Concernant les enquêtes administratives portant sur les agents déjà en poste, il est indiqué dans le présent rapport que « les possibilités de rétro-criblage ouvertes par la loi SILT ont été utilisées dès avant l’attaque du 3 octobre 2019 ». Les députés souhaiteraient apporter une précision corrective. En effet, leur rapport n°2082 indiquait déjà qu’en l’attente d’une instruction interministérielle relative au déroulé de l’enquête, le rétro-criblage prévu par la loi SILT du 30 octobre 2017 ne pouvait être effectué. Après l’attaque du 3 octobre, le ministre de l’Intérieur a confirmé, lors son audition en commission des Lois le mardi 8 octobre, que l’instruction interministérielle n’était toujours pas publiée. Elle paraitra finalement plus tard, le 24 octobre 2019.
Le dépassement du champ d’études initial de la commission s’est également porté sur l’étude de la radicalisation dans les transports publics, plus particulièrement au sujet des fonctions de maintenance, des prestataires extérieurs, des sous-traitants, filiales et des intérimaires. MM. Diard et Poulliat souhaitent donc insister sur l’angle mort que constituent ces différentes fonctions, qui échappent aux enquêtes administratives du SNEAS bien qu’elles soient essentielles à la sécurité des personnes, que ce soit dans le transport ferroviaire ou aérien. Les députés rappellent donc la nécessité de revoir la rédaction de l’article L.114-2 du Code des transports afin d’y intégrer ces différentes fonctions, qui avait été soulignée par les préconisations n° 23, 24 et 25 de leur rapport.
Le champ d’études de la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation étant vaste, les députés rappellent l’intérêt qu’il y aurait de poursuivre ces travaux par des missions ultérieures ou bien par des inscriptions à l’ordre du jour de notre Assemblée afin d’y consacrer un débat complet. À toutes fins utiles, M. Diard souligne ainsi avoir déposé proposition de loi n°2707 visant à instituer une prestation de serment des agents publics afin de s’assurer de leur adhésion aux valeurs de la République en janvier dernier, qui fait justement l’objet de la préconisation n°31 du présent rapport.
Le rapporteur s’est également attardé sur le champ des procédures judiciaires et des compétences du SNEAS. MM. Diard et Poulliat rappellent donc que la proposition de la commission d’enquête visant à modifier l’article R. 40-29 du Code de procédure pénale afin de permettre au SNEAS d’accéder aux archives de police, de gendarmerie, de police et aux éléments relatifs aux suites des procédures closes ou en cours avait déjà été formulée dans leur rapport de juin 2019 (propositions n°23, 24 et 25).
Toujours dans le champ procédural, MM. Diard et Poulliat soulignent la proposition n°29 de la commission d’enquête visant à « engager une réflexion sur l’adaptation du principe du contradictoire ». Cette proposition ayant déjà été formulée en septième position de leur rapport d’information, les députés regrettent que l’année écoulée n’ait pas permis à la commission d’enquête de dépasser le stade de la « réflexion ».
Enfin, MM. Diard et Poulliat tiennent à réaffirmer le rôle fondamental des formations à la détection et à la prise en charge de la radicalisation, que ce soit pour les fonctions de sécurité et de renseignement, comme le détaille la commission d’enquête, ou pour l’ensemble des services publics, comme ils ont eu l’occasion de l’affirmer au sein de leur rapport d’information.
En conclusion, les députés soulignent que le rapport de la commission d’enquête, qui intervient tout juste un an après l’achèvement des travaux de la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation, montre combien les préconisations formulées sont toujours d’actualité.
III. Contribution présentée par Mme Marine Le Pen, non inscrite
Le 3 octobre 2019 un fonctionnaire de la DRPP de la Préfecture de police assassinait quatre de ses collègues. L‘enquête fera rapidement apparaître une motivation terroriste islamiste.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements pouvant aller jusqu’à un manque de professionnalisme dans le fonctionnement courant de cette direction.
Comme le souligne le rapport, plusieurs pistes d’évolution du renseignement à la Préfecture de police sont à envisager comme l’avait déjà relevé la commission d’enquête de 2015 à la suite des attentats du 13 novembre de la même année ainsi que le rapport de notre Assemblée sur la radicalisation dans les services publics.
Après consultation des orientations contenues dans le projet de rapport, je souhaite préciser ma position sur quelques points.
L’absorption de la DRPP par la DGSI et donc sa disparition n’est pas une solution satisfaisante.
En matière de renseignement la DRPP ne fait pas partie du premier cercle du renseignement. Elle agit dans ce domaine au même niveau que le SCRT de la DCSP ou la SDAO de la gendarmerie nationale.
Face au terrorisme et aux extrémismes à potentialité violente, la DRPP depuis la réforme de 2008, a avant tout une mission de prévention. Cela se traduit à la différence de la DGSI par une absence de judiciarisation en propre des procédures. Ces deux directions n’agissent donc pas aux mêmes niveaux et avec la même communauté d’outils juridiques.
En outre compte tenu des spécificités de la Préfecture de Police, la DRPP englobe un champ missionnel plus large que celui de la DGSI. On peut citer la recherche et l’exploitation de l’information générale (manifestations revendicatives, rassemblements festifs, lutte contre le hooliganisme), la recherche opérationnelle au profit des autres directions actives (lutte contre les réseaux et surveillance des quartiers sensibles) et enfin lutte contre l’immigration irrégulière. De plus la DRPP dispose d’une zone d’intervention géographique incluant la petite couronne, ce qui est indispensable en termes d’efficacité opérationnelle en raison de la porosité entre Paris et ces départements.
La disparition de la DRPP par fusion-absorption par la DGSI laisserait un vide en matière de missions à Paris, la DGSI ne pouvant reprendre des missions ne relevant pas de son cœur de métier.
De par ses missions la préfecture de Police ne peut également pas se satisfaire d’un simple SCRT, comme dans le reste de la France. Cette institution multiséculaire a d’abord comme mission de protéger nos institutions avant même la lutte contre la criminalité. Cette mission fondamentale, à l’origine de la création de la Préfecture de police, se verrait considérablement affaiblie en cas de création d’un SCRT aligné sur ceux existant dans le reste de la France. À travers l’affaiblissement des moyens de la Préfecture de police, ce sont nos institutions qui deviendraient plus vulnérables.
Il convient toutefois de tirer les conclusions du drame du 3 octobre 2019 et des dysfonctionnements relevés par notre commission.
La création d’une direction zonale de la sécurité intérieure, incluant désormais Paris et la petite couronne dans son champ de compétence semble être la solution vers laquelle notre commission pourrait orienter ses travaux.
Cette solution serait en cohérence avec la qualité et fonction de Préfet de zone de défense et de sécurité de la région Île-de-France du Préfet de police.
Au quotidien, comme dans le reste de la France, le Préfet de police, Préfet de zone, serait étroitement associé et informé des actions de la DZSI à Paris et dans la petite couronne à travers notamment la tenue régulière des réunions dites de police et de sécurité.
Cette solution autoriserait dans l’intérêt de la protection des institutions de Paris-capitale le maintien de l’existence de la DRPP aux missions multiples et variées, compétente également dans les départements de la petite couronne. Cette nouvelle articulation serait cohérente avec les compétences en matière de lutte contre la délinquance du Préfet de police dans ces trois départements.
Enfin, afin de remédier aux dysfonctionnements relevés et renforcer la professionnalisation de la DRPP, deux mesures pourraient être retenues. Au moment du recrutement ou de l’affectation d’un agent dans cette direction et quel que soit le statut ou mission de l’agent, les services de la DGSI compétents dans ce domaine devraient être préalablement saisis aux fins d’avis pour habilitation. Cette procédure est justifiée, une fois encore, par la spécificité des missions de la préfecture de police et notamment de la DRPP. Des contrôles ad hoc pourront être diligentés par ces mêmes services.
Dans le même esprit, et comme je l’ai demandé lors des travaux de notre commission, le service national d’enquête administrative de sécurité (SNEAS) doit pouvoir être saisi s’agissant des fournisseurs autorisés à pénétrer dans les locaux de la Préfecture de police.
Ce même service doit voir ses compétences élargies tant dans le champ des missions que dans celui des secteurs d’activités concernés sur l’ensemble du territoire national.
ANNEXES
Comptes rendus des auditions
Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête. Les auditions tenues au secret n’ont pas donné lieu à compte rendu. Elles ne sont mentionnées que pour information.
SOMMAIRE DES AUDITIONS
Pages
Auditions du 30 octobre 2019
À 15 heures : M. Didier Lallement, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris 159
À 16 heures 30: Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police 181
Auditions du 6 novembre 2019
À 15 heures : M. Bernard Boucault, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015 201
À 16 heures : M. Michel Delpuech, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 19 avril 2017 au 21 mars 2019 218
Auditions du 20 novembre 2019
À 14 heures 30 : M. David Clavière, préfet, directeur du cabinet du préfet de police.237
À 15 heures 30 : M. Michel Cadot, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 9 juillet 20015 au 19 avril 2017 250
À 16 heures 30 : M. René Bailly, ancien directeur du renseignement de la préfecture de police 263
Audition du 27 novembre 2019
À 14 heures 30 : M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise d’avril 2016 à juin 2019, accompagné de M. Philippe Brugnot, directeur du cabinet du préfet du Val d’Oise 279
Auditions du 4 décembre 2019
À 14 heures 30 : M. Amin Boutaghane, chef de l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) 290
À 15 heures 30 : M. Pierre de Bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme 305
À 16 heures 30 : Audition d’un responsable du renseignement territorial, au secret
Audition du 9 décembre 2019
À 18 heures 30 : Audition d’un commandant de la direction du renseignement de la préfecture de police, au secret
Auditions du 11 décembre 2019
À 14 heures 30 : Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial 317
À 15 heures 30 : M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure … 331
À 16 heures 30 : Audition d’un responsable de la sécurité intérieure, au secret
Auditions du 8 janvier 2020
À 14 heures 30 : Audition d’un fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police, au secret
À 15 heures 30 : Audition d’un major de la direction du renseignement de la préfecture de police, au secret
Auditions du 15 janvier 2020
À 14 heures 30 : M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse … 345
À 15 heures 30 : Mme Carine Vialatte, cheffe du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) 352
Auditions du 21 janvier 2020
À 17 heures : M. Christian Protar, secrétaire général de l’Inspection des services de renseignement 365
À 18 heures 30 : Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police 373
Auditions du 22 janvier 2020
À 14 heures 30 : M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 382
À 15 heures 30 : M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône, ancien chef de l’État-major opérationnel de prévention du terrorisme 391
À 16 heures 30 : M. Frédéric Rose, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 403
Auditions du 28 janvier 2020
À 17 heures : M. Bernard Squarcini, ancien directeur central du renseignement intérieur 415
À 18 heures : M. Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure.431
Auditions du 29 janvier 2020
À 14 heures 30 : Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale 444
À 15 heures 30 : M. Eric Morvan, directeur général de la police nationale, Mme Brigitte Jullien, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale, et M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale 455
À 16 heures 30 : M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure … 465
Auditions du 30 janvier 2020
À 11 heures : M. Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire … 474
À 12 heures : M. Christophe Mirmand, secrétaire général du ministère de l’Intérieur484
Auditions du 5 février 2020
À 14 heures 30 : Table ronde de responsables de chaque armée … 492
À 15 heures 30 : Table ronde de représentants de syndicats de police … 500
Auditions du 6 février 2020
À 14 heures : Colonel Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, capitaine Leïla Benmokhtar, secrétaire générale adjointe, et des membres du groupe de liaison 512
À 15 heures : M. Jacques Reiller, conseiller d’État, président de l’organisme paritaire prévu au IV d l’article L.114-1 du code de la sécurité intérieure 523
Audition du 12 février 2020
À 15 heures 45 : Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale 531
Audition du 18 février 2020
À 14 heures : M. Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense 541
Auditions du 19 février 2020
À 15 heures 30 : Table ronde de représentants de syndicats pénitentiaires … 551
À 16 heures 30 : M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire, et M. Benoît Fichet, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire 566
Auditions du 26 février 2020
À 14 heures : M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure 578
À 15 heures 15 : Table ronde sur le secteur des transports … 596
À 16 heures 30 : Vice-amiral d’escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées 616
Audition du 5 mars 2020
À 11 heures : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur … 625
Audition du mercredi 30 octobre 2019
À 15 heures : M. Didier Lallement, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris.
M. le président Éric Ciotti. Mes chers collègues, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques tragiques commises à la préfecture de police le 3 octobre dernier procède cette après-midi à la première des nombreuses auditions qu’elle sera amenée à faire. C’est avec votre audition, monsieur le préfet de police, que nous ouvrons nos travaux et nous vous remercions pour votre présence. Nous tenons à vous dire notre émotion face à la mort de quatre fonctionnaires de police. En cet instant, nous pensons à Damien Ernest, à Aurélia Trifiro, à Brice Le Mescam et à Anthony Lancelot ; nous pensons à leurs familles ; nous pensons à leurs collègues, à la grande famille des policiers. Nous exprimons toute notre considération pour ces hommes et ces femmes qui, chaque jour, assurent la sécurité des Français.
Cette commission se réunit dans le but de faire la lumière sur les dysfonctionnements dont le ministre de l’Intérieur a lui-même reconnu l’existence devant la commission des lois de notre assemblée – utiliser ce mot ne relève donc d’aucune volonté polémique. Elle poursuit un autre objectif, sur lequel tout le monde, je pense, s’accordera : formuler, à l’issue de ses travaux, des propositions susceptibles d’éviter que de tels faits se reproduisent. Nous savons qu’il s’agit d’une haute ambition dans la mesure où il n’existe pas de risque zéro en matière de terrorisme. Notre pays, depuis l’affaire Merah en 2012, l’attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo de janvier 2015 et les attentats de Paris du 13 novembre 2015, s’est engagé dans un « long chemin tragique », selon l’expression qu’a employé l’un des patrons des services de renseignement français devant une autre commission d’enquête, dont j’étais aussi le Président, en 2015. Cette tragédie, qui a frappé le cœur de l’une des premières institutions de la République, la préfecture de police, en marque une nouvelle étape qui ne sera sans doute pas la dernière des épreuves que notre pays aura à subir, malheureusement.
Cette lucidité doit nous conduire à adopter des dispositifs qui nous protègent plus et qui nous protègent mieux. C’est cette seule motivation qui me guide, loin de toute volonté d’instruire un procès politique ou un procès judiciaire.
Depuis 2012, 263 personnes ont été tuées en France dans des attentats islamistes, plusieurs centaines ont été blessées, de Paris à Nice, en passant par Trèbes et Carcassonne. Avec M. le rapporteur, Florent Boudié, et les représentants de tous les groupes de l’Assemblée nationale, nous conduirons nos travaux dans un esprit de responsabilité et avec sérénité. Beaucoup d’auditions auront lieu à huis clos. Nous serons amenés à dégager des pistes d’amélioration face à une forme inédite d’attaque : inédite parce qu’elle a touché une des premières institutions de la République ; inédite parce qu’elle a été perpétrée par l’un des fonctionnaires travaillant en son sein, ce qui lui confère un caractère encore plus tragique.
Monsieur le préfet de police, je salue la présence à vos côtés de Mme Virginie Brunner, contrôleur général des services actifs de la police nationale. Avec les membres du bureau de la commission et M. le rapporteur, nous avons souhaité que cette première audition soit publique. Elle est par conséquent ouverte à la presse et sera diffusée sur le canal de télévision interne de l’Assemblée nationale.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. ».
(M. Didier Lallement et Mme Virginie Brunner prêtent successivement serment.)
M. Didier Lallement, préfet de police. Cet attentat a soulevé une immense émotion que vous nous avez aidés à partager. Mes remerciements vont à la Représentation nationale, à votre président M. Ferrand et à chacun d’entre vous pour vos messages de soutien et votre participation aux obsèques de nos collègues tombés le 3 octobre. Cet attentat a eu lieu au sein de la préfecture de police, dans un endroit où nous ne pensions pas être un jour attaqués. Chacun d’entre nous, en passant là où ces meurtres ont été commis, peut revivre cette violence qui continue de marquer profondément l’ensemble des fonctionnaires. Les soutiens que nous avons reçus de la part de la Représentation nationale et d’une grande partie de la population nous ont été très précieux face à ce traumatisme.
Nos pensées vont aux victimes mais aussi à leurs familles. J’ai pris l’engagement devant les comités techniques internes de suivre leur devenir en accordant une attention toute particulière aux enfants, afin que tous les moyens d’assistance sociale et psychologique leur soient accordés, sans oublier le soutien affectif de l’ensemble de l’institution. De nombreux dispositifs ont d’ores et déjà été déployés et le Président de la République a longuement rencontré les familles, tout comme le ministre de l’Intérieur. Tout cela, bien sûr, n’empêchera pas la violence du deuil qu’elles ont à affronter.
Les fonctionnaires de la préfecture de police ont repris le chemin du travail dès après l’attentat et je dois dire que cette capacité de mobilisation des uns et des autres m’a tout particulièrement impressionné. Je tiens à les saluer devant vous, mesdames, messieurs les députés.
Sur l’attaque du 3 octobre elle-même, je pense plus utile de répondre à vos questions que de développer une longue intervention liminaire.
Les faits ont été commis par un adjoint administratif principal, c’est-à-dire un fonctionnaire n’appartenant pas à un corps des services actifs de police mais travaillant au sein de la préfecture de police. Sur les 42 000 agents de la préfecture de police, il y a environ 6 000 personnels administratifs, le reste des effectifs se répartissant entre fonctionnaires des services actifs, les policiers, et militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Les fonctionnaires administratifs font partie de l’institution et sont nombreux à travailler parmi les 2 800 fonctionnaires du siège, sur l’île de la Cité. Il n’y avait donc pas de spécificité dans l’emploi de Mickaël Harpon. Il travaillait depuis le 2 janvier 2003 à la préfecture de police où il effectuait des tâches de maintenance informatique sous l’autorité d’un officier responsable de la section informatique de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP).
Comme tous les fonctionnaires travaillant au sein de la DRPP, il était habilité au niveau secret défense. Il a fait l’objet de nombreuses enquêtes d’habilitation au cours de sa carrière. Sa première habilitation a été délivrée le 8 juillet 2003. Elle a été renouvelée en mai 2008 puis en août 2013. Le prochain renouvellement devait intervenir en avril 2020, conformément au nouveau délai de validité de sept ans. Il suivait en quelque sorte le cheminement classique des fonctionnaires habilités au niveau secret défense au sein de la préfecture de police.
Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.
M. le président Éric Ciotti. Cette affaire a mis très vite en évidence des failles et des défaillances. Une note de Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police, Mme Françoise Bilancini, que nous auditionnerons après vous, publiée dans la presse l’a indiqué très clairement. Il semblerait que Mickaël Harpon ait manifesté, au cours de l’année 2015, des signes de radicalisation, en déclarant que l’attentat de Charlie Hebdo était, selon ses termes, « justifié ». De tels propos tenus par un fonctionnaire appartenant à un service majeur de notre pays engagé dans la lutte contre le terrorisme islamiste auraient dû, à mon sens, immédiatement conduire à sa suspension ou à sa mutation. Je voudrais d’abord vous interroger, monsieur le préfet, sur les raisons pour lesquelles, selon vous, ses déclarations relevées par plusieurs de ses collègues n’ont pas conduit à une réaction de prudence. Pourquoi le principe de précaution n’a-t-il pas été appliqué ?
Deuxième question : il semblerait également que Mickaël Harpon ait rencontré à la mosquée qu’il fréquentait, à Gonesse, des personnes radicalisées. Selon des informations dévoilées dans la presse, il aurait à ce titre fait l’objet d’un signalement de la part d’autres services de renseignement. S’agit-il du service central du renseignement territorial (SCRT) ou de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ? Nous confirmez-vous que son profil a été transmis à la DRPP ?
Comment se fait-il que ces deux types de signaux n’aient pas été perçus alors même qu’ils concernaient une personne travaillant dans un service sensible ? Y a-t-il eu un défaut dans le croisement de ces informations ? Pour répondre à ces questions, nous serons amenés à travailler de manière plus approfondie sur la coopération entre les divers services de renseignement. Le service du renseignement territorial du Val-d’Oise ne dépend pas, en effet, de la préfecture de police.
Troisième question – et je citerai encore la presse car c’est notre seule source, avec les informations que M. le ministre de l’Intérieur a bien voulu nous donner lors de son audition devant la commission des lois –, nous confirmez-vous que depuis le 3 octobre, vingt-sept fonctionnaires ont fait l’objet d’un signalement pour radicalisation ? Ce chiffre est beaucoup plus élevé que celui qu’avait évoqué votre prédécesseur devant la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation dont nos collègues Éric Poulliat et Éric Diard ont été rapporteurs. Ces signalements auraient-ils dû être effectués plus tôt ? S’ils ne l’ont pas été, s’agit-il d’une faute ? Les critères de signalement ont-ils été resserrés depuis la tragédie de la préfecture de police ?
M. Florent Boudié, rapporteur. Je tiens tout d’abord à souligner le caractère exceptionnel des circonstances qui ont conduit à cette tragédie et à vous dire que nous pensons aux victimes, à leurs familles et à leurs collègues. C’est pour nous l’occasion de saluer le travail courageux et exigeant qui est celui des agents de la DRPP et des fonctionnaires de la préfecture de police.
Dans les mois qui viennent, nous allons nous interroger sur les dysfonctionnements qui ont conduit à ces attaques et nous essaierons de faire toute la clarté sur les faits, en notre qualité d’élus de la République. Le règlement de notre assemblée nous accorde six mois pour travailler : nous prendrons tout le temps nécessaire, en tenant compte de la double contrainte du secret de l’instruction et du secret défense. Cela nous laissera un champ suffisamment large pour analyser, évaluer et, le moment venu, pour formuler des préconisations.
Si notre commission d’enquête se réunit, c’est qu’au lendemain de l’attentat, un rapport qui n’avait pas vocation à être diffusé par la presse a établi un lien entre des signes accréditant la thèse de la radicalisation et l’acte commis par Mickaël Harpon.
Monsieur le préfet de police, nous vous remercions d’avoir accepté le principe de cette audition. Ma première question est la suivante : comment évaluez-vous le risque de radicalisation au sein de la DRPP et de manière plus générale au sein de la préfecture de police ? Avez-vous des chiffres précis à nous donner ?
Deuxième question déterminante : quelles procédures avez-vous engagées depuis le 3 octobre pour limiter les risques ? Certes, il n’y a pas de risque zéro, comme vous l’avez dit, monsieur le président, mais il nous appartient en tant qu’élus de la Républiques de les réduire au maximum.
M. Didier Lallement. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, sur les faits eux-mêmes, vous comprendrez qu’il me faut attendre les résultats de l’enquête judiciaire pour en savoir plus, notamment pour comprendre ce qui s’est passé exactement en 2015.
Sur les signalements eux-mêmes, j’ai lu dans la presse ce chiffre de vingt-sept. Aujourd’hui, le stock de signalements dont je dispose n’est pas de vingt-sept mais de quarante-huit. Dans une note du 7 octobre, j’ai tenu à demander à l’ensemble des directeurs des services de la préfecture de police d’encourager la remontée des signalements pour des raisons qui me paraissaient impératives : plus jamais, au sein de notre institution, des faits de cette nature ne doivent se reproduire.
Ces quarante-huit signalements ne sont pas tous postérieurs au 3 octobre, mais nous continuons à les examiner. Il y a des signalements depuis très longtemps à la préfecture de police qui, comme toutes les administrations, est à l’image de notre pays. Depuis 2012, il y a eu soixante-trois signalements. Ils ne faisaient pas l’objet d’une procédure particulière mais depuis le 7 octobre, j’ai mis en place un dispositif spécifique, un groupe ad hoc au sein de la préfecture de police chargé de les examiner. Un signalement est quelque chose de vivant. Son examen ne permet pas toujours de décider s’il faut ou non le clore. Un signalement peut, par exemple, concerner un fonctionnaire en congé de maladie pendant de très longs mois et il faudra attendre son retour pour le clôturer, le cas échéant.
Depuis que j’ai pris mes fonctions de préfet de police, le 21 mars, il y a eu trente-sept signalements, dont trente-trois depuis le 3 octobre. Il faut distinguer le stock du flux. Parmi les quarante-huit signalements en cours d’examen, certains sont antérieurs au 3 octobre et parmi ces quarante-huit signalements, trente-trois sont intervenus depuis le 3 octobre, même si certains ont pu être clôturés. Ce chiffre de quarante-huit représente un « delta » dans le flux des signalements.
Il est vrai – et je l’assume totalement – que j’ai encouragé les signalements de manière à lever les doutes. Tout signalement permet de s’interroger, à commencer sur le point essentiel de savoir s’il faut ou non laisser le fonctionnaire armé. Sur l’ensemble des signalements, douze ont conduit à désarmer les agents, dont sept depuis le 3 octobre. Les signalements visent à protéger les fonctionnaires de leur collègue ayant fait l’objet d’un signalement mais aussi le fonctionnaire concerné lui-même, qui bénéficie de la protection de l’administration.
Jusqu’à présent, il n’existait pas de texte, à part la note de 2015 du directeur général de la police nationale sur la laïcité signalant que l’inspection générale de la police nationale (IGPN) est l’organisme de référence en matière de radicalisation. Depuis 2015, l’ensemble des signalements de la préfecture de police sont partagés avec l’IGPN et le groupe ad hoc que j’évoquais continue à procéder de même. Les levées de doute se font après criblages et enquêtes. Si les doutes persistent, diverses suites peuvent être données. C’est à ce titre que j’ai demandé la suspension de plusieurs fonctionnaires au directeur général de la police nationale qui est l’autorité qui procède aux nominations et aux mouvements. Depuis le 3 octobre, sur trois suspensions demandées, une a été notifiée et les deux autres sont en cours d’instruction.
De la même façon, par deux fois, j’ai fait des demandes auprès du directeur général de la police nationale, pour que soit saisie la commission prévue par l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure modifié par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT.
Il y a eu aussi, par le passé, des révocations et d’autres actes lourds.
Je souhaite que vous reteniez de mon intervention ma détermination à aller jusqu’au bout dans les signalements. Je conçois que, pour les fonctionnaires qui en font l’objet, cette procédure puisse être extrêmement désagréable mais cela fait partie des vérifications collectives que nous devons effectuer avec le fonctionnaire concerné et l’ensemble de ses collègues de manière à ce que le stade des interrogations puisse être dépassé et qu’un climat serein soit rétabli.
Un grand nombre de signalements s’avère rapidement sans objet. Nous voyons bien que des craintes s’expriment mais je tiens à ce que les criblages et les enquêtes nécessaires soient effectués de manière à dire au fonctionnaire à l’origine du signalement s’il s’est trompé ou non.
M. le président Éric Ciotti. Qu’en est-il du lien avec la mosquée de Gonesse ?
M. Didier Lallement. À ce stade, cela relève d’éléments de l’enquête judiciaire dont je ne dispose pas.
M. Éric Poulliat. Au cours des nombreuses auditions que mon collègue Éric Diard et moi-même avons menées dans le cadre de notre mission d’information sur la radicalisation dans les services publics, nous avons constaté que la lutte contre la radicalisation reposait avant tout sur la détection. Dans nos préconisations, nous avons insisté sur le développement du criblage et des enquêtes administratives de sécurité dont l’efficacité dépend de la fiabilité du renseignement.
Au sein de la préfecture de police, existent-ils un ou des référents radicalisation ? Ont-ils un rôle opérant dans la chaîne de remontée des informations ? Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont les informations remontent ? Rencontrez-vous des résistances, qu’elles soient de nature corporatiste ou émotionnelle ? Nous pouvons imaginer qu’il n’est pas aisé de faire part d’un signal faible de radicalisation chez un collègue que l’on connaît depuis vingt ans.
Les sanctions appliquées pour les cas avérés ont-elles donné lieu à des contentieux ?
M. Éric Diard. Monsieur le préfet de police, je tiens tout d’abord à vous faire part de l’effroi et de la peine que nous avons ressentis après la terrible attaque du 3 octobre.
Le 11 décembre dernier, avec mon collègue Éric Poulliat, nous avons auditionné votre prédécesseur Michel Delpuech ainsi que Françoise Bilancini. Il nous a été dit que « tous les faits de jeunes dans la rue criant “Vive Daech” ou “Allahou Akbar” étaient recensés et remontés au renseignement de la préfecture de police car dans cette masse de cas pathétiques, il y a des cas intéressants ».
La note de Françoise Bilancini, que la presse a évoquée, relate une plainte contre Mickaël Harpon pour violences conjugales et une dispense de peine par le tribunal. À la suite de ces événements, le haut fonctionnaire de défense du ministère de l’Intérieur avait demandé en 2010 qu’il fasse l’objet d’une « mise en éveil » de la hiérarchie.
Pouvez-vous nous expliquer comment la préfecture de police qui prend soin de faire remonter les cas de jeunes criant « Allahou Akbar » dans la rue a pu laisser passer le cas de Mickaël Harpon qui a provoqué en 2015 une altercation dans son service, après avoir fait l’apologie de l’attentat de Charlie Hebdo ?
Il est beaucoup question de l’imam de Gonesse fiché S et de deux autres imams radicalisés d’origine guadeloupéenne. Avez-vous des éléments à nous communiquer à ce sujet ?
M. Meyer Habib. Monsieur le préfet de police, je veux vous faire part, comme le président et le rapporteur, de ma peine et de mon effroi. L’attentat du 3 octobre est l’un des plus traumatisants que notre pays ait connus, parce qu’il a touché le saint des saints de notre appareil d’État, de nos dispositifs de sécurité et peut-être même de nos systèmes de renseignement. C’est pour cette raison que nous avons besoin d’un diagnostic lucide, réaliste et sans concession. S’il y a eu des morts, c’est qu’il y a eu des failles.
Ma première question concerne le déroulement des faits et la réaction de nos forces de police. Cette tuerie a duré sept minutes, sept interminables minutes. On peut imaginer qu’il y a eu des cris d’effroi et des appels à l’aide, lorsque le terroriste s’est déplacé à l’intérieur de la préfecture de police armé d’un couteau. Pouvez-vous nous donner davantage de détails sur ce qui s’est passé au cours de ces longues minutes ? Les policiers qui ont été massacrés étaient-ils armés ? D’une manière générale, les policiers sont-ils armés lorsqu’ils sont dans leur bureau ? S’agissant de la durée de l’attaque, je souhaiterais vous faire part d’un échange que j’ai eu avec le directeur de la police de Jérusalem. Israël a été confronté, pendant plusieurs années, à ce que l’on a appelé l’« Intifada des couteaux ». Or, en moyenne, il se passait une minute et vingt secondes entre le début et la fin d’une attaque. Ne devrions-nous pas revoir notre protocole de réaction en cas d’attentat ?
Ma deuxième question concerne l’identification des fonctionnaires de police armés radicalisés. Selon vous, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné dans le cas de Mickaël Harpon ? Qu’est-ce qui explique que, bien qu’il se soit réjoui publiquement de l’attentat contre Charlie Hebdo et qu’il ait donné des signes évidents de radicalisation, son cas ne soit pas remonté à sa hiérarchie ? Je vais être plus clair : estimez-vous que, au nom du « Pas d’amalgame », il y a une tendance à l’autocensure chez certains fonctionnaires, qui pourraient craindre d’être accusés de discrimination ou d’islamophobie ? Pensez-vous que des signalements anonymes pourraient être une solution ?
Enfin, y a-t-il, selon vous, un risque d’annulation de la part du juge administratif ou de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg ? N’est-ce pas là un obstacle, qui pourrait empêcher d’écarter les individus radicalisés ?
M. le président Éric Ciotti. J’espère, monsieur le préfet de police, que vous ferez des réponses plus complètes à ces questions qu’aux précédentes.
M. Didier Lallement. Monsieur Poulliat, au sein de la préfecture de police, plusieurs personnes, et même plusieurs services, sont chargés de la prévention et de la lutte contre la radicalisation. Au sein de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), il existe par exemple une cellule chargée d’analyser les signaux faibles qui remontent du terrain, notamment les signalements qui sont faits dans la rue. Cette cellule transmet les informations à la DRPP, pour que les faits graves soient immédiatement traités et fassent l’objet d’un suivi. La DRPP est donc aussi, par nature, un service de lutte contre la radicalisation – j’ai bien conscience qu’en disant cela, je me heurte à la réalité de l’attentat qui a eu lieu. Une division complète de la DRPP se consacre à cette question : on peut sans doute lui reprocher de s’être trop penchée sur ce qui se passait à l’extérieur, et pas assez sur ce qui se passait en son sein. D’autres personnes sont également chargées de la lutte contre la radicalisation : au sein de mon cabinet, un conseiller chargé de la prévention travaille, par exemple, sur les actions à mener en lien avec les collectivités locales. Vous le voyez, il n’y a pas un référent unique, mais de nombreuses structures et de nombreux canaux.
Vous m’interrogez sur le cas spécifique de Mickaël Harpon. Au risque de vous décevoir, monsieur le président, je ne peux pas vous l’expliquer et je me garderai de toute interprétation, tant que l’instruction n’aura pas établi les faits. Y a-t-il, dans le système policier, une tendance, sinon au secret, du moins à la discrétion ? Il y a sans doute, entre les fonctionnaires de police, une grande fraternité de travail. Je ne sais pas si elle explique le cas d’espèce, mais il est certain qu’elle joue beaucoup. Il y a toujours une réticence à aborder des questions de cette nature, parce qu’on pense qu’elles peuvent être réglées entre collègues. Le travail policier vous déconnecte un peu, non pas du monde réel, mais du monde fait d’horaires fixes et de week-ends que nos concitoyens connaissent. Dans ce contexte, la cellule de travail devient fondamentale et cela peut effectivement expliquer certaines réticences.
Ma circulaire du 7 octobre avait précisément pour but de rappeler que les problèmes ne se règlent pas au sein de petits groupes et qu’il faut passer par la hiérarchie de la préfecture de police : c’est à elle de prendre ses responsabilités en matière de suivi des cas de radicalisation. Je ne veux pas que ces questions soient traitées au niveau des services.
Monsieur Habib, vous dites que sept minutes, c’est très long, mais comme cela paraît court, quand on les vit en direct ! De nombreux fonctionnaires de police sont armés lorsqu’ils vont de leur domicile à leur lieu de travail, mais très peu le sont à l’intérieur de la préfecture de police, qui est réputée sûre – elle l’était, du moins, jusqu’à l’attentat. Lorsqu’ils arrivent, les fonctionnaires déposent généralement leur arme dans un coffre, et rares sont ceux qui la portent à la ceinture – même si j’en observe davantage ces derniers temps. Une fonctionnaire de police qui a croisé l’assassin pendant l’attaque m’a d’ailleurs dit s’en être beaucoup voulu, et s’en vouloir encore, de ne pas avoir été armée. Le fait que la plupart des fonctionnaires ne soient pas armés a représenté une difficulté. Je note toutefois que le fonctionnaire de garde qui a neutralisé Mickaël Harpon a parfaitement joué son rôle : il a fait preuve d’un grand sang-froid, en dépit de son extrême jeunesse administrative, puisqu’il n’était là que depuis six jours.
Ce qui est certain, c’est que nous n’avons envisagé les questions de surveillance de la radicalisation et de sécurité qu’à l’extérieur, et non à l’intérieur de la préfecture de police. Lorsque j’ai été prévenu de l’attaque, j’ai d’ailleurs pensé que nous étions attaqués de l’extérieur et j’ai immédiatement demandé de sécuriser la périphérie de la préfecture. Nous n’avions pas de dispositif destiné à faire face à une tuerie de masse à l’intérieur même de nos locaux. Nous sommes en train de prendre des dispositions en ce sens. Dans la mesure où la préfecture de police accueille un public nombreux, je veux m’assurer de l’étanchéité des systèmes de circulation des fonctionnaires et du public. L’enceinte de la préfecture de police est très vaste et compte de multiples accès et j’ai décidé, pour des raisons de sécurité, de créer un accès réservé aux seuls fonctionnaires : il sera ouvert d’ici quinze jours. Pour bien comprendre d’où l’on part, il faut tout de même rappeler qu’une bouche de métro se trouvait, il y a quelques années encore, dans la cour de la préfecture de police… La caserne de la Cité, qui date du XIXe siècle, n’a jamais été conçue comme un système bouclé, mais nous prenons actuellement des dispositions pour limiter les risques d’attaques.
Je ne peux pas répondre sur les faits, mais je peux dire un mot de l’état d’esprit qu’il faut avoir. Je vous l’ai dit et je le répète : nous ne devons avoir aucun tabou lorsque nous interrogeons, entre fonctionnaires, les phénomènes de radicalisation, car c’est la sécurité collective et individuelle qui est en jeu. J’explique d’ailleurs aux fonctionnaires qui font l’objet d’un signalement qu’il est normal que la collectivité de travail s’interroge. Mon devoir de chef est de m’assurer que toutes les mesures de sécurité sont prises pour garantir au mieux la sécurité des fonctionnaires. Je le leur dois, en tant que responsable du dispositif.
Mme Marine Le Pen. Monsieur le préfet de police, le ministre de l’Intérieur a eu une communication pour le moins précipitée et il n’a pas pris beaucoup de recul sur les faits, puisqu’il a d’abord dit qu’il n’y avait rien à signaler au sujet de Mickaël Harpon. Et le parquet l’a contredit quelques heures plus tard. J’aimerais savoir qui a fourni ces informations au ministre de l’Intérieur, et dans quelles circonstances. Est-ce vous, monsieur le préfet de police, qui lui avez communiqué ces informations ?
J’ai un désaccord avec vous sur le périmètre de notre commission d’enquête. Vous nous avez dit que le fait que le signalement de Mickaël Harpon à sa hiérarchie n’ait pas été suivi d’effet relevait de l’enquête judiciaire. Je ne suis pas du tout de cet avis et je pense qu’il s’agit précisément d’un problème administratif : c’est un problème qui concerne le fonctionnement du système que vous dirigez. Or c’est précisément le rôle de notre commission d’enquête de déterminer ce qui a pu mal fonctionner pour qu’une hiérarchie à qui l’on a fait remonter un signal fort – car l’apologie du terrorisme ne peut évidemment pas être considérée comme un signal faible – n’ait pas donné suite.
Si nous n’obtenons pas de réponse à cette question, la commission d’enquête ne pourra pas travailler ; elle ne pourra pas faire les préconisations qui sont nécessaires pour que, à l’avenir, des signalements de ce type soient entendus par l’administration et aboutissent à la mise à l’écart des fonctionnaires concernés. Vous n’avez pas répondu de façon précise à la question de notre collègue Éric Poulliat. Avez-vous, au sein de la préfecture de police, un référent radicalisation, précisément chargé des cas éventuels de radicalisation au sein de vos services ?
M. Jean-Michel Fauvergue. Monsieur le préfet de police, je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui. Je veux à mon tour vous faire part de la peine que nous a causée ce drame et m’associer au travail des policiers, en tant qu’élu de la nation et aussi à titre plus personnel.
Je vais essayer de vous poser des questions qui ne sont couvertes ni par le secret de l’instruction, ni par le secret défense.
Il y a quelques mois, le ministre de l’Intérieur et son secrétaire d’État vous ont demandé de réfléchir à la réorganisation de cette vieille dame qu’est la préfecture de police et de leur remettre les premières conclusions de votre travail à la mi-juillet. À ce jour, la représentation nationale n’a pas eu connaissance de ces préconisations. Pouvez-vous nous en dire un mot ?
Sur le fond, la préfecture de police a un service spécialisé dans les renseignements, la DRPP, et il existe deux services de compétence nationale : la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le service central du renseignement territorial (SCRT). Cela signifie que trois services travaillent sur des thèmes voisins. Cette organisation présente des inconvénients. Le président Ciotti les a soulignés et vous a interrogé à ce sujet. Vous n’avez pas répondu à sa question, au nom du secret de l’instruction. Je ne vais donc pas vous interroger de nouveau sur les inconvénients de cette organisation, mais sur son intérêt. Quel intérêt y a-t-il, selon vous, à maintenir un service indépendant de renseignement au sein de la préfecture de police ? Ne serait-il pas préférable de fusionner les différents services au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ?
M. le président Éric Ciotti. Monsieur le préfet, avant de vous donner la parole, je dois vous dire que nous ne pouvons pas nous satisfaire de vos réponses, ou plutôt de cette absence de réponses. Notre commission d’enquête – la Garde des Sceaux l’a précisé et nous l’entendons bien – trouve ses limites dans le respect de l’enquête judiciaire et dans celui du secret défense. Mais, après une heure d’audition, nous ressentons une très grande frustration. Vous ne nous avez pas répondu au sujet de l’organisation administrative de la préfecture de police, alors même qu’elle relève de votre compétence. Vous êtes devant la Représentation nationale et nous sommes en droit d’attendre des réponses plus précises que celles qui ont été faites à la presse. En tout cas, nous ne pouvons pas en attendre moins : il convient de respecter la Représentation nationale. Ce qui s’est passé en 2015 relève de l’organisation administrative de la préfecture de police. Nous voulons savoir comment cette administration s’organise et pourquoi les signalements qui ont été faits ne sont pas remontés. Notre collègue Jean-Michel Fauvergue vous a interrogé sur l’articulation entre deux services de renseignement majeurs de notre pays, à savoir le renseignement territorial et la DRPP. Ce qui s’est passé entre le Val-d’Oise et la préfecture de police pose un problème d’organisation qui appelle des réponses précises de votre part.
M. Guillaume Larrivé. Monsieur le préfet de police, plusieurs d’entre nous ont déjà été, hélas, président, vice-président ou rapporteur d’une commission d’enquête. Or, pour qu’un tel exercice ait une utilité, il faut que les parlementaires, comme les personnes auditionnées, fassent autre chose qu’enfiler des perles.
La question de l’articulation entre ce qui s’est ou non passé dans le Val-d’Oise et ce qui s’est ou non passé à la préfecture de police n’est pas accessoire pour nous : elle est au cœur des interrogations qui justifient la constitution même de cette commission d’enquête. La question de fond à laquelle nous voulons répondre est la suivante : comment mieux détecter des individus islamistes infiltrés au cœur de l’État et comment les mettre hors d’état de nuire ?
Au sujet de l’articulation entre le Val-d’Oise et la préfecture de police, j’aimerais vous poser une question plus générale. Il y a dix ans, le ministre de l’Intérieur de l’époque, sous l’autorité du Président de la République, avait créé ce que l’on appelle la police d’agglomération, qui est définie par une double limitation : un périmètre géographique – qui réunit Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne – et une limitation organique, puisque seules trois directions de la préfecture de police sont concernées : la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), la direction de la police judiciaire (PJPP) et la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC).
Le périmètre de la police d’agglomération, tel qu’il a été défini en 2009, n’incluait donc pas les questions de renseignement, si bien qu’il existe aujourd’hui trois blocs chargés du renseignement : la DRPP, exclusivement compétente pour la ville de Paris, sous votre autorité ; le service central du renseignement territorial qui, je crois, dépend de la direction centrale de la sécurité publique, elle-même sous l’autorité du DGPN ; et, enfin, la direction générale de la sécurité intérieure. Pouvez-vous nous confirmer que le renseignement s’organise autour de ces trois blocs, et pouvez-vous nous dire comment vous envisagez l’évolution de cette organisation ?
Il me semble que deux évolutions sont envisageables.
La première option consisterait à dire qu’en termes de compétence territoriale (ratione loci), comme d’un point de vue fonctionnel (ratione materiae), le champ de la préfecture de police, en matière de renseignement, doit s’étendre à l’ensemble des questions franciliennes.
La deuxième option, très différente, consisterait au contraire à dire que la DRPP ne se justifie plus et qu’il faut envisager une fusion de vos services, soit avec le renseignement territorial, soit avec la DGSI – soit avec les deux. On avait évoqué, dans une autre commission d’enquête, l’hypothèse d’une direction générale du renseignement national, dans laquelle fusionneraient tous ces services.
On pourrait imaginer aussi des options intermédiaires. Comprenez en tout cas que nous avons besoin, sur ces questions, d’avoir votre point de vue, éclairé par une analyse factuelle et administrative – et non judiciaire –, des éventuels dysfonctionnements survenus autour du cas Harpon. En clair, y a-t-il eu un dysfonctionnement dans les échanges entre le renseignement territorial du Val-d’Oise et la préfecture de police ? Même si cela vous pousse à prendre un petit risque, et sans vouloir vous faire sortir de votre champ, j’aimerais que vous nous disiez ce que vous pensez, au fond, de l’organisation actuelle du renseignement. Nous ne pouvons pas mener nos travaux si nous n’avons pas une parole de vérité de la part des hauts fonctionnaires de l’État, du préfet de police en particulier.
M. Didier Lallement. Être préfet de police, c’est courir un risque permanent, monsieur Larrivé…
Madame Le Pen, je ne sais pas si Mickaël Harpon a fait l’objet d’un signalement. En tout cas, je n’en trouve pas la trace administrative : seule l’enquête judiciaire pourra établir s’il y a eu, ou non, un signalement. Je n’ai trouvé, ni dans le dossier de l’intéressé, ni dans aucun autre dossier, la trace d’un signalement fait en 2015. Les propos que Mickaël Harpon aurait alors tenus sont sans doute avérés et je n’ai aucune raison de douter de ce qui est rapporté dans la presse, mais je répète que je n’ai pas de trace administrative d’un signalement. Je ne peux pas vous parler de ce qui s’est passé à cette époque, puisque je n’en trouve aucune trace.
Cela m’amène à la question que vous m’avez posée au sujet de l’intervention du ministre de l’Intérieur, peu après l’attaque. Le ministre de l’Intérieur a communiqué, au moment où il l’a fait, sur la base des informations factuelles dont nous disposions, à savoir le dossier de l’individu. Le parquet national anti-terroriste (PNAT) a évoqué le fait que Mickaël Harpon avait eu un blâme. Mais les blâmes sont effacés du dossier administratif au bout de trois ans et je n’ai pas la trace de ce blâme. Vous voyez donc bien que seule l’enquête judiciaire pourra déterminer s’il y a eu un signalement, à qui il a été fait et ce qu’il en est devenu. Je répète que je suis dans une situation de responsabilité administrative : je peux vous dire ce qui figure dans les dossiers et vous exposer les dispositifs existants. Monsieur le président Ciotti, je ne peux vous dire que ce que je sais. Je ne peux pas faire des conjectures sur des informations qui ont été rapportées dans la presse : je me dois, à ce stade, d’être extrêmement prudent.
Je répète qu’il n’y a pas un, mais plusieurs référents radicalisation. Je vous ai dit qu’il existe une cellule à la DSPAP qui s’occupe de la remontée des signaux faibles : elle travaille en externe, mais aussi en interne, en matière de sécurité publique. Il revient à chaque dispositif de faire remonter les signaux. Très franchement, je ne crois pas du tout à un système qui compterait un seul référent radicalisation, surtout dans une organisation comme la nôtre, où il importe que l’ensemble de l’encadrement et des fonctionnaires soit sensibilisé. Le système, tel qu’il existe aujourd’hui, me paraît assez pertinent. Ce qu’il faut, c’est renforcer sa capacité à se saisir de certains sujets et aider les fonctionnaires à faire des signalements. L’anonymisation pourrait effectivement être une piste : elle a d’ailleurs été suggérée par des organisations syndicales. J’ignore ce que le ministre de l’Intérieur décidera, mais il me paraîtrait tout à fait envisageable de créer une plateforme sur laquelle les fonctionnaires pourraient faire des signalements de façon anonyme, à condition de tenir compte des limites d’un tel système et de prendre les précautions déontologiques qui s’imposent.
Monsieur le député Fauvergue, le ministre m’a effectivement demandé, au moment de mon installation, de lui faire des propositions en vue de la restructuration de la préfecture de police. Je lui ai fait des propositions au début du mois de juillet, comme il me l’avait demandé. À ce jour, je n’ai eu de réponses que sur une petite partie de mes propositions, le ministre m’ayant indiqué que les autres seraient versées dans les discussions sur le livre blanc, auxquelles je crois que les parlementaires seront associés, et qui ont fait l’objet de la constitution d’un certain nombre de groupes de travail. Il ne me revient pas d’apporter des réponses à mes propres propositions, mais je peux vous en exposer l’esprit.
Vous me demandez s’il est légitime qu’il existe une direction du renseignement au sein de la préfecture de police. À vrai dire, la question est plus large et dépasse celle du renseignement : c’est celle de la pertinence du maintien de la préfecture de police au sein de la direction générale de la police nationale. Pour ma part, j’observe que les grandes agglomérations du monde, comme Londres ou New York, ont tendance à avoir des services de police intégrés. L’évolution métropolitaine de l’organisation des territoires conduit, dans la plupart des pays occidentaux, et au-delà, à ce type de constat. Faut-il démonter ce dispositif en France, sous prétexte qu’il a été créé en 1800 et que son ancienneté serait le signe de son obsolescence ? Je ne crois pas à ce type de raisonnement. Je crois que la seule question qui vaille est celle de la pertinence d’un système propre à Paris. Pour ma part, je pense que cela a une pertinence, et c’est ce qui a présidé à l’ensemble de mes propositions.
