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rapport d'enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

Rapport · d'enquête · 19/01/2022 · 1 247 444 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (246)
  1. Avant-propos du prÉsident
  2. 1. Un objet d’enquête et un intitulé mal définis et mal pensés
  3. 2. Une investigation qui valide la politique industrielle menée au cours du quinquennat
  4. 3. Les causes historiques de la désindustrialisation sont connues et confirmées, le présent rapport ne faisant que reprendre un constat...
  5. 4. La politique industrielle menée au cours du quinquennat porte aujourd’hui ses fruits
  6. 5. La France peut devenir la première nation européenne innovante et souveraine en santé
  7. 6. Soixante-seize propositions du rapporteur qui auraient mérité d’être mieux définies
  8. 7. Huit propositions personnelles pour accélérer l’essor d’une industrie française conquérante
  9. Introduction
  10. Trente-trois propositions phares du rapporteur pour la rÉindustrialisation
  11. 1. Dialogue et concertation : les conditions d’une réindustrialisation réussie
  12. 2. Développer une industrie respectueuse de l’environnement et des territoires
  13. 3. Mieux financer l’industrie et mieux cibler les aides publiques
  14. 4. Renforcer la recherche et la formation pour mieux réindustrialiser
  15. 5. L’union européenne comme perspective pour dynamiser la réindustrialisation
  16. 6. Tirer les leçons de la crise sanitaire : mutualiser les ressources pour mieux anticiper et protéger les populations
  17. 7. Redevenir leader dans l’industrie du médicament : un secteur vital pour la France et sa population
  18. PREMIÈRE PARTIE : UN RECUL GÉNÉRAL DES INDUSTRIES FRANÇAISES, CONSÉQUENCE D’ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES MAIS ÉGALEMENT DE CHOIX...
  19. I. Un affaiblissement des industries nationales, moins en consÉquence de facteurs tenant à la compÉtitivitÉ prix qu’À un dÉficit...
  20. A. Un investissement insuffisant dans la recherche et dÉveloppement, À peine compensÉ par la mobilisation de ressources publiques consÉquentes
  21. 1. L’effort de recherche et de développement en France récemment porté par la recherche privée
  22. a. Un effort de recherche représentant 2,2 % du PIB
  23. b. Une recherche privée polarisée vers quelques branches industrielles
  24. c. Une recherche publique concentrée dans les institutions de recherche
  25. 2. Une faiblesse relative des ressources privées dans la recherche et développement
  26. a. Un taux de R&D insuffisant notamment par rapport aux objectifs de la stratégie de Lisbonne
  27. b. Une articulation entre R&D publique et privée insuffisante
  28. c. Investir dans la R&D comme préalable à la relocalisation de la production
  29. 3. Des outils de soutien public nombreux dont l’impact doit être mesuré
  30. a. Le crédit d’impôt recherche, principale mesure de soutien public à la R&D privée
  31. b. Les programmes d’investissement d’avenir, des outils au service de la R&D
  32. B. Une concurrence accrue au sein d’une Économie mondialisÉe et de l’Union europÉenne Élargie, porteuse de dÉclassement
  33. 1. Une balance commerciale fortement dégradée depuis la fin des années quatre-vingt-dix
  34. 2. Une compétitivité prix longtemps déficitaire
  35. 3. Une compétitivité hors-prix durablement handicapante
  36. 4. L’impossible dévaluation compétitive par le biais de la politique monétaire
  37. C. Des coûts de production et un cadre juridique souvent mis en cause
  38. Des écarts de compétitivité prix auparavant sensibles mais en grande partie résorbés
  39. a. Un taux élevé de prélèvements obligatoires
  40. b. Les coûts salariaux unitaires
  41. 2. Un environnement juridique et administratif souvent mis en cause
  42. II. Des arbitrages et des positionnements des acteurs Économiques peu propices au maintien ou au dÉveloppement de l’activitÉ industrielle
  43. A. Une inclinaison franÇaise pour la dÉlocalisation et une absence d’anticipation des ruptures transformant les filiÈres Économiques
  44. 1. Des causes exogènes : une concurrence exacerbée sur la scène internationale priorisant la compétitivité prix et les délocalisations
  45. 2. Des causes endogènes : les choix stratégiques erronés faits par les entreprises et les pouvoirs publics
  46. a. Une responsabilité partagée par les entreprises et les pouvoirs publics
  47. b. Une politique conceptuellement erronée : le rêve d’une France « sans usine »
  48. 3. Un facteur culturel : analyse comparée de deux écosystèmes industriels celui de la France et celui de l’Allemagne
  49. a. Une aversion culturelle au risque propre à la France
  50. b. Un écosystème industriel différent pour des raisons culturelles et historiques
  51. c. Une culture de la négociation inexistante en France qui repose sur un manque de représentation des syndicats
  52. B. Des conditions de financement perfectibles, en particulier aux stades les plus critiques du dÉveloppement des entreprises innovantes
  53. 1. Une diversité de financements susceptibles de couvrir les besoins dans leur globalité dont l’accès demeure tributaire d’une...
  54. a. L’absence de mode de financement pérenne : les effets pervers du leverage buy-out (LBO).
  55. b. Un manque de fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME), une question controversée
  56. 2. L’appui décisif des mécanismes de soutien public au financement des entreprises industrielles : le rôle de la Banque d’investissement...
  57. a. Le financement prioritaire des PME, ETI, et start-ups
  58. b. Un succès indéniable malgré une prise de risque mitigée
  59. 3. Le financement de l’amorçage et le passage du capital risque au capital développement : des défis persistants au regard de...
  60. a. Le financement de l’amorçage, une particularité des business angels
  61. b. Traverser la « vallée de la mort » : le passage du capital risque au capital développement
  62. 4. Mobiliser et orienter l’épargne nationale, en réinventant un nouveau Codévi
  63. C. Le manque d’attractivitÉ des mÉtiers de l’industrie : un dÉfi pour les entreprises et les collectivitÉs publiques
  64. 1. Un désintérêt ancien qui trouve ses racines dans l’Éducation nationale en France
  65. a. Une sacralisation de la voie générale au détriment des métiers techniques et manuels
  66. b. Une consolidation des connaissances en mathématiques et en sciences
  67. c. Un décalage entre la formation des dirigeants des entreprises et celle des employés et des cadres intermédiaires
  68. d. Des préjugés, par définition, infondés
  69. 2. Réenchanter l’industrie, un enjeu pour la transformation du monde de demain
  70. a. Redonner du sens : participer à la transition écologique
  71. b. Communiquer sur l’attractivité des métiers du numérique et de l’industrie : French Tech et French Fab
  72. c. Communiquer sur les salaires, souvent plus élevés que dans le domaine tertiaire
  73. d. Encourager les initiatives privées et créer des synergies avec les pouvoirs publics
  74. e. L’apprentissage, une voie à approfondir
  75. 3. Créer un choc de formation pour attirer vers l’industrie de jeunes talents et permettre les reconversions professionnelles
  76. a. Un dispositif original : le volontariat territorial en entreprises (VTE)
  77. b. Mettre l’accent sur la formation continue avec le compte de formation professionnelle
  78. c. Penser l’offre de formation professionnelle au plus près du terrain
  79. d. Créer de nouvelles écoles de formation qualifiantes
  80. III. L’action des collectivitÉs publiques en question
  81. A. Les interventions de la puissance publique auprÈs des entreprises industrielles
  82. 1. Des compétences et des modes d’action des collectivités chefs de file encore à préciser
  83. 2. Le retour de l’État stratège : de la construction des filières aux 10 objectifs du plan France 2030
  84. a. Des filières aux contrats stratégiques de filière
  85. b. La politique des filières, une politique à repenser ?
  86. c. Une politique de filière qui doit également prendre en compte les sous-traitance
  87. d. Des 34 plans industriels aux 10 objectifs du plan France 2030
  88. 3. Une nouvelle politique de plans d’investissement
  89. a. Le programme d’investissement d’avenir (PIA).
  90. 4. Le plan de relance : une politique industrielle de soutien et de sécurisation des filières industrielles
  91. 5. Le plan France 2030 : un changement de paradigme pour l’avenir des filières
  92. 6. La nouvelle gouvernance du secrétariat général pour l’investissement (SGPI)
  93. B. de nouvelles modalitÉs d’action en coopération avec les collectivitÉs territoriales et les acteurs Économiques
  94. 1. Un rapprochement progressif entre collectivités et filières industrielles locales
  95. 2. L’opération « Territoires d’industrie » : une démarche innovante de financement par l’État des initiatives locales
  96. C. Le bilan de l’État actionnaire
  97. 1. Des critiques anciennes sur l’impossible État actionnaire
  98. 2. La nouvelle doctrine d’investissement de l’Agence des participations de l’État
  99. 3. De nouvelles modalités d’action à l’occasion de la crise sanitaire : la création de fonds d’intervention sectoriels
  100. 4. Une politique d’intervention en voie de restructuration
  101. DeuxiÈme partie : une politique industrielle dont les objectifs et les moyens doivent être redÉfinis à l’aune des dÉfis environnementaux...
  102. I. Accompagner les mutations nÉcessaires au regard des enjeux de la transition ÉnergÉtique et de la lutte contre le dÉrÈglement climatique
  103. A. Des entreprises confrontÉes à l’obligation de renouveler leurs produits et leurs modes de fabrication face aux exigences d’une...
  104. 1. La transition énergétique et climatique affecte en profondeur le tissu industriel français
  105. a. Le défi de la transition énergétique
  106. b. Vers une industrie écoresponsable
  107. c. Des modes de transport plus écoresponsables pour l’industrie
  108. d. Des secteurs industriels tenus de réaliser des transitions face à un renchérissement de leurs coûts de production et des contraintes...
  109. 2. L’accompagnement de la transition par les pouvoirs publics
  110. 3. Des activités et produits parfois mis en cause à raison d’une évolution de leur acceptabilité sociale
  111. B. Une industrie nationale appelÉe À relever les dÉfis inhÉrents à l’Émergence de nouvelles activitÉs plus respectueuses de l’environnement
  112. 1. L’exemple des filières fondées sur l’exploitation de nouvelles énergies
  113. 2. Une industrie française tirant bénéfice d’une source d’énergie électrique sûre et abordable
  114. 3. La perspective d’une économie du recyclable
  115. a. L’économie du recyclable : une opportunité de réindustrialisation dans un contexte de transition
  116. b. La structuration de la filière du recyclage
  117. c. Une activité exportatrice en raison du manque de filières de débouchés
  118. d. Une consolidation récente du soutien à la filière du recyclage
  119. C. Les atouts en faveur d’une rÉindustrialisation dÉcarbonÉe
  120. 1. Le bilan carbone, un atout pour la localisation en France des activités productives
  121. 2. La nécessité d’un ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne et les difficultés de sa mise en place
  122. 3. Le captage et stockage géologique du carbone (CSC) en France : un potentiel à confirmer pour atteindre l’objectif de neutralité carbone
  123. II. la recherche et le dÉveloppement au cœur de la COMPÉTITIVITÉ ET de la rÉussite de « l’industrie du futur »
