ligne réside dans l’interprétation stricte que nous faisons de la loi sur la liberté de la presse. Nous sommes compétents sur trois infractions : l’incitation publique à la haine, l’injure haineuse et la diffamation haineuse, comme elles sont définies par la loi sur la liberté de la presse. Soucieux de ne pas être perçus comme des censeurs, nous sommes particulièrement vigilants quant à la préservation de la liberté d’expression. Notre équipe est composée de juristes, notamment spécialisés sur les questions de droits humains.

M. le président Arthur Delaporte. Ne pensez-vous pas qu’une évolution du cadre juridique serait nécessaire ? Cette situation soulève des interrogations, car nous sommes souvent confrontés à des utilisateurs qui signalent des contenus qu’ils perçoivent comme haineux, mais qui ne sont pas retirés, car jugés non problématiques d’un point de vue légal. Pourtant, une analyse approfondie révèle souvent que ces contenus sont effectivement problématiques, bien qu’ils se situent aux marges du droit. La loi devrait-elle évoluer pour apporter plus de clarté ?

Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact. Nous recevons moins de signalements, car les citoyens pensent que cela ne sert à rien. D’autre part, on constate une certaine banalisation des propos haineux. Ces deux éléments dissuadent les utilisateurs d’effectuer un signalement à Point de Contact.

Nous remarquons une différence entre les signalements sur les plateformes et ceux adressés aux hébergeurs. Sur les plateformes, de nombreux internautes sont habitués à signaler directement les contenus illicites en utilisant les outils mis à disposition. Cependant, nous constatons que certains utilisateurs nous contactent après avoir signalé un contenu à la plateforme, lorsque celle-ci n’a pas pris de mesures. Cela montre que nous ne sommes pas toujours le premier recours pour les signalements sur les plateformes. La situation est différente pour les sites lambdas, où le processus de signalement est souvent plus complexe. De nombreux hébergeurs, particulièrement à l’étranger, ne mettent pas en place les canaux de signalement adéquats. Dans ces cas, les utilisateurs se tournent vers nous pour effectuer le travail de géolocalisation de l’hébergeur et trouver l’adresse abuse pour transmettre les signalements. Cette différence explique pourquoi nous recevons davantage de signalements concernant les forums et les sites lambdas que pour les contenus haineux en ligne.

Il faut également prendre en compte que les utilisateurs ne sont pas tous juristes et peuvent avoir des difficultés à identifier ce qui est illicite. Les contenus manifestement illicites, comme ceux impliquant des violences sexuelles ou des mineurs, sont plus facilement signalés. En revanche, la haine en ligne peut parfois sembler plus floue, ce qui peut freiner les signalements. C’est précisément pour cette raison que nous avons mené une campagne de sensibilisation pendant les Jeux olympiques et paralympiques afin d’inciter aux signalements et de promouvoir un comportement responsable en ligne. Nous avons insisté sur le fait que le signalement est un acte citoyen qui contribue à protéger les personnes vulnérables de l’exposition à certains types de contenus.

Il est important de distinguer les contenus effectivement illicites, qui entrent dans le cadre de la loi, de ceux qui peuvent être préjudiciables tout en pouvant parfois entrer tout de même dans le cadre des politiques internes des plateformes. La Commission européenne utilise cette approche pour lutter indirectement contre les risques systémiques, en incitant les plateformes à renforcer et clarifier leurs politiques internes pour les rendre plus protectrices. C’est par ce biais que la Commission cherche à traiter ces contenus moins clairs, plutôt qu’au travers de la loi.

Nous avons également observé, notamment depuis que certaines plateformes ont modifié leurs politiques de modération, que des contenus manifestement illicites car haineux restent en ligne sans être supprimés. C’est un véritable sujet, notamment lorsque ces contenus visent des groupes spécifiques.

M. le président Arthur Delaporte. C’est un sujet qui nous préoccupe grandement, de même que les utilisateurs.

Vous mentionnez un bon taux de retraits par rapport aux signalements. Cependant, nous entendons souvent que les signalements effectués par des utilisateurs lambdas n’aboutissent pas nécessairement au retrait des contenus.

M. Yann Lescop, responsable projets et études. La philosophie de Point de Contact est précisément de se présenter comme un pont entre la société civile et les plateformes. Je ne dirai pas que nous jouons un rôle de médiateur, car nous agissons pour procéder au retrait des contenus illicites. Nous sommes demandeurs de davantage de visibilité auprès de la population pour remédier à ces problématiques.