J’ai tout de même une nuance à apporter, et ce sera une façon de répondre à M. Guillaume Larrivé. Je ne crois pas qu’il soit opportun d’étendre les compétences du préfet de police. L’extension de ses compétences à la petite couronne a déjà été difficile d’un point de vue managérial et je ne crois pas à une extension à l’ensemble de la zone. Je n’ai pas d’éléments à vous donner, à ce stade, sur Gonesse. Mais si vous me demandez s’il faut améliorer la coordination entre la DRPP et le SCRT dans la grande couronne, ma réponse est évidemment oui. La DRPP joue un rôle de coordination zonale, mais j’observe que les coordonnateurs zonaux du renseignement, qui existent aussi en province, où ils sont les responsables du renseignement de la DDSP chef-lieu de la région, souffrent également de la faiblesse de cette coordination zonale. J’en ai fait l’expérience en Nouvelle-Aquitaine : il est très clair que le préfet de zone manque d’informations dans l’approche des dispositifs zonaux. Je ne verrais donc que des avantages à ce que l’échange d’informations soit amélioré, mais je ne crois pas qu’il faille toucher aux compétences du préfet de police.
Enfin, pour que le système « préfecture de police » fonctionne efficacement, il faut qu’il soit fondé sur une grande déconcentration. Je ne crois pas du tout à un système qui reposerait sur un commandement opérationnel à un niveau très élevé, dans des administrations centrales, et qui suivrait l’action du terrain de très loin. Je pense que l’action du terrain doit se faire au plus près.
M. le président Éric Ciotti. La question de l’organisation occupera une partie importante des travaux de notre commission mais, dans l’immédiat, puisqu’il s’agit de la première audition, je souhaite m’en tenir aux faits. Pouvez-vous tout d’abord définir la chaîne hiérarchique qui vous sépare du poste de Mickaël Harpon ?
Ensuite, vous dites ne pas avoir eu connaissance d’un signalement, or la presse publie la copie d’une note de Mme Bilancini, adressée au ministre de l’Intérieur sous votre couvert, qui évoque des signalements. Avez-vous eu connaissance de cette note ? Quelles remarques vous inspire-t-elle ? Que pensez-vous de cette procédure et du suivi des signalements ?
M. Didier Lallement. J’ai évidemment connaissance de cette note puisque c’est moi qui l’ai demandée. Bien évidemment, cette note existe et elle dit une chose très précise : « Dans ces circonstances, ils [les fonctionnaires concernés] n’ont jamais jugé utile de rendre compte à leur hiérarchie des faits datant de 2015. » Ainsi, et Mme Bilancini pourra vous le confirmer puisqu’elle est signataire de cette note, aucun signalement n’est remonté par la voie hiérarchique.
Il faut s’entendre sur les mots : il y a eu manifestement des échanges entre différents niveaux de fonctionnaires mais ils n’ont à aucun moment pris la forme d’un signalement, c’est-à-dire d’une transmission à un niveau hiérarchique permettant d’actionner le dispositif d’alerte. C’est à raison que le ministre de l’Intérieur a parlé de dysfonctionnements : cela me paraît assez évident.
Je ne suis pas en mesure de vous expliquer cette situation : je ne fais que la constater à ce stade. On peut toujours s’interroger sur les raisons pour lesquelles un groupe à un niveau hiérarchique subalterne considère qu’il n’a pas à faire ce signalement. Je ne veux pas me hasarder sur le terrain des hypothèses tant que l’enquête judiciaire n’aura pas établi le rôle précis des uns et des autres. Mais j’ai parfaitement connaissance de ce compte rendu, qui mentionne explicitement les choses de cette façon.
M. le président Éric Ciotti. Nous avançons et je vous en remercie, monsieur le préfet, puisque vous nous indiquez maintenant que cette note existe et qu’un signalement, en tout cas verbal, a été fait. C’est un progrès par rapport à vos précédentes déclarations qui me paraissaient s’éloigner un peu de la vérité que l’on doit à cette commission.
Pensez-vous qu’au cœur d’un service de renseignement, au cœur d’un service de lutte contre le terrorisme, un signalement administratif écrit soit nécessaire pour créer un doute et justifier l’application d’un principe de précaution ? Quand une personne travaillant au sein d’un service majeur de nos institutions se livre à une apologie du terrorisme – je le dis d’autant plus librement, monsieur le préfet, que vous n’étiez pas en poste à la préfecture de police à l’époque –, le signalement de ce type de comportement doit désormais systématiquement être pris en compte. Nous sommes au cœur de notre travail et il n’est nul besoin de s’abriter derrière d’autres considérations : notre objectif est que les failles et les dysfonctionnements évoqués par le ministre ne se reproduisent plus. Pensez-vous qu’il faut une procédure écrite, en plusieurs exemplaires, pour susciter un intérêt ou déclencher une alerte ?
M. Didier Lallement. Bien sûr que non ! À aucun moment, je ne vous ai dit une chose pareille ! Je n’ai à aucun moment dit que le signalement devait être écrit : je dis simplement que les signalements doivent remonter à la hiérarchie pour valoir signalement, sinon ils sont ce qu’ils sont, c’est-à-dire des échanges entre fonctionnaires qui n’atteignent pas le niveau hiérarchique permettant leur prise en compte collective.
Pourquoi ces échanges n’ont-ils pas donné lieu à un signalement, écrit ou oral, en 2015 ? Je ne peux pas répondre à cette question parce que je n’étais pas là, parce qu’une partie de ces interrogations sont sous le mandat judiciaire, parce qu’une partie des fonctionnaires concernés sont morts – il faut quand même le rappeler ! – et que nous n’avons donc pas l’ensemble des éléments. Il y a eu des échanges entre fonctionnaires en 2015, dont Mme Bilancini a pris connaissance postérieurement à l’attentat et dont elle m’a rendu compte. J’ai effectivement souhaité que ce compte rendu fasse l’objet d’une note au ministre. Quant à la communication de cette note à la presse, je n’en suis pas responsable !
M. Florent Boudié, rapporteur. La question qui nous importe est évidemment l’absence de chaîne formalisée de détection, qui vous contraint à vous appuyer sur les éléments d’un rapport évoquant un signalement informel en 2015. Avez-vous connaissance d’autres signalements informels ? Avez-vous eu connaissance, depuis le 3 octobre, de propos ou de comportements équivalents chez d’autres agents de la préfecture de police qui n’auraient pas été formellement signalés ?
M. François Pupponi. Première question, qui me vient à l’esprit après avoir entendu vos réponses : qui a signalé quoi en 2015 et à qui ? Vous dites qu’il n’y a pas eu de signalement hiérarchique mais la note indique que des agents de la préfecture de police ont bien signalé des faits à quelqu’un : nous avions le sentiment qu’il s’agissait de leur supérieur direct. Il y a donc bien eu un signalement.
Deuxième question, avec les précautions d’usage parce que c’est un peu délicat : lorsque vous apprenez qu’un agent du service de renseignement de la préfecture de police se convertit à l’islam, y a-t-il une procédure pour vérifier pourquoi cet agent s’est converti ? C’est son droit, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : il n’est pas question pour moi de stigmatiser qui que ce soit et la liberté de conscience existe dans notre pays. Mais dans un service de renseignement, cherche-t-on à savoir pourquoi et comment un agent s’est converti, quelle mosquée et quel imam il fréquente, afin de vérifier qu’il n’est pas en train de se faire « retourner » par des réseaux islamistes ? Y a-t-il une enquête minimale pour déterminer dans quelles conditions cet agent s’est converti ?
M. Stéphane Peu. L’un des objets de notre commission d’enquête étant de faire la lumière sur des dysfonctionnements possibles au sein de la préfecture de police, je voudrais prendre un peu de recul sur l’actualité et revenir sur l’assassinat du père Hamel en 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray. Selon certaines informations, la DRPP a, dans les trois semaines précédant l’assassinat du père Hamel, capté sur la messagerie Telegram des échanges qui montraient assez clairement les intentions du tueur, Adel Kermiche. Or les informations ainsi recueillies n’ont pas été transmises, en tout cas pas avant l’assassinat du père Hamel. Est-ce là un autre dysfonctionnement, après celui que nous venons d’évoquer sur la bizarrerie de ce non-signalement de 2015, qui en était un sans l’être tout à fait ?
M. Didier Lallement. Le plus simple est que je vous remette cette note : vous aurez ainsi l’ensemble des éléments. Mais je veux bien la lire devant la commission : « Le major [c’est-à-dire le responsable hiérarchique de premier niveau] confirme que cet échange a bien eu lieu, qu’il était informel et que ses deux collègues étaient dans la retenue [il s’agit des deux collègues à l’origine de l’échange]. Il leur demandait alors s’ils souhaitaient formaliser ce signalement, ce qui n’était pas leur intention, leur démarche s’inscrivant dans une perspective de conseil. Ils déclaraient qu’ils souhaitaient en parler à leur chef de section (…). Ce dernier serait revenu vers le major fin août début septembre (…) pour lui dire “qu’il n’y avait pas de sujet avec M. Harpon et qu’il gérait à son niveau.” »
Les mesures que j’ai prises depuis ont pour objet d’éviter que cela ne se reproduise : les signalements doivent désormais remonter à mon niveau, au cabinet du préfet. Voilà donc ce que je pouvais vous dire sur ces éléments, dont Mme Bilancini et moi-même avons pris connaissance après l’attentat. Ils corroborent ce que disait le ministre de l’Intérieur : dans l’administration, ce sont les traces écrites qui donnent des indications sur ce qui a pu se passer précédemment ; or il n’y avait rien dans les dossiers. Tout cela me paraît assez cohérent.
Comme moi, vous vous interrogez sur ce qu’il s’est passé à cette époque. S’agissait-il d’un cas d’espèce, lié à un environnement, à un groupe d’individus désirant se conduire de cette façon-là, ou bien était-ce un fonctionnement systématique de la police ? Voilà la question au cœur de mes préoccupations, et c’est pour cela que j’ai pris les initiatives que je vous ai décrites tout à l’heure, dans le but d’encourager la remontée d’informations.
Monsieur Pupponi, la conversion à l’islam ne doit pas entraîner de vérification particulière. En revanche, quand le comportement d’un fonctionnaire habilité secret défense dans un service de renseignements change, alors oui, la question doit être posée. Dans le cas de Mickaël Harpon, que je ne connaissais pas, un autre élément me paraît assez important : il était sourd-muet. Selon ses collègues, il ne répondait pas au téléphone dans le service parce qu’il n’était pas compréhensible par un tiers. Il est donc possible qu’il n’y ait pas eu d’expression d’un prosélytisme extrême puisqu’il parlait fort mal – pure hypothèse de ma part, puisque vous me demandez mon avis ; je me garderai bien de m’aventurer sur ce terrain-là.
L’analyse des faits montre qu’il s’agit peut-être d’un cas spécifique. Toutefois, je me dois d’envisager que des comportements de cette nature existent : je dois donc absolument décloisonner le système pour encourager la remontée des signalements à mon cabinet et déclencher les enquêtes nécessaires.
Enfin, concernant Saint-Étienne-du-Rouvray, je n’ai pas d’autres éléments que ceux qui ont été fournis à la Représentation nationale par le passé.
Mme Lætitia Avia. Je m’associe tout d’abord à l’ensemble des témoignages de soutien et de solidarité exprimés par mes collègues au nom de la Représentation nationale et de l’ensemble des Parisiens.
La question de la remontée des signalements pose celle de la formation et de la sensibilisation de l’ensemble des agents. Vous avez évoqué, à très juste titre, la nécessité de conjuguer le respect de la liberté de culte de chacun avec l’exigence d’efficacité dans la détection. Selon moi, cela se passe à trois niveaux : la nature des faits signalés, le processus de détection et son traitement. Avez-vous pu, à la suite de ces événements, identifier des évolutions possibles dans les processus internes de formation de l’ensemble des agents ? Vous avez évoqué en particulier une cellule qui permettrait un traitement au bon niveau en ce qui concerne l’ensemble des personnels, agents et fonctionnaires de la préfecture de police : quels éléments envisagez-vous le cas échéant d’améliorer ?
Mme Alexandra Valetta Ardisson. Mickaël Harpon était habilité secret défense et le renouvellement de son habilitation devait intervenir en avril 2020. Différentes durées existent aujourd’hui pour les habilitations défense : dix ans pour le niveau confidentiel défense, sept ans pour le secret défense – c’est celle dont bénéficiait Mickaël Harpon –, cinq ans pour le très secret défense.
Beaucoup d’événements peuvent se produire dans la vie d’un individu en cinq, sept ou dix ans : il faut vraiment s’interroger sur la durée de cette habilitation. Le but de notre commission est non seulement d’établir des responsabilités, mais aussi de trouver des pistes d’amélioration pour éviter que de tels événements puissent un jour se reproduire et que de tels dysfonctionnements perdurent. En votre qualité de préfet de police et au vu de votre expérience, trouvez-vous que la durée de ces différentes habilitations défense est pertinente et si oui, ne pensez-vous pas que des contrôles devraient être systématiquement menés pendant cette durée, afin de nous assurer de la fiabilité et de l’intégrité des agents qui en bénéficient ?
M. Didier Lallement. La durée de l’habilitation ne nous exonère pas de toute responsabilité. Il est en effet parfaitement possible qu’un agent habilité connaisse un processus de radicalisation : il ne faut donc pas attendre la prochaine enquête, dans cinq ou sept ans. Cela repose sur la détection des signaux faibles et sur la capacité de la communauté de travail à se mobiliser pour éviter des cas de ce type.
La diminution de la durée d’habilitation nous prémunirait-elle de cas de radicalisation ? Je pense que même une durée de trois ans ne nous garantirait de rien. En revanche, des éléments liés à un mariage, à un changement de comportement dans l’environnement proche, à des changements physiques peuvent constituer des signes de radicalisation qui doivent amener à des signalements. Mais là aussi, il faut s’entendre sur ce qu’est le signalement : le rôle du responsable hiérarchique dans un service de renseignement est bien évidemment d’observer et d’apprécier comment se comportent ses fonctionnaires. La sensibilisation est donc un vrai sujet.
Les événements du 3 octobre ont provoqué un séisme suffisamment significatif pour qu’un grand nombre de réticences soient aujourd’hui levées. Je ne dis pas qu’elles le sont toutes, mais ce qui paraissait impossible est maintenant présent dans toutes les têtes. Vous avez donc raison, madame Avia, il faut accompagner cela d’un dispositif de formation. Toutes les formations assurées par la direction des ressources humaines de la préfecture de police intègrent déjà une sensibilisation à ce sujet – je ne vous les relate pas mais je le ferai dans mes réponses écrites. De même, diverses initiatives ont été prises, comme l’application « police de sécurité du quotidien » sur les tablettes NEO dont disposent les fonctionnaires, qui permet d’accéder au module dit de radicalisation. De multiples voies existent aujourd’hui – fiches réflexes, formations, etc. – pour sensibiliser à cette question.
In fine, il reste le comportement de la femme ou de l’homme, le regard qu’il porte sur son environnement. La formation doit permettre d’expliquer aux policiers que signaler n’est pas dénoncer. C’est un problème de culture, que j’essaye de changer avec l’ensemble de mon encadrement et des fonctionnaires. L’idée de la plateforme anonymisée formulée par certaines organisations syndicales m’intéresse, même si nous connaissons les limites de ce type d’exercice : il ne faut pas que cela se transforme en une dénonciation systématique de certains sous prétexte qu’ils appartiennent à telle ou telle religion. Nous n’en sommes pas là pour le moment : il faut simplement s’assurer de la faisabilité de ce dispositif du point de vue de la procédure.
M. le président Éric Ciotti. Avant de passer la parole à Mme Constance Le Grip, je voudrais vous poser une question sur les indications pour le coup très précises que vous nous avez communiquées sur les trente-trois signalements qui sont remontés jusqu’à vous depuis le 3 octobre. Ils ont conduit à désarmer sept policiers depuis cette date et sans doute cinq avant, ainsi qu’à demander trois suspensions dont une, à ce stade, a été accordée par le directeur général de la police nationale (DGPN).
Quelle hiérarchie dans la gravité des faits fonde ces différentes décisions, qui vont du signalement à la suspension ? Les signalements de faits précédant le 3 octobre sont-ils comparables aux signaux qu’avait émis Mickaël Harpon ? Comment qualifieriez-vous leur degré de gravité ? Le fait que ces signalements n’aient pas été effectués plus tôt révèle-t-il une défaillance dans la remontée des signalements ?
M. Didier Lallement. Depuis 2012, il y a eu soixante-trois signalements. Le cas de Mickaël Harpon n’est pas isolé : il y avait au même moment, dans d’autres services, un ensemble de signalements. Une quinzaine de cas a donné lieu à des suites administratives : cinq révocations, un licenciement d’adjoint de sécurité, trois mutations, des refus de titularisation ; en outre, deux cas se sont traduits par des démissions. Certains de ces signalements, quoiqu’anciens, sont aujourd’hui encore « vivants », les fonctionnaires faisant l’objet de ces observations étant en congé de maladie.
L’objet de ma démarche est de resserrer les signalements. Aujourd’hui, un cas aussi grave que celui de Mickaël Harpon devrait à l’évidence faire l’objet d’un signalement immédiat : cela ne souffre aucune interrogation méthodologique.
Les signalements reçus depuis le 7 octobre portent essentiellement sur des cas de changement de comportement : changement d’apparence physique ou dans les rapports avec les collègues, comportement avec certains gardés à vue non conforme au code de déontologie de la police. Il y a assez peu de signalements portant sur des expressions prosélytes, et tous sont antérieurs au 3 octobre. Nous n’avons pas reçu de signalements récents de personnes qui se réjouiraient de la commission d’attentats.
M. le président Éric Ciotti. Aucun des trente-trois signalements n’atteint ce niveau ?
M. Didier Lallement. Pas à ma connaissance.
M. le président Éric Ciotti. Et parmi les trente-trois signalements, combien appartiennent à la DRPP ?
M. Didier Lallement. Je ne crois pas qu’il y en ait mais je vais le vérifier.
Mme Constance Le Grip. Ma question rejoint celle de notre collègue Valetta Ardisson sur l’habilitation secret défense. Quels sont les critères, les éléments de vérification pris en compte dans la procédure devant conduire à la délivrance de cette habilitation ? S’agissant du cas précis de Mickaël Harpon, avez-vous eu l’occasion, après le tragique attentat terroriste du 3 octobre, de prendre connaissance des différents éléments qui avaient été contrôlés en vue de la délivrance de l’habitation secret défense ? Si oui, quels sont-ils – documents, formations, liste d’appels téléphoniques, réseau d’amis et de connaissances, etc. ? La conversion à l’islam ne pourrait-elle être considérée comme un critère à prendre en considération dans la délivrance de l’habilitation secret défense ? Je parle bien de conversion à l’islam, et non de la religion héritée de ses parents et de ses grands-parents. Enfin, sur le stock de quarante-huit signalements en cours d’examen, et parmi les sept policiers désarmés, combien étaient titulaires d’une habilitation secret défense ?
M. Didier Lallement. Sous réserve de confirmation, il n’y a pas eu de signalement d’un fonctionnaire de la DRPP depuis le 3 octobre. Je n’ai donc pas de fonctionnaires habilités secrets défense parmi les personnes signalées.
Dans le cas de Mickaël Harpon, la conversion semble être liée à son mariage. L’enquête judiciaire établira les faits mais j’observe que c’est à ce moment-là qu’il manifeste un début de religiosité. Peu importe le fait générateur, me direz-vous ; en tout état de cause, c’est une conversion et les services doivent faire preuve de vigilance en la matière.
Mais je ne veux pas que l’on imagine que la conversion à l’islam, ou à toute autre religion, entraînerait immédiatement un signalement : ce n’est pas du tout comme cela que nous procédons et ce n’est pas l’idée que je me fais de la laïcité. Ce sont les signes de déloyauté vis-à-vis de la République qui doivent faire l’objet de signalements ; peu importe le fait générateur de la déloyauté à la République.
Mme Isabelle Florennes. Je voudrais juste deux précisions. Si j’ai bien compris, Mickaël Harpon avait fait l’objet d’un blâme : quand on appartient à un service de renseignements, un blâme peut-il faire l’objet d’un signalement ?
Par ailleurs, vous nous avez indiqué qu’il y avait une cellule « radicalisation » à la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) : cette cellule a-t-elle un périmètre plus large que la DSPAP, ou bien existe-t-il un ou plusieurs référents au sein de la DRPP ?
M. Didier Lallement. C’est le procureur national antiterroriste qui a indiqué, dans sa conférence de presse du 5 octobre, que Mickaël Harpon avait reçu, en mai 2012, un blâme consécutif à une procédure pour violences conjugales ayant donné lieu au prononcé d’une dispense de peine par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 28 octobre 2009. Mais, comme je l’ai dit tout à l’heure à Mme Le Pen, cela ne figurait pas dans son dossier, étant donné qu’en matière administrative le blâme ne peut rester que trois ans dans le dossier d’un individu. Aussi, lorsque j’ai consulté le dossier de Mickaël Harpon après l’attentat, n’y avait-il aucune trace de blâme. Je ne l’ai appris que grâce à la précision du procureur national antiterroriste.
Il n’y a pas de cellule de radicalisation en tant que telle à la DRPP, mais une division consacrée à la radicalisation. Si votre question porte sur l’existence d’un individu de référence au sein de la DRPP chargé de la radicalisation interne, sachez qu’il n’y en a pas. Mais la DRPP ne compte pas un grand nombre de fonctionnaires. La DSPAP en comptant, quant à elle, 20 000, le directeur ne peut pas tous les connaître. C’est pourquoi il existe une cellule spécifique pour faire remonter les informations. À la DRPP, au contraire, le directeur connaît l’ensemble de ses fonctionnaires.
M. le président Éric Ciotti. La fin de votre réponse, monsieur le préfet de police, est en soi une explication de la défaillance, en soulignant que le manquement de 2015 est d’autant plus incompréhensible.
M. Éric Diard. Monsieur le préfet de police, vous dites qu’il n’y a pas de trace du blâme. Il y en a pourtant une, puisque, lorsque l’habilitation secret défense de Mickaël Harpon a été renouvelée le 1er août 2013, il a bénéficié d’un avis favorable avec mise en éveil de la hiérarchie. Dans le secteur du renseignement, tout changement de comportement peut représenter une vulnérabilité pour le service. Cette mise en éveil de la hiérarchie ne constituait-elle pas pour vous un premier signalement, qui laissait entendre qu’une telle personne n’avait rien à faire dans un service du renseignement, a fortiori celui de la préfecture de police ?
M. Didier Lallement. Il n’y a pas de traces administratives d’une mise en éveil de la hiérarchie dans le dossier de l’individu.
M. Éric Diard. Mais j’ai le document !
M. Didier Lallement. Quant à la réaction de la hiérarchie aux faits de 2015, encore une fois, je ne peux vous répondre.
M. Didier Paris. L’ennui avec Harpon, c’est qu’il avait été condamné, fût-ce avec une dispense de peine. Si le blâme aurait déjà dû constituer un signe d’appel, à tout le moins, en cas d’habilitation secret défense d’un agent, un minimum d’enquête devrait permettre, soit par la consultation du B2, soit par celle du fichier du traitement des antécédents judiciaires, de connaître les ennuis externes au service d’un agent. Sans doute le manque de coordination entre l’interne et l’externe pose-t-il problème.
Pour ce qui est de l’interne, vous avez probablement raison, monsieur le préfet de police, quand vous faites remarquer qu’il s’agit d’une matière humaine et d’une psychologie particulière – celle du signalement. Comme l’a dit Laetitia Avia, il y a un problème de sensibilisation et de formation. Vous avez dit vous-même qu’il existait une logique particulière du groupe au sein duquel avait été exprimé des inquiétudes sur le comportement de Mickaël Harpon . La hiérarchie avait également un rôle à jouer. Tout cela constitue un maelström un peu complexe, dont il semble, à vous écouter, qu’on a fait une « tambouille » interne sans qu’il y ait eu le moindre contrôle.
Existe-t-il des fiches d’action précises pour dire qui contacter et, dans tel ou tel cas, la procédure à suivre ou des fiches d’information pour prévenir la hiérarchie sans qu’une action soit nécessairement déclenchée ? Si les faits sont exacts, il est tout de même frappant d’apprendre que Mickaël Harpon avait commis un délit clair d’apologie d’attentat en 2015, qui en était pourtant resté à une simple discussion interne entre un chef de section et un major. Comment agir concrètement pour favoriser les signalements ? Quelle est la portée de votre circulaire du 7 octobre ?
Mme Alexandra Louis. Si nous avons beaucoup évoqué l’identification des signes inquiétants et la remontée des renseignements, j’aimerais m’attarder sur un autre temps, qui me semble crucial, celui du recrutement des agents, essentiel pour détecter des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation. Quelles sont les procédures existantes pour appréhender le risque de façon précise ? Selon quels critères ? Dans quelle durée ? Par ailleurs, est-ce que depuis le 3 octobre les procédures et les critères ont été réévalués pour être plus sûrs ?
M. Stéphane Trompille. Monsieur le préfet de police, je voulais vous interroger sur la découverte d’une clé usb contenant différents documents, qui servaient à transférer des données d’un poste de travail à un autre. Cela conduit à s’interroger sur la traçabilité des différentes clés, sur leur circulation dans la préfecture de police et en dehors, et sur les risques relatifs à la dispersion d’informations classées secret défense. Quelles procédures mettre en œuvre pour protéger les données et, éventuellement, bloquer certains ports usb sur les postes des fonctionnaires ?
M. Didier Lallement. Pour ce qui est de l’habilitation, je reviens encore et toujours au seul élément administratif dont je dispose sur les faits : la note de la directrice du renseignement du 5 octobre, que je vous remettrai. Je vous en lis un autre extrait sur les suites données à la procédure de violences volontaires commises par Mickaël Harpon sur la plainte de son épouse : « Ces agissements pour lesquels un rapport avait été rédigé par l’intéressé n’avaient pas été considérés à l’époque comme étant suffisants pour motiver un retrait ou non-renouvellement d’habilitation. Le haut fonctionnaire de défense du ministère de l’intérieur avait ainsi rendu un avis favorable à l’habilitation avec mise en éveil de la hiérarchie. » Je ne peux pas vous répondre quand vous me demandez pourquoi ce rapport ne figure pas dans le dossier de l’individu, ni pourquoi ces éléments n’ont pas fait l’objet de signalements à la hiérarchie. Mme Bilancini, qui a pris ses responsabilités à partir de 2017, n’avait pas connaissance de ces faits-là ; par construction, moi non plus. Vous aurez l’occasion de lui demander des précisions.
Monsieur Paris, il va en effet falloir constituer des référentiels et des fiches action, selon les différentes situations, pour aider les fonctionnaires et les guider. Je vais essayer d’entreprendre ce travail avec la direction générale de la police nationale, dans la mesure où je pense que cela ne concerne pas que la préfecture de police, mais l’ensemble de la police nationale. Les fonctionnaires doivent disposer de modes d’emploi beaucoup plus pertinents. Les formations, comme celle concernant l’usage de la tablette NEO, ont une portée très générale sur le phénomène de radicalisation. Il faut mener un travail pour mieux le détecter à l’intérieur de la police, selon une série de critères. Nous devons progresser, à l’évidence.
Pour ce qui est des clés usb, je me garderais bien de m’aventurer dans un domaine qui relève de l’enquête. Cela ne me paraît pas choquant qu’un informaticien ait des clés usb pour vider des ordinateurs. La vraie question est de savoir si des informations ont circulé en dehors du périmètre de la DRPP et ont été communiquées à l’extérieur. J’attends une information du procureur national antiterroriste, pour savoir si son enquête préliminaire a révélé des éléments d’une telle nature, ce qui pourrait changer la dimension des choses. En revanche, je le répète, il ne me semble pas anormal de retrouver dans le bureau d’un membre d’une cellule informatique une clé usb, comme en ont tous ses autres collègues. Tous les informaticiens m’ont confirmé en avoir une, pour enregistrer sur des machines ne devant plus fonctionner des données de sauvegarde, qui sont par la suite effacées. Ce qui est important, bien sûr, c’est que ces données ne sortent pas et qu’elles ne soient pas transmises à l’extérieur.
Mme Marine Le Pen. Deux confirmations, s’il vous plaît, monsieur le préfet de police, et une dernière question. Tout d’abord, vous me confirmez que vous n’avez pas ouvert d’enquête interne, alors qu’un signalement interne avait été fait, sans aller jusqu’au rapport, soit par peur – on a effet appris que Mickaël Harpon avait accès aux coordonnées de tous les agents –, soit par crainte d’être accusé de faire un signalement uniquement sur la base de la religion, et qu’un signalement en provenance du Val d’Oise indiquait que ce monsieur fréquentait une mosquée, manifestement tenue par des islamistes ? Ces deux signalements n’ont pas eu de conséquences, et vous n’avez ouvert aucune enquête administrative interne pour connaître les raisons d’un tel dysfonctionnement.
Deuxièmement, vous me confirmez que, contrairement à d’autres services de l’État, il n’existe pas, au sein de la préfecture de police, un service chargé de prévenir et de lutter contre les différentes vulnérabilités et menaces, telle la radicalisation islamiste. Est-ce l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui dispose d’une antenne spéciale pour la préfecture de police et joue un rôle dans ce domaine ?
Enfin, qui instruit et contrôle les habilitations relevant du secret de la défense nationale au sein de la préfecture de police ?
M. Didier Lallement. Je n’ai pas lancé d’enquête interne, dans la mesure où il y avait une enquête judiciaire. Dès lors, l’ensemble des faits administratifs étant saisis dans ce cadre, je n’avais pas la matière pour lancer une enquête administrative sur des faits qui relèvent du judiciaire. Je crois avoir été assez précis sur ce point. Je vous ai donné les éléments dont je disposais : le compte rendu, que j’ai demandé à la directrice, de ce qui apparaissait après l’attentat, puisqu’elle n’en était pas informée sur le moment, compte rendu établi sur la base de conversation qu’elle a pu avoir en dehors de l’enquête judiciaire, c’est-à-dire sans évoquer des faits judiciaires. Je vous en ai fait loyalement état, comme c’est mon devoir et conformément au droit.
Je me suis mal fait comprendre sur le service consacré à la radicalisation. De fait, il n’existe pas un service mais des services consacrés à la radicalisation au sein de la préfecture de police. Il n’y a pas un correspondant, mais plusieurs. Il existe plusieurs niveaux dans le dispositif. Il n’y a pas une cellule chargée de la radicalisation des personnels. C’est par le biais du dispositif hiérarchique et de cellules généralistes sur la radicalisation que ces cas doivent être traités.
Les habilitations sont instruites en fonction d’un protocole signé entre la DGSI et la DRPP, par la DRPP, avant d’être transmises au haut fonctionnaire de défense du ministère de l’Intérieur, lequel délivre les habilitations sur la base de l’instruction menée par les différents services, en l’occurrence la DRPP.
M. Meyer Habib. Monsieur le préfet, vous avez déclaré que vous avez désarmé sept policiers, pour cause de radicalisation. Imaginons que ces sept policiers prennent un jour un couteau et tuent quelqu’un… Quand la radicalisation est avérée, ne faut-il pas tout simplement suspendre les agents ? Le doute doit profiter aux citoyens et aux victimes potentielles. Cela me semble évident, même si je comprends qu’il soit parfois difficile de suspendre certains agents.
Par ailleurs, dans le cas d’une suspicion, l’anonymat me paraît très important. Il va de soi qu’il ne peut pas être total, au risque de conduire à des délations calomnieuses. En revanche, il doit y avoir un anonymat partiel. La cellule traitant les signalements devrait être très étanche pour garantir la protection de la personne qui fait un témoignage.
Enfin, je continue à penser que sept minutes au sein de la préfecture de police, c’est très long. Avec Bernard Cazeneuve, après le Bataclan, à ma demande notamment, la doctrine d’intervention a changé, pour aller au contact. Dans un endroit comme la préfecture de police, où il y a des centaines de personnes armées, face à un événement d’une telle gravité, les policiers doivent aller au contact et tuer. Sans entrer dans des détails, puisque l’audition est publique, je continue à penser que sept minutes, dans un tel cadre, c’est vraiment très long.
M. Jean-Michel Fauvergue. Monsieur le préfet de police, je voudrais revenir sur les clés usb, sachant que les renseignements dont nous disposons dans cette commission d’enquête proviennent surtout de la presse. Le bruit que des clés usb avaient été retrouvées au domicile de Mickaël Harpon a circulé : le confirmez-vous ?
Quant aux procédures de sécurité, il s’agissait de la cellule informatique d’un service de renseignement, au saint des saints du travail antiterroriste. J’ai visité des services où l’on vous confisquait votre téléphone portable pour éviter toute fuite. Est-ce qu’il n’existe pas des procédures plus resserrées dans les services de renseignement pour éviter la fuite d’éléments, en particulier de noms et d’adresses personnelles de fonctionnaires, ce qui inquiète beaucoup depuis l’attentat de Magnanville ?
M. Didier Lallement. Monsieur Habib, lorsque je considère que le niveau de gravité peut être significatif, je demande la suspension des fonctionnaires. Vous avez raison : l’arme de fonction n’est pas le seul vecteur possible. Les demandes de suspension que j’ai faites l’ont été pour des fonctionnaires qui avaient d’ores et déjà été désarmés. Le désarmement est une mesure de premier niveau, avant l’instruction des dossiers.
Sur l’anonymat, je vous ai répondu tout à l’heure, à titre personnel. Ce n’est pas à moi, préfet de police, de prendre une telle décision, qui doit être prise au sein du ministère de l’intérieur. Je n’ai pas d’objection à la création de dispositifs de la nature de celui que vous évoquiez. Mais je pense surtout qu’il faut le même dispositif pour toute la police nationale – on reproche trop souvent à la préfecture de police d’appliquer des mesures spécifiques.
Sept minutes, c’est long, vous avez raison, à une petite réserve près : vous êtes à l’intérieur de la préfecture de police, pendant l’heure du déjeuner, avec des fonctionnaires et un agresseur qui ne porte pas de signe distinctif annonçant une agression de cette nature. Quand bien même des fonctionnaires auraient été armés et l’auraient croisé, ils auraient vu un homme couvert de sang et, quoi qu’il en soit, étant donné les règles d’ouverture du feu, il leur aurait fallu s’interroger pour savoir si c’était une victime ou un auteur. On n’est pas dans le cas de figure des attentats que vous décrivez.
M. Meyer Habib. Il avait quand même un couteau à la main, si vous me permettez…
M. Didier Lallement. Il avait effectivement un couteau, mais encore faut-il le voir. En quelques secondes, sur un homme couvert de sang, ce n’est pas aussi évident que cela. Je ne suis pas le meilleur spécialiste de la question, mais je dis que ce n’est pas aussi simple que cela. En revanche, je suis d’accord avec vos conclusions : nous devons être plus rapides dans les protocoles. C’est notamment pour cela que j’ai mis en place un dispositif de patrouille interne. Jusqu’à présent, le port du badge était assez souple à l’intérieur de la préfecture de police – tout le monde n’en portait d’ailleurs pas. J’ai demandé que le port du badge soit systématique et qu’il y ait des contrôles à l’intérieur de la préfecture de police, aussi bien des personnels en uniforme qu’en civil, de manière à avoir en interne un dispositif de filtrage. Interviendrait-on pour autant plus rapidement pour un événement qui se passerait au premier étage d’un bâtiment ? Peut-être. Je ne sais pas combien de temps on aurait pu gagner.
Il n’y a pas eu de coups de feu, sinon à la fin. Il faut bien vous rendre compte que personne n’entend rien. Il y a des cris à l’évidence, qui ne sont entendus qu’à proximité. L’enquête établira sans doute que des fonctionnaires, par habitude, s’enferment pour déjeuner, certainement pour ne pas être dérangés par leurs collègues. Un fonctionnaire à proximité, qui avait fermé sa porte, a entendu les cris et signalé immédiatement le problème au poste de garde. Les choses se sont ensuite enchaînées. Une partie des victimes ont aussi été croisées dans l’escalier. Encore une fois, je ne juge pas des circonstances, mais je suis d’accord avec votre conclusion : il faut être beaucoup plus rapides et avoir des modalités d’information.
Je n’ai pas connaissance d’une information sur des clés usb retrouvées au domicile de l’intéressé. La DRPP doit renforcer ses procédures. Je veux néanmoins saluer devant votre commission Mme Bilancini pour son travail. Depuis qu’elle a été nommée directrice en 2017, plusieurs procédures ont été remises en vigueur. Elle a retiré un certain nombre d’habilitations. Comme il s’agit de choses qui se sont produites avant mon arrivée, je n’en tire aucun bénéfice, mais dis tout à fait objectivement ce qu’elle a fait – elle a notamment décidé que la délivrance des habilitations est conditionnée à des entretiens, au-delà des criblages.
Mme Bilancini aura sans doute l’occasion de vous en dire plus sur son travail tout à l’heure. Elle a véritablement changé la nature d’une DRPP qui, pour autant que je puisse en juger en 2019, n’était pas encore entrée dans une logique de service de renseignement du deuxième cercle. Mme Bilancini a véritablement rehaussé le dispositif, même si, très objectivement, son action n’a pas permis de détecter les faits de 2015 et les suites qu’elle ne pouvait pas connaître. Néanmoins, elle a modernisé les procédures et la sécurité bâtimentaire. Par exemple, avant son arrivée, aucune procédure n’assurait l’étanchéité de la DRPP. Je crois même qu’il y avait une crèche à proximité… Tout cela a été réorganisé. Je défendrai vraiment Mme Bilancini qui a fait un travail remarquable dont on peut se féliciter.
M. le président Éric Ciotti. Est-ce à dire, monsieur le préfet de police, a contrario, que ce qui avait été fait par ses prédécesseurs n’était pas au niveau de sécurité que l’on pouvait exiger ?
M. Didier Lallement. Je me garderai bien de me livrer à de telles appréciations. Je parle seulement en tant que préfet de police, en 2019, en me fondant sur le compte rendu qui m’a été fait par la DRPP en fonction, des mesures qu’elle a prises à partir de son entrée en fonction, avant mon arrivée. Si elle a pris ces mesures, c’est qu’elles n’avaient, de fait, pas été prises auparavant…
M. Guillaume Larrivé. À la suite de François Pupponi et de Constance Le Grip, je voudrais revenir sur une question qui me paraît vraiment très importante : celle des conséquences à tirer d’une information selon laquelle un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur se convertit à l’islam. Je voudrais vous faire part d’une interrogation et peut-être, monsieur le préfet de police, d’un désaccord. Bien sûr, comme député, comme citoyen, je ne dis pas qu’une conversion à l’islam doit nécessairement entraîner la suspension et a fortiori la révocation d’un fonctionnaire. Je ne le dis pas, je ne le pense pas – cela n’aurait pas de sens. En revanche, dans la France de 2019, la conversion à l’islam n’est-elle pas en soi un fait qui justifie, de la part de l’autorité hiérarchique au sein du ministère de l’Intérieur, que l’on procède à la collecte d’un certain nombre d’informations, pour distinguer ce qui relève de l’exercice normal, dirons-nous, du culte musulman de ce qui relèverait, par hypothèse, de l’adhésion à ce que le Président de la République lui-même, dans la cour d’honneur de la préfecture de police, devant les cercueils des victimes de Harpon, a qualifié d’hydre islamiste ? La caractéristique d’une hydre est bien d’avoir plusieurs têtes, et nous savons que des techniques de dissimulation existent. Monsieur le préfet de police, mon intervention est moins une interrogation que l’expression d’une position et d’un désaccord. Je pense que nous pouvons raisonnablement soutenir, parce que nous sommes républicains, que la conversion à l’islam d’un agent du ministère de l’Intérieur doit faire en soi l’objet d’une interrogation et d’une vérification, a fortiori si cet agent est employé dans un service de renseignement au cœur de la préfecture de police.
M. Didier Lallement. Comme vous le dites, Monsieur Larrivé, c’est l’expression d’une position. Je suis d’accord avec vous : la radicalité doit faire l’objet d’une meilleure prise en compte. Mais est-ce que, dans notre société, la radicalité vient d’une seule religion ? À titre personnel, je ne le pense pas. Il y a de multiples formes de radicalité qui sont en train de monter en puissance et qui nécessitent de mener des vérifications tout au long de la carrière d’un fonctionnaire. Le vieux système que nous avons connu, qui se résumait à un examen en début de carrière, n’a plus de sens aujourd’hui.
M. le président Éric Ciotti. Mes chers collègues, monsieur le préfet de police, nous allons mettre un terme à notre audition. Pourrez-vous nous communiquer par écrit les réponses au questionnaire très précis que nous vous avons adressé, notamment sur la chaîne hiérarchique qui a structuré l’organisation de la DRPP depuis 2015 et les événements à l’origine du signalement que nous avons évoqué ? Nous vous remercions pour vos réponses, même s’il nous a parfois fallu insister un peu pour aller de façon plus précise vers la réalité des faits.
Audition du mercredi 30 octobre 2019
À 17 heures 30 : Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police (audition à huis clos)
M. le président M. Éric Ciotti. Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en accueillant Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police.
Madame la directrice, permettez-nous tout d’abord de vous adresser l’expression de notre soutien dans un moment qui est, pour vous et pour l’ensemble des agents de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), une épreuve terrifiante. Vous nous avez dit, lorsque M. le Rapporteur et moi vous avons accueillie, que vous étiez en deuil. Nous mesurons bien la violence du traumatisme que vous avez subi et nous tenons à vous témoigner notre soutien et notre reconnaissance pour votre action au service de la sécurité des Français.
À la différence de l’audition de M. le préfet de police, la vôtre se déroulera à huis clos, sans la présence de la presse, et ne sera pas diffusée sur les canaux internes de l’Assemblée nationale, afin que vous puissiez vous exprimer librement.
Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, madame la directrice, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
(Mme Françoise Bilancini prête serment.)
Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police. Il est de tradition, lorsqu’un service ou une organisation est en cause, de commencer par présenter ce service ou cette organisation, ses structures et ses missions. Eu égard aux circonstances, je fais le choix de rompre avec cette tradition et de vous parler d’emblée des femmes et des hommes qui travaillent dans ce service, la DRPP, touché en son cœur par une attaque inédite, « bleu sur bleu », comme on dit dans notre jargon, qui est la hantise de tous les services de renseignement.
Vous parlez de ces femmes et de ces hommes, c’est évoquer la douleur, la blessure profonde qui mettra du temps à cicatriser. Pour certains, le 3 octobre, c’est déjà loin ; pour nous, c’est le présent, et pour longtemps. Chacun de nous, fonctionnaire de tout grade, technicien, contractuel, gardera en lui des éléments indélébiles de cette journée.
Des images : une scène de crime d’une violence indicible, des cercueils dans la cour du 19-août, des portraits souriants de nos disparus, accrochés dans nos locaux.
Des sons : des appels au secours, des coups de feu, la voix blanche de notre opératrice d’état-major nous annonçant le drame, les pleurs, les sanglots des familles, des enfants, des collègues.
Le goût amer des larmes refoulées, l’odeur du sang versé dans les bureaux, les fleurs, l’encens, le désinfectant.
Des étreintes, aussi, rassurantes, consolatrices, avec les épouses, les enfants, les sœurs, les amis, les collaborateurs. Et le froid du marbre gris où, pour toujours, le nom de nos quatre collègues a été gravé.
Et puis, ne nous le cachons pas, nous aurons également toujours en nous le visage de l’auteur, qui était aussi des nôtres.
Tout cela est désormais en nous, avec nous. Pourtant, dès le lendemain, les femmes, les hommes sont revenus ; hésitants, ils ont repris possession des lieux. Résilience, certes, mais aussi détermination à poursuivre leur mission au service de la République, chacun à sa place, toujours debout, présent, encore et encore, pour lutter sans relâche contre toutes les formes de menace.
Je le dis devant vous, du fond du cœur : je suis fière d’être leur chef, et nous leur devons le respect.
Après avoir évoqué ces éléments personnels, humains, je souhaite à présent revenir brièvement sur l’originalité de la DRPP au sein de la communauté française du renseignement. La compétence de la direction du renseignement de la préfecture de police couvre Paris et les trois départements de la petite couronne ainsi que les deux plateformes aéroportuaires – ce que je vous dis est couvert par le secret de la défense, mais je tiens tout de même à vous apporter cet éclairage. Pourquoi ce service est-il original ? En 2008, après la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – une partie des Renseignements généraux (RG) fusionnant avec cette direction, une autre partie étant affectée à la direction centrale de la sécurité publique –, la préfecture de police a créé une direction du renseignement dont le mode de fonctionnement est demeuré particulier, car très lié à la menace parisienne.
Ce service, dont je suis à présent la directrice, présente l’avantage d’être entièrement intégré dans la structure pyramidale de la préfecture de police, au même titre que les autres directions actives de la préfecture de police et d’avoir, en outre, un fonctionnement intégré qui lui confère en quelque sorte une double attribution : l’une est proche de celle du service central de renseignement territorial (SCRT), l’autre ressemble à celle de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), même si la DRPP ne couvre pas l’ensemble du spectre des compétences de ces deux services nationaux.
Au plan du management, et c’est très important, j’ai une autorité directe sur les services territoriaux de l’agglomération parisienne, des trois départements de la petite couronne et des aéroports. Ces services dépendent directement de moi, et non pas du préfet du département ou du directeur territorial de la sécurité de proximité (DTSP), en l’occurrence, à Paris, du directeur territorial de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DTSPAP). En ma qualité de directrice d’un service actif, j’ai un pouvoir en matière de management, de recrutement, donc de choix de mes effectifs – je ne dépends pas d’une autre direction.
En matière de renseignement territorial (RT), notre mission concerne ce que j’appellerai, pour le dire vite – je pourrai entrer dans le détail si cela vous intéresse –, le renseignement d’ordre public : nous prenons en compte et analysons, au plan social et sociétal, la menace que représente l’ensemble des mouvements sociaux et sociétaux dont les revendications viennent s’exprimer à Paris. Or, on l’a constaté pendant de nombreux week-ends au cours de cette année, la contestation sociale se manifeste principalement, dans sa dureté et sa récurrence, dans la ville capitale, ce qui est normal puisqu’elle est le siège de nos institutions.
J’ouvre une parenthèse. En tant qu’elle est intégrée dans l’ensemble que forment les directions actives de la préfecture de police, notre direction ne traite pas certaines matières. Tel est le cas, par exemple, des violences urbaines, qui relèvent du service de la préfecture qui a les capteurs les plus appropriés dans ce domaine, c’est-à-dire la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP). Ainsi, mon service ne reprend pas les éléments d’un autre service pour les analyser. C’est, du reste, un reproche qui nous était adressé à l’époque des renseignements généraux, car les statistiques de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), d’un côté, les notes d’analyse des RG, de l’autre, n’étaient pas toujours tout à fait « raccord ».
Quant à la sécurité intérieure (SI), elle relève, grosso modo, de deux pôles. Le premier, qu’on a voulu très proche du terrain de l’agglomération parisienne, est au plus près de la menace endogène, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce domaine, nous couvrons le spectre large : il existe un véritable continuum de renseignement, depuis notre travail sur le communautarisme jusqu’aux faits de prévention du terrorisme, en passant par la radicalisation. Nous couvrons ainsi à la fois le bas du spectre, comme le SCRT, et le haut du spectre, comme la DGSI – je pourrai, si vous le souhaitez, vous détailler la manière dont tout cela s’articule.
Ensuite, parce que Paris est la ville capitale, qu’elle est la ville des ingérences, des ambassades et des représentants des oppositions dans de nombreux pays, un second pôle est consacré aux agitations liées à la politique internationale. Nous ne nous occupons pas de contre-espionnage, comme la DGSI, mais nous avons des capteurs ouverts sur le travail, l’ordre public des oppositions, l’activité des ambassades et de certains de leurs personnels dans la capitale, les institutions… Nous sommes en quelque sorte des primo-capteurs : nous récoltons des éléments que nous transmettons à la DGSI.
Par ailleurs, nous effectuons un travail considérable, lié à notre compétence en matière d’ordre public, sur les mouvements politiques à risque ; je pense notamment aux mouvances de l’ultragauche et de l’ultradroite. En la matière, nous exerçons une compétence particulière dès lors que les groupes en question sont essentiellement parisiens.
Voilà, brossé à grands traits, le portrait de ma direction. Pour accomplir ces différentes missions, je travaille avec environ 780 fonctionnaires, de tout grade et de tout corps, des agents administratifs mais aussi des contractuels, que j’ai souhaité recruter depuis que je suis arrivée, en 2017, afin qu’ils nous aident à développer nos capacités d’analyse, le tout au service, évidemment, du préfet de police et du ministère de l’Intérieur.
M. le président Éric Ciotti. Merci, madame la directrice. Je souhaiterais que nous abordions à présent la genèse des faits qui, hélas, intéressent notre commission et que vous avez directement connus. Nous mesurons votre émotion et, malgré la distance, nous la partageons. Certains d’entre nous étaient présents lors de l’hommage rendu aux victimes dans la cour de la préfecture de police. Pour ma part, je garderai toujours en mémoire l’image de ces quatre enfants, qui illustre la violence de cet assassinat.