  124. A. Stimuler l’innovation et la recherche et dÉveloppement
  125. 1. L’évaluation des investissements décidés dans le cadre des plans
  126. 2. Créer les conditions d’une amélioration de l’effort en faveur de la R&D
  127. a. Améliorer l’effort de R&D
  128. b. L’ouverture d’une réflexion sur le crédit d’impôt recherche
  129. 3. Favoriser le développement d’écosystèmes et le partenariat entre pôles de recherche publique et applications privées
  130. a. Faire des territoires des espaces de coopération entre acteurs
  131. b. Les organisations en écosystèmes en France
  132. 4. Rénover la gouvernance et les moyens des agences de promotion de l’innovation
  133. a. Tirer les enseignements des forces du modèle américain
  134. b. Rationaliser les actions des agences de promotion de l’innovation
  135. B. CrÉer les conditions d’une montÉe en gamme
  136. 1. Redonner aux entreprises industrielles les moyens de dégager de la valeur ajoutée pour l’investissement économique
  137. 2. Approfondir la politique de structuration des filières et de dynamisation des sites d’activités
  138. a. Assurer l’efficacité de la gouvernance organisée sur le fondement du Conseil national de l’Industrie et des comités stratégiques de filière
  139. b. Mieux associer les syndicats et les TPE et PME à la définition des objectifs et des moyens inclus dans les différents contrats de filière
  140. c. Veiller au fonctionnement optimal des pôles de compétitivité, en cohérence avec les objectifs nationaux de la politique industrielle
  141. 3. Ordonner les efforts publics dans le cadre d’une politique industrielle rénovée en vue de l’émergence de « l’industrie du futur »
  142. a. Des solutions en faveur de « l’industrie du futur » à évaluer et à traduire en acte
  143. b. Des innovations et des procédés à diffuser
  144. C. Favoriser un Équilibre de la gouvernance des entreprises plus conformes aux intÉrÊts de long terme des industries franÇaises
  145. 1. Se donner les moyens de l’émergence d’une culture de la codétermination sur le modèle allemand
  146. 2. Mieux associer les salariés à la marche des entreprises
  147. 3. Tirer les enseignements des expériences du modèle coopératif dans l’industrie
  148. 4. Créer les conditions d’un investissement de long terme au capital des entreprises industrielles
  149. III. Garantir la souverainetÉ Économique du pays
  150. A. Une indispensable identification des secteurs d’importance vitale
  151. 1. Établir une cartographie des secteurs d’activités et produits exposant le Pays à une dépendance vis-à-vis de ses concurrents
  152. a. Le besoin de souveraineté industrielle
  153. b. Le nécessaire travail de cartographie
  154. 2. Déterminer la pertinence et les conditions d’une relocalisation de certaines capacités de production
  155. 3. Proposer une réflexion par écosystème sur l’organisation des chaînes de valeur
  156. B. Une nÉcessaire protection des intÉrÊts stratÉgiques
  157. 1. Définir les secteurs et entreprises présentant un caractère stratégique pour l’avenir de l’industrie française
  158. 2. Planifier l’action en faveur du maintien de capacités productives sur le territoire national
  159. 3. Construire un cadre de politique pluriannuelle autour d’un consensus national en faveur des filières à soutenir
  160. 4. Ordonner les efforts des collectivités publiques en faveur de l’industrie
  161. a. Organiser une meilleure coordination des actions de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements
  162. i. Un ministère de l’industrie fort
  163. ii. Un pilotage par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) à clarifier
  164. iii. Une fragmentation de l’organisation administrative préjudiciable aux entreprises
  165. b. Assurer l’efficacité du plan de relance et du plan France 2030
  166. c. Veiller à l’accès des entreprises aux différents dispositifs de soutien à l’industrie
  167. d. Mieux assurer que les aides publiques soient effectivement utilisées pour le développement de la production en France
  168. 5. Garantir l’efficacité des mécanismes encadrant les prises de participation au capital des entreprises stratégiques
  169. C. Des correctifs à apporter dans le fonctionnement du marchÉ unique et les politiques de l’union europÉenne
  170. 1. Vers une politique industrielle européenne
  171. a. Une ambition française longtemps peu partagée pour une politique ne relevant pas nécessairement des compétences de l’Union européenne
  172. b. Une nouvelle approche favorisée par les répercussions économiques de la crise sanitaire
  173. c. Des instruments de coopération à conforter
  174. i. Les alliances industrielles européennes
  175. ii. Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)
  176. 2. La convergence des conditions fiscales et sociales au sein du marché unique : un chantier à poursuivre
  177. a. L’harmonisation fiscale au sein du marché unique
  178. b. Travailler à un agenda social ambitieux
  179. 3. La préservation d’une concurrence libre et non faussée : une approche du droit européen à reconsidérer
  180. a. Pérenniser l’assouplissement du régime de contrôle des aides d’État
  181. b. Redéfinir les objectifs du droit européen de la concurrence en adéquation avec les nouvelles orientations de la politique...
  182. TROISIÈME PARTIE : LES INDUSTRIES DE SANTÉ – UNE TRADITION D’EXCELLENCE À RENOUVELER, DES FLEURONS À PRÉSERVER
  183. I. Un secteur encore florissant mais confrontÉ aux défis du renouvellement de l’offre et de la demande de produits de santÉ
  184. A. Un recul des positions franÇaises et des dÉpendances nouvelles À l’Égard du reste du monde
  185. 1. Un tableau contrasté laissant apparaître une érosion du dynamisme des entreprises nationales face à leurs principaux concurrents
  186. 2. Une balance commerciale nettement excédentaire mais affectée par de nouveaux déséquilibres, dans le contexte d’une concurrence...
  187. B. Une segmentation de la chaîne de production contribuant À la disparition de certaines activitÉs et À l’amoindrissement des capacitÉs...
  188. 1. Une nouvelle division du travail à l’international et sur le marché domestique source de fragilités
  189. a. Une position intermédiaire peu valorisante dans la répartition de la production pharmaceutique
  190. b. Un mouvement d’externalisation contribuant à l’éclatement des chaînes de production
  191. 2. Des risques de pénuries accrues dans la fourniture des produits de santé
  192. a. Une multiplication des épisodes de pénurie en produits médicamenteux
  193. b. Des manques en dispositifs médicaux sans doute préexistants mais mis en lumière par la crise sanitaire liée à la Covid-19
  194. c. Une disponibilité compromise par des fragilités industrielles et l’étirement des chaînes de production
  195. C. Une spÉcialisation quelque peu datÉe au regard des innovations les plus rÉcentes DANS LES PRODUITS DE SANTÉ
  196. 1. Un retard sensible dans la conception et la commercialisation des bio-productions et des produits innovants
  197. 2. L’enjeu renouvelé de l’accueil et de la réalisation des essais cliniques
  198. II. Des industries appelÉes À rÉtablir leurs capacitÉs d’innovation et de production afin de contribuer À l’Établissement d’une...
  199. A. Un effort de recherche À renouveler, des savoir-faire À entretenir
  200. 1. Des dépenses de recherche et développement à soutenir
  201. 2. Une nécessaire attention aux modalités d’industrialisation des innovations
  202. 3. L’exploitation des données de santé : une activité ouvrant des perspectives nouvelles pour les industries françaises
  203. 4. Des compétences à préserver et le défi renouvelé de l’attractivité des métiers
  204. B. Un dÉveloppement conditionnÉ par la prÉservation de la compÉtitivitÉ des entreprises et la conduite d’une politique de filiÈre
  205. 1. Des adaptations de l’environnement fiscal et normatif sans doute nécessaires dans le contexte d’une internationalisation des...
  206. 2. Un indispensable soutien et encouragement à l’émergence de nouveaux champions de l’industrie de santé en France
  207. C. Une politique de sÉcurité globale des approvisionnements À concevoir en considÉration des vulnérabilitÉs inhÉrentes à une dÉpendance...
  208. 1. L’établissement d’obligations déclaratives et de stockage : une action nécessaire mais non suffisante face aux risques de tensions et...
  209. 2. Une indispensable planification des moyens et ressources participant à la continuité d’approvisionnement en produits sanitaires...
  210. 3. Des opportunités de coopération à saisir à l’échelle de l’Union européenne
  211. 4. Un développement de l’usage des médicaments génériques et des biosimilaires à valoriser au plan industriel
  212. III. Une rÉgulation publique tenue de favoriser un environnement propice à la localisation de l’activitÉ sur le territoire national
  213. A. Des exigences renouvelÉes de simplification rÈglementaire et d’efficacitÉ administrative
  214. 1. Un cadre juridique étoffé parfois source de contraintes et de complexités
  215. 2. L’optimisation des délais d’instruction des autorisations de mise sur le marché : un objectif à maintenir et invitant à s’interroger...
  216. B. Un encadrement du prix des mÉdicaments et des dispositifs de santÉ devant accorder davantage de place aux enjeux de dÉveloppement...
  217. 1. Une maîtrise des dépenses de médicament ayant pu affecter l’équilibre économique des industries de santé
  218. 2. Des inflexions possibles et souhaitables pour une valorisation des investissements réalisés en France
  219. C. La commande publique : un instrument de stimulation des industries franÇaises de santÉ insuffisamment employÉ
  220. 1. Une politique d’achat des établissements hospitaliers n’assurant pas nécessairement des débouchés suffisants et réguliers aux...
  221. 2. Des inflexions nécessaires et possibles dans le cadre du droit de la commande publique
  222. RÉcapitulatif de l’ensemble des propositions du rapporteur
  223. Examen du rapport en commission
  224. Contributions des membres de la commission d’enquÊte
  225. Contribution de Mme ValÉrie Rabault, dÉputÉe de Tarn-et-Garonne, au nom des dÉputÉs membres du groupe Socialistes et apparentÉs
  226. Contribution de Mme Cendra Motin, dÉputÉe de l’IsÈre
  227. Contribution de Mme BÉnÉdicte Taurine, dÉputÉe de l’AriÈge
  228. Liste des personnes auditionnÉes et liens vers les comptes rendus des auditions
  229. Mercredi 22 septembre 2021
  230. Mercredi 29 septembre 2021
  231. Jeudi 30 septembre 2021
  232. MERCREDI 6 OCTOBRE 2021
  233. JEUDI 7 OCTOBRE 2021
  234. MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
  235. jeudi 28 OCTOBRE 2021
  236. MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021
  237. JEUDI 4 NOVEMBRE 2021
  238. MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
  239. MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021
  240. jeudi 18 NOVEMBRE 2021
  241. MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
  242. jeudi 25 NOVEMBRE 2021
  243. mardi 30 NOVEMBRE 2021
  244. Liste des personnes rencontrÉes lors du dÉplacement À Bruxelles
  245. Lundi 29 NOVEMBRE 2021
  246. Liste des Contributions Écrites reÇues

([395]) Béatrice Madeline, « Quand usine n’est plus un gros mot », Le Monde, 1er novembre 2021, https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/11/01/quand-usine-n-est-plus-un-gros-mot-en-france-la-lente-resurrection-de-l-industrie_6100529_3234.html

([396]) Ibid.