M. le président Arthur Delaporte. Il est souhaitable que vous soyez identifiés. Cependant, il est préoccupant que les utilisateurs doivent passer par vous, car, en tant qu’acteurs non identifiés, ils n’ont pas réussi à obtenir la suppression des contenus. Il me semble qu’une représentante de StopFisha indiquait que les signalements effectués avec son compte personnel sont ignorés, alors que, lorsqu’elle utilise le compte StopFisha, les mêmes contenus sont retirés. Quelle est la raison de cette différence de traitement ? Suppose-t-on que vous avez déjà effectué un travail de préidentification et d’analyse juridique ?

M. Yann Lescop, responsable projets et études. Je partage votre point de vue, et c’est précisément l’une des réflexions que nous souhaitons partager avec la commission d’enquête. Notre rôle se situe dans la modération ex post, c’est-à-dire une fois que les contenus sont publiés. Cependant, nous plaidons pour une approche plus proactive dans le retrait des contenus.

Dans cette optique, nous avons développé un outil appelé Disrupt, qui vise à prévenir la diffusion de contenus intimes sans consentement. Cet outil permet aux internautes qui craignent la diffusion de leurs contenus privés de nous contacter en amont. Nous transformons alors ces contenus en signatures numériques que nous intégrons à une base de données mise à disposition des plateformes. Ainsi, les plateformes peuvent reconnaître ces signaux et empêcher la mise en ligne de ces contenus, prévenant ainsi l’infraction avant même qu’elle ne se produise. Nous avons fait part de ces observations à la Commission européenne, en suggérant que cette base de données, reposant sur une démarche proactive, soit reconnue comme une bonne pratique. Malheureusement, nous constatons que les plateformes tardent à prendre les devants sur ces questions.

M. le président Arthur Delaporte. Quelles sont les plateformes qui utilisent Disrupt ?

Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact. À ce jour, aucune plateforme n’utilise encore cet outil, malgré nos sollicitations auprès des grandes plateformes membres de Point de Contact depuis décembre 2024. TikTok, qui fait partie des acteurs avec lesquels nous avons davantage avancé dans les discussions, nous a donné un avis favorable, mais nous attendons toujours depuis cinq mois. Il s’agit d’une question de volonté. Certaines plateformes invoquent un manque de moyens ou des collaborations existantes avec d’autres structures sur cette thématique. Or, Disrupt demeure le seul outil français et européen disponible.

Concernant les signalements citoyens, nous constatons clairement un sentiment d’impuissance chez les utilisateurs individuels qui se tournent vers nous. Le DSA visait à solliciter les signaleurs de confiance pour absorber un volume important de signalements, puis à utiliser ce volume à des fins de transparence. Néanmoins, s’ils analysent les données des signaleurs de confiance, les rapports de transparence ne mettront pas nécessairement en avant les données des citoyens. Nous estimons donc que les plateformes devraient intensifier leurs efforts non seulement envers les signaleurs de confiance, mais aussi envers les citoyens qui font valoir leurs droits.

M. le président Arthur Delaporte. Nous sommes d’accord avec vous.

Nous savons que les contenus terroristes et pédopornographiques sont globalement retirés efficacement. Cependant, je souhaiterais approfondir la question de cette zone grise plus vaste, englobant le harcèlement et la haine en ligne, notamment les contenus liés à l’origine, à la religion ou à la communauté LGBT. Pourriez-vous développer vos observations à ce sujet ? Y a-t-il des spécificités propres à TikTok ? Enfin, quelle est la place des mineurs dans ces contenus signalés ?

M. Yann Lescop, responsable projets et études. En matière de haine en ligne, ce n’est pas TikTok que nous identifierions comme étant plus problématique. D’autres plateformes ont connu une dégradation notable de leurs politiques de modération ces derniers mois. X et Meta, par exemple, nous ont posé de sérieuses difficultés en termes de retrait de contenus, ce qui n’est pas le cas avec TikTok. Il est important de noter que nous recevons moins de signalements de haine relatifs à TikTok. Je rappelle toutefois que les signalements proviennent d’internautes qui nous connaissent.

La problématique majeure concerne la frontière entre le légal et l’illégal. Par exemple, dans le cas de la tendance SkinnyTok, il n’est a priori pas illégal de faire l’apologie de la maigreur.