Tout à l’heure, M. le préfet de police nous a indiqué que les procédures de signalement s’étaient considérablement accélérées depuis le 3 octobre dernier, en précisant que trente-trois signalements avaient été effectués depuis cette date, lesquels ont conduit à désarmer sept policiers et à transmettre trois dossiers de demande de suspension au directeur général de la police nationale (DGPN). Cette accélération traduit une volonté de resserrer les mailles du filet. Est-ce à dire, a contrario, qu’auparavant, les procédures de signalement, de façon générale, n’étaient pas assez resserrées ?
À ce propos, je souhaiterais que nous remontions d’emblée à 2015. Tout à l’heure, M. le préfet de police nous a communiqué officiellement, avec quelques difficultés, votre note dont, au demeurant, nous avions déjà pris connaissance dans la presse. L’un des objets de notre commission d’enquête est d’évaluer les raisons pour lesquelles des signalements – vous évoquez à cet égard, dans votre note, des faits datant de 2015 – n’ont pas conduit au départ de la DRPP de Mickaël Harpon.
Je souhaiterais donc que vous évoquiez les procédures de signalement, avant et après le 3 octobre. Surtout – vous pouvez en parler d’autant plus librement que vous n’étiez pas encore à la tête de la DRPP à l’époque –, je souhaiterais que vous nous donniez votre analyse de cette faille. Pourquoi des faits qui pourraient apparaître à M. Tout-le-Monde comme révélateurs d’une dangerosité n’ont-ils pas été perçus comme tels à l’intérieur d’un service dont la mission est pourtant de les détecter partout dans le pays ?
Mme Françoise Bilancini. J’ai expliqué, dans une note que j’ai adressée au ministre de l’Intérieur sous couvert du préfet de police, ce que j’avais appris, après les faits et le déclenchement de l’enquête judiciaire, au cours de conversations avec mes effectifs. De par mon mode de management, je suis assez proche d’eux. J’ai donc essayé, tout d’abord, de les faire parler, parce qu’ils vivaient cet événement de façon assez intime. Je rappelle que tout s’est passé, pour ainsi dire, dans le même bureau : certains d’entre eux sont partis déjeuner, à midi et, lorsqu’ils sont revenus, à treize heures, leurs collègues étaient décédés. Ils étaient en proie à une sorte d’hébétude.
Ce que je comprends, dans un premier temps, c’est, comme je l’ai écrit, que la conversion de Mickaël Harpon a suscité les interrogations de ses collègues. Je parle ici de personnes qui se situent en dessous du chef de section. Il faut imaginer cette section informatique, qui est toute petite…
M. le président Éric Ciotti. Excusez-moi, mais il est important que nous comprenions bien : pouvez-vous nous indiquer quels sont les échelons hiérarchiques qui vous séparaient de Mickaël Harpon ?
Mme Françoise Bilancini. Je vais éviter d’entrer dans le détail, pour ne pas révéler mon organigramme.
M. Meyer Habib. Vous pouvez : nous sommes à huis clos !
Mme Françoise Bilancini. En 2015, l’organisation n’était pas tout à fait la même qu’aujourd’hui. À cette époque, la section informatique relevait d’une sous-direction chargée grosso modo des supports, c’est-à-dire à la fois de l’informatique, de la gestion des ressources humaines, de la logistique, des finances… Depuis que j’ai pris mes fonctions, nous avons professionnalisé un peu tout cela. Surtout, nous sommes en train d’installer un système informatique, un réseau et un serveur classifiés…
M. le président Éric Ciotti. Pardonnez-moi, mais ce point mérite que nous nous y attardions quelques instants. Mickaël Harpon était membre de la section informatique, laquelle est dirigée…
Mme Françoise Bilancini. Par un commandant, un officier.
M. le président Éric Ciotti. Qui la dirigeait déjà en 2015 ?
Mme Françoise Bilancini. Oui, c’est le même. Cette section informatique est composée, non pas de techniciens, mais de policiers ou d’agents administratifs qui apprécient l’informatique. Il s’agit d’un service de proximité, et non du service informatique de la préfecture de police.
M. Meyer Habib. Ce n’est pas clair, madame.
Mme Françoise Bilancini. Il existe, au sein de la préfecture de police, une direction chargée de la logistique et de l’informatique.
M. le président Éric Ciotti. Pour toutes les directions ?
Mme Françoise Bilancini. Exactement.
M. le président Éric Ciotti. Mais la section informatique dont nous parlons est propre à la DRPP, n’est-ce pas ?
Mme Françoise Bilancini. C’est bien cela.
M. Jean-Michel Fauvergue. Cette section travaille-t-elle sur l’opérationnel ?
Mme Françoise Bilancini. Pas du tout. Elle est chargée de la maintenance informatique des ordinateurs de la DRPP. Les achats, les réseaux relèvent, quant à eux, de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) mais, pour des raisons de commodité, chacune des directions dispose de son propre petit service informatique, chargé du dépannage quotidien, lorsqu’un clavier ou une souris tombe en panne, par exemple.
M. le président Éric Ciotti. Pour reprendre la question de M. Fauvergue, il ne s’agit donc pas d’un service opérationnel qui use de techniques de renseignement ?
Mme Françoise Bilancini. Absolument pas.
M. Didier Paris. Harpon avait-il accès au contenu des ordinateurs ?
Mme Françoise Bilancini. Forcément, puisqu’il en assurait la maintenance. Mais il ne s’occupait pas d’opérationnel. Il n’était pas ICC (Investigateur en cybercriminalité) et ne procédait pas aux opérations que permettent les techniques de renseignement.
Je précise que le commandant, chef de la section informatique, avait un adjoint, qui est décédé. Tous deux dirigeaient donc cette petite section, au sein de laquelle certains collègues se sont interrogés lorsque Mickaël Harpon s’est marié avec une musulmane. Ils s’en sont donc ouverts à d’autres collègues de la direction, chargés quant à eux du traitement de la radicalisation dans la zone de compétence de la préfecture de police, et leur ont demandé, en gros, si le fait qu’il s’était converti était grave. Ces échanges ont eu lieu au cours de discussions informelles – c’est en tout cas ce que je comprends lors des entretiens informels que j’ai moi-même eus avec les fonctionnaires.
Ce n’est qu’après ce questionnement sur son mariage avec une musulmane et sa conversion qu’intervient – bien entendu, après l’attentat de Charlie Hebdo – une altercation qui l’oppose à l’une des personnes qui s’étaient précisément interrogées sur son mariage.
M. le président Éric Ciotti. De quand date ce mariage ?
Mme Françoise Bilancini. De 2014. Les personnels chargés de la radicalisation contactés par les collègues de Mickaël Harpon en parlent ensuite avec le commandant chef de la section…
M. le président Éric Ciotti. Après l’attentat de Charlie Hebdo ?
Mme Françoise Bilancini. Non, avant.
… et lui demandent s’il souhaite que ce problème soit inscrit, ce à quoi il leur répond : « Non, on va gérer cela en interne. On n’a pas de problème avec Mickaël. » Je suppose, puisque le commandant et le major travaillaient en lien très étroit, qu’ils en ont discuté ensemble.
Au cours de la conversation que j’ai eue avec les fonctionnaires de ma direction, j’apprends également qu’en 2015, Mickaël Harpon avait émis un commentaire, disons inapproprié, après l’attentat de Charlie Hebdo.
M. Meyer Habib. Quel commentaire ?
Mme Françoise Bilancini. Il a dit : « C’est bien fait ! » En l’état actuel de mes connaissances, j’ignore si l’accrochage qui a opposé Harpon et l’un de ses collègues à cette occasion a été ou non porté à la connaissance du commandant. Je pense que cela doit être dans la procédure judiciaire.
M. le président Éric Ciotti. Le commandant ne vous l’a pas indiqué ?
Mme Françoise Bilancini. Non, il dit qu’il ne se souvient pas qu’on lui ait dit cela.
M. le président Éric Ciotti. Comment cet élément remonte-t-il jusqu’à vous ?
Mme Françoise Bilancini. Il est mentionné au cours de la conversation que j’ai eue avec les collègues de Mickaël Harpon, après les faits, et juste après leur audition judiciaire – vous imaginez bien que je ne suis pas intervenue auprès de fonctionnaires impliqués dans une enquête en tant que témoins pour leur poser des questions éventuellement de nature à orienter leurs déclarations ; on aurait pu m’en faire le reproche par la suite. Donc, en gros, je les laisse parler.
M. le président Éric Ciotti. Il s’agit de plusieurs fonctionnaires, n’est-ce pas ?
Mme Françoise Bilancini. Il s’agit d’un groupe de sept ou huit fonctionnaires – mais peut-être n’étaient-ils pas tous présents dans le bureau, le soir où nous avons eu cette conversation.
M. le président Éric Ciotti. Ont-ils été tous témoins de ces faits ?
Mme Françoise Bilancini. Apparemment, non. Je comprends que l’un d’entre eux a eu une altercation avec Mickaël Harpon, altercation dont le chef de section me dit ne pas avoir été au courant dans un premier temps. Je sais, en revanche, que celui-ci a été à nouveau auditionné par la PJ sur ce fait-là, mais j’ignore ce qu’il a dit.
Ce que je veux vous faire comprendre, c’est que les fonctionnaires qui se sont interrogés – du fait de cette remarque sur Charlie, du mariage, de la conversion – affirment avoir fait remonter ces faits à la hiérarchie, c’est-à-dire au commandant chef de la section, lequel ne m’a pas dit qu’il en avait référé à un supérieur hiérarchique.
M. le président Éric Ciotti. Il vous dit même qu’il ne s’en souvient pas.
Mme Françoise Bilancini. Oui, il m’a même dit, à un moment, qu’il ne s’en souvenait pas. En tout cas, il n’avait pas le souvenir d’en avoir rendu compte. Voilà.
M. le président Éric Ciotti. C’est un peu différent : s’il dit ne pas se souvenir s’il en a ou non rendu compte, c’est qu’on le lui avait indiqué.
Mme Françoise Bilancini. On lui a indiqué qu’il y avait un questionnement par rapport à la conversion.
M. le président Éric Ciotti. Cela, on le lui a indiqué ?
Mme Françoise Bilancini. Oui. Le point sur lequel ils ne sont pas d’accord, c’est l’histoire de Charlie Hebdo. Est-ce clair ? Ce sont des propos qu’on m’a rapportés : je n’étais pas là, en 2015. Néanmoins, je comprends qu’il y a eu un certain émoi au sein de la section.
M. le président Éric Ciotti. Pensez-vous possible que, dans un service que je considère comme un service d’élite, un fait de ce type ne soit pas immédiatement porté à la connaissance de la hiérarchie ?
Mme Françoise Bilancini. Je pense que cela peut arriver, sur le temps de la réflexion. Après, c’est une question de rapports humains, de confiance dans la hiérarchie. Et puis, comme l’a évoqué le préfet de police, peut-être a-t-on une certaine réserve lorsqu’il s’agit de dénoncer quelque chose qui n’est pas clair, qui n’est pas établi. Je ne porte pas de jugement.
En revanche, si, en 2017, on m’avait dit qu’untel s’était converti, pratiquait de manière assez assidue et, en plus, avait émis sur les événements de Charlie Hebdo des commentaires qui confinent à l’apologie, il ne serait pas resté dans mon service.
M. Meyer Habib. Heureusement !
Mme Françoise Bilancini. C’est un problème de remontée de l’information. J’ignore ce dont était au courant la hiérarchie de l’époque – non pas la hiérarchie intermédiaire, mais celle de la section.
M. le président Éric Ciotti. Puisque vous évoquez la hiérarchie intermédiaire, quel est l’échelon qui se situe au-dessus du commandant chef de section ?
Mme Françoise Bilancini. À l’époque, c’était le sous-directeur des supports, au-dessus duquel se trouvaient le chef d’état-major, puis le directeur du renseignement, et la hiérarchie de la préfecture de police.
En tout cas, il est clair, pour moi, que ce n’est pas remonté au niveau du sous-directeur.
M. le président Éric Ciotti. Qui est toujours le même, aujourd’hui ?
Mme Françoise Bilancini. Non, et la structure a changé également.
Parmi les autres premiers signaux, on a dit que Mickaël Harpon n’embrassait pas les femmes.
M. le président Éric Ciotti. Est-ce avéré ?
Mme Françoise Bilancini. Non – Harpon, je le voyais, il assurait la maintenance de mon ordinateur : c’était l’une des petites mains de l’informatique. Les témoignages dont j’ai connaissance diffèrent : certains disent qu’il embrassait certaines collègues – il a toujours été très courtois, du reste. Sur ce point, l’enquête judiciaire sera plus précise que moi. En tout cas, il ressort des entretiens informels que j’ai eus avec les personnels que ce n’est pas très net : il n’embrassait pas la secrétaire de leur petit groupe, par exemple, mais il embrassait des filles d’autres services. Selon moi, ce n’est pas, dans le faisceau d’indices, un fait stable.
En revanche, le « C’est bien fait ! », après Charlie Hebdo, est incontestable.
M. Meyer Habib. Il l’a dit à l’un des collègues de sa section ?
Mme Françoise Bilancini. Oui.
M. Meyer Habib. Peut-on connaître son nom ?
Mme Françoise Bilancini. Non.
Manifestement, cette phrase a provoqué un dialogue au sein de la section. Mais – je n’excuse, ni ne pardonne –, celle-ci faisait l’objet, je l’imagine, d’une gestion de proximité, en « bon père de famille ». On a donc sans doute fait une remarque à Mickaël Harpon, il s’est excusé, et puis les choses sont rentrées dans l’ordre.
M. Florent Boudié, rapporteur. Je m’étonne qu’un événement tel que celui-ci, dont vous avez dit qu’il avait provoqué l’émoi au sein de la DRPP, qui est une direction de petite taille – environ 800 personnes –, n’ait pas été connu et partagé au point de remonter jusqu’au directeur de l’époque ou à un échelon intermédiaire. Vous paraît-il crédible que cette situation ne soit à aucun moment remontée – je sais que vous n’étiez pas en poste à l’époque – jusqu’au sommet hiérarchique de votre direction ?
Mme Françoise Bilancini. Je suis incapable de répondre à votre question. Je ne sais pas.
M. Florent Boudié, rapporteur. Cela vous paraît-il crédible ?
Mme Françoise Bilancini. Oui, cela me paraît crédible.
M. le président Éric Ciotti. Si cela vous paraît crédible, c’est sans doute qu’il existait une faille majeure dans l’organisation. Le préfet de police nous a dit – en saluant votre action, du reste – que vous aviez entrepris une réforme importante. Ce faisant, il soulignait, a contrario, que jusqu’alors, le fonctionnement de la direction n’était pas parfait. Est-ce également votre sentiment ?
Mme Françoise Bilancini. Je ne vais pas critiquer des absents – ce n’est pas ma façon de faire. En revanche, je sais comment et pour quoi j’ai été recrutée. Selon la lettre de mission du préfet Cadot, j’ai pour tâche de professionnaliser et de moderniser la DRPP, et c’est ce à quoi je m’emploie.
Comprenez-moi bien, je ne cherche pas d’excuses, mais je crois que l’information n’est pas remontée plus haut que le chef de section. Sans doute les collègues, après avoir pris conseil auprès d’autres personnes, en ont-ils discuté entre eux et ont-ils décidé de gérer les choses à leur niveau. Ce qui me fait dire cela, c’est qu’ils ne craignaient pas de côtoyer ce collègue et de travailler avec lui.
Mme Marine Le Pen. C’est assez contradictoire, madame. S’ils en ont parlé avec les personnes en charge de la radicalisation, c’est qu’ils avaient des craintes.
Mme Françoise Bilancini. Oui, mais lorsque je leur ai demandé pourquoi ils n’étaient pas allés plus loin, ils ne m’ont pas répondu. Et je constate – ce sont des faits – que tous ont fait venir dans cette section des personnes qui leur étaient proches : qui un fils, qui une cousine, qui un collègue avec lequel il avait beaucoup d’affinités. Je ne juge pas ; j’apporte cette précision pour vous expliquer le mode de fonctionnement du groupe.
M. Éric Poulliat. Madame la directrice, je veux tout d’abord vous assurer de ma compassion et de mon soutien dans l’épreuve que votre direction a subie au cours des dernières semaines.
Vos propos provoquent, vous pouvez le constater, un certain émoi chez mes collègues. Comment un service chargé du renseignement peut-il connaître de tels dysfonctionnements dans la remontée du renseignement en interne ? Les collègues de Mickaël Harpon sont allés consulter les personnes chargées de la radicalisation pour recueillir leur avis ou leurs conseils, et non dans le cadre d’une procédure claire. On constate ainsi que, sans la volonté affirmée de produire un signalement, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure écrite, le renseignement ne remonte pas.
Je souhaiterais donc savoir si un changement est intervenu à cet égard : existe-t-il désormais une procédure claire, lisible, avec des référents en matière de radicalisation, identifiés comme tels par leurs collègues ? Par ailleurs, un simple signalement oral est-il suffisant pour que le renseignement soit traité correctement ? Enfin, avez-vous entamé des procédures de révocation ? La fameuse commission paritaire s’est-elle réunie ?
Mme Françoise Bilancini. Il existe plusieurs moyens de signaler une radicalisation, et ces modes de signalement ne sont pas interdits aux fonctionnaires de police. Un policier qui se trouve dans cette situation peut faire un signalement sur la plateforme du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) – qui peut même lui garantir un certain anonymat –, auprès de sa hiérarchie – pas forcément par écrit, du reste – ou auprès de ceux de ses collègues qui sont chargés de la radicalisation, lesquels, eu égard à la profession de la personne concernée, en rendront compte à leur propre hiérarchie.
M. Éric Poulliat. Précisément, cette multiplicité de moyens ne crée-t-elle pas une confusion ? Lorsque je l’ai interrogé dans le cadre de ma mission d’information sur la radicalisation dans les services publics, le préfet Delpuech nous avait indiqué qu’une quinzaine d’agents de la préfecture de police étaient soupçonnés ou suivis pour radicalisation. Selon le préfet Lallement, après que des consignes claires ont été données et une circulaire publiée, leur nombre est passé de quinze à quarante-huit. Par conséquent, lorsque l’on précise les signaux qui doivent être identifiés, auprès de qui et comment le signalement doit être fait, celui-ci remonte. Existe-t-elle actuellement une procédure clairement identifiée ?
Mme Françoise Bilancini. Les procédures sont les mêmes qu’à l’époque où vous avez entendu le préfet Delpuech. Pour prendre l’exemple que je connais le mieux, celui de la préfecture de police, nous sommes les destinataires directs de signalements transmis par les directions. La direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) et la DSPAP, par exemple, nous ont signalé de nombreux personnels. Mais il s’agit de signalements : une fois que nous les avons reçus, nous y travaillons pour déterminer s’il s’agit ou non d’un cas avéré de radicalisation. J’ajoute que nous pouvons également détecter des policiers radicalisés lorsque ceux-ci sont en connexion avec des objectifs sur lesquels nous travaillons déjà – il s’agit là de la frange haute.
Quoi qu’il en soit, il a toujours été possible d’effectuer un signalement par la voie hiérarchique. Les directions n’ont pas, en leur sein, un référent radicalisation à qui l’on adresse son signalement. Il existe, au sein de la DSPAP, une cellule qui nous fait remonter les signaux faibles, mais ceux-ci sont de tous ordres et concernent également l’extérieur : il peut s’agir d’une personne qui crie « Allahou akbar ! » dans la rue. S’agissant de la radicalisation des policiers, tous les collègues savent, quelle que soit leur direction, qu’un service est chargé de cette question – le nôtre, en l’espèce – et qu’ils peuvent recourir à la procédure du CNAPR, qui existe depuis 2015 et qui est donc bien connue et établie. Le préfet de police l’a dit, et j’étais présente lorsqu’il a reçu les syndicats, leurs représentants ont tout de suite insisté pour que les signalements soient anonymes.
Mme Marine Le Pen. Il faut se poser la question de savoir pourquoi !
Mme Françoise Bilancini. Le CNAPR permet l’anonymat. Au demeurant, que ce soit sur les cas qui ont été signalés récemment ou sur ceux qui l’avaient été auparavant, des fonctionnaires ont fait des rapports écrits. Cela dit, l’anonymat peut être préservé. On pourrait créer, auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), en plus de celle qui existe déjà, une plateforme destinée aux policiers qui leur permettrait d’exprimer anonymement leurs inquiétudes concernant un collègue. Mais il faut qu’il existe un faisceau d’indices et que nous travaillions sur ces signalements. On ne peut pas, sur une simple déclaration, affirmer qu’untel est radicalisé.
M. François Pupponi. Je tiens tout d’abord à vous exprimer toute ma compassion pour ce que votre service a subi.
Quelque chose me préoccupe depuis le début de cette douloureuse affaire ; j’ai d’ailleurs interrogé le préfet à ce sujet tout à l’heure. J’ai pu m’entretenir régulièrement d’un des deux imams de la mosquée de Gonesse avec les services de renseignement territoriaux, qui le suivent depuis 2015. Je connais donc sa personnalité, je sais de quoi il est capable. Je pensais naïvement qu’au sein d’un service de renseignement, quand on apprenait qu’un agent s’était converti, ce qui est son droit, on vérifiait quelle mosquée il fréquentait et quel imam y officiait, pour s’assurer qu’il n’y avait pas de risque de radicalisation. Le préfet nous a répondu que si un agent se convertissait, c’était là son choix. Mais existe-t-il une procédure spécifique, et si oui, a-t-elle été appliquée dans le cas de Mickaël Harpon ? On aurait alors pu constater qu’il fréquentait matin et soir la mosquée de Gonesse, comme l’a confirmé l’imam fiché S qui y prêchait, un élément qui aurait dû appeler l’attention du service. N’est-il pas surprenant qu’une telle vérification n’ait pas été faite ?
Mme Françoise Bilancini. Vous posez plusieurs questions. Pour ma part, je n’ai aucun élément sur l’imam de Gonesse que vous mentionnez. Tout ce que je peux vous dire, c’est ce que je ferais si j’apprenais qu’un fonctionnaire se convertit, car la conversion est un premier signe.
Mme Constance Le Grip et M. François Pupponi. Nous sommes bien d’accord !
Mme Françoise Bilancini. Si un fonctionnaire change d’attitude, par exemple en cessant d’embrasser ses collègues femmes, en se mettant en retrait de certaines opérations, en tenant un discours prosélyte ou en faisant certains commentaires, on va alors travailler sur le cas comme pour n’importe quel autre objectif.
M. François Pupponi. Ce n’est donc pas automatique aujourd’hui ; du moins, ça ne l’était pas en 2015.
Mme Françoise Bilancini. On ne peut pas engager ce travail en raison de la seule conversion, car il faut aussi respecter la liberté de conscience de chacun.
M. François Pupponi. Cette simple vérification aurait permis de constater que l’agent fréquentait une mosquée salafiste. Il s’agissait tout de même d’un fonctionnaire des services de renseignement !
M. le président Éric Ciotti. L’objet de notre commission est de mettre en lumière les faits, et non pas de faire des commentaires. Madame la directrice, avez-vous, votre prédécesseur ou vous-même, eu connaissance d’un signalement en provenance du renseignement territorial du Val-d’Oise quant aux fréquentations de M. Harpon et à sa présence à la mosquée de Gonesse ? Il en est fait état dans Le Canard Enchaîné de la semaine dernière : le renseignement territorial aurait pris contact avec la DGSI et la DRPP. Je ne sais quel crédit accorder à cette information ; est-elle vraie ? En avez-vous eu connaissance ? C’est un élément très préoccupant.
Mme Françoise Bilancini. Je n’ai pas été informée de ce qui est relaté dans la presse.
Mme Marine Le Pen. Ce qui s’est passé à la préfecture de police a touché tous les Français, qui considèrent probablement cet événement comme l’attentat le plus grave depuis celui du Bataclan en raison de ce qu’il révèle. Parce que cette audition est à huis clos, je m’exprimerai en termes directs. En tant que députés, nous avons des contacts réguliers avec des policiers. Ces derniers nous font part d’une peur que vous avez très certainement perçue : celle d’être mal jugés par leur hiérarchie, d’être jugés islamophobes ou xénophobes. À vous entendre évoquer les faits, je constate qu’une pression idéologique pèse sur plusieurs responsables de la préfecture de police. Vous dites que le mariage de Mickaël Harpon avec une musulmane posait des problèmes à certains ; je pense plutôt que c’est sa conversion qui gênait, ce qui est tout à fait différent. Vous avez évoqué des propos inappropriés confinant à l’apologie du terrorisme. Quand toute la rédaction d’un journal est assassinée et qu’on dit « c’est bien fait », c’est purement et simplement de l’apologie du terrorisme. Notre impression est que, dans cette affaire, on prend des gants. N’y avait-il pas une peur de la hiérarchie et, peut-être, une peur de l’individu en question, chaque policier ayant à l’esprit l’attentat de Magnanville ? Vous l’avez indiqué : un signalement a été fait oralement, mais aucun policier n’a accepté de donner son nom. Or l’agent était responsable de la maintenance des ordinateurs des fonctionnaires chargés de la lutte contre l’islam radical.
Mme Françoise Bilancini. De la maintenance de tous les ordinateurs !
Mme Marine Le Pen. C’est-à-dire y compris de ceux des membres du service de lutte contre l’islam radical. Ses collègues pouvaient donc craindre que leurs coordonnées personnelles ne soient transmises à des individus enclins à s’attaquer à eux.
Tous ces éléments doivent être mis en lumière : pourquoi n’avez-vous pas ouvert d’enquête administrative ? À cette question, le préfet a répondu que c’était en raison de l’enquête judiciaire en cours. J’ai été longtemps avocate : l’enquête judiciaire n’a pas pour objet de déterminer les causes des dysfonctionnements d’une administration ; elle vise à établir les faits, à identifier le ou les coupables et, en l’occurrence, leurs liens avec un éventuel réseau. Elle ne permettra pas de comprendre pourquoi les signalements n’ont été suivis d’aucune action de la part de la hiérarchie, ni pourquoi le SCRT ou le SRT du Val-d’Oise n’ont pas informé la DRPP de la radicalisation d’un de ses membres. Pour éviter que de telles défaillances ne mènent de nouveau à un drame, il est donc indispensable qu’une enquête administrative soit menée ; pourquoi ne l’avez-vous pas réclamée ?
J’aimerais enfin que vous me confirmiez que vous n’avez à aucun moment été informée de la radicalisation de M. Harpon, et que vous êtes à l’origine des propos tenus publiquement par le ministre de l’Intérieur sur l’absence de tels éléments dans le dossier de cet agent.
Mme Françoise Bilancini. J’ai inscrit dans le rapport ce que je savais et ce que j’avais appris.
Mme Marine Le Pen. La question n’est pas de savoir ce que vous avez appris après l’événement.
Mme Françoise Bilancini. Avant les faits, je ne savais rien. Et je n’étais pas à ce poste en 2015. Je suis arrivée à la direction du renseignement de la préfecture de Paris en avril 2017 et, depuis cette date, personne ne m’avait parlé de M. Harpon.
Vous m’interrogez sur une éventuelle enquête administrative. Deux inspections sont en cours sur le fonctionnement des services et, à l’issue de la procédure judiciaire, des enquêtes administratives seront lancées sur les fonctionnaires s’il apparaît qu’il y a eu faute disciplinaire.
M. le président Éric Ciotti. Le préfet de police a en effet omis de rappeler que deux missions avaient été confiées par le Premier ministre à l’inspection des services de renseignement (ISR).
Mme Françoise Bilancini. Ces deux missions sont en cours.
Si vous voulez m’entendre dire comment j’aurais réagi, moi, Françoise Bilancini, en avril 2017 ou en janvier 2019, à de telles informations au sujet d’un agent, c’est-à-dire à une conversion, à des propos déplacés au sujet de l’attentat contre Charlie Hebdo et à une pratique religieuse potentiellement salafiste…
M. Meyer Habib. Qu’auriez-vous fait ?
Mme Françoise Bilancini. J’aurais illico déclenché un travail opérationnel sur l’individu pour que les informations soient corroborées et croisées. Si les faits s’étaient avérés, j’aurais demandé un retrait d’habilitation, puisqu’il se serait agi de mon propre service, puis engagé une procédure disciplinaire, tout simplement. Si j’avais su, j’aurais fait. Sans savoir, je ne peux pas agir. Je tiens à dire que personne au sein de mon service, aucun encadrant n’a fait preuve de lâcheté. Des retraits d’habilitation m’ont même été reprochés par les syndicats. Ils n’avaient pas pour motif la radicalisation ; ils concernaient des fonctionnaires qui fragilisaient un service de renseignement. J’ai été impitoyable à cet égard, et cela m’a valu d’être la cible de tracts syndicaux. On ne peut donc pas me faire ce reproche. Pour autant, les membres du service n’ont pas peur de moi, car ils sont venus me parler après le drame.
Je ne peux pas vous expliquer pourquoi en 2015 les propos de M. Harpon n’ont pas été transmis à la hiérarchie, mais en l’absence de remontée, il ne pouvait y avoir de réaction.
Mme Marine Le Pen. Je ne voudrais pas être désagréable, mais vous donnez le sentiment qu’il s’agirait d’un événement ayant eu lieu dans un établissement scolaire entre deux élèves.
M. Meyer Habib. Quel amateurisme !
Mme Marine Le Pen. On a le sentiment d’avoir affaire à des amateurs : aucune procédure précise ne semble avoir été appliquée, tout a été géré en interne. Cette commission s’interroge sur la nécessité de professionnaliser les procédures compte tenu de l’organisation des réseaux islamistes et de leur importance en Île-de-France. Les agents qui font des signalements doivent être protégés ; ils ne doivent pas se voir reprocher après coup que les procédures engagées n’aient finalement mené à rien. Il me semble en effet que notre objectif n’est pas tant de trouver les responsables que de suggérer des procédures permettant d’éviter que de tels drames se reproduisent.
M. le président Éric Ciotti. Parmi les trente-trois signalements transmis au préfet depuis le 3 octobre, certains émanent-ils de votre direction ?
Mme Françoise Bilancini. Non. Des procédures avaient toutefois été mises en place à la préfecture de police.
M. le président Éric Ciotti. Des signalements ont-ils été faits au sein de votre direction depuis votre prise de fonction en 2017 ?
Mme Françoise Bilancini. Oui, bien sûr.
M. le président Éric Ciotti. Pour radicalisation ?
Mme Françoise Bilancini. Au sein de ma direction, non, mais dans le ressort de la préfecture de police, oui. Certains agents ont d’ailleurs été radiés, et je continue de travailler sur ces cas très graves devenus des objectifs et pour lesquels nous n’avons pas baissé la garde.
Mme Marine Le Pen. Ce n’est pas rassurant !
Mme Françoise Bilancini. Certes, mais tout au moins, ces individus sont suivis, madame la députée.
M. Guillaume Vuilletet. Nous partageons votre émotion, madame la directrice.
Ce que vous décrivez de la réalité d’alors, et dont vous n’êtes pas comptable, traduit tout de même un cloisonnement dans l’organisation de ce service qui est assez inquiétant.
Vous avez affirmé n’avoir pas eu connaissance de la personnalité de l’imam prêchant à la mosquée fréquentée par M. Harpon. Certes, la Seine-Saint-Denis n’est pas Paris, mais il s’agit de départements limitrophes. Voilà qui pose la question du lien entre vos services et les renseignements territoriaux. Il est étonnant que ce faisceau de signaux faibles, pas si faibles d’ailleurs, n’ait pas entraîné plus de réactions.
Mme Françoise Bilancini. Je le répète : les éléments relatifs à la fréquentation par M. Harpon de la mosquée de Gonesse ne sont pas remontés à mon service.
M. Guillaume Vuilletet. J’entends bien, mais comment ces services se coordonnent-ils ?
Mme Françoise Bilancini. À Paris, le préfet de police est aussi préfet de la zone de défense et de sécurité qui recouvre toute l’Île-de-France. En 2017, le prédécesseur de M. Lallement avait souhaité créer, à côté des groupes d’évaluation départementaux (GED), qui sont les services chargés de la radicalisation dans tous les départements, une réunion « terro » pour avoir une vision zonale. Cette réunion, qui existe toujours, rassemble devant le préfet de police les acteurs de la lutte antiterroriste et de la lutte contre la radicalisation : la DSPAP pour la préfecture de police, la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (DRPJ Paris), ainsi qu’un représentant du SCRT et un représentant de la DGSI. Cet espace restreint de discussion sur le thème du renseignement permet à ces deux services d’évoquer des cas de radicalisation, de prévention du terrorisme qui concernent des départements riverains de l’agglomération parisienne.
M. Guillaume Vuilletet. Assistez-vous à ces réunions ?
Mme Françoise Bilancini. Oui, bien sûr. La DRPP est le bras armé du préfet. Chacun expose ses cas. En tant que directrice du service de renseignement de la préfecture de police, je pilote le GED des aéroports. Les salariés sur lesquels nous travaillons habitent dans différents départements de la région. Nous détenons des informations sur leur activisme au sein de l’aéroport, mais nous avons besoin de connaître ce qu’ils font sur leur lieu de résidence. C’est là tout l’intérêt de cette réunion. Voilà pour ce qui concerne les relations quotidiennes avec la DGSI et le SCRT au sein de l’agglomération et de la zone.
La relation entre les services est également permanente sur le plan opérationnel. Depuis la circulaire du ministre de l’Intérieur du 14 décembre 2018, qui a consolidé le rôle de chef de file opérationnel de la DGSI en matière de lutte antiterroriste, les représentants de tous les services de renseignement, du premier et du deuxième cercle de la « communauté » ont des échanges opérationnels sur tous leurs cas au sein de l’état-major créé par la DGSI. Cette nouvelle organisation permet de croiser les renseignements et d’échanger des informations dans un cadre professionnel, protégé et limité. Il n’y a donc pas d’angle mort.
M. Guillaume Vuilletet. Cette organisation était-elle déjà en place en 2015 ?
Mme Françoise Bilancini. Non.
M. le président Éric Ciotti. Comment qualifieriez-vous la relation entre votre direction et la DGSI, dont chacun sait ici qu’elle fut assez mauvaise ? J’ai présidé la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes créée après l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo. Nos travaux ont pointé un dysfonctionnement quant au suivi d’un des deux frères Kouachi qui était le résultat de la relation difficile entre la DGSI et la DRPP. Votre prédécesseur nous avait indiqué que les procédures avaient été considérablement améliorées, et que le point de départ était une quasi-étanchéité entre les deux directions. Où en est-on aujourd’hui ? Je rappelle que vous occupiez auparavant un poste à la DGSI.
Mme Françoise Bilancini. La réponse est dans la question… L’amélioration des relations entre la DRPP et la DGSI était inscrite dans ma lettre de mission. Il y a aujourd’hui une fluidité totale dans toutes les matières que j’ai évoquées dans ma présentation. La pratique est désormais consacrée par la circulaire qui a confié le pilotage de la lutte antiterroriste (LAT) à la DGSI ; cette direction est destinataire de tout ce que je produis.
M. Meyer Habib. Madame la directrice, l’audition se déroulant à huis clos, vous parlez avec beaucoup de sincérité, sans langue de bois. Vous dites ce que vous avez au fond du cœur. Néanmoins, je suis inquiet de l’amateurisme que j’entrevois. Comment se peut-il qu’un individu qui, en 2015, dit à propos d’un attentat au cours duquel des policiers ont été tués que c’est bien fait, se retrouve en 2019 au service de renseignement de la préfecture de police de Paris ? Je me trouvais au côté de Manuel Valls quelques minutes après le drame boulevard Richard Lenoir ; c’était absolument terrifiant. 263 personnes sont mortes tuées par l’islamisme radical : c’est la triste réalité. On dit qu’il ne faut pas stigmatiser les musulmans, et il est vrai que dans leur écrasante majorité, ce ne sont pas des terroristes, mais tous les terroristes sont des musulmans. Si on ne change pas nos procédures de A à Z, je suis très inquiet de ce qui nous attend.
Comment travaillez-vous ? Qui s’occupe des écoutes ? Combien de gens chez vous parlent l’arabe ? Y en a-t-il suffisamment ? Ces gens sont-ils fiables ? C’est le b-a ba de tout renseignement. Comment décidez-vous de mettre quelqu’un sur écoute ? Quelles sont les procédures pour mettre quelqu’un sur écoute ? On peut peut-être aller au fond des choses. Et il me tarde d’auditionner l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) pour savoir comment elle fonctionne, car nonobstant l’émotion et la colère qui nous étreignent quand on pense aux familles, aux enfants meurtris à jamais, non seulement après la tuerie de la préfecture mais aussi après la disparition des 263 tués, c’est aussi pour ça que nous sommes là.
Pour ma part, j’ai eu le triste privilège, qui a marqué ma vie, de me retrouver dans un avion après les attentats de Toulouse et de l’Hyper Casher, et je vis menacé vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Je le dis aujourd’hui, même si je n’aime pas parler de mon cas personnel, parce que j’ai l’impression que nous ne sommes pas prêts. Et c’est compréhensible, car nous étions en paix il y a quelque temps encore. Mais les temps changent, et la triste réalité est là : au sein de la préfecture de police, un fonctionnaire de police a massacré des Français, ses collègues. C’est arrivé, même si ce n’est pas de votre faute. Il est manifeste qu’il y a donc non pas des failles, mais des crevasses.
M. le président Éric Ciotti. Quelle est votre question, cher collègue ?
M. Meyer Habib. J’ai posé ma question, monsieur le président. Je souhaite savoir comment la DRPP fonctionne s’agissant des écoutes, combien de personnes y parlent l’arabe, suivant quelle procédure il est décidé de mettre des gens sur écoute. J’ai entendu tout à l’heure que les fonctionnaires faisaient entrer leur frère, leur sœur ou leur père dans le service, ce qui n'a pas manqué de m’inquiéter.
Mme Françoise Bilancini. Je respecte les procédures prévues par la loi, et notamment par celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui a créé la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
M. le président Éric Ciotti. C’est une bonne loi, que j’ai votée.
Mme Françoise Bilancini. J’utilise tous les moyens qui sont mis à ma disposition dans un cadre légal. Vous avez parlé des gens qui écoutent et de ceux qui parlent : je suis bien obligée d’engager des parlants de différente nationalité, sur lesquels nous menons des enquêtes d’habilitation particulièrement pointilleuses.
Cela me pose d’ailleurs un problème connu de tous les services de renseignement : les compétences rares, notamment détenues par les linguistes maîtrisant des dialectes ou des langues particulières, sont souvent incompatibles avec l’habilitation. Nous sommes donc très embêtés à ce sujet.
Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question, monsieur le député. Si je comprends votre émotion, j’utilise tout ce qui est en mon pouvoir ainsi que toutes les techniques que la loi m’autorise à utiliser, y compris, éventuellement, à l’encontre d’un fonctionnaire de police, y compris à l’intérieur de mon service.
M. le président Éric Ciotti. S’agissant de votre service, mobilisez-vous vous-même ces techniques ou est-ce du ressort de la DGSI ?
Mme Françoise Bilancini. Non, c’est moi qui les mobilise s’agissant des fonctionnaires placés sous mon autorité. En ce qui concerne par exemple les enquêtes d’habilitation, je dispose effectivement du pouvoir de les diligenter – cela m’a été accordé, à l’issue d’une réunion interministérielle, au moyen d’un protocole – dans le ressort de la préfecture de police.
Nous avons été formés, dans cette perspective, par la DGSI : nous sommes par conséquent, depuis 2017, au carré sur ces enquêtes.
M. le président Éric Ciotti. Une procédure de contrôle interne dont la DGSI a le monopole ne s’applique-t-elle pas depuis quelques mois ?
Mme Françoise Bilancini. Non, mais la DGSI détient le monopole du répertoire des policiers radicalisés.
M. le président Éric Ciotti. C’est à cela que je faisais référence.
Mme Françoise Bilancini. Nous pourrions également remplir une telle mission, car nous pouvons mobiliser toutes les techniques de renseignement, sans quoi nous ne pourrions plus travailler.
M. le président Éric Ciotti. Y a-t-il une règle qui veut que l’on ne travaille pas sur son propre service ?
Mme Françoise Bilancini. Non, mais s’agissant des policiers les règles vont certainement évoluer : il est en effet probable que nous tendions vers un service instructeur unique.
Comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, je vais continuer de travailler sur certains cas de figure – qui ne se sont pas encore présentés – de fonctionnaires de police en poste au sein d’autres directions. Depuis les faits, certains ont été révoqués, et je continue d’assurer le suivi d’autres fonctionnaires, à des niveaux assez importants.
M. Jean-Michel Fauvergue. Il vous est arrivé, madame la directrice, chère Françoise, ce qui peut arriver de pire au chef d’un service opérationnel : perdre des effectifs au combat. Nous vous devons pour cette raison le plus grand respect.
Vous êtes aujourd’hui auditionnée, peu de temps après les faits, par notre commission d’enquête. J’ai été à votre place, je m’en souviens, après le Bataclan, et je sais que l’exercice n’est pas facile.
Avant d’être affectée à la tête du service que vous dirigez, vous étiez en poste à la DGSI. Est-ce que, en son sein, le renseignement qui a été donné au niveau le plus bas serait remonté ?
Mme Françoise Bilancini. Il m’est impossible de vous répondre car je ne peux m’exprimer sur un service tiers : c’est la règle entre services de renseignement.
M. Jean-Michel Fauvergue. Le secret-défense ne s’applique pas ici : le management est-il plus efficace si la publicité et la fluidité de l’information – je ne parle pas ici d’informations personnelles – permettent à celle-ci de remonter plus rapidement ?
Mme Françoise Bilancini. Je pense que cette remontée n’est rapide dans aucun service de renseignement.
M. Jean-Michel Fauvergue. Essayez-vous de mettre en place au sein de votre service les rétro-criblages qui sont menés à la DGSI ? S’ils avaient existé avant le drame, auraient-ils permis de l’éviter ?
Mme Françoise Bilancini. Je ne sais pas quel était l’état des connaissances en 2015, car rien ne figure dans le dossier.
Cependant, comme je l’ai indiqué, si j’avais disposé d’un élément supplémentaire de nature alarmante concernant l’individu en question, il m’aurait peut-être permis de libérer la parole et de conduire les fonctionnaires concernés à me confier sur le moment ce qu’ils m’ont dit après. J’aurais alors, oui, procédé à un rétro-criblage.
Qu’entend-on par rétro-criblage : porte-t-il sur l’enquête d’habilitation ou sur la procédure de recrutement ? Si j’avais été en possession d’un tel élément, je n’aurais en effet procédé qu’à un rétro-criblage de l’habilitation.
M. Jean-Michel Fauvergue. À son issue, le fonctionnaire en question ne serait donc sans doute pas resté dans ce service.
Mme Françoise Bilancini. Non.
M. Jean-Michel Fauvergue. Nous aurions donc sans doute pu alors éviter un drame.
Mme Françoise Bilancini. Oui, encore aurait-il fallu que l’information ait été remontée.
M. Jean-Michel Fauvergue. Cela signifie que si les faits s’étaient déroulés au sein d’un service de la DGSI à Paris, et non au sein de la DRPP, nous l’aurions peut-être évité. N’êtes-vous pas actuellement au sein de votre service en train de rétro-cribler l’ensemble des fonctionnaires qui y sont en poste ? Ce rétro-criblage ne doit-il pas désormais intervenir régulièrement ?
Mme Françoise Bilancini. Non : nous ne lançons le processus que s’agissant de fonctionnaires pour lesquels existe un doute dans un domaine particulier, ou au moment du renouvellement de l’habilitation.
Certaines habilitations arrivant à expiration, nous reprenons tous les dossiers concernés. En 2015, la procédure utilisée pour les habilitations dont nous parlons se résumait à un simple criblage, c’est-à-dire qu’étaient consultés tous les fichiers possibles et imaginables. À son issue, on donnait à l’habilitation des personnels en question un avis favorable, restrictif ou défavorable.
La procédure de l’instruction générale interministérielle n° 1300, c’est-à-dire les règles applicables aux enquêtes d’habilitation, ne dit pas que le criblage est insuffisant. Quand je suis arrivée en 2017, j’ai néanmoins décidé que les primo-arrivants dans mon service seraient également soumis à un entretien.
Mme Constance Le Grip. Ce n’était déjà pas mal.
Mme Françoise Bilancini. Cela signifie qu’à l’issue des criblages et de la consultation de tous les fichiers auxquels nous avons accès, le fonctionnaire ou le contractuel arrivant dans le service fait l’objet d’une enquête physique.
Il remplit sa notice, on procède au criblage et ensuite il passe un entretien : les éléments qu’il a indiqués dans sa notice peuvent nous servir à le placer le cas échéant devant ses contradictions. Telle est la procédure en vigueur actuellement.
Nous reprenons actuellement les dossiers des fonctionnaires concernés, puisque nous devons faire face à des échéances, compte tenu du fait que certaines habilitations doivent être renouvelées.
Si Harpon était toujours vivant, il aurait en 2020 fait l’objet d’une telle reprise, et peut-être effectivement qu’on aurait alors davantage creusé ces différents aspects.
M. François Pupponi. Je vous remercie pour vos réponses qui permettent vraiment de nous éclairer. Le président a rappelé que Le Canard enchaîné de la semaine dernière indiquait que les services territoriaux de renseignement avaient envoyé à d’autres services de renseignement certains signalements.
Or vous nous dîtes que vous n’en disposez pas. J’ai simplement du mal à croire que, compte tenu de vos fonctions, vous ne vous soyez pas rapprochée de ces services territoriaux de renseignement : l’avez-vous fait, et si oui à quel moment ?
Mme Françoise Bilancini. Le problème est que tout cela est dit au moment où l’enquête est lancée, après que les faits ont été commis, et que tous ces éléments sont actuellement développés dans l’enquête judiciaire.
Je n’ai pas eu connaissance avant l’affaire de notes concernant ces signalements.
Je fais partie de ces chefs qui lisent les papiers sortant de leur service ainsi que ceux qui, rédigés par des collègues, y entrent. Par ailleurs, Le Canard enchaîné n’a pas publié que des informations exactes.
Je vais être franche : j’ai évité de lire les journaux, de regarder la télévision et d’écouter la radio juste après les faits, car cela aurait été trop cruel.
M. le président Éric Ciotti. Vous avez surtout bien fait de ne pas regarder la télévision.
M. Éric Diard. Je tiens à vous indiquer, madame Bilancini, que j’ai eu des remontées de la part vos services qui se sont félicités tant de votre arrivée que de la mise en place de procédures.
Je suis tout de même estomaqué : lors des différentes auditions que j’ai conduites au cours des travaux de la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation, qu’ai-je entendu de la bouche des représentants des professions de souveraineté ?
Ils nous ont affirmé qu’après l’attentat de Charlie Hebdo et après ceux de novembre 2015, plus rien ne serait comme avant, qu’ils ne mettraient plus la poussière sous le tapis et que les signalements seraient désormais automatiques.
J’ai même à cette occasion été informé de cas dans lesquels les signalements étaient justifiés, comme celui d’un policier radicalisé dans un commissariat que l’on s’est contenté de désarmer et d’affecter dans un poste plus administratif.
Or les faits qui nous occupent ont eu lieu dans le saint des saints du renseignement et nous parlons de gestion « en bon père de famille » !
La lettre de mission du préfet Michel Cadot précisait pourtant qu’il souhaitait une professionnalisation du renseignement à la préfecture de police, ce qui signifie que l’amateurisme devait vraiment y régner à tous les étages : ce n’est pas vous qui l’affirmez, madame, mais moi.
J’en suis estomaqué, compte tenu des travaux de la mission d’information que je viens d’évoquer.
Je reviens sur votre audition du 11 décembre 2018, au cours de laquelle vous avez, de concert avec le préfet, déclaré qu’il existait véritablement un angle mort juridique s’agissant de la révocation des fonctionnaires de police en cas de radicalisation.
Vous aviez, à cette occasion, indiqué que l’on utilisait souvent, dans ces cas, des motifs connexes, notamment disciplinaires, afin de les révoquer.
Cet angle mort a même permis à un tribunal administratif d’imposer à la préfecture de police de réintégrer un agent qui avait été révoqué pour radicalisation, ce que vous avez confirmé. De quel outil vous faudrait-il par conséquent disposer pour permettre de révoquer plus facilement les agents radicalisés ?
Mme Constance Le Grip. Je voudrais revenir, pour comprendre les faits, comme nous essayons tous de le faire – j’ai bien conscience que vous êtes animée de la même volonté –, sur le rôle joué par le fameux commandant chef de section.
Dans la note du 5 octobre que vous avez envoyée au ministre de l’Intérieur sous couvert de M. le préfet de police, vous avez écrit que le commandant X « […] précise avoir fait savoir verbalement au sous-directeur de l’époque, le commissaire divisionnaire Y, à une date se situant entre 2014 et 2015, probablement après le mariage de M. Harpon, que ce dernier n’embrassait plus la secrétaire de la section […]. »
Les suites données à la fourniture de cette information ne sont cependant pas connues. Si j’ai bien conscience qu’une enquête judiciaire est en cours, comment peut-on – peut-être est-ce une disposition d’esprit dans laquelle vous vous trouvez vous-même, sur un plan tant personnel que professionnel – ne pas vouloir aller au bout de l’interrogation la concernant ?