([397]) Lea Delpont, « Pollution : la Vallée de la Chimie et la métropole de Lyon temporisent », Les Échos, 10 juin 2021, https://www.lesechos.fr/pme-regions/auvergne-rhone-alpes/pollution-la-vallee-de-la-chimie-et-la-metropole-ecolo-de-lyon-temporisent-1322472

([398]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), parlementaire au sein de la direction générale des entreprises, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046compte-rendu#

([399]) Audition de M. Xavier Jaravel, professeur associé à la London School of Economics en détachement à l’Inspection générale des finances et membre du Conseil d’analyse économique, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([400]) Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021004_compte-rendu#

([401]) Claire Garnier, « Les industriels de l’axe Seine s’engagent dans le capture et le stockage de leur CO2 », Les Échos, 18 novembre 2021, https://www.lesechos.fr/pme-regions/normandie/les-industriels-de-laxe-seine-sengagent-dans-la-capture-et-le-stockage-de-leur-co2-1365026

([402]) Audition de M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l’AIF, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122047_compte-rendu#

([403]) Nathalie Silbert, « La voie étroite des relocalisations d’activité en France », Les Échos, 7 décembre 2021, https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/la-voie-etroite-des-relocalisations-dactivites-en-france-1370247

([404]) Audition de M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122044_compte-rendu#

([405]) Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d’Arkema, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN), op. cit.

([406]) Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122019_compte-rendu#

([407]) Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d’Arkema, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN), op. cit.

([408]) Réponses écrites de la FEDEREC aux questions de la commission d’enquête, 3 décembre 2021.

([409]) Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le développement d’une industrie européenne durable des métaux de base (2014/2211(INI)) https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2015-0460_FR.pdf

([410]) Audition de M. Édouard Martin, ancien délégué syndical CFDT de ArcelorMittal Florange, ancien député européen, président de l’association Bâtir le renouveau industriel sur la démocratie et le génie écologique (BRIDGE), 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122025_compte-rendu#

([411]) Laura Motet, « De nos poubelles jaunes aux décharges de Malaisie : comment une partie des déchets français est exportée frauduleusement en Asie », Le Monde, 18 septembre 2020, https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/18/de-nos-poubelles-jaunes-aux-decharges-de-malaisie-comment-une-partie-des-dechets-francais-est-exportee-frauduleusement-en-asie_6052655_3244.html

([412]) Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, signée le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 2 mai 1992, https://www.basel.int/Portals/4/Basel%20Convention/docs/text/BaselConventionText-f.pdf

([413]) Banque mondiale, Rapport « What a waste 2.0 », 20 septembre 2018, https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/30317

([414]) Audition de Mme Nadine Levratto, directrice d’EconomiX, directrice de recherche au CNRS, chargée d’enseignements à l’université de Paris-Nanterre et à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([415]) Site du Deutsche Rohstoffeffizienz-Preis https://www.deutscher-rohstoffeffizienz-preis.de/DREP/DE/Home/rep_node.html (en allemand)

([416]) Audition de M. François Excoffier, président d’Excoffier recyclage, président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) et de M. Stéphane Panou, directeur Recyclage et valorisation matières au sein de Paprec Groupe, président de FEDEREC filière papiers cartons, accompagnés de M. Manuel Burnand, directeur général, Mme Géraldine Bulot, secrétaire générale, Mme Caroline Nasr, directrice de la communication et M. Jules Olivereau, chargé de mission relations institutionnelles de la FEDEREC, 24 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122042_compte-rendu#

([417]) Ibid.

([418]) Ademe et FEDEREC, Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l’analyse de cycle de vie, avril 2017, https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2017/05/FEDEREC_ACV-du-Recyclage-en-France-VF.pdf

([419]) Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine, février 2020, p. 47 https://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0011606

([420]) Audition de M. Manuel Burnand, directeur général de la FEDEREC, 24 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122042_compte-rendu#

([421]) Réponses écrites de la FEDEREC aux questions de la commission d’enquête, 3 décembre 2021

([422]) Audition de M. François Excoffier, président d’Excoffier recyclage, président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), 24 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122042_compte-rendu#

([423]) Audition de M. François Excoffier, président d’Excoffier recyclage, président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), op. cit.

([424]) Audition de M. Manuel Burnand, directeur général de la FEDEREC, op. cit.

([425]) Audition de M. Emmanuel Jessua, directeur des études au sein de Rexecode, 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021003_compte-rendu#

([426]) Audition de M. Alexandre Saubot, directeur général d’Haulotte Group, président de France industrie, vice-président du Conseil national de l’industrie, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122028_compte-rendu#

([427]) Deloitte – UNIDEN, Le redéploiement industriel : un enjeu social, économique et un instrument de maîtrise de notre empreinte carbone – Étude d’impact de la désindustrialisation sur l’empreinte carbone de la France, janvier 2021 https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/fr/Documents/sustainability-services/deloitte_uniden_redeploiement-industriel-2021%20lite.pdf

([428]) Proposition de règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières COM/2021/564 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021PC0564&from=en

([429]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#

([430]) Audition de M. Jean-François Le Bos, conseiller du président du groupe Financière SNOP Dunois, président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), et de M. Claude Cham, président d’honneur et trésorier de la FIEV, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122032_compte-rendu#

([431]) Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d’Arkema, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN), 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122018_compte-rendu#

([432]) Audition de M. Vincent Touraille, président du syndicat professionnel de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos Biochimie), directeur de la stratégie et des fusions et acquisitions au sein de Sanofi EUROAPI, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122010_compte-rendu#

([433]) Audition de M. Manuel Burnand, directeur général de la FEDEREC, op. cit.

([434]) Audition de M. Christophe Beaux, directeur général du MEDEF, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122044_compte-rendu#

([435]) ADEME, Le CSC en France, juillet 2020, https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2020/07/captage-stockage-geologique-co2_csc_avis-technique_2020.pdf

([436]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et de M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, auteur du référé sur la mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122021_compte-rendu#

([437]) Cour des comptes, Référé sur la mise en œuvre du PIA (2010-2021), 28 juillet 2021, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-10/20211014-refere-S2021-1738-mise-en-oeuvre-PIA-2010-2020.pdf

([438]) Cour des comptes, Observations définitives sur le PIA (2010-2021), octobre 2021, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-10/20211027-OD-S2021-2089-PIA.pdf

([439]) Audition de Mme Géraldine Leveau, secrétaire générale adjointe au sein du secrétariat général pour l’investissement, 3 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122026_compte-rendu#

([440]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021005_compte-rendu#

([441]) Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, de Mme Muriel Carroll, directrice des affaires institutionnelles des laboratoires Théa, membre du comité technique du G5 Santé, et de M. Michaël Danon, directeur général adjoint du Groupe Pierre Fabre, président du pôle de compétitivité Eurobiomed, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122017_compte-rendu#

([442]) Audition de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien conseiller économique à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021002_compte-rendu#

([443]) Document communiqué au rapporteur par France Stratégie le 29 septembre 2021.

([444]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#

([445]) Audition de M. Mohamed Harfi, expert référent à France Stratégie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021004_compte-rendu#

([446]) Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#

([447]) Cour des comptes, Audit flash sur le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, 29 juillet 2021, https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-07/20210730-financement-recherche-publique-Covid.pdf

([448]) Audition de Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021009_compte-rendu#

([449]) Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), Évaluation du crédit impôt recherche, juin 2021, https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-cnepi-cir-juin.pdf

([450]) Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Vincent Aussilloux, rapporteur général, de M. Philippe Frocrain, chef de projet, de M. Mohamed Harfi, expert référent et de M. Rémi Lallement, chef de projet, auteurs du rapport Les politiques industrielles en France – Évolutions et comparaisons internationales, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021004_compte-rendu#

([451]) Annexe II de l’évaluation des voies et moyens annexée au projet de loi de finances pour 2022.

([452]) Audition de Mme Nadine Levratto, directrice d’EconomiX, directrice de recherche au CNRS, chargée d’enseignements à l’université de Paris-Nanterre et à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([453]) Audition de M. Mohamed Harfi, expert référent chez France Stratégie et co-auteur du rapport Les politiques industrielles en France – Évolutions et comparaisons internationales, op. cit.

([454]) OCDE, « Qu’en est-il de l’efficacité des incitations fiscales en faveur de la R-D ? Nouveaux éléments issus du projet microBeRD de l’OCDE », Note sur les politiques STI, septembre 2020 https://www.oecd.org/fr/sti/incitations-fiscales-rd-note.pdf

([455]) Assemblée nationale, commission des finances, rapport d’information n° 4402 sur l’application des mesures fiscales et présenté par M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, M. Francis Chouat, rapporteur spécial des crédits de la recherche et Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale des crédits de remboursements et dégrèvements, membres du groupe de travail « crédit d’impôt en faveur des dépenses de recherche » (CIR), 21 juillet 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4402-v2_rapport-information

([456]) Audition de M. Christophe Beaux, directeur général du MEDEF, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122044_compte-rendu#

([457]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046_compte-rendu

([458]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021005_compte-rendu

([459]) Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, op. cit.

([460]) Michel Aglietta et Xavier Ragot, « Érosion du tissu productif en France : causes et remèdes », Document de travail de l’OFCE n° 2015-04, http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2015-04.pdf

([461]) Audition de M. Jacques Biot, ancien président de l’École polytechnique, président du conseil d’administration de Huawei France et auteur du rapport au Premier ministre Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021006_compte-rendu#

([462]) Audition de Mme Nadine Levratto, directrice d’EconomiX, directrice de recherche au CNRS, chargée d’enseignements à l’université de Paris-Nanterre et à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([463]) Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Vincent Aussilloux, rapporteur général, de M. Philippe Frocrain, chef de projet, de M. Mohamed Harfi, expert référent et de M. Rémi Lallement, chef de projet, auteurs du rapport Les politiques industrielles en France – Évolutions et comparaisons internationales, op. cit.

