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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/11/2025
L17 n° 4206
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 125801
21/11/2025
L17 n° 4205
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1225146
21/11/2025
L17 n° 4204
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811396
21/11/2025
L17 n° 4203
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801378
21/11/2025
L17 n° 4202
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841266
21/11/2025
L17 n° 4201
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861394
21/11/2025
L17 n° 4200
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811426
21/11/2025
L17 n° 4199
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791397
21/11/2025
L17 n° 4198
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 771416
21/11/2025
L17 n° 4197
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841314
21/11/2025
L17 n° 4196
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821372
21/11/2025
L17 n° 4195
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821344
21/11/2025
L17 n° 4194
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751395
21/11/2025
L17 n° 4193
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 847047
21/11/2025
L17 n° 4192
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791375
21/11/2025
L17 n° 4191
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 701510
21/11/2025
L17 n° 4190
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 931048
21/11/2025
L17 n° 4189
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821276
21/11/2025
L17 n° 4188
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781254
21/11/2025
L17 n° 4187
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761246
21/11/2025
L17 n° 4186
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791315
21/11/2025
L17 n° 4185
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791375
21/11/2025
L17 n° 4184
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761377
21/11/2025
L17 n° 4183
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791365
21/11/2025
L17 n° 4182
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801365
21/11/2025
L17 n° 4181
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 731454
21/11/2025
L17 n° 4180
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791430
21/11/2025
L17 n° 4179
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 721370
21/11/2025
L17 n° 4178
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761430
21/11/2025
L17 n° 4177
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811308
21/11/2025
L17 n° 4176
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841296
21/11/2025
L17 n° 4175
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791376
21/11/2025
L17 n° 4174
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791338
21/11/2025
L17 n° 4173
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 921242
21/11/2025
L17 n° 4172
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751402
21/11/2025
L17 n° 4171
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 831306
21/11/2025
L17 n° 4170
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811268
21/11/2025
L17 n° 4169
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821337
21/11/2025
L17 n° 4168
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801420
21/11/2025
L17 n° 4167
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 831338
21/11/2025
L17 n° 4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1131093
21/11/2025
L17 n° 4165
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 771441
21/11/2025
L17 n° 4164
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801436
21/11/2025
L17 n° 4163
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811445
21/11/2025
L17 n° 4162
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1211062
21/11/2025
L17 n° 4161
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 119938
21/11/2025
L17 n° 4160
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 122956
21/11/2025
L17 n° 4159
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1279412
21/11/2025
L17 n° 4158
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841466
21/11/2025
L17 n° 4157
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4814511