Comment comprendre que ce commandant soit resté aussi passif face à toute une série de faits ou de signaux très faibles dont il n’a informé sa hiérarchie que verbalement ? Ce point ne peut-il pas être éclairci ?
Mme Françoise Bilancini. Il m’est difficile d’éclaircir des situations auxquelles je n’ai pas pris part. Effectivement, de tels faits demeurent quasiment inexplicables.
Je vous ai dit tout à l’heure qu’ils avaient fait venir leurs proches afin de faire comprendre quel était l’état d’esprit dans cette section. Le collègue en question était handicapé. Or les hommes sont les hommes : je n’exclus donc pas qu’il ait pu, compte tenu de sa situation particulière, inspirer à ses collègues un peu de pitié.
Le commandant en question affirme en avoir parlé au sous-directeur : or je ne sais pas si cette conversation a vraiment eu lieu. Comment les faits rapportés ont-ils été gérés à l’époque ? Je suis également incapable de vous le dire.
Il est certain que si l’organisation que j’ai mise en place ne garantit pas que nous ne passions pas demain à côté de quelque chose, car nous ne sommes pas infaillibles, je sais au moins que la sonnette sera tirée.
Je ne peux pas me défausser en disant : avant c’était moche, et maintenant, c’est bien. L’équipe en question travaillait sous ma supervision : nous mangions à l’occasion les gâteaux préparés par la femme du fonctionnaire en question.
Ce qui m’a désolée dans cette affaire, c’est que je suis proche des membres de cette section et de ce qu’elle est devenue. Il s’agit en effet d’un groupe qui fait désormais partie d’une entité plus importante qui est en train de développer pour notre maison un très gros projet informatique.
Je suis par conséquent très présente à leurs côtés : en termes de management, je les ai associés à des ingénieurs ainsi qu’à des techniciens qui ont été recrutés. Je ne voulais en effet pas qu’après des années d’un boulot informatique qu’ils ont fait à leur niveau, ils se sentent rejetés ou exclus au motif qu’ils n’étaient que des flics faisant de l’informatique.
Je leur ai annoncé que nous allions travailler avec des personnes différentes, et ils ont été très enthousiastes à l’idée de collaborer à ce projet. Nous prenions le café et nous parlions ; Harpon en faisait partie.
Je leur ai demandé pourquoi ils ne m’avaient rien dit quand je leur rendais visite. Je n’ai pas obtenu de réponse à cette question.
Je pense sincèrement qu’ils n’ont jamais songé une seconde qu’il pourrait basculer dans la violence. Ils le fréquentaient presque tous les jours, et tout le monde le voyait dans le couloir : il n’y avait selon eux pas de violence en lui.
Ils ont finalement admis que sa pratique religieuse était rigoureuse, mais peut-être pas radicale. S’ils avaient imaginé ce passage à la violence, en tant que père ou mère de famille, ils n’auraient pas conseillé à leurs proches de rejoindre la section.
Je suis évidemment brisée par cette histoire. Il faut cependant se placer dans le contexte de cet inexplicable, qui est finalement très humain.
M. Stéphane Peu. Je reviens sur ce que vous venez de dire, car une question me taraude : si l’on peut entendre que ses collèges n’aient pas imaginé une seconde qu’il pouvait passer à l’acte, pour autant son comportement ne posait-il pas problème au regard de la mission qui lui était confiée ?
Le signalement dont il avait fait l’objet à l’intérieur de la maison aurait dû alerter non sur le danger potentiel qu’il pouvait représenter pour ses collègues mais sur celui qu’il pouvait représenter pour le pays en tant qu’agent du renseignement ayant accès à des fichiers informatiques ainsi qu’à un certain nombre d’informations. Il communiquait en effet avec l’extérieur.
Mme Françoise Bilancini. Il faut établir que c’était le cas : pour ma part je l’ignore.
M. Stéphane Peu. Il pouvait potentiellement le faire.
Mme Françoise Bilancini. Ses collègues avaient pris en compte cet aspect et ils surveillaient son travail.
M. le président Éric Ciotti. Je vous remercie, madame la directrice, pour la spontanéité ainsi que pour la sincérité de vos réponses, qui nous ont permis de prendre la mesure du traumatisme que vous avez subi mais également celle de votre détermination et de votre compétence.
Je vous exprime une nouvelle fois, comme je l’ai fait en préambule, notre reconnaissance et notre soutien dans cette épreuve. Nous savons combien votre mission est difficile.
Comme je l’ai indiqué en ouvrant l’audition du préfet de police, nous savons que, quelle que soit l’organisation que l’on choisisse, le risque zéro n’existe pas, ce qui ne nous exonère pas d’essayer de tendre vers le risque le plus faible possible : c’est la seule volonté qui nous anime dans le cadre des travaux de cette commission d’enquête.
Je vous remercie encore, sincèrement, pour la qualité de cette audition.
Audition du mercredi 6 novembre 2019
À 15 heures : M. Bernard Boucault, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015
M. le président Éric Ciotti. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’audition de M. Bernard Boucault, qui a été préfet de police de Paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015.
Monsieur le préfet, vous avez été nommé au lendemain du premier attentat qui a marqué le long chemin tragique, composé d’une succession d’attentats islamistes, que connaît encore notre pays. Ce premier attentat, c’est celui qui avait frappé Montauban et Toulouse – l’attentat commis par Mohamed Merah et qui inaugurait cette période tragique dans laquelle nous nous trouvons toujours.
Nous vous avons adressé, monsieur le préfet, un questionnaire écrit comportant des interrogations précises qui seront reprises dans le cadre de la présente audition. Ces questions portent sur l’auteur de l’attaque commise le 3 octobre dernier à la préfecture de police de Paris, notamment sur les comportements qui auraient été les siens à la suite de l’attentat qui a frappé le journal Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. Vous étiez alors préfet de police.
Ces questions ont également trait à la prise en compte du risque de radicalisation au sein de la préfecture de police, ainsi qu’à la coordination des services de renseignement – notamment entre la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), le service central du renseignement territorial (SCRT) et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Avant de vous laisser la parole, et conformément à l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui régit l’organisation des commissions d’enquête, je vous demande, monsieur le préfet, de prêter serment et de jurer de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.
M. Bernard Boucault prête serment.
M. Bernard Boucault, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015. Avant de répondre à vos questions je voudrais vous dire quelques mots sur la préfecture de police de Paris que j’ai eu l’honneur de diriger pendant trois ans exactement, du 8 juin 2012 au 15 juillet 2015.
Comme sans doute beaucoup de mes prédécesseurs et successeurs, je suis très attaché à cette maison. Aussi ai-je été profondément touché par le terrible drame qui s’y est déroulé.
J’étais présent lors de l’hommage qui a été rendu aux victimes dans la cour du 19-Août, lieu très solennel de la préfecture de police. Et je me remémorais à ce moment-là une cérémonie de même nature de janvier 2015, qui s’était tenue dans le même lieu pour saluer la mémoire de trois policiers tombés sous les balles des terroristes.
Les personnels de la préfecture de police partagent tous un fort sentiment d’appartenance à leur maison. Celle-ci est une institution très originale, une création napoléonienne qui fait partie de ces « masses de granit » qui ont été « jetées sur le sol de la France ».
Une réelle cohésion les unit, au-delà de la variété des métiers qu’ils exercent. Il existe une réelle solidarité entre ces femmes et ces hommes. Et, je dois le dire aussi, au-delà des épreuves que nous pouvons traverser, nous trouvons parfois une véritable ambiance familiale dans les services.
Il est important de prendre en compte ce contexte pour analyser ce qui a pu se passer.
Je ne pourrai pas répondre à toutes les questions qui m’ont été posées en amont de la présente audition, car j’ai quitté la préfecture de police et le service actif il y a un peu plus de quatre ans. Je n’ai pas emporté de dossier. Mes supérieurs hiérarchiques m’ont appris que les archives appartenaient à l’État et qu’il fallait les déposer.
J’ai fait appel à ma mémoire et aux quelques notes que j’avais pu prendre sur quelques cahiers de réunion pour m’efforcer d’y répondre.
La première question qui m’a été posée était la suivante : « Avez-vous eu connaissance de comportements inappropriés de l’auteur de l’attentat lorsque vous étiez préfet de police ? » Non, je n’ai pas eu connaissance de tels comportements. La préfecture de police de Paris employait alors environ 45 000 personnes. C’est un véritable commandement, mais il est impossible, bien évidemment, de connaître chaque personne.
Néanmoins, si des faits étaient survenus, ils m’auraient été signalés. Or je n’ai pas eu connaissance de tels comportements.
La deuxième question était la suivante : « Comment expliquez-vous que le signalement des propos de l’auteur de l’attentat relatifs à Charlie Hebdo n’ait pas été transmis au niveau hiérarchique adéquat et n’ait laissé aucune trace ? »
Vous me permettrez de ne pas répondre à cette question. Seule l’enquête, en effet, aidera à y répondre. Seule l’enquête dira s’il s’agissait d’un acte terroriste ou d’une crise aiguë de démence.
Ayant quitté, de plus, la préfecture de police depuis longtemps, je ne pourrai pas vous donner d’informations particulières.
La troisième question était la suivante : « Quelles mesures avez-vous prises au sein de la préfecture de police pour détecter des agents présentant des signes de radicalisation ? »
La préfecture de police est organisée pour faire face à ce risque de radicalisation. Mais il est important de se replacer dans le contexte de l’époque. J’ai pris mes fonctions en 2012. Or c’est à partir de 2014 que des dispositifs se sont mis en place et ont été développés, améliorés et enrichis au fil des années.
Je ne vous raconterai pas toute l’histoire de cette mise en situation et des actions mises en œuvre pour gérer ce risque. Toutefois, un certain nombre de mesures ont été prises pendant ma période de commandement.
Tout d’abord, au niveau national, il faut citer la création du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation violente (CNAPR) qui a conduit au lancement de plusieurs procédures qui se sont développées dans le temps en fonction des événements et des instructions ministérielles.
Il se trouve que j’avais créé au sein de mon cabinet un service de prévention de la délinquance, que j’avais confié à une conseillère technique, Élise Lavielle, qui avait choisi ce poste à la sortie de l’École nationale d’administration (ENA). C’était d’ailleurs la première fois que l’ENA offrait un poste à la préfecture de police.
Elle a fait un très bon travail, en liaison avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Tout naturellement, lorsque les premiers attentats sont survenus et une fois le CNAPR mis en place, elle a été chargée de la gestion des appels. Il s’agissait de donner des conseils et d’être en relation avec les familles. De nombreuses questions avaient trait à des départs en Syrie, ou plus généralement à la situation d’enfants radicalisés.
Cette cellule qui faisait partie de mon cabinet et dont j’ai suivi les travaux de près s’est donc beaucoup occupée de cette question, mais plutôt sur le plan de la sensibilisation et du conseil à l’égard des familles dont les cas nous étaient présentés.
Pour répondre plus directement à la question qui m’a été posée, dès mon arrivée, j’ai animé personnellement une autre institution de la préfecture de police que l’on appelle le « groupe terro », qui doit être toujours active aujourd’hui. Ce groupe se réunissait chaque vendredi matin.
Au sein de la préfecture de police, se tiennent des réunions dites « réunions du rapport » les lundis, mercredis et vendredis. Ces réunions rassemblent tous les services actifs de police. La réunion « terro » réunissait quant à elle la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (DPJ) et la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) pour faire le point sur les dossiers en cours.
Il s’agissait là du haut du spectre, en quelque sorte. Cette réunion traitait en effet de cas de personnes ayant fait l’objet de signalements suffisamment consistants, dont nous suivions très étroitement le parcours et les procédures engagées à leur égard.
Un deuxième organisme s’est créé lorsque j’étais préfet de police. Il s’agit des groupes d’évaluation départementaux (GED), qui existent dans tous les départements. Un GED a été mis en place au sein de la préfecture de police en vertu d’une décision interministérielle. Il se réunissait chaque semaine, le plus souvent sous la présidence du directeur de cabinet du préfet de police. Il associait la DRPP, la DPJ et la DSPAP. Le Parquet a pu également participer à ces réunions.
Dans le cadre de ces deux instances a pu être évoqué à quelques reprises le cas de fonctionnaires de police dont les fréquentations ou les comportements apparaissaient inappropriés. Ces cas étaient très peu nombreux et étaient signalés par la DRPP aux deux plus grandes directions, par les effectifs, de la préfecture de police : la DSPAP – 23 000 personnes – et la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) – 5 000 personnes.
Après examen, ces cas ont motivé des procédures disciplinaires engagées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) en lien avec le directeur des ressources humaines (DRH).
Je précise que je n’ai pas connu la suite de ces procédures. Des statistiques pourront vous être données à ce sujet, mais pour ma part je n’en ai pas.
À titre d’exemple, le directeur de la DRPP avait repéré un gendarme qui avait de mauvaises fréquentations et était à ce titre considéré comme susceptible d’être radicalisé. Le jour de la réunion où ce cas a été mentionné, j’ai appelé personnellement le directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour lui donner les informations dont je disposais. Cette affaire a ensuite été réglée extrêmement rapidement.
Pour mémoire, une autre instance a été mise en place avant même les instructions interministérielles, car j’avais été sollicité par les entreprises de transport et par des bailleurs sociaux confrontés à des phénomènes de radicalisation dans leurs locaux et résidences. Cette instance avait pour but de favoriser les échanges d’expériences et de donner des conseils utiles à des organismes chargés d’un service public – comme la SNCF, notamment, et la Ville de Paris.
Au-delà des réunions du rapport qui portent sur les missions fondamentales de la préfecture de police se tenait également chaque mois une réunion de l’ensemble des directeurs de la préfecture de police, y compris le général commandant la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), où la question de la radicalisation des personnels de la maison a aussi été évoquée.
La quatrième question qui m’a été posée était la suivante : « Pourquoi ne pas avoir mis en place un référent radicalisation ? »
Ma conviction est qu’en cette matière le bon échelon est celui du niveau hiérarchique le plus proche – celui qui vit avec les agents et qui est en mesure d’effectuer une première évaluation d’une éventuelle radicalisation et de la transmettre à sa hiérarchie.
Je vois bien l’intérêt d’un référent. Mais je crains que, telle que je connais la préfecture de police – je ne sais pas si elle est toujours ainsi aujourd’hui, mais sans doute est-ce le cas – il ne soit pas très sollicité. Dans le cas précis qui nous occupe, même si nous ne pouvons pas en avoir la certitude, je ne suis pas sûr qu’un tel référent aurait pu changer les choses. L’échelon de proximité, c’est le premier échelon de la hiérarchie.
La cinquième question qui m’a été posée était la suivante : « Pensez-vous que le risque d’avoir des agents radicalisés possiblement dangereux au sein de la préfecture de police a été suffisamment pris en compte ? »
Il m’est difficile de répondre à cette question au vu du cas qui nous occupe, tant que nous ne savons pas quel est le processus qui a conduit l’auteur de l’attaque à ce terrible acte criminel. Radicalisation ou crise aiguë de démence – l’enquête tranchera cette question.
S’agissant du nombre de cas de radicalisation détectés lorsque j’étais en fonction au sein de la préfecture de police de Paris, je n’en ai pas un souvenir exact. Mais ils étaient très peu nombreux – trois, quatre ou cinq. Comme je l’ai signalé plus haut, nous étions au début de la mobilisation portant sur cette question. Nous étions d’ailleurs surtout concentrés sur ce qu’il se passait à l’extérieur de la maison.
La septième question qui m’a été posée était la suivante : « Quelles mesures avez-vous demandées à l’égard des agents présentant des signes de radicalisation ? »
Je n’ai pas le souvenir de décisions prises. Ces cas ont été réglés après mon départ de la préfecture de police le 15 juillet 2015.
De même, la question « La préfecture a-t-elle dû procéder à des réintégrations à la suite d’annulations ? » est pour moi sans objet. Aucune décision n’avait encore été prise par les instances, quelles qu’elles soient – instances disciplinaires ou autres – au moment de mon départ.
Concernant la mesure prévue par l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, elle me semble tout à fait pertinente. Peut-être n’est-elle pas suffisamment utilisée. Mais il est vrai que les spécificités de la procédure disciplinaire ne sont pas toujours adaptées à des situations où il faut agir rapidement, sur la base d’évaluations établies dans un domaine bien précis par les services spécialisés. Des contentieux sont en outre toujours susceptibles de survenir. Je pense néanmoins que la mesure prévue par cet article pourrait être davantage utilisée, si tant est qu’elle ne le soit pas suffisamment aujourd’hui.
La dixième question qui m’a été posée était la suivante : « Les vérifications et enquêtes conduites au moment de l’entrée dans la police paraissent-elles suffisantes ? » Je ne suis plus assez « dans le coup », si vous me permettez cette expression, pour répondre de façon utile à cette question.
S’agissant de la question de savoir si les agents de la préfecture de police sont suffisamment sensibilisés et formés à la détection et à la prévention de la radicalisation, des formations ont commencé à être organisées en 2015 mais elles sont intervenues pour l’essentiel après mon départ. Il est vrai que nous pouvons toujours faire mieux dans ce domaine.
Parmi les réformes que j’ai effectuées au sein de la préfecture de police figurait d’ailleurs la réforme de la formation. La formation était répartie auparavant dans les directions. Chaque direction de service actif disposait donc de son propre service de formation. À mon arrivée, après plusieurs années passées à la tête de l’ENA, j’ai été surpris par l’absence de plan de formation horizontal, interdirectionnel, concernant l’ensemble de la préfecture. Les formations étaient essentiellement des formations « métiers » rattachées aux directions.
J’ai donc entrepris de rapatrier les personnels dispersés dans les directions au sein d’une sous-direction de la formation, afin de mettre en œuvre une véritable politique de formation faisant l’objet d’un programme annuel adopté par les instances compétentes.
Cette réforme a très bien fonctionné, grâce d’ailleurs aux formateurs eux-mêmes qui regrettaient d’être cantonnés chacun dans une direction et se félicitaient de pouvoir identifier et mettre en œuvre des politiques de formation communes à l’ensemble de la préfecture de police.
Cette réforme rend possible un effort conséquent de formation sur la question de la radicalisation au sein de la préfecture de police.
Quant à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), je dois dire qu’elle était assez peu présente sur le sujet à l’époque où j’étais préfet de police. Mais je crois que les choses ont changé aujourd’hui. En tout cas, il est certain que l’IGPN est bien placée pour faire des retours d’expérience et établir des référentiels dont les services pourront tirer le plus grand profit.
Je suis très content par ailleurs de pouvoir répondre à la question portant sur le partage de l’information dans le domaine du renseignement. En effet, je lis parfois sur ce sujet des articles qui ne me paraissent pas correspondre du tout à la réalité.
Le partage de l’information, j’ose le dire, est exemplaire au sein de la préfecture de police. Et je vais dire pourquoi. Une excellente coopération existe entre les deux directions de service actif les plus concernées, la DPJ et la DRPP – notamment sur le problème de la radicalisation. Cette coopération implique également la DSPAP, qui peut recueillir des signaux faibles. Les 23 000 policiers qui travaillent dans les commissariats peuvent en effet collecter de nombreuses informations méritant d’être exploitées.
Ces trois services qui se réunissent au moins trois fois par semaine, si ce n’est pas tous les jours dans le bureau du préfet de police, ont l’habitude de travailler ensemble. Et les informations circulent. Cela tient au commandement unique intégré de la préfecture de police, qui constitue une véritable force pour notre pays.
J’ai d’ailleurs reçu de nombreuses visites de délégations étrangères impressionnées par ce modèle d’organisation, et par l’existence d’un commandement unique intégré de 45 000 personnes dans la capitale.
J’en viens à présent aux relations de la DRPP avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
L’organisation que j’ai connue en la matière me semble également exemplaire. En effet, la DRPP transmet toutes les notes d’information en temps réel à la DGSI. De plus, un officier de liaison de la DRPP était installé de mon temps – je pense que c’est toujours le cas – dans les locaux de la DGSI. Il n’y était pas pour faire de la figuration ! Son rôle était de transmettre des éléments au-delà des notes d’information. Or ces éléments pouvaient porter sur la détection de radicalisations djihadistes.
La DGSI à son tour a envoyé un officier de liaison à la DRPP. Or cet officier ne peut pas être plus près du sous-directeur chargé du renseignement intérieur (RI) à la préfecture de police puisque son bureau jouxte le sien.
Avec la transmission constante des documents et des informations et l’entretien de contacts humains facilité par la présence d’un officier de liaison dans chacune des deux directions, nous disposions à mon sens d’un maximum de garanties. À cela s’ajoutait un échange d’informations ponctuel avec le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Cet échange pouvait être effectué à mon niveau personnel ou par le directeur du renseignement si cela s’avérait utile, afin de comparer les informations portant sur les théâtres d’opérations avec celles que nous pouvions avoir sur ce qu’il se passait en France du côté des gens que nous surveillions.
Je dois dire à ce propos que la DRPP constitue à mon sens le seul exemple de direction du renseignement qui traite à la fois le RI et le renseignement territorial (RT).
Je ne reviens pas sur les conséquences de la réforme de 2008 qui a séparé ces deux dimensions et affaibli surtout le renseignement territorial. Je crois qu’il y a un certain consensus sur ce point.
Au sein de la préfecture de police de Paris nous bénéficions donc de la fertilisation croisée, si je puis dire, du renseignement territorial et du renseignement intérieur. Je pense qu’il s’agit d’une force.
Concernant les liens avec les services de la grande couronne, comme vous le savez le préfet de police a une responsabilité en tant que préfet de zone. Le dispositif zonal a commencé à s’installer avant mon départ. Mais il n’était pas encore opérationnel lorsque j’ai quitté mes fonctions. La question, importante, de l’identification du référent zonal n’était en effet pas encore réglée. Le DSPAP pouvait-il être le référent zonal de toutes les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) de la région Île-de-France ? Cela soulevait des problèmes culturels difficiles à résoudre. De même, le directeur du renseignement pouvait-il être le référent zonal auprès du préfet de police des services du renseignement intérieur de la petite comme de la grande couronne ?
Je ne sais pas comment tout cela a été réglé. Mais ce sujet a pu compliquer les choses. J’espère en tout cas que cette question a été réglée depuis lors.
La question quatorze portait pour sa part sur la durée des habilitations. Ce sujet mérite sans doute d’être approfondi, mais je ne suis pas convaincu par l’efficacité d’un changement de cette durée, qui alourdira d’une certaine façon la charge administrative correspondante. En revanche, l’augmentation des contrôles inopinés me semble nécessaire. Cette solution pourrait contribuer au renforcement de notre efficacité.
Enfin, la dernière question était la suivante : « Quelles pourraient être les pistes de réforme pour mieux lutter contre la radicalisation chez certains fonctionnaires de police ? » Dans le prolongement de ce que j’ai indiqué plus haut, je répondrai : la formation, encore la formation, toujours la formation.
Je crois que nous avons les moyens de répondre à cette nécessité. Sur cette question, nous n’avons sans doute pas assez fait lorsque j’étais à la préfecture de police. Mais, comme je l’ai dit, les circonstances n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui. Je pense néanmoins que nous avons les outils nécessaires pour développer des formations à partir des référentiels disponibles actuellement sur les critères de radicalisation, et mettre les échelons hiérarchiques de tous les niveaux en mesure d’exercer pleinement leurs responsabilités.
M. le président Éric Ciotti. Merci, monsieur le préfet, pour ces éléments de réponse qui suivaient précisément le questionnaire écrit que nous vous avions adressé.
Si vous le permettez, je souhaiterais vous demander quelques compléments d’information.
La note qui nous a été remise officiellement, et dont la presse avait auparavant fait état, adressée par Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police à M. le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner le 5 octobre dernier sous couvert de M. le préfet de police souligne que Mickaël Harpon aurait eu une vive querelle avec un fonctionnaire de la préfecture de police à la suite de l’attentat contre Charlie Hebdo.
Même si cette altercation n’est pas datée, il semble à travers la lecture de cette note qu’elle se soit déroulée quelques jours ou quelques heures après l’attentat tragique qui a frappé notre pays et le journal satirique Charlie Hebdo.
Mme Françoise Bilancini souligne également dans la note qu’accompagné d’un collègue de la même section, le fonctionnaire en question aurait informé verbalement de cet événement, en juillet 2015, un major de la sous-direction de la sécurité intérieure (SDSI) chargé des signalements de radicalisation.
Monsieur le préfet de police, vous nous avez indiqué, et nous en prenons acte, que vous n’avez pas eu connaissance de ces éléments. Vous étiez alors en fonction.
Estimez-vous aujourd’hui en conscience que cette non-information traduit un dysfonctionnement majeur, ce que, personnellement, je pense ?
Comment est-il possible que, dans un service de renseignement dont vous avez souligné l’importance, dans l’un des premiers services de renseignement engagés dans la lutte antiterroriste dans une période extrêmement sensible, une information aussi capitale n’ait pu remonter les échelons de la hiérarchie ?
Est-ce crédible ? Est-ce légitime ? Comment est-ce possible ?
C’est pour nous un dysfonctionnement majeur. C’est d’ailleurs l’une des motivations premières de la convocation de la réunion de la présente commission.
Nous avons collectivement à apporter des réponses sur ce sujet. Comment a-t-il été possible qu’un tel fait, qui ne s’est pas produit dans un service administratif classique, n’ait pas pu remonter immédiatement, en temps réel, jusqu’à votre niveau ?
Comment se fait-il que cette information ait mis tant de temps à être communiquée à l’échelon hiérarchique situé immédiatement au-dessus de Mickaël Harpon ?
Comment se fait-il que, semble-t-il – les travaux de notre commission le confirmeront ou non – cette information ne soit pas remontée ?
Comment pensez-vous que cela fut possible ?
Comment qualifierez-vous ce dysfonctionnement, que je qualifie personnellement de grave et majeur ?
M. Bernard Boucault. L’enquête judiciaire pourra faire la lumière sur ces éléments beaucoup plus que je ne peux le faire.
Ce que je vois bien, c’est que cette personne occupait un poste modeste. Mickaël Harpon était handicapé. Il était sans doute protégé, d’une certaine façon – je dis cela dans le bon sens du terme – par ses collègues, qui n’ont probablement pas voulu donner une pleine signification aux propos qu’il a pu tenir.
J’imagine les choses ainsi, d’autant plus que, comme je le disais plus haut, l’ambiance qui règne dans cette direction est assez familiale.
Si j’ai bonne mémoire, il suffisait de traverser le couloir pour rejoindre le bureau du sous-directeur des ressources humaines de la DRPP depuis le bureau du service concerné. Il s’agissait de quelqu’un de très ouvert qui, s’il avait reçu ce renseignement, l’aurait effectivement exploité comme nous l’aurions tous voulu.
Il y a donc peut-être eu une telle attitude protectrice chez les collègues de Mickaël Harpon à l’égard d’un des leurs, handicapé et en difficulté. Mais ce n’est qu’une supposition.
La seule bonne réponse, c’est l’enquête judiciaire qui l’apportera.
M. Florent Boudié, rapporteur. Merci, monsieur le préfet, d’avoir accepté le principe de cette audition publique dans le cadre de notre commission d’enquête.
Nous sommes dans un service de renseignement, dans une institution, vous l’avez rappelé, vieille de 200 ans, qui est placée au sommet de la hiérarchie policière en France.
La question que pose le président Ciotti est évidemment la question centrale. Comment imaginer, comment penser, comment même croire qu’au sein d’une entité de faible taille – 700 agents environ sur les 40 000 de la préfecture de police – un signalement même informel d’une situation qui aurait provoqué un fort émoi dans le service concerné, le service informatique, n’ait pas pu remonter à la direction de la DRPP et à votre niveau ?
J’entends bien que vous n’étiez pas au courant. Mais j’insiste sur ce point, car c’est évidemment pour nous l’un des points centraux.
Lors de son audition à huis clos, dont je ne pourrai pas révéler ici toute l’étendue, la directrice du renseignement, Mme Françoise Bilancini, a indiqué, ainsi qu’elle le faisait dans sa note du 5 octobre, qu’à son arrivée en fonction en 2017 il a fallu d’une certaine façon réorganiser et professionnaliser la DRPP.
Vous étiez en fonction en 2015, avant donc que cette instruction ne lui soit donnée par votre successeur, le préfet Michel Cadot. À vos yeux, qu’est-ce qui nécessitait une réorganisation au sein de la DRPP ?
M. Bernard Boucault. Si j’avais estimé nécessaire de procéder à une réorganisation à l’époque où j’étais préfet de police, je l’aurais fait. Je ne peux pas vous apporter de réponse plus précise sur cette question.
Il y a des informations que le service et certains collègues d’une personne en cause aujourd’hui ont gardées pour eux.
Je ne peux pas en dire plus. Seule l’enquête judiciaire permettra de dire pourquoi ils l’ont fait et dans quelles conditions.
À partir du moment où une information n’est pas remontée, est-ce le signe d’un défaut flagrant d’organisation ? Je l’ignore. L’enquête le dira.
À ce stade, je n’en suis pas convaincu. Mais tout dépendra des motivations. Il est possible que les collègues de l’agent concerné aient tenu le même raisonnement et se soient dit qu’ils allaient gérer cela, en minimisant peut-être cette question pour des raisons qui tiennent à la personnalité de cet agent. Nous sommes vraiment dans l’humain.
Lorsqu’un nouveau directeur arrive, il est normal par ailleurs qu’il effectue des réformes, des modifications. Je ne sais pas ce qui a été fait à la DRPP.
Nous ne pourrons vraiment nous prononcer sur toute cette question qu’une fois l’enquête judiciaire terminée.
Mme Laetitia Avia. Monsieur le préfet, comme l’indiquait plus haut le président Ciotti, vous avez été nommé au lendemain de l’attentat commis par Mohamed Merah et vous avez connu les terribles attentats de Charlie Hebdo. Vous avez donc été préfet dans une période particulièrement sensible, où la menace terroriste s’est fait sentir de manière extrêmement forte.
Bien sûr, j’entends que l’essentiel des actions était alors tourné vers l’extérieur. Mais nous apprenons aussi de votre audition qu’un certain nombre d’instances, notamment un groupe qui se réunissait le vendredi, avaient pour mission d’identifier les éléments de radicalisation ou la menace terroriste en interne.
Pourriez-vous revenir plus précisément sur ces éléments pour que nous puissions bien comprendre ?
Cela est en lien avec les questions posées précédemment par le président et par le rapporteur.
Comment était organisés aussi bien l’identification que la remontée hiérarchique, le traitement et le suivi de ces différents signalements de radicalisation ou de menaces terroristes ?
Vous avez évoqué plus haut des signalements qualifiés de « consistants ». De quoi s’agissait-il ? S’agissait-il de points marginaux ?
Dans cette réunion hebdomadaire dont vous avez parlé, procédiez-vous à une revue consistante de ces points ?
Comment étiez-vous organisés à cette époque au sein de la préfecture pour traiter ces sujets ?
M. Meyer Habib. Monsieur le préfet, je vous ai écouté avec attention. Votre propos était structuré et paraissait rassurant dans un premier temps. À vous entendre, tout a l’air d’aller bien dans le meilleur des mondes au sein de la préfecture de police. Le partage d’informations est exemplaire. Il existe une multitude de structures différentes – on s’y perd d’ailleurs entre la DGSI, la DSPAP, la DRPP, etc.
Permettez-moi de vous dire toutefois que, d’un autre côté, nous avons un fonctionnaire de la préfecture de police qui déclare « C’est bien fait » après l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo, et rien ne remonte. Nous ne savons pas quelle suite a été donnée à ces propos.
C’est la question que les Français se posent. Il est chargé du renseignement et de la radicalisation, même à un petit niveau ! Et cela passe au travers !
Dans le même temps, nous entendons parler d’une grande famille. Cela avait déjà été rapporté. Souvent, le recrutement était ainsi effectué au sein de mêmes familles, auprès de personnes que l’on connaissait déjà, etc.
Derrière l’apparente structure de vos propos, j’ai l’impression au contraire d’un certain amateurisme sur le fond.
Il s’agit là de l’expression d’un sentiment, dont je souhaitais vous faire part, plutôt que d’une question puisque cette question vous a déjà été posée.
Je voulais ensuite soulever une question que j’ai abordée avec M. Didier Lallement, le préfet de police actuel. Cette question porte sur les sept minutes qu’a duré l’attaque. Sept minutes entre le début et la fin de cet épisode tragique, cela me semble un temps très long, dans l’enceinte même de la préfecture de police où travaillent des centaines de fonctionnaires armés. Je voudrais vous entendre aussi sur ce point.
Comment aurions-nous pu réduire ce délai d’intervention qui me paraît très long, ou comment pourrions-nous le faire, le cas échéant, demain ?
Mme Marine Le Pen. Monsieur le préfet, vous avez commencé par dire que l’IGPN ne semblait pas avoir de rôle ou de mission dans la détection d’agents possiblement radicalisés. Je ne parle pas de prévention, car l’objectif est à mon sens plutôt de faire de la détection pour éviter que surviennent des drames comme celui qui est arrivé le 3 octobre.
Je vais dire ce que, moi, j’ai compris des différentes auditions auxquelles nous avons assisté et que vous avez en réalité confirmé par vos propos.
Vous nous dites que la préfecture est une grande famille, ce qui justifie l’absence de rigueur à laquelle nous assistons. Il n’existe pas de procédure particulière. Vous l’avez dit vous-même : il n’y a pas de référent radicalisation. Et d’ailleurs, cela ne fonctionnerait pas. Car l’on comprend que personne n’irait dénoncer son collègue dans un pareil cas.
C’est exactement ce qu’il s’est passé. Des collègues de Mickaël Harpon ont fait une démarche et il a été décidé de gérer cela en interne.
La question qui se pose est la suivante : ne pensez-vous pas que ceci est grave et que, dans la situation de risque terroriste majeur qui est celle de notre pays depuis un certain nombre d’années, une structure spécifique, précise, déterminée devrait être chargée des vérifications en cas de doute sur la radicalisation d’un agent ?
C’est la première question. Pour l’instant, il n’y a rien ni personne, manifestement. On s’en parle dans le couloir, devant la machine à café, et on se dit que l’on va régler cela en interne parce que l’on est une grande famille.
Je pense que ce n’est pas au niveau de la sécurité que nous attendons au cœur du renseignement, au sein de la préfecture de police.
Deuxièmement, vous insistez beaucoup sur la nécessité de faire de la formation. Si j’ai bien compris, mais peut-être me suis-je trompée, il s’agit de faire de la formation pour permettre de détecter des personnes radicalisées.
J’aimerais savoir, puisque vous en avez beaucoup parlé, ce qu’est la radicalisation pour vous.
Quels sont les signes qui doivent attirer l’attention et entraîner potentiellement une déclaration auprès d’une structure donnée, quelle qu’elle soit, l’IGPN ou une autre, lorsqu’un doute se présente ?
Qu’est-ce que la radicalisation ? Est-ce aller dans une mosquée salafiste ? Fréquenter des Frères musulmans ? Est-ce tenir certains propos, sachant que ceux en cause dans le cas d’espèce, faisant clairement l’apologie du terrorisme, n’étaient manifestement pas suffisants pour déclencher une alerte ?
J’aimerais que vous nous répondiez. Car je pense que notre commission a, entre autres, deux missions importantes à remplir. La première est de savoir si une structure extérieure est nécessaire pour éviter l’espèce d’omerta qui s’est enclenchée dans ce cas précis. Excusez-moi d’employer ce terme, qui n’est pas très agréable, mais c’est un peu ce qui s’est produit – une sorte de loi du silence, qui peut être liée à l’amitié entre les gens ou à cette idée de grande famille dont vous avez parlé.
La deuxième mission est de savoir si des critères précis sont nécessaires pour déterminer ce qu’est une personne radicalisée. Et s’il faut des critères précis, il faut déterminer lesquels.
M. Éric Diard. Monsieur le préfet, je suis pour ma part assez surpris, pour ne pas dire estomaqué, par la suite de nos auditions. Je comprends mieux la lettre de mission confiée par le préfet Michel Cadot à Mme Françoise Bilancini intitulée visant la professionnalisation du renseignement de la préfecture de police.
Excusez-moi, mais nous avons l’impression de voir de l’amateurisme à tous les étages !
On relève une ambiance conviviale, on se coopte, etc. Excusez-moi, mais la convivialité n’exclut pas le contrôle !
Pour citer une phrase d’un ancien de la DGSI, « une conversion à l’islam constitue le début d’une enquête de sécurité approfondie, elle peut se doubler d’une enquête judiciaire ».
Il ne s’agissait pas en l’occurrence d’un quelconque patronage, mais du sacro-saint service de renseignement de la préfecture de police ! Or nous savons très bien qu’une conversion à l’islam, ou une dépression, tout changement d’humeur d’un agent peut susciter une vulnérabilité du service et doit conduire à prendre des mesures.
Nous sommes donc assez surpris de voir comment les choses se sont passées, a fortiori après l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo.
Mon collègue Éric Poulliat et moi-même avons été les rapporteurs de la mission d’information sur la radicalisation dans les services publics. Nous avons souvent entendu dire lors de nos auditions qu’après cet attentat tous les signalements étaient devenus automatiques. Or que voit-on dans le cas qui nous occupe ? Une ambiance familiale, certes, mais surtout de l’amateurisme. C’est ce que nous ressentons.
M. Bernard Boucault. Personne ne sait aujourd’hui s’il y avait une radicalisation de cet individu ou s’il s’agissait d’une crise de démence. Ce problème est clair.
Nous pouvons en discuter, mais je ne m’engagerai pas dans ce débat car cela relève de l’enquête judiciaire.
Pour revenir sur le dispositif, je crois l’avoir décrit dans les grandes lignes, mais je peux être plus précis. Avant même l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo, mais encore plus pendant cette semaine terrible que nous avons vécue en janvier 2015, plusieurs dispositifs étaient en place pour identifier la radicalisation. Il y avait déjà beaucoup de départs sur les théâtres d’opérations : en Syrie, en Irak, etc.
Tout cela, nous le savions. Nous avions un certain nombre d’informations sur ces milieux dont certains membres restaient sur le territoire national quand d’autres partaient. C’était le travail des services de renseignement, qui se faisait en bonne intelligence et en partageant l’information, comme je me suis efforcé de vous l’expliquer.
Le travail a donc été fait à la préfecture de police, comme je l’ai dit. Toutes les semaines, une réunion était organisée où l’on faisait le point sur tous les signalements qui paraissaient sérieux selon les services de renseignement – y compris d’ailleurs ceux relatifs à certains fonctionnaires. Par des surveillances rapprochées de telle ou telle personne, nous arrivions en effet à recueillir des informations sur certains fonctionnaires de la préfecture de police.
Un système assez complet a donc été mis en place. Nous discutions de la pertinence du maintien des surveillances, ou de la nécessité éventuelle d’une demande de judiciarisation de la DPJ auprès du procureur de la République.
Nous posions ces questions tous les vendredis sur les cas qui nous étaient soumis. Comme je l’ai dit, quelques fonctionnaires de la préfecture de police ont été concernés.
Le dispositif en place était rigoureux dans sa méthode. Il n’était pas question de dire que nous étions tous copains. Chacun avait son travail.
Il existe un grand sens du service public et un grand sens du devoir au sein de la préfecture de police. Je peux vous assurer que cette institution est tout à fait remarquable sur ce plan comme sur bien d’autres. Le sens du devoir, le sens du service sans compter ses heures, la disponibilité face à l’épreuve, telle est vraiment la marque de la préfecture de police.
Tout ce travail a donc été mené. Les procédures disciplinaires ont été engagées lorsqu’elles pouvaient l’être. Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus.
J’ai voulu vous décrire l’ambiance de la maison. Mais c’est d’abord le travail qui prime. Les agents exercent d’abord leur travail et en sont passionnés, que ce soit à la DRPP, à la DSPAP, ou à la DPJ. Ils ont d’ailleurs de très bons résultats. Ce n’est pas le cas effectivement sur cette affaire, mais je ne vais pas revenir sur ce que j’ai dit concernant l’enquête judiciaire. Ce sont des gens qui ont un grand sens du service.
Madame la députée, vous parliez de l’IGPN. Oui, elle a travaillé. Mais tout cela s’inscrit dans un processus. Un dispositif parfait n’a pas été créé du jour au lendemain dès le premier attentat ! Le dispositif existant s’est enrichi progressivement, au fil d’ailleurs des instructions ministérielles et en fonction de l’expérience qui était la nôtre.
Il n’a sans doute pas été assez performant dans le cas d’espèce. Mais les dispositifs étaient en place pour faire les signalements nécessaires. Il y en a eu. Ils ont évité un grand nombre d’attentats.
Comme tous les Français, je suis dans le même état d’esprit que vous. C’est un événement terrible qui a eu lieu.
J’ai connu déjà ce genre de situation. On s’interroge sur ce que l’on fait. On se dit que l’on a tous fait ce qu’il fallait. Et on essaie de faire encore plus pour que l’événement ne se renouvelle pas.
Nous pouvons regretter que le renseignement de 2015 n’ait pas été transmis au niveau hiérarchique pertinent. Mais cela n’avait pas pour but de conserver l’ambiance familiale de la préfecture de police, comme semblent le dire certains d’entre vous. Cette ambiance est ce qu’elle est, mais ces agents ont d’abord une mission à accomplir et l’accomplissent, en particulier dans le domaine du renseignement. La hiérarchie est reconnue et n’est pas contestée, je peux vous le dire. C’est une maison qui est parfaitement organisée sur ce plan.
Par ailleurs, des référentiels ont été conçus avec l’aide de la DRPP et diffusés aux agents de la préfecture de police dans le cadre d’actions de formation pour leur permettre de disposer d’outils utiles. Je disais plus haut qu’il faut faire toujours plus de formation. Cela ne signifie pas que nous n’en avons pas fait. Mais il faut sans doute aller plus loin et mettre en place un dispositif de formation destiné à l’ensemble des fonctionnaires de la préfecture de police.
Nous avons déjà beaucoup fait en matière de formation, mais je pense que nous pouvons faire encore davantage pour donner à tous les agents de la préfecture de police tous les éléments nécessaires afin qu’ils puissent opérer ce type de signalement.
M. Jean-Michel Fauvergue. Je voudrais revenir sur deux éléments.
Tout d’abord, vous avez qualifié la relation entre la DRPP et la DGSI « d’exemplaire », au sens où la transmission de documents se faisait de l’une à l’autre. Mais la présence de deux officiers de liaison était tout de même nécessaire : l’un à la DGSI, l’autre à la DRPP. Il fallait donc deux officiers de liaison pour assurer la liaison entre ces deux services. De plus, cette organisation exemplaire, qui nécessite deux emplois à plein temps pour faire passer les messages, est mise à mal par un autre de vos propos.
En effet, vous avez signalé également qu’un problème se posait concernant la responsabilité zonale. Comment les informations s’échangent-elles au niveau zonal entre la sécurité intérieure (SI), les renseignements territoriaux (RT) et la DRPP ? C’est une question que vous posez. Il y a là un paradoxe.
Il serait peut-être plus facile d’uniformiser tout cela et de mettre en place un service unique ayant les mêmes méthodes de travail, les mêmes méthodes d’habilitation, les mêmes méthodes de criblage et de rétrocriblage – c’est ce qui nous intéresse dans cette affaire –, la même hiérarchie et garantissant un échange d’informations immédiat.
Un seul bloc de renseignement n’aurait-il pas été plus performant que divers services de renseignement ?
Par ailleurs, sur la question du référent, vous dites que le bon échelon est le niveau hiérarchique le plus proche. Or l’affaire sur laquelle nous enquêtons prouve que le niveau hiérarchique le plus proche avait bien été informé, mais que ce niveau hiérarchique a été défaillant. C’est bien là le nœud du problème.
Nous avons parlé d’ambiance familiale, de cooptation, d’amateurisme. Mais la défaillance de la remontée vers le haut de l’information dont nous avons parlé n’est-elle pas due simplement à un problème de management ?
M. Éric Poulliat. Monsieur le préfet, je n’ai peut-être pas bien compris mais il ne me semble pas que la radicalisation soit contestée dans le cadre de l’attaque qui nous occupe. En revanche, la dimension terroriste semble poser question. Mais je pense que nous avons dépassé l’hypothèse de la crise de démence.
Vous avez souligné deux éléments : le fait que le traitement au niveau hiérarchique le plus proche était le meilleur et le fait qu’un référent radicalisation ne serait vraisemblablement pas débordé au sein de la préfecture de police. À la lumière de l’attaque du 3 octobre, au vu de la perception que vous pouvez constater chez mes collègues parlementaires et à l’aune des auditions du préfet de police et de la directrice de la DRPP, considérez-vous toujours que l’entre soi constitue la meilleure méthode pour traiter le renseignement ?
Sans opposer bien sûr vos méthodes aux siennes, êtes-vous favorable ou voyez-vous un inconvénient à la démarche conduite par le préfet Lallement consistant à nommer les signaux, même faibles, devant remonter impérativement par la voie hiérarchique ?
Mme Alexandra Valetta Ardisson. Ma question ira dans le même sens que celles de mes collègues.
Nous avons été nombreux à réagir lorsque vous avez dit que le bon échelon était le niveau hiérarchique le plus proche. Pour ma part, je le pense plus ou moins également, même si je considère qu’un référent radicalisation serait nécessaire au-dessus de celui-ci.
Une réponse par oui ou non à ma question me suffira amplement. Il ne sera pas utile d’entrer dans de grandes théories ou d’exposer de grands principes. Je voudrais savoir si, de votre temps, lorsque vous étiez préfet de police, des consignes claires, nettes et précises étaient justement transmises à tous les supérieurs hiérarchiques quel que soit leur service – service informatique, service de maintenance, ou autre – afin de les inciter voire de les obliger à faire remonter les informations en cas de suspicion de radicalisation pour qu’une signalisation systématique soit effectuée ? De votre temps, cela était-il fait ou non ?
M. Bernard Boucault. Monsieur Fauvergue, vous et vos collègues avez mentionné l’existence de cooptation et d’amateurisme dans les services de la préfecture de police. Pour ma part, je n’ai jamais employé ces termes.
S’agissant de la cooptation, vous savez comment on intègre l’administration. Cela se fait par voie de concours, sur la base de l’anonymat. L’affectation des personnels se fait de manière très objective, suivie d’ailleurs de près par les syndicats. Je n’ai pas parlé de cooptation dans tel ou tel service.
De la même façon, je n’ai pas parlé d’amateurisme. Je vois bien qu’un signalement n’a pas été effectué. Pourquoi n’a-t-il pas été fait ? Je pense vraiment qu’aujourd’hui nous ne pouvons pas le dire. L’enquête judiciaire qualifiera les faits.
Concernant l’échange d’informations au niveau zonal, vous êtes un expert, monsieur le député, vous avez donc posé les bonnes questions. Vous connaissez l’organisation de la DGSI. La DGSI pilote directement ses services d’information dans la petite comme dans la grande couronne. Il n’existe donc pas de direction régionale de la DGSI. Le pilotage s’effectue au niveau central.
Ces conditions ne sont pas faciles. En l’absence de délégué zonal, le travail quotidien peut se trouver complexifié. C’est pour cela que j’évoquais la possibilité de l’existence d’un délégué zonal du renseignement intérieur, qui pourrait être nommé par la DGSI mais qui pourrait aussi être incarné par le directeur du renseignement de la préfecture de police, qui dispose des deux casquettes du renseignement intérieur et du renseignement territorial. Des solutions simples sont possibles. Mais ces questions n’ont pas été traitées lorsque j’étais en fonction, et je ne suis pas sûr qu’elles l’aient été depuis lors.
En tout cas, l’organisation que j’ai rappelée et qui n’est peut-être pas optimale permet à tout le moins d’avoir des échanges d’informations réguliers et rigoureux entre les deux grands services du renseignement que j’ai cités.
Monsieur le député Poulliat, vous dites que nous avons dépassé le débat relatif à la crise de démence. Je l’ignore. Je n’ai pas d’autres informations que celles que nous pouvons lire dans la presse, et elles ne sont pas nombreuses. Le débat reste, en réalité, ouvert.
Vous avez raison, un référentiel des signaux forts et des signaux faibles est nécessaire. C’est évident. Je pense que nous avions commencé à le constituer lorsque j’étais en fonction. Mais ce travail a été conduit par l’IGPN, et le référentiel n’était pas encore actif lorsque j’étais préfet de police. Aujourd’hui, nous disposons d’un référentiel des signaux forts et des signaux faibles susceptible de servir de base de travail à l’ensemble des niveaux hiérarchiques.
Nous pouvons peut-être encore améliorer les choses. Je l’ignore, ne connaissant pas ce référentiel.
Lorsque je soulignais l’importance de faire de la formation, encore de la formation, toujours de la formation, je n’ignore pas que des formations ont déjà été menées sur la base notamment de ce référentiel et d’autres outils. Mais il faut toucher le plus grand nombre possible, et surtout renouveler ces instruments. Ce référentiel peut effectivement s’enrichir en fonction de l’expérience des services de renseignement. Il ne doit pas être figé, mais s’inscrire au contraire dans une démarche évolutive. Il faut être à l’écoute de tout ce qu’il peut se passer et enrichir ces outils.