([464]) Audition de M. Luc Chatel, ancien député, ancien secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, président de la Plateforme de la filière automobile, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122033_compte-rendu#

([465]) Audition de M. Rémi Lallement, chef de projet, auteurs du rapport Les politiques industrielles en France – Évolutions et comparaisons internationales, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021004_compte-rendu#

([466]) Audition de Mme Agnès Audier, ingénieure des Mines, directrice associée au sein du Boston Consulting Group, 7 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122014_compte-rendu#

([467]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de de la Banque publique d’investissement, 18 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122039_compte-rendu#

([468])Audition de M. Matthieu Crozet, professeur d’économie à l’Université Paris Sud-Saclay, 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021002_compte-rendu#

([469]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de de la Banque publique d’investissement, op. cit.

([470]) Audition de Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, et Mme Margaret Kyle, professeure d’économie à Mines Paris Tech, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021009_compte-rendu#

([471]) Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, op. cit.

([472]) Audition de Mme Nathalie Coutinet, maîtresse de conférence à l’Université Sorbonne Paris-Nord et M. Sylvain Pichetti, maître de recherche à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021008_compte-rendu#

([473]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046compte-rendu#

([474]) Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM, 17 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122036_compte-rendu#

([475]) Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122017_compte-rendu#

([476]) Audition de M. Frédéric Bizard, professeur d’économie associé à l’école supérieures de commerce de Paris et à l’université Paris-Dauphine, président de l’Institut Santé, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021008_compte-rendu#

([477]) Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021004_compte-rendu#

([478]) Audition de M. Alain Sainsot, président de GTP-Bioways, 24 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122043_compte-rendu#

([479]) Audition de de Mme Sonia Bellit, cheffe de projet au sein de La Fabrique de l’Industrie, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([480]) Audition de M. Luc Chatel, ancien député, ancien secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, président de la Plateforme de la filière automobile, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122033_compte-rendu#

([481]) Ibid.

([482]) Audition de M. Alexandre Saubot, directeur général d’Haulotte Group, président de France industrie, vice-président du Conseil national de l’industrie, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122028_compte-rendu#

([483]) Audition de M. Guillaume Basset, délégué au programme « Territoires d’industrie » au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122012_compte-rendu#

([484]) Audition de M. Jean-Michel Pourteau, représentant de la CFE-CGC au sein du comité stratégique de filière mines et métallurgie, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122048_compte-rendu#

([485]) Audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS), 7 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi21220115_compte-rendu#

([486]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046compte-rendu#

([487]) Table ronde des organisations salariales représentées au sein du Conseil national de l’industrie, réunissant M. Philippe Portier, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Xavier Guillauma, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche au sein de la CFDT, M. Eric Keller, secrétaire fédéral de la Fédération métaux de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO), M. Pascal Lopez, délégué syndical central FO Sanofi, M. Jean-Michel Pourteau, représentant de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein du comité stratégique de filière mines et métallurgie, M. Pascal Fremont, animateur de branche pharmacie au sein de la Fédération chimie-mines-textile-énergie de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et Mme Nadia Salhi, membre de la direction confédérale de la Confédération générale du travail (CGT), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122048_compte-rendu#

([488]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), op. cit.

([489]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et de M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, auteur du référé sur la mise en oeuvre du programme d’investissement d’avenir, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122021_compte-rendu#

([490]) Audition de M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122047_compte-rendu#

([491]) Table ronde « l’industrie du futur » réunissant M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l’Alliance industrie du futur (AIF), M. Jean-Marie Danjou, directeur général de l’AIF, M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes et M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122047_compte-rendu#

([492]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, chercheuse associée au sein du Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT) de l’université de Haute Alsace et consultante, 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021003_compte-rendu#

([493]) Audition de Mme Sonia Bellit, cheffe de projet au sein de La Fabrique de l’Industrie, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([494]) Nathalie Silbert, Entretien avec François Bayrou : « Dans nombre de secteurs, la France a une économie de pays sous-développé » Les Échos, 7 décembre 2021, https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/francois-bayrou-dans-nombre-de-secteurs-la-france-a-une-economie-de-pays-sous-developpe-1370216

([495]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#

([496]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), op. cit.

([497]) Audition de M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l’AIF, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122047_compte-rendu#

([498]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et de M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, auteur du référé sur la mise en oeuvre du programme d’investissement d’avenir, op. cit.

([499]) Audition de Mme Johanna Michielin, directrice générale de CNRS Innovation, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122023_compte-rendu#

([500]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de de la Banque publique d’investissement (Bpifrance), 18 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122039_compte-rendu#

([501]) Invest in Grenoble Alpes – Office de tourisme Grenoble-Alpes Métropole, « Grenoble Alpes : un modèle d’innovation unique » https://www.investingrenoblealpes.com/decouvrir-grenoble-alpes/ecosysteme-grenoble-alpes/

([502]) Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », Rapport aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail, 9 mars 2018 https://www.vie-publique.fr/rapport/37199-lentreprise-objet-dinteret-collectif

([503]) Audition de M. Vincent Vicard, responsable du programme Analyse du commerce international au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021002_compte-rendu#

([504]) Cf. Simon Renaud, « Dynamic efficiency of supervisory board codetermination in Germany », Labour, pp. 689-712, 2007 et Joachim Wagner, « One-third codetermination at company supevisory boards and firm performance in German manufacturing industries », Schmollers Jahrbuch, pp. 91-106, 2011

([505]) Stefen Müller et Jens Stegmaier, « The dynamic effects of works councils on labour productivity », British Journal of Industrial Relations, pp. 372-395, juin 2017

([506]) Audition de M. Christophe Beaux, directeur général du MEDEF, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122044_compte-rendu#

([507]) Sénat, délégation aux entreprises, Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager, rapport d’information de Mme Élisabeth Lamure et M. Jacques Le Nay, n° 572 (2019-2020), 25 juin 2020 https://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-572-notice.html

([508]) Sébastian Sick, « La codétermination en Allemagne : un modèle de participation des travailleurs dans le cadre d’un modèle économique coopératif », Annales des Mines, Réalités industrielles, août 2013 http://www.annales.org/ri/2013/resumes/aout/03-ri-resum-FR-AN-AL-ES-aout-2013.html

([509]) Kornelius Kraft, Jörg Stank, Ralf Dewenter, “Co-determination and innovation”, Cambridge Journal of Economics, Volume 35, Issue 1, janvier 2011, https://doi.org/10.1093/cje/bep080

([510]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021005_compte-rendu#

([511]) Louis Gallois, « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française », Rapport au Premier ministre, 5 novembre 2012, https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/124000591.pdf

([512]) Articles L.225-23, L.225-30-2 et L.225-71 du code de commerce.

([513]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, chercheuse associée au sein du Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT) de l’université de Haute Alsace et consultante 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021003_compte-rendu#

([514]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, op. cit.

([515]) Audition de M. Xavier Ragot, professeur d’économie à l’Institut d’études politiques de Paris, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021003_compte-rendu#

([516]) Audition de M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), op. cit.

([517]) Audition de M. Vincent Vicard, responsable du programme Analyse du commerce international au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021002_compte-rendu#

([518]) Audition de M. Jean-Michel Pourteau, représentant de la CFE-CGC au sein du comité stratégique de filière mines et métallurgie, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122048_compte-rendu#

([519]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#

([520]) Audition de M. Jacques de Heere, président d’Acome, 24 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122043_compte-rendu#

([521]) Audition de M. Édouard Martin, ancien délégué syndical CFDT de ArcelorMittal Florange, ancien député européen, président de l’association Bâtir le renouveau industriel sur la démocratie et le génie écologique (BRIDGE), 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122025_compte-rendu#

([522]) Audition de M. Jean-Michel Pourteau, représentant de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein du comité stratégique de filière mines et métallurgie, op. cit.

([523]) Audition de M. Philippe Portier, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122048_compte-rendu#

([524]) Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#

([525]) Rapport d’activité de l’Agence des participations de l’État, novembre 2021 https://www.economie.gouv.fr/files/2021-11/Rapport-etat-actionnaire-APE-nov2021.pdf

([526]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021005_compte-rendu#

([527]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, op. cit.

([528]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046compte-rendu#

([529]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, op. cit.

([530]) Xavier Jaravel et Isabelle Méjean, « Quelle stratégie de résilience dans la mondialisation », Les notes du Conseil d’analyse économique, n° 64, avril 2021, https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note064.pdf

([531]) Audition de M. Xavier Jaravel, professeur associé à la London School of Economics en détachement à l’Inspection générale des finances et membre du Conseil d’analyse économique, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([532]) Audition de M. Alexandre Saubot, directeur général d’Haulotte Group, président de France industrie, vice-président du Conseil national de l’industrie, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122028_compte-rendu#

([533]) Haut-commissariat au plan, Reconquête de l’appareil productif : la bataille du commerce extérieur, Ouverture n° 10, 7 décembre 2021, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/12/reconquete_de_lappareil_productif_-la_bataille_du_commerce_exterieur_.pdf

([534]) Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122019_compte-rendu#

([535]) Audition de Mme Nadine Levratto, directrice d’EconomiX, directrice de recherche au CNRS, chargée d’enseignements à l’université de Paris-Nanterre et à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([536]) Commission européenne, « Strategic dependencies and capacities », Document de travail SWD(2021) 352 final, 5 mai 2021. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52021SC0352

([537]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046compte-rendu#

([538]) Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#

([539]) Nathalie Silbert, Entretien avec François Bayrou : « Dans nombre de secteurs, la France a une économie de pays sous-développé » Les Échos, 7 décembre 2021, https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/francois-bayrou-dans-nombre-de-secteurs-la-france-a-une-economie-de-pays-sous-developpe-1370216

([540]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#

([541]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, op. cit.

([542]) Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d’Arkema, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN), 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122018_compte-rendu#

([543]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, op. cit.

