Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
16/02/2026 L17 n° 5426	l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	rejeté	17	49	2
16/02/2026 L17 n° 5425	l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	rejeté	18	50	2
16/02/2026 L17 n° 5420	l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	adopté	48	5	1
16/02/2026 L17 n° 5416	l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	adopté	41	4	5