C’est pour cette raison d’ailleurs que la formation ne peut être dispensée une fois pour toutes. C’est une formation qui doit être en permanence actualisée et offerte au plus grand nombre de personnels.
Madame la députée Valetta Ardisson, la sensibilisation des personnels à la question de la radicalisation était incluse à mon époque dans le plan Vigipirate – ce plan qui s’avère précieux lorsque des crises surviennent. J’ai retrouvé cette information dans mes notes. Il s’agissait d’une obligation pour l’ensemble des responsables hiérarchiques de la préfecture de police, qui avait été rappelée dans la réunion des directeurs qui se déroulait une fois par mois.
M. Bruno Questel. Monsieur le préfet, comme vous l’avez souligné rien ne permet aujourd’hui de dire si cet acte est ou non de nature terroriste. L’enquête suit son cours. Nous verrons ce qu’il en sortira.
Toutefois, si cet acte n’est pas un acte terroriste, il est lié à l’état de santé de l’intéressé.
Compte tenu de son parcours, de son habilitation au secret défense et de la nature de ses fonctions, je voudrais vous poser la question suivante : quels sont les curseurs en place dans le cadre des visites médicales obligatoires pour détecter des problèmes au niveau du personnel de la préfecture de police ?
Par ailleurs, l’intéressé était converti depuis une dizaine d’années. C’est le droit de tout un chacun. Nous ne sommes pas là pour le remettre en cause. Mais à partir de 2012 et des premiers attentats qui ont eu lieu, les personnes qui ont pu se convertir à la religion musulmane au sein de la préfecture de police font-elles ou non l’objet d’une attention particulière eu égard, le cas échéant, à leurs prérogatives, à des fins de prévention ?
M. Bernard Boucault. Votre question est-elle de savoir si la conversion était un signe pouvant justifier des investigations particulières ?
M. Bruno Questel. Des investigations particulières, ou une attention particulière de l’autorité hiérarchique, ou un échange particulier avec la personne intéressée. Nous sommes dans le respect de tout un chacun. Mais compte tenu de la nature des événements de 2012 et de 2015, une focale particulière a-t-elle ou non été mise en place, et, si oui, de quelle nature est-elle ?
M. Bernard Boucault. À ma connaissance, non. Je ne sais pas si c’est le cas aujourd’hui.
Même si cette approche est contestée, je le sens bien, il revient à mon sens au niveau hiérarchique le plus proche de traiter ce genre de cas, dans le cadre d’une démarche de bon sens.
Le drame du 3 octobre montre qu’il y a eu une faille. Mais cela me paraît tout de même la meilleure solution. Pour que cela se fasse avec le maximum de garanties, un effort supplémentaire de formation est nécessaire à tous les niveaux hiérarchiques, du plus modeste au plus élevé.
En ce qui concerne les questions médicales, il existe un service de médecine de travail au sein de la préfecture de police, assez développé d’ailleurs. Le médecin-chef de la préfecture de police peut examiner des personnels afin d’identifier le type de pathologie dont souffrait l’intéressé, à la demande d’un responsable hiérarchique. Nous ne sommes pas démunis pour traiter ce genre de cas.
M. François Pupponi. Ce qui nous interpelle, c’est qu’il s’agit d’un service de renseignement. Or un agent de ce service de renseignement se convertit à l’islam. C’est son droit, je le répète. Mais nous pouvons tout de même aller vérifier la mosquée qu’il fréquente, son imam, et nous assurer qu’il n’est pas en train de se faire « retourner » par nos adversaires, pour employer le jargon des services.
J’imagine que nos adversaires, qui ne restent pas les bras ballants, s’efforcent d’infiltrer nos services de renseignement pour savoir ce que l’on essaie de trouver sur eux !
S’il existait une procédure permettant de vérifier que quelqu’un qui se convertit, ce qui est son droit, n’est pas en train de se faire « retourner », nous aurions peut-être découvert que l’agent en cause fréquentait matin et soir un imam fiché S, ce qui aurait peut-être éveillé des soupçons.
L’absence d’une telle procédure nous gêne depuis le début. Peut-être sommes-nous de grands naïfs. Mais une telle procédure n’était-elle pas nécessaire, et, si elle n’existe pas, ne faut-il pas la mettre en place afin d’assurer un contrôle systématique ? Je le répète, il n’est pas question de stigmatiser qui que ce soit, mais d’installer une procédure qui ne relève pas que de la hiérarchie mais s’enclenche automatiquement lorsque l’on apprend la conversion d’un agent d’un service de renseignement, pour que l’on aille voir pourquoi et comment cette conversion a eu lieu.
Je suppose que ce contrôle est effectué lorsque des individus se convertissent dans certains quartiers et fréquentent certains réseaux. Pourquoi ne le fait-on pas pour des agents des services du renseignement ?
M. le président Éric Ciotti. Nous vous remercions pour vos réponses, monsieur le préfet.
Vous avez utilisé le mot « faille ». Je crois que c’est ainsi que nous pouvons résumer la présente audition. Nous faisons face à une défaillance, à un dysfonctionnement, à une faille qui a conduit à une tragédie.
Nous avons eu un débat sur la radicalisation et le caractère terroriste de l’acte. Je crois également qu’à ce stade personne ne conteste la radicalisation, puisqu’elle est notée et relevée dans le rapport de Mme Bilancini qui indique en page trois de sa note que « plusieurs collègues directs de l’intéressé ont révélé avoir noté par le passé chez l’intéressé des signes de radicalisation et déclarent en avoir alerté leur hiérarchie ou avoir pris conseil auprès de collègues spécialistes de ces problématiques ».
Je crois malheureusement que tout cela résume où nous en sommes.
Vous nous avez apporté des réponses. Nous allons poursuivre notre travail en auditionnant dans quelques instants l’un de vos successeurs, M. Michel Delpuech.
Audition du mercredi 6 novembre 2019
À 16 heures 30 : M. Michel Delpuech, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 19 avril 2017 au 21 mars 2019
M. le président Éric Ciotti. Mes chers collègues, nous procédons maintenant à l’audition de M. Michel Delpuech, qui a exercé les fonctions de préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris d’avril 2017 à mars 2019.
Monsieur le préfet de police, je vous remercie de votre présence parmi nous. Comme je l’ai fait pour votre successeur, M. Lallement, et l’un de vos prédécesseurs, M. Boucault, je vous informe que cette audition est publique, qu’elle est ouverte à la presse et diffusée en direct sur le canal de télévision interne de l’Assemblée nationale.
Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire qui précédera nos échanges, sachant que nous vous avons adressé un questionnaire – le même qu’à M. Boucault – auquel vous avez apporté rapidement des réponses écrites, ce dont je vous remercie. Vous pourrez en faire état, peut-être de façon succincte, dans votre propos liminaire. Puis nous procéderons à une série de questions.
Au préalable, je vous indique que, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Michel Delpuech prête serment.)
M. Michel Delpuech, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 19 avril 2017 au 21 mars 2019. Le 15 octobre dernier l’Assemblée nationale a créé votre commission d’enquête afin « de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 ».
Votre commission, dont je salue chaque membre avec le respect dû à la Représentation nationale, a souhaité m’entendre en audition, en ma qualité d’ancien préfet de police. Je le comprends parfaitement et je m’efforcerai d’être à la hauteur de vos attentes.
Permettez-moi d’abord d’évoquer les faits terribles du 3 octobre que j’ai appris, comme tout un chacun, avec effroi et stupeur, et que j’ai immédiatement vécus, en tant qu’ancien préfet de police, comme un drame absolu : la préfecture de police frappée en plein cœur par un fonctionnaire issu de ses rangs.
J’ai immédiatement exprimé ma proximité, ma solidarité et mon soutien à l’institution que j’ai eu l’honneur de diriger du 20 avril 2017 au 20 mars 2019, et de servir comme préfet, secrétaire général pour l’administration de la police, puis préfet, directeur de cabinet du 4 novembre 1996 au 1er juin 2003. Huit ans et demi ne laissent pas indifférent.
Aujourd’hui, au moment où je m’adresse à vous, mes premières pensées vont aux quatre victimes : Damien Ernest, Anthony Lancelot, Brice Le Mescam et Aurélia Trifiro. Je salue leur mémoire, et en prenant part à leur douleur et à leur peine, j’adresse à leurs familles, à leurs proches, un message ému de soutien et de courage.
Je pense aussi à la fonctionnaire blessée à laquelle je souhaite de trouver les forces physiques et morales qui lui seront nécessaires pour surmonter cette épreuve. Je pense, dans les mêmes termes, au gardien stagiaire, en fonction depuis six jours au moment des faits, qui a neutralisé l’assaillant. Son sang-froid et son courage méritent respect et admiration ; je les lui exprime ici.
Après le choc du drame est venu, comme c’est normal, le temps des questions. Je suis devant vous à ce titre et espère contribuer utilement à vos travaux.
À la fin de la semaine passée, vous m’avez adressé un questionnaire. J’ai transmis hier, en fin d’après-midi, ce questionnaire renseigné. Il m’est en effet apparu important, en fonction de mon expérience et de ma mémoire, ainsi que des éléments que j’ai pu reconstituer ou dont j’ai pu disposer, de formaliser mes réponses par écrit. C’est un effort de méthode, mais aussi un facteur de rigueur. À moins que vous ne souhaitiez procéder autrement, je me propose donc de présenter rapidement l’ensemble de cette contribution écrite avant de répondre aux questions que vous poserez.
Le questionnaire que vous m’avez adressé comporte trois parties. La première s’intitule « L’auteur de l’attaque du 3 octobre 2019 », la deuxième « La prise en compte du risque de radicalisation des agents de la préfecture de police », et la troisième « La coordination des services de renseignement et la procédure d’habilitation permettant de connaître des informations classifiées ».
Sur le premier volet du questionnaire, les réponses que je puis faire sont extrêmement brèves, nettes et simples.
À la question « Avez-vous eu connaissance des propos de l’auteur de l’attentat relatifs à Charlie Hebdo ? », ma réponse est non. Je rappelle, et j’espère que M. le rapporteur s’en souvient, qu’en janvier 2015 j’étais préfet à Bordeaux.
À la question « Avez-vous eu connaissance de comportements inappropriés de l’auteur de l’attentat lorsque vous étiez préfet de police ? », la réponse est simple, nette, claire : non, jamais.
À la question « Comment expliquez-vous que le signalement des propos de l’auteur de l’attentat relatifs à Charlie Hebdo n’ait pas été transmis au niveau hiérarchique adéquat et n’ait laissé aucune trace ? », je réponds que je ne dispose d’aucun élément de réponse à cette question. Laissons à l’enquête judiciaire le soin d’apporter les explications après qu’auront été entendus tous ceux qui doivent l’être.
S’agissant du deuxième volet, à la question « Quelles mesures avez-vous prises au sein de la préfecture de police pour détecter des agents présentant des signes de radicalisation ? », je peux vous assurer que ce sujet était régulièrement évoqué par mes soins durant les réunions avec les directeurs en présence de mes plus proches collaborateurs, notamment le préfet, secrétaire général pour l’administration, chargé des ressources humaines. La ligne de conduite était la suivante : la détection sur la base de la vigilance doit se faire dans la proximité, service par service, voire unité par unité. En second lieu, la ligne hiérarchique doit fonctionner, y compris jusqu’au niveau du préfet de police pour prendre les initiatives que peuvent justifier les cas les plus caractérisés.
Mes instructions ont toujours été très fermes sur ce sujet, que j’évoquais aussi très régulièrement lors de réunions mensuelles avec la directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Je reviendrai ultérieurement sur le rôle et l’action de l’IGPN auxquels la préfecture de police était pleinement associée.
Au-delà, je veux vous faire part de trois initiatives au moins qui avaient été engagées, visant à mieux sensibiliser les agents, à mieux les former. Ainsi, à compter de septembre 2018 ont été instaurées, à ma demande, des interventions sur la laïcité pour les nouvelles recrues issues des concours. Vous savez que la particularité du mode de gestion de la police nationale, c’est que chaque année le nombre de recrues, de jeunes sortis d’école qui arrivent sur le théâtre parisien au sens large est très important.
Dans le même état d’esprit, j’avais engagé la rédaction d’un guide de la laïcité à destination de l’ensemble des fonctionnaires de la préfecture de police. Il n’était pas encore achevé quand mes fonctions ont cessé, mais cette initiative était lancée.
Je reviendrai tout à l’heure sur les sessions de sensibilisation qui ont eu lieu en 2018, en lien avec l’IGPN, qui les a animées, en direction des cadres de la préfecture de police. 183 cadres ont bénéficié de ces actions.
À la question « Pourquoi ne pas avoir mis en place un référent radicalisation spécifiquement chargé de la détection des agents présentant des signes de radicalisation au sein de la préfecture de police ? », ma réponse est assez simple : pour une communauté de la taille de la préfecture de police – on parle de 40 000 agents en incluant les 8 500 sapeurs-pompiers de Paris –, la seule démarche qui peut être efficace c’est que la détection soit l’affaire de tous et que la remontée hiérarchique fonctionne. Cette remontée hiérarchique est essentielle pour que l’autorité compétente soit informée, et elle permet, au fur à mesure que l’on s’éloigne de la hiérarchie de proximité, de prendre des initiatives que la proximité immédiate rend peut-être plus difficiles à concevoir et plus encore à mettre en œuvre.
Au niveau central, la désignation d’un référent aurait-elle changé la donne ? Nul ne peut l’affirmer. En revanche, au niveau de mon cabinet, au niveau du secrétariat général de l’administration, j’étais parfaitement informé de la quinzaine de cas, dont je m’étais ouvert devant la mission d’information qui avait été créée par la commission des lois. Ces cas étaient connus, et les instructions que j’ai pu donner étaient extrêmement nettes et claires, comme en témoignent les résultats pour certains dossiers.
Je me permettrai de faire deux petites remarques. D’une part, la détection est toujours plus facile pour les cas les plus voyants. Parfois, les cas les plus voyants sont le fait notamment de personnes récemment converties, ce qu’on appelle la foi du prosélyte. D’autre part, il est évident que cette action de vigilance partagée doit être contenue dans des limites pour éviter les dérives qui, par ailleurs, peuvent relever de sanctions.
À la question « Comment évaluez-vous l’importance de la radicalisation au sein de la préfecture de police ? », je répondrai que j’avais fourni par écrit, à la fin de l’année 2018, des éléments à la mission d’information de votre commission des lois conduite par les députés Éric Diard et Éric Poulliat, qui sont ici et que je salue. Je ne puis que rappeler ce que j’avais écrit : une quinzaine de signalements, dont une dizaine de suspicions de comportements radicalisés et quatre ou cinq cas de fonctionnaires en contact avec des milieux radicalisés, c’est-à-dire à un degré plus grave.
Qu’avons-nous fait ? Chaque fois que possible, il y a eu passage en conseil de discipline et demande de révocation. Je précise que le conseil de discipline est un organe déconcentré. Il y en a un, parfois deux, dans chaque secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI). Ils sont placés sous l’autorité des préfets de zone, le préfet de police étant préfet de zone. La décision de révocation reste du niveau central, du niveau ministériel.
Durant les deux années d’exercice de ma fonction, sont ainsi intervenus trois révocations, le licenciement d’une femme adjointe de sécurité, un refus de titularisation d’un stagiaire, une mutation, un refus d’agrément pour un candidat adjoint de sécurité. J’ai cité, sans mentionner les noms, les cas dans le document écrit que je vous ai transmis.
Je précise pour être complet que dans le cas d’une révocation, celle d’un fonctionnaire entendu dans le cadre d’une enquête terroriste conduite par la sous-direction antiterroriste (SDAT), connu pour des faits de prosélytisme en service, le conseil de discipline s’est tenu le 13 juin 2018 – ce conseil de discipline avait eu à connaître deux dossiers de l’espèce – puis la révocation a été suspendue en référé par le juge administratif en décembre 2018. Je précise aussi que la non-titularisation d’un fonctionnaire stagiaire a été motivée par le fait que l’intéressé avait eu une altercation violente dans la sphère privée avec un automobiliste.
Vous me demandez s’il y a eu réintégration d’agents. La réponse est oui, il y en a eu une, ordonnée par le juge en même temps qu’il avait suspendu la révocation que j’ai évoquée.
Vous m’interrogez sur la nouvelle procédure qui figure à l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure. J’y reviendrai peut-être ultérieurement.
S’agissant de la troisième partie du questionnaire, à la question « Quelle part l’IGPN prend-elle à la prévention et la lutte contre la radicalisation au sein des forces de police ? », je répondrai qu’elle a un positionnement stratégique et j’ai expliqué comment on travaillait avec elle. Je pourrai également revenir sur le rôle de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), en rappelant qu’elle est adossée à la compétence de préfet de zone du préfet de police et qu’elle a la particularité, qui pour moi est un atout, de recouper la totalité du volet renseignement, ce qu’on appelle le renseignement territorial et le renseignement intérieur. Or le continuum est complet entre le repli, la radicalisation, ou pire parfois. Le continuum du renseignement me paraît donc indispensable.
Beaucoup de pistes de réforme apparaissent au travers de votre questionnaire : mobiliser tous les outils dont on dispose au moment des enquêtes de recrutement, insister sur ces sujets pendant la formation initiale – on ne fera jamais assez de formations sur ce sujet –, sensibiliser les uns et les autres à cette nécessité, veiller au fonctionnement de la chaîne hiérarchique. Tout cela méritera sans doute des propositions et je ne doute pas que vous en ferez. J’ajoute néanmoins une interrogation que j’avais déjà formulée devant la mission d’information créée par votre commission des lois : n’y a-t-il pas lieu d’affirmer plus fortement l’adhésion nécessaire à la devise et aux valeurs de la République ?
Je pourrais montrer comment on peut déjà s’appuyer sur le cadre général législatif de la fonction publique, sur certaines dispositions du code de déontologie, mais je me demande s’il ne faut pas renforcer notre outil juridique pour être mieux en mesure de mettre fin à ces comportements.
Tels sont les propos que je pouvais tenir en introduction, en vous priant de m’excuser d’avoir été peut-être un peu long. Je répondrai à toutes les questions.
M. le président Éric Ciotti. Vous avez rappelé, à la fois dans votre réponse écrite et dans votre propos liminaire, que vous n’étiez pas en fonction à la préfecture de police lorsque les propos, qui ont été rappelés dans la note adressée au ministre de l’Intérieur par Mme Bilancini, constitutifs d’une apologie du terrorisme, ont été tenus par Mickaël Harpon en présence d’un de ses collègues. De tels faits ne seraient pas remontés à l’autorité hiérarchique, en tout cas c’est ce que vient de nous indiquer M. Boucault.
Vous avez rappelé également qu’avant d’être préfet de police, vous aviez occupé des fonctions stratégiques de directeur de cabinet et de secrétaire général à la préfecture de police. Vous paraît-il possible qu’un acte aussi grave, des propos aussi graves, des faits aussi graves, dans un service aussi stratégique et aussi sensible, dans une période de menace terroriste maximale ne soient pas remontés à la hiérarchie ?
M. Michel Delpuech. S’agissant de l’événement lui-même tel que vous l’évoquez, je ne puis que renvoyer à ce que permettra d’établir l’enquête judiciaire. Les fonctionnaires concernés, en tout cas pour certains d’entre eux, sont là pour le dire. Deux d’entre eux auraient peut-être pu parler : ils ont été tués.
La question des remontées de la ligne hiérarchique est un sujet permanent dans toutes les institutions, a fortiori dans celles qui sont à la fois de grande taille et où cette exigence de remontée hiérarchique est absolument nécessaire et doit se combiner avec ce qu’il faut de déconcentration. Mais par construction, c’est en quelque sorte un système de cliquet, et lorsque celui-ci se bloque l’échelon au-dessus ne le sait pas. Et lorsqu’on découvre – je ne parle pas particulièrement de ces situations – qu’une affaire est mal remontée, c’est toujours pour l’autorité l’occasion de dire que ça ne va pas. C’est vraiment une préoccupation permanente.
Je ne peux pas, bien évidemment, en dire plus sur l’épisode de janvier 2015. Mais cela prouve la nécessité, une fois de plus, du fonctionnement des lignes hiérarchiques et met en garde contre des visions qui veulent par trop remettre en cause les systèmes hiérarchiques et commandés au profit de systèmes totalement éclatés.
M. le président Éric Ciotti. J’avais eu l’occasion de présider une précédente commission d’enquête après les attentats qui ont frappé notre pays au début de l’année 2015 et qui ont commencé avec l’attaque contre Charlie Hebdo. Le rapport issu de cette commission d’enquête pointe un problème de coordination entre la DRPP et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans le suivi d’un des frères Kouachi. Cela me conduira à vous poser une autre question sur la coordination des services de renseignement en Île-de-France, et de façon plus globale entre la DRPP, le renseignement territorial et la DGSI par rapport au suivi de la mosquée de Gonesse que fréquentait Mickaël Harpon.
Comment qualifieriez-vous le fonctionnement de la DRPP ? Y avait-il des dysfonctionnements, des problèmes particuliers ? Une nouvelle directrice a été nommée manifestement pour remettre un peu d’ordre dans cette maison.
M. Michel Delpuech. Quand j’ai pris mes fonctions, Françoise Bilancini venait en effet d’être nommée. Quelque temps après que j’ai pris mes fonctions, et dans la ligne de ce que Mme Bilancini souhaitait, j’ai signé avec Patrick Calvar, que j’avais côtoyé dans des fonctions précédentes, une convention de travail en commun entre la DGSI et la DRPP pour mettre la DRPP aux normes de la DGSI en matière de sécurité, de traçabilité, etc., afin que la DGSI apporte sa contribution technique, en matière de formation, etc. Pendant les deux années où j’ai eu la responsabilité de préfet de police, ma ligne de conduite a toujours été celle-là, et je crois pouvoir dire que c’est bien cette ligne de conduite que Françoise Bilancini a appliquée.
Je souligne que les dispositifs qui ont été instaurés depuis 2017 m’ont semblé tout à fait efficaces : rôle de chef de file à la DGSI, positionnement nouveau du coordonnateur national du renseignement et de la lutte antiterroriste. La DRPP, qui est un service dit du deuxième cercle, au sens de la loi relative au renseignement de 2015, prend toute sa place, tient tout son rôle, mais rien que sa place, rien que son rôle. Je n’ai jamais observé le moindre dysfonctionnement de ce point de vue.
J’ajoute que sur les dossiers les plus sensibles se tenait à mon niveau, chaque vendredi matin, une réunion de travail à laquelle participaient la DRPP, la police judiciaire et les autres services de la préfecture de police – j’y tenais beaucoup – parce que nombre de signalements venaient des policiers du quotidien dans les commissariats. Lors de cette réunion étaient associés à un niveau très pertinent, et en toute confiance et efficacité, la DGSI et le service central du renseignement territorial. Par exemple, quand on apprend que tel individu suivi dans tel département de France vient de s’installer en Seine-Saint-Denis ou ailleurs, on s’interroge pour savoir qui s’en occupe et comment, etc. La DRPP est aussi pleinement associée à l’état-major qui se réunit hebdomadairement et auquel je participais au niveau ministériel. De ce point de vue, je n’ai pas détecté de dysfonctionnements. J’ajoute que l’outil est puissant. Dans l’épisode difficile de gestion de la crise des gilets jaunes, c’est grâce à la détection que la DRPP faisait sur les réseaux sociaux que j’ai pu, au moins à une trentaine de reprises, saisir l’autorité judiciaire, via le procureur de Paris, dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale, sur des menaces, des choses extrêmement graves que ce service avait détectées.
M. Florent Boudié, rapporteur. Je vous remercie pour vos propos et pour la solennité de votre discours introductif. Ils sont à la hauteur des événements dont nous analysons les circonstances.
Ma première question est très simple : vous paraît-il crédible que la remontée d’informations ait été interrompue – vous avez parlé de cliquet qui ne fonctionne pas – au niveau du chef de section, comme le dit la note de Mme Bilancini ?
Deuxième question, Mme Bilancini nous a indiqué la semaine dernière qu’elle a reçu une lettre de mission dont la mise en application du contenu vous a échu, puisqu’elle a été nommée au printemps 2017 et vous-même quelques mois plus tard. Elle qualifie cette lettre de mission – je dévoile un propos tenu à huis clos – comme l’incitant à la professionnalisation de la DRPP et à sa réorganisation. Fallait-il professionnaliser la DRPP ? Si oui, comment qualifieriez-vous la situation antérieure à cette réorganisation ?
M. Michel Delpuech. À la première question, je répondrai que seule la vérité compte. Moi, je ne la connais pas. J’espère et je pense que l’enquête judiciaire permettra de la conforter, mais je n’ai aucune raison de mettre en cause les personnes qui ont des responsabilités et qui vous disent que rien n’est remonté à leur niveau.
Est-ce fâcheux ? Oui. Est ce crédible ? Si c’est la vérité, hélas c’est la vérité.
Tout à l’heure, je vous ai dit à quel point, notamment quand on est dans la fonction de préfet de police et de manière générale dans la fonction de préfet, la question des remontées d’informations est cruciale. J’ai toujours dit à mes collaborateurs – je crois savoir me faire respecter, même si parfois on m’a reproché d’être plutôt gentil et bienveillant, ce que je revendique –, que ce qui n’est pas acceptable c’est le défaut d’information. Les seules fois où je manifestais un peu de mauvaise humeur, c’est lorsqu’une information ne remontait pas alors qu’elle devait remonter. C’est crucial. Mais si c’est le cas, c’est le cas, et la question de la crédibilité, c’est la question de la vérité. Que l’enquête l’établisse, je crois que tout le monde est en droit de le savoir.
M. Florent Boudié, rapporteur. Je précise ma question.
Nous sommes dans un service de taille relativement modeste, dont les locaux – les services intérieurs et les services informatiques – sont très imbriqués à d’autres fonctions support ou hiérarchique au sein de la direction du renseignement. Quand je parle de crédibilité, c’est qu’il semble que la DRPP est une sorte de petite famille – ce sont des mots employés par plusieurs interlocuteurs.
Compte tenu de l’émoi qu’ont pu provoquer les propos prêtés à Mickaël Harpon peu de temps après l’attentat de Charlie Hebdo, il nous paraît ahurissant, extravagant que cette information n’ait pas pu remonter au-delà du chef de section, d’où ma question liée à la taille du service concerné.
M. Michel Delpuech. Je n’ajoute rien à ce que je vous ai indiqué. Je comprends parfaitement le sens de votre question. Seule la vérité apportera réponse. Si ce n’est pas la vérité, que l’enquête le démontre et que les conséquences en soient tirées. La question des remontées d’informations est d’une sensibilité extrême. Par construction, vous pouvez toujours l’exiger, mais si ça ne fonctionne pas, ça ne fonctionne pas. Après coup, on fait comprendre à ses collaborateurs que ça ne va pas. Mais parfois, si l’information n’est pas remontée, le mal a été fait.
Je crois avoir déjà un peu évoqué votre deuxième question. Effectivement, c’est l’orientation nécessaire pour cette direction. C’est le sens du protocole que j’avais signé avec Patrick Calvar, le directeur de la DGSI à l’époque. Je puis affirmer que Mme Bilancini s’est vraiment employée avec détermination à cette tâche. Je l’ai largement soutenue. On a modifié le schéma immobilier qui avait été antérieurement imaginé, notamment pour renforcer ces exigences de sécurité, pour éviter l’éclatement des services, etc.
Quant au jugement que je porte sur la collaboration que j’ai trouvée auprès de la DRPP, je crois y avoir répondu.
M. Éric Poulliat. Lors de votre audition devant la mission d’information que j’ai menée avec mon collègue Éric Diard, vous avez été d’une transparence et d’une clarté totales. Aussi vais-je essayer de l’être à mon tour aujourd’hui en étant assez direct.
Vous avez réaffirmé la pertinence d’un renseignement qui remonte par la voie hiérarchique depuis l’échelon le plus proche, mais cela donne le sentiment d’une forme d’entre soi. Pensez-vous que cette méthode soit toujours pertinente aujourd’hui, en particulier dans des services de police, au vu des difficultés constatées ? J’ai cru comprendre en creux dans votre intervention – mais je vous fais peut-être dire ce que vous n’avez pas dit – que des solutions comme le rétrocriblage pourraient permettre de renforcer la détection d’agents radicalisés au sein des services de police.
Enfin, vous avez soulevé le cas d’agents qui ont été réintégrés. Quels ont été les effets, au sein de la préfecture de police, de cette réintégration – je suppose que l’agent a été muté – sur le renseignement lui-même ? Les policiers ne se sont-ils pas demandé à quoi cela servait de donner des renseignements si c’est pour que la personne soit ensuite réintégrée ?
M. Michel Delpuech. Je vais essayer d’être encore un peu plus clair.
La détection doit se faire dans la proximité, et elle ne peut se faire que dans la proximité. Les services de police sont une grande famille, c’est un collectif. C’est ce que l’on dit aussi souvent pour détecter le risque de suicide. C’est vraiment dans la proximité, l’attention aux autres que la détection doit se faire. Mais je n’ai pas dit du tout que les choses devaient se régler à cet échelon-là. Au contraire, on détecte et l’information remonte au niveau sommital, selon sa gravité, selon sa nature. Ensuite, le niveau sommital prend des initiatives – j’en ai cité quelques-unes. Je crois que les deux vont de pair. La détection doit et ne peut bien se faire que dans la proximité. Il faut vraiment que la hiérarchie de proximité y soit sensibilisée, et qu’elle comprenne aussi la nécessité de faire remonter l’information, de ne pas s’autocensurer ou de ne pas considérer qu’elle réglera le problème à son niveau. Voilà les deux axes que j’ai toujours essayé de recommander et qui me paraissent hautement recommandables.
C’est le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a ordonné la réintégration pour le cas que j’ai évoqué tout à l’heure. La décision a été exécutée et le juge a demandé que l’intéressé soit réintégré dans son service. On a veillé à ce qu’il soit désarmé ; c’était nécessaire. Après, on peut le muter. Je ne sais pas où en est cette affaire, qui date de décembre 2018.
Je ne pense pas que cette réintégration ait modifié l’approche. La question qui se pose est celle des bons outils juridiques, et de savoir si on a commis des fautes juridiques dans la motivation de l’arrêté – d’autant plus que c’est un arrêté central, mais ce sont les services de la préfecture de police qui le préparent. La décision du juge administratif mêlait un peu de légalité externe – selon moi, c’était confus – et un peu de légalité interne. Il faudra regarder ce que dit le juge au fond.
Il ne faudrait pas que cette décision ait un effet d’inhibition, c’est-à-dire qu’on ne prenne plus l’initiative d’aller en conseil de discipline et de révoquer parce qu’on se fait ensuite censurer par le juge administratif. La vraie réponse, c’est la rigueur juridique. Il faut que les dossiers soient documentés, sans trop en mettre non plus par rapport aux personnes. La voie est étroite, mais il ne faut pas renoncer. Une telle décision ne me faisait pas renoncer. Au contraire, cela exige d’être encore plus performant. Il ne faut surtout pas en tirer la conclusion qu’on ne peut rien faire, d’abord parce qu’il y a des révocations qui ont été prononcées et n’ont pas donné lieu à censure du juge. S’agissant de l’affaire en question, attendons le jugement au fond. Il s’agissait d’une personne qui avait été entendue dans le cadre d’une enquête terroriste et qui était à la fois connue pour des faits et un comportement de prosélytisme en service, donc des faits faciles à détecter. C’était un converti.
M. Guillaume Larrivé. Quel regard, à la fois juridique et pratique, portez-vous sur l’application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure ? On se souvient ici de la genèse de sa nouvelle version. Il s’agit d’un article ancien qui régissait les enquêtes administratives préalables au recrutement de fonctionnaires, notamment dans le domaine de la sécurité. La portée de cet article a été étendue par la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) pour s’appliquer à des agents en fonction.
M. Michel Delpuech. Monsieur Larrivé, vous avez bien rappelé le cadre juridique. Le ministère de l’Intérieur m’avait régulièrement associé à la préparation de la loi SILT, la loi de sortie de l’état d’urgence. Aux termes de cet article L. 114-1, il est désormais possible de consulter les fichiers pour des fonctionnaires en activité, dès lors que leur comportement n’est plus idoine, en plus du criblage opéré au moment du recrutement. Cela représente un progrès incontestable.
Lorsque le criblage laisse apparaître des signaux particulièrement inquiétants, la procédure fait intervenir une commission paritaire, laquelle représente, de mon point de vue, une garantie juridique. Sa composition a été précisée par un décret de février 2018. Alors qu’elle a été installée le 3 juillet 2018, à ce jour, elle n’a été saisie d’aucun dossier. Même si je suis désormais loin de l’opérationnel, je ne peux que souhaiter qu’elle fonctionne.
Si le dispositif en soi constitue, à mon sens, un progrès, se pose toutefois la question de l’articulation avec le droit disciplinaire, qui doit garder toute sa place et tout son rôle, notamment pour ce qui est des révocations. Dans le cadre de l’application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, la radiation des cadres suppose une menace grave pour la sécurité publique. En cas d’impossibilité de mise en œuvre de la mutation ou lorsque le comportement du fonctionnaire est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction, eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé à sa radiation des cadres. Cette exigence ne figure pas dans le droit de la fonction publique.
Les révocations dont je vous parlais sont intervenues sans qu’il y ait eu besoin de démontrer l’existence d’une menace grave pour la sécurité publique, des fautes incompatibles avec les exigences de la fonction publique ayant été prouvées. L’article 25 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, qui constitue le cadre juridique général de la fonction publique et a été modifié pour la dernière fois en avril 2016, dispose, s’agissant de tout fonctionnaire : « Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »
Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie, qui relève du niveau réglementaire, impose le même devoir de neutralité : « Le policier est tenu à l’obligation de neutralité. Il s’abstient, dans l’exercice de ses fonctions, de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques. » On y trouve également une formule, qui mériterait à mes yeux d’être enrichie, selon laquelle les policiers et les gendarmes exercent leur fonction avec loyauté, au service des institutions républicaines. Sans doute ne serait-il pas inutile d’aller au-delà pour affirmer le devoir de loyauté à la devise et aux valeurs de la République.
Pour revenir à votre question, monsieur Larrivé, le cadre juridique de la loi du 30 octobre 2017 représente une incontestable avancée, grâce à la possibilité de criblage offerte en cours de carrière. Désormais, il faut que la commission fonctionne et que les dossiers lui soient transmis.
Il faut également bien définir le rôle des instances disciplinaires, auxquelles on aurait tort de renoncer. J’ai présidé, il y a une vingtaine d’années, pendant deux ans et demi, le conseil de discipline du secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Paris : les soixante-seize révocations étaient intervenues à l’unanimité. Dans de telles situations, les représentants des personnels savent prendre leurs responsabilités, parce qu’il y va de la défense de l’institution policière et qu’ils savent très bien faire la part entre certaines situations et les sujets les plus graves. Je pense et souhaite que le volet disciplinaire ne soit surtout pas perdu de vue.
Mme Marine Le Pen. J’aimerais rappeler ce qui nous réunit cet après-midi. Un agent s’est converti, sans que cela déclenche la moindre interrogation au sein de son service. Il a commis une apologie du terrorisme, dont le signalement est resté bloqué au niveau de sa hiérarchie de proximité. Sa mission lui permettait d’avoir accès à des informations ultraconfidentielles, puisqu’il avait accès à l’intégralité des ordinateurs de ceux qui sont censés lutter contre le fondamentalisme islamiste et le terrorisme, ainsi qu’à la liste de tout le personnel infiltré dans les milieux radicalisés, les mosquées salafistes et autres joyeusetés. Elle était si importante qu’il bénéficiait d’une habilitation secret défense, renouvelée sans la moindre question, et qu’aujourd’hui cent vingt agents sont en train de travailler pour savoir ce qu’il y a sur la clé usb que l’on a retrouvée chez lui, si rien n’a été introduit dans les ordinateurs de la préfecture de police et si, accessoirement, aucune information essentielle n’a été diffusée à des réseaux terroristes. Il fréquentait, vous le savez, matin et soir, une mosquée dirigée par un fiché S, sans que, semble-t-il, les services de renseignement en aient informé la hiérarchie de la préfecture de police ou sans que sa hiérarchie ait pris la mesure de la situation.
Ne croyez-vous pas que, compte tenu de tout cela et de ce que l’on a entendu jusqu’à présent, il y aurait besoin d’une structure extérieure à la préfecture de police, chargée de la détection ou des signalements des agents radicalisés ?
On a par ailleurs le sentiment qu’une forme d’omerta règne à l’intérieur de la préfecture de police. Certains policiers ont ainsi déclaré, notamment dans la presse, qu’ils n’osaient pas faire de signalements, de peur de se faire traiter d’islamophobes et que cela pèse sur leur carrière ou donne d’eux une mauvaise image auprès de leur hiérarchie. D’autres nous ont dit qu’ils avaient peur, depuis l’épisode terrible de Magnanville, qu’un signalement pouvait les mettre en danger, surtout quand la personne en question pouvait avoir connaissance de tous les éléments personnels des agents du renseignement de la préfecture de police – domicile, numéro de téléphone ou encore composition familiale. Ne faudrait-il donc pas généraliser le signalement anonyme, qui aurait pu être déclenché à quatre reprises au moins durant la carrière de Mickaël Harpon ? Ne croyez-vous pas que cette procédure devrait également être étendue aux prestataires de la préfecture de police ?
M. Meyer Habib. Mon intervention rejoindra celle de Mme Le Pen, dont je partage en effet plusieurs inquiétudes. Monsieur le préfet, vous nous avez dit, à juste titre, que la détection doit se faire dans la proximité, mais également que la ligne hiérarchique doit fonctionner. Or, manifestement, cela n’a pas été le cas. Il y a eu quatre morts. Je crois que cela n’a pas fonctionné, parce que les policiers avaient peur de témoigner, à cause de l’absence d’anonymat. Ils avaient peur qu’on les traite de « balances », alors que l’apologie du terrorisme constituait un élément à charge extrêmement grave. Il est assurément difficile de définir un radicalisé. On peut être pratiquant fervent sans être radicalisé. Où démarre la radicalisation ? On peut le savoir quand la personne est passée à l’acte, mais il est alors trop tard. Dans ce cas précis, il y avait tout de même un indice. Une cellule anonyme pour des signalements documentés – car il ne s’agit pas de délation en l’air – aiderait à prévenir de tels actes.
Comme je l’ai déjà fait remarquer, je m’entête à trouver que mettre plus de sept minutes à liquider le terroriste, au sein de la préfecture de police, où il y a des centaines de fonctionnaires armés, c’est beaucoup trop. Cette personne aurait pu arriver jusqu’au bureau du préfet !
M. Stéphane Peu. Monsieur le préfet, permettez-moi de vous dire que, lorsque vous citez l’article 25 du statut des fonctionnaires, vous parlez d’or pour tous ceux ici qui sont attachés au statut de la fonction publique, qui n’est pas un avantage pour les fonctionnaires, mais une protection pour la société tout entière.
Ma question est très simple. Mickaël Harpon travaillait au service informatique et était, de ce fait, habilité secret défense. Il semblerait que le service informatique de la DRPP, en plus de gérer l’informatique propre à cette direction, gérait le fichier Gestion du terrorisme et des extrémismes à potentialité violente (Gesterex), soit le fichier centralisant l’ensemble des données des différents services de renseignement. Est-ce exact ?
M. le président Éric Ciotti. M. Meyer Habib a évoqué la neutralisation du terroriste au sein de la préfecture de police. Je vous rappelle que nous sommes en audition publique et que certaines informations n’ont peut-être pas vocation à être diffusées.
M. Michel Delpuech. Madame Le Pen, tout le monde partage a posteriori votre constat sur la présence d’un personnage comme Mickaël Harpon au sein du service. Nous devons en effet nous poser la question d’une structure extérieure, même si aucune structure ne peut être absolument extérieure à toutes les autres. Je n’ai pas d’opposition de principe à ce sujet.
S’agissant du comportement des fonctionnaires, vous avez évoqué l’aspect familial du service, qui pourrait expliquer une forme d’omerta, mais aussi les craintes de poursuites pour islamophobie et discrimination. Ce sont, de mon point de vue, deux choses très différentes. La préfecture de police est une grande maison, à laquelle les fonctionnaires sont attachés. Il se peut qu’à certains niveaux hiérarchiques les changements ne se fassent pas suffisamment souvent, quand ils se font trop fréquemment à d’autres niveaux. La connaissance de proximité est utile, parce que c’est grâce à elle que l’on peut se rendre compte d’un changement de comportement. Ensuite, il ne faut pas s’inscrire dans une logique de silence et étouffer ce qui doit remonter. Comme dans toute structure, quand vous êtes plus loin de certaines réalités, vous pouvez prendre des initiatives ou dire des choses plus facilement que les membres de l’environnement immédiat.
Pour ce qui est des craintes de poursuites, je crois que beaucoup de gens peuvent en effet se poser la question. Ils ont d’ailleurs raison de le faire, dans la mesure où il faut respecter certaines règles de droit. Cela justifierait de disposer d’un corpus juridique qui mette les gens plus à l’aise, en quelque sorte. Pourquoi pas l’anonymat, en effet ? Nous devons protéger les personnes à l’origine d’un processus de signalement.
Concernant les prestataires, des contrôles sont déjà réalisés, pour l’accès à certaines zones protégées. Ce qui est vrai à la préfecture de police l’est aussi dans toutes les grandes institutions.
Monsieur Habib, sept minutes, c’est beaucoup et peu. Ne croyez pas que, dans la partie de la préfecture de police où le drame s’est déroulé, il y ait un policier armé toutes les dix marches ! Sur ce sujet, on est au cœur de ce que l’enquête doit établir.
Monsieur Peu, Gesterex est bien un fichier de la préfecture de police.
Mme Laetitia Avia. Monsieur le préfet, eu égard à la politique de prévention que vous avez instaurée, avez-vous l’impression que, durant vos deux années à la préfecture de police, il y a eu une évolution ? Pourquoi aviez-vous ressenti le besoin de les mettre en œuvre et d’insister sur la sensibilisation ? Par ailleurs, vous avez dit que vous seriez attentif aux propositions de la commission d’enquête sur le fonctionnement de la chaîne hiérarchique : si vous-même deviez suggérer des éléments d’amélioration, quels seraient-ils ?
M. Guillaume Vuilletet. Comment se parlent les différents services territoriaux du renseignement entre eux ? J’entends bien qu’il y ait des zones de compétence. Mais comment se fait-il que l’auteur de l’attaque ait pu fréquenter une mosquée surveillée sans que cela remonte jusqu’à vous ? Comment s’organisent les échanges pour croiser des informations qui émanent de différents services, qui ne sont pas éloignés de plus de vingt-cinq kilomètres ?
M. Éric Diard. Monsieur le préfet de police, vous avez dit tout à l’heure que la commission créée par la loi SILT n’a pas encore été saisie. Mais elle ne peut pas l’être ! Il manque une instruction ministérielle. Nous l’avons mentionné dans nos préconisations, à l’issue de notre mission d’information sur les services publics face à la radicalisation. Le 10 juillet dernier, nous avons rencontré le ministre de l’Intérieur pour lui dire que tant qu’il n’y aura pas cette instruction, rien ne pourra se faire. Deux ans après la loi SILT, comment expliquer qu’il ne soit pas possible d’effectuer de rétrocriblage ? Je souhaiterais que vous m’expliquiez ces méandres administratifs.
Deuxièmement, quand nous vous avions entendu en audition, dans le cadre de notre mission d’information, vous nous aviez dit qu’il existait un angle mort au niveau de la révocation pour radicalisation. On utilise souvent des motifs connexes, d’ordre disciplinaire : comme on n’arrive pas à révoquer un policier qui s’est radicalisé, on le révoque après une dispute avec un automobiliste. Vous nous aviez proposé d’inscrire dans la Constitution que le fonctionnaire adhère aux valeurs de la République. J’avais proposé une prestation de serment, afin de faciliter la révocation.
M. Jean-Michel Fauvergue. À vous entendre, nous avons l’impression d’un service familial travaillant sur le renseignement. Comment passer d’un service qui travaille sur le renseignement à un véritable service de renseignement, avec tout ce que cela nécessiterait de contrôles et de rétrocriblage, comme cela se fait ailleurs ?
M. Florent Boudié, rapporteur. À la suite de l’intervention de M. Diard, je tenais à préciser que l’absence d’instruction relative à la commission n’empêche pas sa saisine, puisque, d’après M. Didier Lallement, elle a été saisie d’un cas depuis le 3 octobre.
M. Michel Delpuech. Madame Avia, j’espère que les choses se sont améliorées et que nous avons progressé. La radicalisation est un sujet majeur, en ce qu’il touche à la cohésion républicaine. Pour moi, c’est une entreprise idéologique qui veut substituer d’autres normes à la norme républicaine. C’est sur ce terrain qu’il faut trouver des réponses. Elle n’est pas qu’un problème de laïcité. Pour la cohésion républicaine, tout ne sera jamais assez. La priorité des priorités était de veiller à la détection des signaux de radicalisation, dans nos services certes, mais avant tout à l’extérieur. J’avais cité une quinzaine de cas, lors de mon audition par la mission en décembre 2018.
En Île-de-France, quand j’étais préfet de police, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) comptait environ 4 000 personnes. J’avais, en tant que préfet de zone, consacré une réunion zonale à ce sujet, en présence des trois recteurs d’Île-de-France, du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et de la direction générale de l’AP-HP. J’ai tenu des réunions avec les élus parisiens, notamment les maires d’arrondissement, sur cette thématique. Je crois m’être beaucoup engagé sur ces sujets. Je l’avais également fait à Bordeaux, à Lyon ou à Amiens, où la situation n’était pas si simple que cela. C’est un sujet qui me tient à cœur, parce qu’il touche au cœur de la République. Tout ce que nous pouvons faire est bienvenu. C’est l’affirmation des valeurs républicaines, et cela seulement, qui permet d’apporter la réponse et de nous souder, au lieu de nous diviser, comme le souhaitent certains. Nous devons rester humbles et modestes, chacun apportant sa pierre. Celui qui a le sentiment d’avoir tout réglé là où il est passé, j’aurais toujours tendance à ne pas le croire.
Monsieur Vuilletet, je vous rappelle le système parisien. La police d’agglomération a été instaurée en 2009, en donnant au préfet de police la responsabilité, pour faire simple, de la sécurité publique et de l’ordre public à Paris et dans la petite couronne. Je n’ai pas forcément toujours été d’accord avec cette approche. Pour moi, la bonne approche est zonale. Le rôle du préfet de police doit être renforcé, comme institution à l’échelle de l’Île-de-France. Le territoire est en réalité très continu entre la petite couronne et les départements voisins. Une approche plus large, renforçant le pouvoir de coordination, aurait sans doute été plus pertinente. Les choses peuvent encore évoluer.
La fonction de préfet de zone du préfet de police doit être effective. Un préfet de zone a trois grandes attributions : la gestion des crises – épisodes neigeux ou inondations, par exemple ; la gestion des moyens de la police et un peu de la gendarmerie ; la coordination des politiques de sécurité intérieure – je m’appuyais à cette fin avec mon équipe sur les directions actives de la préfecture de police. Pour le renseignement, c’était la DRPP qui était mon outil zonal. Comme je le disais tout à l’heure, chacun doit jouer son rôle. Si l’on considère que, parce que la DRPP est sous l’autorité du préfet de police, on ne doit pas lui faire passer d’informations, et inversement, c’est la négation de ce que nous sommes. Je tenais chaque semaine une réunion avec un représentant de la DGSI et un représentant du renseignement territorial. Où sont allées les informations sur Mickaël Harpon ? Je ne les ai jamais eues, en deux ans.
J’étais préfet à Lyon, lorsque Hervé Cornara a été assassiné, dans des conditions affreuses, par l’un de ses salariés – M. Cazeneuve revient d’ailleurs sur ce drame dans le livre qu’il vient de publier. L’auteur de l’assassinat avait été suivi par le service du renseignement territorial, en Côte-d’Or ou dans le Doubs, me semble-t-il. L’intéressé avait déménagé en banlieue lyonnaise, sans qu’aucun service nous prévienne. Ce n’était pas un problème lié à la préfecture de police, mais inhérent au renseignement territorial. C’est à ce moment que le ministre de l’Intérieur de l’époque a fait créer le FSPRT, afin de disposer d’un espace rassemblant l’ensemble des données. C’est le b.a.-ba du service de renseignement de faire passer l’information à la hiérarchie ; or personne ne m’avait prévenu. J’insiste bien : c’est par la hiérarchie qu’il faut passer, et pas se contenter de téléphoner aux collègues – par le haut !
Monsieur Diard, il ne vaut mieux pas que je commence à vous détailler les méandres administratifs de l’application de la loi SILT, sans quoi nous en aurons jusqu’à demain matin.