([544]) Audition de M. Alexandre Williams, président d’Athena pharmaceutiques, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122016_compte-rendu#

([545]) Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#

([546]) Robert Jules, « Transition énergétique : les métaux critiques, la bataille que ne doit pas perdre l’Occident », La Tribune, 22 novembre 2021, https://www.latribune.fr/entreprises-finance/transitions-ecologiques/transition-energetique-les-metaux-critiques-la-bataille-que-ne-doit-pas-perdre-l-occident-896255.html

([547]) Audition de M. Renaud Cateland, directeur de l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122024_compte-rendu#

([548]) Audition de M. Jacques Biot, ancien président de l’École polytechnique, président du conseil d’administration de Huawei France et auteur du rapport au Premier ministre Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021006_compte-rendu#

([549]) Audition de M. Vincent Touraille, président du syndicat professionnel de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos Biochimie), directeur de la stratégie et des fusions et acquisitions au sein de Sanofi EUROAPI, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122010_compte-rendu#

([550]) Audition de M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122047_compte-rendu#

([551]) Audition de M. Laurent Fompeyrine, directeur ingénierie globale santé animale et projets d’investissements de Boehringer Ingelheim France, 24 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122043_compte-rendu#

([552]) Audition de Mme Nadine Levratto, directrice d’EconomiX, directrice de recherche au CNRS, chargée d’enseignements à l’université de Paris-Nanterre et à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([553]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et de M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, auteur du référé sur la mise en oeuvre du programme d’investissement d’avenir, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122021_compte-rendu#

([554]) Collège d’experts présidé par Benoît Potier, Faire de la France une économie de rupture technologique, Rapport au ministre de l’Économie et des finances et au ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 7 février 2020, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/content_migration/document/Rapport_college_experts_06_02-2_1242411.pdf

([555]) Audition de M. Xavier Ragot, professeur d’économie à l’Institut d’études politiques de Paris, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021003_compte-rendu#

([556]) Article 1er du décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/PRMX2023156D/jo/texte

([557]) Audition de Mme Agnès Audier, directrice associée au sein du Boston Consulting Group, 7 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122014_compte-rendu#

([558]) Audition de M. Michel Aglietta, professeur émérite de sciences économiques à l’Université Paris-Nanterre, ancien membre du Haut Conseil des finances publiques, 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021002_compte-rendu#

([559]) Audition de M. Christophe Philibert, directeur des affaires gouvernementales, publiques et de communication du groupe B. Braun Médical, 7 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122013_compte-rendu#

([560]) Audition de M. François Geerolf, professeur assistant à l’Université de Californie, Los Angeles (UCLA) et conseiller scientifique au CEPII, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([561]) Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien député, ancien ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122045_compte-rendu#

([562]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#

([563]) Solène Davesne, « Comment mieux piloter la politique industrielle en France? », L’Usine nouvelle, 9 septembre 2021 https://www.usinenouvelle.com/editorial/comment-mieux-piloter-la-politique-industrielle-en-france.N1138681

([564]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021005_compte-rendu#

([565]) Audition de M. Xavier Jaravel, professeur associé à la London School of Economics en détachement à l’Inspection générale des finances et membre du Conseil d’analyse économique, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([566]) Audition de Mme Agnès Audier, ingénieure des Mines, directrice associée au sein du Boston Consulting Group, op. cit.

([567]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, op. cit.

([568]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et de M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, auteur du référé sur la mise en oeuvre du programme d’investissement d’avenir, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122021_compte-rendu#

([569]) Audition de Mme Géraldine Leveau, secrétaire générale adjointe au sein du secrétariat général pour l’investissement, 3 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122026_compte-rendu#

([570]) Audition de M. Xavier Ragot, professeur d’économie à l’Institut d’études politiques de Paris, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021003_compte-rendu#

([571]) Audition de Mme Agnès Audier, ingénieure des Mines, directrice associée au sein du Boston Consulting Group, op. cit.

([572]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et de M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, auteur du référé sur la mise en oeuvre du programme d’investissement d’avenir, op. cit.

([573]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, op. cit.

([574]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#

([575]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046compte-rendu#

([576]) Cour des comptes, Adapter la politique industrielle aux nouveaux enjeux, décembre 2021, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-12/20211214-NS-Politique-industrielle.pdf

([577]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, op. cit.

([578]) Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d’Arkema, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN), 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122018_compte-rendu#

([579]) Audition de M. Alexandre Saubot, directeur général d’Haulotte Group, président de France industrie, vice-président du Conseil national de l’industrie, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122028_compte-rendu#

([580]) Audition de M. Guillaume Basset, délégué au programme « Territoires d’industrie » au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122012_compte-rendu#

([581]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), op. cit.

([582]) Audition de M. Stéphane Lepeu, directeur général délégué de Delpharm, président de CDMO France – anciennement syndicat professionnel des industriels sous-traitants de la santé, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122011_compte-rendu#

([583]) Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021004_compte-rendu#

([584]) Julien Bouissou, « Comment la Chine tente de prendre le contrôle d’entreprises européennes de semi-conducteurs », Le Monde, 2 novembre 2021 https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/11/02/comment-la-chine-tente-de-prendre-le-controle-d-entreprises-europeennes-de-semi-conducteurs_6100648_3234.html

([585]) Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R0452&qid=1605713214003

([586]) Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE), 10 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122035_compte-rendu#

([587]) Audition de Mme Anaïs Voy-Gillis, chercheuse associée au sein du Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT) de l’université de Haute Alsace et consultante, 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021003_compte-rendu#

([588]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et de M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, auteur du référé sur la mise en oeuvre du programme d’investissement d’avenir, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122021_compte-rendu#

([589]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), op. cit.

([590]) Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE), op. cit.

([591]) Audition de M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122044_compte-rendu#

([592]) Audition de M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d’économie industrielle (CERNA) de MinesParisTech, 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021003_compte-rendu#

([593]) Audition de M. Christophe Philibert, directeur des affaires gouvernementales, publiques et de communication du groupe B. Braun Médical, 7 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122013_compte-rendu#

([594]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, op. cit.

([595]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 : construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe, COM/2021/350 final, 5 mai 2021, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52021DC0350

([596]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046compte-rendu#

([597]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, op. cit.

([598]) Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE), 10 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122035_compte-rendu#

([599]) François Lévêque, « Les Airbus de ceci ou de cela nouvelle génération », Les Échos, 16 septembre 2021, https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-les-airbus-de-ceci-ou-de-cela-nouvelle-generation-1346507

([600]) Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l’Industrie, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021005_compte-rendu#

([601]) Audition de Mme Géraldine Leveau, secrétaire générale adjointe au sein du secrétariat général pour l’investissement, 3 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122026_compte-rendu#

([602]) Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122017_compte-rendu#

([603]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, op. cit.

([604]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des compte, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122021_compte-rendu#

([605]) Audition de M. Matthieu Crozet, professeur d’économie à l’Université Paris Sud-Saclay, 22 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021002_compte-rendu#

([606]) Audition de M. Xavier Jaravel, professeur associé à la London School of Economics en détachement à l’Inspection générale des finances et membre du Conseil d’analyse économique, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([607]) Assemblée nationale, commission des affaires européennes, rapport d’information sur l’espace fiscal européen (n° 3193), M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas co-rapporteurs, 9 juillet 2020, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b3193_rapport-information

([608]) Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, 29 septembre 2021, op. cit.

([609]) Audition de M. François Geerolf, professeur assistant à l’Université de Californie, Los Angeles (UCLA) et conseiller scientifique au CEPII, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021007_compte-rendu#

([610]) CEPII, François Geerolf et Thomas Grejbine, « Rééquilibrage de la zone euro : plus facile avec le bon diagnostic ! », La Lettre du CEPII n° 411, octobre 2020, http://www.cepii.fr/PDF_PUB/lettre/2020/let411.pdf

([611]) Commission européenne, proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne COM(2020) 682 final https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020PC0682&from=EN

([612]) Dorothée de Franclieu, Émilie Hermet, « Les aides d’État dans la crise Covid-19 : un dilemme européen », Bulletin de la Banque de France n° 238/3, novembre-décembre 2021 https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bulletin-banque-de-france_238-3_aides-d-etat.pdf

([613]) Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122021_compte-rendu#

([614]) Nadine Levratto, « La distribution des aides aux entreprises s’avère inégalitaire et inefficace », Le Monde, 10 novembre 2021, https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/12/10/la-distribution-des-aides-aux-entreprises-s-avere-inegalitaire-et-inefficace_6105518_3232.html

([615]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#

([616]) Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE), 10 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122035_compte-rendu#

([617]) Entretien d’une délégation de la commission d’enquête avec le commissaire européen, 29 novembre 2021.

([618]) Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), 25 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122046compte-rendu#

([619]) La Fédération française des industries de santé (FEFIS) inclut dans le périmètre des industries de santé le médicament et le diagnostic vétérinaires.

([620]) Le premier chiffre correspond aux effectifs recensés par France stratégie dans son rapport précité ; le second provient des éléments communiqués par la FEFIS au cours de son audition par la commission d’enquête et ne comprend pas les emplois indirects.

([621]) France Stratégie, Les politiques industrielles en France – Évolution et comparaisons internationales, novembre 2020, pp. 259-261. https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-rapport-politique_industrielle-novembre.pdf.

([622]) Rapport de France Stratégie, op. cit. pp. 259-261.

([623]) Syndicat national de l’Industrie des technologies médicales, Panorama 2019 et analyse qualitative de la filière industrielles des dispositifs médicaux en France, mars 2021, https://www.snitem.fr/wp-content/uploads/2020/01/Snitem-Panorama-chiffre-des-DM-2019.pdf.

([624]) D’après la définition du Syndicat national de l’Industrie des technologies médicales (SNITEM).

([625]) Effectifs du secteur de l’industrie pharmaceutique selon les statistiques de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), en juin 2020. Cf. LEEM,, Rapport annuel sur la situation de l’emploi et les rémunérations dans les entreprises du médicament en 2019, décembre 2020, p. 10. https://www.leem.org/sites/default/files/2021-01/Leem_Rapport_SituationEmploi_2019%20CPPNI%2017%20d%C3%A9cembre%202020.pdf

([626]) Effectifs relevant de la convention collective de la branche de l’industrie pharmaceutique. Ibidem.

([627]) Rapport de France Stratégie, op. cit., pp. 259-261.

([628]) Rapport de France Stratégie, op. cit., p. 265.

([629]) Rapport de France Stratégie, op. cit., p. 271.

([630]) https://www.thalesgroup.com/fr/marches/solutions-marches-specifiques/microwave-imaging-sub-systems/medical-imaging

([631]) https://www.trixell.com/about-us

([632]) Rapport de France Stratégie, op. cit. p. 282.

([633]) Suivant les données publiées par le ministère de lʼEnseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation citées par France Stratégie op. cit. p. 270.

([634]) Syndicat national de l’Industrie des technologies médicales, Panorama 2019 et analyse qualitative de la filière industrielles des dispositifs médicaux en France, mars 2021, p.9, https://www.snitem.fr/wp-content/uploads/2020/01/Snitem-Panorama-chiffre-des-DM-2019.pdf.

([635]) Dans les années 1950, une équipe incluant Jacques Monod, François Jacob et François Gros s’interrogeait sur les mécanismes intervenant dans la lecture du message génétique. Ces travaux et réflexions ont abouti, en mai 1961, à la publication par François Jacob et Jacques Mondo d’un article qui concluait qui mettait en lumière l’existence et l’action d’un ARN messager dans l’expression de certains gènes par le biais de protéines.