Monsieur Fauvergue, la DRPP est bien un service de renseignement. Ce que j’ai mis en œuvre, la convention que j’ai signée avec Patrick Calvar, le mandat de Françoise Bilancini : c’est cela que j’appelais tout à l’heure « mettre aux normes », tout en restant dans le second cercle. L’unité du service de renseignement est une nécessité, surtout pour les sujets que nous traitons, parce qu’il faut voir et très loin et très près : très loin, en s’aidant des services de niveau central, qui sont en lien avec les services partenaires étrangers ; très près, c’est dans le quartier, en bas de l’immeuble, à l’école, avec les services territoriaux. Mieux on assure un tel continuum, plus on renforce l’efficacité de nos services de renseignement.
Je vous remercie, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, de l’attention que vous avez accordée à mes modestes propos.
M. le président Éric Ciotti. Je vous remercie, monsieur le préfet, pour les réponses que vous avez apportées à notre commission.
Réponse écrite de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police, au questionnaire transmis le 31 octobre 2019
(Document publié à la demande de M. Delpuech)
● L’auteur de l’attaque du 3 octobre 2019
1. Avez-vous eu connaissance des propos de l’auteur de l’attentat relatifs à Charlie Hebdo ?
Non, et je rappelle que j’étais en poste à Bordeaux en janvier 2015.
2. Avez-vous eu connaissance de comportements inappropriés de l’auteur de l’attentat lorsque vous étiez préfet de police ?
Non, jamais.
3. Comment expliquez-vous que le signalement des propos de l’auteur de l’attentat relatifs à Charlie Hebdo n’ait pas été transmis au niveau hiérarchique adéquat et n’ait laissé aucune trace ?
Je ne dispose d’aucun élément de réponse à cette question ; laissons à l’enquête judiciaire le soin d’apporter des explications.
● La prise en compte du risque de radicalisation des agents de la préfecture de police
4. Quelles mesures avez-vous prises au sein de la préfecture de police pour détecter des agents présentant des signes de radicalisation ?
Le sujet a très régulièrement été évoqué par mes soins durant les réunions des directeurs, en présence du préfet secrétaire général de l’administration, avec des orientations de travail simples : la détection doit se faire dans la proximité, service par service, voire unité par unité ; la ligne hiérarchique doit fonctionner y compris jusqu’à mon niveau pour prendre les initiatives que peuvent justifier les cas les plus caractérisés. Mes instructions ont toujours été très fermes sur ce sujet, que j’évoquais régulièrement aussi avec la directrice de l’IGPN lors de nos rencontres mensuelles. Je reviendrai plus loin sur le rôle et l’action de l’IGPN en ce domaine, rôle et action auxquels la PP s’est pleinement associée.
De façon plus large, je peux vous faire part de deux initiatives que j’avais engagées et qui visaient à conforter le principe de laïcité, comme principal fondamental devant prévaloir dans la police nationale :
• Des interventions sur la laïcité dans les services publics à compter de septembre 2018 pour les nouvelles recrues issues du concours de gardiens de la paix. Au-delà du bagage de base qui est donné aux nouveaux gardiens en matière de déontologie, j’ai souhaité que puissent leur être donnés des clés pour comprendre et agir lorsqu’ils seront éventuellement confrontés à des attitudes, principalement de la part des usagers de la police nationale, hostiles à la laïcité et mettant en cause la neutralité exigée de la police nationale.
• La rédaction d’un guide de la laïcité à destination de l’ensemble des fonctionnaires. Des développements y étaient consacrés aux comportements inadmissibles soit de la part d’usagers, soit de fonctionnaires, tels que ceux que vous évoquez plus loin dans votre questionnaire (prières lors du service, refus de serrer la main d’une femme, etc.). Cette initiative était en voie de finalisation au moment de mon départ de la préfecture de police en mars 2019.
5. Pourquoi ne pas avoir mis en place un référent radicalisation spécifiquement chargé de la détection des agents présentant de signes de radicalisation au sein de la préfecture de police ? La mise en place d’un tel référent n’aurait-elle pas pu favoriser une transmission des propos de l’auteur de l’attentat relatifs à Charlie Hebdo au niveau hiérarchique adéquat ?
La détection de la radicalisation doit être l’affaire de tous au sein d’une collectivité humaine forte de plus de 40 000 personnes comme la préfecture de police. Le signalement d’un comportement radicalisé doit remonter par la voie hiérarchique, à l’instar de tout autre signalement concernant un fonctionnaire rencontrant des difficultés ou posant un problème de comportement. Comme déjà affirmé la sensibilisation et la vigilance de tous me semblent les réponses les plus appropriées. Tout en prenant le soin d’éviter les risques de dérive.
La désignation d’un référent, par définition au niveau central, aurait-elle pu changer la donne ? Aurait-elle évité le défaut de remontée hiérarchique ? Rien ne permet de l’affirmer. Au demeurant, pour la connaissance des phénomènes, mon cabinet et le SGA ont disposé des informations utiles et, sur le petit nombre de cas, le contact direct avec les directeurs, avec la DRH, a toujours été de mise. Mais, encore une fois, c’est la remontée d’informations qui est la clef. Si elle est défaillante « l’appareil central » n’est pas en mesure de jouer son rôle…
6. Pensez-vous que le risque d’avoir des agents radicalisés potentiellement dangereux au sein de la préfecture de police a été suffisamment pris en compte ?
Le drame du 3 octobre apporte à cette question un éclairage tragique en terme de réponse. Cependant, lorsqu’il y a eu des signalements des mesures de révocation, ou de licenciement, ou de mise à fin de stage sont intervenues. J’y reviendrai plus loin.
Ce qui montre que le sujet a été pris en compte. Il faut noter cependant que les cas les plus « voyants » sont toujours les plus faciles à détecter (cf deux cas de récemment convertis) mais que les stratégies de dissimulation peuvent être plus redoutables …
7. Comment évaluez-vous l’importance de la radicalisation au sein de la préfecture de police ? Comment cette radicalisation se manifeste-t-elle (attitude extérieure, discours, regroupements par affinités, exigences particulières en termes de congés, d’horaires, de prières ou d’alimentation, relations avec les collègues notamment féminins, etc.) ? De combien de cas avez-vous eu connaissance ?
J’avais fourni fin 2018, par écrit, des éléments à la mission d’information de votre commission des lois, animée par les députés Eric Diard et Eric Pouillat. Je ne puis que rappeler ce que j’avais écrit : une quinzaine de signalements dont une dizaine de suspicions de comportements radicalisés et quatre ou cinq cas de fonctionnaires en contact avec des milieux radicalisés.
8. Quelles mesures avez-vous prises ou demandées à l’égard des agents présentant des signes de radicalisation (sanctions disciplinaires, mutation, retrait d’arme…) ? Des agents radicalisés ont-ils fait l’objet d’une radiation ?
Chaque fois que possible passage en conseil de discipline (pour le troisième corps le CD se réunit au niveau déconcentré, i-e présidé par le PdeP ou son délégué) avec demande de révocation (les mesures de révocation demeurent de compétence centrale).
Dans cette ligne, ferme, sont ainsi intervenus, durant les deux années d’exercice de ma fonction, trois révocations, le licenciement d’une ADS, un refus de titularisation, une mutation, un refus d’agrément pour un candidat ADS. Chaque fois que l’administration en a eu connaissance de faits le justifiant elle a agi avec rapidité et sévérité. Ainsi :
Affaire N : fonctionnaire interpellé et mis en examen en juin 2017 pour association de malfaiteurs terroriste. CD en octobre 2017. Révoqué.
Affaire B. : fonctionnaire de police ayant tenu via YouTube, des propos complotistes et insultants envers le Gouvernement. CD le 13-06-18. Révocation.
Affaire D. : fonctionnaire entendu dans le cadre d’une enquête terroriste conduite par la SDAT, et connu pour des faits de prosélytisme au service. CD le 13-06-18. Il a été révoqué. Le 5 décembre 2018 cette révocation a été suspendue en référé par le juge administratif.
Affaire J. : fonctionnaire stagiaire, en contact avec son frère présent en Syrie, manifestant des demandes étranges pour pouvoir accès aux fichiers de police. Non titularisation… mais au motif d’une altercation violente dans la sphère privée avec un automobiliste. Je reviendrai sur ce point lors de la réponse à la dernière question.
Affaire C . ADS licenciée le 22 août 2018. Mise en cause pour le vol de deux armes du service afin de fournir deux islamo-délinquants.
Affaire O. : administratif détecté pour ses fréquentations salafistes pendant un congé de maladie. A été placé en congé longue maladie, ce qui rendait très complexe une procédure disciplinaire. À de fait été écarté du service pendant une longue durée.
9. La préfecture a-t-elle dû procéder à des réintégrations à la suite de l’annulation par le juge d’une décision de radiation ? Dans quels services ces agents ont-ils été réintégrés ? Le cas échéant, ont-ils gardé leur arme de service ?
Oui, à la suite de la mesure de suspension par le juge des référés dans le cas cité ci-dessus. Je ne connais pas la suite de ce contentieux.
10. L’article L. 114-1 du code de la sécurité prévoit la création d’une commission paritaire permettant la mutation ou la radiation d’un agent public « occupant des emplois participant à l’exercice de missions de souveraineté de l’État ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense » et dont le comportement serait devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions. Considérez-vous que cette procédure est adaptée ?
La loi du 30 octobre 2017 a constitué un énorme progrès, c’est une évidence. Une enquête peut désormais être diligentée, avec consultation des fichiers les plus sensibles, pour un fonctionnaire en activité.
La commission paritaire créée par le deuxième alinéa du IV de l’article L114-1 du CSI doit, en effet, être saisie pour avis, sauf en cas de simple changement d’affectation. Juridiquement ne pas prévoir l’intervention d’une telle instance aurait sans aucun doute fragilisé le dispositif. Durant mon « mandat » j’avais souhaité soumettre un cas à cette commission mais elle n’était pas encore installée, m’avaient alors indiqué mes collaborateurs. Le collègue du Conseil d’État qui préside cette instance, et que j’ai interrogé après le drame du 3 octobre, m’a indiqué que la commission était désormais en place, installée à l’été 2018, mais qu’à ce jour aucun dossier ne lui avait encore été soumis. Il faut donc souhaiter et tout faire pour que cette instance créée il y a deux ans puisse pleinement jouer son rôle.
Il faudra s’interroger cependant sur l’articulation avec les conseils de discipline, instances familières à l’institution policière et au sein desquelles les représentants du personnel savent prendre leurs responsabilités. Chaque fois qu’un comportement radicalisé aura un lien avec le service le recours à la procédure disciplinaire mériterait d’être maintenu : le code de déontologie n’est pas dépourvu de possibilités pour sanctionner ces comportements (cf art. R. 434-29). Les révocations intervenues le montrent mais les cas étaient très voyants ! La procédure nouvelle devra-t-elle privilégier les situations plus complexes, dans lesquelles la radicalisation est avérée, mais ne s’est pas traduite dans le service ?
Il faut noter enfin, s’agissant de la radiation des cadres, que la procédure de l’article L. 114-1 du CSI pose la condition d’une menace grave que le comportement du fonctionnaire fait peser sur la sécurité publique. Le dossier devra donc le démontrer. Et cette exigence est beaucoup plus forte que celle du droit disciplinaire.
11. Les vérifications et enquêtes opérées au moment de l’entrée dans la police vous paraissent-elles suffisantes ? Des progrès pourraient-ils être encore réalisés ? Des vérifications supplémentaires sont-elles effectuées en cas d’affectation sur un poste plus sensible ou d’accès à des fonctions à responsabilité ?
Les dispositions de l’article L. 114-1 du CSI offrent des possibilités qu’il faut exploiter systématiquement. Un criblage est effectué lors du recrutement : il présente un intérêt évident. Sur cette base, j’ai par exemple refusé l’agrément à un candidat adjoint de sécurité pour lequel les services de renseignement avaient rapporté que son père l’incitait à entrer dans la police nationale pour l’infiltrer. Plusieurs membres de la famille étaient de surcroît défavorablement connus.
Pour les postes à responsabilité ou les postes sensibles, ceux-ci nécessitent souvent une habilitation au « confidentiel défense » ou au « secret défense ». Ces habilitations ne sont délivrées qu’après une enquête assez poussée des services de renseignement.
Mais tout n’est pas dans les fichiers et il faut rappeler l’intérêt qui peut s’attacher à des enquêtes de proximité…En outre l’efficacité de la détection de la radicalisation ne peut être entière que si aux dispositifs juridiques vient s’ajouter le regard humain. Aucun fonctionnaire de police n’est isolé. Par nature le travail dans la police est une activité collective avec une hiérarchie, des collègues, des collaborateurs. Plus qu’ailleurs l’attention portée aux autres est essentielle.
12. Les agents de la préfecture de police sont-ils suffisamment sensibilisés et formés à la détection et à la prévention de la radicalisation ?
La réponse au questionnaire que m’avait transmis la mission d’information contenait beaucoup de précisions sur ce sujet et décrivait les actions mises en place. Je me permets d’y renvoyer.
Il est vrai que notre approche a d’abord privilégié la détection et la prévention « externes », en particulier pour mobiliser et former les « policiers du quotidien ». Mon propos introductif devant la mission contenait cependant les phrases suivantes :
« A juste titre, vous évoquez les deux aspects de la problématique : d’une part, l’action des services publics, parmi lesquels ceux de la Préfecture de Police, pour entraver le phénomène de radicalisation ; et d’autre part, cette même dérive radicale susceptible de toucher certains agents publics. Les services de l’État sont en effet à l’image de la société, c’est le cas des forces de l’ordre. Sans nul doute la foi dans les valeurs de la République, le patriotisme, le sens de l’État, sont-ils consubstantiels à notre engagement, avec une intensité peut-être un peu plus forte qu’ailleurs. Néanmoins, ne serait-ce que pour des raisons statistiques, nul ne peut exclure l’idée qu’il existe des agents publics malheureusement concernés par la radicalisation islamiste, au même titre que d’autres de nos concitoyens. C’est là une réalité qu’il nous faut regarder en face, bien qu’elle soit, et fort heureusement, ultra minoritaire – une réalité qu’il nous faut traiter, et le plus en amont possible ».
Dans cet esprit, et comme précisé plus haut, se sont inscrites plusieurs actions. Un module d’accueil portant sur la laïcité a été élaboré pour les jeunes GPx . En lien avec l’IGPN quatre sessions de sensibilisation de cadres à la radicalisation de fonctionnaires de police ont été organisées en 2018, 183 personnes les ont suivies.
Sur ces sujets cruciaux pour la cohésion républicaine convenons cependant que tout ce qui sera fait ne sera jamais assez.
● La coordination des services de renseignement et la procédure d’habilitation permettant de connaître des informations classifiées
13. Quelle part l’IGPN prend-elle à la prévention et la lutte contre la radicalisation au sein des forces de police ?
L’IGPN a un positionnement stratégique pour une vision d’ensemble. Elle diligente les enquêtes disciplinaires sur les cas qui lui sont soumis. Cela lui donne une connaissance synthétique de la situation qu’elle est à même de faire partager par tous les services, au niveau du groupe de travail central qu’elle a mis en place, mais aussi dans son rôle de sensibilisation et de prévention des risques (cf exemple ci-dessus). L’IGPN peut également intervenir sur des situations particulières qui pourraient le justifier et qui se traduisent par des tensions ou de graves difficultés.
La préfecture de police est donc pleinement impliquée dans les dispositifs mis en place au niveau national par l’IGPN, les sessions de sensibilisation organisées en 2018 en étant une excellente illustration.
14. Comment sont assurés la coordination et le partage d’information entre la DRPP et les autres services de renseignement ? Des mécanismes particuliers existent-ils avec les services compétents dans les départements de la grande couronne parisienne ?
La particularité de la DRPP est d’exercer des missions qui, pour une part, correspondent à celles du renseignement territorial, pour une autre part à des missions de la DGSI. Ce continuum est particulièrement précieux dans le domaine de la lutte contre les dérives de l’islam radical et le terrorisme qu’elles engendrent. Car le fil est continu qui peut mener du repli identitaire à la radicalisation, de la radicalisation à la tentation voire au passage à l’acte.
La DRPP s’inscrit comme opérateur dans la lignée du chef de file qu’est le DGSI et participe aux instances mises en place par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. En mai 2017 j’ai signé par ailleurs avec le DGSI une convention – classifiée - permettant à la DRPP de pouvoir s’appuyer sur le savoir-faire de la DGSI pour « se mettre aux normes » et j’ai toujours fait de cette orientation une priorité pour la DRPP.
Vis à vis de la grande couronne la DRPP est, dans son champ d’action, le service sur lequel s’appuie le préfet de police pour exercer ses compétences de préfet de zone. Elle reçoit les informations qui lui sont dues dans ce cadre, le sujet de la radicalisation étant prioritaire. Et mon cabinet a toujours veillé en outre à l’information étroite des préfets. J’ai donc toujours disposé de la vision « zonale » qui m’était nécessaire.
Mais les contacts entre la DRPP et le SCRT ne se limitent pas à cet aspect « zonal ». Très associée au travail de niveau central, par exemple avec la réunion hebdomadaire dite d’état-major, la DRPP dialogue en effet au quotidien avec les services centraux du SCRT.
J’ajoute enfin que chaque vendredi je tenais une réunion sur le suivi des dossiers les plus sensibles, réunion à laquelle étaient conviés et prenaient part, aux fins de coordination, la DGSI et le niveau central du SCRT.
15. Estimez-vous nécessaire de changer la durée des habilitations permettant de connaître des informations classifiées ? Compte tenu de l’évolution rapide du comportement de certains individus radicalisés, un retour à la durée de validité antérieure à 2011 vous paraitrait-elle opportune ? La procédure vous parait-elle devoir évoluer ? Estimez-vous nécessaire et possible d’intensifier les contrôles inopinés supplémentaires réalisés pendant la période de validité de l’habilitation ?
Toutes les orientations que suggèrent ces questions méritent qu’elles soient attentivement étudiées. Mais il ne suffit pas de changer les règles, il faut se donner les moyens de les appliquer ce qui nécessite sans doute le renforcement des moyens consacrés à cette mission.
16. Quelles pourraient être les pistes de réforme pour mieux lutter contre la radicalisation chez certains fonctionnaires de police ?
Il est sans doute des actions à améliorer, à approfondir. Au moment du recrutement et des enquêtes, pendant la formation initiale, durant l’exercice des fonctions : on l’a vu à travers votre questionnaire. Et votre commission fera sans nul doute de pertinentes propositions.
Au-delà de cela, le temps n’est-il pas venu de réfléchir à une meilleure affirmation juridique de l’adhésion nécessaire à la devise et aux valeurs de la République ?
L’obligation de neutralité et le respect du principe de laïcité sont bien affirmés par l’article 25 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires ; le code de déontologie de la police nationale explicite aussi ces exigences lorsqu’il évoque le devoir de réserve (R. 434-29) et la loyauté au service des institutions républicaines (R. 434-2). Cependant la radicalisation et les risques qu’elle fait peser sont des phénomènes nouveaux auxquels les cadres juridiques classiques doivent s’adapter. Les services peuvent donc avoir des hésitations. Exemple dans l’affaire J évoquée plus haut, pour le règlement de laquelle – non titularisation d’un stagiaire – les services se sont appuyés sur des faits autres que la radicalisation. Estimant le terrain à la fois plus simple et plus sûr.
Ne faut-il donc pas aller plus loin dans l’exigence de respect de la devise et des valeurs de la République ? Et cette affirmation, qui peut certes trouver place dans le code de déontologie, ne mériterait-elle pas d‘être élargie à d’autres champs du service public ? Le sujet est complexe et la voie juridique sans doute bien étroite et pleine d’embûches.
Il demeure que l’affirmation par la République – affirmation claire, nette, sans complexe - de sa devise et de ses valeurs est la réponse à ceux qui œuvrent en souterrain pour tenter d’imposer d’autres normes et qu’elle conforte toujours dans leur mission et leur détermination l’immense majorité des fonctionnaires et agents publics.
Audition du mercredi 20 novembre 2019
À 14 heures 30 : M. David Clavière, préfet, directeur du cabinet du préfet de police
M. le président Éric Ciotti. Nous allons procéder à l’audition de M. David Clavière, préfet, directeur de cabinet du préfet de police. Nous avons déjà entendu le préfet de police et deux de ses prédécesseurs et nous vous avons adressé, monsieur le préfet, un questionnaire écrit qui reprend les principales interrogations qui animent les membres de notre commission. On m’indique que vous ne tiendrez pas de propos liminaire, aussi nous passerons directement aux questions.
Au préalable, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur le préfet, à lever la main droite et à dire je le jure.
(M. David Clavière prête serment)
M. le président Éric Ciotti. Je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer, d’abord, quelle est la chaîne hiérarchique qui sépare l’auteur de l’attentat de la préfecture de police du préfet de police ? Quels sont les différents niveaux hiérarchiques ? Et comment, selon vous, les alertes, en tout cas les signalements, ne sont pas remontés jusqu’au préfet de police ? Ils ont été rappelés par Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police, dans la note qu’elle a adressée au ministre de l’Intérieur pour décrire le profil de Mickaël Harpon et évoquer les échanges que certains de ses collègues avaient eus à son sujet, notamment après les propos qu’il a tenus au lendemain des attentats qui ont frappé Charlie Hebdo. Quelle est votre appréciation de cette situation et quelles mesures ont été prises pour que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus ?
M. David Clavière, préfet, directeur du cabinet du préfet de police. La chaîne hiérarchique est assez simple. Le directeur de cabinet du préfet de police est le numéro deux de la préfecture de police. S’agissant d’un adjoint de catégorie C, agent administratif au sein d’une direction de la préfecture de police, il y a de nombreux échelons entre le directeur de cabinet du préfet de police et cet agent. Cela me permet de préciser que je ne connaissais pas Mickaël Harpon, ni n’avais eu de connaissance d’un signalement, qu’il soit écrit ou oral, le concernant. Ce n’est évidemment qu’au moment où l’attentat a été commis dans un premier temps, puis, de manière plus détaillée, lorsque la directrice du renseignement, Mme Bilancini, a adressé au ministre de l’Intérieur, sous couvert du préfet de police, un rapport que j’ai naturellement eu en main, que j’ai eu connaissance, à la fois de l’existence de Mickaël Harpon et des propos qu’il avait tenus qui, selon les termes de Mme Bilancini, auraient provoqué une querelle – une vive querelle, dit-elle –, au sein du service où il était affecté.
S’agissant des alertes, ou du manque d’alerte, et de l’appréciation que j’en ai, on peut dire en effet qu’il y a une faille. Je fais mien ce terme… Pourquoi ce signalement n’est-il pas remonté ? L’enquête nous le dira. Je n’ai pas d’autres éléments que ceux que Mme Bilancini a couchés sur le papier, et je n’ai pas de raison de croire qu’il en fut autrement.
Je peux ajouter un élément. Si vous avez regardé mon curriculum vitae, vous savez sans doute, que j’ai été directeur des ressources humaines à la préfecture de police, avant d’être nommé d’abord préfet délégué à la sécurité dans le Rhône, puis directeur de cabinet du préfet de police. Cette question de la radicalisation à la fois en externe et en interne était prise en compte. On ne peut pas dire que ça n’était pas le cas avant le 3 octobre. J’en veux pour preuve que j’ai eu à connaître, lorsque j’étais directeur des ressources humaines, des cas de radicalisation. Et que j’ai moi-même présidé – je tenais à le faire –, les conseils de discipline qui concernaient des agents pour lesquels avait été fait un signalement relatif à des comportements de radicalisation. Sur les cinq révocations qui ont été prononcées, j’ai présidé au moins trois conseils de discipline, et au moins un conseil de discipline qui a conduit à la fin de contrat d’un adjoint de sécurité. Et tout cela, bien avant le 3 octobre…
Je confirme ce qu’a dit devant vous notamment M. Michel Delpuech, préfet de police de 2017 au 20 mars 2019 : c’est que non seulement les signalements existaient en matière de radicalisation, mais aussi qu’ils étaient traités. Et ils l’étaient selon les procédures en vigueur, c’est-à-dire que lorsqu’il y avait des éléments suffisants, il était procédé à une enquête administrative, puis un conseil de discipline était réuni. Je veux souligner que, selon moi, il n’y a pas spécialement d’inhibition de la part des policiers ni de leur hiérarchie sur ces sujets. Quand j’étais directeur des ressources humaines, je m’employais à avoir avec mes collègues directeurs et sous-directeurs, notamment ceux qui étaient chargés des ressources humaines ou des moyens dans les directions, des moments informels. Bien sûr, à la préfecture de police, tout est très hiérarchisé – et il le faut dans un ensemble aussi divers –, mais en tant que directeur des ressources humaines, je m’employais à avoir des réunions où tout pouvait être évoqué. Et quand je mets en parallèle la création de ces conditions d’un dialogue ouvert avec le fait qu’il ne pouvait pas être ignoré, au moins de l’encadrement supérieur, que des signalements existaient et qu’ils étaient traités, je ne crois pas qu’il y avait d’inhibition. Évidemment, je parle de signalement par écrit, par définition, puisque pour le transformer en enquête, puis en procédure disciplinaire, il faut que le signalement soit écrit. Je veux bien croire que l’inhibition puisse exister en certains endroits – je ne peux pas généraliser –, mais pas au sein de l’encadrement supérieur.
Dès lors, je lis ce que dit Mme Bilancini, et tout porte à croire qu’effectivement il n’y a pas eu de signalement ; l’information est restée au niveau de la cellule informatique dans laquelle était affecté Mickaël Harpon. L’enquête judiciaire en dira plus.
M. Florent Boudié, rapporteur. Vous l’avez souligné, vous étiez directeur des ressources humaines de la préfecture de police à l’époque où, selon les informations communiquées par la directrice du renseignement, il semblerait qu’un signalement informel ait été fait au mois de juillet 2015 à propos de l’auteur de l’attaque. Confirmez-vous qu’en tant que directeur des ressources humaines, cette discussion – dont la directrice actuelle nous dit qu’elle avait suscité un émoi assez fort – n’a pas été évoquée à votre niveau ?
M. David Clavière. Je le confirme.
M. Florent Boudié, rapporteur. Cela introduit la question suivante déjà posée au préfet Didier Lallement : comment expliquez-vous qu’au sein d’une structure aussi réduite – c’est même sa marque de fabrique, sa spécificité – que la DRPP, la direction du renseignement de la préfecture de police, alors même qu’unsignalement informel a manifestement provoqué un émoi au sein des agents concernés, il n’ait à aucun moment franchi la barrière du chef de section, selon les informations qui nous ont été communiquées ? C’est ma première question. Vous y avez en partie répondu mais nous essayons de juger de la crédibilité de cette affirmation. Non pas auprès de la directrice actuelle, vous le comprenez bien, mais dans le contexte de 2015. Deuxième question : Mme Bilancini a souligné que la lettre de mission que le préfet Michel Cadot lui a communiquée lorsqu’elle a pris ses fonctions évoque de façon très claire la nécessité de professionnaliser la direction du renseignement. En votre qualité de directeur des ressources humaines, à l’époque, pensez-vous que ce constat était largement partagé ? Évoquait-on régulièrement des réformes à venir, en particulier sur les process à la fois de détection de la radicalisation et de ses conséquences sur les procédures d’habilitation ?
M. David Clavière. Vous me demandez de revenir sur la crédibilité du fait que ce signalement verbal n’aurait pas fait l’objet d’une remontée. Encore une fois, cela va être le cœur de l’enquête judiciaire en cours. Il y a deux questions : quelles sont les motivations de l’auteur et, est-ce qu’il y a eu des alertes ou pas, et selon quel process ? Je pense avoir répondu : je n’ai pas de raisons de douter de ce qu’écrit Mme Bilancini. Certes, je ne connais pas l’ambiance qui régnait au sein de cette cellule. J’ai entendu qu’on parlait d’ambiance familiale… Moi, quand j’ai affaire à la DRPP, effectivement à un niveau plus élevé, ou quand j’ai eu affaire en tant que DRH, je n’ai pas un sentiment d’amateurisme ou de caractère familial. J’ai plutôt tendance à penser que le travail est sérieux. Je ne sais donc pas pourquoi ce signalement verbal n’est pas remonté : est-ce lié au handicap de Mickaël Harpon ? Est-ce lié au fait qu’il était là depuis longtemps, qu’il y a eu peut-être un réflexe de protection ? Je ne saurais pas le dire. Je n’ai pas d’éléments qui me permettent d’aller au-delà de ce qu’écrit Mme Bilancini.
Sur le point plus général de la lettre de mission que le préfet Cadot a remise à Mme Bilancini – en réalité, très vite, c’est le préfet Delpuech qui a pris la suite –. j’étais directeur des ressources humaines, donc par définition je n’avais pas le rôle opérationnel que j’ai aujourd’hui comme directeur de cabinet. Les relations que j’entretenais avec la DRPP concernaient la partie ressources humaines. C’est-à-dire : est-ce que la DRPP a suffisamment d’effectifs ? Sont-ils de qualité suffisante, notamment à cette époque, je m’en souviens, où il y a eu le « plan attentats » et où la DRPP s’est renforcée ? Je m’occupais de cela. Encore une fois, j’avais une réunion assez informelle avec les sous-directeurs. Alors même que les conditions étaient réunies pour pouvoir parler de choses sans être dans une démarche purement hiérarchique, je n’ai eu connaissance à aucun moment du signalement d’un agent – en l’occurrence, Mickaël Harpon – qui aurait posé problème en termes de processus de radicalisation.
Je n’ai pas d’appréciation particulière, puisque la seule que je puisse porter remonte à l’époque où j’étais DRH et porte sur la gestion des ressources humaines de la DRPP au moment où celle-ci grossissait. En revanche, je n’ai pas d’appréciation sur l’aspect détection ou habilitation : je ne m’en occupais pas. Sur la professionnalisation, Mme Bilancini est arrivée d’un autre service de renseignement où elle s’occupait précisément des ressources humaines. Elle avait donc une idée très arrêtée de ce qu’il fallait faire en termes de recrutement, de la rigueur qui s’y attachait, de la diversification des recrutements, en particulier pour recruter des analystes et pas seulement des policiers. Mme Bilancini est arrivée avec son bagage, avec ce qu’elle a fait dans un autre service de renseignement et, sur la base de la lettre de mission du préfet de police, en effet, elle réforme sa direction.
M. Jean-Michel Fauvergue. Je voudrais juste savoir deux choses. Depuis les événements, quelles sont les mesures nouvelles de sécurité qui ont été prises, particulièrement en matière de rétrocriblage ? Avez-vous déclenché ce type de criblage pour les fonctionnaires, administratifs ou des services actifs, qui travaillent à l’intérieur de la préfecture de police ? Et, puisque nous avons vu qu’il y a eu un problème de transmission de l’information à la hiérarchie, quelles sont les mesures qui ont été prises depuis le drame pour favoriser les remontées et les descentes d’information, sa circulation du haut vers le bas et du bas vers le haut ?
M. David Clavière. Le préfet de police m’a demandé d’animer un groupe ad hoc sur le sujet de la radicalisation, en particulier sur le traitement des signalements qui ont été opérés, notamment depuis les événements. Le préfet de police Didier Lallement, vous en a parlé, il a rédigé une note qui, je crois, est très claire. Il est toujours difficile de définir a priori la radicalisation parce que c’est un processus. En ce qui me concerne, j’emploie plutôt la notion de faisceaux d’indices, c’est-à-dire que ce n’est pas seulement un élément qui permet de caractériser la radicalisation mais plusieurs. Le préfet de police a indiqué dans cette note que les signalements devaient être quasi automatiques. L’objectif est qu’il n’y ait pas de tabou autour de ça, qu’il n’y ait pas le sentiment que peut-être ça va poser problème. Il faut le traiter comme un risque : là où il y a un risque, il faut faire un signalement. Signalement ne veut pas dire radicalisation : une partie des signalements se fait sur la base d’éléments dont, pour certains, je peux dire dès maintenant que ce groupe a décidé qu’ils n’étaient pas caractéristiques d’une radicalisation – après des vérifications, bien évidemment.
L’objectif du préfet de police, il l’a dit très clairement, c’est qu’il y ait des signalements et qu’ensuite ils soient traités. Pour répondre plus précisément à votre question, ce groupe ad hoc, que je préside, rassemblant l’ensemble des directions de la préfecture, dont évidemment la DRPP, prend des décisions. Il a notamment pris la décision que, sur les signalements qui ont été faits, a minima, des vérifications ou, pour le dire autrement, des rétrocriblages devaient être menés.
S’agissant de la remontée d’information, cette note dit très clairement que les signalements doivent parvenir par la voie hiérarchique au cabinet du préfet de police, c’est-à-dire à moi, pour qu’il n’y ait aucun doute. Et c’est dans le cadre de ce groupe que je préside que sont traités ces signalements. Cette note a été diffusée à tous les agents. Et le préfet de police a évidemment réuni l’ensemble des directeurs de la préfecture de police, pour leur dire d’expliquer à leurs agents quel était le sens de cette note. Le préfet de police en a d’ailleurs parlé lors d’un comité d’hygiène et de sécurité dans les jours qui ont suivi l’attaque. Il a indiqué quel était l’objectif et les organisations syndicales sont par ailleurs parfaitement informées de la nécessité d’appliquer cette note de manière rigoureuse. Le nombre de signalements depuis cette note montre que ce message a bien été entendu. Le préfet de police a eu l’occasion de le dire, je le rappelle : il vaut mieux un signalement qui ne débouche sur rien, que pas de signalement à cause d’un « trou dans la raquette ».
M. le président Éric Ciotti. Je complète la question de Jean-Michel Fauvergue. Le préfet de police Didier Lallement, le 30 octobre dernier, a fait état de trente-trois signalements, dont certains donnaient lieu à des procédures. depuis le 3 octobre. Nous sommes le 19 novembre : ce chiffre a-t-il évolué depuis ? D’autres signalements ont-ils été effectués ? Comment les trente-trois signalements évoqués ont-ils été gérés ?
M. David Clavière. Ce chiffre a légèrement évolué puisque nous en sommes à trente-six. Je vous ai indiqué quel était le process des suites : l’ensemble est évoqué à mon niveau, avec l’ensemble des directeurs. Il y a eu sept désarmements, quatre demandes de suspension, dont trois ont d’ores et déjà été validées puisqu’un arrêté a été pris par le directeur général de la police nationale. Vous savez que ce n’est pas le préfet de police qui suspend, mais le DGPN. Une quatrième suspension est en cours. Nous avons également saisi le DGPN, pour que lui-même, puisque c’est dans ses attributions, saisisse la commission prévue par l’article L. 114-1 du code de sécurité intérieure, c’est-à-dire pour des cas pour lesquels nous pensons que nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour nourrir une procédure disciplinaire. Je vous rappelle qu’avant la modification de l’article L. 114-1, c’était la seule possibilité d’écarter définitivement les individus radicalisés, ce qui pouvait poser un certain nombre de difficultés. Il y a eu deux saisines et une troisième est en cours.
Par ailleurs globalement, pour les cas où nous avions trop peu d’éléments pour saisir la commission, ou nourrir une procédure disciplinaire, les services de renseignements font des vérifications sur lesquelles je ne m’étendrai pas, mais dont vous comprenez le sens. J’ajoute que désormais – c’était déjà le cas, mais c’est affirmé avec encore plus de rigueur – l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale, est saisie de l’ensemble des cas qui sont discutés dans le groupe ad hoc. L’IGPN a une vue globale des situations et elle-même peut émettre un certain nombre d’avis sur ce qu’il faudrait faire, sur la manière dont on peut envisager la suite, etc. Une circulaire du DGPN est en cours de rédaction pour préciser tout cela, qui existe déjà.
M. le président Éric Ciotti. Je reviens sur ces chiffres pour qu’on comprenne bien. C’est un point important et qui traduit sans doute une attitude différente de ce qui se passait précédemment, puisqu’on a observé un accroissement notable des chiffres après l’attentat du 3 octobre. Vous parlez de trente-six signalements, de sept désarmements, de quatre demandes de suspension. Cela signifie que vingt-neuf personnes ne font pas l’objet d’une procédure administrative particulière, alors qu’elles ont été signalées. Elles peuvent faire l’objet des procédures que vous avez évoquées, sur lesquelles on ne s’étendra pas, vous avez raison de le souligner. C’est bien cela ?
M. David Clavière. Tout à fait.
M. le président Éric Ciotti. Sur les sept fonctionnaires ou adjoints de la préfecture de police, sept sont désarmés mais seulement quatre font l’objet d’une demande de suspension : pourquoi cette différence ? Le fait de désarmer un fonctionnaire de police paraît constituer une décision déjà grave, sans doute sur un signalement étayé, alors pourquoi trois d’entre eux ne font pas l’objet d’une demande en vue d’une suspension ?
M. David Clavière. Pour répondre très clairement à votre question, il y a quand même une gradation. Vous avez raison, le fait de désarmer un policier constitue en soi une mesure importante. Mais pour au moins trois d’entre eux, nous avons considéré qu’il n’y avait pas suffisamment de matière pour demander une suspension. Vous le savez, un arrêté de suspension peut être attaqué. On ne le prend donc que quand il y a suffisamment d’éléments. Pour le reste, ces agents sont désarmés et font l’objet des vérifications dont j’ai parlé, de manière prioritaire.
Mme Marine Le Pen. Vous nous avez dit la même chose que le préfet Lallement mais j’avoue toujours ne pas comprendre la raison pour laquelle nous devrions être suspendus à l’enquête judiciaire pour déterminer les failles, puisque vous les appelez ainsi, qui ont empêché l’information de remonter jusqu’à vous. Il me semble que le rôle des juges d’instruction est de déterminer l’étendue de la responsabilité de Mickaël Harpon ; si éventuellement il a eu des complices ; comment il a organisé son attentat. Mais, s’agissant de la manière dont l’administration a été dans l’incapacité de prévenir cet acte à cause d’une défaillance du système de communication interne, je ne vois pas bien quel est le rôle du juge d’instruction. Je pense qu’il est en revanche de votre rôle de vous poser la question de savoir comment ces failles ont pu intervenir : le meilleur moyen d’y mettre fin, c’est de le comprendre. C’est la raison pour laquelle j’avais demandé à M. Lallement s’il y avait une enquête administrative engagée pour comprendre ce qui n’a pas fonctionné. Il m’a fait la même réponse que vous et que je considère hors sujet, à savoir qu’il appartient au juge d’instruction de le déterminer. Si c’est au juge d’instruction de déterminer comment doivent fonctionner nos administrations, je pense qu’on risque d’attendre encore un certain temps avant que ces failles soient comblées…
Vous nous avez dit : maintenant, tous les signalements vont arriver sur mon bureau. Alors je voudrais prendre un cas de figure avec vous. Mickaël Harpon s’est converti à l’islam : la conversion à l’islam est-elle un élément qui peut déclencher, non pas une enquête administrative bien sûr, non pas une enquête disciplinaire, mais une évaluation de l’entourage de l’intéressé. Et si tel était le cas, qui s’en chargerait ? D’ailleurs, cette procédure existe-t-elle, au-delà ou en dehors du cadre d’une enquête administrative ou d’une procédure disciplinaire ? Le simple signalement d’un fait, qui peut apparaître d’ailleurs en lui-même anodin, entraîne-t-il une évaluation de l’entourage possiblement radicalisé de la personne ? En l’occurrence, si on avait mené une enquête, on se serait rendu compte qu’il fréquentait manifestement une mosquée qui était dirigée par un fiché S : cela aurait peut-être entraîné l’ouverture d’une enquête administrative ou d’une procédure disciplinaire.
Donc, première question : cette évaluation est-elle mise en œuvre ? Deuxièmement, qui s’en charge ? Je pense que ce sont des éléments essentiels puisque nous avons tous conscience – et nous sommes sûrement beaucoup moins compétents que vous – que les terroristes peuvent avoir comme ambition d’entrer au cœur des structures de sécurité de notre pays. L’idée qu’un terroriste puisse se faire embaucher ou puisse être converti afin de servir la cause terroriste au sein des services de renseignement de la préfecture de police nous paraît, à nous autres députés, une évidence.
L’autre question que je voudrais vous poser : vous qui étiez DRH, pouvez-vous nous dire si le personnel a été formé à l’éventualité d’un attentat au sein de la préfecture de police ? Est-ce que cette hypothèse d’un attentat a été un jour envisagée ? Est-ce qu’une procédure a été prévue ?
M. David Clavière. Tout d’abord, je n’ai pas parlé des failles, au pluriel, mais d’une faille, d’une défaillance. Je ne crois pas qu’il y ait de défaillances systémiques au sein de la préfecture de police, et je vous ai dit pourquoi. Évidemment, cela n’enlève rien à cette défaillance-là, ni à la réflexion que l’on doit avoir pour adopter les dispositifs qui permettent de ne pas en avoir à nouveau. Je vous fais la même réponse : l’enquête judiciaire déterminera ce point. Deuxième réponse : vous le savez, le Premier ministre a commandé une enquête et une inspection de l’Inspection du renseignement. Ceux qui doivent en connaître le résultat le connaîtront, étant entendu que ses conclusions sont assez naturellement soumises au secret défense.
La conversion doit-elle entraîner un signalement automatique ? Je dirais que si cette conversion s’accompagne d’éléments symptomatiques, d’un repli sur soi, de symptômes de radicalisation, rien n’empêche aujourd’hui de faire un contrôle, un criblage. Dans le cadre de la préfecture de police, cela incombe à la direction du renseignement. Je crois que cela vous a été expliqué par le préfet de police, et sans doute par Mme Bilancini.
A-t-on élaboré une procédure pour les personnels de la préfecture de police en cas d’attentat en son sein ? Il existe une procédure sur la manière de réagir en cas d’événements graves et les policiers y sont formés. En revanche, pendant que j’étais directeur des ressources humaines, je n’ai pas eu connaissance d’une procédure particulière, interne à la préfecture de police, concernant le risque attentat. Peut-être y en avait-il une ; mais je n’en ai pas le souvenir. Néanmoins, les policiers, notamment après les attentats de Charlie Hebdo et plus encore du Bataclan, ont été formés et sont toujours formés à la survenue d’événements graves, type attentat. Cette formation concerne l’ensemble des policiers de la préfecture de police, tout comme les policiers en province sous l’autorité du DGPN.
Mme George Pau-Langevin. Vous nous avez indiqué que dorénavant il y avait une instruction permettant de faire remonter sur votre bureau les signalements en matière de radicalisation. Vous nous avez indiqué plus tôt que pour qu’il y ait une suite, il fallait un signalement écrit. Aujourd’hui, ne donne-t-on toujours suite qu’aux signalements écrits ou prenez-vous en compte les signalements d’autres natures vous permettant de penser qu’il y a radicalisation ? Par ailleurs, vous avez, dans ces services exposés, des agents qui peuvent avoir toutes sortes de difficultés personnelles. En l’occurrence, nous voyons que Mickaël Harpon en faisait partie. Est-il prévu, non pas seulement en cas de radicalisation, mais pour les soutenir en général, un accompagnement particulier pour des agents dont on pense qu’ils souffrent d’une fragilité psychologique ou traversent un moment difficile dans leur vie ?
M. David Clavière. Un signalement écrit a ce double avantage de laisser une trace et de conduire la hiérarchie à s’engager. Maintenant, rien ne doit être exclu, donc je suis d’accord avec vous. Il existe le numéro vert du CNAPR, le Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation. Normalement, il est dédié à l’externe, mais rien n’empêche un fonctionnaire de la préfecture de police, s’il le souhaite, de parler à un collègue. Cette possibilité existe. Ma préférence personnelle va vers une trace écrite. Non seulement la hiérarchie s’engage, mais aussi, si on veut ensuite traduire cela en élément disciplinaire par exemple, ou devant la commission, il faut bien qu’à un moment donné quelqu’un écrive. Mais, encore une fois, le groupe que j’anime peut très bien se saisir d’un signalement oral. Ce n’est pas une difficulté, il sera traité en tant que tel, avec les suites que j’ai indiquées.
En ce qui concerne les difficultés personnelles, j’ai été DRH et je connais bien le sujet. La sous-direction de l’action sociale emploie des assistantes sociales, des psychologues… C’est connu de l’ensemble des agents. Vous avez pour les policiers, un médecin-chef avec tout un service, et notamment des psychiatres. Donc, l’accompagnement, le soutien dont peuvent bénéficier les policiers existent. La meilleure preuve en est – même si c’est dans le cadre d’un événement et non pas dans un cadre quotidien ou habituel – que les personnels de la préfecture de police qui ont eu besoin d’un accompagnement psychologique après ce qui s’est passé le 3 octobre, ont eu immédiatement à leur disposition, non seulement les psychologues de la préfecture de police, mais également le Samu et un certain nombre de psychiatres de l’Hôtel-Dieu. Oui, cet accompagnement existe, comme en attestent les statistiques établies par médecin-chef de la préfecture de police sur les personnes qui viennent consulter pour des motifs psychologiques. Cela est connu des agents et mis en œuvre. Et je ne parle pas du soutien financier : il y a la possibilité d’accorder des secours exceptionnels et des prêts qui permettent de soutenir les agents qui auraient des difficultés.
M. Meyer Habib. Quand Mme Le Pen a parlé de failles au pluriel, vous avez répondu faille, au singulier. Je crois pour ma part qu’il y a plusieurs failles. Mickaël Harpon fréquentait une mosquée salafiste dans le Val-d’Oise, sans que cela ne remonte à la DRPP. Il a dit, après les attentats contre Charlie Hebdo, « c’est bien fait ! », et il a continué à être en charge d’éléments sensibles à la préfecture de police dans la cellule anti radicalisation. Lorsqu’on a auditionné Mme Bilancini, elle-même a parlé de manque de professionnalisme et nous avons donc eu l’impression, je ne vous le cache pas et je ne suis pas le seul, d’un certain amateurisme. On n’accuse personne en particulier, mais c’est l’impression que l’on a. Quand le directeur parle de « professionnaliser », c’est que manifestement ce n’était pas le cas. Tous ces éléments les uns à côté des autres nous font penser qu’il n’y a pas une faille, comme vous l’avez dit, mais plusieurs failles ou même crevasses.
J’en viens à des questions plus précises : vous avez parlé d’éléments suffisants pour parler de radicalisation. Quels sont selon vous ces éléments suffisants ? Et ne pensez-vous pas que cela doit être, je ne dis pas « doctrinisé », mais établi de façon claire ? C’est vrai que c’est compliqué. Peut-être que des fonctionnaires de police d’origine musulmane se disent très inquiets, et peut-être parfois à juste titre, de la stigmatisation. Je crois qu’il est très important d’avoir des éléments précis. D’autre part, ne pensez-vous pas que les signalements doivent être précis, mais pourraient être anonymes ? Pour en avoir parlé avec des fonctionnaires de police, certains disent « on a peur de passer pour des balances ». Dernier point : vous avez dit « on a désarmé certains fonctionnaires de police ». Je n’ai pas besoin de rappeler qu’en l’occurrence, le fonctionnaire Harpon a tué avec un couteau : je ne suis donc pas persuadé que le fait de désarmer soit suffisant, et je vous pose la question.
La dernière question qui m’obsède et continue à m’obséder malgré les réponses que j’ai eues, c’est le temps entre le début et la fin de ce qui s’est passé à la préfecture de police. On a parlé de sept minutes, puis finalement le préfet m’a dit « c’est quatre minutes pas sept ». Qu’en pensez-vous ? Ne pensez-vous pas que si c’est sept minutes, c’est très long ? Et comment améliorer les procédures en cas d’attentats ?
M. David Clavière. Concernant les signalements, j’ai une nette préférence, je l’ai dit, pour les signalements écrits. En particulier depuis la note du préfet de police : si jamais des agents étaient inhibés, cette note est claire, elle est précise, sur l’obligation qui est faite à chaque fonctionnaire – dès lors qu’il a le sentiment qu’un collègue, un supérieur, quelqu’un dans son équipe, quelqu’un qu’il connaît, présente des signes de radicalisation – de procéder à un signalement. Alors, pourquoi pas l’anonymat ? Mais il faut que ce soit de l’anonymat documenté parce qu’on sait bien que les règlements de comptes existent dans n’importe quelle communauté humaine, je l’ai constaté lorsque j’étais DRH et que j’ai participé à beaucoup de conseils de discipline. Il faut y faire attention. Tout ce qui va dans le sens d’une meilleure appréhension du risque doit être fait, mais pas n’importe comment.
Sur les critères de la radicalisation, la note du préfet de police est très claire. Je cite : « Plusieurs signes et indices peuvent justifier de déclencher une procédure de signalement, comme des changements physiques, vestimentaires et alimentaires, le refus de serrer la main du personnel féminin, un rejet brutal des habitudes quotidiennes, un repli sur soi, le rejet de l’autorité, de la vie en collectivité. » Il me semble intéressant de procéder par faisceaux d’indices. La radicalisation, c’est un processus. Donc l’appréhender une fois pour toutes en quelques mots, je n’y crois pas. En revanche, je crois à une grille de lecture. D’ailleurs, l’UCLAT, l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste, a élaboré une telle grille. Il existe des référentiels ; on ne part pas de rien mais de ce faisceau d’indices.