([636]) Assemblée nationale, commission des affaires sociales, rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur les médicaments et présenté par Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine (n° 4275), 23 juin 2021 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4275_rapport-information

([637]) Les entreprises du médicament, Bilan économique – édition 2021, octobre 2021, p. 6 https://www.leem.org/sites/default/files/2021-11/BilanEco2021-V6-OK.pdf.

([638]) Le Monde avec l’AFP, « Médicaments : les fabricants devront faire des stocks pour prévenir les pénuries », 3 septembre 2021, https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/03/medicaments-les-fabricants-devront-faire-des-stocks-pour-prevenir-les-penuries_6093264_3244.html.

([639]) Les entreprises du médicament, Bilan économique – édition 2019, septembre 2019, https://www.leem.org/sites/default/files/2019-10/BilanEco2019corrig%C3%A9.pdf.

([640]) Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122017_compte-rendu#.

([641]) Classement publié en mai 2021 par les auteurs de Qualitso, blog traitant de l’actualité du secteur des dispositifs médicaux https://www.qualitiso.com/crise-2020-marche-dispositifs-medicaux/.

([642]) Bilan économique édition 2021 des Entreprises du médicament, op. cit., p.6..

([643]) Syndicat national de l’Industrie des technologies médicales, Panorama 2019 et analyse qualitative de la filière industrielles des dispositifs médicaux en France, mars 2021, https://www.snitem.fr/wp-content/uploads/2020/01/Snitem-Panorama-chiffre-des-DM-2019.pdf.

([644]) Rapport de France Stratégie, op. cit., p. 267.

([645]) Rexecode, « La compétitivité française en 2018 », Document de travail n° 71, juin 2019, p. 66. http://www.rexecode.fr/Analyses-et-previsions/Documents-de-travail/La-competitivite-francaise-en-2018-un-espoir-de-stabilisation-mais-l-erosion-industrielle-se-poursuit

([646]) Audition de M. Olivier Boguillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS), le 7 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122015_compte-rendu#.

([647]) Bilan économique édition 2021 des Entreprisses du médicament, op. cit., p. 10.

([648]) Classement publié en mai 2021 par les auteurs de Qualitso, blog traitant de l’actualité du secteur des dispositifs médicaux. https://www.qualitiso.com/crise-2020-marche-dispositifs-medicaux/.

([649]) Rexecode, « La compétitivité française en 2018 », Document de travail n° 71, juin 2019, p. 66. http://www.rexecode.fr/Analyses-et-previsions/Documents-de-travail/La-competitivite-francaise-en-2018-un-espoir-de-stabilisation-mais-l-erosion-industrielle-se-poursuit

([650]) Rexecode, « Les indicateurs de compétitivité de la France reculent nettement en 2020 », Document de travail n° 77, mars 2021, p. 20, http://www.rexecode.fr/Analyses-et-previsions/Documents-de-travail/Les-indicateurs-de-competitivite-de-la-France-reculent-nettement-en-2020

([651]) Audition de M. Léopold Berthier, président de Substipharm, représentant des membres fabricants au sein du bureau du Gemme, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122030_compte-rendu#.

([652]) Audition de M. Alexandre Williams, président d’Athena pharmaceutiques, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122016_compte-rendu#.

([653]) Voir en ce sens : l’audition de M. Stéphane Lepeu, directeur général délégué de Delpharm, président de CDMO France – anciennement syndicat professionnel des industriels sous-traitants de la santé, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122011_compte-rendu# ; l’audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du Groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#.

([654]) PricewaterhouseCoopers, Étude des vulnérabilités d’approvisionnement en APIs pour l’industrie pharmaceutique européenne, étude pour le SICOS, le Gemme et Les Entreprises du médicament (LEEM), juillet 2021, p. 33, https://www.chimiefine-biochimie.fr/ETUDE-DES-VULNERABILITES-D

([655]) Audition de M. Vincent Touraille, président du syndicat professionnel de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos Biochimie), directeur de la stratégie et des fusions et acquisitions au sein de Sanofi EUROAPI, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122010_compte-rendu#.

([656]) Audition de M. Olivier Bogillot, op. cit..

([657]) Assemblée nationale, commission des affaires sociales, rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur les médicaments et présenté par Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine (n° 4275), 23 juin 2021 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4275_rapport-information.

([658]) Audition de M. Alexandre Williams, op. cit..

([659]) Les façonniers assurent des activités de sous-traitance au sein de l’industrie pharmaceutique. Ils réalisent la fabrication et le conditionnement des médicaments, sur base des principes actifs ou les molécules conçus par les laboratoires et après acquisition pour le compte de ces derniers des autres matières premières nécessaires à la fabrication des produits. Ils font l’acquisition auprès de sous-traitants des éléments nécessaires au conditionnement (par exemple, des flacons en verre, des étuis en carton, de l’aluminium pour sceller les blisters). À la sortie de leurs chaînes de fabrication, les boîtes de médicament sont prêtes à être livrées, telles qu’elles seront proposées à la vente dans les pharmacies.

([660]) Audition de M. Stéphane Lepeu, directeur général délégué de Delpharm, président de CDMO France – anciennement syndicat professionnel des industriels sous-traitants de la santé, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122010_compte-rendu#.

([661]) Ainsi, les dix premiers groupes pharmaceutiques mondiaux représentent en 2019, d’après les chiffres retenus par la mission d’information sur les médicaments, 41,2 % du marché mondial.

([662]) Audition de M. Alexandre Williams, président d’Athena pharmaceutiques, op. cit.

([663]) Jacques Biot, Rapport de la mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels, rapport remis au Premier ministre, juin 2020, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/industries-de-sante/rapport-biot-et-al-ruptures-medicaments.pdf.

([664]) Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du Groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#.

([665]) Rapport remis au Premier ministre par M. Jacques Biot, op. cit., pp. 15-16.

([666]) Haut-Commissariat au Plan, Reconquête de l’appareil productif : la bataille du commerce extérieur, ouverture n° 10, décembre 2021, p. 26, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/12/reconquete_de_lappareil_productif_-la_bataille_du_commerce_exterieur_.pdf.

([667]) Audition de M. Stéphane Lepeu, directeur général délégué de Delpharm, président de CDMO France, op. cit.

([668]) Haut-Commissariat au Plan, Produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ? note d’ouverture n° 2, décembre 2020, p.3, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/12/produits_vitaux_et_secteurs_strategiques_plan_2020.pdf.

([669]) Audition de M. Jacques Biot, ancien président de l’École polytechnique, président du conseil d’administration de Huawei France, 29 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021006_compte-rendu

([670]) Rapport remis au Premier ministre par M. Jacques Biot, op. cit., p. 17.

([671]) Audition de M. Vincent Touraille, op. cit.

([672]) Rapport de la mission d’information sur les médicaments (n° 4275), op. cit. p. 11.

([673]) Les entreprises du médicament, Bilan économique édition 2021, op. cit., p. 37.

([674]) Les entreprises du médicament, Bilan économique édition 2020, op. cit., p. 35.

([675]) Voir en ce sens l’audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS), op. cit.

([676]) Hélène Gully, Enrique Moreira, « La relocalisation de la production de médicaments en cinq questions », Les Échos, 24 juin 2020, https://www.lesechos.fr/industrie-services/pharmacie-sante/la-relocalisation-de-la-production-de-medicaments-en-cinq-questions-1217671.

([677]) Audition de M. Frédéric Bizard, professeur d’économie associé à l’école supérieure de commerce de Paris et à l’université Paris-Dauphine, président de l’Institut Santé, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021008_compte-rendu#.

([678]) Audition de M. Olivier Bogillot, op. cit.

([679]) Audition de M. Pascal Le Guyader, directeur général adjoint du LEEM, 17 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122036_compte-rendu#.

([680]) Innovation santé 2030 – Faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé, dossier de presse du Gouvernement, juin 2021, p. 16, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse-innovation_sante_2030-fr.pdf.

([681]) Hélène Gully, Enrique Moreira, « La relocalisation de la production de médicaments en cinq questions », Les Échos, op. cit.

([682]) Audition de M. Stéphane Lepeu, op. cit.

([683]) Innovation santé 2030 – Faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé, op. cit., p. 16.

([684]) Audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS), op. cit.

([685]) Selon les statistiques publiées aux États-Unis par la Food and Drug Administration (FDA) citées lors de l’audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du Groupe Seqens, op. cit..

([686]) Il s’agit de l’objectif n° 7 qui porte en outre sur la création des dispositifs médicaux de demain (https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/france2030).

([687]) Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122017_compte-rendu#.

([688]) Audition de M. Frédéric Collet, op. cit.

([689]) Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 10 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122034_compte-rendu#.

([690]) L’essai randomisé contrôlé est un protocole expérimental de recherche clinique comparant un groupe expérimental dit « intervention» testant une nouvelle thérapie ou une nouvelle action de prévention santé et un groupe dit « contrôle» suivant les recommandations standards (soins courants) ou prenant un placebo.

([691]) Rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur les médicaments (n° 4275), op. cit., p. 151.

([692]) Voir en ce sens l’audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS), op. cit.

([693]) Assemblée nationale, commission des affaires sociales, rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur les médicaments et présenté par Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine (n° 4275), 23 juin 2021 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4275_rapport-information

([694]) Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 10 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122034_compte-rendu#.

([695]) Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, op. cit.

([696]) Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE.

([697]) Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), op. cit.

([698]) Assemblée nationale, commission des Affaires sociales, rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur les médicaments (n° 4275) présenté par Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine, 23 juin 2021 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4275_rapport-information.

([699]) Voir en ce sens l’audition de M. Frédéric Bizard, Professeur d’économie associée à l’école supérieures de commerce de Paris et à l’université Paris-Dauphine, président de l’Institut Santé, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021008_compte-rendu#.

([700]) Assemblée nationale, commission des affaires sociales, rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur les médicaments op. cit.

([701]) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Rapport d’activité 2020, octobre 2021, p. 175, https://ansm-rapport-annuel.fr/.2020/#.

([702]) Entretien d’une délégation de la commission d’enquête avec M. Xavier De Cuyper, administrateur-général de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), 29 novembre 2021.

([703]) Margaret Kyle et Anne Perrot, « Innovation pharmaceutique : comment combler le retard français », Les notes du Conseil d’analyse économique, n° 62, janvier 2021, https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note62v3.pdf.

([704]) Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122017_compte-rendu#.

([705]) Le G5 Santé est un groupe de réflexion regroupant les principales entreprises françaises de la santé et des sciences du vivant (BioMérieux, Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier et Théa).

([706]) Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Lancement du 4e programme d’investissements d’avenir en janvier 2021 : 20 Md€ dans la recherche et l’innovation en faveur des générations futures, 28 mai 2021, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/lancement-du-4e-programme-d-investissements-d-avenir-en-janvier-2021-20-mdeu-dans-la-recherche-et-l-49317.

([707]) Audition de M. Frédéric Bizard, Professeur d’économie associée à l’école supérieures de commerce de Paris et à l’université Paris-Dauphine, président de l’Institut Santé, 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021008_compte-rendu#.

([708]) IQVIA, Le marché du médicament : bilan 2020 et perspectives 2021, https://www.iqvia.com/-/media/iqvia/pdfs/france/presentation/le-march-du-mdicament-bilan-2020-et-perspectives-2021.pdf.

([709]) Audition de M. Stéphane Lepeu, directeur général délégué de Delpharm, président de CDMO France – anciennement syndicat professionnel des industriels sous-traitants de la santé, 6 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122011_compte-rendu#.

([710]) Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738027

([711]) Inserm, rapport d’activité 2020, https://www.inserm.fr/nous-connaitre/budget/.

([712]) Les Entreprises du médicament, Quels progrès thérapeutiques en 2030 ? https://www.leem.org/quels-progres-therapeutiques-en-2030

([713]) Voir en ce sens l’audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, op. cit.

([714]) Audition de Mme Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale du Gemme, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122030_compte-rendu#.

([715]) Audition de Mme Géraldine Leveau, secrétaire générale adjointe au sein du secrétariat général pour l’investissement, 3 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122026_compte-rendu#.

([716]) Audition de M. Didier Véron, op. cit.

([717]) Audition de Mme Pascale Augé, présidente du directoire d’Inserm Transfert et de Mme Johanna Michielin, directrice générale de CNRS Innovation, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122023_compte-rendu#.

([718]) Audition de Mme Johanna Michielin, directrice générale de CNRS Innovation, op. cit.

([719]) Technopolis group, Développement d’une méthode d’étude de l’impact des SATT : synthèse des résultats de l’analyse socio-économique quantitative pour l’Agence nationale de la recherche, octobre 2020, https://www.technopolis-group.com/wp-content/uploads/2021/02/satt_note_de_synthese_vf_2020-10-23.pdf.

([720]) Audition de M. Olivier Bogillot, op. cit.

([721]) À Boston, le gouverneur du Massachusetts a décidé de créer le Massachusetts Life Sciences Center autour du Massachusetts Institute of Technology (MIT), d’Harvard et des entreprises de biotechnologies intéressantes. Le fonds d’investissement porté par l’État du Massachusetts comptait 1 milliard de dollars sur dix ans, soit 100 millions de dollars annuels.

([722]) Audition de M. Didier Véron, op. cit.

([723]) KU Leuven, « facts and figures » https://www.kuleuven.be/english/research/about_research/facts-and-figures.

([724]) KU Leuven, Faculty of engineering technology, « Valorisation plan » https://iiw.kuleuven.be/english/phd/valorisation-plan.

([725]) Cédric Villani, Donner un sens à l’intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne, rapport au Premier ministre, 28 mars 2018 https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/184000159.pdf.

([726]) Audition de M. Olivier Bogillot, op. cit.

([727]) Innovation santé 2030 – Faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé, op. cit., p. 18.

([728]) Audition de Mme Sophie de La Motte de Broöns, secrétaire générale Fédération française des industries de santé (FEFIS), déléguée permanente du CSF-ITS, 7 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122015_compte-rendu#.

([729]) Audition de M. Philippe Truelle, président de CDM Lavoisier, vice-président de l’Association des moyens laboratoires et industries de santé (AMLIS), 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122016_compte-rendu#.

([730]) Audition de M. Pascal Le Guyader, directeur général adjoint du LEEM (Les entreprises du médicament), op. cit.

([731]) Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122019_compte-rendu#.

([732]) Roland Berger, Benchmark européen des mesures d’attractivité et de compétitivité de la R&D et de la production de médicaments, étude réalisée pour le LEEM, 20 septembre 2017 https://www.rolandberger.com/fr/Insights/Publications/Benchmark-europ%C3%A9en-des-mesures-d%27attractivit%C3%A9-de-R-D-et-de-production-...html

([733]) Le code de la Sécurité sociale (CSS) prévoit l’application de 8 contributions sur les activités pharmaceutiques, recouvrées par les Urssaf : la contribution vente en gros (article L138-1 du CSS) ; la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments (article L245-1 du CSS) ; la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux (article L245-5-1 du CSS) ; la contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux (article L245-5-5-1 du CSS) ; la contribution sur le chiffre d’affaires (article L245-6 du CSS) ; la contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l’hépatite C (article L138-19-1 du CSS) ; les contributions taux « Lv/Lh » (article L138-10 du CCS) ; la contribution montant Z.

([734]) Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général syndicat professionnel Les Entreprises du médicament (LEEM), 17 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122036_compte-rendu.

([735]) Audition de M. Frédéric Collet, président de Novartis France, président du LEEM (Les entreprises du médicament, op. cit.

([736]) Audition de M. Philippe Truelle, op. cit.

([737]) Audition M. Michaël Danon, directeur général adjoint Groupe Pierre Fabre, président du pôle de compétitivité Eurobiomed, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122017_compte-rendu#.

([738]) SNITEM, Panorama et analyse qualitative de la filière industrielle des dispositifs médicaux en France pour 2019, mars 2021, p. 17, https://www.snitem.fr/wp-content/uploads/2020/01/Snitem-Panorama-chiffre-des-DM-2019.pdf.

([739]) Audition de Mme Géraldine Leveau, op. cit.

([740]) Philippe Tibi, Financer la quatrième révolution industrielle – Lever le verrou du financement des entreprises technologiques, juillet 2019 https://www.economie.gouv.fr/rapport-philippe-tibi-financement-des-entreprises-technologiques-francaises . Initiative lancée en janvier 2020 par le ministère de l’économie et des finances, la création des « fonds Tibi » visaient à pallier une faille de marché privant les start-ups des financements nécessaires à leur développement international. La démarche consiste à mobiliser 20 milliards d’euros dans le cadre de fonds de venture / growth d’envergure pour les entreprises non-coté, et de participer au financement de fonds global tech, sur le marché coté, avec pour objectif un effet d’entrainement.

([741]) Audition de Mme Nathalie Coutinet, maîtresse de conférence à l’Université Sorbonne Paris-Nord, septembre 2020, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021008_compte-rendu#.

([742]) Audition de Mme Pascale Augé, op. cit.

([743]) Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de de la Banque publique d’investissement, 18 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122039_compte-rendu#.

([744]) Audition de Mme Pascale Augé, présidente du directoire d’Inserm, op. cit.

([745]) Ministère des Solidarités et de la santé, « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France : feuille de route 2019-2022 », 8 juillet 2019, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/31142_dicom_pe_nurie_de_me_dicamentsv8.pdf

([746]) Créé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

([747]) Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, op. cit.

([748]) Article 48 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

([749]) L’article prévoit une procédure contradictoire.

([750]) À l’inverse, le décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 prévoit la possibilité de réduire le stock de sécurité de produits dont les caractéristiques ou l’usage rendraient peu pertinente une conservation de longue durée. Le décret retient notamment pour critères : une durée de conservation de la spécialité incompatible ; une conception de la spécialité adaptée à chaque patiner ou une fabrication à partir de produits d’origine humaine ; la saisonnalité des besoins de la spécialité ; la spécialité est un gaz médical.

([751]) Audition de M. Gildas Barreyre, secrétaire général du comité exécutif du Groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#.

([752]) Rapport remis au Premier ministre par M. Jacques Biot, op. cit., pp. 19-20.

([753]) Audition de M. Alexandre Williams, président d’Athena pharmaceutiques, 20 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122016_compte-rendu#.

([754]) En application de l’article L. 5121-32 du code de la santé.

([755]) DP-Rupture désigne la plateforme conçue par l’Ordre des pharmaciens à partir du dossier pharmaceutique par laquelle officines et fabricants peuvent communiquer. La feuille de route 2019-2022 prévoyait sa généralisation en 2020.

([756]) Audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS), op. cit.

([757]) Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du Groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#.

([758]) Président des Etats-Unis, Executive order on ensuring essential medicines, medical countermeasures, and critical inputs are made in the United States, août 2020 https://trumpwhitehouse.archives.gov/presidential-actions/executive-order-ensuring-essential-medicines-medical-countermeasures-critical-inputs-made-united-states/

([759]) Le concept de double circulation est une nouvelle stratégie de politique économique visant à stimuler simultanément le marché intérieur (circulation intérieure) et le marché extérieur (circulation internationale) ; Voir Viviana Zhu, « China Trends #7 – La "double circulation" de l’économie chinoise », Institut Montaigne, 27 octobre 2020 https://www.institutmontaigne.org/blog/china-trends-7-la-double-circulation-de-leconomie-chinoise.

([760]) Invest India, « Self-reliant India », https://www.investindia.gov.in/atmanirbhar-bharat-abhiyaan.

([761]) Haut-Commissariat au Plan, « Produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ? », Note d’ouverture n° 2, décembre 2020, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/12/produits_vitaux_et_secteurs_strategiques_plan_2020.pdf.

([762]) Audition de M. Alexandre Williams, op. cit.

([763]) Audition de M. Pascal Le Guyader, directeur général adjoint du LEEM (les entreprises du médicament), op. cit.

([764]) Réponse du ministre de l’économie, des finances et de la relance à la question écrite n° 20747 de M. Patrice Joly, publiée au JO Sénat du 13 mai 2021, http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210220747.html

([765]) Direction générale des entreprises, « Nouvel AMI : Augmenter les capacités de production françaises en santé », 10 février 2021 https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/nouvel-ami-augmenter-capacites-de-production-francaises-sante.

([766]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, 30 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122049_compte-rendu#.

([767]) Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#.

([768]) Audition de M. Gildas Barreyre, secrétaire général du comité exécutif du Groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#.

([769]) Audition de M. Vincent Touraille, op. cit.

([770]) Audition de M. Antoine Reveilleau, président de Seratec, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122022_compte-rendu#.

([771]) Audition de M. Fabien Riolet, directeur général de Polepharma, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122022_compte-rendu#.

([772]) PricewaterhouseCoopers, Étude des vulnérabilités d’approvisionnement en APIs pour l’industrie pharmaceutique européenne, étude pour le SICOS, le Gemme et Les Entreprises du médicament (LEEM), juillet 2021, p. 33, https://www.chimiefine-biochimie.fr/ETUDE-DES-VULNERABILITES-D

([773]) Audition de M. Fabien Riolet, op. cit.