Lorsque j’étais DRH, j’ai développé des formations, j’ai fait venir un certain nombre de spécialistes de la radicalisation, tel Gilles Kepel, qui n’est pas connu pour avoir une appréhension « complaisante » du sujet. J’ai fait venir dans ce que j’appelais les Matinales , sorte de séminaires destinés aux cadres de la préfecture de police, Gilles Clavreul, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ou Laurent Bouvet, qui ne sont pas non plus connus pour avoir une conception « molle » de la laïcité. Ils sont intervenus pendant trois ou quatre heures, devant des cadres de la préfecture de police, sur ce qu’était la radicalisation, ses symptômes, et d’ailleurs pas seulement dans des organismes publics, mais aussi dans le privé. Il y a eu aussi Denis Maillard, qui a écrit sur le sujet. L’IGPN a assuré des formations sur la base de cette grille de lecture sur la radicalisation. Désormais l’ensemble des nouveaux arrivants à la préfecture de police suivent un module dit de laïcité et de formation sur la radicalisation… Tous ces éléments vont dans le sens d’une meilleure connaissance du sujet.
Sur le désarmement, je crois avoir répondu : on pratique une réaction graduée, mais n’ayez pas de doute quant au fait que, quand on a un vrai doute sur quelqu’un, on le désarme si c’est un policier. Mais il y avait aussi des signalements pour lesquels des vérifications devaient être faites, parce que les éléments que nous avions ne permettaient pas d’aller jusque-là. Enlever une arme à un policier, c’est une décision importante. Mais ce n’est pas ce qui nous arrête, c’est très clair : s’il y a un risque, on désarme.
Vous avez posé la question des sept minutes aux préfets de police successifs. Je ferais plutôt miens les propos de Michel Delpuech sur le sujet. À l’endroit où cela s’est passé, il n’y a pas un grand nombre de policiers. Cela peut paraître long, mais Mickaël Harpon a été neutralisé par quelqu’un qui assurait la défense périmétrique de la préfecture de police et qui a joué pleinement son rôle. Bien sûr qu’il y a des policiers armés dans les couloirs. Mais chacun travaille dans son bureau : il n’y a pas tout de suite quelqu’un qui est là et qui peut neutraliser l’assaillant. Mais je ne suis pas un spécialiste du sujet.
M. le président Éric Ciotti. Pourrez-vous nous communiquer cette note sur les critères de radicalisation dont nous n’avons pas eu connaissance jusqu’alors ?
M. Florent Boudié, rapporteur. Je me joins à votre demande, monsieur le président. Je pense qu’il serait opportun que nous ayons communication de l’intégralité de cette note. Vous l’avez citée à plusieurs reprises à juste titre, comme le préfet Lallement. Elle démontre qu’il y a eu, d’une certaine façon, une forme de reprise en main des procédures de détection des phénomènes de radicalisation. Mais est-ce à dire qu’auparavant, il n’y avait nulle part à la préfecture de police une procédure écrite de détection ? Cette note est-elle la première du genre concernant cette problématique ?
M. le président Éric Ciotti. De quand date cette note, M. le préfet ?
M. David Clavière. Du 7 octobre 2019.
M. le président Éric Ciotti. Donc après l’attentat…
M. David Clavière. Il existait, et il existe toujours, une note du DGPN datant d’octobre 2015, qui était plutôt axée sur le respect de la laïcité, mais qui indiquait de manière très concrète les cas qui pouvaient se présenter et la manière dont il fallait y répondre. Cette note avait été diffusée dans les services. Par ailleurs j’ai indiqué qu’au cours des formations, en particulier faites par l’IGPN au sein de la préfecture de police, des documents ont été distribués, notamment cette grille, ce référentiel sur la radicalisation. Des conseils étaient donnés par les intervenants, tous d’un niveau très élevé dans la hiérarchie de l’IGPN, et je sais que ces formations étaient appréciées pour leur côté concret.
Mme Laurence Vichnievsky. Merci pour les précisions et indications que vous nous donnez aujourd’hui, même si je dois dire que je suis, comme Mme Le Pen, assez déçue de vos réponses s’agissant des dysfonctionnements. Vous évoquez vous-même le terme de faille dans l’organisation des services et il ne s’agit pas ici d’apprécier la responsabilité pénale de l’un ou de l’autre – ce qui relève évidemment de l’autorité judiciaire – mais de repérer ce qui a pu être à l’origine de ce drame. Et d’essayer de chercher ensemble des remèdes qui permettent sinon d’obtenir des résultats à 100 %, au moins de limiter le plus possible les risques. Je reste un peu sur ma faim, s’agissant des réponses que vous faites à cet égard.
Je voulais en revanche vous remercier pour les précisions que vous nous avez données s’agissant des suites réservées aux signalements. Peut-être pourriez-vous nous indiquer si sur ces trente-six signalements, il y a eu ou non transmission au parquet ? Vous nous avez parlé de procédures administratives mais peut-être y a-t-il des comportements qui ont mérité un signalement au parquet.
Seconde question : y a-t-il eu à la suite de l’attentat d’octobre une réévaluation de l’ensemble des habilitations secret défense au sein de la préfecture de police, ou au moins dans les services de renseignement ?
M. David Clavière. Je crois avoir tout de même apporté une réponse : si le Premier ministre a commandé plusieurs inspections des renseignements, c’est bien pour prendre en compte la dimension dont vous parlez. Moi, je dis ce que je sais, et ce que je sais c’est ce qu’a écrit Françoise Bilancini dans son rapport. Pour le reste, l’ISR aura peut-être d’autres éléments, mais c’est à elle de dire ce qu’il en est.
Parmi les nouveaux signalements intervenus depuis le 3 octobre il n’y a effectivement pas de transmission au parquet. Dans d’autres signalements antérieurs, j’en ai le souvenir, il y a eu effectivement des procédures pénales, mais qui n’avaient pas forcément un lien avec la radicalisation en tant que telle. Il y a eu des cas, et c’est d’ailleurs parfois en prenant appui sur ces enquêtes – dès lors que, pour certaines, elles étaient versées au dossier administratif – que nous avons pu écarter définitivement un certain nombre de personnes. Je vous l’ai dit, plusieurs dossiers ne comportaient pas, du point de vue de la radicalisation, d’éléments qui pouvaient conduire jusqu’à la révocation. Ce sont les limites des mesures disciplinaires. La commission de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, que le préfet de police a saisie, pourra compléter utilement le dispositif, mais pour l’instant, nous n’avons pas de jurisprudence. Nous verrons quelle est la doctrine de cette commission qui doit se prononcer sur l’incompatibilité ou pas du comportement d’un fonctionnaire par rapport aux missions qu’il exerce et qui peut décider de la mutation, voire de la révocation pour les cas les plus graves.
En ce qui concerne, les réévaluations, je l’ai dit, il y a des rétrocriblages. Si vous avez posé la question à Mme Bilancini, elle a dû vous répondre et je ne sais pas si je peux être plus précis.
Mme Marie Guévenoux. Comment expliquez-vous l’augmentation rapide du nombre des signalements depuis l’événement d’octobre ? D’après vous, est-ce lié à l’onde de choc de l’attaque, à un process plus connu au sein de la préfecture de police de Paris ou à autre chose ? Et comment s’assurer que, dans quelques mois, le niveau de vigilance reste élevé, que les process de signalements et de remontées soient connus de tous, fluides et les plus efficaces possible. Enfin, on a parlé de différents mécanismes, d’utiliser davantage le rétrocriblage, certains ont évoqué l’anonymat… Pensez-vous qu’on devrait réfléchir à un rendez-vous institutionnalisé, peut-être médical avec un psychologue, qui permettrait d’évaluer pour tout le monde, d’une certaine manière, le niveau de dangerosité ?
M. David Clavière. C’est évidemment la note du préfet de police du 7 octobre qui, en précisant les choses et avec l’explication qu’il en a donnée, a provoqué cette augmentation des signalements. Pour beaucoup, ce sont des signalements de signaux extrêmement faibles, mais je préfère ça à l’absence de signalement. Après les vérifications, il y aura vraisemblablement des clôtures. Clôturer un cas, ça ne signifie pas qu’on ne fait plus rien, mais il y a un moment où il faut décider. Il faudra donc décider des suites administratives ou judiciaires en saisissant le Parquet s’il y a matière à le faire, mais aussi clôturer les autres cas.
Je vous donne un exemple : quelqu’un a été signalé parce qu’on avait découvert qu’il avait sur son ordinateur des documents se rapportant à l’État islamique. Donc évidemment, il y a eu une enquête. Et on s’est aperçu qu’en fait, c’était dans le cadre de son travail, car il avait été précisément missionné sur ce sujet. Voilà le cas de figure où on a fait des vérifications, constaté qu’il n’y avait pas de problème et clôturé le cas.
S’agissant du niveau de vigilance, vous avez raison, rien ne serait pire qu’une retombée de la vigilance. Pour l’éviter, il y a plusieurs moyens : il y a d’abord la pérennité de ce que le préfet de police a mis en place, de ce groupe dont j’ai parlé, de ces signalements. Il faut faire des piqûres de rappel de manière régulière. Il y a la formation dont j’ai déjà parlé. Je pense que le groupe de travail peut aussi établir ce que j’appellerais des fiches réflexe. Mais vous avez raison sur le principe et sur l’esprit ; il faut absolument que l’on assure la pérennité de ces process.
En ce qui concerne des rendez-vous institutionnalisés de type entretien médical, je préfère la solution des contrôles aléatoires ou inopinés. On a parlé des signaux faibles qui pourraient amener à des criblages, y compris pendant la carrière du fonctionnaire et pas seulement à l’entrée. C’est l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, qui a été modifié par la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, qui le permet. Mais par ailleurs je ne vois pas ce qui s’opposerait à des contrôles inopinés, dès lors que la règle est bien expliquée pour que certains ne se demandent pas « comment ça se fait que ça tombe sur moi ? ». Il est tout à fait naturel, dans des services tels que les services de renseignement, qu’on puisse mener des contrôles inopinés.
M. François Pupponi. Je n’arrive pas à comprendre que dans un service de renseignement, lorsqu’on apprend qu’un agent se convertit, il n’y ait pas automatiquement un contrôle pour voir comment et par l’intermédiaire de qui cet agent s’est converti – et je ne parle pas de radicalisation. Parce que des gens qui se convertissent et qui seraient éventuellement manipulés par des réseaux islamistes pour aller chercher des informations au cœur d’un service de renseignement, ne vont pas arriver avec des attitudes, des comportements, des attributs vestimentaires qui vont les faire remarquer. Ils vont être un peu plus intelligents que ça et arriver discrètement.
Je ne comprends pas que, ni avant ni depuis, dans un service comme celui-là, on ne soit pas attentifs au fait que nos adversaires puissent essayer d’être en train de retourner nos agents. C’est l’ambition de tout service de renseignement que d’essayer d’en infiltrer un autre. Si l’on avait mis en place ce simple contrôle, on aurait constaté que Mikaël Harpon fréquentait matin et soir un imam lui-même fiché S. Et là, peut-être qu’on se serait dit qu’il y avait un souci. Je ne comprends pas que la procédure ne soit pas mise en œuvre. Il ne s’agit pas de discriminer ni de stigmatiser nos concitoyens de confession musulmane, mais juste de vérifier s’ils ne sont pas l’objet d’une opération de retournement.
M. David Clavière. J’entends bien votre question. Mais quelle différence faites-vous entre quelqu’un qui se convertit, et le musulman de tradition familiale ?
M. François Pupponi. Je vais préciser : si ce musulman, nouvellement musulman, fréquente une mosquée où il est entouré de gens fichés S, ce n’est plus pareil…
M. David Clavière. C’est ce que je vous ai indiqué d’emblée, et d’une certaine manière, vous abondez dans mon sens. Cette conversion amène éventuellement des signaux faibles…
M. François Pupponi. Pas toujours…
M. David Clavière. Mais dans ce cas-là, il faut contrôler tout le monde ! Moi, j’ai du mal à faire le départ entre des gens qui sont convertis et des gens, encore une fois, de tradition ancienne. Pourquoi ne le ferait-on que pour une partie ? Je ne dis pas que je suis partisan de tout contrôler : je l’ai dit d’emblée, il faut qu’il y ait un certain nombre d’éléments, aussi faibles soient-ils, pour conduire à des vérifications. Là-dessus je suis d’accord avec vous.
Mme Marine Le Pen. Nous sommes ici pour essayer de comprendre et de réfléchir afin que cela ne se reproduise pas, suggérer des procédures, des modifications législatives. Vous dites que trente-six signalements ont été effectués. Cela signifie-t-il que trente-six enquêtes ont d’ores et déjà été faites ? Sur l’intégralité de ces signalements, est-ce à dire que la famille a été criblée, les amis, les fichés S éventuellement s’ils existent, la mosquée où s’exerce la religion, etc. Que les choses soient très claires : personne dans cette salle ne vient dire que le simple fait d’être musulman doit être un élément d’inquiétude. Mais évidemment une conversion est un acte volontaire qui doit conduire à s’interroger. Donc sur les 36 signalements toutes les enquêtes ont été faites ?
Je reviens à la question que j’avais posée : qui fait ces enquêtes et quelle forme prennent-elles exactement ? Vous avez cité un exemple. L’enquête consiste-t-elle à aller dire à la personne « pourquoi as-tu des choses qui concernent l’État islamique dans ton dossier ? » et s’entendre répondre « bah, parce que le patron m’a demandé de travailler sur le dossier » « Ok, merci beaucoup, au revoir. » ? Si l’enquête se résume à cela, alors effectivement, il y a des raisons de nous inquiéter de la nature des enquêtes qui sont effectuées. Si vous me dites que toutes les enquêtes ont d’ores et déjà été menées sur les trente-six signalements qui ont été faits depuis l’attentat, nous serons très rassurés quant à la rapidité des services de renseignement chargés de ce criblage.
M. le président Éric Ciotti. En guise de conclusion, je voudrais vous poser une dernière question faisant appel à l’expertise, au regard qui est le vôtre. Vous avez parlé de faille avant le 3 octobre et d’une vigilance manifestement renforcée aujourd’hui, ce qui souligne qu’elle ne l’était pas suffisamment précédemment. Aujourd’hui, que pouvez-vous nous suggérer comme proposition ? Quelle structure, quelle organisation nouvelle serait-elle plus légitime ou plus opportune ? Quelles procédures, quels outils, notamment juridiques, vous font-ils défaut, pour resserrer les mailles du filet et améliorer cette vigilance renforcée ? Elle n’était sans doute pas complètement absente précédemment, mais en tout cas elle s’exerçait de façon insuffisante. En résumé, si vous aviez des propositions à faire qu’elles seraient-elles ? Nous avions évoqué, lors de l’audition avec le préfet Delpuech, les difficultés juridiques dans les procédures de suspension, le marathon juridique qu’il fallait effectuer, les obstacles qu’il fallait surmonter… Aujourd’hui concrètement, pratiquement, au quotidien, quand les signalements remontent jusqu’à vous, comment mettez-vous en œuvre les procédures et que faut-il améliorer ?
M. David Clavière. Pour répondre à madame Le Pen, j’ai dû mal me faire comprendre, mais je crois avoir dit qu’on parle bien d’enquêtes, et d’enquêtes approfondies, y compris dans le cas que je vous ai indiqué. Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton. Ce sont de véritables enquêtes. Certaines, un petit nombre, ont pu être clôturées. D’autres, non, parce que justement on approfondit, on va au fond des choses. Elles sont encore en cours. C’est le premier point et je veux que là-dessus il n’y ait pas d’ambiguïté.
Le deuxième point, monsieur le président, porte sur les moyens d’améliorer les choses. J’ai parlé de la formation, et je rejoins ce que disait madame la députée tout à l’heure : il faut que les process de détection soient déclinés au plus fin. Qu’on vérifie que chacun a bien en tête ce que j’appelle le faisceau d’indices. C’est la formation, et ce sont les piqûres de rappel dont la hiérarchie doit être garante. Deuxièmement, je crois que le préfet Lallement vous en a parlé, nous avons une difficulté à nourrir les enquêtes disciplinaires. Logiquement, s’applique le principe du contradictoire qui, devant les juges administratifs, amène la partie adverse à connaître l’ensemble du dossier. Or les services de renseignement, la plupart du temps, ne le souhaitent pas, parce que les surveillances peuvent éventuellement continuer au-delà de la décision du tribunal administratif. Il y a là un sujet de réflexion, très clairement. Je ne suis pas juriste. C’est sans doute difficile à régler sur le plan juridique mais cela peut se tenter, à mon avis. De la même manière que pour les interceptions de sécurité, il y a un contentieux particulier dit asymétrique, où le juge a les informations et pas la partie adverse, pourquoi ne pas essayer de réfléchir à cela ?
J’ai entendu le préfet Delpuech parler de la formalisation de l’adhésion aux valeurs de la République, ce qui pourrait venir renforcer, d’une certaine manière, la possibilité que l’on a « d’accrocher » quelqu’un sur ce sujet. Je vais vous faire part, là aussi, d’une expérience que j’ai vécue avec quelqu’un qui a été écarté définitivement. Au cours du conseil de discipline, les choses étaient difficiles parce qu’il était bien conseillé. Je lui ai posé cette question : « Entre vos valeurs religieuses et les valeurs de la République, si vous deviez choisir à un moment parce qu’un ordre éventuellement vous gênait ? » Il n’a pas répondu, ou plutôt il m’a dit « bon, il n’y a aucune raison que ça soit différent. » J’ai insisté et il a répondu « eh bien, si cela advient, je quitterai la police nationale. » Cela veut tout dire.
Autrement dit, pour revenir à votre question, je pense en effet que, de la même manière que les magistrats et que les inspecteurs de l’environnement, par exemple, prêtent serment, on pourrait prévoir une procédure et un texte particulier pour les policiers. Évidemment, après, c’est la jurisprudence qui définira ce que sont les valeurs de la République, et ce qui est incompatible, mais pourquoi pas ? Peut-être faut-il toutefois attendre de voir ce que vont donner les saisines de la commission de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, puisqu’elle ne s’est encore jamais prononcée. Il sera intéressant de voir comment, et selon quels critères, elle apprécie la compatibilité ou l’incompatibilité entre les missions exercées et le comportement des intéressés.
M. le président Éric Ciotti. Nous vous remercions pour vos réponses, monsieur le préfet.
Audition du mercredi 20 novembre 2019
À 16 heures : M. Michel Cadot, ancien préfet de police
M. le président Éric Ciotti. Nous accueillons maintenant M. le préfet de la région Île-de-France, Michel Cadot, qui, avant d’occuper cette fonction, a été préfet de police de juillet 2015 à avril 2017.
Monsieur le préfet, avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur le préfet, à lever la main droite et à dire « je le jure »
(M. Michel Cadot prête serment.)
M. Michel Cadot, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 20 juillet 2015 au 20 avril 2017. J’introduirai par quelques mots très brefs cette audition en vous précisant les conditions de mon passage à la préfecture de police, du 20 juillet 2015 au 20 avril 2017, et de mon départ.
J’ai quitté à regret ce poste à la suite d’un accident imprévu qui m’a conduit à partir dans la minute, un problème de mobilité m’empêchant ensuite de poursuivre ma mission dans des conditions normales. Hospitalisé pendant quelques mois, je suis parti sans aucun document et, pour dire la vérité, sans emporter les éléments que, sans doute, j’aurais préparés si j’avais connu une mutation normale. Je suis sorti de l’hôpital en fauteuil roulant pour prendre le poste que le nouveau gouvernement m’avait confié et qui était sans doute plus approprié à mon état de santé que les fonctions de préfet de police dans une période très exigeante en termes de mobilité personnelle.
J’ai été très marqué par ce passage à la préfecture de police, qui est une institution que je découvrais. Je n’y avais jamais exercé et je m’y suis beaucoup attaché. Je trouvais son modèle intéressant. J’ai œuvré pour engager, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, une adaptation de ce modèle dans un contexte nouveau, celui d’une menace terroriste durable et très préoccupante pour notre pays et sa population.
De manière constante et en dehors des questions d’ordre public qui étaient également assez lourdes à cette époque, notamment en lien avec le projet de loi El Khomri ou le mouvement « Nuit debout », j’avais pour préoccupation majeure, sous l’autorité du ministre de l’époque, Bernard Cazeneuve, les questions de prévention de la radicalisation et du terrorisme ainsi que de la protection des personnes en externe, mais aussi la détection, le signalement et la vigilance dans l’organisation interne de la préfecture de police, pour en faire un outil efficace et correctement relié au système dans lequel il s’insérait sur la plaque de l’agglomération parisienne. La préfecture de police devait exercer la police d’agglomération en entretenant des relations étroites avec les services en charge de la mission de police au plan national.
Tels sont les deux points que je voulais évoquer en ouverture, monsieur le président.
M. Florent Boudié, rapporteur. Monsieur le Préfet, merci d’avoir accepté le principe de cette audition.
Vous avez pris vos fonctions le 20 juillet 2015. La note adressée au préfet de police Didier Lallement par la directrice du renseignement à la préfecture de police de Paris souligne qu’un signalement informel de la situation de radicalisation de l’auteur de l’attentat est intervenu au mois de juillet 2015.
Auriez-vous eu connaissance directement ou indirectement de cette situation au mois de juillet 2015 ? Cette question doit vous être posée, vous l’imaginez bien.
Une seconde question, qui me paraît centrale dans l’analyse que nous menons de la direction du renseignement à la préfecture de police : Françoise Bilancini a déclaré qu’au moment de sa prise de fonctions, vous lui aviez adressé une lettre très claire sur ses missions en tant que nouvelle directrice, qui incluait en particulier l’objectif de professionnaliser cette direction. Pourriez-vous nous décrire le constat que vous dressiez du mode de fonctionnement de la direction du renseignement, voire des problèmes ou dysfonctionnements des processus de détection de la radicalisation, des questions d’habilitation qui vous ont conduit, dans cette lettre de mission, à lui fixer cet objectif ?
M. Michel Cadot. À mon arrivée, le 20 juillet, les questions de radicalisation et de terrorisme étaient la priorité majeure. J’ai d’ailleurs reçu une lettre de mission du ministre, très détaillée, évoquant les évolutions qu’il attendait que j’engage dans le contexte de transformation de la menace à laquelle nous étions confrontés.
Concernant l’affaire que nous évoquons et le renseignement qui aurait circulé à cette date, je n’en ai eu aucune connaissance ; je n’ai reçu aucun message, aucune information, ni écrite ni orale, qui m’aurait bien entendu conduit à intervenir immédiatement.
Avant mon arrivée à la préfecture de police, j’étais préfet de région en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône. J’avais eu à connaître des débuts d’incidents très sérieux autour d’une raffinerie dans le département quelques semaines auparavant, très précisément le week-end de l’Ascension. J’étais parfaitement sensibilisé à ces sujets en tant que préfet de zone, je les traitais activement avec le préfet de police des Bouches-du-Rhône, même si l’organisation administrative était bien différente de celle de la préfecture de police de Paris.
En ce qui concerne l’arrivée de Mme Bilancini, je souhaite être très clair sur la lettre de mission. Elle a été signée tout juste après mon départ ; pour une grande partie, je l’avais préparée, c’est vrai, mais je n’ai pas eu connaissance de la version finale puisque je ne suis plus revenu à la préfecture de police et n’ai pas cherché à récupérer des documents correspondant au travail que j’avais effectué à ce moment-là, qui était aussi un travail de fond, pas uniquement de gestion de l’urgence. Si je n’ai pas connaissance du détail de la lettre, je puis toutefois vous indiquer l’esprit dans lequel j’avais entrepris sa rédaction car je l’avais assez fortement avancée, après en avoir discuté avec le directeur général de la sécurité intérieure de l’époque et le service du renseignement territorial central. Cette lettre avait pour objectif de poursuivre une collaboration dans un contexte évolutif de la menace terroriste, j’insiste sur ce point.
Entre 2015 et 2017, nous avons beaucoup progressé sur de nombreux sujets de défense de l’agglomération parisienne et de la région contre le risque de terrorisme et le développement de pratiques liées à la radicalisation d’une partie croissante, en tout cas d’une partie plus identifiée de la population. Je ne dispose pas de la date exacte de la prise de poste de Mme Bilancini, mais c’était quelques semaines, me semble-t-il, avant mon accident. Je n’ai pas travaillé avec elle pendant longtemps – un mois et demi, deux mois, guère plus.
J’avais évoqué l’hypothèse de renouveler un certain nombre des directeurs des services de la préfecture de police, qui étaient en fonction depuis le début du mandat présidentiel, voire depuis plus longtemps. On constatait une évolution assez forte de l’ordre public, la présence de plus en plus fréquente des « black blocs », une réflexion nouvelle sur l’ordre public. Il en allait de même de la sécurité publique ; en ce domaine, je voulais ouvrir davantage la conception et la mise en œuvre des politiques de sécurité aux préfets de département, avoir une relation un peu différente avec les collectivités pour répondre à l’urgence en matière de lutte contre la menace terroriste en insistant sur la prévention et la lutte contre la radicalisation.
Le temps passant, après deux ans en fonction, il me semblait utile d’envisager des changements que j’avais d’ailleurs demandés pour d’autres directeurs dans le simple souci de faire évoluer l’équipe autour d’un projet que j’avais commencé à bâtir sur différentes propositions, déjà débattues en interne, en lien avec les directeurs et les syndicats. J’avais réuni à trois reprises l’ensemble des commissaires ; j’avais engagé un travail significatif de transformation. Enfin, le ministre lui-même nous demandait de progresser avec l’insistance que vous lui connaissez, reflet de son souci de précision et de son attention constamment en alerte. Toutes les semaines, des réunions se tenaient dans son bureau avec les directeurs centraux et le préfet de police. Sur chaque sujet, il était très attentif à l’adaptation de chacun des outils dépendant du ministère de l’Intérieur – dont la préfecture de police – à ces évolutions des menaces.
Dans ce contexte, j’ai attendu le départ normal à la retraite du directeur des renseignements de la préfecture de police de l’époque, M. Bailly, avec lequel j’entretenais d’excellentes relations personnelles. C’était un homme qui avait une longue expérience de son métier, ayant effectué une grande partie de sa carrière à la préfecture de police. Je ne dispose pas des dates, mais il en était l’un des piliers ; il avait une très grande connaissance du terrain et de l’agglomération parisienne. C’était un homme en qui j’avais confiance, assez secret comme sa fonction l’y conduisait assez naturellement, mais avec lequel j’avais une relation que j’estimais très loyale et excellente. Le moment étant venu de son départ à la retraite, j’ai souhaité que soit retenu un candidat extérieur à la préfecture de police afin qu’il porte un regard neuf et extérieur et que soit instaurée une relation plus resserrée avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui était le référent au niveau national de la lutte contre le terrorisme, à un moment où cette dimension de la menace devenait centrale et durable, même si ses formes et la nature de la menace évoluent constamment. Je souhaitais donc trouver un directeur, issu de préférence de la DGSI. Tout cela a été validé par le ministre et par les directeurs concernés. Je m’en suis longuement entretenu avec M. Patrick Calvar, avec lequel j’avais travaillé à la préparation de cette transition et à la structuration renforcée des relations entre nos services face à une menace durable. Aussi ai-je choisi Mme Bilancini, alors sous-directrice à la DGSI, une femme de qualité, très réactive et qui remplissait toutes les conditions requises.
L’objectif de sa nomination et surtout de la lettre de mission qui lui a été confiée – comme moi-même, j’en avais reçu une à mon arrivée et comme j’en donnais une à chacun des chefs de service, ainsi que c’est la règle dans l’administration de l’État – était très simple. Des mesures d’adaptation avaient été prises progressivement afin de faire face à la menace en extérieur visant à protéger les lieux de rassemblement, les lieux de spectacle, les transports publics, les espaces publics, etc. La masse de travail était considérable, tant en externe qu’en interne : formation, sensibilisation, organisation de systèmes pour assurer la détection des signaux faibles et les traiter efficacement, sans oublier l’articulation avec les comités, les groupes d’évaluation départementale (GED), etc., tous aspects évoqués, je pense, par les différents préfets que vous avez auditionnés.
Sur le plan du renseignement, Mme Bilancini me paraissait être à même de mener une telle politique. Je pense que la lettre de mission peut être communiquée à votre commission, sous réserve qu’elle ne comporte pas de sujets classés « secret défense » ; elle portait davantage sur des questions de méthode et d’objectifs généraux, tels que la nécessité d’une bonne coordination des objectifs de travail avec la DGSI et le service central du renseignement territorial, la nécessité d’instaurer une plus grande fluidité dans la politique d’achat des outils techniques pour conduire une politique en profondeur de maîtrise du terrorisme, pour garantir et formaliser les commissions et les groupes de travail d’échange des informations, le rythme des réunions… De telles mesures consistaient à fixer une base et des lignes d’orientation pour un travail parfaitement coordonné, dans une vision que je considérais être celle de la durée et qui devait, ainsi, correspondre à ce que nous avions mis en œuvre, mais qu’il fallait poursuivre et consolider. J’ai été satisfait du travail de Mme Bilancini pendant notre période commune comme je l’avais été de celui de son prédécesseur.
M. le président Éric Ciotti. Malgré les précautions de langage que vous utilisez à l’égard du précédent directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris, nous percevons dans votre propos des éléments qui suggèrent que tout n’était pas optimal dans le fonctionnement de la DRPP. C’est un sentiment que nous avons déjà ressenti dans plusieurs auditions et ce sont des éléments que d’autres commissions d’enquête avaient déjà relevés.
Monsieur le préfet, vous indiquez que la lettre de mission confiée à Mme Bilancini insistait sur l’amélioration de la coordination avec la DGSI. Le point est important puisque nous auditionnerons M. Bailly dans quelques instants. Au moment des attentats qui ont frappé Paris en 2015, un élément non négligeable était déjà apparu dans la coordination du suivi d’un des frères Kouachi entre la DRPP et la DGSI. En conscience, pouvez-vous nous dire que la DRPP fonctionnait bien lors de votre arrivée à la préfecture de police ? Existait-il des failles, des fautes, des dysfonctionnements, que vous aviez perçus ? Nous attendons de vous une analyse très précise sur ce point.
M. Michel Cadot. J’avais beaucoup d’estime pour M. René Bailly et j’entretenais avec lui une relation de grande confiance – pour être parfaitement clair et pour que ne subsiste pas la moindre ambiguïté !
Concernant le service dans son ensemble, son fonctionnement, la menace terroriste se sont transformés et développés, les événements se sont accélérés entre 2015 et 2017. J’insiste car il s’agit d’un élément majeur. Des lois ont été votées, des textes ont donné de nouveaux pouvoirs et ont clarifié le partage entre le judiciaire et l’administratif, des moyens technologiques beaucoup plus importants ont été mobilisés, des fichiers ont été constitués, qui ont justifié des changements d’organisation pour précisément s’adapter à cette évolution continue de notre optimum de sécurité. Vous avez raison, l’optimum n’est jamais définitivement atteint ; il s’adapte à une menace, qui est, elle-même, évolutive. Ce fut une période au cours de laquelle, objectivement, des évolutions très profondes du système sont intervenues, tout simplement parce qu’il était devenu une composante permanente et centrale, à certains égards, de l’action de police et de sécurité des Français et, pour ce qui concerne la préfecture de police, de la sécurité de la population de l’agglomération parisienne et d’une bonne relation sur la plaque de vie que constitue la région Île-de-France, autrement dit la zone au sens « sécurité ».
Ne me faites pas dire qu’il y avait des failles. Je n’étais pas un expert de ces questions : je les ai étudiées, j’y ai travaillé jour et nuit, j’y passais mes week-ends, je me suis entièrement consacré à cette tâche qui m’honorait, dont j’étais fier et que j’ai quittée à mon corps défendant, au sens propre comme au sens figuré. La DRPP que j’ai trouvée en 2015 était un outil parfaitement au point. Je ne peux pas dire s’il fallait ou aurait fallu plus précisément telle ou telle évolution entre janvier et juillet. En tout cas, le travail a été conduit et piloté avec mes collègues de l’administration centrale. Un travail en commun existait déjà : toutes les informations étaient transférées. Mais il s’agissait de passer à un stade de traitement systématique de cas et de signalements qui, sans doute, à une autre époque, n’étaient pas aussi nombreux et ne justifiaient pas une telle vigilance et un tel dispositif d’organisation. Tel est, de mon point de vue, l’esprit de cette lettre de mission sur ce volet précis. Bien sûr, il y avait également d’autres éléments. Par exemple, une gestion des ressources humaines qui doit toujours s’adapter par de nouveaux recrutements, la formation au sein même de la maison « préfecture de police » que devait assurer la DRPP en matière de radicalisation, de risques et de menaces terroristes.
M. le président Éric Ciotti. Comment qualifieriez-vous la relation entre la DGSI et la DRPP ? Deux éléments de contexte ont été livrés à notre commission avec de grandes précautions oratoires. Mme Bilancini notamment nous a dit avoir été nommée parce qu’elle était de la DGSI, dans l’idée d’améliorer la relation entre la DGSI et la DRPP. S’ajoute un élément factuel qui est au cœur des travaux de notre commission : si le suivi de Mickaël Harpon par la direction du renseignement territorial dans le département du Val-d’Oise a été communiqué, il n’a pas forcément été analysé et interprété par la DRPP.
M. Michel Cadot. Comme je l’ai indiqué brièvement, j’ai retenu Mme Bilancini parce que je souhaitais quelqu’un de la DGSI ; j’avais, bien sûr, l’accord du ministre et des directeurs.
Vous me demandez si j’ai souhaité retenir quelqu’un issu de la DGSI parce que la nomination précédente n’aurait pas convenu. Ce n’est pas cela. La préfecture de police est une maison qui a une certaine tradition et des habitudes de travail. C’est ainsi que le regard de chefs de service, de responsables qui ont connu d’autres approches est toujours le bienvenu si on veut une organisation optimale et une relation avec l’ensemble des directions tout aussi optimale. Le moment me semblait propice dans la mesure où nous avions développé depuis quelques années avec la DGSI des outils nouveaux et un mode de travail qui s’était renforcé. Nous l’avons fait de la même façon s’agissant de l’intervention en cas de menace terroriste entre la brigade de recherche et d’intervention (BRI), le RAID (Recherche, assistance, intervention, dissuasion) et le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), dans un tout autre domaine. J’étais désireux que l’on fasse un peu respirer l’encadrement supérieur de cette grande organisation de l’État et, pour tout vous dire, c’est ce que je pratique encore dans ma responsabilité actuelle de préfet de Paris et de la région Île-de-France.
M. Éric Poulliat. Monsieur le préfet, vous avez exercé durant les années où la menace terroriste s’est largement intensifiée et même concrétisée dans la vie et dans la chair des Français. Nous pouvons supposer que cela a entraîné le besoin urgent, en tout cas un besoin prégnant, d’une évolution de la culture policière dans le traitement de la prévention et de la détection de ce qu’on appelle aujourd’hui « radicalisation » mais que l’on appelait différemment il y a quelques années.
Ma question porte sur la menace endogène, la menace ne venant pas forcément de l’extérieur mais de la préfecture elle-même. Avez-vous sollicité les services pour instaurer une remontée du renseignement clairement identifiée et désigné des personnes en charge de la lutte antiterroriste aptes à recevoir l’information afin d’éviter toute perte en ligne sur le plan du renseignement ?
Au-delà, avez-vous sollicité des sanctions disciplinaires ou administratives à l’encontre de personnes ou d’agents qui pouvaient poser un problème dans la lutte et la détection de la radicalisation ?
M. Michel Cadot. Quelques semaines après mon arrivée, j’ai formalisé des instructions à chacun des directeurs, notamment des services actifs. Ensuite, j’ai renouvelé assez fréquemment, tous les six ou neuf mois, ces instructions écrites afin d’adopter un système de remontée de signalements de comportements susceptibles de constituer des signaux faibles ou avérés d’atteinte au principe de laïcité, voire de radicalisation.
Ces instructions ont pris la forme de notes de service signées par le préfet de police lui-même et adressées à chacun des directeurs, leur demandant d’organiser ce circuit dans leur service. C’est au sein de chaque état-major qu’étaient centralisées les remontées émanant de chacune des directions, notamment des directions actives, les plus au contact avec la population. C’est d’autant plus vrai à la préfecture de police que, pour l’essentiel, nos jeunes recrues sortent tout juste des écoles de police. Ce ne sont pas des personnes qui ont poursuivi une carrière longue, ce qui permettrait de les évaluer sur la durée (ce n’est d’ailleurs pas le cas de la personne qui a commis ces assassinats). Généralement, ils sont entrés à la préfecture de police à leur sortie d’école, souvent faute de pouvoir aller en province. Voilà pour le premier point : un système organisé de remontées, qui a été structuré et qui donnait lieu à des remontées assez fréquentes.
Je me souviens de signalements légers, de signaux faibles, de comportements un peu curieux d’agents de police, par exemple de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) qui gère l’ensemble des commissariats. Les agents y sont nombreux et on y trouve donc des comportements qui ne relèvent pas nécessairement de la radicalisation. Ils étaient signalés à l’état-major qui procédait alors à une analyse et à des enquêtes ; tous les cas avérés remontaient ensuite au cabinet du préfet de police.
Je ne dispose pas des chiffres mais j’ai vu qu’un tableau avait été établi sur la période, lequel recense une dizaine de cas avérés, c’est-à-dire des cas qui ont été remontés au niveau le plus élevé, celui du préfet de police et de son directeur de cabinet. Tous ont donné lieu à des mesures disciplinaires, à des mesures immédiates, s’il y avait lieu, à des retraits de port d’arme et autres mesures de ce type. En tout cas, tous ont fait l’objet d’une instruction administrative selon la procédure en vigueur à l’époque, les dispositions permettant à l’autorité hiérarchique de procéder directement à une sanction immédiate n’existant pas encore.
Ce système reposait parallèlement sur un travail continu de sensibilisation de chaque policier de la préfecture de police et un travail de formation destiné à identifier un certain nombre de comportements, en extérieur, mais aussi chez leurs collègues. Il convenait qu’ils acquièrent des réflexes afin de faciliter cette détection. S’ajoutait, bien entendu, l’obligation du signalement à la hiérarchie de proximité, celle de la direction concernée.
Ce travail me semble avoir été effectué très sérieusement. Il reposait sur un dispositif organisé de remontée au sein de chaque direction des éléments identifiés et une remontée systématique des éléments constituant des marques de radicalisation auprès de la hiérarchie, c’est-à-dire du préfet de police, puis de la direction des ressources humaines (DRH) qui en était saisie. Cela a représenté une dizaine de cas sur la période de moins de deux ans qui me concerne directement. Dans ce contexte, l’inspection générale de la police nationale était saisie et menait de son côté une enquête. Par ailleurs, il était possible de prendre des mesures de vérification, de criblage des fichiers mais aussi de surveillance afin de vérifier et de nourrir le dossier avant de le faire remonter. Le dispositif n’a pas été suffisamment efficace, cela va sans dire – et c’est bien malheureux – dans l’affaire que nous déplorons, mais le dispositif était en place, structuré, et faisait régulièrement l’objet de rappels. Quand on regarde dans le temps, on constate qu’il y a eu une progression continue du nombre des dossiers signalés. Notamment après l’attentat du Bataclan, je garde le souvenir de remontées bien plus nombreuses de signalements. Nous avons assisté à une prise de conscience dans les commissariats. Les agents ont compris que des comportements qui pouvaient être perçus dans le quotidien comme des erreurs vénielles méritaient d’être suivis avec beaucoup de soin. Nous avons constaté une mobilisation réelle autour de cette politique de surveillance et de détection. Bien évidemment, des mesures ont été prises dans les différents cas : changements de poste, non-titularisations, fins de stage.
M. Éric Poulliat. Vous avez parlé de marques de radicalisation ; les avez-vous nommées ou précisées aux agents ? À l’instar du préfet Lallement, avez-vous précisé par une note en quoi consistaient les marques de radicalisation ?
M. Michel Cadot. Nous avons rappelé, de manière générale, qu’il fallait être attentifs aux changements de comportement, aux actes de violence dans la vie familiale ou amicale, aux difficultés relationnelles avec les femmes, à l’isolement dans une équipe. Par ailleurs, des formations ont été dispensées pour précisément identifier les facteurs de risque, les signaux potentiels faibles ou élevés. Cela s’est fait dès le départ, en organisant une formation qui a été diffusée progressivement dès 2016 et que la DRPP a menée dans tous les commissariats.
M. Éric Diard. Je serai bref car la question a été largement abordée. Je reviendrai sur la lettre de mission intitulée « Professionnalisation du renseignement de la préfecture de police », car nous avons établi des comparaisons et avons eu connaissance d’éléments accablants. On a parlé d’ambiance familiale et même de cooptation familiale.
Je poserai une brève question subsidiaire. Vous avez dit que vous étiez préfet de la région PACA lors d’un événement relatif à une raffinerie. S’agit-il de l’incendie d’une cuve dont on n’a pas encore établi s’il s’agissait d’un accident ou d’un acte intentionnel ?
M. Michel Cadot. Permettez-moi de dire que la professionnalisation de chaque service est une exigence qui doit animer tout préfet et tout responsable d’une entité. C’est en ce sens que je me suis exprimé. Cela ne signifiait pas que le système précédent ou le système dont cette lettre de mission visait à assurer la suite n’était pas professionnalisé. On se professionnalise en fonction d’un contexte. Le contexte s’étant transformé, il était normal que des adaptations soient apportées à une époque qui n’était plus tout à fait la même. Je ne connais pas le détail de cette lettre, puisque je ne l’ai pas signée moi-même ; elle l’a été par mon successeur, quelques semaines ou quelques mois après sa prise de poste.
Mme Marine Le Pen. Les précédentes auditions de la commission ont donné à certains d’entre nous le sentiment que la préfecture de police se sentait immunisée contre le risque d’entrisme ou de recrutement d’agents déjà en poste par des organisations terroristes. Or le nombre de fondamentalistes islamistes augmentant chaque année et presque chaque mois, le risque d’entrisme ou de recrutement direct, qui semble être le cas de Mickaël Harpon, à moins que l’enquête judiciaire ne démontre le contraire, est de plus en plus grand. C’est le cas au sein de la police, de la préfecture de police et de structures susceptibles de véhiculer un très grave danger terroriste, comme la RATP, la SNCF, voire d’autres. Estimez-vous les procédures aujourd’hui mises en œuvre – qui nous apparaissent assez proches de l’amateurisme –, suffisamment rigoureuses et sérieuses face à l’aggravation du risque d’entrisme ou de recrutement dans des secteurs extrêmement sensibles ?
Un de nos collègues vous disait que l’on avait le sentiment d’une ambiance familiale, si bien qu’on aurait pu vouloir traiter un cas d’apologie du terrorisme impliquant un agent chargé de l’entretien du matériel informatique, lié non seulement au renseignement de la préfecture de police mais aussi à une lutte plus vaste contre le fondamentalisme islamique, sans dépasser la hiérarchie immédiate sur le mode : « on va régler cela entre nous ». Considérez-vous les procédures suffisantes aujourd’hui? Une institution extérieure ne devrait-elle pas être chargée de la surveillance, de la vérification et du criblage des risques potentiels de radicalisation, sachant que, dans toute structure humaine, il est difficile de compter sur l’un ou sur l’autre pour faire le signalement d’un collègue, de peur de dénoncer quelqu’un ou des agissements qui ne se révéleraient pas coupables ? Le sentiment d’appartenance à un espace privilégié, un entre-soi où on ne se dénonce pas les uns les autres, semble être particulièrement fort à la préfecture de police. Selon vous, quelle forme cette structure extérieure devrait-elle prendre et qui devrait en être chargé ?
M. Michel Cadot. Aucune structure, au fonctionnement aussi optimal soit-il, n’est totalement immunisée. Nous ne sommes jamais à l’abri d’un risque ou d’une faute, même si je crois pouvoir affirmer, pour la période que je connais et dont j’assume la pleine responsabilité, que le risque que vous qualifiez d’entrisme et d’apparition de situations au sein même de l’institution avait été pris en compte. Il avait donné lieu à des instructions claires et à un système de remontées organisé, à des prises de responsabilité dans les états-majors de chacune des directions, puis au niveau adéquat de prise de décision. Ce dispositif était évalué par un organisme extérieur, l’inspection générale de la police nationale, qui traitait les dossiers signalés – j’y reviendrai en réponse à votre deuxième question. Enfin, il conduisait à des sanctions, qui ont été prises dans chacun des cas. Je considère que ce dispositif avait été sérieusement mis en place et fonctionnait correctement. Malheureusement, et nous l’avons vu, cela n’offre pas une garantie à 100 %.
Pourrait-on trouver des modalités qui apportent une sécurité supplémentaire ? Il s’agit de la préfecture de police, mais on pourrait fournir des chiffres pour d’autres grandes directions du ministère de l’Intérieur. Ceux qui sont chargés de la police sont très nombreux, puisque, par définition, répartis sur le territoire ; et comme le risque, vous le relevez vous-même, est de plus en plus multiforme, ceux qui traitent ces informations sont en assez grand nombre. Il faut donc des dispositifs fondés sur l’éducation des fonctionnaires et une bonne formation au départ – ce n’était pas le cas de Mickaël Harpon qui était présent depuis longtemps –, donc sur la capacité à détecter des comportements déviants de personnes présentes depuis un certain temps ou nouvellement entrées et à déterminer rapidement si elles ne répondent pas à l’éthique du métier de police, aux exigences très particulières du renseignement et à ses contraintes juridiques. Les procédures de détection doivent partir de l’environnement de proximité, d’un système de remontées hiérarchiques contrôlées par la hiérarchie, en interne.
Faut-il prévoir, en dehors du service lui-même, une forme de contrôle extérieur, une sorte d’audit pour réaliser de temps à autre des vérifications, voire, dans un environnement très sensible, ouvrir des armoires en cas de signalement ? Je ne le sais pas. Il est possible qu’à un moment donné, on juge utile, dans tel service sensible, d’aller un peu plus loin. Vous le savez, prévalait, à la DRPP, une obligation d’habilitation au secret défense impliquant des enquêtes extérieures assez poussées conduites par d’autres directions, selon le domicile des personnes. En outre, il existait une sorte de jury d’entrée. On n’accédait pas uniquement sur concours d’entrée dans la police, il fallait être admis dans cette direction particulière. Le biais que vous craignez n’était pas exclu, mais c’était aussi un moyen d’obtenir des garanties par un questionnement plus précis et un entretien. Parler avec des personnes dans le cadre d’une audition permet d’aller plus loin, ce qui était le cas.
Enfin, je le répète, l’IGPN jouait un rôle et de conseil et de formation. Tous les dossiers lui étaient transmis. Faut-il envisager qu’une petite structure interne à la préfecture de police procède de temps en temps à des vérifications, à l’instar de l’inspection des finances qui vérifie parfois certaines pratiques dans les institutions chargées de gérer des fonds publics ? Je n’ai pas d’opinion personnelle sur ce point. Je n’en ressentais pas le besoin quand j’étais en place – mais je n’avais pas connu cette crise dramatique – car je sentais les équipes très mobilisées par la prévention de la radicalisation. C’était leur vie. Ils y croyaient. À mes yeux, ils ne pouvaient pas laisser passer des faits qu’ils auraient identifiés. En ce sens, ce drame est particulièrement douloureux pour toutes les équipes.
Mme Alexandra Valetta Ardisson. Au regard de votre expérience et des derniers événements, estimez-vous pertinent de maintenir, d’un côté, la DGSI et, de l’autre, la DRPP ? Ne pensez-vous pas que ces deux entités devraient fusionner ?
M. Michel Cadot. Je ne l’ai jamais pensé et je ne le pense toujours pas. Dans une agglomération parisienne comptant 7 à 8 millions d’habitants, dont certains territoires connaissent une situation très difficile nécessitant une reconquête républicaine, zone qui comporte les grands aéroports, principales portes d’entrée du pays, qui accueille toutes les grandes institutions nationales, internationales et diplomatiques, le modèle de la préfecture de police, quand il fonctionne bien – et c’est le rôle des préfets et des ministres d’y veiller – me semble efficace en matière de lutte contre la radicalisation et de renseignement, dès lors qu’il est bien articulé avec les directions centrales.
La population avec laquelle nous travaillons présente aujourd’hui des risques de radicalisation, pour reprendre le terme employé depuis le début de l’audition, sous des formes très diverses mais à des fréquences élevées. Des signaux faibles ne peuvent donc être recensés que par le système territorial des commissariats et identifiés dans les territoires au moyen d’une relation de proximité qui est celle de la police de sécurité publique et du renseignement territorial. Elle voit un certain nombre de choses, identifie ce qui se passe. C’est le cas si les systèmes d’une entité comme la préfecture de police sont bien reliés entre les directions opérationnelles, le judiciaire et le renseignement, bien articulés autour de chacune des directions centrales correspondantes, d’où l’esprit de la lettre de mission pour Mme Bilancini. Avec les quatre départements de la grande couronne qui ne sont pas dans la police d’agglomération, il n’y a pas de frontière étanche. C’est l’occasion de revenir sur la question du Val-d’Oise où l’information doit remonter du renseignement territorial, placé dans le département sous l’autorité de son préfet, au service central du renseignement territorial. Si l’information relève de l’autorité judiciaire ou si un renseignement le justifie, le service central le signale à la DGSI et, si la préfecture de police est concernée, alerte le préfet de police.
Le schéma de la grande couronne et de son articulation avec Paris et la petite couronne est un peu compliqué, mais cela n’est pas propre à l’agglomération parisienne, cela concerne l’ensemble de la France. On ne peut pas tout faire au niveau central. Des risques relèvent du « haut du spectre », d’autres du spectre normal, dont la détection doit être assurée à partir des territoires. En ce sens, s’agissant des objectifs d’une lettre de mission, les outils de détection et les habilitations judiciaires sont différenciés. Il est légitime que cette répartition soit bien structurée, dans la mesure où elle ne porte pas sur quelques dossiers mais sur un nombre très élevé de dossiers, compte tenu de l’accroissement du nombre de personnes figurant dans un fichier.
Ce modèle est toujours perfectible. Il ne doit pas se refermer sur un entre-soi. Je partage entièrement l’analyse selon laquelle il doit être ouvert à la mobilité des cadres entre les centrales et avec la préfecture de police. Le système doit être entièrement relié aux administrations centrales. Il doit être placé sous la seule autorité judiciaire ou administrative contrôlée par les deux ministres, mais il doit pleinement fonctionner de manière transversale dans un système géré sous la responsabilité de chacun des directeurs opérationnels et être coordonné par le préfet de police et son cabinet.
M. Meyer Habib. Ma première question porte sur les éventuels dysfonctionnements au sein de la préfecture. Avant de la développer, dites-moi si, selon vous, il y a eu, oui ou non, dysfonctionnement ?
M. Michel Cadot. Il y a eu, en tout cas, un drame qui ne doit évidemment pas être considéré comme résultant d’un fonctionnement normal.
M. Meyer Habib. Il y a deux semaines, Bernard Boucault et Michel Delpuech ont défendu la DRPP, ce que vous faites aussi très normalement. Ils ont parlé d’« un service sans dysfonctionnement ». Or Mickaël Harpon s’est réjoui de l’attentat contre Charlie Hebdo. Si Mme Françoise Bilancini, patronne du renseignement à la préfecture de police de Paris, que nous avons auditionnée à huis clos, nous a dit que ces faits avaient été signalés, il semblerait, aux dires de l’actuel préfet, M. Lallement, qu’aucune note claire, écrite, ne soit remontée. Cela me semble déjà être un dysfonctionnement, sans même parler de son habilitation secret défense.
M. Michel Cadot. Le mot « dysfonctionnement » est ambigu. C’est le dysfonctionnement soit d’un service, soit de quelques personnes. On ne peut pas dire, pour autant, que la DRPP a dysfonctionné. Sinon, on pourrait dire que la préfecture de police tout entière a dysfonctionné, que le ministère de l’Intérieur a dysfonctionné et que l’État a dysfonctionné. Soit ! Ce peut être un discours politique. Mais du point de vue humain et administratif, s’agissant d’enjeux aussi lourds, c’est d’abord une question de proximité. On doit à la vérité de le dire. Vous savez tous que c’est à ce niveau que l’on peut opérer des détections, dans la famille, dans le voisinage, en observant l’attitude de la personne que l’on croise dans la rue ou qui ne salue plus. En ce cas, le service, la section étaient en cause. Les collègues de Mickaël Harpon ont-ils fait remonter l’information à leur hiérarchie ? Je ne sais pas s’ils ont procédé à un signalement écrit, mais je peux vous affirmer qu’à mon arrivée en juillet, je n’en ai jamais eu connaissance et que si je l’avais su, je m’en serais occupé.
M. Meyer Habib. Manifestement, les protocoles et les procédures ont changé. Qu’après un fait aussi grave commis postérieurement à l’attentat contre Charlie Hebdo, un fonctionnaire de police continue à travailler sans qu’une note écrite ne remonte, c’est pour moi et pour nous un dysfonctionnement majeur.
M. Michel Cadot. De la part de l’agent qui n’a pas transmis l’information à sa hiérarchie ?
M. Meyer Habib. Est-ce que la procédure l’y obligeait ?
M. Michel Cadot. Oui bien sûr, mais si des personnes ne respectent pas le feu rouge, cela ne veut pas dire que le système des feux rouges est mauvais.
M. Meyer Habib. Pour motiver mon inquiétude, j’évoquerai la procédure des suspensions et des auditions de profils radicalisés. De 2012 à aujourd’hui, 66 signalements pour radicalisation ont été relevés à la préfecture de police et entre l’affaire et aujourd’hui, nous avons appris tout à l’heure qu’il y en avait eu 36. Sur 66, on en compte 36 en un mois et demi et 30 en l’espace de sept ans ! N’y a-t-il pas, là aussi, un dysfonctionnement majeur, sauf à penser qu’en un mois et demi, 36 fonctionnaires se seraient soudainement radicalisés ?
M. Michel Cadot, préfet de police. Je vous répondrai très précisément, en dépit de l’inconvénient de ne pas disposer des documents qui me permettraient, dans un souci de transparence envers votre commission, de citer des chiffres plus précis.
Tout dépend de ce qu’on appelle « signalement ». Pendant que j’étais en fonction, une dizaine de signalements avérés ont été relevés, qui ont donné lieu à des suites. Les trente ou quarante depuis le 5 octobre que vous évoquez ont-ils tous fait l’objet d’une décision ou d’une sanction et d’une remontée au niveau du préfet de police lui-même ? Je l’ignore. Quant aux remontées d’information au niveau des hiérarchies, elles ont été bien supérieures à dix. Je n’ai pas les documents. J’ai demandé à mon directeur de cabinet s’il en avait conservé. Il a retrouvé une note du 9 décembre 2015 relative au recensement des comportements de transgression du principe de laïcité par les effectifs de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), qui en liste une quarantaine qui ont tous fait l’objet d’un examen. Ce n’est pas parce que quelqu’un demande à ses collègues d’être prénommé Adam que l’on peut considérer qu’il présente un risque de radicalisation et de dangerosité justifiant son licenciement ou le retrait de l’autorisation de port d’arme. Des personnes changent de prénom, certains comportements évoluent et appellent à la vigilance. Ce travail fin est conduit dans chaque service. Je pourrais citer des dizaines d’exemples, parce que notre société est ainsi faite : les gens changent, se laissent pousser la barbe, s’habillent autrement. L’important est d’assurer une vigilance de proximité afin que chaque cas qui le justifie soit signalé, ce qui, évidemment, aurait dû être fait au niveau de la section, de l’équipe, au vu de l’évolution psychologique sans doute compliquée de Mickaël Harpon, qui était tout de même là depuis quinze ou vingt ans.
M. Meyer Habib. Vous avez dit que les fonctionnaires sortant des écoles allaient à la préfecture de police faute d’aller ailleurs. Dois-je comprendre que l’affectation à la préfecture de police serait la moins demandée par les jeunes policiers ?
M. Michel Cadot. J’ai simplement voulu dire qu’une personne originaire de Toulouse ou de Morlaix préfère être nommée en Occitanie ou en Bretagne. Dès lors, ceux qui viennent à Paris, où les logements sont chers, les transports fatigants et le métier plus exigeant, sont les plus jeunes qui, n’ayant pas pourvu les postes ouverts dans les différents départements, passent le concours à Paris pour entrer quand même dans la police. Ils y restent sept ou huit ans avant d’être mutés ailleurs. Nous le vivons actuellement en Île-de-France pour tous les postes de la fonction publique. À la préfecture de région, on enregistre un taux de rotation des agents de dix-huit mois. Le foncier coûte une fortune et un jeune fonctionnaire ne peut pas se loger à moins d’accepter de faire deux heures de trajet le matin et deux heures de trajet le soir, dans un RER qui fonctionne à un taux de régularité de 90 %.
M. Florent Boudié, rapporteur. Le directeur de cabinet de l’actuel préfet nous a indiqué qu’à sa connaissance, il n’y avait eu aucune instruction écrite interne à la préfecture de police, si ce n’est une note de la DGPN datant d’octobre 2015, sur la prévention de la radicalisation. Vous venez, au contraire, d’évoquer une note du 9 décembre 2015. Par conséquent, vous confirmez qu’il y avait bien une instruction écrite. Pourrions-nous, pour les besoins de nos travaux, en avoir communication ?
M. Michel Cadot. Vous pouvez avoir communication, si vous le demandez, de toutes les notes produites. Je ne dispose que de la note que mon directeur de cabinet, qui a changé de fonctions depuis, avait emportée ou a fait photocopier et m’a transmise. J’ai ici cette note que j’avais signée le 29 septembre 2016, mais il y en a eu d’autres, rappelant les règles à tous les directeurs de la préfecture le police et demandant la transmission de tous les éléments d’information portés à leur connaissance à la cellule compétente de la direction du renseignement, par l’intermédiaire de leurs états-majors. Nous l’avons fait très souvent. Par ailleurs, nous avons mis en place des formations dès 2016, immédiatement après les attentats, d’abord en interne, pour nos propres agents, puis pour former les policiers sur le terrain, dans les commissariats, ainsi que d’autres fonctionnaires extérieurs, ceux qui reçoivent du public, afin qu’ils sachent comment se comporter dans certaines situations. C’était vraiment une préoccupation interne et externe qui prenait aussi en compte, et dans l’urgence de la nécessité, l’exogène. Notre priorité et notre obsession étaient d’éviter autant que possible le renouvellement d’attentats organisés comme ceux que nous avions connus le 13 novembre.
M. Jean-Michel Fauvergue. Je vous poserai une question en toute humilité, compte tenu de ce que nous avons vécu ensemble. Vous avez indiqué à une de mes collègues en quoi il était intéressant pour un préfet de police d’avoir un service de renseignement « à lui » ou à la préfecture de police. À l’inverse, en quoi un service national travaillant en local, une antenne de la DGSI ou du service central du renseignement territorial (SCRT), serait-il handicapant ? Ne peut-on prévoir un tel schéma, qui nous semble, à nous, représentants de la nation, mais je pense aussi à tous les préfets appelés à représenter l’État partout en France, constituer de moindres coûts humains et financiers. Surtout, cela nous semble intéressant pour lutter contre la perte d’informations générée par la multiplication des canaux. C’est de cela qu’il est question avec le rassemblement de ces services importants, en particulier à la préfecture de police.
M. Michel Cadot. Je vous remercie pour la clarté de votre question. Ce modèle est imaginable mais je ne crois pas, au travers de mon expérience de préfet de police, qu’il serait plus efficace. Il suppose le regroupement du service central du renseignement territorial, de la DGSI, de la DGPN, des sources d’information et de renseignement de la gendarmerie nationale, de la direction centrale de la police judiciaire dans un même service de renseignement. Cela ferait remonter la totalité des informations, les signaux faibles comme les signaux lourds présentant un risque élevé et justifiant une confidentialité et un suivi plus importants vers un même centre de renseignement. En France, nous considérons parfois l’unité comme un gage d’efficacité, mais la vérité oblige à constater que pour coordonner ces différentes sources de renseignement au niveau central, les ministres, en particulier dès 2015, ont été amenés à créer des structures, comme la coordination nationale du renseignement, avec un préfet nommé à sa tête, en plus d’une autre qui existait antérieurement. Une réunion hebdomadaire présidée par le ministre est destinée à faire remonter les informations de toutes ces directions sur les dossiers les plus sensibles, ce qui était très utile et très bienvenu. Ce travail est réalisé, dans une zone à très forts enjeux sécuritaires, au sein de la préfecture de police, sous le contrôle d’un préfet de police, de son cabinet et des directeurs dans un système intégré à l’intérieur duquel la communication horizontale est facilitée.
Le risque de créer un esprit maison, évoqué par l’un de vos collègues, est indéniable. Il faut donc y parer par le choix des recrutements, la formation et une mobilité régulière, qui est d’ailleurs souhaitée par les agents eux-mêmes, qui n’ont aucune envie de faire toute leur carrière à la préfecture de police, s’ils peuvent effectuer des alternances ailleurs. Encore faut-il offrir des postes de nature à rendre le déroulement de carrière utile et attractif. Mais cette mise en commun est, à mon sens, un système optimal, compte tenu de l’importance du territoire et de sa particularité, sous réserve de la garantie et du contrôle d’un réel partage interne à la préfecture de police entre les différentes directions territoriales chargées du renseignement et de la police judiciaire et les niveaux centraux, qui doivent recevoir la totalité des informations. En outre, des règles claires de partage des dossiers doivent être établies, entre ceux relevant du niveau central et ceux qu’il délègue puisque, vous le savez, la DRPP n’est pas du tout indépendante. Elle ne l’était pas en 2015, elle ne l’était pas avant non plus, mais elle s’inscrivait dans un schéma de partage hebdomadaire des dossiers lors de réunions à la DGSI, lesquelles ont été densifiées. Il y avait aussi des réunions à la préfecture de police, autour du préfet de police, chaque semaine.
Le schéma que vous suggérez est possible mais je ne suis pas persuadé qu’il serait le mieux adapté à une agglomération dense, à l’urbanisation continue, constituant un bassin unique de vie, de logement et d’emploi. Les personnes ne peuvent pas être traitées à l’échelle du seul département, parce que, vous l’avez relevé, il faut obtenir des renseignements aussi bien sur les lieux de logement ou de travail que de culte, de sport ou autres… Les renseignements émanant des bailleurs sociaux et d’autres acteurs territoriaux méritent d’être mis en commun, puis triés pour faire remonter vers la DGSI les cas relevant réellement d’une action lourde et pour confier à la DRPP ce qui relève d’une action pilotée en bonne harmonie, traiter enfin sur le plan territorial ce qui constitue des signaux plus faibles et demande une surveillance continue et régulière. À cet égard, je précise que nous avons organisé, dès après les attentats du Bataclan, une réunion tous les quinze jours avec l’ensemble des services, y compris la DGSI et le parquet, afin d’examiner tous les cas signalés et recensés dans les quatre départements de Paris et de la petite couronne. Ce travail de coordination du renseignement avec la DRPP, la DGSI, le SCRT était fait auparavant, mais son suivi est désormais plus efficace car plus proche de la réalité complexe du phénomène de radicalisation qui n’est pas uniforme.
Mme Laurence Vichnievsky. Merci infiniment pour les explications que vous nous apportez sur le sujet central de la réorganisation éventuelle des services de police, en particulier des services de renseignement. Moins experte que vous en la matière, je garde toutefois le souvenir du service judiciaire et du contexte historique dans lequel la préfecture de police de Paris a été créée. Je pense qu’une telle réorganisation ne serait peut-être pas plus performante, mais qu’elle ne le serait certainement pas moins, parce qu’une unité de commandement est intéressante en termes de responsabilité. J’entends bien l’argument de la proximité, mais s’agissant de Paris et des départements limitrophes, cette proximité est particulière. On travaille à Paris mais on n’y dort pas forcément et inversement. On peut imaginer une déclinaison régionale répondant au besoin de proximité sans nuire au commandement ou à la communication. On peut imaginer les mêmes réunions que celles que vous évoquiez à un niveau régional présentant une unité de structure. Magistrate, j’ai un peu souffert de la complexité de la préfecture de police de Paris dont il était difficile de comprendre ne serait-ce que l’organigramme. Or la saisine d’un service compte beaucoup dans la résolution d’une enquête. C’est pourquoi, s’agissant du renseignement, l’unité de commandement me paraît de nature à éviter la confusion des genres. Mais ce n’est là qu’une observation.
M. Michel Cadot. C’est plus qu’une observation. Vous n’avez pas tort de nous inviter à nous interroger sur la pertinence du modèle à l’échelle territoriale. Je pense que ce modèle d’organisation est pertinent. Il a été positionné sur une agglomération dense et continue, qui dépasse les quatre départements de Paris et de la petite couronne. Une unité de commandement coordonnée s’impose et il convient de s’interroger sur les zones où un important déploiement a été réalisé ces dernières années. Dans ces zones qui se sont urbanisées en deuxième couronne, nous avons connu quelques cas d’attaques contre des policiers, par exemple, à Magnanville. La question se posera sans doute un jour, mais le modèle doit d’abord être bien relié au niveau central et non être centralisé en étant dirigé par l’administration centrale, à moins de fusionner toutes les directions, ce qui ne serait pas raisonnable.
Ensuite, nous avons commencé à le faire en élargissant le périmètre aux aéroports, qui constituent une source non négligeable de risques potentiels. Enfin, nous avons coordonné la transmission des informations par les collègues des départements de la grande couronne au moyen de systèmes intégrés et de réunions assez régulières qui pourraient être formalisées plus fortement. Mais nous n’en sommes pas au point d’intégrer une structure nouvelle, qui serait en quelque sorte une préfecture de police à l’échelle régionale. Il faut bien une échelle de travail pertinente pour un territoire de 12 millions d’habitants, avec des milliers de personnes suivies, soit dix fois plus que dans n’importe quelle autre région, ce qui rend l’extension peu raisonnable à court terme. Une sécurisation des règles de partage des informations et une surveillance de leur bon fonctionnement permettront davantage de faire encore progresser le système à l’échelle régionale.
M. le président Éric Ciotti. Monsieur le préfet, je vous remercie.
Audition du mercredi 20 novembre 2019
À 17 heures 15 : M. René Bailly, ancien directeur du renseignement de la préfecture de police (audition à huis clos)
M. le président Éric Ciotti. Je remercie M. René Bailly, directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris de 2009 à 2017, d’avoir répondu à notre invitation. Je précise que cette audition ayant lieu à huis clos : nos échanges seront consignés mais ne feront pas l’objet d’une retransmission audiovisuelle.
Monsieur, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. René Bailly prête serment.)
Votre audition est attendue, car nous espérons obtenir des réponses précises sur les événements tragiques qui ont frappé la préfecture de police le 3 octobre. Certes, vous n’étiez alors plus en fonction, mais nous aimerions vous entendre sur ce que Mme Françoise Bilancini, dans sa note adressée le 5 octobre au ministre de l’Intérieur, des personnes que nous avons auditionnées, préfets et cadres administratifs de la préfecture de police, et M. Christophe Castaner lui-même, devant la commission des lois, ont qualifié de « faille » ou de « dysfonctionnement ».
Dans la lettre de mission adressée à votre successeure au moment de sa prise de fonction, il est fait mention de la « professionnalisation » de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP). Ce mot, lourd de conséquences, pourrait signifier qu’il existait auparavant un défaut de professionnalisme. C’est la critique sous-jacente qu’il nous a semblé percevoir, en dépit des précautions oratoires, dans les propos des responsables actuels. Ceux-ci ont souligné qu’ils avaient amélioré les procédures, renforcé les liens et la coopération avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Nous pouvons interpréter ces remarques comme une critique en creux de la période lors de laquelle vous étiez en responsabilité, du 15 mai 2009 jusqu’au premier trimestre 2017. Comment avez-vous perçu cette remise en cause plus ou moins explicite ?
Nous vous interrogerons également sur la genèse des signalements, tels qu’ils sont décrits par Mme Bilancini dans sa note adressée au ministre de l’Intérieur, sous couvert du préfet de police. Au lendemain de l’attentat qui a frappé Charlie Hebdo, Mickaël Harpon aurait, lors d’un échange verbal avec deux de ses collègues, exprimé une forme d’apologie du terrorisme en déclarant : « c’est bien fait ». La situation de cette personne et ces propos auraient donné lieu à des échanges informels, fin août ou début septembre.
Avez-vous eu connaissance de ces faits ? Vous ont-ils été remontés ? Est-il concevable que, dans l’un des premiers services de renseignement français – appartenant au deuxième cercle, certes, mais assurant des missions très importantes sur une plaque territoriale stratégique –, des faits qui nous paraissent aussi graves n’aient pas entraîné une plus grande vigilance et le déclenchement d’une procédure de précaution à l’encontre de Mickaël Harpon ?
M. René Bailly, ancien directeur du renseignement de la préfecture de police. Monsieur le président, je tiens d’abord à signaler que c’est la première fois, depuis que les faits ont été commis, que j’ai l’occasion d’en parler avec d’autres personnes que les membres de ma famille. Depuis les événements, je n’ai bien sûr pris aucun contact avec les fonctionnaires du service. Pourquoi serais-je allé les ennuyer dans ces circonstances dramatiques, quand je n’ai pas été en relation avec le service depuis deux ans et demi ?
Je ne dispose pas d’autres éléments sur ce drame épouvantable. Je l’ai vécu dans une proximité un peu plus grande que d’autres, car je connaissais intimement l’une des malheureuses victimes, pour des raisons que je pourrai développer.
Je suis arrivé à la DRPP non pas à la mi-mai, mais en juin 2009. Vous avez parlé à plusieurs reprises de « professionnalisme ». Je dois dire que, venant de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui venait d’être créée et où j’étais directeur-adjoint, et auparavant de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), où j’exerçais les mêmes fonctions, soit deux grands services dont le professionnalisme a toujours été reconnu, j’ai trouvé les personnels de la DRPP très professionnels.
Je tiens à le souligner, pour eux. C’est le constat que je fis à mon arrivée, et cela demeure, depuis mon départ en avril 2017 et au-delà du drame qui nous occupe, mon intime conviction. Cela m’incite à dire, et je ne reviendrai pas là-dessus, que la faute d’une, de deux ou de trois personnes ne doit pas rejaillir sur l’ensemble du dispositif. Les personnels qui ont la chance d’être aujourd’hui vivants en sont tout aussi victimes que ceux qui ont été assassinés.
À mon arrivée, le service était composé de quatre sous-directions : trois sous-directions spécialisées – renseignement territorial, sécurité intérieure, immigration clandestine et travail illégal – et une sous-direction transversale, la sous-direction des ressources et des moyens, à laquelle appartenait l’auteur des faits. Il me semble, car cela remonte loin, que celui-ci travaillait déjà en 2009 dans l’unité informatique de cette sous-direction. Celle-ci comprenait d’autres services chargés notamment de la gestion des moyens techniques, des interceptions de sécurité, à la disposition des trois sous-directions spécialisées.
Concernant les faits eux-mêmes, parce que c’est ce qui me préoccupe le plus, j’ai dit que je ne connaissais pas du tout les orientations de l’enquête. Je n’ai pas eu d’écho particulier sur cette affaire
M. Meyer Habib. Avez-vous regardé les autres auditions ?
M. René Bailly. Non. J’ai seulement suivi les dernières minutes de l’audition du préfet Cadot, dans la salle où j’attendais.
Je connaissais très bien l’une des victimes, M. Damien Ernest. C’est lui qui s’occupait des problèmes de mon ordinateur et qui gérait mon téléphone. L’une de ses filles ayant rencontré un problème de santé très grave, j’étais parvenu, par le biais de connaissances dans le milieu hospitalier parisien, à ce qu’elle soit adressée à un spécialiste. Cela m’émeut d’en parler ; sans que je fasse montre d’une curiosité excessive, il venait régulièrement me tenir au courant de l’évolution de l’état de santé de sa fille, dont il était très heureux.
J’ai eu affaire à quelques reprises à Mickaël Harpon, qui ne s’est jamais trouvé seul dans mon bureau. Il venait, toujours accompagné de son chef de section, s’occuper de mon dispositif informatique.
Je l’ai lu dans la presse, je l’ai entendu à la radio : il y aurait eu un signalement en 2015 sur les propos que vous venez de rappeler. J’ignore le contexte, je ne sais pas si ces mots ont été prononcés dans le cadre d’une altercation entre fonctionnaires, si cette personne a dit cela par dérision ; je ne dispose d’aucun élément là-dessus.
Ce que je crois intimement, c’est que ce signalement qui, je le dis très solennellement, ne m’a été communiqué à aucun moment, que ce soit par écrit ou oralement, et que j’ai découvert après les faits, est resté en quelque sorte à huis clos, comme cette audition. Il n’est pas sorti du bureau.
Précisément, il est intéressant d’expliquer comment les bureaux sont organisés à la DRPP. Si, à mon arrivée en 2009, j’ai trouvé les personnels du renseignement territorial, de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme très professionnels, j’ai constaté que l’installation des services n’était pas cohérente. Cela n’a peut-être pas été dit lors des auditions précédentes. Les services étaient complètement dispersés sur trois étages, le service de lutte antiterroriste se trouvant, par exemple, à proximité du renseignement territorial. Mon premier objectif, qui n’a pas été entièrement rempli et je vous dirai pourquoi, fut donc de réinstaller les groupes de fonctionnaires au sein de la direction. Ce n’est pas un grand exploit que de l’avoir fait, et tout le monde y a participé d’ailleurs de très bon gré. La sécurité intérieure et le renseignement territorial sont allés occuper chacun un étage, ce qui a créé un peu d’étanchéité entre les fonctionnaires sur le plan matériel. Sur le plan stratégique, les sous-directeurs, dont les bureaux se trouvaient dans le voisinage immédiat de la direction, où ils n’avaient rien à faire, ont été installés au sein de leur service, à proximité de leurs effectifs. J’ai pensé que c’était important pour la communication.
L’unité informatique, retenez-le, avait été installée peu avant mon départ, en 2016 ou en 2017, face au bureau du sous-directeur des ressources et des moyens. Il suffisait aux six ou sept agents de l’unité de traverser un couloir large de 2,50 mètres pour frapper à sa porte. Avant ce déménagement, ils se trouvaient dans un local très exigu qui donnait sur la place de la Cité. Cela me préoccupait car le serveur se trouvait au milieu et je craignais qu’il tombe en panne l’été, faute de système de refroidissement. Ce déménagement a permis de les installer dans un open space où se trouvaient le chef de section, son adjoint, M. Ernest, et Mickaël Harpon. Comme cela a été dit, constaté et déploré, il y avait une ambiance, je ne dirais pas familiale, mais de proximité : les personnes se côtoyaient, se voyaient tous les jours, partageaient et connaissaient beaucoup de choses sur la vie privée de chacun.
J’ignore toujours à qui ce signalement a été communiqué, à quel niveau il s’est arrêté, mais je présume que cette proximité explique qu’il ait pu être gardé en interne, au sein de ce bureau. C’est une proximité historique ; on ne dévoile pas tout ce que l’on apprend, on ne signale pas, assurément, ce type de comportement. Car l’on se doute bien que dénoncer ces propos conduirait inévitablement, et assez rapidement, à l’éviction de l’intéressé du service. Donc, on se protège, on s’auto-protège. Je ne dispose pas d’éléments particuliers pour l’affirmer, mais le recul, la connaissance et l’expérience des contacts avec eux me le font croire.
M. le président Éric Ciotti. Je souhaite donner ici lecture d’un passage clé de la note de Mme Bilancini, dont la presse a fait largement état.
« Plusieurs collègues directs de l’intéressé (Laurent S., Élodie C.) ont ainsi révélé avoir noté par le passé, chez l’intéressé, des signes de radicalisation, et déclarent en avoir alerté leur hiérarchie ou pris conseil auprès de collègues spécialistes de ces problématiques.
Laurent S. déclare ainsi avoir eu une vive querelle avec l’intéressé en 2015, à la suite de l’attentat contre Charlie Hebdo, M. Harpon ayant déclaré : “c’est bien fait”. Accompagné d’un collègue de la même section, Laurent S. dit avoir informé verbalement, en juillet 2015, un fonctionnaire de la SDSI, le major Bertrand L., en charge des signalements de radicalisation, du mariage de M. Harpon avec une musulmane, de sa conversion à l’islam et du fait qu’il ne serrerait plus la main des femmes ni ne les embrasserait. À ce stade, aucun autre élément n’était évoqué.
Le major Bertrand L. confirme que cet échange a bien eu lieu, qu’il était informel, et que ses deux collègues étaient dans la retenue. Il leur demandait alors s’ils souhaitaient formaliser ce signalement, ce qui n’était pas leur intention, leur démarche s’inscrivant dans une perspective de conseil. Ils déclaraient qu’ils souhaitaient en parler à leur chef de section, le commandant Pascal P. Ce dernier serait revenu vers le major Bertrand L. fin août/début septembre 2015, en présence d’un autre fonctionnaire de la SDSI, le gardien de la paix Stéphane A., pour lui dire “qu’il n’y avait pas de sujet avec M. Harpon et qu’il gérait à son niveau”. »
Cela fait quand même au moins quatre fonctionnaires qui ont eu connaissance de ces éléments, dont un commandant et un major en charge des signalements de radicalisation. Comment est-il possible, au-delà de la proximité que vous évoquez, que ces éléments ne soient pas remontés ?
M. René Bailly. M. Pascal P., que j’identifie maintenant comme le chef de l’unité informatique, a pour le moins manqué de bon sens et de discernement. Il n’a pas voulu en parler pour ne pas nuire à ce collègue. Il a neutralisé l’information. Je ne peux pas expliquer qu’il ne se soit pas soumis à l’obligation morale qu’il avait de l’exprimer. Ce qui m’étonne, c’est qu’apparemment, plusieurs autres fonctionnaires ont détecté des éléments et n’en ont pas parlé, alors que leur hiérarchie est à leur écoute.
Lorsque je rencontrais le commandant P., nous avions un dialogue constructif sur les thématiques de son service, et il ne me semblait pas handicapé au point de ne pas pouvoir exprimer des choses qui le préoccupaient. Je crois qu’il a voulu protéger ce fonctionnaire, ou qu’il a manqué de discernement parce qu’il n’a pas cru à la menace que Mickaël Harpon représentait, ou peut-être, ne l’a pas appréciée comme il convenait de le faire.
Mme Bilancini le confirme et vous venez de le rappeler : à aucun moment ces signalements n’ont été communiqués à une hiérarchie intermédiaire. Et pourtant, il ne manquait pas de commissaires ; même si, après la réforme des corps et carrières, leur nombre a été fortement réduit en comparaison des effectifs d’un autre grand service du renseignement, situé à Levallois-Perret. Les commissaires étaient là, à l’écoute, particulièrement mobilisés sur ces questions puisque nous ne parlions que de la menace terroriste, depuis des années. Même les fonctionnaires du renseignement territorial étaient impliqués dans le dispositif et effectuaient des signalements auprès de leurs collègues de la sécurité intérieure lorsque leurs sources leur donnaient des informations ; le métier du renseignement, c’est aussi de traiter les sources, d’aller chercher le renseignement.
Tout ce dispositif fonctionnait bien, mais un seul homme peut l’annihiler ; c’est le constat que je fais malheureusement aujourd’hui. M. le préfet Cadot l’a rappelé tout à l’heure : quelle que soit la qualité d’un dispositif, un seul élément peut ne pas jouer son rôle, et cela semble avoir été le cas. Je ne vois pas comment on peut procéder autrement, si ce n’est de rappeler les consignes, de faire signer des engagements aux fonctionnaires. Pour autant, la personne aurait-elle fait remonter l’information ? Je ne le crois pas.
M. Florent Boudié, rapporteur. Je reviens sur la lettre de mission à Mme Françoise Bilancini, dans laquelle le préfet Cadot fixait un certain nombre d’objectifs et indiquait très clairement la nécessité d’améliorer la coordination, la fluidité des relations avec le service central du renseignement territorial (SCRT) et la DGSI. Comment définiriez-vous les relations entre le service que vous dirigiez alors et ces services de renseignement ?
Existait-il au sein de la DRPP, et plus généralement de la préfecture de police, des instructions écrites qui établissaient une procédure de remontée d’information, dans l’hypothèse de la détection d’une radicalisation potentielle parmi les agents ? Les députés que nous sommes et dont le regard est forcément extérieur – c’est le sens de notre mission – ont le sentiment que de telles procédures n’ont été intégrées qu’à partir de 2017, et plus concrètement encore au travers d’une note d’instruction datant du 7 octobre 2019, soit après l’attaque.
M. René Bailly. J’aurais pu en parler en préambule : je suis arrivé en 2009 pour des raisons bien précises. Je rappelle que j’étais directeur central adjoint à la DCRI depuis 2008, après avoir occupé les mêmes fonctions entre 2006 et 2008 à la DCRG. Je ne souhaitais pas particulièrement revenir à la préfecture de police, où j’avais passé dix-neuf ans et neuf mois, ce qui est un peu long, à la section antiterroriste des renseignements généraux (RGPP). Mais on m’a demandé, intimé même, malgré mes réticences initiales, de retourner à la préfecture de police, à la DRPP, pour une simple et bonne raison : il fallait que la circulation de l’information soit rétablie sur les ponts qui mènent à l’île de la Cité !
Cette circulation, à vrai dire, était inexistante : il n’y avait aucun échange d’informations. Il ne m’appartient pas de dire pourquoi. On m’a demandé une fois à quand remontait la coordination avec les services de renseignement. J’ai répondu : « au 3 juin 2009 ». Et si j’en ai un souvenir aussi précis, c’est que je suis arrivé à la DRPP le jour précédent.
J’avais des instructions très précises, tant de la part du ministre de l’Intérieur, de la DCRI, que du préfet de police d’alors, M. Michel Gaudin : il s’agissait de communiquer les informations. Du 3 juin 2009 jusqu’à mon départ, en avril 2017, la coordination avec le service central du renseignement n’a fait que s’amplifier.
Dès le départ, nous avons passé toutes les informations. Cela signifie que nous communiquions à la DCRI, devenue la DGSI, les notes d’information sur la sécurité intérieure que nous adressions chaque jour au préfet de police et au ministre de l’Intérieur ; nous en rédigions entre 1 500 et 2 000 par an. Cela me paraissait capital. Je rappelle qu’avant 2009, aucune note n’était transmise, ce qui ne semblait déranger personne. Mais s’il était survenu une vague d’attentats, il aurait fallu rendre des comptes, et cela aurait été très difficile !
Je communiquais tous les mois au directeur, M. Patrick Calvar, un listing complet de nos interceptions de sécurité. Ce n’est pas rien. Cela signifie que nous dévoilions tous les objectifs que nous traitions au plan opérationnel sur la plaque urbaine parisienne. Les services n’avaient qu’à mettre, passez-moi l’expression, un coup de Stabilo boss sur les lignes dont ils voulaient un double, et ils l’obtenaient systématiquement. Auparavant, lorsque j’étais moi-même à la DCRG, puis à la DCRI, je n’avais aucune connaissance des objectifs suivis par la DRPP.
La coopération était donc totale, rien n’était caché. Nous passions également à la DCRI puis à la DGSI toutes les notes de contact, c’est-à-dire les notes que l’on établit après avoir recueilli des informations auprès des sources. Cela me paraissait la moindre des choses puisque c’est cette direction qui finançait cette activité. J’en souffrais d’ailleurs lorsque j’étais directeur adjoint de la DCRI : on refusait de nous transmettre les notes de contact alors que j’envoyais, par porteur, le financement du traitement de ces sources !
Toutes les notes d’information, tous les objectifs traités, toutes les interceptions de sécurité, toutes les notes résultant du traitement des sources étaient communiqués. Nous faisions preuve d’une franchise totale à l’égard du service central du renseignement.
Dès mon arrivée, j’ai nommé un officier de coordination, qui est allé s’installer à la DCRI. Cela n’empêchait pas les fonctionnaires de cette direction d’interroger directement leurs homologues de la DRPP, et ils ne s’en privaient pas. Tout cela était relativement fluide, et ne nécessitait pas de contrôle de ma part.
La coopération s’est encore amplifiée avec l’installation d’un officier de liaison de la DCRI à la DRPP. Alors qu’il n’y a pas beaucoup de place – l’immobilier est un problème à la DRPP et j’aimerais évoquer avec vous la sécurité des locaux –, j’ai tenu à ce qu’il ne soit pas installé dans un placard, mais au secrétariat attenant au bureau du sous-directeur de la sécurité intérieure. Cela signifie que toutes les informations qui parvenaient au sous-directeur étaient à sa disposition.
À la demande de M. Patrick Calvar, j’ai également désigné un officier de liaison pour travailler au sein de la cellule interservices Allat installée à la DGSI, qui synthétisait le renseignement sur la menace terroriste.
Deux officiers de liaison de la sous-direction du renseignement territorial étaient également installés au SCRT, pour traiter toutes les informations concernant l’ordre public, les violences urbaines, y compris les cas ou les signalements de radicalisation potentielle.
Nous avons donc mis en place un dispositif que je considère comme pertinent ; je n’ai jamais douté de son efficacité.
M. Florent Boudié, rapporteur. Qu’en est-il des procédures internes de détection de la radicalisation ?
M. René Bailly. Tout le monde était très sensibilisé à la menace dont la France faisait l’objet. C’était, au-delà de l’ordre public, notre préoccupation principale et nous en parlions plusieurs fois par jour. Tous les services étaient impliqués dans le dispositif, même la sous-direction de l’immigration clandestine et du travail illégal. En effet, celle-ci procédait à l’interpellation de nombreuses personnes, notamment des étrangers en situation irrégulière. Parmi les individus qui se trouvaient en garde à vue ou en rétention administrative, on pouvait légitimement espérer qu’il puisse se trouver des profils susceptibles de nous intéresser et de constituer des sources. Nous pouvions aller librement leur parler. Tous les agents étaient donc impliqués et pas une personne, je pense, pouvait s’estimer ne pas être sensibilisée à la lutte contre le terrorisme et au phénomène de la radicalisation.
Pour ce qui est de la radicalisation des agents, nous avons reçu entre quatre et six signalements de comportements suspects. Si je me souviens bien, ils visaient des fonctionnaires de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), peut-être des fonctionnaires de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC). Un cas, concernant un fonctionnaire de la gendarmerie nationale, avait particulièrement appelé notre attention. Ces signalements ont fait l’objet de notes, de communications écrites, de rapports adressés immédiatement aux directeurs actifs de ces services, sous couvert, bien évidemment, de l’autorité du préfet de police. Je n’ai pas eu de retour – je n’avais pas à en connaître – sur le sort ou les décisions qui ont été prises à l’égard de ces fonctionnaires.
S’agissant de la détection interne, je n’ai pas souvenir d’avoir eu de signalement, et certainement pas sur la personne dont les agissements ont conduit à la création de cette commission d’enquête. Cela fait deux ans et demi que j’ai quitté ce service, je n’ai pas souvenir d’éléments précis ou de fonctionnaires qui auraient pu attirer notre attention.
Il est arrivé que je demande à la DGSI, et à la DCRI, de réaliser des vérifications, voire des surveillances, sur des fonctionnaires de la DRPP qui pouvaient présenter des signes de déloyauté à l’égard du service ou de non-respect de la confidentialité, dans leurs activités sur Facebook, par exemple. Mais il ne s’agit pas là de radicalisation.
La DGSI avait attiré mon attention sur un ou deux cas de fonctionnaires qui lui paraissaient suspects. Ils appartenaient à une section de la sous-direction de la sécurité intérieure, spécialisée sur les communautés étrangères, et plus particulièrement sur les opposants à ces communautés. Ils entretenaient, dans le strict cadre professionnel, des relations avec des représentants d’ambassade. L’objet n’était pas de faire du contre-espionnage, mais de savoir, par exemple, de quels éléments l’ambassadeur de Turquie disposait, et quelles craintes il nourrissait sur une éventuelle attaque de l’ambassade lors d’une manifestation interdite du PKK dans la capitale. La DGSI m’avait informé qu’elle procédait à des vérifications pour s’assurer que ces fonctionnaires n’étaient pas déloyaux.
Mais je n’ai pas souvenir de cas précis de radicalisation. Je n’ai pas donné d’instruction particulière concernant les carences éventuelles d’agents de la direction que l’on aurait pu suspecter de nourrir des intentions malsaines à l’égard du service, ou à plus forte raison, de leurs collègues.
M. Éric Poulliat. Vous avez répondu à mes interrogations. Je voulais vous demander si vous aviez eu à traiter de cas suspects au sein de la DRPP. Vous avez répondu par la négative. Je voulais savoir aussi si vous aviez été proactif en matière de détection, vous venez de le confirmer.
M. René Bailly. Je tiens à le redire, sincèrement et solennellement : tous les fonctionnaires de la DRPP ou presque, puisqu’il suffit d’un seul pour arriver à ce que l’on a connu, ont effectué un travail de grande qualité.
J’ai travaillé pendant plus de quarante ans dans les services du renseignement. Durant les huit dernières années que j’ai passées à la préfecture de police – c’est un bail assez long pour un directeur, peut-être le plus long ; je ne m’en vante pas, j’aurais peut-être aspiré à d’autres fonctions – les agents du renseignement territorial ont été confrontés aux manifestations les plus importantes, les plus difficiles que la France ait connues.
Je ne parle pas des gilets jaunes, je ne parle pas non plus des « black blocs », que j’ai suivis personnellement de près, puisque j’allais moi-même aux manifestations ; le préfet Cadot, le préfet Boucaut le savaient et le préfet Gaudin s’en souvient encore. Je pense aux 340 000 participants à la Manif pour tous – loin, tout de même des 2 millions revendiqués par les organisateurs –, troisième manifestation en nombre après la manifestation en faveur de l’école privée de 1984 et celle qui s’était tenue, en 2002, avant le deuxième tour de l’élection présidentielle opposant Jacques Chirac à Jean-Marie Le Pen.
Ils ont également montré tout leur professionnalisme lors de l’attaque des policiers quai de Valmy et de l’incendie de leur voiture. Si les auteurs ont été interpellés le soir même, ou au plus tard le lendemain matin, c’est que des fonctionnaires du renseignement territorial, qui travaillaient sur les manifestations avec ceux de la sécurité intérieure, chargés du suivi des « black blocs », sont allés quasiment au contact de ces personnes, au péril de leur vie, pour les identifier malgré leur tenue. Ils ont notamment repéré le haut d’un caleçon, d’une couleur bien particulière, en l’occurrence celui de M. Bernanos. Cela a conduit en prison pour quelque temps l’arrière-petit-fils de l’écrivain, très bien entouré par les comités de soutien.
Je tiens à rendre hommage à ces fonctionnaires qui ont particulièrement bien travaillé et qui doivent se trouver très affectés par ce qui est arrivé à la préfecture de police. De leur côté, les fonctionnaires de la sécurité intérieure ont travaillé sur des dossiers qui n’intéressent pas cette commission, participé à des opérations qui ont permis de démanteler des réseaux terroristes très importants, pas uniquement liés à l’islam radical, mais aussi à la mouvance insulaire. Ils étaient les seuls à travailler sur ces objectifs, au péril de leur intégrité physique, car on connaît les menaces qui peuvent venir de ces gens-là. Voilà ce que je peux dire sur ces personnels qui ne méritaient sûrement pas ce qui est arrivé.
M. Jean-Michel Fauvergue. Je vous remercie de vous être déplacé jusqu’ici, M. Bailly.
Ma première question est simple. Le directeur de cabinet du préfet de police vient de nous expliquer qu’il est destinataire de tous les documents. Lorsque vous étiez directeur de la DRPP, les renseignements récoltés passaient-ils par le préfet ou son directeur de cabinet avant toute transmission ?
M. René Bailly. Toutes les informations, notes ou contacts, tous les documents réalisés par la DRPP étaient transmis au préfet de police, quelle que soit la thématique, par voie électronique sécurisée. La DCRI, devenue DGSI, en était également destinataire, et de la même façon les informations relatives à l’ordre public, dont on sait qu’il peut vite dégénérer dans la capitale, étaient transmises en temps réel à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Cela vous paraîtra peut-être accessoire, mais je redoutais parfois que l’une ou l’autre direction ne réagisse à un document avant que le préfet de police n’ait eu le temps de le consulter, ce qui aurait pu être la conséquence de cette transmission directe systématique.
M. Jean-Michel Fauvergue. Cela me paraît au contraire très important. Le système est compliqué : les informations doivent passer par le préfet de police et les chefs de service prennent des risques en les transmettant aux collègues en charge du renseignement. Que les professionnels de la sécurité et du renseignement, c’est-à-dire la DRPP, la DGSI et la SCRT soient contraints d’attendre le feu vert du préfet pour recueillir du renseignement constitue un problème.
Vous avez mentionné des signalements concernant des fonctionnaires de la DSPAP, de la DOPC et de la gendarmerie nationale. Ces déclarations émanaient-elles de collègues de travail ?
M. René Bailly. Pour répondre à votre première question, les préfets qui se sont succédé quand j’étais en poste à la DRPP prenaient bien connaissance des notes d’information, par exemple sur la sécurité intérieure, ou je les en avisais, mais je n’ai que très rarement reçu des instructions de leur part quant au suivi des objectifs en la matière ou sur la lutte contre le terrorisme.
M. Jean-Michel Fauvergue. Mon propos visait plutôt le système très hiérarchisé de la préfecture de police, où même un service de renseignement extérieur doit attendre l’aval du préfet de police pour obtenir un renseignement. On imagine aisément ce qui peut se passer en cas d’urgence, d’attentat imminent !
M. René Bailly. Ce n’était pas le cas. Et je vais vous dire plus, vous qui connaissez la maison : quand le sous-directeur Frédéric Ferrand recevait des informations à caractère opérationnel sur les objectifs « chauds », pour employer le jargon du terrain, c’est-à-dire ceux qui présentaient un danger potentiel, et que la DCRI devait en connaître avant toute chose, il venait m’en parler après en avoir informé cette direction. S’il y avait des dispositifs communs à mettre en œuvre, s’il fallait procéder à des investigations supplémentaires ou demander des interceptions, c’était déjà dans les tuyaux avant même que je n’en sois avisé.
M. Jean-Michel Fauvergue. Il prenait sur lui pour transmettre les renseignements à ces services-là, mais ce n’est pas normal.
M. René Bailly. Je vous remercie de m’interroger sur ce point, car la question a également été posée au préfet Cadot, et je ne partage pas complètement son point de vue. Je sais pourquoi j’ai été nommé à la DRPP en 2009, et je n’ai pas compris pourquoi la réforme du renseignement opérée l’année précédente n’était alors pas arrivée sur l’île de la Cité. Les ponts étaient sans doute bien contrôlés…
Mes propos m’engageront peut-être plus que je ne le souhaiterais, mais je sais dans quel cadre je m’exprime devant vous aujourd’hui. Revenons à la fusion entre la direction de la surveillance du territoire (DST) et la DCRG, que j’ai vécue de l’intérieur, puisque j’étais alors en poste aux RG sous l’autorité du directeur central Joël Bouchité. Nous étions dans le même bâtiment que le personnel de la DST, dirigée à l’époque par Bernard Squarcini.
Ce que j’ai bien compris, c’est que la fusion de 2008 n’en était pas une ; c’était plutôt une fusion-acquisition. À mon grand regret, on s’est « débarrassé » du renseignement territorial, sans doute considéré, à tort, comme moins noble que la sécurité intérieure. Les manifestations des gilets jaunes ont en effet montré l’importance du renseignement de proximité, essentiel à la surveillance des mouvements contestataires susceptibles de mettre en péril la sûreté de l’État ou d’entraîner les bouleversements que certains espèrent.
Les personnels des ex-RG ont été mal accueillis au sein de la DCSP où a été intégrée la nouvelle sous-direction de l’information générale (SDIG). Il m’a semblé à l’époque, j’en suis un peu moins convaincu aujourd’hui, que ce n’était pas le rôle de la sécurité publique de produire du renseignement. Bien que qualifiés en leur temps de généraux, les RG avaient une vocation précise, une mission spécifique qui aurait justifié l’existence d’un service propre ; ils n’auraient pas dû être absorbés par la sécurité publique, dont les investigations ont pour champ principal la lutte contre la délinquance.
Ce rattachement est probablement désormais bien assimilé, et je ne doute pas que les fonctionnaires qui y sont affectés ont trouvé leur compte et y sont heureux. Je peux néanmoins vous dire qu’au moment de la réforme, les personnels concernés ont beaucoup souffert de ce manque de considération : ils ont été pour ainsi dire évincés du renseignement intérieur et l’ont très mal vécu. Les fonctionnaires des RG qui ont eu la chance d’être affectés à la DCRI ont eux aussi essuyé une pointe de dédain de la part de leurs collègues issus de la DST. On pouvait aisément identifier l’origine des uns et des autres au numéro de série figurant sur les badges, et j’ai parfois constaté en prenant l’ascenseur qu’on ne s’adressait pas la parole entre anciens de la DST et ex-RG. Je suppose que, depuis la fusion, le temps a fait son œuvre et que l’atmosphère s’est réchauffée, mais ces comportements ont laissé des traces et sécrété de l’amertume.
La réforme a donc été mal digérée et, pour ma part, je n’ai pas compris pourquoi elle n’était pas arrivée à la DRPP.
M. Jean-Michel Fauvergue. Qu’entendez-vous par-là ?
M. René Bailly. Quand je suis arrivé à la DRPP et qu’on m’a demandé quelle réforme avait été menée, j’ai répondu que la grande réforme se résumait à un changement de sigle : on est passé des RGPP à la DRPP sans rien changer. Toutes les missions ont été conservées, en particulier la lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal des étrangers, dont je n’ai jamais compris pourquoi elle incombait aux RGPP. Parce que celle-ci n’était pas la plus appréciée des fonctionnaires, à l’exception de ceux qui en ont fait au fil des années leur spécialité, il est probable que personne ne voulait en hériter.
M. Jean-Michel Fauvergue. Auriez-vous souhaité voir la DGSI fusionner avec le SCRT, ou du moins, en prendre le contrôle ?