([774]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Stratégie pharmaceutique pour l’Europe COM/2020/761 final, 25 novembre 2020 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52020DC0761.

([775]) Commission européenne, « L’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) : se préparer aux futures situations d’urgence sanitaire », communiqué de presse, 16 septembre 2021, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_4672.

([776]) Audition de M. Philippe Ivanes, directeur des opérations antithrombotiques de Sanofi, président du réseau PolePharma, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122022_compte-rendu#.

([777]) Audition de M. Stéphane Lepeu, op. cit.

([778]) Audition de M. Olivier Bogillot, op. cit.

([779]) Audition de M. Didier Véron, op. cit.

([780]) Ministère des Solidarités et de la santé, « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France : feuille de route 2019-2022 », 8 juillet 2019, p. 28, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/31142_dicom_pe_nurie_de_me_dicamentsv8.pdf.

([781]) En vertu de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

([782]) Audition de Mme Géraldine Leveau, op. cit.

([783]) Commission européenne, Mise en place d’un réseau de capacités de production de vaccins et de fabrication de médicaments (FAB UE) mobilisables 2021/S 181-467537 : Avis de préinformation, 17 septembre 2021, https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:467537-2021:TEXT:FR:HTML&tabId=0.

([784]) Commission européenne, Stratégie de l’Union européenne visant au développement et à la disponibilité des traitements contre la Covid-19, COM(2021) 355 final/2 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52021DC0355R(01) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_2201.

([785]) Commission européenne, Communication au Parlement Européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions présentant l’HERA, la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, prochaine étape vers l’achèvement de l’union européenne de la santé COM(2021) 576 final https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021DC0576&from=DA

([786]) Audition de M. Jérôme Wirotius, directeur général de Biogaran, vice-président chargé des affaires économiques de Générique même médicament (Gemme), 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122030_compte-rendu#.

([787]) Réponses écrites du Gemme aux questions de la commission d’enquête. Les statistiques correspondent aux éléments apportés à la mission d’information sur les médicaments (rapport de la mission d’information sur les médicaments (n° 4275), op. cit. p. 184).

([788]) Établissement Pharmaceutique de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, « Lancement de la consultation en vue d’externaliser les activités de fabrication de l’établissement pharmaceutique de l’AP-HP », 26 février 2019, http://etabpharma-ageps.aphp.fr/lancement-de-la-consultation-en-vue-dexternaliser-les-activites-de-fabrication-de-letablissement-pharmaceutique-de-lap-hp/.

([789]) Audition de M. Philippe Truelle, op. cit.

([790]) Audition de M. Pierre Luzeau, op. cit.

([791]) Audition de M. Philippe Truelle, op. cit.

([792]) Audition de M. Stéphane Lepeu, op. cit.

([793]) Audition de M. Gildas Barreyre, secrétaire général du comité exécutif du groupe Seqens, 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122029_compte-rendu#.

([794]) PricewaterhouseCoopers, Étude des vulnérabilités d’approvisionnement en APIs pour l’industrie pharmaceutique européenne, étude pour le SICOS, le Gemme et Les Entreprises du médicament (LEEM), juillet 2021, https://www.chimiefine-biochimie.fr/ETUDE-DES-VULNERABILITES-D .

([795]) Audition de M. Vincent Touraille, directeur de la stratégie et des fusions et acquisitions au sein de Sanofi EUROAPI, président du syndicat de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos Biochimie), op. cit.

([796]) Audition commune réunissant M. Guirec Le Lous, président d’Urgo Médical, président de Medtech in France, Mme Amandine Fourleignie Duc, directrice générale de Medtech in France, M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales au sein du syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) et M. Christophe Philibert, directeur des affaires gouvernementales, publiques et de communication du groupe B. Braun Médical, 7 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122013_compte-rendu#.

([797]) Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R0745&from=FR

([798]) Le marquage CE (conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire) a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Le marquage CE n’est ni une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit, c’est un marquage réglementaire qui n’implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l’Union européenne. Un produit marqué « CE » répond à toutes les exigences essentielles de chacune des directives qui lui sont applicables ; une exigence essentielle est toujours une obligation de résultat alors qu’une norme (qui permet, au mieux, de présumer le respect de telle ou telle exigence essentielle) ne décrit qu’une obligation de moyen. En conséquence, le respect de normes (comme le recours à un consultant, qu’il intervienne ou non en tant qu’organisme notifié) ne permet pas de s’affranchir de ses responsabilités en cas de non-respect d’une exigence essentielle. Par ailleurs, le marquage CE comporte des règles administratives, dont le non-respect est en soi illégal (indépendamment du respect des exigences essentielles). Le marquage CE confère, par défaut, le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

([799]) Les entreprises du médicament, Bilan économique – édition 2021, octobre 2021, p.6 https://www.leem.org/sites/default/files/2021-11/BilanEco2021-V6-OK.pdf Les entreprises du médicament, Bilan économique – édition 2020, juillet 2020, p.6 https://www.leem.org/sites/default/files/2020-09/BilanEco2020correc.pdf.

([800]) Audition de Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, co-autrice de la note du Conseil d’analyse économique « Innovation pharmaceutique : comment combler le retard français », 30 septembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2021009_compte-rendu#.

([801]) Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 10 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122034_compte-rendu#.

([802]) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.

([803]) Innovation santé 2030 – Faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé, dossier de presse du gouvernement, juin 2021 p. 25, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse-innovation_sante_2030-fr.pdf.

([804]) Audition de M. Philippe Truelle, op. cit.

([805]) Audition de M. Olivier Bogillot, op. cit.

([806]) Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 10 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122034_compte-rendu#

([807])Innovation santé 2030 – Faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé, juin 2021, op. cit. p. 6.

([808]) Voir en ce sens l’audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS), op. cit.

([809]) Audition de M. Didier Véron, op. cit.

([810]) Audition de M. Frédéric Collet, président de Novartis France, président du LEEM (Les entreprises du médicament), 17 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122036_compte-rendu#.

([811]) LEEM, « Le médicament contribue à hauteur de près de 45 % des économies réalisées dans le cadre de l’Ondam », 8 octobre 2020 https://www.leem.org/le-medicament-contribue-hauteur-de-pres-de-50-des-economies-realisees-dans-le-cadre-de-londam.

([812]) Audition de M. Jérôme Wirotius, directeur général de Biogaran, vice-président chargé des affaires économiques de Générique même médicament (Gemme), 4 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122030_compte-rendu#.

([813]) Rapport de la mission d’information sur les médicaments (n° 4275), op. cit., p. 101.

([814]) Accord-cadre du 5 mars 2021 entre le comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament (LEEM) https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_21-24_signe.pdf.

([815]) Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553428

([816]) Audition de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), 3 novembre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122027_compte-rendu#.

([817]) Ministre de l’Economie, des finances et de la relance, ministres délégués, ministre des Solidarités et de la canté, lettre de mission adressée à M. Philippe Bouyoux, président du CEPS, 19 février 2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_de_mission_m_philippe_bouyoux_signee.pdf.

([818]) Audition de M. Philippe Truelle, op. cit.

([819]) Audition de M. Jérôme Wirotius, op. cit.

([820]) Audition de M. Philippe Bouyoux, op. cit.

([821]) Assemblée nationale, commission des affaires sociales, Rapport d’information (n° 2496) déposé en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d’achat des hôpitaux par M. Jean-Carles Grelier, décembre 2019, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/mecss/l15b2496_rapport-information

([822]) Alors que la consommation totale de médicaments atteignaient 30,2 milliards d’euros en 2020 et les dispositifs médicaux 16,7 milliards d’euros – Voir Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Les dépenses de santé en 2020 – Résultats des comptes de la santé – Édition 2021, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-10/Les%20d%C3%A9penses%20de%20sant%C3%A9%20en%202020.pdf

([823]) Cour des comptes, Les achats hospitaliers, communication à la commission des Affaires sociales et à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, juin 2017, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-10/20171012-rapport-Achats-hospitaliers.pdf.

([824]) Table ronde consacrée aux achats hospitaliers, réunissant M. Charles Guépratte, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, président de l’Union des hôpitaux pour les achats (UniHA), M. Bruno Carrière, directeur général de l’UniHA et M. Renaud Cateland, directeur de l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, 28 octobre 2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cecifccpi/l15cecifccpi2122024_compte-rendu#.

([825]) Audition de M. Renaud Cateland, directeur de l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, op. cit..

([826]) Voir dans le cas de l’AP-HP : Amanda Laincer, Albane Degrassat-Théas, M. Ribault, O. Parent De Curzon, N. Poisson, Pascal Paubel, « La libre fixation des prix des médicaments financés dans les groupes homogènes de séjour hospitalier : une exception au régime des prix administrés des médicaments à conserver ? », Journal de gestion et d’économie de la santé, n° 2020/2 https://www.cairn.info/revue-journal-de-gestion-et-d-economie-de-la-sante-2020-2.htm

([827]) Audition de M. Charles Guépratte, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, président de l’Union des hôpitaux pour les achats (UniHA), op. cit.

([828]) Audition de M. Bruno Carrière, directeur général de l’Union des hôpitaux pour les achats (UniHA), op. cit.

([829]) Voir en ce sens l’audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, op. cit.

([830]) Voir en ce sens l’intervention de M. Renaud Cateland, directeur de l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, au cours de la table ronde consacrée aux achats hospitaliers, op. cit.

([831]) Directives 2014/23/UE sur l’attribution des contrats de concession, 2014/24/UE sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et 2014/25/UE dans les secteurs spéciaux.

([832]) Cf. article L.2112-3 du code de la commande publique.

([833]) Article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

([834]) Décret n° 2021-954 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

([835]) Par exemple, Conseil d’État, 29 juillet 1994, n° 131562 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007865324/

([836]) Une réponse ministérielle indique que « la rapidité d’intervention d’un prestataire ou sa disponibilité » peut constituer un tel critère (Réponse à la question écrite n° 94529 de M. Régis Juanico, Journal officiel – Assemblée nationale, 31 mai 2016, p. 4710 https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94529QE.htm).

([837]) Recensement économique de la commande publique 2020, Observatoire économique de la commande publique, https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/recensement_chiffres2020_20211012.pdf

([838]) Plan national pour des achats durables 2021-2025, http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pnad_2021-25.pdf

([839]) Sophie Beaudouin-Hubière et Nadège Havet, Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations, rapport au Gouvernement, 20 octobre 2021 https://www.vie-publique.fr/rapport/282039-pour-une-commande-publique-sociale-et-environnementale

([840]) Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, op. cit..

([841]) Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.

([842]) – Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;

– Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession ;

– Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.